Ce
M1
Paraissant
Moniteur
Le Lundi et Jeudi
JOURNAL OFFICFEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
137ème. Année No, 60 AN XXVe. DE
Serge PETIT-FRERE
LA REVOL UTION
DUVALIERISTE
Lundi 23. Août 1982
-Arrêté Conseil nommant ion une durée SOMMAIRE de dcux ans à la Minoterie d'Haiti
Carl Ferailleur, TAGEN Raoul Vietor composé et des Citoyens : Gérard Alerte, un nouveau
-Arrêté appromvant la liquidatinn de Hébert la Joseph,
Raymond Elie,
ARRETE
Similien Arrate mettant F. ancien soldat des Forces pension Armfes de Mme Inseph Similien mère de
(20.693), et ath approuvant soldat la de première classe révoqué Austin d'Haiti Joseph déeédé. à la retraite
JEAN-CLAUDE
-Arrêté mettant à la re'raite linuidation le Sergent de sa neneion. PRESIDENT A VIE DUVALIER
-Suite F.A d'H. et fin et de approuvant la la liguidation de sa Eustache pension. Jh. Antoine (04.400) des
DE LA REPUBLIQUE
S. A -COMCNSA.. Société anonyme dénommée Commeree ct Construction,
Vu Vu les la articles 93 et 94 de la Constitution;
-Secrétairerie Marques de d"tat du Cotmrce et de PIndustric Extrait du
Août Loi du 28 Juille: 1952,
-Bilan Fshrique et de Commaree. registre des
1957 ct celui du 26
mo-'ifée par le Décret du 1
Avis trimestriel de la Banque de Nova Scotin,
sion M litaires;
Décembre 1961 sur. la Retraite et la Pen
MILIEN Cons'dérant F. Joseph que Madame Josepl SIMILIEN, mère de feu SI. ARRETE
mies d' Hniti. remplit (33086), les conditions ds son vivant Sollat dea Fo-een Ar. néficier dc la mq.tié de la
prévics par !: LA
JEAN CLAUDE DUVALIER
décidé:
pension à laquelle anrait droit Snil :
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
aide Considérant à Madame qu"t convient pour le Gouvernement de
Joseph
venir en
Vu les articles 93, 155, 162, 163 de la
Sur le rapport du Sccrélaire SIMILIEN;
Vu le Décret du 20 mars 1969, créant Coustitution;
se Iva.onaie;
d'Etat de T'Intérieur et de la Défen. T'Eat Ha' ten dénommée Minoreric un Organisme Autonome de
Considérant qu'il y a lieu de d'Haitis;
ARRETE :
et de procéder à la nomination d'un rapporter l'Arrêté du 5 juillet 1982
tion à la Minoterie d'Haiti;
nouveau Çonseil d'AdministraMadame Article ler.- Eot approuvée la
de
Sur: le rapport des Secrétaires d'Etat
Toseph S'MILIEN s'élevant liquidation à la
la pension de
Economiques, du Commerce
des Finances et des Affaires
quante Gourdes (150.C0)
somme de Cenz Cin. et de lIndustrie;
Article 2.- Le mon'ant par de la nois. liré di des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par Cct arrêté sera
ARRETE :
Haiti;
Pensions des Forces Armées
Article ler,- Est et demeure
gence Aricle du 3.- Le présent arrêti sera
nommant le Conseil d'Admin's rapporté l'Arrêté du 5 juillet 1982,
tionalc. Secrétuire dEla. de
publié et exécu'é à la difi.
2.- Le mon'ant par de la nois. liré di des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par Cct arrêté sera
ARRETE :
Haiti;
Pensions des Forces Armées
Article ler,- Est et demeure
gence Aricle du 3.- Le présent arrêti sera
nommant le Conseil d'Admin's rapporté l'Arrêté du 5 juillet 1982,
tionalc. Secrétuire dEla. de
publié et exécu'é à la difi. Argicle 2.- Les
'stration de la Minoterie d'Haiti;
TIntérizur ct de la Défense N-. or, Carl Ferailleur, citoyens Hébert Gérard Alerte, Raymond Elie, Raoul VicDonné as
le deux (2) ans Membres du Joseph Conseil sont nommés pour une durée
An 179ème. Palais de Natonal, à
le
terie d'Haiti,
d'Admin'stration de la MinolIndépendianee. Por-au-Prinec, 23 Juin 1982,
Article 3.- La présidence du
PAR LE
Conseil sera
PRESIDENT;
JEAN.CLAUDE
Gérard Alerte. assurée par Monsieur
Le Scerétaire d'
DUVALIER
La
Eta: de
sera
Vice-Présidence assurée
Tintérieur et de la
'Article 4- Une
per Monsieur Raymond Elie,
Rover
Défense Nalionale :
un des membres du ampliation Conseil du présent Arrêté sera délivrée à chaLAPONTANT
Article 5.- Le présent d'Administration de la Minoter' 'e. les Secréta't 'res d'Etat des Arrêté Finances sera publié et exécuté à la diligence
ARRETE
2ommerce et de lIndustrie chacun el des Affaires Economiques, du
JEAN
Donné au Palais
en ce qui le concerne. CLAUDE
à
DUVALIER
National,
PRESIDENT A VIE
179ème, de FIndépendance. Fort-au-Prince, le 3 Août 1982, An
DE LA REPUBLIQUE
Vu Vu les la articles 93 c 94 dl
PAR LE PRESIDENT:
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Aont 1957 Loi ct dur 28 Juillet 1952, Constilnons mo-lifice
sion
celui du 26 Décembee 1961 par le Dicret dn 17
Militaitees
ste la
Le Secrétaire d'Ftat du Commarca
-Considérant (utr
Retraite et la
ef de
le
Ppn'
Jacques B. SIMEON VIndustrio :'
TIN, Insepl, (20593), Forecs Soldatde Pepmite-Clase
mmnt de sil, xéprratton d. Armées d'Tlaiti, révorme AUs. pour être mnis à la retreito ervire, Jei Condtinone remplisait, a12 mo-. et binéfie'e: de la Pension nrévunener) In Loi
Alilitaire;
23 Août 1982
No. 60 Lundi
LE MONITEUR. cent soixante:
et du Décret du Vingt Huit Aout mil neuf la
su-"
de la Défentre Cing
la totante au Capgal Social de manière
d'Etat de T'Intérieur cl
1o.- Unt souscrit
Sur lc rapport du Scerôtaire
vante:
Quatre vingt dix huit actions
GUILLAUME
e Na.onale;
ARRETE :
Monsicur Jean-Claude
huit Cents doliars. révoqué (20693),
de Cent dollar's chacune soit INeut Mille
de Cent dollars soit
Article let.- Le Salcat de Premitre-Clas-e sa
est liGUILLAUME: Une acton
Armées d Ha* ret ni's à l re'rai e, et Gourdes pension ct Quatre
Madame Frigz
Forces
de Cent Quatre Vingt Seize
CENT DOLLARS.
GUILLAUME
e Na.onale;
ARRETE :
Monsicur Jean-Claude
huit Cents doliars. révoqué (20693),
de Cent dollar's chacune soit INeut Mille
de Cent dollars soit
Article let.- Le Salcat de Premitre-Clas-e sa
est liGUILLAUME: Une acton
Armées d Ha* ret ni's à l re'rai e, et Gourdes pension ct Quatre
Madame Frigz
Forces
de Cent Quatre Vingt Seize
CENT DOLLARS. de Cent dollars soit Cent
quidée à la somme
mois. Marc Guillaume : Une action
Vingt Sept Centmes (bdis. 1vo valeur 87) par prévue par Cet arrêté sera
Monsieur dollars. . soit la somme de
Article 2.-- Le montant de la
des Forces Armées
Et Ont versé le quart du Capital Socjal
certif cat
de la Caisse des Pensions
20,-
ains. qu'il appert d'un
liré des disponilbilites
diliMille deux cent cinquante dollars de Crédit le Onze Mai mil neuf cent
dHaiti;
arrêté sera publié et exécuté à la
délivré par la Banque Nationale sera enres stré en même temps
Aricle 3.- Le présent
ct de la Difense NationaVA ngt deux, lequel certificat
du Secrétaire d Etat de T'Intérieur
quatre
gence Je;
le 28 Juin 1982,
que les présentes. :
Palais Naiional. à Port-au-Prince,
DONT ACTE
Donné au
An 179ème. de l'indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER
en l'Etude le Vingt quatre Juin mil
Fal et passé à Port-au-Prince,
PAR LE PRESIDENT: lIntérieur et de la Défense Nationale :
neuf cent quatre vingt deux. avec le notaire (s'gné):
Le Secrétaire d' Etat de
Et, après lecture, les comparants ont Gu.llaume signé ing; Marc GuillauRomor LAFONTANT
Jean Claude Guillaume; Mjchèle D. de la minute au bas de lame; Gérard D, Charles Notaire dép.sitaire le Trois Ju Ilet mil neuf
à Fort-au-Prince
ARRETE
quelle est écrt t : Enregistré Folio Case du Registre des actes civils. Fercent quatre vingt deux Visa Timbre Une gie 80. JEAN.CLAUDE DUVALIER
çu droit f.xe: Trois gdes; de TEnreL strement (E.) : A. ADOLPHE
Général
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Pour le Directeur
COLLATIONNE
lère EXFEDITION Gérard D. CHARLES, Not. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août
du 28 ju let 1952, mud.fice par
à Port-au-Prince,
: la Loi
Vu
Retra.te et la Pension MiMaitre Gérard D. CHARLES, Notaire
celui du 26 décembre. 1961 sur la
Pardevant
au
imposé au No. 7741,
1957 et
ident fié au No, 936F patenté No. 42395B,
Iitaires;
le
à demi-solde Eustache Jh. Antoine
snussigné. Considérant que Sergent
les condit. ons piévues par
Ont Comparu :
No. (04400), Forces Armées d'Ha 1i, remplit
la pension m litaire;
Jean Claude Guillaume, Ingin eur identifié au 5411K
Loi être mis à la retrai.e et bénéf. cier de
Défense
Monsieur
Civil, épouse autorisée et asla pour
d'Etat de lIntér: eur et de la
Madame Michelle Dubois, Ingén.eur
en Médecine, identfis
Sur le rapport du Secrétaire
sistée de Monsieur Fr.tz Guillaume, Docteur
Nationale;
ARRETE :
aux Nos.
pension m litaire;
Jean Claude Guillaume, Ingin eur identifié au 5411K
Loi être mis à la retrai.e et bénéf. cier de
Défense
Monsieur
Civil, épouse autorisée et asla pour
d'Etat de lIntér: eur et de la
Madame Michelle Dubois, Ingén.eur
en Médecine, identfis
Sur le rapport du Secrétaire
sistée de Monsieur Fr.tz Guillaume, Docteur
Nationale;
ARRETE :
aux Nos. Article Ier. Le Sergent à. demi-solde EUSTACHE Jh, Antoine
et
identifié au No. 7922-AV,
Armées d'Haiti, est m's à la retraile et sa pension
Monsieur Marc Guillaume,
liés Pition-Vl'e,
(04400), Forces
(Gdes. 150.00) par
demeurant et domic à
à la somme de cent cinquante gourdes
Tous propriétaires,
déclaré que disirant fonder une Soest liquidée
Lesquels ont par ces présentes
des formalités prcsmois. de la valeur prévue par cet Arrêts sera
ciété Anonyme ils ont, après occompl.ssement
par l'AsArticle 2.- Le montant
des Pensions des Forces Armées
crites la loi, adopté la const'rution suivante approuvée
firée des disponiblités de la Caisse
semblée par Générale dês Actionnaires :
des actions ci-ad'Ha.ti. et exécuté à la diligence
ler,- I est formé entre les propriétaires
Artlcie 3- Le présent Arrêté sera publié
Nationale. Article crsées et de celles qui pourront Têtre ultér eurement, une SoSecrétaire' d'Erat de T'Intérieur et de la Défense
An
près
les lois cn vigueur sur les Sociétés
du
Nat onal, à Fort-au-Prince, le 15 juillet 1982,
ciété Anonyme qui sera régie par
Donns au Palais
et par les présents Statuts. été est d'établir une Entrepr'se de
179ème, de lIndépendance. DUVALIER
2.- L'objet de la Socie
. JEAN.CLAUDE
Article
on et de vente de matériaux de construction
PRESIDENT:
transport de représentat
ou financ. eres,
PAR LE
lIntérieur et de la Défense Nationale :
et généralement toutes opération: commerciales ratiacher d rectement ou inTe Secrétaire d'Biat de LAFONTANT
mobiueres ou mnob I ères pouvan. se d'en faciliter le déve.oppe. Poger
d' rectement à T'objet social et suscuptibies
LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE:
ment. La
outre son titre légal de Société Anonyine
SUITE ET FIN DE
S.A., (COMCOSA)
Arbcle 3.- Société
ET CONSTRUCTION S,A. .CUMMERCE ET CONSTRUCTION,
prend la dénomination .COMMERCE
Noraire à Port-au-Prin,
el pour sigle: .COMCOSA. son
social à Pétion-Ville, 50 Rue
Par-devant Maître Gérard D. CHARLES,
au No. 'Article 4.- La Société a siège
bureaux sur
ident.Sé au No, 836-F patenté au No. 42395-B, imposé
Arnoux Walker. Elle pourra avoir des succursales, des son Conce,
d'autres
de la République dans les lieux désignés par
7741, soussigné. ONT COMPARU:
po'nts ce, conformément à la Loi,
GUILLAUME, Ingénieur, identifié au No. seil d'Admnistration La
de la Société est illimitée sauf diciston de
Monsieur Jean-Clande
Art cle 5.- durée
ou dissolution prévue dans
5411-K
autorisée et
l'Assemblée Générale des Actionnaires
Madame Michelle DUBOIS, Ingénieur Clvil, épouse
idenles présents statuts.
1, soussigné. ONT COMPARU:
po'nts ce, conformément à la Loi,
GUILLAUME, Ingénieur, identifié au No. seil d'Admnistration La
de la Société est illimitée sauf diciston de
Monsieur Jean-Clande
Art cle 5.- durée
ou dissolution prévue dans
5411-K
autorisée et
l'Assemblée Générale des Actionnaires
Madame Michelle DUBOIS, Ingénieur Clvil, épouse
idenles présents statuts. Fritz GUILLAUME, Docteur en Médecine,
Sod'al est de DIX MILLE DOLLARS roassistée de Monsieur
Artlele 6.- Le Capital dollars chacune. Le Capital social pourdits aux Nos. parti en Cent actions de Cent
a
identfi6 au No. 7922--AV,
fur mesure des besoins de la Soo'ihi par
Mona'eur Marc GUILLAUME,
à Pétion-Ville,
TE être augmento au et à
et conformément
Tous, propriétaires, demeurant et domiclliés
les fondadécislon de l'Assemblée Générale des Actionnaires
Leaquels comparants ont par ces présentes déclaré que ET. CONSnux prescriptlons de la lo',
devront réalisée dans
Let de l Sgelété Anonyme dénommée : .COMMERCE Sacial de DIX MILLE
Toutes augmentations du Capital Social
l'Assemblée être
GénéS,A,R (COMCOSA) au Capi't tal
Trois, Quales cinq ans à partr de l'autorisation" donnée par
MR pour etiafaire aux prescriptions des Arf'eles
No. 60 Lundi 23 Août 1982
*LE MONITEUR. de lIndustrie deux expédit'ons de l'acte constitutif
de la Société Anonyme dénommée : -SOCIETE et des spatuts
rale des
CONSTRUCTION, S.A. COMMERCE LT
créées Actionnaires à peine de nullité; lcs
(COMCOSA) au
seront
nouvelles actions
10,000.00 et ayant on siège à
Cap-tal Social de :
d'être
au-prialabie offer.es aux anciens
ainsi
le S Juillet 1982
Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince
souscr' tes par des tiers ce,
actionnaires avant
Enregisprée le 29 Jullet 1982 No. K-65
l'Assemblée Générale. suivant les modalités prévuer
Reg-6. Folio 162
Article 7.- Les
par
Carl
accions' totalement libérées sont, au
FERAILLEUR : Directeur Général
tionnaire, nominatives ou au porteur. L'action
choix de l'acà souches revêtu d'un numéro d'ordre établi sera trée d'un registre
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
nominatif ou au porieur su'vang le cas sous du la forme d'un t.tre
SERVICE DES MARQUES DE
ET DE LINDUSTRIE
Général et du Trésorier, elles
signé le Frisident Directeur
(Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE
Article 8,- La Société porteront sccau u de la Sociéié,
Nos. 50i-D,
er Décret du 24 Novembre 1970)
tration
de
est adm inistrée par un Conseil
502-U, DUa-i 0U4-D
composé trois membres au moins et de
d'Admnis. Extrait de la
plus dont un Président D
Cinq membres au
n est Ccr. ifié qu'aux requôte en date du ler. Juin 1982
3or'er, dans le cas de recteur Général, un Secréfaire et un Tnsque et de Commeree termr s de la Lo: sTr les Marrmes do FabriFour l'exécut.on des Cing Membres, deux Conscillers.
a-i 0U4-D
composé trois membres au moins et de
d'Admnis. Extrait de la
plus dont un Président D
Cinq membres au
n est Ccr. ifié qu'aux requôte en date du ler. Juin 1982
3or'er, dans le cas de recteur Général, un Secréfaire et un Tnsque et de Commeree termr s de la Lo: sTr les Marrmes do FabriFour l'exécut.on des Cing Membres, deux Conscillers. QUE DE PORT-AU-PRINCE <SOCIETE ANONYME USINE A MANTE:
an-Prince. présentes les parties élisent domicile à Portrant sous le rég'me des Lois de Socièré ia Anonym: organ. .see Li opeDONT ACTE:
eiège à Port-an-Prince, Hriti, République d'Haii ayant son
présen é une demande
représmiée par le Cabinet Salès, a
Fa't et passé à
<FRESH UP> <FRESH denrenis 'rement des marques :
neuf cent quatre vingt Port-au-Prince, deux. en l'Etude le Vingt quatre juin mil
START,
opparknant à la classe 3
K-FRESH> <K-GEL>
Et( après lecture, les
No. 455-D
Jean-Claude Gu.llaume; Comparants Michèle ont signé avec le Notaire (s'gné):
Extrait de la
Fritz Guillaume; Gérard
D, Guillaume Ing.; Marc Guillaum
Il est certifié qu'aux requé'e en date 7 mai 1982
au bas de
D. Charles nota re dépositaire de
que et de Commerce iermes de la loi sur les Marques de
let mil neuf laquelle est écrit : Enregistni à
la minute
5E
E.&.J. GALLO
Fabricent quatre vingt deux Port-au-Prince le trois juil
opérant sous le régime ies lois de WINERY, société organisée
civils. Ferçu dro t fixe : Onze folio case du reg stre des actes
ayant son riège soc' al à
JEtav de Californie, EUA. PREMIERE
gdes; Visa timbre : deux 80. le Cabinet
Modesto, California,
EXFEDITION
gdes
E
Salès, a présenté une demande E.U.A., représentée
Frocès-verbal. de la réunion de
marque. : /
d'enregisirement de
tion de la Soc.éié Anonyme l'Assemblée Générale de Consttu
WART A
TRUCTION, S.A, (COMCOSA) dénommée : -COMMERCIAL CONSL'An mil neuf cent quatre vingt deux et le
Les souss gnés fondateurs de la Société vingt quatre juin
COMMERCIAL CONSTRUCTION, S.A. Anonyme dénommse :
nis à Piton-Ville en Acsemblée Généra.e (COMCOSA) se sont réu
remplir les formaliés prévues
de Constitution en vue de
vingt hu t Août mil neuf cent soixante par l'article Onze du Décret-Loi du
Anonymes. sur la formation des Soc étis
A
Après discussion et échange de vuc :
io,- L'Acte Conslitutf a été approuvé,
20.- Les Statuts de la Société
inent du Commerce et de l'Industrie préalablement soum's au Départe
30.- Le Conseil d'Adm nistracion ont été sanctionnés. les intérêts de la Soc été jusqu' à la suivant a étâ dés gné pour gérer
Générale des
première réunion de l'Assemblée
BAR 1
Actionnaires;
<NIGHT TRAIN EXPRESS &
Jean-Claude GUILLAUME : Président
ippartenant à la classe 33
DESSIN>
M.
Statuts de la Société
inent du Commerce et de l'Industrie préalablement soum's au Départe
30.- Le Conseil d'Adm nistracion ont été sanctionnés. les intérêts de la Soc été jusqu' à la suivant a étâ dés gné pour gérer
Générale des
première réunion de l'Assemblée
BAR 1
Actionnaires;
<NIGHT TRAIN EXPRESS &
Jean-Claude GUILLAUME : Président
ippartenant à la classe 33
DESSIN>
M. chèle DUBOIS
219-D, 220-D
Marc
GUILLAUME : Secrétaire
GUILLAUME : Trésorier
Il est Exfrait de la requôce en date 15
De plus il a éus vér fié que les fondateurs
certifié qu'aux termes de Ja loi décembre 1981
appei de fonds du public ont versé
qui n'ont ollicité aucun
[ue et de Conmerce MUNCHENER sur les Morques da Fabriquis, Soit la somme de Mille deux Je quart du Capital min. mum reESELISCHAFT AG. IN
appert d'un cercticat
cent c.uquante dollars, ains
MUNCHEN HUCKVERSTCHERUNCS
délivré
qu'il
opérant sous le régime des Sociélé anonyme
Unze ma. mil neuf cent par la banque Nationale de Crédit ie
yant son siège social à Konig Lois de TAllemagne organizée Fédérale
En foi de quoi le quagre vingt aeux. llemnagne Fidérale représcn ée nstrasse 107, 8000
après lecture presenc procès-veibat a éti signé des
ne demande
per Me. Joan P. Munchen 40,
Jaume
(signé) : Jean-Ciaude
Michèie Fondateurs
d'enregiarerrnt de la
Salès, a présenté
Ing, Marc. Guillaume; Guillaume;
Dubois Gul
marque :
juillet mil neuf cenl quatre bnreigsiré à Port-au-tr nce le trois
actes civils; rerçu droit f.xe : vinge-aeux; deux gdes, iolo Visa case du negistre des
CERTIFICAT T.mbre : une gde. Par la présente, LA BANQUE
<DESSIN
avo.r reçu en depot ce jour en un NATIONALE DE CREDIT certifie
DE LOSANCE ET DE BARRES
MERCE ET
Comp.e courant au Nom de COM
ppartenant aux classes 16, 36
PARALLELÈS,
société à CONSTRUCTION, S.A. CUMCUSA. o. 570-D
Former la somme de MILLE
Compte Spicial
& 00/100 DOLLARS USCY
DEUX CENT
Extrait de la requête en date du 9 Juillet 1982
du Capital Social m
($ 1,250.00) valeur CINQUANTE
I est cert fié qu'aux termes de la loi
En foi
nimum de la Société. représentant e %
: de Commerce PHARMANOVA sur les Marques de Fabrique
servir de quoi ce présent Certificat est
ug D.K. 2750 Ballerup,
S,A. Sociét6 établic à Brydehusnale et valoir ce que de droit. (signé) : délivré à la Société, pour
Copenhagen, Denmark,
de crédit
ILLISIBLE)
ean de Inspinasse, a présenté une demande représentée par. Me. cent quatre vingt Enregsitré à Fort-au-Prince, le Banque Natio
:
arque
d'enreg' trement de la
drole fixe
deux, folio case du registre des Juillet mil neuf
: deux gdes, visa timbre : Une
actes ovils; Ferçu
-NOVADIAREA,
Pour le Directeur
gde
ppartenant à la clagse., i.5..
openhagen, Denmark,
de crédit
ILLISIBLE)
ean de Inspinasse, a présenté une demande représentée par. Me. cent quatre vingt Enregsitré à Fort-au-Prince, le Banque Natio
:
arque
d'enreg' trement de la
drole fixe
deux, folio case du registre des Juillet mil neuf
: deux gdes, visa timbre : Une
actes ovils; Ferçu
-NOVADIAREA,
Pour le Directeur
gde
ppartenant à la clagse., i.5.. Général de IEnrogistrement
POUR COPIE CONFORME: Gérard (signé): A. Adolphe
Déposées et enreglstrées ont éto au Département D, Charles, Not,
du Commerce ot
eLE MONTTEUR,
I est porté à la connaissanco du Publ'e
No. 60 Lundi 23 Aodt 1982
aux Nos, 67201-67300, série Z, utlisé que le carnet BC-191-B
au Bareau des Aricots. jusqu'au No. 67245, a disparu
Public en zénéral et le
Les
Commeree *n
or'ginaux et Duplicata des
sion Conculta'ive instituéparticulier que la Commigce carnet sont déclarés nuls. numéros restants : 67246 à 67300 de
et 8 Octobre 1969 eur lea Industr'es par Ieg Dé-rete-Lois des 13 Mara 1963
En ponséquence, toute
de prodite Ia 19 Mora 1082
Nouvellns a aTÉé une deman
dns valeurs
personne qui s'en
par M. Louis D. ou dans tout autre but
serv'rait pour percevoir
NATIONAL BAG TRADING CO. S. A. HALL File pour la
faux en écriture publique. frauduleux, serait poursuivie pour
cation de f:lés en polyuropylène et leure une entreprise de fabritiples produfts finis tols que cordes transformations en mulCe 23 Juillet 1982. et aufres usag-8, emballage ponr imputrescibles pour In nêche
au marché local, et, dans son prodni's amo-indnetri-le destinés
AVIS
mandé que catte ontreprise bénéficie Rapnort du 20 Avril 1982 a recomLa Secrétairere
d'ts
des
d'Etat du Commerce
DéererpLois;
avantages prévus par les
bl'c en général et le
et de TIndustrie avise le PuEn conséqu-nee, la franchise
Consultarive instituée Commerçe en particulier que la
treprise sur les articles
douanière est accordée à cette entobre 1969
par les Décrets-Lo's des 13
Comm'ssion
I
suivan's :
sur les Industries Nouvelles
mars 1963 et 8 oc1 Extradense avec vis sans fin
le 25 mars 1982
a agréé une demande produite
Matrice pour flm 1
moteur à couraut continu
LIER
par Me, Gérald PERRY pour la CORNELL DUBItrôle 1
d-; Bain rofraichisseur 1 Tableau de con
ELECTRIC-HAITI S.A., une entreprise de
nouses de Equipement nettoyage de matrice 1
et de relais dest'nés à
fabricat'on de filtres
pelicules 1 Bobineuse et
Jeu de boubi.
1982
a agréé une demande produite
Matrice pour flm 1
moteur à couraut continu
LIER
par Me, Gérald PERRY pour la CORNELL DUBItrôle 1
d-; Bain rofraichisseur 1 Tableau de con
ELECTRIC-HAITI S.A., une entreprise de
nouses de Equipement nettoyage de matrice 1
et de relais dest'nés à
fabricat'on de filtres
pelicules 1 Bobineuse et
Jeu de boubi. 1982 a recommandé l'exportat'or, et, dans son Rapport du 3
Bobinetee de mbon 1
trancheuse d'extension
que cette entreprise
juin
lateur 2
D-fondoen 1
-
vus par les dits Décrets-Lois. bénéf.cie des avangages pré1 Jeu d'ich-l.. Aspirateurs 1 Statinn de régénérat'on Etireuse de 1 F'briEn conséquence, la franchise douanière
de dernier 160 de dornier (MRTTT ER
granults
est
h/
I1-8) 1
prise sur les articles su'vants
accordée à cette entre1
min. 1 Jeu
Jeu d'échelles
:
Jou de iauges à
d'échelles de dernier 0.5 g/min
Appare ls à bobiner, 60 Testeurs
eadran pour évalucr
3 Testeurs
mécaniques pour fn
mm/max. 1/10 mm
T'épaisseur dn filé
automariques, 3 Tournevis à air
28 d'ajustement,
0-1000 rpm - 1
min. - 1
chmaster de 5 tonnes de
comprimé, Presses BenJeu de
Tachymèlre 0-100 rpm
15 presses
capacité, 5 Mach'nes à fixer des oeillets,
Testeur pour énaiss-ur du thermomètres fil6
HP e-A 0-300 C
à sceller Markeur Benchmaster de 2 à 4 tonnes de capacité, 5 machines
résistance élastcits
Mod. 26AD 1 testeur de ressort
1 Jeu de
rétrécissement
machines à fixer des oeillets marque Townsend marque Houter,
ment vertical pertesc-hobin's (KPS.1) J000 Trrnins ayec
chines à fixer des oeillets
Shute 104, 3M aation de vitesse de déroulement max. arr anoe. 10, Ford Excelsior marque M.lfort Model 563, 16 Presses No. rebobinese de cônes
100m/min. 1 Sta. à enfoncer,
Kick, 9 Presses à sceller, Markeur, 8 Presses
(chass's indépendants avec pour 8 hobines Circalar
DAKE ARBOR, 6
Pots
Ses par minufes)
moleur individucl
looms
S Mach" "es
à filature,
d'échauffement de cire
grannlés 1
Pjaces de r"chenge et vitrese 300-469 pas
10 Presses,
Dispositif de
aceessoires Silos
aachines à' souder, 3 machines à
JERVIS,
1.30 m 3000 lubes
coune droite thormique
a
seurs d'énergie POWER SUPPLY, dégraieser, DETREX, 2J iourJorosenr 325 mm métallrmes en almininm (lorzeur max.
'échauffement de cire
grannlés 1
Pjaces de r"chenge et vitrese 300-469 pas
10 Presses,
Dispositif de
aceessoires Silos
aachines à' souder, 3 machines à
JERVIS,
1.30 m 3000 lubes
coune droite thormique
a
seurs d'énergie POWER SUPPLY, dégraieser, DETREX, 2J iourJorosenr 325 mm métallrmes en almininm (lorzeur max. 13 Fourn' 'sseurs
30 Digital Testeurs, BLC BRIDGE,
cionx nour
d'amst.. 27/28 Mir) 1 nour hobines
de
d'énergie, VARIAC, 25 Flères (Dies), 2
I
ciponlar Toome flra
In: d't: spt. charge, 3 Appareils à rebobiner, 12 Presses
Souleveurs
Imorimer'e multicolore (3,7 kw nhncesie) 1
hydraul
Mante-chaps. ques, 71 Fresses
électriques, 9 Presses
clutch magnétiqe
moteur à
Ths
chines à huiler 2 mécaniques, 4 Compreurs de fréquence, 4 Marie 700 mm x
tableau de contrôle - indnetion 200 W
Aibor, 1
Machines à tourner 1 Mach' ne à p' leter,
1.200 mm) 1 60
dimension d'impeiraer
Tour, 1 Ar compresseur, 1 Lot de
2 Presses
élretrimes (hoiles
Palettes spéciales
Un délai de 12 mois est accordé à gauges & outils, 4 Balances. Oas (innwes) 9009 panivigsos instrumente d conirala Accessoires
rat'ons. l'intéressé pour débuter ses opébines ot tuhrs métallienes. Réeipions en nlestim nour yensillir Alactri. Par ailleurs, cette entreprise devra
bans de
3ramnrnemre da 10n
hodisposit' ons des argicles
se conformer strictement aux
nes en carton, n'ypropylène, Granulis d-;
cherans. Ru
1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13
Un
pelypronyline. Colorant, Comars
délai de 12 mois est accordé à
opérations. l'in'éressé pour dibuiter ses
Secrétairerie d'Etat du Port-au-Prince, le 29 Ju'n 1982. Par ailleurs, celfe
Commerce et de I'Industrie
diepositions des ariicles entreprise d vra se conformer
1963. 24, 25, 26 et 27 da
strietoment-ais
AVIS
Décret-Loi du 13 Mars
La Seorfrairaris d'rit ds Comm "Ca et d.
12 mois est accordé à
opérations. l'in'éressé pour dibuiter ses
Secrétairerie d'Etat du Port-au-Prince, le 29 Ju'n 1982. Par ailleurs, celfe
Commerce et de I'Industrie
diepositions des ariicles entreprise d vra se conformer
1963. 24, 25, 26 et 27 da
strietoment-ais
AVIS
Décret-Loi du 13 Mars
La Seorfrairaris d'rit ds Comm "Ca et d. Forb-au-Prince, le 13 Mai 1982. T"induetria avise le
d Scerélairrie d'Etnt
BILAN
Ceupnen ct de TIpdtstrie
C
TRIMESTR'EL AU THE BANK OF NOVA
SUCCURSALE DE PORT-AIIPRINCE SCOTIA
ACTIF
En Cairee
Avoir dans les Banques
$ 743.853.47
PASSIF a
Prêts, Eatomples
12.529.321.93
Dépôts
Balance Valeur eAvances
17-962.259.19
Dà aux Banques
et Equipement Mobilière
23.719.184.53
Autres Aclifs
1.048.692.32
Réserves pour frais
TOTAL
196.330.39
Intérêts Taxes
921.216.28
$ 32.480.457.30
Autres Engagements
400.968
TOTAL
$
7.438.788.44
32.480.457.30
Les Mon'ants ci-dessug
reprémentent des
en dollara nu taux officiel de Courdes convertics
Cerlifié sincère et conformc, change
à nos livres
attkd Presses Nat dRaid
-n
Bua
LEIIREPTEDR
mars Ms. Killick No, 233 --Buite Postale 1746 -
For "The B-nk Or Noy Sentin
Fort-au-Prince, Haiti Grandes Antilles