Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Vm Ce Paraissant Le Sonitewr Lundi et Jend; JOURNAL OFFICEEL DE LA 137ème Année REPUBLIQUE D'HAITI No, 55 AN XXVe, Dirncteur DE LA REVOL Serge PETIT-FRERE UTION = Lundi 2 DUVALIERISTE SOMMAIRE Août 1982 -Arrêté née Martin- approuvant Andrée la liguidation la vivant Pierre aux droits de Adolphe leur feu et : Mineurs pension Marie de Vve François M. St. Pierre, AVIS -Avis de sous-lleutenant dos F. A. époux d'H. et père, François Monique M. St. et Alphonse St. La Secrétairerie d'Etat du HATMENNS Nenetirenmerter DE de la Snriits Anonvme Pierre, de son public en général et les Commerce et de lIndustrie GSBATRAPRONE TRANSFORMATON DE dénommée : -SOCTETE au Décret du 10 intéressés en informe de Avic PETIT aporourant les modifications PRODUTTS ALMENTAIRES dans les limites de octobre 1979, sont particulier que conformément -Avis PARADIS, S. As. apportées à la Société Anonyme Constitutif et. la Constitution et des approuvés sous les néserves et dénommée : CIETE les Statuts de la Société Lois de la République l'Acto ALIMENTAIRES HAITIENNE DE Anonyme dénommée : -SO. MMRANSPORNATION DE ARRETE Frince. let 1982 au rapport (SHATRAFRO) de Me, Gérard constatés D. par acte public PRODUTTS le 3 juilEn Charles, Notaire à Port-au JEAN-.CLAUDE DUVALIER dollars conséquence, (S 20.000.0) ladite Société au Capital Social PRESIDENT A VIE DE LA prévues au est autorisée à de vingt mille REPUBLIQUE paragraphe précédent. fonctionner sous les Vu les articles 93 et 94 de la Port-au-Prince, le 21 juin 1982, conditions Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; Jacques B. SIMEON 1956et celui du. 26 Déeembre 1961 modifiée par le Décret du 17 Aoât Secrétaire d'Etat Militaires; sur la Retraite et la Pensino ident'fis Par-devant Me. Gérard D. Considérant que Madame au No. 936-F, patenté CHARLES, au Notaire à ne Andrée ADOLPHE François M. ST. PIERRE, née sousigné. No, 42.395-B, imposé Forr-au-Prince nommés Marie épouse de François M. ST. MartiONT au No. 7741, Alphonse Mouique ST. PIERRE, née le 10 PIERRE, et les COMPARU, se et enfants ST.-PIERRE, mineurs. de' né le 6 Mars 1966. resn-ctivement Octobre 1970, Monsieur Albert Moraille, SousLieutenant des Forces François M. ST PIERRE, de s0n époudemeurant et domic'l lié à identifié au No. ditions Armées d'Haiti, vivant Monsieur 1373-N, la sion à laquelle prévues par Loi- pour bénnficier de remmplissent les conre, demeurant Raymond Moraille, Eort-au-Prince. identifié propriétaire, Sur le aurait droit leur époux et la mo' tié de la pen Monsieur et domicilié à au No, 1275-D, fense rapport du Secrétaire d'Etat de père décédé; demeurant et Louis M.

itions Armées d'Haiti, vivant Monsieur 1373-N, la sion à laquelle prévues par Loi- pour bénnficier de remmplissent les conre, demeurant Raymond Moraille, Eort-au-Prince. identifié propriétaire, Sur le aurait droit leur époux et la mo' tié de la pen Monsieur et domicilié à au No, 1275-D, fense rapport du Secrétaire d'Etat de père décédé; demeurant et Louis M. Lamarre, Fore-au-Prince. identifié propritai Nationale; IIntérieur et de la DéLesquels ont, domicrlis à Fort-an-Prince. au No. 63-B, les par ces proptiétaire, ARRETE : pour être mjs au rang présentes, déposé audit Me, Article ler. - Est expéditions nécessaires de ses minutes afin Gérard D. Char. vante s'élevant à la somine approuvée de la liquidation de la d3nomme: -SOCIETE Toriginal des Statuts de d'en la délivrer toutes (Gdes. 270-00) Deux Cent pension suiFRODUITS HAITIENNE DE Sociéto Madame par mois, Soixante-Dix Gourdes Lesd. ts Statuts ALIMENTAIRESE écrits Anonymo DE Franco's M. à SARANETORNATION Marie ST PIERRE et datés à la machine SHIATRAPIRO) sur Alphonse Monique ST PIERRE G 135.00 vingt-deux Port-au-Prince du cinq feuilles de Article 2.- Le ST. PIERRE 67.50 a été effectué portane la mention vingt-hut que le avril mil neuf cent popier blaue tiré des disponiblités montant de la valeur 67.50 onze maj mjl au Département du dépôt de ses susdits quatre mécs d'Hatti; dè la Caisse des prévue Pensions par cet Prrité sera Registre 6. neuf cent Commnerce et de l'Indastrio Statul ln Article 3.- Le des Forces Arquatre-viogi.deus, No. K-61, Fol.o ce du Sccrétaire d'Etat préscnt arrêté sera publié et DONT 93 du Donné au Palnic de TInsrieur et d-la exécuté à Ja diligenFait et ACTE; An 179èmc. de Nationsl, à Défense Nationale cent passé à Fort-au-Princes, en Findspendaner PorauPeiae le 3 Juin 1982. Et, quate-wingideus après TEude, le dix maj mil gné): lecture, les aeuf PAR LE PRESIDENT JEAN.CLAUDE rard D. Aibert Moraille; Raymond comparants Ont signé avec le Le Secréaire DUVALIER est écril; Charles, Notaire Moraille: de Louis M. Nolaire, (S d'Elat do Fintirour Enrogistré à dépostaite la minute Lamaro; Gj Webert er de la Déjense fuatn-sinctienen Terçu Foljo, Porbnu-Prinen le tro s au bas de lequeilo GUERRIER Nationale : Pour Droit Fixe onze Case, du Revistre No, jnillet mil nevf cent le Directeur Général gourdles, de Visa Timbre une des actes civils, TEaretistrement Eourde 80, COLLATIONNE Gérard (r'igni): D.

rogistré à dépostaite la minute Lamaro; Gj Webert er de la Déjense fuatn-sinctienen Terçu Foljo, Porbnu-Prinen le tro s au bas de lequeilo GUERRIER Nationale : Pour Droit Fixe onze Case, du Revistre No, jnillet mil nevf cent le Directeur Général gourdles, de Visa Timbre une des actes civils, TEaretistrement Eourde 80, COLLATIONNE Gérard (r'igni): D. A. Adoloh Charles, Not, No. 55 - Lund: 2 Aolt LE MONITEUR Générale de d'Adminjstration et de f'Assemblée sions du Conseil EXPEDITION- 'Act onnaires. attachés à l'action sujvent le titre en quel PREMIERE ANNEXE Les droits et obligations le transfert comprend tous let ANONYME DENOMMEE: qu'.i1 passe et la cess on ou la éventuelle STATUTS DE LA SOCIETE que main à échoir et non payés ainsj que part HAITIENNE DE TRANSPORMATION dividendes échus, -SOCIETE ALIMENTAIRES (SHATRAPRO) dons les fonds de réserve. à T'égard de la Soc'été DE PRODUITS Article 10.- Les actjons sont indivisilles d'actions à n'mformé entre les soussignés et les personnes tous les indivis est co-propeiétaites Article ler,- Il créées et celles qui pourront l'êEn conséquence, héritiers et ayants cause d'un actionnajre faire des actions quel t'tre, savoir: tenus de se qut seront propriétaires Anonyme dénommée : .SOCIETE porte ou nus-proprictaires sont une Soclété ALIMENdécédé ou usufruitiers une seule et même personne. tre ultérieurement, DE FRODUITS de la Socjété par HAITIENNE DE TRANSPORMATION reprérenter auprès ne sont responsables que jnsqu'à établisArticle 11.-- Les aetionnajres ils ne pourront être TAIRES. (SHATRAPRO). soc'al et son prineipal du des actions souscrites; à Article 2- La Société a son siège avoir d'autres bureaux coneurrence montant et ne peuvent être soumis à Port-au-Prince, majs elle pourra de la. République appelis à faire aucun autre pa ement régulièrement perçus. sement villes de la République et en dehors aucune restitution d'intérêts ou dividendes le droit de participer dans d'autres le Conse'l 1 d'Administration. 12.- A chaque action est attaché' Générales dans les Feux choisis par la fabrication et la transforArticle légales et statutaires aux Assemblées Article 3.- La Société a pour objet à base de farine de dans les condit ons en outre elle donne dans la proprjété de pâtes alimentaires, de tous produits de bo'ssons gact aux Votes de Résolutjons, des bénéf.ces, après paiement de nnation etc la préparat on et la fabrjcation social et dans le partage du Capigal b1é, de maïs opérations commereiales, industrielles de l'actif sociales à une part proportionnelle zeuses, et généralement toutes à cet objet, Elle pourra toutes les obligations rattachant directement ou indirectement et mmobilières, qu'elle représente.

de bo'ssons gact aux Votes de Résolutjons, des bénéf.ces, après paiement de nnation etc la préparat on et la fabrjcation social et dans le partage du Capigal b1é, de maïs opérations commereiales, industrielles de l'actif sociales à une part proportionnelle zeuses, et généralement toutes à cet objet, Elle pourra toutes les obligations rattachant directement ou indirectement et mmobilières, qu'elle représente. cause ou créanciers d'un acse financières, mobiljères Lois Les hér'tiers, ayants s'adonner à toutes opérations de la Constitution et des Article 13,- prétexte que ce soit, requérir acheter, louer, affermer dans le cadre toute partic) pation directjonnaire ne peuvènt, sous quelque documents ou valeurs quelcond'Haiti. Elle pourra avojr ou indusdes scellés sur les biens, la ni s' mde la République commerciales Tapposition demander le partage ou licitatjon, indirecte dans toutes les exploitations précités. de Ia Société, en son Ils ou te à l'un quelconque des objets ques manière dans les actes de administratjon. trielles pouvant se rartacher dollars (S 20.000,00) miscer en aucune droits s'en rapporter aux nven'aires Art cle 4- Le Capital Social est de v.ngt mille dollars (S 50.00) doivent pour l'exerc.ce de leurs Générale des Actionnajres. cens (400. actions de C nquante des et aux décisions de TAssemblée divisé en quatre être augmenté au fur et à mesure socjaux chacune. Le Capital pourra de l'Assemblée Générale des' AcET DIRECTION DE LA SOCIETE hesoins de la Socjété par décisjon du Cap tal Soc.al, l'ofADMINISTRATION sera adminjstrée par un Conseil d'Admicionnaires, Dans tous les cas d'augmentation d'abord aux actionnaiArticle 14- La Société de sept au plus. Il créées sera faite délai de trois membres, au mojns, fio des actions nouvellement de les acquérir après un nistrat.on composé Général, un Secrétajre-Tréet seulemen: sur leur relus au moins un Prisident-Directeor xes c'est être offertes aux tiers. y: aura nomdun mois quelles pourront sor er et un Membre, du Conseil d'Administration sont DES ACTIONS Article 15.- Les membres une durée d'uLIBERATION ET FORME ou ée Générale des Actjonnaires pour au libérées sont nominatives més par PAssemb. ils do vent posséder Artic'e 6.- Les act' 'ons entièrement Elles se présenteront sous forne année. Ils sont indéfinjment rééligibles actions et seront déposées dans la zu porteur au choix de T'actionnaire. d'un registre à souches, moins une action de la Société. Ces et de leur d'actions qui seront tjrés de' tous les actes de leur gest.on mne de certificats d'ordre er signés par le Président-Directeur caisse sociale en garantie et ne peuvent être donnies xevêtus d'un numéro seront manuscrites, L'A:semadministration. Elles sont nomjnatives du Conse 1 d'AdGénéral et le Trésor' er. Les S.

d'un registre à souches, moins une action de la Société. Ces et de leur d'actions qui seront tjrés de' tous les actes de leur gest.on mne de certificats d'ordre er signés par le Président-Directeur caisse sociale en garantie et ne peuvent être donnies xevêtus d'un numéro seront manuscrites, L'A:semadministration. Elles sont nomjnatives du Conse 1 d'AdGénéral et le Trésor' er. Les S. gnatures fixer un délai pour le paieen gage durant le mandat du membre, de Les leur membres on aucune obligablée Générale des Actionnaires pourra ne contractent à raison gest de la So souscrites avec clause pénale. ministration relativement aux engagements inent des actions t on personnelle ni solidaire tenus des conséquences êire responsable CESSION ET TRANSFERTS Cependant, ciété. Iis pourront toutefojs leur être imputées. Article 7- Les actions sont librement négociables. éta're devra en des fautes graves qui pourront dûment norifié de décès, de de vendre ou de céder aucune action, le propr au Art cle 16.- En cas d'empêchement au remplaceevant par une déclaration adressée d'un membre du Conseil, celuj-ci pourvoira Géfaire l'offre aux autres actionnaires T'intermédaire d'un mandataire démission jusqu'à la réunion statutaire de T'Assemblée Président-Djrecteur Général ou par délai d'un mois à partir ment de ce membre d'une Assemblée Extraordina re. Les autres act' onnaires auront un ge acnéra'e oul à la convocation nistration se réunjt sur la convospécial, d'offre à un taux acceptable pour porter Article 17,- Le Conseil d'Adm' son défaut d'un Secréde cette déclaratjon offertes. P'assé ce délai, la vente Ott la cession cation du Président-Direcxeur Général ou à siige quéreur des actions étrangère à la Société avec l'apaussi souvent que Tintérêt de la Socjété l'exige, sojt au yourra être faite à toute personne Généra'e. A prix égal, T'actionnalre achetaire so't en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. mandat à probation de lAssemblée tout tiers acquéreur. Les acsocial, du pourra donner la préférence sur Tout membre Conseil d'Administrarion de la teur aura toujours seules admises au transfert ou à de au Conse.l. La présence effeetive libérées seront cesun autre le représenter Ia validité des tions entièrement refuser le transfert des titres à tout des membres du Conseil est nécessaire pour la cession. La Société peut suffjsamment de garantie pour les vermajorité delibérat'ons. ou sionnafre qui n'offrirait pas décisjons sont prises à la majorité des membres prisents de sements non encore appelés, act.ons au porteur s'opère par Les membre du Conseil n'a qu'une voix, En cas Article 8.- La transmiss' on des donné à la Société. Quant à celle reprérentés. des Chaque vo.x, celle du Président est prépondérante.

amment de garantie pour les vermajorité delibérat'ons. ou sionnafre qui n'offrirait pas décisjons sont prises à la majorité des membres prisents de sements non encore appelés, act.ons au porteur s'opère par Les membre du Conseil n'a qu'une voix, En cas Article 8.- La transmiss' on des donné à la Société. Quant à celle reprérentés. des Chaque vo.x, celle du Président est prépondérante. simple tradition avec avis dûment T'inseript'on qui en partage et résolutions du Conse" I sont consnominatives, elle n'a leu que par Article 18.- Les désibéralions tentt des actions de la Société tenu à cette fin. des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial cet faite sur un regiscre spécial certif'cats d'action, tatées par le Président-Djrecyeur Général de perte ou de vol d'un ou plusieurs au siège de la Société et signés par En cas certificats seront délivrés aux propriétailes membres du Consc'l. des duplicatas du ou des (60) jours à compter ou par jouit des pouvoirs les dans un délai de sojxante Article 19,- Le Conseil cAdministration oll autoriser ses, mais seulement de la perte et' à la suite d'une double étendus pour agir au nom. de la Société et faire du jour de la notif.cat on dans un quotidien à plus à son objet ou se rapportant d recpublication à intervalle de trente (30) jours de la perte tous actes ct opérations relarifs a les pouvoirs suidu siège social informant à celui-ci. II notamment grand tirage s'éditant au ljeu des dont 11 s'agit. tement ou indirectement n'est pas limitative: de l'annulat on du titre ou titres solt vants dont Ténumération de la Société. ou La propricté d'une action, quelle qu'en la nature, Il gêre les biens mcubles et mmeubles Avide 9.- aux présents Statuts et aux déciemporte de pleln droit adhésjon dD MONTTEUR No. 55 Lundi 2 Août 1982 du Conseil d'Adminjstration, assiaté du Serétaire/Trisor'en la des voix résilie tous' baux et locations aveo ou sans promesse Article 27.- Toutes les décis.ous sont prises à majorité T'Assem II consent ou Les délibérations de des membres présents ou représentés. un registre de vente. et toutes constructlons. nou" constatées des procès-verbaux insérés dans Prén effectue tous travaux quelconques blée sont par les sont signés du spécial tenu au sjège soclal; proces-verbaux velles. de bjens absence du Secrétale-Trésorier. I procède à toutes acquisitions, échanges et aljénations sident-Directeur Général ou en son ceritf'és par le Secrétaire du immeubles, Les ou extraits sont valablement meubles ou et employés de la Soclété, arConseil copies n nomme ou révoque tous agents d'Adminjstration, Générale des Actionnaires pourra être rête leur rémunération' fixe ou professionnelle, du Conseil ou tous Artjcle 28.-- LAssemblée par le Conseil d'Admin' stration.

jénations sident-Directeur Général ou en son ceritf'és par le Secrétaire du immeubles, Les ou extraits sont valablement meubles ou et employés de la Soclété, arConseil copies n nomme ou révoque tous agents d'Adminjstration, Générale des Actionnaires pourra être rête leur rémunération' fixe ou professionnelle, du Conseil ou tous Artjcle 28.-- LAssemblée par le Conseil d'Admin' stration. Les n antorise les Président Secrétaire, Membres conventions ou acconvoquée extraordinairement à ces réunions extraordinaires devront obligatoiautres délémnés à signer en son nom les contrats, avis de convocation du jour de la réunion et être publié dans des tiers. rement comporter lordre au moins hutt cords avec donnant en garantic des hvoodu lieu du siège socjal n émet des bons et obligations en de- pronriété. un quotidien à grand trage la réunjon. privilèges. gages sur tout ou partie des dro'ts (8) jours avant Ia date fixée pour des Star thànues, toute auementation du du Capital, la modification Il tropose routes modifications aux statuts, propo Article 29.- L'augmentation ne peuvent être décidées que pa: As-emhlées Générales des Actionnaires. tuts ou la dissolution de la Société à canital. convoaue aux le des bénéfices Extraord: naire spécialement convoquée doe dividendes et f'xe pourcentage et une Assemblée Générale être par l'As se la rénartttion réserves suivant les voeux. de la Loi cette Dans ces cas, les décisions devront prises dui doivent être affectés aux fin, Générale Extraordinaire à une majorité qui devra représensemblée des statuts, compromeftre ou donner tous décistements et ter les 2/3 du Capital Social. le 1er. OcII nett transiger. hypothèques act'ons, résolutions et autres Article 30.- L'année fiscale de la Société commence maln levée de privilèges, ou onéreuse et de chaque année. Exceptionnelle droite de toute narure, recevoir donation gratuîte susceptibles de contobre pour fin'r le année septembre fiscale sera constituée par le temps qui s'é toutes eirconstances toutes décisjons nient, la première le 30 prendre en la date de constitution définitive de la Société et tribuer à la bonne marche de la Socifté. d'emprunt coulera entre Il devra rendre compte dans le détail des opérat'ons Générale des Acseptembre suivant, 30 de chaque année il sera dressé: faires et cela à la première Assemblée Article 31.- Au septembre liers de la qu'il aura inventaire détaillé des biens mobiliers et immob tionnaires suivant lesdites opérations. a) un li sera tenu compte des dépréciations usuelles Directeuir Sociéré, dans lequel l'indicatif de I'actif et du pasArticle 20.- Le Président du Conseil d'Administration, des affaires soet légoles. Cet inventa're comprendra Général de la Société a, en cette qualité, la gestion il sif de la Société. detaillé que possible. doit exécuter les décis'ons du Conseil d'Adm'nistration: b) un bilan annuel aussi de durant Panciales et P'Assemblée Générale des Actionnaires et celle un état de compte profits et pertes la Société préside la réunjon de la Société en Just'ce et c) II représente née écoulée, dédmction du Conseil d'Adminirtrat'ion.

il sif de la Société. detaillé que possible. doit exécuter les décis'ons du Conseil d'Adm'nistration: b) un bilan annuel aussi de durant Panciales et P'Assemblée Générale des Actionnaires et celle un état de compte profits et pertes la Société préside la réunjon de la Société en Just'ce et c) II représente née écoulée, dédmction du Conseil d'Adminirtrat'ion. qu'en défendent: il peut inrerjeter Les recettes sociales constatées par l'inventa're annuel, agit pour elle tant en demandant. II la reprérente égalemont vis-à. frais généraux et autres charges de la Société y comprie Appel et se pourvoir en Cassation, adminiserat ion.II émet et sifaite des et provisions constituent les bénéf ces zets. vis de toutes personnes ou toute autre ainsi que toute autre pièce tous amortissements dim' nués s'il y échet des pertes antérieures, il est faie gne des chèques ou effets de commerce, compte, de la Société. de l'exerc' ce, de 10% affecté" à Ia formation d'un fonds de réserve comptable et peut recevoir tous paiements pour prélèvement du Président, dit -Réserve Légales. Générale décidera du montant à répartis Article 21- En cas d'absenice ou d'empêchement Après quoi, l'Assemblée ordinaires au prorata de leurs actions. il est remplacé par le Secrélatre-Trésorier continuer à remplir ses entre les actionnaires Tout act. onnaire peut, dans les trente (30) joure S lun des membres du Conseil ne peut l'Assemblée des ActionArricle 32.- communication au siège social de fonctions pour cause de décès, de démission, de à son avant la réunion annuelle, prendre du bilan et des états finanà lexeraordinatre en vue pourvoir l'inventaire et se faire délivrer une copie cette nairee sera convoquée Les comptes seront ana'ysés par les délésués nommés à remplacement, c'ers, des Commissaires aux Comptes prévus régulièrement constituée refin sans examen préalable du 28 Août 1960 et ce, en conformité des d'spoArticle 22.- L/Assemblée Générale Elle délibère à la majorité par Ic Décret-Loi 35 du même Décret. présente runiversalité des actjonna'res. an et exsitions de l'article peut, sur T'iniElle se réunit au moins une fois par Art'cle 33.- L'Assembléc Générale Extraordinaire ies' des votes exprimés. fois le Conseil'l la convoque. d'Administration, apporter aux présents Statuts traordinairement chaqué que actions est de dro't tiative du Conseil seront reconnus nécessaires, La Article 23,- Tout porteur d'une ou plusieurs actionmodifications et amendements qui de Iar de Générale des Actionnajres et chaque décision à cet égard sera prise conformément aux dispositions membre l'Assemblée L'actionnaire empêché aura naire a autant de voix qu'il a d'actions. mandataire qui aura les mêticle 24 ci-dessus. de du du Capital Social ou pour le droit de se faire représenter par un Article 34. En cas perte quart les administrateurs convoqucmes droits que son mandant. toute autre raison jugée d'importance, session extraordina re à T'effet de staconstituée ront l'Assemblée Générale en de la Su Article 24.- L'Assemblée Générale est régulièrement moins les 3/4 tuer sur la nécessité de prononcer la dissolutjon antic.pie quand les actjonnaires présents ou représentés réunit sont au ce nombre à la ciété.

Article 34. En cas perte quart les administrateurs convoqucmes droits que son mandant. toute autre raison jugée d'importance, session extraordina re à T'effet de staconstituée ront l'Assemblée Générale en de la Su Article 24.- L'Assemblée Générale est régulièrement moins les 3/4 tuer sur la nécessité de prononcer la dissolutjon antic.pie quand les actjonnaires présents ou représentés réunit sont au ce nombre à la ciété. lc mot 'f de raunion et lae du Capital souscrit. Si l'Assemblée ne pas convocation; L'avis de convocation devra indiquer conformément la a ce convocat'on, il est procédé à une nouvelle au décision éventuelle de la dissolugion sera prise première l'Assemblée délibère pourvu que ce nombre représente qui est dit à l'article 24 ci-dessus. cette fois, moins 60% du Capital souscrit, En cas de dissolution anticipéc, l'Assemblée Générale annuelles orArticle 35,- de les Article 25.- L'Assemblée Générale en ges sessjons la .nomme aux conditions de quorum et majorité prévues pour le du Conseil d'Administration sur s tuaOrdinaires un oul plusieurs liquidateurs qui exerceront dinaires entend rapport bilan et sur les comptes généraux de la Astemblsées Loi. tion de la Socjété, sur le décide de leur fonction conformément à la des actionnaires Société. Elle élit les membres du Consell d'Administration, d'accumuPendant la durée de la liquidat on, les pouvoirs des fonds de réserve au-delà d'un certain taux continueront comme pendant l'existence de la Société, Cependant, Femploj prises par T'Assemblée obligent tous les actlonle nécossnire, ils peuvent déléguer quelques uns de sey lat'on. Les décislons incapables ou dleeidents. s'ils jugent aux liquidateurs en vue d'alléger leur tâche. Le produit naires mêmes absents, Générale est présldée par le Président pouvoirs Article 26,- L'Assemblée eLE MONTTEUR, de la liqu'dation après le No. 55 Lundi 2 Aodt 1982 ser complètement le règlement du pass'f est employé à rembour- / Capital non amorti des actions. Far-devant Maître Gérard D. CONTESTATION COMITE D'ARBITRAGE ce, identifié au No, CHARLES, Notaire à Port-au-PrinArticle 36,-- Toute contestation 936F, patenté au No. 42395B, ou entre les entre un actjonnaire et la Sociéré soussigné, imposé au No. 7741; posé de troiy actionnaires membres sera socmjse à un Comité d'Arbicrage comONT : Sa décision qui seront choisis par l'Assemblée Générale. COMPARU est irrévocable. Monsieur Albert Article 37.- La Société sera définitivement Monsieur MORAILLE, identifié au No. 1373-W tion au Moniteur de l'Avis du const'tuée à la. paruEt Monsjeur Raymond MORAILLE identif'é au No, lIndustrie autorisant Département du Commerce et de Lou's M. 1275-D, son Tous LAMARRE, dentifié au Elle conymencera à fonctjonnement et approuvant ses Statuts.

able. Monsieur Albert Article 37.- La Société sera définitivement Monsieur MORAILLE, identifié au No. 1373-W tion au Moniteur de l'Avis du const'tuée à la. paruEt Monsjeur Raymond MORAILLE identif'é au No, lIndustrie autorisant Département du Commerce et de Lou's M. 1275-D, son Tous LAMARRE, dentifié au Elle conymencera à fonctjonnement et approuvant ses Statuts. propriétaires, demeurant et domiciliss à No, 63-B, réunion des foncrionner à partir de la même date et dès la Lesquels ont par ces prérentes déclar; Port-au-Prince, de nommer actionnaires en Assemblée Générale Ord'naire aux fins cété Anonyme ils ont après que désirant fonder une Soles administrateurs de la Société, par la loi, la sccomplissement des formalités Fajt à adopts constjtation preecrites Raymond Port-ati-Frince, le 28 avril 1982. (Signé): Albert Moraille; générale des actionnaires: suivante approuvée par l'assemblée Statuts Moraille; Louis M. Lamarre. Enreg' strement du Article ler.- Il est au Département du. dépôt des seront formé entre Ies comparants et les ciété Anonyme dénommée Commerce et de l'Industric de la Sopropriétaires des actions créées et de personnes qui SOCIETE HAITIENNE DE ultérieurement, une Soc' 'été ceiles qui pourront iêtre FORMATION DE PRODUITS TRANSTIENNE DE Anonyme dénommée: SOCIETE cial de ($ 20.000,00). Siège Social: ALIMENTAIRES. au Capital SoRES TRANSFORMATION DE PRODUITS HAIau-Prince le 28 avril 1982. Port-au-Prince. Formée à Port- (SHATRAPRO). ALIMENTAIK-61, Fol'o 93, Reg. VI, Dépôt enregistrée lc 11 maj 1982 No. ment Arlicle 2.-- La Société a son sjège sécfal et son à principal établissePour la Direction des Eludes Juridiques d'autre ville Fort-au-Prince, de la mais elle pourra avoir d'autres bureaux dans Enregistré à Fort-au-Frince le trois juillet (signé): mil neuf lieux choisis le République Conseil et en dehors de la Républ que dans les vingt-deux, Folio, Case, du Registre No. des actes cent quatreArticle par d'Adm' nstration. Fixe onze Eourdes, Visa Timbre civils. Perçu Droit 3.- La Société a pour objet la Pour le Directeur six gourdes. tion de pâtes alimentaires, de tous fabrication et la transformaGénéral de de maïs la produits à base de de POUR COPIE TEnregistrement (signé): A. Adolphe etc., préparation et Ia fabrication de farine blé, Pardevant Maitre CONFORME; Gérard D. Charles, Not. généralement toutes opérations boissons Eazeuises, et' ce, identifié Gérard. D. CHARLES, Notajre à chant directement ou commerciales, industrielles se rattaau No. 936F, patenté au No, 42395R, Port-au-Frinner à toutes indirec'ement à cet objet. Elle pourra s'adonsoussigné. imposé aut No. 7741, fermer dans opérations le cadre fnancières et immob: lières, acheter, Jouer, afde la ONT constitugion et des lois de la Monsieur Albert Moraille COMPARU : d'Haiti.

chant directement ou commerciales, industrielles se rattaau No. 936F, patenté au No, 42395R, Port-au-Frinner à toutes indirec'ement à cet objet. Elle pourra s'adonsoussigné. imposé aut No. 7741, fermer dans opérations le cadre fnancières et immob: lières, acheter, Jouer, afde la ONT constitugion et des lois de la Monsieur Albert Moraille COMPARU : d'Haiti. Elle pourra avoir toute Réoublique identifié au No. toutes les explo participat'on directe ou ndirecte dans meurant et domjcilié à Port-au-Prince. 1373N, propriétaire, detacher à l'un tations commerciales cu indusgrielles pouvant se ratMonsieur Raymond Moraille identifié quelconque des objets précités. demeurant et domicil'é à au No, 1275D, propeistaire, Article 4.- Le Capital social est de Vingt mille Et Monsieur Louis Port-au-Prince. quatre cents acions de dollars djviss eu M. LAMARRE. identifié au être Cinquante dollars chacune. Le re, demeurant et domicil'é à No. 63B, propriétaiaugmenté au fur et à mesure des besoins de la Capital pourra Port-au-Prince. d'Haiti, Elle Sociéts déciLerquels ont par ces présenges déclaré Dans tous pourra avo'r toute participat' On d'recte ou par ciété- Anonyme dénommée que les fondateurs de la Soles cas d'augmentation du indirecte dans FORMATION DE : -SOCIETE HAITIENNE DE TRANStions nouvellement créées sera d'abord Capital social, l'offre des acPRODUITS ALIMENTAIRES. seulement sur leur faire aux au Capital social de Vingt MILLE (SHATRAFRO) qu'elles refus de les acquérir après actionnaires un délai d'un et c'est criptions des articles Trois, DOLLARS, pour ratisfaire au prespourront être offertes aux tiers. mois Août mil neuf cent soixante quatre et cinq du Décret Loi du Vingt hujt Arljcle 5. Les actions : au porteur au choix de ent.èrement libérées sont nominarives 10 Ont souscrit la totalité du Capital social de certificats T'actionnaire, Elle se ou vante : I de la manière suitus d'un d'act' 'ons qui seron: tirés d'un registre présenteront à sous forme Morisieur Albert Moraille numéro d'ordre ct signés souches, revêlars chacune : Cent trente actions de et le Trésorier. Les par le Frésio dent Directeur Général So.t SIX MILLE SEPT CENTS Cinquante dolnérale des Signatures seront manuscrites. L'Assemblce GéMonsieur Raymond Moraille; Cent DOLLARS; act' ons Actionnaires pourra fixer un délai le te dollars chacune, soit SIX trente trois ac-ions de Cinquansouscrites avec clause pénale. pour paiement des LARS; MILLE SIX CENT CINQUANTE DOLArticle 6. Les actions sont vant de vendre ou de librement nogociables, Cependant aMonsjeur" Louis M. Lamarre: Cent trente trois faire l'offre aux, céder aucune action, le te dollars chacune soit SIX MILLE actions de Cinquanautres acrionnaires propriétaire devra en lars; SIX CENT CINQUANTE DolFrésident Directeur Général ou par par une déclaration adresste au Et 20). tir de certe déclaration I'ntermédiaire d'un mois à ont versé le quart du Capital social des d'offre à un taux parCing mille dollars ainsi qu';l soit la somme de acquéreurs actions offerres.

, le te dollars chacune soit SIX MILLE actions de Cinquanautres acrionnaires propriétaire devra en lars; SIX CENT CINQUANTE DolFrésident Directeur Général ou par par une déclaration adresste au Et 20). tir de certe déclaration I'ntermédiaire d'un mois à ont versé le quart du Capital social des d'offre à un taux parCing mille dollars ainsi qu';l soit la somme de acquéreurs actions offerres. Passé ce acceptable pour se porter que Nationale de Crédit appert d'un certificat délivré par la Banpourra être faite à toute délai; la vente ou la cession deux. Ie Premier Juin ml neuf cent bation de l'Assemblée personne étrangère à la Sociéte avec quatre vingt aura toujours la Générale. A prix égal l'approDONT ACTE : Fait et passé à Les préférence sur tour ters l'actionnaire acheteur quagre Juin mil neuf cent quatre Port-au-Prince, vingt. deux, en l'Etude le Vingt ou à la acuons entièrement libérées seront seules acquéreur. admises Ex, après lecture, les comparants cession, La Société peut refuser le cul transfert Albert Moraille; Raymond ont signé avec le Nofaire: (s'gné): cessionnaire qui n'offrirajt pas transfert des titres à tout Charles notaire Moraille; Louis M, Lamarre; Gérard D. sements non encore appelés. suffisammene de sarant' e pour Jos Ver Enrezistré à dépositaire de la minute au bas de laquelle est écrit: Arlic'e 7.- La transmission des deux;" folio Port-au-Prince le Tro's Juillet mil neuf ple tradition avcc av actions au porteur case du registre des actes civils. cent quatre vingt actions 5 dfment donué à la Socicié, s'opère a par simrdes; Visà timbre : Une gde 90; Perçu droit fixe: Onze sur un nominatives, elle n'a leu que par Quant ( le des Pour le Dirertenr registre spécial de la Tinseription qui en est faite Général de 1'Enregistrement (S.): A. En cas de perte ou de Société tenu à cette fin, POUR COPTE CONFORME Gérerd ADOLPHE voI d'un ou plusienrs D. CHAPLES, Not, duplientas du ou des certif' "cats seront certificats d'action des lère EXPRDITTON COLLATIONNTE senlement dans un délai de Soixante dilivrés aux propriétaires, mais Gérard D. CHARLES, Not, notification de la perte et à la sulte d'une jours à compter du jour de la valle de trente jours dans un doubte publioal on à inter quolidien à Erand tirage s'éditant au lien - No. 55 Lund: 2 Août 1982 LE MONITEUR, du siège social informant de la eles titres dong i s'agit, perte ou de l'annulation du titre ou Art.cle 8.- La propriété (S Former la somme de CINQ MILLE & 00/100 emporte de plein droit d'une action qu'olle qu'en soit la nature 5.000.00) Valeur représentant le "a du DOLLARS USCY du Conseil adhésion aux présents statutg et aux décisions En foi de quoi ce présent Cerrif cat Capital de la société, naires, d'Administrarion et de l'Assemblée Générale des Actionservir et valoir ce que de drojt.

Art.cle 8.- La propriété (S Former la somme de CINQ MILLE & 00/100 emporte de plein droit d'une action qu'olle qu'en soit la nature 5.000.00) Valeur représentant le "a du DOLLARS USCY du Conseil adhésion aux présents statutg et aux décisions En foi de quoi ce présent Cerrif cat Capital de la société, naires, d'Administrarion et de l'Assemblée Générale des Actionservir et valoir ce que de drojt. (signé): est délivré à la socié:é pour TIONALE DE ILLISIBLE) BANQUE NA Les droits et obligations attachés à l'act'on mil neuf cent CREDIT Enregistré à Port-au-Prince le TROIS Juillet que majn qu'il passe et Ia cession suivent le titre en queldroit quatre vingt deux, folio case du dividendes ou le transfert comprend tous les Ferçu fixe : deux reg'stre des actes civils; échus, à échoir et non payés ainsi la Four le Directeur gdes vjsa timbre : Une gde., dans les fonds de réserve. que part éventuelle Général de TEnreg'strement (signé) : A. Article. 9.- Les actions sont Déposées POUR COPIE CONFORME : Gérard D. Adolphe En indivisibles à l'égard de la et enregistrées été Charles Not. conssquence, tous les co-propriétajres indivis d'actions Société, et de l'Industrie deux ont au Département du Commerce tc quel titre, savoir : hér.tiers et ayants à n'impor de la expéditions de l'acte constitutif et des' bu cause d'un àct onnaire décédé Soc'été Anonyme dénommée : statuts fer usufruigers ou nus-propriétaires sont tenus de se faire TRANSFORMATION DE SOCIETE HAITIENNE DE auprès de la Société par une seule et même représenPRO) au Capital Social de PRODUITS $ ALIMENTAIRES (SHATRA Article 10.- La Société sera admin' 'strée personne. Prince Formée à 20.000.00 et ayant son siège à Port-auration composé de trois membres par un Conseil d'Adminis 1982 Port-au-Prince, le 3 Juillet 1982 hu mo'ns au moins, de sept au plus, il y aura Ju.ller No. K-61 Folio 162 6 Enregistrée le 21 un Président Directeur Reg t un Membre, Général, un Secrétaire Trésorier Carl FERAILLEUR D: recteur Généra] Pour l'exécution des présenges les part'es élisent domicile à Portu-Prince, AVIS Fait et passé à DONT ACTE : Le Secrétairerie Fort-au-Frince, en l'Etude le le d'Eiat du Commerce et de Eril neuf cent quatre vingt deux. Vingt quatre juin public en général et lès in'éressés en l'Industrie informe Et, après lecture, les les intércssés en partictlier en général et Albert comparants ont signé avec le notaire Octobre part culier que conformément au Moraille; Raymond Moraille; Lou' (signé) : 1979, sonc Décret du 10 Pharles notaire 's M. Lamarre; Gérard D. tes de la approuvées Sous les réserves et dans les limidépositaire de la minute au bas de laquelle tions Constifution ct des Lois de la les Anregistré à Fort-au-Prince le trois est écrit: apportées à la Suciélé République modif.

le notaire Octobre part culier que conformément au Moraille; Raymond Moraille; Lou' (signé) : 1979, sonc Décret du 10 Pharles notaire 's M. Lamarre; Gérard D. tes de la approuvées Sous les réserves et dans les limidépositaire de la minute au bas de laquelle tions Constifution ct des Lois de la les Anregistré à Fort-au-Prince le trois est écrit: apportées à la Suciélé République modif. .cajetix : fol'o, case du jujllet m'l neuf cent quatre vingt RADIS, S. A> Anonyme énommée : <PETIT Inze Registre No. des actes civils; Perçu droit f.xe: au rapport de apper. acte au.hen. ique en date du 17 PAgoudes; Visa timbre : deux gdes 80, En Mc. Gérard Coradin, notaire à Mai 1982 our le Directeur Général de dite conséquence, les modifications Port-au-Prince. TEnregistrement (signs): A. Adolphe société son approuvées sous les apportées aux statu s de la REMIERE EXPEDITION COLLATIONNE; Gérard D. Charles, Not. graplie précédent. conditions prévues au paraLes soussignés fondateurs de la société Porban-Prince, le 26 Juillet 1982. IENNE DE dénommée : SOCIETE HAI ES TRANSPORMATION DE PRODUITS Jaeques B. SIMEON (SHATRAPO) se sont réunis en Assemblée de ALIMENTAI Par devant S.crétaire d. he de remplir les formalités Constiut' on aux Me. Gérard Coradin, Elat août 1960 prévues par l'artic'e 11 du signé, d.n.ifié au Notaire à sur la formation des sociétés Décret du No. No. I-M, paten.e. au No. 35844-B Pori-an-Prince SousEn conséquence, les déc. sions anonymes. 85442-DD, et imposé au lée : suivantes ont été prises par l'Assem Monsicur A COMPARU : 1- L'Ace Constitutif de la société Pier Giovanni Kelier, de 5 vue, a été approuvé après échange geà Port-an-Pr nce. déenteur du natonalité suisse, de. passa2- Agissant en sa é pas: eport au N.e Après lecture, les statuts de la socjété tjon de <Petit Parad quali. d: Pr,sid nt du Conseil 3790566. Département du Commerce et de l'Industrie préalab'ement soumis social et soIl S7, S A. Société d'Administra3.- Les fondateurs ne faisant ont été. sanct onnés, principal Anquyme ayant son siège k consiaté aucun appel de fonds au Lequel comparant, Giablisement à Por. -au-Prince, que chacun d'eux avait. répondu à publie, iis Gérard Corad n, ee-quali-és, it, par ces et que Notaire préentcs par ainsi, la somme de Cnq mille T'engatement conirac minules à la da e soussi gné pour êlre mis diposs à Mc ésentant le quart du capital social doliars ($ 5.000.00) recelles de te jour a fins au rang de ses A- Tous les a été versée.

du à publie, iis Gérard Corad n, ee-quali-és, it, par ces et que Notaire préentcs par ainsi, la somme de Cnq mille T'engatement conirac minules à la da e soussi gné pour êlre mis diposs à Mc ésentant le quart du capital social doliars ($ 5.000.00) recelles de te jour a fins au rang de ses A- Tous les a été versée. qui y sonc en toules légales, apports ont été faits en valeur nion d: exprinr'es extrait du nolamment a ge particul er n'a été accordé CASH et aucun avan la dite Scciété TAssemblee relatils Ginérals Extraordimaire procès-verbal des act da la rét. 5- Jusqu'à la réunion cations à la de onnaires de le des annuelle de Ia prochaine Assemblée des ari cles 9 etaux suppression lar iele 9 et aux mod actionnarres, ie Conseil Génése liront moditica-ions des fimposé comme suit : d'Admin.stration de la société sera Article desormais 21- comme suit : articles 21 et 27 qui Albert MORAILLE : Président Directeur re ou extraordinaire <La cenvocation de TAssemblée Raymond MORAILLE. : Général avis pubiié sur est fnite par le Conseil d' Générale ordinai. Louis M. LAMARRE : Membre Secrétaire-Trisorier des poinis de l'ordre un qautidien de TAdlininisraton avee par En de du Porkan-Prine, foi quoi, le présent tionnaires jour et par letire indiea..on procès-verbal a été dressé connus. resommandée joir ce que de droit. (signé) : Aibert pour servir et Article 27. Les aux acjwis M, Lamarre; Enregistré à Port-au-Prince Morailie; Kaymon.d Moraille; naire on extraordinaine. décisions de TAssemblés Ginérale. uf cent quagre vingt deux; folio le trojs ju.llet mil lié plus son prises à la soit ordi. rçu droit fixe : Onze case du Registre des actes civils; que la Loi une) les des voix attribuées aux majorité absoluc (la moijur le Directeur Général goudes; v.sa timbre : une gde présents sta. -uls actions représentées, a moins de HEnregstrement culiers, un auire quorun de le prescrivent, dans des cas (signé): A. Adolphe Ecrit à la partia déliberation. COLLATIUNNE : Gérard D. Charles, Not. datée du Treize machine Mai écrire sur deux feuilles de Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT présiden: du Conseil mil neut cent quaire vingt papier à lettre ovoir reu en NATIONALE DE deus, signe du dépôt ce jour en un comp.e courant CREDIT, certiMenbre-Trosorer el de Alwrontratite Mc. de M. Alhino ETE HAITIENNE DE au Nom de SOmeurera ci-annexe après Daniel B. Dup. >1, te it Mosoni, TRANSPONMATION DE son extrait deHIMENTAIRES, S.A. (SHATRAPRO) PRODUITS DONT Kuregialrenent rmer la somme de CINQ MILLE & 00/100 Compte Spécial société A Fait ct passé à ACTE : DOLLARS USCY Spé torze Mai mil neuf Port-muadrine.

hino ETE HAITIENNE DE au Nom de SOmeurera ci-annexe après Daniel B. Dup. >1, te it Mosoni, TRANSPONMATION DE son extrait deHIMENTAIRES, S.A. (SHATRAPRO) PRODUITS DONT Kuregialrenent rmer la somme de CINQ MILLE & 00/100 Compte Spécial société A Fait ct passé à ACTE : DOLLARS USCY Spé torze Mai mil neuf Port-muadrine. cent en minute et enlFtude. Et après leclure, le quare vingt dens: le QuaComparant, ts-quai:fée ct lc Notaire ont si- No. 55 Lund 2 Aodt 1982 eLE MONTTEURS à I'nnanimité, I'As Le résultat du serutin avant I'aoprobation. Monsieur Pier Giovanni Keller semblée cliarge son Président. en vue de T'exécutior gné. bon et deux mots royés muls. de toute les mestres nécessaires Un renvoi en marge Keller G. Coradin, ce dernier, prendre Ont rinné In mn'e : M. P. G. ct de celte décision. à T'ordre du jour, la séance est levée, n es Notaire dépositaire de la minute. Plus rien n'étant Ensu' 'te de laquelle est écrit : mil neuf cent quaalors 11 heures 35. A.M. Procès-Verbal a été Aressé et signé Enregistré à Port-an-Prince, le Dix Sept-Mai actes c.vils : En foi de quoi, le présent servir et valoir ce que de tre vingt deux;, folio case du registre No. -des les jour, mois, et en que dessus, pour Perçu doit fixe : droit. Enreristré à Part-an-Prinee le dix-sent Mai mil nenf cent qu: Prop. deux; folo case du registre No. des actes eivile Perçu: Visa Timbre : (s) A. Adolphe. tre droit ving* fixe: Visa Timbre: Pour le Directeur de TEnregistrement Not. Prop: (s) A Adolphe. COLLATIONNE : Gérard Coradin, Directeur Général de TEnregistrement du Com erce e PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE Déposées et enregis'rées ont'été au Département notarié constate Tes modi GENERALE EXTRAORDINATRE de lIndustrie une expéd'tion de l'acte <Petit Paradis S.A SOCIETE ANONYME. PETIT: PARADIS S. A fica'ons apportées à Ja Société Anonyme siège à hres au Capital Social de et ayant son vinet deux et le Treize Mni à 10 Formée à Port-au-Prince Port-auVrinre, le 17 Mai 1982.. L'An mil neuf cent quatre Çénérale.des Ac'ionCarl FERAILLEUR les Membres de Y'Assemblée à fonc. a m. Soussignés Anonyme Petit Paradis S.

PETIT: PARADIS S. A fica'ons apportées à Ja Société Anonyme siège à hres au Capital Social de et ayant son vinet deux et le Treize Mni à 10 Formée à Port-au-Prince Port-auVrinre, le 17 Mai 1982.. L'An mil neuf cent quatre Çénérale.des Ac'ionCarl FERAILLEUR les Membres de Y'Assemblée à fonc. a m. Soussignés Anonyme Petit Paradis S. A., antorisée Directeur Général naire de la Société Présiden'iel en date du 7 Janvier 1972, publié Enrevistrée le 96 Tu'llet 1982 No. F-10 Folio 251 Reg. 6. tionner par arrêté 16-A du 16 Mars 1972 se sont réunis au siège au Moniteur No. Générale extraord'naire, social de la Compagnie- en Assemblée intéressant la bonne marnr FORMATION TT TA SOCTETE A NONYME en vue de prendre certaines dispositions AVIS INVESTMENTS S.A.> che des affaires de la Sopiété, été constaté la présence de la DENOMMEE ePORT-AU-PRINCE L'Appel nominal effecturé, forinant il a la date Assemblée Cénérale des Conformément anx preseriptions du Décret du 28 Août 1960 totalité des ac'ionnaires alors déclarée ouverte sous la Présides Sociérés Anonym-s. il est porté à la connais Actionnaires. La séance est sur le récime Juin il a ét6 déposé au Départe dence de M. Pier Giovanni Keller. Keller expose à T'As sance du Public que 25 1982. en l'Etude du Notaire Gé la parole Monsieur Pier Giovanni ment du Commerre et de lIndustrie et Prenant rard D. CHARLES. nne copie dla Société Anoneme en forma semblée les points suivants; transformation des actions nominatives en tion dénomurée : PORT-AU-PR'NCE INVESTMENTS S.A.. at 1- En verlu de la qui surgraient en cas de nécesCapital Social de Cinquante Mille Dollars (S 50.000. 00), répart actions au porteur, les Y'Article difficultés 9 des Statuts, rendent ce dit Aren Cent (100) Actions de Cinq Cents Dollars (S 500.00) cha sité d'application de l'article 9 des Satuts dont le licune. ticle inaplicable. Par conséquent sAra enfiànement souscrit par les fondateurs. bellé se lit comme suit : ou la totalité de ses ac. Le Capital est la construction, la ges <Avant de vendre ou de céder une partie autres actionnaires L'Obiet dr cette Société l'acquisition. Haiti d'insta devra en faire Iôffre aux délai tion. T'administration, le financement en ou ailleurs, s'adonner tions le propriétaire Les autres ac'ionnaires auront un de lation touristiqu"s de tontes sortes; elle nourra ei par lettre recommandée. de la date de l'envoi de la date de T'envoi Passé ce outr à tontes onéra'ions financières, mobilières et immohiltères de 15 jours à partir acheter les actions offertes. commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirer la déclaration d'Offre, cession pour pourra être faite à toute autre persontement à son objet. délai, la vente ou la actuelles inapplicables, doit être La Durée de certi Société est illimitfe.

l'envoi de la date de T'envoi Passé ce outr à tontes onéra'ions financières, mobilières et immohiltères de 15 jours à partir acheter les actions offertes. commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirer la déclaration d'Offre, cession pour pourra être faite à toute autre persontement à son objet. délai, la vente ou la actuelles inapplicables, doit être La Durée de certi Société est illimitfe. ne, étant dans' les circonstances Le siège eocinl est fixé à Port-au-Prince. supprimé purement et simplement. de même à l'Assemblée, que, Les fondateurs sont : Poursuivant M. Keller expose haut citées. T'Article 21, alinéa 1 qui 1.- M. Joseph R. Guardino pour les mêmes raisons plus est 2.- M. Bruce Sydenham. se lit comme euit : de TAssemblée Çénérale 3.- M: Mel Burns. Artiole 21- La convocation pàr le.tre recommandée Lissade, faite le Conseil d' Adminis-ration, du devrait être modifié 4- M. Gary le ler. Juillet 1982. par des points de l'ordre jour. Port-ou-Prince, avec indication extra XXXXXX de la façon suivante: Générale, ordinaire ou <La. Convocation de T'Assemblée par avis publié AVIS DOMANIAL est faite par le Conseil Administraton des points ordinaire avec indication de tous ceux à qui il appartiendr sur un quotidien de Fort-au-Prince, letire recommandée aux actionnaires Il est porté à la connaissance une sise à Cate-Plare. m une de Y'ordre du jour et par qu'il est dénoneé à la vacance MILLE SOIXANTE propriété QUINZE METRE: connus>. demande à TAssemblée d'apsurant 7075 m2 50 SEPT csi bornée comme srit : Enfin, M. Pier Giovanni Keller T'article 27, se lisant comne suit CARRES 50/100 laquelle la propriété aussi la modificationdel Générale, soit ordiNord : Par mer Meus prouver 27.- Les décisions de TAssemblée absolue (La Sud : Par Mr. Raymond Article extraorlinaire, sont prises à la majorité émises et en cirEst : Par Vose Fencl naire o11 une) des propriataires dessactions statuts se preserivent. Oucst : Par Champagne moitié plus moins que ln Loi ou lcs présents de la Un délai délai de trois (3) mois à partir de la premiere publ culation, a un aure quroum de délibérations, du avis est accordé à tous ceux qui préendent avoi dans des cas particuliers calion présent afin produisent leurs réclama : façon suivante Générale, eoit ordinaire ou exdes droits, si ancuns sont, Ginérale qu'ils d:s Contributions, à Port-au <Les décisions de l'Assemblée absolue (la moitié plus tions à TAdministration traordinaire, sont prises à la majorité à moins que Prince. des voix actribu 'es aux actions repré.entécs, dans des cas particuPort-au-Prince, le 8 Juin 1982. Av. une) slatuts ne preserivent, Odon'l FENESTOR, la Loi ou les présents de délibéra'ions. Keller, Directeur Général liers, un autre quoruni examen des propositions du Président Maiti Grande Antillos. L'Assemblée, après vute, 1746 - Fortv-an-Frince, décide de paseer au Killkek No. 233 - Bol t postale Prosses Nationales d'Halti - Bue Hamerton