Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Menticwr Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Serge PETIT-FRERE Paraissant Le Lundi et Joudi Lundi 28 Juin 1982 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE (37ème, Année No. 47 AN XXVe. M de la Santé Publique Un epécialjste asserments du Département suffisante de la substanen SOMMAIRE 48,51 ct de ia Fopulation prélève une quantité identification, la Loi du 26 Juillet 1979 Août les 1980; articles et 37) les être utilisée, comme corps de délit, après l'ae. -Loi abrogeant : 1o) 18 Décambre 1975; 20) la Loi rent du le trafic illicite des pour et le de Laboratoire sont, après e 72 A réerel du 70 du Décret du 18 Décembre 1975 sur La portion prélevée rapport sur le au Com42 et champ wticles 40, 41, INDUSTRIES, des formalités légales, remis : supeliunts. dénommée .MARVELLE complissement du Ressort pour les suites nécessaires. -Suile et fin de la Société Anonyme Extraits du Registre des mi-saire du Gouvernement dressé en présence du prévenu s'il S. A.- d'Elat du Commerce et de T'Industrie Procès-Verbal en est également s'il être trouvé et des autorités Secrétairerie Marques de Fabrique ct de Commerce. c3t trouvé ou en son absence ne peut -Erratum. sus-ind quées. force de chose jugée, la por. Après que le Jugement aura acquis pour brûlement LOI tion préievée sera remise aux autorités poljcières destruction, en présence de l'autorité judiciaire, est Q1 le prélèvement et Tidenpification dont il JEAN-CLAUDE DUVALIER Aricle 3.- Après de stupéfiant saisie est détruite sauis PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE question ci-dessus, la quantité tout augre moyen, en présence de P'autorité délai par bralement ou en est dressé. 93, 94 et 107 de la Constitution; de jud' l'ciaire, Procès-Verbal de terrain qui auront servi Vu les arti'cles 68, 90, le Département Art. cle 4.- Les terrains ou portions comme Vu la Loi du 24 Juillet 1974, réorganisant à la culture des plantes reconnues ou classées du stupéfiants Justice; réprimant le trafic et l'usaseront placés, pendant une année, sous la garde du Département Vu le Décret du 18 Décembre 1975, de TAgriculture, des Ressources Naturelles et la Développemeut et de in e illicites des stupéfiants; modiflant les articles 48, 54 et 72 Eural, de celui de la Santé Publique et de Population totale des planta Vu la Loi du 26 Juillet 1979, Brigade anti-drogue, en vue de la destruction lu sus-dit Décret; 1980, modifiant Tarticle 2 de la Loi du tions. ne être faite par qui Vu Ia Loi du 27 Aolt Pendant ce temps, aucu ine plantation pourra en 6 Juillet 1979; du trafic ill'eite des stupéfiants que ce so.t, sur les terrains ou port'ons de le terrain question, rentrera de Considérant que la recrudescence existantes et ladoption de nouToutefojs, après le délai d'une année, propriétaire En de diffi. jxige le renforcement des sanctions p'e'n droit dans la pleine jouissance de son bien.

Ia Loi du 27 Aolt Pendant ce temps, aucu ine plantation pourra en 6 Juillet 1979; du trafic ill'eite des stupéfiants que ce so.t, sur les terrains ou port'ons de le terrain question, rentrera de Considérant que la recrudescence existantes et ladoption de nouToutefojs, après le délai d'une année, propriétaire En de diffi. jxige le renforcement des sanctions p'e'n droit dans la pleine jouissance de son bien. avait cas prononcs elles mesures; de protéger les citoyens culté, le Comm ssaire du Ressort du Tribunal qul: Considérant qu'il est du devoir de l'Etat moral lui délivrera, à cette fin, une réquisition dont cupie se. physique, intellectuel et que provoque le jugement, visés au premier alinéa de cet art' cie. ontre le déséquilibre ra notifiée aux Organismes tout qui auront usage de la drogue; de la législation régissant Ia 'Article 5, Sont saisis tout matériel, équipement des kn conséquence, i y a lieu reviser servi spéc'alement au transport ou à T'ernmagasinage facilité stupé- ce natière; d'Etat de la Justice, de la Santé f.ants et tous autres objets ou valeurs en espèces en ayant sera ordonnéc. Sur le rapport des Secrétaires PIntérieur et de Ia Défense Naou résultant dudit négoce. La confiscation la Fopulation, de négoce Générale des ConPublique et de Cesdits biens seront remis à T'Administration cette dernière d'en conf er ionale; Secrétaires d'Etat; tr butions contre nécépissé à charge par Et de I"'Avis du Conseil des la garde à la Marjne Haitienne s'il s'agit de canots ou autres apparcils de navigation marit" me ou au Corps d'Aviat' on des Forces A PROFOSE: C Armées d'Haiti, s'il s'agit d'hélicoptères, d'hydravions ou autres ap" la Chambre Législative a voté la Loi suivante: pareils de navigation aérienne, prévenu comEt 48, Art'cie 6.- Les biens immobiliers de tout individu La Loi du 26 Juillet 1979, modifiant les articles 1980 aureur ou complice, dc trafic illicite de stupéfiants ne peuvent, Article ler-- Décret du 18 Dicembre 1975 et la Loi du 27 Août me du de la des foits incriminis et jusqu'à 4 er 72 du à partir jour définitf perpétration de condamnation, faire l'objet d'auont et demeurent abrogés. du Décret du 18 Décembre 1975 sont T'evécution du jugement ni de donation. Les articies 49, 41, 42 et 70 cune transaction, de quelque nalure que ce soit, à couvrir le paiegalement abrogés. en Lesditx biens servent, par priviiège et priorité, 2.- Toute quantité de stupéfiants trouvée illégalement immément des amendes encourruos, le cas échéant, Aricle ou dans un endroit quelconque est enres'strées dans l'année de la perpétration ossession d'un individu rapport en est drerss Les contre-lettres, latement sais'e par les autor'tés policières, à son défaur.

le paiegalement abrogés. en Lesditx biens servent, par priviiège et priorité, 2.- Toute quantité de stupéfiants trouvée illégalement immément des amendes encourruos, le cas échéant, Aricle ou dans un endroit quelconque est enres'strées dans l'année de la perpétration ossession d'un individu rapport en est drerss Les contre-lettres, latement sais'e par les autor'tés policières, à son défaur. le de-dits fnits, no sont pas opposables à l'Etat. du Gouvernement du Ressort ou, Av's est donné aux fins utiles, aux Banques et à tous les Notaie Commissaire sur le chamy, en dresse un prole alinéa du prisent arti. uge de F'aix de fa localité, requis res, des mesures augorisces par premier se-verbal en présence du prévenu ou non, No. 47 - Lundi 28 Jun 1982 LE MONITEUR. de tout jugement de condamnation re Arliclo 14,- Le dispositif de ants, ensemk à la dil'gence du Commissnire et de traf'c illicites stupéf lettre avec avis de réception, du en matjère d'usage est, à la di cle, par intégrale des textes de Loi app'iqués, ( du Gouvernement du Ressort. imméd'atement les biens la transcription du Gouvernement près le Tribunal Civil Toute ordonnance de non ljeu libère gence du Commissaire l'un des quotjdiens ou journaux de la Capitale concernés, tel que défini par le Rersort, pubré dans Loi abroge toutes Lois ou dispositio Artic.e 7. Le trafic illicite des stupéfiants, Article 15.- La présente de Décrets, tous Décrers-Li Décret du 18 Décembre 1975, est un crime. 1975 est ainsi de Lois, tous Décrets ou dispostions lui sont contraires et sera publi L'article 43 du Décret du 18 Décembre de Décrets-Lois qui Just' des I ArTcle 8,- ou dipositions des Secrétaires d'Etat de la ce, modifié: dans les 48 heures deet exécutée à la diligence de la Santé Fublique et de Article 43.- Lusager, majeur, est traduit citation directe du nances et des Affaires Economiques, Nat'onele, de P'Agifet Correctionnel compétent sur de TIntérieur et de la Défense chaci vant le Tribunal Population, Naturelles et du Développement Rural, Commissajre du Gouvernement. le Tribunal surreoit ture, des Ressources S'il est établi que le prévenu est toxicomane, le en ce qui le concerne, : le 7 Juin 198 médical aura cert.fid que à Port-au-Prince, reprend l'instance dès qu'un rapport Donné à la Chambre Législative, et prévenu et en état d'être jugé, heures, devant An 179ème. de MIndépendance. Les trafiquants sont déférés dans les d'Instruction quarante-huit Criminelle.

ture, des Ressources S'il est établi que le prévenu est toxicomane, le en ce qui le concerne, : le 7 Juin 198 médical aura cert.fid que à Port-au-Prince, reprend l'instance dès qu'un rapport Donné à la Chambre Législative, et prévenu et en état d'être jugé, heures, devant An 179ème. de MIndépendance. Les trafiquants sont déférés dans les d'Instruction quarante-huit Criminelle. Jaurès LEVEQUE leurs Juges, comme prévu par le Code usager:, sont jugés Le Président: Les mineurs de moins de 16 ans, traf' quants ou Novembre 1961, or- - NUMA tracée par le Décret du 20 Les Jean Th, LINDOR Saint-Amaud suivant la proosdure Secritaires: ganisant le Tribunal pour alinéa enfants. de l'article 48 du Décrer du 17 DéAU DE LA REPUBLIQUE Art' cle 9,- Le premier NOM cembre 1975 est modifié comme sujt: la bberté provisoire que la Loi ci-dess En matjère de trafic iltic.te de la drogue, Le Président à Vie de Ia Républ'que ordonne impr.mée, publiée et ex n'est jamais accordées. soit revêtue du Sceau de la République, Article 10.-- L'article 54 du Décret du 18 Décembre 1975 est ajnsi cutée. le 9 Juin 1982, 1 modifié: de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 54- Tout individu reconnu coupable de trafic Hlicite 179ème. de lIndépendance, DUVALIER Article so.t comme complice, est condamné JEAN-CLAUDE stupéfiant, sojt comme auteur, et à une amende à une peine de trois àns à quinze ans de détention (G. 250.000,00) à PAR LE PRESIDENT: Justice : Dantès COLIMON de deux cent cnquante mille gourdes au moins Le Secréture d EuC de la de gourdes (G. 2.000,000,00) au plus. Lc d Etat des rananc.s et des nfjures Beomumique: deux millions d'exportation, de transit, de production, Secrèlaure Marc Ls. BAZIN S'il s'agit d'importatjon, distribution illicites, le trafiquant coupable est d'Elas de la Santé Publique et de la Population de fabrication et de et d'une amende de cinq Le Secrétaire Rémy JOSEPH puni à cinq ans à vingt ans de détention à dix milli ons de gourDr. Volvick PIniérieur et de la Défense Nationale cent mille gourdes (G. 500.000,00) an moins, Le Secrétaire d'Etat de GUERRIER des (G, 10.000.000,00) au plus. également prononcer contre Webert de des Ressources Dans Jes deux cas, le Tribunal peut l'interdiction totale Le Secrétaire d'Etar tAgriculture, Rural : Pierre D. SAM le coupable, pendant toute la durée de la peine, l'article 28 du Code Naturelles et du Développement des Affaires Sociales : aes drois énoncés à Le Secrétaire d'Etat ou part.elle ae lexercice Bertholand EDOUARD Pénal.

plus. également prononcer contre Webert de des Ressources Dans Jes deux cas, le Tribunal peut l'interdiction totale Le Secrétaire d'Etar tAgriculture, Rural : Pierre D. SAM le coupable, pendant toute la durée de la peine, l'article 28 du Code Naturelles et du Développement des Affaires Sociales : aes drois énoncés à Le Secrétaire d'Etat ou part.elle ae lexercice Bertholand EDOUARD Pénal. auront été da la Jeunesse et des Sports : auss!. ordonner, après que les peines principales Le Secrêtuire d'Etat n peut subi, dans leurs effets, les modificaThoodore ACHILLE purgées, prescrites ou auront communjcation de peine et le renvoi d'E-at de la Pr' sidance, de Tinformalion tons qu'entrainent la giâce, la de l'Etat. Le Secrétaire Jean-Marie CHANOINE la surveiliance spéciale de la haute police et des Relalions Publiques : da coupable sous après avoir purgé d Eta: du Pian : Claude WEIL Si le coupable est un étranger, $1 sera, en outre, séjourner à T'avenjr. Le: Secrélaire d'Ela du Commeree d de Pludustrie : expulsé du pays, I lui sera interdit d'y 1975 ainsi Le Secrétaire sa peine, 60 du Décret du 18 Décembre est Girard ALERTE : Article 11.- L'article d'Eiat de PEducalion Nationale Le Secrétaire mnodifié: d'usage jillicite Josepi: C. BERNARD 'Artic'e 60,- Celui. qui aura été reconnu coupable d'une amende de cinq d'Eta! ci cux Ressotrecs Energétiques sera ainsi que son complice, puni 20. Le Secrétaire ausiins de stupéfiant, à vingt mille gourdés (G. Frenz HERCERON mille gourdes (G. 5.000.00) au moins, de un an à trois ans ct, en Le Sceritaire d'Bias des Trararx Pullics, 000,00) 521 rlus, Oil d'un emprisonnement e Conmyire ra'iens : Alix CINEAS : des deux peines à la fois. Transports et des Cultes de en cas récidive, contre le coupable, tout Le Secrésaire d Eict das Affaires Franeères Li Tr.bunal peut, en outre, prononcer à l'article 28 du Code Pénal Jan-Rolser FSTIHE on en partie, les interdict.ons prévues spéciaie de la haute poljce de I'Etat, et le renvoi sous la surveil.ance ans au plus, ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: pendant tro's ans au moins ct cing avo'r purgé SUITE S.A.. est un étranger, il sera, en outre, après .MARVELLE INDUSTRIES, Si le coupable du Il lui sera interdit d'y séjourner à P'avenjr. ent sa peine, expulsé pays. maximum des peines ci-dessus, 31,- Toutes les contestatjons qui peuvent s'élever Article 12.- Sont condamnés au on Fublique Article des présents statuts seront soumises à Fonetionnaires et Employés de T'Administratio délits Tes associés sur l'exécution du lieu du siège social.

, après .MARVELLE INDUSTRIES, Si le coupable du Il lui sera interdit d'y séjourner à P'avenjr. ent sa peine, expulsé pays. maximum des peines ci-dessus, 31,- Toutes les contestatjons qui peuvent s'élever Article 12.- Sont condamnés au on Fublique Article des présents statuts seront soumises à Fonetionnaires et Employés de T'Administratio délits Tes associés sur l'exécution du lieu du siège social. les Agents, et à la poursuite des crimes ct prévus juridiction des Tribunaux compétents de faire éie préposés à la recherche reconnus coupables d'usage ou de En cas de contestat:on, tout actionnaire sera tenu par la présente Loi, lorsqu'ils sont soit comme comau leu même du siège social et toutes natificato de stupéffants, soit comme auteurs, tion de domic.le au dom' cile par lui élu. trafic iilicites seront valablement faites saisis. et nesignations de les notifications judiciaires plices, des des biens et substances A défaut d'élection domicile, II en est de même gardiens matière d'usage ou de seront valablement faites au Farquer du Tribur Article 13.- Les jugements rendus en que de pourvoi en extra-judie'aires lieu du slège social. Le domic'le. élu formellement ou impli lcites de siupéfiants ne sont susceptibles Civil du de aux Tribunaux comp (rafic tement, entrainera attribution juridiction défendant. Cassation. si le condamné n'est en état au moment tents du slège soclal, tant en demandant qu'en Le recours est irrévocable de sa déclaration de pourvol. LE MONITEUR. No. 47 Lundi 28 Jrfn 1982 Droit fixe : Visa No. des actes civils; Perçu constituée à la parufolo case du Registre Article 32,- La Soclété sera dsfinitivement et approu Timbre : de TEnregistrement (signé): A. Adolphe Moniteur de l'Av s autorjsant son fonetionnement Four le Directeur, Général D. Charles, Not, tion au à fonctionner à partir de la mnême COLLATIONNE: Gérard vant ses statuts. Elle. commencera EXFEDITION : date, (4) originaux et de bonne PREMIERE à en quatre Notaire Port-au-Prince, Fait ec signé à Port-au-Prince Far-devant Mairre Gérard D. CHARLES, au No, 8109. 21 Avril 1981 au No. 22992-B, imposé foi, ce jourd'hui Valmé; Michaël L. Smolens; Emile Héraux; identifié au No. 2644-E, pa'ents ((s gné) : Serge D. du Commerce et de l'Industrie, ONT COMPARU: Dépôt des Statuts du Département -MARVELLE INDUSTRIE, S.A, dénommée soussigné. au No, 932-G, propriétaire, dé la Société Anonyme MILLE DOLLARS ($ 20.000,00) siège Mons eur Serge D. VALME, ident:fié tant en son;nom au Capital Social de VINGT le demeurant ct domicilié à Port-au-Prince, agissant Formée à Fort-au-Prince, L; Smolens,aux: termes d'une. prnsoc.al à Fort-au-Frince, le qu'en celui de Monsieur Michaël sous seing pr.:6 ou Port-au-Frince, Formée à Fort-au-Prince, curat on à lui donnéc par ce dernjer par acte cent vingt un, qui No.

ident:fié tant en son;nom au Capital Social de VINGT le demeurant ct domicilié à Port-au-Prince, agissant Formée à Fort-au-Prince, L; Smolens,aux: termes d'une. prnsoc.al à Fort-au-Frince, le qu'en celui de Monsieur Michaël sous seing pr.:6 ou Port-au-Frince, Formée à Fort-au-Prince, curat on à lui donnéc par ce dernjer par acte cent vingt un, qui No. J.72 Folin S2 Reg 6 du dix février mil neuf quatre des Etudes Juridiques (signé) : à Port-au-Frince les Pour la Direction le mil neuf cent quatre sera en même temps que présentes.. au No. 9148-G, propriétaire, Enregistré à Fort-au-Prince Droit fixe : Monsieur Emile HERAUX, identifjé folio case du Registre No, des actes eivils:Ferçu et à Port-au-Prince. vingt un demeurant domicilié Avocat, identifié au No, 1731-F, propriéVisa Timbre : (signé): A. Adolphe Maitre Gérald PERRY, Directeur Général de I'Enregistrement Not et domic.lié à Port-au-Prince, Pour le Gérard D. Charles, tajre, demeurant présentes, déc'aré que: POUR COPIE CONFORME: ès qualités ont, par ces Notaire à Port-au-Frin Lesquels comparants Société Anonyme, conjointement avec Monsieur Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, imposé au No. désirant fonder une après des formalités pres2644-E, parenté au No. 22992-B, Michaël L. Smolens ont, accomplis:ement par l'As ce, identifié au No, criles par la Loi, adopté la const-tution sujvante approuvée 8109, soussigné. ONT COMPARU: semblée Générale des Actionnaires, des actions ci-après No. 932-G, propriétaire, Article ler.- Il est formé entre les propriétaires Ano D. VALME, identifié au Têgre ultérjeurement une Société Monsieur Serge agissant tant en son nom créées et de celles qui pourront et les lois de la Répubiique dHaiti demeurant et domicilié à Port-au-Prince, M chael L. Smolens, aux termes nyme règle par les présents Staçuts personnel qu'en celui de Mons eur ce dernier par acte sous ti sur la matière. la la trans d'une spéciale à lui donnée par février mil neuf cent 2.- La Société a pour objet principal fabricatjon, procuration à du d: x Article de toutes sortes destinés à l'exportaseing privs, en date Port-au-Prince même que les présentes, formarion, T'assemblage d'objet A cet effet, sera enregistré en temps dans le domaine de la couture, quatre vingt un qui identifié au No, 9148-G, propriétaire, tion, plus particul.

spéciale à lui donnée par février mil neuf cent 2.- La Société a pour objet principal fabricatjon, procuration à du d: x Article de toutes sortes destinés à l'exportaseing privs, en date Port-au-Prince même que les présentes, formarion, T'assemblage d'objet A cet effet, sera enregistré en temps dans le domaine de la couture, quatre vingt un qui identifié au No, 9148-G, propriétaire, tion, plus particul. èrement commercja es, industrielles, Mons'eur Emile HERAUX, elle pourra se Evrer à toutes opérations lières se rattachant directement ou demeurant et domicié à Port-au-Prince, au No. 1731-F propri6fmoncières, mobilières et immob" similaires ou connexes. Gérald FERRY, Avocat, idenef:6 à cet objet et à tous autres d'elles ou Maitre à Port-au-Prince, indirectement toutes ces opérations ou l'une taire, demeurant et domicilié ont par ces présentes déclané que La Société pourra faire ou le compte de tiers Lesquels comparants ès qualités IN d'enrre e'les, pour son compte pour dénommée : .MARVELLE plusieurs Ele pourra importer et exporter, pren les fondateurs de la Société Anonyme social de VINGT MILLE DOLLARS, ou en association avec les tiers, dans toutes entreprises pouvant se DUSTRIES, S.A.s au Capital des articles trois quatre et Cing du dre tous intérêts et participations ou de nature à les favorjser et cela pour satisfaire aux prescriptious soixante : rattacher à lun des objets précités de contrats, huit Août mil neuf cent de nouvelles, au moyen d'apports, Décret du vingt social de la mantère sujvange: par la création sociétés ou autres titres. 10) Ont souscrit la totalité du Capital neuf actions de Deux cents souseriptions et d'achats d'actions, de obligat.ons en vue duquel elle a Monsieur Serge D. VALME : Quarante datàc La société aura la faculté remplir l'objet le faire chacune, soit neuf mille huit cent dol.ars. de deux été créée au même degré et aussi complètement que pourrait doliars Michaël L. SMOLENS : Quarante neuf actjons Monsieur neuf mille huit cent dollars; sceniotune personne physique. outre légal de Société Anonyme dollars chacune, soit cents soit Artic.e 3.- La société, son tigre cents Héraux, une action de Deux dollars, la dénomination de -MARVELLE INDUSTRIE, S.A., Monsieur Em le prendra La aurée de ia Soc ieté es. llimitee, sauf les cas de disDeux cents dollars; action de Deux cents dollars sojt deux Article 3,- les Statuts. Monsieur Gérald Perry, une solution antic.pée prévus par social et son principal établisArticle 5,-- La Societé a son s.ège cents dollars; les actions souscrites comme suit : mais elle pourra avoir des bureaux dans Et 20) ont libéré Héraux en espèces; sement à Port-au-Prince, de la République, dans Mersieurs Gérald Perry et Emile d'autres v.lles de la République et en dehors Messieurs Serge D, Valmé et Michaël L.

une solution antic.pée prévus par social et son principal établisArticle 5,-- La Societé a son s.ège cents dollars; les actions souscrites comme suit : mais elle pourra avoir des bureaux dans Et 20) ont libéré Héraux en espèces; sement à Port-au-Prince, de la République, dans Mersieurs Gérald Perry et Emile d'autres v.lles de la République et en dehors Messieurs Serge D, Valmé et Michaël L. Smo'ens, en suivant apporfant esti tous lieux choisjs par le Conseil d'Admin-stration, dolEt à chacun d'eux le matériel Le Social de la Société est de Vingt m.lle dans Ia proport.on de moitié Commissaire aux apports, à la Article 6- Capital actions de Deux cents dollars U.S. chacune, mé par Mons'eur Berthony Madhère, vingt quatre dollars, sui Iars U, S. divisés en cent au fur et à mesure des besoins somme de Vingt et un mille cinq cent quatre m.] neuf cent quatreLe Capital Social pourra être de augmenté lAssemblée Générale des Actionna. res vant son procès-verbal en dale du seize juin Jes présentes, de la Société, par déc.sion articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code sera enregistré en même temps que aux prévisions des vingt un qui et conformément Haitien, pourvu naturellemeng, que le capital in.tial Ce matériel comprend: trente trois unités C 300 soit neuf mille neuf de Commerce et libéré intégralementMachines Singer SN 95, ait été souscrit par un Consell d'AdminjsArticle 1.- La Société ser'a administrée cents dollars; unités C 750 soig Trois mille dollars moins trois membres dont un Président D.recteur GénsMachjne Singer DN 112, quatre C 850 soit Trois mille quatre cents tration d'au Dans le cas où le Machine Singer 246, quatre unités soit Cinq mjlle cent dollars; 1al, an Vice-Président et un Secritaire-Tresorier. il y aura un ou des con Wilcox & Gibbs, S.x unités C 850 vingt quatre Conseil comprendrait plus de trois membres, Electric Knives, deux uni.és C 92 soit Cent quarre se.llers. sont nommés par 1'As Les membres du Conseil d'Administration, Ils dolars; DONT ACTE: semblée Gônéralo des Actionnaires pour une durée d une année, en TEtude le Neuf Novemnbre mil nécligibles et doivent posséder au mo ns une action Fait et passé à Port-au-Prince, sont indéfiniment Ces actions seront déposées dans la caisse sociale en neuf cent quatre vingt. ès qualirés ont signé avec le No dans la Société, dc tous lcs actes de leur gestion et de leur adm'nistration. Et, après lecture, les comparants Valmé; E. Héraux; Gérald Perry; Enrenisiré garant'e Elles sont nominalives et inaljénabies et ne peuvent être données en taire. (s'gné) : Serge D. Novembre mil neuf cent quatre vingt ur à Fort-au-Prince le dix sept LE MONITEURNo. 47 Lundi 28 Juln 1982 - gage durant le mandat du membre.

actes de leur gestion et de leur adm'nistration. Et, après lecture, les comparants Valmé; E. Héraux; Gérald Perry; Enrenisiré garant'e Elles sont nominalives et inaljénabies et ne peuvent être données en taire. (s'gné) : Serge D. Novembre mil neuf cent quatre vingt ur à Fort-au-Prince le dix sept LE MONITEURNo. 47 Lundi 28 Juln 1982 - gage durant le mandat du membre. Sous cette réserve, peuvent être Plus rien n'étant à rOrdre membres du Conseil d'Administration, les administrateurs ou représen Serge du'jour, la séance est levée. (signé) :i tants d'une ou plusieurs sociérés en nom collectif ou à responsabjlité Em le Valmé; Serge Valmé pour : Michaël Smo.en; Gérald Perry,, Héraux, Enregistré à Port-au-Prince le dix limitse, les Sociétés en commandite simple ou par action et les Sociéneuf cent quatre vingt un folio sept novembre mill tés Anonymes ayant le même objet social que la présente Société ou Perçu case du Registre No. des actes civ.ls: Drojt fixe : Visa Timbre : un objet similaire ou même un objet d fférent. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent à raison Pour le Directeur Général de de leur gestion aucune obligation personnelle ni sol.daire relativement POUR COPIE l'Enregistrement (signé): A. Adolphe CONFORME: Gérard aux engagements de la société. Ils pourront toutefois être tenus responLe 16 Juin 1981 D. Charles, Nor. sables des conséquences de faute graves de gestion qui pourront leur Aux Souscripteurs d'Actions être imputées, De ia Société Anonyme en Formation Pour, l'exécuiion des présentes,, les parties élisént domicile à FortMARVELLE INDUSTRIES, S.A au-Frince, Merc'eurs les Souseripteurs, Au cous de la première Assemblée Générale de Faic et passs à Fort-au-Prince en, T'Etude le Neuf novembre mil la Société Anonyme en formation dénummfe Constitution de neuf cent quatre vingt un. TRIES, S.A,, en date du hujt (8) juin mil neuf : -MARVELLE INL : Et, après lecture, les comparants ès qualités ont signé avec le No vous m'avez fait Thonneur de me confier la cent qualre ving 12, taire. (signé) : Serge D. Valmé; E. Héraux; Gérald Perry; Gérard d'apprécier la valeur des mission de recherck' st D. Charles Nota.re, Dépositaire de la minute au bas de laquelle est D, VALME et Michaël SMOLENS. apports en nature faits par Messieurs S C Se écrit : Enregisgré à Fort-au-Prince le dix sept novembre mjl neuf cent J'ai l'avaniage de vous rendre de quatre vingt un folio case du Registre No, des actes civils; Ferçu droit Serge D. VALME et Michacl SMOLEN compte ma mission. Mess fixe : Visa Timbre : à la Société en format on des b. cus se proposent de fa're E. Four le Directeur Général de TEnregistrement (signé): A. Adolphe Tachines Singer SN 95, 33 suivants : POUR COFIE CONFORME: Géiard Coradin, Not. Hiachines DN Unités C 300 $ 9,200.00 PREMIERE EXFEDITION Singer 112, 4 Unités C : Machines 750 $ 3 9 L'An mil ueuf cent quatre vingt un et le neuf novembrs, W.leox & Singer 246, 4 Unités C 850 $ 3.: 00 Les soussignés, fondateurs de la sociégé annoyme dénommée Eectric Kn.ves Gibbs 6 Unités C 850 S 5,.

Hiachines DN Unités C 300 $ 9,200.00 PREMIERE EXFEDITION Singer 112, 4 Unités C : Machines 750 $ 3 9 L'An mil ueuf cent quatre vingt un et le neuf novembrs, W.leox & Singer 246, 4 Unités C 850 $ 3.: 00 Les soussignés, fondateurs de la sociégé annoyme dénommée Eectric Kn.ves Gibbs 6 Unités C 850 S 5,. MARVELLE INDUSTRIES, S.A.> se sont réun S en Ass emb'ée de : 2 Unités C 92 S Constitution aux fins de remplir les formal.tés prévues l'article TOTAL S 25. .0C 11 du Diécret du 8 Août 1960 sur la formation des sociétés par Afn de me fixer sur la consistance, l'état et la valeur des 222.: En vonséquence, les décisions suivantes anonym.s. el autres apporiés je me suis transporté sur les lieux en CCTE blée ont été prises par PAs:em d'un homme de Tart où les factures et : autres pièces comptable: t 1.- L'Acte Constitutif de la société a été approuvé après échange éts Après soumises. de vue; examen desdits biens et des pièces justificalives je pur af 2,-- Après lecture, les statuts de la Société firmer VINGT qu'iis sont en parfait état de fonctionnement et valent P de préalablemenr soumis MILLE (S au Départcment du Commerce et de IIndustrie ont été sanctionnés, sufficante 20,000.00) DOLLAIS. Ce.te valeur esi plu 3- Les fondateurs ne faisant aucun appel de fonds au public, ils en format pour on : couvrir MARVELLE la totalité du Capital de la Société Anor me ont consiaté que la totalité des actions avaient été souscr.tes ei libérées En couverture de cet INDUSTIIES, S.A. en e:pèces et en nacure. à Messicurs apport en nature, il est proposé d'astris bues 4- Jusquà ia réun.on annuelle de la prochaine Assemblie Génébuit Actions Serge D. VALAE Ct hichael Smolens quatre V. iigs. x rale des Actionnaires, le Conse.i d (93) en totaljté de deux cents (S Administratjou ae la Societé se rement 1.béiées de la Société en 200.00) chacune ariè composé comme' suit : formaijon et de porter. à leur Cedit Serge D." Valmé : Président Directeur Général tout solde qui leur est dà: Héraux Pour ces motifs, j'estime vous Emile : Vice-Frésident simplement l'apport que pouvez approuver pureme: : vi Gérald Perry : Secritaire-Trésorier huit en nature et la libération des quatre ving: dix (98) Act.ons En foi de quoi, le présent proc,s-verbal a été dressé pour servir et Falt à Port-as-Frince, proposées, le seize valoir ce que de droit. Un. (16) juin mil neuf cent quatre v. ngt (sgné) : Serge D. Valmé; Emile Héraux; Gérald Perry; Michaël (signi) : Berthony Smolens; Enreg' stré à Fort-au-Prince le dix sept Novembre mil nenf tré à Port-au-Prince Madhère; Commissajres aux Comptes; Enregis cent quatre vingt un foiio case du Registre No. des actes folio le d.x sept novembre mil neuf cent quatre V "gt droit fixe : Visa Timbre : civils; Ferçu un case du Regispre No.

Emile Héraux; Gérald Perry; Michaël (signi) : Berthony Smolens; Enreg' stré à Fort-au-Prince le dix sept Novembre mil nenf tré à Port-au-Prince Madhère; Commissajres aux Comptes; Enregis cent quatre vingt un foiio case du Registre No. des actes folio le d.x sept novembre mil neuf cent quatre V "gt droit fixe : Visa Timbre : civils; Ferçu un case du Regispre No. des actes civils; Ferçu Droit fixe isa Pour le Directeur Ceueral de T'Enregistrement Timbre : (signé): A. Adolphe Pour le Directeur Général de COLLATIONNE: Gérard Coradin, Not. POUR COFIE FEnregistrement (signé): A. Adolche CONFORME: Gérard D. Charles, Not. PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Déposées et enregistrées ont été au Dépariement du Commerce ct DE LA SOCIETE GENERALE de lIndustrie deux expiditions de l'acte ANONYME EN FORMATION constitut f et des DENOMMEE : la Sociéié Anonyme dénommée staguis de MARVELLE INDUSTRIES, S.A. pital Soc' al de $ 20, .000.00 et : MARVELLE INDUSTRIES a Ca ayani son siège à L'An mil neuf cent quatre vingt un et ie huit a Port-au-Prince, le 17 Novembre 1981 Fort-au-Frince, foraée de la Société Anonvme juin; les fondateurs 1981 No. K-1G Enregistrée le 3 Dicembre en formation dénommie : MARVELLE INFolio 158 Reg 6 DUSTRIES, S,A,, se sont réunis en première Assemblée Me. Gérard M, ALERTE de M, Serge Valmé; au Bureau = Djrecteur Général Il a été ensuite procédé à Ia formation du Bureau : SECHETAIRERIE A Monsieur Cérald Ferry est nommé président du D'ETAT DU COMMERCE ET DE Que le buc de cette Assemblée Bureau et expose: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE L'INDUSSETE Apports est de désigner un Comm'ssaire aux (Loi du 17 Juillet 1954 et ET DE COMMERCF pour l'estimation de matériel epporté Décret du 24 Novembre Valmé et Michaël par Messieurs Serge souserites Smolens, En effet, la majorité des actions ont éta No. 469-D chaë) Smolens, contre apports en nature desdits s'eurs Serge Valmé et MiExtrait de la Il est certifis requête en dare du 11 mai 1982 Après échange de vue, les fondateurs ont, à l'unanimité, et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriMonsieur Berthony Madhère comme désigné Commerce CHAMPAGNE LANSON PERE ET Société qui sa désignation lui sera Commissaire aux Apports à Anonyme opérant selon les lois de la FILS, notifiée par lettre, son siège social à: 14 Rue Garnier - République Française, ayant NEUILLY SUR SEINE (Haute

dateurs ont, à l'unanimité, et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriMonsieur Berthony Madhère comme désigné Commerce CHAMPAGNE LANSON PERE ET Société qui sa désignation lui sera Commissaire aux Apports à Anonyme opérant selon les lois de la FILS, notifiée par lettre, son siège social à: 14 Rue Garnier - République Française, ayant NEUILLY SUR SEINE (Haute No. 47 Lund; 28 Jtfn 1982 <LE MONITEURs de Seine), France, et ayant binet Montas, a pour avocat Me, André F. Jean du Caque: présenté une demande de la que et de Commerce BAYER d'enregistrement marAG, Sociélé Anonyme AKTIENGESELLSCHAFT ou Bayer -LANSON yerwerk, ayant son siège social à 5090 Leverkusen-Baappartenant à la classe 33, dénominations ayant pour Allemasne, avocat représentée par le professeur Kurt Hansen et de Mc, Jean de Lespinasse, a présenté une demande No. 470-D d'enregistrement la marque: Il est certifis Extrait de la requête en date du 11 mai 1982 appartenant à la classe 27.- -BAYER (MOT). que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabriune corporation SANYET ELECTRONICS No. 479-D cial à: 4-41, Minam'kameicho, existant selon les lois du Japon, ayant CORPORATION, son siège SoExtrait de la requête cn date du 21 maj 1982 avocat Me, André F. Jean du Yao-shi, Osaka, Japon et ayant pour Il est certifis qu'aux termes de la Loi sur les mande Cabinet Montas, a que et de Commerce Marques de Fabrid'enregistrement de Ia marque: présenté une deLES DE VITTEL, Société SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERATRIDENT, lois de France, Anonyme existant et organisée selon les appartenant à la classe 9,- à: 8800-VITTEL manufacturiers et marchands, ayant son siège social du Cabinet (France) et ayant pour avocat Me, No. 474-D Montas, a présengé une demande André F. Jean marque: d'enregisterment de la Il est certifis Extrait de la requête en date du 19 mai 1982 *VITTEL, qu'aux termes de la Loi sur appartenant à la que et de Conmerce BAYER les Marques de Fabriclasse 16,- AG, Société Anonyme ayant AKMENGEURLECOTAFTE son siège social à OLL BAYER, yerwerk, Allemagne, représentée par le 5090 Leverkusen-BaXXX ayant pour avocat Me, Jean de professeur Kurt Hansen et No. 480-D c'enreg.strement de la marque: Lespinasse, a présenté une demande Extrair de la requête Il est certifis qu'aux termes de en date du 21 maj 1982 B que et de Commerce SOCIETE la Loi sur les Marques de FabriLES DE VITTEL, Société GENERALE DES EAUX MINERABAYER lois de France, manufactur. Anonyme existant et organjsée selon les à: 8800 VITTEL (France) et ers et marchands, ayant son siège social du Cabinet ayant pour avocar Me.

, a présenté une demande Extrair de la requête Il est certifis qu'aux termes de en date du 21 maj 1982 B que et de Commerce SOCIETE la Loi sur les Marques de FabriLES DE VITTEL, Société GENERALE DES EAUX MINERABAYER lois de France, manufactur. Anonyme existant et organjsée selon les à: 8800 VITTEL (France) et ers et marchands, ayant son siège social du Cabinet ayant pour avocar Me. André F. BAYER CROSS (CROIX BAYER), marque: Montas, a présenté une demande Jean appartenans à la classe 10,- d'enregistrement de la -VITTEL, No. 475-D appartenant à la classe 7Extrait de la requête en date du 19 mai 1982 Il est certifis qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriNo. XXX que et de Commerce BAYER AKTIENGESELLSCHAFT ou Bayer 433-I AG, Société Anonyme ayant son siège social à 5090 Leverkusen-BaIl Extrait de la requête en date du 27 yerverk, Allemagne, représentée par le professeur Kurt Hansen et esl ce'tilié qu'aux terLI s de la Loi Avril 1982 ayant pour avocat Me, Jean de que ct de sur Jes Marques de a Commerce FabriLespinasse, présenté une domande <GALLAHER de LIMITEDS d'enregisgrement la marque: organisée et opérant sous S régime d:s Lois de Société Anonyme BAYER (MOT), gnc, ayant son siège Soc al à 65 la Grande Bretaappartenant à la classe 10.- représentée par le Cabinet Salès, Kingsway, a prédin:é Londres, Angleter'e, gisirement de la marque : une demande d'enre- <SOVEREIGNS No, 476-D appartenant à la classe 34 Extrait de la requête en date du 19 mai 1982 Il est certifis qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriNos. 434-D: 435-D: 436-D: 437-D que et de Commerce BAYER AKTIENGESELLSCHAPT Extrait de la requête en date AG, Société Anonyme ayant son siège social à 5090 ou Bayer H est ce: 4: du 28 Avril 1982 yerwerk, Allemagne, représentée le Leverkusen-Baque et de Commerce lva nqu-s de Fabriayant pour avocat Me. Jean de par professeur Kurt Hansen et S. A.> Société -LABORATORIOS BIOLOGIA MARINA, d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une demande Lois d Anonyme organ see e opérant sous le marque: lencia, Espagn.s, syant son stige see'alà Carretera régime des -BAYER (MOT). Km.88, 7 Sau esn de. Alicante, Vasentée Alicante, apparterant à la classe 18.- pari le Cabin.t Salls, a Trésen 6 Alcante, Espague repré. ment des marque : uy demande d'enregietre- <INTO No. 477-D STO> <FUSPATANTCO. DOXILIZONS Extrait de la requête en date du 19 mai 1982 appartenant à la -RAKIVIT, I est certifis qu'aux termes de la Loi sur les classe 5 que et de Commerce BAYER Marques de FabriAG, Société Anonyme ayant son AKTIENGESELLSCHAPT siège social à 5090 ou Bayer Nos.

marque : uy demande d'enregietre- <INTO No. 477-D STO> <FUSPATANTCO. DOXILIZONS Extrait de la requête en date du 19 mai 1982 appartenant à la -RAKIVIT, I est certifis qu'aux termes de la Loi sur les classe 5 que et de Commerce BAYER Marques de FabriAG, Société Anonyme ayant son AKTIENGESELLSCHAPT siège social à 5090 ou Bayer Nos. yerwerk, Allemasne, Leverkusen-Ba438-D; 439-D ayant pour avocat Me, représentée Jean de par le professeur Kurt Hansen et Extrait dh 21 on A.a dy °8 d'enregistrement de la marque: Lespinasse, a présenté une demande II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Avril Marques 1982 que Pt de Commieree KROUX de FabriBAYER (MOT). LABORATORIES, INC.> appartenant à la classe 25.- Anonyme Floride, E. organisée U.A. et op'ran suns le régime des Lois de TEtat Société de vard ayant so11 siege social à 3733 No. 478-D le West, Jnekconville, Floride 32217. E. U. University A. BouleExtrait de la Cabinet Sales. a présenté une demande représenté par Ilest certifis qu'aux requête en date du 19 mai 1982 marques : dionregintrenont des termes de la Lol sur les Marques de Fabri- <FANCI FULL> appartenant aux classes 2, 3, Lundi 28 Jun 1982 No. 47 LE MONITEUR son propre usage, de les 1 des Tocaux commerelaux et industriels pour selon les principes de les affermer et de tout administrer louer ou No 446-D Extrait a ln wenwat n en dn'e dn 3 Mni 1982 de Fabrid'une saine gestion. toutes opérations com qu'aux termes de Ta Loi sur les Marques En outre, la Société se propose d'entreprendre aux dispositions n est cere.fié Société Anonyme organiste et financières conformément lui sont apet de Commerce ChRUSA, S. A.> de Panama, merciales, industrjelles des Lois de la République qui que le rin' An-Tnis i 1.. Remnblime du Code de' Commerce et et opérant sous socjal à Calle 117, Transistmica (Pueb'o Nuevo), Saplicables. mille dollars ($ 53.000,00 Uscy) ayant son siège représentée par le Cabinet SOCIAL : Cinquante trois Les de Panama, CAPITAL Cents doilars chacune, Panama, Républ.que d enregistrement de la marque : en cent six (106) act.ons de Cinq lès, a présenté uue demaude divisé actions sont au porteurs. octobre et finit le 30 Septem le premier Ww M wi L'année sociale commence JUMBO JUMBO JUMBOR bre. : Lucien Thébaud Sr. Mme, CUSE n qUS CUSE Les fondateurs de la Société sont - Mme, Didier Hudicourt -: vby M. Thébaud Edouard Thébaud Thébaud Marie VU JUMBO Edlyn Alice Thébaud Mme. Geneviève Elisabeth Thébaud JUMBO JUMBO PEICUBEE née Marje Mme.

L'année sociale commence JUMBO JUMBO JUMBOR bre. : Lucien Thébaud Sr. Mme, CUSE n qUS CUSE Les fondateurs de la Société sont - Mme, Didier Hudicourt -: vby M. Thébaud Edouard Thébaud Thébaud Marie VU JUMBO Edlyn Alice Thébaud Mme. Geneviève Elisabeth Thébaud JUMBO JUMBO PEICUBEE née Marje Mme. Paul Anson Jr, née CUREXS CUSE Christine Thébaud Jr. - E V A4 Monsieur Lucien Thébaud AVOCAT wlw Robert AUGUSTIN JUMBO JUMSO 1d3296 CUSE SCUBES CUEF XXX G wabw MN ANONYME JUMBO JUMBOR JUMBD CUBE AVIS DE FORMATION DE SOCIETE cUnER - CUBE AR W vid du 28 Août 1960 sur whw SMBO Conformément aux prescriptions du Décret à la connatssance du JUMBO JUMBO CUSE le des Sociétés Anonymes, il est porté du ComCURE CUBE régime le 11 Mai 1982 il a été déposé au Département S vw de M Public que et en l'Etude de Me. Raoul Kénol à Port-auJUMBO Eu - TB merce et de IIndustrje des Statuts de la Société Anonyme en formation JUMBO CUSE Prince, une copie DE CONSTRUC CUCE dénommée : LES ENTREPRISES MATERIAUX (en couleur) TION TEBO, S.A. 20.000.00) est divisé en cent <JUMBO CUBE Etiquet'e Le Capital de vingt mille dollars (S chacune. appartenant à la classe 29 actions (100) de deux cent dollars ($. 200,00) et versée, L'intégralicé du Capital est souscrite Thébaud, Edouard ThéMessieurs : Lucien No. 442-D datte du 29 Avril 1982 Cette Société fondée par de se livrer à toutes activiExtrait de la requête en les de Fabribaud, et Lucien Thébaud Jr. a pour objet du de la construc qu'aux terui s de la Loi sur Marques et relevant domajne Il est ce'tifié. JACKSON (OVERSEAS) LIMItés commerciales industrielles, d'importer, d'acheter sur place. que et de Commerce PETER sous 32 régime des Lois de la tion et se propose plus spécialement des de construction. TED, société organisée et opérant social à 2. Dean Stanley Street, de fabriquer et de vendre matériaux les opérations financières. Grande Bretagne, ayant son siège représentée par le CabiCette société pourra en outre faire toutes et pouvant se ra London, S. W., Angleterre, commerciales, mobilières immobilières Wes'minssar, demande d'enregistrement de la marque: industrielles, à Tobjet social. net Salès, a présenté une tacher soit direcrement, soit indirectement Juin mil neuf cent quatre vingt deux. Port-au-Prince, le onze (11) Robert Augustin, Av 0LE 4Ar XXX AVIS DOMANIAL Il est porté à la ennunieconen de 'ous cenx à qui sise il à Delmas appartien- 19, dra est dénoncée à la vacance une propriété A qu'il Rue Jeunl mesurant 129m2 72 Cnet Vingt Neuf Mètres CarduMaurer à la propriété cst bornde comme suit .

indirectement Juin mil neuf cent quatre vingt deux. Port-au-Prince, le onze (11) Robert Augustin, Av 0LE 4Ar XXX AVIS DOMANIAL Il est porté à la ennunieconen de 'ous cenx à qui sise il à Delmas appartien- 19, dra est dénoncée à la vacance une propriété A qu'il Rue Jeunl mesurant 129m2 72 Cnet Vingt Neuf Mètres CarduMaurer à la propriété cst bornde comme suit . res Soixante Douze laquelle P. P. Nord : par Maxi St. Clair et François Sud : par Alcius Josepi ct Albert Estims Eugène Est : par Alcius Joscpii Ouest : par le reste du terrain Un délai de trois (3) mois à partir de la premère publication avoir des du préscnt avis est accordé à fous ceux qui prétendint réclamations à (1979) Label> droits, si aucuns sont. afin qu'il- produ' sent leurs <DU MAURIER TAdministration Générale des Contribu inns, à Port-an-Prince, apparisnant à la classc 34 Port-au-Prinde le lcr. Avril 1982. AVIS DE FORMATION TEBO, S,A., ERRATUM La Société Anonyme dénommée : -IMMOBILIERE de la législation Hai publiée sous le régime lire dans la lste des produits Contingentés FORMATION : Société Anonyme Département du Commerce ct Prèrc de date du 12 Avril 1982 page 240, 2e. tjenne, les Statuts ont éré déposfs au du Raoul K.3au No. 28 du Monitenr Cn l'Industrie et aussi pour Minute en l'Etude Notaire colonne à Tarticle ler. 19ème ligne de Conlenants en môtal nol. Ic. colonne article ler. 4ime. ct 24èmc. lignes : SIEGE SOCIAL : Port-au-Prince à la pag* 241, DUREE : Illimitée de fnire l'acquisition de Fleurs Naturall's de la Société est Tlywiniqus OBJET : L'objet principal de construire des maisons de résidence, Papier Grande Antillea. propriétés bâties ou non bâties, No. 233 Bol to Postale 1746 - Fort-au-Prince, Haiti Presses Nationales d'llaiti 1 Rue Hainerton Klllick