Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce Directeur aeniiewrs D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Serge PETIT-FRERE Paraissant Le Tundi ef Joudi Jeud: 8 Juillet DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 7ème. Année No, 49 AN XXVe. = ARRETE S SOMMAIRE 1981 créant le Conseil National de ConDUVALIER rrêté rapportant l'Arrêté du Conseils 2 Avril d'Action Communautaire (CONACOS). JEAN-CLAUDE ole et de Supervisions des de la de Vve.Gesner DOUISSAINT Soldat A VIE DE LA REPUBLIQUE rrêté approuvants la Milfort, liquidation aux droits Em feu son époux de son vivant PRESIDENT in Rosalic Edméide dc l'Usine sucrière la es FA.dHL. du Conseil d'Administration 93 et 94 de Constitution; 17 Août rrêté nommant les Membres Vu les articles modifiée par le Décret du e Léogàne. Société Anonyme dénomméc : LES CARRELAVu la Lcl. du 28 Juillet 1952, la et la Pension vis de fonstionnement de la de T'Acte Consti1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Retraite ES DHAITI, S.A.. Communals de Port-au-Prince DE DEVELOPserintion à TAdministration d-nommée -INSTITUT dETUDE ET Militaires; née Rosalie Edmél itif de la Fonda' ion A SUCRE.. que Madame Gesner Louissaint, de FMENT DEI LA CANNE Considérant Edmée, épouse de Louissaint Gesner (21123), vis. de Milfort, dite Armées d'Haiti, remplit les conditions son vivant Soldat dés Forces de la moitié de la pension à laARRETE prévues par la Loi pour béuéficier quelle aurajt droit son époux décédé; le Goyvernement, de venir en Considérant qu'il convient, pour JEAN-CLAUDE DUVALIER a'de à la personne ci-dessus dénommée; d'Etatade FIntérieur et de la DéPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire fense Nationale; +. 90, 93 et 105 de la Constitutton; ARRETE: : de MaTu les articles 1980, créant le Département Est la liquidation de la pension Tu le Décret en date du 2 Avrjl Arlicle 1er, - approuvée s'élevant à la somme de deux. cent ciniistériel de la Présidence; de Ia Présidendame Gesner Louissaint mols. Tu la Lol du 12 Mai 1982, créant le Département quante gourdes (Gdes. 250.00) de la par valeur prévue par cet Arrêté sera de l'Information et des Relations Publiques; Artjcle 2.- Le montant la Caisse des Pensions des Forces Armées Tu r'Arrêté du 2 Avril 1981, créant le CONACOS; No 2 du Code Rural tiré des disponibilités de 7u les artieles 6, 12, 14 et 16 de la Loi d'Haiti, Arrêté sera pubté et exécuté à la diliiçois DUVALIER; de T'InforArticle 3- Le présent de et de la Défense Natiodu Secrétaire d'Etat de la Présidence, gence du Secrétaire d'Etat lIntérieur jur le rapport tion et des Relations Publiques; nale.

; No 2 du Code Rural tiré des disponibilités de 7u les artieles 6, 12, 14 et 16 de la Loi d'Haiti, Arrêté sera pubté et exécuté à la diliiçois DUVALIER; de T'InforArticle 3- Le présent de et de la Défense Natiodu Secrétaire d'Etat de la Présidence, gence du Secrétaire d'Etat lIntérieur jur le rapport tion et des Relations Publiques; nale. National, à Port-au-Prince, le 27 Mai 1982, 'An ARRETE : T'Arrêté du 2 Avril 1981 Donné au Palais Article ler. Est et demeure rapporté des Con179ème. de MIndépendance. DUVALIER le Conscil National de Contrôle et de Supervision JEAN-CLAUDE ant Communautaire (CONACOS). PAR LE PRESIDENT: 's d'Action de lIntérieur, et de la Défense Nationale : du CONACOS seront transférés en tout et Le Secrétaire d'Etat Art'cle 2- Les biens de T'Office de Supervision Webert GUERRIER partie aux fonds de développement d'Organisation des Sections Rurales (CONAJEC). Article 3.- Le présent Arrêté abroge toutes Lois' ou dispositlons de Décrets, tous Décrets-Lois ARRETE Lois tous Décrets ou disposit.ons qui lui sont contrajres et sera pudispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat de la Présiden1 et exécuté à la d'ligence JEAN.CLAUDE DUVALIER de lInformation et des Relations Publiques. * PRESIDENT A VEE DE LA REPUBLIQUE Donné Palais National, à Fort-au-Prince, le 23 Juin 1982, An au Vu les articles 93, 94. 95 de la Constitution; ème. de Vindépendance. Considérant qu'ilya lieu de nommer un Conseil d'AdminstraJEAN-CLAUDE DUVALIER tion en vue de supervisèr T'achèvement des travaux de construction ct de montugne de I'Usine Sucrière de LEOGANE et d'en asPAR LE PRESIDENT: surer par la suite la gestion; Le Secrétaire d'Etat de lu Présidence de TInformation-- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commeras et de I'Induset des Relutions Publiques Jean-Marie CHANOINE trie; LE MONITEUR No. 49 - Jeudi 8 Juillet" 3 Article ler- Le Cons-il d ARRETE : DE ET DE de LEOCANE est ainsi constitué Administration de l'Usine Sucrière DEVELOPFEMENT DE LA CANNE A : Par-devant Me. Jean-Camille Muzac, Notaire de la SUCRE., Gérard MARTINEAU Tribunal Civil de Forg-au-Frince ayant pour Jur.dictloi Louis KERNIZAN Présid-nt identifié au No, 6-M, patenté au No. 1895-G et résidence Kens Encien DUVIVIER Membre pour le présent exercice en cours, soussigné; imposé Au No. 4i Dieudonné FARDIN Membre instrumentajres ou certificataires. en présence des téni Gustave MENAGER Directeur Mimbre Madame Huguette Mews, identifiée au No. 819-W Axan ABELLARD Diracteur Général Gregory Mews, identifié au No, 820-W, et Mons Général Adjoint SONT Article 2.- Une ampliation du présent COMPARUS: cun des Membres du Conseil arrêté Sera remise à cha Mbnsieur Albert Hill, agissant en sa qualité de Président de LEOGANE.

des téni Gustave MENAGER Directeur Mimbre Madame Huguette Mews, identifiée au No. 819-W Axan ABELLARD Diracteur Général Gregory Mews, identifié au No, 820-W, et Mons Général Adjoint SONT Article 2.- Une ampliation du présent COMPARUS: cun des Membres du Conseil arrêté Sera remise à cha Mbnsieur Albert Hill, agissant en sa qualité de Président de LEOGANE. d'Administration de l'Usine Sucrière sejl d'Administration de la HAYTIAN AMERICAN du ( Arlicle 3.- ment autorisé à l'effet des co., S.A Le présent arrêté sera publié et sieur Frilz Mews, présentes, identifis au No. 823-W, 3 gence du Secrétaire d Etat du Comm exécuté à la diliidentifié au No, 821-W, Mons. eur Donné rcs et de l'Industri. identifié au No. 822-W. Bernard Mi An 179ème. au de Palais National, à Port-an-Prince, le ler. Juillet 1982, Me. Georges Talleyrand, Avocat, identifié T'Indépandance. priétaires, demeurant et dom'ciliés dans la au No. 264-H, tous Prince, présents en notre Etude, Commune de Fore PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER No.. de son permis de Monsieur David Martin, identifi Le Secrétaire séjour, mjl neuf cent d'ktal du Commerce et de VIndustrie deux, propriéta're, demeurant à Fort-au-Prince quatre-yi Gérard ALERTE : a. i. gleterre, présent en nogre Etude, et domiciié en Lesquels ont, par ces présentes, déclaré COMMISSION ils constituent une ceuvre sans but constituer, comme de COMMUNALE DE PORT-AU-FRINCE fondation perpétuelle, la dotation lucratif en y affectant à titre Port-au-Prince, le 29 Jun 1982. te Constitutif et don; la prévue à l'article 12 du présent l'organisation, dénomjnation, le siège, Ia durée, les b Son Excellence Mons'e eur Weber GUERRIER, gjs CC omme suit: T'administration, le patrimoine demeurent fixés et EN Secrétaire SES d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale IBUREAUX,- BUT DE LA FONDATION SIEGE Monsieur le Secrétaire d'Etat, Article ler.- La Fondation a pour but, et la promotion de la l'étude, le développeu Conformément aux Lois de 1934 et 1953 dénom' est Canne-à-Sucre' dans un but non lucratif, Fhcnneur de vous sur les Fondations, j'ai MENT 'nat'on : INSTTTUT D'ETUDE ET DE la cop'e ci-jo'nte transmettre, aux fins de.

DE LA FONDATION SIEGE Monsieur le Secrétaire d'Etat, Article ler.- La Fondation a pour but, et la promotion de la l'étude, le développeu Conformément aux Lois de 1934 et 1953 dénom' est Canne-à-Sucre' dans un but non lucratif, Fhcnneur de vous sur les Fondations, j'ai MENT 'nat'on : INSTTTUT D'ETUDE ET DE la cop'e ci-jo'nte transmettre, aux fins de. publication au Mon" teur, DE LA CANNE-A-SUCRE. DEVELOPI destins à d'une inseription de Fondation sur le à Article 2.-- La Fondat'on a son TAdministration Communale de cette Registre ce Article 3,- siège à Fort-au-Prince. La nouvelle Fondation Ville. Comme moyen d'action, la Fondation DE est dénommée: -INSTITUT D'ETUDE laboratoires et des bureaux d'étude établira : DEVELOPFEMENT DE LA CANNE A SUCRE,, ET de canne-à-sucre, pour l'amélioration des espî Largile 3 de la législation du 23 les conseils l'amélioration des méthodes culturelles de des juillet 1934, le et l'assistance aux réco Fondatons, se lit comme su't: organisant régime sères, la aux planteurs, l'adaptation d'espèces étr Article 3.- L'acte de Fondation la d'stributjon planteurs des nouvelles cial sera inscrit sur un préparation des sols. Eile fera espèces, l'étude affecté à cette fin par la Commune dans registre spéinstitutions en outre appel aux elle doit avoir son siège. Cette le ressort de laquelle sation de étrangères qui ont déjà promis leur aide universités ré tions inscript' on doit l'objectif de pour la précises sur le nom, le siège, le but; conren'r des indjcaétudes permettant d'arriver l'établissement au et plus généralement toutes dation et mentionner noramment de l'organisation de la FonHaiti, développement de et représentée. Muni d'une quelle manière elle est dirigée T'Agro-Industrie sans frais par le Magistrat expédition de cette nseription délivrse II inscription au Journal Off Communal ciel et après publication de ladite ressée, le Fondateur ou le Conseil par les so ns de la Commune intéArgicle 4 ADMINISTRATION ET ra demander de Direction de la La Fondation est PONCTIONNEMENT dans les formes que la. personnalité civile soit accordée Fondation à pourde cinq membres au moins et de administrée par un Conseil comp prescrites par la Loi, cette dern' ère seil sont nommés pour deux ans douze au plus, les membres du Cr Comptant sur les bons offices de noms des membres' et sont indéfin' minement de la feujlle votre Département pour l'achesort, Les laissant le Conseil sont 'ment rééligibles. 1 figeéer, Monsieur le d'inscription au Moniteur, je vous ile est règlements intérieurs fixent les désignés par la voie Secrétaire d'Etat, les pr'e d'aprocédé au conditions dans tueux hommages, assurances de mes respecdécès ou de démission renouvellement d'un des membres du Conse 1 En lesquel cas sera pourvu à son membre du Conseil d'Administration Berthony MADHEREI fonctions de ce nouveau remplacement dans les deux mois.

, Monsieur le d'inscription au Moniteur, je vous ile est règlements intérieurs fixent les désignés par la voie Secrétaire d'Etat, les pr'e d'aprocédé au conditions dans tueux hommages, assurances de mes respecdécès ou de démission renouvellement d'un des membres du Conse 1 En lesquel cas sera pourvu à son membre du Conseil d'Administration Berthony MADHEREI fonctions de ce nouveau remplacement dans les deux mois. La durée - Président de la Commission Communale malement expiré le membre prend fin à l'époque où aurait de Port-au-Frince Article 5- Le mandat de celu: qu'il remplace. n :EM/sca PJ.: 1 inseription de Fondation.- posé d'un Président, Conseil de choisit parmi ses membres un Trésorier et d'un Membre. deux Vice-Prisidents, d'un bureau co Le bureau est Secrégaire, d' XXX Artjcle 6.-- Le Conseil se réun.t ély pour deux ans. mois et, chaque fois qu'il est une fois au moins tous les EXTRAIT DU REGISTRE SPECIAL demande d'un quart de ses membres. convoqué par son Président ou sur DINSCRIPTION La présence de la majorité des DES FONDATIONS GAdminisgration est nécessaire membres en exercice du le quorum n'est pour la val:dité Cons No, 26.--1 Le 28 Juin 1982 dans les conditions pas atteint, il est procédé à une des delibérations. Conse'l qui sont préclsées le nouvelle convocati Inscription à PAdministration Communale peut alors valablement délibérer par règlement P'Acte Constitutif de la Fondation de Port-au-Prince de membres sont présents, II est tenu si le tiers au moins intérieur. de dénommée: -INSTITUT D'ETU. est signé du Président ou du procès-verbal des séances, : Les agents rétribnés Secrétaire, leqi de la Fondation peuvent être appelés par LE MONTTEURNo. 49 Jeudi 8 Juillet 1982 DONT ACTE: Etude, le vingt et en notre . aux séances" -du Conseil Fajt et passé à Kenscoff, en minute Président à assistér avet vbfx consultative et un mai mil neuf cent quatre-vingt-deux. conformément à la Lol, Madame du Conseil d'Adlecture, requis de signer David Mard'Administration. les fonetions de membre Lesdits memEt, après Mevs, Albert Hil, Fritz Mevs, Muzac, Art cle 7- Toutefo's du bureau sont gratuites. Huguette Mevs, Gregory ont signé avec le Notaire J.C. la ministration et de membre des frais, tin, Me, Georges Talleyrand la ensuite de laquelle est porté cependant avoir dern' dépositaire de minute bres peuvent III ce er Not. mention de TEnregistrement. : J.C. Muzac, ATTRIBUTIONS entend le rapport que le COLLATIONNE de la minute: Huguette et Gregory Article 8- Le Conceil dAdministration sur la s. tuation financière et moAinsi signé en pare'l endroit Bernard Mevs, Me, Georges Talleybureau doit prérenter annuellement Albert Hill, Fritz Mevs, et un mai m 1 neuf de Texercice Mevs, Marlin. Enregistré à Kenscoff le vingt No. 2.

mention de TEnregistrement. : J.C. Muzac, ATTRIBUTIONS entend le rapport que le COLLATIONNE de la minute: Huguette et Gregory Article 8- Le Conceil dAdministration sur la s. tuation financière et moAinsi signé en pare'l endroit Bernard Mevs, Me, Georges Talleybureau doit prérenter annuellement Albert Hill, Fritz Mevs, et un mai m 1 neuf de Texercice Mevs, Marlin. Enregistré à Kenscoff le vingt No. 2. rale de Vétablssement. s'il y a lieu, les comptes rand, David Case 192, du Reg stre K discute et approuve, ves Folio 44, Il reçoit, le Trésorier, avec pièces justificat cent quatre-vingt-deux clos, qui lui sont présentés par J. C. Muzac, Notaire Lefranc, Receveur du buJean-Montès A Tappui. l'exercice suivant sur les propositions : IJR COFIE CONFORME: Il vote le budget de m ses à l'ordre du jour. (Signé): COLLATICNS délibère sur toutes les questjons au Conseil d'AdBerthony MADHERE reau et inscruit toutes les affaires soumises ons, de la Commission Communale de Port-au-Prince Le bureau à T'exécution de ses déibérat les Frérident al.6 Mus ministration et pourvoit de létablissement, ainsi que Le rapport annuel sur la situation chaque année aux autorités publiAVIS informe le sont adressés d'Etat du Commerce et de l'Industrie budgets et comptes La Secrérairerie conformément Fondation dans, tous les et les intéressés en particulier que ques responcables. Frésident représente la déispubl'c en général sont sous les réserves et Art cle 9.-- Le les dépenses. Il peut donner au Décret du 10 octobre 1979, approuvés la l'ACactes de la vie civ. le. Il ordonne fixées par le règlement intérieur, dans les limites de la Constitut.on et des Lois de République .LES gation dans les conditions qui seront le Prés dent ne peut être rete Constitutif et les Statuls de la Société Anonyme dénommée: le 14 mai En cas de représentation en Justice, en vertu d'une procuration CARRELAGES D'HAITI, S.A.> constatés par acte public un mandata. re ag-ssant Brisson, Notaire à Fort-au-Prince. présen:é que par 1982 au rapport de Me. Monique de Vingt Mille EIR Société au Capital Social spéciale. assistent le Président et le remplacent les déEn conséquence, ladite à fonctionner sous les conditions Les Vice-Présidents encaisse les recettes et acquitte les Dollars (S 20,000.00) est autorisée cas d'absence. Le Trésorier tous les procis-verbaux et en signe prévues au paragraphe précédent. penses. Le Secrétaire dresse Fort-au-Prince, le 15 ju'n 1982. Secrétaire d'Etat extraits. Conseil d'Administration relaGérard M. ALERTE Article 10,- Les dél bérat ons du dépendant de la doBrisson, Notaire à Port-au-Prince, idenaliénations de mobiliers et immobiljers ne sont vaFar-devant Me. Monjque 32,971-AA, soussitives aux d'hypochèques et aux emprunts tif ée, patentse, imposée aux Nos.

15 ju'n 1982. Secrétaire d'Etat extraits. Conseil d'Administration relaGérard M. ALERTE Article 10,- Les dél bérat ons du dépendant de la doBrisson, Notaire à Port-au-Prince, idenaliénations de mobiliers et immobiljers ne sont vaFar-devant Me. Monjque 32,971-AA, soussitives aux d'hypochèques et aux emprunts tif ée, patentse, imposée aux Nos. 884-B, 35.678-B, tation, à la constitution à l'art' cle 17 de la Loi sur les Fondalables qu'après arrêté prévu cent cinquante-trois (Moniteur gnée. ONT COMPARU: tions du dix-neuf septembre mil neuf eur Philippe Zamor, identifié au No, 5538-A, propriéNo. 100 du jeudi 15 octobre 1953). membres forment TAssemblée Géné1- Mons'e et domjcilié à Fort-au-Prince. Article 11.- L/ensemble des quand elle délibère sur les taire, demeurant identifié au No. 622-BU, propriéGénérale. est ordinaire 2.- Mons.eur Daniel Hyppolite, rale. L'Assemblée réudemeurant et domicilié à Port-au-Prince. compres de la Fondation, extraord' naire quand elle se taire, Emile Zamor, identifié au No. 1907-K propriétaire. LAssemblée Générale est dite dissoudre la, Fondation. 3.- Monsieur à Port-au-Prince. modifier les Statuts ou pour demeurant et dom.cilié au Notaire sousnit pour IV. - Lesquels comparants ont, par ces présentes, déposé à la date de ce jour DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES versés signé, pour être classés au rang de ses minutes, ou extraits à comprend vingt-cinq mille dollars, les fins légales, notamment en délivrer copies Article 12.- La dotation Ile Monsieur Fritz à toutes des Statuts de la Société Anonyme suivante: HASCO, qu nze m dollars; Mevs, qui il appartiendra, une cop'e sont écrits à la de la manière David Martin, mille dollars; Bernard LES CARRELAGES D'HAITI> S,A.. Ces Statuts Mevs, sept mille dollars; Talleyrand, mille dollars. Ce patrimoine pourmachine au recto de six feuilles de papier blanc, comportant deux vingt- et mille dollars; Georges bjens meubles et immeubles, toutes vahuit datés du huit févrjer ml neuf cent quatre vingt ra être accru par tous, les l'ceuvre pourra acquér' r à titre articles, Zamor, Daniel Hyppolite et Emile Zaleurs en titres ou en espèces que Ebéralités sans affectation spéciale signés de Mess.eurs de la Fhilippe sixième feuilie se trouve la mention: <Enregratuit ou onéreux, ainsi que les nior, Au verso des Statuts au Département du Commerce et et de l'excédent des ressources annuelles. se compogistrement du dépôt LES CARRELAannuelles de la Fondation de VIndustife de la Société Anonyme dénommée: Article 13,- Les ressources des qui peuvent Social de vingt mille dollars $ 20. du revenu de la Fondation; 20) subventions dont est auGES D'HAITI, S.A., au Capjtal 1982. sent: 1) des libéralités l'emploi 000.00). Formée à Fort-au-Prince, le 8 février Dépôt enreg'slu' être accordées; 3) du produit créées à titre exceptionnel: 5) le premier avril mil.

onyme dénommée: Article 13,- Les ressources des qui peuvent Social de vingt mille dollars $ 20. du revenu de la Fondation; 20) subventions dont est auGES D'HAITI, S.A., au Capjtal 1982. sent: 1) des libéralités l'emploi 000.00). Formée à Fort-au-Prince, le 8 février Dépôt enreg'slu' être accordées; 3) du produit créées à titre exceptionnel: 5) le premier avril mil. neuf cent quatre-vingt-deux, au No. K-93, torisée, 4 du produ t des ressources servjce rendu. tré Folio 92, Registre 6. Ces statuts seront enreg'strés ensemble la minudu produit des rétributions perçues pour annexés. - V - te des présentes et y demeureront MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION que DONT ACTE: le onze mai mil Les présents Statuts ne pourront être modifiés Fait et passé à Port-au-Prjuce, en notre Etude, Article 14.- Générale Extraordina re des membres du Conse.l neuf cent quatre-vingt-deux, par l'Assemblée des trojs quarts. lecture, requus de signer, les comparants l'ont falt avec nous. dAdministration et à la majorité de retrait de la reAprès Article 15.- En cas de dissolution ou en cag désigne: Notaire. Daniel Hyppolite, Emile Zamor, Mon'que connaissance d'urilité publique, le Conseil d'Adminjstration des biens de (Signé) : Fhilippe Zamor, de la minute ensuite de est écrit: Commissaires chargés de la liquidation Brisron, Notaire, dépositaire laquelle H1 ou p.usieurs se fera conformément à la Lo'. Enreg'stré à Port-au-Prince, le quatorze mai m'l neuf cent quatrela Fondation, La Iijquidation VI vingt-deux, Folio, Cose, du Registre No. des actes civils. REGLEMENT INTERIEUR ET SURVEILLANCE d'AdPerçu: Droit Fixe, Visa Timbre. intérieur sera établi par le Conseil Pour le Directeur Général de PEnresistrement (signé): A. Adolohe Article 16.- Le règlement être modif. é que par la majorité des trois COLLATIONNE : Monique Brisson, Not. xninistration. Il ne pourra quarts. No. 49 = Jeudi 8 Juillet 1982 LE MONTTEUR. - chacun d'eux après si le cas échet, aux bre d'actions dstenues par autres L'offre sera faite autres actionnaires avant toutes s personnes. gnera lui-même ou par un PREMIERE EXFEDITION. SOCIETE ANONYME DENOMMEE: par une déciaration que Tactionnaire Société destiné à cet effet, STATUTS DE LA D'HAITI, S.A, mandstaire spécjal dans un registre de la LES CARRELAGES les présentes entre les propriétaires lequel registre sera tenu au siège social. auront un délai de Article ler- Il est formé par qui dans T'avenje adhéd'actions de la Société Faute créces et les personnes dénommée LES Les autres propriéta.res d'offre pour l'accepter, des actions ci-après ci-dessotis, une Soc.été Anonyme Statuts et trois mois à partir de la déclaratjon la vente pourra être faite à toutes reront aux statuts S.A, qui sera régie par lesdits par eux de le faire dans ce délai, prendra toutes mesuCARRELAGES D'HAITI, toutes les Lois de la République qui autres personnes.

et les personnes dénommée LES Les autres propriéta.res d'offre pour l'accepter, des actions ci-après ci-dessotis, une Soc.été Anonyme Statuts et trois mois à partir de la déclaratjon la vente pourra être faite à toutes reront aux statuts S.A, qui sera régie par lesdits par eux de le faire dans ce délai, prendra toutes mesuCARRELAGES D'HAITI, toutes les Lois de la République qui autres personnes. Le Conseil d'Administrat.on intéresle Code de Commerce et que l'offre parvienne à chaque partie par des res nécessa/res pour dans la huitaine de T'offre. lu sont appljcables. Société a pour objet principal T'exploitation sée par lettre recommandse fa te en violation de ces dispoArticle 2- La sous-soi et de tout produit vente d'action nominative et pferres tant à même le sol qu'au eroches sans restrjeAucune dans le reg'stre de la Société cette roches, sous le vocable sitons re pourra être transcrite matériel que la science désigne à T'état naturel, les aggloméest considérée comme nul effet. et detion aucune en vite de leur utilisation selon l'usage et vente de l'action se fera par endossement les pulvériser, les transformer la Artic'e 9.- Le transfert dans ses livres. rer, les concasser, mécaniques et chimiques, pour être notffié à la Société par mention de trois leur destination par des procédés meubles et immeubles et effectuer à vra 10.- La Société est adm'nistrée par un Conseil un construction, la réfection des transformation à des fins inArticle moins et de cinq membres au plus dont Pistde cette matière première toute (3) membres au et un Secrâta' re-Trésorier. Les membres du parlir et commerciales. l'exdent, un Vice-Président rémunérés. En outre, les salaires dustr'elles commerciales, Timportation, seront droit à à toutes opérations Conseil d'Administrat'on iIs auront Elle se livrera dans les entreprises et toutes les opéraaux membres du Conseil d'Administrat'on, nets par portation, la participat'on f.n, elle pourra se livrer à payés de 20% des bénéfices à répartir et immobières, A cette un boni payé en espèces tions mobilières commerciales et toutes autres activités permises par le Pré:fdent du Conseil. ii toutés opérations direciement ou inêire membre du Conseil d'Administration, les Lois de la Républ que d'Haiti et se rattachant Artjcle 11,- deux Pour actions au moins. directement à ses activjtés princ' pales. (mporter, exporter, faut posséder d'Administration sont nommés par T'Aselle pourra acheter, vendre, et Les membres du Conse:l une durée de deux ans. Is En consiquence, dans toutes entreprises commereiales semblée Ginérale des Act onnaires pour prendre des participations hypothéquer, etc. Cette énumération n'est pas sont indéfiniment rééligibles. Conseil pas Heu industrielles, posséder, Dans le cas où l'élection des membres du n'aurat en fonctor limitative. le principal établissement de la Soles membres du Conseil resterajent Article 3.- Le s'ège social et être transfénis en tout auà la date statutaire, de leurs successeurs et leur entrée en fonct on. Si ciété sont à Port-au-Prince, Ils pourront décisjon de T'Assemblée Géjnsqu'à l'élection vacante au se.n du Conse'l d'Administrscion.

éder, Dans le cas où l'élection des membres du n'aurat en fonctor limitative. le principal établissement de la Soles membres du Conseil resterajent Article 3.- Le s'ège social et être transfénis en tout auà la date statutaire, de leurs successeurs et leur entrée en fonct on. Si ciété sont à Port-au-Prince, Ils pourront décisjon de T'Assemblée Géjnsqu'à l'élection vacante au se.n du Conse'l d'Administrscion. iieu de ia Iépubl.que d'Haiti, par une place devient ill les auires memire par démjssion, décès ou empèchement mitée, nérale des Actionnaires. illimitée, sauf Ies cas de disso.t pourvoir provisoirement au rempiaAricle 4- La Société a une durée Statuts. bres du Conseil restant Générale, peuvent lors de sa première réunion. nrosolution prévus par la Loi et ies présents à mille dollars ($ 20. cement et l'Assemblée ris Article 5.- Le Cap.tal Social est fixé vingt dollars (S 200.00) cède à 1.lection définitive. d'un autre ne demeuact'.ons de deux cents nommé en remp'acement 000.00), divisé en cent (100) des actions, L'Administrateur le restant à courir de T'exevziee chacune. La Loi determine le mode de libéraijon d'un carnet à 1e en fonction que pendant temps Article 6.- Les actions sont nom nat.ves et tjées le re-Tréde son prédécesseur. se réunit sur convocasion et signés par le Président et Secréta. Aric'e 12.-- Le Conseil d'Administration autre lieu indiqcé souches, numérotées L'action est indivisible à légard de la Société qu: soit au siège social, soit en tout Sc sorier de ia Société, act.on. Les co-propriéta res de son Prés'dent, aussi souvent que Texigent les intérêts de a ne reconnait qu'un seul propriétaire par auprès de la Soc. été par une dans la convocation est tenu de convoquer le Conseil si la demande d'une action seront toujours représentés d'une acijon comporte de ple n ciété. Le Frés.dent Ia moitié des membres du Conseil. seule et même personne, La. propriété comme aus:f celle de reen est faite par sera donné planche trois jours all moins droi: Tadhésjon aux Statuts de la Société Conse I d' Admin straL'avis de convocatjon ladite par. sera annexie aut popart des dividendes diclarés par le la date de la réunion et pianche C : cevcir une chacune des autres actions émises et en avant d'au moins la mo:té des membres du tion égale à celle revenant à ces-verbal, La présence constituer le quorum.

sera donné planche trois jours all moins droi: Tadhésjon aux Statuts de la Société Conse I d' Admin straL'avis de convocatjon ladite par. sera annexie aut popart des dividendes diclarés par le la date de la réunion et pianche C : cevcir une chacune des autres actions émises et en avant d'au moins la mo:té des membres du tion égale à celle revenant à ces-verbal, La présence constituer le quorum. Les décisf fons sonl p"ses circulaxon. seil est requise pour ou Ur que jusqu'à des voix des membres présents représents. Article 7.-- Les actionnaires ne sont responsab'es à la. majorité aux réunions par un mandetsire coneurrence du montant des act.ons qu'ils possèdent. membre ne peut se fa' re représenter actionnaire peut céder librement tout ou parqu'un seul membre. Article 8.- - Chaque membres de sa famil lle au degré qui ne peut représenter Les délibérations des membres du Conse" '1 sont constie de scs actions à un ou plusieurs de ses actions au prof.t Aricle 13.- des inscrits sur un registre spie al et siaccessible, Cependant il ne pourra djsposer lutces par procès-verbaux Cop' es ou extrais personnes qu'après les avoir offertes aux actionnales membres présents Olt reprirentés, ou de ioutes autres Tété d'abord en proportion du nombre prégrées par sont signés et certifiés par le Président res travailiant dans la Socié distribués de T'actionde ccs procès-verbaux actionna re. augmenté des droits aux d.videndes non i Vice-Frésident et adressés à chaque de l So vU, 14.- Le Conseil délibère sur toutes les affaires naire-vendeur: de 10% pendant les trois premières anArtjcie de toutes décisions, tous actes exune prendre a) au pair plus prise C été avec plein d'administration, pouvoir de gestion et de disposition, Il nomine et nées d'exploitation; annse d'exploiceptionnels à PAssemblie Générale toutes mod. b) au pair plus une prjme de 15% de la quatrième réoque les employés. II propose toules augmentations de Capital. tation à la sixième année inclusivement; année à la difications aux statuts de la Société, Imitarifs. une prime de 20% de la septième les sont énonciat fs et non e) au pair plus pouvoirs 15.- Les membres du Conseil d'Administration n conxjème année inclusivement; de 30% de Ia onzième année jusqu'à Article aucune obligatjon ni solidaire relativement aux une personnelle d) au pair plus prime tractent de la Société. Ils ne répondent que de l'exieution de Ta dissolntion de la Socité, les rajsons exceptionengagements Cependant, lAssemblée Générale peut, pour inférieure au leur mandat. du Directeur fixer le pr'x de vente de l'action à une valeur Article 16,-- Le Président Conseil d'Administration, nelles, de Ja Société et la représente vis-à-ws de toute personne, montant fixé ci-dessus, actionnaires prévus précidemCénéral Il agit pour et en justice tant en demandant En cas de refus d'un ou de plusicurs actionna' res travaillant de toute administration.

ée Générale peut, pour inférieure au leur mandat. du Directeur fixer le pr'x de vente de l'action à une valeur Article 16,-- Le Président Conseil d'Administration, nelles, de Ja Société et la représente vis-à-ws de toute personne, montant fixé ci-dessus, actionnaires prévus précidemCénéral Il agit pour et en justice tant en demandant En cas de refus d'un ou de plusicurs actionna' res travaillant de toute administration. les réunions du Conseil d'Administralion les actions seront offertes aux autres qu'en défendant. Il préside ment, la même maison toujours en respectant les proportions du nomdans No. 49 Jeudi 8 Juillet 1982 <LE MONITEUR, de l'Assemblée Générale. Artic'e 17.- En cas d'absence ou .comprendra le temps 'Président, celui-ci est remplacé le d'empêcement momentané du ciété et le imparti entre la date. de la pouvoirs que luf par Vice-Pnésident avec les mêmes trentre Septembre qui suivra d'autorisatjion So ou par un mandataire désigné le Frésident Article 26.- Il sera dressé immédiatement. excepré par le Conseil, par et Société Indiquant son actif et chaque année un état de compte de Le Secrétaire a la garde des archives inventaire de son passif, un compte de Profits 4 Il ag't comme Secrétaire et registres de la Société. général tous les biens mobiliers et et up Il aux Assemblées Générales des Société. immobiliers de la contres's gne les procès-verbaux et les actionnaires. Article 27,- Les de les avis de convocation ainsi certificats d'action. Il envoie annuel, déduction profits la Société constatés du Conseil que tous les autres avis' aux faite des frais par T'inventaire et aux Actionnaires. Il exécute membres tous les généraux et des charges soc' ales sont confrés par le Conseil tous les ordres qui lui ciaux ou amortissements et de toutes. réserves de Article ou par le Prés' 'dent, industriels, constituent le pour rigques commer18.- En cas de perte du quart du Capital Social Article 28.- Toutes bénéfice net, Administrateurs devront obligatoirement versé, les les actionnaires eux-mêmes contestations qui peuvent s'élever soit entre Générale des Actionna'res pour décision convoquer une Assemblée tre la Socisté et relai'vement aux affaires soit enliqu dation de la Societs, sur la contnuation ou la Conseil un actionnaire, sont de la,compétenee socjales, exclusive du Artic'e 19.- L'Asremblée Générale 3 - d'Administration, présente l'universalité des actionnaires, Elle réculièrement constituée re Faft et passé à DONT ACTE: vajiller Sa la moitié du capitar sucial pourra valab'ement tra vingt-deux. Port-au-Frince, le 8 Février mil neuf cent cbligent tous les actionnaires y est représentée. Les décis' 'ons quatre dents mêmes absents, ou (Signé) : Philippe Zamor, s incapables desisident, Emile Zamor, Frésident, Danjel Hyppolite, Vice-PréCes. décisions. seront prises à. Ja à du Secrétaite-Trerdrier. et en circulatoin. Les majorité,. 80% des actions.

rince, le 8 Février mil neuf cent cbligent tous les actionnaires y est représentée. Les décis' 'ons quatre dents mêmes absents, ou (Signé) : Philippe Zamor, s incapables desisident, Emile Zamor, Frésident, Danjel Hyppolite, Vice-PréCes. décisions. seront prises à. Ja à du Secrétaite-Trerdrier. et en circulatoin. Les majorité,. 80% des actions. émises ce Enregirtrement et de dépôt des Statuts au verbaux inscrits délibérations seront constatées par des lIndustrie de la Société Département du Commérsur un registre spécial et procèsRELAGES S. Anonyme dénommée: -LES naires dûment D'HAITI, CARprésents ou représentés à la réunion; signé des actionDOLLARS A., au Capital Social de produire en justice ou ailleurs les copies ou extraits à Dépot ($20.000.- -) Formée à le VINGT MILLE dans seront signés. par le Président et enregistré le ler Avril 1982 Fort-au-Prince, 8 Février 1982. Secritaire-Trérorjer dent adressera les huit jours après la réun' le Trois mots rayés nuls et No, K-53 Folio 82 Reg. 6. une copie du on. Le. Prési deux renvois en crit sur le registre de la Société, procès-verbal à chaque actionnaire insDirectjon des Etudes Jurid' marge bons. Enregistré à Iques Article 20,- Tout porteur d'une Fort-au.Princs, le quatorze mai dro't membre de ou de plusieurs actions est de vingt-deux Foiio Case du Registre No. des mil neuf cent quatre que actionnaire l'Assemblée Générale des Ferçu : Droit Fixe Visa actes Civils. a autant de voix qu'il Actjionnaires et chaFour le Directeur Tmbre Tout avis de convocation de représente d'actions. Général de l'Assemblée FEnreglstrement lettre recommandée ou Générale est donné (signé): A, Adolphe noms et adresses figurent par planche aux porteurs d'act. cns dont par les Far POUR COPIE jours avant la' date sur le'registre. de la.Société au moins huit devant Me. MONIQUE CONFORME : M, BRISSON Not. xée au projetée pour la réunion.. La identifié, patenté, imposé aux BRISSON, Notaire à procès-verbal de la réunion. Si planche sera annes gné; Nos, 884-B, Port-au.Prince, teurs d'actions en circulation l'unanimits des voix des 35678-B, 32971-AA; sousreunion, # peut passer outre sont d'accord sur l'opportunité d'une por 1-- ONT L'ordre du au délai ai-dessus Monsieur Philippe COMPARU: el jour doit être arrêté Brévu, priétefre, ZAMOR, identifié au porté à la .connajssance des par. le. Cogscit a. Am'atatration 2,- demeurant et domicil.é à No. 5538-A, protion. Néammgins PAssemblse actionnaires dans I'avis de Monsieur Danjel Fort-au-Prince. des questions. autres -neut décider de discuter convocapriste're, demeurant et HYFFOLITE, identifié au No. tionnaires que celles relevant de ou de statuer 3- Mons.eur domilié à 622-BU, prosa Emile Fort-au-Prince; resi de la présents ou représentés à lad ie compétence si les acdemeurant et domicil:é.

éammgins PAssemblse actionnaires dans I'avis de Monsieur Danjel Fort-au-Prince. des questions. autres -neut décider de discuter convocapriste're, demeurant et HYFFOLITE, identifié au No. tionnaires que celles relevant de ou de statuer 3- Mons.eur domilié à 622-BU, prosa Emile Fort-au-Prince; resi de la présents ou représentés à lad ie compétence si les acdemeurant et domicil:é. ZAMOR, à identifié au No. totalité des actions émises réunion sont propr.étai1907-K, proprjétaire, et Lesquels Port-au-Prince. Article 21,-- Si à une en circulation. comparants ont, par de quorum première convocat.on dateurs de la Société ces présentes, déclaré une novelle pour délibérer, il sera procédé à T'Assemblée n'a pas S.A.. au Anonyme : -LES que les fonréun' on à tenir au une convocaion capital de VINGT MILLE CARRELAGES D'HAITI, Au jour fixé pour cette moins qu.nze jours après la pour prescriptions des articles tro's, DOLLARS, pour sat'sfaire quel que soit le nombre nouvelle réunjon, premjère huit Août mil neuf cent quatre et cinq du décret loi du aux Arl'cle de porteurs d'actions l'Assemblée dél bérera et versé chacun le soixante, ont souscrit la vingt22.- L'Assemblée présents ou quart des actions totalité du seil discute et approuve, Générale entend les représentés. 1,- souserites, comme suit: cap:tal des sur' la s'il y a lieu, les comptes et rapports du Condeux Monsieur Philippe ZAMOR a proposition des membres du fixe les d'widencent dollars chacune, soit souscrit cinquante actions LAmembiee Générale élit jes Conseil sc't Deux Dix Mille de fixe le admin' Mille Cing cents dollars et versé le du d'Adminstraton, du montant fond de réserve strateurs lorsque leur:: mandat en date du trois dollars, appert quart bénéfice net que la Lol en prélevant au moins le 2- Monsieur mai mil neuf cent bulletin de souser.ption prévoit sur dixième Daniel sur quatre-vingt-deux. Article 23. Les l'impôt le revenu, Soit cinq m'lle dollars et HYFFOLITE versé a souscrit vingt-cinq rale Actionnaires se réunissent te dollars, le quart, soit Mille actions,. le Conseil Extraordinaire le sur convocati.on du en Assemblée Géné neuf cent appert bulletin de souseription, en deux cent cinquans juge utile ou sur la Frésident toutes les fois Quatre-vingt-deuxg date du tro's mai mif présentant plus de la moitié du demande des porteurs d'actions que deux 3 Monsieur Emile ZAMOR L'Assemblée Générale Capital Social, re cent cinquante dollars, a souscrit vnst-cing décider de toute Extraordinaire peut modif. er du trois mai mil neuf appert bulletin' de actions de de la Société, augmentation du Capital et les statuts, Le quart du cent. souscription en date prononcer la dissolution été déposé à la cap'tal Social, quatre-vingideus soit Cing Mille Arlicle 24.-- Tout certificat délivré Banque Nationale' de Crédit, Dollars. (S 5.000,00) a. la réunion annuelle, actionnaire peut, trente jours par la dite Banque, le ains; qu'il prendre au moins vingt-deux.

la Société, augmentation du Capital et les statuts, Le quart du cent. souscription en date prononcer la dissolution été déposé à la cap'tal Social, quatre-vingideus soit Cing Mille Arlicle 24.-- Tout certificat délivré Banque Nationale' de Crédit, Dollars. (S 5.000,00) a. la réunion annuelle, actionnaire peut, trente jours par la dite Banque, le ains; qu'il prendre au moins vingt-deux. trois mai ml appert-d'un taire et se faire délivrer connaissance au Sjège Social de avant Des Bulletins et neuf cent quatre seront analysés copie-blanc des états l'inven des certificat seront nérale pour approbation, financiers. Les compres présentes et y enregistrés ensemble la ordinajre. djrectement par P'Assemblée demeureront annexés, munite Article 25.- Lannée fiscale GéFait et passé à DONT ACTE: nit le trente septembre de commence le prem'er Octobre cent Fort-au-Prince, en notre chaque année, la et Squatre-viagt-deux Etude Ke onze Mai mil premjère année fiscale Après lecturo requig de neuf notaire, signer les comparants l'ont falt avec nous. LE MONTTEUR Un prolongement de No. 49 Jeudi 8 Juillet (signé) : Phil'ppe ligne en marge bon et deux mots rayés nuls. Monique BRISSON, ZAMOR, Notaire Daniei HYPPOLITE, Emile ZAMOR, solution Article 4- La. Sqciété a une durée illimitée, sauf les cas quelle est écrit: dépositaire de la minute ensuite de laprévus par T" Lol et leg présents Statuts. de.disArtlele 5,El Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze mal mil neuf 000.00), divisé en Capital cent Social est de vingt mille dollars (US $ 20. tre-vingt-deux. cent quachacune. La Loi actions de deux cents dollars (US $ 200.00) Case du Reg'stre No. des actes civils." Article 6- Les 'détermine le mode de elibération des actions. Ferçu Droit Fxe Visa T: actions sont nomnatvls' mbre. 33 ches, numérotées et trées d'un carnet à souPour le Directeur Général de TEnreg'strement de la Société. et signés par le Président et le POUR COPIE CONFORME (signé): A: Adolphe reconnaît L'action est indivisible a Fégard de Secrélaire/Trisorier la BANQUE : M, BRISSON Not. qu'un seul propriétaire par action. Les Socétéqu' ne Banque de l'Etat Haitien NATIONALE DE CREDIT d'une acton seront touours représentés de la co-propriétafres de Gourdes. au capital autorisé de vingt-cinq millions seule et même personne. La propriété d'une auprès action Société par une Succursales droit l'adhésion aux comporte de ple'n et Agences dans tous les Ports recevoir une Statuts de la Société comme aussi le droit Adresse Ouverts d'Haiti, part des dividendes de Télégraphique : Siège Social et Bureau Principai: Insulaire tration égale à celle revenant à déclarés par le Consell d'AdmnisPort-au-Prince Haiti en circulation.

seule et même personne. La propriété d'une auprès action Société par une Succursales droit l'adhésion aux comporte de ple'n et Agences dans tous les Ports recevoir une Statuts de la Société comme aussi le droit Adresse Ouverts d'Haiti, part des dividendes de Télégraphique : Siège Social et Bureau Principai: Insulaire tration égale à celle revenant à déclarés par le Consell d'AdmnisPort-au-Prince Haiti en circulation. chacune des autres actjons émises et Référence : D. <CCs Par la présente, la CERTIFIC BANQUE A T AVIS avoir reçu en dépot ce jour en NATIONALE un compte courànt DE CREDIT, certifie La Secrétairerie CARRELAGES DHAITI, S.A., Compte au Nom de les Public en et le d'Etat du Commerce et de la somme de CINQ MILLE & Spécial Société à Former s:on général Commerce en IIndustrie avise le Valeur 00/100 DOLLARS US CY Consultative instiquée par le particul'er que la la Commjsreprésentant le 1/4 du Capftal de la ($.5.000.) 8 Octobre 1969 Décret-Lois des 13 Mars 1963 En foi de quoi le présent Certificat Socété, sur les Industries Nouvalles a le servir et est délivré à Ia produite le 15 agréé une demande valoir ce que de droit. Société, pour la TIM.BAR Décembre 1981 par Me. Louis M. LAMARRE (SIGNATURES ILLISIBLES) SA. une engreprise INTERNATIONAL de fabrication PAPER CORPORATION: pour BANQUE NATIONALE DE CREDIT destiné au marché local et de carton a partir de Enregistré à Fort-au-Prince, le 4 Mars 1982 a à l'exportation. et, dans papier tre-vngt deux Folio Case du quatorze mai mil neuf cent quarecommandé que cette entreprise son Rapport dua' Perçu:" Droit Registre No. des actes civjls. avantages prévus par les dite bénéficie des Four le Fixe, Visa Timbre, En consequence, la Décrete-Lois. Directeur Général de TEnregistrement (signé): treprise sur les articles franchise suivants douanière est accordée à cette enPar POUR COPIE CONFORME : A, Adolphe Corrusateurs en six : devant Me. Monique BRISSON, M, BRISSON Not. ton. sections, pour fabriquer des feuilles de identifis, patenté, imposé aux Nos, 884-B, Notaire à Fort-au-Prince, 2 Chaudièros car ONT COMPARU: 32971-AA, souss/gné; re. 2 Chaudibren (Boiler à et équipement de la chambre de 1- Monsieur. PHILIPPE ZAMOR, 5 Citernes hante pression avec chaudi8. propriétaire, demeurant ident fié au No. 5538-A, leur pompes pour hulle et pour panneau de contrôle 2.- Monsieur et domicilié à Fort-au-Frince; proners fuyauterie à et accesoires -02 produtts chimiques, avec Daniel HYPPOLITE, identifié propane 3 Boutisses à prjétaire, demeurant et domicilié au No.

. PHILIPPE ZAMOR, 5 Citernes hante pression avec chaudi8. propriétaire, demeurant ident fié au No. 5538-A, leur pompes pour hulle et pour panneau de contrôle 2.- Monsieur et domicilié à Fort-au-Frince; proners fuyauterie à et accesoires -02 produtts chimiques, avec Daniel HYPPOLITE, identifié propane 3 Boutisses à prjétaire, demeurant et domicilié au No. 622-BU prodon consistant Régulateurs de pression vapeur 2 2 Bur3,- Monsieur Emile à Port-au-Prince; 2 pompes pour de deux citernes avec leurs Brasseurs d'amitaire, demeurant et domicilié ZAMOR, identifié au No. 1907-K, produits chimiques - 5 hertes 2 Citernes à Port-au-Prince; propriéThermomètres carton 6 Balances Compteurs à éau 12 Lesquels comparants ont déclnré qu'is scorrugateds en 2 Machines à faire la nyme régie par' les Lois Haitennes et forment une Sodété Anopression pour le dimensions B, E, C. 12 Rouleaux face du Article ler.- Le nom de Ia conformes à ses Statuts. lubrifier 2 gauffrage 4 Chauffe-cau à D'HAITI, S.A, Société est : LES CARRELAGES Ventilateurs à Systèmes pour refroidir avec 6 Pompes pour Article 2- La 1000 Pieds de pression 6 un tour d'ean - 3 Société a pour objet conduits Tachomètres 6 roches, pierres tant à même le sol qu'au principal l'exploitatoin des 4 Pompes condensatrices életriques - 2 Citernes à Péromètres haute matériel que la science désigne sous-sol et de tout produit teur 12 6 Cylindres et preasion tion aucune sous le vocable Oeintures pour ceintures de en vue de leur utilisation -Roche- sans restric pour vapeur et montecharge 1 Jeu de corrugarer, les concasser, les à l'état naturel, les aggloméyures 12 condensation- 6 Poulies 5 tuyauterie destination pulvér'ser, les transformer - Guillotines 24 Rouleaux par des procédés selon l'usage de leur les 10 Donz.

able Oeintures pour ceintures de en vue de leur utilisation -Roche- sans restric pour vapeur et montecharge 1 Jeu de corrugarer, les concasser, les à l'état naturel, les aggloméyures 12 condensation- 6 Poulies 5 tuyauterie destination pulvér'ser, les transformer - Guillotines 24 Rouleaux par des procédés selon l'usage de leur les 10 Donz. de sacs à Couteaux 6 pour rairuction, la réfection des meubles mécaniques et chimiques pour Ia cons61 Pameauy de contrôle rejets 1 Cyclone Compteurs 2 de feuilde cette matière première tontes. et immeubles et effectuer à partir gue 3 Machines à eouder 1 Jeu de tnyauterie et Pertoecharge trielles et commerciales. transformat'ons à des fins indusdres 3 Ventilateurs à électriques et acétylène système 2 électriElle Se livrera à toutes Masques en papier et en: fer- purifier l'air 2 Cylin- - T'exportation, la opérations commerciales, Douzaines de 24 Clipseurs Compressenrs à partid'pation dens les Iimportation, gants industriels air mobilières et entreprises et toutes Machines pOuF comprimé 6 immobilières, A cette fin, elle opérations MATIERES emnhallage Pottescharge à moteur 3 opérations commerciales et toutes autres pourra se livrer à toutes PREMIERES" Lois de la République d'Haiti et activités permises par les Toutes catégories de rectement à ses activités se rattachant directement ou indidium Rouleaux de bande papier en rouleaux et en En principales, Formaldehyde len papier fauilles Méconséquence, elle pourra acheter, Soude Amidon de mais prendre des partjcipations dans toutes vendre, Importer, exporter, Colorant (spéciale) Borax 10 cnustique Mol, Colle à faire des entures industrielles, posséder; entreprises, importer, exporter, Un sous pression Fil à Résine liquide limjtative. hypothéquer, etc, Cette énumération' n'est délai de 12 mois est piano (Daera) pas opérations, II demeuis necordlé à Tintéressé Arlcle 3. Le Siège Social et le seulement qu'a la entenda que cette pour débuter ses ciété sont à Fort-au-Prince, Ils principal établissement de la SoPar ailleurs, cette fabrieation de carton à entreprise ne s'adounera tre lieu de Ja République d'Hajti, pourront être transférés en tout auaux dispositions des entrepeise devra se parlir de pipier rale des Actionnaires. Elle par décision de l'Assemblée GénéMars 1963. articles 24, 25. 26 et 27 conformier strietement ger. pourra avoir des du Déeret-Loi établissements à l'étrandu 13 Presses Nationales d'Haiti Porban-Prince, le 23 - Rue Hamerton Killiek Seerétuireris Mars 1963 No. 283 - Bod te Postale 1746 - du Comumerce et de d'Etat Pontan-Pnscs Haitl Grando IIndustrie Antilteg.