de
Paraissant
Soniteur
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
137ème Année
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
No. 72 AN XXVI6.
Serge
DE LA
PETIT-FRERE
REVOLUTION
DUVALIERISTE
Jeudi 14 octobre 1982
SOMMAIRE
du 22 Considérant février que le sus-dit Protocole
1980 contient
d'Accord daté
plus en
des
Décret
rapport avec la situation dispositions qui ne sont
en date déclarant du
inopérant le
économique actuelle;
23 novembre 22 février 1980 et Protocole d'Accord
de Considérant que l'Etat
Avis
rapportant celui du
répondre aux
Haitien n'est en
de
sanctionnant le dit
4 des
prévisions contenues dans pas mesure
fonctionnement de la Société Protocole,
propositions du Secteur Privé;
les points 1,2,3,
SROBRAe-ABRUSA Suite des Sociétés SEA FOOD EXPORT Anonyme
BELL, S.A." et KINHAI Anonymes MRmommnterCAME S.A."
clarer Considérant qu'en
il
TUBING.SA
GARMENTS MANUFAC.
vrier 1980 inopérant lc Protocole coniséquence d'Accord convient de déSecrétairerie d'Etat du
vembre et de rapporter le Décret en date du 22 féExtraits du Registre des Commerce et de l'Industrie1981;
de sanction du 23 noCommerce.
Marques de
et
Avis.
Fabrique de *
Sur le
des Affaires rapport des Secrétaires d'Etat des
Naturelles et Economiques; du
de PAgriculture, des Finances et
l'Industrie; Développement rural; du
Ressources
Commerce et de
Et après délibération
DECRET
d'Etat;
en Conseil des Secrétaires
PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER
A VIE DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 93,
DECRETE
Vu le Décret du 23 94, 107 de la Constitution:
Articleler.- Est et
Protocole d'Accord signé Novembre 1981 sanctionnant le
d'Accord signé le 20
déclaré inopérant le
American Industrial
entre l'Etat Haitien et
T'Euro-American févtier 1980 entre l'Etat Protocole
Vu le Décret Development
l'Euro
Industrial
Haitien et
de la Chambre Corporation:
Development Corporation.
du septembre Pouvoir 1982 accordant Pleins Législative en date du
Article 2.
jusqu'au Exécutif pour Lui
Pouvoirs au Chef 23 novembre
Est et demeure
deuxième lundi
permettre de
1981,
rapporté le Décret du
force de Lois,
d'avril 1983
prendre
sanctionnant le dit
toutes les
par Décrets
Protocole d'Accord.
saires à la sauvegarde de mesures qu'll aura
ayant
de la Souveraineté l'intégrite du Territoire jugées nécesArticle 3. le
de la Paix,
deTEtat. à la
National et
dispositions présent Décret
cière
au maintien de la consolidation de l'Ordre et
crets, tous de Lois, tous
abroge toutes Lois ou
de la
stabilité
Dicrets-Lois Décrets ou
Nation. :
économique et finanlui son'
ou dispositions dispositions de
de Dé.
populations rurales et Tanpotindisemer du bien-étre des des conireires et sera publis el Décrets-Lois qui
généraux de la République: urbaincs, à la défense des mtérêts
ques: Soripieennat de
des Finances et des exécuté à la diligence
PAenetnere des
Affaires
veloppe Tent Rural: du Ressources Naturelles Economien cectri-cuncomed Commeree ct de lindustrie, ct du Dé.
chacun
de Dé.
populations rurales et Tanpotindisemer du bien-étre des des conireires et sera publis el Décrets-Lois qui
généraux de la République: urbaincs, à la défense des mtérêts
ques: Soripieennat de
des Finances et des exécuté à la diligence
PAenetnere des
Affaires
veloppe Tent Rural: du Ressources Naturelles Economien cectri-cuncomed Commeree ct de lindustrie, ct du Dé.
chacun
No. 72 - Jeudi 14 octobre 1982
<LE MONITEUR,
sous les conditions prévues au paragraphe
National, à Port-au-Prince, le 4
tionner
Donné au Palais
précédent. octobre 1982, An 179ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1982. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Jacques B. SIMEON
Secrétaire d'Etat
PAR LE PRESIDENT:. D. Charles, Notaire à
Le Secrétaire d'Etat des Finances
Par devant Maitre Gérard No. 936F, patenté au No. et des Affaires Economiques:
Port-au-Prince, identifié au
Frantz MERCERON
42395B, imposé au No. 7741, soussigné. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture,
Ont comparu
des Ressources Naturelles
Saliba Junior, identifié au No. et du Développement Rural:
Monsieur Victor demeurant et domicilié à
Rémillot LEVEILLE
3657A. propriétaire,
d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Port-au-Prince,
au No. 4513,proLe Secrétaire
B.SIMEON
Monsieur Charles Zamor, identifié
Jacques
demeurant et domicilié à Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Etat du Plan:
priétaire,
Claude WEIL
Monsieur Gabriel Brunet Junior, identifié au No. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence,
4515, propirétaire, demeurant et domicilié à Port-aude l'Information et des Relations Publiques:
Prince,
Jean-Marie CHANOINE
déposé au dit Maître
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Lesquels ont, par étre ces présentes, mis au rang de ses minutes afin
et de la Défense Nationale:
Gérard D. Charles pour
nécessaires l'original des
Roger LAFONTANT
d'en délivrer toutes expéditions dénommée: "ABRUSA
Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales
Statuts de la Société Anonyme
Le
Théodore E. Achille
SEA FOOD EXPORT S.A.". Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes:
dits
écrits à la machine sur six feuilles de
Le
Jean-Robert ESTIME
Les statuts datés à Port-au-Prince du neuf février mil
d'Etat de la Justice:
papier blanc et
portent la mention que le
Le Secrétaire EDOUARD
neuf cent quatre vingt deux, a été effectué au Département du
Bertholand d'Etat de la Jeunesse et des Sports:
dépot des susdits Statuts
seize avril mil neuf cent quaLe Secrétaire
Commerce et de l'Industrie.le k-54 Folio 92 du Registre 6. Ces
Henri REMY Nationale:
tre vingt deux au No. même temps que les présentes
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
statuts seront enregistrés en
Franck SAINT-VICTOR
auxquelles ils resteront attachés. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
Dont Acte:
Transports et Communications:
en l'Etudele dix neuf
Ing. Alix CINEAS
Fait et passé à Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
avril mil neuf cent quatre vingt deux.
No. même temps que les présentes
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
statuts seront enregistrés en
Franck SAINT-VICTOR
auxquelles ils resteront attachés. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
Dont Acte:
Transports et Communications:
en l'Etudele dix neuf
Ing. Alix CINEAS
Fait et passé à Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
avril mil neuf cent quatre vingt deux. et de la Population:
les comparants ont signé avec le
Dr. Volick Rémy JOSEPH
Et après lecture, Saliba Jr;C. Zamor; Gabriel Brunet
Le Secrétaire d'Etat des Mines
notaire (signé): Charles, Victor notaire dépositaire de la minute au
et des Ressources Energétiques:
Jr.; Gérard D. est écrit: enregistré à Port-au-Prince le seize
Jean E. PIERRE
bas de laquelle mil neuf cent quatre vinet deux folio case da
septembre No. des actes civils; Perçu droit fixe: treize gdes.;
Registre
visa timbres: deux gourdes. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement
AVIS
(signé): A. Adolphe. et de P'Induslère expédition, Collationné: G. D. Charles, Not. La Secrétairerie d'Etat du Commerce
informe le public en général et les intéressés en particu-
(à suivre)
trie conformément au Décret du 10 Octobre 1979, sont
lier que sous les réserves et dans les limites de la Constiapprouvés des lois de la République l'acte constitutif et les
ANONYME DENOMMEE
tution et
dénommée: "ABRUSA SEA
SUITE DE LA SOCIETE
S.A. statuts de la société anonyme constatés acte public le 10
CAMPBELL D'HAITI,
FOOD EXPORT S.A."
de Me. par Gérard D. Charles,
de la d'un
Septembre 1982 au rapport
Article 10.- En cas de contestation part
notaire à Port-au-Prince. actionnaire, il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince
la dite société au capital social
et les
ou significations de
En conséquence. est autorisée à foncpour les notifications
assignations
de vingt mille dollars ($20.000.00)
<LE MONITEUR:
No.72 - Jeudi 14 octobre 1982
mandat
mandataire de Monsieur Russel S. Yang, appert
A défaut d'élection de domicile,
de ce dernier fait à New-York le six avril
tous actes d'huissier. lui être faites au Parquet
sous seing privé
deux, enregistré, lequel mandat
toutes ces significations pourront les héritiers ou ayants
mil neuf cent quatre vingt
de souscription
du Tribunal Civil de Port-au-Prince,
élire domicile à
est demeuré annexé à l'acte de déclaration
d'un actionnaire devront également
neuf mai mil neuf cent quatre vingt
cause
défaut d'élection de domicile, toute sipar Nous dressé le vingt
Port-au-Prince. A leur être faite au Parquet du Tribunal
deux, enregistré. identifié au No
gnification pourra
2) Monsieur Rolf TIPPENHAUER,
à Port-auCivil de Port-au-Prince. demeurant et domicilié
1489-F, propriétaire,
l'exécution des présentes. les comparants
Prince,
es-qualités, ont par ces présenPour
sus-indiquées. Lesquels comparants,
S. YANG forment une
élisent domicile en leurs demeures
tes déclaré que eux et le sieur Russel les lois en vigueur et par
société anonyme qui sera régie par
DONT ACTE
ses statuts.
IPPENHAUER,
à Port-auCivil de Port-au-Prince. demeurant et domicilié
1489-F, propriétaire,
l'exécution des présentes. les comparants
Prince,
es-qualités, ont par ces présenPour
sus-indiquées. Lesquels comparants,
S. YANG forment une
élisent domicile en leurs demeures
tes déclaré que eux et le sieur Russel les lois en vigueur et par
société anonyme qui sera régie par
DONT ACTE
ses statuts. Le nom de la Société est: KINHAI
à Port-au-Prince en notre Etude ce jour:
Article 1.-
Fait et passé
GARMENT MANUFACTURINGSA
six Juillet mil neufcent quatre vingt deux. Article 2.- La Société a pour objet l'assemblage et
le
de vétements en tous genres et de tous types,
lecture, le comparant a signé avec
la fabricaition
et imaprès
Et,
endroit de la minute des préet d'une façon générale, toutes opérations mobilières en vue
Notaire. Ainsi signé en pareil Av; Raoul Kénol, Notaimobilières, commerciales, industrielles et financières, Lois en visentes: Me. Jean Claude N. Léger,
de cet objet, permises par les
dépositaire de la minute ensuite de iaquelle
de la réalisation
re. Ce dernier
gueur. fixé à Port-auest écrit
Article 3.- Le siège de la Société est
de direc. et
le Treize Juillet mil
Prince, des sièges Administratifs d'exploitations
Enregistré à Port-au-Prince. No des
tion
étre établis partout où le Conseil d'Adminisvingt deux Folio, Case, du Registre
pourront
neuf cent quatre
tration le jugera convenable. sauf
actes civils. Article 4.- La durée de la Société est illimitée,
anticipée en vertu d'une décision de
Perçu Droit Fixe: Visa Timbre:
les cas de dissolution des Actionnaires prise conformément
l'Assemblée Générale
le Directeur Général de l'Enregistrement
àl l'article 40 des statuts de la Société. Pour
Article 5.- Le Capital est de VINGT MILLE DOL-
(signé): Anthony Adolphe. Not. divisé en deux cents actions de CENT
COLLATIONNE: Raoul Kénol,
LARS (S 20.000.00) chacune, dont la totalité de sousDOLLARS ($ 100.00)
nature consistant dans
ont été au Département du
crire en rénumération d'apports en
Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consla machinerie et de l'Equipement. moniteur
Commerce et de l'Industrie
dénommée:
La société aura à compter de la date du
titutif et des statuts de la Société Anonyme de $20.000.00
à fonctionner. La propriété et
CAMPBELL D'HAITI S.A. au capital social Port-au-Prince
publiant l'Arrêté l'autorisant en nature que les apporteurs
à Port-au-Prince, formée à
la jouissance des dits apports
et liet ayant son siège
le 18 août 1982. No 71,
nature garantiront étre, à ce moment, en bon état
le 5 juillet 1982., Enregistrée
en
ou bien. Elle acquittera, à compter
Folio 163 Reg-6
bres de toutes charges toutes les charges qui grévent normaleDirecteur Général. de la méme date,
inhérentes à leur exploiCarl Ferailleur,
ment les biens apportés ou seront
tation ou à leur propriété. étre augmenté par la créaANONYME DENOMMEE
Le capital social pourra d'une délibération de l'AsSUITE DE LA SOCIETE
S.A.
1982., Enregistrée
en
ou bien. Elle acquittera, à compter
Folio 163 Reg-6
bres de toutes charges toutes les charges qui grévent normaleDirecteur Général. de la méme date,
inhérentes à leur exploiCarl Ferailleur,
ment les biens apportés ou seront
tation ou à leur propriété. étre augmenté par la créaANONYME DENOMMEE
Le capital social pourra d'une délibération de l'AsSUITE DE LA SOCIETE
S.A. tion d'actions nouvelles, en vertu
prise dan
KINHAI GARMENTS MANUFACTURING,
semblée Générale Extraordinaire des Actionnaires déléGASPARD JOSEPH RAOUL
dans les conditions d'émission de nouvelles actions ou
Par-devant Me. soussigné: identifié
gués des pouvoirs à cet effet au conseil d'administration. KENOL, Notaire à Port-au-Prince, 39.022-B et imposé. au
Article 6.- Les héritiers ou créanciers d'un actionau No 9241-F, patenté au No
sous quelque prétexte que ce soit requériri
No 46.377-C. naire ne peuvent des scellés sur les biens et papiers de la société,
T'apposition le
ou la licitation, ni s'immiscer.en ar
ONT COMPARU:
et demander partage
doicune manière dans les actes de son administration.Is
1) Monsieur Harry R. TIPPENHAUER, identifié au
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inven-1
demeurant et domicilié à Port-auvent pour et aux décisions de T'assemblée. No 543-AB,P propriétaire,
'comme
taires sociaux
Prince. Agissant tant en son nom personnel que
No. 72 - Jeudi 14 octobre 1982
<LE MONITEUR>
MANUFACTURING S.A."
Connommée "KINHAI GARMENT
Article 7.- La Société est administrée par un
dressé le premier juin mil neuf cent quatre vingt deux. de
composé de trois membres parmi les
Ce
dactylographié sur deux feuilles
seil d'Administration
l'assemblée. procès-verbal
à la minute des présentes aactionnaires et nommés par
papier blanc demeurera annexé
Les délibérations sont prises à la majoriprès son enregistrement. Article 8.- des voix des membres présents ou reté de deux tiers (2/3)
a autant de
DONT ACTE:
représentés. Chaque membre de l'Assemblée
Etude ce
possède ou représente d'actions, sans limitation. Fait et passé à Port-au-Prince en notre
voix qu'il
de toute nature
Premier juin mil neuf cent quatre vingt deux. Article 9.- Toutes les contestations
a signé avec le Notais'élever pendant le cours de la SoEt, après lecture, le comparant
qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et la
re. ciété ou de sa liquidation, soit entre la Société et ses
Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présen- Ce
Société ou des administrateurs,
eux-mémes, sont
Me. Jean-Claude N. Léger, Av; Raoul Kénol, Not. administrateurs soit entre les actionnaires Civil de Porttes:
de la minute ensuite de laquelle est écrit. soumis à la chambre commerciale du Tribunal
dernier dépositaire
le quatre août mil neuf
recourir
à Port-au-Prince,
au-Prince. Aucun actionnaire ne pourra cependant à l'AsEnregistré deux Folio, Case, du Registre No des actes
avant d'avoir soumis sa réclamation
cent quatre vingt
aux Tribunaux
d'un
amiable. civils. semblée Générale en vue règlement les comparants esPerçu Droit Fixe:
Pour l'exécution des présentes,
sus-indiquées. Visa Timbre:
qualités élisent domicile en leurs demeures
Pour le Directeur Général de l'Enregistrement
(Signé): Anthony Adolphe.
ependant à l'AsEnregistré deux Folio, Case, du Registre No des actes
avant d'avoir soumis sa réclamation
cent quatre vingt
aux Tribunaux
d'un
amiable. civils. semblée Générale en vue règlement les comparants esPerçu Droit Fixe:
Pour l'exécution des présentes,
sus-indiquées. Visa Timbre:
qualités élisent domicile en leurs demeures
Pour le Directeur Général de l'Enregistrement
(Signé): Anthony Adolphe. DONT ACTE:
COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. à Port-au-Prince en notre Etude ce
Fait et passé
vingt deux. jour: trente et un mai mil neuf cent quatre es-qualités, ont
PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION
Et, après lecture, les comparants,
GENERALE CONSTITUTIVE DITE
signé avec le Notaire. minute des présenASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE LA
Ainsi signé en pareil endroit de la
Raoul Kénol,
"KINHAI GARMENT MANUFACTURING S.A."
tes: Harry R. Tippenhauer; Rolf Tippenhauer; de la minute ensuite de laL'An mil neuf cent quatre vingt deux et le Premier
Notaire. Ce derier dépositaire
quelle est écrit. le quatre août mil neuf
juin. Les fondateurs de la société anonyme "KINHAI
Enregistré à Port-au-Prince, du registre No des actes
S.A." au capital de Vingt
cent quatre vingt deux Folio, Case,
GARMENT MANUFACTURING se sont réunis en Assemblée
Mille Dollars (US $ 20.000.00)
civils. Générale au bureau de M. Jean-Claude N. Léger. Droit Fixe:
Furent présents:
Perçu
souscripteur de
130 actions
Visa Timbre:
Russell S. Yang
Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): représenté par Harry Tippenhauer de
50 actions
souscripteur
Anthony Adolphe. Harry Tippenhauer
souscripteur de
20 actions
COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. Rolf Procédant Tippenhauer à la composition de son Bureau, l'Assemblée
Président Monsieur Russel S. Yang, comme
JOSEPH RAOUL
nomme Vice-Président comme exécutif Monsieur Harry Tippenhauer,
Par-devant Me. GASPARD
identifié
Secrétaire-Trésorier Monsieur Rolf Tippenhauer. KENOL, Notaire à Port-ad-Prince, soussigné:
au
comme
mandataire et en personne
au No 39.022-B et imposé
Il est noté la présence par
00. au No 9241-F, patenté
de la tôtalité du 'capital de $ 20.00
46.377-C. des souscripteurs
totalité du capital sONo
L'Assemblée représentant la
valabledéclarée régulièrement constituée et peut
A COMPARU:
cial est
Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaiment délibérer. Maitre
identifié au No
La séance est déclarée ouverte. de la société ont
demeurant et domicilié à Port-au-Prince,
Le Président expose que les statuts
re,
acte sous seing privé en date du 5 mai 1982,
28-K. au dit Me. été dressés par
et de PIndustrie le
Lequel a, par ces présentes, déposé minutes. déposés au Département du Commerce
Kénol, étre mis ce jour au rang de ses
1982 et
copie certifiée en a été déposée Chez
Raoul
pour
réunion générale
11 mai
qu'une
le 28 mai. Le procès-verbal de la première
déMe. Raoul Kénol Notaire à Port-au-Prince
constitutive des actionnaires de la Société Anonyme
dressés par
et de PIndustrie le
Lequel a, par ces présentes, déposé minutes. déposés au Département du Commerce
Kénol, étre mis ce jour au rang de ses
1982 et
copie certifiée en a été déposée Chez
Raoul
pour
réunion générale
11 mai
qu'une
le 28 mai. Le procès-verbal de la première
déMe. Raoul Kénol Notaire à Port-au-Prince
constitutive des actionnaires de la Société Anonyme
No. 72 - Jeudi 14 octobre 1982
*LE MONITEUR,
Que l'avis de formation de la Société
Journal Officiel "Le Moniteur" et aux
sera publié au
conférées; ils procèdent à la
velliste", "Le Matin". quotidiens:"Le Nouministration et à l'élection répartition des fonctions d'adLe Président donne ensuite
être actionnaires ou
des officiers qui peuvent ne pas
par le Notaire à Port-au-Prince lecture d'un acte reçu
vants sont élus:
membres du Conseil, Les officiers suil'existence du bulletin
le 29 mai 1982 constatant
tions du capital social de souscription représentant les acRussell S. Yang
lars (US $
pour un montant de Vingt Mille DolHarry Tippenhauer
Président
tribution faite 20.000.00) avec la liste des souscriptions et l'atRolf Tippenhauer
Vi-Président-Esécutf
d'eux. en représentation de l'apport de chacun
Secrétaire-Trésorier
Cette résolution est adoptée à
Le Président présente et met à la
des
L'ordre du jour étant épuisé, la l'Unanimité, séance
tionnaires:
disposition acDe tout ce que dessus, il a été est levée. 10) Un projet d'acte constitutif
procès-verbal qui a été signé par les membres dressé le présent
20) Un exemplaire des statuts
ainsi que des membres du Conseil
du Bureau
30) Les reçus délivrés le
fonctions. pour. acceptation de leurs
te et le Matin pour l'avis de formation. par Moniteur 3 le NouvellisLe Président rappelle ensuite
(S):
convoquée pour:
que l'Assemblée a été
Russell S. Yang, Président par Harry
a) approuver le projet d'Acte Constitutif
Harry Tippenhauer,
Tippenhauer
b) Sanctionner les statuts
de la Société
Vice.Pndsident-Esécuuif
modifier
sans pouvoir à cette Assemblée les
Rolf Tippenhauer, Secrétaire-Trésorier
c) vérifier reconnaitre la sincérité de la
Enregistré à
souscription
déclaration de
cent quatre vingt deux Port-au-Prince, le quatre août mil neuf
d) déclarer la société
civils. Folio, Case, du Registre No des actes
C
définitivement
nommer les premiers membres du Conseil constituée
Perçu Droit Fixe:
tion et les premiers officiers de la Société. d'AdministraVisa Timbre:
la discussion Quelques explications sont ensuite échangées, puis
Pour le Directeur Général de
générale étant close, le Président met
(Signé): Anthony Adolphe
T'Enregistrement
sivement aux voix les résolutions suivantes:
succesPREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée
POUR COPIE CONFORME Raoul
Not. prouve, dans toutes leurs parties le
Générale apKénol,
tif et les statuts de la société tels projet d'Acte ConstituPar-devant Me. acte sous seing
qu'ils ont été établis par
KENOL,
GASPARD JOSEPH
privé en date du 5 mai 1982. Notaire à Port-au-Prince,
RAOUL
Cette résolution est adoptée à
au No 9241-F, patenté au No soussigné: identifié
DEUXIEME RESOLUTION:
l'unanimité,
No 46.377-CC.
Générale apKénol,
tif et les statuts de la société tels projet d'Acte ConstituPar-devant Me. acte sous seing
qu'ils ont été établis par
KENOL,
GASPARD JOSEPH
privé en date du 5 mai 1982. Notaire à Port-au-Prince,
RAOUL
Cette résolution est adoptée à
au No 9241-F, patenté au No soussigné: identifié
DEUXIEME RESOLUTION:
l'unanimité,
No 46.377-CC. 39.022-B et imposé au
Vérification reconnait la sincérité L'Assemblée de la Générale après
souscripteurs faite par acte sous seing déclaration par les
mai 1982 de la
privé en date du 5
ACOMPARU:
société, 200 actions souscription de USS intégrale des actions de la
Maitre Jean-Claude N. LEGER,
tout la somme de
100.00 chacune, faisant en
taire, demeurant et domicilié à
Avocat, propne
Vingt Mille Dollars. au No 28-K. Port-au-Prince, identifié
Cette Résolution est adoptée à l'Unanimité. Lequel a, par ces
TROISIEME RESOLUTION: L'Assemblée
Kénol pour étre mis ce présentes, déposé au dit Me. Raoul
dérant que les conditions fixées
Générale, consijour au rang de ses minutes. tion des sociétés
par la Loi sur la Constitu1) Le rapport du Commissaire aux
anonymes ont été remplies
vingt huit juin mil
Comptes daté du
té "KINHAI GARMENT
déclare la sociéles
neuf cent quatre vingt deux
lièrement
MANUFACTURING S.A."
apports en nature faits
constatant
et définitivement constituée. régu- anonyme dénommée
par les actionnaires à la Société
Cette résolution est adoptée à l'Unanimité,
RING S.A."
"KINHAI GARMENT MANUFACTU. QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée
2) Le
de
me comme premiers membres
Générale nomrale
procès-verbal la Seconde Assemblée
du Conseil
constitutive des
GénéRussell S. Yang, Harry
d'Administration:
HAI GARMENT actionnaires de ladite Société "KINCette résolution est Tippenhauer, Rolf Tippenhauer
six juillet mil neuf MANUFACTURING S.A." dressé le
adoptée à l'Unanimité. cent
vingt'
CINQUIEME RESOLUTION: Les
dits apports en nature. quatre vingt deux approuvant les
nommés ou leurs représentants actionnaires étant tous
Ces deux
ministration déclarent
membres du Conseil d'adfeuilles de
pièces dactylographiées chacune sur
accepter les fonctions qui leur sont
des
papier blanc demeureront annexées à la minute des
présentes après leur enregistrement.
No. 72 - Jeudi 14 octobre 1982
(LE MONITEUR>
n'étant à l'ordre du jour, la séance est lePlus rien
DONT ACTE:
vée. Rolf Tippenhauer
en notre Etude ce
(S) Harry Tippenhauer,
Fait et passé à Port-au-Prince vingt deux. Russell S. Yang par Harry Tippenhauer
jour: vingt six juillet mil neuf cent quatre avec le NotaiAoût mil neuf
Et après lecture, le comparant a signé
Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre No des actes
vingt deux Folio, Case, du Registre
re. endroit de la minute des présen- cent quatre
Ainsi signé en pareil Av; Raoul Kénol, Not.
ce
(S) Harry Tippenhauer,
Fait et passé à Port-au-Prince vingt deux. Russell S. Yang par Harry Tippenhauer
jour: vingt six juillet mil neuf cent quatre avec le NotaiAoût mil neuf
Et après lecture, le comparant a signé
Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre No des actes
vingt deux Folio, Case, du Registre
re. endroit de la minute des présen- cent quatre
Ainsi signé en pareil Av; Raoul Kénol, Not. Ce civils. tes: Me. Jean-Claude N. Léger, minute ensuite de laquelle est
dernier dépositaire de la
Perçu Droit Fixe: Général de l'Enregistrement
écrit. le quatre août mil neuf
Pour le Directeur
Enregistré à Port-au-Prince,
No des actes
(Signé): Anthony Adolphe. vingt deux Folio, Case, du Registre
cent quatre
AUX APPORTS
civils. RAPPORT DU COMMISSAIRE
Perçu Droit Fixe:
Visa Timbre:
Le soussigné:
expert Comptable, demeule Directeur Général de l'Enregistrement
Berthony MADHERE,
Pour
51 F l'exercice
,
rant à Port-au-Prince, identifié au No
pour
(Signé): Anthony Adolphe
COLLATIONNEE Raoul Kénol, Not. fiscal en cours, Qu'il exposé: a été désigné en qualité de Commissaire
1.-
de l'article 12 du Décret Loi du
REUNION
aux Apports, en application
Officiel Le Moniteur No
PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME
23 août 1960, publié au Journal
GéGENERALE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
81 du 9 septembre 1960 et par décision de l'Assemblée de la SoDE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE
nérale de Constitution, en date du ler juin 1982, dénoGARMENTS MANUFACTURING S.A. en formation et dont la
KINHAI
ciété Anonyme actuellement
L'an mil neuf cent quatre vingt deux et le 26 juillet. mination sociale sera:
Les fondateurs de la "KINHAI GARMENTS MAGARMENTS MANUFACTUREING S.A."
NUFACTURING S.A." Société au capital de Vingt Mille
"KINHAI
chargé d'établir un rapport sur l'évaGénérale au bureau de
2.- Qu'il a été
Dollars se sont réunis en Assemblée
luation à donner à la Machinerie et à l'Equipement qui doià Port-au-Prince. en nature de Messieurs
Mr. Harry Tippenhauer,
vent constituer l'apport conjoint
et Rolf
Furent présents:
Russell S. YANG, Harry TIPPENHAUER
Russell S.Yang représenté par Harry Tippenhauer 130 actions
TIPPENHAUER, lesquels ont souscrit Deux Cents (200)
souscripteur de
50 actions
actions nominatives de Cent ($100-) Dollars chacune. Harry Tippenhauer souscripteur de
20 actions
Le soussigné a pris connaissance des pièces justifiRolf Tippenhauer souscripteur de
catives et autres documents comptables qui lui ont été préleur analyse
La séance est présidée par Mr. Harry Tippenhauer; Rolf
sentés par l'Ingénieur Harry TIPPENHAUER. Machines et
Russell S. Yang agit comme Vice-Président et Mr. et contrôle lui ont permis de constater que ces
Mr. être évalués à la somme globale de
Tippenhauer, comme Secrétaire-Trésorier. totalité du Capital sOEquipements peuvent
SIX DOLLARS
L'Assemblée représentant la
TRENTE HUIT MILLE QUARANTE
déclarée régulièrement constituée et peut valableétablie comme ci-dessous:
cial, est
(S: 38.046.00),
ment délibérer.
Yang agit comme Vice-Président et Mr. et contrôle lui ont permis de constater que ces
Mr. être évalués à la somme globale de
Tippenhauer, comme Secrétaire-Trésorier. totalité du Capital sOEquipements peuvent
SIX DOLLARS
L'Assemblée représentant la
TRENTE HUIT MILLE QUARANTE
déclarée régulièrement constituée et peut valableétablie comme ci-dessous:
cial, est
(S: 38.046.00),
ment délibérer. EVALUATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS
La séance est déclarée ouverte. FOURNIS PAR LA MAISON
Le Président expose que le Commissaire aux ApO.M MACHINE COMPANY, LTD
soumis le 28 juin 1982 son rapport et le lit pour
ports a
vérifie le versement effectif et en
Douze Machines à coudre Industrielles,
l'Assemblée. Ce rapport
souscrites qui sont,en con-
"Pegasus"
$9.036.00
nature du montant des actions
Trois Machines â coudre Industrielles
séquenceentièrement libérées l"Assemblée a adopté à l'unaModèle K S 57-01 "Pegasus"
1.650.00
Après délibération,
Trois Machines à coudre Industrielles "Kansai
nimité la résolution suivante:
Special modèle D F B 1404 PSF
3.270.00
RESOLUTION: L'Assemblée approuve et adopte,
Vingt Dix (90) Machines à coudre
daté du 28 juin 1982 de
Quatre
23.490.
séquenceentièrement libérées l"Assemblée a adopté à l'unaModèle K S 57-01 "Pegasus"
1.650.00
Après délibération,
Trois Machines à coudre Industrielles "Kansai
nimité la résolution suivante:
Special modèle D F B 1404 PSF
3.270.00
RESOLUTION: L'Assemblée approuve et adopte,
Vingt Dix (90) Machines à coudre
daté du 28 juin 1982 de
Quatre
23.490. 00
dans sa forme et teneur, le rapport
Industrielles "Toyota' " modèle A D
Mr. le Commissaire aux Apports, Berthony Madhère. Un (1) Sony Brand VT R (C/No. A I)
600.00
Il est ordonné que ce dit rapport soit adjoint aux
minutes de la présente réunion pour en faire partie intéTOTAL
$38.046.00
grante.
61.
<LE MONITEUR>
No. 72 - Jeudi 14 octobre 1982
Bury St. Edmonds, Suffolk, 1P28 7AX,
souligne d'une façon spéciale que la
à Mildenhall,
le Cabinet Salès, a présenté une deLe soussigné MACHINE COMPANY, LTD conEngland représentée par de la marque:
facture de la maison O.M
pour
mande d'enregistrement
en Machines, Pièces et Accessoires
siste uniquement
"STERON"
les besoins industriels. de cet apport en nature, il est propoà la classe 5
En couverture
appartenant
d'attribuer à Messieurs Rujssell S. Yang, Harry
sé
Rolf
Deux Cents (200) actions
Tippenhauer et Tippenhauer entièrement libérées
No 586-D
totalité de Ceht ($100.-) chacune,
en date du 15 juillet 1982
en
de
à leur Crédit tout
Extrait de la requête
de Fade la Société en formation et porter
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CORPORAsolde qui leur est da.
et de Commerce UNION CARBIDE
le soussigné estime que vous pouvez
brique
et
sous le régime
Pour ces motifs,
l'apport en nature et la
TION société anonyme organisée opérant son siège soapprouver purement et simplement
des lois de l'Etat de New-York, E.U.A. ayant
libération des Deux Cents (200) actions proposées.
cial à Old
Road, Danbury, Conn. E.U.A. repréle vingt huit (28). juin mil neuf
Ridgebury
une demande d'enFait à Port-au-Prince,
sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
cent quatre vingt deux. (1982).
registrement de la marque:
(S) Berthony Madhère
"METHAVIN"
Commissaires aux Comptes
Enregistré à Port-au-Prince, le quatre août mil neuf
appartenant à la classe 5
deux Folio, Case, du Registre No des actes
cent quatre vingt
civils.
No. 656-D
mil neuf
Ridgebury
une demande d'enFait à Port-au-Prince,
sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
cent quatre vingt deux. (1982).
registrement de la marque:
(S) Berthony Madhère
"METHAVIN"
Commissaires aux Comptes
Enregistré à Port-au-Prince, le quatre août mil neuf
appartenant à la classe 5
deux Folio, Case, du Registre No des actes
cent quatre vingt
civils.
No. 656-D Perçu Droit Fixe:
Extrait de la requête en date du septembre
de FaVisa Timbre:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Directeur Général de l'Enregistrement
Mr. Jean Marie Albert
Pour le
brique et de Commerce
administrateur de
(Signé): Anthony Adolphe
PHILIPPEAUX, propriétaire fondateur sis au No. 28 CheRaoul Kénol, Not.
l'hopital Saint Gilbert de Neufontaines, mandataire Me.
POUR COPIE CONFORME:
min des Dalles, Port-au-Prince ayant pour
Emmanuel Blaise a présenté une demande d'enregistrement
Déposées et enregistrées ont été,au Département du
de la marque de service:
Commerce et de l'Industrie, deux expéditions de l'acte consSAINT GILBERT DE NEUFONTAINES"
titutif et des statuts de la Société Anonyme dénommée
"HOPITAL
GARMENTS MANUFACTUREING S.A." au caappartenant à la classe 42
"KINHAI social de $20.000.00 et ayant son siège à Port-aupital
Prince.
No. Extrait 554-D de la requête en date du 25 juin 1982
termes de la loi sur les Marques de FaFormée à Port-au-Prince,
I est certifié qu'aux
HOME PRODUCTS
Port-au-Prince, le 4 août 1982 K-70 Folio 163
brique et de Commerce AMERICAN
et
Enregistré le 17 août 1982, No
CORPORATION société anonyme organisée E.U.A. opérant ayant
Registre 6
sous le régime des lois de l'Etat de Delaware,
N.Y.
social à 685 Third Avenue,New-York,
Directeur Général
son siège E.U.A.
par le Cabinet Salès, a pré-
(S) Carl Ferrailleur,
10017,
représentée d'enregistrement de la marque:
senté une demande
D'ETAT DU COMMERCE ET DE
"DENOREX"
SECRETAIRERIE L'INDUSTRIE
appartenant à la classe 3
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
COMMERCE
535-D:536-D:5 537-D; 538-D; 539-D; 540-D
1954 et Décret du 24 novembre 1970)
Nos.
de la requête en date du 16 juin 1982
(Loi du 17 juillet
Extrait
termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux PFIZER CORPORATION, société
No. 525-D
du 7 1982
brique ct de Commerce
des lois de la RépubliExtrait de la requête en date juin
de faorganisée ct opérant sous le régime
15 y
termes de la loi sur lcs Marques
Panama, ayant son siège social à Calle 1/2
Il est certifié qu'aux KIRBY-WARRICK PHARMACEU- quc de
Colon, Panama et des bureaux à
brique et de Commerce
organisée et opérant sous le
Avenida Santa Isabel,
N.Y. 10017, E.U.A., représenTICALS. LTD société anonyme
son siège social
235 42nd Street. New-York,
régime des lois de la Grande Bretagne, ayant
es de la loi sur lcs Marques
Panama, ayant son siège social à Calle 1/2
Il est certifié qu'aux KIRBY-WARRICK PHARMACEU- quc de
Colon, Panama et des bureaux à
brique et de Commerce
organisée et opérant sous le
Avenida Santa Isabel,
N.Y. 10017, E.U.A., représenTICALS. LTD société anonyme
son siège social
235 42nd Street. New-York,
régime des lois de la Grande Bretagne, ayant
(No.72- Jeudi 14 octobre 1982
CLE MONITEUR>
de confection de véVETEMENTS S.A., une entreprise
destile Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregistements de divers styles jet modèles pour enfants
tée par. trement de ses marques:
nés à l'exportation. COTY AWARDS 20) EQUATONE 30) SOPHIA
En
la franchise douanière est accordée
10)
50) WILD MUSK 60) COTY
conséquence, les articles suivants:
40) NUANCE
à cette entreprise sur
appartenant â la classe 3
100 machines à coudre - 100 machines à coudre à
à étiqueter - 3 cou-
(Overlock) - 3. machines
4 aiguilles
à fusionner les tissus - 16
No. 544-D
peurs de coin - 2 machines
à coudre
de la requête en date du 15 juin 1982
à faire les boutannières - 15 machines
Extrait
de la loi sur les Marques de Fa- machines
industriels avec tables
termes
6 fers à répasser
Il est certifié qu'aux
DUNHILL LIMITED sO-
(Seamers)
les boutons 1 chaudière à vapeur
brique et de Commerce ALFRED
des lois
16 machines à monter
et réservoir 2
organisée et opérant sous le régime
et vacuum tank 1 pompe à vapeur
ciété anonyme
social à 30 Duke
6 couteaux industriels
de la Grande-Bretagne, ayant son siège
le
tables à couper et accessoires
England représentée par
découper le tissu - 5 couteaux industriels
Street, St. James's, London,
de
électriques pour
industriels élecune demande d'enregistrement
le tissu - 4 couteaux
Cabinet Salès, a présenté
rotatifs pour couper
à étendre le tissu 3 maportatifs - 2 machines
-
la marque:
triques
à emballer 1
chines à plier les chemises - 3 machines
"DUNHILL"
à air 5 HP 12 machines à confectionner
compresseur
d'accessoires pour machines à plier les
appartenant à la classe 34
les poches 1 lot à confectionner les cols - 1 presse
ourlets - 12 machines
tubulaires 50 machines
à couper - 3 machines à coudre
pour
5 compteurs à fil - 1 grue (appareil
No.581-D
à tricoter
de distribution électriExtrait de la requête en date du 14 juillet
soulever les causses) - 1 panneau
- 15 baltermes de la loi sur les Marques de Fa130 lampes fluorescentes industrielles
Il est certifié qu'aux
MAGLIERIE S.P.A., sOque
350 Ampoules fluorescentes (tubes)
brique et de Commerce La CAGI
sous
lasts de rechange fils
- 450 Connectors 400
et industrielle organisée et opérant
3.500 Pieds de électriques
de Jackchain
ciété commerciale
son siège social à Viale
Pieds de rails et accessoires 2.000 Pieds
le régime des lois d'ltalie, ayant
le Cabinet de
25 Ventilateurs de plafond industriels - 2 Cincinnati sysCassala, 46 à Milan en Italie, représenté par une demande
tem time clocks, avec cartes
Me.
lasts de rechange fils
- 450 Connectors 400
et industrielle organisée et opérant
3.500 Pieds de électriques
de Jackchain
ciété commerciale
son siège social à Viale
Pieds de rails et accessoires 2.000 Pieds
le régime des lois d'ltalie, ayant
le Cabinet de
25 Ventilateurs de plafond industriels - 2 Cincinnati sysCassala, 46 à Milan en Italie, représenté par une demande
tem time clocks, avec cartes
Me. Hermann Pierre JEROME, a présenté
de 12 mois est accordé à l'intéressé pour
d'enregistrement de la marque:
Un délai
-
débuter ses opérations. CAGI AND DEVICE
cette entreprise devra se conformer
Par ailleurs,
des articles 24, 25,26 et 27 du
appartenant à la classe 25
strictement aux dispositions
Décret-Loi du 13 mars 1963. Port-au-Prince, le 29juin 1982. No. 562-D
d'Etat du Commerce et de l'Industrie
Extrait de la requête en date du ler juillet
de FaSecrétairerie
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il est
PHARMACEUTICALS,
AVIS DOMANIAL
brique et de Commerce ALCON
le
à la connaissance de tous ceux à qui il
organisée et opérant sous régime
Il est porté
une
LTD. société anonyme
social à Gewerbehaus
qu'il est dénoncé à la vacance propriété de
des lois de la Suisse ayant son siège
parle
appartiendra à la rue Delmas 28-B dépendant de la section rural
2, 6331 Huenenberg, Suisse représentée
sise
10 carreaux environ laquelle propriété
Unterbosch,
demande
de
St. Martin, mesurant
une
d'enregistrement
Cabinet Salès, a présenté
est bornée comme suit:
de Delmas, l'égliec
l'avenue Somoza ou route
la marque:
Au Nord, par
"PILOGEL'
Pencotiste et la ruelle Nazon. Théard. A L'Est, par Valery, Joseph Voley et Gérard
appartenant à la classe 5
Un délai de trois (3) mois, à partir de la première
du présent avis, est accordéc à tous ceux qui
AVIS
publication avoir des droits, si aucuns sont. afini qu'ils prod'Etat du Commerce et de
prétendent
à l'Administration Générale des
La Secrétairerie
et le Commerce en parduisent leurs réclamations
T'Industrie avise le Public en général
instituée les
Contributions, à Port-au-Prince. la Commission consultative
par
Port-au-Prince. ce 24 août 1982. ticulier que
1963 et 8 octobre 1969 sur les
FENESTOR. Av. Decrets-Lois des 13 mars
le
Odonel
Genérai
une demande produite
Directeur
Industries Nouvelles a agréé
la HAITI7, Mai 1982 par Me. Florian Dumornay pour
Haiti Grandes Antilles
Killick No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince,
Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton