Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C hm C T Paraissant Monitewe Le Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICEEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137ème. Année No. 56 Directeur AN XXVe, Serge A DE LA REVOL PETIT-FRERE UTION Jeudi 5 DUVALIERISTE Aolt 1982 -Arrêté anx droits aru son feu la liquidation SOMMATRE de la pen-ion de la nommée FOWER OF -Avis de fonetionnene 2ht pire de SL la Louis Société Ostyl de son vivant Soldat: Lonise des St. Louis, HAITI S,A. constatés acte of Haiti, S.A. anonyme dénommée : FA d'H. au rapport de Me. Gérard D. par publ'e le 14 juillet 1982 -Bilan trimertriel de la Banque Nationale de Comptler Power En conséquence, la d.te Charles, notaire à Paris au 30. Juin 1982. lars (S société au capital social Fort-au-Prince. de 20.000,00) est autorisée à Vingt Mille DolVues au paragraphe précédent. fonctionner sous les conditions pre ARRETE Port-au-Frince, le 29 Juillet 1982 Jacques B. SIMEON : Secrétaire d'Etat Fardevant Majtre JEAN CLAUDE DUVALIEE identifié au No. Gérard D, CHARLES, Notaire à PRESIDENT A VIE DE LA REPUELIQUE souss.gns, 936-F, patenté au No. 42395-B, imposé Port-au-Prinos au. No. 7741, Vu les articles 93 et 94 de la Monsieur ONT COMPARU : Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifié Constilation; Roger R, LOVE, identifié au 1957 et celui du 26 Décembre par lc Décret du 17 Aoie Monsieur John R. LOVE, No. 5952_ -BY, Militaires; 1961 sur la Refraite el la Pension Tous deux demeurant et domiciliés identifié au No. 5953-BY, Considérant que la nomméc mérique, de passage à à NewP-Jesey, Elais-Unis 1981, enfant mineure Lonise ST. LOUIS née le 27 Juillet Monsieur Arthur B. Pore-au-Frince, r: d'A vant Soldat des Forces de ST. LOUIS Ostyl (31279). de son virant à Port-au-Prince, CANDELL, à identifié au No, 1759-B, vues par Ia Loi Arming dna 'i, remolit les Madame Karen domicilis New-York deme, quelle aurait droit pour bénéficier de la moitié de la conditions pensjon à pré. laet domic lée à MALITA, identifiée au No. 5954-BY, : son père iécédé; NewJersey, Etats-Unis demeurant Considérant qu'il convient pour le Port-au-Prince, d'Amérique, de passage à aidc à cetle personne ci-dessus Gouvernement de venir en Monsieur Daniel ANDRE, identifié Sur le dénommfe; demeurant et au No. rapport du Secrétaire d'Etat de domicilié à 5907-BT, propriétaire. Nationale; lIntérieur de la DéfenseLesquels ont, par ces présentes, Fort-au.Prince, ARRETE CHARLES. pour être mis déposé au dit Maitre Article : toutes au rang de ses Gérard D, ler. Est approuvée la expéditions nécessaires une minutes afin d'en déivrer nommée Lonise ST. LOUIS s'élovant liquidalion de la pension de la -COMFUTER POWER OF copie des Statuts de Ia Sociétis (100.00) par mois.

fenseLesquels ont, par ces présentes, Fort-au.Prince, ARRETE CHARLES. pour être mis déposé au dit Maitre Article : toutes au rang de ses Gérard D, ler. Est approuvée la expéditions nécessaires une minutes afin d'en déivrer nommée Lonise ST. LOUIS s'élovant liquidalion de la pension de la -COMFUTER POWER OF copie des Statuts de Ia Sociétis (100.00) par mois. à Ia somme de Cent Gourdes Les dits Statuts écrits à la mach.ne HAITI, S.A. Ar'icle 2.- Le montant de la valeur et datés à Port-au-Prince du Trois sur cingq feu' lles de papier blan: tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet arrêté sera deux, portent la mention que le Juin mil neuf cent quatre vingt d'Haiti. dcs Forces Armées tué au Département du Commerce dépôt des sus dits statuts a été effes Article 3.- Le présent arrêté sera neuf cent quatre vingt deux, au et de lTndustrie le Neuf Juin ce du Secrétaire d'Eta: de lIn'érieur publié et exécuté à la diligenNo. K-71 folio 94 du mil et de la Défense Nationale, DONT Registre 6. Donné au Palais National, à Fait et passé à ACTE : An 179ème, de IIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Juin 1982, cent quatre vingt Port-au.Prince, deux, en l'Etude le Onze Juin mil neid Et, après lecture, les PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Roger R. Love; John R. comparants ont signé avec lc Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur niel André; Gérard Love; Arthur B. Candell; Notajre (signe) et de la Défense bas D, Charles Karen Mal "ta; DaWebert GUERRIER Nationale : de laquelle est écrit: notaire, Déposigaire de la minute au Juillet mil neuf cent quatre Enregistré à Port-au-Prince, le actes civils; Perçu dro.t fixe vingt deux foljo case du Registre Quatorzn Gourdes. : Treize Gourdes; Visa No. doy AVIS Pour le Directeur Timbre : Deux Général de La Secrsta'rerie d'Etat du Çommerce TEnregistremenc (S.) : A. public en général et les intéressés et de IInduscrie informe le ADOLFIK Décret du 10 octobre 1979, sont en particulier que conformément au lère EXPEDITION les limites de la approuvés SO1S les réserves et dans Gérard COLLATIONNER tutif Constituplon et des lois de la D, CHARLES, Not, et les statuts de la société anonyme République l'acte constiSTATUTS DE LA dénommée : -COMPUTER DENOMMEE .COMPUTEUE SOCIETE ANONYME Artiele ler- II est formé entre les TOWER OF HAITI SA.. personnes qui seront propri6. No 56 - Jeudi 5 Aodt 1982 LE MONTTEUR. donner décharge et quittance. Il déterter des arbitrages, se désister, à T'Assemblée Génurale créées et celles qui pourront lêtre ultérieuminera les Comptes qui devront être soum.s autorisées tatre des actions ci-après dénommée .COMPUTER POWER la date du paiement des dividendes qui seront rement une soclété anonyme les lols en vigueur et et fixera Cependant le Prés dent seul pourra repréOF HAITI S.A,.

charge et quittance. Il déterter des arbitrages, se désister, à T'Assemblée Génurale créées et celles qui pourront lêtre ultérieuminera les Comptes qui devront être soum.s autorisées tatre des actions ci-après dénommée .COMPUTER POWER la date du paiement des dividendes qui seront rement une soclété anonyme les lols en vigueur et et fixera Cependant le Prés dent seul pourra repréOF HAITI S.A,. Certe soclété sera rég e par par l'Assemblée Générale. les THibunaux tant en demandant qu'en désenter la Société devant par les statuts. LA soclété aura son siège social et son principal établisfendant. Code de ComArticle 2et Bureaux de cetle société 17- Conformément aux prescriptions du Port-au-Prince. Des Agences Article du Conseil d'Adminissement à 'établis partout où les intérêts de celle-cl T'ex'geront, merce de la République d'Haiti, les membres ni solida re qu'- pourront être objet de se livrer à la fabrication ne aucune obl gation personnelle, Article 3- La société a pour électriques et tratjon contractent à raison de leur gestion, Ils ne sont responsables que de pièces et de matérlel électroniques, vendre et géelle qu'elle soit d'équipements, d'acheter et de du mandat qu'ils ont reçu. mécan' ques; d'importer et d'exporter, et financières de lexécution décès ou toutes autres causes faire toutes les opérations commercjales ou Article 18.-- En cas de démission, d'exernéralement directement du Conseils d'Admin'stration les lois de la République se rattachant qui empéchent un des 'membres devra immépermises par Générale des actionnaires andirectement à l'objet de la société. sauf décision concer ses fonctions, T'Assemblée 4- La durée de la soc.été est illimitée diatement pourvoir à. son remplacement. versé, les Article Générale des Actionnaires. Article 19.- - En cas de perte du quart du Capital Socjal Gétraire de I'Assemblée -ACTIONS.- devront obligatolsement convoquer l'Assemblée CAPITAL DE LA SUCIETE, MILLE DOLLARS. adm nistrateurs les décisions à prendre quant à la contiArticle 5- Le Capital Social rst de VINGT ORDINAIRES de CIN nérale des actjonnaires pour de la Société, CENT ACTIONS nuation ou la liqu'dation énumérés I est divisé en QUATRE leurs propriétaires le droit Les pouvoirs du Conse:1 d'Administration QUANTE DOLLAHS chacune conférant de la Société. Ces Actions OrArticle 20.- et non limitatifs. de vote dans les Assemblées Générales ci-dessus sont énonciatifs GENERALE en outre à leurs porteur dro't au partage proportionASSEMBLEE constituée redinaire donnent la société au cours de l'année fiscale. Article 21.- L'Assemblée générale régulièrement nel du profit net réalisé par ble et la société ne reconnait les Tes de la Sociéts. Les décisions prises en Article 6- Chaque action est indivis. les présente tous acpronna tous les actionnaires qu'ils soient abpour chaque action. Tous co-propristaires et conformité des statuts obligent qu'un seul propriétaire représentés auprès de la société par une seule sent, mis en état d'ineapacité ou iissidents, une date fixée par d'une action seront Art'cle 22.- L'Assemblée Générale se réunira à lieu in même personne. Elles seront tirées d'un au Siège Social ou en tout autre Article 7.- Les actions seront nominatives.

qu'ils soient abpour chaque action. Tous co-propristaires et conformité des statuts obligent qu'un seul propriétaire représentés auprès de la société par une seule sent, mis en état d'ineapacité ou iissidents, une date fixée par d'une action seront Art'cle 22.- L'Assemblée Générale se réunira à lieu in même personne. Elles seront tirées d'un au Siège Social ou en tout autre Article 7.- Les actions seront nominatives. le Prés dent du Conseil le Conseil d'Administration, de convocation et se réunira en sessjon extraordiregistre à souches numérotées et signées par être converties diqué dans les avis le Conseil d'Administration le jugera cond'Administration et par le Trésorier. Elles pourront naire autant de fois que les Avis de Convocat on de P'Assemaprès leur Ibération intégrale. venable. Le Président enverra adresen actions au porteur d'une act' on sera constaté dans un regis soit exgraordinaire, par lettres recommandies Article 8 Le transfert endossé sera faite blée annuelle, aux porgeurs d'actions ordina'res dont de la société et remise du titre dûment sées à leurs domiciles respectifs Ivres de la socjété, en cette tre spécial les noms et les adresses fisurent Sur les action au bénéficiaire. d'une action implique de plein droit l'aau moins dix jours avant la réunion. N'importe quel Article 9- La propriété la société et aux décisions du qualité le Président de lui envoyer ces av's du propriétaire aux statits de naire peut, par écrit, dispenser dhésion Conseil d'Administrat on et de r'Assemblée Générale. de le montant de convocation. les dont les noms figurent comme souscripteur sera tenu payer Article 23,- Seules personnes trente jours Article 10.- Chaque et il ne pourra être appelé sous d'actions ordinaires sur le registre de la Soc été total des actions' qu'il aura souscrites porteurs la de la réunjon de "'Assembiée Générale, soit annuelle, à faire aucun autre paiement. en avant date dans la dite Astemblée. aucun prétexte d'in titre perdu ou égaré peut jussoit auront le droit de voter Article 11.- Le Propr étaire fare délivrer un duplicata par excraordinaire être représentis par des mandataires tifiant ses droits et la perte du titre se Les dits act onnaires pourront écrit. Ja société. dûment autorisés par Générale sera présidée par le Président CONSEIL D'ADMINISTRATION Conseil d'Admin' straArticle 24.- L'Assembice En soi absence l'actionnaire possédant ou Article 12,- La Société est d.rigée par l'Assemblée un Générale des du Conseil Administration. numbre a actions ordina res présjcera TAstion de trois membres au moins choisis par représen.ant le plus grand ou b.en ce.Jles de deux Années; ils sont indéfiniment Générale, L'ordre du conseil d'Administration act' 'onnaires pour une période d'au moins deux Actjons qui semblée été soumises par let.re recommandé au Prés' dent, au moins rééligibles. Ils doivent être propriétaires inal équi ont actionna res ayant droit de prendre affectées à la garantie de leur Gest'on et demeureront dix jours avant la réunion, par les au moins un quart du seront la durée de leurs fonctions.

finiment Générale, L'ordre du conseil d'Administration act' 'onnaires pour une période d'au moins deux Actjons qui semblée été soumises par let.re recommandé au Prés' dent, au moins rééligibles. Ils doivent être propriétaires inal équi ont actionna res ayant droit de prendre affectées à la garantie de leur Gest'on et demeureront dix jours avant la réunion, par les au moins un quart du seront la durée de leurs fonctions. Ce consejl est composé part à l'Assemblée Générale et representant Néanmoins, TAssemblée nables pendant Vice-Président et d'un Secrétaire-Trisorter. nombre des actions ordinaires de la Société. d'un Président d'un tels autres admin' strateurs et discuter, déterminer, statuer sur les questions autres L'Assemblée générale pourra nommer nécessaires pour la conduite Générale pourra inscrites à l'ordre du jour, pourvu que ces quest on ne se leur donner les pouvoirs qu'elle jugera que celles à Y'augmentation ou à la diminution du Capital Socjal, des Affajres de la Société. se réun'ra au Siège Sorapportent dissolut on pas de la Société ou à la modification des statuts. Article 13,- Le Conseil d'Administration aussi souvent que Texigeront la Générale. en session annuelle ou extraor quel autre lieu, du Article 25.- L'Assemblée stration sur la situa cial ou en n'importe Soc. été. Ce conseil se réunira sur la Convocation dinaire entendra le rapport du Conseil d'Admin' les Comptes, les intérêts de la active et passive de la Société, sur le bilan et sur ello Président. seront prises à la majotion Générale discutera et si elle le trouve convenable, Les décisions du Consoil d'Adrinistration LAssemblse les Comptes et fxera le mon des voix des membres présents ou représentés. déterminera les dividendes, approuvera de réserve, et, règlerilé absolue membre du Conseil d'Administration pourra tant qui doivent être mis de côté comme fonds Artcle 14- Chaque autre membre de le représenter à T'ef tout ce qui concerne les intérêts de la Socjété. par écrit donner mandat à un réunjon du Conra absolument aux dispositions des arlicles trenteson lieu et place à n' mporte, quelle Article 26, - Conformément Août mil neuf fet de voter en enq (35) et trente-six (38) du Décret du vingt-huit seront à la sell, délibérations du Conseil d'Adminiskration sont deux commissaires aux Comptes désignés Article 15.- Les dans des registres spéciaux cent soixante, des voix des actionnaries au cours d'une Assemblée. Dans consignées sous forme de proces-verbaux Les minutes seront simajorité suivent 11 sera tenu une Assemblée Généralo de à cet effet au Sège Social de la Soclét6. les trente jours qui tenus qui auront prie part à la Séance. Vérifcation des Comptes. et le goées par les Administrateurs est investi de pleins et dressé chaque année un état de situation indiquant pas Article 16- Le Conseil d'Administration sans aucune reastrucn sera l'état de profits et pertes, un inventaire générel de pour la direction de la Soctété, sif de la Socléré, entjers poivoirs falre des compromis en cas de litige, accep6on n réserve, n pourra

part à la Séance. Vérifcation des Comptes. et le goées par les Administrateurs est investi de pleins et dressé chaque année un état de situation indiquant pas Article 16- Le Conseil d'Administration sans aucune reastrucn sera l'état de profits et pertes, un inventaire générel de pour la direction de la Soctété, sif de la Socléré, entjers poivoirs falre des compromis en cas de litige, accep6on n réserve, n pourra potr No. 56 Jeudi 5 Août 1982 & MONITEUR tous les blens meubles et immeubles de la Soclété ments soient soumis à l'Assemblée Générale à pour que ces docu Monsieur John Ces documents, dix sa réunjon annuelle. R. LOVE, identifié au tenus jours avant la séance de et domicilé à No, 5953-BY au Siège Social de la Société à la PAssemblée, seront Port-au-Prince. New-Jersey, Etats-Unis d'Amérique, de demeurant natre qui désirerait les examiner. d.sposition de tout actionMonsteur passage à Article 27,- Les délt béragions de l'Assemblée rant à Arthur B. CANDELL, identifié au No. 1759-B constatées par des minutes Générale seront Port-au-Prince, domicillé à demeude l'Asremblée Générale. signées par le Président et le Secrétaire Medame Karen Maliga, identifiée New-York, au No. sajre, dolvent être certifiés Extraits de ces minutes, quand il sera néces domicil.ée à New-Jersey, Etats-Unis 5954-BY demeurant et par lo Président, Une liste au-Prince. d'Amérique, de à présents ou représentés à T'Assemblee d'actionnaires Monsieur passage Portjet domiciles de chacun des actionnaires Générale contenant les noms Dan'el ANDRE, identifié au No, dinaires qu'ils et le nombre des actions ordemeurant et domio ljé à 5907-BT propriétaire possèdent sera dressée et à Lesquels ont Fort-au-Prince. n'on de l'Assemblée Générale. Cette liste représengée certifiée' chaque réuSocjété par ces présentes, déclaré que les fondateurs et le Secrétaire de la par le Présjdent Anonyme dénommée : de la ra être Société, sera déposse au Siège Social et S.A.s au Capital Soc.al de .COMPUTER POWER OF HAITI communiquée à n'importe quel actionnaire qui le pourre aux prescr.ptions des VINGT MILLE DOLLARS, pour satisfai. Argicle 28,- - La présence d'une majorité absolue des requiert. Vingt huir Août mil neuf articles trois, quatre et cing du Décret d'actions émises et en circulation, propr étaries 60.- cent soixante: du est requise pour constituer présents en personne ou représentés Ont souscrit la totalité du quorum à toutes les assemblées d'actionvante: Capital Social de la manière naires. Chaque actionnaire d: spose d'autant de voix Madame Karen sujet les décisions sont prises à la majorité absolue des qu'il a d'actions dollars MALITA: Cent trente deux actions de votes.

du Décret d'actions émises et en circulation, propr étaries 60.- cent soixante: du est requise pour constituer présents en personne ou représentés Ont souscrit la totalité du quorum à toutes les assemblées d'actionvante: Capital Social de la manière naires. Chaque actionnaire d: spose d'autant de voix Madame Karen sujet les décisions sont prises à la majorité absolue des qu'il a d'actions dollars MALITA: Cent trente deux actions de votes. chacune soit SIX MILLE SIX CENTS Cinquante Article 29.- En CONTESTATIONS Monsieur John R. LOVE: DOLLARS; action cas de contestatjons judiciaires tout porteur d'une dollars chacune sojt SIX Cent trente deux actions de au moins devra élire domicile à Port-au-Fririce Mons'e 'eurs MILLE SIX CENTS Cinquante significatsons et sommations seront et toules les te Roger R. LOVE: Ce.t. trente deux DOLLARS; actions de pile par lui élu sans considération valablemement faites au domidoliars soit SIX MILLE SIX Gnquanainsi élu emporte de son domicile réel. Le domic le Mons eur Arthur B. CENTS Deux DOLLARS; compétence pour les tribunaux de la juridetion de lars chacune soit CENT CANDELL: actions de dolIl Fort-au-Prince, est expressémant DOLLARS; Cinquante ne convenu qu'aucun Monsieur Daniel ANDRE: pourra intenter une action à la Société sans actionnaire cune soit Deux actions de h'ait été d'abord présentée que sa réclamation CENT DOLLARS: Cinquante dollars. chaet discutée à l'Assemblée Générale. Et 20.- ont versé le quart du MODIFICATION DES STATUTS CINQ MILLE DOLLARS ainsi Capital Social soit lâ somme de DISSOLUTION LIQUIDATION par la BANQUE qu'il appert d'un certificat Art'cle 30.- Si l'expérience démontre la nécess té cent quatre v.ngt NATIONALE DE CREDIT le Trente Juin mil délivré neuf Capital, d'apporter une modificat 'on aux statuts, T'Assemblée d'augmenter le deux. en session extraordinaire, sur l'initjative du conseil d'Adm Générale Fait et passé à DONT ACTE : est autorisée et a le pouvoir d'effectuer cette modif'cation. nistration, vingt deux. Port-au-Prince, le Neuf Juillet Mil neuf cent kante-cinq pour cent (65%) du Capital Social Mais soiEt, quatre tés à la Séance et la décision doit être votée à doivent être représenJohn après lecgure les comparants ont signé avec le fes voix présentes la, majorits absolue R. Love; Roger R. Love; Notaire (signé): ou représentées. Daniel André; Gérard D. Arthur B, Candell; Karen Malita; Article 31,- Le Conseil d'Administracion peut à tout moment et au bas de est Charles, notaire, Dépositaire de la minute pour n'importe quelle rajson proposer à l'Assemblée Générale Enregistré laquelle à écrit: Fion extraord naire la dissolut 'on de la Société. Mais cette Assemblée en sestre vingt deux Port-au-Prjnce, folio case du le quatorze Juillet mil neuf cent pe pourra opérer la dissolugion qu'à la majorté des deux ters Ferçu droit fixe: Regispre No.

au bas de est Charles, notaire, Dépositaire de la minute pour n'importe quelle rajson proposer à l'Assemblée Générale Enregistré laquelle à écrit: Fion extraord naire la dissolut 'on de la Société. Mais cette Assemblée en sestre vingt deux Port-au-Prjnce, folio case du le quatorze Juillet mil neuf cent pe pourra opérer la dissolugion qu'à la majorté des deux ters Ferçu droit fixe: Regispre No. des actes civiis; quaJes voix représentant soixante dix (2/3) Trois Gourdes, Visa T. mbres: ial. pour cent 70% du Capital SoPour le Directeur Général de TEnregistrement Deux Gourdes, A cet égard, elle nommera ra les lère EXFEDITION (S.): A. ADOLPHE léfinis étant bien entendu les liquidateurs avec les pouvoirs bien COLLATIONNEE que actionnaires conservent Gérard D. CHARLES, Not. vendant la période de la Iquidation de la Société leurs drojs Pardevant aracrère corporatif jusqu'à sa complète qui Eardera son ce, iden.if é au Ma'tre No. Gérard D, CHARLES, Notaire à Port-au-PrinFait à Port-au-Prince, le 3 Juin 1982 (signé): liquidation. 7741, 936-F, patenté au No. 42395-B, R Love; Arthur B. Candell; Karer: Roger R. Love; John soussigné, imposé au No. Enregistrement du dépôt des Statuts Malita; du Danel André. Monsieur ONT COMPARU : nerce et de l'Industrie de la Société Département du Comet ciomicilié Roger, à R. LOVE, iuertfie au No. 5952-BY PUTER POWER OF HAITI, Anonyme dénommée : *COMNew- Jersey, Etats-Unis demeurant Sigeè Social: S.A., au Capital Social de $ 20.000,00 Monsieur John R. LOVE, demeurant et d'Amérrque. No, K-71, folio Port-au-Prince, formée à Fort-au-Prince, le 3 Jun 1982 de passage à Fort-au-Frince. domicilas à New-Jersey, 94, Registre6. Monseur Pour la Direction des Etudes Juridliques taire, demeurant Arthur B. CANDELL, idntifié au No, 1759-B ivocat, (agné) : Guy Joseph, à Port-au-Frince, domicilié à New-York, propriéMadame Karen Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze Juillet mil neuf et domjciliée à MALITA, identifiée au No. 5954-BY re vingt deux folio case du Reg'stre No. des actes cent quaà New-Jersey, Etats-Un's d'Amérique, de demeurang ixe : Onze Gourdes, Visa Timbres: Deux civils; Perçu droit Port-au-Prince. passage 'our le Directeur Général de Gourdes: Mons.eur Daniel ANDRE, identifié au No, 5907-BT POUR COPIE l'Enregistrement (S.) : A. ADOLPHE demeurant et dom cilié à Port-au-Prince. proptiétaire, CONFORME : Gérard D, CHARLES, Not. Lesquels ont par ces présentes déclaré ciété Anonyme ils que désirant fonder une SoPardevant Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à tes par la loi ont après accomplissemene des formalités dentifié au No. 936-F, patenté Port-au-Prince, adopté la Constitution suivante prescri. Z41, soussigné, au. No. 42395-B, imposé au No.

ptiétaire, CONFORME : Gérard D, CHARLES, Not. Lesquels ont par ces présentes déclaré ciété Anonyme ils que désirant fonder une SoPardevant Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à tes par la loi ont après accomplissemene des formalités dentifié au No. 936-F, patenté Port-au-Prince, adopté la Constitution suivante prescri. Z41, soussigné, au. No. 42395-B, imposé au No. blée Générales des Actionnaires: approuvée par l'AssemArticle ler- II est formé entre les Monsleur ONT COMPARU : res des actions ci-après créées personnes qui seront propriétal Roger R. LOVE, idengifié au No, r'eurement, une or de celles qui l'être t domicilié à New-Jersey, Etats-Unis 5952-BY demeurant WER OF Socléts Anonyme dénommée : pourront ultéa-Prince. d'Amérique de passage à PortHAITI S.A., Cette Soclété sera e -COMPUTER PO et par les présents statuts. rég par les lois en vigueur Article 2- La Soclété aura son Siège Social et son principal étan eLE MONTTEUR, bitesemen: à No. 56 Jeudi 5 Aodt té pourront être Port-au-Prince, établis Des Agences et Bureau de cette Socié1982 Article 3.- La Société partout où les ntérêts de celle-ci l'exigeront, En onséqucence, les, a pour objet de se livrer. à la blée : décisions suivantes ont été prises idéquipements, de pièces et de miér.el fabrication 1,- par I'Assem raécariques; d'mporter et d'exporter, électroniques, électriques et L'Acte Constitutff de la Société a ralement faire toutes les d'acheter et de vendre et génége de vue, été,approuvé après échan mises par les" lois dè la Républ opérations commerciales et financières per 2. Après lecgure, les statuts de la directement à l'objet de la 'que, se rattachang directement ou inau Département du, et Société prénlablement soumjs Article Société 3.- Les Commerce de IIndustrie ont éts 4,- La durée de la Société est illimitée sauf ils Ont fondateurs ne faisant aucun appel sanctionnés traire de l'Assemblée Générale des décisjon conconstaté que chacun d'eux ava't de fonds au public Arifcle 5.- Le Capital Actionnaires. tracté et que par ainsi, la somme répondu à l'engagement cor I est divisé Social est de VINGT MILLE ($ a été de CINQ MILLE en Quatre cents acti ns ordinaires de DOLLARS, 4.- 5,000.00) versé, DOLLARS chacune conférant à leurs propriétaires le droit Cinquante dollars Tous les apports ont été faits en semblées Générales de Ia Société. de vote dans les Astage particulier n'a été accordé, valeur CASH et aucun avar en outre à leurs Ces Actions Ordinaires donnent 5- Jusqu'à la réunion net réal'sé porreurs droit au partage et du nérale des annuelle de la prochaine par la Société au cours de l'année proportionnel prof* sera Actionnaires, le Conseil d'Adm?

dollars Tous les apports ont été faits en semblées Générales de Ia Société. de vote dans les Astage particulier n'a été accordé, valeur CASH et aucun avar en outre à leurs Ces Actions Ordinaires donnent 5- Jusqu'à la réunion net réal'sé porreurs droit au partage et du nérale des annuelle de la prochaine par la Société au cours de l'année proportionnel prof* sera Actionnaires, le Conseil d'Adm? Assemblée Gé. Article 6.- Chaque fiscale. composé comme suit : nistration de la Société nait qu'un seul propriétaire action est indivisible et la Sod'été ne reconMonsjeur Arghur B. CANDELL ta'res d'une action seront pour chaque actjon, Tous les co-propr'éMonsieur Roger R, LOVE : : Président seule et même personne. représentés auprès de la Sociéré par une Madame Karen MALITA : Trésorière. Vice-Président Article. 7- Les actions seront Monsiur John R. LOVE : Secréta're d'un registre à souches numérotées nominatives. Elles seront tirées Monsieur Daniel ANDRE : Conseiller Conseil et signées par le Président du Plus r'en n'étant d'Adminisgrat'on et par le Trésorier, Elles En foi à l'ordre du jour la est en verties actions' au porteur pourront être conde quoj le présent séance levée. Article 8.- La Société après leur libération intégrale. et valoir ce que de droit. précès-verbal a été dressé pour servit de trois membres est dir. gée par un Conseil dell; Karen (signé): Roger R. Love; au mojns choisisd'Administration Mal'ta; Daniel André, Arthur B, Cantionnat 'res par une période de deux par l'Assemblée Générale des Ac Enregistré à Fort-au-Prince, le ligibles, Ils doivent être arnées; ils sont indéfiniment réétre vingt deux, foljo case du quatorze juiller mil neuf cent que ront affectées à la propriétaires d'au moins deux Actions qui sedroit fixe : Deux Registre No. des actes civils : garantie de leur gestion et Gourdes, V'sa Timbres une Perçu pendant la durée de leurs demeureront naliénables Four le Directeur Général de : Gourde. sident, d'un foncrions. Ce Conseil est composé d'un PréTEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE Générale Vice-Président et d'un Secrflaire-Tvesorier FOUR COPIE pourra nommer tels autres L'Assemblée CONFORME : Gérard D. les pouvd't Ts qu'elle jugera nécessaires administrateurs et leur donner BANQUE NATIONALE DE CREDIT Charles, Not de sa Société. pour la condujte des affaires Port-au-Prince, le 30 Juin 1982 au-Prince. Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile à PortPar la présente, LA BANQUE CERTIFICAT Fa't et passé à DONT ACTE: tiffe avoir reçu en dépôt ce jour NATIONALE en un DE CREDIT, cercent quatre vingt Port-au-Frince, en l'étude, le neuf juillet Mil neuf de COMFUTER POWER OF Compte Courant au Nom deux, A.

des affaires Port-au-Prince, le 30 Juin 1982 au-Prince. Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile à PortPar la présente, LA BANQUE CERTIFICAT Fa't et passé à DONT ACTE: tiffe avoir reçu en dépôt ce jour NATIONALE en un DE CREDIT, cercent quatre vingt Port-au-Frince, en l'étude, le neuf juillet Mil neuf de COMFUTER POWER OF Compte Courant au Nom deux, A. Former la HAITI, S.A; comple Et, après lecture, les Somme de CINQ MILLE & spécial Socjéré John R. Love; comparants ont signé avc le (S 5.000.00) Valeur représentant le 00/100 DOLLARS USCY Daniel Roger R. Love; Arthur B, notaire, (signé): En fol de ce V du Capitalide Ia Société, André, Gérard D. Charles, Candell; Karen Malita; servir et quoi présent Certificat est délivré à la Sociéts au bas de laquelle est écrit Notaire, dépositaire de la Minute valoir ce que de drojt, pour ze juillet mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le quator (signé) : Banque National de Crédit des actes civils; Perçu; quatre droit vingt deux, folio case du Registre No, Enregistré à Porr-au-Prince, le deux gourdes 80. fixe : douze gourdes, Visa Timbres quatre vingt deux fol'o case du Registre quatorze No. juillet des mil neuf cent droit fixe : deux Gourdes; Visa Timbres actes civils; Perçu PREMIERE Pour le Directeur Général de : Une Gourde; EXPEDITION l'Enregistrement (signé): A. L'An mil neuf cent quatre vingt deux et COLLATIONNE: Gérard D, Adulphe Les soussignés et le neuf juillet. Déposées enregistrées ont Até au Charies, Not COMPUTER fondateurs de la Société anonyme et de T'industrie deux expéditions de Département de du Commerce de POWER OF HAITI, S.A. se sont dénommée : slatuts de la Société l'acte constituif et des Constitution aux fins de réunis en Assemblée OF Anonyme dénommie COMPUTER 11 du Décret du 28 Août remplir les formalités prévus par article à HAITI, S.A. au Capital Social de $ POWER mes. 1960 sur Ia formation des sociétés Port-au-Prince, Formée à 20,000.00 et ayant son siège anony- registrée le 29 juillet 1982 No. K-13 Fort-au-Frince, Folio le 14 ju llet 1982 En Carl FERAILLEUR 162 Reg 6 Directeur Général BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN Actif TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1982 En caksse, Avoirs SI US Préts & en Haiti er à l'Etranger Por'efeuille Esçomptes 17.867.783 Dépôts PASSIF : SUS Lettres de Garantie, 14.740.163 Dà aux Banques 30.947.343 Temobilinations.

Directeur Général BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN Actif TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1982 En caksse, Avoirs SI US Préts & en Haiti er à l'Etranger Por'efeuille Esçomptes 17.867.783 Dépôts PASSIF : SUS Lettres de Garantie, 14.740.163 Dà aux Banques 30.947.343 Temobilinations. Acceptations 499.998 Autres comp' cs Passifs 745.651 Divers 8.310.990 Ex'gible à Terme 2.779010 1.023.929 Capital 1.314.869 2.655.000 Divers passif FouS letire de 1.000.000 Crédit ou Caution 8.310.990 N. B- Les montants des pour (1) Un Dollar. ci-deisus indiqués repeésentent 45.097.863 des 45.097.863 Fremes Nationales Gourdes Haitienmes convertics en $ U S à la parité de d'Hald - Rue Hamerton Cinq (5) GourKilliek No. 233 - Bolte Postale 1746 - Fort-at-Prince, Halti Grande Antillea,