Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce MMonite Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Soree PETIT-FRERE Paraissant Le Lundi P1 Jeudi Lundi 21 Juin 1982 DE LA REVOL UTION DUVALIERISTE 137ème. Année No. 45 AN XXVe. de la Société, artous agents et employés Il nomme ou révoque SOMMAIRE Cirête leur rémunération fixe ou professionnelle, du Consejl ou touf Mausolé Constant, Juge au Tribunal Secrétaire, Membres Arrêté mettant à la retraite le ditoyen Il autorise les Président, son nom les congrats, conventions on vil des Gonaives. dénommée : .TEM BAR INTERNATIONAL délégués à signer en Suite et fin de la S.A. Société Anonyme Extraits du Registre des autres avec des tiers. des hypcBecrétairerie PAPER CORP. d'Etnt du Commerce et de F'Industrie accords des bons et obligations en donnant en garant'e de propriété. Marques de Fabrique el do Commerce. de YUnion Haitienne att 30. Avril 1982. Il émet sur tout ou partie des drojts Bilan trimestriel de la Banqu: thèques, privillèges, gages modifications aux Statuts, toute augmentation -Avis. Il propose toutes Générales des Act.onna'res, du Capital, convoque aux Assemblées et fixe le pourcentage des bépropose la répartition des dividendes sulvant les voeux de ARRETE doivent être affectés aux réserves néfices qui DUVALIER la Loi'er des Statuts, ou donner tous désistement et majn JEAN.CLAUDE Il peut transiger, compromettre résolutions et autres droits PRESIDENT A VEE DE LA REPUBLIQUE levée de privilèges, hypothèques, actions, ou onéreuses et prendre de tou;c nature, recevoir donations gratuites susceptibles de contribuer Articles 93 et 108 de la Coustitution; Pension Civile; en toutes circonstances toutes décisions Vn les datc du 31 Juiliet 1957 sur la le à la bonne marche de la société. Vu le Décret en de mettre à la retraive citoyen dans le détail des opérations d'empruni Considéran: qu'il y a lien Tribunal Civil des Gonaives; Il devra rendre compte à la première Assemblée Générale des AcMausole CONSTANT. Juge au a réalisé les condiqu'il aura faites et cela qu le Magistrat sus désigné tionnaires suivant lesdites opérations, Directeur Considérant la Loi; Artic'e 20.-- Le Président du Conseil d'Administration affaires soc ales tions prévues par du Secrétaire d'Etat de la Juslice: Général de la Société a, en cette qualité, la gestion dès il de Sur le Rapport les décisijons du Conseil d'Administration; prés' ARRETE : et doit exécuter Générale des acrionnajres et celle du ConJuge au Trila réunion de l'Assemblée la société en justice et agit pour Le citoyen Mausole CONSTANT. prévues seil d'Administration. Il représente appel et Article ler. Gonsives, ayant réalisé les conditions elie tant en demandant qu'en défendant; il peut interjeter de tou bunal Civil des en cessatjon, Il la représente également vis-à-vis chè la Loi, est mis à la reiraite; à la Loi à la liquire pourvoir toute autre administration. Il émet et signe des par Artic' 2.- Il sera procédlé conformément tes personnes ou ainsi que toute autre pièce comptable et dation de sa pension; et exécuté à la diliques ou effets de commerce, pour compte de la Société.

'en défendant; il peut interjeter de tou bunal Civil des en cessatjon, Il la représente également vis-à-vis chè la Loi, est mis à la reiraite; à la Loi à la liquire pourvoir toute autre administration. Il émet et signe des par Artic' 2.- Il sera procédlé conformément tes personnes ou ainsi que toute autre pièce comptable et dation de sa pension; et exécuté à la diliques ou effets de commerce, pour compte de la Société. Arlicle 3.- Le Présent Arrêté sera publié peut frecevoir tout paiement d'absence ou d'empêchement du Président, il du Secrétaire d Etat de la Justicc. le 21 Mai 1982 Arlicle 21,- En cas Si l'un des membres du Con gen4: National, à Port-au-Prince, est remp'acé par le Secnétaire-Tresocler. de de Donné au Palais continuer à remplir ses fonctions pour cause décès, 179ème d T'Indépendance. DUVALIER seil ne peut sera à l'extraordi an JEAN-CLAUDE démission, T'Assemblée des Actionnaires convoquée PAR LE PRESIDENT: naire en vue de pourvoir à son Générsle remplacement. régulièrement constiguée rc de la Justice : Me. Dantès COLIMON Artcle 22,- L'Arsemblée des actionnaires. Elle déljbère à la majorite Le Secrélaire d'Etat présente l'universalité Elle se réunit au moins une fois par an et exiraor ANONYME. des vote: exprimés. chaque fois que le conseil la convoque, SUITE ET FIN DE LA SOCIETE CORP. S,A. dinairement 23.- Tout porteur d'une ou plusieurs actions est de droxt PAPER Article ct chaque acTIM BAR INTERNATIONAL membre de PAssembiée Générale des Actionraires empêché jouit des pouvoirs les tionnaire a aufant de voix qu'il a d'actions. Lactionnaire aura les Article 19,- Le Conseil d'Administration et faire ou autoriser le dro't de se faire représenter par un mandagaire qui érendus pour agir au nom de la Société direc'eaura son plus re'atifs à son obiel ou se rapportant suimêmes droits que mandant, const 'tuée tous actes et opérations IlI a notammennt les pouvoirs 24.- L/Assemblée Générale est régulièrement les 3 du indirectement à celui-ci. Ailjele sont au moins ment cu l'énumération n'est pas limitagive: cand les actionnaires présents ou sepré.entés réu.it C:: nombre à la p: emière vants dont ct immeubles de la Sociélé. eapital souxt SA TAiscrubiée np pas cette l'As Ii gère les biens meubles avec ou sans promesse 1 est prorécé à une nouvel'e convocstion, fojs Il consent ou résilie lous baux et locations convoertig' d'libère pourvu que ce nombre représente au moins 60% :embke de. vente, Ct toutes constructions g1o11du canital rouserit, 1 effectue tous travaux queleonques Article 25. L'Assemblée Génsrale en ses sessions annuel'es ordivelles. échanges et aliénatjons de biens nahes enk nl le rapport du Conceil d'Admjnistrat. on sur ia situation Il procède à toutes acquisitions, meubles ou immeubles. a62 LE MONFTEUR. No, 45 Lundi 21 Juin 1982 de la société, sur le bilan et sur les comptes généraux de la soc'été, Pendant Ia durée de la les elle élit les membres du Conseil d'Administration, liquidation pouvoirs des actionnaires con décide de l'Emploi des fonds de réserve delà tinueront comme pendant l'existence de la société.

procède à toutes acquisitions, meubles ou immeubles. a62 LE MONFTEUR. No, 45 Lundi 21 Juin 1982 de la société, sur le bilan et sur les comptes généraux de la soc'été, Pendant Ia durée de la les elle élit les membres du Conseil d'Administration, liquidation pouvoirs des actionnaires con décide de l'Emploi des fonds de réserve delà tinueront comme pendant l'existence de la société. Cependant, s'ils le au d'un certain taux jugent nécessaire, ils d'accumulation. Les décisions prises par l'Assemblée peuvent déléguer quelques uns de Ces pouvoirs les actionnaires mêmes obligent tous au lquidateur en vue d'alléger leur tâche, Le produit de la liquidaabsents, incapables ou diss' dents, tion après le du Article 26.- L'Assemblée Générale est présidée par le Pnésident ment le règlement passjf est employs à rembourser complètedu Conseil d'Adm-nistration assisté du Seerétaire-lrésorier, capital non amorti des actions, Le surplus est distribué en Article 27.- Toutes les décisions espèce ou en nature aux acpionnaires. La nomination des sont prises à la majorité des voix met fin aux pouvojrs du Conseil liquidateurs des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'Assemd'Administration. blée sont constatées par des procès-verbaux insérés dans un registre CONTESTATION COMITE spécial tenu au siège socjal, les procès-verbaux sont signés du Frési D'ARBITRAGE dent Directeur Général ou en son absence du Secrétaire, Les copies Article 36,- Toute ou extraits sont valabiement ceranes S par le Secrétaire du Consejl ou entre les actionnaires contestation entre un actionnaire et la société d'Admonistration. sera soumise à un comité d'Arbigrage composé de trois membres seront choisis tion, Sa décision qui par l'Assemblie Générale. sera Article 28.- L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra être Article 37.- La irrévocable, société sera convoquée extraordinairement par le Conse' 1 d'Adminjstration, Les au Moniteur de l'Avis du définitivement contituée à la parution avis de convocation à ces réunions extraordinaires devront obligatoi trie autorisant Département du Commerce et de l'Indus xement comporter l'ordre du jour de la réunion et êre publié dans mencera à partir son de fonctionnement Ia même date approuvant ses statuts. Elle comun quotiden à grand tirage du lieu du siège social au monis huit (8) en Assemblée Générale ord.naire et dès la réunion des actionnaires jours avant la date fixée pour la réunion. tours de la société, aux fins de nommer les adminjstra Article 29. L/'augmentatjon du capital, la mod' fication des staFait à le 17 Décembre tuts ou la dissolution de la société ne peuvent êre décidées Fodney Laham; Port-au-Frince, 1981, (signé) Nicolas Laham: ane Assemb.ée Générale extraordinaire que par Louis M, Lamarre. cette spicialement convoquée à Enregistrement du des fin, Dans ces cas, les décisions devront être prises par l'Assemce et de l'Industrie de dépôt la Statuts du Département du Cominei blée Générale extraordinare à une major.té que devra représenter INTERNATIONAL PAFER Société Anonyme dénomme : -TIM-BAF les 2/3 du capital social, (S CORP, S,A.. au Capital social de Article 30.- L'année fiscale de la société 20.000.00) Siège Social à Port-au-Frince Formée à Port-au-Friner commence le ler, octole 17 décembre 1981.

rie de dépôt la Statuts du Département du Cominei blée Générale extraordinare à une major.té que devra représenter INTERNATIONAL PAFER Société Anonyme dénomme : -TIM-BAF les 2/3 du capital social, (S CORP, S,A.. au Capital social de Article 30.- L'année fiscale de la société 20.000.00) Siège Social à Port-au-Frince Formée à Port-au-Friner commence le ler, octole 17 décembre 1981. bre pour finir le 30 septembre de chaque année. Folio 91, Dépôr enregistré le 10 février 1982, No. K-40 la première année fiscale sera const tu.e le Exceptionnéllement, Registre VI. entre ia date de constitution définitive de la par temp. qui Sccoue. a Enregistré à Y'ort-au-Prince le Vingt huit maj mil neuf cent société et le 30 septembre vingt deux fol.o case du Registre No, des quatr suivang. actes civijs Ferçu droit fixi Article 31,- Au 30 septembre de onze gourdes visa timbres six gourdes : chaque année il sera diessé : Pour le Djrecteur Général de a) Un inventa.re détaillé des biens mobiliers de la société, dans lcFOUR COFIE leregistrement (Signé): A. Adolph, quel il sera tenu compte des dépréciations usuelles et légales. Cet in CONFORME: Gérard D. Charles, Nol ventaire comprendra l'indication de l'actif et du pa:sif de la sociéts, Par-devant Maître Gérard D. b) Un bilan annuel aussi déta.llé que possible. iden.ifié au No. 930-K, CHARLES, Notaire à Port-au-Priner c) Un érat de compte profits et perles de la société durant l'année soussigné. patenté au No. 42.95-B, imposé au No, 7743 écoulée. Les recettes sociales constatées par l'inventaire annuel, dé ONT duction faite des frais. généraux et autres charges de la soiéti y com Monsieur Nicolas COMPARU: pris tous amorissements et prov.sions cont.tuent les bénéfices meurant et domicilié Laham, à identifié au No. 67-G, propriétaire, de Sur les excédents nets de l'exercice, diminués s'il nets, Fort-au-Prince, antérieures, il est fait y échet des pertes Monsieur Rodney LAHAM, identifis au No. prélèvement de 10% affecté à la formation d'un demeurant et, lié 4683-BP propriétair Conds de réserve dit Réserve Légales domic à Miami, Floride (Ecats-Unis d'Amérique) C passage à Après quo., l'Assembise Générale décidera du montant à Monsieur Fort-au-Frjnce, Lou's entre les actjonnaires ordinaires au répartir M, Lamarre, identifié au No, 63-B, prorata de leurs actions, demeurant et domicilié à propriétair Article 32.- Tout actionnaire peut dans ies 30 jours avant la réuont Fort-au-Frince, ion annuelle prendre communicat.

-Unis d'Amérique) C passage à Après quo., l'Assembise Générale décidera du montant à Monsieur Fort-au-Frjnce, Lou's entre les actjonnaires ordinaires au répartir M, Lamarre, identifié au No, 63-B, prorata de leurs actions, demeurant et domicilié à propriétair Article 32.- Tout actionnaire peut dans ies 30 jours avant la réuont Fort-au-Frince, ion annuelle prendre communicat. Lesquels par ces présentes déclaré que les fondateurs de on au siège SOC al de l'inventaire ciété anonyme la St et de se faire dél.vrer une copie du bilan et des Etats financiers. Les CORP, S.A. au dénommée Social : -TIM-BAR INTERNATIONAL PAIE comp'es seront analysés par les délégués nommés à cette fin sans lisfaire aux capjtal de VINGT MILLE DOLLARS pour : men préalable des commissaires aux exa du preccript.ons aes articles trois, quatre et cnq du Décri Loi du 28 Août 1960 et comptes prévus par le DécretVingt huit Août mil neuf cent en soixante, ce, conformité des d.spositions de l'article 35 lo) Monsieur du même Décret. tions de Nicolas LAHAM; trois cent quatre vingt dix huit : Article 33.- L'Assembiée Générale Cinquante dollars chacune soir DIX NEUF MILLE NEU tative du Conseil extraordinaire peut sur l'ini CENTS DOLLARS; d'Administration apporter aux présents statuts les Et 20) Ont versé le du modifications et amendements qui seront reconnus MILLE DOLLARS quart Capital social soit la somme de CIN décisions à ce: As:d seront prises conformément nécessaires, Les ainsi qu'il appert d'un certif:cat déljvré l'article 24 cl-dessus, aux dispos.tions de BANQUE NATIONALE DE CKEDIT le trente mars mil neuf par quatre vingt deux. cei Article 34.- En cas de perte du quart du capital social Monsieur autre raison pour toute Rodney LAHAM : Une action jugée d'importance, les administrateurs CINQUANTE de Cinquante dollars SC l'Assemblée Générale en session extraordinaire à l'effet de convoqueront Monsieur DOLLARS; M. la nécecsité de prononcer la dissolution statuer sur Loujs LAMARRE : Une action de anticipéo de la société. CINQUANTE Cinquante dolla L'avis de convocation devra indiquer le motif de Ta réunion DOLLARS; décision évenguelle de dissolution seront et la DONT ACTE: qui est dit à l'article 24 ci-dessus. prises conformément à ce Fait et passé à Article 35.- En Fort-au-Prince, en l'Etude le Vingt cas de djssolution anticipée, l'Assembléo neuf cent quagre mai n le Généraquatre-vingt-deux. nomme aux conditlons de quorum et de Et, après lecture, les les Assemblics Générales majorifé prévues pour comparants ont signé avec le Notaire. ordinaires un ou plusteurs gné): Nicolas Laham; Rodney Laham; Lonis (S exerceront leur fonction conformément à la liquideteurs qui D.

cas de djssolution anticipée, l'Assembléo neuf cent quagre mai n le Généraquatre-vingt-deux. nomme aux conditlons de quorum et de Et, après lecture, les les Assemblics Générales majorifé prévues pour comparants ont signé avec le Notaire. ordinaires un ou plusteurs gné): Nicolas Laham; Rodney Laham; Lonis (S exerceront leur fonction conformément à la liquideteurs qui D. Charles, Notatre déposita're de la M. Lamarre; Géra: Loi, écrit: Enregistré à minute au bas de laquelle e Port-au-Prince le vingt-huit mai mil neuf ce No, 45 Lundi 21 Juin 1982 LE MONTTEUR. quatre-vingt-deux, Folio, Case, du Reg'stre No. des actes civils. actions nominatives, elle n'a lieu Perçu Droit Fixe trois gourdes, Visa Timbre une gourde quatreque par T'inscription qui en est faite vingt-vingt. sur un registre spécial tenu à cette fin, Pour lc Directeur Général de l'Enresistrement Notaie,rmm En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs certificats d'action, des (s'gné): A. Adolphe duplicatas du ou des certificats seront délivrés au COLLATIONNE; Gérard D. Charles, Not. seu'ement dans un délai propristaire, mais FREMIERE EXPEDITION de soixante jours à compter du jour de la Far-devant Me, Gérard D. notification de la perte et à la su.te d'une double à inCHARLES, Notaire à Fort-au-Prince, terval'e de trente jours dans publjcation identifié au No, 956-F, patenté au No. 42.395-B, imposé au No. 7741. au lieu du siège social informant un de quotidien à grand tirage s'édigant soussigné. la perte ou de l'annulation du titre ou des titres dont il s'agit. ONT COMPARU: Article 9,- La Monsieur Nicolas Laham, identifis au No, 67-G, depropriété d'une action, qu'olle qu'en soit la nature, meurant et domicilié à Fort-auPrince, propriétaire, emporte de plein droit adhésion aux présents Siatuts et aux décisions du Conseil Vors' enr Podncy Leham, identifié au No. 4633-BP, D"er:sétaire. Act'onnaires. d'Adminjstration et de l'Assemblée Cénérale des demeurant et com'cilié à Miami, Fioride (Etats-Unis d'Amérique), Les aoils ei cbligations actachés à de. passage à Port-au-Prince. main 'action suivent le titre en queique qu';l passe. et la cession ou le Monseur Louis M, Lamarre, identif'é au No. 63-B, propriéraire, dividendes à transfert comprend tous les demheurant et domicilié à Port-au-Prince, dans les fonds échus, échoir et non payés ainsi.

é à Miami, Fioride (Etats-Unis d'Amérique), Les aoils ei cbligations actachés à de. passage à Port-au-Prince. main 'action suivent le titre en queique qu';l passe. et la cession ou le Monseur Louis M, Lamarre, identif'é au No. 63-B, propriéraire, dividendes à transfert comprend tous les demheurant et domicilié à Port-au-Prince, dans les fonds échus, échoir et non payés ainsi. que-la. part-éventuelle de réserve. Lesquels ont, par ces prérentes, déclaré que désirant fonder une Article 10.- Les actions Scc' été Anonyme ils ont, après accomp'issement des formalités En sont indivisibles à T'égard de la Société, crites par la Loi, adopté la constitution suivante prespor'e conséquence, tous les co-propriélaires indivis d'actions à n'imsemblée Générale des approuvée par l'As quel titre, savoir: héritiers et ayants cause d'un actionnaire Actionnaires: cédé ou usufruitiers ou dsArticle ler.-- Il est formé enire Tes comparants et les personnes présenter auprès de la Société nus-proprictaires sont tenus de se faire requi seront propriftaires des actions créées et de celles qui pourront Article 11.-- La par une seule et même personne. l'être Société sera une ultérieurement, Socjété dénommée: <TIM BAR INTERnistration composé de trois membres admin'strée par un Conseil d' AdmiNATIONAL PAPER CORP., S.A,, Il y aura au mo' 'ns un Président-Direteur au moins et de sept au plus, Artic'e 2,- La Soc été a son siège social et son princ'pal établisTrésorer et un Membre. Gânérai, un Secrérairesement à Por-an-Prince, mais elle pourra avoir d'autres bureaux Pour l'exécut.on des les dans d'autres villes de la République et en dehors de la Républiau-Prince. présentes, parties élisent domicile à Portque, dans les Ieux choisis par le Conreil d'Adm nistrarion. DONT Article 3.- La Soc'été a pour objet d'installer en Hajti une CtiACTE: treprire pour fabrication de carton et d'art cles en papier et cariort Fait et pases à en en vue de les vendre sur le marché local et de les neuf cent Port-au-Firce, T'Etude, le vingt-quatre mai mil Elle exporter, quatre-vinge-deux, pourra se livrer à toutes opérations commerc'ales, industr'elles Et, après lecture, les comparants ont se rattachant d rectement ou indirectement à cet objet. Elle gné): Nicolas Laham; signé avec le Notaire. (Sien outre s'adonner à touges opérations financières, mobilières pourre D, Charles, Notaire Rodney Laham; Louis M. Lamarre; Gérard mobilrères, acheter, louer, affermer, dans le cadre de et imécrit: dépositaire de la minute au bas de laquelle est et des Lois de la la Constitutionz Enregistré à Fort-au-Frince le vingt-huit mai m:I neuf République d'Haiti, quatre-vingt-deux, Folio, Case, du Registre c-nt Artic'e 4.- La.

re D, Charles, Notaire Rodney Laham; Louis M. Lamarre; Gérard mobilrères, acheter, louer, affermer, dans le cadre de et imécrit: dépositaire de la minute au bas de laquelle est et des Lois de la la Constitutionz Enregistré à Fort-au-Frince le vingt-huit mai m:I neuf République d'Haiti, quatre-vingt-deux, Folio, Case, du Registre c-nt Artic'e 4.- La. durje de la Société est illimitée, sauf décision de Perçu Droit Fixe onze gourdes, Visa No. des actes civils. l'Assemblée Générale des Actionnaires. vingt, Timbre deux gources quaireArt;c'e 5.- Le Capital Social est de vingt mille dollars, divisé er: Poar le Directeur Général de quarre cents actions de cinquante dollars chacune, Le Cap'tal SoPn-e"ie'rement (s'gné): A. Adclphe cial pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins de la SoCOLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not. ciété par décision de l'Assemblée Générale des Actionna PREMIERE EXPEDITIONDans tous les cas d'augmentation du Capital Socjal, l'offre 'res, des PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ANONYME actions nouvellement créées sera faile d'abord aux actionnaires TIM BAR INTERNATIONAL FAFER DENOMMEE: c'est seulement sur leur refus de les acquérir et. L'an mil neuf cent et CORP., S,A.. mois après un délai d'un soussienés, quatre-vingt-deux le vingt-quatre mai, les qu'e'les pourront être offertes aux tiers. fondateurs de la Société Anonyme dénommée: -TIM Article 6,- Les actions entjèrement libérées sont INTERNATIONAL PAFER CORP., S.A., BAR nominatives ou: semblée se sont au porteur au choix de l'actionnaire. Elles se présenteront de Conetitut'on- aux fins de les réunis en Assous forpar l'article 11 remolir formalités mc de certificats d'action qui seront tirés d'un registre à souches, ciités du Décret du 28 Aodt 1960 sur la des pnivues Sorevêtus d'un formarion numéro d'ordre et signés par le Fresident-D'recteur En Anonymes, Général et le Trésorier. Les signatures seront manuscrites, L'Asremblée: conséquence, les déeisjons suivantes ont été blée Générale des Act onnaires pourra fixer un délai prises par l'Assemment des actions souscrites avec clause pénale. pour le paie1- L'Acte Constitutif de Ia Société a été Art'cle 7.- Les actjons sont librement de vue. approuvs après échange avant de vendre ou de céder aucune action, négociables, le Cependant. 2- Après lecture, Tes statuts de la Soiété faire l'offre aux autres propriétaire devra en au Département du Commerce préalablement soumis actionnajres par une déclarat on adressée au 3,- Les fondateurs et de l'Industrie ont été sanci'o Frésdent-Directeur Général ou par l'in'ermédiaire d'un mandata' re ont constaté ne faisant aucun appel de fonds au fonnés. ils spécial.

2- Après lecture, Tes statuts de la Soiété faire l'offre aux autres propriétaire devra en au Département du Commerce préalablement soumis actionnajres par une déclarat on adressée au 3,- Les fondateurs et de l'Industrie ont été sanci'o Frésdent-Directeur Général ou par l'in'ermédiaire d'un mandata' re ont constaté ne faisant aucun appel de fonds au fonnés. ils spécial. Les autrey actionnaires auront un dslai d'un mois à partir de té ei que chacun d'eux avait, ripondu à publie, cet.e céclaration d'offre à un taux acceptable que par ajnsi la somme de mille T'engagement contrucpour se porter acquéprésentant cinq dollars (S reurs des act.ons offertes, Fas:é ce délai, la le queert du Capital a 5.000.00), revenge ou la cession 4.- Tous Socjal élé ver.d, ra étre faile à toute personne étrangère à la Société avec l'approba- pourtage les apports ont été faits en valeur CASH et tion de l'Ascemblée Cénérale, A prix égal, l'actionnaire 5.- particulier n'a élé accordé, aucun vanl'a toujours la préférence sur tout tiers acquéreur. Les acheteur aurale Jusqu'à la réun.on annuelle de la sièremnent libérées seront sen'es admises actions endes Actionnaires, le Conscil prochaine Assemblie Gint au transfert ou à la cession, composé comme d'Adm nistratjon de la La Soc' été peut refuser lc transfert des titres à tout suit: Nicolas Lahom: Société sera cus. iounaire Fodney Laham: Frésiient- Direcieur n'offrira.t pas suflisunment de qui Gin'val; garante pour les versements: non En Louiy M. Serciaie-Tvésurierr fo; de Lamarre: enccre oppelés. quoi, le présent Membre. et valoir ce de proeès-vorbal a été deessa Articie 8.- La tran-mission des actions que droit. pour servir au porteur s'opère par sim- (Stmné): ple tradition avec avis dament donné à la Nicolas Iw-ham; Rodney Leham; Société, Quant à cclle des registré à Porl-au-Prince le vingt-hu't Lonis M. Lemarre, Fn mai mil neuf cent quatre- 3R4 -LE MONTTEUR, No, 45 Lundi 21 Juin 198; vingt-deux, Folio, Case, du Registre No, des actes civils. Perçu: No. 404-D Droit Fixe deux gourdes, Visa Timbre une gourde, Pour le Directeur Général de T'Enregisprement (signé): A. Adolphe Extrait de la requête en date du 2 Avril 1982 POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, Not. Il est certifié qu'aux berm2s de la Loi sur les Marques de Fabr que ct de Comm:rce <REGIE NATIONALE DES USINES RI NAULTS conslituée Fort-au-Frince, le 30 Mars 1982. par ordennance No. 45-68 du 16 Janvit 1945, ayant son siège à 8/10 Avenue Emile Zola, 92109. Boal BANQUE NATIONALE DE CREDIT gue Billancourt, France représentée par be Cabinet Salès a pr senté une demande dinrrgieirement de la marque : CERTIFICAT <MONOTRACE, appartenani à la classc 12 Par la présente, LA.

NAULTS conslituée Fort-au-Frince, le 30 Mars 1982. par ordennance No. 45-68 du 16 Janvit 1945, ayant son siège à 8/10 Avenue Emile Zola, 92109. Boal BANQUE NATIONALE DE CREDIT gue Billancourt, France représentée par be Cabinet Salès a pr senté une demande dinrrgieirement de la marque : CERTIFICAT <MONOTRACE, appartenani à la classc 12 Par la présente, LA. BANQUE NATIONALE DE CREDIT certifie avotr recu ea dipôt ce jour en un Compte Courant au nem de -TIM No. 406-D BAR ENTERNATIONAL PAPER CORP., S.A., Compte Cpécial l 27 Av:l! Socisté à former, la somme de cing mille &, 00,100 dollars Us CY flerciartift qa'a. ia Lo. SS sttefuns (S 5.000.00),valeur reprisentant,le quart. du Capital de. la Société. que ct de Commere *SMTEKLINE SECKMAN dex 01 En foi de quoi, ce CORPOR présent Certificat est délivré à la Scciété, pour TION> Société Anonynis orguniso et op rant so113 l rer servir et valojr ce que de droit, Lois de IEat de Pennsylvanin. E. U.A. son (S'gné): BANQUE NATIONALE DE CREDIT, Enregistrs à Port1500 Spenz Garder Sreet, Phlindtiphia; ayant PA., siège 57 au-Frince EU.A. le vingt-huit mai mil neuf cent quotre-vingt-diaums, Folio, pour avocat Mic. komn P. Snles, a préwenté une demanie den Case, du Registre No. des actes civils. F'erçu Droit I.xe deux gour trement de la ierque : des, Visa Timbre une gourde. CNETRO-DURS Pour ie Directeur Général de TEnrerdsrement (signé): A. Adolshe marienaat: : Ia clase 5 FOUR COPIE CONFORME: Géra:c D. Chartos, Not. Enregistrement du dipôr des Strints au Dépariemeni du Comrer. dct de lindustrie de la Société Anonyn:e de noulo: INTEENAE OHAL PAPER CORP,, vingi mile doltars. Formie à Fort-ou-Einee eure.siré je 14 juin 1932. Ko, K-30, Iuo Cart FERAILLLUR Dirce.our SEC:: FRC D ETAT DU CON RT SNA DIS RAIQUES DE FAU:E (Loi ciu 1? Juillet i9c4 et Doeret du 24 RA : No. 9: qu: SEIS TRE I UR eiei PCA donnad yi rand, :. cate Rne :: ariepen appe: : à I : : :: Io. 414-D No. 202) et vert Extra' de (TITI :: ditp da 31 Mers 1982 (i C: I TONALE Te eat errt' : TON IND CS DEX que ede Comel res COR trr dx ityrie SE > et sr LT Sociéi A TOIRES DU Dr. PLANTIERS la Fraure, io rntne de: nonyne crgoni ct opér. 0: Jerég aic das Lois de Cerox rym : 53. Puai la Frante avin: s0'3 e d'Ovay, Avrnsadu récit nt .. F. Salis. Kerney 85701 ist a.ue: e prie Cabinet Sadeumudsdonrer ient d. presear 1 lès, a préseéen: at dic la marque : appartcnant à la c.a.se : XXX Nos.

de: nonyne crgoni ct opér. 0: Jerég aic das Lois de Cerox rym : 53. Puai la Frante avin: s0'3 e d'Ovay, Avrnsadu récit nt .. F. Salis. Kerney 85701 ist a.ue: e prie Cabinet Sadeumudsdonrer ient d. presear 1 lès, a préseéen: at dic la marque : appartcnant à la c.a.se : XXX Nos. 483-D, 482-D) BI: 1092 Il Linenae. dy Fabriqu. ROCK co CORPORATION IEa d: ris dslois de Sircc, B. a 179Horth Marwood lès, a prés nt6 t Ce nr 1e Cab'met Sad: S marqnes : DUR VOS> KTETRAVOSS apparicnant à la classe 5 <FINE 120 (Etiqsetic), appartenant à la clisse 34 <LE MONITEUR> No, 45 Lundi 21 Juin 1982 CHEMICAL INDUSTRIES que ct de Commerce <IMPERIAL et operant sous le régime des PLC> Société Anonyme organasée à Che No. 413-D date du 15 Avril 1982 Grand: Bretagne, ayan. son siège social Imperial Extrait de la requéfe en de FabriLois de la Mulbank, London SWIP, 3JF, England représents termes de la Loi sur As Marques mical House, demanu: d de Il est certité quaux <BRUWN & WILLIAMSUN TUBACCO par le Lab.ne Saiès, a presence une enregustrement quc et de Lommeree LAMITEU> Societe Anouyni: orla marque : CURPURATUN (EAFUKI) des' Lois de la Grande Ire.agne, <KETRAX> gansee et operant sous le r-gime House, 7 Muloank, Lonuon à la classe 5 ayan son sege social à Wles.m.nsver Uannet Sales, a pr-senve ulse appartenant S. W. Augie-utre represencec par Ae : demaud: d enregustremen. de ia marque No. 456-D <AUIKUN Extrait de la requête en date du 7 Mai 1982 appartenant à la classe 34 Il est cerutie qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriANLUREURAIEUS Societé Anoque et (e wvmusrte amntto, sous des Lois dell E.at de DeNo. 418-D la en dale du 16. Avril 1982 nyme organ.see et operant le regune Park 16a1 Uld Extrait de requête de FabriL. U.A. sun slege social a We es-gaie ternies de ia LOL sur AS marques laware, ayanu E.U.A. par le Cabi Il est certitié quaux <SAEHAN MUTUR CO., LID> Soct-té Meadow Koad, McLean, Virg.ma n-presentee de la marque que e de Comudree sous le regime de la Kep. de Corue ne Saies, a presenve une demande denregsudament Anonyme orgamsee et op-rant Chungmu-ro Jung-kt, Seoul, ayauc son siege social a le 62-10, Cabinet 2-ka, Salès, a présenté une demande <BALISTO> Corée n-présentée par de enregmuxemen. de la marque : appartenant i la classe 30 <MAEPSY> appartenant à la lasse 12 XXX No. 419-D da'le du 31 Mars 1982 Nos.

ies, a presenve une demande denregsudament Anonyme orgamsee et op-rant Chungmu-ro Jung-kt, Seoul, ayauc son siege social a le 62-10, Cabinet 2-ka, Salès, a présenté une demande <BALISTO> Corée n-présentée par de enregmuxemen. de la marque : appartenant i la classe 30 <MAEPSY> appartenant à la lasse 12 XXX No. 419-D da'le du 31 Mars 1982 Nos. 457:D; 458-D 459-D; 460-D Extrait de la requête en FabriExtrat d la requele en date du 10 Mai termes de Ja Loi sur les M IerdF aux ictulcs de Aa LOL sur 1Co marques de Fabri11 est cextifié qu'aux <M.LTON BRADLEY INTERNATIONAL, Il csi cerull qu Ducieté Anoqit eu de Conirce U. A. S. e- r-pr-oulive- Dur ie que ev de cunnd-ice Ghicno, sous ARUURFUANIEUS lc des LoiS de 1 L.at de Lelu.,) ctablie aux Mnsacnusetts, de ayme organ.see ct operanc regme Cab.net Lamarre, a présenté unc deman. denregisrement laware, L. U.A ayull. suil siuge SUCRL a wes- gaie fark 1651 Cabi Uld L.U.A. H-presenice par ie la marene : iucadow soad, McLeal, Virg-ua ( (s marques : 4PLAYSKOOL> nei Saies, a prescllue une denande enregisuremen sopartenant à la classe 28 No. 426-D termes de la Lois sar les Marques de FabriIl est certifié qu'aux proprié aire de la mue et de Connerce <Mr. COMPANY. G: rard ALLEN, ayant pour avocat Dc. AnOVERSEAS TRADING de a présenié unc dmande denregistrement dré VILLEJO:NT, la marqne : MIONIGHT EXPRESS> apparienant à la classe 33 SUZI-WAN SUZL-WAN Logo No, 427-D date du 27 Avril 1982 aux classcs 29 et 30 Extrait de la rquete en In Loi sur les Marques de Fabriappatenant Il est certifié qu'aux term S do ou BA. Nos. 461-D:462-D: 463-D; 464-D queetde Comn'ree <BAYER AKTIENCESELISCHAN sociai à 5090 Lever465-D: 466-D; 467-D; 468-D YER AG- Société Anenyne ayaat son siège le profcsseur Extrait de la requèle en date du 10 Mai 1982 kus.u-Bayt-rwerk, Alicmagne, représentée de par a prétermes de la Loi sur les Marques de Fabriavocat Me. Jean Lespinasse, Il est certifié qu'aux C por Kaurt Hunsen, ayant pour : Commerce CINDUSTRIAS PARNO-QURIICAS demande d enogistremrnt de la marque qtte ct de sous à des Lois de la Ré. senté une <NEGASUNTS A., société organisée ot opérant siège social régime à Carretera Herrera Dominicaine, ayant son Républica appartenant à la classe 5 publique B, Zona Indus. rial Eerrera, Santo Domingo, une deXXX Esquina le Cabinet Sulès, a présenté Dominicana représentée par des marques 448-D, 449-D, 450-D, mande asnregistrenent Nos.

ct de sous à des Lois de la Ré. senté une <NEGASUNTS A., société organisée ot opérant siège social régime à Carretera Herrera Dominicaine, ayant son Républica appartenant à la classe 5 publique B, Zona Indus. rial Eerrera, Santo Domingo, une deXXX Esquina le Cabinet Sulès, a présenté Dominicana représentée par des marques 448-D, 449-D, 450-D, mande asnregistrenent Nos. 447-D, ADEF 451-D, 452-D, 453-D de la Maquête en date du 5 Mai 1982 MALERGO PECTO-FAR TIMEROFAR ODOL - TIZOL Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabri- de FEBRONOL RINO-FAR il cst certifié qu'aux eJOUVEINAL S.A> Société Anonyme que et de Commerce social cst à Tou" Maine Montparnasss i la classc 5 droit français, dont le siège Paris, Cedex, France, représentée appartenant 33, Avenue du Maine, 75755 une demande d enregistrement par l Cabinet Salès. a prisenté No. 472-D date du 10 Mai 1982 des marques : PIVALONE LANSOYL PROCTOLOG Extrait de la réques de cn la Loi sur les Marques a FabriDEBRDATHERBESAN DEFILTRAN Il cst certifié qu'aux termes Société AnoEAU PRECIEUSE e- d: Conunerce <ABBOTT LABORATORIESS de l'Etat de Deapparkenant à la classe 5 que organisée et opérant sous lc régime à des 14 th Lois S sf2et & Sheridan nyme laware. E. U.A. ayant son sibge E. social U. A. représentée par le Cabinet No. 454-D de la requéte cn Jate du 7 Mai 1982 de FabriRoad, North Chieago, Illinois, Extrait termes de la Loi sur les Marques Ile est certifié qu'aux Lundi 21 Juin 1982 No,45 LE MONITEUR de patisserie de toutes Bora pour objet la fabrication destinés tant au de la marque : notamment ct tou8 auires produi's tomestiblss Salès, a présents une demande <BREMAX> d'enregistrement marrhé Les de pains local qu'au marché d'exportations. Monsieur Heine Desman Monsieur Jcan Ackmed, So à la classe 5 Fond 4 par la société a un Capital apparenant gles et Monsieur Mario Berthoumleux, divisé en Cont (100) acNo. 473-D Extrait de la requête en date du 11 Mai 1982 de Fabricial de Vingt Mille Dollars (S (S 20.000) 200). cer'ifié qu'aux ternee de la Loi sur les Marques tions de Dux Cents Dollars titre nominalif dont la ces" Il est JOHNSON & JOHNSON, Société Anonyme Les actions auront la forme d'un les statu's de la société. qu3 ct de Commerce des Lois de 1E' at de New JerS suivant le mode établi par du et opérant sotts le régime Street, New sion opèra et libéré plus de la moitié Capiorganisée E. U.A. ayant son siège social à 501 George Cabinet Salès, a pré Ls fondateurs ont souscrit - slay. N. J., E. U.. A. représentée par le tal Social. 1982. Brunswick, dienres's roment de la marque : Fait à Po't-au-Prince, le 26 Février senté une demande <INTERCEPTXXX appartenant à la classe 5 AVIS DE LA SOCIETE ANONYME EN PEJIA FORMATION S.

de la moitié Capiorganisée E. U.A. ayant son siège social à 501 George Cabinet Salès, a pré Ls fondateurs ont souscrit - slay. N. J., E. U.. A. représentée par le tal Social. 1982. Brunswick, dienres's roment de la marque : Fait à Po't-au-Prince, le 26 Février senté une demande <INTERCEPTXXX appartenant à la classe 5 AVIS DE LA SOCIETE ANONYME EN PEJIA FORMATION S. A. DENOMMEE >LES PRODUITS du 28 Août 1960 organiAVIS l'Industrie avise Be En conformité de l'article 2 du Décret au d'Etat du Commerce et de la formation des Sociétés Anonymes il a été déposé Dépar. La Secréairerie que la Commissant et en Y'Etude du Notaire Publicen Général et le Commerce en particulier des 13 Mars 1963 tement du Comnferce et de T'industrie des Statute de la Société Anony instituée par les Décrets-Lois deman Me. Gérard CORADIN une copie PEJIA S. A. sion Consultative les Indus'ries Nouvelles a agréé une : <LES PRODUCTION et 8 Octobre 1969 sur Monsieur Harry GUICHARD me en Formation dénoumées à Port-au-Prince, Haiti. de produite le 11 Février 1982 par de confection dont le sièy3 est en Haiti ou ailleurs la GUICHARD LEBRUN & CO. sure chemises entreprise de nuit destinés à La société a pour objet d'entreprendre et de nettoyage ménager, tele pour de culottes; bikini; sets; maillots et 18 Mars 1972 a recomman fabrication des produits d'entraten tous usag3s (lavage dee Texportation; et; dans son Rapport du prévus par les dits que : détergent pour vaisselle, détergents détergent pout linge dédé celte entreprisc bénéficls des avantages sols, des murs etc) assouplissant textiles, à laver la vaisselle en Décaets-Lois. que à çette ci" licat (lainage ou sous vêtements) poudre déter la franchise douanière est accordée des produits d'hygiène tels qule : Shampooing, ou En conséquence, machine; des mains (lavage normal) pour tzprise sur les articles suivants : gents liquides pour lavage des produits 150 Machines à coudre industrielles et accessoires lavage des mainsien atelier inécanique par exemple); les entreprises : diMATIERES PREMIERES : dinenpour 3 bain on la douche les produits pour solvants dietectricoupés de toutes sortes et de toutes décapants peintudes, Tissus' 'en polyester luants pour diluants peintures, divers; D'une manière générale d'entreprendrs sions de toutes sortes ques et industrielles, financières, mobiFils, boutons, élastiques, dentel3es.

des mainsien atelier inécanique par exemple); les entreprises : diMATIERES PREMIERES : dinenpour 3 bain on la douche les produits pour solvants dietectricoupés de toutes sortes et de toutes décapants peintudes, Tissus' 'en polyester luants pour diluants peintures, divers; D'une manière générale d'entreprendrs sions de toutes sortes ques et industrielles, financières, mobiFils, boutons, élastiques, dentel3es. garnitures col, cinires en plastique toutes opérations commerciales, pouvant se rattacher directentnt ou indiMatériel pour emballage, étiquettes, lières et immobilières suscep'ibles d'en faciliter T'extantion rectement à robjet social, Boites en carton. accordé à l'intéressé pour débuter ses pour l rendre plus rénuméfateur. Ele pourUn délai de 12 mois est ou le développement prendre tous intérêts et participations opérations. strictemént ra importer e: exporter rattacher à lun des objets Par ailicurs, cette entreprise devra se conformer du 13 dans toutes entreprises pouvant 43 la création des get des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi cités ou de natures à les favoriser et cela par et aux dirpositions ciétés Nouvelles au moyen d'apports et contrats, souscriptions Mars 1963. Port-au-Prince. le ler. Avril 1982. d'achats, d'actions, d'obligations ou autres titres. a et Secrétaireri d'Etat Fondée par M, Pierre Phleps, M. Pierre Jean Abderrahman de Mille du Commerce et de I'Industrie Mme. Dominique Marris, la société à un capital actions. Vingt XXX Dollars (20.000.00) divisé en deux cents (200.00) intéElles seront mises en circulation après leur souscription No. 397-D DE LA SOCIETE la forme d'un titre nominatif ou au porier dont la AVTS DE FORMATION A. grale et aurant le mode établi par les statuts de la PATISSERIE DESMANCLES, S. la cession s'eflectuera suivant 1982 au Département du Commersociété. le 29 Mai 1982. n a été dfposé, le 5 janvier dee statuts de la Port-au-Prince, E. AUGUSTE 02 et de l'Industrie et en notre Etude, T'original DESMe. François sociélé anonyme en formation dénommée : <PATISSERIE qni Avoeat MANCLPS S.A.D don' I gihge roniol pct a Dget.au-Princr. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. Cepital Autorisé $ 3.000.000.00 Bilan au 30 Avril 1982 PASSIFS* $: 21.876,385.39 Dépôts elc. ACTIFS $ 2,010,233.36 Comptes Courants, d'Epargne 6,551,613.05 Encaisse Autres Passifs 4017,564.67 Avoir dans les Banques Lettres de Crédit/Garantic 3,846,180.56 Locales & Etrangères 13,214,757.08 Capital & Réscrves $ 36.292.043.67 Effets en Transit 15,580 766.08 Prêts, Escomptes, Avances 80.881.25 Souscripfeurs Immobilisations $ 586,182.52 221,234.92 Moins derrilncomwa(3610074) 1,166.606.31 Autres A.ctiis 4.017-564.67 Lettres de Garantie/Crédit $ 36,292,043.67 *En Gourdes Iaitiennes Converties en Dollars Américains au DEMZARD "Taux de Ciny Courdes pour Un Dallar.

es, Avances 80.881.25 Souscripfeurs Immobilisations $ 586,182.52 221,234.92 Moins derrilncomwa(3610074) 1,166.606.31 Autres A.ctiis 4.017-564.67 Lettres de Garantie/Crédit $ 36,292,043.67 *En Gourdes Iaitiennes Converties en Dollars Américains au DEMZARD "Taux de Ciny Courdes pour Un Dallar. Frantz Marcel Fd. DUPUY Comptable Présia ent et Diee'en- Giniral - Bolte Pestale 1748 - Port-un-Prines, Dniti Grande Antilles. Presses Nationales d'llaiti - Rue flarnortoa Killick No. 233