a
a
A
Se
Dirocteur
D'HAITI
PETIT-FRERE
sentiesrs
DE LA REPUBLIQUE
Serge
JOURNAL OFFICIEL
Lundi 19 Juillet 1982
Paraissant
Le Lundi et Jeudi
DUVALIERISTE
A
DE LA REVOLUTION
Pension
'Année No. 52 AN XXVe. is
1961 sur la Retraite et'la
137ème. 1957 et celui du 26 Décombre
Voyelle
DX
GuilMilitairee;
Soldat révoqué CUILLAUME de 8a
SOMMAIRE révoqués Malet B. ALOVY et
Cons dérant que la s d'Hai i, rempliseait, au moment Loi pour etre
mettont à la retraite d'H. les Soldats el liquidant leur pension. Société Anonvme dénom-
(15150), Forces Armé cond tions prévues par la
L-Arrêtés laume VOYELLE des F.A. àla S.A. ININCORD
de s-rvice, les de la pension militaire; la D6
--Avis approuvant los monigeations TWINE ETCSTA CCORDAGE Phoenix Group, S.A. séparation à la retraite et béuéf.cier
de TIntérieur et de
néc SISAL FRODUCES de la Société Anonyme dénommée Ban' of BRaston au 30 Juin 1982. mis
du Sccrétaire d Erat
-Suite timestriel et, fin de la First National ct de de TIndustrie. Commeree. Sur le rapport
Bilaun d'Etat du Commnerco de fabrique et de
fense Nationale;
ARRETE :
-S scrétairetic d Registre des marques
GUILLAUME Voyello (15150). ERRATUM ptrait
Article ler.- Le Soldat est révoqué mis à la retrai'e, et Gourdes sa pension et est Quatzo liqui
Forces Armées d'Hait, de Cent Quatre Vingt Onze
ARRETE
déc à la somme Centimes (191,87) par mois. cet arrêts sern
Ving Sept
de la valeur prévue par
Armées
CLAUDE DUVALIEE
Article 2.- - Lc montant de la Caissades Pensions des Forces
JEAN A VIE DE LA REPUBLIQUE
tiré des disponibilités
exécuté à la dili
PRESIDENT
d'Haiti. et
e
Article 3- Le préent arrêté sera publié et de la Défense Natioarticles 93 ct 94 de la Constitution: par le Décret du 17
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur
Vu les Loi du 28 Juillet 1952. niodifié: sur la Retraite et la Pen
gence
le 27 Mai 1989,
Vu la celui du 26 Décembre 1961
nalz. au Palais National, à Port-an-Prince,
Aont 1957 et
MALET B. Alovy (24159),
An Donné 179ème. de l'Indépendance JEAN-CLAUDE DUVALIER
sion Militaires; que le Soldat révoqué momsnt de sa siparation la
Considérant Armés d'Hai'i, remplisait, au la Loi pour être mis à
PAR LE PRESIDENT:
et de la Défense Nationak
Forces les conditions prévues par militaite;
Le Srerétaire d'Etat de T'Intérieur
de service,
d- la pension
et de la DéfenWebert GUERRIER
retraite et bénéficier
d'E:at de T'Intérieur
Sur le rapport du Secrétaire
AVIS
informe le
se Nationale;
ARRETE MALET : B.
Considérant Armés d'Hai'i, remplisait, au la Loi pour être mis à
PAR LE PRESIDENT:
et de la Défense Nationak
Forces les conditions prévues par militaite;
Le Srerétaire d'Etat de T'Intérieur
de service,
d- la pension
et de la DéfenWebert GUERRIER
retraite et bénéficier
d'E:at de T'Intérieur
Sur le rapport du Secrétaire
AVIS
informe le
se Nationale;
ARRETE MALET : B. Alovy (24159),
d'Etat du Commerce et de lIndustrie conformémnent
Artiele ler- Le Soldat révoqué la retraite et sa pension est liLa Secrétairerje et les intéressés en particulier sous que les réserves et
Armées d'Haiti, est mis à
Onze Gourdes et Quatre
publie en général du 10 Octobre 1979; sont approuvés de la
eles
Forces
de Cent Quatre Ving! au Décret
net des Lois Républiqu
quidée à la somme Centimes (191.87), par mois. cet arrêté sera
dans les limites de la Constitutio sà la Société Anonyme dénommée: .SISAL
Vingt Sept 2.- Le monfant de la valeur Pensions prévue par dès Forces Armées
modifeations apportée & CORDAGE, S.A, TWINCORD), appert D. Article
de la Caiss2 des
PRODUCERS TWINE date du 3 Juin au rapport de Me. Gérard
tiré dee disponibilitée
et exécuté à la diligen
un acte authentique à Port-au-Prince en
d'Haiti. arrêté sera publié
Nationale
Charles, Notaire
aux Statuts de ladito
Article 3. - Le d'Etut présent d: Tintérieur et de la Défense le 27 Mai 1982,
En conséquence, les modifications les conditions apportées prévues au paragraphn
ce du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince. Soc été sont approuvées sous
An Donné 179ème. au de Mindépendance. précédent. le 24 Juin 1982. d'Etat
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Porç-au-Prinse, Gérard M. ALERTE Secrétnire
idenMe. Gérard D Charles, Notaire à Port-au-Prince, sous
PAR LE PRESIDENT: fIntérieur et do la Défense Nationale :
Par-devant No. 936-F, patenté au No. 42,395-B, imposé au No 7741,
Le Secrétaire d'Etat de GUERRIER
t'fié au
Mebert
sjgné. A COMPARU:
de. Monsieur Robert Nadal, identifié au No. 9541-B, propriétajre,
ARRETE
à Port-au-Priace, domicillé à Paris (France). de
meurant Agissant en sa qualits de Président du Consel S.A. d'Adminjstration (IWINCORD),
JEAN.CLAUDE DUVALIER
-SISAL PRODUCERS TWINE slège & CORDAGE, social et son principal établissoPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme ayant son
ment à Port-an-Prince. ès qualités a, par ces présentes, exposé que I'AsVu les articles 93 rt 94 de la Constifution; le Décret du 17 Août
Lequel comparant
Vul la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par
<LE MONITEUR. No. 52
semblée Géuérale Extraord'n
Lundi 19 Juillet 1982
tenue au siège social le 'naire des Actionnajres de ladite Société,
deux, ainsi qu'il
dix-sept mars mil neuf cent
Producers Twine & Cordage S.A
appert du procès-verbal dressé le quatre-vingt
sié, sur
(TWINCORD) à l'Ave, Hailé Sélai
qui sera enreg.stré én même
même jour et
convocation du ler.
No. 52
semblée Géuérale Extraord'n
Lundi 19 Juillet 1982
tenue au siège social le 'naire des Actionnajres de ladite Société,
deux, ainsi qu'il
dix-sept mars mil neuf cent
Producers Twine & Cordage S.A
appert du procès-verbal dressé le quatre-vingt
sié, sur
(TWINCORD) à l'Ave, Hailé Sélai
qui sera enreg.stré én même
même jour et
convocation du ler. mars 1982 du Fnésident de son
une majorité de
temps que les présentes ,a adopté, à
Mons' 'eur Robert NADAL, les actionnaires
Consejl,
des actions de la Société quatre-vingt-disc-ept et demi pour cent (97%%)
pour statuer et délibérer sur l'ordre du suivants se sont réunis
les résolutions
1o) Rapport du
jour cLaprès:
Article Ier L'article vingt-sept suivanres:
Présjdent sur les opérarions de la Société
objet est et demeure
(27) des Statuts devenn sans
2) Rapport du Vice-Président et
Article 2abrogé. 3) Résultats de l'exercice
Admiaturmaber-Doligue
Les art.cles cinq (5), hu't (8), treize
1981. /
s'étendant du ler. août 1980 au 31 Juillet
cinq (25) des Statuts.ont été modifiés et se liront (13) et vingt4)
a
suit:
désormais comme
Examen des comptes et Décharge au
5)
Administrateurs
Article 5.- Le
Augmentation du Capital
Capital Social est de un mill on de
6) Elect.on
Socjal et modif cation des statuts
000.00), divisé en deux séries d'actions
dollars ($ 1.000
7)
d'un nouveau Conseil d'Administration
quatre mille cinq cents dollars ($ nominatives et au porteur de
Question d' ntérêr général,
cent c'nquante dollars
4.500 00) et de deux mille deux
Participent à la réunion:
pectifs de cing cents dollars ($ 2.250.00) ($ 500.00) chacune avec des coupons resMM, Robert Nadal agissant tant en son nom 50 actions
Soit: de cent soixante actions
chacun. qu'en celui de M. Bernard HOFSTETTER 60 '9 nomjnatives
cents dollars chacune
nominatives de quatre mille
Perre Roumain
"au porteur
Tars chacun. avec cenr-quarante coupons de cinq cents c'nq dolJoseph Nadal détenteur 9 99 1 de
20 nominatives
Et: quatre-vingt actions au
Gérard Cassis mandagajre de
qaante dollars chacune porteur de deux mille deux cent cinM. Elias Cassis
chacan"
avec so.xange coupons de cinq cents dollars
Vve. Gérard Toussaint nominative, agissant tant
Chaque
héritiers de Gérard Toussaint
en son nom qu'en celui des
connait qu'un actjon seul est indivisible à l'égard de la Société qui n'en reJoseph Nadal et Robert Nadal
5 actions nom natives
portionnel à la valeur propriétaure nominale par action avec un droit de vote proLunjvervalité des actions de la société
5 actions nominatives
"Article 8.- Les certificats des actions. Mons. eur Robert Nadal déclare
érant présehte et représentée
ches et seront:
d'actions seront tirés de registres à souet ouverte la séance qu'il régulièrement const tué l'Assemblée
a) D'une série A,
Société, M.
reJoseph Nadal et Robert Nadal
5 actions nom natives
portionnel à la valeur propriétaure nominale par action avec un droit de vote proLunjvervalité des actions de la société
5 actions nominatives
"Article 8.- Les certificats des actions. Mons. eur Robert Nadal déclare
érant présehte et représentée
ches et seront:
d'actions seront tirés de registres à souet ouverte la séance qu'il régulièrement const tué l'Assemblée
a) D'une série A,
Société, M. George A Beaufile préside; il inv'te le Conseiller légal de la
nominatifs et de numérotés de un à cent sofxante pour les titres
bérative à
participant à la réunion sans voix déli
un à cent-quarante pour les
remplr la fouction de
et;
coupons correspondangs
constater que les Etats comptablès, Secrétaire, Le Président fait alors
b) D'une série B, numérotés
et Profits préparés
comprenant bilan, Etats de Fertes
de un à
sultats
pour l'année soctale
Ru porteur et de un à sojxante
quatre-vingt pour les titres
avaient été
1980-1981 et dont les réIls seront tous
pour les coupons
leur sont diser' bués antérieurement communiqués aux
signés du Président et d'un membre correspondants. individuellement ainsi
b act.onnaires,
signé et seront, également
du Conseil dépréparé pour la corderie et un
qu'un lan additionnel
hominatifs
scellés du sceau de la Sociâté. Les
production et des
tableau comparatif des
porteront. le nom de
titres
En
pertes pour les années 1976 à
dépenses de
Gmises y compris les
l'actionnaire et le nombre d'act ons
outre poursuit le Président, Pusine a
1980 inclusivement. .Les
coupons qui y sont atrachés
gars constru.ts et de
été agrand e, de nouveaux
propriétaires des anc ennes actions
de nos
nouvelles machines
han
les cert ficats y re'atifs qui seront
rapporteront à la Société
banquiers. lls exigent cependant, installées, en grâce à des avances. tions correspondants. échangés contre les coupons d'accapital de Ja Société par rapport à
rason de la modicité du
Article 13.- Les
d'une part et des dettes de la Soc l'importance de ses obligatjons
mo.ns une action de administrageurs 'la
doivent être propriétaires d'au
tre, que les plus forts
été envers Ses actionnaires de l'au
fions. sérje A pendant touce la durée de ieurs foncge consentjs à la Société farantissent jusqu'à personnellement les droits' de tira
Cette action sera
$ 1:200,000.00 sous formes
concurrence de la somme de
sa
et
déposée dans la caisse sociale
d'avances contre billers à
gestion ne pourra être donnée
en garantie de
documentaires. Cette situation nu't
ordre ou traites
Fadminisgrateur. en gage durant le mandat de
duisant leurs moyens f.nanciers étrangement aux cautions en réArticle 25. de les gener" dans leurs
sérjeurement ce qui ne
nir le trente et L'année socjale CO ommence le
ordre d'idses la
diférentes opérations
manqué pas
un ju.llet de l'année suivante. premier août pour fide libérer Banque Royale du Canada commerc' ales. Dàns cet
les garanties personnelles
suggère fortement, afin
DONT ACTE:
seph Nadal et Robert
de remboursement de MM. Fait et passé à
Neuf Cent Mille Nadal, d'sugmenter le
de
Joneuf cent
Fort-au-Prince, en PEtude le trente
dollars en le portant alors capjtal la Société de
quatre-vinge-deux.
de l'année suivante. premier août pour fide libérer Banque Royale du Canada commerc' ales. Dàns cet
les garanties personnelles
suggère fortement, afin
DONT ACTE:
seph Nadal et Robert
de remboursement de MM. Fait et passé à
Neuf Cent Mille Nadal, d'sugmenter le
de
Joneuf cent
Fort-au-Prince, en PEtude le trente
dollars en le portant alors capjtal la Société de
quatre-vinge-deux. et un mai mil
LARS, Les garangies
à UN MILLION DE DOL
Et, après lecture, le comparant ès
tant et réclamées seulement personnelles des Nadal sera ent
(Signé): Robert Nadal;
qualités a signé avec le Notaire. DOLLARS. pour la somme de
réduites d'au
la minute
Gérard D. Charles,
DEUX CENT MILLE
au bas de laquelle èst écr.t: Notaire déposita re de
Cette augmentation de
lo tro.s juin mil neuf cent
Enregistré à Fori-au-Frince
les so'des créditeurs en capital pouvant être réalisée
g stre No des actes ciyils. Ferçu quatre-ving-deux, Folio, Case, du Ret'ons des
i1 principal et ingérêts des aisément avec
bre deux
Drojt Fixe trois
V.sa
en actionnaires, leur est demands de comptes des obligagourdes. gourdes, Timautorisant le consejl
bien vouloir
Pour le Directeur
à y recevoir. y souscrire
Général de
D'intéressants et fructueux
COLLATIONNE: "Earegistrement (siens): A. Adolphe
entre les membres de
échanges de vues sont échangés
Gérard D, Charles, Not,
de entériner les égats PAssembiée Monsieur Gérard Cassis alors
PREMIERE
comptables et d'en
demande
EXPEDITION. -
trateurs, il soul gne aussi l'intérêt de donner décharge aux
tation du capital proposé. la Société d'arriver à adminis
de "renouveler sa
Monsieur Roumain
l'augmenANNEXE
Conse 1 tandis conflance à M, Robert Nadal propose à TAssemblce
PROCES-VERBAL
que Madame Toussaint
comme Fhsident du
DE LA FEUNION
propositions en débar'étant
expr me ses
GENERALE
EN ASSEMBLEE
des,
donné son intérêt à résorves sur les
DE LA SOCIETE EXTRAORDINAIRE DES
recevoir des dividenSISAL PRODUCERS ACTIONNAIRES
Conformément aux
de
S.A, (TWINCORD) DU TWINE & CORDAGE,
ciété le Président dispos'tons l'artjcle 16 des
17 MARS 1982
d'Admhlstration donne lecture à "'Assemblée du statuts de la So
Le mercredi 17 Mars 1982 à
p'tal Soçinl sur la nécessité d'arrjver a Tapport du conseil
4h; p.m, au s'ège de la Sociéré
de fa somme par de le virement au compte capital Tougmenation et
du Casisal
en
NEUF MILLE
jusqu'à
principal et intérêts de Bes DOLLARS, des comptes coneurrence
actionna'res et d'actualier oblization
conséquemn
No. 52 - Lundi 19 Juillet
ment les
LE MONTTEUR
5, 6 de son diepositions acte const' des articles 5, 8,. 13 des
Mars 1970 du
t'tutif tels que
statuts de la Soclété et
Dans le Journal officlel *Le publiés au No, 22 du Jeud; 12
Article 25.- Lannée
ciété même temps
Moniteurs,
leTrente et Un
sodtale commenco le
sera également amends poursuit-t l'article 25 des statuts de la
Julllet de l'amnée suivante.
, 6 de son diepositions acte const' des articles 5, 8,. 13 des
Mars 1970 du
t'tutif tels que
statuts de la Soclété et
Dans le Journal officlel *Le publiés au No, 22 du Jeud; 12
Article 25.- Lannée
ciété même temps
Moniteurs,
leTrente et Un
sodtale commenco le
sera également amends poursuit-t l'article 25 des statuts de la
Julllet de l'amnée suivante. premier Aod; pour
par
TAssemblée
conformément à la
Soet RESOLUTION TIL- Yrtieticlo 27 des
finje
le 14 Décembre générale extreordinaire des
résolugion arrêtée
demeure abrosé. statuts deverni sans
Des
1972 fixant l'année soclale du act'onnaires de la Société
Liordre du jour étant
objet E est
aux voix explications sont encore
ler. soût au 31 Juillet. parole, la séence est épuisé et aucin membre
séparément, les échangées entre les act'
levée, De tput
Wagetit solljoité la
une majorité de
résolutions suivanges ont onnafres; mises
cès-verbal, lequel, après
ce qui précède, il a été
97% des actions de la Soclété été adoptées avec
(s) : Pierre
lecture, a Bej isigné par les dreseé peg,
RESOLUTION I- I/Assemblée
:
CASSIS; Mme: ROUMAIN, Gérard Joseph NADAL; Robert membre présents,
31 comptables Ju' 'llet préparés pour la Société Générale sancgionne les états
Trois Juin mil neuf TOUSSAINT;, Enregistré à NADAL; Gémapd
1981 et donne décharge pour les opérations
des actes
cent quatre vingt deux
Port-au-tincr k
pleine et entière s'achèvant au
civils Perçu drolt fixe
fol 'o case du
RESOLUTION I- L'Assemblée
aux administrateurs
de;
deux Gourdes vise Registre No,
d'augmenter de Neuf Cent Mille Générale Extraordinaire
Pour le
timbres Une Gonrpital de la sociéré actuellement Dollars & 00/00 ($
décide
Directeur Général de
telle sorte qu't sera
de Cent Mille Dollars 900.000,00) ($
le caPOUR COPIE Enregistrement (s) 'A. Cette augmentation désormais de un m' llion de
100.000.00) de
de Déposée et enregistrée a été CONFORME : Gérard D. ADOLPHE:
sera intégralement libérée dollars ($ 1,000.000.00
IIndustrie une
déposée au. Département du Charler Not. le portionnellement à leurs actuelles
par les actionnaires
Société
expédition de l'acte constitutif et Commerce et
virement au compte du
pareeipations dans la
pro
DAGE, Anonyme S.
100.000.00) de
de Déposée et enregistrée a été CONFORME : Gérard D. ADOLPHE:
sera intégralement libérée dollars ($ 1,000.000.00
IIndustrie une
déposée au. Département du Charler Not. le portionnellement à leurs actuelles
par les actionnaires
Société
expédition de l'acte constitutif et Commerce et
virement au compte du
pareeipations dans la
pro
DAGE, Anonyme S. dénommée : SISAL
des statugs de la
et intérêts de leurs capital, des balances créditr' 'ces Société par
formée A, (TWINCORD) au FRODUCTS TWINE &
cembre 1974 de comptes obligations créées
en principal
Folio à Port-au.Priacs, le 19 Capital Socjal de et ayant son COR. des comptes T'Assemblée Générale des par décisjon du 26 Dé450 Reg, 6
Eareglsprée le 28
siège à
semblée courant établis à leurs actionnaires de la Société et
Juin 1982 No: P-9
1957, Générale des Actionnaites des profits 9 suivane décisions de l'AsSUITE ET FIN
Ce
Septembre et 29 Décembre
DE LA
capital de Un
SOCIETE
tions
Millions de dollary sera
-PHCENIX ANONYNE DENONMRE :
de Quatre nominatives Mille et au porteur,
divisé en deux sérjes d'acArticle 3.- La
GROUE, S.A,
Cinquante (S 2.500.00) Cing Cents ($ 4.500,00) et de Deux
les et commerelales Société se aura pour objet toutes
Cents Dollars (S 500.00) chacune avec des coupons Mille Deux Cene
fabrication,
rapportant à
opérations industred
Soit de 160 actions chacun;
respectifs de C.ng
déhabillement d'assemblage à
prinoipalement Texploitation d'une entreprslo de
pons de ($ 500) chacun. nominatives de ($ 4,500) chacune
ce prinoipalement partir de matières premièrés d'articles vestimentaires et
Et 80 actions au
avec 140 couSociété pourra en pour Fexportation des imaportées et/ou locales,
$ 500 chacun. porteur de ($ 2.250) chacune
ciales,
outre se livrer à toutes produfts fnis ou semis. La
Les
avec 60 coupons de
de industrelles,
autres
artjeles (ler. contribuer à la financieres moblières ou opérations commer
te cconstitutif de la paragraphe) Société 8, et 13 des statuts et. 5
Article 4- La durée rélisation de T'objet ci-dessus immoobilières capables
1972 de l'Assemblée
se Iront désormais
et 6 de Pactraire de
de la Socjété est
définj. me suit
Générale
comme
TAsemblee
illmitée sauf
:
Extraondinstre de la Socjété ciaprès, De
Article 5.- Le Générale des
dbcisiong can
même que l'article 25
se lira com
deux cents actjons Capital de Soclal est de Actionnaitres
rtth
Article 5.-] Le capital amend6 par décislon y relative du
on diminué selon les cent dollars chacune," Vingt "II mille dollams d'vlss e
divisé en deux séries Social est de Un Million de Dollars 14 Décembre
blement rempl's, et besoins de la Société, lés pourre être
Mille Deux
d'actions
$ 1.000.000.00
tuts.
se lira com
deux cents actjons Capital de Soclal est de Actionnaitres
rtth
Article 5.-] Le capital amend6 par décislon y relative du
on diminué selon les cent dollars chacune," Vingt "II mille dollams d'vlss e
divisé en deux séries Social est de Un Million de Dollars 14 Décembre
blement rempl's, et besoins de la Société, lés pourre être
Mille Deux
d'actions
$ 1.000.000.00
tuts. formalités augments
pectifa Cent Cinquante ($: nominatives et au porteur et de e
conformément aux conditlons leégales préals
de Cing Cents
2,250.00) chacune avec des Deux
Article 6,- Les
prévues aux Sta
Soit de 160 actions Dollars ($ 500.00) chacun;
coupons res
la forme
cerbifieats d'action de la
de
approuvée
pons $ 500 chacun. nompnatives de ($ 4.500 chacune
rotés et tirés d'un par le Consell
Société seront émis dans
E 80 actions
avec 140 coutions. Ils
resetre à souches dAdmintstration et
Ils seront
$ 500
au porteur de ($
porteront le nom de
entrés dans le
mmé
chacun,
2.250; $ chacune avec 60
Serant da signés du Président ou lactionnaire du
et le nombre registre d'ac. Chaque actlon est indivisible
coupons de
Trésorier de la Soc'été. et d'actions et
najt
à
Vice-Presdent du
qu'un seul
Tég de la Société
Article 7- La
Secrétaire ons
nel à la valeur nominale propriétaire par action avec un droit de qui n'en recontration de trois ou Société de est admjnistrée
Article 8.- Les des actions,
vote proportion
Article 8.- Les cinq membres, par un Conseil
certificats
d'Adminis. ches et seront. d'actions seront tirés de
pour un an et son membres du "Conseil
a) d'une sérieA,
registres à SouArt'cle 9.- Le indéfimnjment récligibles. d'Admiotstration sont élus
delà 140 pour les numérotés de 1. à 160 pour les titres
que l'exigent les intérêts Conseil d'Adimialétretien se
b) D'une série B, coupons correspondants et
nomjnatifs et
tatées par des
de la Soclégé. Les réunit aussi souvent
de 1à 60 pour les numérotés de 1 à 80 pour les
de la Société et proobs-verbaux dressés sur an délibérations sont conaIls seront tous signés coupons correspondants
titres au porteur et
nions. signé par les membres registre tenu au
gné et seront
du Président et d'un
Article 10,
présents à chacune des siège rén. natifs porteront également le nom scellés du sceau de la membre du Consel déslsu Stège L'Assemblée Générale
compris les
de Lactionnsire et le nombre société, Les tigres nomi. ministration. Socjal ou dans tout autre leu des Actionnaires se
Les coupons qui y sont attachéa,
d'actions émises y
Argicle 11.-
désigné par le réunfra
certificats propriécaires des ancjennes actions
de ses
En cas de
Conseil d'Ad
correspondants y relatifs qui seront échangés mepporteront à la Société les
Prince. héritiers A ou ayants cause, contestation ils de la part d'un
contre les coupong d'actions
ront leur être défaut d'élection de dolvent élire damjelle actonnains à
Article 13,-
Frince.
'actions émises y
Argicle 11.-
désigné par le réunfra
certificats propriécaires des ancjennes actions
de ses
En cas de
Conseil d'Ad
correspondants y relatifs qui seront échangés mepporteront à la Société les
Prince. héritiers A ou ayants cause, contestation ils de la part d'un
contre les coupong d'actions
ront leur être défaut d'élection de dolvent élire damjelle actonnains à
Article 13,-
Frince. fajtes par le domieile, toutes
Port-auLes
Parquet du
sigmifcations
moins une
Aemninstrateurs
Tribunal
pour
tions action de la série A; doivent être
Clyl de Port-aupendang toute la durée propriétaires de
d'au
Fait et passé à
DONT ACTE;
Cette action sera
leurs fonom:l neuf cent
tlon et
déposée dans
en
Pesben.Prtacs
ne pourra être donnée la calase soclale en
Après sAoeNeetsae nogre Etude, le dix-hult
teur,
en gage durant mandat garantie de s Res
falt avec lecture, nons, requis de signer, les
mars
de
Notatre. comparints ès
TAdminstra. (Signé) : Gilbere
qualités, l'ont
son, Notaire,
Fouchard,
dépoatalre de la Prangobs-Guy Malary,
Enregistré à
minute ensuite de Monlque Bris. Portatprtoen le vingt-trolg mars laquelle mil est écrit:
neuf cent qua-
No. 52 - Lundi 19 Jusllet 1982 *
MONITEUR #T
408:-
-
le vingt-trois mars m'l neuf cent iqaatre-:
321-322, Case 1405, du Registre S No. 15 des
tris à Port-au-Prince, modifié comme suit:
tre-vingt-deux, Foljo
vingt-deux, est
toutes opérations, industr'elles. Article 2-- La Société a pour objet
l'exactes civils. Visa Timbre: deux gourdes 80/
se
directément ou indirectement à
Perçu: Dro't Fixe doute gourdes,
et comméretales' rapportant
d'achat et de
d'une entreprise de confect'on; d'assemblage,
100. (signé): A: Adolohe
ploitation ménagers et de décoration, d'habilement, vêtemengs,
Pour le Directeur Général de TEnregistrement
Brisson, Not. vente d'articles
en tlssus, hiaturels ou synthétiques. COLLATIONNE : Monique
sous-vétements ct accessoires
de tout établiscement ayant
L'acquisit' on, la création,; Texportation
er le 18 mars, à 12 heures
objets ou dos objets similaires. Lan mil neuf cent quatre-vingt-deix dénommée : .IMAR
les: mêmes
la Société, par tous les' moyens et sous quelJes sotissimnés; fondateurs de la Société
La partjcipation de
soc.étés criées
a'm..
sous-vétements ct accessoires
de tout établiscement ayant
L'acquisit' on, la création,; Texportation
er le 18 mars, à 12 heures
objets ou dos objets similaires. Lan mil neuf cent quatre-vingt-deix dénommée : .IMAR
les: mêmes
la Société, par tous les' moyens et sous quelJes sotissimnés; fondateurs de la Société
La partjcipation de
soc.étés criées
a'm.. sort réun's en Assemblée de Constitution
forme cc soit, à toules entreprises et à.toures
INDUSTRIES, S.A. se
11 du Décret
que que
P
fins de remulir les formalités prévues par l'artic'e
Oil à créer. finane'ères, mo*
atix
des Sociétés Anonymes. toutes opérations commerciales,
dn 28 Août 1960 sur la formation
ont été prises par PASEt généralement se rattachant d' rectement ou indirectement
En conséquence, les déc' 'sions suivantes
bilières ou immobilières défini ou à tout autre objet similaire ou connexe,
Brisàl l'objet ci-dlessus
de
de ladite
semblée:
de Ia Société dressé par Me, Monique
b) Qu'en consfquence, P'art'cle 3 l'Acte Constitutif neuf cent qua1- L'Acte Constitutif
mars mil neuf cent quaen date du dix huit Mars m'I
son, Notaire à Port-au-Prince, le dix-huit
de vues. Société à notre rappcrt ira comme Fart.cle 2 des Statuts ibellé plus
enregistré, a été approuvé après échange soum's
tre-vingt, enregisiré se
tre-vingt-deux, lecture les Statuts de la Société prélablement ont
haut. 2x Après
et de VIndustrie, le 9 mars 1982
DONT ACTE:
al Dapartement du Commerce
mai mil
été sanctionnés. de fonds du public, ils
à
'en notre' Ejude, le quatre
3. Les fondateurs ne foisant aucun appel
conFait et passé Port-au-Frince,
chacun d'eux avait répondu à T'engagement
neuf cent quatre-vingt-deux
ès
l'ont
ont
que
constaté
de cinq mille dollars (S 5.000.00),
requis de signer, les comparants, qualités,
tracté et que par ainsi, la somme Social a été versée, appert certiAprès avec lecture, Notaire. représentant le quart du Capital du douze mars 1982. fait nous,
bon. ficat de le Banque Nationale de Crédit, cash et aucun avan"
Un renvoi en marge,
Malary,. Monique Bris*
4r Tous les, apports ont étésfaits en valeur
(Signé): Gilbert Fouchard, de la Franço's-Guy minuté énsnite de laquelle est écrit:
tage.particulier n'a.été accordé,
Assemblée Géson, Notaire dépositaire
le sjx: ma: mil neuf cent quatre-zingt
Ia réunion annuelle de la prochaine
Enregistré à Forcau-Prince,
5- Jusqu'à
le Conseil d'Adm' nistration de la Société
deux, Folio, Case, du Regictre No. des actes civils. nérale des Actionnaires, dit à l'article 32 des Statuts, savoir:
Droit Fixe, Visa Trmbre. sera composé comme
Perçu: Directeur Général de TEnregistrement (signé):. A, Adoiphe
Présjdent
Four le
Not,
Michaël L. SMOLENS
COLLATIONNE : Monique Brisson,
Gilbert FOUCHARD Secrétaite/Trésorier
Irwin MEYER Membre. dressé pour. servir et
DE LASSEMBLEE GENERAL
a été
FROCES-VERBAL
En foi de quoi, le présent procès-verbal
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
valoir 'çe que de droit.
ral de TEnregistrement (signé):. A, Adoiphe
Présjdent
Four le
Not,
Michaël L. SMOLENS
COLLATIONNE : Monique Brisson,
Gilbert FOUCHARD Secrétaite/Trésorier
Irwin MEYER Membre. dressé pour. servir et
DE LASSEMBLEE GENERAL
a été
FROCES-VERBAL
En foi de quoi, le présent procès-verbal
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
valoir 'çe que de droit. Gilbert Fouchard, pour Irwin Meyer,
-IMAR INDUSTRIES, S.A,
(Signé): Gilbert Fouchard,
Smolens. TENUE LE 28 AVRIL 1982 à 12h. A.M. Frangois-Guy Malary pour Michaël L, mars m'l neuf cent quaSOCIETE AU CAPITAL DE VINGT MILLE DOLLARS
Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois
S No. 15 des
et le mercredi vingt-hujt avril
Folio 320-321, Case 1401, du Registre
i L'an mil neuf cent quatre-vingt-deux ès
de la Société IMAR INDUS
tre-vingt-deux,
à 12h, A.M. les fondateurs, qualités, Générale Extraordinaire
aetes: civils. Visa Tmbre une gourde 80/100. TRIES, S.A. se sont réunis' en Assemblée
le
"Perçu: Droit' 'Fixe trois gourdes,
(signé): A, Adolphe
conformément à l'argicle 28. des Statuts en vue de modifjer pour
Pour le Directeur Général de TEnregistrement CONFORME: Monique Brisson, Not. zendre plus préc's l'article 2 des Statuts. Je
:
POUR COPIE
échange de vues, les fondateurs, ès qualités, réprésentant 2:
:
idenAprès
social
la décision de modjfier Targicle
Brisson, Notaire à Port-au-Prince,
totalité du capital ont pris
Par-devant Me. Monique
35.678-B, 32.678-AA, sousdes Statuts qui sera désorma'" s ihellé, comme sut :
imposée aux Nos, 884-B,
toutes opérations industrielles
tiftée, paténtée,
Article 2- La Socisté a pouf pbjer
à l'exsignée. COMPARU:
et
se rapportant directement ou indirectement
ONT
commerciales
de confection, d'assemblage, d'achat et de
propriéploitat'on d'une engreprise
d'habillement : vêtements,
Fouchard, identfié au No. 936-G,
vente d'articles ménagers et de décoratjon,
1- Mons' eur Gilbert
agissant tant en son
sous-vêtements et accessoires en tissus naturels ou synphétiques. taire, demeurant et' domicilié à Port-au-Prince, Irwin S.
merciales
de confection, d'assemblage, d'achat et de
propriéploitat'on d'une engreprise
d'habillement : vêtements,
Fouchard, identfié au No. 936-G,
vente d'articles ménagers et de décoratjon,
1- Mons' eur Gilbert
agissant tant en son
sous-vêtements et accessoires en tissus naturels ou synphétiques. taire, demeurant et' domicilié à Port-au-Prince, Irwin S. Meyer,
tation de tout établssement ayant
et au nom de Monsieur
L'acquisition, la création, T'explo:
tiemrpersomnel que, pour mandat en date à New York du quatre
les mêmes objets ou des objets simjlaires,
et sous
citoyen américain, appert
rédigé en anglais et traduit
La partjciparion de la Soclété,. par tous les moyens
quelque ou à
mars mil neuf cent quatre-vinst-deux, du Tribunal Civjl de Portce soit à toures entreprises et à toutes Sociétés créées
's, appert Ordonnance du Doyen
forme que
k
en frança's du treize mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, de la enregiscréer,
financières, mobi
au-Frince
de pour minute des Statugs Société,
Et
toutes opérations commeretales,
tré et annexé à l'acte dépôt
du d'x-huit mars mil
généralement
rattachant drectement ou indirectement à
ohjet des présentes, à notre rapport en date
ljères ou immoblières' se connexe. enregistré,
titut autre objet s'milaire ou. neuf cent quatre-vingt-deux, Malary, ideneifié au No. 9987-F,. proEn
un acte notarié sera dressé constatant ladite mo2.-- Monsieur Frangols-Guy
agissant comme
conséquence,
on seront soumises à Yagrément du
priétajre, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, américain, apdification. Et deux expéditlons
e en même temps que l'acte
mandniaire de Monsieur Michaël L. Smolens, citoyen du dix-neuf
Ministre du Commerce et de lindustr des statuts, la déclaration de
mandat sous seing privé, en date à Port-au-Prince
'constitutif, l'acte de dépôl pour mjnute
Brisson, notaire
pert
enregistré et annexé à l'acte
et de versement dressés par Mo, Munique
février mil neuf cent quatre-vingt-deux, Statuts de la Société, objet des présentes,
souscr'ption le 18 Mars 1982, enregistrés de même qu'une copie
de dépôt pour minute des
mil neuf cent
à.Port-au-Pr'r nce,
de Crédit du 12 Mars 1982, enen date du dix-huit mars
quatre-vingtdu certificat de la Banque Nationalo
de
à notre rapport Jadite Soc'ét6. au Capital de vingt mjlle dollars. registré et une copie du procès-verbal de tenue de l'Assemblie
deux, enregistri,
ès qualités, ont, par: ces présentes, déclaré:
Constjtution du 18 Mars 1982, enregistré. Lesquels comparants, 2 des Statuts de la Société Anonyme : -IMAR
En fol de quoi le présent procès-verbal a été dressé pour servir et
a) Cue T'article
du Commerco ct de
de
INDUSTRIES, S,A.
mjlle dollars. registré et une copie du procès-verbal de tenue de l'Assemblie
deux, enregistri,
ès qualités, ont, par: ces présentes, déclaré:
Constjtution du 18 Mars 1982, enregistré. Lesquels comparants, 2 des Statuts de la Société Anonyme : -IMAR
En fol de quoi le présent procès-verbal a été dressé pour servir et
a) Cue T'article
du Commerco ct de
de
INDUSTRIES, S,A. déposis au Département
et enreglsvaloir ce que droit. Tindustrie, le trois mars mil neuf cent quatro-viugt-deux
e
CLE MONNEURS
39 Juillet 1982
l'article 1er. aefinissant le nota
io. 52 Lundi
ticle 28 des Statuts en yue de changer
Gilbert Fouchard, pour Irwin Mayer
de la Société. les fondageurs, à qualités, representant
(SIGNE) : Gilbert Fouchard, L. Smolens. Après échange de vues, ont la. décisoln de Bénommer la soGuy Malary pour Michael mil neuf cent quatre-vingt
la total.té du cap.tal soclal pris lieu de IMAR INDUSTRIE, S.A;
rançois
le s'x mars
Droit Fixe,
PHENIX GROUP, S,A. au
suit e
Enregistré à Port-mu-Prince, No. des actes civils. Perçu:
cjété :
ler. des Statuts se lise désormais, comme
Folio, Case du Registre
cn sorte que l'article
est : .PHCENIX GROUP, S.A,
sux,
Brisson, not. ler.- Le nom de la Société
laaite mo-
'sa Timbre :
COPIE CONFORME 4 Monique
Not. Artice
un acte notarié sera dressé constatant du Mi
POUR
: Monique Brisson,
En conséquence,
en seronc soumises à 12 agrement
COLLATIONNE notaire à Port-au-Frince, iden
d.fication. Deux expedjtions
en même temps que f'acte cons
Far-devant Me. Monique BRISSON, 35678-B 32971-AA; soussigné
rustre du Commerce et de IIndustrie minute des Saruts la declaration a sous
imposé aux Nos, 884-B,
t.tutif, l'acte de dépôt pour
Brsson, notaire à
ié, parenté,
ONT ÇOMPARU:
No. 936-G, proet de versement dressé par Me. Monjque
cople
FUUCHARDI .dentifié au
cr.ption
18 Mars 1982, enregistré de même qu une
1- Mons'eur Giibert
agissant tant en
Furt-au-frnce, le
de Créd.t du 12 Mars 1982, eniétaire, demeurant et domjelié' à Fort-au-Prinos, de Mons'eur Irw.n S. MEYER
du ceruticat de la Banque Nationale de tenue de FAssembice de
que pour et au nom
date à New
une copie au proces-verbal
çat.on de
ni nom personnel
mandat sous seing privé en
registne, du 18 Mars 1982 enregustré et lacie ae, moait
oyen américa n, appert neuf cent
rédigé en
consutut.on
dae du 4 Mai 1982 au rapprot au meme
ork du quatre mard mil
Ordonnnace quatre-piag-deux- du Doyen du Tribu
Iarticie 2 des Staturs en
glais et traduit en françaus selon
neuf cent quatre-vingtnotaire.
ni nom personnel
mandat sous seing privé en
registne, du 18 Mars 1982 enregustré et lacie ae, moait
oyen américa n, appert neuf cent
rédigé en
consutut.on
dae du 4 Mai 1982 au rapprot au meme
ork du quatre mard mil
Ordonnnace quatre-piag-deux- du Doyen du Tribu
Iarticie 2 des Staturs en
glais et traduit en françaus selon
neuf cent quatre-vingtnotaire. été dressé pour servir
de Port-au-Prince du tre ze mars mil
l'acte des Statn roi de quoi, le présent procès-verbal a
d Civl
ledit. mandat enregistns et annexé à à notre
et vaio.r ce que de droit. Irwin
ux, enregistrée,
-IMAR INDUSTRIES, S.A,
rouchard, Galbert Fouchard pour
Meyer
ts de la Société anonyme mil neuf cent quatre-vingt-deux,
(DIINO) : urubert
Nucnael L. Smo.eus,
pport en date du dx huit mars
Mille do.lars;
Krauguis Guy vaiary, pour le
mil neuf cent quare
lad te Société au capital de Vingt
nauegsue à r'ort-au-rruce, piem.er juuet
registré,
GUY MALARY, identifié au No. 9987-F,
Case du neg.stie No. des ac.es c.vus, reagu: uroit
2- Monsjeur Frangois
à Port-au-Pr.noe, agissant com
vingrueux, r 01j0,
opr.étaire, demeurant et domicilié L. SMOLENS, choyen améFixe Visa 'impre :
ont été au Département du Commerce et
e mandata.re de Monsieur MICHAEL
à Fort-au-Prince du
wepuuces EL euregstrées
L cunsu.uur et ues sacuis
appert mandat sous seing-pr vé en date
annexé
de 1 Anuustrie ueux expeamons, ae acie
cajn,
enregistré et
aenoinmee : ernviA Gnur, 0..3 au
K-neuf février mil neuf cent quatre-v.nge-deux,
de ia sucere Anonyme
son à rort-au-rrince
lacte de dépôt pour mnute sus-visé, 3
déclaré,
Cap. .al sucial de 1P GU.UUU UU) et ayant siege
au
ès quautes, ont par ces présentes,
l'oimee a rorr-au-rrmce, ie 3 ivas 1304 appeat pieces nuvauces
Lesquels comparants,
de l'assemblée extraordina re' de la-. aux Contc, le 23 mvars 1004, Aut. .e % Juuet 82
nformément au procès-verbal juin mil neuf cent qua-re-vingt18 ivaars 1904, mnreg. 1904
te Soc épé en date du vingt-cinq
des
et y aeknreg.siree le 9 Juuet rono
ensemo.e ia minute presenies
Larl FDARILLEUS Directeur Général
sux qui sera enregistré
eurera annexé :
changé de .IMAR INDUSTRIES,
Que le nom de la Soc'été a été
SECKETAINERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSIAIE
A., en PHOSNIX GRUUP, S.A; Statuts de la Société Anony
SEKVICE DES MARQUES DE FADKIWUE sl UE cummumE
Qu'en conséquence, l'article ler, des
du Com-
(LOs au 17 Juwet 1904 et Decret du ZA Novembre 197V)
INDUSTRIES, S.A.
de .IMAR INDUSTRIES,
Que le nom de la Soc'été a été
SECKETAINERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSIAIE
A., en PHOSNIX GRUUP, S.A; Statuts de la Société Anony
SEKVICE DES MARQUES DE FADKIWUE sl UE cummumE
Qu'en conséquence, l'article ler, des
du Com-
(LOs au 17 Juwet 1904 et Decret du ZA Novembre 197V)
INDUSTRIES, S.A. déposés au département
e -IMAR
le tro.s mars mil neuf cent quatre-v.ngt-deux
erce et de l'Industrie
le Vingt-trois mars mil neuf cent quaNo. 495-D
enregistré à Port-au-Prince
le Vingt-trois mars
Extrait de la requête en date du 26 Mai 1982
e-vingrdaux et enregistrés à Port-au-Frince suit :
Il est curwle aux serues de la Loi sur les Marques de Fabriil neuf cent quatre-vingt-deux se lira a nsi quil GROUF, S,A
Commerce qu <LA GLAAU GKUUF LaMAALLP, suracub
Artiole let.- Le nom de la Société est PHCENIX notre
que et de
ie
des Lois de Angluterre. ler. de l'acte constitutif de ladire Société à rap
O ganusee et operant seion regime
une
Que P'article
cent
enayant niandaiaire Me. G.orges Tayleyrand, a preseuté
ort en date du djx-hu. t mars mil neuf quatre-v.ngt-deux,
demande pour de enregistrement de la marqu: :
gistré sera libellé comme suit Fort-au-Frince :
entre les comparants
<TAZIDIMES,
Argicle ler.- Il est formé à
Anonyme déà la' classe 5
tous ceux qui y adhéreront par la suite une Société
appartenant No. 543-D
mmée : .PHENIX GROUP, S.A,
Extrait de la requête en date du 15 Juin 1982
DUNT ACTE: Etude le VINGT-NEUF
n est certifié qu'aux iermes de la Loi sur les Marques de FabriFat et passé à Port-au-Frincé, en notre
que et de Commerce <LA FUMAKILLA LIMITED>, une sociét6
UIN MIL NEUF CENT QUATRE-VINGTDEUX, ès qualités l'ont
de commarce, marchanids et frbr can: i organisée et existant selon
Après lecgure, requis de signer, les comparants,
les Lois du JAPON avec son siège social au No. 11 Kanda-MikuPrésident
it avec nous, notaire. Monique Briracho, Chiyoda-Ku, Tokyo JAPON, ayant pour
M. Malary, G Ibert Fouchard,
(SIGNE) : François Guy
ensuite de laquelle est écrti :
Takaaki Ashumo, ct pour avoca: Me. Georges Talleyrand. a pré. , notaire dépos. taire de la minute
mil neuf cent quasenta une demande d'-nregstrement de la marque
Enregistré à Porg-au-Frince, le premier juliet des actes civ.ls, Pe.çu
<FUMAKILLA & elephant>
e-vingt-deuxFolio Case du Registre No.
M. Malary, G Ibert Fouchard,
(SIGNE) : François Guy
ensuite de laquelle est écrti :
Takaaki Ashumo, ct pour avoca: Me. Georges Talleyrand. a pré. , notaire dépos. taire de la minute
mil neuf cent quasenta une demande d'-nregstrement de la marque
Enregistré à Porg-au-Frince, le premier juliet des actes civ.ls, Pe.çu
<FUMAKILLA & elephant>
e-vingt-deuxFolio Case du Registre No. apparienant à la classe 5
troit Fixe : Vsa Tmbre : de IEnregistrement (signé): A. Adulphe
No. 551-D
'our le Directeur General
Nol,
la
en date du 21 Juin 1982
COLLATIUNNE : Monique Br.sson,
Extrait de requéle de la Loi sur les Marques de FabriII est certifié qu'aux termes
'REMIERE EXFEDITION :
<PACO RABANNE PARFUMS>, société
ANNEXE GENERALE
que el de Comnierce les Lois d la République Française, ayant
FROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
anouyme opérant à sclon avenue de la Grande Armée - FARIS
EXTHAONDINAIRE DE LA SOCIETE
son siège socjal : 87,
André F. Jean du. S.A., AU CAPITAL DE $ 20.000.00
(Se' ne). FRANCE, et ayan pour avucat Me. d'
de la
-IMAR INDUSTRIES, LE 25 JUIN 1982, à 11h, A.M. Cabinet Montas a, présenté une demande anregistrement
TENUE
et le vendredi vingt- -cinq
:
L'An mil neuf cent quatre-vings-deux ès qualités, de Ia Soc été IMAR A
marque
<METAL> dénomination
uin à 11h. A.M. les fondaeturs, à Port-au-Frince en son Siège
à ln classe 3
NDUSTRIES, S.A, se sont réunis
conformément à l'ar
appartenunt
Générale extraordnlaire
Socjal, en Assemblcé
No. 52 - Lundi 19 Juillet 1882
AE MONITEUR
et le quart au moins de
L'intégralité du eanital OPTA sonsorite
gera versé (Dix) dollars chacune
No. 541-D Extrait de la requôte 311 date du 17 Juin 1982 sde Fabricapital
Martin J. Levitas Jear
termes de la Loi sur les Marqu
Cette sociét6 fondén par Mersieurs
pon
n est e'etifié.qu'aiux
D'ASSURANCES sociéts
Alden T. Leavenworth a prineipalement
ct de Conneree <LA GENERALE
représentée par
Claude N. Léger
4 livrer à la prodnction d'
que
social de 2.500.000 Gourdes
hnt de directement o11 indireetemen*
ou locau
anonyma au capi'al Conse'l d'Administration M. Albert Charlot,
liments en
à T'empnquatage d'alimen's imnortés
err
b Prés'dent de son
Port-mu-Prince, Haiti
Haiti,
local ou extérienr dea dits aliments
ayant so1l siège social à 43 Ruc a s' Miracles
une demande
et à la vénte sur le marché
à toutes opérations ponvar
avocat Me. Jean de L'epinasse, a présenté
et d'une manière générale
la Loi. et pour
paquetés
à
social et autorisées par
d'enregie'rement de la marqu: :
ee rattacher directement T'abjet
Port-an-Prinee.
Haiti,
local ou extérienr dea dits aliments
ayant so1l siège social à 43 Ruc a s' Miracles
une demande
et à la vénte sur le marché
à toutes opérations ponvar
avocat Me. Jean de L'epinasse, a présenté
et d'une manière générale
la Loi. et pour
paquetés
à
social et autorisées par
d'enregie'rement de la marqu: :
ee rattacher directement T'abjet
Port-an-Prinee. le 9 Tnin 1082. JEAN.CLAUDE N. LEGER
La Générale
d'Assurance
AVIS DE FORMATION
apparuunt à la classe 36
des Lois réglssant la formatlon des Sociétés Anc
En conformité
de tous ceux à qui il appa:
nvmes. il est porté à Ta connaissance Soclété Anonyme dénommée -B
No. 552-D de la requêts en date du 21 Juin 1982
tlendra que: I a été formé une dont le sjège est à Port-at
Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabri
B TOY MANUFACTURING, S.A la fabrication de toute
I est certfié qu'aux
FIGGIE INTERNATIONAL
Prince. Cette Société a pour but principal
queqne et de Commioree <LA social de $ 50.000.00 établie à
en peluche destinés à T'exportation,
SPORTS LTD.S S. A.> au capial social et où elle est r'présentée
Port-an-Prince où elle a son siègDirectaur, mandataire du
de la Soclété sont: Patrick Bellande, Frantz Blas
par le sieur Raymond MORALLE d'adminis son rafion M. John Hornicle prochet Les et fondateurs Guy Blanchet
Président de dem-urant Son conaeil et domicil' 'é à Richrmond, Virwinia E. U. A. mille dollers), divis
priétaire. avocat Me Grorges BEAUFILS, a présenté une deLe Capital Soclal est de $ 20.000.00 (vingt
de Ta St
ayant pour
chacune. Le dépôt des Statuts
mande d'enregistrement de la marque :
en 200 actions de $ 100,00
d'Erat du Commerce et (
ERAWLINGS>
ctété a été effectué à ta Secrétalrerle Gérard D, Charlés le 1
ainsi
I'Etude du Notaire
appartenant à la classe
1Industrie qu'en
No. 444-I
date du 30 Avril 1982
juin 1982. Extrait de la requêe en la Loi sur les Marques de Fabri16 1982. Il est certifié qu'aux terns" 6 de LABORATORIES, INC. SoPort-au-Princé, ce juja
'Antoine Moise, Av. que et de Commerce <COORPER sons le régime'des Lois de
ciété Anonyme organisée et opérant son siège social à 3145 Porter
TEtat de Delarare, E. U. A. ayant E. U. A. représentée par le Cabinet
Les chèques émis aux numéros suivants :
en di
Drive. Palo Alto, California,
de la marque :
178694 (Art. 0508-11) à l'ordre de Justinien JOSEPH
Salès, a présenté une demande <COOPER> d'enregistrament
te du 28 Février 1982 et 8' élevant à Gdos- René 910.00 MICHEL en date a
112187 (Art. 0731-11) à l'ordre de
étant
appartenant à la classe 9
31 Décembre 1981 et s'élevant à Gdes.
Drive. Palo Alto, California,
de la marque :
178694 (Art. 0508-11) à l'ordre de Justinien JOSEPH
Salès, a présenté une demande <COOPER> d'enregistrament
te du 28 Février 1982 et 8' élevant à Gdos- René 910.00 MICHEL en date a
112187 (Art. 0731-11) à l'ordre de
étant
appartenant à la classe 9
31 Décembre 1981 et s'élevant à Gdes. 1.310.00 égarég ,0 e
déclarés nuls,, duplicata devant en être dressés. Herbert DENIS
AVIS DE FORMATION dn Dérwet dn 28 Aoft 1960
Direcseur du Trésor
Conformément arx praserintione Anonymes, il est porté à la connaijssance
sur le régime des 8 Sociétés Juin 1982 il a été déposé au DéparteI
du public que le (huit)
etle 9 (Nenf) Juin 1982 en
ERRATUM
l'arrêté pr
ment du Commerce et de lIndustrie, Notaire à Port-au-Prince une copie
'llez lire à l'en-tête du No, 51 du Monjteur publiant
l'Etude de Me. Raoul Kénol,
formation dénommée :
Veu'
le Conseil des Secrétaires d'Etat;)
des s'a'ute de la Saniéts Anonvmo en de (US $ 20,000.00) Vingt
sidentiel reconstituant No. 51 Jeudi 15 Juillét 1982
.CAMFBELL D'HAITI, S.A. au capital actions de UIS a 10.00
137ème, Année
Mille Dollare (Aivieé en 2000 (Aux miile)
NATIONAL BANK OF BOSTON
THE FIRST
HAITI
BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE
PARTATI-PRINCE
BILAN TRIMESTRIEL. AU 30 JUIN, 1982
$ 40,644,828,8
$ 1,7034 418.44
Dépôts
frais
En caisse
16,527,981,21
Réserve pour
1,616.252,71
Avoir dans les Banques
26,405.502.44
Impôts et Intérêts
1,679,070-0
Prêts et escomptes
674.234-73
Du aux Banques
1,504.721,7
Val. inmobilière ct Equipément (Net)
Autres engagements
700.00
863.736.46
Capital
$ 46,174.873.21
Autres actifs
S 46,174873.28
taux officicl de change,
I
li-dessus reprégentent les gourdes converties 2n dollars au
108 livres. Les montants
Nous ccrtifions qu'ils sont sincèras confornes à
"Michel Olnyon
Vice-Pieidint et Dirceteur
Gérard L. Cuilbaud
Général
Sous-Directeur
Halil Grande Antilles. No. 233 - Bot te Postale 1748 Porb-au-Prince,
Pre.ses Nationnles dfaiti a Rue Hamerton Killick