Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Ce Directeur D'HAITI aonitewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Serge PETIT-FRERE JOURNAL Paraissant Le Lundi p1 Joudi Jeudi 2 Septembre amm DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 137ème. Année No. 62 AN XXVe. 26 du Décrct du 18 Janvics N Vu les articles 1, 2, 4, 8, 12, 22, SOMM 1ATRE droits 1980 sur la Pension Civile; Finances et des Affaires de Mme Isaac Rosier, née Lucic Décéus de lère aux classe à Sur le rapport du Secrétaire d' Etai des -Arrêlé liquidant la Isaac pension Rosier (04282), de son vivant Soldat de demi-solde feu son des époux F. A. d'H. de Mmc Erwin Berthold, néc Econom ques; en Conseil des Sccrélaire d'Etat; -Arrêté appronvant la liquidation dc la pension SERVICE, Et après dalibération ARRETE : Jaequ-line Fils-Aimé, dénonnée : .CARIEBEAN AERO à In Somme de Ciny Cents Coar -Suite et fin de la Société Anonyme : SOCIETE D'ETU, Article ler. Est approuvés Pension de MadaA1 dénomméc de la S. A. de fenetionnement de In Soriits nonvme S A des des 0% (500.90) par mois la Niqu'da'ion -Avis DES roT DE MYa FN VAT FITR -SOPRA. 1 Extraits du registre ne Jacquene FILS-AIME. d'Etat du Commerce ct de lIndustric me Erwin BERTHOLD. Pension sera necrite dans le Grand Livre Secrétaireric Marques de Fahrique et de Commerce. Article 2.- Cette rerie d'Etat des Finances st des At Avis des Pensions tenu à la Serréta' être délivré aux hAeretel faires Economiques, pour evtrait de en In Loi en la ms tire, ARRETE conformément aux d's positions arrèté sera publé ei endeu:t ja dur Article 3.- Lo présent des Finances ct des Affnires EconouiCLAUDE DUVATTFR gence du Secrétaire d'Elat JEAN PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ques. Palois National, à Por"-ru-Prince, le 26 Août 1982, Donns ati An 179èmc. de ITndapendanee. DUVALIER Vn les articles 93 et 94. de In Conetthwtien: madifiie nor 1. Tirret du 17 JEAN.CLAUDE Vu t Toi du 28 Tu'llot 1959. 1961 sur la Retraite et la Pen PAR LE PRESIDENT: : [Aoêt 10E7 et celui du 26 Décembre Le Secrétaire d Elot des Finances et des Affaires Economiques Eion Mitaires; ROSTER. née Lneie DRCEIS, Fran'z MEPCERON one M-dame Teaac Soldat de 1erConsidérant ROSTFR (04292). de son vivant les condiénouse de Isaac d'Hiti. ramnlt SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Classe à dmi-solde des Forcs bénéfinior Armhee d-la moitié de la pension 1 .CARIBBEAN AERO SERVICE, S.A, tions présnies par la Loi pour énoux décedé: Par devant Me, MONIQUE BRISSON, Notaire à Port-au-Prinee, â laquelle aurait droit son d'Etat de TIntérieur et de la Dé.

ant les condiénouse de Isaac d'Hiti. ramnlt SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Classe à dmi-solde des Forcs bénéfinior Armhee d-la moitié de la pension 1 .CARIBBEAN AERO SERVICE, S.A, tions présnies par la Loi pour énoux décedé: Par devant Me, MONIQUE BRISSON, Notaire à Port-au-Prinee, â laquelle aurait droit son d'Etat de TIntérieur et de la Dé. patenté, imposé aux Nos, 884- 35678-B, 32971-AA. Sur le ronnort du Secrétaire identifié, fense Nationale; souss gné; ARRETE : de la nensien de Ma Ont Comparu SMARCK : MICHEL, ident'fié au No. 5904-1, p Article Ter.- Fet appronvée la Tqnidation Cent Gourdes 1- Monsieur é à Port-au-Prince, ng'seanit tant en s'élevant à la somme,de derneurant et domicl dame Tanac ROSTER, priétaire, comme mandataire de Mons eur BERT GOR (100.00) par mois. de la valeur prévue par cet arrêté sera son nom personnel mandat que sous seing privé en date à Port-au-Pr nce du Article 2.- Le montant des Pensions des Forces Armées DON appert et annexé à notre tiré des disponibilités de la Caisse dix mai mil neuf cent quatre-vingt-deux enregistré des présen'es en date du d'Haiti. et exécuté à la diliacte de dépôt des statuts de la société objet Article 37 Le présent arrêté sera publ'é et de la Défense Natiovingt-six mai mil neuf cent quetre-vingt.deux, enregistré américain déten. du Secrétaire d Etat de l'Intérieur 2.- Monsieur STBVEN C. JOHNSON, citoyen gence Juillet 1982. de touriste ém' se le vingt mars mil neuf cent nale. Pala's National,à Port-au-Prince, le 13 teur de la carte tant en son nom perdonDonnée au quatre-vingt.deux au No. 72182-B, agissant ROBERT A. VAN WICK, An 179ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER nel que comme mandataire de Monsieur à du dix sept sppert mandat sous seing-privs en date Port-au-Prince et annexé à uotre PAR LE PRESIDENT: PIntérieur et de la Défense Nationale : mai mil neuf cent quatre-vingt.deux, enreg'stré des présentes en date Le Secrétuire d'Etat de acte de dépot des Statuts de la Société ob-jet Roger LAFONTANT du vingt-s'x mai m'l neuf cent quatre-vingt-deux, enregistré. déclare A Lesquels comparants, ès.qualités, ont par ces .CARRIBEAN présentes, AERO ARRETE que les fondsteurs de la Société anonyme: Mille Dollars, pour satisfaire aux SERVICE S,A. au capital de Cing et cinq du Décret-Lo: du JEAN CLAUDE DUVALIER preceriptions des articles: trois, quatre ont soueerit la tolalité du capl. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE vingt-hu't. Aolt mil neuf cent soi ante Col mme suit: tal et versé chacun le quart des actions souscrites Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

urs de la Société anonyme: Mille Dollars, pour satisfaire aux SERVICE S,A. au capital de Cing et cinq du Décret-Lo: du JEAN CLAUDE DUVALIER preceriptions des articles: trois, quatre ont soueerit la tolalité du capl. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE vingt-hu't. Aolt mil neuf cent soi ante Col mme suit: tal et versé chacun le quart des actions souscrites Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; No. 62 Jeudi 2 Septembre 198; LE MONITEUR. à notre ai Trente act ons mai mil neuf cent quatre.vingt-deux, enregistré et annexé en date d 1- Mons'e 'eur STEVEN C. JOHNSON a souserit versé le te de dépot des Statuts de la Société objet des présentes de Cinquante dollars chacune, soit mille c.nq cen.s dollars et de sousvingt-six ma ml neuf cent quatre-v ngt-deux, enregistré. dollars, appert bullet' n STEVEN JOHNSON, c américain déter quart soit Tro s cent solxante-qu'nze 2.- Monsieur C. toyen date du treize avril ml neuf cent quaire.vingt-deux. de la carté de Tourisle ém se le v ngt-mars mil neuf cent quatn cription en VAN WICK a souscrit trente actions de teur au No. 72182-B, agissant tant en son nom personnel qr 2- Mons eur ROBERT cents dollars et versé le vingt-deux WICK, dollars chacune, soit Mille cinq mandata re de Monsieur ROBERT A. VAN appe: C'nquante bul'etin de souscemme mai n soit Trois cent soixante-qu nze dollars appert mandat sous seing-privé en' 'date à Porl-au-Pr nce du d'x.sept quart date du tre" 'ze avril ml neuf cent cgatre-vingt-deux. enregistré et annex à notre acte de d eript'on en actions de Cn neuf cent quatre-vingt-deux, - Monsieur BERT GORDON a souscrit trente de la Soc'é 'été obiet des préentes, en date du vingt-s Scen's dollars et versé le quart pot des Slatute quante dollars chacune soit m Ile C'nq bul'etin de souscripma' m 1 neuf cent quatre-vinst-deux, enregistré. forment une S cent soixante.quinze dollars, appert ès.qualités, ont déclaré qu'ils soit Trgs avr'l mil neuf cent quatre-vingt-deux. Lesquels comparants, les lo s haitiennes ei conforme à ses Statu tion en date du treize t Dix actions de cinciélt anonyme régie par SMARCK MICHEL a souscr à Fort-an-Prn nce, entre les comparants 4. Monsieur Dollars et vercé le quart, so't Art cle 1,- Il est formé suite une socié.s anonyme hait e quante dollars chacune, soit Cinq cents, ption en date du tous ceux qui y: adhèrereront par la à 8 dollars, appert bulletin de souscr AERO SERVICE, S,A.

t Dix actions de cinciélt anonyme régie par SMARCK MICHEL a souscr à Fort-an-Prn nce, entre les comparants 4. Monsieur Dollars et vercé le quart, so't Art cle 1,- Il est formé suite une socié.s anonyme hait e quante dollars chacune, soit Cinq cents, ption en date du tous ceux qui y: adhèrereront par la à 8 dollars, appert bulletin de souscr AERO SERVICE, S,A. conforme Cent-vingt-cinq Le quart du cap tal sone dénommée: .CARIBBEAN. sont cables. tre'ze avril mil neuf cent quatrevinat-deux. à la Banque et aux lois de la Républ que qu: lu appl Mille deux cent c' nquante dollars, a été déposé la Statuts 2.- Le de la Société est à Port-au.Prince, Aéropc cinl, soit d'un Certificat délivré par Art cle siège Nationale de Crédit, ains' qu'l appert ngt deux, Duval er, le treize avril mil neuf cent quatre-v François a pour objet : toutes opérations comme dite Banque ensemble la minute Article 3.- La Société le certificats seront enregistrés le p lotage, transpe Ces bulletins et ciales se rapportant au trafic aérien y compris sol, la resta annexés. d'aironefs au des présentes et y demeureront en notre Etude te de voyageurs, T'entret en et la réparation tation à 1 DONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Frince d vertissement des voyageurs aériens, T'explo' CENT rat' on et le d'articles divers da VINGT-SIX MAI MIL NEUF QUATRE-VINOTDEUX ès-qual tés l'ont fait tention des d ts voyageurs de comptoirs de vente et l'i Après lecture requis de s. gner, les comparants, ou ailleurs T' mportat on, T'exportat on, la vente les aérogares de et d'autres accessoires 2 avec nous,notaire. quisition d'aéronefs, des plèces rechange Un renvoi en marge, bon, Smarck M' chel, Monique Brisson, ronot' ques. ay: (SIGNE) : Steven C. Johnson, est écrit: tion, la création, Texploflation de tous établissements 'taire de la minute ensuite de laquelle du L'acqu's sim. laires. Nota' 're dépos't le 13 Avr.l 1982, Fol o Case Regisles mêmes objets ou des objets et sous quelq Enreg's stré à Fort.au-Prince, La partic pation de la Société, par taus les moyens crése ou à cré tre No. des actes Civ'Is. foir me que ce so t, toute entrepr' se et à toute société mo Ferçu : Droit Fixe Visa Ti mbre, (S.): M. BRISSON Not. Et généralement toutes opérat'ons commerciales, financières indirectement Pour! lel D.recteur Général de l'Enregistrement COLLATIONNE se rattachant directement ou DEUXIEME EXHEDITION jières ou immobilières sim la re ou connexe, l'objet ci.dessus défini ou à tout autre objet sauf décis.on C NATIONALE DE CREDIT Art'cle 4.- La durée de la Société e:t ill m tée, BANQUE autor sé de vingt-cinq millions Générale des actionna'res.

ières indirectement Pour! lel D.recteur Général de l'Enregistrement COLLATIONNE se rattachant directement ou DEUXIEME EXHEDITION jières ou immobilières sim la re ou connexe, l'objet ci.dessus défini ou à tout autre objet sauf décis.on C NATIONALE DE CREDIT Art'cle 4.- La durée de la Société e:t ill m tée, BANQUE autor sé de vingt-cinq millions Générale des actionna'res. Banque de IEtat Hait.en au Capital traire de l"Assemblie de Cinq mille dollars d' visé en C Article 5.- Le cap tal soc al est être ou de Gourdes, dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. de dollars chacune. Il pourra augmenté Succursales et Agences sctions Cinquante besoins de la Soc été les formal tés légales préalab ADRESSE TELEGRAFHIQUE rninué selon les aux cond tions prévues aux State INSULAIRE BUREAU PRINCIFAL ment remplies, et conformément nom natives ou au porteur. Tous SIEGE SOCIAL ET Article 6.- Les act ons seront à souches numérot Port-au-Prince, Harti Avril 1982. Titres de la Société sont Extraits de Registres du Prés de Port-au-Frince, le 13 du sceau de la Société et ievêtus de la s gnature frappés REFERENCE : D "CC" et d'un membre du Conseil d'Admninistration. de tro's me Article 7- La Soc été est adm nistrée par un Conseil CERTIFICAT au plus, Le nombre des admir NATIONALE DE CREDIT, cert fie bres au moins et de sept membres dans les I m. tes sus.in Par la présente, la BANQUE courant au nom de CARRItrateurs pourra êre augmenté ou diminué avo'r reçu en dépot ce jour en un compte Spéc' al Société à Former la quées suivant les besoins de la Soviété. nistration sont 6 BEAN AERO SERVICE S.A, Compte & 00/100 DOLLARS Article 8.- Les membres du Conse'l d'Adm' somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE le ' du Cap-tal de la Sociépour un an et sont indéfiniment rééligibles. au siège de USCY ($ 1.250.-) Valeur représentant Art cle 9.- Le Conse.I d'Adminisiration se réunira Frésident; les € té, Certif' cat est dél'vré à la Société, pour Soc'été ou en tout autre endroit sur Convocation du sont co En foi de quoi ce présent libérations et les résolut ons du Conse 1 d'Administratious et s'g et valoir ce que de droit. seront inscrits dans un registre servir (SIGNATURES ILLISIBLES) taties par procès-verbaux qui aux dél bérations, DE CREDIT le* administrateurs ayant pris part BANQUE NATIONALE par régulièrement constituée le 13 Avrl 1982. Folio Case du RegisArticle 10.- L'Assemblée générale, elle se réun t au S. ège Soc -nnistré à Port-au-Frince, T'universal té des actionnaires; nistration. tre No. des actes Civ'ls. présente dans tout autre lieu désigné par le Conse.l d'Adm Droit Fixe Visa Timbre ou peuvent s'élever soit Ferçu : de IEnregistrement (signé): A. Adolphe Art cle 11.- Toutes les contestations qui entre la Sor Four ie Directeur Général CONFORME: Monique Brisson, Not.

au S. ège Soc -nnistré à Port-au-Frince, T'universal té des actionnaires; nistration. tre No. des actes Civ'ls. présente dans tout autre lieu désigné par le Conse.l d'Adm Droit Fixe Visa Timbre ou peuvent s'élever soit Ferçu : de IEnregistrement (signé): A. Adolphe Art cle 11.- Toutes les contestations qui entre la Sor Four ie Directeur Général CONFORME: Monique Brisson, Not. te les actionna' res, relatives aux affaires sociales, soit POUR COFTE à l'arbitrage suivant un compromis té et les te ers seront soumises défaut d'accord, les contestat. ons BRISSON nota re à Fort-au-Fr'nce, scra arrêté entre les part es, A Par devant Me, MONIQUE 35678-B, 32971-AA, du lieu du Siège Social de la Soc ité, imposé aux Nos. 884-B, runt soumises au Tribunal notre Etude, ident' fié, patenté, DONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince en soussigné;. ONT COMPARU: VINGT-SIX MAI MIL NEUF CENT QUATHE-VING.DEUX l'ont 1 MICHEL. ident'f'6 au No. 5904-1, pro. lecture requ S de signer les comparants, ès-qualités, 1- Mons' eur SMARCK nce, ag'ssant tant ell Après demeurant et domicilié à Poft-au-Pr' avec nous, notaire. priétaire, comme mandataire de Mons' eur BERT GORUn mot rayé nul. son nom personnel que en date à Port-au-Princo du dix DON appert mandat sous se.r ng pr.vs -LE MONITEURSeptembre 1982 No. 62 - Jeudi 2 Joseph Raoul Kénoi, No.aire à Port-auPar-devant Me, Gaspard No. 39.022-B C. Johnson, Smarck Michel, Monique Br.sson, souss gné: identif 6 au No. 9241-, patenté au (SIGNE) : Steven de est écr t : Fr.nce, dépositaire ce la m nute ensuite laquelle Case du Reg stro et imposs au No. 46,377.CC. notaire, le 26 Ma 1982. Folio A COMFARU: Enreg stré à Port-au-Prince, Auguste, Avocat, propr'étaire, demeurant et doNo. des actes Civills. Me. Frangois,E. dentitié au No. 263-N, Ferçu : Droit F xe Visa Timbre : A. 'Adolphe mic lié à Fort-au-Prince, Me. Raoul Kénol' pour Directeur Général de TEnreg'strement (sisné) : Lequel a, par ces présentes, diposé audit Four ie COLLATIONNE: Monique Brisson, Not, être m.s ce jour au rang de ses minutes, dénommée SOCIEdes Statuis de la Société Anonyme DEUXIEME EXFEDITION L'original DE MISE EN VALEUR (SOTEM S.A.) dact.loDE CONSTITUTION TE D' ETUDES ET PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE S.A., graphie sur six feuil'es de papiers b'anc.

par ces présentes, diposé audit Four ie COLLATIONNE: Monique Brisson, Not, être m.s ce jour au rang de ses minutes, dénommée SOCIEdes Statuis de la Société Anonyme DEUXIEME EXFEDITION L'original DE MISE EN VALEUR (SOTEM S.A.) dact.loDE CONSTITUTION TE D' ETUDES ET PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE S.A., graphie sur six feuil'es de papiers b'anc. du Commerce et DU .CARIBBEAN AERO SERVICS, à 12 heures A,M. Ces dits statuis ont été dsposés au Département No. L'anml neuf cent quatre-vingt-deux, le 26 mai Anonyme d.sde lIndustr e le huit -Janvier mil neuf cent quatre" V ngt deux au les soussignés, fondateurs ès-qualités de la Société réunis en K-28 folio 90 du Registre 6 et ont été aussi enregistré à Fort-au.Prince AERO SERVICE, S.A., se sont cent au folio 290-291, case nummée .CARIBBEAN de remplir les formal tés préle neuf févr er mil neuf quatre-vingt-deux annexés à la Assemblée de Constitution aux fins 1960 sur la formation 73 du Reg stre S No. 15 des actes c' vils demeureront l'article 11 du Décret du 28 Août DONT ACTE: vues par en notre Etude ce jour : DIX NEUF des Soc' étés Anonymes. suivantes ont été pr'ses par T'As. Fait et passé à Port-au-Frince DEUX. En congiquence, les décis' ons FEVRIER MIL NEUF CENT QUATKE VINGT le a signé avec le Notaire. blée: dressé par Me, Monique Br.sEt, apréslecture, comparant. Me, Fran. Constitutif de la Société endro t de la minute des pré. en'es: 1- L'Acte le 26 mat 1982 eniez.stré, a été apAins. signé en parei] Ce dernier dépositaire son, Notaire à r'or-an-Pr nce, çois E, Auguste, Av.; ; Raoul-Kenol, Nouaire." ml neuf cent quaprouvé après échange de vues. soumis Enregistré à Port-au-Fr. nce, le dix.sept ju'n lecture, les Statuts de 1a Société préalablement ont Folio. Case. du Registre No. des actes civils. 3 Après et de iIndustrie, le 11 mai 1982 tre-vingt-deux, est écrit. au Département du Commerce de la m nute ensuite de laquelle P été sanct.onnés.. aucun appel de fonds du publ c Ferçu Dro't Fixe : 3,- Les ronaateurs ne faisant à I engagemens conVisa Timbre : A. Adolphe ils ont const tale que chacun a eux avalt mille repouuu deux cent C. nquante dol. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): Not. a.nsi, la somme ce versé COFIE CONFORME : Raoul Kénol, tracté et que par le quart du Cap tal Social a été POUR lans ($ 1.250.00) représentant Nvat.onale de Créait du 13 avril DENOMMEE : Certncat de la sanqué STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME apppert ET DE MISE EN VALEUR- (SOTEM) 1982.

ral de l'Enregistrement (signé): Not. a.nsi, la somme ce versé COFIE CONFORME : Raoul Kénol, tracté et que par le quart du Cap tal Social a été POUR lans ($ 1.250.00) représentant Nvat.onale de Créait du 13 avril DENOMMEE : Certncat de la sanqué STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME apppert ET DE MISE EN VALEUR- (SOTEM) 1982. fa.ts en valeur cash et aucun avantage -SOCIETE D'ETUDES DUREE 4- Tous les apports ont été TITRE I - DENOMINATION OBJET SIEGE particul er n'a jamais éé accords. Assemblée des ler.- FORMATION DE LA SOCETE des actions annuelie de la prochaine Article entre les propriéta res 5- Jusqu'à la réunion netruton ae la Société sera composé Il est formé par les présentes crées ultérieuremenc en Actionna. rei, le Conseil d Adm C' -après crées et de celles qui pourrort sociéts être anonyme qui sera. régie leomme suit: cas d'augmentation du capital une Robert A. Van Wick Président par les lo s en vigueur et par les présents statuls. Steven C. Johnson Secrétaire Article 2.- DENOMINATION D'ETUDES ET Smarck M chel Trésorier. est dressé à toutes f.ns La Société prend la dénom aatioa de : -SOCIETE En foi de quoi, le prsent pro às-verbal DE MISE EN VALEUR (SOTEM), S.A, autiles. Article 3.- OBJET DE LA SOCIETE des contrats à caractère agricole- (S gné: Smarck Michel du Registre No. des actec 1) La Société a pour objet l'étude tour et marit me. Enregstrs à Port-au-Frince, le financier, commereial, industriel, st que Ia réalisation de Dro.t- Visa, Visa Timbre. A. Adolphe auss de l'exécut on et de bivils. Perçu: Général de l'Emeg strement (signé) : Not. La Sociéts s'occupe de condnite des travaux pratiques. Elle donne Four le Directeur CUN Uruue: Mion.que Brisson tout projet de contrat, auditorat sur les finances et sur POUR CUPIE au Commerce et des consultations en comptabil.té, : Déposées et enreg.strees ont été au. Département Const tuuif de la Sociaté la planif cat' on. de lindustr.e deux expeditions de IActe AÉRO SERVICE, S,A. au La Société aura également pour objet: de promouvoir Anonyme aenommee: CALUBLEAN à Port-au-Fr nce. For. a) Tétablissement de toules entrepri. es capables tourisCap.-al Social de $ 5.000.00 et ayant son siège strée à Port-au.Prince agricole, financier, commercial, industriel, le 12 avinl 1982. Enreg. le développement mee à Port -au-Frince B.4, Folio 29 Reg. 6 tique et maritime. de réalisation, de financement, le 18 août 1982, No, Général b) La déf'n tion de tout programme Carl FENAlLuSUA - Directéur d'accession à la propr.

$ 5.000.00 et ayant son siège strée à Port-au.Prince agricole, financier, commercial, industriel, le 12 avinl 1982. Enreg. le développement mee à Port -au-Frince B.4, Folio 29 Reg. 6 tique et maritime. de réalisation, de financement, le 18 août 1982, No, Général b) La déf'n tion de tout programme Carl FENAlLuSUA - Directéur d'accession à la propr. été. d) Toutes études et réalisation publieitaires. nécessaires à la réalisation AVIS d) La mise en ceuvre de tous moy ens d'utilité publ que. de construct.on; de tous travaux et de l'Industrie informe le de tous projets recherches et expériences économi. La Secrétairer' e d'Etat du Commerce conformément c) La condui c des études, stimulation du transfert et et les intéressés en particulier que et ques, financières et technologiquer; la et agro-n. publ c en général 1919, sont approuvés sous les réserves de technologie dans les domaines agricole au Décret du 10 octobre Lois de la Républ que T'ACde T'adaptation dans les 1 mites de la Constitution et des dénommée: -SOdustriel. des consultations aux tiers, te Constitulif et les Statuts de la Sociéts VALEUR- Anonyme (SOTEM, S.A.) La Société donne élabore et exécute des projets de déve D'ETUDES ET DE MISE EN 2) Elle étud e, plan'fie, étudiés.. CIETE acte public le. 17 ju'n 1982 au rapport de Me. Gaspard Joppemnent dsjà énumérés. 'ndustrielles' et consatés par Kénol, Notafre à Port-au-Prince. La Société peut prendre en gestion des pntreprises tiers ouI serviees Joseph Ragul au Capital Social de dix mil'e dol. soit en participation avec des En conséquence, ladite Société conditions agricoles, soit seule, lars ($ 10,000.00) est autor sée à fonctionner sous les publics. directement ou indirectement à eouL prévues au paragraphe précédent. 3) La Soclété peut partic per commere.ales de services industriels, Fort.au-Prince, le.. tes opérat'ons et exploltations Jacques B,, SIMEON. Secrétalre. d'Elat (LE MONTTEUR, agricoles, financiers, mobiliers No.. 62 Jeudi 2 à l'objet social et Immob liers pouvant se rattacher Septembre voie de création ou susceptibles d'en fac liter le de sociétés nouvelles, développement par TITRE III sortium ou autrement sods toutes d'apport, de fusion, de conArticle 11.- DROITS - OBLIGATIONS - vigueur. formes admises par les Lois en Les actionnaires ne sont TRANSFERTS, La Société foumit currence du. montant des actions responsables que jusqu'à conses services dans les secteurs pelés à faire aucun souserites, Is ne Article 3 B- La Société publics et privvés. cune autre paiement et pourront être- ap. aura son siège social et son rest.tution d'intérêts ou de ne peuvent être soumis à auétablissement à Port-au-Prince. Elle princ'pal Article 12.-- d videndes d'autres villes de la.

Société foumit currence du. montant des actions responsables que jusqu'à conses services dans les secteurs pelés à faire aucun souserites, Is ne Article 3 B- La Société publics et privvés. cune autre paiement et pourront être- ap. aura son siège social et son rest.tution d'intérêts ou de ne peuvent être soumis à auétablissement à Port-au-Prince. Elle princ'pal Article 12.-- d videndes d'autres villes de la. pourra avo.r des bureaux dans Chaque action donne droit régulièrement perçus. les lieux choisis République ou en dehors de la République, dans priété de l'actif social et dans le à une part dans la propar le Conse 1 d'Administration, tionnaire aura le droit de partage des bénéfices. aoArticle 4 La durée de la Société aux part'ciper dans les Chaque l'Assemblée Générale est ill-mitée, sauf décision de tutaires Assemblées conditions légales et stades Actionnaires, Article 13,- La Société Générales et aux votes des résolutons. d'émission pourra contracter tous d'obligations, de bons ou emprunts par voie TITRE II mistration décide de ces emprunts, autrement, Le Conseil d'AdmiCAPITAL SOCIAL le mode de l'on-pourra en fixer, le ACTIONS CESSIONS ET remboursement et d'émission: montant, Article 5.- Le Capital Soc'al est fxé à vingt mille TRANSFERTS 000:00(, divisé en 2.000 actions de dix dollars dollars ($ 20. TITRE IV être augmenté en une ou plusieurs fois chacune, Il pourra' la Société sur la proposition du en fonction des besoins de CONSEIL Conseil d'Adm DADAINISTRATION ET slon des actionnaires réunis n'stration, par déciArticle 14.- La ASSEMBLEE en Assemblée Societé sera adm GENERALE sion de nouvelles actions, soit Générale, soit par l'émisnistration composé de nisirée par un Conseil d'Aami. de toutés réserves par l'incorporat on au Capital Social Frésident, un cinq membres dont un Président, un Vicedisponibles, ou par tous autres du becrétaire-Trésorier et deux par la Loi, moyens permis Conseil d'Admin stration seront Conse.liers. Les membres En cas d'augmentation de ans, Ils sont nommés pour une durée de deux Cap' tal, les indéfinmment ront réél.gibles. un droit de préférence à la actionnaires fondateurs auLe Conseil d'Aam.nistration sera Article 6. Les certificats souseription des actions nouvelles, 5: membres dés gnés le formé de la manière 'suivante: approuvée par le Conse I d'actions seront émis sous la forme Article 15.- Les par vote majoritaire des actionnaires. d'un registre à souches d'Administration. Ils seront numérotés, tirés à répondre des membres du Consei d. et signés du Prés. dent ou du actes de mauvaise Aammistatiun auront et du Secrétaire/Trésorier de la Société, Vice-Président sitions de la Loi, Les membres du Conseil gestion conformément aux dispoAricle 7- Les actions peuvent être posséder un minimum de dix actions dans d'Admin stration devront fo's, avant de vendre ou de céder négociées librement.

tirés à répondre des membres du Consei d. et signés du Prés. dent ou du actes de mauvaise Aammistatiun auront et du Secrétaire/Trésorier de la Société, Vice-Président sitions de la Loi, Les membres du Conseil gestion conformément aux dispoAricle 7- Les actions peuvent être posséder un minimum de dix actions dans d'Admin stration devront fo's, avant de vendre ou de céder négociées librement. TouteArticle 16,- Les du la Soc été. d'abord par une déclaration écrite une action, le propriétaire devra tent à raison de leur membres Conseil d'Admin stration ne contracadressée au Prés.dent du daire gestion aucune obligation d'Administration en faire l'offre -ux act onnaires Conseil re'ativement aux engagements de la personnelle n soliront un délai d'un mois pour fondateurs qu: auArticle 17.- En cas de décès Société, délai, ou en cas de retus des accepter ou refuser l'offre. Farsé ce du Conseil ou de dém ssion d'un des membres act.onnnairés d'Administration, dans la même forme, fondateurs, le propriéta' re, avec pour obligation celui.ci pourvoira à son Société qui auront pourra l'offrir aux autres act onnaires de la Article 18.- Le d'en faire part aux autres membres. remplacement quéreurs de l'action également offerte. un délai d'un mois pour se porter acsur convocat.on du Conseil d'Adm nistration de la Soc:e été se vente ou la cession Ce uéla: passi ou en cas de refus, la rier aussi souvent Président Ou à son défaut du réunira pourra être faile à toute autre que l'exigeront les Secrétaire-Trécocue ou morale étrangère à la Société. personne physisiège de la Société, so t en tout intérêts de la Société, so't au Article 8.- - Les act ons sont nuauauives. convocat' on, sutre endroit désiéné dans l'avis de taté sur un reg'stre tenu à cette -fin. En Leur transfert sera consTout membre du Conseil plusieurs certif cats d'actions, des cas de perte d'un ou de senter au Conseil par un d'Administration pourra se faire repré- :. -CS seront délivrés au duplicatas ou copies desd:tss certiLes décis ons seront mandataire de son choix. de deux mois à comp'er du proprétaire ma S seu. ement dans un délai représentés. prises à ia majorité des membres suite d'une jour de Ia not' fication de la Chaque membre du Conseil présents ou double publication informant de la perte et à la disposer que d'une voix. En cas de d'Adminstration ne pourra mois dans deux quotidiens s'éditant perte, à intervalle d'un dent est partage des voix, celle du Article 9.- La propriéts à Port-au-Pr nce. Article prépondérante. 19,- Les Prési. l'adhésion de d'une sction comporte de delibérations et du son ple'n droit tatses par des résolutions Conse'l 1 cisions propriétaire aux Statuts de la procès.verbaux inscrits sur seront cons du Conseil Société et aux désiège social de la un registre. Act'onnaires. d'Administration et de T'Assemblée Générale Société et signée par les spécial tenu at des part.

. l'adhésion de d'une sction comporte de delibérations et du son ple'n droit tatses par des résolutions Conse'l 1 cisions propriétaire aux Statuts de la procès.verbaux inscrits sur seront cons du Conseil Société et aux désiège social de la un registre. Act'onnaires. d'Administration et de T'Assemblée Générale Société et signée par les spécial tenu at des part. membres qui y ont prt Les droits et obligations attachés à l'action Les copies ou extraits de ces ques mains qu'il passe, suivent le titre en quelou a' Teurs seront certifiés procès-verbaux à produire en just'e rier qu'l ait par le Président ou le Article 10.- Les actons des pris part ou non aux dél Secrétaire-Tréro qui ne reconnaît sont ind visibles vis.-àvis de la Société copies ou extraits seront certifiés bérations, en cas de liquidation qu'un seul propriétaire pour teurs. par le ou lun des séquence, les propriétaires ind vis à chaque action. En conArticle 20. liquida tiers ou ayants cause d'un aclionnaire quelque titre que ce soit, hériétendus Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les propriétaires des titres sont décidé, usufru.t .tiers et nuspour gérer la Société, accomplir ou fa re plu d'elle obligés de se fa re les opérations relatives à accomplir toute par un seul d'entre eux considéré représenter auprès ters, Tout son objet et la représenter laire unique par eile comme le çe qui n'est pas exprecsément réservé à vis-à.vis de proprié Générale est de sa compétence, II a l'Assemblé Les héritiers, dont T'énumération est notamment les pouvoirs suivaht ayants-cause ou Ii simplement vent sous au ucun créanciers d'un actionna're ne délibère sur toutes énonciative mais non limitative. prétexte et pour quelque cause peu. les biens meubles opérations intéressant la Société dont il yoquer l'apposition des scellés ni que ce soit, procation. Il et immeubles. II consent, résilie gèr les bens, pratiquer saisie ou opposition sur fait exécuter tous tous baux et k en demander documents, le valeurs ou effets quelconques de la Société, tailations à entreprendre toutes travaux et ini çon dans son partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune fales sommes dues à la Société, études, Il touch s'en administration, Js doivent pour J'exerc'ce de leurs droits tionnement en espèces ou effectue toute retraite de cal repporter aux inventaires soclaux et aux délibérations de charge II autrement et en donne semblés Générale des Actionnaires. l'AsII contracto toutes aesurances et donne quittance ou de consent tous achats ainsi qué toutes toutes délégation: moubles et immeubles. Il contracte ventes ou échanges de bier tous marchés, tous engagement No. 62 - Jeudi 2 Septembre 1932 *LE MONITEUR, toutes obligat.ons aux pr.x, charges et conditions nables. Il demande et accepte touie qu'il juge convetidien à grand les agents et empioyés de la Socicté.

toutes aesurances et donne quittance ou de consent tous achats ainsi qué toutes toutes délégation: moubles et immeubles. Il contracte ventes ou échanges de bier tous marchés, tous engagement No. 62 - Jeudi 2 Septembre 1932 *LE MONITEUR, toutes obligat.ons aux pr.x, charges et conditions nables. Il demande et accepte touie qu'il juge convetidien à grand les agents et empioyés de la Socicté. concession. Il nomme et révoque 15 jours avant tirage du leu du siège social de la société dosse et acqutte tous billets, Il signe, accepte, négocie, enl. la date fixée pour la' réunion. / au moins fets de commerce chèques, trai.es, lettrés TITRE v. - ANNEE a... ou toutes autres de change, efDISSULUTION FISCALE RESERVE ET rem ses pièces DIVIDENDES de dettes, totales ou comptables, Il fait toues MODIFICAIION DES STATUTS - et avances. Il consent toutes pardielles. II autorkse tous prêts, crédits TATIONS. Art cle CONTESmobilière, d'opposition et main-levées de saisie mobilière ou imbre 29.- L'année fiscale de la Société le que tout désistement. I d'inscript.on hypothéca re et autres ainsi pour prendre fin le 30 septembre de commence ler, octopeut lement, la chaque année. sur tous les intérêts de la Soc traiter, transiger et compromettre sur s'écoulera première année fiscale sera constituée le Except onnelStatuts, toute été. H propose toutes modifications aux entre la date de la par temps qui augmentation de Capital, le 30 septembre : constitution définut.ve de la Société et dinaires, présente le rapport annuel copvogue aux Assemblées orArticle 30.- suivant. rale des et. le bilan à l'Assemblée GénsI: sera ouvert au bilan de la le pourcentage Actionnaires, propose la répartition des d v dendes et fixe serve. alimenté par le 1/10 des bénéf Société un compte de ré des bénéfices qui doivent être affectés La balance de ce ces nets réal-sés en fin suiyant le voeu de la Loi et des Statuts. aux réserves pital social. Ce compte ne devra jamais dépasser le d'exercice, cisions propres à # prend en général toutes dé compte est destiné à montant du. ca. Art.cle assurer la bonne marche de la les obligations de la Société en couvrir les pertes éventuelles et 21,- Le Président du Couseil d'Adm Société. Article 31- Après période de çr se. réunions de l'Assemblée Générale des nistration préside les cice le solde des prélèvement des fonds de réserve min stration, Il représente la Actionnaires et du Çonseil d'Ad bénéfices sera réparti comme pour l'exertoutes actions Socicts en just.ce, Il exerce et autorise nares ou place dans un comp-e de d.videndes aux actionjudiciaires devant tcutes tant S on du Conseil profis acoumulés suivant la déci qu'en défendant.

énérale des nistration préside les cice le solde des prélèvement des fonds de réserve min stration, Il représente la Actionnaires et du Çonseil d'Ad bénéfices sera réparti comme pour l'exertoutes actions Socicts en just.ce, Il exerce et autorise nares ou place dans un comp-e de d.videndes aux actionjudiciaires devant tcutes tant S on du Conseil profis acoumulés suivant la déci qu'en défendant. Il représente jur.dietions en demandant Article d'Administration. personnes ou de tous également la Soc été vis-à-vis de toutes déc. dée à 32,- Toute modification des organismes, adin nistrations ou une réunion de présents statuts' pourra être gne conjo' ntement avec le institutions. Il si la majorité des vo X, l'Assemblée Générale des du Conseil d'Administration Secretaire-Trisorier ou tout aulre membre Actionnaires à chèques, bons, dûment autor' sé à cette fin les contrats, Article 33,- En cas de dissolution de la Soc' décisions du traites, obligat ons ou Autres documents. Il exécule les rale règle le mode de et été, l'Assemblée GénéConseil d'Adminlstratirn. Il voirs du conseil liquidation nomme les Lqu dateurs. Les tes les affa res de la Société, supervisera et contrôlera tou Générale d'administration cessent ma s ceux de pou En l'Assemblie cas d'absence ou d'empêchement valeur cont.nuent comme pendant l'existence de Ia momentané du provenant de la société. Toute remplacé Frésident, il est liqu da.ion après automatiquement par le boursement des actoins sera extunction du passif et le rem Article 22.- Le Vice-Président. Art.cle partagée entre les gistre de la Soc' été. Secrélaire/Trésorier Il'a Ia charge a la garde des Archives et Re 34.- Les contestapions qui pourront actionnaires, leur de la société. Il et la garde de tous les fonds et vationnaire et la Soc été seront de la naître entre un ac. et en donnera recevra lus sommes dues et payées à la Socicté Port-au-Frince. Lractionnatre aura compétence aes Trbunaux de rcçu, Il déposera ces sommes dans te.es cans lacl.e Vae, A aelaut d e.euc pour oblugation d'élre aomic le compagn es dépositaires choisies par le Conse 1. Il banques ou assignauons jui seront vaabiement Un ue domnic.e, les notfications ou cès-verbaux et les certificats d'actions. II contresigne les pro de taites au Farquer du cation ainsi que tous autres avis prépare les avs S de convoron-au-Frnce. TrDunar cavil seiz et. aux actionnaires. II qu'1 not: fie aux membres du ConPait quue à muisrayés nuls et une ligne rayée nulle. sa fonclion ainsi accomplira toutes les tâches inhérentes à Fort-au.rrince, le 28 Jeseupie le Président que toules cel es qui pourront iu. être conf (Signalures (1lisib.es) 1N01. ou le Conseil d'Admin' 'stration ées par Lmegope a FUL Article 23,- Si l'un des membres du Conseil vingt aeux 290-291 rau-xrince, Lase le neuf févr er Mil neuf cènt l'un que ceux disignés ne peut continuer à d'Adm' nistrat on, ou terçu droit tixe 1z13 au legisue S No. 15 ues aces quaire une raison quelconque, les remplir ses fonctions pour %.

ou le Conseil d'Admin' 'stration ées par Lmegope a FUL Article 23,- Si l'un des membres du Conseil vingt aeux 290-291 rau-xrince, Lase le neuf févr er Mil neuf cènt l'un que ceux disignés ne peut continuer à d'Adm' nistrat on, ou terçu droit tixe 1z13 au legisue S No. 15 ues aces quaire une raison quelconque, les remplir ses fonctions pour %. proporionnel D.x-epe gues Y0 Visa civids par vote de la majorité, choisir administrateurs alors en charge pourront Four le tan.e ue gde ponr la période restant à un. successeur qui restera en Directeur Général de Artic.e cour T o.l poste vacant, fonct.on PUUR COFIE 'Enrepistrement (signé): A, 24- LAssemblie Générale des Par-devant Me. CUNFURME : Kaoul Adolphe ment constituée représente Actionna'res régulièrePrince, Gjaspara Joseph haoul Kenol, INot. réunit chaque l'universalité des acticnna res, soussigué; icenuf.é au INO. Ksnol, Noaire à r'ortautoutes les année au cou urs du tuois de mars et Elle se et mposé au No. 46.377-CC 9241-K, patencé au No. fois qu'elle est extraord nairement 39,022-B, (Elle édlibère à la majorité convuquée des par le Conse I d' Admint.tration. 1) UNT COMPARU: obligent les act' onnaires, votes expr. mées, Les décisions prises 2) Monsieur Fierre D.. SAM, ident f.é au Article 25,- Tout qu'ils soient présents, absents ou dissidents. 3) Monsieur Monsieur Nicot JULILIN, dentt é au No. No, 5188.C. 62-B. de droit membre de propriétaure d'une ou de plusieurs actions est 4) Jean-tenaud SAM, identifié au naire FAssemblée des Monsieur No, a autant de voix qu'il a Actionna' 'res et chaque aciion. senté par Perre-ktichard SAir, saencdié au No: 8160-A le droit de se fa re représenter d'actions, L'actionnaire empêché aura 5) lvionsieur Mousieur Donald D. SAM, 5189-C, repri droits que lui. par un mandataire qui aura les mêmes o Tous Donald D. SAwi, idenutié au No. 5811-U, Lesqueis propriéta.res, demeurant et domc lies à Article 26.- L'Assemblée Générale SOCIELE comparauts fondaieurs de la Port.au-Frince, entendra ie rapport du Conseil en session annuelle ord' naire SA) DEIUDES ET DE MISE EN société anonyme 'aenommée nérale de la Sociéié. Elle d'Admin stration sur la situat.on gépar ces présentes déciaré. : VALBUK, S.A. (OUfEN, les comptes, décidera de vérifiera le- bilan, approuvera et crit quera a) Que pour satisfare aux prescriptions certain taux d'accumulation, l'empioi des fonds de réserve au-delà d'un Décret du vingt hu t Août m. neuf cent des articles 3, 4 et 5 du sition du Conseil d'Adm dsterm.nera les dividendes sur la criptions suivantes : soixunte, ils ont fait les sous Article 27-- Les délibérations nistration dont il élit les membres.

le- bilan, approuvera et crit quera a) Que pour satisfare aux prescriptions certain taux d'accumulation, l'empioi des fonds de réserve au-delà d'un Décret du vingt hu t Août m. neuf cent des articles 3, 4 et 5 du sition du Conseil d'Adm dsterm.nera les dividendes sur la criptions suivantes : soixunte, ils ont fait les sous Article 27-- Les délibérations nistration dont il élit les membres. propo Pierre D, Sam 800 Actions de atées par des de l'Assemblée Générale seront Peirre-R: D. Sam 4u0 Acuons $ 10.00 soit $ 8.000.00 siège de la Société. procès-verbaux insurits sur un registre spéc al cons N'cot Julien de $ luuo soit $ 4.000.00 da Ces proets-verbaux seront tenu au Jean-R. D: Sam Actions de $ 10.00 soit $ Secriaire-Trésorer de /Assemblée signés du Présdent et Donald D. 400 Actions de $ 10.00 soit 2.000.00 que ceux du Conseil Générale qu sont les mêmes Sam 200 Actions de $ 10.00 $ 4.000.00 precda-verbaux scrom d'Adimintstuation, Les extraits ou copies de Soit au Total 2000 Actions de soit $ 2.000.00 rier valablement cerlif.és par le Sceri nre.Tréro. ces Ainsi que l'attestent les bulletins de $ 10.00 soit $ 20.000.00 Aiticle 28.-- Les avis, de fondateurs, datés des dix ot quatorze mars souscription mil neuf signés par les convocatlon seront publiés dans un vingt-deux. cent quatrequo b):Qu'lls ant versé à la Banque Nationale de r(.. Pr V Crédit en un compte -LE MONITEUR, .courant au nom de -SOCIETE No. 62 Jgudi 2 LEUR, S.A. (SOTEM, D'ETUDES ET DE MISE EN VAJe Septembre 1982 me de CINQ MILLE S.A.) Compie Spécial Société à former la som soit US verse à l'appu' de ma le pital de' 'la Société DOLLARS, va. eur représentant le du ca $250 par action et souseription montant du en formation ains quart m'engage à premier quark, par ladite que l'a.teste le cert ficat délivré plus, suivant les appels effectuer le veisement Banque lie deux mars mil neuf tration, qui seront faits du surCes deux p'èces demeureront cent quatre vingt deux. Je conformément aux Statuts. par le Conseil d'Adminisaprès leur enregistrement, aunexjes à la m nute des présentes donne, en outre, pouvo r à M, Jean présenter aux Assemblées Const Renaud D, Sam de me re. Fait DONT ACTE: effe;, de s gner toutes tulives de et passé à Port-au-Prince én de feuilles de de ladite Société et, à cet MIL NEUF CENT notre Etude ce jour : DIX JUIN prendre part aux présence tous QUATRE VINGT DEUX. les fonctions délibérations, d'émettre procès.verbaux. Et après lecture, les V d'administrateur au cas où toutes votes, d'accepter voi en marge bon.

;, de s gner toutes tulives de et passé à Port-au-Prince én de feuilles de de ladite Société et, à cet MIL NEUF CENT notre Etude ce jour : DIX JUIN prendre part aux présence tous QUATRE VINGT DEUX. les fonctions délibérations, d'émettre procès.verbaux. Et après lecture, les V d'administrateur au cas où toutes votes, d'accepter voi en marge bon. comparants ont signé avec le' Notaire. un et généralement de faire le elles me sèra. ent conférécs Ains. un prolongement en ligne bon. ren Fait à ce 10 nécessaire. signé en pareil endroit de la minute des .a Bon Fort-au-Prince, Mars 1982, Sam; Nicot Julien; Jean.Renaud pésentes : Fierre D. pour souscription à quatre cents Donald D. Sam; Donald am; pour Hierre-kichard D. Sam, dol.ars et bon pour pourvoir. (400) actions de d'x D. Sam; Haoul KENOL, Nofaire. (10) dépositatre de la m nu.e ensuite. de laquelle Ce dernier Enregistré à est écrit. Enregistré à Fort-au-Prince, le Pirre D. SAM vingt deux Port-au-Frince, le dix sept juin mil neuf cent tre-vingt-deux, Folio, du dix-sept juin -m neuf cént Fixe Folio, Case, du heg sue No des actes cevits. quatre Perçu Dro t Case, Regisue No: des âctes qua. : Visa Timbre : Ferçu Droit Pour le Fixe Visa Timbre. civils. Pour le Direc.eur Général de Directeur Général de l'Enreg strement (signé); A. POUR TEareglstrement (signé): A. FOUR COFIE CONFORME: Adolphe COPIE CONFORME: Kaoul Adolphe Raoul Kénol, Not. BULLETIN Dej Kénol, Not. -SOCIETE SUUSCRIFTION BULLETIN DE SOUSCRIPTION D'ETUDES ET DE MISE EN VALEUR. SOCTETE D'ETUDES ET DE MISE EN Je Au Cap tal de $ 20.000.00 en (SOTEM) Au Capital de $ 20 VALEUR (SOTEM) soussigné Nicot Jul en, formation Je soussigné 000.00 en formation à Fert.an-Prince, identifié au propre é.aire, demeurant et domicilié à F.erre D. SAM, propr éaire, demeurant et domicilié conna ssance du projet de No. 5188-C et 8182 après avo'r Port-au-Prince, identifié au NJ, 62-B, après avoir en Valeur Statuls de la Société pris du projet de statuts de la Soc éts d Etudes pris connaissance (200) (SOTEM) en formation, déclare d'Etudes et de Mise (SOTEM) en formation, et de MLe en Va.eur actions de dix dollars ($ souscrire à deux cents de dix dollars chacune déclare souiscrire à huit cents (800) Actions Je verse à l'appui de ma 10.00) chaoune de ladite de ladi.e Societé, soit US $ souscr' ption le montant du Société, BULLETIN DE payables en espèces.

200) (SOTEM) en formation, déclare d'Etudes et de Mise (SOTEM) en formation, et de MLe en Va.eur actions de dix dollars ($ souscrire à deux cents de dix dollars chacune déclare souiscrire à huit cents (800) Actions Je verse à l'appui de ma 10.00) chaoune de ladite de ladi.e Societé, soit US $ souscr' ption le montant du Société, BULLETIN DE payables en espèces. 250.00 par action et m'engage à premier quart, -SOCIETE D'ETUDES SOUSCRIFTION. surplus; su vant les appels qui effectuer le verrement du ET DE MISE EN VALEUR, iration, conformément aux seront faits par le Au Conseil Cap tal de $ 20.000.00 en (SOTEM) Je donne, en Statuts, d'AdminisJe' soussigné Pierre p. Sain, formation senter aux outre, pouvoir à M. Jean Renaud à Port.au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et domicilié Assembices Sam de me au No. 62-B, après de Con-tututives ae ladite repré- . ce du projet de Siatuts de la Soe avoir pr.s connaissandre signer tou.es feuilles de présence et tous Suc.eté et, à cet effet. leur (ovismy en 10.mauun, été d'Etudes et de Mise en Vapart aux dalibéraions, d'énettre procès-verbaux, de pren. (800) actions de dix doulars aecia.e SOuscre à huit ceate acions fonctions d'administrateur au cas où e.les toutes votes, d accepter les espèces, ch.zune de lauite Soc.éti, payabies en généralement de fa re le nécessaire. me sera.ent conférées et Fait à Je verse à l'appui de ma souscription le Bon Port-au-krince, ce 14 Iwars 1982. scit US $ 250 dollars par action montant du prem' er quart, dol.ars pour et souscripteur à deux cents da surplus, su vant les m'engage à effectuer le versement bon pour pourvoir, (200) actions de dix (10> min-stration, conformément appels qui seront faits par le Conseil d' AdJe aux Statuts. bnregistré à Nicot Gumne, eu. buut s JULIEN buu vo.T a le Fort-au-Prince, A14. Jean Renaud Sam de tre-vingt-deux, dix.sept jun mil représenter aux Assemb.ees Const D, me Folio, Case, du Registre No. neuf cent quaenei, de signer toutes feu.iles tutives de sad-e societe CL, à cet Ferçu Droit Fixe - Visa Timbre. des actes c v.ls. de prendre de presence et ious Four le Directeur Général les foncions part dadmin aux' délibérations, d' lemetue tou.es voles, procès-vrbaux, POUR de IEnregitrement (signé): A. strateur au cas où e.les me d'accepier COPIE CONFORME Adolphe et ginéralement de fa.re le nécessaire. seraient conférees Raoul Kénol, Not. Fait à Fort-auct-rince, ce 10 Mars 1982. -SOCIETE BULLETIN DE Bon SOUSCRIFTION pour souseripuon à hat cents D'ETUDES Au ET DE MISE EN lars et bon pour: pourvole (sw) act ons de dix (10) dol. Je Cap tal de $ 20.000.00 en VALEUR, (SOTEM) souss'gns Jean.Renaud Sam, formation Pierre cilié à propr étaire, Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept D.

SOCIETE BULLETIN DE Bon SOUSCRIFTION pour souseripuon à hat cents D'ETUDES Au ET DE MISE EN lars et bon pour: pourvole (sw) act ons de dix (10) dol. Je Cap tal de $ 20.000.00 en VALEUR, (SOTEM) souss'gns Jean.Renaud Sam, formation Pierre cilié à propr étaire, Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept D. SAM nais ance Port-au.Prince, du identif. é au No. 8160-A, demeurant et domi. vingt-deux, Folio, Case, du juin mil neuf cenc quatreproiet de S atuts dc la Soc après avoir pris con Ferçu Dro t Fixe Registre No. des actes civils. en Va'eur (SOTEM) en été d'Etudes et de Mise Four le Directeur Visa Timoce. cents act ons de US $ 10.00 formation, déclare souscrire à 400. Général de Je verse à chacune de lad'te Société. (quatre POUR COPIE IEaregfatrement CONFORME: (signé): A, Adolphe soit US $ 250.00 T'appui de ma souscr ption le montant du Raoul Kénol, Not. surplus, suivant par action et m'engage à effectuer le premier quart BULLETIN, DE SOUSCRIPTION nistration, les appels qui 3e1 ont fai.s par le Conseil versement du -SOCIETE D'ETUDES ET DE MISE EN Je donue, conformément en aux Statuts. d'Admi Au Cap. tal de $ 20.000.00 VALEUR, (SOTEM) présenter aux outre, pouvo.r à M. Jean Renaud D. en formation Assemblées Const tutives de Sam de me re. Je souss'gné Fierre.Richard D. effet, de signer toutes feuilles de ladi.e Soc été et, à cet domicilié à Port-au-Prince, Sam, propriétaire, demeurant et de prendre part. aux présence et tous connaissance du idéntifié au No. 5689-K, après avo'r les fonctlons délibérations, d'émettre toutes prods-verbeux, en Valeur projet de Statuts de la Société d'Etudes de pris ct généralement d'udministrateur de au cas oà eiles me voues, d'accep.er (SOTEM) en fokrhatilésy déclare. et Mise Fait à faire le nécessaire. seraient conférées centa-set8hs de'dix dollars elscané, de sourcrire à 400) quatre Bon Port-au-Prince, ce 10 1982. : expèces, PJ ladife Siciété payables en dollars pour ouscription à quatre Mars cents ot bon pour pourvoir, (400) actlons de dix (10) Jean Renaud b SAM No. 62 Jeudi 2 Seutembre 1982 -LE MONTTEUR, Earegistré à Port-au-Prince, le dix.sept juln mil neuf vingt-deux," Folio, Case, du Registre No. des cent quatreFerçu Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. de représentée par Me. Jean-Clande N. Léger, a Pour le Directeur Général de d'enregjatrement de la présenté une demanI marqus: POUR COFLE Enregistrement (signé); A. Adolphe CARBACET, CUNFORME: Raoui Kénol, Not. appartenant à Ja classc 5 SOCIETE BULLETIN DE SOUSCRIPTION No. 573-D D'ETUDES ET DE MISE EN VALEUR, Extrait de Au Cap tal de $ 20.0 .000.00 (SOTEM) Il est la requête en date du 12 Juillet 1982 en formation certifié qu'aux tcrm2s de la Lo.

registrement (signé); A. Adolphe CARBACET, CUNFORME: Raoui Kénol, Not. appartenant à Ja classc 5 SOCIETE BULLETIN DE SOUSCRIPTION No. 573-D D'ETUDES ET DE MISE EN VALEUR, Extrait de Au Cap tal de $ 20.0 .000.00 (SOTEM) Il est la requête en date du 12 Juillet 1982 en formation certifié qu'aux tcrm2s de la Lo. sur les Je soussigné Donald que et de Comnuaree Marque. de FabriD. Sam, *CIBA-GEIGY AG 3is à Portau-E'rince, identifié propr.étaire, demeurant et domic.- C.BA-GEIGY TIMITEAS Garigea - nhlie CIBA-GEIGY, S. A. naissance du projet de au No, 5811-M, après avoir pris conSuisse, représentée par Me. Jean Je rt domiciliée à Bâle, Valeur Statuls de la Société d'Etudes et de M.se mande d'enregstrement de la Lespinasse, a présenté une deact.ons (SOTEM) en forma.on, déclaie souscrire à deux en maique: de dix (10) dollary chacune de ladi.e Sociité, cents (200) appartenant à la classe 5 <TAMBO> espèces, payabies en Je verse à l'appui de ma souseription le Nos. soit US ($ 250.00) par action et m'engage montant du premier quart 608-D; 602-D; 603-D; 604-D; 605- -D; 606-D; du surplus, suivant Jes à effectuer le versement 609-D 610-D 607-D; m't nistration, appels qui seront faits par le Conseil d'AdExtrait de la requête en date conformément aux Statuts, Il eet cer ifié qu'aux ternes de la Lo du 27 Juillet 1982 Jc que et de Commerce sur les Marques de Fabridonne, en outre, pouvo.r à M. Jean Renaud D. Sam produits du BON <LES LABORATOTRFS présenter aux Assemblées de de me reTHERA. SECOURS, CORBIERE, MILLOT-SCIAC' Constitution de ladite é'ablis DISTRI effet, de S Socisté gner toutes feu.lles de et, à cet au No. 10 Rue Haute des DIATHERA, de prendre présence et tous France, reprérentés par M. P. Tanneurs, Amicns, part aux délibéra.ions, d'émettre toutes p.oces-verbaux, Am ens, France CALUS, demeuran: et domicilié les. fonctions d'administrateur vo.es, d'accepter présen é et ayant pour avocat M-. à et au cas où e.les me sera.ent conférées une demande George A. Beaufils, a généralement de faire le nécessa re. NEMATORAZINE d'enregistrmen des maroues : Fa.t à Port-au-Prince, ce 10 Mars 1982. ERE BEXOL MOUSTICREME CALCIUM CORBI MAGNANTYL EFICAL FEBRECTOL Bon pour souscription à deux cents (200) actions de appart:nant à la MAXILASE SEGLOR RETARD Iars et bon pour pourvoir, dix (10) dol.

ées une demande George A. Beaufils, a généralement de faire le nécessa re. NEMATORAZINE d'enregistrmen des maroues : Fa.t à Port-au-Prince, ce 10 Mars 1982. ERE BEXOL MOUSTICREME CALCIUM CORBI MAGNANTYL EFICAL FEBRECTOL Bon pour souscription à deux cents (200) actions de appart:nant à la MAXILASE SEGLOR RETARD Iars et bon pour pourvoir, dix (10) dol. classe 5 Enregg stré à Donald D. SAM b Nos. 618- 619-, 620. 621, 622 D tre-vingt.deux, Fort-au-Prince, e dix-sept ju'n mil neuf cent Extrait de la requête en date du 20 Folio, Case, du Registre No. des actes civils. quaIl est certifié qu'aux termes Juillet 1982 b Perçu Droit Fixe Visa Timbre, que et de Commor Ln C de - la Loi sur les Marques de FabriPour le Directeur Général de sise en France, 137 Rue GABRIEL Ind winll LESAFFRE, SARL FOUR COFE lEnregfitrement CONFORME: (s'gné): A. Adolohe ayant pour mandataire Me. PERI 59703 Marcq en Baroeul Raoul Kénol, Not. d mande André VILLEJOINT, a présents une 1- SAF d'enregishrement des marques : INSTANT 2.- SAF Port-au-Prince, le 2 Mars 1982. 4.- BAKER'S BONUS LEVURE 3.- MAGIMIX apnar'rn-n à la classe 30 5.- SAF PLUS CERTIFICAT = = Par la présente, LA BANQUE NATIONALE DE AVIS f'e avoir reçu en dépôt ce jour er un Compte Courant CREDIT certi. La -SOCIETE D'ETUDES ET DE MISE EN au nom de Public Secréta'rerie en d'E'a: du Cominerce et de Compte Spécial Sociéts à former VALEUR, S.A., (SOTEM), sicn G néral et lc Commerce en l'Industrie avise le dollars US CY ($ la somme de cinq mille & 00/100 Consultative inslituée par les parliculier que la Comm sde la Société. 5,000.00), valeur représentant le quart du Capital et 8 Octobre 1969 sur les Industrics Décrets-Lo's des 13 Mars 1963 de le Nouvelles a En foi de quoi, ce .a... produite 17 Avril 1982 par Me. agréé une deman servir et valoir présent Certificat est délivré à la Société FIGGIE Georges A. BEAUFILS ce que de dro't. pour de fabr'cation INTERNAT:ONAL de matéziels SPORTS LTD. S. A.. une pour kets, et entrepr se gan S, balles, genouillères d'équipements de tous sportifs tels que jac- (Signés): BANQUE NATIONALE DE CREDIT destines à genres, de tous Ilisible.- recommandé fexportaton, et, dans son R-pport du 25 modeles, Enregistré à que cette Mai 1982 a Port-au-Prince, le dix-sept juin mil neuf par les d ts entreprise bénéficie des avantages cent Dicrete-Lois. tre-vinst.deux. Fol'o, Case, du Reg stre No. des actes quaEn la préuvs Perçu Droit Fixe Visa Timbre. civ 1s, treprise conséquence, sur lec art:n1 franchise douanière est accordée à cette Pour le D.recteur Général de lEaregistrement 42 Machines pour bobinage de g enFOUR COPIE CONFORME: (s'gné): A. Adolphe nes pour bibinage de balles de balles de baseball 5 Raoul Kénol, Not.

Case, du Reg stre No. des actes quaEn la préuvs Perçu Droit Fixe Visa Timbre. civ 1s, treprise conséquence, sur lec art:n1 franchise douanière est accordée à cette Pour le D.recteur Général de lEaregistrement 42 Machines pour bobinage de g enFOUR COPIE CONFORME: (s'gné): A. Adolphe nes pour bibinage de balles de balles de baseball 5 Raoul Kénol, Not. sofball - 6 Machiindistrielle - 3 Un.tés de réfrigérat on SECRETAIRERIE 345 KWA 6 Compresicurs et acereoires. 1 SERVICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE Presses électrim"s 8 Génératricc de DES MARQUES DE LINDUSTRIE ter (Tolelo) 18 Agrafeuscs Balnnnee Dour perare (Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE 9 Mach' ncs à hydrauliques 12 Machines à et Déctet du 24 Novembre 1970) nes à emboiter - eslamper 2 6 Appareils à rouler 3 Machi- cimen No. 579-D nan's pour appliquer Convoyents la eolle et nercnsoires 3 Barillets tour Ev'rit d la balles d. Ponpes i eou 1.300 E'aux de soutien pour les n est Certifa (r.. 11 roonete en dote dn J3 Juillet propane deques 1/3 TIP 2 I n Inn 1982 (Bryan Steam) 1 Bouilloires à que et de Commerce -THE UPJOHN M, ue- dn Fabri. pression I Vibrntr ur 1 Convoyeuse Scie à cha'ne 1 Four à cemmerce Jeux eon complets électrique ayan: Singe social COMPANY. Socisté de d'outils 3 (horirontale) 3 a Kalamazoo, Michigan, E. U. A. ceusc8 (Puffalo) 1 Scie Percenses (Walker turner) 2 PerPar ailleurs. cette él-etrique (vert'cale) entreprise devra Sc conformer strictement. No. 62 - Jeudi 2 Septembre eLE MONTTEUR, 15 Machnes à emballer. et accessores du Décret-Loi du 13 2 Machines à 'courter et accessoires des articles 24. 25, 26 et 27 Ferceuses aux di-pos'tions de travail Mars 1963- le 14 Juin 1982. 15 Char'ots à rincer et' accessolres Port-au-Prince, 1 Machine Secrétairer'e A'Etat 1 Jeu d'outils mécan'ques du Commerce et de T'Industrie 4 D'stributeurs d'eau 2 Air Compresseur la franchise douanière est accordée àcette entreEn con-équence.

des articles 24. 25, 26 et 27 Ferceuses aux di-pos'tions de travail Mars 1963- le 14 Juin 1982. 15 Char'ots à rincer et' accessolres Port-au-Prince, 1 Machine Secrétairer'e A'Etat 1 Jeu d'outils mécan'ques du Commerce et de T'Industrie 4 D'stributeurs d'eau 2 Air Compresseur la franchise douanière est accordée àcette entreEn con-équence. AVIS prise sur les art'cle suivants: et de lIndustrie av'se fe 'Pu04Dieributeur d'eau La Secréta' rerie d'Etat du Commerce que la Comm' ssion Con02 A'r Compresseur et et le Commerce en particulier et 8 octobre Machines à teindre accessoires blic en général des 13 mars 1963 et accesso.t res sultative instituée par les Décrets-Los une demande produ"t te le 2Mach' 'nes à charger les Industries Nouvelles a agréé 6 Machines à embobiner 1969 sur Gérald PERRY pour la VALCO INDUSTRIES, à emballer et accessoires avrl 1982 par Me, de maillots et de sacs de sports descinés 8 Machines fermeture une entreprise de confection du 20 avrl 1982 a recommandé 30 Attaches pour à T'exportation, et, dans son Rapport prévues par les dits Dé4Perceuses sur établi bénéficie des avantages 2 Machines à sabler et acceseoires que cette entreprise accordéé à cetre entre2 Mach nes à polir et accessoires erets-Lois. la franch' se douanière est 10 Etaux En conséquence, prise sur les art'cles suivants : 1 Compresseur 2 Machines à peindre 120 Mach'nes à coudre industrielles et accessoires, (atomiseurs), 1 Ba2 Fours pour sécher la peinture d'air 325 Ibs, 1 Vacuum. 1 Générattice, 6 Sprayers de 10, 100 Portes10 Agrafeures lance, 120 Plugs feedrail, 100 Sect' ons de feedrail 6 Tableaux de 4 Mouleurs tubes à néon, type industriel 8' et tubes luminescents, de chaine No. 10, 1 Mach'- - 5 Machines à couper et accessoires distriburlon, 5 Boites de jonction, GJO Pieds mach' 'ne à coudre, Boites spéc'ales à empaqueter ne à fermer, 200 Cireaux, 200 Pieds Débuteurs de biche pour de rubans, 10 VantilaConverture en carton 61 Ext'r 'neteurs, 12 Fers à repasser, 2 à air, 50 Char. ots de Pap'er t'ssu teurs industriels, 6 Water coolers, 3 Agrafeuses Pap er contre Toxidation transport, 1Horloge enregistreuse.

ne à coudre, Boites spéc'ales à empaqueter ne à fermer, 200 Cireaux, 200 Pieds Débuteurs de biche pour de rubans, 10 VantilaConverture en carton 61 Ext'r 'neteurs, 12 Fers à repasser, 2 à air, 50 Char. ots de Pap'er t'ssu teurs industriels, 6 Water coolers, 3 Agrafeuses Pap er contre Toxidation transport, 1Horloge enregistreuse. Encre noire Noyau conducteur MATIERES PREMIERES : fbres synthatiques, Fils de COPince a couper Tissus coupés sur mesure en coton ou ques, Tssus pour doublure Boulons 1 nylon, soie et auirres fibres :ynthét étiquettes, sachets en plastique Interrupteur N,C. coupés, Boutons, pressions, épiugles. Velero, Pap'er collant Interupteur N.O. Cartons d'emballage non fabriqués en Hait', emblèmes, Papier fin Frein à aimant Fc ches de product on, Ornements décoratifs ou Patrons en D ode silicone pour emballage, Biais, Fermetures-éclatr en laine, rouleaux coton et synthétiCalibrateur papier, Vinyl coupé sur mesure, Caneva,s pliure, en Aiguliles, Feutres en Brosse à traction que, Rubans en rouleaux, Cartons pour Courroie Sceaux pour différents types de' filtres, rouleaux et en feu Iles, à l'intéressé pour débuter ses opéRuban scellé pour 510 LWX, Fusible, Condenseur, EtiUn délai de 12 mois est accordé Lampe indicatr' ce, Cylindre hydraulique, V de pouce, Prorège pour Valve solenoite ration. : devra se conformer strictement aux quette, Lampe fluorescente, Régulateur de pression, Valve fluide, Lampe Far ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du Décrer-Loi du 13 mars les doitgts, Encre marron, à P200, Fer à souder HT 426, Fer d'spostions des articles 24, 25, à temp Fer à souder P24, Fer souder Insertion Lourg 24-20 Quadrillage, Couverture 1-B-M, 1963. à souder P15, Inductance standurd, Cassettes de chauffage, "AppaPort-au-Prince, le 13 mai 1982 Coupeur d'agonal, d'Etat du Commerce et de lIndustre reil à classif er le voltage, Secrétairerie MATIERES PREMIERES : Bobine, Couverture en Armature, Armature et concact assemblé, Avant revêtement de noyau scellé, de TIndusurie informe le - plastique, Fil de contact, Tape : Embout d'Etat du Commerce et Oeillet, Chassis, Rvette Soudure, Ruban d'arrêt, Vis, La Serrétairerie que la Commission noyau, Cire 2'types, public en général et le commerce er particulier des 13 mars 1963 et 8 de noyau, Embout de chassié, Fl électrique en rouleau, en plast'que divers Consultarive instituée par les Décrets-Lois une demande proConsole, Caisse métallique divers types, Caisse caisse en plasoctobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé EMPIRE SPORTING types Résistance, Noyau divers types, Couiverture métall'que pour divers types, du'te le 11 mai 1982 par Me, Gérall Perry pour d'articles de sport, telles t'que divers types, Couverture pour caisse Isolateur divers types, de fabrication de résistance, GOODS,S.A.

les Décrets-Lois une demande proConsole, Caisse métallique divers types, Caisse caisse en plasoctobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé EMPIRE SPORTING types Résistance, Noyau divers types, Couiverture métall'que pour divers types, du'te le 11 mai 1982 par Me, Gérall Perry pour d'articles de sport, telles t'que divers types, Couverture pour caisse Isolateur divers types, de fabrication de résistance, GOODS,S.A. une entreprise cmfhyp Oeillet divers types, Prorecteur Rivette, Soudure élecraquettes d lemhfy cmfhyp cmfhyp cmfhyp divers types, Tenon, Goupille. Natte, que: lignes pour cannes à pêche Etiquette Protecteur cut), Lavette, Fi électr.que que: raquettes de tennis, casquattes, et, dans son Rapport du trique divers types, (sleeving. divers types. et venge de sport destinées à l'exportation, bénéf cie des avanen roulesu divers types, F1 électrique coupé débuter ses opéra3 juin 1982, a recommandé que rette entreprise Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour toges prévus par lesdits Décrets-Lois, tions., En conséquence, cette entreprise bénéficiel . accordée à cette encette entreprise devra se conformer strictement aux la franchise douanère est Par a'lleurs, 26 et du Décret-Loi du 13 mars En conséquence, dispositions des articles 24, 25, 27 troprise sur les articles sulvants: 1963. le 29 Juin 1982. 80 Machines à enfiler et accescotres t-au-Prince, 20 Vengilateurs indastzlels Haiti Grandes Antilles 1746 1 Port-au-Frince, 2 Scies cireoleres Killick No, 233 .-Bolte Postale Nationales d'Haiti - Rue Hamartos Premses