Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

lm Re T Sonitewr Paraissant Le Lundi et Jendi JOURNAL, OFFICIEL DE LA 137ème Année No, 50 REPUBLIQUE D'HAITI Dironteur AN XXVe. DE LA REVOLI Sarge PETIT-FRERE UTION -Arrêté a = Lundi 12 DUVALIERISTE reaux et la liquidation SOMMATRE de la Juillet 1982 ds la Larsen EEEm pensiow des Renornique Direction du Trésor Aepectinenene du ancien Direcleur cifoyens Genéral Arteaud TourVu la Loi du 27 Juillet 1951 --Arrété formant une nouvelle Département" des Finances et 2 Directeur Affaires Considérant qu'iy y a sur lès Communes; -Arrêté prochaines élections les intérêts Commision de la Communale tration, de former une lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Patrick, ER Marie- la Hiquidation de la Commune pension de mturer gérer jusqu'aux incérêts de la Nouvelle Commission Admints -Suite Jcan Gaston Viltus, de -Thérèse son ot Jean-Cardy Viltus plilitaire des mineurs : Eric, Sur le Commune du de -BAINETS; chargée de gérer les. -Avis de et fin de la Société Anoayme vivant Adjudant' dénommée des FAdH aux droits de leur père Nationale rapport : Secrétaire d'Etat de lIntérieur tlonalo, fonctiannement S.A de la Société Anonyme .Les Carrelages d'Haiti, S.A. et de la Défense Secretairerio CCORDONNAT d'Etat du dénommée : Cordonnerie Na- -Etnits du Roris're des Commerce Marques : de TIndustricArticle ler.- Une Commision ARRETE : Fabrique et du Commerce. CANGE, Victorin ISIDOR, composée des citoyens : vement Présideng et Membres, Jean-Robert JN. BAPTISTE, Antonius chaines Elections, les intérêts de est la formée pour gérer jusqu'aux respecti. ARRETE Article 2- Le présent Commune de pro. du Secréta're d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté <BAINET,, à la JEAN-CLAUDE Donné au Palais PIntéreur et de la Défense diligence PRESIDENT A VIE DE LA DUVALIER 179ème. de Tindépendanos National, à Port-au-Princs le 6 Juillet Nacionale. REPUBLIQUE 1982, An Vu les articles 90, 93 de la PAR LE Vu les articles 1, Const-tution; Le PRESIDENT: JEAN.CLAUDE 21 du sion Civile; 2, 9, Décret du 18 Janvier 1980 Secrétaire d'Etat de DUVALIER Sur le sur la PenUIntériour, et de la rapport du Secréraire d'Etat des Webert CUFRRIER Défense Nationale : Economiques; Finances et des Affaires Article ler.- Est approuvée ARRETE la : ARRETE CENTS désignées, s'élevant ensemble à la liquidation somme de des pensions ci-après Arteaud Gourdes TOUREAUX, (G. 5.500.00) par mois, savoir: CINQ MILLE CINQ JEAN.CLAUDE DUVALIER des Finances anc'e en Directeur PRESIDENT A VIE DE LA Fritz et des Affaires Général du Département Vu les articles 93 REPUBLIQUE tement LARSEN, des ancien Directeur Economiques. de la Direction .G. 2,750.00 Vu la Loi du 28 et 94 de la Conatitution; Article 2.- Finances et des Affaires du Trésor du Dépar Août 1957 et celui du Juillet 1952, modifiée des Pensions Ces pensions seront Bonomiques,.

en Directeur PRESIDENT A VIE DE LA Fritz et des Affaires Général du Département Vu les articles 93 REPUBLIQUE tement LARSEN, des ancien Directeur Economiques. de la Direction .G. 2,750.00 Vu la Loi du 28 et 94 de la Conatitution; Article 2.- Finances et des Affaires du Trésor du Dépar Août 1957 et celui du Juillet 1952, modifiée des Pensions Ces pensions seront Bonomiques,. inscrites 1 2.750.00 sion 26 Décembre 1961 sur par le Décret du 17 tenu à la Secrétairerie dans le Grand Livre Militaires; la Retraite et la res Economiques, pour extrait en être d'Etat des Finances et des AffaiPatrick Considérant que les nommés Eric Pen formément aux dispositions de la Loi délivré aux bénficiaires, con18, Janvier VILTUS, né lc 23 VILTUS, né le 5 Février Article 3,- Le présent sur la matière. Jean 1971, Maric Novembre 1968, Ruby 1966, ce du Secréta're d'Etat Arrêté sera publié et exécuté Gardy VILTUS, né Thérèse le VILTUS, née le 18 VILTUS. né à Donns au Falais des Finances et des Affaires à la dligenJean Gaston VILTUS, de son 15 Janvier 1975, enfants Avril 1972, et 179ème. de National, à Port-au.Prince, le 6 Eeonomiques. d'Haiti, ficier rempliveent les vivant Adjudant des mineurs da Handépendance, Jujllet 1982, An de la moitié de la conditions prévues par la Loi Forecs Arméca PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE décédé; pension à Inquelle aurait droit pour béné Le Secrêtaire d'Etat DUVALIER Considérant qu'il leur pèra des Finances et des aide aux personnes ci-dessus convient, pour le Marc L. Affaires Couvernement, de venir BAZIN Economiques : Article dénommées; en Ier. Est ARRETE : vante (725.00) s'élevant à la somme approuvée de la liquidation de la ARRETE par mois. Sept Cent Vingt Cing pension Rui. Eric VILTUS Gourden PRESIDENT JEANCLAUDE DUVALIER Ruby Patritk VILTUS G. A VIE DE LA Marie VILTUS Thérèse 145.00 145.00 Vu les articles 93, 94 et 136 REPUBLIQUE Jean Gardy VILTUS de 145.00 la Conatitution; Article 2.- Le montant VILTUS de 145.00 mées tiré dea d'Haiti, disponibilités de la Caisse la valeur prévue par cet 145.00 des Pensions des arrêté sera Forces Ar- No. 50 - Lundi 12 Juillet 1982 MONITEUR à l'élec392 lors de 8a première réunion, procédé diliTAssemblée Générale, I arrêlé eara publis et exécuté à la tion définitive, d'un autre; ne demeuAritcle 3.- Le présent et de la Defense Nationanomms en remplacement de l'exercice de d'Etat de Tintérieur L'Adnfnistrateur restant à courje genoe du Secrétaire re.en fonction que pendant le temps ie.

à l'élec392 lors de 8a première réunion, procédé diliTAssemblée Générale, I arrêlé eara publis et exécuté à la tion définitive, d'un autre; ne demeuAritcle 3.- Le présent et de la Defense Nationanomms en remplacement de l'exercice de d'Etat de Tintérieur L'Adnfnistrateur restant à courje genoe du Secrétaire re.en fonction que pendant le temps ie. le 15 Mai 1982, sur convocation Palais National, à Por-au-Prines, son prédécesseur. se réunit Donné au Article 12.- Le Conseil d'Administration soit en tout autre Feu indiqué An 179ème. de TIndépendance. DUVALIER soit au Siège Sod'al, de la SoJEAN-CLAUDE : de son Président, aussi souvent que Pexigent les intérêts en : dans la convocation le Consell si la demande PAR LE PRESIDENT: des Economiques est tenu de convoquer d Lts dus Finances et Affaires ciété. Le Président des Membres du Conseil. Le Secrataire Murc L. BAZIN est faite par ia moitié par planche trojs (3) jours avant Lfavis de convocation sera donné au Procbs-verbal. ANONYME DENOMMEE: la date de la réun'on et la dite planche scra membres annexéc du Gonseil est requiSUITE ET FIN DE LA SOCIETE D'HAITI, S.A. La précence au moins de la moitié des sont prises à la majorfté .LES CARRELAGES se constjtuer le quorum, Les décisions du Conconpour Un membre ne sont responsables que jusqu'à des voix des membres présents ou représentés. par un mandataire quf? Article 1- Les actionnaires qu'ils possèdent. seil ne se faire représenter aux réunions currence du montant des actions céder librement tout ou parpeut représenter qu'un seul membre. sont consArticle 8.- Chaque actionnaire peut membres de sa famille. Cepenne peut 13.-- Les délibérations des membres du Conseil spéc. al et exitie de ses actions à un ou plus'eurs au proft de toutes autres Article des Procès-verbaux inscrits sur un registre de disposer de ses act.ons trava.llant dans tatées par Copies ou extraits dant, il ne pourra offertes aux actionnaires des par les membres présents ou représentés, ou fe Vicepersonnes qu'après les avojr du nombre prévu, augmenté gées sont signés et certifiés par le Prés.dent la Soce été d'abord en proportion distribués dé lactionnaire vendeur. ces proces-verbaux dent adressés à chaque act'onnaire. de la Sonon les Prés' et les Affaires droits aux dividendes de dix pour cent (10%) pendant 14. Le Conseil dél.bère sur toutes tous actes exeepa) au pair, plus une prime Artjcle de préndre toutes décisions, et années d'explo.tation, de 1a quaciété avec plein pouvoir et de disposition. n nomme trds premières de qu.nze pour cent (15%) de gestion modiplus une pr. me tionnels d'Administration, à l'Assemblée Générale toutes b). au pair, à la stxième année inclusivement; la révoque les employés. I propose toute de Capjtai: trième annse dexploitation de v.ngt pour cent (20%) de septième fications aux Statuts de la Société, augmentation c) au paz, plus une prime inclusivement; Les pouvoirs c'-dessus sont énonciatifs et non limitatifs. onze mil neuf anuée et la dixième année pour cent (30%) de ia onà en notre Etude, le maj plus une prime de trente Fait et passé Port-au-Prince, d) au pajr, jusqu'à la dissoiution de la Société.

annse dexploitation de v.ngt pour cent (20%) de septième fications aux Statuts de la Société, augmentation c) au paz, plus une prime inclusivement; Les pouvoirs c'-dessus sont énonciatifs et non limitatifs. onze mil neuf anuée et la dixième année pour cent (30%) de ia onà en notre Etude, le maj plus une prime de trente Fait et passé Port-au-Prince, d) au pajr, jusqu'à la dissoiution de la Société. exceptioncent quatre-vingt-deux. les lont fait avec nous, rieme année Générale peut, pour des ralsons lecture, requis de signer comparants T'Assemblée inférjeure au Après Cependant; de vente de l'action à une valeur Monique nelles, fixer le pr.x notaire, Philippe Zamor, Danill Hyppolite, Emile Zamor, est ecrit. imontant fixé ci-dessus. actionnaires prévus précédem- (Signé) : dépostaire de la m.nue ensuite de iaquelle refus d un ou de plusieurs dans la Brisson, notaire mil neuf clnt quatreEn cas de offertes autres actjonnaires, travaillant des Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze mai No. des actes Civils. mnent, les act.ons seront, les proportions du nombre Folio Case du Registre nème ma.son, toujours en respectant d'eux; après si le cas échet aux autres acvingt-deux Ferçu : Droit Fixe Visa Timbre actions détenues par chacun L'offre sera faite par. une déPour le Directéur Général de TEnregistrement (signé): A, Adolphe tlonnaires avant toutes autres personnes. jui-même ou par mandain.re spécial PROCES VERBAL claration que Pactionnajre 9 gnera lequel registre sera constiutive dite Assemblée de de la Société destiné a à cet effet, De la prem'ère réunion générale LES CARRELAGES dans un registré de la Société Anonyme dénommée tenu au Siège Social. d'actions de la société auront un délai de constitution D'HAITI, S.A., au Capital Socjal de vingt mille mai dollars. à 12 heures Les autres propriétaires d'offre pour T'accepter. Faute neuf cent quatre-vingt-deux et le onze trois (3) mois, à partir de la déclaraton être fa te à toutes L'an mil Anonyme-LES CARRELAGES D'HAIdans ce délai, la vente pourra les fondateurs de la Société par eux de le faire on prendra toutes mesuS.A.> au Capital de VINGT MILLE DOLLARS (US $ 20,000.00) Le Conseil d'Adminiserat'o intéressée TI, Bureau de Me. Jacques LA autres personnes, l'offre parvienne à chaque partie se sont réunis en Assemblée Générale au res nécessaires pour que dans la huitaine de l'offre. ROCHE, Avocat à Port-au-Prince, par lettre recommandée nominative faite en violation de ces disposiFURENT PRESENTS: Aucune vente d'action transcrite dans le registre de la Socété et cette M. Philippe ZAMOR, Souscripteur de cinquante actjons. tlons ne pourra être souseripteur de v'ngt-cinq actions,.

re parvienne à chaque partie se sont réunis en Assemblée Générale au res nécessaires pour que dans la huitaine de l'offre. ROCHE, Avocat à Port-au-Prince, par lettre recommandée nominative faite en violation de ces disposiFURENT PRESENTS: Aucune vente d'action transcrite dans le registre de la Socété et cette M. Philippe ZAMOR, Souscripteur de cinquante actjons. tlons ne pourra être souseripteur de v'ngt-cinq actions,. vente est considérée comme de nul effet. endossement et deM. Daniel HYPPOLITE, de Vingt-cinq actions, Article 9.- Le transfert de l'action se fera par M. Emjle ZAMOR, Souscripteur de Bureau, T'Assemblée nomme à la Socété par mention dans ses livres trcls Procédant à la composit'on son Monsieur Daniel HYPvra être notifié est administrée par un Conseil de (3) comme Président Monsieur Philippe ZAMOR, Arlicle 10.- La Société dont un Président, un et Monsieur Emile ZAMOR comme membres au moins et cing (5) membres au plus membres du Conseil POLITE comme Vice-Président Les un Vice-Président et Secrétaire-Tresoeler. des salaires payés aux Secrétalre-Trisorer ainsi composé, le Président constate, d'après la d'Admjnistration, seront rénumérés, En outre également droit à un Le Bureau étant que les actlonnaires souscripteurs sont présents membres du Conseil d'Administration, jts auront bénéfices nets à répartir feujlle de présence, de vingt pour cent des et totalisent les actions souscrites est déboni payé en espèces représentant la totalité du Cap'tal Social, par le Prés. dent du Conse'1. d'Administratjon, il Et lAssemblée constituée et peut valablement délibérer. Ainsi Article 11.- Four être membre du Conseil clarée régulièrement faut posséder deux (2) actons au moins. la séance est déclarée ouverte, les Statuts de la Société ont' 'été dressés sont nommés par l'AsLe Président exposé que au Département Les Membres du Conseil d'Administratjon durée de deux (2) ans acte sous seing privé le 8 février 1982 et déposés semblée Générale des Actionnaires pour une par du Commerce et de l'Industrie, le ler, avril 1982. de Portrééligibles, le Notaire de la résjdence Ils sont indsfiniment lieu Une copie en a été déposée chez 11 mai 1982. Pélection des membres du Conseil n'aureft pas Me. Monique Brisson, le Dans Je cas où du Conseil resteront en fonction jusau-Prince, de Formation de la Société sera publ:é au Journal Ofà la date statulaire, les membres leur en fonction. Si une Que PAvis et dans .PANORAMA> No. 5106 des 30-4qu'a lélection de leurs surceste eurs et entrée so't par déficiel LE MONITEUR. place devient vacante au sein du Consell d'Admjnistration, dut Con82 et 1-5-82. d'un acte par le Notaire décàe ou emprchement illimité, les autres membres Le Président donne ensuite lecture reçu miss'on, peuvent pourvoir provisoirement au remplacement et seil restants No. 50 - Lundi 12 Juillet 1982 LE MONITEUR Monique Brisson à Port-au-Prince le 11 mai 1982 tence de Bulletins de Souscr) ption les constatant l'exisDollars ($ tal Social pour un montant de représentant aclions du Capi20.000,00) est autorisée à fonetionner Bous les vingt m.

donne ensuite lecture reçu miss'on, peuvent pourvoir provisoirement au remplacement et seil restants No. 50 - Lundi 12 Juillet 1982 LE MONITEUR Monique Brisson à Port-au-Prince le 11 mai 1982 tence de Bulletins de Souscr) ption les constatant l'exisDollars ($ tal Social pour un montant de représentant aclions du Capi20.000,00) est autorisée à fonetionner Bous les vingt m. lle dollars prévues au conditions avec la ljste des (US $ 20,000.00) paragraphe précédent. tion de l'apport de souscripteurs chacun et l'attribugion faite en représentaPort-au-Frince, le 15 Juin, 1982. d'eux. Gérard M. Le Président présente et met à la disposition des ALÉRTE Secrétaire d'Etat 10) Un projet d'Acie Constiçutif; actionnaires: Far-devant Me, Gaspard 20) Un exemplajre des Statuts; Prince, soussigné: den ifié Joseph, Raoul Kénol, Notaire a Port-au30) Les reçus délivrés par *LE MONITEUR. et au. No. au No. 9241-F, patenté au No. 39.022-B pour la de et -PANORAMAimposé 46,377-CC. publication l'Avis de Formaiion. A Le Frés.dent rappelle ensuite que l'Assemblée a été Me. Guy D. HIEPOLYTE, COMPARU: pour: convoquée mic'lié à Avccat, propriétajre, demeurant et doa) Arprouver le projet d'Acte Port-au-Frince, identifié au No. 54-E, 198-; Constitugif de la Sor:sté le 11 mai Lequel 3 par ces' prérentes déposé audit Me. Raoul b) être mic ce jour au rang de ses Kénol pour Sanctionner les Statuts sans minutes. modifier; pouvoir par cette Assemblée de la L'original des Statuts de la Société Anonyme dénommée: DONNERIE NATIONALE, S.A,* -CORc) Vérif.er et reconnaître la sincérité de la sur quagre feuil.es de (CORDONNAT), dactylographiés cription; déclaration de sousCesd.ts'Statuts papier blanc. d) Diclarer la Société de ont été déposés au Département du e) Nommer ics définigivement constituée; lInduspre e le se ze avril mil neuf cent Commerce et les prem'ers Membres du Conseit K-55, Folio 92, du Reg 'stre 6 et quatre-vingt-deux, au No. premjers Officiers de la Société, d'Administration et : présenges après leur demeurant annexés à la mjnute des Que'ques esplications sont ensuite enregistrement. rale étant close, le Président échangées et la discussjon généFait DONT ACTE: tions su'vanres : met successivement aux voix les résolu mil neuf et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: seize 1) L'Assemblée Générale cent quatre-vingt-deux. avril jet d'Acte constitutif et les approuve dans toutes ses parties le proEt, après leclure le comparant a signé avec (iabli Statuts de la Société Ainsi signé en le Notaire.

changées et la discussjon généFait DONT ACTE: tions su'vanres : met successivement aux voix les résolu mil neuf et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: seize 1) L'Assemblée Générale cent quatre-vingt-deux. avril jet d'Acte constitutif et les approuve dans toutes ses parties le proEt, après leclure le comparant a signé avec (iabli Statuts de la Société Ainsi signé en le Notaire. par acte sous Seing Privé tels qu'ils ont éli D. pare'l endroit de la minute des Cetge résolution en da'e du 8 Février 1982. Hippolyte, Av.; Raoul présentes: Me. Guy est adoptée à T'unan'mité. la m' nute ensuite de Kénol, Notaire, Ce dernier déposigaire de 2) L'Assemblée Générale, laquelle est écrit: et la déclaration faite sous après vérification, reconnait la sincérité Enregistré à Port-au-Prince, le neuf ju'n m:l de la souscription Intégrale Seing Privé par acte en date du 3 Ma 1982 vingt-deux, Folio, Case, du Registre No. neuf cent quatreDollars (S 20.000.00), des. actions de la Socjété, soit Vingt Mille Perçu Droit Fixe Visa Timbre, des actes civils. Cette seconde Pour le Directeur Général de 3) L'Assemblée résolut'on est adoptée à l'unan'mité, TEnregistrement (s'gné): A. Adolohe Loi sur la Générale, considérant les conditions fixées STATUTS DE LA COLLATIONNE : Raoul Kénol, Nor. Constitution des Sociétés par la SOCIETE ANONYME Société *LES CARRELAGES Anonymes remplies, déclare Ia -CORDONNERIE NATIONALE, S.A., DENOMMEE: Enitivement constituée. D'HAITI, S.A,, régul.èrement et dé des Article Ier, - Il est formé par les (CORDONNAT) actions présentes entre les Cetre troisième résolution ci-après créées et les propriétaires 4) L'Assemblée est adoptée à Tunanimjté. ront aux Statuts ci-dessous, une personnes qui dans l'avenir adhérenomme comme e Premiers Membres du DONNERIE Sociéts Anonyme dénommée *CORministration : Conseil d'Ad et par le Code NATIONALE, S,A., qui sera régie par Monsieur Fhlippe ZAMOR, Monsieur d'Haiti qui lui de Commerce et toutes les de lesdits la Statuts sieurs Emile ZAMOR, Daniel HPPPOLITE et Mon Article sont applicables. Lojs République Cette quatr. éme résolution 2- La Société a pour En foi de est adoptée à soul ers de tous objet principal de des quoi. le présent Tunanimité, A cet genres, fabriquer les. procès-verbal est dressé à touges fins utjtoutes effet, elle pourra faire toutes (SIGNE) : Philippe ZAMOR, autres activités' permises opérations commere'ales ou Enregistré Daniel Hyppolite, Emile ti et se rattachant par les Lois de la d'Haià Fort-au-Prince, le quatorze mai ZAMOR. cipales. En directement ou indirectement à ses République vingt-deux Folio Case du Registre No. des mjl neuf cent quatre porter, conséquence, elle pourra activ'tés pr nFixe V'sa Timbre actes Civils, prendre des acheter, vendre, : Perçu : Droit ou participations dans toutes importer, exPour le Directeur - ciales industr' elles, entreprises commerGénéral de IEnregistrement tion n'est pas limitative. posséder, hypothéquer, etc.

ement à ses République vingt-deux Folio Case du Registre No. des mjl neuf cent quatre porter, conséquence, elle pourra activ'tés pr nFixe V'sa Timbre actes Civils, prendre des acheter, vendre, : Perçu : Droit ou participations dans toutes importer, exPour le Directeur - ciales industr' elles, entreprises commerGénéral de IEnregistrement tion n'est pas limitative. posséder, hypothéquer, etc. Cette POUR COPIE CONFORME: (signé): A. Adolphe Article 3.- Le énuméraEnregirtremene du dépôt des Statuts du Monique Brjsson, Not. ciété sont siège social et le et de l'Industrie, de la Société Département du Commerce dans à Port-au.Prnce, Ils principal Stab'isrement de la SoLAGES D'HAITI, S.A., Anonyme dénommée : LES ou en dehors de la pourront être transférés en tout 1 au Capital Social de CARRE semblée Générale, des République d'Haiti, par eu Fort-au-Prince, le 14 Mai 1982 Dépôt $ 20.000.00 Formée à Article Actionnaires. décision de l'AsK-57 Foljo 162 Reg-6 enregistré le 15 Juin 1982 No. solut' on 4- La Société a une durée illimitée, Carl Article prévus par la Loi et les présents sauf les cas de disFERAILLEUR : D'recteur Généraf 5.- Le Capital Social est fixé à Staguts. 000.00), d visés en deux cents (200) vingt mille dollars (S 20, chacune. La Loi actions de cent AVIS Article détermine le mode de dollars (S 100.00) 6- Les actions sont libération des act La Secrétairotie d'E:ar du Commerce souches, numéroté et nominaçives et tirées d'un ons, public en général et les intére sés et de IIndustrie informe le rer de la Soo été. signé par le Président et le carnet à au Dreret du 10 octobre en particulior que ne reconnaît L'action est indivisible à Serétaire-Triso de dans 1979, sont confurmément qu'un seul l'sgard la Société les limites de Ia Constitution approuvés sous les réserves et d'une acijon sera propriétaire par action. Le qui PArie Constifnt:f et Jes et des Lois de la seule et même roujours représenté auprès de la co-pempristaire -CORDONNERIE Statuts de la Société Anonyme République droit l'adhésion personne, La propriété d'une action Société par une par acte NATIONALE, S.A, dénommée: cevoir aux Statuts de la Soc été comporte de public le 9 Juin 1982, (CORDONNAT) contatés une part des comme aussi plein Raoul Kénol, Noraire à an rapport de Mo, Gaspard Joseph tion égale à celle revenant dividendes déclarés par le Conseil celle de reEn conséquence, Port-au-Prince. en à chacune des autres d'Administra. ladite Société au Capital Artic'e circulation. actions émises et Soc'al de Vingt Mille 7- Les concurrence du montant actionajres ne sont des actions qu'ils responsables que jusqu'à possèdent. No. 50 - Lundi 12 Juillet 1988: LE MONTTEUR. - I qu'en défendant, pré. agit pour elle en Justice tant en demandant et celles de P'Assemdisposer de ses actions du Conseil d'Administration Article 8- Aucun actionnaire ne pourra offert lesdiside les réunions du autrement, sans avoir prélablement du blée Générale.

ne sont des actions qu'ils responsables que jusqu'à possèdent. No. 50 - Lundi 12 Juillet 1988: LE MONTTEUR. - I qu'en défendant, pré. agit pour elle en Justice tant en demandant et celles de P'Assemdisposer de ses actions du Conseil d'Administration Article 8- Aucun actionnaire ne pourra offert lesdiside les réunions du autrement, sans avoir prélablement du blée Générale. momentané en les vendant ou écrit adressé au Secrétaire Article 17- En cas d'absence ou d'empêchement dent, tes actions à ses co-actionna's res par délai en aviger les acpar le Vice-Prés sans Icquel devra de l'offre Président, il est remplacs automatiquement lul par: le Conse:l. Conseil d'Administration, les trente jours suivant la date ou par un mandataire désigné par et accepté de la Soci(té. tonnaires, Ceux-ci, dans lesd. tes act ons à leur valeur comptable, Le Secrétaire a la garde des archives et regitres des Actionmais auront la faculté d'acheter dernier bilan de la Société. Dans lc cas I agit comme Secréta re aux Assemblies Générales cats d'action:; d tellc que déterminée par le acheter lesdiles actions, chaIl coniresigne les procès-verbaux et les çertif. avis aux memoù plusicurs sctionnaires décideraient du nombre d'aciions enres, les avis de convocation ainsi que tous autres aurait dro't dans la proport'on envoie Il exécute tous les mandats cun d'euix y détient dans la Société. bres du Conseil et aux acr onnaires. le tièrement libérées qu'il dans le délai sus-insent conf. és par le Conseil ou par Présjdent. actionnaire ne désire se prévaloir vouqui fut du du Capital Social vires, Si neun T'offrant sera libre de les vendre à qui # Article 18.- En cas de perte quart une Ascem : : de iadi,e cffre, dans les, six mois suivont Texpiration du les -L miusgiatours devront obtigaioirement convequer ou voudra, n'anla : sur cont.nuatios ac pxist qu'e plus haut. Au cas où T'effac blée Générale des Act onnaires pour décjsion délai de treate jours indjqué dans led't délai de six mois, il dede la Société. rocait pas vendu lesdites actions les du préla liquidation Générale régulièrement constituis s'.1 désire encore les vendre, suivre preseriptions actionnaires comArricle 19,- L'Assemblée Elle pourra valablcment "2vra, offrant de nouveau aux autres T'universalité des actionnaires. Les d6sent article en les précente si les deux t'ers du Capital Social y est reprérentie. ou ds me dit ci-dessus. se fera par endossement et devailler tous actionnaires même absents, incapables 9.-- Le transfert de l'action livres. cisions obligent Arecle à la Société pour mentjon dans ses de trois sidents. des nS vra êlre notifié par un Conseil seront constarées par procès-verbaux Article 10.- La Soc.été est administrée dont un Prés dent, Les délibérations dûment s'gnés des actionnaire: TIe moins et de cinq membres au plus, cr'ts sur un registre spécjal et copies ou extraits à prodsire membres ait ou à la réunion; les et un Secr@talre-hvésorler.

sidents. des nS vra êlre notifié par un Conseil seront constarées par procès-verbaux Article 10.- La Soc.été est administrée dont un Prés dent, Les délibérations dûment s'gnés des actionnaire: TIe moins et de cinq membres au plus, cr'ts sur un registre spécjal et copies ou extraits à prodsire membres ait ou à la réunion; les et un Secr@talre-hvésorler. it sents représentés du' Président et du Secrétsire-T-6un Vice-Président Pour être membre du Conseil dAdminisgration, en justice ou ailleurs sont signés edre rere Article 11dans les huit jours après la réunion, le Président deux actions au mo'ns, par I'Assor er; inscrit sur lec re faut posséder sont nommés du à chaque actionnaire Les membres du Conseil d'Administration durée de deux ans. une copie prorès-verbal ée Générale des Actionnaires pour une gistres de la Société. de actions est de semb: rééligibles. Article 20,- Tout porteur d'une ou plusieurs et cbaqae (is sont indéfiniment du Consel n'aurait pas de Générale des Actionnaires Dons le cas où l'élection des membres resteraient en foncdroit membre l'Assemblée de représente d'accions. les membres du Conseil act onnaire a autant vojx qu'1 Eeu à la date statutaire, et leur entrée en charge. S de convocat on de l'Assemb.ée Générale sera donni par à i'éicetjon de leurs successeurs d'Adm nistraTout avs d'action dor: les tion jusquà au se'n du Conseil Jettre ou plan planche au porteur Si une place devient vacance illimjté, les autres recommandée adresses figurent dans les registres de la Société, au moins ton, soit par démission, décès ou empêchement prov. soirement au noms et date projetée pour la réunion. La plancho cora membres du Conseil restant peuvent pourvoir réunion hait jours avant la S: l'unan'm'té des po: curs Générale lors de sa prem.ère annexée au procès-verbal de la réunion. Juremplacement et TAssemblée sont d'accord sur loppor'funté d'unc procécera à T'élection dafinitive. d'un autre ne ded'act. ons en circulation être passé outre au délai ci-dessus prévu. L'Adminiscratour nemmé, enl remplacement restant à cour. r' de l'exernion, il peut être arrêté par le Conseil d'Adminjstron fonction que pendant le temps L'ordre du jour doit l'avis de convocameure en et à la connaissance des actionnaires dans de cia cice de son préd.ersseur. d'Administration se réuni sur convocation porré Néanmoins, l'Assembiée peut décider de disculer ou acAri. cle 12.-- Le Conseil so t en tout autre lieu indiqué tion, autres relevant de sa compétence, s.

arrêté par le Conseil d'Adminjstron fonction que pendant le temps L'ordre du jour doit l'avis de convocameure en et à la connaissance des actionnaires dans de cia cice de son préd.ersseur. d'Administration se réuni sur convocation porré Néanmoins, l'Assembiée peut décider de disculer ou acAri. cle 12.-- Le Conseil so t en tout autre lieu indiqué tion, autres relevant de sa compétence, s. les de son Frésident, soit au siège social, l'exigent les intérêls de la tuer sur des questions à ladite réunion, sont prep: aussi souvent que présents ou représentés dans la convocation, le Conseil si la demant,onnaires des actions émises et en circulation. Société. Le Frés.dent est tenu de convoquer du Conseil. taires de la toralité convocation, l'Assemblée n'e zaN fa te par la moitié des membres Art'cle 21.- S: à une première no cur de lui en est donné par planche trois jours au 'moos délibérer, il sera procédé à une convocation L'avis de convocation sera ladie planche sera annexée au prode quorum pour à tenir au moins quinze jours après ia pro avant la daie de la réunion et mo.tié des membres du Conune nouvelle réunjon nouvelle réunion, T'Assemblée Alli cès-verbal. La présence d'au moins la Les déo sions sont prises mière. Au jour fixé pour cette de porteurs d'act' ons présents 011 reseil esi requise pour constituer le quorum, Un bèvera quelque soit le nombre à la majorité des voix des membres présents ou aux représontcs. réunions par un présentés. Générale se réunit a siège de la Somembie du Conseil peut se faire représenter seul membre à la fois. Art cle 22,- L'Assemblée le Conseil d'Administraticn. mancataire qui ne peut représenter qu'un du Conseil sont conscis'é ou en tour autre lieu désigné par entend les rapports du ConArticle 13.- Les délibérat ons des membres spécial et siArticle 23.- L'Assemblie Générale les comptes et f'xe les d'vi des procès-verbaux inscrits sur un registre de seii, d-scute et approuve, s'i] y lieu, tra tetécs par ou Copies ou extrajts la des membres du Conseil d'Admini gns par les membres présents représentés. le Président et adresderdes, stir proposition ccs procès-verbaux sont signés et cert.fiés par tion. élit les admin'strateurs lorsque leur Trtur sés à chaque act onnaire, délibère sur toutes les L'Asvemblée Générale du fonds de riserve en pré'evan? au Article 14- Le Conseil d'Administration de prendre toute déc.sion, dat est expiré, fixe le bénéfice montant net tel qu'il est prévu par la Loi rur affajres de la Socié.é avec pleins pouvoirs de dispomoins le d' xième du d'aumin stration, de gestion et sur le Revenu. tous actes excc) Dt onnels II propose à l'Assemblée FImpôt actionnaires se réunissent en Assemblée Coné sit.ot. Il nomme et révoque les employés. de la Socifts, toutc augArticle 24.- Les dans les quatre-vingt-d'x jous 4 suiGénisale tcute modif cation aux Statuts et. non rale Ordinaire chaque annie Assemblie dons Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs vent la clôgure dc T'exerciee; ils sC réunis- ent en nonic ion de Capjtal.

issent en Assemblée Coné sit.ot. Il nomme et révoque les employés. de la Socifts, toutc augArticle 24.- Les dans les quatre-vingt-d'x jous 4 suiGénisale tcute modif cation aux Statuts et. non rale Ordinaire chaque annie Assemblie dons Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs vent la clôgure dc T'exerciee; ils sC réunis- ent en nonic ion de Capjtal. naire sur convacalion du Frésident toutes les fats CEC Isnitarifs. d'Admin' stration ne conrale Tstrnord la demande des porteurs d'actions Ar'iele 15-- Les membres du Conseil relativement aux Je Coneeil le juge utile, la moitié ou sur du Capital Social. troctent, aucune obligation persomnelle, hi solidajre de T'exieuti on de représentant plus de peut mod' fier les Statuts, de la Société, ils ne répondent que L'Assemblée Générale Extraordinaire la Cissolution ongegriments dioderde toule augmentation du Capital et prononcer leur mandnt, 16.-- Le Président du Conseil d'Administration, Direcleur de la Soc.sté. Article la des. affaires de la Soclits ct la 28.-- Les de la Société constatés par l'inventaire Gésee! de la Société a gestion II Article profits v's-à-vis de toute personne, de toute adminjstration. représente (LE MONTTEUR> No:-50 Lundi 12 Juillet 1982 le neuf juin mil neuf cent quatre Enregistré à Porg-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Dro:t des charges sociales, de deux Folio, Case, du Registre annuel, déduction faite des frais généraux, nsques commervingt Timbre : et de toutes réserves pour Fixe : Visa (signé): A. Adolphe tous amortissements ners. Pour le Directeur Général de' 1Enregistrement Kénol, Not, ciaux ou industriels constituent les bénéfices actionnaire et la SoCOLLATIONNE: Raoul Article 29, 1 En cas de contestation entre un pour les nopficiété, a sera tenu d'élire domlcile à Port-au-Prance donnent 29 Janvier 1982 d'actes judicintres. Les actionnaires et Port-au-Princele cations. significations de Fort-au-Frince pour connaître CERTIFICAT DE CREDIT çerticompétence absolue aux Tribunaux naître entre eux du falt de la Par la présente, LA BANQUE NATIONALE Courant au Nom de de toutes contestations qui pourraient fe avoir reçu on dépôt ce jour en un (CORDONNAT) Compte Compte spéSociété. NATIONALE, S,A. & 00/100 DOLFort-au-Prince, ce 8 février; 1982., Simon Boulos. CORDONNERIE Société à Former la somme de : CINQ MILLE du de Errol Boulos cial le 'a Capital (S): Frantz Duchatelier le neuf jun m.l neuf cent quatreLARS USCY ($ 5.000.00) Valeur représentant Enregistné à Fort-au-Prince, du Registre No, des actes civils. la Société. vingt-deux, Folio,, Case, est délivré à la Sociéts pour Perçu Droit Fixe Visa Tambre, (signé): A.

ONNERIE Société à Former la somme de : CINQ MILLE du de Errol Boulos cial le 'a Capital (S): Frantz Duchatelier le neuf jun m.l neuf cent quatreLARS USCY ($ 5.000.00) Valeur représentant Enregistné à Fort-au-Prince, du Registre No, des actes civils. la Société. vingt-deux, Folio,, Case, est délivré à la Sociéts pour Perçu Droit Fixe Visa Tambre, (signé): A. Adolphe En foi de quol ce présent Certificat Pour le Dkrecteur Général de TEnresistremene CONFORME: Raoul Kénol, Not. servir et valor ce que de droit. FUUR COPIS KENOL, Notaire à PortBANQUE NATIONALE DE CREDIT Far-devant Me. Gaspard Joseph Raoul 9241-F, patenté au No. 39.022-B (signé) : Illisible, Neuf Juin mil neuf cent quatre au-Frince, soussigné : identif.é au No, Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes o'vils. Perçu Droit et imposé au No. 46:377-CC. vingt deux Folio, Case; du Registre ONT COMPARU édentifié au No. 4652-B, Fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe Monsieur Frantz DUCHATELIER, 4655-D. Four le Directeur Général de I'Enresistrement Kénol, Not. Simon BOULOS Jr, identifié au No. COFIE CONFORME: Raoul Mons eur idengifié au No. 4764-D. FOUR Raoul KENOL, Notaire à Fort-auEt Monsieur Errol BOULOS, à Port-au-Frince. Far-devant Me. GaspardJoseph au No, 39.022-B demeurant et domiciliés : identif € au No. 9241-F, patenté Tous propriétaires, de ia Société Anonyme dénomPrince, soussigné Lesquels comparants, ionuaveus S.A. (CORDONNAT) ont, et imposé au No. 46.377-CC. ONT COMPARU: mée -CORDONNEMIE NATIONALE, S... identifié au No, 4652-D. par ses présentes, déclaré: des articles 3, 4 et 5 du Monsieur Frantz DUCHATELIER, Jr. é au No. 4655-D. aux dentif a) Que pour satsifa: re prescriptions mil neuf cent soixante, ils ont fait les Mons' eur Simon BOULOS identifié aut No. 4764 D, Décrêt-Loi du vingt huit Août Et Monsieur Errol BOULAS, à Port-au-Prince. souscriptions suivantes : soit $ 8.490,00 Tous propr étaires, demeurant et domjeiliés déclaré former entre Duchatel er 84 actions de $ 100.00 onts par ces présentes, Frantz 84 actions de $ 100.00 soit $ 8.400,00 Lesquels comparants Anonyme qui sera régie par les Lois en vigueur et Errol Moulos 32 actions de $ 100.C0 soit $ 3.200,00 eux une Société Simon Boulos Jr 200 actions de $ 100.00 soit $ 20.000,00 par ses statuts.

ant et domjeiliés déclaré former entre Duchatel er 84 actions de $ 100.00 onts par ces présentes, Frantz 84 actions de $ 100.00 soit $ 8.400,00 Lesquels comparants Anonyme qui sera régie par les Lois en vigueur et Errol Moulos 32 actions de $ 100.C0 soit $ 3.200,00 eux une Société Simon Boulos Jr 200 actions de $ 100.00 soit $ 20.000,00 par ses statuts. nom de la Soc'été est .CORDONNERIE NATIOSoit au Total signés par les fondaArticle ler.- - Le 'Ainsi que l'atteste le bulletin de' souscription vingt deux. NALE, S,A. (CORDONNAT). objet de fabriquer des sou teurs daté du deux juin mi neuf cent quatre en un compte Arrtle 2.-- La Société a pour principal faire toutes opérations Qu'ils ont versé à la Banque Nationale de Crédit S,A. (CORliers de tous genres. A cet effet elle pourra les lois de la b) NATIONALE, ou toutes autres activtés permies par courant au nom de .CORDONNERIE société à former ia somme de CINQ MILcommercia'es d'Haiti et se rartachant directement ou indirectement à DONNAT) compte spécial le quart du capital de lad.te SoRépublique En elle pourra acheter, vendre, LE DOLLARS valeur représentant ladite Banque le vingt ses activités prino'pales: conséquence dans toutes entreprises ciété, ainsi que l'atteste le cert ficat délivré par importer, exporter, prendre des participations ect., Cette énu mil neuf cent quatre vingt deux. ou industrielles, posséder, hyporhéquer neuf janvier demeureront annexées à la minute des présentes après commerc.ales mération n'est pas limitative, de la SoCes pièces Article 3.- Le siège social et le principal établissement tout leur enregistrement. DONT ACTE: Fort-au-Pr.nce. Ils pourront être transférés en autre notre Etude ce jour : DEUX ciété sont à de d'Hait, par décision de l'As à Port-au-Prince en lieu dans ou en dehors la République Fait et passé CENT QUATRE VINGT DEUX. semblée Générale des actionnaires. les cas dissoluJUIN MIL NEUF les part'e es ont signs avec le Notaire. Article 4.- La Société a une durée illimitée, sauf Et, après lecture, endroit de la minute des présentes : Frantz tion prévus par la Loi et ses statuts, Ainsi signé en pareil Errol Boulos; Raoul KENOL, Notaire, Social est fixé à VINGT MILLE DOLLARS Duchatelier; Simon Boulos Jr; de est écrit. Article 5,- Le Capital cents act. ons de CENT DOLLARS chadernier déposita re de la minute ensuite laquelle cent vingt (S: 20.000.00) divisé en deux de des Ce le Neuf Juin mil neuf quatre La Loi détermine le mode Ibération actions, Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Perçu Dro't Fixe : cune. sont nominatives et tirés d'un carnet à deux Folio, Case, du Registre No. Arricle 6. Les actions le Président et ie Secrétatre-Trésor'e er Visa Timbre : (signé): A, Adolphe souches numéroté et S gué par à l'égard de la Société qui ne rePour le Directeur Général de COLLATIONNE: YEnregistrement Raoul Kénol, Not, de la Société. L'action est indivisible action, Le co-proprictaire d'une connait qu'un seul propriétaire par auprès de la Soo'été par une seule action sera toujours représenté d'une comporte de plein droit BULLETIN DE SOUSCRIFTION 43 du Code et même personne.

, Adolphe souches numéroté et S gué par à l'égard de la Société qui ne rePour le Directeur Général de COLLATIONNE: YEnregistrement Raoul Kénol, Not, de la Société. L'action est indivisible action, Le co-proprictaire d'une connait qu'un seul propriétaire par auprès de la Soo'été par une seule action sera toujours représenté d'une comporte de plein droit BULLETIN DE SOUSCRIFTION 43 du Code et même personne. La propriété acrion de une des artciles 35 bis et de Société comme aussi celle recevoir Conformément aux dispositions 28 Août 1960 et à celles du Dél'adhésidn aux statuts la le Conse1 d'Administration égale à de Commerce à celles de la Loi du Anonymes il est certifié part des dividendes déclarés par autres émises ct en cireularion. 1965 sur les Sociétés à chaeune des act.ons cret du 11 Novembre celle revenant Société est administrée par un Conseil de tro: s mem par les présentes que : actions à US $ 100,00 chacune Article 7.- La de membres au plus, dont un Président, un Frantz Ducharelier a souscrit.84 à US $ 100.00 chacune bres au moins et cing n.85etU Errol Boulos a souscrit 84 actions US 100.00 chacune Vice Président et un Secretaire.Trisoren Directeur Gé Boulos Jr, a souscrit 32 actions à $ 8.- Le Prés dent du Conseil dAdministration Simon NATIONALE, S.A. faisant en Article Sociélé a la gestion des affaires de la Société et la repré De la Société .CORDONNERIE DOLLARS) pour deux cents néral de la de toute administration. II s'agit tout US $ 20.000.00 (VINGT MILLE sente vis-à-w's de toure personne, qu'en défendant. Il préside elle en tant' en demandant actions, leurs signatures aux prépour just'co et celle de l'Assemblée GéEn fo de quoi, les soussignés ont apposs let réunlons du Consell d'Administration sentes ce 2 Juin 1982. Simon BOULOS Jr. nérale. Errol BOULOS Frantz DUCHATELIER No. 50 - Lundi i2 Juillet' fset 5 OUsUR d'Adminlagration de la Soclété seta eorpe du tionnalres, le Consell ou d'empéchement momentanée su't $ Article 9.- En cas d'absence le Vice-Président ou pos6 comme : Président Président est remplacé automatiquement par Conseil. Frantz DUCHATELIEN: mandataire désigné par lui et accepté par le n'a de Errol BOULOS s Vios-President Conseiller par convocation l'assemblée pas BOULOS : SenétaireIintsorder et Article 10.- SI à une première pour une Simon a 6t6 dresss potr servi délibérer 11 sera procédé à une convocation En fol de quol lo présent proche-verbal quorum pour réunion à tenir au moins quinze jours après la première valoir ce que de droit Simon BOULOB nouvelle réunlon, TAssemblée délibèrera quel Frantz Errol BOULOS au jour fixé pour cette nouvelle présents ou représentés.

et Article 10.- SI à une première pour une Simon a 6t6 dresss potr servi délibérer 11 sera procédé à une convocation En fol de quol lo présent proche-verbal quorum pour réunion à tenir au moins quinze jours après la première valoir ce que de droit Simon BOULOB nouvelle réunlon, TAssemblée délibèrera quel Frantz Errol BOULOS au jour fixé pour cette nouvelle présents ou représentés. DUCHATELIER à Port-au-Prince, le neuf jata mil neuf cent quagre viagt solt le nombre de porteurs d'actions et la SoEnregistré No. des actes elvils. Fergu Dreit Sxe : que En cas de contestation entre un actionnaire deux follo, Case du Reg'stre Article 11,- domicile à Port-au-Prince pour les notifica Visa Timbre I ciété, il sera tenu d'élire donnent compétence abso Pour Directeur Général de 1Enregistrement (signé): A, Adolphe tions d'actes judieiaires, Les actionnatres connaitre de toutes conle COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. lue aux Tribunaux de Port-au-Prince pour du Département du Commerentre eux du falt de la Soclété. Enregistrement du dépôt des Statuts : testations qui pourralent domicile en leurs de la Socléts Anonyme dénommée CORDONNE des présentes, les parties élisent ce et de l'Industrie, Soctal de * Four Texécurion RIE NATIONALE, S.A, (CORDONNAT) au Capital demeures sus-indiquées. ACTE: 20.000.00 Formée à Port-au-Prince, le 9 Juin 1982 Dépot enregattrs DONT en notre Etude ce jour : TROIS le 15 Juin 1982 No. K-56 Follo 162 Reg 6 Fait et passé à Port-au-Prince Carl Ferailleur Directeur Général JUIN MIL NEUF CENT QUATHE-VINGT.DEUX, signé avec'le Notaire, Un mot Et après lecture, les comparants ont DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE rayé nul, endroit de la minute des présentes : Frantz SECRETAIRERIS D'ETAT ET DE COMMERCE Ainsi signé en parel Boulos; Raoul KENOL, Notaire. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) Simon Boulos Jr; Errol est écr't. du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre Duchatelier; de la minute ensuite de laquelle (Loi Ce dernier dépositaire le Neuf Juin mil neuf cent quatre Enreg'stré à Port-anu-Prince, No. des actes civils. Perçu Droit No. 627-B vingt deux Folio, Case, du Reg'stre Extrait de la wequête en date du 9 Avril 1980 Fabri- : Visa Timbre termes de la Loi sur Jes Marques de Fixe : de (signé): A, Adolphe Il est certifié qu'aux LTD, Pour le Directeur Général COLLATIONNE: IEaregistrement Raoul Kénol, Not, que et de Commerce <LA AKAI ELECTRIC COMPANY et fabricants dont Raoul KENOL, Notaire à Port-auune société de commerce Japonaise. marchands Ohtakn: Par-devant Me.Gaspard Joseph patenté au No. 39.022 et le siège social est à 14, 2-chome 12 Higashi Kohjiya, Prince, souss' gné : identifié au No. 9241-F, Tokio, japon, ayant pour avocat Me. G-orges Talleyrand, a pré. imposé au No. 46.377-CC. senté une demande d'enregistrement de la marque : A COMPARU: demeurant et do <AKAIS qui signifie <Red Well> Maitre Guy D.

patenté au No. 39.022 et le siège social est à 14, 2-chome 12 Higashi Kohjiya, Prince, souss' gné : identifié au No. 9241-F, Tokio, japon, ayant pour avocat Me. G-orges Talleyrand, a pré. imposé au No. 46.377-CC. senté une demande d'enregistrement de la marque : A COMPARU: demeurant et do <AKAIS qui signifie <Red Well> Maitre Guy D. Hippolyte, Avocat, propriétaire, à la classe 9 micilié à Fort-au-Prince, idencifié au No. 54-E. Raoul KENOL pour appartenant Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me, être mis cei -jour au rang de ses minutes, Constitution de la Société Ano No. 214-C de lAssemblée de de la en date du 5 Février 1981 "Le procès-verbal NATIONALE, S.A. (CORDON Extrait requête la Loi sur 32s Marques de Fabrinyme dénommée : .CORDONNERIE neuf cent quatre vingt deux, Il est certifié qu'aux termes dn une société NAT) dressé le quatre juin mil de papier blanc deet de Commerce GLA FUMAKILLA LIMITED> selon dactylographie sur une feuille que commerce, marchands et fabricants, organisée et existant Ce procès-verbal des présentes après son enregistrement. de No. 11 Kanda-Mikurameurera annexé à la minuge les lois du Japon avec son siège social au M. TADONT ACTE: Tokyo, Japan, ayant pour Président en notre Etude ce jour : QUATRE cho, Chiyoda-ku, Me. Georges Talleyrand, a préFa't et passé à Port-au-Prince KAAKI OSHIMO et pour avocat de la marque : JUIN MIL NEUF. CENT QUATHE-VINGT-DEUX le Notaire. senté une demande d'enregiw'rement Et, après lecture, le comparant a signé avec des : Me, Guy <FUMAKILIA Ainsi- signé. en pareil endroit de la minute dernier présentes dépositaire de appartenant à la classe 9 D. Hippolyte, Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce la minute ensuite de laquelle est le Neuf écrit. Juin mil neuf cent quatre vingt Enregistré à Port-au-Prince des actes civils. Perçu Droit Fixe : No. 397-D ler Avril 1982 deux fol'o, Case, du Registre No, Extrait de la requête len date du de Fabricertifié termes de la Lai sur les Marques Visa Timbre : (signé): A, Adolphe n est qu'aux de la Général de IEnregistrement Mr. Gérard ALLEN, propriétaire Pour le Directeur COLLATIONNE: Raouj Kénol, Not. qjue et de Commerc COMPANY, ayant pour avocat Me André GENERALE CONSTITUTI OVERSEAS TRADING de la PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DENOMMEE : VILLEJOINT, a présenté une demande d'enregistrement VE DE LA SOCIETE ANONYME S.A, (CORDONNAT) marque : .CORDONNERIE NATIONALE, et le 4 juin, les soussignés, <MIDNIGHT EXPRESS> L'an mil neuf cent quatre-vingt-deux NATIONALE, à la classe 33.

COMPANY, ayant pour avocat Me André GENERALE CONSTITUTI OVERSEAS TRADING de la PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DENOMMEE : VILLEJOINT, a présenté une demande d'enregistrement VE DE LA SOCIETE ANONYME S.A, (CORDONNAT) marque : .CORDONNERIE NATIONALE, et le 4 juin, les soussignés, <MIDNIGHT EXPRESS> L'an mil neuf cent quatre-vingt-deux NATIONALE, à la classe 33. fondateurs de Ia Société anonyme .CORDONNERIE Assemblée Générale dc Cons appartenant S.A, (CORDONNAT) se sont réunis en, prévues par T'artic'e 11 du titution en vue de remplir les formal'tés Sociétés Anonymes., Décret du 28 Août 1960 relatives aux suivantes ont été prises par cReproductions Au cours de la réunion, les décisions No. 426-D Extrait de la requéto en date du 20 Avril 1982 TAssemblée : n termes de In Toi sur les Marques de Fohri-' est cerlifié qu'aux 1- Approbation de l'Acte Constitutif. le iat d- Commerce CEILCOMMERCIAL EXPORTADORA 2- Sanction des statuts de la Société soumis et approuvés par que INDUSTRIAL LTDA.; Rua Dr. Alvaro Alvim 76; CEP 04018 Département du Commerce. social. Vila Mnrinna; Sao Paulo, ayant pour avocat Me. Jean de Lespi3- La reconnaissance du dépôt à la B.N.C. du Y du capital a une demande d'enregistrement dc la marque : les ont été fait en valeur cash nasse, présenté 4 La reconna ssance que apports <1010> et qu'aueun avantase particulier n'a ét6 accordé Générale des aci la classe 3. 5 Jusqu'à la réunion prochaine de PAssemblée appartenant Grande Antilles. Killick No. 283 1 Bol te Postale 1746 - a Fort-an-Prince, Haiti Presses Nationales d'Hniti o Rue Hamerton