Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur Serge PETIT-FRERE Aonileerg D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant Jeudi JOURNAL Lundi 27 Sept. 1982 Le Lundi et DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 67 - xxVi 137ème le Conseil d'Ad: à cet effet, de Reconstituer des Inves Qu'il y a lieu, National pour la Promotion ministration de l'Office SOMMAIRE tissements (ONAPI); d'Etat du Commerce et de l'In de r'Otfice du Secrétaire le Conseil d'Administration (ONAPI). Sur le Rapport reconstituant * Arrêté la Promotion des Tovestimements de deux ans les Memdustrie; National pour pour une période Promotion de lIndustrie ARRETE * Arrêté nommant pour la de POFFICE tres de la Commission de SurveilArticle ler. : Le Conseil d'Administration DES de la Commission INVESTISSEMENTY Nationale. nommant les Membres de la société "Le Ciment POUR LA PROMOTION srete charsée d'exercer le contrôle NATIONAL est ainsi Constitué: et de P'Industrie lance S.A. soldat de 1ère classe révoqué (ONAPI) d'Etat du Commerce d'Haiti, mettant à la retraite le et liquidant sa pension. M. le Secrétaire * Arrêté Joseph (19246) F.A.d'H. à quelques détenus à Président du Plan, Vice-Président Raphail aceordant grice pleine et entière M.le Secrétaire d'Etat et des Affaires écono Arrêté noces d'argent du Duvaliérisme. dénommée: d'Etat des Finances l'oceasion des de la Société Anonyme M. le Secrétaire * Avis de fonctionsement S.A. Extraits miques, Membre des Affaires sociales, Membre CAMPBELL D'HAITI, d'Etat du Commerce et de l'Industrie et de Commerce. M. le Secrétaire d'Etat de T'ONAPI, Membre * Secrétairerie des Marques de fabrique de la Banque de l'Union M. le Directeur Général du Registre au 31 Juillet 1982 M. Charles Plaisimond, Membre * Bilan trimestriel Thomas, Membre Haitienne. M. Raymond Membre M. Alain Turnier, Membre. ARRETE M. Réginald de Matteis, Présent Arrêté sera remist JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Une ampliation du de T'OFFICI PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE chacun des Membres du Conseil d' Administration DES à INVESTISSEMENTI 94, 108 de la Constitution; du NATIONAL POUR LA PROMOTIONI Vu les Articles 90,93,9 1980 réorganisant le Département (ONAPI). et à 1: Vu la loi du 7 Octobre Arrêté sera publié exécuté et de l'Industrie; 1980 créant et organisant Article 3. Le présent du Commerce et de l'industrie Commerce date du 31 Mars d'Etat Vu le Décret en des Investisements (ONAPI); diligence du Secrétaire iOffice National pour la Promotion de toute Nation dépend à Port-au-Prince, le 7 septembr Considérant que l'Essor Economique Secteurs Privé et Public vers un Donné au Palais National, des efforts des An 179ème de Tindépendance.

'Industrie; 1980 créant et organisant Article 3. Le présent du Commerce et de l'industrie Commerce date du 31 Mars d'Etat Vu le Décret en des Investisements (ONAPI); diligence du Secrétaire iOffice National pour la Promotion de toute Nation dépend à Port-au-Prince, le 7 septembr Considérant que l'Essor Economique Secteurs Privé et Public vers un Donné au Palais National, des efforts des An 179ème de Tindépendance. le la convergence il doit 1982, DUVALIEE objectif commun; s'assurer de cette convergence, Privé et JEAN-CLAUDE Considérant que pour entre ces dits Secteurs exister un dialogue constant récla- PAR LE PRESIDENT: d'Etat du Commerce et de l'Industrie Public; Economique Actuelle Le Secrétaire B. SIMEON Considérant que la conjoncture facilitant la Permanence de ce Jacques des Structures de Concertation, me un renforcement la Mise en Place d'un Mécanisme Dialogue par ARRETE ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 90, 93, 94, 162, 163 de la Constitution; Vu les articles en date du 10 Août 1979 intervenu ul les articles 90,93, 94 de la Constitution; l'article 13 de) la Loi Vu le Protocole d'Accord "LE CIMENT D'HAITI S.A."; u le Décret du 4 avril 1977 modifiant entre l'Etat haitien et la société les membres de la ComPromotion de l'Industrie Nationale; ler du Considérant qu'il y a lieu de nommer suivant les dispositions de l'article mission de Surveillance prévue au dit Protocole d'Accord; 'onsidérant que, les membres de la Commisd'Etat du Commerce et de t Décret, il convient de nommer Sur le rapport du Secrétaire our la Promotion de l'Industrie Nationale; du Commerce et de l'Industrie; jur le rapport du Secrétaire d'Etat Economiques, du Plan, astrie, des Finances et des Affaires ARRETE des Ressources Naturelles et du Développement Agriculture, Article ler.- La Commission de Surveillance chargée ARRETE le contrôle de la société "LE CIMENT D'HAITI S. A." d'exercer des citoyens dont les noms suivent: Raymond est composée Jean-Claude Dorvil, Membre;Jean Mainville, Article ler. Les Citoyens: du Com- Turnier, Président: FERAILLEUR, représentant le Département Membre. parl Président; déli3 et de l'Industrie, du Commerce Une ampliation du présent Arrété sera anbert LEGROS, représentant le Département Article 2.- de la Commission. Secrétaire; vrée à chacun des membres f'industrie, PARET, représentant du Département des Finances et et exécuté à la ix Membre; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié de l'Industrie. ffaires Economiques, représentant le Département de T'A- diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et ntoine MATHELIER, Naturelles et du Développement jure, des REssources Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Donné au Membre; représentant le Département du Plan, 1982, An 179ème de l'Indépendance. anick DAMOUR, DUVALIER re de deux (2) ans, membres de la JEAN-CLAUDE lommés pour une période Nationale.

'A- diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et ntoine MATHELIER, Naturelles et du Développement jure, des REssources Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Donné au Membre; représentant le Département du Plan, 1982, An 179ème de l'Indépendance. anick DAMOUR, DUVALIER re de deux (2) ans, membres de la JEAN-CLAUDE lommés pour une période Nationale. jission pour la Promotion de l'Industrie PAR LE PRESIDENT: du Arrêté sera délivrée rticle 2. - Une ampliation présent de du Commerce et de VIndustrie: des membres de la Commission pour la Promotion Le Secrétaire d'Etat jun Jacques B. SIMEON strie Nationale. et exécuté à la ARRETE srticle 3. Le présent Arrêté sera publié des Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie JEAN CLAUDE DUVALIER sce inances et des Affaires Economiques, du Plan, de l'AgriPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Naturelles et du Développement rural e, des Ressources Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en ce qui le concerne. Vu la loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 le 7 Septembre août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la Pen jonné au Palais National, à Port-au-Prince, :An 179ème de l'indépendance. sion militaire; le Soldat de Première Classe révoqu DUVALIER Considérant que Forces Armées d'Haiti, remplissal JEAN CLAUDE RAPHAEL Joseph (19245), de sa séparation de service, les conditions prévu E PRESIDENT de l'Industrie au moment être mis à la retraite et bénéficier de la pensio Le Secrétaire d'Etat du Commerce et par la Loi pour Jacques B. SIMEON militaire; d'Etat de l'Intérieur et de d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Sur le rapport du Secrétaire scrétaire Frantz MERCERON Défense Nationale: e Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources ARRETE: - Naturelles et du Développement rural: révod Rémillot LEVEILLE Article ler.- Le soldat de Première-Classe mie al Le Secrétaire CBist du Plan: - RAPHAEL Josenh (19245). Forces Armées d'Haiti est Article 2.- Le présent arrêté sera publié et exécut est liquidée à la somme de cent quatred'Etat de la Justice, de l'Intérie retraite et sa pension centimes (Gdes 196,87) diligence des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. vingt-seize gourdes et quatre-vingt-sept de la Défense Nationale, par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Sej Article 2.- Le montant des Forces Donné au tiré des disponibilités de la caisse des pensions bre 1982 an 179ème de l'indépendance. sera Armées d'Haiti. Jean-Claude DUVALIER 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Par le Président à Vie de la République Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense diligence du Secrétaire Bertholand EDOUARD Nationale. Secrétaire d'Etat de la Justice à Port-au-Prince, le 12 Juillet Donné au Palais National, 1982, An 179ème de l'Indépendance.

Armées d'Haiti. Jean-Claude DUVALIER 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Par le Président à Vie de la République Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense diligence du Secrétaire Bertholand EDOUARD Nationale. Secrétaire d'Etat de la Justice à Port-au-Prince, le 12 Juillet Donné au Palais National, 1982, An 179ème de l'Indépendance. DUVALIER Dr. Roger LAFONTANT JEAN CLAUDE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Et de la Défense Nationale PAR LE PRESIDENT: -AVIS - d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Lafontant d'Etat du Commerce et de l'Industri Roger La Secrétairerie et les intéressés en particulier qui forme le public en général du 10 octobre 1979, sont approuvés formément au Décret les limites de la Constitution et des lc ARRETE les réserves et dans constitutif et les statuts de la société la République l'acte D'HAITI S'A" constaté JEAN-CLAUDE DUVALIER nyme dénommée: "CAMPBELL de Me. Gaspard Jc PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE acte public le 15 juillet 1982 au rapport Raoul Kénol, notaire à Port-au-Prince. 1 90, 93,94 et 95 de la Constitution; au social de 1 Vu les articles du Droit de En ladite société capital Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice conséquence, est autorisée à fonctionner sOI Mille Dollars ($20.000.00) précédent. Grâce; l'occasion des noces d'argent du Duva- conditions prévues au paragraphe Considérant qu'à de clémence en faveur iérisme, iy a lieu de prendre une mesure été à Port-au-Prince, le 16 Août 1982. politiques dont la resipiscence a signalée B. SIMEON ies condamnés Jacques l'attention du Pouvoir Exécutif; la Volonté du Secrétaire d'Etat Considérant qu'une telle mesure exprime l'unité de la famille JOSEPH RAOUL KEI Président à Vie de la République d'assurer elle-même et Par-devant Me. GASPARD au No 92. haitienne, la réconciliation de la Nation avec notaire à Port-au-Prince, soussigné: identifié le bonheur à tous sous l'égide de la continuité; au No 39-032-B, et imposé au No 46.377-CC. d'apporter des Secrétaires d'Etat de la Justice, de l'In- patenté Sur le rapport A Comparu: térieur et de la Défense Nationale; N. LEGER, avocat, identifi Maitre Jean Claude et domicilié à Port-au-Pi ARRETE No. 28-K, propriétaire, demeurant déposé audit Me. Raoul K entière est accordée, Lequel a, par ces présentes, des Statuts Article Premier.- Grâce pleine et suivants: pour étre mis au rang de ses minutes, l'original S.A. formée le droits des tiers réservés, si aucuns sont aux détenus Société Anonyme: CAMPBELL D'HAITI les Joseph Antoine, Augustin Auguste, Ernst Mai mil neuf cent quatre vingt deux.

-K, propriétaire, demeurant déposé audit Me. Raoul K entière est accordée, Lequel a, par ces présentes, des Statuts Article Premier.- Grâce pleine et suivants: pour étre mis au rang de ses minutes, l'original S.A. formée le droits des tiers réservés, si aucuns sont aux détenus Société Anonyme: CAMPBELL D'HAITI les Joseph Antoine, Augustin Auguste, Ernst Mai mil neuf cent quatre vingt deux. a) Raoul Accéan, Bertulien, Alvarès Cinéus, Clervio sept sur cinq feuilles de papier Benjamin, Jacques Pérard Claude, Georges Lemercier Ces Statuts dactylographiés du Commerce et de l'indus Claude, Marie France Claude, Sylvio Dossous, Eben Ezer, ont été déposés au Département deux au No K-69, Fol Luménès Dominique, Frantz huit Juin mil neuf cent quatre vingt la minute des pré: Dominique, Gabriel Hérard, Jacques Price Jean, Roger du Registre 6 et demeureront annexés à Michel François, Pierre-Paul, Jacques St. Lot, Paul Théodat, après leur enregistrement Nicolas, Berthony Vernet condamnés à 6 années de détenDONT ACTE: Yves Théodore, Anilus le 28 Août 1982 pour à Port-au-Prince en notre Etude ce joui tion par la Cour d'Assises de Port-au-Prince Fait et passé contre la sûreté intérieure de l'Etat. juin mil neuf cent quatre vingt deux. Ne complot Et, après lecture, le comparant a signé avec le Colas, Ulrick Désiré, Emmanuel Noel conendroit de la minute des prés b) Gustave la Cour d'Assises de Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce d damnés à 4 ans d'emprisonnement par complot contre la Me. Jean Claude N. Léger, ensuite av.; de est écrit. Port-au-Prince le 3 Septembre 1982 pour dépositaire de 1a minute laquelle sûreté intérieure de l'Etat. lecture, le comparant es-qualités a signé avec le le Treize Juillet mil neuf cent Et, après Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. notaire. de la minute des présentes: iatre vingt deux, Folio, Case, du Registre Ainsi signé en pareil endroit Kenol, Notaire. Ce dernier Perçu Droit fixe: Me. Jean-Calude N. Léger, Av.; Raoul est écrit. Timbre: de la minute ensuite de laquelle Visa (signé): dépositaire Général de l'Enregistrement Juillet mil neuf cent Pour le Directeur Enregistré à Port-au- -Prince, le Treize civil Anthony Adolphe. Raoul Kénol, Not. vingt deux Folio, Case, du Registre No. des actes Collationné: quatre Droit Fixe: Visa Timbre: Perçu (signé): Joseph Raoul Kénol, Notaire à Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Par-devant Me. Gaspard au soussigné: identifié au No. 9241-F, patenté Anthony Adolphe. Raoul Kénol, Not. ort-au-Prince, Collationné: D. 39.022-B et imposé au No.

Folio, Case, du Registre No. des actes Collationné: quatre Droit Fixe: Visa Timbre: Perçu (signé): Joseph Raoul Kénol, Notaire à Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Par-devant Me. Gaspard au soussigné: identifié au No. 9241-F, patenté Anthony Adolphe. Raoul Kénol, Not. ort-au-Prince, Collationné: D. 39.022-B et imposé au No. 46.377-CC. CAMPBELL D'HAITI ONT COMPARU: STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, deMaitre Port-au-Prince, identifié au Na. 28-K. NOM - SIEGE SOCIAL d'Haiti S. A eurant et domicilié à mandataire 1.- Le nom de la Societé est Campbell Agissant tant en son nom personnel que comme Article à Port-au-Prince. appert mandat sous seing Son siège social est en tels lo) Monsieur Alden T. Leavenworth, U.S.A. le vingt et La Société peut avoir une ou plusieurs succursales ivé de ce dernier fait à Camden New Jersey, lieux dans et hors de la République d'Haiti que le Conseil cent quatre vingt deux, enregistré. autres de ses affai- - Mai mil neuf d'Administration pourra désigner selon les nécessités Martin J. Levitas, appert mandat sous seing ) Monsieur Camden New Jersey, U.S.A. le vingt res. ivé de ce dernier fait à ux Mai mil neuf cent quatre vingt deux, audit enregistré. Me. Raoul Kénol, OBJET - DUREE but directement Ces deux mandats ont été déposés Article 2.- La Société a principalement pour de, lui dressé le vingt sept Mai mil neuf cent quatre se livrer à la d'aliments en Haiti, à acte par production pert Port-au-Prince le vingt huit Mai mil neuf ou indirectement ou locaux et à la vente sur le igt deux, enregistré à Case 7651 du Registre Y l'empaquetage d'aliments importés et d'une deux au folio 175, ou extérieur desdits aliments empaquetés nt quatre vingt marché local se rattacher directe- >15 des actes civils. vertu de la pro- manière générale à toutes opérations pouvant la Loi. Investment Company" en social et autorisées par 30) La "Campbell ment ou indirectement à l'objet ration verbale à lui donnée par cette dernière. déclaré est illimitée, sauf décision conès-qualité, a, par ces présentes Article 3.- La durée de la Société Lequel comparant, Martin J. Levitas et la Campbell traire de l'assemblée Générale des Actionnaires. ie lui, Alden T. Leavenworth, de la Société Anonyme dénomvestment Company fondateur de vingt mille dollars CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS se "CAMPBELL D'HAITI S. A." au capital 4 et 5 du décret-loi CAPITAL est de Vingt des articles 3, autorisé de la Société ur satisfaire aux prescriptions suivantes: Article 4.- Le capital social mille (2.000) ils ont fait les souscriptions divisé en deux I 28 Août 1960, mille dollars (US$20.000.00) chacune.

de vingt mille dollars CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS se "CAMPBELL D'HAITI S. A." au capital 4 et 5 du décret-loi CAPITAL est de Vingt des articles 3, autorisé de la Société ur satisfaire aux prescriptions suivantes: Article 4.- Le capital social mille (2.000) ils ont fait les souscriptions divisé en deux I 28 Août 1960, mille dollars (US$20.000.00) chacune. Ce capital peut être aug1997 actinns de $10.00 soit $19.970.00 actions de dix dollars ($10.00) Générale des Actionnaires. mpbell Inv. Co. de $10.00 soit 10.00 décision de l'Assemblée 1 ction menté par .J. Levitas 1 action de $10.00 soit 10.00 certificats d'action de la Société seront émis dans e. J-C. N. Leger Article S.- Les Conseil d'Administration qui ne pourra actions de $10.00 soit $20.000.00 la forme approuvée par le Les actions seront sit au total toutefois étre contraire aux présents statuts. et tirés d'un registre à nominatives et les certificats numérotés Chaque certificat souches et entrés dans le registre d'actions. nombre d'actions et le de déclaration de sousle nom de l'actionnaire et le Ainsi que l'attestent procès-verbal les fondateurs da- d'action portera d'un Vice Président et du Secrétaire ou ption et le bulletin de souscription signés par sera signé du Président ou du cinq Juillet mil neuf cent quatre vingt deux. du Trésorier ou, Secrétaire-adjoint ou, Trésorier-adjoint. versé à la Banque Nationale de Crédit en un compte sera établi une inscription' Et ils ont d'Haiti S.A. compte spécial Société Article 6.- Le transfert d'actions par une: urant au nom de Campbell valeur représentant le sur le registre d'actions de la Société. La cession s'opère par et former la somme de cinq mille dollars, écrite de transfert sur les registres de la Société de la Société, ainsi que l'atteste le certificat déclaration sur le certificat d'action ou de; art du capital le vingt huit juin mil neuf cent quatre signée de celui dont le nom figure cette fin, et sur remise! livré par ladite Banque son mandataire légalement constitué à igt deux. annexées à la minute des pré- du certificat à la Société. Ces trois pièces demeureront attochés à l'action suivent le ites après leur enregistrement. Article 7.- Les droits et obligations La propriété d'une action come titre en quelque main qu'il passe. DONT ACTE: aux statuts et à l'Acte Constitutif porte de plein droit l'adhésion a à Port-au-Prince en notre étude ce jour: la Société.- Fait et passé dc iqjuillet mil neuf cent quatre vingt deux. extraordinaire des Action Article 16.- Une assemblée générale TAssemblée Générale Annuelle de toutes les actions cons- naires peut être convoquée avant nommer des Commissaires aux Article 8.- Après libération compléte la Société peut, par résolu- des Actionnaires à l'effet de social de la Société, décision de la le voeu de la Loi. tituant le capital approuvée par des Ac- Comptes, selon tion du Conseil d'Administration.

5 --- extraordinaire des Action Article 16.- Une assemblée générale TAssemblée Générale Annuelle de toutes les actions cons- naires peut être convoquée avant nommer des Commissaires aux Article 8.- Après libération compléte la Société peut, par résolu- des Actionnaires à l'effet de social de la Société, décision de la le voeu de la Loi. tituant le capital approuvée par des Ac- Comptes, selon tion du Conseil d'Administration. à une assemblée Annuelle des Actionnaires des voix prévue aux présentes émettre des obligations Article 17.- L'Assemblée Générale de année, ou le jour majorité régulièrement constituée, été arrêtées. Ces oblile Trente et un Octobre chaque légal, au siege tionnaires conditions qui auront Vice-Pré- se réunira date est un jour de conge dans les formes et du Président ou d'un ouvrable suivant si cette lieu qui aura 6t6 désigné les signatures ou ou en tout autre audit avis, gations porteront du Trésorier ou Secrétaire-adjoint social de la Société toute renonciation sident, et du Secrétaire ou dans l'avis de convocation ou dans du Conseil. d'Administration, Trésorieredjoint. CONSEIL dans le but de procéder à l'élection la Société et de considérer toutes MEMBRES DU les comptes de convocation n'est REUNIONS ET d'approuver lui seront soumises. Aucune administrés autres affaires qui DADMINISTRATION biens et affaires, seront pour cette réunion. Article 9.- La Société, ses composé d'au moins trois (3) nécessaire tenir des réunions Conseil d'Administration Chacun des Membres Générale pourra d'un des par un neuf (9) membres. du Artice 18.- L'Assemblée du Président ou membres et d'au plus d'au moins une action sur convocation Conseil devra être propriétaire extraordinaires du membres du Conseil. dont la capital social. seront des Actionnaires membres du Conseil d'administurstion la prochailes réunions extraordinsires la date, Article 10.- Les en fonction jusqu'à leurs Concernant aux avis écrit comportant sera et une année resteront ou jusqu'a ce que date n'est pas prévue présentes, de telle Assemblée élus pour annuelle des actionnaires d'un membre le lieu, 'heure et l'objet des actionnaires, par ne assemblée été élus ou qu'un remplacement rééligibles. aux présentes, le Secrétaire ou par le délégué figurant successeurs aient Ils sont indéfiniment actions envoyé par à sa dernière adresse postale avant ait été effectué. de la majorité des à chaque actionnaire, au moins vingt (20) jours quelconque être relevés par vote et tenue à cet poste, dans les livres de la Société, ce, Ils pourront extraordinsire dôment convoquée date de ladite réunion. à une réunion d'Administration par la d'au moins cinquante effet. En cas de vacance au Conseil cause, les membres Article 19.- La présence des propriétaires et en circulation, repoésentés Article 11.- démission, retraite ou autre de choisir par vote cent (50)) des actions émises par manda suite de décès, auront la faculté ou des pour en personne ou repnésentés les Assemdu Conseil alors en charge présents, un successeur à par leurs propriétaires constituer un quorum à toutes de la société des membres la période restant sera requise pour des affaires de la majorité resteront en fonction pour taire, pour la gestion coestitutif ou ces successeurs qui blées d'Actionnaires spécifié par la Loi, l'acte courir au poste vacant.

décès, auront la faculté ou des pour en personne ou repnésentés les Assemdu Conseil alors en charge présents, un successeur à par leurs propriétaires constituer un quorum à toutes de la société des membres la période restant sera requise pour des affaires de la majorité resteront en fonction pour taire, pour la gestion coestitutif ou ces successeurs qui blées d'Actionnaires spécifié par la Loi, l'acte courir au poste vacant. qui lui sont con- sauf si autrement ou des pouvoirs et de l'autorité exer- Statuts. n'était pas présente Article 12.- En plus Conseil d'Administration pourra si une telle quantité d'actions les Actionnaires les présentes, le qui ne Cependant d'Actionnsires, férés par tous actes légaux à une Assemblée le droit et autres pouvoirs accomplir l'Acte Constitutif ou représentée à une Assemblée auront cer tous par la Loi, ou représentés aura le même agenda réservés aux actionnaires présents La nouvelle réunion sont pas d'ajourner la réunion. après la réunion sjournée. les présents statuts. Conseil d'Administration sera fixée à partir du 21ème jour Une réunion annuelle du de P'Assem- et chaque actionArticle 13.- après la réunion annuelle où s'est Article 20.- A toute Assemblée d'Actionnaires, ou par mandataire muni sera tenue immédiatement Actionnaires et au méme endroit convocaaura le droit de voter en personne à une voix par action en blée Générale des Aucune naire lui. I aura droit les Générale des Actionnaires. réunion annuel- d'un mandat signé par seules une telle Estraordinaires, réunie l'Assemblée concerne Aux Assemblées n'est nécessaire en ce qui des réunions extraordi- registrée en son nom. du jour pourront étre évoquées. tion De plus, portées à T'ordre à la réunion décile du Conseil d'Administration. d'Administration peuvent étre convoquées questions des voix présentes ou représentées des Actionnaires naires dudit Conseil Exécutif en Chef ou d'une majorité La majorité toutes affaires soumises àl l'Assemblée demande de l'Officier dera pour les Statuts. sur du Conseil d'Administration. moins que prévu différemment par un en nombre des membres du Code de Com- à de la Société seront: Un Président, exercer aux stipulations 21.- Les officiers pourra Article 14.- Conformément ne contractent Article Une même personne être ni Membres du Conseil d'Administration des affaires et un Trésorier. ne pourra merce, les ou collective à cause de leur Secrétaire d'une fonction sauf que le Président aucune obligation personnelle que de l'exécution salariée plus de la Société. Ils ne répondent occuper une fonction Secrétaire, ni Trésorier. néanmoins Secattairesadjoints mandat. Ils peuvent Article 22.- Un ou plusieurs Vice-présidents, à autre étre élus selon dans la Société. DES pourront de temps REUNIONS DE L'ASSEMBLEE et Trésoriersadjoints le Conseil d'Administration. ACTIONNAIRES que le décidera fonction jusqu'à la proACTIONNAIRES Générale seront tenues 23.- Chaque officier restera en à moins Les réunions de l'Assemblée lieu pourra dé- Article du Conseil d'Administunation, Article 15.- Société ou en tout autre que chaine réunion annuelle au siège social de la signer l'avis de convocation.

IONS DE L'ASSEMBLEE et Trésoriersadjoints le Conseil d'Administration. ACTIONNAIRES que le décidera fonction jusqu'à la proACTIONNAIRES Générale seront tenues 23.- Chaque officier restera en à moins Les réunions de l'Assemblée lieu pourra dé- Article du Conseil d'Administunation, Article 15.- Société ou en tout autre que chaine réunion annuelle au siège social de la signer l'avis de convocation. DANS LE - CHANGEMENT MODIFICATION DES STATUTS soit produite par mort, dévacance ou une telle fonction Le salaire, s'1l en est, des CAPITAL des présents statuts, pour qu'une révocation ou autrement. modification mission ou fixé par le Conseil Administration. Article 29.- Pour toute du le vote concourant officiers et agents, sera du ou diminution capital, sera requis à une élus à la réunion annuelle toute augmentation des actions en circulation effet. 24.- Les Officiers seront après l'Assemblée de deux tiers (2/3) convoquée à cet Article tenue immédiatement officiers élus ou réunion régulièrement constituée Conseil d'Administration Les Générale Annuelle des Actionnaires. être révoqués à tout momemt LIQUIDATION nommés par le Conseil pourront fonction. DISSOLUTIONT de la du Conseil alors en une dissolution ou une liquidation par la majorité membres du Conseil d'Adminis Article 30.- Au cas où elle sera décidée par TAssemofficiers peuvent n'être pas serait reconnue nécessaire, comme stipulé à Les Société tenue et votant Générale des Actionnaires continuetraton. officiers seront les suivants: blée Les du Conseil d'Administration pendant 25.- Les pouvoirs des Chef de la Société. n l'article 29. pouvoirs de liquidation comme Article l'Officier Exécutif en les réunions du ront pendant une telle période Le président sera d'Actionnaires et et de la Société. toutes les Assemblées de mettre à exécution l'existence présidera Il sera chargé décisions du Conseil Consiel d'Administration. de faire accomplir les relevant de la fonc- CONTESTATION aura la responsabilité Il exécutera tous les actes obligations de la part d'un actionnaire dAdministration. décrite et toutes autres n Article 31.- En cas de contestation pour les notifications tion de Président, telle que le Conseil d'administration. d'élire domicile àl Port-au-Prince de tous actes d'huissier. A seront mises à sa charge par et autres documents pour il est obligé ou significations qui signer tous contrats Le président et les assignations toutes les significations pourront aura autorité pour Société selon décision du Conseil. ester en justice, défaut d'élection de domicile, Civil de Port-au-Prince. Les compte de la devant la Loi. I peut de Cassation, faites au Parquet du Tribunal également élire représenter la Société compris la Cour lui être cause d'un actionnaire devront toute peut devant les tribunaux y et peut déléguer de tels héritiers ou ayants A défaut d'élection de domicile, se présenter compte de la Société domicile à Portau-Prince.

défaut d'élection de domicile, Civil de Port-au-Prince. Les compte de la devant la Loi. I peut de Cassation, faites au Parquet du Tribunal également élire représenter la Société compris la Cour lui être cause d'un actionnaire devront toute peut devant les tribunaux y et peut déléguer de tels héritiers ou ayants A défaut d'élection de domicile, se présenter compte de la Société domicile à Portau-Prince. du Tribunal CNil au nom et pour mandataires autorisés à ces fins. pourra leur être faite au Parquet pouvoirs à des qui pourront signification accomplira telles obligations pour- de Portau-Prince. Chaque Vice-Président Conseil d'administration ou qui lui étre prescrites par le TRANSITOIRE par le Président. ARTICLE ront lui étre délégués la réunion de T'Assemblée actions enregistrées et transférées 32.- En attendant première sera administrée par tiendra note des Il accom- Article la Société Le Secrétaire manière stipulées aux présentes. de temps Générale des Actionnaires, de: en telle forme et pouvant lui être déléguées un Conseil d'Administration composé plira telles autres.obligations le Conseil d'Administration. le Président ou par le Secréà autre par le Secrétaire sera ex-officio de Alden T. Leavenworth S'il est membre du Conseil, et établira les procesverbaux Martin J. Levitas d'Administration taire du Conseil Conseil ou des Actionnaires. Jean-Claude N. Léger toutes les réunions du adéquats soient ce 27 Mai 198 des livres comptables Fait àl Port-au-Princs. Le Trésorier verra à ce que telles autres obligations Martin J. Levitas, Jean-Claud par la Société et accomplira par le Président ou par Alden T. Leavenworth, maintenus de temps à autre (SIGNE): pouvant lui être délégués N. Léger des Status au Département d le Conseil d'Administration. DE Enregistrement du dépot dénommée: "Campbi : SIGNATURE de de la Société son DE RESERVE et l'industrie et ayant - FONDS Commerce social de $20.000.00 st DIVIDENDES d'Haiti S.A." au capital CHEQUES, ETC. action de la société 1982. Dépot enr dividendes sur le capital à toute àF Port-au-Prince. le 5 juillet Article 26.- Des d'Administration Formée à Port-au-Prince, 71, Folio 163 Reg. étre déclarés par le Çonseil conformément à la Loi et aux le 18 août 1982, No. pourront gistré Général; réunion ordinaire ou extrordinaire (signé) Carl Ferailleur, Directeur Statuts et à l'Acte Constitutif. d'argent et bons de la DE SOUSCRIPTION ou demandes telles BULLETIN Article 27.- Tous chèques officiers ou officier ou par 35 bis et 43 du Coy Société seront signés par tels pourra de temps à autre aux dispositions des articles 23 août 1960 et à celles ou personne que Conformément à celles de la loi du il.d autres personnes d'Administration. de Commerce, 1965 sur les Sociétés Anonymes, désigner le Conseil décret du 11 novembre certifié par les présentes que: souscrit à 1997 actions 1 ANNEE FISCALE le ler juillet et prend fin Campbell Investment Company a Article 28.- L'année fiscale commence le 30 juin de chaque année. Spécial société à former la de $10 chacune CAMPBELL D'HAITI S.A. Compte Dollars US CY ($5.000) Valeur Inv.

1965 sur les Sociétés Anonymes, désigner le Conseil décret du 11 novembre certifié par les présentes que: souscrit à 1997 actions 1 ANNEE FISCALE le ler juillet et prend fin Campbell Investment Company a Article 28.- L'année fiscale commence le 30 juin de chaque année. Spécial société à former la de $10 chacune CAMPBELL D'HAITI S.A. Compte Dollars US CY ($5.000) Valeur Inv. Co. a souscrit à 1997 actions somme de Cinq mille & 00/100 Campbell à 1 action de $10 du de la Société. AL Leavenworth a souscrit représentant le 1/4 Capital Certificat est délivré à la Société a souscrit à 1 action de $10 En foi de quoi ce présent M.J. Levitas à 1 action de $10 servir et valoir ce que de droit. J-C. N. Léger a souscrit S.A. soit en tout deux mille pour Banque Nationale de Crédit de la société CAMPBELL D'HAITI de mille dollars (Signés): illisible (2.000) actions d'une valeur totale vingt (320.000.00). le Treize Juillet mil neuf cent les soussignés ont apposé leur signature Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils En foi de quoi, quatre vingt deux Folio, Case, du Regisgre aux présentes ce cinq Juillet 1982. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Inv. Co. A. K. Leavenworth M.J. Levitas Général de l'Enregistrement (signé): Campbell représenté par représenté par Pour le Directeur représenté par J-C. N. Léger J-C. N. Léger Anthony Adolphe. J-C. N. Léger Juillet mil neuf cent Pour copie conforme: Raoul Kénol, Not. Enregistré à Port-au-Prince, le Treize No. des actes civils. (à suivre) quatre vingt deux, Folio, Case, du Registre le Directeur Général de T'Enregistrement (signé): Pour SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Anthony Adolphe. conforme: Raoul Kénol, Not. ET DE L'INDUSTRIE Pour copie SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE vingt deux et le cinq Juillet: Les ET DE COMMERCE L'an mil neuf cent quatre la Société Anonyme appelée soussignés, fondateurs de sont réunis en vue de faire la dé1954 et Décret du 24 Novembre 1970) CAMPBELL D'HAITI S.A. se du capital (Loi du 17 Juillet claration de souscription et le paiement d'une partie d'autorisade la Société en vue d'obtenir le décret présidentiel les de No. 569D pour ladite société selon stipulations de la en date du 9 Juillet 1982. tion de fonctionner 1960 sur les sociétés anonymes Extrait requête de Loi sur les Marques de l'article 4 du décret du 26 août ont été faites: I est certifié qu'aux termes la discussion, les souscriptions suivantes chaque et de Commerce "La BRASSERIE NATIONALE Après Company 1997 actions de $10 Fabrique société établie en Haiti, représentée Campbell Investment 1 action de $10 chaque D'HAITI, S.A." anonyme pour avocat Me.

étés anonymes Extrait requête de Loi sur les Marques de l'article 4 du décret du 26 août ont été faites: I est certifié qu'aux termes la discussion, les souscriptions suivantes chaque et de Commerce "La BRASSERIE NATIONALE Après Company 1997 actions de $10 Fabrique société établie en Haiti, représentée Campbell Investment 1 action de $10 chaque D'HAITI, S.A." anonyme pour avocat Me. Florian Monsieur Alden K. Leavenworth 1 action de $10 chaque par Monsieur Michael Madsen, ayant de la Monsieur Martin J. Levitas action de $10 chaque Dumornay, a présenté une demande d'enregistrement Monsieur Jean Claude N. Léger marque: enregistrés représentant le montant du capitalTEEM K-CHAMPAGNE (et dessin) Les souscripteurs mille dollars ($20.000.00) dont le quart, soit action, soit vingt a été payé et doit être déposé à appartenant à la classe cinq mille dollars ($5.000.00) aux stipulations de eee la Banque Nationale de Crédit conformément sociétés l'article 4 du Décret du 28 août 1968 sur les CAMPBELL anonymes, No. 555-D special "Jean Claude N. Léger en un compte Extrait de la requête en du 28 Juin 1982 D'HAITI, S.A. Société en formation." termes de la Loi sur les Marques de a été rédigé et I est certifié qu'aux En foi de quoi, le présent procès-verbal Fabrique et de Commerce "La RORER INTERNATIONAL signé à toutes fins que de droit. (OVERSEAS) INC." société commerciale établie à Pennsylvanie Port-au-Prince, le 5 Juillet 1982 U.S.A. représentée en Haiti par le Cabinet M. J. Levitas Fort Washington, de la marque: Campbell Inv. Co. A. K. Leavenworth Lamarre, à présenté une demande d'enregistrement par par par J-C. N. Léger J-C. N. Léger J-C. N. Léger CAMALOX le treize juillet mil neuf appartenant à la classe 5 Enregistré à Port-au-Prince, Case, du registre no. des eee cent quatre vingt deux folio, No. 528-D actes civils. Perçu droit Fixe: Visa Timbre: Extrait de la requête en date 7Juin 1982. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques di Il est RORER Adolphe. INTERNATIONAI Anthony Raoul Kénol, Not. et de Commerce "La Pour copie conforme: Fabrique INC." société commerciale établie à For Port-au-Prince, le 28 juin 1982 (OVERSEAS) Pennsylvanie, U.S.A.

bre: Extrait de la requête en date 7Juin 1982. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques di Il est RORER Adolphe. INTERNATIONAI Anthony Raoul Kénol, Not. et de Commerce "La Pour copie conforme: Fabrique INC." société commerciale établie à For Port-au-Prince, le 28 juin 1982 (OVERSEAS) Pennsylvanie, U.S.A. représentée par le Cabine Washington demande d'enregistrement de la marque Lamarre, a présenté une CERTIFICAT "ASCRIPTIN" Par la présente, la Banque Nationale de Crédit, Nom certifie de à la classe 5 ce en un Compte Courant au appartenant avoir reçu en dépôt jour et de Commerce "La HALSTON ENTERPRISES, Fabrique commerciale, établie à Calfornia, U.S.A., No. 527-D INC." société le Cabinet Lamarre a présenté représentée en Haiti par Extrait de la requête en date 7Juin 1982. de une demande d'enregistrement de la marque: certifié termes de la Loi sur les Marques "HALSTON NIGHT" Il est qu'aux Commerce "La RORER INTERNATIONAL la classe 3 Fabrique et de commerciale établie à Fort appartenant à (OVERSEAS) INC." société Haiti le ees Washington, Pennsylvania U.S.A. representée en par de No. 443-D Cabinet Lamarre, a présenté une demande d'enregistrement date du 29 avril 1982. Extrait de la requête en la marque: termes de la Loi sur les Marques de I est certifié qu'aux CASTLE and COOKE, INC." / "MAALOX" Fabrique et de Commerce "La Hawai, représentée appartenant à la classe 5 nociété commerciale établie à Honolulu, une demande eee en Haiti par le Cabinet Lamarre, à présenté No. 471-D d'enregistrement de la marque: fac-simile) "g" (Représentation de la lettre "S" en rouge (selon Extrait de la requête en date du 10 mai 1982. de à la classe 31 termes de la Loi sur les Marques appartenant Il est certifié qu'aux BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. CAPITALAUTORISE $3.000.000. BILAN AU31 JUILLET 1982 PASSIFS* ACTIFS* $1.743.569.18 Dépots $22.429.388.26 Encaisse Comptes Courants, Epargne Avoir dans les Banques Locales 12.703.670.19 Etrangères & Effets en Transit 1.815.337.57 12.216.387.43 Autres Passifs Prèts, Escomptes, Avances 4.828.894.13 80.567.60 Lettres de Crédit/Garantie Souscripteurs 3.867.730.84 Immobilisations 587.744.52 206.589.09 Capital & Réserves Moins Amortissements (381.155.43) 1.161.673.18 Autres Actifs 4.828.894.13 Lettres de Garantie/Crédit 32.941.350.80 32.941.350.80 haitiennes converties en dollars américains au *En Gourdes taux de cinq gourdes pour un dollar. Frantz DENIZARD Comptable Marcel Ed. DUPUY 'résident & Directeur Général Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 Boîte Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles