Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TT Ce 1T1 Paraissant Monitewr Le Lundi et loudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dirocteur Sorge PETIT-FRERE 137ème Année No. 59 AN XXVe. DE LA REVOLI UTION DUVALIERISTE Jeudi 19 Août 1982 SOMMAIRE -Loi frappant de forclucion le contrat du 11 Décembre 1981 signé à Rome exécutée à la d. ligente du Secrétaire d'Etat des Mines et des Resle Gouvernement de la République d'Haiti et la Société dénommée UNIFINCO. entre sources Energétiques. -Loi frappant def forclusion le contvat en dote du 21 Octobre 1981 intervenu entre l'Etat Haitien et la Haitian Marine Exploration S. A. (HAMAREX). -Suite et fin de PAccord de Crédit et l'Association Internationale de DéveloppeDonné à la Chambre ment. An Législative. à Port-au-Prince, le 28 Juin 1982, -Arrêté autorisent le fonctionnement sur le Terri oire de la République de le 179ème. de lIndépendance. Spciété Anonyme dénommée -LES EDITIONS DES ANTILLES S. A.. -Secrétsirerie d'Etat du Commercr et de MIndustrie Extrait du registre des Le marques de fabrique ct de commerce, Président Avis Jaurès LEVEQUE Les Secrétaires LOI Jean Th, LINDOR Salnt-Arnaud JEAN CLAUDE DUVALIER AU NOM DE LA NUMA PRESIDENT A REFUBLIQUE VIE DE LA REPUBLIQUE Le Président à Vie de la République ordonne Vu les articles 68 et 93 de la Constitut?on; soir revêtus du Sceau de la République, que la Loi ci-dessuss Vu le Décret du 3 mars 1976. réglementant la prospection et l'excutée, imprimée, publiée et exé. ploitation des ressourees m' nérales et énergétiques du Territoire de la Républ'que d'Haiti; Donné au Pala's National, à Vu le Décret du 31 Octobre 1978 créant le Département des Mines 179ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 13 Ju'llet 1982, As et des Fescources Energétiques en lieu et place de l'Institut Na;ional des Ressources M'nérales; Vu le Contrat en daie du 11 Décembre 1981 signé à Rome en're PAR LE FRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUT LER le Gouvernement de la République d'Haili ct la Soc. cti dénommée UNIFINCO. aux termes duquel cette deraière sengagea't à cffectue: lo ans des dalais déterminés un certain nombre de travaux suscep:l blos Peccélérer le développement d.s recherches pétrolères en Haiti; Le Soeritr : Vu le Décret du 2 Février 1982 sancionnant ledit contrai; t Le Consicirant que la UNIFINCO n'a pas sai sfnit à ses obligations uivant les modal.tés et délais prévus à l'article 3 dudit contrat; I qu'il y a leu en conséquence de déclarer ce contrat frapp: de for..

és un certain nombre de travaux suscep:l blos Peccélérer le développement d.s recherches pétrolères en Haiti; Le Soeritr : Vu le Décret du 2 Février 1982 sancionnant ledit contrai; t Le Consicirant que la UNIFINCO n'a pas sai sfnit à ses obligations uivant les modal.tés et délais prévus à l'article 3 dudit contrat; I qu'il y a leu en conséquence de déclarer ce contrat frapp: de for.. Le lusion et de rapporter le Décret de sanction du 2 février 1932. de liudus jur le rapport du Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Ener necu TEON tétiques; Le : Cnwlo S Seerétaire die d Os ee des Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secritaire Jean Robert ESTIIE d'Etul les "at ci de la Popaletion: Et la Chambre Législat.ve a voté la Loi suivante : Le Voivicl Bawy JOSEPA Scerétaire d'Htat d : Trcua Pabl'es. Trmnsporis A PROFOSE eCommuncatiuns:. ECINEIS Lc Secritaire d'Ete: d:lo. Jutesse ct des Sporis : Article 1er.- Est et demeure frappé de forclusion le contrat du 11 Henri REAIY ecembre 1981 susviss, signé à Rome entre le Gouvernement de la Lc Sccrita're d'hia des 4iisires Sociales : épublique d'Ha'ti et la Société dénommée UNIFINCO. Théodore E. ACHILLE En conséquence, le Décret du 2 Février 1982 sanctonnant ledit Le Sccrétaire d'Eint de Flalsat.on Nationale : entrar est rapporté, Fraucl: SMNT FICTOR Article 2- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Le Secrélaire dElat drs Mines et des Ressotrces Energétiques : ois, tous Décrets ou dispos't tions de Décrets, tous Décrets-Lois On d's Le Jem r. TIERRE ositions de Décrets-Lois qul lui sont contraires et sera publiée et Secréta.re et d'Ftat de Ldgriulm.eds Ressources Naturolles du Diudlopuement Rural : R'millo: LEVEILLE LE MONITEUR, No. 59 Jeudi 19 Août 1982 LOI Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports : Henri Reny JEAN-CLAUDE DUVALIER 1 Lc Secrétaire di Eoai des tiyfaires Sociales : PRESIDENI A VIK DE. LA KEPUBLIQUE lueouvre B. MUILLLU Le Sccrétaire d. Lwt ae L Lllucuums /Seses odssmdl Vu les articles 68 et 93 de la Constitution; krunch SotINi' VIuIUR Vu le Décret du 31 Octobre 1978 créant le Département des Mines Lc Secréla.re d'Etux ue vogluuure uLs ot des Ressources Energétiques en lieu et place de PInstitut National el uu uepepuemen ALUI ul : fi-nuw uessources Naturel> des Ressources Minérales; Le Secreuue u LuA ues aelles et ues LBYBILLE Vu le Décret du 29 Mars 1979 créant l'Institut de Sauvegarde du I Jeun L.

obre 1978 créant le Département des Mines Lc Secréla.re d'Etux ue vogluuure uLs ot des Ressources Energétiques en lieu et place de PInstitut National el uu uepepuemen ALUI ul : fi-nuw uessources Naturel> des Ressources Minérales; Le Secreuue u LuA ues aelles et ues LBYBILLE Vu le Décret du 29 Mars 1979 créant l'Institut de Sauvegarde du I Jeun L. LADAULL, Asouusces unergouques : Patrimo'ne National; Vu le Contrat du 21 Octobre 1980 intervenu entre l'Etat Haitien SUITE ET FIN DE L'ACCORD et la Haitian Marine Exploration, S.A, (HAMAREX), lequel contrat DE CREDIT DE DEVELOPPEMENT défin't les rapports des parties dans la récupération et l'exploitation (sixieme krojet kouuer), des épaves qui peuvent se trouver dans les eaux territoriales haitienentre nes; LA Vu le Décret du 23 Décembre 1980 sanctionnan; ledit contrat; REPUBLIQUE D'HAITI I Considérant que la HAMAREX n'a pas exécuts ses obl gations con L'ASSOCIATION et tractuelles; INIRANULANALE DE DEVELOPPEMENT Qu'il y a lieu en conséquence de déclarer frappé de forclusion le ANNEXE I contrat du 21 Octobre 1980 susvisé et de rapporter son décret de RETRAIT DES FONLS Fav VLNANT sanction; Le tavitau C-uessuus DU CREDIT Sur le rapport du Secréçaire d'Etat des Mines et des Ressources res eg ser Vices qus duave CALL luuyue Cue LLL ies Laucgur. es ae davau ady fournitu énergétiques et après déliberation en Conseil des Secréta res d' Etat; lau uu Creut auec cle a Claque uauces au au Luyeu uu acu.t 1e mon penses ale CLees au Lu Lici Lci e Laregure eu ie pvuicemage ue aeA PROPOSE ISS ou a ad ieiauneraud LAC aux CL a I avual uvavu auuon ue servaces uone le adus chaque Laiegure : Iuaucement Csu aufUrisé Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante : Article ler.- Est et demeure frappé de forclusion le contrat en Somme Affectée date du 21 Octobre 1980 intervenu entre l'Etat Hait en et la Ha.tian (uAprunce % de Marino Exploration, S.A. (HAMAREX), Calégorie Dépen.es rinancé En conséquence le Décret du 23 Décembre 1980 sancrionnant ledit baagerel, pièces détachées,et eu LIN) contrat est rapporté, ouullage Iupuies 3.840.000 Articie 2.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de 100% des dépenses ea Lois, tous Décrets ou dispos.t.ons de Décrets, tous Décreis-Lois ou devises eu 9470 ues cédispos'tions de Décrets-Luis qui lui sont contraires et sera publié et penacs en mouae naexécuté à la diligence du Secrétaire d Etat des Mines et des Ressourt.onw.e pour le prix d'aces Energétiques, chat eu detau (représenant leiement du Donné à la Chambre Législative à Fort-au-Prince, le 28 Juin 1982, coût en devises).

ons de Décrets, tous Décreis-Lois ou devises eu 9470 ues cédispos'tions de Décrets-Luis qui lui sont contraires et sera publié et penacs en mouae naexécuté à la diligence du Secrétaire d Etat des Mines et des Ressourt.onw.e pour le prix d'aces Energétiques, chat eu detau (représenant leiement du Donné à la Chambre Législative à Fort-au-Prince, le 28 Juin 1982, coût en devises). An 179ème. de Indépendance. Le Prés'dent Travaux de génie civil Services de 6.100,000 70% Jaurès LEVEQUE consultants et experts a) superv.sion bj euuues ev 520.000 Les Secrétaires audits yv.vuU Jean Th. LINDOR Saint-Arnaud NUMA hemovurseinent ue f'Avance pour bi-pasavuu uu bivjet Le Président à Vie de la République ordonne que la Loi ci-dessus Non arreccé 200.000 soit revêtue du Sceau de la République, mprimée, publiée et exéluwww cutée. TOTAL Montant dà au ttre de Donné au Palais Nagional, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1982, An 2. Si le suvnaut prévu dans la le.cw.vvo la sect.on 4.V2 (U). 179ème, de lIndépendance. fisant pour itauser ses Caugor.e 4 UoL Eaceus 4 Uu JEAN.CLAUDE DUVALIER Procede a layusteleut ucieus oujoegus Vises a ld secwun L.VL. 1U1, A PAR LE PRESIDENT: prcinentare a la Sant e pur tieC Le utw UIL u ul L UA clle est Le Secrétaire d Etat de la Présidence, de Unformation cutue a saus cavegure, Caregurse b ou war prerevement sur le ILUUuEN suN et des Relalions Prbliques : Jean Marie CHANOINE 0. taux AALS ue ta yausene Le Secrétuire d'l Etat des Finanees et des dffaires Economiques : a) At Capicu Ju U uLgcAscs Annexe : Frantz MERCERON tuees puur ues Jul Cu Acv. DLON uesiguc les Le Secréluire d'Etal do lIntérieur et de la Défense Nationale : 00 wui pays auure suses ou uus SCAVICES NAU Velleun déperues uu kC afec. LAFONTANT que celui de 1 A-UIC Roger luu Jnnaie ue toul taupsuneur el L4BAces uidsis A Le Secrétaire d'Etat de la Jus'ice : Bertholand EDOUARD pays auue que Ceau de I. Le Secrélare d'Eiat du Commerce de by Lapavs IUAA uepeliots Cl LIVI uue Biupruncer, et PIndustrie : penses reglees dans ia muunae de llatt-Uaicut: ucague ies dè. Jacques B. SIMEON 1 pinpruneur ou Le Secrétaire d'Etat du Plan : Claude WEIL fouruicues ou services proveuant au terraoue purant sur uus Le Secrétaire d'Eras des Affaires Etrangères et des Cultes 4. Les polucentages de depeuses ae 1 sluprunseur, Jean Robert ESTIME : cacules contorniément à la Iitinoes p-r l'Assocration Out éto poluque de Le Secrétaire d'Etat de lu Sunsé Publinue et de la : aucune som ime ne peut être retiree du F'Assoc.awon selon laquelis Volvick Population Compte de Cridit Rémy JOSEPH piunteur sur cies lounitures ou seiv.ces, ou lors pour regier Le Secrétaire d'Esat d-s Travaux Publ'es.

IME : cacules contorniément à la Iitinoes p-r l'Assocration Out éto poluque de Le Secrétaire d'Etat de lu Sunsé Publinue et de la : aucune som ime ne peut être retiree du F'Assoc.awon selon laquelis Volvick Population Compte de Cridit Rémy JOSEPH piunteur sur cies lounitures ou seiv.ces, ou lors pour regier Le Secrétaire d'Esat d-s Travaux Publ'es. des impôts perçus par PEmprunteur ou ue limportawon et Communications : Alix CINEAS Transporta de la fabrication de sur le terrigo: re de l'Eml'acqusition ou de la "ivraisua des tour. +LE MONITEURNo. 59 - Jeud: 19 Aodt 1982 le 31 décembre 1984. L/achèvement du Frojet est prévu pour de l'acquisition ou de la prestat'on ANNEXE 3 n'tures ou. lors de P'importation, des impôts perçus sur les PASSATION DES MARCHES desd.ts services; à cet effet, si le montant du Crédoiveut être financés au moyen APPEL D'OFERuS INLERNATIUNAL Part'e les fourn tures ou services qui interessant ce fournitures ou A. ce qu. est des excaptions prévues à la B, ou à P'occasion d'une opératon -par voie de 1. Sauf pour ou de travaux de génie civil sont passés dit ou diminue, P'Associaton peut, marchés de fournitures dans les ces. .serv ces aurmente dimnuer le à celles qui sont exposies augmenter ou pourcentage scion cies procédures conformes Finencés par les notfication à TEmprunteur, de la politi la Passaon des Marchés uiis ia mesure requ se pour Tapplication D.rectives Concernant de PIDA, publiées par des paiemenis exposée ci-dessus. Prêts de la Banque Mond.ale et les Crédits les par que de f'Association du paragraphe 1 ci-dessus, aucune en mars 1977 (ci-après dénommées Direct.ves), de la 5, Nonobsiant les dispos.tions i) effectuées la Banque selon les dispositions être retirée pour régler des dépences, appel à la concurrence internat.onale somme ne peut avant le (i) afférentes à la Catégo A des D.recgives. lavant la date du présent Accord consultants pour la super Partie concerne les marchés de fournitures et de travaux xie (2) ci-desus jusqu'au recrutement de de 2. En ce qui il fait à la concurrence .nter c.vil aux dispositions desquels est appel vision de travaux de génie conformément matériel d'en pour la passalion énoncées dans le paragraphe 1.2 le Sect.on 3.02 du présent Accord; ou ii) afférentes au l'Em nationale, outre les d.spos.tions envo e à I'Associar.on dans pendant les années 1983 et 1984 jusqu'à ce que des Directives, l'Emprunteur prépare et au tard avant tref en routier de la liste révisée dudit ma et dans tous les cas 60 jours plus convienuent les meilleurs délais, de pré prunteur et T'Association la Part.e E (1) des documents d'appel d'offres ou la base des résultats de létude conseituant la publ.cat.on premiers sur la passat on tér.el sur sélect.on s'y rapporiant, selon le cas, un avis genéral détails ont été du Projet.

avant tref en routier de la liste révisée dudit ma et dans tous les cas 60 jours plus convienuent les meilleurs délais, de pré prunteur et T'Association la Part.e E (1) des documents d'appel d'offres ou la base des résultats de létude conseituant la publ.cat.on premiers sur la passat on tér.el sur sélect.on s'y rapporiant, selon le cas, un avis genéral détails ont été du Projet. Catégories du la la teneur et les INouobstant les sommes affectées aux diverses des macrhés dont présengatio., on faic publjer ledit 6. de depenses finances par 1nasocia.on ra ement f.xés par l'Assocjutjon. Lassoc,at le Crécit" "ou les pourcentages a ra-sU naoie sonnab. à douner aux soumi.sionnaires évencuels L c.-uessus, SI T'Assucanon av S général de man.ère les et travaux najucs au puragrapne au Credit aueute à uue caiegune de leurs offres concernant fournitures menc aerermie que le mou.ant muniant convenu ues a2temps présenter fourn't les renseignements: nécessajres pour ne surra pas à tuacer le de nouten question. L/Emprunteur ledit avis aussi long. emps qu'il queiconque Categorie, FAs.ocauon peut, par voe nettre à jour annuellement général des devant de tacute penses le munant à des fourn tures ou à travaux : 1) lia wsierer a certe caegone réste des marches relatifs ficavun a 1 Lmpruneur sur les 10llus au Cieut à la concurrence internationale. necessa.re en le preievant de être passés par appel la de nouvelles routes et les Kupp.ementaire aliecues. a uue auue Careburie et qu, 3. a) En ce qui concere construct.on sera à la pré hu eva.ca aupaavaut puur regier aauues dedans la Part.e C du Frojet, il procédé ne sont pas lequs travaux incus l;ons du l'av.s ue' 1Assowauon, aanmuer le pouiceatage des soumissionna.res conformément .aux d.spost penses; et k. Si cet transiert ne sutris pas, ics au sélection Part.e A des Direct.ves, appucau.e à ces aerenses alu que reua.s paragraphe 1.3 de la des ponts et des struc Re imancement. jusqua ce yue tousur la construct.on pussent ce poursuvre b) Les marchés portant fins d en lois de atre ue laune Cavgone t.ure ce ceue Cauegore aent ere enecde dra. nuge seront groupes à aes acjudication renfor tes ses acpenses pievues au tures dollars à 1.000.000 de dollars; tous les travaux de seul mar500,000 rou.es feront l'objet d'un tuees. déterminé que l'acquus.tion et de rébab.

.on pussent ce poursuvre b) Les marchés portant fins d en lois de atre ue laune Cavgone t.ure ce ceue Cauegore aent ere enecde dra. nuge seront groupes à aes acjudication renfor tes ses acpenses pievues au tures dollars à 1.000.000 de dollars; tous les travaux de seul mar500,000 rou.es feront l'objet d'un tuees. déterminé que l'acquus.tion et de rébab. liation des Si l'Association a raisonnablement cement : ou de toul serv. .ce comprs cals I uue quencuché. des offres relade toue louxiLiue avec les pruccuus supuices ou 4. Aux f.ns de T'évaluation et de la comparaison d'un d'of que ues Lalegor.es est incompaus.e eneccuce puur reen fournitures à l'issue appel se ACCoLu, aut cune dupense tres à Tapprovisionnement suut teuus LA nuquer tisces uaus present n'est Iua ancee au muyen du onal : i) les sour miss.onueues ou ledit serv.ce fres internal des fournitures imporgier laune tounsue sans prejud.ce de wut auue LiUit, psu dans leur offre le prix c.a.f, (port dencree) des fourn. tures Créait et l'Associapon peut, en veriu ue I ncusine ou dans le commerce de recours qu. lu: sonc conierès tées ou le pr.x départ fait abstraction des dro.ts por ou tacute aunuer, par ounca..on à 1 um l'objet de ladite offre; à) il est ainsi de toute pord de Credit ue Developpement, ae lavis ras sunua0i e de 1 Acso fnisang de douane et de tous autres droits d'mportat.on que de la liprun.eur, ie moncane du Lieast qu', uracui pu au.reou analogue perçue lors de la vente ou le momant aes aepenses qui taxe sur les ventes porte l'offre; et iii) le frer Yat.on, ieprésenge du Crédit. vraison des fourn. tures sur le.queues son aes fourniçures ment ele nnanuses au moyen ec les autres dépenses L.ces à la hivra ANNEXE : terresure d'util sation ou d'instalation sont anclus. DESCRIPIIUN LU PROIET de à leur lieu rexecut.on des tavaux DE PASSATION DES MARCHES Le projet a pour objecrif de encourager hautement priorjla res ainsi B. AUTRES FROCEDURES de gen.e civil et sur laponstrucaon de routes et de ponts préparés dans le 1, Les marches portant sur des travaux une fois groupés remise en état et renforcement, de matériel, pièces détachees ou out.

ation sont anclus. DESCRIPIIUN LU PROIET de à leur lieu rexecut.on des tavaux DE PASSATION DES MARCHES Le projet a pour objecrif de encourager hautement priorjla res ainsi B. AUTRES FROCEDURES de gen.e civil et sur laponstrucaon de routes et de ponts préparés dans le 1, Les marches portant sur des travaux une fois groupés remise en état et renforcement, de matériel, pièces détachees ou out. llage qui que leur entredien, le programme à long chat cout esumat.f anterieur à 50.000 cadre de projets en cours, et de poursuvre d'institut.ons sciunl aes avecuves, represen.ent un cadre d'1 une proceaure publi concernant le renforcement êire adjugés dans le jterme de lEmprunteur dollars, peuvent du Service d' Lngreueu, le sous-secteur routier. citaire locaie contorme aux règlements une dans suivants : le ne representent qu aug Le krojet comprend les éléments 2, Au cas où les achais pour piujet des raisons de standarusat on PARTIE A : et périodiques des roucord prealabie ae I'Assoc.açiou, et pour des raisons de standartisar on Lentreten et la remise en état courants au Programme Quin cors préalable de I'Associadion, et pour sur la base des oitres protes par le Service d'Entrer en, contormément des marchés ao nua : pourra se procurer de tels équipemeuts Auennal d'Entrelien 1982-86, et la passation venant des fournjsseurs établ.s. et êire riel à cet effet; de contrôle des poids l'achat ds pièces de rechanse peuvent PANIIE B : kéalisation d'un programme et Texplo.tation 3. Des contrats pour ues journ.sseurs éabl.s. dimenstons des véh cules, notamment lacquis-tion des lois et règieobtenus d rectement aupres DES DECISIONS PRISES et d.ligente EXAMEN PAR LASSOCIATION du matériel de pesage r'application C. DE PASSATION DES MARCHES afférents à ce contrôleg SES EN MATIERE indique à T'Assoe.piion, menis 1. PHESELECTION. L'Empruneur PARTIE C : et des structures de l'avis de présclection, les détails de la procédure Construction ou rem'se en état de ponts avant de diffuser ensurte à ladte proo-cure de nouveaux tronçons de voies d'accès qu'l se propose de suivre, et appurte deman drainage; construction que I"Assocnation peur raisonnablement PARTIE D : d'enviroa 100 km de la Route toutes mnollications avant de not. .fier sa déc:sion aux cand dats I EmprunPeirise en état de renforcement der. En outre, de l'Association In lste des soumsisionnires teur soumet à T'examen plord; et d'un rapport indiquant la qualifieation 'onnés, nccompagnéc RETIE E : d'entret Cl ct présélect' ainsi que d'un exposé des raisons pour d'studes sur 1) la technologie des candidats à la présélection Réalisauon nationale de la construction.

I EmprunPeirise en état de renforcement der. En outre, de l'Association In lste des soumsisionnires teur soumet à T'examen plord; et d'un rapport indiquant la qualifieation 'onnés, nccompagnéc RETIE E : d'entret Cl ct présélect' ainsi que d'un exposé des raisons pour d'studes sur 1) la technologie des candidats à la présélection Réalisauon nationale de la construction. 2) f'industric K :No, 59 - Jeudi 19 Aolt 1982 ALEMONTEURS et de lIndusel du Secrétaire d'Eat du Commerce à ne sont pas retenus; 1'Emprun Sur le rapport squelles certaines soumissionnalres trie. derur remian' e ladite liste en procédant aux adjonctions, suppre-slons demander. ARRETE : ou -modifcations que T'Assoc'ation peut lattribution ralsonnablément envisagée et: pasJer.- Fat et d-meure ropnorté avec Ieg con-émences de 2. Examen des appels d'offres et de Article T'arraté du Jer. Tnin 1966. autor'enn' le fonetionnement sat'on définitive des marchés : Droit. lo torettnime An 1n péntlirne. de Ia Socié:é Anonyme : <LES Pour tous les marchés : soumet à. l'exa eUr DES ANTILLES, S. A.>. a) Avant de lancer Tappel d'otfres, T'Emprunteur d'offres, le cahier des charEDITIONS Le présent arrêté sera publ'é, et exéruté à Ta diligoncoi de I'Association le texte dudit appel même Article 2.- de IIndustrie des Finanmen relatits à l'appel. d'offres, de des Secrétaires d'E'at du Commerce et ges et tous autres documents qu'il se propore de ces et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne qu'une description de la prooédure publicita're la d te procédure tou'es aux dits documents ou à Tou au Pala's National, à Port-an-Prince, le 10 Aoft 1982, sulvre, et apporte raisonnablement demander. Donné modifications que PAssocation peut d'offres do't être apAn 179ème. de l'Indépendance. DUVALIER ultérieure du dossier d'appel JEAN-CLAUDE te. modifcat'on l'Assoclagion avant d'ètre communiquée aux soumisPAR LE PRESIDENT: prouvée par Le Secréla.re d'Ftat du Commerce ct de lIndustrie : s:onnaires éventuels. des offres et avant que l'attr'buB. SIMEON b) Après réception et évaluation déf'nitive, l'Emprunteur indique d's Jacques et res Affrires Economiques : tion ne fasse T'objet d'une décision auquel il se.

AUDE te. modifcat'on l'Assoclagion avant d'ètre communiquée aux soumisPAR LE PRESIDENT: prouvée par Le Secréla.re d'Ftat du Commerce ct de lIndustrie : s:onnaires éventuels. des offres et avant que l'attr'buB. SIMEON b) Après réception et évaluation déf'nitive, l'Emprunteur indique d's Jacques et res Affrires Economiques : tion ne fasse T'objet d'une décision auquel il se. propose d'atLe' Secrétaire d'Etat Fruntz F'nances MERCERON à P'Assoc'ation le nom du soumissionnaire suffisamment à l'avance tribuer le marché et fournit à T'Association l'évaluation et la comparaison des pour qu'elle puisse T'exam' ner sur en ce qui concerne offres reçues et présentant les renommandations que T'Ascocia SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Tattrbution du marché et tous autres renselgnements estime que l'at SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE tion peut raisonnablement demander, S:Association avec les D' rectives (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) tribusionenvisagée ne serait pas compatible dans les la présente Annexe, e'le en 'nforme I'Emprunteur ou avec les motifs de son opinion. No. 303-D me'lleurs délais en exposant est soumis ne peuvent, sans Ex'rait de la requête ei date du 11 Fivrier 1982 c) Les conditions auxquelles le marché différer sensiblement de Il est cer'ifié qu'aux lernies de la Loi sur les Marques de Fabrique l'Associat on ait donné son approbation. d'offres ou lors de la présélec que et de Commerce <CHANEL S. A.> Société Auonvme a;a ant celles qui étaient prévues dans l'appel sou siège à Burgs'rasse, Glaris, Suissc roprérentés par Me. Jean de à une demande rement de la martion. conformes du marché sont fournies Lespinasse. a présenté d'cnregis" d) Deux copies certifiées Tenvo: à l'Associat on de la pre que : T'Assoclations dès sa signature et avant de Cnédit au titre demande de retrait de fonds du Compte mière udit marché. qui n'est pas régi par le précédent paragra 3. Pour tout marché à l'Assoc ation, dès qu'.1 a été signé et phe 2 l'Emprunteur fournit T'Association la première demande de retrait avant de soumertre à au titre dud t marché, deux copies de fonds du Comple de Crédit auxquelles sont jo nts l'anelyre des cert.fiées conformes dud't marché, à l'aterl bution du marchs et offres, ces recommandations relatives Y'Arsociat' on peut raisonnablement tous autres rense 'gnements que T'attribution du marché n'ese demander, Si l'Association estime que la présente Annexe, elle compatible avec les D' rectives ou avec indicuant les pas 'nforme TEmpruntur dans les meilleurs délais en à ha clars en aporet-nan reiscns de son opinion. mod'fication ou dérogation importan 4. Avant d'approuver toutes une prorogation du AVIS DE n: condit' ons d'un marché, ou dud:t d'accorder marché qu de donner toutes En apntteatien tsilai stipulé pour Pexécution dudit merché (sauf dans les cas d'extré Aeft 1060 las de inetruction de mod: ficat' on le coût du marché de te'ret A'T me urgence) qui auraient pour effet d'aceroitre informe l'Assoc ation de M.

rouver toutes une prorogation du AVIS DE n: condit' ons d'un marché, ou dud:t d'accorder marché qu de donner toutes En apntteatien tsilai stipulé pour Pexécution dudit merché (sauf dans les cas d'extré Aeft 1060 las de inetruction de mod: ficat' on le coût du marché de te'ret A'T me urgence) qui auraient pour effet d'aceroitre informe l'Assoc ation de M. R. u! Knel n slus dr 15% di pir init al, TR.prenieur env sayées er 2el la Socié:6 Anonyr d'nomm' la modif cation, dérogation, prorogaticu S: ou l'Assceiat instruction on estime que la S. A.s. exposanr, les raisons de sa dicisien. avec les disposit ons du présent OBIET nelta"on daa uts propos'tion ne serait pas compatilile dans les meilleurs délais en Lit seniété a ponr abist pringn:l mentayn. alyriAccord, elle en informe TEmprun'eur indastr'els ct comsere'nus d'a som'la N indiqvant les ra'sons de son opmion. cation ct de confeclion de vétemnts. sons-yatements ct aorassoi. LIEU res. DU SIEGE SOCIAL Por-au-Prinee Averne Hlaile Salarsic - ARRETE NOMS ET APPORTS DES FOND.ATEURS Dix neuf mille Sept DUVALIER cents dollars (S 19:700.00) JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUELIQUE RITTER Cent Dollars (S 100.00) PRESIDENT ANTIIONY Cent Dollars (S 100.00) len obligations des SociéJUDITH RTTER Cent Dollars (S 100.00), V Ie Décret Au 16 Octobre 1967 sur JEAN N. MALARY SOCIAL tés de Commerce; antorisant Je fonctionnement de MONTANT DU CAPITALS 20.000.00) en espices dlivists en deux Vn l'arre'é dn let. Juin 1066 Antilles. S. A.>; Vingt Mille Dollars (S 100.00) chacunc. Les ac Société Anonvme ales Ed'tions des les fins pour cents (200) ac: ions de cent doliars (S la la Aite Socié;6 n'a janais réalisé tions seront miscs en circulation apris lcur souseript'on intégral Conidéront que créke; Ja forme d'an titrc nominatif ou att porteur. lerquelles elle a été de rapporter l'aret auront Franco's Cny Malerv Av. Considérant qulv # T'eu. par conséquent, re'é autnd'sant son fonctionrement. .-Bsoite Postale 1746 1 Purt-au-Prince, Haiti Grandes Antilles Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No, 233 Preases