Ce
Monitewr
Paraissant
Le Lundi et Tendi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
137ème, Année No, 48 AN XXVe. Serge PETIT-FRERE
DE LA REVOL UTION
DUVALIERISTE
Lundi 5 Juillet 1982
SOMMAIRE
-Arrêté te Jules, liquidant la pension militaire de Vve
dans les limiges de la Constitution et des de
Fourrier nux des droits de feu son époux Tranquil Deza, née Maric Espéranconstitutl et les statuts
lois la République l'act
F. A. d'H. Tranquil" Deza de son vivant
de la société
-Avis de
Sergent
LARGO
anonyme dénommée : KEY
fonetionnement de la Société
INDUSTRIES, S.A. constatés
INDUSTRIES S. A... Anonyme dénomméc : -KEY LARGO
au rapport de Me, Gérard
par acte public le 3 mai 1982
-Secrélairerie marques de d'Etat du Cominerce et de l'Industric
En
Corad.n, notaire à Port-au-Frince. -Avis. Fabrique et de Commered. Extraits du Ragistre des
lars (S concéquence, 20,000.00) ladite société au capital social de vingt mille dol. vues au paragraphe est auforisée à fonctlonner sous les conditions prs
précédent. Port-au-Prince, le 25 May 1982
ARRETE
Gérard M. ALERTE-Seeretate
d'Etaf
Far-devant Maitre Gérard Coradin,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
signé, identifié au No. 1-M, pagenté Notajre à Fort-au-Prince, sou:
PRESIDENT A VEE DE LA REPUBLIQUE
85442-DD,
au No, 35844-B et imposé au No. Vu les articles 93 et 94 de la
Maître
A COMPARU:
Vu la Loi du 28 juillet Constitution;
tajre, André Vilisjunt, Avocat,
1957 et celui du 26 décembre 1952,. modifiée par le Décret du 17 août
demeurant et domicilis à identifié au No, 6488-B, propy:
litaires;
1961 sur la Retraite et la Pension Miêtre Lequel mis a, par les présentes, déposé Port-au-Erince, à Me. Considérant
au rang de ses minutes:
Gérard Coradin, ponr
JULES, épouse que de Madame Tranquil DEZA, née
L'Original des Statugs de la Société
DEZA Trenquil
Marje-Espéranta
LARGO
Anonyme dénommée
Fourrier des Forces Armées d'Haiti, (28649), de son vivant Sergentpapjer blanc INDUSTRIES, datés du S.A. dactylographies sur
: KEX
par la Loi pour
remplit les
hut mars mil
sept fewlles de
bénéficjer de Ia
conditions
Cesdits
neuf cent
rait droit son époux
moitié de la pension à prévues
statuts ont été déposés au
quatre-vingt-deux. décédé;
laquelle auIIndustrie le vingt
Département du
Considérant qu'l convient,
K-52, folio 92 quatre mars mil neuf cent Commerce et de
aide à la personne ci-dessus pour le Gouvernement, de venir
du registre G et seront
quatre vingt deux No. Sur le
dénommée;
en
registrement en même
soumis aux
de
rapport du Secrétaire
nexés,
temps que les présentes formaleés l'en
Nationale;
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
pour y demeurer an.
du
Considérant qu'l convient,
K-52, folio 92 quatre mars mil neuf cent Commerce et de
aide à la personne ci-dessus pour le Gouvernement, de venir
du registre G et seront
quatre vingt deux No. Sur le
dénommée;
en
registrement en même
soumis aux
de
rapport du Secrétaire
nexés,
temps que les présentes formaleés l'en
Nationale;
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
pour y demeurer an. Fait et passé à
DONT ACTE:
ARRETE :
avril mil neuf cent Port-au-Prince, quatre
en minute, en l'Etude, le
Article ler.-- Est
Et après lecture, le vinge deux,
dis-net
dame Tranquil DEZA, approuvée la liquidation de la
Ont signé la
comparant a signé avec le
gourdes (G. s'élevant à la somme de deux pension de Mace dernier, minute: Me. André A. Notajre. 250.00) par mois,
cent cinquante
Notaire dépositaire de la Villsjoint, Avocat et G. Coradin,
Article 2,- Le montant de la
Ensuie de laquelle est écrit : minute,
tiré des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par cet 'Arrêts sera
Enreg.strs à Fortau-Frince le
d'Haigi. Pensions des Forces Armées
deux; folio 69 case 284 du vingt Avrij mil neuf cent
Article 3.- Le
Perçu:
:, regispre W No. 15 des actes quatre vingt
gence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté
Visa Proportionnel Quatre Gdes,
cixils. Donné
d'Etat de l'Intérieur et de la
à la diliTimbre: Une Gde, 80,-
au Palais National, à
Défense Nationale,
Pour le-Directeur Général de
179ème. de HIndspendance. Port-au-Prince, le 17 mai 1982, An
Un renvoi en marge bon. sur FEnregtatrement (signé); A. Adolphe
Texpédtition,
PAR LE PRESIDENT,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
STATUTS DE LA COLLATIONNE Gérard
Le Secritaire d'Etui
SOCIETE
Corad'n, Nol. de
-KEY LARGO ANONYME
Webert Fintérienr nt d'In Défense
Les Soussignés:
INDUSTRIES, S.A., DENOMMEE:
GUERRIER
Nationale :
A) La KEY LARGO
établie à Minmi, Floride, PAN COMPANY, INC., Socjité
AVIS
witz, propriétfre,
roprésentée par lc sieur
Anonymu
B) Mme,
demeurant et
Richard MarkoLa Secrétairerie d'Etat du
Mimi, Naney Delarey, domicilis à Miami, Floride,
publie en général et les Commerce et de lIndustr'e
C) Floride. proptistaire, demeurant et domicilién à
au Décret du 10 Octobre intéressés en particuller
informe le
Mc. André
1979, sont approuvés que conformâment
meurant ct domicil:6 Villejoint, à proprléta're, identifis au
sous les réserves
Ont
Port-au-Prince
No, 6488-B, deet
déclaré vouloir former et
cjété Anonyme dénommée -KEY par les présentes forment
LARGO
une SoINDUSTRIES, S.A., et
ilién à
au Décret du 10 Octobre intéressés en particuller
informe le
Mc. André
1979, sont approuvés que conformâment
meurant ct domicil:6 Villejoint, à proprléta're, identifis au
sous les réserves
Ont
Port-au-Prince
No, 6488-B, deet
déclaré vouloir former et
cjété Anonyme dénommée -KEY par les présentes forment
LARGO
une SoINDUSTRIES, S.A., et
No. 48 Lunci 5 Juillet 198
LE MONITEUR480
l'offre parvienne à chaque partie intéressée p
suivants:
nécessaires pour que
de l'offre. Ancune vente d'a
pour Statuts de la Société les articles
câble ou autrement dans la hu.taine
ne
êt
cot accepté
les prieenies, entre les propiléve en violation de ces dispositions pourra
Articie ler,- Il est formé, par vont être ci-après créées et
tion nominal' fajte
de la Société et sera considérée comr
actuels et futurs des actions qui
transcrite dans les registres
taires
Têtre ultérieurement une Société Anonyme
nulle et de nul effet. de l'
de celles qui pourront les Los de la République d'Haiti qul. peus
10.- Chaque action donne droit dans Ia propriété
qui sera régie par toutes
Statuts,
Art.cle
à wne part proport' onne. le au nomb
vent lui être applicables et par les présents
en Haiti ou
tf social et dans les bénéfices Lise ne peimet au bénatic.ajres
Article 2.-- La Société a pour objet d'entreprendre la fabrication,
d'actions émises en cicuac on, de T'Assemblée et aux votes que So
aieurs le travail du cuir, du bos et autres d'articles matières, de toules sorprendre part aux délibérations fxées les Statuts. le montage et l'assemblage
comet dans les Iim.tes
par
de plein droit adh
la productjon, générale, d'entreprendre toutes opérations
11.- La proprete d'une acuon emporte
d'Adn
tes:, d'une manière
mobilères et immobilières pouArtjcle
de la Société et aux décis.ons du Conse.l
merciales, industrielles, f.nancières,
à l'objet socialy sussion aux Statuts
Génera.e,
directement ou indirectement
I suat.on et de l'Assemblée
reconne
vant se rattacher
Oit le développement pour le ren12.- L'action est indivisible et la Société ne
ceptibles d'en facil.ter Y'exten-fon
Article
chaque action. Tous les co-propriétair
dre plus rémunérateur. ou Tune d'elles ou
qu'un seul propristaire pour et tous les
droit à n'importe qu
faire toutes ces opérations
inuivis d'une même actjon
ayants
Société ul
La Société pourra
son compte ou pour le compte des tiers,
tenus de se faire représenter auprès de la
par
plusieurs d'entre elles, pour
les tiers, la Sod été ponrra mportitre sont
soit eeule, soit en association avec mob'lières, immob'lères et
geule et même personne. héritiers ou créanciers d'un actonnaire ne pe
ter et exporter, faire toutes opérations
aux buts ciArticle 13.- Les
ce provoquer l'apposij on des SCE
directement ou indirectement
queique motif que soit,
finand'ères se rattachant
dans toutes entreprivent, pour
de la Société, en demander ie partage <
dessus, prendre tous intérêts et participations préc'tés ou de nature à
lés sur les b.ens et valeurs aucune manière dans son admin. str.
. héritiers ou créanciers d'un actonnaire ne pe
ter et exporter, faire toutes opérations
aux buts ciArticle 13.- Les
ce provoquer l'apposij on des SCE
directement ou indirectement
queique motif que soit,
finand'ères se rattachant
dans toutes entreprivent, pour
de la Société, en demander ie partage <
dessus, prendre tous intérêts et participations préc'tés ou de nature à
lés sur les b.ens et valeurs aucune manière dans son admin. str. à lun des objets
ni s'immiscer en
ses pouvant se rartacher
de Sociétés Nouveiles, au moyen
la lici.agion,
l'exercice de leur droit, s'en rapporter ur
Ies favoriser et cela par la création et d'achats d'actions. d'ob' gation, Is dojvent, pour Statuts, aux inventaires sociaux, aux éta
d'apports, de contrats, souscriptions
quement aux présents
Conseil d'Admin.stration et
tions ou autres tigres. 3, l'objet en vue duquelle elle
financiers et aux délibéragions du
La Socisté aura la faculté de remplir
que pourrait le
I'Assemblée Générale. intérêts vont naturellement à
créée au même degré et aussi complèiement
ou
Arlicle 14.-- Les dividendes et
a été
physique à titre de principal intéressé, agene
inscrite dans les registres de ia Soc.été comme propriétaire
faire une perconne
est nécessaire pour tout ce qui se rattapersonne
de
admise par le Consell d'Adminiscr:
autre, et à fajre tout ce qui
des buts énumérés ou se ratArticle 15.-- En cas perte, au
pourra en être d
che à T'exécution de lun ou plusieurs
deverfr par
tion d'un titre nominatif ou porteur, duplicata avis paru dar
à Pun des pouvoirs ci-dessous ou qui pourront
I.vré au
re inscrit, mais seulement après un
tachant
à la sauvegarde de la Société ou à ses intérêts,
propriéta' de la
au moins une fois par mojs, pendai
Ta suite nécessaire
de Société Anonyme,
deux quotidiens capitale,
Article 3- La Société, outre son titre légal INDUSTRIES, S.A. Irois mois,
viendrajt
prendrs la dénominat'ou de .KEY LARGO
imméd'atement
Dans l'intervalle, le paiement de tout divfdende qui ses héritier
Arkcle 4 La Soclété commencera à fonctionner Commerce et de
étre du, sera suspendu. En cas de décès du réclamant,
de la date de rAvis du Département du
ou ayants droit bénéficient du délai couru. à partr
Acte de Constitution et ses Statuts,
légataires
délibérafon de l'Assemblé
Pinaustrie approuvant son
sauf les cas de dissolution
Article 16.- La Société pourra par Conseil
éme
La durée de la Sociéts est illimitée,
Générale prise sur la proposition du auraient d'Administration, été arrêtées ren
prévus par les Statuts. fixé à Port-au-Erince, il pourra
tre des obligations dans les formes que de Soc.été productives d'ir
Article 5- Le siège sod'al est de la République ou ailleurs
boursables au palr pendant l'existence la
être transféré dans tontes autres Gériérale villes des Act onnaires. térêts. des titres d'obligations ne donne aucu
par décision de t'Assemblée
fixé à vingt m;lle dollars ($ 20,
Article 17,- La possession
ne
aucun
Article 6.- Le Capital Social est d'Amérique du Nord, il est
droit de présence dans l'Assemb ée Générale et de permet plein dreft l'a
800.00), monhaie légale des Etats-Unis chacune.
éré dans tontes autres Gériérale villes des Act onnaires. térêts. des titres d'obligations ne donne aucu
par décision de t'Assemblée
fixé à vingt m;lle dollars ($ 20,
Article 17,- La possession
ne
aucun
Article 6.- Le Capital Social est d'Amérique du Nord, il est
droit de présence dans l'Assemb ée Générale et de permet plein dreft l'a
800.00), monhaie légale des Etats-Unis chacune. inmixtion dans la gestion socjale, mais entraîne
d'Ad
cent actions de deux cents dollars
d'minué
aux stipulations établies par Te Consell
diviss en
Social pourra être augmenté ou
ohésion par l'obligataire l'émission desdites obliga' l'ons. 'Article 7- Le Capital
du Conseil d'Admimin. stratjon au moment de
slon les besoins de Ia Société sur la proposition
les obligataires peuvent déléguer un représentant au
la
de l'Assemblée Générale. Cependant,
des Actionnalres et du Conse
nictrarion et sur déd'sion
sont extra'ts de registres
réunions de I'Assemb' ée Générale
Article 8- Tous les titres de la Socjété
et revêtus de
ce
aura vojx consuitat ve. frappés du sceau de la Société
d'Administration, représentant est
par un Conseil de troi
à souches, numérotés, et d'un Membre du Conseil d'AdministraArticle 18.- La Société administrée au plus. Le nombre des ad
fa signature du Président
membres au md ns et de sept membres augmenté ou d. mjnué suivant le
noêtre
n.on. -
ou au porteur. L'actjon
ministrateurs pourra toujours
Générale des'
sera
Art'cle 9.- L'action nominative
de
beroins de la Société, par décision de l'Asscmblie
A
de propriétaire que sur une déclaration
du Conse'l d'Administrat.on ou de à
uinative ne changera
de la Sod' éré et signée du crdant
tionnaires sur la proposition
! iransfert inserite sur les registres mandataires spéciaux et l'acquit donpropre initiagive,
et du cessionnaire ou de leurs
elle s'opère
19.- Les administrateurs sont nomm3s par P'Assemblé
à Ja cession de V'action au porteur,
Article
leur foncton dure une année. Ils son
né sur le titre, Quan:
avis denné à la Société. Générale des Actjonnaires;
la simple tradilon du titre et
Ils resteront en fonction avec les mêmes at
par
de céder aucune action nominative,
indéfiniment rédligibies. Insialiation de feur
Toutefois, avant de vendre ou la Société d'abord et ensuite
tribugions et pouvo: rs jusqu'à la nomination et
le propriétaire devra en faire Toffre à
du nombre d'actions
successeurs. Ils devront en outre posséder chacun deux actjons,
propriétaires d'act.ons, en proportion
luiLe
d'Administration se réunira au siège de
aux autres
déclaration qu'il signera, par
Article 20.-- Conseil
bien si
dégenues par chacun d'eux: par
de la Société
Soc'été sur convocation du Président. Il peut tout aussi
un mandataire spécial dans un registre
la
date seront fixés dans la lettri
même ou par
tenu au stège sor'al. La Société
réunir ajlleurs aux endroit et qui
à ce destiné, leque! registre sera auront un délai d'un mois, à parou avis de convocation. et les autres propristalres d'actions
acheter les actions offerTout membré du Conseil d'Administration peut se faire repmieen
tr de la date de la déclararlon d'offre pour falte à toute autre personne.
registre
la
date seront fixés dans la lettri
même ou par
tenu au stège sor'al. La Société
réunir ajlleurs aux endroit et qui
à ce destiné, leque! registre sera auront un délai d'un mois, à parou avis de convocation. et les autres propristalres d'actions
acheter les actions offerTout membré du Conseil d'Administration peut se faire repmieen
tr de la date de la déclararlon d'offre pour falte à toute autre personne. ter sur mandat écrit a une réunion par un autre membre du Cope
tes; passé ce délas, la vente pourra être et souverainement déter. ou toute autre personne,
La valeur de Yact'on sera obiligatotrement des Actionnaires, à
Cette conyocatlon devra précéder d'au moins hujt jours la dat
ninée chaque anes par PAsserblée Générale de tous autres états
réunion et sera faite par Tettres recommandées dvee avig di
felde des Livres de. la Soclété, du" dernler Bi.an et
de la
dans un quotidien de la Captfale:
docurenta. réception ou avis publié
financ'ers et d'Adminisgratioar prendra en outre. toutee les mesures
Le Conseil
No: 48 Lundi sJullet 1982
LE MONITEUR. La convocaf'on ne sera pas nécessaire lorsque tous les membres
traordinaire au
de
du Consejl sont présents ou représentés. siège social la Socfété ou en tout autre endrojt déArticle 21. Le Conseil d'Adminisgration
term'né par le Conseil d'Administration ou par le Prés dent qui
blement
pourra travailler valalibrement et séparément convoquer cette Assemblée
peut
lorsque sur la convocation du Président seront présents au
étant entendu
Extraord' naire,"
moins la mo:tié de ses membres. Les décisi ons du Consejl seront
que ce droit de convoquer cette Assemblée Extraordises à la majorits des membres présents le
prinaire est également reconnu à la majorité des actions émises en cirtage, la voix du Président
composant, En cas de parculation,
Toute décision
est prépondérance. La convocation des actionnaires en assemblée générale s'effectuera
pouvant être prise par le Conseil d'Adminjstration
avis
dans un
par
à une réunion, pourra également être prise écr.t
publjé
quotidien del la capitale ou par lettres recommantoute réunion
par en dehors de
dées avec avis de réception dix
au moins avant
en cas d'accord de tous les membres du Conseil. réun'on. Aucune convocaiion jours
la date de la
Argicle 22.-- En cas. de vacance par décès, démisslon ou autreteurs d'actions ém'ses
ne sera nécessaire quand tous les porment d'un admjnistrateur, cette vacance sera comblée par le vote
Article 29. Tout actionnaire et en circulation seront présents. des membres du Conseil, étant entendu que le remplaçant ne devra
riunion
peut quinze jours au moins avant la
demecrer en fonction que pendant le temps qui reste à courir de
la Este prendre des communication au siège soc'al de l'inventaire et 2.
par décès, démisslon ou autreteurs d'actions ém'ses
ne sera nécessaire quand tous les porment d'un admjnistrateur, cette vacance sera comblée par le vote
Article 29. Tout actionnaire et en circulation seront présents. des membres du Conseil, étant entendu que le remplaçant ne devra
riunion
peut quinze jours au moins avant la
demecrer en fonction que pendant le temps qui reste à courir de
la Este prendre des communication au siège soc'al de l'inventaire et 2. l'exerc.ce de son prédécesseur. actionnaires et se faire délivrer copie du bilau
Argicle 23,- Les dalibérations et les résolutions du
d'Adgénéral, des états f.nànciers et des rapports adressés, conformément
ministration sont
Consefl
à la Loi par les administrateurs à l'Assemblée Générale
constatées par des procès-verbaux qui seront instionnajres. Les
et aux Accrits dans un registre tenu à cet effet au siège de la Soc été et separ l'Assemblée comptes seront analysés pour approbation directement
ront signés par les adminisgrateurs ayant pris part aux déll béracommissaires aux Générale Ordinaire sans examen préalable par des
Art.c.e 24- Sans préjudicier aux pouvoirs supérieurs de l'Asl'Assemblée compies, à moins qu'il en soit autrement décidé par
semblée Générale des Actionna'res, le Conseil d'Administration
Article 30.- Générale, Tout
è
exercera tous les droits de la Soc.été tels que ces droits sont établis
blées Gânérales actionnaire ayanit le droit d'assister aux Assem
tions. peut s'y faire représenter par un mandataire. par les Lois de la République, les présents Statuts et les procèsbiée Article Générale 31.- Un quorum est constitué à toule réun' on de l'Assemverbaux de l'Arsemblie Générale des Act Onnaires. Dans les limitcs
qnante et Ordinai re ou Extraordinaire par la présence de Cincl-dessus, le Conseil
un pour cent (51%) des
émises
d'Administration aura la direction et l'admi. Les dél'bérations sont
actions
et en circulation. nistration complète ainsi que le contrôle absolu des activités
valables quand el es sont adoprées par cinSociété,
de ia
quante et un (51%) des actions présentes ou représentés, à moins
Sans que la Iiste ci-dessous pu'sse être
qu'il en soit autrement ordonns par la Loi,
nitation de pouvo'r, il est entendu interprêrée comme une (iL'Accord unanime des actionnaires sur une
que le Conseil d'Administration
sera consi dérée
question déterminée
pourra: 10) mettre en circulation les actions de la Soc' été
comme une décis.
Société,
de ia
quante et un (51%) des actions présentes ou représentés, à moins
Sans que la Iiste ci-dessous pu'sse être
qu'il en soit autrement ordonns par la Loi,
nitation de pouvo'r, il est entendu interprêrée comme une (iL'Accord unanime des actionnaires sur une
que le Conseil d'Administration
sera consi dérée
question déterminée
pourra: 10) mettre en circulation les actions de la Soc' été
comme une décis. on régulière si ledic accord est cons
paiement en espèces, en nalure oul en services à leur valeur con-re
laté par écrit. nale; 20) ouvrir ou fermer ces comptes en Banque, en tous nomi-- lieux,
Lorsqu'à une réunjon des
en désignent les personnes capables de tirer sur ces
Jes actionnaires
actionnaires le quorum n'est pas atteint,
la facults de' mod fier à tour moment la
comples avec
présents peuvent déclarer la réunion ajournée
à
gérance de ces comptes; 2o;
qu'aux jour et heure qu'ils détermineront dans Ies
jusEmprunter intérêt avec ou sans garantie selon lcs c'reonstances: 4n)
auxqreis jour et heure il sera
de se
tro's jours suivants
acheter et vendre des terres, immeubles, bons, b'l Ilets à
scit nicessaire d'adresser décidé réunir à nouveau sans qu'il
gations de toutes sortes, opérant en toute 1.berté
ordre, obliie
une convocation spéciale, et si dans ce cas
tances; 50) approuver le
suivant les ciconsquorum est atteint, la réun'on sera considérée
rêter a date du
partage des dividendes, s'ii en est; 60) ar.. ei valablement renue; si, au contraire, il est constaté comme légalement
commencement et celle de la fin de l'année f nan.. qquorum, la réunion sera considérée
"'mexistence du
cière de la Société. Article 32.- L'ordre du
comme définitivement annule. Article 25.- Le Président-Directeur Général
tion e: porti à
jour est arrêté par le Conseil d'Admin'stra
Exécutif et le Représentant léga:
est de drojt Ciet
la conna ssance des actionnaires dans l'avis de
de l'As:emb'ée
de la Scciété. Ii préside les riunions
catjon. Nianoins l'Assemblée peut
de
convoGénérale des Actionna'res et ceile du
d'Aid. tons autres reievant de
décider discuger sur des ques
ministrazion de la Société et assutre la complète Conse'l
Article 53.--
sa compétence,
Sociéts en Justice et en dehors de la Justice, représentation de la
du Conseil L'As. emblée Générale est prés' 'dée par le Président
culiers, Sociétés et Organisations
auprès de tous partid'Administrat.on.
Générale des Actionna'res et ceile du
d'Aid. tons autres reievant de
décider discuger sur des ques
ministrazion de la Société et assutre la complète Conse'l
Article 53.--
sa compétence,
Sociéts en Justice et en dehors de la Justice, représentation de la
du Conseil L'As. emblée Générale est prés' 'dée par le Président
culiers, Sociétés et Organisations
auprès de tous partid'Administrat.on. Les deux p.us forts actionna. rcs
droits et des
Publques ou Pr.vées avec des
sents à a raunion sont de droit membres du
prépouvoirs suffisants pour admin' strer les affa'
sit le Secréiaire et les
Bureau. Le Bureau choi
Société, Il peut déléguer, dans des cas
res de a
Scrutateurs,
lr8vaaà...e
ses pouvoirs à un représentant de déterminés, tout ou part.e de
Chaque actionnaire a autant de voix qu'il
Ou
.Arffcle 26.-
son choix,
d'act.ons,
possède repré:ente
bres du Conseil Conformément à la Lof rég't rsant la matière, les mem
Article 34.- Les dicisions de l'Assemblée Générale
aucune obligation d'Administration, quels qu'ils soient, ne contractent
par des procès-verbaux inscrits sur un
sont constarées
la
personneile ou, collective à cause des affeites de
Membres du Bureau. Les
registre spéc'al et signé des
Soc'érs, Ils ne répondent que de l'exécution de leurs
duire en Justice ou
copies, extraits de ces dél bérations à pro
Par a'lleurs, les membres du Conse.l
mandats. ailleurs seront signés par ie Frésident du
taux de rétribution fixé
peuvent être rétribués, selon il3
d'Administration ou un représençant de son
Conseil
moins tdaus
par l'Assemblée Générale, Ils sont, néanArticle 35.-- En cas de
cho'x. pour garantir leur ges.fon de
mode de
d'ssolution, l'Assemb.ée Générale règ'e le
moins deux actions de la Société
déposer, chacun d'eux au
Iquidation et nomme les
dans la caisse
les pouvoirg du conseil
liquidateurs, pendant la liqu dation
Art' cle 27.- L'Assemblée Générale
sociale. cessent, mais ceux de l'Assemblée
présente l'universalité des
régulièrement constitufe recontinuent droit de comme pendant 1 exis.ence de la Soc. êté et Générale
les actionnaires même actionna'res. Les déc' sions obl' gent tous
conférer tous pouvoirs spéciaux
lu donnent
absents, incapables ou disidents,
niers auront pour mission
aux liquidateurs, Ces derArlicle 28.- Les actionnaires se
de réal Iser l'act f de la Société
Ordina'ré dans les 6
réuniront en, Assemblée Généra'e
moyens.même à l'amiable et d'éteindre le
par tous les
mois qui suivront" la clôgure de
port, cession à touts
passif. Ils peuvent faire trans
siège de la Société ou en tout autre endroit déterminé l'exerc'ce alt
soit autrement de tout particuliers ou soc étés, soi t. par voie
d'Administration ou par le
par le Conseit
Société
ou partie de biens, droits
d'apport,
Conscil
Président aux fins d'éiire les membres dir
dissoute, toute valeur
de et obligations de la
d'Adm'nistration, d'examiner le
des
tinction du
et
provenant la
sur la
situation active
rapport
pass'f le
quidation après exet possive de la Socirté, administrareurs
les actionnaires.
i t. par voie
d'Administration ou par le
par le Conseit
Société
ou partie de biens, droits
d'apport,
Conscil
Président aux fins d'éiire les membres dir
dissoute, toute valeur
de et obligations de la
d'Adm'nistration, d'examiner le
des
tinction du
et
provenant la
sur la
situation active
rapport
pass'f le
quidation après exet possive de la Socirté, administrareurs
les actionnaires. remboursement des ac'ions sera
les états financiers de la Société
approuver le b lan et
La Socisté continue
partarée entre
et d'examiner toutes
Èquidation. d'exister jusqu'à la
soum' 'ses à l'Assemblée en conform'
autres questinns
Article
f.n de la
des affaires. Une
té des lois, usates et nécessités
36.- Toutes les
copie du rapport des
tre les
constestations qui peuvent
chaque actionnaire. administrateurs sera remise à
so't Act'onnaires eux-mêmes
s'élever soit erLos actionnaires
entre la Socisté ct les tiers, re'ativement aux affaires
6e réuniront également
Trbunans
séront soumises à
sociales,
en Assemblse Générule Ex
comnitenrs, Tout actionnaire qui la Juridicton des
contestation, doit faire élection de domicile veut provnquer pare' 'lle
à Fort-au-Prince et toute
No. a band 5 Jallet 1982
LE MONITEUR. (signé): A, Adotphe
Directeur Général de IEnregstrement Gérard Coradin, Not,
avoir égard
Pour le
POUR COPIE CONFORME:
faite au dom'cile élu sans
et
sign'fication est valablement d'élection de domici'e les assignations du Tri
BULLETIN DE SOUSCRIFTION INC., représenau dom cile réel. A défaut valab.ement faites au Parquet
.KEY LARGO PAN COMPANY les
rlautres actes judiciaires seront
Je, soussigné, Markowitz, propriétaire, par actions présentes, de deux
bunal Civil de Port-au-Prince. collective doit être sounfse à T'Assem
tée par M Richard cent
(190)
dénomdonne
quatre-vinit.dix
37. Toutes action
ou
connais avoir souserit
de la Société en formation
Article
qui statue souverainement
($ 200.00) chacune
blée Générale des accionnaires
cents dollars LARGO INDUSTRIES, S.A, la
suiyante : Un
avis. le
mée: .KEY
de façon
son
en triple exemplalre
à libérer lesdites actjons les trols autres quarts
Fai à Port-au-Prince, deux,
Rt
DELAJe m'engage la demande m'en sera faite, au LE MONITEUR,,
mil neuf cent quatre vingt MARKOWITZ Mme. Nancy
quart dès que des Statuts de la Socjété
Nancy Delaney pour Richard
dès la publicaron Officiel de la République d'Hait,
NEY 'André VILLEJOINT le vingt avril mjl nenf cent quatreJcurnal
le 23 avril m'l neuf cent quatre-vingt-deux INC. Enred'stré à Fort-au-Prince, du registre S No. 15 des actes
Port-au-Frince,
KEY LARGO PAN COMPANY,
vingt deux : folo 346-347 case 1510 gdes. Visa T.mbre : une
Delaney pour R' chard Markowitz
: dix-neuf
Nancy
les présenexvils. Ferçu : Proportionnel
Adolphe
Mme. Nancy De.aney, propriétaire, de dsux par cents dollars
gde,
(signé): A,
Je soursigné,
(8) act ons
Directeur Général de TEnregistrement
Charles, Not. reconnais avo.r souscrit huit
dénommse : KEY
Four le
CONFORME: Gérard D.
Visa T.mbre : une
Delaney pour R' chard Markowitz
: dix-neuf
Nancy
les présenexvils. Ferçu : Proportionnel
Adolphe
Mme. Nancy De.aney, propriétaire, de dsux par cents dollars
gde,
(signé): A,
Je soursigné,
(8) act ons
Directeur Général de TEnregistrement
Charles, Not. reconnais avo.r souscrit huit
dénommse : KEY
Four le
CONFORME: Gérard D. tes,
de la Société en formation
FOUR COFIE
Notaire à Fort-au-Prnce, sous
(S 200.00) chacune
Par-devant Maître Gérard Coradin, 35844-B et imposé au No. LARGO INDUSTRIES, S.A.. de Ja façon suivante : Ur
No. patenté au No. à libérer 1ls dtes actions
quarts
signs, identifié au 1-M,
Je m'engage
m'en sera fa.te, les trois autres
85442-DD,
quart dès que la demande Statuts de la Soc éié au .LE MONITEUR. ONT COMPARU: amér'caine, détentrice
dès [a publication des
d'Haiti,
Nancy Delaney, de nationaf'té
Journai Offic'el de la République
io) Madame
de passage à Port-au-Frnce,
le 23 avril m:l neuf cent quatre-vingt-denx. au No. Z 4072810,
à un mandat
Port-au-Frince,
Nancy Delaney
du Agisant pasport tant en son nom personnel que conformement vingt deux qui sera enreVillejoint, propriétaire, par les présentes,
Mars mil neuf cent quatre
lequel mandat
Je souss'gné, Me. André
de deux cents dollars
reçu le quatre temps que la minute du présent acte;
avo T souscrit deux (2) acifons
: .KEY
gistré en mème Monsieur Richard Markowitz. reconnais chacune de la Société en formation dénommée
lui a été octroyé par Avocat, identifé all No. 6488-B, proprié-
(S 200.00)
S.A. Un
Vilejoint,
LARGO INDUSTRIES,
suivante :
20) Me André
à Fort-au-Pr'i nce,
à libérer lesdites actjons de la façon
et domjcilié
déclaré que
Je m'engage
les trojs autres quarts
taire, demeurant ès qualités ont par les présentes Largo Indu
quart dès que la demande m'en sera faite, au LE MONITEUR. Lesquels comparants Anonyme dénommée : Key
des Statuts de a Socisté
les fondateurs de la Socisté Mille dollars, pour satisfa: re aux presdès la publication de la
d'Haiti,
tres S.A. au capital de Vingt
du décret-loi du vingt-huit
Journai Officiel République neuf cent
et cing
mil
quatre-vingt-deux
des articles trois, quarre
Port-au-Frince, le 23 avril
André Villejoint
er'pt.ons Aout ml neuf cent soixante.-
Soc'al de la mantère suivante:
le tro's mai mil neuf cent quatreOnt souscrit la totalité du Capital 190 actions de S 200,00
Enreg/stré à Port-au-Prince Case, du Registre No. des actes civils. Monsieur Richard Markow.tz
8 actions de S 200.00
vingt-deux, Folio,
Visa Timbre. Madame Nancy Delaney
2 actions de S 200,00
Ferçu Droit Fixe, Général Prop., de TEnreg/strement (signé): A. Adolphe
$ 20.000.00
Pour le Directeur
Coradin, Not,
Me. AndréVillejoint
Total : 200 actions
POUR COFIE CONFORME: Gérard
souss.-
SOC al so't t la somme de Cing
Coradin, Nora re à Port-au-Frince,
Et 20) Ont versé le quart du capt tal
délivré par la Banque
Far-devant Me.
erçu Droit Fixe, Général Prop., de TEnreg/strement (signé): A. Adolphe
$ 20.000.00
Pour le Directeur
Coradin, Not,
Me. AndréVillejoint
Total : 200 actions
POUR COFIE CONFORME: Gérard
souss.-
SOC al so't t la somme de Cing
Coradin, Nora re à Port-au-Frince,
Et 20) Ont versé le quart du capt tal
délivré par la Banque
Far-devant Me. Gérard
aut No, 35.844-B et imporé at:
dollars, ainsi qu'l appert d'un certificat
signé, ident' fié au No. 1-M, patenté
m'lle de Crédit le vingt-sept avr.l mil neuf cent quatre-vingt-deux mil neuf cent
No. 85.442-DD. Nat ona.e
même
Ie vingt sept avril
ONT COMPARU:
qui sera enregistré en temps In même temps que la minute
de nationalité américaine, détentrice
quatre vingt deux qui sera enregistré
lo) Madame Nancy Delaney, de
en Haiti, agissant tant en
du présent acte pour y demeurer attaché. du passeport au No, 2.4072810, celui de Monsieur passage Richard Markowitz, suiDONT ACTE:
le trente avrii
son nom personnel qu'en
octroyée par ce dernier en iate
à Port-au-Prince, en minute, en l'Etude,
vant mandat sous se.ng privé à elle
sera
tré
Fail et passé
deux,
du
mars mil neuf cent quatre-ving-deux, qui enregitt
mil neuf cent quatre vingt ès qualités et le Notajre ont signs. quatre même
que les présentes pour y demeurer annexé,
E: après lecture, les comparants. en e. temps André Villejo nt, ideni fié au No. 6488-E, Avocsi. proun mot rayé nul. N. De'aney, Me. A. Villejoint et G. Corademeurant et domjcilié à Port-au-Prince,
Ont signé la minute: Mme,
de la minute. priéteire,
ès qualités, ont, par ces présentes, déclaré
din, ce dern' er Noiaire dépositaire
Lesquels comparants, Société
conform3ment atx Lois Ha.tiennes ef
Ensuite de laquelle est éer't: trois mai mi1 neuf cent quatre vingtfonder une
Anonyme comme suit:
En:egistré à Fort-au-Prince le
ent arrêté la constitution
les prisentes, entre les propristaideux folio du reg stre No. des actes civils. Ale ler,- Il est formi, par vont è.re ci après créces ci de
Ferçu : drojt fxe : Visa Ti mbre :
(signé): A. Adolphe
res acruel: ct futurs des actjons qui une Scciité Anonyme qui
Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Gérard Coradin, Not,
ce'les qui pourront l'être les Lo.s ultén'eurement de la Répnblique d'Haiti qui peuvent
COLLATIONNE:
sera rég' e par toutes
Statuts.
,- Il est formi, par vont è.re ci après créces ci de
Ferçu : drojt fxe : Visa Ti mbre :
(signé): A. Adolphe
res acruel: ct futurs des actjons qui une Scciité Anonyme qui
Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Gérard Coradin, Not,
ce'les qui pourront l'être les Lo.s ultén'eurement de la Répnblique d'Haiti qui peuvent
COLLATIONNE:
sera rég' e par toutes
Statuts. ANNEXE
lui être applicables et par ies prisen's
en Hail ou
PANQUE NATIONALE DE CREDIT
Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre la fabricat on. Avr'l 1932 Réffrence D cCs
de cuir, du bois ct autres mat ères,
Port-au Frincc, le 27
ailleurs le travail
et l'as: emblage d'articles de loules sarles:
CERTIFICAT
DE CREDIT certilo product: cn, lc montage d'entreprendre toutes opésarions cemmerciaFar la précente, LA BANQUE NATIONALE Conrant au nom de
d'une manière générale mobilières ct f'mmobi ières pouvant st
fie avcir reçu en dépôt ce jour en un Compte Spicial Soc'été à forles, industr elles, financ:eres, ou
à l'objet social susceptibies
KEY LARGO INDUSTRIES, S.A.*, Compte dollars US CY (S 5,000.00),
rattacher d'rectement l'extension ou indircetement le diveloppement pour le rendre ples
mer, la somme de cinq mi le & 00/100
Sociéré. d'en facii'ter
valeur représentant le quart du Cnpital de dékvré la à la Société, pour
rémunérateur,
faire toutes ces opérations cu l'une d'elles ou
En foi de quoi, ce présent Ceruif.cat est
La Sociéte d'entre pourra elles, pour son compte ou pour Le compte dcs liors. servir et valoir ce que de droit. plusieurs
Signatures: Illisibles
<LE MONITEURS
Lund. 5 Juillet 1982
le trois mai mil neuf cent. quatre-vingtNo. 48
Enregistré à Fort-au-Prince No, des. actes dvils. les Liers, la Société pourra (mdeux, Folio Case, du Registre
avec
Visa Timbre. seule, soit en association
mobilières, immob Fère:
Perçu: Dro't F.xe, Frop.,
(signé): A. Adolphe
soit exporter, faire toutes opérations
aux buts
Directeur, Général do TEnregstrement
Coradin, Not,
poreer et
djrectement O1I indirectement
Pour le
COLLATIONNE : Gérard
fimancsères se rattachant
dans toures entreel ei-dezstus, prendre tous intérêts et participations précités ou de na.ure
ANNEXE
Le 4 mars 1982
ponvant e rattacher à lun des objets Nouvelles, au moyen
demeurant et doprises favoriser et cela par la création de Sociélés
d'obliga-
-
Richard Markowitz, proprictaire, à
par
à les
et d'achats d'actions,
Je soussigné, de
actuellement Fort-au-Prince,
dappores. de contrats, souseriptions
micilié à Miami, Elat Floride, Nancy Delaney, mandat pour moi et
tions ou antres t.tres. l'objet en vue duque'r ele
le présent, donne à Madame les formalités nécessaires à a formation
Ln Sxliité aura la faculté de remplir
que pourrait le
en mon nom remplir toutes
.KEY LARGO INDUSTRIES,
ewiée au même degré et aussi complètement
agent oul
de ja Société Anonyme dénommée:
Vifejoint.
de contrats, souseriptions
micilié à Miami, Elat Floride, Nancy Delaney, mandat pour moi et
tions ou antres t.tres. l'objet en vue duque'r ele
le présent, donne à Madame les formalités nécessaires à a formation
Ln Sxliité aura la faculté de remplir
que pourrait le
en mon nom remplir toutes
.KEY LARGO INDUSTRIES,
ewiée au même degré et aussi complètement
agent oul
de ja Société Anonyme dénommée:
Vifejoint. 1 été
physique à titre de principal intéressé, se ratlaavec elle et avec Me, André
faire le
faire une perconne
nécessaire pour tout ce qui
S.A> conjointement tous documents d'une façon générale,
autre. et à fajre tout ce qui est
des buts énumérés ou se ralA cet effet, signer
che à Texécution de l'un ou plus.eurs
devenir par
nécesaire. Richard Markowitz
tachant à Tun des pouvoirs ci-dessous ou qui pourront ou à ses intérêts,
Port-au-Frince, sousde la Sociéts
Gérard Coradin, Notaire à
au
k suite nicessaire à la sauvegarde
de Soc'été Anonyme,
Par-devant Me. No, 35.844-B et imposé
3- La Soc' été, outre son titre légal
S.A.-
identif.é au No. 1-M, paienté au
Article
LARGO INDUSTRIES,
signé,
A COMPARU:
fa d@nominarion de .KEY
immédiatement
No. 85.442-DD. au No. 6488-B, propriéyiendra La Société commencera à fonctionner
et de
Villejoint, Avocat, tdentifié
Artice 4du Département du Commerce
Me. Andns et domicilé à Fort-au-Prince. partir ie la date de T'Avis de constjtut on et ses statuts,
laire, demeurant
audit Me. Gérard Coradin, pour
fIndustrie approuvant son acte sauf les cas de dissolution préLequel a, par ces présentes, déposé
de l'Assemblée de
durée de la Sociéls est illr mitée,
être mis au rang de ses minutes, le procèsverbal : <KEY LARGO
La
Statuts. il pourra
de la Socjété Anonyme dénommée feuilles de pap.er
Nus par les
social est fixé à Port-au-Frince, ailleurs,
Conetitution S.A., dactylographiés sur deux
Art'cle 5.- Le siège autres villes de la Répubiique ou
INDUSTRIES, du vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-deux,
épre transféré dans toutes Générale des Act'onnel res. b.anc daté
en même temps que les présentes
décision de T'Assemblée
fixé à mille dollars ($ 20,
Ce document sera enregistré
par 6.- Le Cap" tal Social est
vingt du Nord, il est
pour y demeurer annexé. Artjcle
des Etats-Unis d'Amérique
DONT ACTE:
000.00), monnaie actions légale de deux cents dollars chacune. nominale trente
diw'sé en cent
au porteur. L'action
à
en minute, en PEtude,
9.- L'action sera nom-native déclaralion de transfert
Felt et passé Port-au-Frince,
Artjcle
de propristaire que sur une du cédant et du cesavril ml neuf cent quatre-vingt-deux.
y demeurer annexé. Artjcle
des Etats-Unis d'Amérique
DONT ACTE:
000.00), monnaie actions légale de deux cents dollars chacune. nominale trente
diw'sé en cent
au porteur. L'action
à
en minute, en PEtude,
9.- L'action sera nom-native déclaralion de transfert
Felt et passé Port-au-Frince,
Artjcle
de propristaire que sur une du cédant et du cesavril ml neuf cent quatre-vingt-deux. ont
rive ne changera
de la Société et signée
sur le
après lecture, le comparant et le Notaire signé, ce
inscr'te sur les registres
spéciaux et l'acquit donné la
Et,
Me. A, Villejoint et G. Coradin, dernier,
sionnaire ou de leurs mandataires
elle s'opère par
Ont signé la minute:
à la cession de l'action au porteur,
dépos't taire de Ia minute. titre. Quant
avis donné à la Société. Notaire
est écrit:
simple tradition du dtre et de céder aucune action nominative,
Ensuite de iaquelle
le trois mai mil neuf cent quatreToutefois, avant de vendre ou l'offre à la Société d'abord et ensuite
Enregistns à Fore-au-Prince du Reg stre No. des actes civi.s. le proprictaire devra en faire
du nombre d'actions
vingt-deux, Folio, Case,
Timbre. d'actjons, en proport.on
lui-même
Drojt Fixe, Prop., Visa
A. aux autres propr'élaires déclaration qu'il signera par
Perçu:
Général de I
(signé): Adolphe
d'eux
LEnregstiement
détenues par chacun par
de la Société à ce
Pour le Directeur,
: Gérard Coradin, Not. un mandataire spécial dans un registre sociax. La Soc' été et les
COLLATIONNE
ou destiné; par lequei reg stre sera tenu au siège délai d'un mois, à partir de
DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION
d'actions auront un
offertes;
PROCES-VERBAL,
autres propriétaires d'offre pour acherer les actions
DE LA SOCIETE ANONYME:
ta da.e de la déclaration être faite à toute autre personne, La
KEY LARGO INDUSTRIES, S.A.,
trois
paseé ce déla, la vente pourra
et souverajnement déterminée
neuf cent quatre-vingt-deux et le vingt-six ava'l, à
valeur de Paction sera obl gatoirement des Actionnaires, à T'aide
L'an mil
présents:
chaque année par l'Assemblée Générale de tous autres états fheures p.m., furent FAN COMPANY, INC. de la Société, du dernier Bilan et
10) La KEY LARGO
de 190 actions
des Livres
par M. Richard Markowitz souscr.pleur 8 acvons
nanciers et documents. prendra en outre toutes les mesures
représentée Mme. Nancy Delaney
souscripteur de de 2
Le Conseil d'Administration
partie (ntéressée par
20)
souseripteur actjons
Foffre parvienne à chaque
30) Me. André Villljoint
tous les
nécessa' res pour que la huitaine de l'offre. Aucune vente d'acMarkow.tz ouvre Ia séance et déciare que
côble ou autrement dans
tions ne pourra être
M. Richard
la Société sont présents ou représentés et
nominative faite en violation de ces dispos't
comme
souscripteurs d'acions de
en consiquence, la
(on
de la Société et sera considérée
de la totalité des actions émjses;
transcrite dans les registres
propriétaures Assemblée, en vertu de I'article 11 du Décret du 28 Août
nulle et de nul effet.
que
côble ou autrement dans
tions ne pourra être
M. Richard
la Société sont présents ou représentés et
nominative faite en violation de ces dispos't
comme
souscripteurs d'acions de
en consiquence, la
(on
de la Société et sera considérée
de la totalité des actions émjses;
transcrite dans les registres
propriétaures Assemblée, en vertu de I'article 11 du Décret du 28 Août
nulle et de nul effet. par un Conse'l de trojs
présente
la formarion et le fonctionnement des Sociétés
Article 18.- La Sod' été est administrée Le nombre des ad1960, organ:sant
nécessa): res pour:
moins de sept membres au plus,
Anonymes, a les pouvoirs
membres au et
être augmenté ou diminus suivant les
Approuver l'Acte Constitutif de la Société;
mnistrateurs pourra toujours décision de l'Assemblée Généra' e des Ac1o) 20) Sanctionner les Statuts;
besoins de la Socjété par du Conseil d'Administration ou de sa
30) Vérifier les souscriptions et les versements;
tionna'res sur la proposition
Nommer les prem:ers admi nistrateurs de la Société,
propre initiative. les comparants élisent domicile à
40) SUR LE PREMIER POINT, savojr: Approbation de T'Acte ConsPour Texécution des présentes,
Port-au-Prince. titutif de la Société. donne lecture du projet dudit acte. Les
DONT ACTE:
M. Richard Markowitz ledit projet article par art cle e. après
souscripteurs ont approuvé
le trente avrl mil neuf cent quatreune deuxième ecture de l'ensemble du projet, celui-ci a été approuFait et passé à Port-au-Prince
à Punanimité des voix, en conséquence, les souscripteurs ont signé
vinst-deux. ès qualités, ont signé avec le Nové
Constrtutif qui sera remis à un Notajre pour les suites
Et après lecture, les comparants,
ledit Acte
taire. Un mot rayé nul,
N. Me. A, Vi'lejoint et G. nécessuires. POINT, savoir: Sancrlon des Statuts,
Ont signé la minute: Mme. Delaney,
DEUXIEME
au DéparNotaire dépositaire de la minute. Il a été donné lecture d'une copie des Statuts déposés
Coradin, ce derner
Ensuite de laquelle est écrit:
Lundi. 5 Juillet *
No. 48
LE MONTTEUR
Socicté
INC.>
de
12t de Commerce <ROUX LABORATORIES, le
ds Lo's de l'Etat
Gérard Coque
et
Sous réginne
Boule- . l'Industrie et chez le Notaire
Anonyme organisée opérant eoctal à 3733 Univareity
tement du Commerce et de
Floride, E. U.A. ayan: son Floride siège 32217. E.U: A. reprémenté de par la
radin. approuvé lesdits Statugs article par les article Stavard West, Jacksonville, une a. mande Henregatrement
Les souscripteurs ont
lesdits Statuts pour être
le Cab'net Salès, a présenté
ct par un vote unan'me ont adopté
marque :
GROUX>
turs défnitifs de la Société. Vérification des souscriptions et liTROISIEME FOINT, savoir:
appartenant à la claso2 2
bérations des act' ons.
par la
radin. approuvé lesdits Statugs article par les article Stavard West, Jacksonville, une a. mande Henregatrement
Les souscripteurs ont
lesdits Statuts pour être
le Cab'net Salès, a présenté
ct par un vote unan'me ont adopté
marque :
GROUX>
turs défnitifs de la Société. Vérification des souscriptions et liTROISIEME FOINT, savoir:
appartenant à la claso2 2
bérations des act' ons. Gérard Coradin constatant la souscripXXX
L'acte dreseé par le Notaire les builetins de souscription dslition des actjons et leur libération, établissent que les actions de la Société de
vrés par les souscripteurs et libérées partiellement au voeu forNo. 441-D
en date du 29 Avril 1982 Fabrisouscrites
de cette
Extrait de la requéte
de
ont été également
constaté
s de Ja Loi sur lec Marquoe
ont
Tacomplasement
teruf
CORPORA
la Loi, Les souscripteurs
Il est ce'tifié qu'aux <THE UNITED STATES SHOE
des
malité pour les suites nécessaires, Nominatlon des Membres du Conque et de Commerce
et opérant sous le régime
QUATRIEME POINT, savoir:
TION> Sociéré Anonyns E. U.A. organisée ayan: son s'ège social à One East I
seil d'Administration. accord, à Punanimité des voix, ont
Lois de IEtat d'Ohio, Ohio 45227, E. U. A. représentée par de
Les souscripteurs, d'un commun d'Administration de la Société
Wood Drive, Cincinnati, une, demande d'enregistrement
décidé de former le premjer Consel.l
le Cabinet Salès, a présenté
comme suit:
President-Directeur Général
la marque :
WJOYCE>
60) M. Richard Markowitz Delaney Secnitaire.Trésorier
à Ia classe 25
20) Mme. Nancy
Membre,
appartenant
30) Me. André Villejoint seront ouverts au nom de la Société en
Des comptes en Banques
par le Président ou Ie Secré1
formaion. Les chèques seront signés
No. 500-D Extra't de la requête en date du 1er Juin 1982 de Fabrique et
taire-Trésorier, séparément. des voix que les membres
termes de la Ioi sur les Marques
décidé à T'unanimité
d'une
Ile est certifis qu'aux
et. Henriot
Il a été également. pendant une période année,
Les Sieurs Yves JOSE, Frantz NOAILLES
resteront en fonction
leur
ils
de Commerce
ont présende ce Conseil
et, pour garantir gestion,
et domiciliés à Port-au-Prince
à partir de la date des présentes dans la Caisse de la Société conDESROCHES, propriétaires de la marque de Service :
déposeront chacun deux (2) actions
Général. té une demande d'enreg/strement .EGEVECOM. tre reçu en due forme du Presdent-Directeur personne n'ayant sollicité Ia paà la classe 42
Aux questions d'intérêt général, à heures P.M. appartenant
role, le Président a levé Ia séance cinq les souscripteurs pour servir et
Le procès-verbal a été signé par
valoir ce que de droit. INC.,
No. 445-D
termi's de la Loi sur les Marques de Fabri-
.KEY LARGO PAN COMPANY, Markowitz Nancy Delaney
Il est certifié qu'aux
rn date du 30 Avril 1982 m
Nancy Delaney pour Richard
m Extrait de la requêté
ERBA S. P: A Socié
(S)
et de Commerce <FARMITALIA CARLO des de l'ItaAndré Villejoint.
eurs pour servir et
Le procès-verbal a été signé par
valoir ce que de droit. INC.,
No. 445-D
termi's de la Loi sur les Marques de Fabri-
.KEY LARGO PAN COMPANY, Markowitz Nancy Delaney
Il est certifié qu'aux
rn date du 30 Avril 1982 m
Nancy Delaney pour Richard
m Extrait de la requêté
ERBA S. P: A Socié
(S)
et de Commerce <FARMITALIA CARLO des de l'ItaAndré Villejoint. le trols maj mil neuf cent quatreque
et opéran: sous 12 rézime Lois ItalieEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils,
té Anonyme organisée 24 Via Carlo Imbonati, Milan,
vingt-deux, Folio, Case, du Registre
lie, ayant son siège social à a
une demande d'enreProp., Visa Timbre. le Cabine: Salès, prédinté
Perçu: Droit Fixe,
(signé): A. Adolphe
représentée par
:
Pour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard Coradin, Not,
gintrement de la marque <NEDIOS>
POUR COPIE CONFORME: du Commerce et
la
Déposées et enreg/strées ont été au Département Constitutif et des Statuts
apparienant à classe
de I'Industrie deux expéditions de l'Acte .KEY LARGO INDUSTRIES,
de la Société Anonyme Social de dénommée: ($ 20.000.00) et ayant son sège à Portnr
MTANT ne T. A RACIETE AT NONYME
S.A, au Capital
à
le 3 mai. 1982. SoAVIS PORMA
GOODS, S. A.>
au-Prince. Appert acte public Port-au-Prince, 1982. le 26
DENOMMEE -EMPIRE SPORTING
cité autorisée par Avis Minjstériel du 25 mai Enregistrée
la formai 1982, No, K-54, Folo 161, Reg. VI. Conformément au Décret du 28 Août 1960 organisant
Carl FERAILLEUR Directeur Général
fonctionnement des Sociétés Anonymes il a ét6 dépo--
mation et le
du Commerce et de lindustrie
sé le 8. Juin 1982, au Départem-nt
une copie des Statute
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
ainsi qu'en l'Etude de Mi. Mouiqu formation Brisson, dénommée : EMPIRE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
de la Société Anonyme en
est à Port-au-Prince
(Loi dy 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970
SPORTING GOODS,S. A. dont le siège social
la fabrication d'articles de
La Société a pour objet principal de
de tennis,
No. 432-D
date du 27 Avril 1982
la fabrication raquettes
Extrait de la requite en
de Fabrisports principalement de lignes pour ennnes à péche et de vestes
ferrs S de la I.oi sur les Marques
de casquetres,
financières. mobi1l est certifié qu'aux 4LIGHTOLIER INCONPORATED, Soriétoutes opérations commercints. industrielles, ou indirectemsent
que et de Commerce opérant sous le régime des Lois de T'Etat
lières et immobilières sc rattachant similaires directennt ou connexes, et autorisées
tÉ Anonyme organiséelst E. U.A. ayont son siège social à 346 Claremont
à son obixt, et à toua antres
de New Jersey, N.J. 07305. E.T.A. roprésentée par le Capar la Loi. Avenue, Jeersey Cily.
industrielles, ou indirectemsent
que et de Commerce opérant sous le régime des Lois de T'Etat
lières et immobilières sc rattachant similaires directennt ou connexes, et autorisées
tÉ Anonyme organiséelst E. U.A. ayont son siège social à 346 Claremont
à son obixt, et à toua antres
de New Jersey, N.J. 07305. E.T.A. roprésentée par le Capar la Loi. Avenue, Jeersey Cily. demand: d'enregistrement de la marbinct Sales, a présenté une
Fondée par Mme. Florence Mulsch, Richard Haepil Mille el Dollars Jessic
que :
Haepil, la Société a u capital social de Vingt
-LIGHTOLIERS
(US $ 20.000.00) divisé en quatre cents actions de cinquante
appartenant à la classe 4
dollars (US $ 50.00) chacune. Port-an-Prinee. le Juin 1982. Gérarld PERRY
No. 440-15 Extrait à la requiets en date du 28 Avril 1982
Avocat
qu'aux lernt S de n Joi suir les Marques de Fabri-
-
Halti Grande Antilles. Il est certifié
Hamertun Killick No. 233 - Bol te Postale 1746 Fort-au-Prince,
Presses Nationales d"laiti 1 Rue