Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K 1 Se N Directeur. aenitewes D'HAITI PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Serge JOURNAL Paraissant Jeudi 17 Juin 1982 Le Lundi ot Toudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION me. Année No. 44 AN XXVe. l des expierts peuvent des fonctionnatres et à Vie de la République, Conseil des Secrégaires d'Etat. SOMMATRE être entendus par le internes du Conseil des Secrétaires le d'Etat. Chanoine Léonard Pétion LaCHAPITRE DEUX: PROJETS Aements Evêque de Hinche, Monsieur LA DE êté nommant des DE PRESENTATION Valville Victor (03279) AU CONSEIL be. la pension du Soldat à demi-Solde OU PROGRAMMES soumettre un ptojet ere liquidant d'nommies : Prestige Leather Le Secrétaire d'Etat qui désire (4) .dEL. de Soclétés Anonvmes Corp, S.A. des Artjcle 5,- du Conseil doit remettre quatre ls de fonctiomnement S.A. et Tim Bar International Paper T'industrie - Extrait du Registro ou à la considération du dossier ducts et de programme vingt (20) exemplaires sétalrerle d'Etat du Commerre Commerce. avant la séance du Conseil, assure la communication retes de fabrique et de s. A. jours d'Etat de la Présidence qui en l. Anonyme dénommée : Earocaribe, au Secrétaire du Consejl, te et fin dn la Société préalable à tous les Membres dans la mesure du possible INTERNES Article 6- Le dossier comprendra et à la formulation du PORTANT REGLEMENTS toutes les études qui ont servi à l'élaboration mémoire au Conseil. DECISIONS SECRETAIRES D'ETAT ou programme ainsi qu'un cinq (5), CONSEIL DES projet au Conseil ne devra pas dépasser DU Article 7- Le mémojre double interligne de formats 872 par 1 pages dactylographiées en sur les éléments suivangs: JEAN.CLAUDE DUVALIER et contiendra les informations DE LA REPUBLIQUE a) Titre du projet ou programme PRESIDENT A VIE D'ETAT b) Objectif du projet ou programme CONSEIL DES SECRETAIRES Dale de début et fin d'exécution PRESIDENT DU c) Historique du projet ou programme, des et 108 de la Constitution; d) économiques et, sociales avec mention articles 90, 93, 94, 105, 106 Ministériel e) Incjdences politiques, u les 1980, créant le Département favorables et défavorables u le Décret du 2 Avril Miarguments f) Autres optjons possibles la Présidence; 1980, fixant les missions du Département financier total en monnaie courante dont la u la Loi du 12 Mai g) Codt avec d'autres Départements Ministériels ériel de la Présidence; 1980, déterminant les modalités de h) Consultations est nécessaire 'u l'Arrêté du ler. Décembre Minjstériel de la Présidence; collaboration avec les autres Fouvoirs du Dépargement maintenir la consi) Consultations : 7E! stionnement de rechercher et de j) Stratégie d'information Considérant la nécessité Pouvoir Exécutif; du Conseil des Secrétaires d'Etat te cchésion de l'action du le Chef du Pouvoir Exécutif k) Décisions requises des arguments favorables au projet ou Considirant qu'il importe de tenir dans tous les secI) Conclusion: Résumé alièroment informé de la marche des affaires programme.

: 7E! stionnement de rechercher et de j) Stratégie d'information Considérant la nécessité Pouvoir Exécutif; du Conseil des Secrétaires d'Etat te cchésion de l'action du le Chef du Pouvoir Exécutif k) Décisions requises des arguments favorables au projet ou Considirant qu'il importe de tenir dans tous les secI) Conclusion: Résumé alièroment informé de la marche des affaires programme. relatifs aux questions de politique géné. Article 8. - Les dossiers note ex m de l'activité nationale; du Conseil des Secrétaires d'Etat d'un résumé de contenu et d'une Considérant que les démarches la prise de décision rationrale seront accompagnés possibles et leurs incidences. se dérouler de façon à permettre plicative avec les options vent pertinentes; CHAPITRE TROIS: le sur la base d'informations DES, DELIBERATIONS DU CONSEIL DECIDE 9.- Le Conseil des Secrétaires d'Etat délibère valableArticle la de la moitié au moins de ses membres, CHAPITRE PREMIER: ment avec présence se tennent à huis clos et les délibéra. DISPOSITIONS GENERALES Articie 10.- Les séances des Secrétaires d'Etat se réunit en séantions sont secrètes, Article 1er.- Le Conseil du Chef du le Président du Conseil ouvre les hu't (8) jours sous la présidence Artice 11- La majorité constatée, du jour ordinaire tous également le convoquer à T'extraordinaire séance Le modérateur donne lecture du pojnt de l'ordre uvoir Exécutif, qui peut la accorde la parole aux Membres du Conseil dans ites les fois qu'll le jugera nécessaire. séance est préparé par le en discussion demandes. et Article 2-- L'ordre du jour de chaque le Chef du Poul'ordre des l'ordre du jour seront étudiés selon leur crétaire d'Etat de la' Présidence et approuvé par de la séance, Article 12,- Les points de être reporté à Lordre du jour indique le lieu et lheure priorité, n demeure entendu qu'un polnt peut ix Exécutif. Secrétaire d'Etat de la Présjdence sert de modéséance ultérleure au cas où une demande d'informations compléArticle 3- Le du Consell. En cas d'absence, le Préslune s'avère nécessaire. reur à toutes les séances le Ministre intérimaire ou un mentaires du Conseil sont consignées dans un int à Vie de la République désigne de modérateur ad. hoc, Article 13,- Les défbérations fols est transcrit dans un regisjtre Membre du Consejl en qualité du Conseil adressée au procès-verbal qui, une approuvé, les Membres du Conseil. Article 4- Sur demande d'un Membre du Président tre spécial et signé par le Président et penétaire d'Etat de la Présidence, et après approbation

Conseil sont consignées dans un int à Vie de la République désigne de modérateur ad. hoc, Article 13,- Les défbérations fols est transcrit dans un regisjtre Membre du Consejl en qualité du Conseil adressée au procès-verbal qui, une approuvé, les Membres du Conseil. Article 4- Sur demande d'un Membre du Président tre spécial et signé par le Président et penétaire d'Etat de la Présidence, et après approbation /1 LE MCNITEUR, C3 : 1961 ar la R tratte rt da Pen 1957 et celui du 26 Deenore Les décisions du Conseil sont prises par consensus Militaires; Vi Article 14-- de tous les Membres du Conseil,en verCons d rant yut: le Soldata denieudde VALVILLE pré et engagent la responsabilité ministérielle. Force: Lrmé, d fai'i, rempit lcs conditions du de la solidarité (03279), de ja pen: 131 prinoipe des déc.sions adoptées à chaque séance la Loi pour i rmis it retesitec binéficier Arlice 15.- Un relevé du Conseil à la d;ligence du Secrépar 're; de est adre: e à tous les Membres informe par, les moyens milita' 5. A3w d.1 ntirionr ct Ja de la Prisidence qui en lop'nion Sur lc rappor: du taire d'Elat le Frés' dent du Conseil estime nécessajre fensc Na.ionale; appropriés, à moins que ARAUTE: V de garder secrètes certa' nes décisions, ler.-- Le So'd a nids VALVILLE Article Avmé.s aT : :. la retraite et sa pent CHAPITRE QUATRE: (03279), Forecs (100,03) par mois. DU CONSEIL ast liqrid e à lisomaw deCor wr ect arret: DU SECRETARIAT les ast d. previs archives du Conseil ainsi que procès-verbaux Article 2.- Le BICR i dio's dee Forees. Arm Art'cle 16,- Les du Secrétaire Général tiré des d sponibatités de ia Caiss: sont sous la responsabilité des délbérations d'Eaiti. ct exieuté i luc du' Conseil. Général du Consejl: Arlicle 3.-Le présen: arrêté sera pabli € 4: in Difonse Na Article 17- Le Secrétaire gen- du Sacréta're d'Etn de lintésieor a) Assiste aux délibérations." nalc. ln 2 Mini 19 b) Frend note des interventions, de chaque séance qu'après Donné au Pala's Nattonril, à PorbarPrines, c) Frépare le projet ae procesverbal spéc'al à ce destiné et rcAn 179èm2. deTindépendance. DUVALIEI il transcrit sur le registre Membres du Conseil. JEAN-CLAUDE approbation cueille les signatures du Président et des le 3 Maj 1902, An PAR LE FRESIDENT: Nationale National, à Port-au-Prince, Ir.

interventions, de chaque séance qu'après Donné au Pala's Nattonril, à PorbarPrines, c) Frépare le projet ae procesverbal spéc'al à ce destiné et rcAn 179èm2. deTindépendance. DUVALIEI il transcrit sur le registre Membres du Conseil. JEAN-CLAUDE approbation cueille les signatures du Président et des le 3 Maj 1902, An PAR LE FRESIDENT: Nationale National, à Port-au-Prince, Ir. ct dola Défense Donné au Falais LeSccritaire dtat de Pialérint de Lindepenuance. T/ CHTRDIRR Ain 179ème, JEAN-CLAUDE DUVALIER FAR LE FRESIDENT: dEtst do la Présideree de Tinformnationet de lIndustrie informe Le Secrélsire des Relations Publigues La Secrélairerie d'Etat du Commerce et les intéressés en particulier que conformém Jean-lia-in CHAN public en général et 1979, sont approuvés sous les riserves aut Décrct du 10 cctobre et des Lois de la République !'z dans les limiges de la Constitution Anonyme dénommée: -PRI ARRETE te Consttutif et ies Siatuts de la Société constatés par acte pub'ic TIGE LEÉTHER FRODUCTS, Gérard S,A. Coradin, Notaire à Port-a DUVALIER 3 mai 1982 au rapport de Me, JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Frince. ladite Société au Capital Social de vingt m' PRESIDENT Ea conséquerce, autorisée à foncticnner sous les conditio ntion. dollars (S 20.000.00) est Vu Yarticle 93 de la Consti du -8 Mars 1860 signé enprévues au paragraphe précédent. Vu les artieles 2 ci 4 dn Coseordst Haitien; Fort-au-Prince, le 25 mai 1982, tre le Sa'nt-Siège, et le Gouvernement un Evèque au diocèGérard M, ALERTE Secrétaire d'Etat Considéran: qu'il convient de nommar Far devant Me. Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince. sot Monau No. 35.844-B et imposé i se de Hnche; Souverain Pontife, ayant trouvé à signé, identifié au No. 1-M, patenté Considérant qui le pét'on LAROCHE le qualités nicesNo, 85,442-DD. sieur le Chenoin Léonard la proposition rolaive à sa A COMFARU: No. 6488-B, saires. a accueilli favorabsement Me. André Villejo'nt, Avocat, identifié au propri nonination. Socrétaire d'Elat des Affaires Etrangères et taire, demeurant et domicilié à Port-au-Frince. Coradin, Sur le rapport du Lequel a, par les présenres, déposs audit Me. Gérard poi des Cultes. : être mis au rang de ses minutes: dénommée: .PRE: des Statuts de la Société Anonyme ARRETE : L'orig'nal ÉRODUCTS, S,A,, dactylographiés sur se] TIGE LEATHER du huit mars ml neuf cent quatre-vin; Monsicur le Chanoine Léonard Pétion LAROCHE feuilles de papjer bianc datés Article nommé ler.

res, déposs audit Me. Gérard poi des Cultes. : être mis au rang de ses minutes: dénommée: .PRE: des Statuts de la Société Anonyme ARRETE : L'orig'nal ÉRODUCTS, S,A,, dactylographiés sur se] TIGE LEATHER du huit mars ml neuf cent quatre-vin; Monsicur le Chanoine Léonard Pétion LAROCHE feuilles de papjer bianc datés Article nommé ler. Evéque de Hinche. remise deux. déposés au Département du Commerce . 69t Arlict: 2.- Un ampliation du présent Arrêté des sera Cultes à Cesdits Statuts ont été mars mil neuf cent quatre-vingt-deu le. Sccrétaire d'E at dcs Affaires Etrangères et de PIndustrie le vingt-quatre du C et seront soumis aux formalie par. au No. 50, Folio 92, Registre Evêqe sus-nommé, ct exécuté à la dien même temps que la mjnute des présenti Aricle 3.- Le prisent Arraté Fera publié ei des Cu'es. de IEnregistrement demeurer annexés. 'ligence du Secrélaire d Etat des Affaires Eirangères le Vendredi 4 pour y DONT ACTE: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: dix-nei Juin 1982, An 179ime. a FIadépewdlen-e. DUVALIER Fait et passé JEAN-CLAUDE avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, le Notaire ont signé, PAR LE PRESIDENT: des Cultes : Et, après lecture, le comparant et Avocat et G. Coradin, ( Le Secrétaire dEta des Affaires Etranzères et Ont signé la mjnute: Me. A. Villejoint, Jean-Rohort ESTIME derner, Notaire dépositaire de la minute. Ensuite de laquelle est écrit: le vingt avril mil neuf cent quatri Enregistré Folio à Fort-au-Frince, 69, Case 283, du Registre W No, 15 des actes civil ARRETE vingt deux, quatre gourdes, Visa Timbre un Ferçu Droit Fixe, Proportionnelle JRAN-CLAUDE DUVALIER gourde 80. Directeur Général de I'Enregistrement (signé): A. Adolph PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Pour'le renvoi en bon sur Texpédition. Un marge COLLATIONNE: Gérard Coradin, Noi Vu les ar'icles 93 et 94 de Ja Constitution; modifié Je Décret du 17 Aoât Vu la Loi du 28 Juillet 1952, par LE MONTTEUR. ANO 44 - Jeud: 17 Juja 1982 ou de céder aucune action nominative, Toutefols, avant de vendre aux autres act' onnaires en proANONYME DENOMMEE: le devra en faire l'offre d'eux, La valeur STATUTS DE LA SOCIETE S,A. propriétaire du nombre d'actions détenues par chacun cha- .PRESTIGE LEATHER PRODUCTS, portion et souverainement déterminfe des Lide l'action sera obligatoirement Générale des Actionnajres, à l'aide Miaannée par PAssemblée Bilan et de toutes autres états finanLes soussignés: propriétaire, demeurant et domjeilié à vres de la Sociité, du dernier A) Joseph Tartame'la, ciers et documents. en outre toures les mesures mi, Floride; demeurant et domiciliée Le Conseil a'Administration prendra intéresrée par B) Madame Naney.

ide l'action sera obligatoirement Générale des Actionnajres, à l'aide Miaannée par PAssemblée Bilan et de toutes autres états finanLes soussignés: propriétaire, demeurant et domjeilié à vres de la Sociité, du dernier A) Joseph Tartame'la, ciers et documents. en outre toures les mesures mi, Floride; demeurant et domiciliée Le Conseil a'Administration prendra intéresrée par B) Madame Naney. Delaney, propriétaire, pour que Toffre. parv. enne à chaqué partie vente d'acà Miami, Floride; denécessajres dans la huitaine de l'offre. Aucune Villejojnt, propriétaire, identifié au No. 6488-B, câb'e ou autrement de ne pourra être C) Me. André tion nominative fajte en violarion ces disposi.ions sera considérée comme menrant et domicilié à Port-au-Prince, forment une Sodans les registres de la Société et Ont déclaré. vouloir former et par les présentes LEATHER PRODUCTS, trancerite nulle et de nul effet, l'acclété Anouyme dénommée : .PRESTIGE suivants: Chaque action donne droit dans la propriété de de la Société les art'c'es Article 10.-- ay nomS.A, et ont accepté pour statuts les présentes, entre les propriétif social et dans les bénéfices à une part proportionnelle au bénéficiaire Artjcle ler.- II est forma, par vont être ci-après créies et bre d'aciions émises en circularion. Eile ne permet aux taires actuels et futurs des actions qui aux délibérations de l'Assemblée et votes que l'être ultérieurement une Société Anonyme de prendrè part les les Statuts, de celles qui pourront de la d'Haîti qui peusous les réserves et dans limjtes fixées par droit qui sera régie par toutes les Lois République Statuts. 11.- La propriété d'une action emporte de plein vent lui être applicables et par les présents en Haili Olt 'Article Statuts de la Société et aux décisions du Conseil d'AdArticle 2.- La Société. a pour objet d'entreprendre la fabrication, adhésion aux Ils doivent dans lexercice de leur droit s'en rapporter élats eurs le travail de cuir, du bo.s et autres matières, ministration. aux inventaires sociaux, aux ail. d'articles de toutes soruniquement aux prasents Statuts, et de P'Asla production, le montage et T'assemblage toutes opérations comfinanciers et aux délibérations du Consejl d'Administration tes; d'une manière générale d'entreprendre mobilières et immobilières pousemblée Générale. ét la Société ne reconnait merciales, industrielles, financjères, à l'objet social, susArt cle 12,- L'action est indjvisible vant se rattacher d.i rectemen: ou indhectement la renpour chaque action. Tous les co-propriétald'en facl'iter T'extensjon ou le développement pour qu'un seul propriétaire même action et tous les ayants droits à n'importe ceptibles res indivis d'une faire auprès de la Société par dre rémunérateur, ou l'une d'elles ou titre sont tenus de se représen.er faire toutes opérations quel La Souiet: puurra ou pour le compte des tiers, une seule et même personne.

ctement la renpour chaque action. Tous les co-propriétald'en facl'iter T'extensjon ou le développement pour qu'un seul propriétaire même action et tous les ayants droits à n'importe ceptibles res indivis d'une faire auprès de la Société par dre rémunérateur, ou l'une d'elles ou titre sont tenus de se représen.er faire toutes opérations quel La Souiet: puurra ou pour le compte des tiers, une seule et même personne. ne peuplusieurs d'entre elles, pour son comple la Société pourra imLes héritiers ou créanciers d'un actionnajre avec les tiers, Article 13.-- l'apposition des soit seule, soit en assocjation opérations mobilières, mmob liéres vent pour quelque motif que ce soi t provoquer en demander le parporter et exporter, faire toutes ou indirectement aux buts scellés sur les biens et valeurs de la Socjété, dans son adet financières se rattachant directement dans toutes entrela licitat:on, ni s'immiscer en aucune manière ci-de:sus, prendre tous intérêts et parricipations Ol de nature tage ou et de Générale. rattacher à l'un des ob e s précités ministration YAssemblée vont naturellement à la prises pouvant se la créatjon de Sociétés Nouvelles, au moArt'cle 14,- Les dividendes et intérêts à les favoriser et cela par d'achats d'actions, d oblidans les registres de la Société comme propriétaire, d'apports, de contrats, souscriptions et personne inscrite admise par le Conseil d'Administrayen Artele 15.- En cas de perte, en être gations ou autres titres, en vue duquel eile d'un titre nomjnatif ou au porteur, duplicaia pourra La Société aura la faculté de remplir l'objet pourrait le tion inscrit majs seulement après un avis paru créé au même degré et aussi complètement que délivré au proprictaire moins une fois par mois, pena été à de principal intére sé, agent ou dans deux quotidjens de la capitale, au faire une personne phys' ique titre nécessaire pour tout ce qui se ratdant trois mois, à autre et à fajre tout ce qui est des buts énumérés ou se Dans Tintervalle, le paiement de tout dividende qui viendrajt hér.tiers, tache à T'exscurion de lun ou plusieurs. pourront devenir sera En cas de décès du réclamant, ses rattachant à l'un des pouvoirs ci-dessus ou qui à intérêts, être dû, suspendu. droit bénéfic.ent du délaj couru, la suite nécessaire à la sauvegarde de la Société ou ses légataires ou ayants du ainsi que les procès-verbaux par outre son titre légal de Soc'été Anonyme, Article 16.- Les archives Conseil émetArticle 3.- La Société, LEATHER PRODUCTS, Génirale prise sur la proposition du Conse'l d'Admin'stration, remprendra la dénomination de .PRESTIGE dans les formes qui auraient été arrêtées tre des obligations l'existence de la Société productives S.A, à fonctionner immédiarement boursables au pair pendant Article 4.- La Société commencera du Commerce et de partir de la dale de P'Avis du Département statu's, d'intérêts.

3.- La Société, LEATHER PRODUCTS, Génirale prise sur la proposition du Conse'l d'Admin'stration, remprendra la dénomination de .PRESTIGE dans les formes qui auraient été arrêtées tre des obligations l'existence de la Société productives S.A, à fonctionner immédiarement boursables au pair pendant Article 4.- La Société commencera du Commerce et de partir de la dale de P'Avis du Département statu's, d'intérêts. des titres d'obligations ne donne auà son acte de constjtution et ses 'Art'cle 17.- La possession l'Assemblée Générale et ne permet auFIndustrie approuvant sauf les cas de dissolution cun droit de présence dans droit La durée de la Société est illimitée, dans la gestion sociale, mais entraîne de plejn les Statuts. cune immixtion aux établies par le Consejl prévus par Social est fixé à Port-au-Prince, il pourrs l'adhésion par l'obligataire st'pulations Le Art'cle 5.- Siège ou ailleurs, au moment de lémiss'on desdites obligati.ons. dans toutes autres villes de la République d'Administration déléguer un représentant aux être transféré Générale des Actionnaires, Cependant les obl.g gataires peuvent et du Conseil par décision de l'Assemblée fixé à vingt. mille dollars (S 20. réunions de T'Assemblée Générale des Actionnaires Article 6-- Le Capital Socal est d'Amérique du Nord, il est d'Administration, ce représentant aura voix consultative, Conseil de trois 000,00), monnaie lésa'e des Etats-Unis Article 18.- La Société est adm' 'nistrée. par un deux cents actions de cent dollars chacune. les de membres au plus. Le nombre des addivisé en Social pourra être augmenté selon bemembres au moins et sept ou suivant les Le 'Article 7- Capital et touours être augmenté diminué la du Conseil d'Administration ministrateurs pourra Générale des Acsojns de la Sociité sur proposition besojns de la Société par décision de TAssembiée de I'Assemblée Générale. du 'Conseil d'Adm: nistratian ou de sa sur la décision les titres de la Société sont extraits de registres lionnaires sur la proposition : Article 8,- - Tous du sceau de la Société et revêlus de propre initiative, nommss pâr T'Assemblée à souches, numérotés, frappés Mémbre du Consejl d'AdminisArticle 19.- Les admmistrateurs sont sont signalure du Président et d'un Actionnaires; leur fonction dure une anuéc. Ils la Généra'e des en fonction avec les mêmes at tration. ou, au porteur. L'action noindéfin' 'ment rééligibles, Ils resteront de Article 9,- L'action sera nominative une déclaration de et poivoirs jusqu'à la nomination et l'ins'allation leurs' : ne changera de proprjélaire que sur et signés du cédant tributions Ils devront en ourre. possiden, chacun deux actions. minarse. inserité sur les registres de Ia Socisté donsuccerseurs. Le Conseil d'Adm' nistration se réun'ra au siège de transfert spécjaux et T'acquit Article 20,- tout ou de leurs mandataires la du Président. 1l peut aussi bien se et du cessionnaire à la cession de l'sction, elle s'opère par la Sociité sur convocation, né sur le titre. Quant et, avis donné à la Société, Ample tradition du, titre No. 44 Jeudi 17 Jujn 1982 LE MONFTEUR.

se réun'ra au siège de transfert spécjaux et T'acquit Article 20,- tout ou de leurs mandataires la du Président. 1l peut aussi bien se et du cessionnaire à la cession de l'sction, elle s'opère par la Sociité sur convocation, né sur le titre. Quant et, avis donné à la Société, Ample tradition du, titre No. 44 Jeudi 17 Jujn 1982 LE MONFTEUR. le Présiderit aux fins d'élire Ies membres fixés dans la lettre ou d'Administration ou par d'examiner le rapport des administraet qui seront d'Administration, le réunir ailleurs' aux endroit date du Conseil active et passive de la Société, approuver teurs sur la situation toutes augres avis de convocation. peut se fajre représenet les états finonclers' de. la Soclété et d'examiner et Tout membre du Consell d'Administragion membre du Conseil bilan l'Assemblée en conformité des lois, usages écrit à une réunion par un.autre questions soumises à seter sur mândat nécessités des affaires. Une copie du rapport des administrateurs cu toute autre personne, devra précéder d'au moins. huit jours la date ra remise à chaque actionnaire, Générale Ex Cette convocation lettres recommandées avec avis de réactionnaires se. réuniront également en Assemblée de la réunion et sera faite par de la Capitale. Les. de la Société ou en tout autre endroit déterminé ou avis publé dans un quordien traordinaire au siège le Président qui peut librecaption nécessaire lorsque tous les membres le Conseil d'Administration ou. par La convocation ne sera pas par convoquer une Assemblée Extraordinaire étant du Conseil seront présents ou, représentés., travailler valament et séparément droit de cette Assemblée extraordinaire est 21,- Le Consejl d'Administration pourra au entendu' que ce convoquer. émises en circulation. Article du Président seront présents également reconnu à la. majorité des actions s'effectue blement lorsque sur la, convocation Les décisions du Conseil seront des actionnaires en Assemblée Générale moins la moitié de ses membres. le composant. En cas de La convocatiqn dans un quotidien de la Capitale,ou par lettres reà la majorité des membres présents ra par avis publié de dix jours au moins avant la date prises voix du Président est prépondérante, commandées avec avis réception tous les partage, 1a être prise par le Consell d'Administration de la réunion. Aucune convocapion ne. sera nécessaire quand Toute décision pouvant également être prise par écrit en den irs de porteurs d'actions émises et en circulation seront présents, avant la à une réunion, pourra de tous les, membires du Consejl. 29.- Tout actionnaire pent quinze jours au mojns toute. réunion en cas d'accord décès; démission ou autremenc Article au siège social de T'inventaire et de Article 22. En cas de vacance par le vote des réunion prendre communication faire délivrer du bilan général, des sera Administrateur, cette vacance comblée par dela liste des actjonnaires er se copie à la Loi par d'un. étant entendu que le remplaçant ne devra états financiers et des rapports adressés, conformément Les membres du, Conseil; le temps qui reste à courir de les à l'Assemblée Générale et aux Actionnaires.

22. En cas de vacance par le vote des réunion prendre communication faire délivrer du bilan général, des sera Administrateur, cette vacance comblée par dela liste des actjonnaires er se copie à la Loi par d'un. étant entendu que le remplaçant ne devra états financiers et des rapports adressés, conformément Les membres du, Conseil; le temps qui reste à courir de les à l'Assemblée Générale et aux Actionnaires. meurer. en fonction que pendant administrateurs pour approbation directement par I'Asseml'exercice de son prédécesseur, du Conseil d'Adcomptes seront analysés par des commissaires Les et les résolutions blée Généraie Ordnajre sans examen préalable Article 23.- délibérations des procès-verbaux qui seront insaux comptes, à moins qu'7l en soit autrement décidé par l'Assemblée miniseration sont constatées tenu à par cet effet au siège de la Société et.seGénérale, Assemcrits dans un registre ayant' pris par aux délibérations. Article 30.- Tout actionnaire 'ayant le droit d'assister aux ront signés par les Adminjstrateurs sunévieurs de l'Assy representer par un mandataire Articie 24- Sans préjud'cier aux pouvo'rs Conseil d'Adminjstration eblées Generales Un uramaues peur est consitué à toute reunion de I'Assemsemblée Générale des Actionnaires, le droits sont établis Art.cle 31,-- quorum Extraordinare par la présence ae CinKercèra tous. les droits de la Société tels que ces blée Genérale Ord.naire ou émises et en crrculation. les présents Statuts ct les procès-verhaux quange et Un pour cent (51%) des actjons fès Lols de la République, Dans Ies limites ci-dessont vaab.es quand eues sont adoptées par cinde PAssemblée Générale des Actionnaires, et l'adminisgration Les dei-Derat.ons aes acuons ou representées, le Conseil d'Administration aura la direction quante ev un pour cent (5140) presentes la Loi.

émises et en crrculation. les présents Statuts ct les procès-verhaux quange et Un pour cent (51%) des actjons fès Lols de la République, Dans Ies limites ci-dessont vaab.es quand eues sont adoptées par cinde PAssemblée Générale des Actionnaires, et l'adminisgration Les dei-Derat.ons aes acuons ou representées, le Conseil d'Administration aura la direction quante ev un pour cent (5140) presentes la Loi. sus, le contrôle absolu des activités de la Société. à moins qu'il en so.t autrement ordonné par complète ainsi que puisse être interprêtée comme une liLa accord unan.me des actionnaires, sur une question déterminée Sars que fa liGite ci-dessous que le Conseil d'Administration sera consia ere coi nie une aecision regulère si ledt accord est consmitation de pouvoir, il est entendu les actions de la Société contre pourra: 10) mertre en circulation à Ieur valeur nomitaté par écrit, une des actionnaires le quorum n'est pas,atteint, en espèces, en nature ou en services tous lieux Lursqui à réunion ajournee palement des comptes en' Banque, en les presenus peuvent deciarer la réunion jusnaie; 20) ouvrir ou fermer capables de tirer sur ces comptes avec aux acyonnaues jour et heure qu ils determineront dans les tros jours suivants en désignant les personnes à tout moment la gérance de ces comptes; 30) auxqueis qua jour et heure i sera deciae de se reun.r à nouveau sans ce la faculté de modifier selon les circonstances; ue cunvouauun specia.e et SI aans ce emprunter à intérêts avec ou sans garantie billets à ordre, qu: 1 so-L 1ecesSal e ua adresser sera cons.deree comme iegale 40) achéter et vendre des terres, immeubles, bons, suivant les circas ie quorum est atieint, la réunion 1 est constaté du de toutes sortes, opérant en toute liberté et vaiao.ement tenue; SA au conuraue, T'jnexistence cbligations le partage des dividendes, s'il en est; 60) quorum, la re union sera consi leree co me aérnitivement annuiée. constances; 50) approuver et celle de la fin de l'année ficas, une nouvele convoc von sera taite et I'Assemarrêter la date du commencement Vaus ce dernier le nomoe ues acuonna.res presengs. mancière de la Société. Général est de droit Chef biee aeliperera queique du soit jour est arrete par le Conseal d AdminisArticlé 25.- Le Préstdent-Direreur Il preside les réunjons Artjcie 36 L orare des actonnaires dans l'avis de conExécutif et te représentant légal de la Société, celle du Concei) d'Adtration et porté à la conna.ssance décider de discuter sur l'Assemblée Générale des Actionnaires et de la convocation. Néanmoins LAssembiée peur de de la' Société et assure la complète représentation des ques.ons autres reievant de sa competence, ministration dehors de la Justice, auprès de tous parti33.- L'Assemblée Générale est présidée par le Frésident Sodiété en Justice et en ou Privées avec des Arvicie les deux forts actionnaires pré cifiers, Sociétés et Organisat ons Publiques administrer les affajres de Ia du Conseil d'Administration, droit membres plus du bureau.

peur de de la' Société et assure la complète représentation des ques.ons autres reievant de sa competence, ministration dehors de la Justice, auprès de tous parti33.- L'Assemblée Générale est présidée par le Frésident Sodiété en Justice et en ou Privées avec des Arvicie les deux forts actionnaires pré cifiers, Sociétés et Organisat ons Publiques administrer les affajres de Ia du Conseil d'Administration, droit membres plus du bureau. Le bureau choil droits' et des polivoirs suffisants pour tout ou parve sents à la réunion sont de Sooléte. Il peût déléguer, dans des cas determnés, st le Secrégaire et les Scrutateurs, représente pouvoirs' à un représéntant de son choix, les Chaque actionnaire a autanc de voix qu'il possède ou do'ses Conformément à la Loi régissant la matière, Article 262 quels qu'ils soient, ne cond'actions. Les de l'Assemblée Générale sont consta mbmbres diu" Conseil d'Administration, collective à cause des afaruue 34.- décisions tractènt' ausine obligation personnelle ou Texécution de leurs tées par des proces-vervuux inscrus sur un registre spécial et,signi falresds la Societé. Ils" ne répondent que de être rétribués des iverabres du Burenu, Les copiès, extraits de ces délibére les' membres du Conseil peuvent ou ailieurs seront signés par le Fré enanifats- Pie alleurs; l'Assemblée Générale. Ils sont tions à produre en Juspce de son choix sotth un tai dé' rétribution fixé par chacun .d'eux siclent du Conseil d'Adminstration ou un représentant leur géstion de déposer, l'Assemblée Générale règle k ncammoins tenus pour garantir Société dans la caisse sociale, Article 35. En cas' de dissoiution, "mibins deux aetions' de' Ia de et nomme les liquidateurs, pendant la liquida au" mode liquidation du Conseil cessent, mais ceux, de. T'Assemblée G6 L'Aisenblee Générale, régulièrement constituée, resion, lés pouvoirs la et. l Article 21des Actionnaires. Les décisions obligent lous nérale confinuent comine pendans. : l'exigtence,, ty Soclote igut d atewri présente l'uatversalitt même abisents,, ineapables R1) diasidents. donncht' droit desenlérer JuE WULSHYNT de réallser 18PST Vacuf de la Soclété par lcs actionnaftes SencniNies se. réunirons, eB. Assemblég Générale Ces derniers aurônt pour mlesion le passif. Ils peu a AMRUDCIA sulvront la clature de l'exercice au Jes même à I'amlable et d'éteindre Ordinaire" datg'1e 6 thols" qui déterminé par le Conseil tous moyens, de la Soclété ou en tout' 'autre endrolt slège No. 4 Jeudi 17 Jujn 1982 <LE MONITEUR, vent falre. transport, cession à tous vole. d'apport, soit autrement. de tout.: particuliers. ou sociétés, soit. par Pour le obligagions de la Société ou partie de bjens, droits et Directeur Général de PEnrertsfroment quidation après dissoute, toute valeur provenant de la lCOLLATIONNE: (signé): A. Adolphe extinction du passif et le Gérard D. sera remboursement des Charles, Not. partagé entre les actionnaires.

à tous vole. d'apport, soit autrement. de tout.: particuliers. ou sociétés, soit. par Pour le obligagions de la Société ou partie de bjens, droits et Directeur Général de PEnrertsfroment quidation après dissoute, toute valeur provenant de la lCOLLATIONNE: (signé): A. Adolphe extinction du passif et le Gérard D. sera remboursement des Charles, Not. partagé entre les actionnaires. La Société actions jusqu'à la Sin de Ia liquidation, continue d'exister PREMIERE ANNEXE Article. 36.- Toutes les contestations qui STATUTS EXPEDITION DE LA tre les actionnaires eux-mêmes peuvent s'élever soit enTIM BAR SOCIETE ANONYME DENOMMEE: soit entre la Société et les tiers, 'seront relativement aux affaires. socjales, Article ler-. Il INTERNATIONAL, PAPER CORP, S. A, Tribunaux soumises à la Juridietion des seront est formé entre: les compétents, Tour actionnaire qui veut propéiétaires des accions soussignés et et les' 'personnes qui contestation, doit faire élection de domicile à provoquer pareille ultérieurement, une: société. créées celles qui pourront l'être signification est valablement faite Fort-au-Prince et toute arionyme dénommée : <TIM au NATIONAL PAPER BAR INTER au domicile réel. A défaut domicile élu sans avoir égard Article CORP, S.A. autres. actes judiclaires d'élection de domicile, les assignations et 2,- La socjété a son siège social et son seront valablemene faites au ment à Port-au-Prince, mais elle principal établissebunal. Clvil de Port-au-Prince. Parquet du Trid'autres villes de la pourra avoir d'autres bureaux dans Article 87.- Toure action les lieux chojsis République le et en. dehors de la dans bkée Générale des Actionnaires collective doit être soumise à I'AssemArticle 3.- La par Conseil d'Administration, République son: avis. * qui statue souverainement ou donne prise pour la fabrication société de a pour objet d'installer en Haiti une entreFait à Fort-au-Prince, en triple en vue de les vendre sur le carton et d'articles en. papiér et carton mars mil neuf quatre-vingt-deux, exemplaire, le.. ra se liver à toutes marché local et de. les exporter. Elle pour- (S) Joseph Tartamells, Mme, Nancy chant directement ou opérations commercjales, industrielles se rattaEnregistré à Port-au-Prince le vingt Delaney, Andné Villejoint. s'adonner à toutes indirectement à. cet' objet. Elle pourra en outre vingt,deux, Folo 68-69, Case 282, du avril mil neuf cent quatre acheter, louer, affermer opérations dans le finaneières, mobilières et civjls. Ferçu Droit Fixe, Registre W No. 15 des actes de la cadre de la Constjtution immobilières, et des lois bre Proportionnel dix-neuf République d'Haiti,, une gourde 80. gourdes, Visa TimArticle 4,- La durée. de la Pour le Drecteur Géuéral de TEnreristrement l'Assemblée Générale des sociéré. est illimitée sauf décision de POUR COPIE CONFORME: (signé): A.

, Registre W No. 15 des actes de la cadre de la Constjtution immobilières, et des lois bre Proportionnel dix-neuf République d'Haiti,, une gourde 80. gourdes, Visa TimArticle 4,- La durée. de la Pour le Drecteur Géuéral de TEnreristrement l'Assemblée Générale des sociéré. est illimitée sauf décision de POUR COPIE CONFORME: (signé): A. Adoiphe Article 5.- Le Actionnajres,: Gérard Coradin, Not, (S 20.000.00) divisé Capital social est de VINGT MILLE en quatre Cents. DOLLARS lars (S 50.00) chacune, Le capital social (400) actions de cinquante dolAVIS et à mesure des besoins de la société pourra être augments au fur La Secictatrerie d'Eiat du nérale des par décision de l'Assemblée Gépublic en général et les intéressés Commerce el de l'Industr'e informe le Dansitous Actionnaires, les cas Déeret du 10 octobre, sont en pargiculier que conformément au tions nouvellement d'augmentation du capital social, Toffre des limites de la approuvés sous les réserves et dans les créées sera faite d'abord aux acConstitution et des lois de la seulement sur leur refus de les actiomaires et c'est tif et les. Statuts de la Société anonyme République l'acte constituqu'elles pourront être offertes acquérir après un délaj d'un mois TERNATIONAL PAFER dénommée : <TIM BAR INaux tiers. 24 mai 1982 au rapport de CORP, Me. S.A, constatés par acte public le Article 6- LIBERATION Les ET FORME DES ACTIONS En Gérard D. Charies, notaire à Port-auau actions entièrement libérées lors conséquence, ladite soc' été au capital social de Vingt porteur au choix de l'actionnaire. Elles se sont nominatives ou ($ 20.000,00) est autorisée à Mille Dolde certjficats d'actions présenteront sous forme vue- au' 'Daragraphe fonctionner sous les conditions prétus d'un numéro qui seront tirés d'un registre à précédent. d'ordre et signés le souches, revê Port-au-Prince, le 14 juin 19821 ' et le Trésorier, Les signatures seront par Président Directeur Général Gérard M. ALERTE nérale des Actionnaires fixer manuscrites. L'Assemblée Gé Par devant Maitre Gérard D, Secrétaire d'Etat. actjons souscrites avec clause pourra un délai pour le paiement des identifié au No, 936-F, CHARLES, Notajre à Port-au-Prince, pénale, patenté au No, 42395-B, au No. 7741, Article CESSIONS ET TRANSFERT ONT COMPARU: soussigné. 7- Les actions sont Monsieur Nicolas LAHAM, identifié vant de vendre ou de librement négociables, ameurant et domicilié à au No. 67-G, propriétaire,,de faire l'offre aux autres céder aucune action, le propriétaire Cependant, devra en Monsieur Rodney LAHAN, Forr-au-Prince, 'identifé Frésident Directeur Général actionnaires par une déclaration adrersée demeurant et domicilié à Miami, au No. 4683-BP, propriétaire, spécial. Les augres actionnajres ou par l'intermédiaire d'un mandataire au passage à Fort-au-Prince, Floride,(Etats-Unis d'Amérjque) de de cette déclarat.on d'offre à, un auront un délai d'un mois à parlir Lesquels ont, par ces présentes, quéreur des actjons offertes.

par une déclaration adrersée demeurant et domicilié à Miami, au No. 4683-BP, propriétaire, spécial. Les augres actionnajres ou par l'intermédiaire d'un mandataire au passage à Fort-au-Prince, Floride,(Etats-Unis d'Amérjque) de de cette déclarat.on d'offre à, un auront un délai d'un mois à parlir Lesquels ont, par ces présentes, quéreur des actjons offertes. F'assé taux acceptable pour se porter acCHARLES pour être mis au rang de déposé audit Maître Gérard D. pourra être faite à toute ce délai, la vente ou la cession toures expéditions nécessajres ses minutes afin d'en délivrer probation de T'Assembiée personne étrangère à la Société avec nyme dénommée : -TIM BAR l'original des Statuts de Ia Société Ano teur aura toujours la Générale, A prix égal, l'actionnaire ache- l'apS.A. INTERNATTONAL PAPER CORP, tions entièrement libérées préférence sur tout- tiers acquéreur, Lcs Monsieur Louis M. LAMARRE, la cession. La, Socjété peut seront seules admises au transfert ou ac- à demeurant et domicll;é à identifié au No, 63-B, propriétaire sionnaire qui n'offrirait. pes refuser le transfert des titres à tout cesLesdits Statuts écrits à la Port-au-.Priacs, machine sements non encore suffisamment de garantie pour les vor et datés à Port-au-Prince du dix sur six feuilles de papier blanc Article 8.- La appelés, vingt un, portent la mention sept décembre. mil neuf cent simple tradition avec. transmission avis. des actions au porteur effecqué au que le Dépôt des susdits quagre celle des dûment donné s'opère par Département du Statuts a été actions à la Sociéré. mil neuf cont éuatre vingt Commerce et de IIndustrie le dix février en est faite sur nominatives, elle n'a lieu que Quant à au No. K-40 folio 91 du En cas de un registre spéciol de la Société par l'inscription qui DONT ACTE: Registre 6. perte ou de vol d'un tenui à cette fin, L'ait et Fassé à des duplicatas du lou des. ou plusieurs certificats cent quatre "ingt Fort-au-Frince, deux, en l'Etudo le onze février mil neuf mais seulement dans. un certificars seront délivrés au d'actlons, Ef après lecture les. : I : du jour de la délai de soixante (60) propriétakre, Louis M Lomerrer comparants ont aigné avec le notaire blientjon à inteyralle notification de. la perte' et à la suite jours, à compter Melesl-abes.lhedor (signé) : tirage de trente (80) jours dans d'une double puporaire, upostinye 4A.1A minute 8u LahapGérardi D.-Churs'éditant. au lieu du. isiège un quotidien à srand à: bgs.de. laquelle. uest. éeritis ÉnT'anstulaton. du social informant, de la ou: M "asis folio AudajFnisii case du yinptbuit Article 9,- La titra.ousdes Htres dont' if.

: tirage de trente (80) jours dans d'une double puporaire, upostinye 4A.1A minute 8u LahapGérardi D.-Churs'éditant. au lieu du. isiège un quotidien à srand à: bgs.de. laquelle. uest. éeritis ÉnT'anstulaton. du social informant, de la ou: M "asis folio AudajFnisii case du yinptbuit Article 9,- La titra.ousdes Htres dont' if. perce de gourdes Registre No. des actes eNeRsedemrqatet civils vingt propriété d'une Hailt npo ufy aoint visa timbres trois gourdes, Perçu drolt fixe onze emporte de plein droit adhésion action, quelb7edR soi la sions du Conseil aux présents Statuts et nature, d'Administration et de aux décl. Actionnalres. I l'Assemblée Générale des (LE MONITEUR, Les droits et obligations No. 44 Jeudi 17 Juin 1982 quelque main qu'il passe et la agtachés à l'action suivent le t.tre en les dividendes échus, à échoir cession ou le transfert comprend tous SECRETAIRERIE D'ETAT DU tuelle dans les et non payés a.nsi que la évenSERVICE DES MARQUES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE fonds de réserve. part (Loi du 17 Juillet DE FABRIQUE ET DE Article 10.- Les actions sont indivisibles No. 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE En conséquence, tous les à l'égard de la Soc'été, 261-D porte quel titre, savoir : héripers co-propriéta res indivis d'actions à n'imIl Extrit de la requéte en dalte du 16 dicédé ou usufru.tiers et ayants cause d'un actionnaire est certifié qu'aux termes de la Janvier 1982 représenter ou sus-propriétaires sont tenus de se faire et de Comm:ree <S. & E. & Loi sur les Marques de FabriArticle 11, auprès de la Société par une seule et même " A.> ayant son siège A. METAXA Les social à INTERNATIONAL concurrence actionnaires ne sont responsables personne, pour avocat M. André Veduz, Liechtenstein, et du montant des actions souscrites; que jusqu'à demande F.Jean du Cabinet a ayant appelés à faire aueun ils ne pourront êrre d'enregistrement de la Montas, présenté une rectitution d'iniérêts pajement et ne peuvent être soumis à aticune <MANTO ET marque : Article ou dividendes régulièrement appartenant à l ETIQUETTES 12,- A chaque acpion est attaché le perçus. No. 377 b classe 33 dans les conditions légalés et statutaires droit de part'c per et aux Votes de aux Assemblées Générales Il Extrait de la requête en date 22 pr' 'été de l'actif Résolutions, en outre elle donne droit dans est cer iffé qu'aux termes Mars 1982 social et dans le des la p.oque et de de la loi sur les de ment de toutes les obligations partage bânéf ces après pajeCommerce La VIDAL SASSON, Marques FahriCapital qu'elle sociales à une part proportionnelie du organisée ret opérant souIs le régime des lois.

Extrait de la requête en date 22 pr' 'été de l'actif Résolutions, en outre elle donne droit dans est cer iffé qu'aux termes Mars 1982 social et dans le des la p.oque et de de la loi sur les de ment de toutes les obligations partage bânéf ces après pajeCommerce La VIDAL SASSON, Marques FahriCapital qu'elle sociales à une part proportionnelie du organisée ret opérant souIs le régime des lois. INC., de ociété anonyme représente, E.U.A., ayant son l'Etat de Arlicle 13.- Les héritiers, 3800, Los siège social à 2049 Park Delaware, tionnaire ayants cause ou Angeles, Century Enst, Suite ne peuvent, sous quelque créanciers d'un acJean P. SALES, a California 90067, E.U.A.. Tapposition des scellés prérexte que ce sot t, présenté une représentée par Me. sur les biens, requérir marque : dmande ques de la Société, documents ou valeurs d'enregistrement de In miscer en demander le ou quelconen aucune man ère dans les partage acles la licitation, ni s'imdojvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en de SOn adminjstration. Ils res sociaux et aux décisions de rapporter aux inventainajres, l'Assemblée Généra.e des Ac.ionADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE Article 14.- La Société sera nistration composé de trois membres adminisrie par un Conse'l d'AdmiII y aura au moins un au moins et de sept au plus, appar'enant à la classe 21 <V STYLISE> Trésorier et un Membre. Président-Directeur Général, un SecrétaireNo. 399-D Article 15,- Les membres du més par l'Assemblée Généraie Conseil d'Adm: nistration sont Il cst certifié Extrait de la requête en date du 31 Mars 1982 ne année. Ils sont indéfinjment des Actionnaires pour une durée nom- d'uque e' de qu'aux Derm"s de l Loi. chr los Marques de Fabri. ruoins une act.on de la rééligibles et' ils doiven; posséder au organisée Commeres et <GALLAHER LIMITED> Société caisse sociale, ,en Société, Ces actions seront déposées gne, operant sous le régime des Lois de la Anonyme garantie de tous les actes de leur dans la ayant son siège soc'al à 65 Grande Breta administration. Elles sont nominatives gest.on et de leur représentas par le Cabinet Kingsway, LONDON, ENGLAND en gage durane le mandat du et ne peuvent être données gistrement de la marque : Salès, a présenté une demande d'enred'Administration ne contractent membre, à Les membres du Conseil <GOLD obligation personnelle ni raison de leur gestion auune appartenant à la classe 34 BOND> de la Société, Ils pourront solidajre relativement aux conséquences des: fautes toutefois être tenus responrables encagements des No.

as par le Cabinet Kingsway, LONDON, ENGLAND en gage durane le mandat du et ne peuvent être données gistrement de la marque : Salès, a présenté une demande d'enred'Administration ne contractent membre, à Les membres du Conseil <GOLD obligation personnelle ni raison de leur gestion auune appartenant à la classe 34 BOND> de la Société, Ils pourront solidajre relativement aux conséquences des: fautes toutefois être tenus responrables encagements des No. 400-D XXX graves qui pourront leur être imputées. Arricle 16.- En cas Ile est Extrait de la requéle en date du 31 Mars 1982 : démission d'un membre d'empéchement du dûment not fié de décès, de certifié qu'aux kerm?s de la Loi sur les ment de ce membre Conseil, celui-ci pourvoira au que et de Comm-rce <SYNTEX Marques de Fabrinérale ou à la jusqu'à la réunion stalutaire de remplaceTED> Société Anonyme PHARMACEUTICALS 1et LIMI convocation d'une Assemblée T'Acsemblée GsLois des Bermudes, organisée op rant sous le régime des Extraordinatre, Church ayant son siège social à The Article 17.- Le Conseil Sircet, Ham' 'Iton 5, Isermudes reprére Corner House. cation du d'Administration se réunit sur la Salès, a présenté une demande rentée par le Cabinet re-Trésorier Fresident-Directeur aussi Général ou à son défaut du convod'-nregistrement de la marque : siège social, soit souvent que l'ntérêt de la Secrétaiappartenant à la classe <GINEBACs Tout en tout autre lieu indiqué Sociité l'exge, soit au membre du Conse:1dans l'avis de No. XXX un autre membre de le d'Administration pourra donner convocation 401-D de la majoribs des représenter au Conseil, La mandat à Extrait de la requet cn date 30 des délibérations. membres du Conseil est nécessaire prérence effective Il est certifié qu'ans Berm2s de la Loi du Mars 1982 Les pour la val.dité (ue et de Comnerce sur les Marques de Fobridécisions sont prises à la. majorité nyme organisée et <FORD MOTOR COMPAN, 3 Société Aao représentés. Chaque des membres opérant sous le partage des membre du Conseil n'a présents ou laware, E. U.A. ayant régins dçs Lois de l'Etat de Devoix, celle du Président qu'une voix, En cas de Deurborn, son siège social à The est prépondérante. Michigan, E. U, A. Americean. Road, présenté une n-présentée par,de Cabinet Artjele 18,- - Les dalibérations demande d'eureg' 'strement de la Salès, a tatécs par des procès-ver et résolutions du Conseil KTELSTARS marque : riy au sitge de la Société baux inserirs sur.

Président qu'une voix, En cas de Deurborn, son siège social à The est prépondérante. Michigan, E. U, A. Americean. Road, présenté une n-présentée par,de Cabinet Artjele 18,- - Les dalibérations demande d'eureg' 'strement de la Salès, a tatécs par des procès-ver et résolutions du Conseil KTELSTARS marque : riy au sitge de la Société baux inserirs sur. un registre sont consappar'enant à la classe 12 ou celui des et signés par le spécial tenu No. 405-D eopies ou extraits membres qui a présidé la Prissdon.Dreceur réunjon et Général Extrait de la de ces le Secrétaire. Les Il est cerlifié requîte en date.du 5 Avril 1982 ailleurs sont certififs procbs-verbaux 'à produire et qu'aux termes de la Loi sur les membres du par le en justice ou les que de Commerce Marques de Fabri Conseil, Présdent-Dbecteur Général ou les Lois dsla *SANOFL, Sociélé par Avente République Prangaise, ayant Anonyme son opérant selos Jean George V; PARIS, et siège social à : 40 du Cabuct Mon-as, a ayant pour avocat M, André F. prévenié une demande d'enrogistre Ni, 4 Jeudi 17 Juin 1982 a HOREUR de la marque : No. 423-D <TRANXENE> Ex'rait de Ja reques en date du 20 Avril 1982 apprienut à l: classe. 5 Il est. ecrtif é qu'aux i. rmes d.ia Loisurjos de FabriNo. 415-D. 416-L, 417--D queet de Commerce <CEIL-COMMERCIAL Marques EXPORTADORA Extrait de la requête CIl da't du 16 Avril 1982 INDUSTRIAL. Lt > sa 1x: 4VerO visi 16; CLP 04018 (lest eertifié qu'aux ternés d. : la Loi sur 3s Margues de FabriVila Maran:; SaoPaso, ayan. puir avocat M:, Jean de fuct de Comnerce MOUTINEX S.A.., société organisée ct opénassc. a préd.nté une demand dear-gatreaient de la Lespi- : rRant sous ie rég'me des Lo's de la Frant, ayan: son siège social SCULURAMA 1610> marque Lit. Rue, Juins-Ferry, 93170 Begnolet, FRANCE, reprépentée appartenan: à la claste lc Cabinct Salès a présenté une dmande d'enreg.strement de P: marque : No. 412-D Extrait de la requeeta tad da 13 Avril 1982 Il est certifié qu'au: termos : Satauets Marques de Fabriq:t: et de Commerce BRITISIL-AMER.CAN TOBACCO COMPANY, L'MITED>, soci té : ece 2. opérant sous le régime des Lois de la Grand: Brelngne, ayan. son siège social à Westminster Monlines Heuse 7, MIbank Lonlo S., .,. CIOULINEN> tée par le Cab'uet Salle, : prient ae domande Anpserré, représen apyar'en"nt ERx ciazss 7. 9.13 men. de la. marqus : d'enregistreNo. 120-D Extrai:. de la requete rit dal du 31 Mars 1982 eerif C G : in Tatyri1: et de-Commerce <MILTON BRADLEY INTERNATIONAL, C: aot C : r, cRiec par le Lanre.

CIOULINEN> tée par le Cab'uet Salle, : prient ae domande Anpserré, représen apyar'en"nt ERx ciazss 7. 9.13 men. de la. marqus : d'enregistreNo. 120-D Extrai:. de la requete rit dal du 31 Mars 1982 eerif C G : in Tatyri1: et de-Commerce <MILTON BRADLEY INTERNATIONAL, C: aot C : r, cRiec par le Lanre. : présenié tne deran.se de a :. Tipe : d'enrogietement cM7; MILTON BRADLEYspprtenantà la clase2? No. 122-D Ex'rnit do la reti date 2a20. Avrf1982 e est' cerlif'é qu'oux toroies dia Lo' smplns Mopar ta Fahi2" de Copmerne CEL-CO IERCTAL EXPORTADORA ÉNCI ISTRIAL LTDA. > Ri Dw Ayato Aiv'n TG: CFP 00078 V:: Minriam: Con Pasin, nonr avocst M. Jcon de naese, a prédenté tne demand- d'ens-sistrement de la Le-piCBOZZANO, marque : <P, (1982)> appartenant à la clanse 3 apparinant à la classe 34 Nc. 403-D XXX. Extrait de la rqqué een dedu ler. Avyl 1982 "o. A Ele est certifié gn'au: vamesCela Lot ai lex Marites de Fabri424-D que bt de Conmr rcc -SCHERIIG kix'rait de requis: Ci date du 20 Avril 1982 Apoyme organieén et opdn: CORFORATION, Société n est cartifé qu'r P Ls nel les Morques de Fabride New E.U.A. sous 3a roginue des Lois de l'Eat guet de Commerce *CEL-CONHENCIAL EXPORTADORA Road. Jersey, N. apent S3:: seg? social à Galloping Hill INDUSTRIAL LTDA. Rua ih. Ivaro Alis 76: CEP 04018 Jean P. Ken'lwor'i, Salès J. 07032: E.U.A. représenté: par Mc. Vila Mariana; San Par G. es ponr rvocat a présent R: demande Me. Jean de Lespimarque : d'antegistrement de la nasse. a pri:nie demand d'env yistremont de la marqne : AMTGS LE SORDACS appartenant à la clacen 5 KTREFORAN, appartenant à la classe 3 Nos. 408-D. 409-D ,410-D No. 425-D I est. certifié Extrait de la requôte en date du 5. Avril 1982 Ex'rait do :' dato du 20 Avel 1982 at de qu'aux termes d-la Ln: T ixe Mprgune do FabriII cst certifé qa'a: : 24 d : Ln: Moree guc Commercs <STANLET HOME PRODUCTS, INC.,> queiat de Commerce SCE'L.CONMERCIAL de Fabrisociéti organiséce et opérant sous lc régime des Lois de I'Eiat de INDUSTRIAL LTDA> Ran Dr. Alyato Alvim EXPORTADORA 76; CEP 04018 Magsachusetts, E. U. A. E.U.A. ayant son sièze social à Westficld, Mass., Vila Marisn: San Panto. yr naur avenat M. Jcan de de sprésentée par le Cabinet Sales, a présenté ane demannasse. a présenté une demande d'enregistrement de la marque Lespi-. : d'enregisirement de la marque : CCUDORASLV appartenant à la classe : XXX No. 428-D O A Extrait de i r quèle Cn date du 27 Ayr : 19832 STANHOME Il est certifié qu'ans drnr 's de la Loisur Jes Marques de Fabrique et de Commr ree <AYER AKTIENCESHLISGHAIT ou BA.

ée par le Cabinet Sales, a présenté ane demannasse. a présenté une demande d'enregistrement de la marque Lespi-. : d'enregisirement de la marque : CCUDORASLV appartenant à la classe : XXX No. 428-D O A Extrait de i r quèle Cn date du 27 Ayr : 19832 STANHOME Il est certifié qu'ans drnr 's de la Loisur Jes Marques de Fabrique et de Commr ree <AYER AKTIENCESHLISGHAIT ou BA. ESRUTrS YER AG- Soci'té Anovyme syen: sOn siige ucial à 5090 Leverkusen Bayer, Allemagne, représentée par w professeur Kurt Hunsen, ayant pour avocat Me. Jcan de a une <STANHOME. & DESSIN> (cl, 3, 5, 21) demande d'enrcgistrenten d Jn marque Lespinasse, : présenté appartenant aux classes 3, 5. 21 <NEGUVONS appartenant à la classe 5 No. 44 - Jeudi 17 Jujn 1982 da MONITEUR ou une liquidation, de Article 31.- Dans le cas oà une dissolution décidée par l'AssemANONYME DENOMMEE: reconnue nécessaire, elle sera SUITE ET FIN DE LA SOCIETE la Socisté, serait Les pouvoirs des actionnaires pendant .EUROCARIBE S.A, au bléeGénérale des Actionnaires. de la sociclé, L'Assemblée Générale des actionnaires se réunit la liquidation continuerong comme pendant l'existence Article 22.- d'élire les membres du Conseil d'Administra Fait à Fort-au-Prince, le 10 Mars 1982. moids une fois l'an afin sur la siguation iacSimone Blaise Stephan Mees d'examiner les rapports des Administrateurs des approuver Joseph Binard du Département du Commerce tion, de la Société, de fixer la valeur actions, quesEnregistrement du dépôt des Statuts dénommée : .EUROCARI tive et passive financiers de la société et d'examiner touges de lIndustrie, de la Société Anonyme DOLLARS ($ le bilan et les états et Au Capital Socjal de VINGT MILLE sa à compétence. BE, S.A, Mars 1982 Dépôt enregistr tions soumises 20.000.00) Formée à Port-au-Prince, le 10 convoquée par 1982 K-51 Folio 92 Reg. 6, Générale est régulièrement n'est pas le 24 Mars No, Article 23.L'Assemblée d'actions. Dans le cas où cette condipion Direction des Affaires Juiridiques. neuf cent quatre la présence de 51% convocation. Les délibérations le vingt sept avril mil Fixe procédé à une nouvelle présen es, Enregistré à Port-au-Prince, V No. 15 Perçu : Droit remplie, il sera fois que soit le nombre d'actions vingt deux folio 147 Case 645 du Registre seront valables cette quel seulement que sur les questions soumises 18 gdes propordonnel Visa Timbre une gde. du Commerce et mais elles ne peuvent porter Déposées et enregistrées' 'ont été au Département et des statuts de dans l'ordre du jour, deux expéditions de l'acte constitutif consignées de T'Industrie S,A.

remplie, il sera fois que soit le nombre d'actions vingt deux folio 147 Case 645 du Registre seront valables cette quel seulement que sur les questions soumises 18 gdes propordonnel Visa Timbre une gde. du Commerce et mais elles ne peuvent porter Déposées et enregistrées' 'ont été au Département et des statuts de dans l'ordre du jour, deux expéditions de l'acte constitutif consignées de T'Industrie S,A. au Capital Générale sont dénommée : .EUROCARIBE, à de T'Assemblée Société Anonyme Formée Article 24.- - Les décisions des membres du Bureau de 1'AsSocial la de $ 20,000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince, 1982 No. 49 spécial et signées de le sno le 13 Mai dans un registre indique la date et le lieu réunion, les doPort-au-Prince, le 27 avril 1982 Enregistrée, semblée. Le procès-verbal T'ordre du jour, la composition du bureau, le Folio 161 Reg 6 Général de de convocation, à Y'assemblée, un résumé des débars, Carl FERAILLEUR Directeur cuments et rapports soumis voix et le résultat des votes, texte des résolutions mises aux Générale' 'extraordinaire est seule habiliDE LA SOCIETE Article 25.- L/Assemblée Elle peut noAVIS DE FORMATION S. dans toutes leurs d'sposttions. TRADING CO. A. tée à modifier Tes statuts lénumération qui va suiyre MOISE tamment décider ou autoriser sans que ou la réduction du eapital 26 Févriar 1982 au Département du Comait un caractère limitatif : l'augmentation ainsi que les conditjons de Il a été-déposé, le des statuts de la-modification du taux des actions mercc et de iindustrie et en notre Esude, Toriginal social, la Société Anonynt en formation dénommée : est à Port leur tranmission; CO. S. A.> dont le siège social Le Transfert du siège social; de l'objet social; <MOISE TRADING d'acheter et de revendre directe ou indirecte constiau-Prince, qui a notamment pour objet de La modifjcation, de la soclété avec d'autres sociétés marchandises, denraes ou biens. La société s'occupera La fusion et la, réunion anticipée; toutes de produits fabriqués tant en Haiti qu'à T'étran tuées, son extension ou sa.dissolution, de représentation outxporier. La liquidation, ger. Élle pourra importer Gérard Moise. Monsieur Max Denis et extraordinaire' 'ne délibère vaFondée par Monsieur Nemorin, la société a un capital social de 26.- L/Assemblée Générale nnsràdent Monsteur Jean-Clande divisé en Cent (100) actions de Article si les actionnaires présents ou' renrésentés le Cing Mille Dollars (S 5.000) lablement que convocation la moltlé et sur deuxlème convocation Cinquans: Dollars (S: 50.). libéré de la mnoitié du Capisur première fondateurs ont souscrit et plus quart du capital socjal. valables 44 dojvent réunir les deux tiers des tal Les Social. Les résolutions pour être Générale a aurant la d'un titre nominatif dont la ees" Chaque membre de T'Assemblée Les actions auront forme les statuts de la société.. voix exprimées, d'actions. sion suivant le mode établi par de voix qu'"l possède ou représente Fait s'opèrera à Port-au-Prince, le 19 Mars 1982.

socjal. valables 44 dojvent réunir les deux tiers des tal Les Social. Les résolutions pour être Générale a aurant la d'un titre nominatif dont la ees" Chaque membre de T'Assemblée Les actions auront forme les statuts de la société.. voix exprimées, d'actions. sion suivant le mode établi par de voix qu'"l possède ou représente Fait s'opèrera à Port-au-Prince, le 19 Mars 1982. commence le premier octobre pour Me. Calixte DELATOUR Article 27- L'année sociale Elle prend date exAvocat prendre fin le 30 Septembre de l'année suivante, des présents pour prendre ceptionnellement à partir de la signature fin le 30 Septembre 1982. AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME Loi du 28 exercice, déduction faite aux di: positions de Igr'icte 2 de la Article 28.- Les prodults nets de chaque compris les amor Conformment des Sociétés Anonymes il a été déposé de la société y Août 1960 sur la formation des frais généraux et autres charges les bénéfices nets ou les pertes au Département du Commerce et en TEtadedul Notnire Gérard fortissements et provjsions constituent des pertes anpérieures, il est d'aD. Charles un original des Statuts de la Société Anonyme n de l'exercice, diminués le cas échéant le fonds de réserve, Le solde aug mation dénommée : <CUMMERCIAL CONSTRUCTION S. A.> iurd prélevé 10% pour constituer bénéficiaire, constitue le menté le cas échéant du report à nouveau (COMCOSA). de la société est d'établir uue Entrepriss de transport, bénéfice distribuable de l'exercice. de L'objet Représentation et de wente de matériaux de construction, de outre décider la mise vant de rattaher direetement ou indirectement à l'Objet Social et Article 29- L'Assemblée Générale peut de dividendes en et aux admjnisSupervision de construction et géniralement toutes opérations en distriburion aux actionnaires à titre réserves dont elle a la disposicommercialcs ou financières, inobilières ou immobilières poutrateurs des sommes prélevées sur les les de réserves sur lesd'en faciliter le développement. tion, En pareil cas, la décision indique pertes est distribué aux susceptibles Social 12st à Pétion-Ville, 50 Rue Arnoux Walker queller le prélèvement est effectué, Le solde Les Le Siège fondateurs de la Socié é sont : Monieur.jean-Claude GUIL sctlonnaires. t. LAUME, Ingénieur; Madame Micltelle DUBOIS GUILLAUME, de la part d'un actilonnaire, il Ingénicur Civil ct Monsieur Marc GUILLAUME. Article 30,- En cas de conrestation à Petit-Goâve pour les notifications, asSocinl est de DIX MILLE DOLLARS divisé en Cent est oblige d'éire domjeile de tous actes d'hulasier. A défaut d'élecactions Le Capital de Cent Dollars chacune. Les actions totalement libérées signations ou significations toutes les significarons' 'pourront lui être faltes au sont. an choix de I'nctionnaire, nominatives ou au porteur. tion de domicile, Civil de Petit-Goâve. Les héritiers ou ayants Porf-au-Princs, le 26 Mai 1982. Parquet du Tribunal devront également élire domjeile, toute signiGary LISSADE, cause d'un actionnalre l'intermédiaire du Parquet du Trification pourra leur êpre faite par Avocat bunal Civil de Petit-Golve, to Postale 1746 - Port-an-Prince, Hait Grande Antifles. d'Taiti Bue Hamerton Kilick No. 283 l Bol Presses Nattonales