Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce T Paraissant Sonitews Le Lundi pt jeudi JOURNAL OFFICFEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137ème, Année No. 57 Directeur AN XXVe. Serge a DE LA PETIT-FRERE REVOLUTION Jeudi 12 Août DUVALIERISTE 198% -Arrêtés déclarant d'utilité SOMM AIRE vrment d'Haiti à Crene-de-bountets publique 3 (rois) portions de terre situées respectiArticle 4- Le troisième couloir stations et pour d'autres linstallation d'une Port-au-Frince Centrale Thermique destinées à Thor à l'Electricité d'Etat sur trente mètres de mesurant deux kilomètres de long qu'à T'aménasement Ouvraees des voies d'art nécesenires à la distribution du et courant deux soustion Rurale de la large, part de Chatelain Belleville, sis en la -Avis de d'accesy afférant. ainsi Commune de Sec.. tnn-tionnement de la Sncif1é Anonyme dénommée le Volant, Section Rurale Port-au-Prince pour aboutir à -Seerftoireric CONSTRIICHIANST S. A. (COVICOSA). : COMMERCE ET de la Commune de Thor Marques de d'Riot du rommerce et de lIndustric Extrait passant par les points de Fort-au-Priace, et et -Avis Fabrique de Commerce. du Registre des a) 775 980 Est coordennées suivantes : U b) - 776 110 Est 2 049 665 Nord c) - 776 175 Est 2 049 700 Nord d) - 776 285 Est 2 049 940 Nord ARRETE e) - - 776 155 Est 2 050 330 Nord f) - 776 950 Est 2 050 780 Nord g) - 776 045 Est 2 051 065 JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 5,- Les 2 051 Nord PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de ces couloirs propristés privées qui seraient 200 Nord être pourront sujvant les comprises dans Paire Vu les articles 22, 90, 93 de la Constitution; soit de l'objet, soit de l'établis. ement d'une besoins de l'electricité Vu du d'Ha'ti, la Loi 8 Novembre 1979 sur Article T'expropriation servitude d'utiité lité Fublique; IExpropriation pour cautse d'Uri 6.- Les plans conformément de l'axe à la Loi, publique, données de Vu le Décret du 20 Févriér 1976 déclarant Arrêté, y relatives ci-dessus chacun des couloirs avec les vaux de product on, de d'Utilité Publique les tra mengionnées sont annexés au cOOL trique sur toute l'érendue transport et de distribution de l'énerge élecArticle 7.- Les présent Vu l'article du Territoire de la biens mineurs, des dispositions qui 526 du Code Civil; République; qu'aux immeubles interdis, des absents précédent et Sont applicables au, Considérant que T'Electricité d'Hajt a besoin de Article dotaux. autres incapables tallation urgente de ses lignes de terrains pour l'insdes 8,- Le présent Arrêté sera ainsi que et pour l'exscupion transport aérien, de l'énergie électri Secrétaires d'Etat des publié et exécuté à d'une Centrale d'ouvrages d'art nécessaires à muniestions, du des finances Travaux Fublics, des Ia d'ligence dont lune à Duval Thermique à Thor le Volant et de deux P'implantation Sous Stations Commerce et de et des Affaires Transports et Com..

présent Arrêté sera ainsi que et pour l'exscupion transport aérien, de l'énergie électri Secrétaires d'Etat des publié et exécuté à d'une Centrale d'ouvrages d'art nécessaires à muniestions, du des finances Travaux Fublics, des Ia d'ligence dont lune à Duval Thermique à Thor le Volant et de deux P'implantation Sous Stations Commerce et de et des Affaires Transports et Com.. Roche et l'autre à Brochette; Donné au PIndustrie chacun Econom' ques, de. la Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des An 179ème de Falais National, à en ce qui le concerné, Justice, Transports er Communications, des Finances Travaux Publics, des Findtpendance Fort-au-Frnes, le 18 Juin migues, de la Justice, du Commerce et des Affaires Econo1982 et de l'Industrie, PAR LE ARRETE PRESIDENT: Article JEAN-CLAUDE ler. Sont déclarées d'Utilité Le Secrétaire d'Etat DUVALIER jre comprises dans les couloirs ci-après Publique les portions de terLe des Travaux Ition de certains travaux décidés décrits et destinées à l'exécuSecrétaire d'Etat dlix CINEAS Publies : Article 2.-- Le par l'Elecpricité d'Haiti, d's F nanees et des jsur trente mètres de premier couloir mesurant sept kilomètres de long Le Max L. BAZIN d1/frires Ja large, part de Santo, sis en Secrflaire Eronomiquer de Commune la la Section Rurale de Le Serrétaire dEla: de la Justice sis en la Section Rurale Crohe-des-Bouquets de la pour aboutir à Duval Roche, dEtat du Commered Danis COLNION en passant Commune de la Corard ct de par les points de coordonnées Chole-des-Bouquecs ALERTE flodlusrie : a) 790 700 Est suivantes : b) 791 875 Est 2 056 660 Nord c) 794 750 Est 2 055 350 Nord ARRETE d) 797 050 Est 2 054 675 Nord Article 3,- Le deuxième couloir 2 054 825 Nord sur mesurant INEAN-CLATDE trente mètres de six kilomètres de PRESIDENT A VIE DUVAL TER rale de la Commune large, de part de Martissant, sis en la Sect' on long RuVu les articles DE LA HEPUBLIQUE Section Rura'e de la Port-au-Princo, pour aboutir à Brochette, Vu la Loi 22, 90, 93 de la les Commune de du 8 points de coordonnées suivantes Porb-au-Prince, en passant par Vir Je Dicret du Novembre 1979 sur Constilution; a) - 778 375 Est : tilité Pubfique; 20 Février 1976 Espropriation pour b) - 773 880 Est 2 049 605 Nord travaux de déclarant d'Uulté cause d'U c) - 773 400 Est 2 049 765 Nord ésetrique sur prodluetion, toute de transports et Publique lo; d) - 773 365 Est 2 050 240 Nord Considerant qu'il I'Slendue du de distribution de 2 050 950 Nord d'Haiti d'avoir des s'avère d'une Territoire de la T'émergis dca terrains en exgréme urgence Républgner marques : vue de Tnstallation' pour l'Electr' cit6 d'une Centralo

Est 2 049 765 Nord ésetrique sur prodluetion, toute de transports et Publique lo; d) - 773 365 Est 2 050 240 Nord Considerant qu'il I'Slendue du de distribution de 2 050 950 Nord d'Haiti d'avoir des s'avère d'une Territoire de la T'émergis dca terrains en exgréme urgence Républgner marques : vue de Tnstallation' pour l'Electr' cit6 d'une Centralo No. 57 Jeudi 12 Aolt 1982 LE MONITEUR, dont l'une à Thermique à Thor le Volant et de deux Sous-Statlons Duval Roche et lautre à Brochette; Publies, des Trans / C des Secréaires d'Etat des Traveux Sur le rapport et des Affalres Economiques, à m1as. des Finances Ports et Communications, de lIndustrie, KL; de la Justice, du Commerce et CCUTBALE Casstrou ARRETE déclarés d'Utilité Publique les terrains suivants, eart * Article ler.- Sont et deux AAE d'une Centrale Thermique 101S8 2 oren losquels serviront à T'installaglon gt Sous-Stations : superficie de Trois Mille Six Cents 1 Une portion de terre d'une Habitation relevant de la Sectjon Rura inesosr RATECAIN SIITVAIT Mètres carrés, située à Duval, dont le le des Varreux, en la Commune de la Crole-des-Bouquets, Centre est définipar les coordonnées suivantes : 925 NORD 193s ) 797 050 Est 2. 054 à PEst et à l'Ouest par les héritiers ConsE et borné au Nord, au Sud, al tantin Mayard. d'une de Cing Mille Sept Cents oo D-oL OROIE 1 nE C 2- Une portion de terre superficie dépendant de Ia Section ÉLECTANT ITE Mètres carnés, située à Brochette, Habitation dont le en la Commune de Port-au-Prince, Rurale de Rivière Froide, sujvantes : Centre est défini par les coordonnées 2 051 050 NORD AVIS' T73 330 Est les héritiers André Louis, au Sud par les hériinforme le et bornée. au Nord par Rivière Fro.de et à IEst par la Route d'Etat du Commerce et de lIndustr'e au ters Ilda Free, à l'Ouest par la La Secrétairer'e en que conformément n et les intéressés particulier et dans conduisant à la Rjvière Froide; public général sous les réserves de terre d'une superficie de. 1 ha 44 environ, située Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés l'acte const tu3.-Une portion dépendant de la Section Rurale de Bide la Constitution et des Inis de la République à Thor le Volant, Habitation dont le Centre est défjni lim tes statuts de la société anonyme. dénommée : .COMMERCE zoton, en la Commune de Port-au-Prince, tif et les S.A. (COMCOSA) constatés par ac'e public les coordonnées su.vantes : ET CONSTRUCTION, D. Charles, notaires à Portpar 2 051 250 NORD iu' llet 1982 au rapport de Me. Gérard 776 095 Est à l'Ouest le 3 au Nord. à l'Est et au Sud par Harry Tippenhauer zu-Prince. de Dix M.lle Do'lars et bornée la d te société au capital social le parapar les héritiers Nicolas Luxa.

(COMCOSA) constatés par ac'e public les coordonnées su.vantes : ET CONSTRUCTION, D. Charles, notaires à Portpar 2 051 250 NORD iu' llet 1982 au rapport de Me. Gérard 776 095 Est à l'Ouest le 3 au Nord. à l'Est et au Sud par Harry Tippenhauer zu-Prince. de Dix M.lle Do'lars et bornée la d te société au capital social le parapar les héritiers Nicolas Luxa. dans les En conséquence, sous les conditions prévues par 'Article 2- Les propriétis privées qui seraient comprises forcée est augorisé à fonctionner ci-dessus mentionnées feront l'objet d'une expropriation graphe précédent : Secréta' re d'Etat avres Jacques B. SIMEON conformément à la Y.oi, de terre le.. .1982. de ces Fort-au-Prince, Article 3.- Les plans de l'axe de chacune portions annexées les coordonnées y relatives ci-dessus mentionnées, sont Notavre à For-au-Frace, avec Pardevant Maitre Gérard D. CHARLES, iau ANU. a zl, au présent Arrêté. exécuts à la diligence ANO. au INo, 46050- D, Jupuss Article 4r Le présent Arrêté sera publié et Comideupie all 300- paseute des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des Transports et soussigné. : des Fjnances et des Affaires Economiques, de la Justice Ont Comparu idenufié au No. munications, Insénieur du Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le concerne, Monsieur Jan-Claude GuiLvaumb, Donné au Falais National, à Forrau-Frince, le Juin 5411-K Civil, épouse autorisée et mil neuf cent quatre-vingi-deux, An 179ème. de lIndépendance, aauaine M:chele DUBOIS, lugéuieur Ducieur en hacueu.ne sen JEAN-CLAUDE DUVALIER ass.sue ae aonsieur LT.2 GUILLAUNE, PAR LE PRESIDENT: t1es aux INOS. 146U-D et 1261-D, suentifié au No, 7922-LV; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, : vOus.eur marc GULLUAUMD et uomac.nes à reuva-ville. Alix CINEAS 'lous p.opricvues, denicu.e.ant adut Laa uue uciaid D. char Le Sccrétaire d'Etat des F nanc"'s et d-s Affaires Economiques : Lesquels oul par ces picsulues aupuss ann aen LCA AV er toules Max L. BAZIN les puur eure m.s au rans ae ses muu.s de la povicle suuluyLe Secrétaire d'Etat de la Justice Dantès COLIMON nucessaires lor-gmal aes baus D.A, (CUM Le Secrétuire d'r du Crmmore et de UIndustric : expewvons nie aenominee : CLUNMDAW Na E CUNDINUCIUN, Gérard ALERTE Cuoa). sur cing feu.sles de papier blanc écrits à ia mach.ne E LEsUllS Statuts ceu ytue vungt a à a * uu avr 11-1 leul E # E & 1 a 2 ct adies a roit i-ou-x1,lce teuse ués su iouns J auuts a cie enec deux, purene ia mnentou que iU uupol 1 e ie sepl mal mil 21-302: tement au commeice et ue luausu.

cing feu.sles de papier blanc écrits à ia mach.ne E LEsUllS Statuts ceu ytue vungt a à a * uu avr 11-1 leul E # E & 1 a 2 ct adies a roit i-ou-x1,lce teuse ués su iouns J auuts a cie enec deux, purene ia mnentou que iU uupol 1 e ie sepl mal mil 21-302: tement au commeice et ue luausu. U. tue au Depat acux INU. L 5y A U1O 92 du heaisue ELECTRIITE D'HATI Eus22 neut ceni quure vugt 1ngs seauct cc LCNCI KV io0acE FATANFARCO DONI ACTE : EANveO SANOR en 11 Etude le dix mai p'l neuf cent A Fait ct passé à Port-au-Frince, Ro ole ms vingl ueux, Pae quaue ont signe avec le noiaue (s-gné) Fa2ns wn aul, apies secsuio, ies comparants D. Ciugbaume mg-; LIuZ Crunawne; Eaccer: Juan-uiauae Clu.J Laume; Michuic Charies Noaue uepos-gaue de la n. nute Gerard D. yig cut varc Gwaume; à yoxt-au-rrace le Grois Julau pas de saquene est cerit: baregsué case du regstre des actes JOILeS enres . KSE let mil nouf cent quace ving. deux lolio Gde Pour à CuMLAcOe fixe Onzo Gdes; visa timbre une 8U, S. uro.t a civils. Ferçu de (S.) : A. ADULPHE tas sBiSUOS ilasto Pour le Direcleur Général Pnregistrement Gérard D. CHARLES, No:. Ao .COLLATIONNE E E 1 - - E MONTTRITR. T LE No. 57 -Jeudi 12 Aolt 1988 actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les 1 Article 10.- Les par une seule eti ind vis d'actons se feront représenter PREMIERE EXPEDITION propriétaires même personne de leur chotx. d'un actlonANNEXE ANONYME DENOMMEE : Article 11,- Les ayant cause, hérigiers ou créanciers des scellés sur STATUTS DE LA CONSTRUCTION, SOCIFTE S,A (COMCOSA) nare ne peuvent, en aucun cas, sequér'r Tapposition de la Soclité, en deman- .COMMERCE ET documents ou valeurs quelconques de - et do les biens, dans les actes son admin'sLes soussignés : Guillaume, propriétaire demeurant der le partage, la licitation ni s'immiscer ils s'en rapporteront aux invengaii- Incénleur Jean-Claude idontifis au No. dotration. Pour exercer leurs droils, Générale des actionnaires. mic" lié à Pation-Ville, propriéta're demewrant et res socjaux et décisions de PAsembléc Ing. Michelle Dubois Guillaume TITRE III. 2Ville identifée au No. à PétionET DIRECTION DE LA SOCIETE micil'é à Pétion pronrif"aire demeurant et domicilié ADMINISTRATION adm nistrée par un Conseil d'Adminis3.- Marc Cuillaume, Article 12.- La Société est et de Cinq (5) MemVil'e.

mic" lié à Pation-Ville, propriéta're demewrant et res socjaux et décisions de PAsembléc Ing. Michelle Dubois Guillaume TITRE III. 2Ville identifée au No. à PétionET DIRECTION DE LA SOCIETE micil'é à Pétion pronrif"aire demeurant et domicilié ADMINISTRATION adm nistrée par un Conseil d'Adminis3.- Marc Cuillaume, Article 12.- La Société est et de Cinq (5) MemVil'e. identifs au No. 7922-AV.. d'une Société Anonyme qu'ils bration composé de trois (3) Membres au moins un Sccrétaire et Ont érabli ainsi mu'il suit les Statuts bres au plus dont un Président D recteur Général, Conseillers, deux se proposent de fonder. un Trésorier, dans le cas de Cng Membres, d'Administrotion sont nom" OBJET.- DENOMINATION Artic'e 13.- Les Membres du Conseil d'une annés, Ils sont TTTRE PREMIER.- FORME més par T'As:emblée Générale pour une durée moins une action. DUREEindéf" 'niment réélig bles et doivent posséder au du Conseil d'Adentre les des acArticle 14.-- Si une place devient vacante au sein : est formé FORME Il propriétaires ou ilimité, ics autres Art'de ler.- qui 1'être ultérieurement, minisration par démissjon, décès empêchen:ent son de tions ci-après créées et celles pourront sur les So- 'du Conseil restants peuvent pourvojr provisoirerrect à Anonyme qui sera régie por les Lois en vigueur membres à définitive à la prem ère réun' ort une Sociits remplacement et procéder Télection le qui ciélis et par les présents Statuts. de la Scciété est d'établr une de P'Asrembléc; sa fonction ne durera donc que pendant temps Art'cle 2,- OBJET SOCIAL : L'objet et de Vente de matériaux reste à courir sur T'exercjee de son prédfcerseur, Entreprise de Transport, de Représentation et généralement toures 15.- Le Conse'l d'Administration se réunit sur convocaticn construction, de Supervision de construction Ar:icle à défaut du Secrétajre Trétcriex de mobilières 'ou immobilières du Président Directeur Général ot1 on3 opérations commerciales ou finane ères, à l'Objet Social et aussi souvent que T'exigent les intérêts de la Scciité, Les délibérat pouvart se rattacher directement ou indirectement par des procès verbaux dressés sur un registra ieau d'en facil'ter le développement. sont constatfes Ia et par les Membres qu: J ort prlu susceptibles légal de Société Anonyme, au Sibge Soc,al de Société signés ManArf' cle 3.- La Sociôté outre son t'tre S.A. et pour sigle : COM port. Tout membre du Conceil d'Adm: nistration pourra donzer prend la dénominatjon : .CONSTRUCTION: dat à un autre membre de le représenter au Conseil. les COSA-, social à PétionLe Conse'l d'Administration délibère sur toutes Article 4- SIEGE SOCIAL : La Soc'été a son siège des Article 16,- Société avec rs de prendre toutes dicirioes Walker.

Sociôté outre son t'tre S.A. et pour sigle : COM port. Tout membre du Conceil d'Adm: nistration pourra donzer prend la dénominatjon : .CONSTRUCTION: dat à un autre membre de le représenter au Conseil. les COSA-, social à PétionLe Conse'l d'Administration délibère sur toutes Article 4- SIEGE SOCIAL : La Soc'été a son siège des Article 16,- Société avec rs de prendre toutes dicirioes Walker. Elle pourra avo' r des succursales. affaives de la pleins pouvo' et de Ville, 50 Rue Arnoux dans les ljeux désignés sur tous actes d'administ:at on, de gestion d'spod'autres de la République exceptionnels de la I efion sur bureaux po'nts conformément à la Loi, sition. Il gère les biens, meubles et immeubles Sociéte, par son Conseil d'Administration ce, de la Société est ilim'tée sauf tue tous travaux queicorques et toutes construciions nouvelles, prepo. Article 5.- DUREE.- La durée ou dissolat'on se toures mcdif cations aux statuts de la Société, toutes augmentrdécisicn de l'Assemblfe Générale des actionnajres du Capital. Ces pouvoirs sont énonc'atifs et non limitaiifs. prévue dans les présents statuts. tion Aric'e 17,-- Les membres du Conse'l 1 d'Administration ne controe. TITRE II raison de leur gestion aucune obl gation personnelle ni solidat CAPTTAL SOCIAL-- APPORTS.- Mille Dollars (S 10.000) tent en aux de la Société. Arf'cle 6.- Le Capital Socjal est de Dix chacune. Le Capire Art'cle relativement 18.- Le Présicent engagements du Conseil d'Administration, Direcieus réparti en Cent Actions de Cent Dollars (S 100.00) à mesure des besoins de Général de la Société a la Direction effective de la Soc' éte, il la re tal Social pourra être augmenté au fur Générale et des Actionnaires et présente vis à vis de tcu,e administration pubique et pr.vée, tout oc. la Sociéré par dec'sion de l'Assemblée de II Etat, tout D: pariement Ainistércl; ii la représonte égaioconformément aux preser ptions de la Loj, devront être réalisées dans ganisma en Justice tant en demandant qu'en défendant, peut aterjo'ee Toutes augmentations du Capital Social TAssemblée Généra inent en Cassatjon. Il exécuie les décisions du Con.el ans à parir de T'auitorisation donnée par appel et sc pourvoir de l'Assemblée Générn's dies les cinq les nouvelles actions ainsi créses préside lcs réun ons le des actjonnaries à pe'1 ne de nullité; avant d'être sousd'Administration, et celles du Conseil d'Adm'nistration priside les runions offertes aux anciens act' "onnaires sctionnaires d'Ad. seront au préalable par l'Ascemblée Générale des actionnaires et celes du Consel crites par des tiers ce, suivant les modalités prévues de T'Assemblie 11 signe la rorrespondance, énet ct S. gna des cilrycos ministration. gous Générale. FORME- CESSION, et cffets commerc'aux, ainsi que tuutes autres pièces comptablas, ACTIONS.- LIBERATION- TRANSFERT.- recevdi T paiement pour compte de la Société.

alable par l'Ascemblée Générale des actionnaires et celes du Consel crites par des tiers ce, suivant les modalités prévues de T'Assemblie 11 signe la rorrespondance, énet ct S. gna des cilrycos ministration. gous Générale. FORME- CESSION, et cffets commerc'aux, ainsi que tuutes autres pièces comptablas, ACTIONS.- LIBERATION- TRANSFERT.- recevdi T paiement pour compte de la Société. Ca. ou d'absence, il dilègue ses pouvo'r: ct choix de l'acEn cas d'empêchement qu'il soit nécessajre de délivrer à ce deer Article 7- Les actions totalement libérées sont, au d'un registre crétaire Trécorier, sans tionna're, nominatives ou au porteur. L'action sera la tirée forme d'un titre une procuration Le spéctale. re Trésorier a la Garde des Archives et Ro. revêtu d'un numéro d'ordre établi sous Article 19.- Secréral et les actions, exs. à souches suivant ie cas signé du Président Directeur gistres de la Sociaté, contresigne ies procès verlaux nom'natif ou au porieur elles porteront le sceau de la Société. cute les mandats qui lui sont confjés par le Conseil d'Adm nisiration, Général et du Trésorier, totalemnet libérées seront admises Générale et le Frésident Directeur Général. Il organiso Article 8.- Seules les actions d'actions qu. voudra les l'Assemblée Jes rengrées de fonds ou recetles de la Société, au transfert ou à la cession. Tout propriétaire à qui, à - faire d'abord Poffre aux autres actionnaires ASSEMBLEE GENERALE céder, devra en Le transfert d'actions se fera 20.- Ginérale dcs act onnaires constituée ro. sera prix égal, la préférence accordéc. Société mention dans Article L/Arsemblie des actiounaires et délibère à la majorito endossement et devra être notfié à la pour cesgulièrement Tuniversalité Elle est par refuser tout transfert d'actions à tout absolue des membres prisents 01 représentés. réguljèrement ses livres. La Société peut suffisantes garantjes. les act'onnaires présents ou représentés total'sent ait sionnaire qui n'offrirait pas de attachés à l'action suivent le constiguée moins trois quand quarts (3/4) du Capital Social. Si T'Assemblée ne nstt- 'Article 9.- Les dro'ts et obligations d'une action comporte les convocation, il sera procédé à unb main qu'l passe. La propriété Connit pas ce nombre à la premjère titre, en quelque de la Socjété, aux décis' ons du convocation, el. cetto fois PAssemblée délibère quelque soit de plein droit adhésion aux statuts La Soclété pourra émettre des nouvelle des prése-ts. et de TAsrembliée. le nombre sctionnaires seil d'Administartion à la Loi, obligations en so conformant No. 57 -Jeudi 12 Aott 1982 CLE MONITEURS / Drection des Etudes Jurid'ques (signé) : Guy JOSEPH Générale se réunit au moins une fojs par Pour la mil neuf ceut quatre Article 21,-L'Assemblée ConvocaEnregistré à Port-au-Prince le trois juillet fixe an au cours du mois de Janvier et extraordouairement sur vingt deux; folio case du Registre des actes civ.ls.

4 --- No. 57 -Jeudi 12 Aott 1982 CLE MONITEURS / Drection des Etudes Jurid'ques (signé) : Guy JOSEPH Générale se réunit au moins une fojs par Pour la mil neuf ceut quatre Article 21,-L'Assemblée ConvocaEnregistré à Port-au-Prince le trois juillet fixe an au cours du mois de Janvier et extraordouairement sur vingt deux; folio case du Registre des actes civ.ls. Perçu droit ton du Conseil d'Adminjstration. Onze gdes; Visa timbre; six gdes. L'actionnaire empêché peut se faire représénter par un mandataire Pour le Directeur Général de IEnregistrement (S.) : A, ADOLPHE los mêmes droits que son mandant. Chaque membre a autant COPIE CONFORME Gérard D. CHARLES, Not. ayant En cas de partage de voix, celle du Président FOUR de voix qu'1 a d'actjons. est prépondérante. le Directeur DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Art'cle 22, L'Assemblée Générale est présidée par SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE ou son représentant. Elle a pour SERVICE DES MARQUES DE FAERIQUE Géhéral du Conseil d'Administration membre désigné (Loi du 17 Juillet 1954 et du Décret du24 Novembre 1970) Secrétaire. 'e Secrétajre Trésorier ou toute personne, par le Conseil. du Conse'1, No. 99-D LAssembles Générale entend les rapports Extrait de la requote en dats'n 13 Novenibre Article 23.- les comptes, fixe les dividendes formee dola - :11 Toe Mrrmers de Fabrielle d'ssout et epprouve s'il y a 'ieu, adm' nis Il est ccrtifié qu'ars Sranth C /. nouyme des membres du Conseil, Elle nomme les et dn Commeree M4 RS INCORPORATEDSS sur proposition qu de TEtat de'Delaware, du fords amorti-sement, se prononce et so's le rérime des Lo's sur trateurs, décide l'emploi organisée opérant OM Mendow intérêts de la Société, les décis' ons ronsiige soc'ala Westea: e Park, 1631 de façon souveraine sur les E. U.A. avent Hi. Jemn P. absents oul dissidents. Road, Virginia, E. UJ. A. repriscnés par qu'elle adopte obligent tous les actionnajres McLean. d'em-ewistremont de le mrque : L.es dalibéra-iors sont constatées par des procès-verbaux signés par Salbe. a prisents unc damend <CHAPPIE> les membres du Bureau. à la classe 31 ANNEE FISCALE appartenan: Art'cle 24- L'Année fiscale de Ia Société commence le premier XXXXXX fin le trente septembre de chaque année. ExNo. 131-D octobre, pour prendre tuée le Extrait de la requête en date du 23 soverrt bre 1981. cectionnellement. la premjère année fiscale sera définitive const. de par la So II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrque temps qui s'écoulera entre la date de constigution et de Commerce HUILERIE NATIONALE S.A, sociéts snonme ciété et le trente septembre suivant, inr et opérant sous le régime des lois de Ia Ripubipte dMeit, Article 25.- A la fin de chaque année fiscale, il sera dressé un orgen'sée Port-au-Fr Ha' ti xa 2e.

II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrque temps qui s'écoulera entre la date de constigution et de Commerce HUILERIE NATIONALE S.A, sociéts snonme ciété et le trente septembre suivant, inr et opérant sous le régime des lois de Ia Ripubipte dMeit, Article 25.- A la fin de chaque année fiscale, il sera dressé un orgen'sée Port-au-Fr Ha' ti xa 2e. détaillé des biens mobiliers et immol liers de la Soc'é'é syant son stàge social à nce, représentie ventaire usuelles et légales; Jean T Salès, a présentéune demande d'enrezistrement de in merque: dans léçuel il sera tenu compte des dépréciat'ons de CARBOLIC, cet inventaire cont endra aussi l'indication de T'Actif et du Pessif ..3.. B'lan un état de compte profits et peries duappartenant à la classe. la Société, son annuel, XXXXXX rant l'année écouleé. l'inventaire annuel après No, 217-D Ariicle 26.- Les recertes constaties par de la requête en daie du 15 décembre 19S1. diduction des frais généraux et autres charges de la Société, compte Exprait termes de la loi sur les Marques de Fabrique et provisions, les bénéfices nets; Il est certifié qu'aux tenu des amortisements constjtuent de dix cent et de Commerce JOHNSON & JOHSON sociéts anonyme organisée il sera fait sur les excédents nets, un prélèvement pour cRéser et opérant sous le régime des lo's de l'Etat de New Jersey, E.U.A. (10%) affecté à la formation d'ua fonds de réserve appelé : social à 501 George Street, New Brunswick. N.J., veve Légales et une diminution si nécessajre sur les pertes antér'eu ayant son siège Jeap Salès, une demande L'Assemblée Générale décidera alors du partage entre les acE.U.A, représentée par Me. ?. a présenté res. de leur mije de fonds, ou mettre ces valeurs à d'enregiagrement, de la margne : tonnaires au prorata .PERSA-GEL un compte dénommée : Dividende non distribués, TITRE IV appartenant à la classe.. .0.. Arricle 27.- L'Assemblée Généra'e Extraordinaire peut sur la demande du Conseil apporter aux présents statuts des modifications XXX XX et amendements qui seront reconnus nécessajres. La décision à cet 278-D de deux tiers (2/3) des voix présentes Extra't de la rere' er dote 25 janvier 1982 effet sera prise à la majorité trois (%4) dl T: eur les Marenes 3s et ropréren;ées, si les voix se présctent au moins les quart Il est certifié cu'aux taumne Fabri que et de Commorre SUNOCO OVERSEAS. JNC. sncisté auonydu Capital Social. régime Dela Articie 28.- SE une dissolution est reconnue nécessaire, elle sera me orwan'sée et opérant SO1IS Ie des lois de TEt de dic' dée l'Assemblie Générale constituée, en procédant comme ware, E.UA. ayan' son stban social à 200 West Lnneast-e Avanue, par donc les E.TI.A. reorfsentée par le Cahinet Salis, : ert siipulé au présent article, L'Assemblée nommera liqui Wayne.

dissolution est reconnue nécessaire, elle sera me orwan'sée et opérant SO1IS Ie des lois de TEt de dic' dée l'Assemblie Générale constituée, en procédant comme ware, E.UA. ayan' son stban social à 200 West Lnneast-e Avanue, par donc les E.TI.A. reorfsentée par le Cahinet Salis, : ert siipulé au présent article, L'Assemblée nommera liqui Wayne. Pennsylvanin. : dateurs, Jes pouvoirs des actionnaires demeurant les mêmes. En cas a présen'é Tne demande d'enreristrement de la marade Générale des actionnaires <SUNOCO dans tn Dessin de Losange ct de Flèche > du quart de Capatal Social, une Assemblée à la classe 4. sera convocuce aux fins utiles à la diligence du Conseil. appartenant CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE XXXXCC Arlicle 29.- Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui No. 263-D de la en date du 24 avril 1981 pourrafent s'élever pendant la durée de la Société ou au cours de sa Extrast requête les actionnaires ou les administrateurs soit enIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de Fabrique Fquidation, soit entre les à la juridiction des et de Commerce LABORATORI PROPHIN S,P.A. soc'été par acions tre les actionnaires eux-mêmes, seront soumses organjsée ct opérant sous le régime des lois de TIlalic, ayant son sièTribunaux compétents du lieu du siège Social, Milano, Italie reprisentée par le Cabinct A cet effet, en cas de contestatjou, tout actionnaire est tenu de ge social à Via Binda, 21, de la faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du Salès, a présenté une demande d'enreg'strement marque -SEDALPAN, lieu du Siège Social, .5.. Fait à Port-au-Prince en autant d'originaux que de part ceux appartenant à la classe.. prévus pour les formalités légales, le 30 Avrli 1982. (signé) : Ing. XXXXXX Jean-Claude Guillaume; Michèle D. Guillaume; Ing. Marc GuilauNos. 299-D, 300. D Enregistrement du dépôt des Statuts du Département du ComExtrair de la requête en date du 9 févf'er 1982. me de de la Société Anonyme dénommée : <ComIl est certifié qu'aux lermes de la loi sur les Marques de Fabrique merce et l'Indusprie au Soc'al de et de Commerce THE VITARINE CO., INC. société anonyme ayant merce Et Construction, S.A. (COMCOSA) Capital le 30 sonsiège social à 227-15 North Conduit Avenue, Springfield Gardens, (10,000.00) Siège Social: Pétion-Ville Formée à Port-au-Prince Avril 1982 Dépôt enregistré le 7 Mai 1982 No. K-59 Foko 92 Reg. V. Now York 11413, E.U.A, représenté par le Cabinet Salès a présenté E MONTTEUR to. 57 -Jeudi 12 Aolt 1982 Nos. 434-D; 435-D; 436-D; 437-D d'enregistrement des marques : Extrait de la requête en date du 28. Avril et ne demande termes de la Loi sur les Marques de Fabr'que -FOLTRIN, et .PELETAC, I est cortifle qu'aux BIOLOGIA MARINA S, A., Sociéppartenant à la classe... .5. de Commerce *LABORATORIOS 'et opérant sous le régime les Lols de lEspagne, 301-D té Anonyme organisée Km.

; 437-D d'enregistrement des marques : Extrait de la requête en date du 28. Avril et ne demande termes de la Loi sur les Marques de Fabr'que -FOLTRIN, et .PELETAC, I est cortifle qu'aux BIOLOGIA MARINA S, A., Sociéppartenant à la classe... .5. de Commerce *LABORATORIOS 'et opérant sous le régime les Lols de lEspagne, 301-D té Anonyme organisée Km. 88, 7 San lo. de la requête en date 9 février 1982 son siège social à Carretera Alicante, Valencia, SaExtrait les Marques de Fabrique et ayant Alicante, Espagne représengée par le Cabinet Hest certifié qu'aux termes de la Loi sur organisée et Juan de Al cante, des marques : JOHNSON & JOHNSON société anonyme lès, a présenté une demande d'enregistrement e RAKIVIT, Commerce des lois de l'Etat de New Jersey, EU.A. ayant CINTO OTO, FOSFOTONICO. .DOXILIZON. pérant sous le régime New Brunswjck, N. J., E.U.A reà la classe 5 n siège social 501 George Street, d'enregistre appartenant nésenté par Me. Jean P. Salès a présenté une demande kent de la marque : SUPROLNo. 561-D de la requête en date du 30 Juin 1982 ppartenant à l classe 5 Extrait termes de la Loi sur les Marques de FabriXXXXXX H est cortifié qu'aux INCORPORATED> société étalo. 302-D que et de Commerce <TEMPAX Dakota Drive, Lake Success, de la requête en date du 8 février 1982. blie aux E ats Unis d'Amérique, 5 une Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique New-York ayant pour avocat Me. Raoul Alexis, a présenté I est certifjé qu'aux DAPPLICATIONS demande d'enregistrement de la marque : CENTRE DE RECHERCHE t de Commerce LABORATOIRES APPLIFHARM société <TAMPAXS MARNACEUTIQUES le régime des lois de la France, ayant son à la classe 5 rganisée et opérant sous Elysées, 75008 Paris, FRANCE appartenant ège social à 77, Avenue des Champs une demande d'enreNo. 587-D eprésentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en da'e du 7 Juin 1982 jistrement de la marque : I est certifié qu'aux nermes de la Loi sur les Marques de Fabri- .OROBRONZECommerce <LA COMPUTER POWER INC.,> Soc,élé ppartenant à la classe.. 3.. qte Anonyme ct de opérant sous le régime des Lo s de l'Etat de New. Jersey (U. S. A.) ayan. son siège social et son principal établissement GasXXX à High Br dge, New Jersey, et pour avocal Me. Berthony M. 1on, a présenté une demande de enregis. rement de la marque : To. 376-D Extrait de la requête en date du 22 Mars 1982, de Fabrique R t: 1part qu'aux termes de la loi sur les Marques : I est certifié INC., société anot de Commerce LA COOFER LABORATORIES, des lo's de 1'Etat de Delapyme organisée et opérant sous le régime Drive, Falo Alto, Californie, wvare, ayant son siège social à 3145 Porter une demande d'enEUA.

is. rement de la marque : To. 376-D Extrait de la requête en date du 22 Mars 1982, de Fabrique R t: 1part qu'aux termes de la loi sur les Marques : I est certifié INC., société anot de Commerce LA COOFER LABORATORIES, des lo's de 1'Etat de Delapyme organisée et opérant sous le régime Drive, Falo Alto, Californie, wvare, ayant son siège social à 3145 Porter une demande d'enEUA. représentée par M. Jean P. Salès, a présenté regs strement de la marque : CASE, (MIRA ppartenant à la classe... ..9.. No. 198-D endate du 27 Novembre 1981 STANDBY POWER UNIT Extrait de la requête les Marques de Fabriéertifié termes de la Loi sur a est qu'aux FARMITALIA CARLO ERBA S.P.A, socitié <COMPUTER POWER INC-> que et de Commerce sous le rég.me des lois de lItalie à la classe 9 par actions organisée et opérant Imbonati, Milan, Ialie reappartenant syant son siège social à 24 Via Carlo une demande d'enreMe. Jean P. Salès, a présenté AVIS xrésentée par jstrement de la marque : LISERDAL La Secré airerie d'Etat du Commerce et de FIndustrie avise le en général et le Commerce en particulier que la Commiss on ippartenant àl la classe 5 Public ins.itu-e les Décrets-Lois dus 13 Mars 1963 et 8 Consultative par Industr. .es Nouvelles a agréé un demande 343- C octobre 1969 sur les 342-C, Extra.t de la requête en date du 16 Avril produite le 8 mars 1982 par Mmc Alesandre MOURRA pour termes d la Loi sur les. Marques de FabriSEWANG INTERNATIONAL, une entreprise de confection de 1 est certifié qu'aux COOPER LABORATORIES, Inc société de robes de poupécs destinces à T'exportation, et, dans son Rapport Jue et de Commerce cous le régime dcs Lois de Delaware 1982 a recommandé cette entreprise bénéficie des inonyme organisée e: opérant Porter Drive, Paio Alto. du 17 juin Deer. que 1s-Lois. E. U. A ayant son siige social à 3145 a avantages prévus irs iis douanière accordée à cette enE. U. A. représentée par Me. Jean Fréléric Salès, En conséquence NaE franchise est Calfornia des marques : sur les arlicies suvan s : prisenté une demande d'enregistrement <PEEMACASES treprise de plusicurs <DURACEL> AND 25u Maemnes à coudre industriclies types: à la classe 9 machines simpies Merrows macnincs pour mnonier les boutous ippartenant mach.nes 215 zag Macnues a 2 aiguts so. 444-D MATIERES PKEMILRES : Extrait de Ia requête en date dn 30 avril 1982 T'iSsus coupes l'iis ijentelle Ruban Ocillels Pressions I est cert.fis qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique agrateuscs Boutons Elastique Eliquerte Loublure COOPER LABORATORIES, INC. société anonyme * de Commerce des lois de. l'Etat Delaware, E,U.A. Sachets cil plastic, à l'intéressé pour dabuter ses irgankcée et opérant sous le régime California, Un déla de 12 mo's cst accordé I iyant son siège social à 3145 Porter Drive, Palo Alto, d'enEUA, représentse par le Cab: net Salès, a présenté une demande opérations.

Elastique Eliquerte Loublure COOPER LABORATORIES, INC. société anonyme * de Commerce des lois de. l'Etat Delaware, E,U.A. Sachets cil plastic, à l'intéressé pour dabuter ses irgankcée et opérant sous le régime California, Un déla de 12 mo's cst accordé I iyant son siège social à 3145 Porter Drive, Palo Alto, d'enEUA, représentse par le Cab: net Salès, a présenté une demande opérations. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement 13 jogistrement de la marque : aux dipo-itions dcs aricles 24, 25 26 et 27 da Décret-Loi du -COOPERmars 1963. ppartenant à Ia classe.. .9. €LE MONTTEUR, No. 57 -Jeudi 12 Aodt 1982 Port-au-Prince, le 8 Juillet 1982. Secrétairerie d'Etat du Un délai de trois (3) mois à partir de la première du Commerce et de. l'Industrie droi"s, présent avis est accordé à tous çeux qui publicatior avoir à si aucun sont, afn qu'ils pro-luisent prétendent leurs des TAdministration Générale des réclamat'ons a AVIS DOMANIAL Contr'butions, à Port-au-Prince Port-nr-.P-inan Pn R Trillet 1982 n est port à la connaissance de tous ceux à Odonel FENESTOR, Av. qu'il est dénoncé à la vacance une qui il appartiendra Direçteur Général mesuran" CENT CINOTIANTR DETX propriété sise à Ja Rue Acacia, XANTE CINQ 152 m2 65 laquelle METRES CARRES SOI ORDONNANCE suit: propriété est bornée comme suit Nous THEOPHILE JÉAN FRANÇOIS, vil de Porv-au-Prince; Doyen du Tribunal Ci Nord : par la Rue Acacia Vu les des Sud : Par Beauvais Chenier tion Criminelle; dispositions articles 182 et 184 du Code d'Instruo Est : Par Mme. Jean Assad p. p.p. p. Vu no're Ordonnance en date Ouest : par Simon Audart P-p. re des assises criminelles avec du 9 Juin 1982, fixant l'ouvertu Un délai de trois (3) mois à partir de la de cette année; assistance du Jury au Seize Juillel du présent avis est accordé à tous Ceux qui première publication Vu celle en date du droi"s, si aucun sont, afin qu'ils prétendent avoir des ultérieure à déterminer Treize Juillet 1982. reporlant à une date à T'Administration Générale des Contr pro-luisent leurs réclamations CONSIDERANT l'ouverture des dites asises; butions, à Port-au-Prince FIXONS l'ouverture qu'J de y a lieu muain'enant de fixer cette date Port-au-Prince. éel14 Juillet 1982. Jury au Jeudi 26 Août 1982 la Session Criminelle avec assistance di DONNE DE NOUS à dix heures du matin. AVIS DOMANIAL Juillet 1982. au Palais de Justice à Port-au-Prince, le 30 Odonel FENESTOR Av. THEODORE JEAN Directeur Général FRANÇOIS IlI est porté à la connaissance XXXXXX de tous qu'il est dénoncé à la vacance ceux à qui il appartiendra AVIS Boukman et Delmas 49, une propriété sise à l'angle des rucs LES DE FORMATION DE LA SOCIETE UN METRES CARRES mesurant 1031m238 MILLE TRENTE ENTREPRISES MOYSE, S.A.

Odonel FENESTOR Av. THEODORE JEAN Directeur Général FRANÇOIS IlI est porté à la connaissance XXXXXX de tous qu'il est dénoncé à la vacance ceux à qui il appartiendra AVIS Boukman et Delmas 49, une propriété sise à l'angle des rucs LES DE FORMATION DE LA SOCIETE UN METRES CARRES mesurant 1031m238 MILLE TRENTE ENTREPRISES MOYSE, S.A. ANONYME bornée TRENTE HUIT Conformément à l'article 2 du (LEMSA), comme suit: laquelle propriété est Sociétés Décret du 28 Août 1960 sur Nord : par Jean A. Paul et Mme. été déposé Anonymes, le il est porté à la conna'ssance du les Sud : par la. rue Boukman Alfred Doura de TIndusire seize février 1982 au Département du publ'c qu'il a .Est : par Delmas 49 Erisson, une et le vingt-huit juin 1982, en l'Etude de Commerce Me. et Ouest : par Jacques dénommée copie des Statuts de la Sodété Monique Un délai de frois Laguerre et Kenscoff Riché pital LES ENTREPRISES MOYSE, S.A. Anonyme en formation du présent avis (3) mois à partir de la Socia] de vingt mille dolfars (LEMSA),, au Cadroits, est accor-lé à tous ceux première publication tions de vingt dollars (S 20.000,00), diviss en mille acà si aucun sont, afin qu'ils qui prétendent avoir des Lintégralité du chacune. IAdministration Générale de Contr pro-uisent leurs réclamations à quart au moins sera Capital sera souscrite par les et bution, à Port-au-Prince. Robert Moyse versé, Cette Société fondée fondateurs le Port-an-Prinos. Ce 15 Juillet 1982 paration, la et Michel Moyse aura pour objet par Marcel Moyse, Odonel FENESTOR, Av. de fabrjcation, la distribution et la princ' pal la préDirecteur Général bo'ssons. vente de toutes sortes Port-au-Prince, le 28 juin 1982, Il est porté à la AVIS DOMANIAL par: qu'il est dénoncé conniuierance à la d- tons ceux à qui il CABINET SALES tenay et mesurant vacance, un terrain sis à Delmas, appartiendrn à Rue FonTRES CARRES QUATRE CENT CINQUANTE DEUX priété ert bornée CINQUANTE comme ET UN (452m2 51) laquelle ME. AVIS DE Nord : Par le Colon-l Thomas. suit : proConformément aux prescr. ptions FORMATION du Décret du 28 Sud : Par M. Jean Michel I'Eat le régine des sociétés Août 1960 sur L'Est : Par la Rue L's 'gondé public que le 20 Octobre anonymes, 1981 il a il é1é est porté à la connaisauce du L'Ouest : M. Frizner Fontenay Commerce et de l'Industrie ct le2 dépost au Dépariement du Un délai de TROIS Vilaire, P.P. Société Jean ROC, Notaire, à Octobre 1981 en IEtade dis Me. tion du présent avis (3) mois à partir de la Anonyme en formation Porb-au-Prinee un copic des statuts de la les droi est accordée à tous ceux première publicaau capital de dinommée : -ARTARAMA. S. s,si aucuns sont. afin qui prétendent avoir en 100 Cingmante Mille Dollars A. à TAdministraion Générale qu'ils produisent leurs actions nominalives de (U.

Notaire, à Octobre 1981 en IEtade dis Me. tion du présent avis (3) mois à partir de la Anonyme en formation Porb-au-Prinee un copic des statuts de la les droi est accordée à tous ceux première publicaau capital de dinommée : -ARTARAMA. S. s,si aucuns sont. afin qui prétendent avoir en 100 Cingmante Mille Dollars A. à TAdministraion Générale qu'ils produisent leurs actions nominalives de (U. S. $ 50.000.00) divist des réclamations ce capital sera versé, (U. S. S 500) chacune. Portau-Prines le 9 Juillet 1982. Contributions, à Port-au-Prinee. Cette société Odonel Malbranche et Monsieur fondée par Marc Meedames Danicl Directeur FENESTOR, Av. buts ds se livesr à OCCENAD Malebranche, a porr Rogei Il est Général ments Texploitation d'un ou de porté à la connaissance de commercianx spécialisés dans la plusieurs élablisse. qu'il est dénoncé à la tous ceux à qui il Timportation ments ct la venle d'arieles prolluction vacance, un appartiendra rant CENT QUATRE terrain sis à Cote Plage et mesupour Architectes, Ingénieurs et divers, instruments Texportation, ct HUIT (182m228) VINGT DEUX METRES CARRES VINGT Cette détention de l'objet sosial n'stant autres, éqnipe. Nort : par la Rue Molière Jagtelle propriété est bornée comme suit: rait constituer limitation atl champ d'activité pas exhaustive ne sauSud : par le Licutenant, peut s'intéresser et partieiper à d'autres de la Société, Ello L'Est : par M. Francois VERNEUS In-Bap'iste F. NAU apparentées, notamment à tont ce qui relève entreprises eonneses out L'Ouest : par une route financ' truments, ères équipementset: artielos de génir; faire du donaine d'inscommerciales mobilieres ct loutes Pressci Nationales cher à opérations - d'Baiti Bue Hamerton Killek l'objet social permises par la Loi Immobilières poirvant ratiaNo, 233 - Bolte Postale 1746 - Port-au-Princo, Raiti Grande Antiltos,

. Société Jean ROC, Notaire, à Octobre 1981 en IEtade dis Me. tion du présent avis (3) mois à partir de la Anonyme en formation Porb-au-Prinee un copic des statuts de la les droi est accordée à tous ceux première publicaau capital de dinommée : -ARTARAMA. S. s,si aucuns sont. afin qui prétendent avoir en 100 Cingmante Mille Dollars A. à TAdministraion Générale qu'ils produisent leurs actions nominalives de (U. S. $ 50.0.00) divist des réclamations ce capital sera versé, (U. S. S 500) chacune. Portau-Prines le 9 Juillet 1982. Contributions, à Port-au-Prinee. Cette société Odonel Malbranche et Monsieur fondée par Marc Meedames Danicl Directeur FENESTOR, Av. buts ds se livesr à OCCENAD Malebranche, a porr Rogei Il est Général ments Texploitation d'un ou de porté à la connaissance de commercianx spécialisés dans la plusieurs élablisse. qu'il est dénoncé à la tous ceux à qui il Timportation ments ct la venle d'arieles prolluction vacance, un appartiendra rant CENT QUATRE terrain sis à Cote Plage et mesupour Architectes, Ingénieurs et divers, instruments Texportation, ct HUIT (182m228) VINGT DEUX METRES CARRES VINGT Cette détention de l'objet sosial n'stant autres, éqnipe. Nort : par la Rue Molière Jagtelle propriété est bornée comme suit: rait constituer limitation atl champ d'activité pas exhaustive ne sauSud : par le Licutenant, peut s'intéresser et partieiper à d'autres de la Société, Ello L'Est : par M. Francois VERNEUS In-Bap'iste F. NAU apparentées, notamment à tont ce qui relève entreprises eonneses out L'Ouest : par une route financ' truments, ères équipementset: artielos de génir; faire du donaine d'inscommerciales mobilieres ct loutes Pressci Nationales cher à opérations d'Baiti Bue Hamerton Killek l'objet social permises par la Loi Immobilières poirvant ratiaNo, 233 - Bolte Postale 1746 - Port-au-Princo, Raiti Grande Antiltos,