Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 1 m Ce Diracteur D'HAITI LA aeniiowrs OFFICEEL DE REPUBLIQUE Serge PETIT-FRERE JOURNAL Paraissant Le Lundi et Jeudi DUVALIERISTE Lundi Septembre DE LA REVOL UTION 137ème, Année No. 63 AN XXVe. SEPT à ra' 'son de DEUX MILLE tion Générale des Contributions 00/100 (Gdes. 2.750.00) par mois, CENT CINQUANTE GOURDES dans le Grand Livre des Pen de SOMMAIRE Emile Bastien, Juge à la Cour Cassation; Article 2.- Cette pension sera inscrite des Affaires Ecor-Arrêté nommant le Citoyen de M. François D. Manigat, la d'Etat des Finances et la liquidation de la pension s ons tenu à Secrétairerie déiivré au Bénéficiaire, conformément -Arrêté approuvant Générale des Contributions. extrait en être ancien Directeur Technique à rAdministration dénommée : .SOCIETE D'EIUDES ET nomiques, pour de la Loi sur la matière. -Suite ct fin de la Société Anonyme aux dispositions Arrêté sera publié et exécuté à la diligenS.A. (SOTEM, S.A.) 'Article 3- Le présent Econom' ques. DE MISE EN VALEUR, Anonyme dénommée : .DANFRED'S d'Etat des Finances et des Affa res An de la Société ce du Secrétaire le 5 Août 1982, --Avis de fonctionnement Donné au Palais National, à Port-au-Prnce, TEXTILES, INC. S.A., Anonyme dénommée : .HADIS SOCIETE de la Société 179ème. de lIndépandance. DUVALIER --Avis de modification JEAN.CLAUDE HAITIENNE DE DISTRIBUTION, S.A. Extraits da registre des Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie PAR LE PRESIDENT: Finances et des Affaires Ecoltomiques Marques de Fabrique et de Commerce. Le Secrétaire d' Eiat des Frantz MERCERON ARRETE SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A. JEAN-CLAUDE DUVALIER D'ETUDES ET DE MISE EN VALEUR PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE -SOCIETE (SOTEM, S.A.) Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-aue Par-devant Me. Gaspard au 46.377 et Vu l'arsicle 93 de la Constirution; procédant à un nouvel ajustePrince, soussigné: identifié au No. 9241-F, mposé No, Vu la Loi du 17 Septembre 1963. 1928 sur l'Organisation judiciaire au No. 39.022.B. ment des Lo's des 16ct2 23 Mars de la Cour de Casration: patenté A COMPARU: et do. en général et sur T'Organisation de combler la vacance produite à la E, Auguste, Avocat, propriétaire, demeurant Considérant qu'il y a lieu le décès du Juge Ambert Me, François à identif é au No. 263-H. de Cassation de la République par micilié Port-au-Prince, audit Me. Raoul Kénol, pour Cour Lequel a, par ces présentes, déposé SAINDOUX; du Seorétaire d'Etat de la Justice être mis ce jour au rang de ses minutes. de la So Sur le Rapport ARRETE : Le procès-verbal de P'Assemblée Générale Constitutive ET DE MISE EN Emile BASTIEN est nommé Juge ciété Anonyme dénommée .SOCIETE D'ETUDES CCR. Aricle ler.- Le Citoyen S,A.

, pour Cour Lequel a, par ces présentes, déposé SAINDOUX; du Seorétaire d'Etat de la Justice être mis ce jour au rang de ses minutes. de la So Sur le Rapport ARRETE : Le procès-verbal de P'Assemblée Générale Constitutive ET DE MISE EN Emile BASTIEN est nommé Juge ciété Anonyme dénommée .SOCIETE D'ETUDES CCR. Aricle ler.- Le Citoyen S,A. (SOTEM, S.A.) dressé le quatre juin mil neuf à la Cour de Caesation de la République- Arrêté sera remise à VALEUR. Article 2.- Une ampliation du présent de la Justice.- quatre-vingt-deux. daetylographis sur une feuille de papier blane l'intéressé par les soins du Département et exécuté à la diCe procès-verbal annexé à la minute des présentes après son enregistre Article 3.- Le préeent Arrêté sera publié demeurera ligence du Secrétaire d'Etat de Ja Justice.- le 6 Septembre ment. DONT ACTE: Donné au Palais National, à Port-an-Prince, en notre Etude, ce jour: quatorze 1982, An 179ème. de TIndépendane-., JEAN.CLAUDE DUVALIER Fait et passé à Port.au-Prince, juin mil neuf cent quatre-vingt-deux. LE PRESIDENT: lecture, le comparant a signé avec le Notaire. PAR ENOUARD Et, après minute des Me, FranLe Srerétaire d'Rtar de la Justico : Bortholand Ainsi s'gné en pareil endroit de la Ce présentes: dernier dépositairo çois E. Auguste, Av.; Raoul Ksnol, Notaire, de la minute ensulte de laquelle est écrit: juin m'1 neuf cent qua ARRETE Enregistré à Port-au.Prince, le dix-sept actes civils, DUVALIER deux, Folio, Case, du Registre No. des JEAN CLAUDE tre-vingt Droit Fixe Visa Timbre. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Perçu Général de TEnreg'strement (signé): A: Adolphe Pour le Directeur : Reoul Kénol. Not. Vu les art' cles 90 et 93 de la Constitution; 1980 sur la Pension COLLATIONNE de la Société Vul les articles 1, 2, 9, 21 du Décret du 18 Janvier Procès-Verbal de T'Assemblée Générale D'ETUDES Constitutive ET DE MISE EN VACivile; d'Etat des Finances et des Affalres Eco Anonyme dénommfe .SOCIETE Sur le rapport du Secrétalre LEUR, S,A. (SOTEM, S.A.). et le quatorze inln. nomiques; de la pension de Monsieur L'an mil neuf cent quatre-vingt.denxe D'ETUDES ET Art' cle 1er, Ent approuvée la liquidation fondateurs de 1a Soclété Anonyme -SOCTETE anclen Directeur Technique à T'Administra. Les Frençols D. MANIGET, No. 63 - Lundi 6 Septembre .LE MONITEUR. -450 commerciales des services industr' els, Assemtes opérations et explo' tations se rattacher S.A.

quatre-vingt.denxe D'ETUDES ET Art' cle 1er, Ent approuvée la liquidation fondateurs de 1a Soclété Anonyme -SOCTETE anclen Directeur Technique à T'Administra. Les Frençols D. MANIGET, No. 63 - Lundi 6 Septembre .LE MONITEUR. -450 commerciales des services industr' els, Assemtes opérations et explo' tations se rattacher S.A. (SOTEM) se sont rsun 's en de agrico.e., financiers, mob liers ou immobiliers pcuvant par DE MISE EN VALEUR, conformément aux st pulations à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement blée' Générale de Constitution, fonc.ionnement et la nouvelles, d'apport, de fusion, de consor11 du Décret du 28 Aolt sur le vo e de création de sociétés admises les Lo.s en viT'article tum ou autrement sous toutes formes par formation des Socié.és Anonymes. Générale a, à T'unanimité: Après formation du bureau, l'Assemblée Couce 1 est autorizé gueur. ses services danse les secteurs publics et privés. l'Acte Constituif et le premier La Sociaté fourn't de vingt mi le do'lars ($ 20. 1) Approuvé Ruoul Kinol, Le Capital Social est à le s'sner en i'Etude du Notaire devant être souArticle 3.- m lle actons de dix dollars chacune. Ces Sanctionné les Statuts de la Soc été Anonyme 000.00), d.vié en deux Le Social pourra être augmenté au 2) du Commerco et de VIndutrie. chaactions' sont nominai ves. Capital décision de l'Assem. mis au Département appel de fonds n'a été fait du public; que fur et à mesure des besoins de la Société, par 3) Constaté qu'aucun à T'obl gation contractie et aue la des Actionnaires. des avait répondu du Soc.al blie Générale et son principal étacun fondateurs représentant le quart Capital Article 4,- La Soc' été aura son siège soc'al dans d'ausomme de cinq mille dollars, à Pori an-Prince. Elle Jourra avoir des bureaux dans les bi ssement de la République a éts verss. suivant: villes de la République ou en dehors 4) Dés gné le Coneil aAdministra'ion Prétident tres le Conseil d'Adm nisiration. de Monsieur Pierre D. SAM lieux choisis par durce de la Société est illim tée, sauf décision Mons eur Nicot JULIBN V.ce.Président Trécorier Art cle 5.- La SAM Secrétaire T'Acseinblée Généra'e des Actioanaires. Con:eil d'AdminisMons eur Jean-Renaud par un - 1'exre-Richard SAM Conseil.er Art cle 6,- La Socisté est administrée un Vice.PréMonsieur Conseiler. de c nq membres, dont un Président, Monsieur Donald SAM la séance est levée. tra'ion composé et deux Conseillers. Plus r'en n'étant à l'ordre du jour, Jcan.Renaud Sam, Fierre-Risident, un Secréta I'résident re-Trésorier du Conseil d Adminisiration prés'de les (S): Pierre D. Sam, N cot Juben, Article 7- Le Généraie des Actionna res et du Con eil chard Sam, Donald Sam., juin mil neuf cent quavianions de l'Arsemblée :a Scciéti en Jusi ce.

'ion composé et deux Conseillers. Plus r'en n'étant à l'ordre du jour, Jcan.Renaud Sam, Fierre-Risident, un Secréta I'résident re-Trésorier du Conseil d Adminisiration prés'de les (S): Pierre D. Sam, N cot Juben, Article 7- Le Généraie des Actionna res et du Con eil chard Sam, Donald Sam., juin mil neuf cent quavianions de l'Arsemblée :a Scciéti en Jusi ce. Il exerce et Enregistré à Fort-au.Prince, le dix-rept civ.ls. d' 'Administrat on. Ii représente tou.es les Juridict ons tant Fol o, Case, du Regisixe No, des actes autcrise toutcs actions judiciaires dsvant Il e également la Société tre-vingt.deux, Droit" F xe Visa Timbre. A. Adclphe eil demandant qu'en défendant, de repréven' adm nistrations T'erçu Général de T'Enreg strement (signé): Not. vis-à-vs de toutes personnes ou tous organiemes, ou Four le Direcleur Facu! Kérol, conjointement avec le DirecteurfTrisorer FOUR COF IE CUNFORME: Notaire à Foxt.auon uS: itutions. Il signe d'Administration dûment autor sé à Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, No. £9,022.B tont autre membre du Conseil cu autres doPar-devant No. 0241-F, patenté au fin les contrats, chèques, bons, ua tcs, obligaticns Frince, soussigné: identifié au rette les décisions du Conseil d'Administrat on. Il su. el imposé au No. 46.377-CC, cinezis. 1I exccu.e toules les affaires ce ia Société. ONT COMPARU: rev :era et con'rôlera momentans du Frésident, il En cas d' abzence ou d'empêchement Vice-Prés deni, Ferre D. Sam, dentif é au No. 62B, est remp' acé automat' quement pur le de la Société se réunira 1) Monsieur identifié au No. 5188-C. 8.- Le Conse 1 d' "Administration Tréso2) Monsieur Nicot Julien, 8160.A. Article son défaut, du Secré a re Sam, identif E au Nc, sur convccation du Frésident ou, à soit en 3) Mon ieur Jean-Penaud Sam. identifié au No. 5189-C, repréque l'ex geront les intérêts de la Société, 4) Mons' eur Pierre-R chard rier aursi souvent endroit désign: dans l'evis de convcca'ion. senté par Donald D. Sam. idenlifié att No, 5811-U. Tous protout autre du Conse 1 d'Adtain' stralion pourra se faire repré5) Ez Monsieur Donald D. Sam, Tout membre mandatsire de son choix. demeurant et domiciliss à Port-au-Frince. former eutre senter au Conseil par un' présents ou priéta' res, ces prisen.es, déc' aré déc sions reront prises à la majorité des membres Lesquels comparants ont, par les Lois en v gueur et Les du Conseil d'Administration ne puorra Société Anonyme qui sera rég e par veptésentés.

ieur Donald D. Sam, Tout membre mandatsire de son choix. demeurant et domiciliss à Port-au-Frince. former eutre senter au Conseil par un' présents ou priéta' res, ces prisen.es, déc' aré déc sions reront prises à la majorité des membres Lesquels comparants ont, par les Lois en v gueur et Les du Conseil d'Administration ne puorra Société Anonyme qui sera rég e par veptésentés. Cheque membre voix, celle du Préeux une que d' une voix, En cas de partage des par ler Statuts. est .SOCIETE D'ETUDES disposer Article ler.- Le nom de la Soçiété S.A.). S den: est prépondérante. délibérations et vérolutions du Conseil seront consET DE MISE EN VALEUR>, S,A. (SOTEM, Artic'e 9.- L:s inscr ts sur un resistre spécial tenu au Arliele 2.- La Société a pour objet: financier, comm nertatjes par des procès-verbaux Société et signees par les membre: qui ont pr S part. L'Etude des contrats à caractère agricole, sièze social de la à produire en justice 1) industriel, tourstique et mart time. réa'i ation de Lcs copies ou extraits de ces procès-verbaux Prés dent ou le Secrétaire Tré"ocial, aussi de Texécution et de Ja cil ailleurs seront certifiés par le de La Soc été s'occupe des travaux pratiques. E'le donne part ou non aux délibérations. En cas liquidatout projet de contrat, de conduite sur les f.nances. et sur rer, qu'il a't pris ou extraits seront cert fiés par le ou les liquidateurs, des consultations en comptabil té, auditorat tion, Ces copies modification des Statuts de la Société pourra Article 10.- Toule des Act onnaires la, planifcation. également- por ar cbjet: être déc'die à une réunion de T'Assemblée Générale La Sociéts aura entreprises capclles de promouvoir le des voix. a) l'établissement de toutes al, industr el, touristique à la majorité naître entre un ac. agricole, financier, commerc. Art cle 11.- Les contestations qui pourront des Tribunaux de developpement tionnaire et la Socicti seront de la, .compstence domicile et marit me, de réalisation, de financement, aura pour obl gation d'el're b) Ja définition de tout programme Port-au-Prince. L'actionnaire on de domicile, les notifications ou d'sccession à la propr été. dans ladite vil'e, A défaut valablement d'élect faites au Parquet du Tribunal c) touter é'udes et réalisat'ons publicitaires. nécessatres à la réalisation sign' "fications lui seront d) la mise en ceuvre' de tous moyens d' Tutilité publique. Civil de Por-au-Prince. les parties él 'sent domicile en leurs de construction;, de tous travaux Pour l'exécution des présentes, de tous projetss recherches et expériences économiques, 'e) la condu te des Etudes, du transfert et de T'ademeures sus-indiquées. DONT ACTE: financ'ères et technologrques; la stimination et agro-industriel, en notre Etude, ce jour: onze juin de technologie dans les doma: nes agricole Fait el passé à Fort-au-Princo," daption Lo Soc'ité donne des consuitatiuns aux tiers, de, dévelopmil neuf cent quatro-v.ngt-deux.

ss recherches et expériences économiques, 'e) la condu te des Etudes, du transfert et de T'ademeures sus-indiquées. DONT ACTE: financ'ères et technologrques; la stimination et agro-industriel, en notre Etude, ce jour: onze juin de technologie dans les doma: nes agricole Fait el passé à Fort-au-Princo," daption Lo Soc'ité donne des consuitatiuns aux tiers, de, dévelopmil neuf cent quatro-v.ngt-deux. les ont signé avec le Notfre, Un planifie, élabore ct exécute des projets Et, après lecture, comparnnts 1 .2) Ellg #udie, prolongement en ligne bon. Ferre pement déjà énumérés. des entroprises industriciles cl Ainsi en pareil endroit de ln minute des présentes : La Société peut prendre en gest'on signe Nicot Julien; Jean-Renaud Sem, pour Pierre.R' chard D. leux choisis par Je Conseil dAdmin'rtration. des tors ou servitudes D. Sam; Doneld D. Sam; Rooul Kémol, Notaire, Ce dern er dépositaire aaricoles, so't seule, soit en partioipation.avec Snm: ensuite de laquelle est écrit: à toude la minute publirs. participer directement ou indirectement 3) La Sodsté peut LE MONITEURNo. 63 Lundi 6: Septembre 1982 (SOTEM, S.A.) au Capital Social de $ 10,000.00 MISE EN VALEUR, Formée à Fort.au-Prince, le 17 le dix-sept juin ml 1 neuf cent guaet ayant son sège à Port-au-Prince 1982 K.C6, Folio 163, keg. 6. Enreg's 'stré à Port-au-Prince, No. des actes civils. juillet 1982. Enregistré le 29 juillet No, Général tre.vingt deux, Folio, Case, du Registrei Carl FERRAILLEUR : Direcieur F'erçu Dro t Fixe Visa Timbre. (s'gné): A. Adolohe Four ie D.recteur. Général de I1 Prprgietrement Kénol, Not. AV'S COLLATIONNE : Raoul d'Etat du Commerce et de lIndustrie informe de La Secrétairerie essés que confo.m.ment Raoul KENOL, Nota' 're à Fort-aupublique en général et les intér en pacticulor les réserve: et dans Par-devant Me, Gaspard Joseph au No. 46.377 et du 10 octobre 1979, sont approuvés sou; soussigné : iden.ifié au No. 39241-F, imposs au Décret on et des lois de la République l'acte constiPrince, les mites de la Constitut : .DANFRED'S patenté au No. 59,022-B. : tutif et les statuts de la socié.é anonyme danommée 2 juillet 1932 au A COMPARU 're,. demeurant et do TEXTILES INC. SA., constatés par acte pubiic le Maitre François E. Auguste, Avccat, propriéta 263 N. de Me. Lebrun Vielot, notaire à Yort.au-Pr nce. dol. identifis au No. rapport sccial de vingt mille m' cilié à Port.au-Irince, aud t Me. Raoul KENOL, pour En conséquence, ladite soc é. é au capital les condition: préLequel a, par ces présentes, dapnsé lars ($ 20.000,00) est autorisée à forct onner sous être m S ce jour.

éta 263 N. de Me. Lebrun Vielot, notaire à Yort.au-Pr nce. dol. identifis au No. rapport sccial de vingt mille m' cilié à Port.au-Irince, aud t Me. Raoul KENOL, pour En conséquence, ladite soc é. é au capital les condition: préLequel a, par ces présentes, dapnsé lars ($ 20.000,00) est autorisée à forct onner sous être m S ce jour. au rang de ses ninutes. Consitutive de la Soprécédent. de LAssemblée Générale EN vues au paragraphe le 26 Juil.et 1982. Le prccès-verbal D'ETUDES ET DE MISE Port-au-Frince, a Diat c'é'é Anonyme dénommie: .SOCIETE dressé le quatre juin mil neuf cent o Jacques B. SIMEON - Liec.eiane à l'ort-au.Prince, VALEUR, S.A. (SOTEM, S.A.) Par-devant Me. LEBRUNVIELOT, Noare aux numéros quetre vingt deux. sur: une feulle de papier blanc :dentifié, patenté et imposé respec.ivement Ce procès-ve.bal dactylographie les prasenies après son enie egistre. 1456 M, 30094 B et 86011 D, sou signé; demeurera annexé à la minute ONT COMPARU: ident fié au No. 147 H; ment. DONT ACTE : Monsieur ALIX THYBULLE, BEAULIEU, iden. ifié au No, 1567 BX; en notre Etude ce jour : QUATOR Monsieur le Dr. MARIO identifié au No. 341-B. Fait et passé à Port-au-Frince CENT QUATRE VINGT DEUX, Monsieur FHILLEFE D. THYBULLE, 'ciliés en cette ville; ZE JUIN MIL NEUF a signé avec le Notaire. Tous propr staires, demeurant et dom' au nota'" 're sourrilecture, le comparant : Me. Fran ces présentes exposé Et, après endroit de la m nu e des présentes rc Lesquels comparants ont par a é é con'titué la Scciété acAinsi s gné en pareil K-NOL Notaire. Ce dernier déposita gné les conditions et termes sur lesquels INC: S,A. et se çois E. Auguste; Av; Raoul écrit: en formation .DANFREDY'S TEXTILLES de la minute ensuite de laquelle est juin mil neuf cent quatretwellement comme c..après: ceax feront Enregistré à F'ort au-Frince, le dix-sept des actes civils. Ferçu Droit présentant Article 1.- 11 est 1onué entre les comparants et qui dsdeux Folio, Case, du Reg'stre No. qui seront émices, une Soc-été Ancnyme vingt Facquisition des actions Le S ège scc al et T'ixe : Vsa Timbre : (S). A. Adolphe nommée .DANFRED'S TEXTILES INC. S.A, et le Directeur Général de IEnregistrement KENOL, Not. ement seront à Port-au-Prince. Des succurseles Four COLLATIONNE : RAOUL le principal établis: dans les autres vil.es de la République et CONSTITUagences pourront êue é.ablis GENERALE PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE ANONYME DENOMMEE : à !

sa Timbre : (S). A. Adolphe nommée .DANFRED'S TEXTILES INC. S.A, et le Directeur Général de IEnregistrement KENOL, Not. ement seront à Port-au-Prince. Des succurseles Four COLLATIONNE : RAOUL le principal établis: dans les autres vil.es de la République et CONSTITUagences pourront êue é.ablis GENERALE PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE ANONYME DENOMMEE : à ! Etranger,- Soc' été a pour objet : la transformat' 'on, la coupe, TIVE DE LA SOCIETE EN S.A. Arlicle 2.- La finition de vêtements, lingcs e en général -SOCIETE D'ETUDES ET DE MISE VALEUR, la couture, la préparation, la à on. La Soc sté ne produira (SOTEM, S.A.) de tous tissus ou obiets de tinés T'exportat mil neuf cent quatre vingi d.ux et le qua'orze juin. ET pas pour le marche local. VINGT MILLE DOLL'An Société Anonyme .SOCIETE D'ETUDES 3.- Le Capi.al de la Société ett de Les fondateurs de la se sont riun's en Arremb'ée Article cent actions de DEUX CENTS DOLLARS CHADE MISE EN VALEUR, S.A. (SOTÉM) ons de Tarticle LARS div sé en Ce être augmenté ou d munué conformément aux stipulat CUNE. AU FORTEUR, Capital pourra Générale de Constitution, le fonetionnement et la formation de la Société et sur demande du Conseil d'Adminis. 11 du' Décret du 28 Août 1960 sur selon les beso' ns de l'Assemblée Générale des Act onnaires.- es Sociétés Anonymes. l'Assemblée Générale a, à l'unan mité: traticn et par La décicion Société sera administrée par un con' el de trois des Après format on du bureau, conseil qui est autori Article 4Générale des Actionnaires. L'un Approuvé l'Acte const tutif et le premier membres élus par l'Assemblée au mo ns de CINQ AC1) du Notaire Raoul Kénol. du conseil devra être ropriétaire un e à le signer en lEtude Socié. é Anonyme devant être sou membres élu au scruiin de liste désignera un Président, Sanci.onné les statuts de la TIONS. Le Conseil Lés décisions seront prises 2) du Commerce et de IIndustrie. cha Vce Prés dent et un Secrétaire Trésorier, e dans des nis au Dipartement appel de fonds n'a été fait au public; que la à la majorits absolue des mcr mbres présents consignce: 3) Constaté qu'aucun à l'obl gation contract se et que verbaux dressés sur des registres spéciaux. un des fondateurs avait répondu le, quart du Cap.tal Social procès membres du Conseil d'Adm nistrat' on ne ies omme de cinq mille doilars représentant, Les obligation personnel'e dans été versé. suivant contractent aucune été. Les rs du Conseil pourront le Conseil d'Adminstrat on rèslement: des affaires de la Soc pouvo mêmes étrangères 4) Désigné P.erre D. SAM : Président être en tout ou en partie délégués à des personnes ilimité d'un des memMonsieur Nicot JULIEN : V ce-Président à la Socié.é. En cas de mort ou d'empêchement à son remplaMonzieur Jean-Renaud SAM : Secré aire-Trésorier bres du Conseil, les deux autres membres pourvoiront défa llant.

des affaires de la Soc pouvo mêmes étrangères 4) Désigné P.erre D. SAM : Président être en tout ou en partie délégués à des personnes ilimité d'un des memMonsieur Nicot JULIEN : V ce-Président à la Socié.é. En cas de mort ou d'empêchement à son remplaMonzieur Jean-Renaud SAM : Secré aire-Trésorier bres du Conseil, les deux autres membres pourvoiront défa llant. Si Monsieur SAM : Conseiller cement pour le temps à cour. r du mandat du membre choisira deux Monsieur Ferre.Richard se trouve empêché, le membre restant Mons eur Donald SAM : Conseille: séance est levée : plus d'un membre à l'aléction d'un nouveau Conseli,-- Plus rien n'étant à Tordre du jour, la. SAM Pierre actionnairee po"r l'as ister jusquà de la Société se réunissent en AssemSAM Nicot JULIEN Jean-kensud Article 5- Les actionna'res dans la première Pierre D. .e. premier lundi. de chaque année ou Richard SAM - Donald SAM le dix sept juin m'l neuf cent quatre blée Statutaire du mois de Janvier. Enregistré à Fort-au-Prince, No. des des actes civils. Ferçu quinzaine DONT ACTE: ringt deux Folio, Case. du Registre en l'étude, co trente juin mil neuf Drot Fixe : Visa T,mbre : (S). A. Adolphe Fa't et paseé à. deux. Port-au.Prince Et après lecture les comparants ont signé avec Your le Directeur Général de (Enregistrement Not. cent quatre, vingt Mario Beaulieu, Fh lippe POUR COFIE CONFORME : Raoul KENOL, le nota' 're. Ainsi. signé : Alix Thybul'e,Dr, taire de la minute ont etk au Département du Commerce Me. Lebrun Vielot, notaire, dépos' le deux julDéposées et. enregistrées et des Staluts D. Thybulle, à Port-au-Princede IIndustrie deux expéditions de I'Acte Constitutif ET DE en suite de laquelle est écrit : Enregistré kis Socéité Anonyme dinommée : SOCIETE D'ETUDES No. 63 - Lundi 6 Septembre 1982 LE MONITEUR462 EU du six janvier m'1 neuf cent quatre vingt du Reg stre des actes ct datés à Port-au-Prince le dépot des sus dits statuts a été effectué cent vingt deux Folio Case deux portent la mention que lot mil neuf quatre paraphe bon./ du Commerce et: de lIndustrie lé quatorze janvier civils. Perçu droit fixe, Un renvoi en marge (signé): A. Adolphe au Daparcement cent v.ngt deux au No. K 31 folo 90 du registre VI. Général de l'Enregistrement mil neuf quatre Pour le Directeur COLLATIONNE: Lebrun Vielot, Not. DONT ACTE: vingt notaire à Furt-mu.Pr.nce, sousFait et en l'étude le trente juin mil neuf cent quatre Par devant Me. LEBRUN VIELUI, No. 30094 et imposé au No., passé leciure les comparants ont signé avec le notaire. A nsi signé, identifié au No, 1456 M, patenté au deux, Et après Dr. Mario Beaulieu, Phil ppe D. Thybulle et signé : Alix Thybulie, de la minute en suite de laquelle 86011 DD, ONT COMPARU: Me. Lebrun Vielot notaire, déposita.re le deux juillet mil neuf cent identif é au No. 147 H; éctit : Enregistré à Port-au-Prince : Monsieur ALIX THYBULLE, identifio au No.

ifié au No, 1456 M, patenté au deux, Et après Dr. Mario Beaulieu, Phil ppe D. Thybulle et signé : Alix Thybulie, de la minute en suite de laquelle 86011 DD, ONT COMPARU: Me. Lebrun Vielot notaire, déposita.re le deux juillet mil neuf cent identif é au No. 147 H; éctit : Enregistré à Port-au-Prince : Monsieur ALIX THYBULLE, identifio au No. 1567 BX; est deux, Folio Case du registre des actes civils, Perçu Monsieur le Dr. Mar.o BEAULIEU: dntifié au No, 341B; quatre v.ngt Monsieur PHILIPPE D. THYBULLE, droit fixe. de (signé): A. Adolphe demeurant et domiciliés à Fort-au-Frince; Four le Directeur Général T'Enregistrement Viclot, Not. Tous propriétaires, déclaré que eux, fondateurs CULLATIONNE: Lebrun Lesquels comparants on: par ces prsentes INC. S.A, pour satisfa re aux DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE de la Société .DANFRED'S TEXTILES Décert Loi du 28 Aolt 1960, ils STATUTS TEXTILES INC, S.Aprescriptions des art'cles 3, 4 et 5 du DANFRED'S à Port-au.Prince une Soclété Anonyme fait les souscriptions suivantes : $ Arficle ler. Il a été formé S.A. ont soit.. 12,000.00 TEXTILE INC. Alix Thybulle 60 actions de $ 200,00 6,000.00 déonmmée .DANFRED'S DE LA SOCIETE Baaulieu 30 actions de $ 200.00 soit.. BUT la coupe, la couDr. Maric Thybulle 10 actions de $ 200.00 soit 2.000.00 Article 2.- La Société a pour objet la transformation, et en général de Ph' lippe D. soit .20.000.00 la finition de vêtements, 1 nges soit au total 100 actions de $ 200.00 et le proces-verbal ture, la préparation, à T'exportat on. La Société ne produira ainsi que l'attes'ent les bullet'ns de souseriptions du dix huit juin mil neuf tous tissus ou objets destinés on signés par les fondateurs datés Crépas pour la consommation locale. b' ens meubles de souseript' Et ils ont versé à la Banque Nationale de Four rcal. ser ses t ns, la zoceté pourra acquérir tous cent quatre vinst deux. TEXTILES cession ou par toutes autres maniècourant au nom de la Société .DANFRED'S de et immeubles par achat, échange, quer, dit en compte SOCIETE A FORMER la somme la Loi, Elle pourra également vendre, hypothic INC, S.A. <COMPTE SFECIAL LE QUART res autorisées par affermer tous biens de la Socité, selon que ses intéCINQ MILLE DOLLARS, VALEUR REFRESENTANT délivré par donner à gage, de la Société, ainsi que l'atteste le cert'ficat enre rêts le réclament. ainsi que DU CAPITAL avril mil neuf cent quatre vingt deux, La Soc. été aura son siège social à Port-au-Prince, la dite Banque le dix neuf Art.

SFECIAL LE QUART res autorisées par affermer tous biens de la Socité, selon que ses intéCINQ MILLE DOLLARS, VALEUR REFRESENTANT délivré par donner à gage, de la Société, ainsi que l'atteste le cert'ficat enre rêts le réclament. ainsi que DU CAPITAL avril mil neuf cent quatre vingt deux, La Soc. été aura son siège social à Port-au-Prince, la dite Banque le dix neuf Art. 3Ele pourra cependant avoir des bases gistré son pr ncipal établissement, industriene ou commerce ale dans d'au.es vilDONT ACTE: juin mil de exploitation agricole, à létranger, en tels l.eux passé à Por.au-Prince en notre Etude, ce jour trente ont silos ce ja képubiique et des représentants Fait et vingt deux. Et après lecture les comparantdésignés par le Conseil d'Administration. sauf décision ex: neuf cent quatre Alix Thybulle, Dr. Mario Beaulieu, durée de la Société est Ilimitée, gné avec le notaire. A'nsi signé : notaire. dipositaire de la miAru.cle 4- La Générale des Actionna.res. Ph'lippe D. Thuhn'le et Lebrun Vie'ot, à le deux pres.e de l'Assembiée SOCIAL ET ACTIONS suite de est éerit : Enregistré Port-au-Prince. des acCAPITAL d' visé ei nute en laquelle deux Folio Case du Registre Le social est fixé à vingt mille dollars, juillet mil reuf cent quatre vingt Article 5,- capital cents dolla.s chacune, au porteur, Ce Capita de deux € tes c'vils. Perçu : (sioné): A. Adolnhe cent actions ou dim nué seion les besoins de la Soc été Pour le Directeur Général de TEnregistrement Lebrun Vielot, Not. pourra être augmenté ou par décision de l'Assen COLLATIONNE: sur demande du Conseil d'Aaminisuration NATIONALE DE CREDIT blée Générale des Actionnaires. d'un cahier à souches et soI BANQUE Port.au-Frince, le 19 Avril 1982 Article 6- Les actions sont extraites ê.re signées de tous 1 Référence D <CC* numérotées. Pour être valables, elles devront être revêtues du sceau ( NATIONALE DE CREDIT, certifie membres du Conseil d'Adm nistraton et Par la' 'Présente, la BANQUE courant au nom de -DANla Scc éts, Eles peuvent être cédées sans endossement. en ce jour en un compte la d'un si ses héritiers avoir reçu dépot Spécial Société à Former Artice 7- En cas de mort act.onnaire, Société, ils so FRED'S TEXTILES INC. S.A. compte 00/ US CY ($ cause ne veulent pas devenir actionnaires de la Former la somme de CINQ MILLE & DOLLARS ayant de vente des actions dont Is sont deven V du Cap tal de la Sociéts. obl gés de faire Toffre de la Société et aitenc 5.000.-) Valeur représentant certificat est délivré à la Société, pour serpropriétaires à la Société et aux membres date de avant ce En foi de quoi présent de trente jours à partr de la I'offre vir et valoir ce que de droit, NATIONALE DE CREDIT l'expiration en disposer comme bon leur semble.

de vente des actions dont Is sont deven V du Cap tal de la Sociéts. obl gés de faire Toffre de la Société et aitenc 5.000.-) Valeur représentant certificat est délivré à la Société, pour serpropriétaires à la Société et aux membres date de avant ce En foi de quoi présent de trente jours à partr de la I'offre vir et valoir ce que de droit, NATIONALE DE CREDIT l'expiration en disposer comme bon leur semble. de (S) BANQUE Illisibles peuvoir de devenir proprictaire d'actions S gnatures Le fait par une personne achés. on aux Statuts de le deux juilet ril neuf cent quatre Société emporte aussi, de piein droit, son du Conseil d'Admit Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. et sa ratif cation quant aux décisions vingt deux Folio Case du Registre (signé): A. Adolphe Sociâté Général de IEnregistrement tration. une ou plusieurs actions Four le Directeur COLLATIONNE: Lebrun Vielot, Not. Arl.cle 8.. L'actionnaire qui a perdu on; ce dernler délivrera LEBRUN VIELOT, notaire à Fort-au.Frince, obligé d'en aviser le Conseil d'Administrat d'un avis, une fois par Par devant Maitre aux numéros 1456 M, 30094 plusieurs duplicatas après publcation Le Moniteurs que d identifié. patenté et imposé respectivement: ou pendant un mo.s, tant dans le Journal B et 86011 DD, soussigné; maine, deux ens s'éditant à Port-au-Prince, ONT COMPARU: dequotid DES ACTIONNAIRES THYBULLE, identifié au No. 147 H, propriétaire L'ASSEMBLEE sont appelés à former l'Ass Monsieur. ALIX Article 9.- Seuls les actionnaires de Ia meurant et domicilié à Port-au-Prince; BEAULIEU, identifié au No, 1567BX, blée Générale des Actionnaires qui est T'organe suprême d'act ons p Monsieur le Docteur MARIO domicilif à Port-au.Prince; ciété et possède tous. les pouvoirs. Les propriétaires de T'Assemblée par. propriétaire demeurant et THYBULLE, identifié au No. 341 B, propriéront se faire représenter aux délibérations à la Société, ce, en v Monsieur PHILIPPE D. te personne de leur choix, même étrangère au m taire demeurant et domicil'é à Pyrt-au-Prince; dit Maitre LEBRUN VIELOT de la soumise au Conseil d'Administrat'on, déposé au procuration la tenue de l'Assemblie. Lesquels ont, par ces présentes, minutes afin d'en délivrer toutes expéditrois jours avant la date fixée pour Ordir pour être mis au rang de #es Statnts de la Sociôté 'Anonyme dénomArt' cle 10.- Les actionnaires se 'réuniront en Assemblée le Poripinal des Cette Assemblée sera convoquée par Co tions norewatres. TEXTILE INC. SA, blanc une fois par an. mfe .DANFREDS écrits à la machine sur trole feullles de papler Les dits statuts

'en délivrer toutes expéditrois jours avant la date fixée pour Ordir pour être mis au rang de #es Statnts de la Sociôté 'Anonyme dénomArt' cle 10.- Les actionnaires se 'réuniront en Assemblée le Poripinal des Cette Assemblée sera convoquée par Co tions norewatres. TEXTILE INC. SA, blanc une fois par an. mfe .DANFREDS écrits à la machine sur trole feullles de papler Les dits statuts LE MONITEURNo. 63 Lundi 6 Septembre peut modi L'Assemblée Générale des 'Actionnaires Conseil et Art cle 21,- La demande de modification doit être d'Administration pour élire les membres du nouveau pour, fier les Statuts de la Soc.été, ane note signée de entendre parler des affaires de la Socicté, discuter et adopter toutes présentée en séance de P'Assemblée Générale libérées. par Et la ou les modificadécisions sur les questions d'intérêt de la Soc.éé, 50% trois membres, propriéta.res doivent d'actions avoir T'approbation des deux tiers Art' cie 11- LAssemblée des Actionnaires est constituée par t'ons, pour être admises, dans le procès-verbal de la moins des actions lbérécs,. si cette majorité nest pas obienue au des membres de l'Assemblée, constatée au appel, un second appel devra être fa.t; alors lAssemblée sfance. premier d'actions le 6 janvier 1982. tenue soit le nombre représentées. Formé à Port-au-Frince, D. sera quel que avant la date fixée pour Dr, Mario Beaulieu Phil'ppe Thybulle. L'avis de convocation sera fait dix jours (S) Alix Thybulle au Département du Commer. dans deux quot.diens de la Capitale. du dépôt des Statuts ia réunion et sera publié Frésident du Conseil d'AdEnresistrement de la Société Anonyme dénommie .DANFRED'S Les Assemblées seront présidées par le cc et de IIndustrie de $ 20.000.00, Siège Social Secrétaire. Les résolut ons seront adoptées INC, S.A., au Capital Social ministrat.on, assisté du ChaTEXTILES à Port-an-Prince, le 6 janvier 1982. Dépôt à la majorité des votes des actions présentes ou représentées, rédigé à l'occaà Port-au-Fr nce, Formée 1982, No. K-31, Folio 90, Registre VI. acton donne dro.t à un vote. Le procès-verbal enregstré. le 14 janvier que lous ceux qui sont présen.s. des Etudes Juridiques, sion de toute réunion sera signé par annuel de Ia Soc.été deDirecteur écrit: Art cie 12.- L'inventaire et le' rapport des actionnaires. Ensuite est le deux juillet mil neuf cent quatrevront être tenus à tout moment, à fa disposition Enregistré à Port.au-Prince du Registre No. des actes civils, Ferçu Droit CONSEIL D'ADMINISNATION vingt-deux, Fol o, Case, Conseil d'Adininistration sera composé de trois Fixe, Visa Timbre. Article 13,- Le plus. Il comprendra le PréGénéral de Enregistrement (signé): A. Adolphe membres au moins, de cinq membres au Au cas oùt il Pour le Direcieur COLLATIONNE: Lebrun Vielot, Not.

Prince du Registre No. des actes civils, Ferçu Droit CONSEIL D'ADMINISNATION vingt-deux, Fol o, Case, Conseil d'Adininistration sera composé de trois Fixe, Visa Timbre. Article 13,- Le plus. Il comprendra le PréGénéral de Enregistrement (signé): A. Adolphe membres au moins, de cinq membres au Au cas oùt il Pour le Direcieur COLLATIONNE: Lebrun Vielot, Not. sident, un V ce-Président et un Secrétaire-Tresorier, Con.emers. à Port-au-r'rince, soussigné, les autres seront aes Par-devant Me. Lebrun Vieloi, Notaire y aura plus de trois membres, sont nommés par T'As. ident.fié et imposé aux Nos, 30094-B, 1156.M et 86.011-DD. Les membres du Conseil d'Administration di une annee, patenté, COMPARU: semblée Générale des Actionnaires pour une période d'au . ONT au No, 147-H. ment rééligibles et doivent être propriétaires Mons' eur Alix Thybulle, identifié lls sont indéfin Mario Beaulieu, identifié au No: 1567-BX, Mons. eur le Dr. moins une act-on. d'Administration représente la Société Fhil.ppe D. Thybuile, identifis au No. 341-B, Article 14- Le Conseil commerciales et même en justice, tant Monsieur res, demeurant et domciliés à Port-au.Prince. dans toutes les affaires civiies, défendeur. En cas de dâm ssion ou Tous propriéta ont, par ces présentes, déposé à Me. Lebrun comme demandeur que comme les autres memLesquels comparants être m's au rang de ses minu.es à d'un membre du Conseil d'Adm. nistration, Vielo:, Notaire soussigné, pour tions quand de mort proviso rement jusqu'à et en déivrer extraits ou expéd à nommer son remplaçant la date de ce jour pour l'Assemblée de bres sont autorisés élise un nouveau membre. besoin sera, une copie du procès-verbal de des Acionnaires être et à qui S TEXre que l'Assembiée contrats ou autres documents qui devront Constitut on de la Société Anonyme dénommse .DANFRED: Aricle 15,- Les de chèques, reçus et Cette copie du dactylograles effets procis-proois-verhal exécutés par la' Société, commerce, Ia signature du PréTILES INC, S.A.. feuilles de à lettre est datée du 30 juin mil émis par la Société porteront tous ph. ée sur deux papier des com* ceux qui seront nistration et en son lieu et place, par neuf cent et est revêtue de la signature sident du Conseil d'Adm' quatre-v.ngt-deux procès.verbal constate que l"'As.embiée autres membres aulorisés par le Conseil. le ler. octobre et f'nit le parants, fondateurs, lequel Article 16.- L'année sociale commence exercice de la Société comConstitulive a: le d'Administrat on composé de trois membres: 30 septembre.

seront nistration et en son lieu et place, par neuf cent et est revêtue de la signature sident du Conseil d'Adm' quatre-v.ngt-deux procès.verbal constate que l"'As.embiée autres membres aulorisés par le Conseil. le ler. octobre et f'nit le parants, fondateurs, lequel Article 16.- L'année sociale commence exercice de la Société comConstitulive a: le d'Administrat on composé de trois membres: 30 septembre. Par exception, le premier de la Soc été et le 30 10.- Formé Alix Conseil Président prend le temps écoulé entre la constitution Monsieur Thybulle Mario Beaul.eu Vice-Frésident qui s'ensuit. Monsieur le Dr. septembre DISSOLUTION DE LA SOCIETE Monsieur Philippe D. Thybul.e Secrétaire-Tresorier. dressé par Me. de 25% du Capital Social ou pour 1'Acte Constitutif de iadite Société Article 17.- En cas de perte le Conseil est tenu de convoquer 20,- Approuvé Vielot, Notaire souss gué le 30 juin mil neuf cent quatretoute autre ra'son jugée nécessaire, aux fins de statuer sur la néLebrun l'Assemblée Générale Extraordinait vingt-deux. les Statuts dont copies ont été déposés au Décessiti ou non de d ssoudre la Société. des Actionnaires pourra, au 30.- sanctionns et de IIndustrie le quatorze janvier m.I neuf Articie 18.- L'Assemblée Générale la dissolulion de la partement du Commerce l'itude de Me. Lebrun V.elot le 30 de cette réunion, prononcer, s'il y a lieu, tiers des accent quatre.vingt-deux et en cours la présence d'au moins des deux mil neuf cent quatre-vingt-deux. Société. Dans ce cas, juin é constaté que le Capital Social a été souscrit en tionnaires est r goureusement nécessaire, Générale qu'il re. 40,- Vérif et de ce Casital a été versé, soit la somme de Article 19.-- Dans ce cas, c'est à T'Assemblée de dissolution totalité et que le quart la Banque Naionale le mode de liquidation. Et si la cause mille dollars, appert cert.ficat délivré par vient da adopter on du Conseil d'Adcinq mil 1euf cent quatre-v. ngt-deux. Cette de la Société ne résulte pas de la mauvaise gest mais de Crédit le dix-neuf avril même que les présentes pour celui-ci pourra continuer à exercer ses pouvoirs, déposée sera enrègistnie en témps ministration, TAssemblée Générale des Actionnaires est aupièce clannexée. s'il en est autrement, Comel.dadminstratioen pour réaliser y. demeurer DONT ACTE: torisée à nommer un nouvéau en notre Etude, ce jour trente juin la liquidation. qui constituent T'objet Fait et passé à Port-au-Pr.nce, Et, lecture, les comparants Mais en raison de la nature des entreprises entre les assucés, que en mil neuf cent quatre-viagt-deux. Ains. signé: après Alx Thybulle, Dr, Mario de ia Société, il est formellement convenu la m.se sous ont s.gné avec nous Notaire. Lébrun Vielot, Nota-re, déne pourra demander en justice Beaulieu, Philippe D. 'Ihybulle et Me, Portaucun: cas, aucun d'eux, la Société, ce, pour év.

Mais en raison de la nature des entreprises entre les assucés, que en mil neuf cent quatre-viagt-deux. Ains. signé: après Alx Thybulle, Dr, Mario de ia Société, il est formellement convenu la m.se sous ont s.gné avec nous Notaire. Lébrun Vielot, Nota-re, déne pourra demander en justice Beaulieu, Philippe D. 'Ihybulle et Me, Portaucun: cas, aucun d'eux, la Société, ce, pour év. ter toutes pertes ensuite de laquelle est écrit: Enreg.stré à scells des établissements de positaire de la minuie mil neuf cent Folio, Cade tous, le intérêts deux julilet quatre-vingtdeux, dommageables aux DES STATUTS au-Frince des actes civ.ls, Perçu Droit Fixe, Visa Timbre. CONTESTATION ET REVISION au se, du Registre No. A. Adolphe Toute contestation survenue entre les actionnaires Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé): Not. Article 20.- de la Société sera soumise au Tribunal COLLATIONNE: Lebrun Vielot, sujet de Texécution des fins butions REUNION GENERALE jugeant en ses attr. compétentes. PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE Citl de Port-an.Prince, P'initiative d'une action en justice est DITE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION Tout actionnaire qui prend à Port-au-Prince. Et les significaCONSTITUTIVE ANONYME DENOMMEE temi de faire élection de. dom cne intentée la Soclété contre DE LA SOCIETE INC, S.A,, tions d'actes à l'occasion d'une action par du Tri- .DANFRED'S- TEXTILES trente étranger seront valablement faites au laiquet L'an mil neuf cent quatre-vingt-deux et le juin. un actionnaire bunal Civil de Port.au-Prince, No. 63 Lundi 6 Septembre 1982 LE MONITEUR464 L Gérard. D. Charles, tique, pn date du 2. avril 1982. au rapport. .de.Me.: Danfred's Text les, INC, Notaire à Les fondateurs de la. Société Anonyme $ 20.000.00) Fort-au.Prince. apportée. aux: Siatuts de .ladite de vingt m Le dollars et 00/100 (US En conséquence, la modification. SA au Capi.al Générale au. bureau de M. Alix ThySoc' 6'é est. approuvée sous les condit,ons prévues. au. paragraphe se sont réunis en Assemblée précédent, bulet. Furent. présents: TAT le 26 ju llet 1982. souscripteur de 60 actions Fort-au-Prince, Jacques B. SIMEON Secrétaire. d'Etat Alix Thybulle souscripteur de 30 actions idenDr. Mar'o Beaulieu souscr.) pteur de 10 act ons Far-devant Me. Gérard D.. Charles. Notaire à Port.au-Prince, Fhilippe D. Thybulle l'Assemblée nomme au No. 42.395-B, imposé au No. 7741, Procédant à la compostion de son bureau, Vice.Présicent Dr. Matifié au No, 936-F, patenté comme Président M, Alix Thybulle, comme M. Fhlppe D. Thybu'le. soussigné. A COMPARU: rio Eeaulieu et comme Secrétaire-Trisorier le Présicent constate que tous les Satè, Avocat, ident'fié au No.

ée nomme au No. 42.395-B, imposé au No. 7741, Procédant à la compostion de son bureau, Vice.Présicent Dr. Matifié au No, 936-F, patenté comme Président M, Alix Thybulle, comme M. Fhlppe D. Thybu'le. soussigné. A COMPARU: rio Eeaulieu et comme Secrétaire-Trisorier le Présicent constate que tous les Satè, Avocat, ident'fié au No. 1460.BQ, proLe bureau élant a. nsi comporé, totalisant les actions sousMe. Jean-Fridéric et domic'lié à Port-au-Prince. actionnaires souscripteurs sont présents tal Social est dépr' étaire, demeurant déclaré que les actionnaires de la SoL'A semb iie représentant A total té du Cap: La Lequel a, par ces pré-entes, HAITIENNE DE DIS. crites. ièrement consti:uée ec peut valablement délibéver, ciété Ancnyme dénommée .HADIS SOCIETE dollars réunis en As. clarée régu S.A.. au Capital de cent mille séance est déclarée ouverte. de la Soc'été ont été dressés TRIRUTION. Généra'e Extraord' 'naire au sière social ains' qu'il appert Le Frés dent expose que les Statuts 1982 et dépoais au semblée ladite réun' on en date du huit septembre mil en date du 4 janvier du de sous par acte seing pr.vé, l'Industrie le 6 janv'er 1932 et procès-verbal un qui sera enregis.ni en même temps que Dépar ement du Commerce et de Vielot, Noneuf cent quatre-vingt copie certifiée a été dépusée chez Me. Lebrun ce la les prérentes, ont décidé: par ainsi l'art' cle qu'une le 30 juin 1982, que l'avis de formation 10, D'augmenter le Capital Soc' al, modifiant ta re à Fort-au.Frince Off.ciei Le Moniteurs et au Quodes Statuts qui se Ira désormais comme suit: Soriété sera publié au Journal cinq Le Social de la Soc été es. de deux cent mille Aricle 5.- Capital tid en +Le Matin>. lecture d'un acte reçu par le Notaire dollars (US $ 200.000.00), divisé n deux cents (200) actions nomiLe Frésident donne ensuite constatant lexistence du bulletin de mille dollars (US $ 1.000,00) chacune. à Port-au-Pronce le 30 juin 1982, du tal Social pour un natives le Cap tal Social ainsi augmenté de la ma. les actions Cap des Et 20.- De répartir de souscr ption représentant $ 20.000,00) avec la Iste n ère suivante: montant de vingt mil'e dol'ars (US Vorbe: d'x-huit actions de mil.e dollars chasonscripteurs. II soumet aussi aux actionnaires: Monsieur dix-huit Jean-Marie mille dollars. Le projet d'Acte Constitutif, cune. Monsieur soit Rég nald Vorhe: dix-sept actions de m lle dollars chacuUn exemplaire des Statuts, la pub'ication de l'avis de formation ne, soit dix-sept mille dollars. Les quittances délivrées pour ensuite que cette Assemblée est conMene eur Bernard de Maismont: cinq actions de mille do.lars chade ia Société, et leur rappelle cune, soit cinq m ile dollars, dollars chacu- -vequée pour: d'Acte Constilut'f de la Soc été, Monsieur Christ an Rimbaud: deux actions de mille 1o.- Approuver le projet ne.

'ication de l'avis de formation ne, soit dix-sept mille dollars. Les quittances délivrées pour ensuite que cette Assemblée est conMene eur Bernard de Maismont: cinq actions de mille do.lars chade ia Société, et leur rappelle cune, soit cinq m ile dollars, dollars chacu- -vequée pour: d'Acte Constilut'f de la Soc été, Monsieur Christ an Rimbaud: deux actions de mille 1o.- Approuver le projet ne. soit deux m e dotia - les Statuts, mille doilars cha. 20.- Sanctionner la sincérité de la déclarat on de sous- .REYNOIRD, S.A., : cinquante-huit actions de 30.- Vérifier et reconnaitre cune, so.t cinquante-huit mille dollars. criptions, définitivement const tuce, DONT ACTE:' 40.- Déclarer la Sociité membres du Conseil d'Administration Fait et passé à Fort-au-Frince, en I E.ude, le trente mars m1 neuf 50- Nommer les prem ers cmfhpy emfhypemfhym les Off ciers de la Société. met cen e quatre.vingt-deux, avec Notaire. (Signé): et premiers discussions et mises au point, le Président Et, après lecture, le comparant a signé le de au Après exp'icat ons, résolutions suivantes: J. F. Salès; Gérard D. Charles, N. Jtaire dépos. taire la minute 1 succe sivement aux voix les dans toutes leurs parties bas de laque" le est écrit: Enregistré à Fort au-Prince 'e d:ux avr 1o.- L'Astemblée Générale approuve tels qu'établ's par acte neuf cent Folio, Case, du Registre No, des T'Acte Con-titutif et les Sta'uts de la Société ml quatre-vingt-deux, Droit Fixe trois gourdes, Visa T mp.e deux gouren date du 6 ju. vier 1982, actes civils. Ferçu cmfhyp sous seing pr'vé, à Punanimits, des. cmfhyp cmfhyp Cette ré.olution est adoptée vérification reconnait la S neérité Tour le Directeur Général de 'Enregirtrement (signé): A. Adolphe 20. L'Assemblée Généra.e après de CENT ACTIONS de COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not, des déclarations de souscript.on iniégrale Société to.al sant VINGT MILLE DEUX CENTS DOLLAKS de la endate du 18 juin 1982. DEUXIEME EXPEDITION.- DOLLARS, par acte sous seing privé té ANNEXE Cette résolution. est. adoptée à runanim. remplies les cond tions fixies Extrait des minutes de la réunion de l'Assemblée Générale Extra-- 30, L/Assembiée Généraie considérant des, Sociétés Anonymes, déc' are ordina' re des Act onnaires de HADIS SOCIETE HAITIENNE DE par la lési-fation sur la Constitution TEXTILES INC. S.A, régulèrement et dé DISTRIBUTION, S.A., tenue à Port-au-Prince, le 8 septembre 1981, la Sociité .DANFRED'S L'Asremb'ée Générale ayant été dûment convoquée, sont présents: fin tivement constituée. 1o) Jean-Marie Vorbe Jr., dét .nteur de 33% des actions. Cette Résolution est adoptée. à Punanimité membres du Vorbe, détenteur 1a 33% des actions, Générale nomme comme premiers 20) Régina'd de: Bernard de Maismont, 40, L'Assemblée THYBULLE, Dr.

RED'S L'Asremb'ée Générale ayant été dûment convoquée, sont présents: fin tivement constituée. 1o) Jean-Marie Vorbe Jr., dét .nteur de 33% des actions. Cette Résolution est adoptée. à Punanimité membres du Vorbe, détenteur 1a 33% des actions, Générale nomme comme premiers 20) Régina'd de: Bernard de Maismont, 40, L'Assemblée THYBULLE, Dr. MARIO BEAU30) Me. Jean.Frédéric Salès, mandataire Conseil d'Admin stration ALIX. détenteur de 5% des actions. LIEU, PHILIFFE D. THYBULLE. Christian Rimbaud, détenteur do 5% des act'ons. Cette résolut'on est adoptée à l'unanimité S.A., détentrice de 27% des actions, ce, aux termes de Reynoird, sous seing pr vé, en rlate du 22 novembre 1980. AVIS procurations Toutes les actions étant présentes ou représentées, l'Assemblée, aux termes de l'article 21 des Statuts, peut délibérer valablement, Elle d'Etat du Commerce et de l'Industrie informe le est présidée par M. Jean-Marie Vurbe Jr. Président de la -HADIS La Secréta'rerle général et les intéressis en: part culier que conformément et SOCIETE HAITIENNE DE DISTRIBUTION, S.A... public en est sous les réserves Salès ist dés gné pour remplir les fonc a Décret du 10 octobre 1979, approuvée des Lois de. InRépublique la Monsleur Jean-Frédéric danrides Eimites de la Const: tullon-et dénommée: : .HADIS tions de Secrétaire, modif caties: spportée à. la Sootfté: Ahonyme apert acte authen L'ordre du jour est le suivent: SOCIETE BAIVEENNE DE: DU3AIBUTION.SA : 465. LE MONITEUR. 109" I - No: 63 Lindi 6 Sentamhee 1 Réchaud pour solidifier les mé- aiMeules et rcucs de polissage manier le m'al 4 Paires de gants 2 Pinc:s pour 1 Fortuna à plan- ). taux 1 Rabot I man és - 2 Jauges dcpaiascur 'res 6 Machines à couper, 2.- msules et acceseo' elivers 1 61 Ma Modification de T'article 5 des Statuts. cher avec conieaux, - 12 For unas Bench 3.- Point de l'Ordre du Jour: le cuir en feu'lles minces r a2ce" Foes 6 M-e'inas à Sur le Premier du Jour: sk've fortuna à barc Iair pour Deuxième Fo'nt de lOrtre chines, à 6 Machincs ac ionnéès par Sur le de T'Ordre du Jour: plier à p'ed otl électrique ics mach n s Sur le Trois ème F'oint de cent mille dollars prévu 1orn'r et plier Ics d' cs coins 'péciaux pour - Jeu d- moules Le Président a exposé que le Cpital s'est révélé insuffi2 Plieuscs avec, dies à pieds ou élec r' 'qus 1 - 3 Mnchines les Statuts souser't et Nbéré ialégra'ement Il donc 1 Mach ne kr draulique à presser par normal de la Société, propose lle doldiès epéciaux 10 Machines à e'menter e: accesspisânt pour ie développement de cent mille à deux cent m à pcriorer et acczEsoires ) ank à avec uysu pour q'le le Capital Soc' al soit porté L'article 5 des Statuls rcs 12 Pis'olcts (oul-) avec asperger les le deux cents (200).

ialégra'ement Il donc 1 Mach ne kr draulique à presser par normal de la Société, propose lle doldiès epéciaux 10 Machines à e'menter e: accesspisânt pour ie développement de cent mille à deux cent m à pcriorer et acczEsoires ) ank à avec uysu pour q'le le Capital Soc' al soit porté L'article 5 des Statuls rcs 12 Pis'olcts (oul-) avec asperger les le deux cents (200). pousières lars et le nombre d'actions à approuve cette le cim:n 12 Appare'ls pour aspirer 6 Prers S à' si TAssemblée asperger le ma éri 1devra être modifié. en coneéquence C mant 90 Pla cau:: po'r r daposer Tair 24 Pièces. mnodification, et se T'ra comme suit: Soc'e été est de deux cont mille pression de 5 tonnzs - 12 Apparelils à réglor n" anber na ferme Art cle 5.- Le Capital Social de la cents (200) actions nomi. pr parr les noul-s - 8 Michinà riveter et ac" (US $ 200.000.00), divisé e. deux pour de tous e: acezssoires 6 Machines 2 prdollars $ 1,6 *0.00) chacune. ture genrce 8 élec' à colorc à la ran natives de mille dollars (US. alors comme su't: o'sso'res - 4 Mach'n riques Machincs élec riques des nouvelles actions se ferait 18 actions therino piast qe 2 18) La réparttion cures électrigues ct tresses cn cuir ou en plastique Jean-Mar'e Vorbe, 17 ect ons pour couper lcs bande. accessoires S; Clrrerr m3Vorbe 5 actions Mach'nes à coudre Endus T ell:s et Réginald 6 Machines latcs spe'glex électriques Bernard de Maismont 2 actions talliques ci arcessoire; cf à vapeur - 1 Presae in u' trielle Chris:ian Rimbaud 58 actions 2 Fers à repasser & press'on produ. re la vapeur à presS.A. à vapear - 1 Peite houilioire pour é,2c : la ma n n: ac" Reynoird, proposies. 3 Foreuse- rqra L'Assemblée a adopté les modificat'ons ia séance est levée. ser - 2 Compergenes à ce'nturer à l'sid- de bandes en Plus rien n'étant à l'ordre du 'sur. Vorbe; Jean Frédéric Saessoircs - 1 Mnchire - s-rven' 4 Wa er coolers 1 Aiguilles pour maJean-Mar e Vorbe; Reinald Rimbaud; Reynoird S,Ai plas-ique ou cn métal IDEAL CLICK:NG mach.nes pour (Signé): Bernard de Maismont; Christian BDSCDMDSC ch: 1125 à condre 24 cair USMC 122 Mach ns éleciriepre pour couiean.Frédério àE, pour Salès. avril mil reuf cen: quetievouperlra pièees Cn cn cuir 150 Ciscaux de dimensions te Jeux I'erçu Droit porl-s handes ct les trosscs Enrogistré à Yort-au-Prince, du Registre No. des actes cv.ls. d.verses Hingi-deux, Folio, Case, Visa Timbre une gourde. A. Adolphe MATIERES PREMIERES : domes' inues de couleurs var.ées, Pixe deux gourdes, Général de MErregtstrement (signe): Charle:, Noi.

Ciscaux de dimensions te Jeux I'erçu Droit porl-s handes ct les trosscs Enrogistré à Yort-au-Prince, du Registre No. des actes cv.ls. d.verses Hingi-deux, Folio, Case, Visa Timbre une gourde. A. Adolphe MATIERES PREMIERES : domes' inues de couleurs var.ées, Pixe deux gourdes, Général de MErregtstrement (signe): Charle:, Noi. Cuir d animaus sauvagts ct Aggiomérat d: déPour le D.recteur COPIE CONFURME: Gérard D. Cemmcrce tou? traité Latex non fabriquis en Haii rr £ cialle, neon, saPOUR du drec cn so'c. soia ont été au Département la moche's de cuir Tisas Plasticte: divers en Déposies et enregistrées de l'acte notar é constatant SOtin taffelas, laine pcur doublur: coupés 7e ci- "Industrie une expédition dénommée .HADIS fs coulerrs Pap'er imprégné t de à la Soc éé Anonyme Soc'al rouleaux et de d' iféren doublrres Treeses Eficat' on apportée S.A., au Capital men! de po'ds ct de couleurs variées pour artif ciel vinyl en TETE HAITIENNE DE DISTRIBUHON, à en cu'r co on, roie artificielle, ol,a nylon, a rafia Co n" Cs et t-intures 200.000.00 et ayant son s èse Port-au-Prince, 1982. en ro" n de ou P $ le 2 evril 251, Reg, 6. plas'i iquo, ou pour recoiurer Caoutchouc pro.ferme Formée à Port-au.Prince. llet 1982, INO. F.9, Folio en poudre liquide chargement strée le 26 ju Géné-al cn Eseus Papier gomme pour Enreg 1 Directeur bourrelets d'ipauies c' forme Compose à polr Ruban Carl FERAILLEUR emballoge Rubans. enere Sondure. F chos de coupree et éide verre pour rabi-e Work le môtal, Tags. métal spéc'al pour la fabrication AVIS quetics de trava'l, Patrons de coupage en métal ou en fibre pour de lIndustr'e avise le de dies (coins) Lames ct nru'es Cou'eaux de d'E'at 7u Commerce et la Comm's couper à la ma'n ot. à Ia machine, Ies cou'eaux Boites en La Seeré'aircr'e en par iculer que L-mes de rechange pour lablie en général et le Commerce des 13 Mars corpeurs non fabr'quées en Haiti Boi es (n car on Consultative inctituée p"r les Décretr-Lois Nouvelles a aeré un d-man car'on imprimés avec rérislance de 275 Ibs ou plu nen fabr'quées bn 8 Octobre 1969 sur les Indus' ries Me. Andeé VILLEJOINT pour pour Haiti emballare Carreaux dc vinyl pour mach' res hydrauliques produ" te le 5 Mera 1982 PRODUCTS par S. A une entrepriss de en Enere spéc'ale grasse Feuilles en plas'ious (taxons. néolite, PRESTIGE LEATHER destiné à l'expor ation. c", dans son béné. R-p - Feuilles en bonoles d'or et d'argent pour marquer en éparation du .cuir que cet'e entreprise ncoprine) click'ng mmnch'nes Fils à coudre rt du 20 Avril 1982 a recommands Blocs en vinyl pour fibres naturelles o21 e;nthéliques prévus par les d'ts Déerets-Lois.

taxons. néolite, PRESTIGE LEATHER destiné à l'expor ation. c", dans son béné. R-p - Feuilles en bonoles d'or et d'argent pour marquer en éparation du .cuir que cet'e entreprise ncoprine) click'ng mmnch'nes Fils à coudre rt du 20 Avril 1982 a recommands Blocs en vinyl pour fibres naturelles o21 e;nthéliques prévus par les d'ts Déerets-Lois. à ce'le nylon, coton et autres ceillets (fer, fe des avantages la franchiee douanière est accordée Caonlchouc et crêpe de caou chouc Boucles Ornements en boulons En conséquence, sur 1's articles su'vants : I Macuivre. bronze, aluminium, plastiqur) en mital et trepr' se et hydroliques et accessoires d'véré, colliers el: raétal Joré Fermetures-éelair to Presses élec r'ques accessoires 10 Moules spéciaux non fabrivuécs cn Haiti Elast'quirs pour ornements ne à jauge pour cuir et 10 Ciseaux pour couplast'que doré c: armenté cstamner le daublurcs Tissus en ar couper le cuir - - 2 Monte-charges éleelrique avec cou eau Panier pour (coton. nylon, plas"que, teile' somméc) les patrons 1 Machine à couper avec tete mobile et acrafia Un coupés délni de 12 Tape mois est accordéc à l'intéressé pour débuter ses sean Dinker électr que ou hydraulique Bean Dinker 1 Machine soires 2 Blocs de coupage pour d'outils à souder électriopirations. lier et à former dies c" jigs - d'ace'ylène 1 Jeu et becs de rechange Par ailleurs, c ette en fprise devra se conformer strictement pièce) 1 Torche sans fin élec25, 26 ct 27 du Dicre--Loi du 13 s (grosse 8-9 métal numéroté - 1 Sce des articles 24, eu de poinçons en 1 Scie sans fn électr'que en métal ct aux dapositions 1963. que en boie e i James outils de coupage 1 Tour à Mars mes 1 Tour A plancher avec 1 Foreuse ct accesmoires 1 Male 13 Mai 1982. c avec outils de coupage pour métal 1 Porban-Prince, Sce-étairerie d'Ent pe à souder éleelriqu: - I M lling machine snnser bois 4 du Conimerce et dc l'Industrie yeur de surface pour iné'al 1 Belt 1 Sanding pour belt - ines à broyer ou à aiguiser et à polir :

Mars mes 1 Tour A plancher avec 1 Foreuse ct accesmoires 1 Male 13 Mai 1982. c avec outils de coupage pour métal 1 Porban-Prince, Sce-étairerie d'Ent pe à souder éleelriqu: - I M lling machine snnser bois 4 du Conimerce et dc l'Industrie yeur de surface pour iné'al 1 Belt 1 Sanding pour belt - ines à broyer ou à aiguiser et à polir : 466. ELE MONITEUR, No. 63 Lundi 6 Septembre 1982 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Lol du 17 Juilet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) No. 277-D West Germany, et représentée Kathe Extrait de la requé'e en date 25 janvier 1982 avocat Me- Jean de par Dassler et ayant pour n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques ds Fabrique trement de la Lespinasse, a présenté une demande d'enregiset de Commerce CHESEBROUGH-POND'SINC. socjété anonyme marque : <ADIDAS> organisée et opérant sous le rég me d's lois de l'Etat de New appartenant à la classe 18 York E.U.A. ayant son siège social à 33 Benedict Place, Greenwich No. 617-D Conn. 06830 E.U.A. r préesntée par le Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : Extrait de la requêté en date du <BODY ONLY> Il est certifié termes 10 Août 1982 appartenant à la classe 3 qu'aux de Ja Loi sur les Marques de Fabrigue et de Commerce *INTERNATIONAL JENSEN INCORPO. RATED, Société No. 599-D l'Etat de Delaware, Anonyme domicilié organisée et opérant sous les Lois de Extrait de Ia requê'e en date du 23 Juillet 1982 ler Park, Illinois, U. S. A. à 4136 North United Parkway, Schil I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabripinasse, a présenté une demande et pour mandataire Me. Jean de Lesque et de Commerce M Ssrs. Adi-las Sportschulfabriken Ad: Dasd'enregistrement de la marque : sles KG. société établie à D-8522 Herzogenaurach Am Bahnhof appartenant à la classe 9 <JENSEN> No. 572-D Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1982 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce <VERSAILLES INTERNATIONAL, INC.> Société établie à 9 West 56 th. Street, New York. N. Y. 10019 U.S.A. représentée par Me, Jean le Lespinasse, a présenté une demande d'enregisirement de la marque : POUDRE ABEAUTÉ : POUDRE aBEAUTE face powder BOURJOIS PARIS FRANCE POUDRE aBEAUTÉ face powder EMB 030650 <NOUVEAU CARTONNAGE BOURJOIS> appartenant à la classc 3 Fresses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. 23 - -Bolte Postale 1746 - e Port-w-Frince, Halti Grandes Antilles