Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- " Sonite Paraissant Le Landi of Joudi JOURNAL OFFICIEL DE ha LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 37ème, Année No. 42 AN XXVe. - Serge PETIT-FRERE DE LA REVOLUTION = Lund; 7 Juin 1982 DUVALIERISTE - àla Arrêté SODEXOL notmant le Citoyen Jacques SOMMAIRE B. Siméon, Franck Arrêté Représentant de l'Etat Haitien CAYO ration de nommant lOffice pour National une durée d'un an, les Membres du Conscil d'AdminisFranck DAHPNIS Avis de fonc' tonnement de 4'Assurance la Société Vieillesse. YVAN VINCENT QUAITERS Snite et Fin de S. la A, Société Anonyme dénommée : FISHERMEN Dr. Jean SEIDE Anonyme denommée : BROOKE INDUSTRIES. S.A. Joseph DOUGE Dr. Jeannor CADET ARRETE Jean LAMOTHE, sont nommés Membres du Conseil JEAN-CLAUDE tional dAssurace-Velilese d'Administration de l'Office NeDUVALIER pour une période d'une PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté année, Vu les des Membres du Conseil sera remise à chacun articles 93 et 94 de la d'Administration de l'Office National Vu le contrat intervenu Constitution; surance-Vieillesse. d'As A.M.; entre l'Etat Haitien et la SODEXOL, Article 3.- Le présent Arrêté sera Considérant du Secréraire d'Etat aux publié et exécuté à la qu'il convient de Affaires Sociales. diligence te Société; sauvegarder les intérêts de l'Etat à Donné au Palais Natjonal, à Port-au-Prince, le 28 Mai Sur le rapport du Secrétaire 179ème, de FIndépendance, 1982, Ari pnomiques : d'Etat des Finances et des Affaires PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler,- Le Citoyen ARRETE Jacques B. : Le Secretaire d'itat des itant de l'Etat Haigien à la SIMEON est nommé RepréBertholend EDOTARD dffaires Sociales : SODEXOL, Article. 2.- - Une ampliation du présent Arrêté sera remise icjaire. au béLa AVIS Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la public Secrérairerie en d'Etat du Commerce et de Secrétajre d'Etat des Finances et des Affaires diligence au général et les intéressés lIndustrie informe le Donné au Falais National, à Economiques, Décret du 10 octobre 1979, sont en particulier que conformément ème, de FIndépendance, Port-au-Prince, le 3 Juin 1982, An dans les limites de la Constitution et des approuvés sous les réserves et te Constitutif et les Statuts de la Société Lois de la République P'AcPAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER HERMEN QUARTERS, S.A., Anonyme dénommée: -FIS. 3 Secrétaire d'Etat des Finances 1982 au rapport de Me, Gérard constatés par acte public le 19 et des Affaires En conséquence, D. Charles, Notaire à avril Murc L. BAZIN Economiques : dollars ($ 20.000,00) ladite Société au Capital Social de Port-au-Prince. prévues est autorisée à vingt mille au paragraphe précédent. fonctionner Sous les conditions ARRETE Port-au-Prince, le 5 mai 1982.

des Finances 1982 au rapport de Me, Gérard constatés par acte public le 19 et des Affaires En conséquence, D. Charles, Notaire à avril Murc L. BAZIN Economiques : dollars ($ 20.000,00) ladite Société au Capital Social de Port-au-Prince. prévues est autorisée à vingt mille au paragraphe précédent. fonctionner Sous les conditions ARRETE Port-au-Prince, le 5 mai 1982. Théodore E. ACHILLE Secrétaire d'Etat a.i, JEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant Me, Gérard D. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE identifié au No. 936-F, patenté CHARLES, Notaire à fu les articles 93 soussigné, au No. 42,305-B, Port-au-Frince. et 176 de la imposé au No. 7741, u la Loi du 28 aodt 1967, créant Conatitution; le ONT déterminant Torganisation Ministère des Affaires Sociales Monsieunr Michel Clérlé, COMPARU: endent; adminisgrative des organismes meurant et identifié au No, qui en domicilié à 8794-V, propriétaire, deonsidérant Port-au-Princo, qu'il y a lleu, suivant les Monsieur Patrick Clérié, rvoir à la nomination du Consell dispositions de la Loi, de meurant et domicilié à identifié au No. 122-N, ional Er propriétaire, dedAsurance-Viellene, d'Administration de l'Office Madame Ginette Mc Port-au-Prince, Guffle, ur le rapport du Secrétaire d'Etat Guy Clérié, identifiés aux épouse autorisée et assistée de aux Affaires meurant et Nos. 6124-F et ME. Sociales : domiciliés à 6125-F, ARRETE : Port-au-Prince. propriétaires, deirticle ler-Les citoyens : les Lesquels ont, par ces présentes, déposé André JOSAPHAT pour être mis au rang de ses minutes afin audit Me. Gérard D, CharDr. Greger JEAN LOUIS nommée: péditions nécessaires l'original des Statuts de la d'en délivrer toutes exLesdits -FISHERMEN QUARTERS, Socispé Anonyme déStatuts écrits à la machine S.A,, sur cinq feuilles de papler blanc Lundi 7 Juin 1982 No. 42 LE MONITEUR. sur la Société, soit par incorporac'on créances liquides et exipibles février mil neuf cent quatre vingt soit par conversion d'obligations, sur la réquisition du deux a été cfGénérale Extraordinaire, et datés a Fort-au-Prince le dépôt des susdits Statuis De même, T'Assemblée de l'émission de toutes obligation: deux, portent la mention que et de TIndustrie le huit février expreste du Conreil, peut décider du Commerce du Registre les conditions. fectué au Département au No. K-39, Folic 91, en fixant pecalablement d'acrions seront tirés d'un registre mil neuf cent qatretvingt-deux en même temps que les préArticle T- Les certificats et du Secrélaire.Trisorier e susdi:s Statuts seront enregiscrés signés du Président 6; les ils resteront attachss. souche, numérotés, sceau de la Société. aux sentes auxquelles DONT ACTE: neuf sceilés du action emporte entière adhésion présent le dix février mil La propriété d'une en l'Etude, de T'Assemblée Génirale.

préArticle T- Les certificats et du Secrélaire.Trisorier e susdi:s Statuts seront enregiscrés signés du Président 6; les ils resteront attachss. souche, numérotés, sceau de la Société. aux sentes auxquelles DONT ACTE: neuf sceilés du action emporte entière adhésion présent le dix février mil La propriété d'une en l'Etude, de T'Assemblée Génirale. Fait et passé à Por-au-Prince, Statuts et aux décisions artachés à l'action suivent le titre dan cent quatrevinat-deux ont signé avec le Notaire, (SiLes droits et obligations Et, après lecture, les comparants Clérié; Ginette Mc Guffie; Gérard D. queique main qu'il passe, créanciers OlL autres représentan's d'u gné): Michel Cérié; Fatrick au bas de laquel'e est Les héritiers, ayants cause, ou des incspab'e Charles, Notaire dépositaire de la minute avril mil neuf cent même s'ils comprennent des mineurs l'appositio Enregistré à Port-au-Frince le dix-neuf des actes civiis. Peracpionnaire, sous que'que prétexte que ce soit, de la requérir en cemar écrit: Case, du Registre No, re peuvent, et valeurs Socifté, Folio, Timbre deux gourdes. des scellés sur les biens, papiers ni en aucune manière dar quatie-vingedeus, Droit Fixe treize gourdes, Visa (sign3): A. Adolphe der le partase ou la licitation, s'immiscer pour l'exercice de let çu le Directeur Général de TEnreg'strement Charles, Not. les actes de son administration; ils doivent, de T'A: Pour Gérard D. sociaux et aux décisions COLLATIONNE: droit, s'en rapporter aux inventaires PREMIERE EXPEDITION 'semblée Ginérale. SOCIETE ANNEXE ANONYME DENOMMEE: PERTE DE TITRES STATUTS DE LA QUARTERS, S.A. de perte ou de vol d'un ou de plusieurs cert .FISHERMEN Arlicle 8.- En cas à la Soc' tété qui, aux frais ct SCI Les soussignés: demeurant el domicilié ficats d'action, avis en sera donné inscrit dans ses livres, fera public Monsieur Michel Clérié, proptiétaire, la du propriétaire alt mois 1No. 8794-V. re-ponsmbtiné trois mois à raison d'une publication identifié au et domicilié une période de dans un à Port-au-Prince, demeurant pendant Le Moniteurs que quotidis 2.-- Monsieur Patrick Clérié, propriétaire, par semaine, tant au Journal un avis informant de la per identifié au No. 122-N, et domiciliée à à fort tirage s'éditant à la Capitale, formalités rer à Port-au-Prince, Ciéris, propriécaire, demeurant du ou des titres ainsi égarés. Ces de 3.- Madame Guy 6124-F, CIl die T'annulation autorisera trois mois après la Port-au-Prince, identifiée au No. d'jne Société Anonyme qu'ils plies. ic Conseil d'Administration alt nom du nrr 1: :: Ont établi ainsi qu'il suit, les Statuts nière publiration Témission de fonder. du ou des titres annulés. DFS ACTIONS se proposent FORME DENOMINATION CESSION ET TRANSMISSION que juscu n est formé par les présentes entre les propriétaires 9.- Les actionnaires ne seront responsables Article ler.- I'être ultérieureArticle possèdent.

. d'jne Société Anonyme qu'ils plies. ic Conseil d'Administration alt nom du nrr 1: :: Ont établi ainsi qu'il suit, les Statuts nière publiration Témission de fonder. du ou des titres annulés. DFS ACTIONS se proposent FORME DENOMINATION CESSION ET TRANSMISSION que juscu n est formé par les présentes entre les propriétaires 9.- Les actionnaires ne seront responsables Article ler.- I'être ultérieureArticle possèdent. L'actionnai actions ci-après créées et de celles qui pourront cencurrence du montant des actions qu'ils en faire I'c des Anonyme dénommie: .FISHERMEN QUARTERS, voudrait se défaire d'une action devra préalablement ment, une Société cui qui auront un délai de trois moiz pci Socifté Anofre aux autres ac" ionnaires livres scciaux, Pas S,A suivie de la mention réelle déterminée par les Cette dénomination sera toujours du Capital Social. l'arheter à sa valeur libre d'en Le transf fert de l's nymne, S.A, et de l'énonciation du montant ce délai, T'actionnaire sera avis disposer. donné à la Sociôté pour 1 DUREE SIEGE sauf les cas de tion se fera par endossement avec Article 2- La durée de la Société est illimitée, inseriptions utiles, DE LA SOCIETE dissolution anticipée prévus ci-après. social à Fort-au-Frince, elle ADMINISTRATION sera administrée par un Conse'l de tri Article 3.- La Société a son siège décision du Conseil d'AdmiArticle 10.- La Société cinq dont: un Frésident, : tout autre endroit par membres au moins er de au plus dur pourra établir en succursale et même au besoin gransterer (3) Secrstaire.Trésorier nommés pour une nistration touie agence ou Dans ce dernier cas, la déV-ce-Frésident, Ils un sont indéfiniment rééligibles et restent en foncti son s.ège en dehors de Port-au-Prince, à ratification de l'Assemblée Générale. d'une annéc. désignation de leurs successeurs. cision du Conseil sera sujette jusqu'à ia être propriétaires d' OBJET la pêche, la préArticle 11- Les administrateurs doivent la durée de leur fonct.cn, C Article 4- La Scciété a pour objet en particulier des fruits de mer moins cinq (5) ac.ions pendant toute en de le boîte, le séchage, la sala.son seront déposées dans la Caisse Sociale garantic paration, la mise en marchés étrangers que loactions ne pourront être données CH ga de leur dispribution lant sur les gestion. Elles seront incessibles et en vue oll fidurant leur mandat, caux. industrielles, commerciales Le Conseil d'Administration se réunit aussi souve Et ginétalement toutes opérations directement ou Artic'e 12.- siège social, soit en tc mobil,ères ou immobilières, se ra. tachan: la que l'exigent les intérês sociaux, soit au Les dalibératic aancières, d'en faciliter réalisala planche de convccation. indirectement à T'objet social ou susceptible autre lieu indiqué par des portés sur un registre spéc sont conslatées par procès-verbaux Socictés ou p tjon, ACTIONS ET OBLIGATIONS lement tenu à cet effet au siège de la Société.

tc mobil,ères ou immobilières, se ra. tachan: la que l'exigent les intérês sociaux, soit au Les dalibératic aancières, d'en faciliter réalisala planche de convccation. indirectement à T'objet social ou susceptible autre lieu indiqué par des portés sur un registre spéc sont conslatées par procès-verbaux Socictés ou p tjon, ACTIONS ET OBLIGATIONS lement tenu à cet effet au siège de la Société. Les CAFITAL Société est de vingt mille dollors peuvent faire parlie du Conseil. Elles y seront Articie 5.- Le Capital de la nominatives de deux cenls sonnes morales Les décisions sont prises à la major 20.000,00), divisé en cent actions (100) présengées par un délégué, dollars ($ (S 200.00) chacune, à 1'égard de la Société qui ne dos voix. du Conseil, les membres du Conseil peuvi Chacune des actions est indivisible Avec lapprobation de leur étri I par actions. leurs pouvoirs à toute personne choix, même reconnait qu'un seul propriétaire être augmenté soit par émisdéliguer la réalisation de tâches se rapportant Arice 6- Le Capital Social peut du montant nominal des gère au Conseil de pour In Société, sion d'actions nouvelles, soit par majoration fonclionnement Le Conseil d'Administration représente le. Soci actions existantes. lhéré avant toute émission dans Article vie 13.- interne comme dans sa vie externe. Le Capital doit être intgéralement de l'opération, Les nclionnaires sa tous les droits de la Soclôté contre les tiers ou con d'ections nouvelles à peine de nullits de leurs actions, un droit de Il oxerce ou associés quelconques; il a le pouvoir de transi ant montant les actionnaires ont, proporconmelement des actions nouvelles. droits. préffrence à la souscription créées décision de l'Assemblée Gésur ses administre la agit en son nom, fait ou antorise ( Jes actions nouvelles sont par du Conseil d'AdministraII rère. substiguant Soclété, des mandataires, tous les actions nérale Extraordinaire sur. rapport motivé avec des rectement ou en se ton et libérées soit en numéraire, golt par compensation Ne 19 Lindi 7 Juin 1982 -LX EE XSELE. pérations de gestion se rattachant à de la assurer le fonctionnement. l'objet Société et devant de la 34r 'Article 14,- Le Président du Conseil qu'au liquidation, cours. de l'Assemblée Générale conser ve les mêmes bn générale et effective de la Société. d'Administrapion a Ia direcLes 'existence de la Société. pouvoirs Il actions istice tant en demandant qu'en représen'e la Société en dation. demeurent négociables jusqu'à la ents de la Société: défendant, Il signe tous les docuclôture de la liqui ontrats. Chèques, Bons de Banque, Traires, Obligations, A1 l'expiration de la Société ou en cas de semblée dissolution Artic'e 15.- Le Vice-Président sieurs Générale règle le mode de liquidation et anticipée, l'Asabsence ou remplace le Frésident en cas liquidateurs dont elle détermine les nomme un ou p'ud'empêchement motivé, Le fonctions à pouvoirs.

de la liqui ontrats. Chèques, Bons de Banque, Traires, Obligations, A1 l'expiration de la Société ou en cas de semblée dissolution Artic'e 15.- Le Vice-Président sieurs Générale règle le mode de liquidation et anticipée, l'Asabsence ou remplace le Frésident en cas liquidateurs dont elle détermine les nomme un ou p'ud'empêchement motivé, Le fonctions à pouvoirs. Ils s livres ce Ia Secrétaire-Trésorier tient conformément la exerceng Ieurs Société, a la charge de la La nomination des Loi, eaux et les comptes de la Sociéts et rempli; correspondance, garde les I trateurs. liquidateurs met fin aux pouvoirs des hérentes à son: poste. toutes les fonctions Article 22,- Toutes adminisASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES qui pourraient s'élever contestations relatives aux affaires sociales Artic'e 16,- Les actionnaires se réunissent de sa liquidation, pendant la durée de la Société ou au Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société soit entre actionnaires ou les cours date fixée à la fin de chaque année socia'e ê Société, soit entre les administrateurs et la iit par le Conseil, sur convocation fai e la Juridiction des Tribunanx actionnaires eux-mêmes, seront soumises à la directement par lettre qui leur est adressée, soit avant réunion, Article 23.- Four faire compétents du lieu du siège social. ib.ications insérées dans un des par une ou deux ot procès-verbaux publier les présents statuts le. Les décisions sont quotidiens siiditant dans la Capi; voirs sont relatifs à la constitution de et tous actes ésenté, prises à la majorié des 60% du Capital redonnés au porteur dun la Socisté, tous poudocument. extrait ou d'un original de Tout porteur d'action est de droit membre de Fait à ce ce ile des Acriennaires et a autant de vo.x l'Acsemblée Géné- (Signé): Fort-au-Prince, Michel jour, deux février 1982. L'Assemblie Généra'e discute, qu'il représente d'actions. gistrement du Cléric; Patrick Clérié; Mme, téres:e le détermine, statue sur tout ce qui de dépôt des Statuts au Guy Clérié. Enre. ii n'ont fonctionnement de la Société, même sur les l'Industrie de la Société Dépariement du Commerce et pas été inscrites à l'ordre du questions QUARTERS, S.A., au Anonyme dénommie : ins ne se rapportent pas à jour, pourvu que ces quescial Capial Social de ($ -FISHERMEN pital Social, à la disso.ution l'augmentation ou à la diminution du pôt Fort-au-Prince. Formée à Port au 20.000.00). Siège Sojatuts. Elle de la Société ou à la modif.cation enregistré le 8 février 1982, Prince le 2 février Déentend les rapports du Conseil, di:cute des Enregistré à No. K-39, Folio 91, du 1982, impres, nomme les administrateurs, el approuve les vingt deux, Folio, Fort-au-Prince le dix-neuf avril mil neuf Registre VI.

Formée à Port au 20.000.00). Siège Sojatuts. Elle de la Société ou à la modif.cation enregistré le 8 février 1982, Prince le 2 février Déentend les rapports du Conseil, di:cute des Enregistré à No. K-39, Folio 91, du 1982, impres, nomme les administrateurs, el approuve les vingt deux, Folio, Fort-au-Prince le dix-neuf avril mil neuf Registre VI. ontan's devant repésenter les détermine les dividendes et les Droit Fixe Care, du Registre No. des cent quatre Eile e:t présidée fonds de réserve. Four onze gourdes, Visa Timbre six actes civils civils. Ferçu ar le par le Président du Conseil ou en son absence ie Directeur Général de gourdes, Vice-Président et en l'absence de POUR IEniegistrement nteur du p'us grand nombre celui-ci par l'actionnaire dsCOPIE CONFORME: Gérard (signé): A, Adolphe Les d'actions. D, Charles, Not bnnaires delibérations sont constaiées par. des minutes Far-devant Me. Gérard D. ou de leur mandataire présent, signées des acidentifié au No. 936F, CHARLES, Notaire à Article 17.- Tout avis de soussigné. patenté au No. 42695B Port-au-Prince. ktraordinaire convocation d'une Assemblée imposé au No. 7741. sera donné par lettre recommandée Générale ONT jx porteurs d'actions dont les noms et ou par circu'aire Monsieur Michel COMPARU: Igistres de la Société au moins huit adresses figurent dans les meurant et domicilié Clérié, à identifié au No. 8794-V, Jur la runion, La circulaire jours avant la da e projetée Monsieur Fort-au-Frince, Propriétaire dejunion sera annexée au procès-verbal qui congiendra l'ordre du jour de la meurant et domicilié Fatrick CLERIE, identifis au No. 122N, : porteurs d'actions en de la réunion. Si l'unanimité Et Madame à Port-au-Frince, propriétaire, deune réunion, il peut être cireulation sont d'accord sur Monsieur Ginette Mc. GUFFIE Néanmoins, passé outre au délai ci-dessus l'opportunité Guy CLERIE, identifiés aux épouse autorisée et assirtée de Ss questions P'Assemblée peut décider de discuter ou prévu. priétalres, demeurant et Nos., 6124-F et autres que celles relevant de de siatuer sur Lesquels ont domiciliés à 6125-F pro onnaires sa par ces Port-au.Princc; présents ou représentés à ladite compérence, si les 2cciété Anonyme présentes déclaré que les la totalité des actions émises réunion sont pital social dénommée : fondaten:s dit a So et en cireulation. propriélaires de VINGT MILLE FISHERMEN QUARTERS, S.A, au Ca ANNEE FISCALE criptions des DOLLARS, Article 18.- L'année fiscale BILAN Août mil neuf articles trois, quatre et Cing du pour satisfaire aux presente et un décembre, La commence le ler. janvier et finit le 1- Ont cent soixan'e : Dicret du Vingt huit ace de temps entre la da'e première de période fiscale l'este : souscrit la totalité du Capital été et le 31 la constizution comprendra social de la manière décembre 1982.

CALE criptions des DOLLARS, Article 18.- L'année fiscale BILAN Août mil neuf articles trois, quatre et Cing du pour satisfaire aux presente et un décembre, La commence le ler. janvier et finit le 1- Ont cent soixan'e : Dicret du Vingt huit ace de temps entre la da'e première de période fiscale l'este : souscrit la totalité du Capital été et le 31 la constizution comprendra social de la manière décembre 1982. difinitive' de la SoMonsieur Michel suivan Arlicle 19,- Il sera dressé dollars chacune, Clérié, quatre-vingt-dix n compte de profits et chaque année un bilan de la sojt dix-huit mille actions de deux cents ropriétés pertes et un inventaire Société, Monsicur Patrick Clérié: dol.ais. mobilières er général de toutes les cune, soir mille cing actions de deux nsi qu'une copie du immobilières de la Société, Ces Madame dollars. cents dollais chamoiére de la Sociéts rapport des adminstirateurs sur la documen's soit mille Guy Clérié: cinq actions de pinze (15) seront tenus à la situation fidollars, deux cents doliars jours au moins avant la tenue disposition des actionnaires Et 20) Ont versé chacuine, rdinaire. de T'Assemblee Générale cinq mile le quart du Capital Social, dollars, ainsi scit la DISSOLUTION - LIQUIDATION Banque Nationale de qu'il appert d'un certificat somme de Article 20.- L'Assemiblée Générale CONTESTATION tre-vinge-deux. Crédit le vingt-neuf mars mil délivré par la joque, prononcer la dissofution Extraordinairo peut; à touge neuf cent quaArticle 21.- La Société est anticipée de la Société, DONT drtion survenu pour quelque en liquidation dès l'instant de sa disFait el passé à ACTE: iciale doit égre suivie de la cause que ce soit: sa dénomination cent Fori-au-Frincs, en l'Etude, le jention, ainsi que le nom du mention *Socisté en Et, quairo-isg-deux, treize avril mil neuf jus les actes et ou des Iiquidateurs, liquidations, devont cette après lecture, les prs, documents émanant de la Socléts fignrer sur gné): Michel Cljrié; comparants ont signo avec le et destinés aux Chules, Fatrick Clérié; Notaire, (SiLa personnalité morale de écrit: Notaire dépositaire de la Mme. Guy Clérié; Girard D. liquidation Ja Société subsiste Enregistré à minue au bas de jusqu'à la clôgure de celle-ci pour les be: oins de Fort-au-Prince le dix neuf laquelle est et pendant toute la durée guatrewiagbalans, Perçu Droit Fixe Folio, Case, du Registre avril mil neuf cent trois gourdes, Visa Timbre No. des actes civils, COLLATIONNE deux gourdes, Gérard D, Charles, Not. *LE CIONITEUR. PREMTERE Nay 16? Liundi, .7. Juin 1982, Far devant EXPEDITION.. Me. Gérard 1 :; idutge. AT anoisnhinpit cl ot, HdentA0-.au3o.05-8 D. : s! o5 pagenté 7741, Sesrmnn aM4-No-42.305--B,4 Fajt et passé à DONT.AGTE- :: deag roussigné.

*LE CIONITEUR. PREMTERE Nay 16? Liundi, .7. Juin 1982, Far devant EXPEDITION.. Me. Gérard 1 :; idutge. AT anoisnhinpit cl ot, HdentA0-.au3o.05-8 D. : s! o5 pagenté 7741, Sesrmnn aM4-No-42.305--B,4 Fajt et passé à DONT.AGTE- :: deag roussigné. rimposé au: :No. cent. Port-au-Prince, en TEtude, E trois avril mil neuf i"ulnesONIT, tni Et, quatre-vinge-deux. après les. : Monsieur. Michel. Clériés-idegifij, COMRARU:E2 nf oh noitoniee"t : gné): Michel lecture, Clârié;. comparants. zont signé avec. lé. Notaire. (St demeurant. et aUNo,l 8794-V,. propriétaire, Charles, Patrick Clérié; Mme. Guy. Clérié; Gérard Monsieur Patrick Aeereaerenee Clérié, s"'n 1905 écrit: Notaire dépositaire de la minute au bas de D meurant. et domicilié.à identifié au,No, 122-N, propriétaire, deEnregistré à Fort-au-Prince le dix-neuf avril mil laque'le neuf est Et Madame Ginette Mc denaniasemetiret rais goije quatre-vingrdeux, Ferçu Droit Folio, Case, du Registre No, des. actes cent Monsienr Guy Clérié, sidentifiés Guffie, épouse autorisée et assistée de: Four le Fixe. onze gourdes, Visa Timbre deux, gourdes. civils. priéiaires, demeurant aux.. Nos., 6124-F. et 6125-F, Directeur Général de et domiciliés à: Fort-au-Prince. proCOLLATIONNE: IEnregisirement (signé): A, Adolphe Lesquels.ont, partces. présentes, idiclaré: Gérard D. Char'es, Not: Société Anonyme ils. ont, après que désirant fonder une erites par la Loi, adopté la constitution accompiissement des formalités presSUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME l'Assemblée Générale des, suivante approuvée par -BROOKE DENOMMEE: Article. lerm: I: est, Actionnairest di G eial 5040 INDUSTRIES, S.A., taires des ac.ions formé: par. les présentes, entre les' ASSEMBLEE GENERALE ci-après. crèées et de celes qui propriéArticle 22.- L'Assemblée térieurement, une Société Anonyme dénommée pourront l'être ulprésente Tuniversalité des Générale régu'ièrement constituée reQUARTERS, S,A, : -FISHERMEN des votes El'e actionnajres. Ele dilibère à la majorité Cette dénomination sera toujours du mois de exprimés, Se réunit ant moins une fo.s par an au Anonyme, (S.A.)> et. de suivie de la mention <Société convoquée janvier le et extraordinaireiment chaque fois cours cial. l'énonclation du montant du par Conseil. qu'elle est. Capital SoArticle 23.- Tout d'une Argicle 2.- La durée de la Société droit membre de porleur ou' de plusjeurs actions est de dissolution anticipée prévus ci-après, est illimitée, sauf les cas de actionnaire a l'Assemblée de Générale des Actionnaires et Article 3.- La ché autant voix qu'il a chaque Société a son siège social à aura le droit de se d'actions.

. qu'elle est. Capital SoArticle 23.- Tout d'une Argicle 2.- La durée de la Société droit membre de porleur ou' de plusjeurs actions est de dissolution anticipée prévus ci-après, est illimitée, sauf les cas de actionnaire a l'Assemblée de Générale des Actionnaires et Article 3.- La ché autant voix qu'il a chaque Société a son siège social à aura le droit de se d'actions. L'actionnaire empê pourra. établir en tout autre: endroit, Port-au-Prince, Elle les mêmcs droits que fajre son représenter par un mandataire qui aura ministration toute agence ou par décision du Conseil d. AdArticle 24.- mandant, férer son siège en dehors de succursale et même au besoin (ransquand les L'Assemblée Générale est régulièrement la décision du, Conseil Fort-au-Prince. Dans ce actionnaires présents ou constitus sera- sujerte à dernier cas, moins la moitié du représentés représen.ent at nérale. ratification de PAssembiée Gsce nombre à la première Capital souscrit, Si I'Arsemblée ne réunit pa Article 4.- La Société a pour objet convocation, cetie fois convocation, il est procédé à une nouvell préparation, la mise en boite," lei en particulier, la pêche, la des actionnaires l'Assemblée dalibère que' que Soit ie mer en vue de leur. séchage, la salaison des fruits de Article 25.- présents, nombr locaux. distribution, fant sur les marchés étrangers du L'Assemblée Générale est que Conseil présidée par le Présiden Et générelement toutes fart, 26.- d'Administration, assisté du Secrélaire et du Trésorier. iimancières. mobilières: opérations induscrielles, L'Assemblée Générale en ses ou immobiières. commerciales ou entend le rapport du Conseil sessions annue'les ordinaires la tement ou indirectement à l'objet social pouvant Se rattacher direcla Sccij'é, sur le bilan et sur d'Administration sur. la situation d réalisation, ou susceptible d'e en facili.er Ele élit les membres du les comptes sénéraux de la Socié:é Article 5.-- Le Capi,al de la Sociste tout ce qui concerne les' Conreil d'Adminittration, décide divisé en, cent actions nominatives est de vingt mi'le dollars, tique les intérêts de la Société, Elle et règl Chacune des dé' deux: cents do'lavs comples, déterminé les approuve ou cr actions est indivisible: à chacime. membrés du Conseil et dividendes sur la de reconnaît qu'un seul l'égard de la Société qui ne de' à d'im ceriain taux' décide de T'emp' oi des fonds proposition de Article 6-. Le. propriétaire par action." semblée d'zccumula 'ion, Les décistons récerve a: sion d'aczicns. Capitaj. Social peut- êtré: augmenté soit dissidents. cbligeng tous les actionnaires même prices pr l'As des actions nouvelles, soit: par majoration du par émisabsents, incapables o existanies.

ne de' à d'im ceriain taux' décide de T'emp' oi des fonds proposition de Article 6-. Le. propriétaire par action." semblée d'zccumula 'ion, Les décistons récerve a: sion d'aczicns. Capitaj. Social peut- êtré: augmenté soit dissidents. cbligeng tous les actionnaires même prices pr l'As des actions nouvelles, soit: par majoration du par émisabsents, incapables o existanies. montant nominal Artlele 27.- Toutes les Le Capital doit être intégralement: vo'x des membres décisions sont prises à la d'actions nouvelles à libéré avant toute' remblée présents ou représentis, Les majorits de Les peine de nullité de l'opération. émission scnt cons'a'ées par des délibérations de l'A: actionnaires ont, gistre spicial tenu au procès-verbaux ipsérés dans L: setions, un droit de proportionnollement au montant de signes du siège de. la Sociéti; les. un, Les actions nouvel.es préférence à la souseription des actions nouvel Jeurs crétaire ét Tvenident-Direcieur du Génral ou en procès-verbaux son sor nérale Extraordinaire sont: créées par: décision de es, rertifiéer Trisorier. Les copies ou ebeence du S tion sur rapport. motivé T'Assomblés Gépar le Secrôtajré du extraits sont et Jibérées soit en du Conseil d'AdministpaAntic'e 28,-- Conseil d'Admin' vatabiemer erfrinces numéraire, soit par L'Assemblie Générale 'siration, scit liquides e: exigibles sur la compenragion avec des conveqtée des Actiennaires pourra par conversicn Société, soit par inicorporation, av's de convocation extraorilinairement à par le Conseil êtt De inére, l'Assemblie d'obligations, toirement ces réunions dAdintnismation. L Généra' e comportér extraordinaires devront expris a du Conreil, peut Extraordinaire, sur la récuitsition dnis un f'ordre du jour. de la oblig: P fizant prinitb décider. de l'émission de toutes huit (8) quotidien à grand tirage du lieti" du rsuniou et êire publ Articin 2- cineng les condi.ions.. obligutions jour avant la date fixie siègu sociaj au moi La Société est Cansrales lant ordinaires pour la réunion. I.es Arsembl: metbrés aiu moins et de cinq au admpinistréc. par un Conseil da trois décison qile sur les qu'estraordinatrcs ne pouront Prcuhdent, un p'ts, don: 11 Fisidant. un Vicevocation. questions portfes à l'ordre du jour piendre de la an:6o. Ils sont Senctuire-Tyo-are hud.finiment bôfnmes pour une durée d'une Arlicle 29.- co Ja desianng.on de Jeurs rscligible: et restent en fonc:ion tuts oti la dissolufion L'ougmentation dir Capital, la jusqn à de la - Article 8.

un p'ts, don: 11 Fisidant. un Vicevocation. questions portfes à l'ordre du jour piendre de la an:6o. Ils sont Senctuire-Tyo-are hud.finiment bôfnmes pour une durée d'une Arlicle 29.- co Ja desianng.on de Jeurs rscligible: et restent en fonc:ion tuts oti la dissolufion L'ougmentation dir Capital, la jusqn à de la - Article 8. Les admainistrateurs succossourg. par une Assemblée Société ne peuvent modification être des Si moin: cinry. sctions pendant toute doivent être' à celle fin, Dans ces Giénérale Estiaondlingire décidies 4 tions icont dipo-res. la durée: de leur propiigtrires dau Ex sembice conditions, les décisions spicialement convedu fin, Elles toront dons. In ca's sSe socinle en Ktrantic fonetion, de Ces ilemnoine les ostemordonaire à une majorilé devront être prises D durant leur incessiblas ct ne pouvent être leur NA20 du Capital 'sonserit. qui dewra mandat. donnies en, figte Arijele 30,-. L'onnée repréenter Four l'exéculion dos tobre pour fuir le 30 fiscale de la Société au-Prince. préiontes, les parties élisent donicile rient, la soptembre de commence le ler. 0 à Fort preomière amnée fiscale chaque année. srertlera entre la date de sora constituée par. Exceprionnell le 30 sontanhe constitution dafinitive de la temps < Société et No. 42 Lundi 7 Juin 1932 T MONITEURS Article 31,-- Au 30 septembre de chaque année, il sera dressé: TRIES S.A.- au Capital social de VINGT 1) Un inventaire détaillé des biens mobiliers et immobiliers de 00) Formée à Pori-au-Prince le 8 MILLE DOLLARS (20.000. la Société, dans lcquel il Sera tenu compte des dépréciations usuclles 23 Septembre 1981 No, J folio 87 Sepiembre 1981 DFpôt enregistré le et légales; cet inventajre contiendra aussi l'indicaiion de l'aciif et du Cnregisiré à Registre 6; passif de la Soc'été, Port-au-Frince, le vingt-neuf avril mil neuf cent qua2) Un bilan annuel aussi détaillé tre-vingt-deux, Folic, Case, CE: resire No, de: acies civils. 3) Un état de què possible. Droit Fixe onze gourdes, Vise Timbre zix Perçu compte profits et pertes de la Scciété durant l'anFour le Directeur Général de gourdes. née éeculée. Les recettes sociales constatées par l'inventaire annuel, IEnregistrement (sighé): A, Adolphe déduction faite des frajs généraux et autres charges de la POUR COPIE CONFORME: Gérard Coradin, Not. : compris tous amortissements et provisions constituent les Scciété, bénéfices nets. Far-devant Me, Gérard D: Charles. Nota'"e à Firt-au-Prince, Sur Ies excédents nets de l'exercice, diminués s'il des identifié alt No. 2644-E, patenté au No, 22.992-B, imposé au No. y échet, 8109, soussigné. pertes antirieures, il est fajt prélèvement de 10% affecté à Ia forONT COMPARU marion d'un fonds de réserve dit *Réserve Légales.

ant Me, Gérard D: Charles. Nota'"e à Firt-au-Prince, Sur Ies excédents nets de l'exercice, diminués s'il des identifié alt No. 2644-E, patenté au No, 22.992-B, imposé au No. y échet, 8109, soussigné. pertes antirieures, il est fajt prélèvement de 10% affecté à Ia forONT COMPARU marion d'un fonds de réserve dit *Réserve Légales. Après quoi, Miademoige'le Chantal Jean, identifife lAssemblée Généralc décicera du montant à répartir entre les acdemeurant au No, 67-B, propriétaire, tionsoires au prorata du montant de leurs actions, et domiciliée à Port-au-Frince. Article 32,- Tout actionnaire peut dans les trente jours la Monsieur Scolt Alan Steagall, identif;é au No. 4650, propristaire, réunion annueile avant demcurant à "e"t-an-Prince. domis'lié à Miami, Floride. prendre communjcaion au siège social de l'inventai. Mons'eur Louis M, re et se faire délivrer une copie du bilan et des états financiers, Les demenrant et domicil:s Lamarre, à identifié au No. 63-B, propriétaire, comptes seront analysés par des délégués nommés à cette fin sans Port-au-Prinre, examen prinlable des commissaires aux Lesque's ont, par ces présentes, déclaré que les fondateurs de la Loi du 28 août 1960 et comptes prévus par ie DécretSocié:é Anonyme dénommée -BROOKE en ce, conformité des dispositjons de l'article Capital Social de INDUSTRIES, S.A.s. au 35 du même décret. vingt mille dollars, pour satisfajre aux prescriptions des articles trois, quatre et cinq du Décret du Vingt-Huit Août mil neuf cent soixante: MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION 10) Ont souscrit la totalité du Capital Arricle 35.- L'Assemblée Générale Extraordinaire Social de la manière sujpeut sur l'initiavente: tive du Conseil d'Administration apporter aux présents S.atuis ies moM. Scott Alan trois cent difications et amendements qui seront reconnus nécessaires. La dicide cinquante doilars Steagall: quatre-vingt-dix-huit actions sion à cet égard sera pr.se à ia majorité des deux tiers (2/3) des Mademoiselle Chantal chacune, soit dix-neuf mille neuf cents dollars, présentes ou représengées, vojx Jean: une action de cinquante .dollars, soit cinquante doilars. Ariiole 34 - En ce: de perte du quart du capital social oli Mensieur Louis M. te raison jugée d'importance, les administrateurs pour toute cinquante Lamarre: une action de cinquante dollars Soit semblie Généraie en session extraordinaire à T'effet convoqucront 1 ASdollars, nécersité de prononcer ia dissolution de slatuer sur la Et 20) Ont versé le quart du Capital Social, soit la som n ame de L'avis de anticipée de la sociité.

: de perte du quart du capital social oli Mensieur Louis M. te raison jugée d'importance, les administrateurs pour toute cinquante Lamarre: une action de cinquante dollars Soit semblie Généraie en session extraordinaire à T'effet convoqucront 1 ASdollars, nécersité de prononcer ia dissolution de slatuer sur la Et 20) Ont versé le quart du Capital Social, soit la som n ame de L'avis de anticipée de la sociité. mille do'lars, ainsi qu'il d'un cinq convocalion devra indiquer le motif de la réunion Nationa'e de Crédit le appert certificat délivré par la Banque décision éventuelle de dissolution et la six octobre mil neuf cent dit à l'ariicle 28 sera prise conformément à ce qui est lequel certificat sera enregistré en même que quatre-vingt un, ci-dessus. auxquelles il restera temps les présentes Article 35, En cas de dissolution anticipée T'Assembl(e atraché, nomme aux conditions de quorum et de majorigé Génciale DONT semblées Généraies un ou plusieurs prévue peur ler. AsACTE: fonctions conformément à Ia loi, Pendant liquidateurs la durée qui exercent leurs Fait les pouvoirs des actionnaives de la liquidation et passé à Fort-au-Frince, en l'Etude, le vingt-six avril mil de Ia société, continueront comm le pencant l'esistence neuf cent quatre-vingt-deux. Cependant s'ils le jugent nécessaire, ils peuvent déléguer Ei, après lecture, les comparants ont avec que ques uns de ces pouvoirs au liquidateur en vue d'alléguer leur tâgné): Louis M. Lamarre; Scott Alan signé le Notaire, (SI. che. Le preduit net de la liquidation, après le règlement du D. Charles, Notaire de Stcagall; Chantal Jean; Gérard employé à rembourser passif est écrit: Enregistrs dépositaire la minute au bas de est complètement le capital non amorti des actions à Fort-au-Frince le laquelle La nomination des liquidageurs met iin aux pouvoirs du Conseij d'Adquaire-vinri-deux, Folio, Case, du Registre vingt-neuf avril mj] neuf cent ministration. çu Droit Fixe trois No, des actes civils. PerFour le Directeur gourdes, Visa Timbre deux gourdes. Géneral de i Enregistrement (signé): A, CONTESTATION Adolphe COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. Article 36.- En cas de contestation entre un actionnaire et la scciéFREMIERE EXPEDITION, tu ou enire les actionnaires, l'actionnaire devra élire domicile à Fort-- au-Prince er toutes les significations et notifications lui seront va Par-devant Me. Gérard D. ment faites en ce domicile par lui éiu sans considération ableidentifié au No. 2644-E, CHARLES, Notajre à Fort-au-Frince, cile réel. Le domicile ainsi élu de son domi8109, soussigné, patenté au No, 22.992-B, imposé au No, naux de la juridjetion de comporte compétence pour les TribuPort-au-Frince, II est expressement conve Iu qu'aucun actionnaire ne pourra intenter une action contre la sociéONT COMPARU: té sans que sa réclamagion n'ait été soumise à l'Assemblée Générale des acionnaires, Un délai de 30 jours sera observé avant l'introduction Mademoiselle Chantal Jean, identifise de toutes actjons en justice sous peine d'irrscevabilité.

juridjetion de comporte compétence pour les TribuPort-au-Frince, II est expressement conve Iu qu'aucun actionnaire ne pourra intenter une action contre la sociéONT COMPARU: té sans que sa réclamagion n'ait été soumise à l'Assemblée Générale des acionnaires, Un délai de 30 jours sera observé avant l'introduction Mademoiselle Chantal Jean, identifise de toutes actjons en justice sous peine d'irrscevabilité. demeurant et domiciliée à au No. 67-B, proprictaire, Article 37,- La société sera définitivement Monsieur Alan Port-au-Frince, au Moniteur de l'Avis du constituée à la parurion Steagall, identifié au No. 4650, Département du Commerce et de I'Industric meurant à Port-an-Prince, domicilié à propriétaire, deautorisant son fonctioanement et approuvang ses statuts. Elle Monsieur Louis M. Miami, Floride, mence à fonctjonner à partir de la même date comdemeurant et Lamarre, identifié au No. 63-B, propriétaire, actionnaires et dès la réunion des domicilje à Port-au-Prince. en. Assemblée Générale ordinaire aux fins de nomier les Lerquels ont, par ces Administrateurs de la soclété, Sociélé Anonyme désirant. présentes, déclaré que les fondateurs de la former une Sociéts ils Fait' 'à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1981, accomplissement des formalités prescrites Anonyme la ont, après (Signé); Louis M, Lamarre, Sco-t Alan Stearall, litution suivante, approuvée par Loi, adopté la consChantal Jean. Enpar l'Assemblée Générale registrement du dépôt des Statuts du Département du najres: des ActionIIndustrie de la Société Anonyme dénommée -BROOKE Commerce et Arricle ler- Il est formé entre les INDUSqui seront propriétaires des actions comparants et les personnes cl-après créées et de celles qut *LE MONITEUR pourront l'être No. 42 Lundi 7 Juin 1982 -EROOKE ultarieurement, une Société INDUSTRIES, S.A,> anonyme dénommée : nistration de trois Artic'e 2.- La Société a son siège et au plus, Il composs aura membres au moins et de Cinq membres sement à socia] son princ'pal établisy au moins un Président d'autres villes Fort-auPrince, mais elle pourra avoir des Secrétaire et un Trésorier. Direcieur Général, un les lieux choisis de la République et en dehors de la bureaux dans dans Four l'exécution des présentes les par le Consejl d'Administration. République, au-Prince, parties éljsent domicile à PortArticle 3.- La Société a pour objet l'installation fabrique d'assemblage de pièces électriques et en Haiti d'une Fait et passé à DONT ACTE: tes opérations industrielles, pourra se livrer à touneuf cent Fort-au-Frince, en l'Etude le vingt six ou indireetement à commerciales, se ratrachant quatre vingt deux. avrij mil tions financières et immobilières, cet objet, Elle pourra s'adonner à toutes directement opéraE après lecture les comparants ont signé avec le notaire. dre de la Constitution acheter, louer, affermer dans le Louis M, Lamarre; Scott Alan (Signé) : et des Lois de la caSteagall; Chantal Jean; Gérard Artic'e 4.- La durée de la Société République d'Haiti, Char'es, notajre à dépositaire de la minuge au bas de est écrit: D, l'Assemblée Générale des Actionnaires.

onner à toutes directement opéraE après lecture les comparants ont signé avec le notaire. dre de la Constitution acheter, louer, affermer dans le Louis M, Lamarre; Scott Alan (Signé) : et des Lois de la caSteagall; Chantal Jean; Gérard Artic'e 4.- La durée de la Société République d'Haiti, Char'es, notajre à dépositaire de la minuge au bas de est écrit: D, l'Assemblée Générale des Actionnaires. est illimitée, sauf décision de Enregistrs Port-au-Prince le Vingt neuf avril mil alquelle neuf tre vingt deux folio case du Registre cent, quaArtjcle 5.- Le Capital Social est de vingt mille dollars, fixe onze gourdes visa No. des actes civils Perçu droit quatre cents actions de cinquante dollars divisé en Pour le timbres deux gourdes quatre vingt; cial pourra être augmenté au fur et à chacune. Le Capigal SoDirecteur Général de TEnregistrement ciété, par décision de mesure des besoins de la So- "COLLATIONNE: (signé): D. h. Adolphe Dans l'Assemblée Générale des L'an mil neuf cent Gérard Charles, Not. tous les cas d'augmentation du Actionnaires, Les quatre vingt deux et le Vingt six Avril. actions nouvellement créées Capigal Social, l'offre des soussignés fondateurs de la Société c'est seulement sera faite d'abord aux et DUSTRIE, S,A, se sont réunis dénommée BROOKE INsur leur refus de les acgionnaires de remplir les en Assemblée de mois qu'elles pourront être offertes acquérir après un délai d'un août 1960 formalités prévues par l'article 11 Constitution du aux fins Article 6.- Les aux tiers, sur la formation des sociétés Décret du 28 porteur actions entièrement libérées sont nominatives En conséquence, les décisions anonymes. au choix de l'acrionnaire. Eiles se ou au blée : sujvantes ont été prises par l'Assemcertificats d'actions qui ccront tirés d'un présenteront scuS forme de 1- L'Acte d'un numéro d'ordre et registre à souches, revêtus de vue. Constitutif de la Société a été et le Trésorier. signés par le approuvé après échange Les signatures Frésident-Djrecteur Général 2.- nérale des Actionnaires seront manuscrites. L'Assemblée Gé Après leccure, les Statuts de la actions souserites pourra fixer un délai pour le au Département du Commerce société préalablement soumis avec clause pénale, paiement des 3- Les fondateurs et de lIndustrie ont été Article 7- Les actions sont librement ont constaté ne faisant aucun appel de fonds au sanctionné, vant de vendre ou de céder négociables, cependant até et que chacun d'eux avait répondu à public ils faire l'offre aucune action, le que par ainsi, la de l'engagement contracaux autres actionnaires propriétaire devra en sée.

pénale, paiement des 3- Les fondateurs et de lIndustrie ont été Article 7- Les actions sont librement ont constaté ne faisant aucun appel de fonds au sanctionné, vant de vendre ou de céder négociables, cependant até et que chacun d'eux avait répondu à public ils faire l'offre aucune action, le que par ainsi, la de l'engagement contracaux autres actionnaires propriétaire devra en sée. somme CINQ MILLE DOLLARS a au Président Directeur Général par une déclaration adressée 4.- été ver taire spécial. Les autres ou par l'ingermédiaire d'un manda tage Toll les apports ont été faits en valeur CASH et au partir de cette déclaration actionnajres d'offre auront un délai d'un mois à 5. particulier n'a été accordé, ucun avan ter acquéreurs les actions offertes. à un taux acceptable pour se porrale des Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine cession pourra êgre faite à toute Passé ce délai, la vente ou la composé Actionnaires, le Conseil d'Administration de Assemblée la Géné lapprobation de P'Assemblée perronne étrangère à la société avec Scott comme suit : société sera teur aura toujours la Générale, A prix égal l'actionnaire ache Jean Alan STEAGALL : Président tions entièremen préférence sur tout tjers acquéreur, Les Secrilaire-Tvésoriers Louis M, Directeur Général; Chantal tilbérées seront seules admise es acEn foi de quoi, le Lamarre : Membre, cession, La société peut refuser le au transfert ou à la valoir ce que de droit, présent procès-verbal a été dressé naire qui n'offrirait transfere des titres à tout cessionpour servir et ments non encore appelés. pas suffisamment de garantie pour les verse- (Signé) : Scott Alan Steagall; Chantal Jean; Louis Enregistré à M, Lamarre; Artjcle 8.- La transmission des vingt deux folio Fort-au-Frince case le vingt neuf Avril mjl neuf cent simple tradition avec avis dûment donné actions au porteur s'opère par deux gourdes visa du registre No. des actes civils quatre Quant à celle des acgions à la Société, Pour le Directeur timbres une gourde, Perçu droit fixe cription qui en est faite sur nominatives, elle n'a lieu que par l'insGénéral de un l'Earegistrement (signé): cette fin.

-au-Frince case le vingt neuf Avril mjl neuf cent simple tradition avec avis dûment donné actions au porteur s'opère par deux gourdes visa du registre No. des actes civils quatre Quant à celle des acgions à la Société, Pour le Directeur timbres une gourde, Perçu droit fixe cription qui en est faite sur nominatives, elle n'a lieu que par l'insGénéral de un l'Earegistrement (signé): cette fin. registre spécial de la Société tenu à COLLATIONNE: Gérard D. A, Adolphe En Charles, Not, des cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs BANQUE NATIONALE DE duplicatas du ou desdits certificays seront certificats d'actions Port-au-Prince, le 6 Octobre CREDIT taires, mais seulement dans un délai de délivrés aux proprié1981 du jour de la notification de la soixante jours, à compter Par la présente, LA CERTIFICAT blicatjon à intervalle de trente perte et à la suite d'une double puavoir reçu en dépôt ce BANQUE NATIONALE DE CREDYT certifie rage s'éditant au lieu du siège jours dans un quoridien à grand tiBROOKE INDUSTRIE, jour en un Compte Courant au Nom de ton du titre ou des titres dont informant de la perte ou de lannulasomme de CINQ MILLE S.A, Compte Spécial Société A Article il s'agit, & 00/100 Former la 9- La propriéré d'une action Valeur représentant le % du DOLLARS de la USCY ($ 5.000.00) emporte de plein droit adhésion quelle qu'en soit la nature En foi de quoi ce Capital Société, du Conseil aux présents statuts et aux servir et ce présent Certificat est délivré à la d'Administration et de décisions valoir que de droit. Société, pour naires, l'Assemblée Générale des Action BANQUE Les droits et obligations Enregistré à NATIONALE DE CREDIT que main qu'il passe atrachés à l'action suivent le titre tre vingt deux folio Port-au-Prince, le vingt neuf avril dividendes et la cessjon ou le transfert en quel fixe Deux case du registre No, des actes mil neuf cent qua dans les échus, à échoir et non payés ains! comprend tous les Pour le gourdes visa timbres Une civils Perçu droit fonds de réserve, que la part éventuelle Directeur Général de gourde; Article 10.- Les MEaregistrement (signé): en actions sont indivisibles à l'égard de Ia Déposées èt COLLATIONNE: Gérard D. A, Adolphe conséquence tous les co-propriégaires indivis Société de enregistrées ont été au Charles, Not, te quel titre savoir :héritlers et d'actions à n'impor la Société l'Industrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et ou usufruitiers ou ayants cause d'un actionnaire décédé anonyme dénommée : constitutif et des statuts ter auprès de la Socisté nus-propriétaires sont tenus de se faire pital Social de $ 20.000.00 BROOKE de par une S,A.

Charles, Not, te quel titre savoir :héritlers et d'actions à n'impor la Société l'Industrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et ou usufruitiers ou ayants cause d'un actionnaire décédé anonyme dénommée : constitutif et des statuts ter auprès de la Socisté nus-propriétaires sont tenus de se faire pital Social de $ 20.000.00 BROOKE de par une S,A. Artiele scule et même représer: mée à et ayant son siège INDUSTRIE, à au Ca 11,- La Sociéré sera administrée personne. 51 Folio Port-au-tiince, 161 le 29 avril 1982 Porc-au-Prince, For Premses par un Conseil d'AdmiReg 6, Enregistrée le 13 mai 1982 No. Nationales d'Haiti - Kue Hamerton Carl Kilek No, 233 - Botte Postale 1746 Ferrajlleur Directeur Général Fort-au-Prince, Haiti Grande Antilles.