Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VA - tas A A Vm Ce Dirorteur sontitests D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE JOUTRNAL 29 Juillet 1982 Paraissant Jeudi Le Lundi et Jeudi REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA Année No. 54 AN XXVe. - lois de la République facte 137ème, limites de la Constirution et des dénommée: .EMPIdans les Anonyme U constitutif et les statuts de la Société constarés par acte public le 28 juix SOMMAIRE pension de la nommée Céralda sokdat Aristil des RE SPORTING GOODS, S.A, Br'sson, Notaire à Fort-mu-Prince. Mille la liquidation de la Aristil (29832) de son vivant 1982 au de Me. Monique au social de Vingt -Arrêts droits son. feu père Jh. Georges : EMPIRE SPORrapport ladite Société capital les conditions aux rem) Anonyme dénommée In conséquence, à fonctionner sous F.AdH. de fonctionnement de la Société de Delmas, au 30 Juin Dollars ($ 20.000,00) est autorisée mAvis TING GOODS, Trimestriel S.A. de la CITIBANK, N.A, Suceursle prévues au paragraphe précédent. Juin 1982 Bilan le 21 d'Etat 1988. Port-au-Prince, Jacques B. SIMEON Seeréta're (23 Juln 1982) -Avis S.A, M EMPIRE SPORTING, notaire à Port-au-Prinos, ARRETE devant Me. Monique BRISSON, 35678-B, 32971-AA, sous DUVALIEE Par- patenté, imposé aux Nos. 884-B, JEAN.CLAUDE identifié, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE signé; ONT COMPARU: 8052-D, pro FLORENCE HASPIL, identifiée au No, épouse aurori articles 93 et 94 de la Constitu'ion; le Décret du 17 Août 1- Madame et domiciliée à Fort-au-Prinoe, identifié au No. Vu les du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite ct Ia Pension prétaire, demeurant HENDRIK MULSCH, Vu la Loi Décembre 1961 sur sée et assistée de Monsieur à Port-au-Prince, citoyen Hollandais, 1957 et celui du 26 ARISTILnÉe le 16 Jan: 6545-L, propeiétaire, deméurant de séjour No, 519. No. 7844-D, pro Militaires; la nommée Géralda (29832), de détenteur du permis HASPIL, sdengifié au Considérant que mineure d Jh. Georees ARISTIL remplit les condi2- Monsieur RICHARD à Port-au-Princei vier 1979, enfant des Forces Armées d'Haiti, la mo:tié de la pension priétaire; demeurant et' domicilié identifiée au No. 5637-B, pro son vivant Soldat lâ Loi pour bénéficjer de 31- Mademotselle JESSIE HASPIL, à Port-au-Frince.

ASPIL, sdengifié au Considérant que mineure d Jh. Georees ARISTIL remplit les condi2- Monsieur RICHARD à Port-au-Princei vier 1979, enfant des Forces Armées d'Haiti, la mo:tié de la pension priétaire; demeurant et' domicilié identifiée au No. 5637-B, pro son vivant Soldat lâ Loi pour bénéficjer de 31- Mademotselle JESSIE HASPIL, à Port-au-Frince. tions prévues par droit son père decédé; de venir en priétaire, demeurant et domiilise ces présentes, déposé au notaire sous à laquelle aurait convient, pour le Gouvernemnent, Lesquels comparants, ont par de ses minutes, à la date de ce jour Considfrant qu'il ci-deesuis dénommés; et de la Défensigné pour êgre classée au rang en délivrer copies ou extraits aide à cette personne du Sccrétaire d'Etat de lIntérieur à toutes les fins légales, notamment des statuts de la Sod'été Anonyme In Sur le rapport à qui il appartiendra, une copie S.A Ces statuts sont écrits à : GOODS, trentese Nationali; ARRETE -EMFIRE, SPORTING six feuilles de papier blanc, comportant de la pension de la machine au recto de Florence Hespl Mulch, Monsieur Est spprouvée la liquidation de Cent Gourdes trois articles, signés de Madame Jessie Haspil, Monsieur Hendrik Article ler- ARISTIL s élevant à la somme Richard Haspil, Mademotselle ml neuf cent Au Géralda quare-vingt-dexe nommée mois. cet arrêté sera Mulsch et datés du trois juin se trouve mention : Enregstrement du (100.00) Le montant de la valeur prévue des par Forces Arméts verso de la sixième feuille du Commerce et de VIndustrie, Article E de la Caisse des Pensions dépôt des Statuts au Départemeng : .EMPIRE SPORTING GOODS tiré des dispontbilites publié et cxécuté à Ia dilide la Société Anonyme de dénommée 20,000.00) Siège Social : Port-au-Prince, d'Haiti. Le arrêté sera de Ia Défense NatioS.A., au capital sod'al ($ enregistré, le 8 juin Article 3- présent d'Etat de MInsérieur et Formée à Port-au-Prince, le 3 juin Ces 1982, staturs Dépôt seront enregstré ensem gence du Secrétaire le 3 Juin 1982, 1982 No. K-70 Follo 93, Reg VI. y demeureront annexés. nale; National, à Porvan-Prineh ble la minute des présentes et Donné au Palais DONT ACTE: le VINGT-TROIS An 179ème. de Tindépendance. TRAN-CLAUDE DUVALIEE Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude, JUIN MIL NEUF CENT QUATEE-VINGR-DBUX les lont fait avec nous, Nationale : lecture, requis de signer, comparants PAR LE PRESIDENT: lIntérieur et de la Défense Après d'Elat de notaire. Mulsch, Richard Haspil, JesLe Seeréaire Webert GUERRIER (Signé): Florence Mulsch, Hendrik notatre,dépostaire de la minute ensuite sio Haspil; Monique Brisson, AVIS de Iaquelle est écrit.

ude, JUIN MIL NEUF CENT QUATEE-VINGR-DBUX les lont fait avec nous, Nationale : lecture, requis de signer, comparants PAR LE PRESIDENT: lIntérieur et de la Défense Après d'Elat de notaire. Mulsch, Richard Haspil, JesLe Seeréaire Webert GUERRIER (Signé): Florence Mulsch, Hendrik notatre,dépostaire de la minute ensuite sio Haspil; Monique Brisson, AVIS de Iaquelle est écrit. le 28 juln 1982. du Registre Folio de, Vindustrie informe le Enregistré à Port-es-Prinoe, Droit Fixe, Visa Timbre, d'Etat du Commerce et. que conforpément Case, No. des actes chyills. Perçu: : La Secrétsirerie ét les intéressés en particulier eous les réserves et PREMIERE EXPEDITION public en général du 10 octobre 1979, sont approuvés au Décret MONTTEUR No. 54 - Jeudi 29 Julllet 1982 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Article -EMPIRE SPORTING GOODS, S.A :: empore la pleine aux ler. Il est formé entre les propriétaries des tions du Conseil d'Administration adhés'on présents Statuts et aux délibéraaprès créées et de celles qu: pourront l'être actions cl-: Actionnaires, et de l'Assemblée Générale des té anonyme régie par les ultérleurement une socié que d'Haiti régissant la présentes sgatuts et les lo.s de la RépubliLes droits et obligations attachés à l'action su'vent le Article matière. que'ques mains qu'l passe er la cession titre en 2- La société a pour objet toys les dividendes ou le transfert comprend ticles de sport, principalement la fabrication principal Ia fabricat'on d'ar: éventuelle dans les échus et non payés et à échotr ainsi que la part de casquettes, de lignes de raquertes de tennis, fonds de réserve. dest'nés à pour cannes à pêche et de vestes de sport Art'cle 11- Les actions sont indivisibles à opérations T'exportation. A cet effet ele pourra se livrer à toutes En conséquence, tous les indivis T'égard de la Soc'été. mobilières commerciales; industrielles financières, mobil. porte quel tipre, co-propriétaires, d'actions à n'mse rattachant directement ères et im décédé ou savoir: héritier ou ayant cause d'un act'onna're à tous autres sim. laires ou ou ndrectement à cet objet et usufru'ter et nu- propriétaire, sont tenus La Société connexes, présenter auprès de la Soclété une de se faire replusieurs pourra faire. toutes ces opérations ou l'une. Article 12,- - Les act par seule et même personne. d'entre ellès, pour son compie ou. le d'elles ou concurrence du onnaires ne sont responsables que ou en associat on avec les tiers. Elle pour, compte de tiers, appe'és à faire montant des actions Souscrites. I's ne peuvent jusqu's être prendre tous intérêts et part cipations dans pourra toutes importer et exporter, non plus' aucun paiement smpplémenta're. Tls ne penvent se rattacher à I'un des objets engreprises pouvant des être soumis à aucune restitution d'intérêts être et cela par la création de précités ou de naiure à jes favoriser régul èrement perçus,, ou de dividende contrats, sociéiés nouvelles, au moyen 'Article 13..

's ne peuvent jusqu's être prendre tous intérêts et part cipations dans pourra toutes importer et exporter, non plus' aucun paiement smpplémenta're. Tls ne penvent se rattacher à I'un des objets engreprises pouvant des être soumis à aucune restitution d'intérêts être et cela par la création de précités ou de naiure à jes favoriser régul èrement perçus,, ou de dividende contrats, sociéiés nouvelles, au moyen 'Article 13.. A chaque action souscriptions et d'achats d'apports, dans les est attaché le droit de tres gitres. d'actions, d'obligations ou auet aux votes conditions légales et statutaires aux participer La Société aura la faculté de priété de de résolnt'on, En outre, elle Assemblées' Générales été crése au même remplr l'obiet en vue 'actif soc' 'al et dans le donne droit dans la proune degré et aussi complêtement duquel el'e a ment de toutes Jes partage des bénéfices, après personne physique, que pourrait le faire à la quant'ts du obligations sociales à une part paieArticle 3.- La Société outre Capital qu'elle proportignnelle prendra la son tigre légal de Société Aricle 14- Les héritiers, représente. Article dénomminat' 'on : -EMPTRE Anonyme t'onnaire ne ayant cause ou 4-- La durée de la Société SFORTING GOODS, S.A. des peuvent, sous que'que prélexie que créanciers d'un ao dissolution anticipée prévus est illimitée, sauf les cas de Tapposition scellés sur les biens, ce soit, requérir Article 5.- La par la Loi et les conque; de la Sociéts, en documents ou valeurs soc' 'été a son Siège staruts, s'immiscer: en dernander le ou quel. sement à Social et son principal EtablisIis aucune manière dans partage la Feitaton, ni d'autres viiles Port-au-Prince, de la ma.s elle pourra avoir des doivent pour l'exerc. e de les actes de Son tous lieux République et en dehors de la bureaux dans taires sociaux et aux leurs droits, s'en rapporter admintsgration choisis par le Conseil d'Admin' République, dans na' 'res. décisions de l'Assemblée aux nvenArticle 6.- Le capital social de la Sociéts stration. Arlicle 15Générale des ActonDOLLARS (S 20.000.00), div. sé en est de VINGT MILLE nistrat on La Société est te dollars (S 50.00) quatre cents act.ons de d'au moins trois administrée par un Conseil chacune, Ce Cinquan membres d'Admicision de l'Assemblée Générale capital peut être augmenté par dsoà Généra], un V ce-Frésident et un dont un ment des le Priaidet-Decteur que le Capital init al ait été souscrit Act.onnaires pourvu naturelledes Conse'l comprendrait plus de Secrétaire-Tresorier trois Dans le cas Article 7- Les actions et libéré intégralement. Les Conseillers. membres, il y aura un ou lles se présentent sous la forme entièrement libérses sont nomins. 'ves, membres du Conseil souches, revêru d'un d'un titre exprait d'un semblée, Générale des dAdiminstration sont nommés teur Général numéro d'ordre, signé registre à Is sont Actionnaires pour mne par l'Aset le par le Pres de.. indéf.niment rééligibles durée d'une crites, L'Assemblée Secrétaire-Tresorer, Les signatures seront ec action dans la Soc été.

nomins. 'ves, membres du Conseil souches, revêru d'un d'un titre exprait d'un semblée, Générale des dAdiminstration sont nommés teur Général numéro d'ordre, signé registre à Is sont Actionnaires pour mne par l'Aset le par le Pres de.. indéf.niment rééligibles durée d'une crites, L'Assemblée Secrétaire-Tresorer, Les signatures seront ec action dans la Soc été. Ces et doivent posséder au moins année. Jai pour le Générale des Actionnaires manus ciale en garantie de actions seront déposées une Article pa ement des act ons souscrites pourra fixer un dénistration, tous les actes de leur dans la caisse so8.- Les actions sont avec clause pinale. Elles sont inal.énables et gestion et de leur admi avant de véndre ou de céder libremene négociables. gage durant le mandat du membre. Sous ne peuvent être données en en faire l'offre aux autres, aucune action, le Cependant membres du Conseil cette réserve, an Président actionnaires par une propriétaire devra présentangs d'une ou d'Administrat on, les peuvent être Les Directeur Général, déclareton adressée ponsab.lité plusieurs Sociétés en administrateurs ou reJa autres actonnaires auront un tions limitée, les Sociétés en nom collectif ou à date de cette déclaration délai d'un mois à et les Sociétés Anonymes commandite S1 mple ou resporter acquéreur des d'offre à la valeur pargir de présente Société ou. un ayant le même par accession actions offertes; passé comptable pour se Les membres du objet simila're ou objet social que la A pourra être faite à toute ce déla, la vente ou la de leur Conseil même un objet différeng. prix égal, Pactionnaire personne étrangère à la ment gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à tout- tiers acquéreur. acheteur aura toujours la Société. tenus aux engagements de la personnelle ni sol. daire raison Les actions préférence sur responsabies des Sociéré, Ils pourront relativefért ou à la cess entièrement libérées seront seules pourront leur être conséquences de fautes toutefo.s être à tout cessionnaire on, La Sociéré peut refuser admises au transArtcle 16.- En cas imputées. graves de gestion qui les versements qui n'offrirait pas le transfert des titres démission d'un de empéchement Article non encore appelés. suffisamment de garantie ment de membre du Conseil, ddmene notifié, de de 9- La pour ce membre celui-ci au décès, qu': en est faite transmission des actions Générale ou la jusqu'à la réunion pourvoira remplacefin. sur un registre s'opère par Article convocation d'une statutaire de spécial de la Société l'inseripeon 17.- Le Assemblée IAssemblée En cas de tenu à cette vocation du Conseil Extraordinaire.

bre du Conseil, ddmene notifié, de de 9- La pour ce membre celui-ci au décès, qu': en est faite transmission des actions Générale ou la jusqu'à la réunion pourvoira remplacefin. sur un registre s'opère par Article convocation d'une statutaire de spécial de la Société l'inseripeon 17.- Le Assemblée IAssemblée En cas de tenu à cette vocation du Conseil Extraordinaire. perte ou de se d'Administration tions, des duplicatas vol d'un ou de PwesdkeatDeecetes aussi Général ou à réunit str la condu plusieurs créaine-tiéesenien propriéta' 'res, mais Ou desdits certificats certificnts d'acsoit au Siège Soc'al, soit souvent que l'exigo Pintérêt son défaut du Setor du jour de la seulement dans le délai dei soixante seront délivrés aux de convocati on, Tour membre en tout autre endroit de la Socléts, bublication à intorvalle notification" de la perte et à la suite jours, à compdonner mandat à un autre du Conseil indiqué dans l'avis dans un quotidien à de quinze jours entre deux d'une double effective d'au moins deux membre de le d'Administrnation pourra infornant de la grand tirage avis publiés la valid" té des membres du représenter, La Sagit, perte ou de F'annulation s'6dtant au lieu dn. sfège social des vo'x dos délbérations Les Conseil est nécessaire prétence du Ott des titres dont Conseil n'a mnembres présents ou décisions sont prises à la pour Arficle 10.- La propriéta qu'une voix. représentés. majorité d'une action quelle Article 18.-) L.es Chaque membre du qu'en solt Ia nature talées par des procès-verbaux dfllbérations ee résolutions du DI Singe Sor'al de la Soclété inserits sur un Conseil sont conset signés des membres reglstre spéc's al tenu prerents, Les A FOR No. 54 - Jeudi 29 Juillet 1982 A MONTTEUR les associés sur l'exécution des présents Statuts seront soumises à la juridict' 'on des Tribunaux compérents du lieu du Siège Social, dollars chacune soit cing mille En cas de contestat.on, tout cent dollars t versé le actionnaire sera tenu de faire cinquante dollars quart soit mille deux de domicile au lieu du siège social et toutes notif' cations élection seize ju'n mil neuf cent appert bullern de souscription ed date du tions seront valablement faites au domic.le lui et assighasoit Cinq Mille dollars quatre-vingt-deux Le quart du A défaut d'élection de par élu. ainsi a été déposé à la Banque Copital Soclel domic'le, les notifications qu'il appert d'un Nationale de Crédit: tra judiciaires seront valablement faites au judiclaires et ex juin mil neuf cent certificàr délivré par' ladite le du lieu di Siège Social, Le dom cile Parquet du Tribunal Civil notaire, quatge-vingt-deux. Banque, setzo ment, entrainera attribution de élu formellement ou impliciteCes du Siège juridiction aux tribunaux bulletins et certificat seront social, tant en demandant qu'en défendant.

ationale de Crédit: tra judiciaires seront valablement faites au judiclaires et ex juin mil neuf cent certificàr délivré par' ladite le du lieu di Siège Social, Le dom cile Parquet du Tribunal Civil notaire, quatge-vingt-deux. Banque, setzo ment, entrainera attribution de élu formellement ou impliciteCes du Siège juridiction aux tribunaux bulletins et certificat seront social, tant en demandant qu'en défendant. compétents des présentes et y demeureront annexés, enreg'strés énsemble la minute Art'cle 33.- La Société sera définitivement constituée Fait DONT ACTE: tion au Moniteur de P'Avis autorisant à la paru et passé à son Port-au.Prince, en notre le vant ses statuts. Elle commencera à fonctionnement et approu JUIN MIL NEUF CENT Etude VINGT-TROIS date. fonctionner à partir de Ia même Après lecture, requis de signer, QUATRIE-VINGTDEUX les Un renvoi en marge bon. comparants l'ont fait avec noue, Fait et signé à Porg-au-Prince en trois (3) (SIGNE) : Florence Mulsch, Hendrik Mulsch, foi, ce jourd'hui 3 Juin mil neuf orig'naux et de bonne sie Haspil, Monique Richard Hasph; Jes cent quatre-vingt-deux, de laquelle est Brisson; notaire; dépositaire. de la : (SIGNE) Florence Mulsch, Richard écrit : minure ensuite drik Mulsch, pour autorisation maritale, Haspil, Jess'e Haspil, HenEnreg'stré à Port-au-Prince, le 28. Juin 1982 Dix mots rayés nuls et un renvoi No. des actes civils. Perçu : Droit Fixe Folio Case du Registre en marge bon. Pour le Directeur Général de Visa Timbre TEnregistrement (signé): A. Enregistrement du dépôt des Staguts du Département du COLLATIONNE : Adolpho ce et de Commer Monique Not. de Brisson, l'Industrie, la Société Anonyme dénommée : EMPIRE PREMIERE SPORTING GOODS, S.A. au Capital Soc' al de ($ 20,000.00) EXPEDITION : Social : Port-au-Prince, Formée à Fort-au-Prince, le 13 Juin Siège 1982. BANQUE Dépôt enregistré le 8 juin 1982, No. K-70 Folio 93 Reg, VI. F.t Banque de l'Etat NATIONALE DE CREDIT (signatures Illisibles) de gourdes. Haitien au Capital Autorisé de pr. Direcrion des Etudes Juridgiues. Vinge cinq millions Adresse Succursales et Agences dans tous les ports ouverts Enregistré à Port-au-Prince, le 28 Juin 1982 du Télégraphique d'Haiti, actes Civils Folio Registre No. des Insulaire Siège Social et Bureau Pour le Directeur Case Perçu : Droit Fixe : Visa Timbre le 16 Port-au-Prince, Princ'pal HAITT Général de TEnregistrement Port-au-Prince, Juin 1982 POUR COPIE (s'gné): A, Adolphe REFERENCE : D.CC, CONFORME: Monique Brisson, Not. Far-devant Me, Monique BRISSON, notaire à CERTIFICAT tifié, patenté, imposé aux Nos.

Siège Social et Bureau Pour le Directeur Case Perçu : Droit Fixe : Visa Timbre le 16 Port-au-Prince, Princ'pal HAITT Général de TEnregistrement Port-au-Prince, Juin 1982 POUR COPIE (s'gné): A, Adolphe REFERENCE : D.CC, CONFORME: Monique Brisson, Not. Far-devant Me, Monique BRISSON, notaire à CERTIFICAT tifié, patenté, imposé aux Nos. 884-B, 35678-B, 32971-AA; Port-au-Prince, iden Par la présente, soussigné; tifie avoir LA BANQUE NATIONALE ONT COMPARU: EMFIRE reçu en dépôt ce jour en un Compte DE CREDIT, cermer la SPORTING GOODS, S.A. Courant au Nom de: 1- Madame FLORENCE HASPIL, somme de CINQ Compte Spécial Soc'été à propriétaire, demeurant identifiée au No. 8052-D, pro (S 5.000.00) Valeur MILLE & 00/100 For. et domiciliée à Port-au-Pr: En foi représentant le % du DOLLARS USCK sée et assistée de Monsieur Hendrik MULSCH, nce, épouse autori servir de quoi ce présent Certificat Capital de la Société, tenteur du permis de séjour No, 519. identifié au. No. 6545-L, et valoir ce que de droit, est I délivré à la Société, pour (Signatures Illisibles) 2- Mons'eur RICHARD HASPIL, Identifié BANQUE NATIONALE DE priétaire, demeurant et domicilié à au No. 7844-D, proCREDIT Fort-au-Prince. Enregistré à actes civils Port-au-Prince, le 28 Juin 3- Mademoiselle JESSIE HASPIL, identifiée Pour le Case, Fol'o Perçu : Droit Fixe 1982 du Registre No, ders pr'étaire, demeurant et domiciliée à au No. 5637-B, pro Directeur Général de Visa Timbre : Fort-au-Prince. POUR COPIE TRareglbtrement CONFORME (s-gné): A, Adolpho Lesquels comparants ont, par ces Par Monique Brisson, Not, dateurs de la Société présentes, déclaré que les fondevant Me. Monique S.A, Aronyme : -EMPIRE tifié, patenté, BRISSON, notaire au capital de Vingt Mille Dollars SPORTING GOODS, imposé, aux Nos. à iden ($ 884-B; Port-au-Princo, aux prescriptions des articles : trois, 20.000.00) pour sarisfaire 135678-B; 32971-AA; du vingt-huit Août mil neuf quatre et einq. du Décret-Loi Madame FLORENCE soussigné; capital et versé chacun le cent soixante, ont souscrit la totalité du priétaire, demeurant et domiciliée HASPIL, identife ée au No, quart des actions et assistée de à 8052-D, pro. souscrites, C omme suit : Monsieur Hendrik Fort-au-Princs épouse autorisén 1- Madame Florence propriétaire, demeurant à MULSCH, identifig au No, a souscrit deux cents Haspil, épouse de Monsieur Hendrik tengeur du permis de Port-au-Princo citoyen 6545-1, accions de Mulsch séjour No. 519. db. Mlle Cinquante Hollandas, dollars et versé le quart, 3oit deux mille dollars chacune, soit dix 2- Monsieur appert bulletin de souscription en date du Cing cents dollars, Ériétaire, RICHARD HASPIL, quatre-vingt-deux;, seize juln mil neuf cent Mademoiselle demeurant et domicilis à identifié au No.

inco citoyen 6545-1, accions de Mulsch séjour No. 519. db. Mlle Cinquante Hollandas, dollars et versé le quart, 3oit deux mille dollars chacune, soit dix 2- Monsieur appert bulletin de souscription en date du Cing cents dollars, Ériétaire, RICHARD HASPIL, quatre-vingt-deux;, seize juln mil neuf cent Mademoiselle demeurant et domicilis à identifié au No. 7844-L, pro. ta're, Jessie HASFIL, identifiée PorcauPrines 2 Monsieur RICHARD demeurant et domiclliée à au No, 5637-B, quange dollars HASPIL a souscrit cent actions de CinLesquels comparants ont propris. soit Foreau-Prine Mille deux cent chacune, cinq mille dollarg et versé Je quart, soit nyme régle par les Lois déclaré, qu'ils forment une date du seize cinquante dollars, appert bulletin de Haitiennes et conforme Société Ano. juia mil neuf cent souscription en Article à ses Statuts. 3-- Mademoiselle Jeasle quatre-vingt-deux. et tous ler.- II est formé à Hnsp:1 a souserit cent actions cinquante ceux qui y ndhéreront Porc-au-Prince, entre les Hait'enne dénommée: -EMPIRE par la suite, une Société comparants Artiele 2- Le SPORTING Anonyme Siège de la Société est à GOODS, S.A, Port-au-Princs #No. 54 1 Jeudi 29. Juillet 1982 CLE MONITEUR, absence le Vice-Président. Le Secrétaireou Général ou en son par à produire en justice Trésorier est de drolt Secréta're d'Assemblée. ou extraits de ces proobs-verbaux Général ou par Générale Annuelle entend le repport copies le President-Directeur Article 25.- L/Assemblée la sur le ailleurs sont certfiés par d'Administration sur la situation de Société, deux membres du Conseil. jouit des pouvoirs les du Conseil les' présentés par le Consell, Article 19- Le Conseil d'Administration et faire ou autor'ser bilan et sur comptes redresse ou rejette, les comptes. agir au nom, de la Société direcElle d'scute, approuve, la constitition des plus étendus pour relatifs à son objet ou se rapportant suiElle fixe les prélèvements à effectuer pour tous reports à nouveau tous actes et opérations Il a notamment les pouvoirs fonds de réserve et de prévoyance et déclde à celul-ci. tement ou indirectement n'est pas limitative: des bénéfices d'une année à la suivante. autres Assemblées vants dont l'énumération de la Sociéré. Il consent Certe Assemblée Annuelle ainsi que toutes I les biens meubles ou immeubles de vente, ou peuvent en outre: gère baux et locations avec ou sans promesse nouGénérales Ordinaires Extraordinaires, ou concourir à leur ou résilie. tous quelconques et toutes constructions Créer toutes soc'étés, syndicats et associations dans la sousI effectue tous travaux création, faire apport de tous biens et droits Socléré, ons. de biens et participat velles. acquisttions, échanges et aliénatlons crire toutes actions et obligations, commandites et les emIl procède à toutes Nommet, révoquer et remplacer les Administrateurs établir meubles et immeubles. Membre du Conratifier ou rejeter les nominat'ons d'Administrateurs, du PrésiIl autorise les Président, Senétatre/t-aodier à signer en son nom ployés, rémunération ainsi que la rémunération particulière ou tous autres délégués tiers.

velles. acquisttions, échanges et aliénatlons crire toutes actions et obligations, commandites et les emIl procède à toutes Nommet, révoquer et remplacer les Administrateurs établir meubles et immeubles. Membre du Conratifier ou rejeter les nominat'ons d'Administrateurs, du PrésiIl autorise les Président, Senétatre/t-aodier à signer en son nom ployés, rémunération ainsi que la rémunération particulière ou tous autres délégués tiers. leur du Secréta'r re-Trésorier. seil dAdminstration accords avec les dent, du Vice-Président et à donner les contrats, conventions ou en garantie des hyposur autorisations et tous pouvoirs spéciaux des bons et obligations en donnant de Staguer toutes statuer souverainement sur Il émet sur tout ou partie des droits propriété. ati Conseil d'Administration, délibérer'et thèques, privillèges, gages fications aux Statuts, toute augmentation tous les intérêts de la Société, de Société Il propose toutes mod' Générales, présente le rapport Statuer sur touge participation directe ou indirecte la de Capital, convoque aux Assemblées Générale des Actionnaires, propodans toutes autres entreprises. annuel et le bilan à TAssemblée le des bénéfices Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des dividendes et fixe pourcentage la Loi et Article 26.- tenu au siège se la réparlicion suivant le voeu de insérés dans un reg stre spécial être affectés aux réserves des procès-verbaux des actionnaires qui ont pris qui doivent et social. Les procès-verbaux sont signés des_Statuts, compromettre et donner tous désistements et autres part aux délibérations, pourra être Il peut transiger, actions, résolutions Article 27.- L/Assemblée Générale Extraordinaire main levée de privilèges, hypothaques, donations et prendre en toutes circonvoquée par le Conseil d'Admin'stration. Les avis de convocation l'ordroits de toute nature, recevoir de contribuer à la, bonne réunions extraordinaires devront qbligatoirement comporter constantes toutes décisions susceptibles à ces la réunion et être publiés dans un quotidien à grand aura faites dre du jour de date fixée pour la marche de la Société. d'émprunt qu'il du au mo.ns huit (8) jours avant la I devra rendre compte des opérations Générale des Actionnaires suivant tirage pays la première Assemblée réunion. tant ordinaires qu'extraordinaires ne et ce, à Directeur Les Assemblées Générales portées à lorlesdites opérations. du Conseil d'Adm'nistration, prendre de décisions que sur les questions Article 20.-- Le Président la gestion des affaires pourront de la convocation. Général de la Société, a, en cette qualité, 1 dre du jour du Cap'tal, la modification des Stales décisions du Conse'l d'Administiation. et Article 28,- L'augmentation que par sociales; il doit exécuter Générale des Actionnaires tuts dissolution de la Société. ne peuvent être décidés de les réunions de l'Assemblée la Société en Jusou la spécialement convoquée à Il prés' d'Administration, Il représente il une Assemblée Générale Exgaordinaire être par une celles du Conseil demandant qu'en défendant; peut fin. Dans tous les cas, les décisions devront prises tice et agit pour elle tant en Cassation. Il la représente égacette devra les cinquante et un pour cent (51%) interjeter Appel et se pourvo'r en ef de toutes autres Adminismajorité moins qui du Capital représenter Social.

convoquée à Il prés' d'Administration, Il représente il une Assemblée Générale Exgaordinaire être par une celles du Conseil demandant qu'en défendant; peut fin. Dans tous les cas, les décisions devront prises tice et agit pour elle tant en Cassation. Il la représente égacette devra les cinquante et un pour cent (51%) interjeter Appel et se pourvo'r en ef de toutes autres Adminismajorité moins qui du Capital représenter Social. ler. lement vis-à-vis de toutes personnes effets de commerce, ainsi au L'année fiscale de la Société commence le ocIl émet et signe les chèques ou recevoir paiement Article 29.- de l'année suivante, Exceptionnelletrations. pièces comptables et peut ainsi tobre pour fnir le 30 seprembre le qui que toutes les autres Il envoie les avis de convocation la première année fiscale sera constituée de par temps et le pour compte de la Socété. du Conseil et aux actionnaires. ment, entre la date de constitution définitive la Société tous autres, avis. aux membres désignées par le s'écoulera que déléguer ses pouvoirs à telles personnes 30 septembre suivang établi à la fin de chaque année fiscale un inn peut archives et Article 30.- Il est mobilières de touConseil, a la garde' des ventaire général contenant T'indication des valeurs l'exercice écouArticle 21- Le Secrétaire-Trésorer les actions avec le Président. les dettes actives et passives de la Société pendant reg'stres de la Soc'été. Il contresigne lui sont confiés par le Conseil ou tes lé. sont mis Il exécute tous les mandats qui - L'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes tard avant le TmeDwemmOlant des Actionnaires, régulièredes actionnaires le quinzième jour au plus par L'Assemblée Générale Elle se à la disposition Arricle 22,- T'unversalité des actionnaires. l'Assemblée Générale Annuelle. d'Administrament constituée, représente du mois d'octobre et extraà cette Assemblée par le Conseil année au cours Elle délibère Ils sont présentés réunit de droit chaque chaque fois que le Conseil la convoque. réunit c'ntion, intérêts et dividendes, quels qu'ils ordinairement des votes exprimés lorsqu'elle Article 31- Le paiement des d'Administravalablement à la majorité Lors de la réunion annuelle est fait au lieu et à la date fixée par le Conseil les quante et un pour cent du Capital. des membres du Conseil soient, Tous et dividendes qui n'ont pas été touchés dans des actionnaires, il est procédé à l'élection tion. intérêts de leur exigibilité sont: définitivement acquis au d'Administration. membre de Y'Assem- . cinq années, à partir Article 23,- Tout actionnaire est de droit L'actionnaire profit de la Soclété. 'règle l'emploi des capitaux composant Générale. II a autant de voix qu'il a d'actions. Le Conseil d'Administration' Cette réserbiée le droit de se faire représenter par un mandatsire. tuée les fonds de réserves, de prévoyance et d'amortissement. pour tous empêché a L'Assemblée Générale est régulièrement const' ve 'est à la disposition entère du Consell d'Administragon non Article 24représentent cinquanmême pour payer un intérêt aux actions quand les actionnaires présents ou représentés Générale ne les besoins sociaux d'un exercice social, pour.

' Cette réserbiée le droit de se faire représenter par un mandatsire. tuée les fonds de réserves, de prévoyance et d'amortissement. pour tous empêché a L'Assemblée Générale est régulièrement const' ve 'est à la disposition entère du Consell d'Administragon non Article 24représentent cinquanmême pour payer un intérêt aux actions quand les actionnaires présents ou représentés Générale ne les besoins sociaux d'un exercice social, pour. cent (51%) du Capital, Si l'Assemblée à amorties, en cas d'insuffisance ne pourront être te et un à la première convocation, il est prooédé Tous intérêts et dividendes, régulièrement perçus, réunit pas ce convocation nombre et cette fo's l'Assemblée délibèrera valal'objer ni de rapport, nl de restitutlon. s'élover entre une" nouvelle soit le nombre des actlonnaires présents. Article 32.- Toutes les contestations qui peuvent blement quel que le Pyialdene-Dirocteur L'Assemblée Générale est présidée par o 54 Jeudi 29 Julllet 1982 E MONTTEUR, Article 3.- La Société a pour licles de sport, principalement la objer princ'pal la fabrication d'arcie laquelle de casquettes, de lignes fabr.cation de raquottes de tennis, est écrit: destinés à pour cannes à pêche et de veste de Enregistré à Port-eu-Prince, lc 28 T'exportauon, A cet effet, elle sport g'stre No. des actes juin 2082, Folio, Casc, du opérations commerciales, industrielles,' pourra se livrer à toutes Pour le Directeur clyills. Perçu: Dro.t Fixe, Visa Timbre. Re mobilières se rattachant financières, mobijères et imGénéral de directement IEnaregisirement ou (Signé): età tous autres similaires indirectement à cet objet COLLATIONNE: A, Adolphe La Société ou connexes. Monique Brisson, Not. plusieurs d'entre pourra elles, faire toutes ces opérat'ons ou l'une d'elles ou FROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ou en associagion pour son compte ou pour le de DE LA SOCIETE: -EMPIRE CONSIITUTIVE avec les tiers. Elle pourra compie ticrs, AU CAPITAL DE VINGT SPORTING GOODS, S.A,, prendre tous intérêts et importer et exporter, MILLE DOLLARS vant se rattncher à l'un des participat ons dans toutes entreprises pouL'an mil neuf ($ 20.000,00) ciser, et cela par la objets précités ou de nature à les favocent quatre-vingt-deux et le 23 créat.on de Sociétés A.M, les juin à 12 yort, de contrats, Nouvelles, au moyen d'apsoussignés, fondateurs de la Sociées heures souscriptions et d'achats -EMPIRE SPORTING Anonyme tutres ttres. d'actions, d'obligaions ou de Constitut GOODS, S.A., se sont réunis en dénommée: La on aux fins de les Assemblée Société aura Ia faculté de remplir ticie 11 du Décret du 28 remplir formal:tés prévues 1 été créée au même degré l'objet en vue duquel elle Août 1960 sur la par l'aret aussi Anonymes, formation des Sociétés ibe personne physique. complètement que pourra le faire En Article 4 La durée de la Société semblée: conséquence, les décisions suivantes,ont été prises l'Ascontra re de l'Assemblée Générale est ilrimitée, sauf décision 1par Article 5.

28 remplir formal:tés prévues 1 été créée au même degré l'objet en vue duquel elle Août 1960 sur la par l'aret aussi Anonymes, formation des Sociétés ibe personne physique. complètement que pourra le faire En Article 4 La durée de la Société semblée: conséquence, les décisions suivantes,ont été prises l'Ascontra re de l'Assemblée Générale est ilrimitée, sauf décision 1par Article 5. Le Capital Social des Actionnaires. Notaire L'Acre Constitutif de la Société par Me. n est de vingt mille à le 23 Monique Br'evon, cents quagre actions de cinquante dollars dollars, diyisé après échange Forl-au-Prince, de juin 1982, enregistré a été approuvé augmento ou d minué selon les besoins de la chacune. Il pourra être 2- Après vues, les égaes préalablement Soc été, les formalités lecture, Statuts de la remplies, et au Société rues par les Statuts, conformément aux conditions préété Dâpartement sanct du Commerce et de lIndustrie, préalablement le 8 juin 1982, soumis Article 6,- Les actions entièrement 3.- Les onnés. ont es sont extra' tes d'un regictre à souches, libérées sont nominatives. Elils ont constaté fondateurs, ne faisant aucun appel de fonds du l'ordre et signées du Frésident-Directeur revêtues d'un numéro tracré et que chacun d'eux.avait répondu à public, Article 7- La Société Général et du Trésorier. que par ainsi, la somme de T'engagemen: conration d'au est adminjstrée par un Conseil raprésentant le quart du cing mille dollars (S 5.000,00), mo ns trois membres, soit d'Adm nisficat de la Cap.tal Soc'al a été versée, aéral, un Vice-Frésident un Président-Directeur GéBanque Nat' onale de du appert certiet un 4- Tous les Crédit, 16 juin 1982. le Conselj compréndrait plus de Secretatre-Tresorioer. trojs Dans le cas où tage apports ont été faigs en valeurs cash et Conse lers. membres, iI y aura un ou des 5.- particulier n'a jamats été accordé, aucun avanArticle 8,-- Les membres du nérale dés Jusqu'à la réunion annue'le ss is prochsine A: més par l'Assemblée Générale Conseil d'Adm'n 'nistragion sont nomsera Actionnaires, le Conseit :1, sont indéfiniment des Actionnaires pour une année et composé çomme suit; cAdministrat on de ia Socisté Article 9- Le Conseil rééligibles. d'Admin's Modame Florence Haspil, épouse de Texige l'intérêt de la Société. 'stration se féunit aussi souvent que Monsieur Hendrik Mulsch Les Richard Président des procès-verbaux délibéragions sont constaties Haspil sur Social et signés les inserits un registre spécial tenu au S par Jessie Hasp.I Vice-Président par membres ège En foi de Secrétaire-Trésorier, Article 10,-- L'Assemblée Générale présents.

il, épouse de Texige l'intérêt de la Société. 'stration se féunit aussi souvent que Monsieur Hendrik Mulsch Les Richard Président des procès-verbaux délibéragions sont constaties Haspil sur Social et signés les inserits un registre spécial tenu au S par Jessie Hasp.I Vice-Président par membres ège En foi de Secrétaire-Trésorier, Article 10,-- L'Assemblée Générale présents. ei valoir ce quoi, de le présent procès-verbal a été pnésente l'universalité des régulièrement constituce reque droit, dressé pour servir Article 11.- Toutes actionna: res. (Signé): Florence Mulsch, contestations entre Un R.chard des Statuts seront soumises à la actionnaires sur l'exécution renvoi en marge bon. Haspil, Jessie Haspil. tents du Leu du Siège Social, En juridicgion des Tr bunaux compéEnregistré à Fort-au.Princo, le 28 devront faire élection de cas de contestation, les actionnatres gistre No, des actes civils. juin 1982, Folio, Case, du Redom'cile au lieu du Siège Social. Pour le Directeur Général Pergu: de Droit Fixe, Visa T: mbre. Fait et passé à DONT ACTE: POUR COPTE MEnregairement (signé); A, mil neuf cent For-au-Prince, en notre Etude, le vingt-trois Déposées et enregistrées ont CONFORME: été Monique Brisson, Adolphe quatre-vingi-deux, juin de MIndustrie au du Not. Après lecture, requis de signer, les de la Société deux expéditions de l'Acte Département Const Commerce et aous, Nota're. comparants l'ont fait avec S.A., Anonyme dénommée: tutif et des Staguts (Signé): Florence Mulsch, au Capital Social de ($ -EMPIRE SPORTING Haspil, Hendrik Mulsch, Richard au-Frince. Formée à 20.000,00) et ayant son GOODS, Monique Brisson, Notaire dépositaire de la minute Haspil, Nessie le 21 juillet 1982, No. Port-an-Prince le 21 siège à Portensu te K-60, Folio, Reg. 6. juiller 1982, Enregistrée Carl FERAILLEUR D.recteur Général CITIBANK, N.. A. SUCCURSALE DE BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1982 DELMAS ACTIF En Caiese Avoir dans Is Banques 286.958.86 PASSIF Prêts - Escomptes & Avances 9.666.762.49 Au. Dépôts à vue Balance Valeur Mobiliere 15.624.404-57 res dépôts Antres 159.185.52 Réserve pour Frais, Intérêts, 15.260.465.90 Capital Taxes 8.509.971.45 TOTAL 542.612.55 Autres 431.196.34 26.279.923.99 Les montants ci.d-ssus 200.090.00 repréonfent d 'S gourdes converties TOTAL 1.278.290.30 Jean Berdes Chantel Garlifié sinoere Cl conforme cn dollars al taux officiel de 26.279.923.90 Assisiant Manager à nos livres. chnnge, Thityry Bigenee Vice-Président CLE MONITEUR, No. 54 Jeudi 29 Juillet 1982 ADMINISTRATION GENERALE DES DEMANDE DE FERME PRODUITE CONTRIBUTIONS CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 1964 I SITUATION DU BIEN 1964 No. 95) tation Communc de Lascahobas HabiCONTENANCE NOM DU rale bornée Monac.

, Thityry Bigenee Vice-Président CLE MONITEUR, No. 54 Jeudi 29 Juillet 1982 ADMINISTRATION GENERALE DES DEMANDE DE FERME PRODUITE CONTRIBUTIONS CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 1964 I SITUATION DU BIEN 1964 No. 95) tation Communc de Lascahobas HabiCONTENANCE NOM DU rale bornée Monac. Une pronriéfé ruSOUMISSIONNAIRE DATE DE LA au. Nord par Saintinor DE LA PRESENTATION Laventure, au Sud par Jean'ilus DEMANDE Théramène l'Etat, à l'Est DAr M-rDERNIER juin Mezan à l'Ouest par Monclès VERNEUS Démaille, 18. JUILLET 1981 SITUATION DTT RTEN Commune de Lascahobas HabitaCONTENANCE NOM DU tion Monac. Une propriété rurale SOUMISSIONNAIRE DATE 'DE bornée au Nord par Willy Ls DE LA PRESENTATION Jean. au Sud par Carlo M-rjuin, à LA DEMANDE l'Est l'Ouest par Gros-Moulin T'Etat, à DENIS par Eligène Formilais BENADOTTE 18 Juillet 1981 SITUTION DU BIEN Commune de Laseahobas Habita CONTENANCE tion Monac Une propriéé rurale, NOM DU SOUMISSIONNAIRE au bornée Nord par Aricier MerDATE DE DE LA PRESENTATION juin. au Sud par le reste de la LA DEMANDE priété, à l'Est par Pinch'nat pro- Justin à l'Ouest par le reste de la GERELIEN GUERRIER priété. pro 18 Juillet 1981 SITUATION DU BIEN Commune de Lascahobas. HaCONTENANCE NOM bitation Monac, Une propriété ruDU SOUMISSIONNAIRE rale bornée au Nord par Georilus DATE DE LA PRESENTATION Joseph, Au Sud par Monclès DéDE LA DEMANDE maille l'E'at, à l'Est par Georilus Joseph l'Etat, à l'Ouest par ChaJEANTILUS THELEMAQUE ritable Joseph l'Etat, Juillet 1981 SITUATION DU BIEN Commune de Ouanam'nthe Ha. CONTENANCE bitation Le Chat, Unep propriété ru NOM DU SOUMISSIONNAIRE rale bornée au Nord par Alexis DATE DE DE LA PRESENTATION Raphael l'Etat, au Sud par Réné. LA DEMANDE vilus. lus RaphaellEtat, à l'Est par PréVincent T'Etat, à lOuest par Maréus Vincent Rénélus Raphael l'Etat22 Janvier 1981 Commune SITUATION DU BIEN de Ouanaminghe HaCONTENANCE NOM bitation Sance. Une propriété ruDU SOUMSSIONNAIRE DATE DE rale bornée pu No-d var l'Ftar au LA PRESENTATIOI Sud par l'Eat. à l'Est par l'Etat, a DE LA DEMANDE l'Ouest par l'Etat. François ERIBERT SITUATION DU BIEN 26 Février 1981 Commune do Ouanaminthe Ha. CONTENANCE bitation Marc-Mara. Une proprié. NOM DU SOUMSSIONNAIRE té rurale bornée au Nord DATE DE LA PRESENTATIO FEtat, au Sud par l'Etat à l'Est par DE LA DEMANDE à l'Ouest par l'Etat, SITUATION DU BIEN St.

Etat, a DE LA DEMANDE l'Ouest par l'Etat. François ERIBERT SITUATION DU BIEN 26 Février 1981 Commune do Ouanaminthe Ha. CONTENANCE bitation Marc-Mara. Une proprié. NOM DU SOUMSSIONNAIRE té rurale bornée au Nord DATE DE LA PRESENTATIO FEtat, au Sud par l'Etat à l'Est par DE LA DEMANDE à l'Ouest par l'Etat, SITUATION DU BIEN St. Pierre JOSEPH 23 Mars Commune de Ouanaminthe Ha198: #r bitation ruralel Marc-Mara. Une proprié. CONTENANCE NOM DU bornée au Nord narl l'Erat SOUMSSIONNATRE DATE DE LA au l'Etat Snd par l'Etat. à l'Est par DE LA PRESENTATTO à l'Ouest par l'Etat. Montilsaint DEMANDE MONTILUS Premses Natianales d'Hait - Eoe Hamerton 20 Mars 1981 Killiek No. 233 - Bot t Postale 1746 a Fort-au-Prince, Haiti Grando Antllos,