Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directeur aentiesr D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Serge PETIT-FRERE JOURNAL Paraissant Juin 1982 Le Lundi et Jeudi DUVALIERISTE Jeudi, 24 DE LA REVOLUTION 137ème année No. 46 AN XXVe. mis à la conditions prévues par la Loi pour être service, les militaire; SOMMATRE retraite et bénéfiestrde la pous on de TIntérieur et de la D6 Commiscion Communale pour gérer jusqu'aux. le du Secréiaire d'Etat -Arrêté formant une nouvelle les Intérêis de la Commune des Gonaives. et liquiSur rapport prochaines metiont élections à la retraite le Soldat révoqué Petit Jcan des FAUH fense Nationale; ARRETE : -Arrfté : Marvelle IndusJean (23974), Forces dant sa de pensio: (onc.ionn- ment de la Société Anonyme dénommée Article ler,- Le soldat xévoqué PETIT est Iquidée 3 -Avis Leather Products, la et sa pension tries, S. A Société dénommée : Prostige Armées d'Haiti, est mis à retraite, -Suite et fin de la Anonyme Extraits du Registre des Cent Onze gourdes et Quatre-Vinge S. A. d'Etat du Commerce et de l'industrie la somme de Quatre-Vingt 191,87) par mois. Secrétsirerie de Fabrique et de Comnerce. Sept Centimes (Gdescet Arrêté zela Marques 2. Le moutat de la valen" prévue par Forces Ar -Avis Article de la Caisse Ds Pensions des -Erratum. liré des disponibilités mées d'HaiM. Arrêté sera publié et exécuté à la dili Argicle 3- Le prisent et de la Défense NatioARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intérjeur gence DUVALIER nale. à Port-au-Prince, le 7 Mai 1982, Ao JEAN.CLAUDE Donné au Palais National, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 179ème. de Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 04 et 126 do In les Consti'ution; Communes; PAR LE PRESIDENT: et de la Défense Nationale Vu la Loi du, 27 Juillet 1951 sur d'une meilleu'e AdLe Secrétaire d'Etat ds VIntéricur dans l'intérêt Webert GUTRRIER Considérant qu'il y a lieu, Commiesion chargée de ministra' ion, de formor une Nonvell- des -GONAIVES-; férer les intérêts de Ia Commune d'Etat de l'Intérieur et de la D6AVIS et de l'Industrie informe lo Su" le rapport du Secrétaire La Secrétairerie d'Etat du Commerce que conformément fense Nationale: en général et les intéressés en particulier et ARRETE : des Citoyens : Henripublic Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les réserves TACArticle ler,- Une Commisston composée A. CORVIL, au de la et des Lois de la Répubhique : MOISE, Dan ès SAINT JUSTE. Jacqueline dans les limites Constjtution de la Société Anonyme dénommée Claude Présid-nt et Membres, est form'e pour géref, des Go- juste Constitutif et les Statuts S.A. constatés par acte public le respeclivement élections, les intérêts de la Commune .MARVELLE INDUSTRIES. Gérard D. Charles, Notaire à jv'aux prochaines 17 novembre 1981 au rapport de Me, naives.

s SAINT JUSTE. Jacqueline dans les limites Constjtution de la Société Anonyme dénommée Claude Présid-nt et Membres, est form'e pour géref, des Go- juste Constitutif et les Statuts S.A. constatés par acte public le respeclivement élections, les intérêts de la Commune .MARVELLE INDUSTRIES. Gérard D. Charles, Notaire à jv'aux prochaines 17 novembre 1981 au rapport de Me, naives. Arrêté sera publié et exécuté à la diligen Port-au-Prince. Social de vingt mille Article 2.- Le présent de IIntérieur et de la Défense Nationale. En conséquence, ladite Société au Capleal sous les conditions te du Secrélaire d'Etat le 23 Juin 1982, ($ 20,000.00) est autorisée à fonctionner Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dollars précédent. An 179ème. de TIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER prévues Port-au-Prince, au paragraphe le 3 décembre 1981. Jacques B, SIMEON - Secrétaire d'Etat PAR LE PRESIDENT: d'Etat de PIntérieur, et de la Défense Nationale : Notaire à Port-au-Princo, Le Secrétaire Webert GUERRIER Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, No. imposé au No, 8109, identifié au No, 2644-E, parenté au 22.992-B, soussigné. ONT COMPARU: ARRETE Monsieur Serge D. Valmé, identifié au No, 932-G, propriétaire, domicillé à Port-au-Frince, agissant tant en son nom JEAN.CLAUDE DUVALIER demeurant qu'en et celui de Monsieur Michaël L. Smolens, aux termes PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE personnel d'une procuration à lui donnée par ce dernier par acte sous seing privé, en date à Port-au-Prince du dix février mil neuf cent quarreVu les articles 93 et 94 de la Constitulion; 17 Août vingt un, qui sera enregistré en même temps que les présentes. la du 28 Juillet 1952, modifiée pt lel Déc'ct du Emile Héraux, identifié au No, 9148-G, propriétaire, Vu Loi Décembre 1961 sur laRctraite et la Pension Monsjeur 1957 et celui du 26 demeurant et domicilis à Port-au-Prince. identifié 1731-F, Militaires; ForMe, Gérald Perry, Avocat, au No. propriétaire, révoqué PETIT Jean (23974), Fort-au-Prince. Consid frant que Je Solint moment de sa séparation de demeurant et domicilié à ces Armées d'Hat, remplisait, au MONTTEURNo. 46 Jeudi 24 Juin 198 LE divisé en cent (100) actions de deux cent Lesquels comparants ès qualités ont, par ces présentes, déposé audollars US ($ 20,000.00), Le Socjal pourra être aug dit Me.

IT Jean (23974), Fort-au-Prince. Consid frant que Je Solint moment de sa séparation de demeurant et domicilié à ces Armées d'Hat, remplisait, au MONTTEURNo. 46 Jeudi 24 Juin 198 LE divisé en cent (100) actions de deux cent Lesquels comparants ès qualités ont, par ces présentes, déposé audollars US ($ 20,000.00), Le Socjal pourra être aug dit Me. Gérard D. Charles, pour être mis au rang de ses minutes doliars US ($ 200.00) chacune, des besoins Capital de la Soc' été, par décision d afin d'en dél.vrer toutes expéditions n3cessaires l'orig'nal des Stamenté au fur et à mesure conformément aux prév dénommée: MARVELLE INDUSTRIES, l'Assemblée Générale des Actionnaires et (uts de la Société Anonyme sions des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Commerce Haitier S.A., naturellement que le Capital initial ait souscrit et libéné ix Lesdits Statuts écrits à la machine sur cinq feuilles de pap'er pourvu blanc et datés à Port-au-Prince du vingt et un avril mil neuf cent tégralement. entièrement libérées sont nominatives o quatre-vingt un, portent la mention que le. dépôt des susJits Staruts Article 7- Les actions de Pactionnaire. Elles se présenteront sous 1 effectué au Département du Commerce et de lIndustr'e le au porteur au choix a été J-72, Folio 82 du forme d'un titre extrait d'un registre à souches, revêtu d'un numér huit mai mil neuf cent quatre-vingt un, au No, Frésident-Directeur Général et le Secrétaire d'ordre signé par le Registre 6. Trésorier, Les signaçures seront manuscrites, L'Assemblée Général DONT ACTE: mil neuf des Act onnaires pourra fixer un délai pour le paiement des actior Tait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le neuf maj souscrites avec clause pénale. cent quatre-vingt un, ès qualités ont signé avec le Articie 8.- Les actions sont librement négociables. Cependar Et, après lecture, les comparants Gérald Perry; Gérard avant de vendre ou de céder aucune action, le propriétajre devr Notaire. (Signé): Serge D. Valmé; E. Héraux; l'offre aux autres actionnaires par une déclaration adressé D. Charles, Nogaire dépositaire de la minute au bas de laquelle est en faire Général d'un mand: le dix-sept novembre mil neuf au Frésident-Directeur ou par l'intermédjaire écrit : Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civiis, taire spécjal. cent quatre-vingt un, Folio, Case, Registre actionnaires auront un délai d'un mois à partir de 1 Perçu Droit Fixe, Visa Timbre. Les autres déclaration d'offre à la valeur comptable pour se porce Pour le Directeur Général de FEnregistrement (signé): A. Adolphe date de certe des offertes.; passé ce délai, la vente ou la cessio COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not, acquéreur act'ons étrangère à la Société. pourra être faite à toute autre personne prjx égal, I'actionnaire acheteur aura toujours Ia préférence sur tol PREMIERE EXPEDITION tiers acquéreur.

valeur comptable pour se porce Pour le Directeur Général de FEnregistrement (signé): A. Adolphe date de certe des offertes.; passé ce délai, la vente ou la cessio COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not, acquéreur act'ons étrangère à la Société. pourra être faite à toute autre personne prjx égal, I'actionnaire acheteur aura toujours Ia préférence sur tol PREMIERE EXPEDITION tiers acquéreur. actions entièrement libérées seront seules admises au trans ANNEXE Les La Société refuser le tranfert des titre fert ou à la cession. peut Les Soussignés: demeurant et domicilé à Portà tout cessionnaire qui n'offrirajt pas suffisamment de garant.e pot 1) M, Serge D. Valmé, propriétaire, Jes versements non encore appelés, au-Prince, identifié au No. 932-G. domiclé La transmission des actions au porteur s'opère pa 2) M, Michaël L. Smolens, propriétaire, demeurant et Article 9.- dûment donné à la Quant à cell Etats-Unis du de passage à Fort-au-Prince, simple tradition avec avis Socjété. aux d'Amérique Nord, des actions nominatives, elle n'aura lieu que par l.nscript'on qui e cxempté de la carte d'identité. Portest sur un registre spéciai de la Société tenu à cette fin. 3) M. Emile k ars "ire, demeurant et domicilié à fajte de d'un ou de cert'ficats d'act.on au-Prince, identifié au No. 9148-G. En cas de perte ou vol plusieurs désirent former et les présentes forment ries duplicatas du ou desdits certificats seront délivrés aux propri Ont déclaré qu'ils par dans le délai de soixante (60) jours, à com dénommée: MARVELLE INDUSTRIES, S.A,, taires, mais seulement une Société Anonyme ter du jour de la notification de la perte et à la suite d'une doubl et ont déclaré accepter les Statuts suivants: publication à ntervalle de quinze jours engre deux avis publiés dau ANONYME DENOMMEE: un à grand tirage au lieu du siège social informant de I STATUTS DE LA SOCIETE quotidien de l'annuiation du ou des titres dont il s'ag. t. -MARVELLE INDUSTRIES, S.A, perte ou d'une action, soit la naçuri Article ler.- n est formé entre les propriéta'res des actions ciArticle 10,- La propriété quelle qu'en l'être ultérieurement une Soemporte de plein droit adhésion aux présents Statuts et aux déci uprès créées_et de celles qui pourront Statuts et les Lois sions du Conseil d'Admjnistration et de l'Assemblée Générale de ciété Anonyme qui sera rég.e par les présents de la République d'Haiti sur la matière, la Actionnaires, et obligations attachés à l'action suivent le titre e Article 2.- La Société a pour objet priucipal la fabrication, Les droigs transfert comprend tou transformation, l'assemblage d'objets de toutes sortes deztinés à l'exquelques mains qu'if passe et la cessjon ou le dans le domaine de la couture, A les d.videndes échus et non payés et à échoir ainsi que la part éven portarion plus particulièrement à toutes opérations commerciales, intuelle dans les fonds de réserve.

le titre e Article 2.- La Société a pour objet priucipal la fabrication, Les droigs transfert comprend tou transformation, l'assemblage d'objets de toutes sortes deztinés à l'exquelques mains qu'if passe et la cessjon ou le dans le domaine de la couture, A les d.videndes échus et non payés et à échoir ainsi que la part éven portarion plus particulièrement à toutes opérations commerciales, intuelle dans les fonds de réserve. cet effet, elle pourra se livrer rattachant diArticle 11.- Les actions sont indivisibles à l'égard de la Sociéti dustrieiles, financièrés, mobjlières et immob.lières se et tous autres similaires ou En conséquence, tous les co-propriétaires indivis d'act.ons, à n'im rectement ou indirectement à cet objet à porte quel titre, savoir: héritier et ayant cause d'un actionnaire dé connexes. fajre toutes ces opérations ou l'une d'elles ou cédé ou usufruitier et nu-propriétaire, sont tenus de se faire repné La Société pourra ou le compte de senter auprès de la Société par une seule et même personne. plusieurs d'entre elles, pour son compte pour tiers, con ou en association avec les tiers. Elle pourra importer et exporter, Article 12,- Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à currence du montang des actions souscrites. Ils ne pourront être ap prendre tous intérêts et participation dans toures entreprises pouIls ne no1 vant se rattacher à Pun des objets précilés ou. de nature à les favopelés à faire aucun paiement supplémenta're, peuvent dividende: xiser et cela par Ia création de Sociétés Nouvelles au moyen d'applus être soumis à aucune restitution d'intérets ou de ports, de contrats, souscriptions et d'achats d'actions, d'obligations régulièrement perçus. de Article 13.- A chaque action est atraché le drojt participel ou autres titres. dans les conditions légales et statutaires aux Assemblées Ganérale: La Soc. été aura la faculté de remplir l'objet en vue duquel elle crééc même degré et aussi complètement pourrajt le faire et aux vores de résolutions, En outre, elle donne droit dans la pro a été au que priété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, après paie. une personne physique, ment de toules les obligations sociales à une part proportionnelle Article 3- La Société, olgre son titre fégal de Société Anonyme, prendra la dénomination de MARVELLE INDUSTRIES, S,A.x à In quantité du Capital qu'elle représente. Article 4.- La durée de la Sociéré est illimjtée, sauf les cas de Article 14- Les héritiers, ayants cause ou créancjers d'un actiondissolution les Statuts. naire ne. peuvent, sous quolque prétexte que ce soit, requérir l'apanticipée prévus par porition des scellés sur les biens, documents ou valeurs Article 5-- La Société a son. siège social et son principal établissele quelconques inen: à Fort-au-Prince mais elle pourra avoir des bureaux dans de la Société, on demander partage ou la lcitation, ni s'immicer nucune manière daus les actes de son administration. Ils doivent d'autres villes de la République et en dehors de ta République, dans en tous l'eux choisis par le Consell d'Adminisgration. pour l'exercice de leurs droits, s'en raoporter aux inventaires SoArticle B- Le Capital Social de la Sociité est de vingt mille cjaux et aux décisions de l'Assemblée Générale des Actionnairesi er No. 46 Jeudi 24 Juin 1982 LE 'MONTTEUR.

Ils doivent d'autres villes de la République et en dehors de ta République, dans en tous l'eux choisis par le Consell d'Adminisgration. pour l'exercice de leurs droits, s'en raoporter aux inventaires SoArticle B- Le Capital Social de la Sociité est de vingt mille cjaux et aux décisions de l'Assemblée Générale des Actionnairesi er No. 46 Jeudi 24 Juin 1982 LE 'MONTTEUR. Article 15,- La Sociéé sera administrée tration d'au moins trois membres dont par: un conseil d'Adminis- 'instal, un Vice-Frésident ét tin Président-Drecteur GéIl devra rendre compte des, od le conseil un Secrétsire-Trisorler, Dans le cas et ce, à la premère Assemblée opérations Générale d'emprunt qu'il aura faites des comprendraie plus de trois membres, lesdites des Actionnaires suivant conse.llers. il y aura un ou opérations, Les membres du Conseil Article. 20.- Le Président du Conseil semblée Générale dés d'Administracion sont nommés par l'AsGénéral de la Société, a, en celte d'Administration, Directeur Ils sont indéfiniment Actiorinaires pour une durée d'une année ciales, il doit exécuter les décisions qualité, du Conse:l la gestion des affajres soactton dans la Socjété. rédligibles et doivent posséder au moins une préside les réunions de l'Assemblée d'Admin'sgration. If sociale Ces actions seront dans les du Conseil Générale des et en garantie de tous les actes de lenr déposies Ia caisse et agit pour elle d'Adminjstration. tant Il représente la actionnairés Socisté en cel ministration. Elles sont gestion et de Jeur aden demandant qu'en justice être données nominatives et inal: Ténables et ne jeter appel et se pourvoir en défendant; il peut interjeserve, en gage durant le mandat du membre. Sous peuvent à-vis de tonles personnes O1 de Cassation. Il la représente également v.speuvenr être membres du Conseil d'admin' cetle réet signe les ou toutes augres Administrations, II émet nisuratours ou représentants d'uns' 'strotion, les admifres chèques effets de commerce, a'nsi fectif ou à responsubilité ou plusieuis Sucislds en non colpières comptables et peut recevoir que toutes les aumême objet social limitée, les Soc'étis anonymes ayant le docirté, Il envoie les Avis de Daiement pour compfe de 1même un objet que la présente société ou un objet aux. membres du Conse'l et aux Convocagon ainsi que tous auures avis différeng, similajre ou pouvoirs à tel.es Actjonnaires. Il peut Les membres du Conse'1 Article 21,- personnes désignées ou acceptées le déléguer ses de leur gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à ra'son gistres de la Le Secrétalre-Trisorier a la garde des par Conseil, ment aux perronnelle ni sof'daire relative Société. Il Archives et reengagements de la Société, Ils émet et les contresigne les actjons avec le nus responsables des pourront toufefo's, êre tetres signe chèques ou effets de Frés dent, Il pourront leur être imputées.

ses de leur gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à ra'son gistres de la Le Secrétalre-Trisorier a la garde des par Conseil, ment aux perronnelle ni sof'daire relative Société. Il Archives et reengagements de la Société, Ils émet et les contresigne les actjons avec le nus responsables des pourront toufefo's, êre tetres signe chèques ou effets de Frés dent, Il pourront leur être imputées. consiquences de fautes graves de gestion qu: de la pièces comptables et peut recevoir commerce, tous ainsi que toutes au société au même titre paiements pour Artic'e 16.- En cas d'empêchement exécute tous les mandats que le Président Directeur compte dém' ssion d'un membre du dûment notifié de décès, de Président qui lui sont confiés le Général, Il men; de ce membre Conse:l, celui-ci pourvo'ra au remplace Directeur Ganéral. par Conseil et par le nérale jusqu'à la réunion Art'cle 22.- ou la convocation d'une Assemblée statutaire de l'Assemblée Gé ment const tuce L'Assemblée Générale des Actionnaires, Article 17.- Le Conse'l Extraordinaire. n.t de droit représente T'universalité des réguljèrecation du Président d'Adminisiration se naunit sur la convochaque année au cours du mois actionnaires. Elle se réu Directeur Général ou à son défaut du Secrétai rement chaque fois que le d'ocrobre et re-Trésorier, aussi souvent ment Conseil la extraordina; au que l'intérêt de ia Soc' été à la majorité des votes convoque, Elle déibère valabiesiège social, soit en tout augre endroit l'exige, sair quaris (34) du exprimis lorsqu'elle réunit les vocation. Tout membre du Conse.l indiqué sur l'avis de conI esi procédé à Cap'tal. l'élect Lors de la Réunjon annuelle des trois mandat à un autre membre de le d'Administracion pourra donner Article 22.- Tout on des membres du Conse'l actionnaires, d'au moins deux membres du représenter. La présence effective Générale. actionnaire est de droit d'Aiminstradon, des Conseil est nécessaire pour la Il a autant de voix a membre de PAssemb'ée délibérations. Les décisions sont prises à validité a le droit de se faire qu'il d'act.ons des membres la majorité des voix reprisenter un L'actionnaire empêché présents ou représentés. Article par mandataire, n'a qu'une voix. Chaque membre du Conseil quand ies 23,- L'Assemblie Générale est régulièrement 'Article 18,- Les dél' bérations (34) du capital. actionnailes présents ou représentés constituée tatées par des Procès-Verbaux et résolutions du Conseil sont cous Ja Si TAssemblée Générale ne représentent les trois siège social de la société inscrits sur un reg stre spéc al tenu au et première convocation, il est réunit pas ce nombre à et signés des membres cette fois procédé à une nouvelle ou extraits de ces prérents.

Article 18,- Les dél' bérations (34) du capital. actionnailes présents ou représentés constituée tatées par des Procès-Verbaux et résolutions du Conseil sont cous Ja Si TAssemblée Générale ne représentent les trois siège social de la société inscrits sur un reg stre spéc al tenu au et première convocation, il est réunit pas ce nombre à et signés des membres cette fois procédé à une nouvelle ou extraits de ces prérents. Les copies bre des l'Assembléc délibère valab.ement convocation sont certifiés Procès-Verbaux à produire en just'ce OL actionnaires présents, quel que Soit le nombre bres du Conseil, par le Président Directeur Général ou par deux ailleurs mem L'Assemblée Générale est présidée le néra! ou en son par Frésjdent Article 19.- Le Consejl est de droit absence par le Vice-Frésideng. Le D'recteur Géplus étendus d'Adminispration jouit des les: Secritaire Secrétaire-Trdsorer pour agir au nom de la socisté pouvoirs Article 24.-- d'Asremblée. actes et opérations relatifs à son et faire autor: ser tous Conseil L/Assemblée Générale annuelle ou objet ou se rapportant d'Administrat.on sur la entend le du ind'rectement à celui-ci, Il a notamment les directement et sur les comples sjtuation de la Société, sur rapport le dong T'énumération n'est pouvoirs suivants Ele présentés par le blan Il gère les biens, pas linitative : Elle discure, approuve, redresse ou Conseil, meub'es ou immeubles fixe les rejette les o11 résilie tous baux et locations de la soc'été. Il con"ent de réserve et pré'èvements à effectuer pour la comptes. II effectue tous travaux avec ou sans promesse de vente, néf.ces d'une de prévoyance et décide tous constitution des fonds velles, quelconques et toutes constructions année à la reports à nouveau des bs nou Cette Assemblée suivante, II procède à toures nérales annuelle ajnsi que toutes meubles ou immeubles, acquisitiobs, échanges et aliénatjons de biens Créer ordinaire toutes ou extraordinaire, peuvent augres en outre Assembléos GéII autorie les Président, crcatjon, faire sociétés, syndicats et associations ou : Seerétaire-Tveisotier, membre du apport de tous biens concourir à 'd'Administration ou tous autres délégués à Conseil re toutes actions et et droits dans la leur contrals, conventions ou accords signer en son nom les obligations, sociéié, souscriavec des tiers. Nommer, révoquer et remplacer commandites les et partieipations. II émet des bons et obl'garions en donnant ployés, leur ratifier ou rejeter les Adminisgrateurs et les thèques, privilèges, en garantie des rémunération ainsi nominations' emIl gages sur tour ou partie des droits de hypodent, du que la rémunération dAdiminatrateuns cablir propose toutes modif.cations aux statuts, propriété Vice-Président et du particulière du Prési.

et remplacer commandites les et partieipations. II émet des bons et obl'garions en donnant ployés, leur ratifier ou rejeter les Adminisgrateurs et les thèques, privilèges, en garantie des rémunération ainsi nominations' emIl gages sur tour ou partie des droits de hypodent, du que la rémunération dAdiminatrateuns cablir propose toutes modif.cations aux statuts, propriété Vice-Président et du particulière du Prési. capital, convoque' aux Assembiées toute augmentation de Statuer suf toutes Secritaire-Tresorer nuel et le bilan à l'Assemblée Généralez, présente le rapport anner au Conseil autorisations et tous pouvoirs Généra'e des sur tous les dAdminkgraten, délibérer et spéciaux à donrépartition des dividendes et fixe le Actionnaires, propose la intérêts de la Société. stalucr sotverainement doivent être affectés aux réserves pourcengage des bénéfices qui dans Statuer sur toute Statuts, sujvant Je voeu de la Loi ct des toutes autres participation directe ou indirecte de la Sociité - Arlicle 25.- Les entreprises. Il peut transiger, compromettre des' délibérations de Hevfe de privilèges, et donner tous désistement et Inair procds-verbnux sont signés des actionnaires T'Assemblee sont constatées par hypothèques, actions, dalibetations qui ont de toute nature, recevoir donations résolutions. et autres dro'ts V Alticle 26.- pr's part àux toufes décisions susceptibles de et prendre en toutes circonstances convoquée par le L'Assemblie Générale Société, contribuer. à Ia bonne marche de la à. ces réuniens Conreil, dAdmirstvation extraordinaire Les avis pourravièue lordre du extraordinaires Cevrant de la jcur dé réunion convocation et être nubliés oblagstotrerent dans: un. comporter quctidien à grand No. 46 Jeudi 24 Juin 1982 LE MONTTEUR370 fixées la réu Un renvoi en marge bon et six mots rayés nuls tirage du pays au moins huit (8) jours avant date pour Ont signé la minuge : Mr. J. Tartamella, Mme, N. Delaney. Me: Notajre dépositaire de lo nion. deAndré Villejoint et G. Coradin, ce dernier, Les assemblées Générales tant ordinaires qu'extraordinatres à l'Ordre minuse. vront prendre de décisions que sur les questions portées Ensuite de Taquelle est écrit : du Jour de la convocation, des statuls Enregistré à Fort-au-Prince le trois mai mil neuf cent quatre vingt. Article 27- L'augmentation du Capital, la mod'fication deux; folio case du registre No, des actes civils. Perçu : droit fixe : la dissolution de la Socjété ne peuvent être décidées que par une ou convoquée à certe Prop : Visa Timbre : Assemblée Générale Extraordinaire spécialement Pour le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): A. "Adciohe Dans tous les cas, les décisions devront être prises par une maPOUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles. Not fin, devra représenter les trois quarts (%) au mojns du Capijorité.

e : la dissolution de la Socjété ne peuvent être décidées que par une ou convoquée à certe Prop : Visa Timbre : Assemblée Générale Extraordinaire spécialement Pour le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): A. "Adciohe Dans tous les cas, les décisions devront être prises par une maPOUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles. Not fin, devra représenter les trois quarts (%) au mojns du Capijorité. qui tal Social, commence le ler. JanANNEXE Article 28.- L'Annre fiscale de la Société BANQUE NATICNALE DE CREDIT vier pour fnir le 31 décembre de chaque année, Exe-ptocmeliemnet leri Port-au-Prince, le 27 Avril 1982 ia première année ijscale sera constiçuce par le temps qui siécc. Référence D <Cp date de constitution définitive de la société et le 30 septembre entre la suivant. fiscale un jnven CERTIFICAT Art' cla 29, - Il est établi à la fin de chaque année immobi contenant l'indication des valeurs mobilières et NATIONALE DE CREDIT, cnmifie taire général de la Société pendant Par la présente, LA BANQUE ES lères de toutes les dettes actives et passives avoir reçu en dépôt ce jour en un compte courant au Nom de FF Texercice écoulé. à TIGE LEATHER PRODUCTS, S.A. Compte spécial Société A orL'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes sont mis mer la Somme de CINQ MILLE & 00/100 US CY (S 5,000.34) Ta la disposition des actionnaires le quinzième jour ant plus tard avant leur représentant le V4 du Capital de la Soc' été. l'Assemblée Générale Annuelle, Ex: foi de quoi cc présent certificat eSt délivré à la Scciéié, noux Ils sont présentés à cette Assemblée par le Conseij d'Administraservir et valoir ce que de droit, tion. dividendes, qu'its Signatures : Iilisibles. Article 30,- Le paiement des intérêts et quels POUR COPIE CONFORME: Gérard Coradt, :To: fait au lieu et à la date fixéc par le Conseil d'Adm nistre. BULLETINS DE SOUSCRIFTION soient, est qui n'ont pas touchés dans lex cing S tion. Tous intérêts et dividendes Je scuss'gné, Joseph TARTAMELLA, propriétaire, par les annéss. à partir de leur ex.gibilité sont définitivement acquis au prc tes, reconnais avoir touscrit QUATIE VINGT DIX NEU: : fit de la Société, actions de cent dollars (S 100.00) chacune de la Scciété en tom. or Le Conseil d' Admin'stration règle T'emploi des capitaux composanr dénommée -PRESTIGE LEATHER FRODUCTS, S,As les fonds de réserves, de prévoyance et d'amorti-semen.. Cette riscx Je m'cngage à ibérer lesdites actions de la façon suivanie Ur ve est à la disposition entière du Conseil d'Administration porr tous cuarr dlès que la dernande m'en sera faite, ies trois autres C tE les besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non ainor dès la publication des Statuts de la Société au CLE MONIT: s ties, en cas d'insuffisance du'n exercice social.

prévoyance et d'amorti-semen.. Cette riscx Je m'cngage à ibérer lesdites actions de la façon suivanie Ur ve est à la disposition entière du Conseil d'Administration porr tous cuarr dlès que la dernande m'en sera faite, ies trois autres C tE les besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non ainor dès la publication des Statuts de la Société au CLE MONIT: s ties, en cas d'insuffisance du'n exercice social. Journa; Officiel de la République d'Haiti, Tous intérêts et d.videndes, régulièremeni perçus, ne pourront être Port-au-Prince, Ie 23 avril mil neuf cent quatre-vingi-deux. Yobjet, ni rapport, ui de restitution, Joseph Tartamella Je soussigné, Mme Nanev Dalonev. prooriétaire, par Ies présentes, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE ccomnais avoir souscrit QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ctions SUITE ET FIN FRODUCTS, S,A. de CENT DOLLARS (100.00) chacune de la Société en Fonration .PRESTIGE LEATHER dénommée : PRESTIGE LEATHER PRODUCTS, S. A. Maitre Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince, sous Je m'engage à libérer lesdites actions de la façon suivante : Un Par-devant au No. 35844-B et imposi au quart dès que la demande m'en sera faite, les trois autres quar. das signé, identifié au No. 1-M, patenté ta publient on des Statuts de la Société au (LE MONITEUE). euz No. 85442-DD, ONT COMPARU: nal offictel de la Ripublique d'Haiti, Monsieur Joseph Tartamella, de nationalité américaine, détenPort-au-Prince, le mil neuf cent quatre vingt doux 10) NANCY DELANEY teur du permis de séjour au No, 135-77, demeurant à Port-au-Frnce Je soussigné, Mc. André VILLEJOINT, propriéraire, par les pré et domiciijé aux E,U.A. du Nord; sentes, reconnais avoir souscrit deux (2) actions de cent d.. tors 20) Madame Nancy, Delaney, de nationalité américaine, détentrice (S 100,00) chacune de la Socjété en formation dânommée: : MuSS. du passeport au No. Z-4072810, de passage à Port-au-Frince, TIGE LEATHER PRODUCTS, S,A.* 30) Maitre André Villejoint, Avocat, identifié au No. 6488-B, proJe m'engage à libérer lesdites aclions de la façon suivante ur priétaire, demeurant et dom.cilié a Port-au-Prince, déclaré les fondaquart dès que la demande m'en sera faite, les trois auires quarts Lesquels comparants ont, par ces présentes, PRESTIGE que LEATHER dès la publicagion des Statuts de la Société au LE MONITEUR. teurs de la Société anonyme dénommée : Journal Offic'el de la République PRODUCTS, S.A.> au capital de Vingt mille dollars, pour satisfaire d'Haiti. des articles et cinq du Décret-Loi du Port-au-Prince, le.. .mil neuf cent quatre-vingt doux. aux prescriptions trois, quatre André VILLEJOINT vingt-huit Août mil neuf cent soixante, à Port-au-Prince le trois mai mil neuf cent 10) Ont souscrit la totalité du capiral social de la manière suivante: Enregistre quatre Monsieur Joseph Tartamella 99 actions de $ 100.00 9,900.00 "yingt-deux, Folio, Case, du Registre No, des actes civils.

, le.. .mil neuf cent quatre-vingt doux. aux prescriptions trois, quatre André VILLEJOINT vingt-huit Août mil neuf cent soixante, à Port-au-Prince le trois mai mil neuf cent 10) Ont souscrit la totalité du capiral social de la manière suivante: Enregistre quatre Monsieur Joseph Tartamella 99 actions de $ 100.00 9,900.00 "yingt-deux, Folio, Case, du Registre No, des actes civils. Monsieur Joseph Tartamella 99 actions de $ 100.00 9,900.00 Ferçu: Droit Fixe, Prop., Visa Timbre. Me. André Villejoint 2 actions de $ 100.00 200.00 Pour lo Directement Général de IEnregistrement (signé): A. Adolphe Total : 200 actions de $ 20.000.00 POUR COPIE CONFORME: Gérard Coradin, Not Et 20) On versé le quart du capital social soit la somme de Cing ACTE CONSIITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Mille doliars ainsi qu'il appert d'un certificat délivné par la Banque DENOMMEE: PRESTIGE LEATHER PRODUCTS, SA, Par-devant Me. Gérard Corad.n, Notaire à Port-au-Prince, Sott Nationale de Crédit le vingl sepl avril mil neuf cent quatre vingt même signé, identifié au No. 1-M, patenté au No. 35.844-B et imposé a deux qui sera enregistré en temps que les présentes pour y No, 85.442-DD. demeurer annexé, ONT COMPARU : DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour : Trenge 10) M. Joseph Tartamella 20) Mme. Nancy Delaney H Avril mil neuf cent quatre vingt deux. - Et après lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. 30) Me, André Villejoint. No, 40 Jeudi 24 Juin 1982 <LE MONITEUR, Lesquels comparants, re fonder une Société Anonyme es-qualités, ont, par ces présentes, déclaet en ont arrêté la constitution conformément aux Lois Haitiennes Actionnaires sttr la proposition du Conseil Article 1- Il est formé, comme suit: sa propre initiative. d'Administration ou de actuels et futurs des actions par. Ies présentes, entre les propriétaires Pour l'exécution des présentes, les qui pourront l'être qui vont être ci-après créées et de celles Fort-au-Prince. comparants élisent domicile à regie par toutes les ultér'eurement Lois de la une Sociéts Anonyme qui sera être applicables et par les présents République d'Haiti qui peuvent lui DONT ACTE: Article 2,- La Sociéré a pour objet statuts. Fait et passé à ailleurs le travail de cuir, du bojs et d'entreprendre en Haiti ou vingt deux; Fort-an-Prince le trente avril mil neuf cent la production, le augres matières la fabrication, Et quagre d'une manière montage et l'assemblage d'articles de toutes sortes après lecture, les ès ciales, générale d'engreprendre toutes opérations tajre un mot rayé nul, comparants, qualités ont signé avec le Nose rattacher industrielles. financières. mobilières et commerOnt signé la minute : directement ou à immobilières pouvant - Coradin, ce Mme. N, Delaney; Me, André bles d'en faciliter l'extension indirectement l'objet soc a; susceptidernier, Notaire dépositaire de Villejoint et plus ou le développement le Enregistré à Port-au-Frince le la m'nute rémunérateur, pour rendre deux folio case du trojs Mai mil neuf cent Prop : Visa Timbre registre No.

commerOnt signé la minute : directement ou à immobilières pouvant - Coradin, ce Mme. N, Delaney; Me, André bles d'en faciliter l'extension indirectement l'objet soc a; susceptidernier, Notaire dépositaire de Villejoint et plus ou le développement le Enregistré à Port-au-Frince le la m'nute rémunérateur, pour rendre deux folio case du trojs Mai mil neuf cent Prop : Visa Timbre registre No. des actes civiis, : quatre vingt La Société : Ferçu droit fixe: pourra faire toutes ces Pour le Directeur plusieurs d'entre elles, opérations ou l'une d'elles ou Général de so.f seule, soit pour son compte ou pour le compte des tiers T'Enregistrement (signé): A. en Adolphe association avec les COLLATIONNE: Gérard ter et exporter fajre toutes tiers, la Société pourra imporPar-devant Coradin, Not, financières se rartachant directement opérations mobilières, immobilières et signé; Identifié Maître au Gérard Coradin. Notaire à dessus, prendre tous ou ind rectement aux buts ciNo, 1-M, patengé au Port-au-Prince, sousintérêts et dans No. 35844-B et ses pouvant se rattacher à Pun des participations toutes entrepriimposé au favoriser et cela par la création de objets précités ou de nature à les A COMPARU: d'apports, de contrats, Sociétés Nouvelles, au moven Maitre André gations ou autres titres. souscriptions et d'achats d'actions, d'oblitaire, demeurant Villejoint, Avocat, identifié au No. La Sociéts aura la faculté de Lequel a, et domicilis à Fort-au-Princ, 6488-B, propriéété créée au même degré et aussi remplir l'objet en vue duquel eile a être mis au par ies de présentes, drposé audt Me, Gérard une personne phys que à titre de complètement que pourrajt le faire rérale de rang ses minutes, le procès-verbal de Coradin, pour et à faire tout ce qui est nécessaire principal intéressé, agent ou autre, GE LEATHER conseitut.on de la Societé Anonyme l'Assemblée Gé cution de l'un ou plusieurs des buts pour tout ce qui se rattache à l'exéde papier blanc PRODUCTS S. A.s dénommée : -PHESTIdes pouvoirs énumérés ou se rattachant à l'un daté du vingt six dactylographié sur deux feuilles ci-dessous ou qui deux. Avril mil neuf cent saire à Ta sauvegarde de la Société pourront devenir par la suite nicesCe quatre v.ngt Article 3.- La Société ou à ses intirêts. y document sera enregistré en mêmé prendra la outre son titre légal de Société demeurer annexé, temps que les présentes dénomination de: -PRESTIGE LEATHER Anonyme pour S,A, FRODUCTS, Fait et passé à DONT ACTE: Article 4- La Société commencera à te Avril mil neuf Port-au-Prince, en m'nute, en notre à partir de la date de l'Avis du fonctionner immédiatement Et après lecture cent le quatre vingt deux.

é en mêmé prendra la outre son titre légal de Société demeurer annexé, temps que les présentes dénomination de: -PRESTIGE LEATHER Anonyme pour S,A, FRODUCTS, Fait et passé à DONT ACTE: Article 4- La Société commencera à te Avril mil neuf Port-au-Prince, en m'nute, en notre à partir de la date de l'Avis du fonctionner immédiatement Et après lecture cent le quatre vingt deux. Etude, le Tren lir netvie approuvant son acte de Département du Commerce et de Ont signé Ia comparant a signé avec le La durée de la Société constitution et ses statugs, minute: Me, A. Notajre, est sauf Notaire Villejofnt et G. vus par les statuts. illimitée, les cas de dissolution préEnsuite dépositaire de la minute. Coradin, ce dernier Arricle 5,- Le siège social est fixé à Enreg stré de à laquelle est écrit : être transféré dans toutes autres villes de la Fort-au-Prince, il pourra deux; folio case Fort-au-Frince du le Trois mai mil neuf cent par décision de l'Assemblée Générale des République ou ailleurs Frop : Visa Timbre registre No. des acres civils, quatre vingt Arucie 6.- Le capital social est fixé Actionnaires. Pour le : Perçu : droit fixe : 20.000.00), monnae eale à Vingt m.ile dollars (S Directeur Général de ges istats-Unis du Nord. TEnreris'rement (s' gué): A, dviisé en deux cents acions de cent donlars d'Amérique Il est COLLATIONNE; Gérard Adolphe Articie 1n L accion sera (S 10u.00) chacune, Coradin, Not, native ne changera de nomjnative ou au porteur. L'act. on nomiPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE fert inscrite sur les propriétaire que sur une déclaration de transDE LA SOCIETE CONSTITUTION cessionnal registres de la Société et du PRESTIGE ANONYME : re ou de leurs mandataires signée cédant et du LEATHER le titre. Quant à la cession de l'action spéciaux et l'acquit donné sur L'An mil neuf PRODUCTS, S.A, simple tradition du titre et avis donné au à Ia porteur, elle s'opère par la heures p.m. furent cent quatre vingt deux et le vingt six Toutefois avant de vendre ou de céder Société, 10) Mr, présents : avrii, à trojs le propriétaire aucune action Joseph TARTAMELA devra en faire l'offre aux autres nominatjve, 20) Mme Nancy de 99 du por'fon nombre d'actions détenues actionnaires CI pro30) Me. André DELANEY souscripteur sou: actions de l'action sera par chacun d'eux.

vingt deux et le vingt six Toutefois avant de vendre ou de céder Société, 10) Mr, présents : avrii, à trojs le propriétaire aucune action Joseph TARTAMELA devra en faire l'offre aux autres nominatjve, 20) Mme Nancy de 99 du por'fon nombre d'actions détenues actionnaires CI pro30) Me. André DELANEY souscripteur sou: actions de l'action sera par chacun d'eux. La valeur Villejoine seripteur de 99 actions obligatoirement et Mr, Joseph de que annis par TAssemblée Générale souverainement déterminée chasouscr. pteurs TARTAMELA ouvre la séance Souseripteur 2 actions Livres de la Société, du des Actionnaires, à l'aide des d'actions de la Socisté et déclare que tous les nande fers dernier Bilan et de tous autres propriétaires de la totalité sont présents Ou et documents, Elats Fisente des actions émises; En représentis, et organjsant Assembléc, la en vertu de l'article 11 du Décret conséquence, du la pré Le Conseil d'Administration a les formation et le des 28 août 1960, en outre saires prendre les mesures pouvoirs nécessaires fonetionnemene Sociétés pour que l'offre parvienne à chaque néces10) l'acte pour : Anonymes, ou autrement dans la huitaine de l'offre, partie intéressée par cable 20) Sanctionner Approuver les constitutif de la Société; native faite en violation de ces Aucune vente d'action nomi 30) Vérifier les staturs; dans les registres de la Société et dispositions ne pourra être transcrite 40) Nommer souscriptions et les versements; nul effet, sera considérée comme nulle et de SUR LE PREMIER les premiers administrateurs de la société, Article 8,- La Socjété est administrée tutif de la Sociéré. POINT, savoir : Approbation de membres au moins et de membres par un Conseil de troig Mr: Joseph l'Acte Constiadmn'nietrateurs pourra sept au plus. Le nombre des Les TARTAMELLA donne lecture les beroins de la Soclété, toujours être augmenté ou diminué suivant souseripteurs ont approuvé ledit du projet dudit acte, par décision de l'Assemblée Générale des une deux'ime Tocture da l'encemble dn projet article par article; et à T'unanimité des voix, en oroier, relni-ci a été arprouvé après conséquence les souscripteurs Ont s'gné le- Jeudi 24 Juin 1982 No. 46 LE MONITEUR de Fabri372 ternis d- la Lni enr Ipe Morane nécesIl est certifé qu'aux EXPORTADORA U4018 sera remis à un Notalre pour Tes sujtes et de Commerce AIV Il 16: UEl IOEILCOMMERCIAL dit acte constituttf qul INDUSTRIAL que LTRA. Kua Ur. IvaLo avocat Me. Jean de Lespisaires. des statuts. Sao Paulo, ayant pour dc la marque : DEUXIEME POINT. savnir : Sarction déposés au Départe. Vila Mariana; une demande denresiatrement lecture d'un copie des statuts nasse. a préuunté <1010> Il a été donné l'Industrie et chez le Notaire Gérard CORA COLORAMA ment du Commerce et de à la classe 3 DIN. lesdits statuts article par article appartenant Les souseripteurs ont approuvé lesdits statuts pour être les statuts XXX et par un vote unanime ont adopté défnitifs de la société.

Vila Mariana; une demande denresiatrement lecture d'un copie des statuts nasse. a préuunté <1010> Il a été donné l'Industrie et chez le Notaire Gérard CORA COLORAMA ment du Commerce et de à la classe 3 DIN. lesdits statuts article par article appartenant Les souseripteurs ont approuvé lesdits statuts pour être les statuts XXX et par un vote unanime ont adopté défnitifs de la société. des souscriptions et libéraAVIS DE FORMATION Août 1960 : TROISIEME POINT, savoir Vérification Conformément aux puoseriptions du Décret du la 28 connaissance tions des actions, Gérard CORADIN constatant la soussur le régime des Sociétés anonymes, il est porté au du le Notaire été d: Département L'acte dressé par les bulletins de souscription dédu que le 1l Mai 1982 il a po-é 1982.. cription des actions et leur libération, les actions de la société public et de l'Industrie et le 26 Mai statuts de la livrés par les souser'pfeurs établieeant aue au voeu de Commerde 1Etude, de Ma.tre Raoul Kénol, une copie des GARMENT souscrites et Nibérées partiellement foren dénommie : CKINHAT ont, éts intégralement de cette Société anonyme en formation $ ving-milont constaté laccomplissement au de US 20.000 la Loj. Les souscripteurs S. A.> capital 100.00 chacune. nécessaires. les suites MANUFACTURING, de US S malité pour Nomination des Membres du Conseil le dollars) divisé en 200 actions le au moins de QUATRIEME POINT, savoir : L'intégralité du capital sera souscrite et quart d'Administration, TARTAMELLA : Président Directeur Général ce capital sera versé, Messieurs Russell S. Yang Harry Tip10) Mr. Joseph Serétaire-Trésorier Outte Société fondéc par buts T'assemblage 20) Mme Nancy DELANEY Rolf Tippenhauer a pour prineipaux et de tous types d 30) Me, André VILLEJOINT : Membre nom de la Soc'été en penhauer, de vètements ci tous geni3s et immoBanques seront ouverts au le et la fabrication opérations mobilières la Des comptes,en seront signés par le Président et ou Secréet d'une façon générale, toutes ct financières en vue de formation. Les cheones bilières, corumerciales, industrielles les lois en vigueur. taire-Trésorier, séparément. des voix que les membres de cet objel. permises par 26 Mai 1982. décidé à l'unanimité rrausation Port-au-Prince, II a été également pendant une pérjode d'une année N. LEGER de ce Conse:l resteront en fonction, garantir leur gestion, ils Jean-Claude a pargir de la date des présentes, et, dans pour la Caisse de la Société conAvocat déposeront chacun deux (2) actions Directeur Général, tre reçu en due forme au Président les souscr.pteurs pour servir et vaXXX ANONYME Le procès-verbal a été signé par AVIS DE FORMATION DE LA D SOCIETE HAITI, S.

N. LEGER de ce Conse:l resteront en fonction, garantir leur gestion, ils Jean-Claude a pargir de la date des présentes, et, dans pour la Caisse de la Société conAvocat déposeront chacun deux (2) actions Directeur Général, tre reçu en due forme au Président les souscr.pteurs pour servir et vaXXX ANONYME Le procès-verbal a été signé par AVIS DE FORMATION DE LA D SOCIETE HAITI, S. A. loir ce que de drolt. Delaney, André Villejoint, LES CARRELAGES 2 de nécr-t dn 23 Anît 1960, avis est Joseph Tartamella, Nancy mil neuf cent uatre vingt Conformément à Taride dénommée : LES Enregistré à Port-au-Prince le trois mai fixe: de la formation de la Société Anonyme No. des actes civijls, Perçu : droit donné A.> son siège à Porb-an.Prinds deux folio case du registre CARRELAFES D) aAPTI, S. ayant de roches, pierres tant à Prop : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe Elle a pour objet Texploitation et Teur uplisation à l'état naturel, Four le Directeur Général de l'Enregistrement CONFORME: Gérard Coradin, Notmême le sol qu'au sous-sol les transformer pour la construction POUR COPIE du Commerce et aggloméré ou concassé, ent dinmeubles. ElDéposées et enregistrées ont été a1t Département et des statuts de et la réfec'ion d'objets mobiliers, de revêlen en rap" deux de l'acte constitutif mobilières ct immobilières de l'Industrie expéditions LEATHER PRODUCTS le se livne à toutes opérations la Société Anonyme dénommée : .PRESTIGE et ayant son siège à Portport avec son objet, ZAMOR, Monsieur S.A. au Capital Social de ($ 20,000.00) le 3 Mai 1982 Société Ses fondateurs sont : Monsieur PHILIPPE ZAMOR au-Prince appert acte public à Port-au-Prince, 1982 le 26 Mai DANIEL HYPPOLITE Monsseur EMILE MILLE DOLLARS autorisée par avis ministériel du 25 Mai Enregistrée Le capital social est de S 20.000.00 (VINGT dos 100.00 (CENT DOL 1982 No, K-55 Folio 161 Reg VI répari en 200 (DEUY CENTS) actions Ce capital est entièreDirecfeur Général Carl Ferailleur LARS), Ces actjons sont des titres nominatifs. constalant les apports nfnt souscrit par bulein de sonscription SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE en espèces. en l'étude de Maitre MONIQUE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Le dépôt des statits sera fait SERVICE DES MARQUES du 24 Novembre 1970 de la résidence de la Capitale. (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret BRISSON, notaire statuts portent linscription suivante attesLes susdits du Commerce et de lIndus tant du dépôt fait au Déparlement Folio No. 92 Registre No. 6. No. 402-D de la requête en dafe du 30 Mars 1982 trie Date : 2 avril 1982 No. K LAROCHE Extrait termes de la Loi sur les marques de FabriMe. Jncques Avocat Il est certifié Commerce qu'aux <R. C. A.> corporalion société organisée que it de des Lois de TEtat de Delaware. E. U.A. XXX et opérant sous le régimé 30 Rockefeller Plaza, New York, N.

re No. 6. No. 402-D de la requête en dafe du 30 Mars 1982 trie Date : 2 avril 1982 No. K LAROCHE Extrait termes de la Loi sur les marques de FabriMe. Jncques Avocat Il est certifié Commerce qu'aux <R. C. A.> corporalion société organisée que it de des Lois de TEtat de Delaware. E. U.A. XXX et opérant sous le régimé 30 Rockefeller Plaza, New York, N. Y. Jean Doyen du Tribunal Civil ayant son siège social à le Cabinet Salès, a présenté une Nous, Théophile Vu les articles FRANCOIS, 180 et 181 du Code d'Instruction 10020, E: U. A. représentds par : de Port-au-Prinee, des Assises Criminelles avec assisdemande d enregistrement de Ja marque Criminelle, fixons Vendredi l'ouvertu'e seize Juillet mil neuf cen! quatre vingt tance du Jury au deux i dix heures du matin.- Palais de Justice, ce 9 Juin 1982.- RCA No. ERRATUM 28 12 Avril . 1982 lère. Col. page Veuillez lire au Moniteur VOICE DANS DES la da quelques fonctionnaires ERCA-CHIFN 2 TTTC MASTER'S. 240 dans Purrêté liquidant pension CERCLE S ACCOUPLES> de TEtat ce qui suit Caissier : Receveur au bureau du SNEP de la appartenant à la Cadne y : XXX Yves rille de Legagneur, Jérémie 525 gdas att licu de Antoine Legagneur Caisdu Burcau du SNEP de la ville de Jérémie 525 gdes. No. 423-D : date du 20 Avril 1982 sier Recoveur Halti Grande Antiles. Extrait de-la requête en Killek No. 233 - a Bolte Fostale. 1746 1 Fort-au-Prince, Presses Nationales d'Haitt - Bue Hamerton