Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Monitewr Paraissanz fe Indi of Jondi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Direrleur Fème. Année No. 41 AN XXVe. Serge PETIT-FRERE DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 3 Juin 1932 pté mettont à la Retraite SOMMAIRE FI. "t le Sous-Ti-utensar l'Employé Antoinc civil Mathias Bonet Willv, le Canitaine PhiConsidérant quxa lcs Ofliciers des des F.A.d'H. ct liquidant sous désignés Forces Armées d Haiti ci-des liquidant la peneion militaire de remplissent les conditions LE jrent, les min- rurs Nadis et Rodlic Prince Vve. Vallière Prince, néc Rocc Marie être mis à la reiraite et bénéfitier préyues par la Loi pour E de de son vivant second-Maftre, de la Marine aux d-ni's de leur feu époux et Sur le du dela p-niion militaine; TIONAL fonetinnnen tent de la société anonyme dénommée: Hitienne. fense rapport Sccrétaire d'Eat de l'intérieur et de la Do ré'airerie SPORTS d'Fint LTD S.A.. -FIGGIE INTERNationaie; rqnes de fahriane du Commeree de rt de lIndustric Extraits du ARRETE : ane tutus . -Tg de : Banque Commerce. de Boston Registre des Article ler. Les Officicrs dont 31 Mars 1982, et de la Banque Nationale de Paris retraite à la date du 3 Mai 1982, 303 noms suivent sont mis à la suit : et leur pension liquidée comme Capitaine Philippe ELIE, F.. D'H G. ARRETE Sous-Lieutenant Antoine 825.00 Arlicle 2.- Lc nontan: MATHIAS, de la valeur F.A. D'H 540.00 tiré des disponibilités de la prévue par cet arrêté sera JEAN-.CLAUDE DUVALIER mécs d'Haiti, Caisse des Pensions des Forces PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 3.- Le Ar ce du Secrétaine présent arrêté sera publié et exéenté à la u les articles 93 et 94 de la Consti'ution; Donni d'Etat de l'Intéricur et de la Défense diligen a la Loi du 28 Juilie: 1952. modifié au Palais National, à Nationalo. et celui du 26 par le Décret du 17 Aont An 179ème. de Port-an-Prince, le 7 Mai 1982. taires; Dédembre 1961 sur la Refraite et la Pension TIndépendance. PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER ées msidérant d'Haiti, que l'Employé Civil Bonet WILLY, (SS), Forces Le Secrélaire d'Elat est mis à la retraite, et Si pension est de FIntéricur et de la Défense mnfe de Cent Quatre Vingt Gourdes (G. liquidée à Webert CUFRRIER Nationalé rle rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur 180.00) par mois. ationale; et de la Défen ARRETE : ARRETE ticle ler.- L'employs civil Bonet ées d'Haiti, es" mis à la retraite et sa WILLY, (SS), Forces 12 de Cent Qniatre Vingt Gourdes pension est liquid4e à JEAN-CLAUDE DUVALIF ticle 2.- Le montant de la valeur (G.

ert CUFRRIER Nationalé rle rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur 180.00) par mois. ationale; et de la Défen ARRETE : ARRETE ticle ler.- L'employs civil Bonet ées d'Haiti, es" mis à la retraite et sa WILLY, (SS), Forces 12 de Cent Qniatre Vingt Gourdes pension est liquid4e à JEAN-CLAUDE DUVALIF ticle 2.- Le montant de la valeur (G. 180.00) par mois. PRESIDENT A VIE DE LA les disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet arrêté sera REPUBLIQUE iti, des Foro3s Armées Vu les articles 93 et 94 de la ticle 3.- Le présent arrêté Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constifution; t Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligen. Août 1957 et celui du 26 Décembré modifiée 1961 par le Décret du iz nné lIntérieur et de la Défense sion militaires; sur la retraite et la au Palais National à Natiorale perr 79ènt3 de lIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Mars 1982 Considérant que Madante Vallière PRINCE. FLORENT, et les nommés Nadia née Rose Maric LE PRESIDENT JEAN CLAUDE DUVALIER et Rodlie PRINCE, née 3 23 PRINCE, néc le 2 Avril 1975, ecritaire d'Etat de PIntérieur épouse et enfants mineures de Septembre 1970, respeetivenien et de la Défense vivant PRINCE Vallièns Agr. Edouurd Nationale : Second-Maitre de la Marine (28553) de son BERROUET conditions prévues par la Loi pour Haitienne, remplissent len pension à lnquelle aurait droit leur bénéficicr de la moitié de ?n Considérant qu'il convient, N époux et père décédé; ARRETE aide aux personnes ci-dessus pour Gouvernement de venir en JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire dénommées d'Etat ; PRESIDENT A VIE DUVALIER se Nationale: de lIntérieur et de la Défen DE LA REPUBLIQUE ARRETE : les articles 93 et 94 de le N7 Artic'e ler.- Est approuvé la la Loi du 28 Juillet 1952, Coentitution: vante s'clvant à la Somme de liquidation de la pension sur et celui du 26 Décembre modifié par le Décret du 17 Août (Cdes. 250.00) par mois. Deux Cent Gourdes Cinquante jires; sur la Retraite ct la Pension Madanc Vallière PRINCE Nadin PRINCE G. 100.00 Rodlic PRINCE 75.00 75.00 E MONETEUR No. 41 Jeuc. 1 Juin 1982 Article 2.- Le montant de la valeur iré dx disponibilités de la Caisse des prévue par cet arrté sera f'Haiti. Pensions des Forces. Armées demeurant et domicilié à Fort-au-Prince; Article 3.- Le présent arrêté Exablissement ainsi qu'l suit les statuts êr gance du Secrétaire sera publié et exécuté à la dilimée FIGGIE de la Société anonyme dén Nale. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense NatioArticle 1- INTERNATIONAL FORMATION SPORTS LTD. S.A, Donné les DENOMINATION: : Il est au Palais National, à présentes, entre les propriétaires des actions formé p An 179ème.

arrêté Exablissement ainsi qu'l suit les statuts êr gance du Secrétaire sera publié et exécuté à la dilimée FIGGIE de la Société anonyme dén Nale. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense NatioArticle 1- INTERNATIONAL FORMATION SPORTS LTD. S.A, Donné les DENOMINATION: : Il est au Palais National, à présentes, entre les propriétaires des actions formé p An 179ème. de Port-au-Prince, le 4 Mai 1982. celies qui pourront l'êgre ci-après créées et TInd'pendance. mée : FIGGIE INTERNATIONAL ultérieurement, une Société Anonyme dénor PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- DUREE SIEGE SPORTS S.A, Le Secrétaire d'Etat do de dissolution anticipée : D'une durée illimitée, sauf les C FIntérieur et de la Défense Nationale son prévus ci-après, cette Société a son Webert GUERRIER : principal établissemene à Fort-au-Prince. slège Argicle 3.-- OBJET: La Société a pour objet fonctionnement en Haiti, d'industries de toutes l'établissement ou AVIS nurac.urer, proauire, coniectionner, sortes capables de r coudre, assembler, monter La Secrétairerie d'Etat du Commerce ticles tisser, décorer, polir, forger coller, achever tous ,transforme public en général et de lIndustrie informe le ou objets de sport en cuir, genres d' et les intéressés en merce et vinyl ou autrement, destinés au Décret du 10 octobre particulier que conformément pouvant être exportés. Les au Cc dans les limites de la 1979, sont approuvés sous les réserves et point Imitatives. Eile peut se livrer de énumérations ci-dessus ne SO te Constitutif Constitugion et des Lois de la la production de tous quelque façon que ce soit et les Statuts de la Société. Répub'ique l'AcElle a argicles pouvant être livrés au GIE INTERNATIONAL SPORTS Anonyme dénommée: -FIGLa également pour obiet: commerce, public le 6 mai 1982 au rapport de LTD, S.A,, constatés par acte constitution et le controle de toutes Port-au-Prince. Me. Gérard Coradin, Notaire à un objet identique ou similaire ou sociétés, et engreprises ay: la Société et la présentant un intéré: En conséquence, ladite réaisation de son objet. direct pr te dollars (S 50,000.00) Société au Capital Social de cinquante milEt plus généralement, la DMO est autoricée à fonctionner les Société dans participation directe ou de prévues au paragraphe précédent, sous conditions ation de sociétés, toutes opérations de cette nature, So.t par indirec'e voie de Porrau-Frince, le 25 mai 1982, d'alliance ou d'entenie d'apport à des sociétés déjà existantes, de fusir c: Gérard M. ALERTE Secrétaire cession ou location à avec e le, d'associaticn ou Par-devant Me. Gérard Coradin, Notaire à d'Etat partie de ses biens ces sociétés ou à toutes autres participation, signé, identific au No. 1-M, Fort au Prince, sousdites, et droits mobijiers et personnes de tc No. 95,442-_D. patenté au No. 35.844-B et impcsé au pleine davances, de prêis ou autrement, la immobiliers, de comma capacité civile Sociôté jouissant d'u : f4 TAL A COMFARU: est de ACTIONS Le Me.

de ses biens ces sociétés ou à toutes autres participation, signé, identific au No. 1-M, Fort au Prince, sousdites, et droits mobijiers et personnes de tc No. 95,442-_D. patenté au No. 35.844-B et impcsé au pleine davances, de prêis ou autrement, la immobiliers, de comma capacité civile Sociôté jouissant d'u : f4 TAL A COMFARU: est de ACTIONS Le Me. Georges A. cinquante mile dollars (S Capital de la Seci: taire, demeurant Beaufils, Avocat, identifis au No. 65-K, (400) cetiens de 50,080.00). divizé cn C2: et domicilié à Port-au-Prince. propriénomina. ives er cent-vingi-cing dollars (S 125.00) quatre Lequel a, par ces présen'es, Article 5.- indivizibics à i'ésard de la chacun.e, tou pour être mis au rang de déposé audit Me. Gérard Le Capital Social Société, ses minutes, Coradin, sion d'a actions nouvelles, péut être augnienté scit L'original des Statuts de la Société act.ons existantes, soit par majoration du par ém INTERNATIONAL SFORTS Anonyme dénommée: -FIGGIE Le montant nominal C feuilles de papier blanc datés du LTD, S,A.> dactylographiès sur six d'actions Capital doit être intégralement libéré tre-vingt-deux. vingt-huit avril mil neuf cent quaLes nouve'les à peine de nullité de avant tcute émissi Lesdits actionnaires ont, T'opération. de Statuts ont été déposés au du actions, un droit de proportionnelement, au de le trois FIndusprie mai de cette année Département Commerce et velles, préférence à la montant lei Registre VI et seront soumis au No. K-58, Folio 92, du souscription des actions nc inême temps aux formaltiés de Les actions nouvelles sont que Ia minute des présentes pour y TEaregistrement demeurer en Générale Expraordinaire créées par décision de DONT ACTE: annexés. nistration et sur rapport motivé du l'Assemb: Fait et passé à des libérées soit en Conceil d'Adi mnai mil neuf cent Fort-au.Priace, en minuie, en I'Etude, le quarre tion créances des iiquides et exigibles numéraire, sur la Soit par compensation av Et, après lecture, quatre-vingt-deux. le réserves, bénéfices ou Société, soit par incorpo: Ont comparant et le Notaire ont ports en nature, soit primes d'émission, soit signé la minute: Me. G, Beaufils signé, De mme par conversion par des : Notaire dépositaire de la et G. Coradin, ce dernier, TAssemblée Générale d'obligations. Ensuite de minute, expres:e e du Conseil, peut décider Extraordinaire, sur la laquelle est écrit: en en fixant de l'émission de réquisit Enregistré à préalablement les toutes obligatic deux, Fo'io, Case, Port-au-Prince le six mai mil neuf cent Article 6- Les conditions. du Registre No. des actes civils. quatre-vingt souches, certificats d'actions seront tirés Perçu Droit Fixe, Prop., Visa Timbre. Conseil, scellés numérotés, signés du Président et d'un d'un registre. Pour le Direcyeur Général de La du sceau de la Société, autre membre TEaregistrement (signé): A, Ado'phe Slaluts propriété d'une action COLLATIONNE: Gérard Coradin, Not.

No. des actes civils. quatre-vingt souches, certificats d'actions seront tirés Perçu Droit Fixe, Prop., Visa Timbre. Conseil, scellés numérotés, signés du Président et d'un d'un registre. Pour le Direcyeur Général de La du sceau de la Société, autre membre TEaregistrement (signé): A, Ado'phe Slaluts propriété d'une action COLLATIONNE: Gérard Coradin, Not. et aux décisions de emporce entière adhésion aux Les droits et ob'i l'Assemblée Générale, prése STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME quelques mains igations attachés à l'action FIGGIE INTERNATIONAL DENOMMEE Les qu'il passe, suivent le titre da LES SOUSIGNES: SPORTS LTD. S,A. d'un héritiers, ayants cause, créanciers Me. George A. BEAUFILS, actionnaire, même s'ils ou augres représentar rant et domicilié à avocat, identifié au No. 65-K demeupables, ne peuvent sous quelque comprennent des mineurs ou des ini apécial auforisé de: Port-au-Prince, agissant en qualigé de mandataire position des sce'lés sur les biens, prétexte que ce soit, requérir l'e a) M. John HORNICKLE, demander le partage ou la papiers et valeurs de la Richmond, VIRGINIA, propriétaire, demeurant et domicilié nière dans les actes de son licitation, ni s'immiscer en aucune Société, sa procuration datée Etats-Unis d'Amérique du à ce de leurs droits, s'en administration; ils doiveng, m de Richmond du Nord, en vertu de cisions de rapporter aux inventaires pour l'exer b) M, Donal OLESEN, propeiégaire, avril 1982; l'Assemblée Générale. sociaux et aux C Senate, St, Louis, MISSOURI, demeurant et domicilié au 1013 Arlicle 7- En cas de perte ou de sant en vertu de sa procuration Etats-Unis d'amérique du Nord agiscnts d'action, avis en sera donné à la vol d'un ou plusieurs certi Et M. Sylvio BRICOURT, expresse daté du avril 1982; la responsebilité du propriétaire inscrit Société dans qui, aux frais et so propriétaire, identifié au No. 1273-D, pendan: une période de trois mois à ses livres, fera publi moins par mois, tant au journal +Le raison de deux publications I Moniteur. que dans un quo N. 41 Jeudt 3 Juir 1932 a HONNEUE, dien à fort tirage s'éditant à la Capitale, un avis te ct de l'annulation du ou des titres ainsi informant de la perStatuts. Elle entend les remplies, le Conseil égarés, Ces formalités rapports du Conseil, discute et dernière publication d'Administracion autorisera trois mois après la comptes, nomme les administrateurs, approuve les l'émission au nom du montangs devant détermine les dividendes eats du ou des titres annulés.

ien à fort tirage s'éditant à la Capitale, un avis te ct de l'annulation du ou des titres ainsi informant de la perStatuts. Elle entend les remplies, le Conseil égarés, Ces formalités rapports du Conseil, discute et dernière publication d'Administracion autorisera trois mois après la comptes, nomme les administrateurs, approuve les l'émission au nom du montangs devant détermine les dividendes eats du ou des titres annulés. proprétaire d'un dupliElle représenter les fonds de et les est présidée le réserve. Artic'e 8. Les actionnaires ne par le par Président du Conseil ou en son concurrence du montant des seront responsables que jusqu'à tenteur Vice-Frésicient du ct cn l'abvence de ce.ui-ci par absence qui soudrait actions qu'ils possèdent, plus grand nombre l'actionnaire dése défaire d'une action devra L'actionnaire Les délibérations sont d'actions, Yoffre aux autres actionnaires qui auront préalablement en faire tionnaires ou de constarées par des minutes f'acbeter un délai de trois leur mandataire signées des acà sa valeur. réelle déterminée les mois pour Article 16.-- Tout avis présent. pece délai, par livres sociaux. Passé de convocation T'actionnaire sera libre d'en disposer. Le Extraordinaire sera donné par lettre d'une Assemblée Générale action se fera par endossement avec avis donné à transfert de aux por'eurs d'actions recommandée ou par cireu'aire les inscriptions utiles. la Socicté pour sispres de la Société, dont les nom et adresse figurent dans les reArtic'e 9,- CONSEIL Ja réunion. La circulaire au moins huit jours avant la date minisirée D'ADMINISTRATION: La Société qui contiendra. projetée pour par un Conseil de trois 0 membres est adnion sera' 'annexée au l'ordre du zour de la réuun Vice-Président, un dont: un Président, porteurs d'actions procès-verbal de la runoin, Si année. Ils sont indéfiniment Secrégaire-Trésorier pour une durée d'une ne réunion, i] en cireulation sont d'accord sur l'unanimité d'u- des ta désignation de leurs rédligibles et restent en fonction jusqu'à Néanmoins, peut être passé outre au délai ci-dessus F'opportunité prévu, Article 10.- Les administrateurs successeurs, sur des questions l'Assemblée autres peut décider de discuter ou de statuer moins cing (5) actions doivent être propristaires d'au actionnairés que celles relevant de sa Ces actions pendant touge la durée de leurs fonctions. laires de présents ou reprérentis à ladite compétence, si es seront déposées dans la Caisse la totalité des réunion sont leur gestion. Elies seront Sociale en garantie de Article actions émises et en proprisincessibles et ne 17,-- ANNEE FISCALE: circulation. gage durant leur mandat, pourront être données en ler. janvier et finit le trente et L'année fiscale .commence le Article 11.- Le Conseil fiscale comprendra l'espace un décembre, La première que l'exigent les intérêts d'Administration se réunit aussi souvent définitive de la de temps entre la date de la période autre lieu indiqué dans sociaux, soit au siège social, soit en tout Article 18,- Il Société et le 31 décembre 1982.

durant leur mandat, pourront être données en ler. janvier et finit le trente et L'année fiscale .commence le Article 11.- Le Conseil fiscale comprendra l'espace un décembre, La première que l'exigent les intérêts d'Administration se réunit aussi souvent définitive de la de temps entre la date de la période autre lieu indiqué dans sociaux, soit au siège social, soit en tout Article 18,- Il Société et le 31 décembre 1982. constitution la planche de sera dressé sont constatées par des procès-verbaux convocation, Les déiibérations un compte de profits et chaque annse un bilan de la cialement tenu à cet effet portés sur un propriétés pertes et un inventaire Société, au siège de la Sociéti, Les regictre spéainsi mobilières et immobilières de général de toutes les personnes morales peuvent faire partie du Sociétés Ou: qu'une copie du rapport des la Société. Ces documents reyrésentées par un déiégué. Les décisions Conseil, Elles y seront financière de la Société seront administrateurs sur la situation des voix, sont prises à la majorité rez quinze (15) jours au moins lenus à la disposition des actionnai. Avec zole avant la tenue de T'approbaroin du Conceil, les Ordinaire, TAssemblée Génédéléguer leurs poavoirs à toute membres du Conseil peuvent Artic'e 19,- DISSOLUTION: gère au Conseil- pour la personne de leur choix ménie éûranrait reconue Dans le cas où une tionnement de réalisation de tâches se statuant nécessaire, elle sera arrêtée dissolution sela Société, rapportant au foncavec une majorité des 3/4 par l'Assemblie Générale Article 12.- Le Conseil nommera alors les liquidateus et du Capital Sccial. L'Assemb'ée dans sà vie interne comme dans d'Administration reprérente la Société dation. Fendant la durée fixera les conditions de la Ii sa vie externe. naires de la les liquiexerce tous les droits de la Société contre les continueront comme liquidation, pouvoirs des actionactionnaires ou associés tiers ou contre lcs Article 20,- pendant Texistence de la Société. quelconques; il a le tions CONTESTATIONS: Toutes siger sur ses droits. pouvoir exprès de tranpouvant s'élever pendant le cours de difficultés ou contestaII Eère, administre la Société, agit quidation, soit enire les la Société ou de sa lirectement ou en se Cn son nom, fait ou autorise ditionnaires et la Société, au actionnaires' eux-mmes, soit entre substituant des mandataires, tous Jes soumises à sujet des affaires les acopérarions de gestion se rattachant à actes et T'arbitrage d'arbitres sociales, seront d en assurer le l'objet de la Société et devant cas où un accord choisis par chacune des abord fonctionnement, Tribunal Civil la n'interviéndrai: pas, il sera partie:.

naires et la Société, au actionnaires' eux-mmes, soit entre substituant des mandataires, tous Jes soumises à sujet des affaires les acopérarions de gestion se rattachant à actes et T'arbitrage d'arbitres sociales, seront d en assurer le l'objet de la Société et devant cas où un accord choisis par chacune des abord fonctionnement, Tribunal Civil la n'interviéndrai: pas, il sera partie:. Au Ariicle 13.- Le Frésident du Conseil mission désignagion d'un anbitre requis du Doyen du rection générale et effective de la Société, d'Administration Il a la diA cet d'arbitrage. qui S Fadjoindra à la comen justice tant en demandant reprérente la Société effet, tout actionnaire est qu'en défendant. Prince et obligs 1 De.x avec un autre membre désigné le Il signe conjoinresignifiées à toutes notifications ou d'élire domicile à Fort-aum aucs de la Société: chèques, bons par Conseil tous les docuce domicile, assignations seront de banque, A défaut régulièrement con trais, traites, obligations, faiies au d'élecçion de domicile, toutes Ar. ticle 14. Le Vice-Président Farquet du Tribunal Civil de assignations peuvent être d'abse, ws ou d'empéchement motivé, remplace le Présiderit én cas statuts Article 21.- PUBLICATION: Four Port-au-Prince. le: iuze o de la Société, a la Le Secréaire-Trésorier tient et tous actes et faire publier les Jes charge de la la Société, tous procès-verbaux relatifs à présents seeHux ei çomptes de Ia Société et correspondance, garde les d'un original de pouvoirs sont dounés au la con.tilution de sohicentes 4 t son poste, remplit toutes les fonctions Fait à ce documeut, porteur d un ex.raic ou Port-au-Prince, ce 28 avril 1982. Article 15.- ASSEMBLEE aineout au riège de la Société GENERALÈ: en Les aetionnaires se réuGeorge A. Beaufils mandataire de: Sylvio BRICOURT che e ennée SCCI 'ale à la date fixée Asremblée Généra'e à la En de John Hormickle et de Donald svent la réuni, on, soit direetement par le Conseil, sur convocation deux, Enregistre à Port-au-Prince le six Olesen. mai iit par une ou deux par lettre qui leur est adresFolio, Case, du Registre mil neuf cent di publications insérées dans Perçu Droit No, des actes civils, quatre-vingt 'Clitant dans la Capitale. Les Un des Pour le Tixe, Visa Timbre. jor. . ries 60% du Capi, 'al représenté. décisions sont prires A In qttori- maDirecteur Général de * TEnrogistremee porteur d'action e st de droit FOUR COFIE es Actionnaires membre de CONPORKE, Cesine et a i wuting de voix PAssetubléo ConCooncin, ivot. : ssemblie Ginérale disc. "le, qu'il reprémente l'aetiono, merce Enresistroment cl de du dépôt des Statuts indc: ese le fonctionnement de" lu détermine, Socifté, siatue snr tour!

Général de * TEnrogistremee porteur d'action e st de droit FOUR COFIE es Actionnaires membre de CONPORKE, Cesine et a i wuting de voix PAssetubléo ConCooncin, ivot. : ssemblie Ginérale disc. "le, qu'il reprémente l'aetiono, merce Enresistroment cl de du dépôt des Statuts indc: ese le fonctionnement de" lu détermine, Socifté, siatue snr tour! ce qui "ndustrie de la Sociôté au Département du Comgri :'ont pas été inscrites à l'orlre du mône sur lo: questions INTKENATIONAL (S SPORTS LTD, Anonyme dinemmce -FIGGIE uar: t2e se rapportent jour, ponevu ne eng 50,000.00) et ayant son S,A, au Capital Social de Corital Social, à la pas à l'augmontation ou à la qresPort-an-Prince Jc 3 mai siège social à dissolution de la du 1982, Sociits diseplution No. For-au-Prince, Formée à OIl à Ja K-52, Folio 92, Rer, VI. morilification des Direction des Etudes Par-devant Me. Gérard Coradin, Juridiques Notaire à Fort-au-PHincc, soussigné, -TE MONTTEUR, Nr"A1 Jondi' '3 Tuin 1982 ientifié au No,' 1-M, pagenté au No. 35.844-B et imposé att No. Et 20) Monsieur 85:442-DD: . Sylvio Bricourt, identifié' au No. 1276-D. Tous doux, propriétaires, demeurant. doniciliés à - ONT CUMPARU: et Port-au-Prince. 1o; Me, Georges A. Beaufils, identifié No. 65-K. Lesque's comparan's, ès quélités, ont, par ces prosentes, déclaré au fonder entre eux: une Société Anonyme qui sera la Loi et en Agissant qualité de mandataire spécial de: ses Statuts. régie par a) Monsieur John Hornickle, demeurant et domicilié à Richmond, Artic' c ler,- Il est formé entre les Virginia, Eiats-Unis d'Amérique du Nord, aux termes de' sa procuaprès créée- et de celles qui pourront l'être propriétaires ul des actions eiration datée de Richmond du quatre mai de cette annSe, ciété Anonyme dénommée: <FIGGIE INTERNATIONAL érieurement, une Sob)' Monsieur Donald Olesen, demeurant et domicilié à St-Louis, LTD, S.A., SPORTS Missouri, Etats-Unis d'Amérique du Nord, en vertu de sa. pr'octtraArticle 2.- D'une durée illimitée, sauf les cas' de dissolution fion' datée du quatre mai de' cette année. cipée prévus ci-après, oette, ,Société a son siège et son anti- étaEt 20) Mon-ieur Svlvio Bricourt, identifié au No., 1276-D. bissement à Fort-au-Frince. principal Tous deux, propriétaires, demeurant et domiciliés à Fort-an-Frince. Article 3.- La Société a pour objet l'établissement ou le foncLesquels comparangs, ès qualités, ont, par ces présentes, déclaré tionnement en, Haiti d'industries: de rtoutes sortes que' les fondateurs de Ja Société Anonyme -FIGGIE INTERNATIOfacturer, produire, capables de manuNAL SFORTS LTD, S.A,, au Capital de cinquante mille dollars.

deux, propriétaires, demeurant et domiciliés à Fort-an-Frince. Article 3.- La Société a pour objet l'établissement ou le foncLesquels comparangs, ès qualités, ont, par ces présentes, déclaré tionnement en, Haiti d'industries: de rtoutes sortes que' les fondateurs de Ja Société Anonyme -FIGGIE INTERNATIOfacturer, produire, capables de manuNAL SFORTS LTD, S.A,, au Capital de cinquante mille dollars. eoudre, tisser, décorer, confecticnner, polir, forger, assembler, coller, achever monter, transformer, pour satisfnire aux. precriptions des' artic'es trois, quatre et cing tic'es ou objets de sport en cuir, vinyl ou tous genres d'ardu Décret-Loi du Vingt-huit août mil neuf cent soixante : commerce et pouvant être exportés, Les énumérations autrement, destinés au 1o) Ont souscrit la totalité du Capitaj Social de la manière suisont point limitatives, Elle peut se livrer en ci-dessus ne Monsieur. John Hornickle: trois cent quatre-vingt actions de cent soit à la production de tous articles quelque façon que ce vingt-cinq dollars chacune, - merce. pouvant être livrés au comMonsieur Donald Oleseri:' dix acrions de cent vingt-cinq dollars Ele a éga'ement pour objet:. chacune. La cons'iturion et le contrôle de toutes sociétés Monsieur Sylvio Bricourt: dix actions de cent vingt-cing dollars ayant un objet identique ou similaire ou présentant un et intérêt entreprises direct Signatures: Illisib'es,- pour la Société et la. réalisation de son objet. Et 20). Ont versé. le quart du Capital Social minimum, soit cinc E plus généra'ement, la participation directe mille dollars, airsi qu'il appert d'un certlificat délivré ia cifté ou indirecte de la Sc Nat.onale de Crédit le par Banque dans toutes opérations de cette nature, soit. par une de création quatré mai 'de cette année qui sera enregistré de Socijtés, d'apports des sociétés déjà de en même temps que les présentes: ou d'en;ente avec elles, d'association existantes, furion d'alliance DONT ACTE: ou participation de de cession Fait et passé à Fort-au-Frince, ou location à ces Sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou mil neuf en notre Etude, ce jour: cinq mai partie de ses biens et droits mob'l liers et immobiliers de cent quatre-vingt-deux d'avances, de prêts ou autrement, la Société jouissant commandites, d'une Et, après lecture, les comparants, ès qualités, ont signé avec le capacité civile. pleine Notaire, Douze mots rayés nuls et un prolongement de ligne bon. Article 4.- Le capital social de la Ont signé la minute: Me, G. Beaufils, M. S. dollars Société est de cinquante mille Bricourt et G. Cora- ($ 50,000.00) divisé en quatre cents dan,e dernier, Notaire dspositaire de la minute. cuq dol'ars (S 125.00) chacune, (400) actions de cent vingt Ensuite de laquelle est écrit: 'Arlic'e 5.- La Société est administrée Enregistré à Fort-au-Prince le six mai mi] neuf cent quatre-vingt membres dont : un Président, par un conseil de trois (3) deux, Folio,: Case, du Registré No, des actes civils.

000.00) divisé en quatre cents dan,e dernier, Notaire dspositaire de la minute. cuq dol'ars (S 125.00) chacune, (400) actions de cent vingt Ensuite de laquelle est écrit: 'Arlic'e 5.- La Société est administrée Enregistré à Fort-au-Prince le six mai mi] neuf cent quatre-vingt membres dont : un Président, par un conseil de trois (3) deux, Folio,: Case, du Registré No, des actes civils. sorier, nommés pour une durée d' un 'une Vice-Président, année, Ils un Secrétaire-Tré Perçu Droit Fixe; Frop., Visa Timbre. ligibles et restent en fonction jusqu'à la sont indéfiniment réé Pour le Directeur Général de seurs, désignation de leurs succesTEnregistrement (signé): A. 'Adolphe COLLATIONNE: Gérard Coradin. Not, Article 6.- Touges difficultés ou contestations pouvant s'é'ever ANNEXE dant le cours de la' Société ou de sa pen Port-au-Frince, le 4 Mai 1982naires eux-mêmes, soit entre les liquidation, soit entre les actionRéférence D <Cs des affaires sociales, actionnaires et la Socisté au sujet seront d'abord soumises à l'arbigrage choisis CERTIFICAT chacune des parties, Au cas ou un accord par Par la présente, LA BANQUE renni:du n'interviendrait pas, il sera fie avoir NATIONALE DE CREDIT certiDoven du Tribunal Civil la d'un reçu en dépôt ce jour en un Compre joindra à la commission désignation arbitre qui s'ad *FIGGIE INTERNATIONAL Courant au nom de d'arbitrage. Société à former. la SPORTS LTD, S.A.. Compte Spécial A cet effet, tout actionnaire est obligé d'élire domicile à (S somme de cinq mille' '& 00/100 dollars US CY Prince et toutes notificarions ou Port-au5,000.00), valeur, représentant le' quart du gnifices à ce assginations seront régulièrement simum de la Société, Capital Social minidomicile, En fo ide A défaui d éiection de domici'e; toutes quoi, ce présent Certificat est délivré à la faites au Farquei du Tribunal assignations peuvent être servir et valoir ce que de droit. Société, pour Four l'exécution des Civil de Port-au-Frince. Four le Directeur Général de; demeures présentes, les parties élisent domicile en leurs POUR Enregistrement (signé): A. 'Adolphe sus-indiquces; Far.devant Me. Gérard COPIE CONFORME: Gérard Coradin, Not, DONT ACTE: identifié Coradin, Notaire à Fait et passé à Port-au-Prince, en au No. 1-M, patenté au No. 35,844-M Forbau-Prince, soussigné, ncuf cent 1'Etude, çe jour cinq mai mil 85.442-DD. et imposé au No. quatre vingt deux. Et après lecture, les comparants, ès qualités ont signé avec No ONT, COMPARU: taire, Trois mots rayss nuls. le 10) Me, Georges A, Beaufils, Avooat, identifié au Ont signé la sant en qualité de mandataire No. 65-I, agisce minute : Me, G.

-M Forbau-Prince, soussigné, ncuf cent 1'Etude, çe jour cinq mai mil 85.442-DD. et imposé au No. quatre vingt deux. Et après lecture, les comparants, ès qualités ont signé avec No ONT, COMPARU: taire, Trois mots rayss nuls. le 10) Me, Georges A, Beaufils, Avooat, identifié au Ont signé la sant en qualité de mandataire No. 65-I, agisce minute : Me, G. Beaufils, M, S: Bricourt et G. spécial de: din, dernier, Notaire dépositaire de la Coraa) Monsieur John Hornickle, de nationalits américaine, Ensuite de laquelle est écrit : minute. ic Comicilic à Richmond, Virginia, Erats-Unis demeurant Enrefistre à aux termes de sa datée d'Amérique du Nord, Fort-au-Frince le six mai mil neuf cent procuration de Richmond du mel deus; fo'io ens e du registre No, des actes quatre-vingt cette ennée. quatre de Prop, : Visa Tmnbre : civils Ferçu : droit fixe : b) Monricur Donald Olesen, de nationalite américainr, et domicilié à St-Louis, Missouri, Etats-Unig demcurant L'ar-devant Me. Gérard én vertu de sa procuration datée du d'Amérique dir Nord, sime ideniifis au Coradin, Notaire à mai de quntre cette anace. No, 1-M, patents au No. 35.844-B Port-nu-Prince, sous 85: 12-DD, te imposé au Na No. 41 Jeudi 3 Juin 1982 <LE MONITEUR, Me, Georges A, Beaufils, avocat, identifié demeurant et domicilis à Port-auPrince; au No. 65-K, propriétarie Lequel a, par les présentes, déposé audit RESOLUTION gérer les III, de L'Assemblée générale de être placé parmi Me, Gérard Coradin, intérêts la Société, le Constitution éll pour de TAssemblée ses minuges à la date de ce jour, le pour vant : premier conseil d'administratinn sui nommée Générale de Constitution de la procès-verbal MM. John Hornicle : -FIGGIE INTERNATIONAL Socisté Anonyme déDonald : Présidént lographie sur deux feuilles de SPORTS LTD, S.A., dacty Olesen : Vice-Président année. papier blanc daté du six mai de cette Sylvio Bricourt : Secrétaire.Trisorier Ce document Tout pouvoir est donné au porteur d'un sera enregistré en même en faire le dépôt original des y demeurer annexé. temps que les présentes pour Fait à et requérir les approbations et publications présentes pour Fort-an-Prince, les jour, mois et an utiles. DONT ACTE: que dessus. Fait et passé à Sglvio Bricourt neuf cent quatre Port-au-Prince, vingt deux. en notre Etude, ce jour six mai mil Enregistns à George A, Beaufils --par procuration Et après lecture, le comparant et le Notaire deux; folio case Port-au-Prince, du le six mai mil neuf cent Un renvoi en marge bon et ont signé : Frop. : Visa registre No, des actes civils, Perçu : quatre vingt Ont signé la un mot rayé nul, Timbre : droit fixe : taire minute : Me, G.

vingt deux. en notre Etude, ce jour six mai mil Enregistns à George A, Beaufils --par procuration Et après lecture, le comparant et le Notaire deux; folio case Port-au-Prince, du le six mai mil neuf cent Un renvoi en marge bon et ont signé : Frop. : Visa registre No, des actes civils, Perçu : quatre vingt Ont signé la un mot rayé nul, Timbre : droit fixe : taire minute : Me, G. Beaufils et G. Coradin, ce dernier Pour le Direcyeur urenéral de dépositaire de la minute. No TEnregistrement (signé): A. de Ensuite Adolphe est laquelle écrit : Déposées et enregistrées ont COLLATIONNE: été Gérard Coradin, Not. Enregistré à Fort-au-Frince le six mai mil neuf de lIndustrie deux au Département du Commerce et deux; folio case du registre No. des cent quatre vingt de la Société Anonyme expéditions de l'acte constitution et des Prop : Visa Timbre : actes civils Ferçu droit fixe : S.A., au Capital Social dénommée de : -Figgie International statuts Pour le Directeur Prince, ($ 50.000,00) et Sports LTD, Général de IEnregistrement appert Acte Publié à ayant son siège à Fort-auPOUR COPIE CONFORME: (sign.3): t. Adolphe Autorisée par avis Ministériel Port-au-Princs, le 6 mai 1982 Gérard Coradin, Not. le 26 mai 1982 No. K-53 Folio en date du 25 Mai 1982 Société Carl 161 Reg VI, Enregistrée' FROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE Ferrailleur Directeur CONSTITUTION DE FIGGIE GENERALE DE Général S.A. INTERNATIONAL SFORTS, ITD, SECLETAIKERIE SERVICE D'ETAT DU Le jeudi six mai mil neuf DES MARQUES DE COMMERCE ET UL L 41 wi cent (Loi du 17 ET AE tin FABRIQUE au Cabinct quatre-vingt-deux à 10 heurer du Juillet 1954 DE Beaufils - Gonzalès No, 60 de la Rue maet Décret du 24 COMMERCE au-Prince, M. Sylvio Bricourt, Geffrard à PortNos. Novembre 1970. demarron: ot domicilis à propriétaire, identifié att No. 1275-D, 387-D, 388-D ge A. Beaufils, ce dernier Fort-au-E-ince. s'ort rémni arec Mo Gecr I est Extra.t ds ia requ3te 3n dais Hornicle, citoyen américain, agissane pour et aux noms de MM. Jchn certifié qu aux: termes de du 25 Mars 1982 GINIA, Etats-Unis demeurant et domicilié à Richmond, VIR que et de Comnicrce la Loi surles Marg: 1s de toyea d'Amérique du Nord et de M. Donaid société organisée et <CSM/IIONIG Fabri. ainéricain, demeurant et domicii ié Clezen, ci des operan: sous le MERKARTIRELEN B. V.> MISSOURI, U.S.A, au 1913 Sena: e, St, Louis Pays-Bas. ayant son régime des Lois da en vertu des procurations Zaan, siège social à Royauma par Telex des 8 mars' et 3 avril expresses à Ici délivrées demande Pays-Bas, reprérensic par le Cab: Lugedijk 3, Koog.

ii ié Clezen, ci des operan: sous le MERKARTIRELEN B. V.> MISSOURI, U.S.A, au 1913 Sena: e, St, Louis Pays-Bas. ayant son régime des Lois da en vertu des procurations Zaan, siège social à Royauma par Telex des 8 mars' et 3 avril expresses à Ici délivrées demande Pays-Bas, reprérensic par le Cab: Lugedijk 3, Koog. aan de Sont réunis en assemblée 1982, No. PFBOOTTI 2030001, se d'enregatrement de la 152t Salès, a présenté uné fondsteurs de la Société générale de constitution, en leurs cnalén Co marque : Sports Ltd, S.A. pour anonyme dénommée Figgie Interna. ional Société, parfaire ies formalités de conetitution de Jndite A la suite du rappel des buts de la réunion éciangées entre Jes participants, les et des explications NONIC tées à l'unanimits des voix : résolutions suivantes sont adop RESOLUTION I : L'assemblée générale de te constitutif de la Société tel que constitution approuve l'ac de la résidence de reçu par le notaire Gérard Coradin règlements de Port-au-Prince afin qu'il fasse partie intégrante des El'e sanctionne fonctionnement de la Société. <HONIG & trés le 3 des mêmes aussi des statuts datés du 28 avril 1982 appartenant aux claeges 29, 30 DESSIN> l'Industrie mois et an au Département du et enregis Nos. 623-C; 624-C; 625-C; au No. K-58 Folio 92 du No. Commerce et de Ex'rait de la 626-C: 627-C; 628-C dits Statuts ont été le même jour Registre VI à ce destiné; Jes Il est certifié raquête en date du 11 Août 1981 Coradin. déposés en l'étude da notaire G. que et de Commerce qu'aux ternfs de la Loi sur les Marques de Fabri Elle note enfin Prinda, 62 L'Agence Centro-Pharma à blication Taccomplisement des formalités Rue Capois, sise Port-auau journal *Le Nouvellistes No, du 4 légales par la pu teur Josué Th. Romain représentée par son propriétaire, lc Docvis de fonctionnement de Ia Société avril en cours de l'acat Me. Colbert identifié au No. 4520-E, même jour et aux mêmes et du dépôt qui en a été fait le D. Jean-Baptiste, a présenté une ayant pour avofins au Journal Officiel *Le registtsment des marques : demande d'enappert quittance No. 37336 des Presses Moniteurs, F. E. V. 300; II est noté Nationales REPTILASE; qu'il n'a été fait aucun appel de fonds d'Haiti. caleium COLLAFILM gel; somnicones; dateurs ayant souscrit du Public, les fon appartenant à la classe 5 plebe 6; STAGID RESOLUTION II,- l'intégralité fes actions. la déclaration de souscriprion L'Assemblée générale reconnait la sincérité de Nos 393,-D. XXX pital Social, faite à la date du et de versement de l'intégralité du Ca Extrait 394-D, de 395-D, 396-D reçu par le notaire Gérard Coradin cinq avril 1982 par déclaration notariée Il est certifié la requête en date 29 mars 1982 tions de la manière et dans qu'nux termes de la loi sur ci-après : les propor que ct de Commerce La les Marques de FabriJohn Hornicle Me.

. XXX pital Social, faite à la date du et de versement de l'intégralité du Ca Extrait 394-D, de 395-D, 396-D reçu par le notaire Gérard Coradin cinq avril 1982 par déclaration notariée Il est certifié la requête en date 29 mars 1982 tions de la manière et dans qu'nux termes de la loi sur ci-après : les propor que ct de Commerce La les Marques de FabriJohn Hornicle Me. A. Tropigas S. A. ayant son siège à Donald Olesen 380 actions de $ 125.00 : $ 48.000.00 ment Glorges des Beanfils, a présenté une demande Panama Sylvio Bricourt 10 actions de 125.00 :$ 1,250,00 que et de Commerce marques Les d'enregistre: Il été en outre constaré 10 actlons de 125.00 :$ 1,250,00 Allauch, Frande Laboratoire LAPHAL établis au 13190 No, D.CC., de la Banque que suivante attestation du 4 avril 1982 & Co., Agente, et représentés en Haiti par la maison Joseph Nationale de Crédit, le ayant pour avocat Nadal pital social minimum des sociétés dépôt du 'a du ca présenté une demande Me. Georges A. Beaufils, a de la Société, industrielles y a été opérée au nom 1.- BIOTONE.2- dmaregiatament des marques : 3.- EDUCTYL, 4- DYSKINEBYL ORALYPTOL appartenant à la classe 5 No. 41 Jeudi 3 Juin 1982 LE MONITEUR 26 Jeux de mèches de 2mm à 15 mm tourne-vis trucifornie à métaux 6 Pinces 6 Tenail41 Foreuses à main 6 Limes 6 Pinces à dénuNo. 580-C date du 25 Août 1981 Pinces 6 Pinces, ègrip> 6 Pinces Extrait de la requête en les Marques de FabriIs 61 coupantes 6 Pinces slip-joint de 8 termes de la Loi sur der 6 Pinces needle-nose 2 onces 6 Marteaux Il est certifié qu'aux KAISHA KAWAI GAKKI bent needle-nose 6 Marteaux de d'établis 12 Buque et de Commcree KKABUSHIKI dérommée (KAWAI MUSICAL onces 6 Marteaux de 16 onces 6 Efaux de SEISAKUSHO>. MANUFACTURING également CO., Ltd), une société ja re. tes à huile 4 Ponccud3s d'établis 6 Accersoires 6 Accessoires de ponsau- ponINSTRUMENTS existant selon les Lois du Japon avec son ceuses brosse métalliques 0,16 - Jeux de tarands 2 Bros ponaide organisée ct Hamamatsu-Shi: Shizuoka-ken ses brosses métalliques 0,118 2. siège social au 200, Terajima-Cho; uvocat Me.

., Ltd), une société ja re. tes à huile 4 Ponccud3s d'établis 6 Accersoires 6 Accessoires de ponsau- ponINSTRUMENTS existant selon les Lois du Japon avec son ceuses brosse métalliques 0,16 - Jeux de tarands 2 Bros ponaide organisée ct Hamamatsu-Shi: Shizuoka-ken ses brosses métalliques 0,118 2. siège social au 200, Terajima-Cho; uvocat Me. Georges Talleyrand, a présenté ses métalliques. JAPON; ayant pour de la marque : MATIERES PREMIERES : de cadres et guidons de une demande d'endogistrement <KAWAI> Tubes métalliques pour la fabrication cycis étirés la fabrication de rayons de roue de cycles appartenant à la classe 5 Un Fers délai de 12 pour mois est accordées à l'intéressé pour débuter ses AVIS opérations. Par ailleurs, dette entreprise devra se conformer strictement du 33 d'Etat du Commerce et de I'ndustrie avise le des ariicles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi La Secrétairerie Commerce 13n particulier que la Commis aux dispositions public en général ct le les Décrets-Lois des 13 mars 1963 Mars 1963. 21 Janvier 1982. sion Con-ultafive instinuée par Nouvelles a agréé une demanPorb-au-Prince, ie Sscrétairerie d'Etat et 8 actobre 1969 sur les Industries Mc. Ardré VILLEJO'NT du Commerde et de TIndustrie de produie le ler. octobre 1981 par INDUSXXX pour la SOCIETE ANTLLAISE DE S.A. PRESTATIONS (S-P.I.C.), une entreprise AVIS DOMANIAL TRIELLE ET COMMERCIALES et de toute: variantes de de tous ceux à qui il appartiende fabrication et d'assemblage de cycles et, dans II est porté à Ja connaissance une propriété fond et bâtisses véhicules destinés au marché local ct à T'exportation, entre dra est dénoncé à la vacance bornéc ces que cette qu'il ci-devant Ruelle Milice Midy, du 10 ostabre 1581 : recomumands No. 96, sise à Mahottière son prise Rapport bénéficie des avantages prévus par lcs dits Décrels-Lois. accordée à celle comme suit : Par Muie. Robert Jean Gilles P. P. En conséqu.nce. la franchise douanière est Nord : Solon Fortuna P. p. entreprise sur les articles suivants: mécaniquas 1 Ma Sud : Par Par Mme. Mme. Carmen Lohier Laliane P. p. à 2 Riveteuses Est 83 ci-devant 2 Soudeuses l'oxhydrique de rayons de roucs - - 1 Machine pour Ouest : ParLa Roued: Mahottière chine pour la fabrication sur 4 ForeuMilice Midy. le filetage de boulons et de vis - 1 Foreuse pied la peinture Ruelle mois à de la première publication main 1 1 Compresseur ct ses accessoires pour Four Un délai de trois (3) partir avoir des ses à refouleur pour cage de peinture du présent avis cst accordé à tous ceux qui prétendent leurs réclamations à au pistolet 1 Aspirateur la peinture cellulosique - 1 Cintreuse pour tabes tudroits, si aucuns sont, afin qu'ils produisent à Port-an-Prince.

pied la peinture Ruelle mois à de la première publication main 1 1 Compresseur ct ses accessoires pour Four Un délai de trois (3) partir avoir des ses à refouleur pour cage de peinture du présent avis cst accordé à tous ceux qui prétendent leurs réclamations à au pistolet 1 Aspirateur la peinture cellulosique - 1 Cintreuse pour tabes tudroits, si aucuns sont, afin qu'ils produisent à Port-an-Prince. de séchage pour Emboutisseuses 6 Jeux de cleis à Générale des Contributions, bes métalliques 2 1 Scie à métaux électrique 2 Sour TAdministration Port-au-Prince, ee 7. Avril 1982. Av. 6] Jeux de clefs anglaises 4 Paires de lunettes de protection Odonel FENESTOR, deuses au paint sur pied peniture - 6 Scies à métaux Direntere Canbmnl 4 Masques a de ecins protection-type à métmv 61 Tenx d-tourne-vis 6 Teux de 1001 Lames THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON HAITI BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI TRIMESTRIEL. PORT-AU-PRINCE AU 31 MARS 1982 BILAN 38.955.823.58 1.731.565.09 DEPOTS RESERVE POUR FRAIS 1.439.575.87 En CAISSE 15.044.896.37 ET INTERETS AVOIR DANS LES BANQUES IMPOTS 922.224.70 25.248.468.85 DU AUX BANQUES 1.488.731.57 PRETS ET ESCOMPTES (NET) 631.903.37 AUTRES ENCAGEMENTS 700.000 VAL. IMMOBILIERS & EQUIPEMENT 849.522.04 CAPITAL 43.506.355.72 AUTRES ACTIFS 43.506.355.72 doilars au taux officiel de change. ci-dessus représentient les gourdes converties sont en sincères conformes à nos livres. Les montants Nous certifions qu'ils BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MARS 1982 J. Adrian WHYTE Gérard L. GUILBAUD Contrôleur PASSIF : $ US - : Sons-Direclsur 31.068.543.86 ACTI : $1 US 15.205.609,31 Dépôts Passifs 2.129.752,55 En caisse, Avoirs en Haiti et àl Y'Etranger 16.239.257,96 Autres Comptes 362.243,50 Prêts et Escomptes 744.244,66 Di aux Banques 980.616,24 Pordfeuille 6.735.561,14 Exigible à Ternde 1.000.000,00 Lettres de parantic, Accmptions 6.023.928,76 Capital Divers passif s0118 lettre de 6.735.516,14 Immobilisations 2.328.117,16 Crédit ou caution Divers SUS 42.276.716,29 SUS 42.276.716,29 Haitienes converlies en $ US à la parité de Cing (5) Gourdes montants ci-dessus indiqués représeptent des Gourdes N.B. Les US Dollar. 1746 - - Port-au-Prince, Haiti Grando Antilles. pour (1) Hamerton Killick No. 233 - Bol te Postale Presses Nationales d'Haiti - Rue

CAPITAL 43.506.355.72 AUTRES ACTIFS 43.506.355.72 doilars au taux officiel de change. ci-dessus représentient les gourdes converties sont en sincères conformes à nos livres. Les montants Nous certifions qu'ils BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MARS 1982 J. Adrian WHYTE Gérard L. GUILBAUD Contrôleur PASSIF : $ US Sons-Direclsur 31.068.543.86 ACTI : $1 US 15.205.609,31 Dépôts Passifs 2.129.752,55 En caisse, Avoirs en Haiti et àl Y'Etranger 16.239.257,96 Autres Comptes 362.243,50 Prêts et Escomptes 744.244,66 Di aux Banques 980.616,24 Pordfeuille 6.735.561,14 Exigible à Ternde 1.0.0,00 Lettres de parantic, Accmptions 6.023.928,76 Capital Divers passif s0118 lettre de 6.735.516,14 Immobilisations 2.328.117,16 Crédit ou caution Divers SUS 42.276.716,29 SUS 42.276.716,29 Haitienes converlies en $ US à la parité de Cing (5) Gourdes montants ci-dessus indiqués représeptent des Gourdes N.B. Les US Dollar. 1746 - - Port-au-Prince, Haiti Grando Antilles. pour (1) Hamerton Killick No. 233 - Bol te Postale Presses Nationales d'Haiti - Rue