Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur Serge PETIT-FRERE Soniieatg D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL 4 Octobre 1982 Les Lundi et Jeudi DUVALIERISTE Lundi XXVIe. DE LA REVOLUTION 7ème annee No. 69 AN d'Etai de VIntérieur et de Sur le rapport du Secrétaire la Défense Natonale; SOMMAIRE commisions ARRETE Arrêtés formant deux nouvelles les intérêts des ComUne Commission Communale compocommunales pour gérer de Jacmel, jusqu'aux Article ler.- SAINT-LOUIS ct munes de St-Marc et sée des Citoyens Wilhem WOLFF, Roland Président et prochaines élections. le Soldat révoqué NICOLAS, respectivement élecArrêté mettant à la retraite F.A.d'H. et liJean-Claude formée pour gérer, jusqu'aux prochaines BIFN AUME Joseph (18413) membres, est de la Commune de Saini-Marc. quidant sa pension. Anonyme dénommée: tions, les intérêts Suite de la Société S.A. sera publié et exécuté IMMOBILIERE TEBO, dénommée: Article 2.- Le présent Arrêté lIntérieur et de la DéSuite de la Société Anonyme S.A. du Secrétaire d'Etat de CAMPBELL D'HAITI, de la Société Anonyme à la diligence Avis de fonctionnement KATERIAUX fense Nationale. LES ENTREPRISES le 8 Sepdénommée: TEBO, S.A. et de l'Indusau Palais National, à Port-au-Prince, DE CONSTRUCTION d'Etat du Commerce de faDonné 179ème de Tindépendance. Secrétairerie du des Marques tembre 1982, An trie - Extraits Registre DUVALIER brique et de Commerce. de timbre-postes JEAN-CLAUDE Arrêté procédant à une surcharge Anniversaire de le 25ème eh vue de commémorer Pouvoir. la Révolution au PAR LE PRESIDENT: Avis d'Etat de l'intérieur Errata Le Secrétaire Nationale et de la Défense ARRETE Dr, Roger LAFONTANT JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 94 et 136 de la Constitution; ARRETE Vu les articles 93, JEAN-CLAUDE DUVALIER 27 Juillet 1951 sur les Communes; A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu ia Loi du PRESIDENT dans l'intérêt d'une meil93, 94 et 136 de la Constitution: Considérant qu'il y a lieu, nouvelle Commission Vu les articles Communes; de former une élecLoi du 27 Juillet 1951 sur les leure administration, de gérer. jusqu'aux prochaines Vu la Communale chargée Commune de Saint-Marc: tions, les intérêts de la - No.69 Lundi 4 Octobre 1987 (LE MONITEURS à la somme de Cent quatre-vingtdans l'intérêt d'une meil- et sa pension est liquidée centimes 191.87), a Considérant qu'il y lieu, Commission onze gourdes et quatre-vingt-sept (Gdes. de former une nouvelle leure Administration, prochaines élec- par mois. Communale chargée de gérer, jusqu'aux de la valeur prévue par les intérêts de la Commune de Jacmel; Article 2.- Le montant cet, tions, A tiré des disponibilités de la caisse des pensions" d'Etat de l'Intérieur et de arrêté sera Sur le rapport du Secrétaire des Forces Armées d'Haiti.

onze gourdes et quatre-vingt-sept (Gdes. de former une nouvelle leure Administration, prochaines élec- par mois. Communale chargée de gérer, jusqu'aux de la valeur prévue par les intérêts de la Commune de Jacmel; Article 2.- Le montant cet, tions, A tiré des disponibilités de la caisse des pensions" d'Etat de l'Intérieur et de arrêté sera Sur le rapport du Secrétaire des Forces Armées d'Haiti. la Défense Nationale; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté d'Etat de l'Intérieur et de la ARRETE à la diligence du Secrétaire Article ler.- Une Commission Communale compo- Défense Nationale. Bernard POSY, Guy JEROME et Enose le 13 sée des Citoyens Président et membres, est Donné au Palais National, à Port-au-Prince, TOUSSAINT, respectivement prochaines élections, les in- Juillet 1982, An 179ème de l'Indépendance formée pour gérer, jusqu'aux térêts de la Commune de Jacmel. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la PAR LE PRESIDENT: la diligence Défense Nationale. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur National, à Port-au-Prince, le 8 Sepet de la Défense Nationale Donné au Palais Dr. Roger LAFONTANT tembre 1982, An 179ème de l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE PAR LE PRESIDENT: "IMMOBILIERE TEBO S.A." d'Etat de T'Intérieur est formé entre les soussignés et les Le Secrétaire Article 1.- I aux présents statuts en et de la Défense Nationale personnes qui adhèrent par la suite Dr. Roger LAFONTANT souscrivant des actions ou en devenant actionnaires sera par une Société Anonyme qui transfert ou autrement du Code de Commerce, toutes ARRETE régie par les dispositions d'Haiti qui lui sont applicables les lois de la République JEAN.CLAUDE DUVALIER et les présents statuts. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Outre son titre légal de Société Article 2.- la dénomination de: IMMOVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Anonyme, la Société prend Son siège social et son principal BILIERE TEBO SA. du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret établissement sont à Port-au-Prince. Vu la Loi du 26 Décembre 1961 sur la redu 17 Août 1961 et celui Article 3.- L'objet principal de la Société est traite et la pension militaires; des propriétés bâties ou non bâties, de consBIEN AIME d'acquérir maisons de résidences, des locaux commerConsidérant que le soldat révoqué mo- truire des de les louer Forces Armées d'Haiti, remplissait, au ciaux et industrièls pour son propre çompte, selon les principes Joseph (18413), de service, les conditions prévues par ou de les affermer, de tout administrer ment de sa séparation à la retraite et bénificier de la pension d'une saine gestion.

consBIEN AIME d'acquérir maisons de résidences, des locaux commerConsidérant que le soldat révoqué mo- truire des de les louer Forces Armées d'Haiti, remplissait, au ciaux et industrièls pour son propre çompte, selon les principes Joseph (18413), de service, les conditions prévues par ou de les affermer, de tout administrer ment de sa séparation à la retraite et bénificier de la pension d'une saine gestion. la Loi pour être mis militaire; La Société pourra entreprendre toutes opérations conformément au d'Etat de l'Intérieur et commerciales industrielles et financières Sur le rapport du Secrétaire et aux Lois de la République d'Haiti Nationale: Code de Commerce de la Défence qui lui sont applicables. ARRETE: Article 4.- La durée de la Société est illimitée BIEN AIME Générale des Actionnaires. Article ler.- Le Soldat révoqué retraite, sauf décision de l'Assemblée Forces Armées d'Haiti, est mis à la Joseph (18413), <LE MONITEUR> No.69 Lundi 4 Octobre 1982 Article 10.- Le Conseil d'Administration pourra 5.- Le Capital Social est de Cinquante travailler lorsque, sur convocation du PréArticle divisé en cent six (106) valablement les deux tiers de ses membres. Trois Mille Dollars ($53.000.00) 500.00) chacune. sident, seront présents à la majorité des actions de Cinq Cents Dollars ($ Les décisions du Conseil seront prises Le Capital Social pourla voix du Président Ces actions sont aux porteurs. de la Socié- membres présents. En cas de partage, étre augmenté au fur et à mesure des besoins Actionnaires. est prépondérante. a décision de l'Assemblée Générale des té par du Capital, les actions nouvellement Article 11.- En cas d'empéchement, de démission, En cas d'augmentation offertes aux actionnaires au prix fixé d'un membre du Conseil, il sera pourvu à son émises seront d'abord écrit d'acheter ces de décès dudit Conseil jusqu'à les livres de la Société et à leur refus offer- remplacement par les autres membres Actionpar délai d'un mois, elles pourront être de l'Assemblée Générale des actions, après un la réunion statutaire tes aux tiers. du Capital devront, à peine naires. Toutes augmentations dans un délai de cinq ans, à dater de 12.- Le Conseil d'Administration se réunit de nullité, étre réalisées décidées ou autorisées. Article intérêts de la Société. Les l'Assemblée Générale qui les aura aussi souvent que l'exigent les dressés délibérations sont constatées par des procès-verbaux Lu.uon sera tirée d'un registre à fin au siège social. Les minutes Article 6.- d'un titre. Elle sera signée sur un registre tenu à cette auront pris part souches et établie sous la forme sera seront signées par les Administrateurs qui et du Trésorier. Le numéro de l'action séance. du Président spécial tenu à cette fin au siège à la enregistré dans un registre Président a la direction de la social. Article 13.- Le tant en demandant tradition. Société. Il la représente en justice Trésorier: La cession d'action se fait par sumple Il signe conjointement avec le d'actions qui voudrait les céder, qu'en,défendant.

ées par les Administrateurs qui et du Trésorier. Le numéro de l'action séance. du Président spécial tenu à cette fin au siège à la enregistré dans un registre Président a la direction de la social. Article 13.- Le tant en demandant tradition. Société. Il la représente en justice Trésorier: La cession d'action se fait par sumple Il signe conjointement avec le d'actions qui voudrait les céder, qu'en,défendant. et contrats. Le Tout propriétaire qui auront chèques, bon à ordre, traites, obligations de ses tenu de les offrir d'abord aux actionnaires transférer tout ou partie sera cette option. Passé ce délai, Président est autorisé à un délai d'un mois pour exercer de ses actions au mandataire de son choix. l'actionnaire sera libre de disposer de son ou pouvoirs L'actionnaire qui aura cédé son titre, sera tenu 14.- Le Secrétaire assure la garde des à sa guise. lui faisant tenir pour les notifiArticle de la COId'en informer la Société en adresses exacts de l'ac- libres et archives de la Société; il a la charge et les cations et convocations, les noms et Le Trésorier garde les sceaux respondance. la Société et remplit toules les fonctions quéreur. comptes de Ces deux fonctions peuvent étre attachés à inhérentes à son poste. Article 7.- Les droits et obligations La par une méme personne. l'action suivent le titre en quelque main qu'il passe. remplies d'une action emporte de plein droit adhésion Article 15.- Le Conseil d'Administration est investi souscription de la Société. La Société ne reconnait qu'un l'administration de la aux Statuts des pouvoirs les plus étendus pour de la Société seul propriétaire par action. Société. II délibère sur toutes les affaires décision sur tous d'une même action sont tenus avec plein pouvoir de prendre toute ou Les co-propriétaires une seule et d'administration, de gestion de se faire représenter auprès de la Société par actes exceptionmels lui soumettre. Générale, chaque actionque le Président pourra même personne. En Assemblée de disposition d'Administration pourra emprunter à intérêts naire a autant de voix qu'il a d'actions. Le Conseil du montant de toute obligation les avec ou sans garantie Il propose toute modificaCONSEIL D'ADMINISTRATION biens immobiliers de la Société. de CapiLa Société sera administrée par un Con- tion aux Statuts de la Société, toute augmentation Article 8.- et en règle les conditions. d'Administration composé de trois membres au moins, tal, toute création d'obligation et non limitatifs. seil II y aura un Président, un Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs de cinq membres au plus. Dans le cas où le Conseil comTrésorier et un Secrétaire. autres seront respectiveLe Conseil peut conférer à une du plupreridrait cinq membres les deux Article 16.- à la Société des pouet Conseiller. mémes étrangères ment Vice-Président sieurs personnes rendrait nécessaire la bonne marche membres du Conseil d'Adminis- voirs spéciaux que Article 9.- Les Générale des Ac- de la Société. tration sont nommés par T'Assemblée d'une année. Ils sont indéaux stipulations du tionnaires pour une durée deux Article 17.- Conformément et ils doivent posséder au moins Code de les membres du Conseil d'Administrafiniment rééligibles Commerce, actions de la Société. No.69 Lundi 4 Octobre 1982] CLE MONITEUR> aucune personnelle ou colssisss obligation tion ne contractent Générale a le pouvoir de: des affaires de la Société.

semblée d'une année. Ils sont indéaux stipulations du tionnaires pour une durée deux Article 17.- Conformément et ils doivent posséder au moins Code de les membres du Conseil d'Administrafiniment rééligibles Commerce, actions de la Société. No.69 Lundi 4 Octobre 1982] CLE MONITEUR> aucune personnelle ou colssisss obligation tion ne contractent Générale a le pouvoir de: des affaires de la Société. Ils ne répondent Article 25.- L'Assemblée lective à cause modifier les Statuts de la Société. Dans ce cas elle devra re-; que de l'exécution de leur mandat. soixante cinq pour cent du Capital, et lai présenter au moins la des deux tiers des ASSEMBLEE GENERALE décision devra être votée par majorité * Article 18.- Les actionnaires se réunissent en As- membres présents. le droit de prononcer la dissolution Générale ordinaire à la fin de chaque année sociale Elle a également si elle represente soisemblée Les déci- de la Société. Elle pourra le faire que être à la date fixée par le Conseil d'Administration. dix pour cent xante cinq pour cent du Capital et la décision devra sions sont prises à une majorité de soixante à la majorité des deux tiers des voix. Il sera alors (70%) des voix présentes ou représentées. prise nommé des liquidateurs. Générale est présidée par le Président Pendant la liquidation, les actionnaires conserveront L'Assemblée l'actionnaire détenteur du leurs droits comme pendant l'existence de la Société. du Conseil ou en son absence par délibérations sont constaplus giand nombre d'actions. Les actionnaires ou de leurs Article 26.- En cas de contestation de la part d'un tées par des minutes signées des du Trésorier et du Seil est d'élire domicile à Port-au-Prince mandataires, ainsi que du Président, actionnaire, obligé d'actes judiciaires.. Ces délibérations seront tenues au siège social. pour les notifications et significations Tribucrétaire. actionnaires donnent compétence absolue aux Article 19.- Tout porteur d'une ou de plusieurs ac- Les de Port-au-Prince pour connaître de toutes contestamembre de l'Assemblée Générale des ac- naux eux du fait de la Société. tions, est de droit, de voix qu'il pos- tions qui pourraient naître entre avril 1982. tionnaires et chaque Actionnaire a autant Fait à Port-au-Prince, le 8 d'actions. L'actionnaire empéché pourra se faire représède de son choix qui aura les mêmes senter par un mandataire (Signé ): Lucien Thébaud, Mme Edelyn M. Thébaud; droits que son mandant. Edouard Thébaud, Mme Didier Hudicourt, Mme Geneviève 20.- L'Assemblée générale des actionnaires Thébaud, Mme Paul Anson, Jr., Article présents Thébaud, Marie Christine constituée quand les actionnaires Jr. est régulièrement la moitié du Capital suuscrit. Lucien Thébaud ou représentés, représentent ce nombre à la première conPort-au-Prince, le Vingt Sept Juillet Mu Si l'Assemblée ne réunit pas délibèrera quel que soit le Enregistré à Deux Folio, Case, du registre no vocation; cette fois l'Assemblée Neuf Cent Quatre Vingt nombre des actionnaires présents. des actes civils. Article 21.- A la réunion annuelle des actionnaires, Perçu Droit Fixe:" Visa Timbre: àl l'élection des membres du Conseil d'Admii1 sera procédé où l'élection des membres du Conseil Général de l'Enregistrement nistration.

libèrera quel que soit le Enregistré à Deux Folio, Case, du registre no vocation; cette fois l'Assemblée Neuf Cent Quatre Vingt nombre des actionnaires présents. des actes civils. Article 21.- A la réunion annuelle des actionnaires, Perçu Droit Fixe:" Visa Timbre: àl l'élection des membres du Conseil d'Admii1 sera procédé où l'élection des membres du Conseil Général de l'Enregistrement nistration. Dans le cas la réunion anPour le Directeur d'Administration n'aurait pas pu se faire à date (Signé) : Anthony Adolphe cette réunion n'aurait pas eu lieu à la nuelle ou que du Conseil élus l'année précédente resCOPIE CONFORME: Raoul Kénol, Not. fixée, les membres aient éfé POUR teront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs Joseph Raoul Kénol, NotaiPar-devant Me. Gaspard élus. soussigné: identifié au No 9241-F, 22.- En dehors de l'Assemblée annueue, les re à Port-au-Prince, et au No 46.377-CC. Article l'As- patenté au No 39.022-B imposé administrateurs devront obligatoirement convoquer Social semblée Générale en cas de perte du quart du Capital ONT COMPARU: No 4301-B. au cours de l'année. 1) Monsieur Lucien Thébaud, identifiée identifié au au No 2018-B. Générale annuelle entend 2) Madame Edelyn Thébaud, identifié au No 4306-B. Article 23.- L'Assemblée 3) Monsieur Edouard Thébaud, discute et approuve, identifiée au No 2017-B, le rapport du Conseil d'Administration, la 4) Madame Marie Alice Thébaud, les et fixe les dividendes sur proposiet autorisée de Monsieur Didier Hudicourt s'il y a lieu, comptes Elle nomme les adminis- épouse assistée tion du Conseil d'Administration. souveraine sur les in- identifié au No 2011-B. identifiée au No. trateurs; elle se prononce d'une façon elle obli- 5) Mademoiselle Geneviève Thébaud, térêts de la Société. Les décisions sont prises par 5431-BX. au présents, absents ou dissidents. Marie Christine Thébaud, identifiée gent tous les actionnaires, 6) Mademoiselle L'année sociale commence le premier No 6204-BX. Anson née Elisabeth Thébaud, dûment Article 24.- suivante. 7) Madame Paul Jr, octobre et finit le trente septembre de l'année No.69 Lundi 4 Octobre'1982 <LE MONITEUR, assistée et autorisée de son dit époux, identifiés vement aux Nos. B-4589 et 1832-BX respectiBULLETIN DE 8) Monsieur Lucien Thébaud Jr, identifié SOUSCRIPTION Tous propriétaires, au No U-8739. au-Prince. demeurant et domiciliés à Port- 43 du Code Conformément aux, dispositions des articles 35 bis de Commerce à celles de la Loi du 28 Lesquels et à celles du Décret du 11 Novembre Août nyme dénommée: comparants fondateurs de la Société Ano- Sociétés Anonymes.il est certifié 1965 sur les de "IMMOBILIERE TEBO S.A." au par les présentes que: cinquante Trois Mille Dollars, ont ces capital L.

domiciliés à Port- 43 du Code Conformément aux, dispositions des articles 35 bis de Commerce à celles de la Loi du 28 Lesquels et à celles du Décret du 11 Novembre Août nyme dénommée: comparants fondateurs de la Société Ano- Sociétés Anonymes.il est certifié 1965 sur les de "IMMOBILIERE TEBO S.A." au par les présentes que: cinquante Trois Mille Dollars, ont ces capital L. Thebaud claré que pour satisfaire aux par présentes, déa souscrit 30 actions à USS 500 chacune 4 et 5 du décret loi du 28 prescriptions des articles 3, Mme E. Thébaud a souscrit 15 Août 1960, ils ont fait les sous- E. Thébaud actions à US$ 500 chacune criptions suivantes: Mme a souscrit 5 actions à USS 500 D. Hudicourt a soucrit 10 actions à USS 500 chacune L. Thébaud 30 actions Mme G. Thébaud a souscrit 16 chacune E. M., Thébaud de $500 soit $15.000.00 M. C. Thébaud a actions à USS 500 chacune 15 actions de $50 soit Mme souscrit 16 actions à USS 500 E. Thébaud 5 actions de $ 7.500.00 P. Anson Jr. a souscrit 10 actions chacune D. Hudicourt $500 soit $ 2.500.00 L. Thébaud à USS 500 chacune 10 actions de $500 soit $ a souscrit 5: actions à USS 500 chacune G. Thébaud 15 actions de $500 5.000.00 De M.C. Thébaud 16 soit $ 7.500.00 la Société actions de $500 soit $ en tout USS "IMMOBILIERE TEBO, S.A." faisant P. Anson Jr. 10 actions de 8.000.00 Cinquante trois Mille. Dollars L. Thébaud Jr. $500 soit $ 5.000.00, cent six actions. ($53.000) pour 5 actions de S500. soit S 2.500.00 Soit au total 106 actions de $500 En foi de quoi, les soussignés ont soit $53.000.00 tures aux présentes ce 17 apposé leurs signaAinsi que l'atteste le bulletin. de déclaration mai 1982. cription signé par les fondateurs daté du 17 de sousMai 1982 : (Signés): Lucien Thébaud, Mme Edelyn M. Ce bulletin de souscription Edouard Thébaud, Mem Didiet Hudicourt. Mme Thébaud. minute des présentes demeurera annexé à la Thébaud, Marie Christine Geneviève après son enregistrement. Lucien Thébaud Jr. Thébaud, Mem Paul Anson, Jr., DONT ACTF: Fait et passé à Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt jour dix Port-au-Prince en notre Etude ce neuf cent quatre deux Sept Juillet mil sept Mai mil neuf cent quatre vingt deux. actes civils. vingt Folio, Case, du Registre No des Et, après lecture, les comparants ont Notaire. signé avec le Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Pour le Directeur présentes: Lucien Thébaud; Mme Edelyn M. (signé): Anthony Général de T'Enregistrement Edouard Thébaud; Mme Marie Alice Thébaud; Adolphe. Didier Hudicourt; Geneviève Thébaud Hudicourt; Thébaud; Mme.

, après lecture, les comparants ont Notaire. signé avec le Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Pour le Directeur présentes: Lucien Thébaud; Mme Edelyn M. (signé): Anthony Général de T'Enregistrement Edouard Thébaud; Mme Marie Alice Thébaud; Adolphe. Didier Hudicourt; Geneviève Thébaud Hudicourt; Thébaud; Mme. Paul Thébaud; Marie Christine POUR COPIE CONFORME: Paul Anson Jr. née Elisabeth Raoul Kénol, Not. Anson Jr; Lucien Thébaud Jr.; Raoul Thébaud; Par-devant Ce dernier dépositaire de la minute Kénol, Notaire. Notaire à Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, écrit. ensuite de laquelle est Port-au-Prince, soussigné: identifié au No patenté au No 39.022-B et 9241-F, imposé au No 46.377-CC. Enregistré à Port-au-Prince, lc Vingt neuf cent quatre vingt deux Folio, Case. du sept Juillet mil ONT des actes civils. Registre No. COMPARU: 1) Monsieur Lucien Thébaud identifié Perçu Droit Fixe: 2) Madame Edelyn Thébaud, au No 4301-B. 3) Monsieur identifiée au No 2018-B. Visa Timbre 4) Madane Edouard Thébaud, identifié au No 4306-B. Marie Alice Thébaud épouse assistée et autorisée de identifiée au No 2017-B Pour le Directeur Général dc identific au No 2011-B. Monsieur Didier Hudicourt (signé): Anthony Adolphe. l'Enregistrement 5) Mademoiselle Geneviève 5431-Bx. Thébaud, identifiée au No COLLATJONNE. Raoul Kénol, Not. 6) : Mademoretie Marie Christine Thébaud No7,204. RX identifiée au No.69 Lundi 4 Octobre 1982 <LE MONITEUR> durée d'une année. Ils sont indéfiniment ré Jr. née Elisabeth Thébaud, dûment res pour une au moins deux actions de la 7) Madame Paul Anson identifiés respective- éligibles et ils doivent posséder assistée et.autorisée de son dit époux, Société. de la Société. ment aux Nos 1832-BY et B-4589. U-8739. Article 8.- Le Président a la direction Monsieur Lucien Thébaud Jr. identifié au No en justice tant en demandant qu'en défen8) demeurant et domiciliés à Il la représente avec le Trésorier ou l'un des Tous propriétaires, dant. Il signe conjointement de la Société; Port-au-Prince. membres du Conseil tous les documents Lesquels ont, par ces présentes, déclaré former chèques, bon à ordre, traites, obligations, contrats. ou Société qui sera régie par les lois en est autorisé à transférer.tout partie entre eux une Anonyme Le président de son choix. vigueur et par ses statuts. de Société Ano- de ses pouvoirs au mandataire Article 1.- Outre son titre légal d'Administration est investi la dénomination de : IMMOBILIE Article 9.- Le Conseil nyme, la Société prend établisse - étendus pour T'Administration de la RE TEBO S.A.

Société qui sera régie par les lois en est autorisé à transférer.tout partie entre eux une Anonyme Le président de son choix. vigueur et par ses statuts. de Société Ano- de ses pouvoirs au mandataire Article 1.- Outre son titre légal d'Administration est investi la dénomination de : IMMOBILIE Article 9.- Le Conseil nyme, la Société prend établisse - étendus pour T'Administration de la RE TEBO S.A. son siège social et son principal des pouvoirs les plus de prendre toute décision sur Port-au-Prince. Société avec plein pouvoir ment sont à d'acd'Administration des gestions oul 2.- L'objet principal de la Société est tous actes exceptionnels lui soumettre. Lel Article de construire des de que le Président pourra bâties ou non bâties, dispositions à un intérêt: quérir des propriétés locaux commerciaux et indus- Conseil d'Administration pourra emprunter à la maisons de résidence, des de les louer ou de les af- avec ou sans garantie selon les circonstances, les biens affecter immotriels pour son propre compte, les d'une saine du montant de toute obligation de tout administrer selon principes garantif de capital. toute fermer, biliers de la Société, toute augmentation Les pougestion. toutes opérations création d'obligation et en règle les conditions. La société pourra entreprendre conformément au voirs ci-dessus énonciatifs et non limitatifs industrielles et financières commerciales, de la République qui lui sont Code de commerce et aux lois - Pour Texécution des présentes, les comparants applicables. élisent domicile en leurs demeures sus-indiquées. Article 3.- La durée de la Société est illimitée sauf décision de l'Assemblée Générale des actionnaires. DONT ACTE: Article 4.- Le Capital social est de CINQUANTE Fait et à Port-au-Prince en notre Etudc ce DOLLARS ($53.000.00) divisé en cent six passé CENT QUATRE VINGT DEUX. TROIS MILLES chacune. Ces ac- VINGT MAI MIL NEUF (106) actions de CINQ CFNTS DOLLARS ont signé avec le tions sont aux porteurs. étre augmenté au fur et à Et, après lecture, les comparants Le capital social pourra décision de l'Assem- Notaire. mesure des besoins dc la Société par du Un mot rayé nul. olee Uenérale des actionnaires. En cas d'augmentations ofCapital, les actions nouvellement émises seront d'abord Ainsi signé en pareil endroit de la minute des préau prix fixé par les livres de la SoM. Thébaud, fertes aux actionnaires après un sentes: Lucien Thébaud, Mme Edelyn ciété et à leur refus écrit d'acheter ces actions, Mme Marie Alice Thébaud Hudicourt, elles pourront étre offertes aux tiers. Edouard Thébaud, Marie Christine délai d'un mois, devront à peine de Didier' Hudicourt, Geneviève Thébaud, Toutes augmentations du Capital dater de Mme Paul Anson Jr née Elizabeth Thébaud, nullité être réalisées dans un délai de cinq ans, à Thébaud, Anson Jr, Lucien Thébaud Jr. l'Assemblée Générale qui les aura décidées ou autorisées. Paul d'un à souNotairc.

Edouard Thébaud, Marie Christine délai d'un mois, devront à peine de Didier' Hudicourt, Geneviève Thébaud, Toutes augmentations du Capital dater de Mme Paul Anson Jr née Elizabeth Thébaud, nullité être réalisées dans un délai de cinq ans, à Thébaud, Anson Jr, Lucien Thébaud Jr. l'Assemblée Générale qui les aura décidées ou autorisées. Paul d'un à souNotairc. Ce dernier dépositaire de la Article 5.- L'action sera tirée registre Raoul Kénol établie sous la forme d'un titre. Elle sera signée du minute ensuite de laquelle est écrit. ches et du Trésorier. Le numéro de Faction sera enrePrésident et spécial tenu à cette fin au siège social, à Port-au-Prince. le Vingt-Sept Juillet gistré dans un registre tradition. Enregistré Deux. Folio, Case du registre La cession d'action se fait par simple Mil Neuf Cent Quatre Vingt Article 6.- La Société sera administrée par un Con- No des actes civils. seil d'Administration composé de trois membres au moins Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: de cinq membres au plus. I1 y aura un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Dans le cas où le Conseil compren Pour lc Directeur (iénéra) de T'Enregistrement drait cinq membres les deux autres seront respectivement (Signé): Anthony Adolphe Vice-Président et Conseiller. Article 7.- Les membres du Conseil d'AdministraRaoul Kénol Not. l'Assemblée Générale des actionnai- COL LATIONNE tion sont nommés par No.69 Lundi 4 Octobre 1982 <LE MONITEUR, AVIS Enregistré à le La Secrétairerie d'Etat du neuf cent quatre vingt Port-au-Prince, deux vingt sept Juillet mil trie informe le Commerce et de l'Indus- actes folio, Case, du No public en général et les intéressés civils Registre des lier que conformément au Décret du 10 en particu: approuvés sous les réserves et dans les limites Octobre 1979 sontPerçu Droit Fixe: Visa tion et des lois de la de la ConstituTimbre statuts de la Société République,Tacte constitutif et les Pour le PRISES anonyme dénommée: "LES ENTREDirecteur Général de MATERIAUX DE Anthony Adolphe. T'Enregistrement constatés par acte public le CONSTRUCTION 11 Mai TEBO S.A. 99 Gaspard Joseph Raoul 1982 au rapport de Me Kénol, Notaire à Port-au-Prince COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. En conséquence, la dite société au de Vingt Mille dollars capital social STATUTS tionner sous les ($20.000 00) est autorisée à foncTITRE I cédent conditions prévues au paragraphe préFORMATION - DENOMINATION OBJET-SIEGE DUREE Port-au Article 1 - Il est formé entre les personnes -Prince, le 9 Sept 1982 reront aux présents statuts la qui adhèactuelles et de toutes celles par souscription des actions Jacques B. SIMEON nir une Société qui pourront être créées à l'aveSecrétaire d'Etat vigueur que les Anonyme qui sera régie tant par les Lois en par présents statuts à Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire au Port-au-Prince, No soussigné: identifié au No 9241-F, Article 2.- Outre son titre 39.022-B et imposé au No 46 377-CC. patenté me. la nouvelle Société prend la légal de Société AnonyA COMPARU: ENTREPRISES MATERIAUX dénomination de: "LES TEBO S.A.".

onyme qui sera régie tant par les Lois en par présents statuts à Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire au Port-au-Prince, No soussigné: identifié au No 9241-F, Article 2.- Outre son titre 39.022-B et imposé au No 46 377-CC. patenté me. la nouvelle Société prend la légal de Société AnonyA COMPARU: ENTREPRISES MATERIAUX dénomination de: "LES TEBO S.A.". DE CONSTRUCTION Monsieur Lucien Thébaud. identifié au No 4301-B, propriétaire demeurant et demicilié à Port-au-Prince. Article 3.- La Société a toutes activités pour objet de se livrer à commerciales et Lequel a, par ces présentes. Domaine de la et industrielles relevant du Kénol. Notaire soussigné. déposé à Me. Raoul riaux de Construction plus précisément des Matéses minutes. pour étre mis ce jour au rang de cheter Construction qu'elle se propose sur place, de fabriquer et de vendre. d'importer, d'aL'original des Statuts de la Société Elle pourra aussi constituer et dénommée: "LES ENTREPRISES Anonyme ciétés ou entreprises contrôler toutes SoMATERIAUX ayant un : CONSTRUCTION TEBO S.A DE ou présentant un intérêt direct objet identique ou similaire feuilles de papier blanc. dactylographiés sur cinq sation de son objet; elle pour la Société et la réalifinancières, pourra faire toutes les opérations industrielles Ces statuts ont été commerciales. mobilières et immerce et de l'Industrie déposés au Département du Com- mobilières. pouvant se rattacher soit le onze Mai mil neuf cent directement à T'objet social directement, sdit invingt deux, au No K-62 folio 93 du quatre ront annexés à la minute des Registre 6 ct demeureArticle 4.- trement présèntes après leur enregisLe siège social est à Port-au-Prince peut étre transféré dans tout autre endroit de II ville par simple décision du Conseil la même Dont Acte: partout ailleurs, en vertu d'une délibération d'Administration et blée Généralc des Actionnaires. de l'AssemFait ct passé à Port-au-Prince en notre on/c Mai mil neuf cent quatre vingt deux. étude cc jour: Article 5. La durée de la décision de l"'Assembléc Société est illimitée, saut Ft après lecture. le Générale des Actionnaire comparant a signé avec le Notaire. Ainsi TITRE II signé en parcil endroit de la minute sentes: Lucien Thébaud: Raoul Kénol. des pré. CAPITAL: SOCIAL ACTIONS dépositaire de la minute Notaire. Ce dernier ensuite de laquelle est éerit. Article 6. Le Capital Social cst fixé dollars (S20.000.00) monnaic à: vingt mille légale des Etats-Unis d'Amé- No. 69 Lundr 4 Octobre 1982 (LE MONITEURS décès, démission ou autrement, actions de deux cents dollars' En cas de vacance par le vote des membres resrique du Nord et divisé en 100 selon les cette vacance sera comblée par le mandat de son prédéchacuné.

Capital Social cst fixé dollars (S20.000.00) monnaic à: vingt mille légale des Etats-Unis d'Amé- No. 69 Lundr 4 Octobre 1982 (LE MONITEURS décès, démission ou autrement, actions de deux cents dollars' En cas de vacance par le vote des membres resrique du Nord et divisé en 100 selon les cette vacance sera comblée par le mandat de son prédéchacuné. Le fond social pourra étre augmenté tants. Le remplaçant continue besoins du développement de la Société, sur la proposition cesseur du Conseil d'Administration. 18.- Les Administrateurs répondent de l'exéArticle des disArticle 7.- Le montant des actions est payable au cution de leur mandat dans les conditions résultant de la Société positions légales en vigueur siège Conseil d'Administration se réunit entièrement libérées sont au Article 19.- Le Article 8.- Les actions du titre. de la Société aussi souvent que l'exigent les intérêts et leur cession s'opère par simple tradition au siège du et. en cas d'em- - porteur de la Société sur convocation Président Trésorier. extraites de registres à du Président. sur celle du Secrétaire Article 9.- Les actions sont du Prési- péchement la numérotées et revétues de la signature intérêts sont prises à majorité souches. Article 20.- Les du Conseil d'Addent et du Secrétaire Trésorier absolue des membres. Les délibérations qui ministration sont -constatées par des procès-verbaux Article 10.- La propriété d'une action comporte transcrits sur un registre tenu à cet effet aul siège de adhésion aux Statuts de la Société et aux seront un Secrétaire Ad Hoc et de plein droit d'Administration et de l'Assemblée la Société par le Secrétaire ou par séance. Les copies et décisions du Conseil signé par les membres présents à la le PrésiGénérale extraits de çes délibérations seront certifiés par 11.- Les actions sont indivisibles et la dent Article seul propriétaire pour chaque Article 21. Le Conseil d'Administration a les pouSociété ne reçonnait qu'un gérer et administrer les biens et action. voirs les plus étendus pour comprometaffaires de la Société. II peut mémc transiger. sans Les héritiers. représentants ou créantout désistement et main levée avcc ou Article 12.- tre, donner d'un Actionnaire ne peuvent. sous aucun prétexte, II fixe les dépenses sociales de r'Administration. ciers et valeurs paiement. lcurs attributions et l'apposition des scellés sur les biens nomme tous fonctionnaires, détermine provoquer le partage ou la licitation. ni méà leur de la Société ou demander pourvoit remplacement. s'immiscer en aucune taçon dans son Administration. Généme aux délibérations de l'Asarrête les comptes à soumettre à l"Assembléc Ils sent tenus de s'en rapporterr II des dividendes et les affectations semblée Générale. ralc. propose la répartition à faire aux réserves Articke 13. Les droits et obligations attachés à à T'Assemblée Générale. propose soit le propriétaire. II fait un rapport l'action suivent lc titre quelqu'en situation des affaires sociales. Il pcut recevoir comptes et donner quittance.

Asarrête les comptes à soumettre à l"Assembléc Ils sent tenus de s'en rapporterr II des dividendes et les affectations semblée Générale. ralc. propose la répartition à faire aux réserves Articke 13. Les droits et obligations attachés à à T'Assemblée Générale. propose soit le propriétaire. II fait un rapport l'action suivent lc titre quelqu'en situation des affaires sociales. Il pcut recevoir comptes et donner quittance. souscrire, 14 En cas de perte d'un titre. duplicata en les sommes dûes à la Société, tous les effets de Article suivant la procédure qui sera cndosser. escompter et acquitter mcubles ct sera délivré au propirétaire' commerce. Vendre ou acheter tous biens. tracéc par lc Conseil d'Administration machines. prendre ou donner à bail tout immeubles. utiles à la société étant à remarTITRE III immeuble, faire tous actes énoncifs et non limitatifs sauf ADMINISTRATION quer que ces pouvoirs sont de T'Assemblée Générale. un Con- ceux qui sont de la compétence Article I5 La Société est administréc par dc deux membres au moins ct de cinq membr Article 22. Tous les actes qui engagent la Société seil composé Généralc des Accelle du membres au plus. au choix de I'Assemblée vis-à-vis des tiers, devront porter deux signatures: Conseil peut déléguer des pouvoirs à ses Diou' de deux membres délégués à tionnaires Le Président ct du Trésorier recteurs quiagiront sous sa responsabilité cet effet.. Administrateurs sont tenus de déLc le Conseil d' AdmiArtic' 16. Les de leur Article 23. Président préside celle du 10 :tions dans la caisse sociale pour garantic vis-à-vis des tiers. devront porter deux signatures: poser actions seront incessibles pendant toute la gestion Jes le remplace. duréc leur mandat. Conforménent à T'Article 75 de la Loi La, durée des. Fonctions des AdmjnistraArticle 24. les Se rétis Anonymes. les Mer abres Article 17 membre sortant est rééligible du 28 Aoitt 1960 sul teurs est d'unc annéc. Tout (LE MONIIEUR: No.69 Lundi 4 Octobre 1982 dollars CAMPBELL D'HAITIS. A. au capital de vingt mille SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Générale au bureau principal SUITE DE LA se sont réunis en Assemblée CAMPBELL D'HAITI de la société à Port-au-Prince. Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol Notaire Furent présents en personne ou par procuration: soussigné: identifié au No 9241-F, patenté Alden K. Leavenworth, représenté par à Port-au-Prince Monsieur mandat à lui délivré No 39.022-B et imposé au No 46.377-CC. Jean Claude N. Léger, selon au Monsieur l'étude de Me. Raoul Kénol le le 21 Mai 1982 déposé en A COMPARU: 27 Mai 1982 souscripteur de 1 action N. Léger, Avocat identifié au No Monsieur Me. Jean-Claude Monsieur Martin Levitas, représenté par demeurant et domicilié à Port-au-Prince. mandat à lui délivré le 22 Mai 28-K, propriétaire Jean Claude N. Léger, selon Kénol le 27 Mai 1982 déposé audit Me. Raoul 1982 déposé en l'étude de Me. Raoul Lequel a, par ces présentes de 1 action Kénol étre mis ce jour au rang de ses minutes.

onsieur Me. Jean-Claude Monsieur Martin Levitas, représenté par demeurant et domicilié à Port-au-Prince. mandat à lui délivré le 22 Mai 28-K, propriétaire Jean Claude N. Léger, selon Kénol le 27 Mai 1982 déposé audit Me. Raoul 1982 déposé en l'étude de Me. Raoul Lequel a, par ces présentes de 1 action Kénol étre mis ce jour au rang de ses minutes. souscripteur pour Company représentée par de la première réunion Générale Campbell Investment mandat en date du Le procès-verbal de la Société Jean Claude N. Léger, selon Constitutive dite Assemblée de Constitution dressé Monsieur de 1997 actions "CAMPBELL D'HAITI S.A. 2 Juin 1982 souscripteur Anonyme dénommée vingt deux. le sept Juillet mil neuf cent quatre Monsieur Jean Claude N. Léger dactylographié sur trois feuilles souscripteur de laction Ce procès-verbal annexé à la minute des présenen ordre. de papier blanc demeurera Les procurations sont vérifiées et trouvées P'Assemtes après son enregistrement. Procédant à la composition de son bureau, K. Président Monsieur Alden Dont acte: blée nomme comme secrétaire Monsieur Jean Claude N. Leavenworth et comme à Port-au-Prince en notre étude ce jour: Léger. Fait et passé vingt deux. le consSept Juillet mil neuf cent quatre Le Bureau étant ainsi composé, Président le Nola feuille de présence que tous les actionnaires lecture, le comparant a signé avec tate, d'après les actions souscrites, Et, après souscripteurs sont présents, totalisant social est totalité du capital taire. L'Assemblée représentant la valablement des constituée et peut endroit de la minute pré- déclarée régulièrement Ainsi signé en pareil Av; Raoul Kénol, No- délibérer. sentes: Me. Jean-Claude N. Léger, ensuite de laquelCe dernier dépositaire de la minute ouverte. Le Président expose taire. La séance est déclarée privé en le est écrit. les Statuts ont été dressés par acte sous seing du que au Département Port-au-Prince, le Treize Juillet mil date du 27 Mai 1982, déposés 1982 copie Enregistré à du Registre No des Commerce et de lIndustrie le 8 Juin et qu'une neuf cent quatre vingt deux Folio, Case, chez Me. Raoul Kénol, notaire certifiée en a été déposée actes civils. àl Port-au-Prince, le 9 Juin 1982. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre l'avis de formation de la Société sera publié au Que "Le MOniteur" et au quotidien Le Matin. Directeur Général de l'Enregistrement Journal Officiel Pour le ensuite lecture d'un acte reçu (signé): Anthony Adolphe. Le Président donne Raoul Kénol, le 5 Juillet Not. le Notaire à Por-au-Prince Me. COLLATIONNE: Raoul Kénol, par l'existence du bulletin de souscription 1982, constatant les actions du capital social pour un montant REUNION GENE- représentant avec la liste des sousPROCES VERBAL DE LA PREMIERE CONSTI- de vingt mille dollars ($20,000.00) DITE ASSEMBLEE DE faite-en représentation de l'apport RALE CONSTITUTIVE DENOMMEE cripteurs et l'attribution TUTION DE LA SOCIETE ANONYME de chacun.

: Raoul Kénol, par l'existence du bulletin de souscription 1982, constatant les actions du capital social pour un montant REUNION GENE- représentant avec la liste des sousPROCES VERBAL DE LA PREMIERE CONSTI- de vingt mille dollars ($20,000.00) DITE ASSEMBLEE DE faite-en représentation de l'apport RALE CONSTITUTIVE DENOMMEE cripteurs et l'attribution TUTION DE LA SOCIETE ANONYME de chacun. "CAMPBELL D'HAITI S.A." des Le Président présente et met à la disposition L'an mil neuf cent quatre vingt deux et le Sept actionnaires: Les fondateurs de la Société anonyme dénommée Juillet. No.69 Lundi 4 Octobre 1982 <LE MONITEURS Les Officiers suivants sont élus: 1) Un projet d'acte constitutif 2) Un exemplaire des Statuts le Alden K. Leavenworth Président 3) Les reçus délivrés par le Moniteur et Quotidien Martin J: Levitas Secrétaire-Trésorier Le Matin pour l'avis de formation. a été Jean Claude N. Léger Membre Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée résolution est adoptée à l'unanimité convoquée pour: d'Acte Constitutif de la Cette a) approuver le Projet la séance est levée. Société. à cette L'ordre du jour étant épuisé, dressé le présent b) sanctionner les Statuts sans pouvoir De tout ce que dessus il a été du Bureau Assemblée les modifier qui a été signé par les Membres la sincérité de la déclara- procès-verbal d'Administration pour acc) vérifier et reçonnaitre ainsi que les Membres du Conseil tion de souscription constituée ceptation de leurs fonctions. d) Déclarer la Société définitivement d'Ade) Nommer les premiers membres du Consiel Campbell Investment Company officiers de la Soministration et les premiers par ciété. Jean Claude N. Léger Quelques explications sont ensuite échangées, puis Président étant close, le Président met successi- Alden K. Leavenworth, la discussion générale suivantes: par vement aux voix les résolutions Jean Claude N. Léger Résolution: 'Assemblée Générale apPremière leurs le projet d'acte constitu- Martin J. Levitas, Secrétaire-Trésorier prouve dans toutes parties tels ont été établis par par tif et les Statuts de la Société qu'ils 1982. Jean Claude N. Léger acte sous sieng privé en date du 27 mai l'unanimité. Cette résolution est adoptée à Jean-Claude N. Léger Deuxième Résolution: L'Assemblée Générale, après Membre la sincérité de la déclaration faite par le Treize Juillet mil neuf vérification reconnait privé en date du 5 à Port-au-Prince, par acte sous seing Enregistré Case, du Registre No des les souscripteurs intégrale des actions de la cent quatre vingt deux Folio, Juillet 1982, de la souscription de dix dollars chacune faisant actes civils. Société soit deux mille actons dollars ($20.000.00) en tout la somme de vingt mille l'unanimité. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre Cette résolution est adoptée à considérant Pour: le Directeur Général de l'Enregistrement Trosième Résolution: L'Assemblée, Constitution des Anthony Adolphe. les condiditons fixées par la Loi sur la (signé): que ont été remplies, déclare la Société CONFORME: Raoul Kénol, Not.

ons dollars ($20.000.00) en tout la somme de vingt mille l'unanimité. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre Cette résolution est adoptée à considérant Pour: le Directeur Général de l'Enregistrement Trosième Résolution: L'Assemblée, Constitution des Anthony Adolphe. les condiditons fixées par la Loi sur la (signé): que ont été remplies, déclare la Société CONFORME: Raoul Kénol, Not. Sociétés Anonymes et définitivement POUR COPIE CAMPBELL D'HAITI S.A. régulièrement constitutée. Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Par-devant soussigné: identifié au No 9241-F, Générale Notaire à Port-au-Prince, et au No 46.377-CC. - Résolution: L'Assemblée patenté au No 39.022-B imposé Quatrième Membres du Consiel d'Administration: nomme premiers ONT COMPARU Monsieur Alden K. Leavenworth Monsieur Martin J. Levitas Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, Monsieur Jean Claude N. Léger Maître indentifié au No est adoptée à l'unanimité demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Cette résolution 28-K, agissant tant en son nom personnel que comme manRésoluton: Les actionnaires nommés Cinquième déclarent accepter dataire de: T. appert mandat. membres du Conseil d'Administration à la 1o) Monsieur Alden Leavenworth fonctions qui leur sont conférees; ils procècent ce dernier fait à Camden, New Jersey les d'administration et à l'élection des sous seing privé de mil neuf cent quatre vingt deux, répartition des fonctions ou membres U.S.A. le vingt et un Mai officiers qui peuvent ne pas étre actionnaires enregistré. du Conseil. CLE MONITEUR Lundi 4 Octobre 1982 La Société, ses biens et affaires, No.69 Article 6.- composous un Consiel - d'Administration Martin J. Levitas, appert mandat seront administrés par et d'au plus neuf membres 20) Monsieur fait à Camden, New Jersey U.S.A., sé d'au moins trois membres devra être propriétaire d'au seing privé de ce dernier cent quatre vingt deux, enregis chacun des membres du Conseil le vingt deux Mai mil neuf moins une action du capital social. d'au tré. été déposés audit Me. Raoul Article 7.- La présence des propriétaires et en Ces deux mandats ont le vingt sept Mai mil neuf cent (50%) des actions émises appert acte par lui dressé le vingt moins cinquante pour leurs propriétaires en personne Kénol, vingt deux, enregistré à Port-au-Prince folio 175, Case circulation, représentés par requise pour constituer cent quatre vingt deux au par mandataire, sera pour la huit Mai mil neuf cent quatre actes civils. ou représentés toutes les assemblées d'actionnaires 764K du Registre Y No 15 des un quorum à de la société sauf si autrement spécifié Investment Company" en vertu gestion des affaires ou ses statuts. 30) La "Campbell lui donnée par cette dernière. par la loi, l'acte constitutif verbale à n'était pas de la procuration si une telle quantité d'actions les esqualités, a, par ces présentes Cependant à une assemblée d'actionnaires, Lequel comparant, Martin J.

naires 764K du Registre Y No 15 des un quorum à de la société sauf si autrement spécifié Investment Company" en vertu gestion des affaires ou ses statuts. 30) La "Campbell lui donnée par cette dernière. par la loi, l'acte constitutif verbale à n'était pas de la procuration si une telle quantité d'actions les esqualités, a, par ces présentes Cependant à une assemblée d'actionnaires, Lequel comparant, Martin J. Levitas et présente ou représentée à une Assemblée aului, Alden T. Lesvenworth, qui présents ou représentés réunion déclaré que forment une Société Anonyme actionnaires la réunion - La nouvelle la "Campbell Company et apr ses statuts. ront le droit d'ajoumer sera fixée à partir du 21ème jour sera régie par les lois en vigueur aura le même agenda et de la Société est "CAMPBELL après la réunion ajournée. Article 1.- Le nom Les officiers de la Société seront: S.A." son siège social est à Port-au-Prince. Article 8.- et un Trésorier - Une méme D'HAITI un Secrétaire suef que le succursales Un président, d'une fonction avoir une ou plusieurs pourra exercer plus La Société peut la République d'Haiti que personne être ni Secrétaire, ni Trésorier. tels autres lieux dans et hors selon les Président ne pourra en d'Administration pourra désigner sera l'Officier Exécutif le conseil affaires. Article 9.- Le Président les Assemblées necessités de ses but Chef de la Société. Il présidera toutes pour en réunions du Conseil d'Administra2.- La Société a principalement et les et aura la resArticle se livrer à la production d'Actionnaires de mettre à exécution Il sera chargé du Conseil ou indirectement importés tion. les décisions de directement d'aliments de faire accomplir de d'aliments en Haiti, à l'empaquetage local ou extérieur des ponsabilité Il exécutera tous les actes relevant autres locaux et à la vente sur le marché à toutes d'Administration. telle que décrite et toutes ou et d'une manière générale indirecte- la fonction de Président, par le Conseil d'Addits aliments empaquetés rattacher directement on qui seront mises à sa charge contrats et opérations pouvant se par la loi. obligations Il aura autorité pour signer tous selon décision social et autorisées ministration. de la Société ment àl l'objet illimitée, autres documents pour compte la Société devant la 3.- La durée de la Société est des ac- du Conseil. Le Président représentera devant les TriArticle contraire de l'Assemblée Générale Loi. Il peut ester en Justice, se présenter au nom et pour sauf décision buneaux y compris la Cour de Cassation, de tels pouvoirs à tionnaires. Sociéde la Société et peut déléguer social autorisé de la compte autorisés à ces fins. Article 4.- Le Capital divisé en deux des mandataires té est de Vingt Mille Dollars chacune. ($20,000.00) Ce capital peut être mille actions de dix dollars Générale des actiondécision de l'Assemblée ARRETE augmenté par DUVALIER naires.

uneaux y compris la Cour de Cassation, de tels pouvoirs à tionnaires. Sociéde la Société et peut déléguer social autorisé de la compte autorisés à ces fins. Article 4.- Le Capital divisé en deux des mandataires té est de Vingt Mille Dollars chacune. ($20,000.00) Ce capital peut être mille actions de dix dollars Générale des actiondécision de l'Assemblée ARRETE augmenté par DUVALIER naires. JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE d'actions de la SociéPRESIDENT Article 5.- Les certificats par le Conseil 93 de la Constitution; émis dans la forme approuvée être contraire Vu l'article té séront qui ne pourra toutefois nominatives Vu la loi du 6 Août 1919 sur le service 1976 confiant l'imd'Administration de la Société : Les actions seront à souches et Vu le Décret du ler Décembre Générale des aux statuts numérotés et tirés d'un registre d'action des timbres-poste à TAdministration et les certificats d'actions : chaque certificat et pression entrés dans le registre et le nombre d'actions Contributions; une émission portera le nom de l'actionnaire Vice-Président et du SecréVu l'Arrêté du 3 Avril 1981 autorisant du Goudu Président ou d'un ou Trésorierdénommée: <Xème Anniversaire sera signé Trésorier ou Secrétaire-Adjoint de timbres-poste taire ou du Adjoint. No.69 Lundi 4 Octobre 1902 (LE MONITEUR, Le Secrétaire d'Etat des Finances Excellence Monsieur Jean Claude DUVAAffaires Economiques: vernement de Son et des LIER, Président à Vie de la République>; Frantz MERCERON le 22 Septembre 1982 marque le Considérant que Duvaliériste. 25ème Anniversaire de la Révolution AVIS pour commémorer le 25ème Anniémis aux numéros suivants: Considérant que Pouvoir, il y a lieu de procéder Les chèques Joseph en date versaire de la Révolution au <Xème 176694 Art. 0508-11 à l'ordre de Justinien de timbres-poste de l'émission: de Février 1982. et s'élevant à G.910.00 à une surcharge de Son Excellence Monsieur du mois Xavier Chérubin Anniversaire du Gouvernement Président à Vie de la Républi- 252166 Art. 0504-11 à l'ordre de Gesner s'élevant à G910.00 Jean-Claude DUVALIER, en date du mois d'Avril 1982 et du de Coicou en date ques. 665542 Art. F.C. à l'ordre Jacques d'Etat du Commerce et mois d'Avril 1982 et s'élevant à G.745.00 Sur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques, Art. P.C à l'ordre de Jaccia Pierre Sterlin en date du de l'Industrie, des Finances et des d'Avril 1982. et s'élevant à G.745.00 mois l'ordre de Carmélie Desrosiers en date du ARRETE 668909 Art.F P.Cà dans le plus bref délai mois d'Avril 1982 et s'élevant à G645.00 Article ler,- Il sera procédé de 1'6de René Michel en date du mois de Déde 750.000 timbres-poste 112187 à l'ordre possible à une surcharge Anniversaire du Gouvernement de Son cembre 1981 et s'élevant à G.

is l'ordre de Carmélie Desrosiers en date du ARRETE 668909 Art.F P.Cà dans le plus bref délai mois d'Avril 1982 et s'élevant à G645.00 Article ler,- Il sera procédé de 1'6de René Michel en date du mois de Déde 750.000 timbres-poste 112187 à l'ordre possible à une surcharge Anniversaire du Gouvernement de Son cembre 1981 et s'élevant à G. 1.310.00 mission <Xème Jean-Claude DUVALIER, Président à 0703-23 Art. 0703-23 à l'ordre de Eucart Excellence Monsieur les chiffres des tirages, les quo- 476139 Art. d'Avril 1982 et s'élevant Vie de la Républiques, dont Fabien en date du mois tités sont ci-après indiqués: à G879.00., de Josué Dossous en date du 229323 Art. 0702-11 à l'ordre Poste Ordinaire Quantité mois de Mars 1982 et s'élevant à G.593.00 Quotité 200.000 Etant égarés sont déclarés nuls duplicata devant en G. 0.25 être dressés. Poste Aérienne 200.000 Les chèques émis aux numéros suiyants: G. 1.00 300.000 1404-11) à l'ordre de Canissa Sansoucis en 1.25 50.000 243242 date (Art. du 31 Mars 1982 et s'élevant à G. 455.00 2.00 P.C)à l'ordre de ODAVID RAPHAEL en aate indiqués à l'arti- 638237 (Art. 1982 et s'élevant à Gdes. 495.00 Article 2.- La surcharge des timbres du 31 Janvier en libellée: *(1957 - 1982) 25 ans de 1404-12) à l'ordre de Nativita CALIXTE cle précédent sera ainsi 170389 (Art. 31 Janvier 1982 et s'élevant à Gdes. 445.00 Révolutions. date du 3.- Cette opération se fera par les soins de ERKAIA Article Généralc des Contributions en Collabora67 du Journal "Le Moniteur"erd l'Administration Postale et d'un représen Veuillez lire au No. l'Avis de fonca tion avec Celle de T'Administration et de l'Industrie. date du Lundi 27 Septembre 1982 publiant tant du Département du Commerce tionnement de la Société Anonyme dénomméed : Générale des D'HAITI, S.A. à la page (4) quatre, au tablea Article 4.- Un Avis de r'Administration timbres. CAMPBELL la date de la mise en vente de ces de ce qui suit: Postes fixera souscriptions, de $10.00 soit $10.00. Arrêté sera publié et exécuté à A. T. Leavenworth 1 action Article 5.- Le présent d'Etat du Commerce et de l'In1 la diligence des Secrétaires Affaires Economiques. Prière de lire au No, 63 du Journal "Le Moniteur" dustrie, des Finances et des 1982 publiant L'Arrêté approuvant en date du 6 Septembre D. Manigat, Palais National à Port-au-Prince, le 30 Sept. de la pension de' Mr.

Arrêté sera publié et exécuté à A. T. Leavenworth 1 action Article 5.- Le présent d'Etat du Commerce et de l'In1 la diligence des Secrétaires Affaires Economiques. Prière de lire au No, 63 du Journal "Le Moniteur" dustrie, des Finances et des 1982 publiant L'Arrêté approuvant en date du 6 Septembre D. Manigat, Palais National à Port-au-Prince, le 30 Sept. de la pension de' Mr. François Donné au la liquidation à l'administration générale des 1982, An 179ème de TIndépendance. ancien Directeur technique dudit Arrêté, lère page, ce qui Contributions à l'article ler, Jean-Claude DUVALIER suit: Article ler.- Est approuvée la liquidation de la PAR LE PRESIDENT: D. Manigat, ancien Directeur Techpension de M. François Générale des Contributions Le Secrétaire d'Etat du Commerce nique à P'Administration et de l'Industrie: raison de 2.750.00 Gdes par mois. Jacques B. SIMEON.