Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T Ce Sonttewr Paraissant Le Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 37ème. Année No. 51 AN Serge Directeur PETIT-FRERE a XXVe. DE LA REVOLUTION Jeudi 14 Juillet DUVALIERISTE Arrêté Arrêté reconstituant nommant lc Conseil SOMMAIRE des Secrétaires République dHaiti. les Membres du Conseil d'Administration d'Etat de la de de Le Citoyen S:rge CHARLES est nommé Arrêté conférant la quolité Banque la I'Intérieur, et de la Sous-Secrétaire d'Etat Avis apnorlant ror'eines d'Hoitien au sienr Réginal ERNEST EPSTEIN' LA Citoyen Défense Nationale; LES ENTREPRESFS modifieations aln Société Daniel SUPPLICE est Avie de DESCHAMPS FRISCH. S.A.. Anonyme dénommés : tat des Affaires nommé Sous-Secrétaire GRAUP, S.A. (onctionnement de la Sociélé Sociales; d'E, FRRATUM Anonyme dénommée : -PHOENIX Le Citoyen Gabriel ANCION est nommé tat ds Affaires Etrangères et des Cultes; Sous-Secrétaire dE Le Citoyen Didier CEDRAS est nommé tal de la Jeunesse et des Sports; Sous-Secrétaire d'E, ARRETE Le Citoyen N'cot JULIEN est nommé de T'Aericulture. des Ressources Naturelles Sous-Secrétaire d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIER men" Rural. et du Développe: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 3 Le présent Arrêté s-ra 1 les articles 90, 93, 94, 105 el 108 de la Donné au Palais National. publié et exécuté, 1 la démission du Cabinet Ministériel; Constitution; let 1982, An 179ème de à Porban-Prince, le lundi 12 juil Staires Considérant qu'il y a licu de reconstituer le Conseil des IIndépendance. d'Etat. SeJEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE RTICLE ler. ARRETE : Le Citoyen Jean-Maric CHANOINE est de la Présidence, de TInformation ct des nommé Secrétaire d'E. ARRETE Le Citoyen Roger LAFONTANT est nommé Relations Publiques; l'Intérieur et de la Défensc Nationale; Secrétaire d'Etat Le Citoyen Théodore E. ACHILE est JEAN-CLAUDE DUVALIER ; Affaires Sociales; nommé Sccrétaire d'Etat PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Citoyen Jcan-Robert ESTIME est Vu les articles 93 et 94 S Affaires Etrangères ct des Cultos. nommé Secrétaire d'Etat Vu la Loi du 17 Août de la Constitut'on; Le Citoyen Frantz MERCERON 1979, remplaçant la BNRH S est nommé Institutions autonomes; par deux nouvelles Finands et des Affaires Secrétaire d'Etat Vu la Loi du 17 août Le Ciloyen Jacques B. SIMEON Economiqu-s; est nommé d'Haiti (BRH) faisant 1979, créant la Banque de la Commerce et de l'industrie; Secrétaire d'Etat que d'Haiti; fonction,de la Banque Centrale de République la Le Citoy-n Bertholand.

est nommé Institutions autonomes; par deux nouvelles Finands et des Affaires Secrétaire d'Etat Vu la Loi du 17 août Le Ciloyen Jacques B. SIMEON Economiqu-s; est nommé d'Haiti (BRH) faisant 1979, créant la Banque de la Commerce et de l'industrie; Secrétaire d'Etat que d'Haiti; fonction,de la Banque Centrale de République la Le Citoy-n Bertholand. EDOUARD Considérant Répubr de Ja Juetice; est nommé Secrétaire d'Etration de la qu'il y a lieu de reconst tuer le Conseil Le Citoyen Henri REMY Banque de la d'Adminisest nommé du République d'Hajt-par suite de inesse et des Sports; Secrétaire d'E:at de la Sur Gonverneur; le la démission Le Citoyen Rémillot rapport du Secrétaire d'Etat des T'Agriculture, des LEVEILLE est nommé Storétaire d'Etat Economjques : Finances et des Affaies ral: Ressources Naturelles et du Diveloppement e Citoyen Franck Article ler. Le Conse'l ARRETE : de TEducation Nat'onale; SAINT VICTOR est nommé Secrétaire d'E publique d"Haiti (BNRH) d'Administration est ainsi de la Banque de la Rée Citov-n Volvick Antonio ANDRE : Gouverneur composé : de la San'é Publigue RémylOSEPH et do la edt'normé Secrétaire d'EAllan NOLTE : e Jean-Claude Gouvemeur-Adioint Citoyen Claude WEIL est nommé Population; SANON : Directeur e Citoven Alix CINEAS Secrétaire d'Etat du Lameck GEORGES : Membre Général IX Publics, rst nommé Secrétaire d'E'at Plan; Bonivert CLAUDE : e Ciloven Jean Transpor's et Communicatione; des TraAtticle 2- Le Membre nes et des Resssources E. PIERRE est nommé Secrétaire d'Etat des une période de trois présent (3) ans Conse'l à d'Administration est nommé pour TICLE 2 Energétiques; Article 3.- Une ampljation du partir de la date du présent arrêté, des bénéficlatres. présent arrêté sera remise à chacun Article 4.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la, dillgence No. 51 Jeudi 14 Juillet 1082 LE MONITEUR. r T'article St; Social modifant par a'nsi a) D'augmenter le Capital désormais libellé comme sult des Finances et des Affaires Economiques. cies statints de ladite société qui sera à CINQUANTI du Secrétaire d'Etat le 12 juillet 1982. An Art cle Le Capital Soc al est fixé SEPT CENT des Etats-Unis d'Am National, à Fort-au-Prince, 6.- au Donné Palajs MILLE DOLLARS (S 750.000) monnaie légale taux de cing gourde (70ème, de T'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER en Gourdes ha.tiennes au cent: (7.500 rque ou Véquivalent cst div sé en sept m'lle cinq pour un dollar le çapital Dollers. (100) chacune. PAR LE PRESIDENT: des Economiques : d'une valeur nominale de Cent de la man.ère ke ui blut dus Finances et iffajres actions social ainsi augmenté Le secretare Fresis AR BRO Et) De répartir le Cap'tal I trois ac ..

VALIER en Gourdes ha.tiennes au cent: (7.500 rque ou Véquivalent cst div sé en sept m'lle cinq pour un dollar le çapital Dollers. (100) chacune. PAR LE PRESIDENT: des Economiques : d'une valeur nominale de Cent de la man.ère ke ui blut dus Finances et iffajres actions social ainsi augmenté Le secretare Fresis AR BRO Et) De répartir le Cap'tal I trois ac .. vanie : DESCHAMPS, Mille sept cent soixante MILL Nionsieur Jacques chacune so.t CENT SOIXANTE SEIZE ARRETE lions de Cent dollars TROIS CENTS DOLLARS. Deux mille quatre cer DUVALIER e Mionsieur Henri Robert DESCHAMES, DOLLARS chacune soit DEUX CEN JEAN CLAUDE DE LA sc xange six actions de CENT PRESIDENT A VIE REPUELIQUE SIX MILLE SIX CENTS DOLLARS. cent trente-quati QUARANTE Wilhelm FRISCH jun or mille deux TROIS MILL 93 ds T. C metintion: Monsieur de Cent, dollars chacune soit CENT VINGT Vufaricle 23 17 stt Je Nationalité: actions Va la Loi du QUATRE CENTS DOLLARS. cent trois actions C Vula Loi da 3 Juillei yii: tnnultehs Mon:ieur Feter J. FRISCH Milie déux TRÔIS trente MILLE TROI Vu le Dlerct du 27 ERNEST ESPTEIN, de NaCont dollevs chacune so't CENT VINGT Arendu que à sieur REGINALD unate adrrsséc au Département de CENTS DOLLARS. fils, Sept cent qua're actions I tionali-é Aliemande. :: par la Na ionalité Haitierne Mons'eur Jacques DESCHAMPS DIX MILLE QUATRE CENT la Jusce", copr'ne le ucsir linoquisir à ectie fin, les pièces exigées Cent dollars chacune soit SOIXANTE par Ia Maheestial'en et : camie, DOLLARS, Cent actiors de Cent dalla par 1a Toi: conditions prévurs par la Loi ct que Et Monsieur Claude DESCHAMPS Qu'il a, en outre rempli Is sut sa moralité est fachacune, soit DIX MILLE DOLLARS. le rapport du Dpar wen 2. Timérieur le Vingt s x mars mil ne vorable; Pit d: la Instinn: Fai et passé à Forrau-Frince en TEtude Sur ler ropport du Ser Gg'r ARETE: eent quatre vinst deux. on: signé avec le Notaire, (Signé ERNEST EPSTEIN acFt, après "cczure. les comparanfs de la minu ler.- Le ser SNEINALD ct charg $ Charles, notaire dépos" taire Article 1 A dr :. peéreun Svis Cary Lissade; Gérard D. le deux av muiert la qualifai 11 conformeioat atix d'rpositions de ia au bas de laqueile est écrit : Enreg Spré à Fort-au-Prince ctre No, des 2c' atlachés à ceto gtie mil neuf cent quatre vingt deux folio case du t'mbres Reg deux gde:; Cons'itution CL des Lois en vigucur. des forcivils Ferçu : droit fixe : Tro.s gourdes visa : A. Adolgl Artinle 2- L pefeant arroté, après Taecompliscmmnt perla Loi sora publif Pour le D.recteur Général de IEnregistrement (Signé) D. Charles, Nc malités de prestation d: sernent préveas de la Justir. POUR COFIE CONFORME: Gérard et xécuté à la d'tigence dtt Scorela' Portan-Pr'nec, redbta le 21 Mai 1982, DEUXIEME EXPEDITION : Donné au Paluir National.

efeant arroté, après Taecompliscmmnt perla Loi sora publif Pour le D.recteur Général de IEnregistrement (Signé) D. Charles, Nc malités de prestation d: sernent préveas de la Justir. POUR COFIE CONFORME: Gérard et xécuté à la d'tigence dtt Scorela' Portan-Pr'nec, redbta le 21 Mai 1982, DEUXIEME EXPEDITION : Donné au Paluir National. A ANNEXE JEAN-CLAUDE DUVALIER ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ANONYME DENOMVES : PAR LE PRESIDENT: P. COLIMON DE LA SOCIETE S.A. Secritairn d Ani d- la Juslico : Dantis LES ENTREFRISES DESCHAMPS FRISCH, an Le Mars 1982 à 5 heures p.m. les actonnaires de la Sociité Le 20 DESCHAMFS FRISCH, S,A. au C AVIS nyme LES ENTREPRISES dont le S ège est à Pore-mu-Prince, autor sée informe le pital de $ 530,000.00, en date du 16 Avril 1973 et do d'Efat du Commerce et de T'Industr'e fonctionner par arrêté Frisidentiel aux Moniteurs No. La Secrétairer'e inféressés en particulier que conformément les et modifications ong été publ.és public en général et les sous Teroriserves et statuts 30 Avrl 44 du 4 Juin 1973 et du ler. Octobre 1981, Décrer du 10 octobre 1979, est approuvée ln mo du 1973, à Fort-a stt Extraordinaite de la Constitulion et des lois de la Républ'quSe sont réunis en Assemblée Générale leur a t 'dans les Imites dénommée : LES ENTREsiège soc al de la Société, sur la convocation qui d' fication apportée à la société anonyme ac'e authentique Prince au du d'Adininistration M. Jacques DE DESCHAMFS FRISCH, S.A.. appert un frite pa: le Prés dent Conseil PRISES de Me, Gérard D. Charles, no:aiCHAMFS. ch date du 22 avril 1982 au rapport rL Sont Frisents : re à Port-an-Prince. la modification apportée aux statuts de led'te SOM. Jacque.: : DESCIAMPS En conséquence, les coxditions prévues au paragraphe précéHenri Robert DESCHAMPS ciétis est approuvée gous M, M. Wilhelm FRISCH Junior dent. Wihelm FRISCH mandafaire de Peter J. FRISCH. Port-au-Fr'nce, le 17 Juin 1982 d'Etat M. DESCHAMES fils Gaard M. ALERTE Secréraire Notaire à Port-au-Prince, M, Claude Jacques DESCHAMPS Far-devant Maitre Gérard D. CHARLES, iraposé au No. 7741, M. été une feuilie de présence qui' a été émargée par te identifif au No. 936-F, patenté au No. 42595-E, I1 a dressé en entrant en séance, tant par eux-mên les actionna res présents, sonssigné, A COMPARU: que comme mandataire. la prés'dence de l'Ass Avocat, idenefié au No. 991-K, propriéMonsieur Jacques DESCHAMPS prend Mattre Cary LISSADE, Fort-au-Prince, biée cn sa qualité de Président du Conseil, d'Administration. toise, demeurant et domicil'é.à déc'aré que Jes actionnaires Mons'eur le Frésident constate' d'après la feuille de présence, ( Lecuel comporant a par ces présentes FRISCH.

ataire. la prés'dence de l'Ass Avocat, idenefié au No. 991-K, propriéMonsieur Jacques DESCHAMPS prend Mattre Cary LISSADE, Fort-au-Prince, biée cn sa qualité de Président du Conseil, d'Administration. toise, demeurant et domicil'é.à déc'aré que Jes actionnaires Mons'eur le Frésident constate' d'après la feuille de présence, ( Lecuel comporant a par ces présentes FRISCH. S.A.s Socifié Ano pris senes ou représentés possèdent ensemble la tota de LES ENTREPRISES DESCHAMPS TRENTE MILLE DOLLARS, les ac: onnaire: de la Socété. nyme 29 Canitel de CINQ CENT A: rerblée dcs actions la totalits du Capital se sont réunis en Fn concéquence, TAssemb'ée réunissant av n sige social à Port-au-Prince, du prorès verbal de -Iadite const' tuée et peut volablement d Girirale Expraord naire ainsi qu'il ressort qui cial est déclarée régulièrement ran' oss en date du vingi mars mil neuf cene quntre-vingt-deux ils ont décidé : hirer, sere enregistré cn même temps que les présentes ct cAlC ",. No. 51 Jeudi 14 Juillet 1982 LE MONITEUR. Monsieur le Frésident rappelle que l'Assemblée est appelée à dé Cette résolution est à sur libérer l'ordre du jour suivant : Plus adoptée l'unanimité. r'en n'étant à l'ordre du LRapport du Conseil d'Administration. jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 7 heures Présentat dn et Acceptation d'un nouvel actionnaire. De tout ce que dessus, avons clos et dressé p.im. le Augmentation du Capital Social. présent Procès-evrbal Modification à apporter à tels articles des statuts que les membres présents et représentés ont s'gné après lecture, qu'il appartiendra en conséquence de qu'l appar- (signé) : Jacques Deschamps; Peler J. Frisch; Henrl Robert Desl'augmentar' on du Cachamps; Jacques Deschamps Fils; W.lhelm pital Social. Frish Jr; Claude Des- ). Répartition actuelle du Capital Social. champs. 6. Questions d'intérêt Enregistré à Port-au-Prince, le deux avr'l mil néuf cent général. Sfol du quatre 7.- Pouvo'rs. o vingt-deux, o, case registre No. des actes civils. Perçu droi tfixe Le Président deux gourdes vsia tmbres une dépose sur le bureau en les mettant à la disposigion et gourde : de l'asremblée : Diposées enregistrées ont été au Département du Commerce et lo. Ta feuille de présence de TIndustrie une expédition de l'acte notarjé de la mod f'cation ap20. Lo Farport du Conseil d'Administration port.e à la société anonyme dénoirmés : LES ENTREFRIEES DESSo. Ua excmplaire des différents numéros du CHAMPS FRISCH, S.A, au Cap'tal Social de et ayant son Le Frésident déclare les Monjleur. siège à Port-au-Frince Formée à le les dispositions que documents renseignements prévus par 19 Enregistréa le 18 Juin 1982 No.

mod f'cation ap20. Lo Farport du Conseil d'Administration port.e à la société anonyme dénoirmés : LES ENTREFRIEES DESSo. Ua excmplaire des différents numéros du CHAMPS FRISCH, S.A, au Cap'tal Social de et ayant son Le Frésident déclare les Monjleur. siège à Port-au-Frince Formée à le les dispositions que documents renseignements prévus par 19 Enregistréa le 18 Juin 1982 No. Port-au-Prince, F-8 Fol.o législatives et règlementaires Documents et renseigne 251 Reg : 6, ments qu:1 énonce ont été tenus à Ia disposition des actionnaires Carl FERAILLEUR Directeur Général pendant ie délai fixé par lesdites dispositions. Sur son 'nvitation, l'Assemblée Jui dorine acte de cette déclaration AVIS Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Adminitsrat.on. Cette lecture terminée le président ouvre la discuss on, La Sccrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie informe Il répond aux d-verscs quest ons qui lui sont posées par certains public en génSral et les intéressés en le membres de l'Assemblie concernant notamment au Décre: du 10 octobre 1979, particuler Que conformément Capiial Social, f'augmentation du dans les limites de la sont approuvés sous les réserves et La Constilution et des Lois de la discursion closs et personne ne demandant plus la te Const tutif et les Statuts de la Société République l'Ac Prés dent met successivement parole, le Anopyme dénommée : aux voix les résolutions su.vantes, -FHOENIX GROUP S.A.> constatés par acte public le 23 mars PREMIERE RESOLUTION 1982 au rapport de Me, Mon que Brisson, Notaire à Fort-au-Prince. L'Assemblfe DEUXIEME RESOLUTION En conséqrenc-, ladite Société au Capi;al Sccial Générale Exiraor inaire dicide comane Dol' ars (S de Vinst Mille lu Coneil d'Admin conséquence de 20.000.00) est autorisée à fonctionner sous les cond.tions stretion, d.cide d'accueill r et prèvies au sicu Ciauce DESCHAMFS d'accep.er Monparngrrphe précédent. en comme nouvel actionnaire de ia Soc Foct-au-Frinee, le 7 1932. cice conceqi iu. cunude o le aro.t de até; juillet tions créées par la Société. souscription aux no ouveiics acGérard M, ALERTE Secrétaire d'Etat Ceite résulution e.l adopiée à l'unanimité. Par-devant Ac. Mon' que Brisson, Nota're à iic:- S tiffe. pat.née Fort-an-Frincs, Fwivod iio LUTIUN impo:é aux Nos. S84-B, 35.678-B, 32.971-A., SSQUATKIENE RESOLUTION s'gnie, "mmemmbide Générae EX.auismi.e dicnis cuiinne conséquence de ONT COMPARU: lecepca ce iik icso.tion qu preceue que 1 ardicie 6 LCS S.iniis 1--- Monsieur Gilbert Fouchard, iden tid au Nc. 925-C. desc.ma.s ibeilé conme su:t : sern teire, demeurant ct dom' 'cil.é à Fort-au Frince.

, 32.971-A., SSQUATKIENE RESOLUTION s'gnie, "mmemmbide Générae EX.auismi.e dicnis cuiinne conséquence de ONT COMPARU: lecepca ce iik icso.tion qu preceue que 1 ardicie 6 LCS S.iniis 1--- Monsieur Gilbert Fouchard, iden tid au Nc. 925-C. desc.ma.s ibeilé conme su:t : sern teire, demeurant ct dom' 'cil.é à Fort-au Frince. tat proyrit agis:ant cn Arlee 6.-- Le Gapi.a! Soulai es; fixé à SEPT CENT CINQUANTE pereonnel qtic, pour ct au nom de Monsieur Irw'n S. .0 MILLL DULLARS (S 150.060,00) monnie des yen omiris ain, appcrt mandat en date à New Meyer légaie Etais-Uns S d'A York du cu quairam reericue l'équivalent en Gourdes hat tiennes au iaux de m'! nouf cent Quatro-vh.3t-deurxs, rédigé cn aglais c: ivadvit on des pour un dollar. Ce capital est divis; en Sept miile C.ng gour fronges, eppert ordonnance du Doyen du Tribunal C'wil xie Forc (7,500) acp ois di une vaseur nomina.e de Ceai Doliais Ca cents au-Frince du tre z2 mars mil neuf cent cure. (S 100.wu) cha gicirie, 'cquel mandat ainsi traduit sera quatre-vingbdeut, er: Ce te résclution nute des enregistré cn. emble la miest adoptée à l'unan? 'mité, prssentes et: y demeurera annexé. CINQUIEME RESOLUTION 2,-- Micns. eux Fianço's-Guy Aialary, identifié au No. L'As embléa Générale Extraordinaire constate prepiifia ro. demeurant Ct domicilié à Port-au-Fuince, $087-4, Capi a Ece ol de la Sorié(é est riparri que actuellement le me mandataire de Monsieur L. agissani cxIfon"eur comme suit : Michaël Smolens, ctoyen amériea' i1, Jacques DESCHAMPS 1763 actions de $ appert mandet sous seing privé, en date à so't'S 176.300,00. 100.00 chacune neuf février mil ueuf cent Fort-au-Princs du' dixquatre-vingt-doux, lequel mandat Hfonsieur Henri Robert DESCHAMPS 2466 registré ensemble la minute des sera enchacune soit $ 246.600.00 actions de $ 100.00 préscnies et demeurera annexé.

DESCHAMPS 1763 actions de $ appert mandet sous seing privé, en date à so't'S 176.300,00. 100.00 chacune neuf février mil ueuf cent Fort-au-Princs du' dixquatre-vingt-doux, lequel mandat Hfonsieur Henri Robert DESCHAMPS 2466 registré ensemble la minute des sera enchacune soit $ 246.600.00 actions de $ 100.00 préscnies et demeurera annexé. Lesquels comparants ès qualirés, ont, par ces Mionsieur Wilhelm FRISCH Jun.or 1234 actions au Nota re soussigné, pour être présentes, dépesé cune soit $ 123.400.00 de $ 100,00 chaà la date de ce jour à les classie au rang de Ses minutes, toutes fins légaies, Monsieur Peter J. FRISCH 1233 act' ons de $ 100.00 copies ou extraits à qui il appartiendra une notamment en délivrer S 123,300.00 chacune soit Soc: ét6 Anonyme: -IMAR copie des Stotuts de la INDUSTRIES, S.As Mon: ieur Jacques DESCHAMPS fils 704 actions écrits à la machine au recto de Ces Slaguts sont de $ sept feuilles de sune soit S 70.400.00 100.00 chaportant trente-deux art cles, datés du trois papicr blanc, comMons eur Clande DESCHAMPS 100 actions tre-vinet-deux et signés de Mess mars mit neuf cent quasoit S 10,000.II de $ 100.00 chacune Fouchard et François-Guy eurs Michail L, Smolens Gibert Malary. Au verso de la TOTAL 7.500.00 actions de $ 100.00 chacune soit se trouve la mention: sept'ême feuille : S 750.000,00 -Enregistrement du dépôt dcs Celte résolut on est adoptée à T'unanimité, partement du Commerce ct de l'Industrie de la Statuts au Dsdénommée: Socfété SIXIEME RESOLUTION :'-IMAR INDUSTRIES, S.A., au Anonyme L'Assemblée Générale décide (S 20.000,00). Sjège Capital Soc al de que tout Pouvoir est donné Social: Port-au-Prince. eur d'un exprait 011 d'une copie du au Porce le 3 mars '1982. Dépôt le 9 Formie à Fort-au-Prinl'effectuer toute publ.cation présent Procès-verbal à l'effet 92, Reg'stre VI., Ccs onregispré mar rs 1982, No. K-49, Folio partout où besoin se fera. des prisentes et Statuts seront enregistrés ensemble la y demeurcront annexés, minute No. 51 - Jeudl 14 Juillet 198 LE MONITEUR, cons Nbération complète de toutes les actions Article 8,- Après Social dè la. Soc été, la Société peut, par résoluDONT ACTE: tituant le Capital décis on de la maen notre Etude le dix-hu't mars tion du Conseil d'Administration approuver des par obligations dans les Fait ct passé à Port-au-Prince, jorité des voix des actionna res, émettre Ces obligations portemil neuf cent quatre-vingt-deux.

14 Juillet 198 LE MONITEUR, cons Nbération complète de toutes les actions Article 8,- Après Social dè la. Soc été, la Société peut, par résoluDONT ACTE: tituant le Capital décis on de la maen notre Etude le dix-hu't mars tion du Conseil d'Administration approuver des par obligations dans les Fait ct passé à Port-au-Prince, jorité des voix des actionna res, émettre Ces obligations portemil neuf cent quatre-vingt-deux. les ès qualités, l'ont formes et conditions qui auront été arrêtées. et du TrésoAprès lecture, requ.s de signer, comparants, du Président ou du Vice-Frésident ront les signatures fait avec nous, Notaire. rier de la Soc été, d'AdmjUn renvoi en marge bon. Malary, Monique BrisArticle 9.- La Société est admin'strée par un Conseil uni (Signé): Gilbert Fouchard, Frango's-Guy ensuite de laque'le est écr.t: - n'stration de trois ou de cinq membres parmi lesquels il y aura Ces de la. mjnute mil neuf cent quaun un Secrétaire et un Trésorier. son, Notaitrenodepostalre le wingt-trois mars des acPrés dent, Vice-Présjdent au besoin, être rempiies par. un Enreg'stré à Port-au-Prince, Case 1406, du Registre 8 No.15 deux dernières fonctions peuvent, tre-v ngt-deux, Folio 322 seul Membre du' Conseil, rod' mit tes civis, - Visa Timbre une gourde 80/ Arciclo 10.- Les Membres du Conseil d'Administration leur succe:s seur Dreji Fixe quatre gourdes, une année ou jusqu'à ce que 1er cu: en fonction pendant Ils être relevés de leu: foncLCC. (signé): A. Acoiphe élu et mis en fonct' 'on. pourront ent le Directeur Général de TEnregistrement Br sson, Not. sojt d'une Assemblée Ordinaire convoquée exraordinaires Pour COLLATIONNE: Mon.que tion, lors d'actionna res détenant au nins à cet effet et par vote concourant A réunion annveile PREMIERE EXFEDITION.- -IMAR INDUSTRIES, S,As la majorité des actions en circulat on. chaque membrcs du Con STATUTS DE LA SOCIETE des actionnaires il sera procédé à l'élection des de chacu des SIEGE SOCIALSociété est: IMAR INDUSTRIES, seil d'Administration et de la décermination du pos'e sont de Arricle ler- Le nom la membres. Les membres du Consel I d'Administration indifiniS.A. à Port-au-Prince, Haiti. La Socic:é ment rééligibles, du S. Le siège de la Société est suceursales en tels autres lieux dans Perconne ne peut devenir Membre Conse'l de d'Administr:it's:. la Société, peut avoir une ou plusieurs le Conse 1 d Admin.stration eile ne possède au moins une action du Capital a.r S hors de la Répubique d'Haiti que affaires. Les b ens et affaires de la Socjé.é seront et selon les néceesités de ses Artic.e 11.- d Adm nispration. pourra déigner industrés par son Conssil des pouvo rS qui leur sont expre:s: oat OBJET.- objet toures opérations Article 12,- En plus G iArticle 2-.

.stration eile ne possède au moins une action du Capital a.r S hors de la Répubique d'Haiti que affaires. Les b ens et affaires de la Socjé.é seront et selon les néceesités de ses Artic.e 11.- d Adm nispration. pourra déigner industrés par son Conssil des pouvo rS qui leur sont expre:s: oat OBJET.- objet toures opérations Article 12,- En plus G iArticle 2-. La Société aura pour à l'expio tat on d'une enireconfirés par les présents Staluls, ies membres du Con:eil .2 trieiles et commereiaies se rapportant prineipalement d'articles vestimennis.ration pourront exercer rout autte pouvoir ou accompli: par ia i de d'aisembinge ères cti réservés aux act.onnaies prs se fabrica-ion, de mat.ères prem importécs ac.es légaux qui ne seront pas taires e: Ghabillemenr à partir des procu ts finis IActe Constitut.f ei jes Statuts. ic losnicn re princ palement pour i'exportation à toutes autres des pouvolrs généraux conférés par cu peut en outre se ljvrer Ar.icle 13.- Sans prajudice la Loh 3R cu somi finis. La Soctéts ndusirielles, financ èrcs, mobil ères OIt imse qui précède et des autres pouvoirs ré.ervés déclaré par par la: opérations commerciates, à la réalisation de l'objet ci-desConstitulif e; les Statuis, il est expressément mobilères capables de contribuer le d'Adm. nistrat.on aura les pouvoirs suiver sentes que Conseil Ssus dEfni. est ili'mitée, sauf décision cura) de changer de temps en temps les règles. et règlemes : :s 3- La durée de la Société en contracic: on avcc les Artce: Générale des Actionnaires, que ces chansements ne seront pas des affaires de la Société; traire de T'Assemblée D'ACTIONS OELIGATIONS.- pcur la conduite et la bonne marche de la C CAFITAL CERTIFICATS est de V.ngi Mille Do lors d'ache: er ou autrement acquérir pour compie cle 4,- Le Capital de la Société de cent dollars b) que la Socié.é est. autor s.e à act. (Art en deux cents (200) act'ons tout bien droit ou privilège dans les termec (S 20.CC0.00), diviss êgre augmenté par dicision aux ei conditions et, d'une façon générale, (S 100.00) chscune. Ce Capital Actionnaires peut suivan: les condit ons ce conditions prx qu'il estimera convenables; d'em. r de r'Assemblie Générale des l'article 28 des préseni: Statuls, de donner et recevoir, d'hypothiquer, tous c. 25 quorum et de majorité prévus par d'actions de la Société seron; émjs des c) bons, d'empruter, de S gner des conventions des tronsier.s ob.enus et 24. Arto cle 5- Les certificats Conseil d'Administration. Ils seront nagoc'ab.es ou cessibles, ainsi que tous titres i.ce dans a forme approuvée par le et en.rés dans le rezistre effes oll autrement et d'accomplir tous fa ts et actes numéro és et' tiris d'un registre à de souches et le nombre c'ecpothèque à ces fins; d'ections.

gner des conventions des tronsier.s ob.enus et 24. Arto cle 5- Les certificats Conseil d'Administration. Ils seront nagoc'ab.es ou cessibles, ainsi que tous titres i.ce dans a forme approuvée par le et en.rés dans le rezistre effes oll autrement et d'accomplir tous fa ts et actes numéro és et' tiris d'un registre à de souches et le nombre c'ecpothèque à ces fins; d'ections. Ils porieront le nom Tactjonnaite et du Seres hauts de la Socisté, de nommc:, sisnés du Frésident ou du V ce-Président d) d'élire les fonctionnaires tous employés sulboitemas, tiuns e: sc:ont de la Société. pendre ou révoquer à sa convenance, de leu : crôtaire ou du Trésor.er d'action, sera éabli par une inseriptior agent ou domest que de façon définitive ou temporaire de Atticlo 6-- Lr transfert été. La cession s'opère par une de changer leur sala re et gage,et requrir ner to iep. tre d'act cns de la Soc' de la Soc ét3 et signés de. s' gner leur dans devojr, le cas où le Conseil le jugera nécersaire et de déciatetion de transfert sur les registres d'action ou de son mansssmatie de tel cautionnement; nrse ce'ti dont le nom figure sur le cerificat éçrt et sur le montant en, vertu d'une résolution légaiement autorisé à cette fin par document c) de confier à tout fonctionnaire ou stspendse da aire, cffet le pouvoir de cho sir, nommer, révoquer remire dn certif cat. actions devra préalablomient A ret ou domestiques; L'actionnaire qui désire vendre ses qui reprédes esaployés subalternes, agents ou socité habile à recevoir ct à ob autres actionna' res selon les proportions f) de désigner toute personne clic st Ics cffrir aux chacun de ces act 'onnaires. Le gage pour la Société n'importe quel bien auquel senie le nombre d'actions détenu par aux autres actionnaitenir en toute autre raison et accomplir à cette fn Lous prix auque! ces actions seront ainsi offertes désire vendre, intitessée, ou pour sera elui qui aura élé offert à l'act onnaire qui acheactes et fins nécessaires. sera autorisée à signer, pour res et valide qui lui aurait éti soumise par un de désigner toute pergonne qui e Jos. su'vant offre écrite un déla; dc 10 jours pour 8) les bons, bil.ets à ordre, notes, reeu: teur Ereneuel. Les actionnaires auront celu' 'qui désire vencompte de la Soricté contrats et documents; er ou refuser d'acheter; passé cc délei, sements. chèques, décharges du ConselC'Aiwej aro les vendre selon lcs termes contenus dans l'ofh) de diléguer n'. mporte lequel des pouvoirs TCDA dre etics pourra / cour: des affa' res courantes de la Sociltià a fre corite, attachés à l'act'on sujvent nistrstion au ou tout comité spécial ou permnaArticle 7.-- Les droits ct obligations d'ume act' on combre iu Conseil d'Administration rc ou agent ou de confier aex agerts de lu le tilre 61 quelque main qu'il passe.

enus dans l'ofh) de diléguer n'. mporte lequel des pouvoirs TCDA dre etics pourra / cour: des affa' res courantes de la Sociltià a fre corite, attachés à l'act'on sujvent nistrstion au ou tout comité spécial ou permnaArticle 7.-- Les droits ct obligations d'ume act' on combre iu Conseil d'Administration rc ou agent ou de confier aex agerts de lu le tilre 61 quelque main qu'il passe. La proprifté à P'Acte f nent ou fout fonctjouna: d'Adm sistration, res pouvcirs (y parin da p'ein droi: Padhicion aux Statufs cl Constitut Socicté noinnis par in Conset dans les termcs ct condi Cociété, Aucun bien des actionnaires de la Sociaté ne pourra cclui de tous les sous-délégués) de la riglement des dettes de la Société quelle que soit compris qu'iis estimeront conven r; ée cffrcté au tions Tétcndue des dettes. No. 51 Jeudi 14 Ju' liet 1982 <LE MONITEUR, i d'investir ou prêter les fonds de la Société qui ne lui font pas Cidinaire peut se réunjr immédiaiement besoin dans les investssemen.s ' qu'i.s esrimeront vant de sa compétence et dont extraordinairement l'examen sar des questions relecenvenir (autres que le Capital de la Soc.éte) et Ge changer ccs inannuelle, Elle sera convoquée à cet effet ne peut le attendre. Conseil la réun on, vestisserents de tomps à autre; tration. par d'Adminisj) le Conseil d'Admjnitetration prcposera. à' l'Assemblfe Ganérale Ar'icle 23.. L'Assemblée Générale Annuelle des des Act: ennaires toules modificagions aux Siatuts, toute augmentoaura lieu au cours des quatre premjers mois Actionnaires tion du Capital ou toute création d'obligation à tcrme. date de chaque année à une - qui sera fxée par le Conzeil d'Acmin'stiation Articie 14,- Le Conseil d'Admjnistrat.on dilibèrera valablement procéder à l'élection dudit dans ie but de Conseil, si au moins deux de ses tro S membres sont présen s, quanu compoSociété et. de considérer toutes les autres' d'approuver affaires les compics de la se de trois membres et qu'un de ces membres présents aient reçn misez. qui lui seront soudé'égation du tro.sième membre du Conseil de le reprisenter à la Ar'icle 24- La de réun on, quand ce Conseil sera composé de pius da trojs membres. mandataire, prisence la propr'étaires d'actions ou de leur Articlo 15.- Le Conseil d'Adm mistration se réunis ausi ccuvent représentant majorité des actions émises et en cir- 'culation sera requise pour constituer un - dan que l'exigent les into:s s dc la Coc: its.

bre du Conseil de le reprisenter à la Ar'icle 24- La de réun on, quand ce Conseil sera composé de pius da trojs membres. mandataire, prisence la propr'étaires d'actions ou de leur Articlo 15.- Le Conseil d'Adm mistration se réunis ausi ccuvent représentant majorité des actions émises et en cir- 'culation sera requise pour constituer un - dan que l'exigent les into:s s dc la Coc: its. Le; dilibératjons sont conssemblées d'Actionnaires sauf yro à nn'es Astaajes par des procès-verbaux dressés sur un regi 'tre tenu a1l s ège J'Ace Constitulif et des d'spositions Staiuts de contralres de la Loi, de de Ia Sociéts et signé par lcs membres présents à chacune des iéusi présents ia Lousté, nions. Cependant, une telle majorité n'était pas présente ou représentée à une Assemblée d'Actiounaires, les Article 16,- Le Prés' dent sera l'Officier Fxécut;f de la Société reprisentés auroni le droit d'ajourner la aciionna res présents ou i1 présidera toutes les réunions des act onnaires et du Conseil d'AdArticle 25.- A toute Assemblée réunion. ministration. Il sera chargé de TAdminictration act ve et générale des re aura le droit de voter en. d'Actionnaires, chaque act'onnaj- 1 affaires ce la Scciité; il accompl ra tous les actes relevant de la foncniandat personne ou. par mandata re muni d'un tion du Frésident signé par lui, il at ura droit à une comme déf n. e aux présentes et tous autres deen son nom. vojx par actien enregistrée voirs qai seront mjs à sa charge par le Conseil d'Acrginistrat on; il Le vote concourant de la aura au:orité pour exécuter les contra's et autres documents pour représentés déc dera majorité des actionnaires présents ou compte de la Société. Le Frés dent représentera la Soc'été devant blée des Actionnairer, pour à toute élection portée par-devant l'Asremla Loi; il peut es. er cn Justice et se présen er cevant ies T-bonanx, aux présentes. moins qu'autrement expressément- prévu : comp.is le Tribunal de Cassation, au nom et pour compte de la Aiticle 26,- - Concernant l'Assemblie des Assemblée Sorjéte, ct peur daegier is pus p i S n'e-t pas prévue aux den: la date ls vire - rrc dent atia les potvars et nccomp. ia les devers lieu ct présentes, avis écrit comportant la date ie lui seront conférés ce à autre qui lobjet sera envoyé par le Serétaire-Trésorier temps par le Censeil d'Administraà chaque acticnnaire à sa dern par la poste tion, ou cei lu: reront dé éruis par le Pré; jent. I'vres de la ère adre se postale figurant dans les Article 17- Le Secrétaire aura la garde des minutes de toutcs Is réunion. Société, ce, vingt (20) jours au moins avant ia daic ce les réun: on. du Louei u awaua :: dis "s emblées GénéANNEE SOCIALE : ra'es d'Acticnnaires. II tiendra également vote des acsions enregisArticle 27.- L'année sociale tries et transférées en tclles forme et manière stipulécs par les préannée. prendra fin le 31 décembre de chaque cents Sta.uts ou le Conse 1 d'Admini tragicn.

. Société, ce, vingt (20) jours au moins avant ia daic ce les réun: on. du Louei u awaua :: dis "s emblées GénéANNEE SOCIALE : ra'es d'Acticnnaires. II tiendra également vote des acsions enregisArticle 27.- L'année sociale tries et transférées en tclles forme et manière stipulécs par les préannée. prendra fin le 31 décembre de chaque cents Sta.uts ou le Conse 1 d'Admini tragicn. MODIFICATIONS DES Le. Trésorier aura'la charge du' contrô'e fnanc er et de tnte: Ins Artic'e 28, Des Assemblées STATUTS.- activités de Tréso:erie de' la Société dans les limites é:ablies par nues toutes les fois qu'il de Génira'es Extraord naires seront te les présents Statugs, par les Assemblées Génira'es d'Acienneires et titutif. Le s'agit modif' er les satuts cu l'ac e conspar le Conceil d'Adm. n sirat.on. Tout actionnaire peut avoir accès quorum auxdires assembles sera de 3/5 dzs actions émises aux documents fnanc ers de la Soc' 'éé au mou.s wie fo.s à ec 2/3 en des C reulation. Les résolutions seront adoptées à la majerits de I'ccension de la réunicn annue! e de P'Assemble Généra'e, A an, cet DISSOLUTION actions reprisentées. ET effat le 15 mars au plus tard de chaque ann'e Ic Trjrorie: remerArtic'e 29.- Dans LIQUIDATION le tra à chaque actionnaire un rapport éerit et détaillé sur la situa' ion la société serait cas ou une disposition ou une liquidation de active et passive ce la Socié: é, analvront le bi'an et ics risultats des act onnaire: reconnue, elle sera décidée par l'Assemblée Gimera'e de taunée et fa' sant ment' on de tous faits pertinents au fonctionpouvoirs des constituée et vo.ant comme stipulé à l'article 28, Les noment Ct! à l'avenir de la Société. pendent actionnaires pendant la liquidation continueront corame Article 18.-- I'existence ce la Société. Conformément aux stipulations du Code de ComCONTESTATION.- merce, lep Membres du Conscil d'Administracion ne con" rac'ent auArticle 30.- En cas de cune obligation personnelle ou collect' ve, à cause des affa res de la est obligé d'éire domicile contestation de la part d'un act'onnaire, il Soc' sté. Ils ne répondent qve de l'ex écution de leur, mandat. Ils assiguat ons, OLI à Fort-au-Prince pour les notifications et pcurront cependant occuper une fonction rrir;buée dans In Saciété, tion de domicile, sign'feafons tou'es les de tous actes d'hu: S er. A cdfaut d Mioc. Article 19.- Les émoluments des membres du Conseil d'AdmiParquet du Tribuna! Cvil significatjons pourront lu: êie fai.es au nirtration cu' n'occupent pas unc charge sa'ar'é ég dans la Sociéié cause d'un actionnai"e devront de Pert-au-Prince; les hér'tjers ou ayunts seront fusis par dicis on du Conseil d'Adm.nictration.

d'hu: S er. A cdfaut d Mioc. Article 19.- Les émoluments des membres du Conseil d'AdmiParquet du Tribuna! Cvil significatjons pourront lu: êie fai.es au nirtration cu' n'occupent pas unc charge sa'ar'é ég dans la Sociéié cause d'un actionnai"e devront de Pert-au-Prince; les hér'tjers ou ayunts seront fusis par dicis on du Conseil d'Adm.nictration. Frince, A défaut Sagiement eis a comicile k Fort-auAcis'e 20.- En ca: de vacarce au Conecil être faite d'élection de domicile, touter sign fica'on letr d'Admin'straton, par au pourra suite de décès, dimission retraite révo,catjon Farquet du Tribuna! Civil de ou autie cnuee, les Articie 31.- Les hér Port-au-Prince. membres du Conseil d'Admin: siration alors cn fonction, par vote ront sous aucun tiers ou ayants cause d'un netionnaire ne pour de la majorité, pourront choisir un ou plusieurs succcsseurs qri aucune prétexte er en aucun cas apporer un reeil, former re'tera en fonciion au poste vacant pour la En opposition. exiger aucun inveninire, s'iminiscer aucur le période restante. cas n'ère dans les en ma d'absence de toit membre du Cors:i] d'Adm' I. stration, celui-ci ftvomtaires affaires de la Société, Ils devront s'en rapporter aux pouro datéguer SGS pouvoirs et devojrs à telle, autre du sociaux et anx délibérations de T'Assemblie Générale. Conseil d'Administration poir tout le temps que durera perscnne ARTICLE TRANSITOIRE,- sm)e seace, son abArlicle 32.-- En altendant la première réunjon de Arti'e 21.-- Les Assemblées ordinaires des actionnaires Gnécale des aclionnaires, la Srciélé sera ncmnistrée per T'Assemblie un Ceaseil tenues au Siige Socjal de la Société ou en tout autre licu seront d'Admini trat' on composé de Michze; L./ SMOLENS, ra dérigner le Conseil. que pourbert FOUCHARD, Seerélaire-Tveisorier, Irw'n Frisident, CilTait à MEYER, membre. Arlicle 22.- Une Asremblée des actioana'r res sera Port-nu-Prince, en triple exempleire, le 3 Mars mil vint P'Assemble Gineals enruclle. à Prf'et de convoquée acent cuatre vingt-deux. reuf missaires rommer des Com- (SIGNE aux Comptes au vceu de la Loi. L'Assemblie Ginérale : Nchael L. Smolens. Gilboyt Penchard. Gilbort Fouchard pour Irwing Meyer, François Guy Malary, Av. JEAN-CLAUDE DUVAIIFR Jeudi 14 Juillet 19: No. 51 LE MONTTEUR (s'me): A. Adoloh Not Général de TPnreradrment Brjsson, Monique Pour le Directeur POUR COPIE CONFORMIE du Commerce des Statuts au Département : Earegistrement du dépôt Anonyme : IMAR INDUSTRIES, TROISIEME EXFEDITION de la Soclété Social : Port-au-Prsos, DE CREDIT milllor et de TIndustrie, Socajl de ($ 20.000,00) Siège enregistré le 9 Mars BANQUE NATIONALE autorisé de vingt-clng S.A., au Capital le 3 Mars 1982.

POUR COPIE CONFORMIE du Commerce des Statuts au Département : Earegistrement du dépôt Anonyme : IMAR INDUSTRIES, TROISIEME EXFEDITION de la Soclété Social : Port-au-Prsos, DE CREDIT milllor et de TIndustrie, Socajl de ($ 20.000,00) Siège enregistré le 9 Mars BANQUE NATIONALE autorisé de vingt-clng S.A., au Capital le 3 Mars 1982. Dépôt de IEtat Haltlen au capital Formée à Port-au-Prince, VI Banque Ports Ouverts d'Halt 1982, No- K-49, Folio 92, Reg, de gourdes. dans tous les (Signatures illisibles). Suceursales et Agences D rection des Etudes Juridiques. mars mil 'neuf cent quaTELSORAMIIQUE pr. le vingt-trois W No. 15 des actes ADRESSE Enregistré à Port-au-Prince, Case 132 du Resistre gde 80/100 INSULAIRE ET BUREAU PRINCIPAL Folio 32 Visa; Timbre mne SIEGE SOCIAL HAITI trevingt-deux, Fixe dix neuf gdes, Cjvils. Ferçu : Droit bon. A. Adolphe ONTAU-ATRINCA le 12 Mars Un renvoi en marge, Général de TEnregstrement Monjque (sgné): Brisson, Not. Port-au-Prince, : D .CC, cert'fie Pour le Directeur COFIE CONFORME: iden REFERENCE CERTIFICAT DE CREDIT. : POUR notaire à Port-au-Friace, la BANQUE NATIONALE au No, de devant Me. Monique BRISSON, 32971-AA; souss' gné; Par 'la présente, en un compte Courant à former la Par imposé aux Nos. 884-B, 35678-B, avoir reçu en dépôt, ce jour, S.A, Compte Spéclal Société USCY ($ 5.000.00) tifié, patenté, ONT COMPARU au No. 936-G, proIMAR INDUSTRIES, & 00/100 DOLLARS Gilbert FOUCHARD, identifé agissant tant en somme de CINQ MILLE du Capital de la Société, à la Soclété 1Mondeur et domic'lié à Port-au-Prince, Irwin S. Meyer, représentant le % est délivré priétaire, demeurant pour et au nom de Monsieur York du quatre valeur de quoi ce présent CERTIFICAT - que date à New En fol de droit. son nom personnel mandat en et traduit en et valoir ce que citoyen américain, appert vingt deux; rédigé en angla's de Port-aupour servir Ilisibles) DE CREDIT mars mil neuf cent quatre du Doyen du Tribunal Civil enreg'stré et (Signatures BANQUE NATIONALE mars mil neuf cent quafrançais aypert ordonnance neuf cent quatre vingt deux, objet à le Jingt-trosi s No. 15 des actes Prince du treize mars mjl minute des Statuts de la Société cent Enregistré Fort-au-Prince, 320 Case 1400 du Registre : Une Gde annexé à l'acte de dépôt pour date du dix-huit mars mil neuf tre-v'ngt deux, Folio Fixe : Trois Gdes Visa Timbre A. Adolphe à notre rapport en M Civils. Perçu : Droit de (stené): not. des présentes No. 9987-F, Cénéral TEnreristrement : Brisspn, vingt deux, enregistré; identifié au Pour le Directeur COPIE CONPORME Monlque quatre Guy MALARY, comme POUR 2- Monse" ur Frangols et domicilié à Port-au-Prince, agissant amér cain apnotaire à Port-au-Prjnce, iden propristaire, demeurant Monsieur Michael L.

Droit de (stené): not. des présentes No. 9987-F, Cénéral TEnreristrement : Brisspn, vingt deux, enregistré; identifié au Pour le Directeur COPIE CONPORME Monlque quatre Guy MALARY, comme POUR 2- Monse" ur Frangols et domicilié à Port-au-Prince, agissant amér cain apnotaire à Port-au-Prjnce, iden propristaire, demeurant Monsieur Michael L. Smolens, citoyen du dix-neuf Me. Monque BRISSON, 35678-B, 32971-AA, soussignér mandataire de privé en date à Fort-au-Priace à l'acte Par-devant aux Nos, 884-B, pert mandat sous seing enreg stré et annexé tfié, patenté, Imposé ONT COMPARU: au No. 936-G, proFévrier mil neuf cent quatre-ingt-deus de la Société, objet des présentes Gilbert FOUCHARD, identifié tant en pour minute des Statuts mil feuf cent quatre-vingt1. Monsleur à Port-au-Princs, agissant de dépôt date du dix-huit mars demeurant et domicillé Monsieur Irwin S. MEYER à notre rapport en priétaire, que pour et au nom de du quatre mars a ces déclaré que son nom personnel en date à New York frandeux, enregistré, comparants ès qualités, ont par présentes, INDUSTRIES, S.A, citoyen américain appert mandat rédigé en anglais et traduit en Lesquels : IMAR vngt-deux Civil de Fort-su-Prince de la Société Anonyme aux prescriptions mjl neuf cent quatre du Tribunal du les Fondateurs Mille dollars, pour satisfaire Aolt ordonnance du Doyen Port-an-Prince au Capital de Vingt et cing du Décrte-Lol du vingthuit versé chaçajs appert mars mil neuf cent quatrevingt-deus enregistré et annexé à des articles : trois, quatre souscrit la totalité du capital et aét du treize m'1 neuf cent qustre-winat-desy la Société objet des prémil neuf cent soixante, ont souscrites comme su't : vingt treize de mars pour minute des Statuts de mars mil neuf cent quacun, le quart des actions a souscrit cent quatre l'acte dépôt en date du dix-huit Monsieur Michael L. SMOLENS mlle huit cents sentes à notre rapport #S61- de cent dollars chacune, soit dix-neuf dollars, enregistré; ident'fié au No, 9987-F, dix-huit actjons mille neuf cent cinquante tre-vingt-deux, GUY MALARY, com dollars et versé le quart, soit quatre date du quatre mars m.l neuf cent 2- Monsieur François et à Port-au-Prince, agissant américain, de souscription en 6v demeurant domicilié citoyen appert builletin S propriétaire, Mons' eur Michael L. SMOLENS, du dix-neuf une action de CENT me mandataire de en date à Port-au-Prince l'acte quatre-vingt-deux; Irwin S. MEYER a souscrit dollars, mandat sous seing-privé et annexé à 2- Monsieur Cent dollars et versé le quart soit vingt-e'nq mil neuf cent appert mil neuf cent enregistré des présentes, soit quatne-vine-des objet DOLLARS, en date du quatre mard fivrier minute des Statuts de la Société, cent bulletin de souscription de dépôt pour mars mil neuf quatre-vingt appert action de Cent en.

S. MEYER a souscrit dollars, mandat sous seing-privé et annexé à 2- Monsieur Cent dollars et versé le quart soit vingt-e'nq mil neuf cent appert mil neuf cent enregistré des présentes, soit quatne-vine-des objet DOLLARS, en date du quatre mard fivrier minute des Statuts de la Société, cent bulletin de souscription de dépôt pour mars mil neuf quatre-vingt appert action de Cent en. date du idx-huit qustre-vingt-detx FOUCHARD a souscrit une dollars, à notre rapport quils forment une 3- Monsieur Gjlbert et versé le quart, soit Vingt-Cinq neuf cent deux, enregistré. ès qualités, ont, déclaré et conforme à ses StaDollars, soit cent Doilars, en date du quatre mars mil Lesquels compaarnts, régie par 'les lois Haitlennes appert bulletin de souscription Société Anonyme entre les comparants quatre-viag-deux. socjal, soit CINQ MILLE DOLLARS (S 5.000.-) d'un tuts. Il est formé à Port-au-Prince, une Société Anonyme Le quart du Capital Nationale de Cridit. ainsi qu'ti appert 'Article ler.- y adhèreront par la su'te, S.A.. a été déposé à Ja Banque le douze mars mil neuf cent quaet tous ceux qui : .IMAR INDUSTRIES: certificat délivré par ladite Banque, Haitienne dénommée de la Société est à Port-au-Prince, tre-vingt-deux, ensemble la minute des Article 2.- Le Siège Ces bullerins et Certificat seront enregistrés ERRATUM P présentes et y demeureront annxés. DONT ACTE: No. 84 - année 1981 page 782 en notre Etude le DIX-HUIT MARS Prière dc lire dans le Monit-ur crlui du 26 Janvier Fait t passé à Port-au-Princc, colonne à la fin du Décret rapportant Lankarre à jouir MIL NEUF CENT QUATIEVINORDBUX ès qualités, I'ont lère. Tes-Colonel Jo-eph Ntanky Après Jecture, requis de signer, les comparants, 1961 et habit.tane de citoycn haitien. de sn qualité fait avec nous notaire. Fouchard, François Guy Malary, Monique Brispleinement suit : (SIGNE) : Gilbert de laquelle est écrit : Cc qui 29 Octobre 1981. son, notaire dépositaire de la m'nute ensuite mars mil neuf cent quaNational, i Port-amPrines, lc Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois S. N, 15 des actes Donné au Pala's Folio 321 Case 1404 du Regjstre 80/100 An 178ème- de TIndépendanee tre-vinnt-deux, Perçu : Droit Fixe Quatre gdes. Visa Timbre Une gde Antillos. c'vils. Baiti Grande Postale 1746 - Pork-an-Prince, Nationales d'Hoiti - a Bue Hamerton Killlek No. 233 - Bol te Presses