Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a Se TT Directeur D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Serge PETIT-FRERE afoniieur JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi el jeudi Lundi 30 Août. A DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 137ème. Année No. 61 AN XXVe. a mandataire de Mons'eur BERT GOR son nom personnel que comme vé en daie à Porr-au-Prince du dix DON mandat sous-se ng pr ensemblo SOMMATRE Anonymo dénommés : appert lequel sera enreg.stns autorisant le fonetionnement de la Société mai mil neuf cent quatre-v.ngt-deus, -Arrêté -CARRIBEAN AERO SERVICE, S.A.- - l'Industrie Stetuts annexés; - Extraits du registre des minute des présentes et y demeurera annexé; déten Secrétaireric d'Etat du Commerce ct de la STEVEN C. JOHNSON, citoyen amér'ca'n Marques de Fabrique et de Commerce. 2.- Monsieur de Tour'ste ém se le vingt-mars mil neuf cent quagre Avis teur de la Carte 72182-B, ag ssant tant en son nom personnel quo ving:-deux au No, ROBERT A. VAN WICK, appert comme mandata re de Monsieur du dix-sept mai mandat sous-seing privé en date a Port-au-Prince ensemble 1a ARRETE lequel sera enregistré ml 1 neuf cent quaire-vinge-deux, annexé. JEAN CLAUDE DUVALIER minute des présentes et y demeurera ont ces présent: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Lesquels comparants, ès-qual tés, par de ser m'u: nota" 're soussigné pour être classée au rang adiv Vu T'Art'cle 93 de la Const'tution; de ce jour à toutes les fins légales notamment en de Anodu Code de Commercel une des statuts la Societé Vu les Art'cles 30 et suivants un régime sprcial en facxera ts à qu' appart: Cendra, ccpie SA.. Ces Statuls sont écrits Vu le Décret du 28 Août 1960 niganisant yme: CARRIBEAN AERO SERVICE de blanc, compoitant des sociétés anonymes dinommée: a l mach ne au recto de cinq feuilles pap'er veur les statute de Ia société anonyme datés du douze Avrl mil neuf cen: quatre. Vu f'ac'e constitutif et: frente-quatre art cles, C. JchnAERO SERVICE S.A,; - et signés de Mers'eurs Smarck Michel et Stovent .CAFIBBEAN d'Etat du Commerée et de TIndustr'e. vingt-deux Ia cinqu' ème feuille se trouve la ment on: Enreg' Sur le rapport du Secrétaire son. Au verso de du Commerce ot de trement du dépot des Stacuts au Dipartement Acro Ser ARRETE la scc'été anonyme déTIndustr'e, de la Soc' été Anonyme dénomm'e *Corribean Siège Artcle ler.- Est aurorisée à fonctionner au cap" tal soc' al de vice S.A. au cap' tal SOC al de Cinq Mille doilars ($ 5,063 nommfe: .CARIBBEAN AERO SERVICE S.A,, lc 12 avr] 1 (S 5.000.00), formée à Port-au-Prince, Social: Fort-au-Prnee, le douze Avrii mil neuf cent quatro Cing Mlle Dollars de Formée à Port-au-Frince Ma.

bean Siège Artcle ler.- Est aurorisée à fonctionner au cap" tal soc' al de vice S.A. au cap' tal SOC al de Cinq Mille doilars ($ 5,063 nommfe: .CARIBBEAN AERO SERVICE S.A,, lc 12 avr] 1 (S 5.000.00), formée à Port-au-Prince, Social: Fort-au-Prnee, le douze Avrii mil neuf cent quatro Cing Mlle Dollars de Formée à Port-au-Frince Ma. neuf cent queiro-viug-edaner 1982. sous les réserves et dans les limites deux, Dipot enregistré le Cnze ml seront enrey sirén Cit Arlicle 2,- Sont epprouvés l'acte const tutif et les StaNo. K-64, Fol o 92, Resistre VI. Ces Statuts la Coastitut on et des lo' S de la République le 26 mai 1982 au rap. semble la minute des présentes ct y demeureront annexés, ts de la dte sociéas constatés par acte public .dentifié au Fat ct passi à Fort-au-Prince, en notre Ehu. tuts Brisson, nota re à Port-au-Frince, DONT ACTE. port de Me. Mon que 32971-AA. v'ngt-s X mai m.1 neuf cent quatre-vingt-deux. iac l'ont No. 824-B, paten'é au No. 35678-A, donnée pour sortir son ple'n Après leciure, requ's s de signer les comparents, Alfeis, Article 3.- La présente conditions autorisation fixées à l'Artele 2 ci-dessus,;i pourra falt avec nous,notaire. Johnson, Monique Br SSOD, et ent'er effet sous les et motifs y contenus, pour les acl.vités (SIGNE) : Smarck Michel, Steven C. de est éerit : être révoquée pour les causes la v' olat on de ses statuts, sans nota re dspositaire de la m" nute ensuite laquelle de la scc:été et pour 26 Mai 1932, Folio Casc du Registro congraires au but intérêts envers les (iers, Enreg stré à Fort-au-Prince, le préjudice des dommages et exécuté à la dlgence No, des actes C'vils. Article 4- Le présent Arrêts sera et publié de TIndustrie. Perçu : Droit F'xc Visa Tmbre : A. du Secrétaire d'Eiat du Commerce le 10 Août 1982, Four lc Directeur Générol de TEnregistrement (signé): Adciyho Not, Palais. Nat.onal, à Port-au-Prince, COFIE CONFORME: : Raoul KENOL, Donné au POUR An 179ème de l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER DEUXIEME EXPEDITION STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE PAR LE PRESIDENT: AERO SERVICE S.A, lindusrie : CARRIBEAN Secritaire d'Etut d: Commerce ct de Entre les soussignés : a Le larques B. SIMEON 1) STEVEN C. JOENTON, propeisairs, domneurant ot domislis No, nota're à Port-au-Fr'nce, Mirm', Flor'de, Eta's Unis d'Amér gt c, denif 6 par son pi: weport Par devant Me. MONIQUE BRISSON, 684-B, 35678-A, 32971-AA; Z-4073001; ianposé aux No,s domotrant ct de reTA à ident fié, patenté, 2) TOPE"T VAN WVCK.

1) STEVEN C. JOENTON, propeisairs, domneurant ot domislis No, nota're à Port-au-Fr'nce, Mirm', Flor'de, Eta's Unis d'Amér gt c, denif 6 par son pi: weport Par devant Me. MONIQUE BRISSON, 684-B, 35678-A, 32971-AA; Z-4073001; ianposé aux No,s domotrant ct de reTA à ident fié, patenté, 2) TOPE"T VAN WVCK. promidta'xa. No. coussigné; N'am'. Plwde, Flat: Unis d'Amér'ene, dentif'é par son poesepect ONT COMPARU identf6 a No. 5994--I. nro1- Mors'eur SMARCK MICHEL, og ssant tant en %- 2561446; demeurant ct dom'cilié à Port-au-Pr'inee, pr'éteire, '448 *LE MONITEUR, 3) BURT GORDON, No. 61 - Lundi 30 Aodt 1982 Flor de, Etals-Unis propriftaire, demeurant et domic 16 à Miami, W-4146297. d'Amér.que. identf é par son Les hér tiers d'un actionnaire décédé passeport No. du difunt à la Société devront offrir toutes les act' 01 4) SMARCK MICHEL, d'abord et aux autres au-Prince, propriétaire, demonrane et me il est dit actionna.res ensuite co identif i au No, 5904-I, domic IE à FortArtcle 10.- ci-dessus, s'ils ne sont pas décidés à les. Il cst arrêté comme su t les Statuts pour l'exerc co en cours. soc al Chaque act on donne droit dans la garder. RIBEAN de la Société et dans les propriété de l'act AERO SERVICE S.A., Anonyme : *CARtions émises bénéf.ces à une part proport.onnelle au: nombre en circulation. d'a OBJET Elle ne DUREE - SIEGE SOCIAL part aux dél.bérat ons de l'assemblée permet au bénéf caire de prend: et dans los Im es et au vote que sous les réserv Article 1.- Il est formé par les présentes Article 11.- fxées par les Statuts. actons ci-après créées et de celles entre les propriéta'res des s'on La propriété d'une action de une société qui pourront l'êre uitérieurement aux statuts de la Société et E.X emporte plein droit adh ti lui anonyme qu sera rég e per les lois de la tration et de' l'Assemblée déc sions du Conse.l d'admini qui sont appl cables et par les Républ.que d'HaiArticle 12.- Générale. Art.cle 2.- La société a présents Statuts. seul L'action est ind vis' ble et la soc'éts lcs se pour objet : Toutes opérar'ons commerc' apropriétaire pour ne reconnait qu'u rapportant au traf.c aérien y compris le p lotage, le d'une même action et tous chaque les act'on. Tous les co-propriéta' 'res ndiv voyageurs, l'entretien et la réparat on d aéronefs a transport de tenus de se faire ayants droits à n'importe quel t tre SoI et le diverr'ssement des sol, la restaurat on représenter auprès de la des dits voyageurs aériens, l'explotation à Intention me personne.

érien y compris le p lotage, le d'une même action et tous chaque les act'on. Tous les co-propriéta' 'res ndiv voyageurs, l'entretien et la réparat on d aéronefs a transport de tenus de se faire ayants droits à n'importe quel t tre SoI et le diverr'ssement des sol, la restaurat on représenter auprès de la des dits voyageurs aériens, l'explotation à Intention me personne. soc'été par une seule et mi voyageurs de compto rs de vente d'articles Art cle 13,- Les rogares ou ailleurs, limportat divers dans les aéhéritiers ou créanc ers d'un d'aéronefs, des on, l'exporiation, la vente et pour quelque motif que ce soit actionnaire ne peuver pièces de rechange et d'autres accesso l'acquisttion les bilans et valeurs de la provoquer Tapposition des sceilés SU ques. res aéronaut tion, ni s'immiscer soc été, en demandant le partage ou la lic. te L'acquisition, la création, de vent, dans en aucune manière dans son les mêmes objets des l'exploitaton tous établ ssements l'exercice de leurs dro administration. Ils dc pu objets s milares, ayant présents aux ts s'en rapporter La partr c.p pation de la statuts, inventaires soc aux, aux états uniquement au: forme Société, par tous les moyens et sous: dél bérations du Conseil f.nanciers et au que ce so.t, à touie entreprise et à toute quelque Article 14.- d'Administration et de TAssemblée créer. société créée ou à crite Les d.v. dendes; vont naturellement à Générale Et généralement. dans les registres de la soc Ia personne ins Ières toutes opérations commerc' ales, Article 15,- En cas de été comme propriéta re. immob:1 ères se rattachant financières, mobid'un t tre perte adm. se par le Conseil d'admin l'objet ci-dessus déf ni ou à tout autre directement ou ind rectement à crit, mas nominat.f, duplicata ponrra être dél vré au stratior Artcle 3.- La Soc' 'été, objet sim la re ou connexe. du seulement après un avis paru dans propriëta.re ns prendra la dénom. outre ,30n titre légale de Société siège social au mo.ns une fois deux quot d.ens du l.ei nation de : -CARRIBEAN AERO anonyme Dans l'inervalle le par mo S pendant trois mo-s. Article 4.- La Soc été est: formée SERVICE, S,A. du sera paiement de tout d vidende v cas de dissolution antic pour une durée ill.m tée, sauf le suspendu. En cas de décès du qui enara t à être pée prévue les res ou réclamant, ses cera à fonct.onner à par Slatuis. La Soc été ayants droits, bénéfic ent du délai héritiers légatai. pargr de la date de l'arrêté commencouru. rite compétente ou de l'av s de l'autoArticle 5.- Le approuvant Siège Social son acte de const tut. on et ses staluts. Article FONCTIONNEMENT François est fxé à Fort-au-Prir nce, 16.- La Société est adm dro.t Duvalier, Ha' ti, Il pourra être transféré Aéroport membies au 101145 nisurée par un Conseil de' du terr.toire d'Ha ti dans tout auire enEu uc sepe DIEADLES au Le tros par décision du Conse 1 d'Adm.r nistrateurs pourra toujours être plus, nombie aes admniCAPITAL SOCIAL njstratjon.

EMENT François est fxé à Fort-au-Prir nce, 16.- La Société est adm dro.t Duvalier, Ha' ti, Il pourra être transféré Aéroport membies au 101145 nisurée par un Conseil de' du terr.toire d'Ha ti dans tout auire enEu uc sepe DIEADLES au Le tros par décision du Conse 1 d'Adm.r nistrateurs pourra toujours être plus, nombie aes admniCAPITAL SOCIAL njstratjon. sus-iudiquées suivanc les besoins augmenté ou diminué dans les limites Article 6.- Le capital socjal est fixé à la Article 17,- Les de la Société, DOLLARS (S 5.000.-) Il est divisé somme de CINQ MILLE nérale des adm.nistrate irs sont nommés dollars ($ 50,-) chacune. en Cent act ons de Cinquante f.niment actionnaires. Leur fonction dure une par l'assemblée géArticle réélig bles. Ils année. Ils sont andé7- Le capital soc'al pourra être et attribut.ons reseront en ionct on avec les mêmes de la Société, sur la augmenté selon les besoins jusqu'à la nominat.on et pouvo.rs déc propos tjon du Consejl seurs. Iis devront en outre linstallation de leurs succession de l'Assemblée générale des d'Administration et après Chaque année dans la posseder chacun d.x (10) actions au Artele 8.- Tous les citres de la Société actjonnaires à cet effet. na re le conseil séance qu. su t la raun.on de l'Assemblée moins, souches numérotés, frappés du sont extraits de régistre à ta'Te nomme parmi ses membres ordisceau de la société et ets.I le juge nécessaire un Fnésident. un SecréEnature du présjdent et d'un autre membre du revêtus de la siArt.cle 18.- Le un trésorier. fon, Conse.l d'Adm' nistrala Conseil d'Adminstrat on se Article société sur convocat On du Prés réun'ra au Sège de 9.-L'àct on sera nomjnative ou au porteur. nr ailleurs aux dent, il peut tout aussi bien se nat ve changera de L'acrion nomidans endroits et dates qui seront réupropriétajre sur une de l'av's de f.xés dans la lettre cr.te suri les registres de la déclaration transfert insconvocat'on. ou ro ou de leurs Socjété et signé du cédant et du cessionnaiTout membre du Conse. 1 mandatajres spéc' aux et l'acquit donné ter sur mandat écrit, d'Administration peut se faire Quant à la cession de l'actjon sur le titre. S. une personne morale représentrad au porteur, elle la teur, elle est tenue est nommée adm. tion du titre avec avis donné à la socjété. s'opère par simple un représentant immédiatement après sa nom nation de dés nistraToutefojs avant de vendre ou de céder toute m permanent, personne phys que, cho's.e gner devra action le nistrateurs, gérants ou parmi ses aden fa re l'offre à la Socété d'abord et propr'étaire se procurateurs.

la teur, elle est tenue est nommée adm. tion du titre avec avis donné à la socjété. s'opère par simple un représentant immédiatement après sa nom nation de dés nistraToutefojs avant de vendre ou de céder toute m permanent, personne phys que, cho's.e gner devra action le nistrateurs, gérants ou parmi ses aden fa re l'offre à la Socété d'abord et propr'étaire se procurateurs. Ce aux priéteires ensujte autres prod'empéchement faire remplacer tout représentant pourra en cas chacun d'actions en proportion du nombre d'acrions rant ou procurateur de Ia par autre ndminstrateur, géd'eux, par déclaration qu'l signera par lui même possédées par aux réunions du même personne morale. Toute snandata re spécjal, dans un registre de la ou par un te de la réunion Conseil devra précéder d'au moins huit convocati on registre sera tenu société à ce dest né, et sera faite par lettre jours la dad'acgions au siège socjal, La Société et les autres lequel ception ou av.s publié dans un recommandse avec av's de réauront un déla d'option de un mo' S à de proprjétaires la cial. quob'den du lieu du déclaration d'offre, partir date de la Siège Sovente pourra être faite pour acheter les actjons offertes, passé ce délai, la La Convocation ne sera élre à toute autre personne, Les actions mernbres du Conse1 1 cependant pas nécessa're lorsque tous les proposées au prix du marché, peuvent cider de la tenue sont présents ou représentés au moment Le Conseil d'Admin'strat.on d'une réun. on, de dénécéesa res prendra Cn outre toutes les mesures Art.cle 19,- Le Conseil cable pour que l'Offre parvienne à blement d'Adm nistrat on pourra ou autrement dans la huitaine chaque parlie interressée par lorsque sont présents au moins la mo trava ller valafa' te cn violation de l'Offre. Aucune vente composant, Les décis'ons té des membres de ces disposit ons ne pourra être d'action En cas de seront prises à la le de majorite des registres la sociéus et sera considérée transcrite dans les partage la vo'x du pnis dent est membres. comme nullo et de nul effet, Article 20.-- En cas de vacance causée prépondérente. d'un administrateur ou autrement par le décès, la dém ssion cette vacance sera comblée par un (LE MONITEURNo. 61 Lundi 30 Aolt 1982 délivrer copie du bilan taire et de la liste des actlonnaires et se faire à et des adressés conformément' cho s! par le Conseil, 1l est entendu que ce remplaçant général des états financiers rapports Généraie et aux ac. remplacant fonction que pendant le temps qui reste à coules Administreteurs à P'Assemblée ne devra demeurer cn la Loi, par rir de l'exerc ce de son prédécesseur. conseil d'admitionnaires. Les dél.bérations et les résolut ons du aux assemArt cle 21. qui seront nscr ts dans Article 28.- Tout actionnaire ayant le dro't d'assister nistrat on sont constaiées par procès-verbaux part aux défaire représenter par un mandaia re.

le temps qui reste à coules Administreteurs à P'Assemblée ne devra demeurer cn la Loi, par rir de l'exerc ce de son prédécesseur. conseil d'admitionnaires. Les dél.bérations et les résolut ons du aux assemArt cle 21. qui seront nscr ts dans Article 28.- Tout actionnaire ayant le dro't d'assister nistrat on sont constaiées par procès-verbaux part aux défaire représenter par un mandaia re. et s.gnés par les adm n. strateurs ayant pris blées générales peut s'y on de l'assemun rég,stre Art cle 29.- Un: quorum est consutué à, toute réun une lbérations. de PAssemla de 9u% des act ons ém-ses, Lorsquà Articie 22.- Sans préjud'e er aux pouvo.rs supérieurs exercera blée générale par présence le n'est pas atie nt les actionna res des acuonna res le cunse.l d. Aam.n straclon réunion des act.onnaires, quorum et heubire Grenérale sont étab.ies par les la réun.on ajournee jusqu'aux jours tons les droits de la société tels que ces droits de présents peuvent déclarer il sera déc dé de se réunir à nouveau sans les pneseus Statu-S et les proces-verpaux qui us déterm neront; est conslo.s de la Avepubi.que, les lm tes ci-dessus fires d'adresser une convocation spic ale, S'il V'Assemblée Générale des aci onnaires, Dans de la qu'1 soit nécessare du quuium la réunion sera considérée Conseil d'Adimanistration aura la direction comp.e.e jaté à nouveau P'inexisience xies, le définitivement annulée. Société. interprétée comme 1mitacomme Sans que la liste ci-dessous pus sse. être no.amment : L'ordre du jour est arrêté par le consel d'administrale Conse.l aAam nusaat on pourra Artcle 30.- aans lavis ae cunvotion ae pouvour, en banque en tout lieu en dés'- t.on et à la connaissance des act.onnaires et ae scatuer 1) Uuvrr ou fermer des comp.es avec la taculté porté l'assempice peut déc.der de discuter de tuer sur ces comples, cauon. Neanmo ns, gnant les personnes capables ae ces comples; toutes questions relevant ae sa compatence. du de mod.t.er à out moment la géranice des bons, blsur autres générae est prés dee par le Président des terrains et des, mmeupies, Art.cle 31.- L'assemblée res et 2) acheter vendre taire touc acie de d.spos.t.on d'Adm.n. stration. Les deux plus foris actionna présents le seà obligations de toutes sorles; Conseil de Bureau, 1ls cho sissent lcts ordre, à la réunion sont de dro.t membres eues sont sont valabies quand y relat.fs; crétaire de la séance. Les dél bérations ou representees, des 2/3 des VOIX présen.es emprunter à intérêt avec ou sans garant'e; adoptses par la major.té à une vo.X. 3) des d.viaendes ordma. res et extraordinai chaque action donnant dro.t 4) approuver le partage es et extraoid naires, s' en est; de la fin de l'année Les décisions de l'Assemblée générale sont constatées et celle Article 32,- des 5) arreuer ia ua.e uu conwweucement: inscrits sur un reg stre spécial signes fmanc.ere ou ae 1: annse soc.aie ae la DOC ete.

.X. 3) des d.viaendes ordma. res et extraordinai chaque action donnant dro.t 4) approuver le partage es et extraoid naires, s' en est; de la fin de l'année Les décisions de l'Assemblée générale sont constatées et celle Article 32,- des 5) arreuer ia ua.e uu conwweucement: inscrits sur un reg stre spécial signes fmanc.ere ou ae 1: annse soc.aie ae la DOC ete. de droit le reprépar des procès-verbaux Les cop.es, ex.raits de ces déubeartions seront rresiaenu D.. revieur ueneral est membres du Bureau. Ancie usr Le represemuaon ae la le secréta.re du Conse.l d Administration. sentant lega ae ia Sou ew, 1I assue ia compie.e ae tout part cuS gnés par pour fin.r le 31 dsSociete en Jusuce ci en dehors ad la Jusuce aupres avec aes L'année sociale commence le premier janvier d'a aaministraet oigan.sau UlS pubi ques ou privees, est autrement déc dè par le conse.l lier ue .outes soc.ebs aum n strer es ana.res ae ia cembre sauf s'al en drons et des pouvors sutnisans pour des acl onuat L tion. ies reun-uns ae I Assen mpice generae DISSULUTIUN Socieue. L presiue du Conseil d' Admin strat. on. res et ceiles le Conseil d' 'Adm nistration. des cas prevus par la loi, la soc.été peut L execute ses accords adoptes war ia Iascie, es inemArticle 33.-- En dehors LUA Aladi, par Cas. IL ue 1 noc AMN ce Ari cie ct. LUInUiL ueu uCue a act 101 Iegiobaul le LU IALA ent êue ussuu.e avaut SVA LeAme ue la socic.e pour uon queis quas suieut Ln Cas ae a SsU.ut-On pres ul. Conse. 1 a Aunnstrau ieiauve aux alr alies ae la Lienerae Exuravru.nan.e, assemp.ee oruma re reg.e ie ou on conecuve causes que ce so.ent geuerale aucune oba-gal peisunue ae 1tX xecuu uOul ue .eur Inaudd. A ar allqueiques et lui uune un ou pius eurs uqu.uateurs dune ele Sociere. AS Ie repuuuent que éue reuib oues se.on un. calix moue de Iquiuaton Ceue nommat.on met mn aux pouvo rs aes jeurs, les membres uu Conseil peuvent ns, tenus pour garandétermune ies pouvo.rs. ue eurs compies aux uqu.aateurs. Générale. us sont neanmo ue la qui ao-V ent rene Hixe par rAssemblee cuacun a eux au mous une acuon adm.nustrateurs, VI leur gestwnl, uv uepuser contestat.ons qui peuvent élever so.t ensoc.ete gans la caisse. soc ale. régulièrement consttuée reArticle 34.- Toutes les auaues SUC. des so.t enue ia sucieté Arucie co. L nssenpsce Générale, qui y sunt priire ies acuonn la. les ieiauves aux su-vaut un cumprul-s qui un. vers salie des act ounaues, Les dec.s.us t.ers seron 1E souust es a acbaiost, presenve 11 wous ies acvomaes. et ies les A aeraut u accoid, les coue coudl UuS seses, conornetneat aux ouaruls oungent générale sera arlese enure parues.

sunt priire ies acuonn la. les ieiauves aux su-vaut un cumprul-s qui un. vers salie des act ounaues, Les dec.s.us t.ers seron 1E souust es a acbaiost, presenve 11 wous ies acvomaes. et ies les A aeraut u accoid, les coue coudl UuS seses, conornetneat aux ouaruls oungent générale sera arlese enure parues. ae ia sucete, acc.or onnaures se reun. ront en assemoice au "Trvwuar au Leu du s.ege puc.ai artcie z6.- Les chaque annee aux I.ns aure les ront soumses de bouue rol en yuaue exempures, ne aouprana re au Siège ae ia sociele nuner le des adkat à rort-au-FrI .nce, nemuoies au Conseu a Adr m.nistrat on, a exan rapport d' approuze avru ml neuf cent quaure-v.gt aeux. sur La s.tuacon act.ve ev passive ae la poc.ele, touie auRobert Von Wick, Smarck miouraveurs: etais IJan ciers ae ia soc. eie et de exam.ner (SIGNE) : Steven C. Johnson, pour ver le ban et Geheraie en contormive des ivuenei pour bert Uordon, tres quest ons soumuses a 1 As.emplée aes amr Michei, smnarck des Stauis au Département du Commeret nécess.t té des Affaures. Une cop.e du rapport konregistrement au depot uenonunee : .Carrpean 0s, usages remise à chaque act.onnaure. ce et ue Lindustr.e de ià Suc.ete Anonyme Social : isura.eurs sera S.A au capital Social de $ 5,wuu.0u) Siege en Assemblée Générale Aero Service, Les actounaires se réun ront égaiement tout auue enuruit ac.erFort-au-Prince, stré le 11 s.ege ue ia sociel ou en le 12 Avril 1982 Dépot enreg xusurwitue au rresiuent sur convocat'ormee à rort-au-Prince, Luusell a nunu nstawi ou par le No. golio 93 Reg. VI, 2. Le paf se acuonnaures lepresentant les mai 1982 K-64 JUD ue ves uerl. eis ou sur ceues des cacon en Asseubiee generaie Signatures illisibles leux-ucis au capaai sucial, La cunvou aaus un quoi dien au .eu des Btuues Jur.aiques sxtraora.naue S eirecuuera par av.: 3 pupue qunD'rection avec avis ue recepi.Un renvois en marge, bons. l s. Cse social ou par leutre 1econmmu.ace de la réun. .on. Aucune convocat.on Quatre au moins avant la date mai 1982, Folio Case du Regise jours d'a act.ons émises repréà le 11 nocussa.re lursque les propr.evures Enregistré Port-au-Princo, e Sera L,assesaplee exuraord nare pourra uel. bche aux mê tre No. des actes C.vils, etet le quorum. et de Luajorité que l'assemblée générale Dro. t Fixe Visa Timb:e : nes concit ons de quorum Perçu : de T'Enrepustrement : (S.) : M. BRISSON, Not. rd: tuire. jours i moir ayur". la Direcleur Gônéral POUR COPIE CONFORME iie 4 Tout actionnaire peut quinze livv communication au siigc W de la réunicn prendre €LE MONTTEUR, SSCRETAIRERIE No.

semblée générale Dro. t Fixe Visa Timb:e : nes concit ons de quorum Perçu : de T'Enrepustrement : (S.) : M. BRISSON, Not. rd: tuire. jours i moir ayur". la Direcleur Gônéral POUR COPIE CONFORME iie 4 Tout actionnaire peut quinze livv communication au siigc W de la réunicn prendre €LE MONTTEUR, SSCRETAIRERIE No. 61 Lundi 30 D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Aodt 1982 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Me. Jegn de (Lol du 17 Julllet 1954 et Décret du 24 Novembre de la Lespinasse, a présenté une demande 1970) marque : d'enregistrement No. 571-D <FENISTILS Extrat de la appartenant à la clnsse 5. n est certifié requête en date du 12 Juillet 1982 que ct dc Commron qu'aux termes dela Loi su" lee Mnrmne- de FahriNo. 57" n Société établie à 9 West KVEPSAILLES 57 th. INTERNATIONAL INC.s Il est Extrnit é de la ramm2ta en date dn 12 U. S. A. représentée Street, New York, N.Y. luu.19 de cerfif qu'aux termes de la Loi sur les Inillet 1982 mande par Me. Jean de Lespinasse, a commerce *Zyma S.A., marquey de fabrique' et d'enreg'sTement de la présené une dele. Société marque : ormen's ste ét onéront fo"e le Commerciale et Industriel. fon siègo sorial à CH-1260 Nvon. rigime deg Jois deln Suisce avantf de Lespinasse a présente une demande Snicen, ronwicenlés nrr Me. Tean narque : d'enrogatrement de le -VENORUTONS, appartenant à la classe 5 No. 576-I) Il est certifié R-frait qu'aux dn ln no msten Aata di 19 Twillot 1089 de commerce termes de la Loi sur Tes marares de -Zymas S.A. Société fabr'que e le. orwan'sée et onipan' en"s le Commerciale et Industriel son sicee social à CH.1260 Nvon, rimime dos Tos d- la Snisee avan de Lespinasse a présente une Snicca, ronndenntéa nor] Me. Teay marque : demande d'enregistrement de 1 - appartenant à la classe 5 >PULMEX> R4Z EED C contrg TR R No. 578-D TI est certifis E-fmnit A. In A, 19 T.:T1-t que et de qu'aux icrmes de la Loi sur les Marque: 1982 BOURJOIS le. commerce Zyma S.A Sociéts de Falr orwan's séc ct opfrin: ro"s l r gime Commerciale et Industriel son sièges social à CH-1260 Nyon. des Lo's dela Suisse ayan de Suissn, Lesp'nasse, a prosenti une demande rmeenerliie marque : d'enregistrement de 1 apparenant A 1, clar n S <PILKA> La Secréta'rer'e d'Etat du Comme AVIS blic en général et le ce et de l'Industrie avise le Pi sultative instituée Commerce en part culier que Ia <EOLRJOISS (Logo) 1969 sur les par les Décre's Lois des Commn's 'ssion Cc appartenant à la classe 3 Industries Nouvelles a 13 mars 1932 ct S ortob: Inars 1982 par Me, Franço's agrié une demande predu te le 3 No.

r'e d'Etat du Comme AVIS blic en général et le ce et de l'Industrie avise le Pi sultative instituée Commerce en part culier que Ia <EOLRJOISS (Logo) 1969 sur les par les Décre's Lois des Commn's 'ssion Cc appartenant à la classe 3 Industries Nouvelles a 13 mars 1932 ct S ortob: Inars 1982 par Me, Franço's agrié une demande predu te le 3 No. 574.D TRIES S.A., une enireprise de Guy MALARY pour la G.P, INDUS diverses d mens' 'ous et de confect'on de mouchoirs. foulards < Extrait le Ja rermôte en date du 12 Juillet à Texportation, et, dans son sous-vétements du (jupons, culottos destin Il cst certifié qu'aux trrmes do le) Loi que celte entrepr se bénéfic'e e Rappurt 4 mai 1982 a rece que et d: Commeren 7 sIr les Marques de Fabricreis-L, ois. des aventages mmc trielle YMLAS A.s Srnicié prévus par les dits D organisée et opérant sous le régime des Commerciale Lois et IndusEn la ayan: son sjhre encia : à (.; '69. de la Suisse prise sur consrquence, les art' 'cles franchise douanière est accordés à ceite entr Me. Jean de Lespinasse, a Nvon. Su'see, roprésentée suivanrs : de la présenté une demande par Machines à coudre Singer à marque d'enregistrement de rechange, 1 Loft de pièces de la'guille ct accerso'res, 50 Aguill dre, 200 Aigu' lles ordinaires rechange pour les 25 machine; à co ZYMAFYRIL nuels industriels, pour cul.dre à la ma' n, 15 Cseaux 221 apparienant à la classe 5 MATIERES Bobines de fils à PREMIERES coudro : No. 577-D à coudre pour couture à la pour main. machines industr'elles, Bobinos de f Un délai de 12 mo.s est Tissuls coupés. E trait de da: rations. accordé à l'intéressé Iistee rn tguite ci: dr'e du 12 Juiliet 398: pour dabuler ses or aun et de Commerco sa'e -ZYMA, 11 Lai S1 fos Marques de Fabrid snos F'ar a'lleurs, celle entrepr'se devra se tricl'e, oran's' S.A, Socifté Commercia'e et fndusons des articles 24, 25, 26 et conformer ai : 1963. 27 du strictomene ay: J) on 011; : : régime des Lois le Déere'-Loi du 13 H *65 Nvaa Sut In Snisse mc Presses C renrt n' nr PortauNationals d'Tlait - Rue ffanerton Scerétatreric d'Eat Frince, le 25 mai 19 Killick No. 233 Boite Pustale du Commeree ci de rdest 1146 - Port-au-l'rince, llaiti Grandes Antilles

Tissuls coupés. E trait de da: rations. accordé à l'intéressé Iistee rn tguite ci: dr'e du 12 Juiliet 398: pour dabuler ses or aun et de Commerco sa'e -ZYMA, 11 Lai S1 fos Marques de Fabrid snos F'ar a'lleurs, celle entrepr'se devra se tricl'e, oran's' S.A, Socifté Commercia'e et fndusons des articles 24, 25, 26 et conformer ai 1963. 27 du strictomene ay: J) on 011; : : régime des Lois le Déere'-Loi du 13 H *65 Nvaa Sut In Snisse mc Presses C renrt n' nr PortauNationals d'Tlait - Rue ffanerton Scerétatreric d'Eat Frince, le 25 mai 19 Killick No. 233 Boite Pustale du Commeree ci de rdest 1146 - Port-au-l'rince, llaiti Grandes Antilles