Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Klm Ce Moniteur Paraisant Le Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICHEL DE LA 137ème, Année No. 40 REPUBLIQUE D'HAITI AN XXVe. DE LA Directeur REVOLUTION Serge PETIT-FRERE s-Arrété mettant à la = DUVALIERISTE et liquilant sa pen Retraite SOMMAIRE le Soldat Lundi Mai 1982 -Arrêté aux droits liquidant" de la ion. des révoqué Charles Joseph P. des F. A d'H. Vu la Loi du F. A. d'H. leur E père Jn. mineurs Yves Charlos : Mode-ttyvette de et Nicolson 1957 et celui du 28 Juillet 1952, modifiée --Arrêtés formainf deux son vivant sergent Charles litaires; 26 décembre 1981 par le Décret du 17 aoû vem-nt prochvines les Intérêts des nouvelles Cofhmuites Commisions (SS) des sur la Retraite et la Mi -Arreté nommant éloctions. de Marmelade Communales et de pour sérer respectiConsidérant que les nommés Pension SAsmiNeate de pour r'office une période trols (3) ACEE jusqu'aux 1975 et Nicolson Marle Hyvette xpéle: -Suite et fin des Sociétés National : ans, les Membres da Consell Jn-Yves Charles, né le 6 avril 1978, Charles, née le 26 aoft -Avis Halti, de S. A. et Manutech Anonymoes S. A.. denommces FArionat : First City d'Haiti, (26771), de les son vivant Sergent (SS) enfant des mineur de Gharles S.A.. fonactionnement de la Sodété Anotyme Dovelopment of cier de la remplissent de conditions Forces Armiées Avfe, dénommée : .Brooke Industries, cédé; moitié la pension à laquelle prévues par la Loi pour bénéfi. Considérant aurait droit leur père dé. aux personnes qu'l convieng pour le ARRETE Sur le rapport ci-dessus dénommies; Gouvernement de venir en atdr fense Nationale; du Secrétaire d'Etat de IIntérieur JRAN-CLAUDE et de la Di PREBIDENT a vht D DUVALIER. LA ARRETE Vu les arpicles 93 et M de la DE1 Artiole ler. Est spprouvée la Vu fa Loi du 28 Juillet a Camase Valavant à la sodime de deux Iquidation de la 1957 et celui du 26 Décenshee nidt a pr le Déciret da Ti Mesaitinenta CHARLES cents gourdes (G. 200.00 pension suivante litaires; 1 a la Rettatos er 4 Aiode Ncolson CHARLES par niole, Considérant Aatur 1aArticle 2- Le G. 100.00 Forces Armées que le Solant seagus CRARKES tiré des montant de de h vatedr prévue 100.00 service, les d'Haiti, rempltent, au Jomgti P (aSts), d'Haiti, deponibilites la Caisse des par cet Arrêté sera. conditloris moment de a Pensions des et bénéficier de la penston prévuns peF Ia La pour ette mais myaratGer * la de Article 3u Le préent Forces Armées Constdérant qu't mibeatie; retratte genice du Secrétaire d'Etat de Amêté sera publi6 ee alde à T'enrolé ci-dems convlent, pour le IIntérieur et de la enfcuté à la diti.

se des par cet Arrêté sera. conditloris moment de a Pensions des et bénéficier de la penston prévuns peF Ia La pour ette mais myaratGer * la de Article 3u Le préent Forces Armées Constdérant qu't mibeatie; retratte genice du Secrétaire d'Etat de Amêté sera publi6 ee alde à T'enrolé ci-dems convlent, pour le IIntérieur et de la enfcuté à la diti. Sur le dinommsier Cotrventionas, & watr en Douné au Palais Défense rappart dir Soaretatre d'ta 178the de Nattonad, à Nationalo. Nationale; d Pihnariue et de k Défense Madipendanea Fart-an-PHiaos, le 16 marg 1982, An Article PAR LE ler. Le Soldar ARRETE: : Le PRESIDENT JEAXCLAUDE Forees Armhéés d'EPaitt, Nerogoe CHARKES Secrétatire d'Etat de DUVALIER dée à la somitle de est nie a i stndtis et Jomeph P. (23378) TIntérieur et de la Article 2.- Le deut cener ai pension ast IqusEdouard BERROUET Défense Nafignale : th6 des montant de pel, d'Taitl, dapoarotiuty de l a Article 3.- Le ARRETE du Secrétaire présent Donné au d'Etat de * , daatia j170èhe. de Hiondépendaled Palais Natianas, à Ruus - JMNCLAUDE N A VEE DE BOVALIF Mang An L# : PAR OBCIRUE LE PRIESIDENT Va les artioles 93, 94 Le Secrétaire UVALIER Va le Loi de 27 et 136 de la dEtar de fIntérleur Canidirent Jusllet 1951 fur les Comatifhution; Edouard et de la Défense siotrfion, de gllyal Aen, dims dintéret Commmnel; DERROTFT Nationals : e der ghrer les foner ue nonvelle d'one theilleure Admi. Sht ke sapgort intéréts da de la Commune Comminaion de Communals char fense Natfonale; Scerétaire d'Etat de MARMELADE, ARRETE TIntérieur et de la Dé. JRANELAUDE Areiclé Ier. ARRETE : PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA yens : Une Comnieion Vu articles 93 et 94 REPOMLIQUE LECRAND Communale de la BERTRAND PREVAL, LEGROS, BEAUVAIS composée des eito Constlgution; formée pour gérer, respectiventent VALCOURT. Mme. la Commmne d juequ'aux prochaines Président et Membres, est Article 2.- Le MARNFLADES élections, les intérêts de présent arrêté sera publié et exécuté ... à la dili- +LE MONTTEUR. No. 47 Lundi gence du Secrétaire d'E-at d: l'Intérieur 91 Mni 199° nale. et de la Défense NatioDonné au Palais Donné au Palais Natienal à An 179ème.

prochaines Président et Membres, est Article 2.- Le MARNFLADES élections, les intérêts de présent arrêté sera publié et exécuté ... à la dili- +LE MONTTEUR. No. 47 Lundi gence du Secrétaire d'E-at d: l'Intérieur 91 Mni 199° nale. et de la Défense NatioDonné au Palais Donné au Palais Natienal à An 179ème. de I'Ind Nat'on-l, à Port-au-Prince, le 4 Mai 1982, An 179ème. de IIndéperdanss, Port-au-Pr' nce, le 26 Mai '982 pendans., FAR LE FRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d Etai de Le Secrexa.re d Etat aux lIntéricur et de la Défense Nationale Affaires Sociales : Wrbert C'IPRRIFR : Re-tho'ad FnorAnn SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME ARRETE -FIRST CITY DEVELOPMENT OF DENOMMEE: HAITI, S.A., JEAN-CLAUDE Far les présen'es, je soussigné, William PRESIDENT DUVALIER misilié à Downers Groge, Wallace, demeurant et d A VIE DE LA REPUBLIQUE voir et mandat à Mon ieur Ilinois, USA, passeport number donne po meurant Joseph Michel Vu les articles 93, 94 et domici'ié à Namphy, propriétaire, d Vu la Loi du 27 et 136 de la Constitntion; 1- Souscrire et libérer Fort,au-Prince, 4 de pour moi et en mon noi Cons'dérant Juillet 1951 sur les Communes; mation en Haiti et qui sera actions de la Société Anonyme en fo nistration, de former qu'ily a lieu, dan- l in'érêt d'une meilleure AdmiHaiti, S,A.. dénommée -First City Development gée de gérer les intérêts une de nouvelle la Commission Cemmunals char2.- Approuver les statuts et actes Sur l rapport du Secrétaire Commune de ANSE-ROUGE. et constigutifs de ladite Socié fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé. 3.- Procéder à la formation du premier de la susdite Société. Conreil d'Administratk Article ler. Une Comm'ssion ARRETE : de Prometiant de ra-ifier au besoin tout ce yens : DELIZAIRE METAYER, Communsle combnsée die citol'exécution des présentes. qui aura été fait en v GUSTAVE, respectivement ANNA METAYER, ARSENE Fait à Chicago, Illinois, USA. pour gérer, juequ'aux Prés'dent et Memb 138, est formée Signed for William T, Wallace mune de ANSE ROUGE. prochaines élections, les intérêts de la Com Vu pour la légalisation de la signature Norbuty Budnot. Date 7-8-81, Article 2.- Le préscnt arrêté (Signs): Faul Budnik, ci-de-sus apporée. gence du Secrétaire d'E-at de sera publié et exécuté à la d'liMy Commission expires Notary Public 22, Date: July 2, 1981. nale; IIntérieur et de la Défense NatioEnregistré à Fort-au-Prince Aug, le ler. 1984, tre-vingt un, Folio, Case, du septembre mil neuf cent Donné au Palais National, à Ferçu Droit Registre No. des actes civils. qu An 179ème. de Port-au-Prince, le 4 Mai 1982, Pour le Directeur Fixe, Frop., Vica Timbre.

Public 22, Date: July 2, 1981. nale; IIntérieur et de la Défense NatioEnregistré à Fort-au-Prince Aug, le ler. 1984, tre-vingt un, Folio, Case, du septembre mil neuf cent Donné au Palais National, à Ferçu Droit Registre No. des actes civils. qu An 179ème. de Port-au-Prince, le 4 Mai 1982, Pour le Directeur Fixe, Frop., Vica Timbre. TIndipendanas. Général de Earegstrement PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER POUR COPIE CONFORME: Gérard (signs): A. Adolph Le Coradin, Nc Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense MANDAT Webert GUERRIER Nationale : Par les présentes, micilis à Downers Grove, je soussigné, Robert Boeck, demeurant et d ARRETE 85075, donne pouvoir et mandat Illinois, à USA, passeport numbert B phy, propriétaire, Monsieur Joseph Michel moi et en mon demeurant et domicilié à de Nan JEAN-CLAUDE DUVALIER 1,-- Souscrire nom, Port-au-Prince, pot PRESIDENT A VIE DE LA mation et libérer 20 actions de la REPUBLIQUE en Haiti et qui sera dénommée Société Anonyme en fo Vu les articles 93 et 176 de la Haigi, 2.- S.A. -First City Development I Vu le Décret du 12 Censtitution; Approuver les statuts et Tartisanat et dé lerminant Ssptembre les 1977 créant l'Office National de Promettant de ratifier au actes constitutifs de ladite cet organiame; conditions de fonctionnement de de Texécution des présentes, besoin tout ce qui aura été fait Société. en vt Considérant qu'ily a lieu de Fait à Chicago, Illinois, bres du Conseil pourvoir à la nomination d2s mem (Signé) Robert Boeck USA, nat; dAdministration de l'Office National de l'ArtisaVu pour la Date July 2, 1981, Sur le (S) Paul légalisation de la signature rapport du Secrétaire d'Etat aux Affaires My Budnik Notary Fublic Date cl-dessus apposée. ARRETE: Sociales; Commission expires Aug. 22, 1984. July 2, 1981. Article ler.- Les ciloyens : tre-vingt Enregistré à Forpau-Frincs, le ler. Max EWALD Perçu. Drolt un, Folio, Case, du Registre octobre mil neuf cent qu Jean Léon SIMON Pour le Fixe, Prop, Visa Timbre. No, des actes civils, Jocelyn.JEAN Directeur Général de Jean Paul MARCELIN POUR COPIE FEargistrement (signé): A. Adolp Mmte. Myriam VICTOR CONFORME, Gérard Coradin, Ne Mme, Evariste MIDY MANDAT Pierre-André "kg Isaac SALVANT GUILLAUME Par les présentes, je Carlo PIERRE-GILLES à Downers Grove, Illinois, soussigné, Faul Licen, demeurant et sont nommés membres du donne pouvoir et mandat USA, passeport domieli National de l'Artisanat Conseil d'Administration de priétaire, demeurant à Monsiour numbere SS 261-56-388 Article 2.- Une pour une période de trois ans.

Pierre-André "kg Isaac SALVANT GUILLAUME Par les présentes, je Carlo PIERRE-GILLES à Downers Grove, Illinois, soussigné, Faul Licen, demeurant et sont nommés membres du donne pouvoir et mandat USA, passeport domieli National de l'Artisanat Conseil d'Administration de priétaire, demeurant à Monsiour numbere SS 261-56-388 Article 2.- Une pour une période de trois ans. l'Office en mon nom. et domicilis à Joseph Michel Namphy, pr chacun des Membres ampliation du Conseil du président arrêté sera remise à 1- Souscrire et libérer Fort-au-Prines, de pour moi tional de T'Artioanat. d'Administration de l'Offids Namation en Haiti et qui sera 20 actions de la Société Article 3.- Le Haiti, S.A, dénommée Anonyme en fc gence du Secrétaire préent d'Eat arrêté sera publé et exécuté à 2.- -Firse City aux Development Affaires Socialas. la dili3.- Approuver les statuts et aoges de la susdite Procéder à la formation du conaphtutifs de ladite Société Soclépk premier Conseil d'Administratt Ho. 40 - Lundi 31 Mai 198° -LE MONTTEUR. Promettant de ratifier au besoin tout ce T'exécution des présentes. qui aura été fait en vue Fait à Chicago, Illinois, USA, général, tout acte de commerce directement ou (S) Paul A. son objet. Cette énonciation e.t indirec'ement lié à Vu Ligon Date July 2, 1981, Article 4- La durée de la énumérative et non limitaiive, pour la légalication de la signagure ci-desrus l'Assemblée Générale Société est ilimiée, sauf décision de (S) Paul Budnik Notary Public Date apposée. CAFITAL des actionnaires. My Commission July 2, 1981. SOCIAL ACTIONS epuçe expires Aug. 22, 1984. Article 5.- Le OBLIGATIONS Enregistré à Port-au-Prince, le ler, visé capital social est de VINGT MILLE e-vingt un, Folio, Case, du septembre mil neuf cent quaen Cent actions de deux cents dollars DOLLARS diFerga Droit Fixe, Registre No, des actes civils, ront nominatives. chacune. Ces actions sebur le Directeur Prop., Visa Timbre. Ce capital pourra être Général de de la augmenté au fur et à mesure des besoins POUR COFIE CONFORME: IEnrgistrement (signé): A. Adolphe les Société, par décision de l'Assemblée Générale des Par devant Maitre Gérard Gérard Coradin, Not. formalités légales préalablement Dans Actionnaires, mmé, identifié Coradin, Notaire à velles actions remplies, ce cas, les nouau No. 1-L, patenté au No. Fort-au-Prince sousnaires émises à cette occasion seront, par aux p. 12383-V, 20376-B et impose au actuels au-proraga du nombre des actions priorité actionmoment de l'offre. Ces qu'ils possèdent au Maitre A COMPARU: blée Générale des actionnaires auront un délai fixé par IA semPierre M. Michel, Avocat, identifié acpionnaires pour refuser ou ire, demeurang et domici.ié au No, 2122-J, nouvelles actions. En cas de refus de la accepter d'acquérir les à propriétions qui lui étaient part d'un les au dit intes, déposé Me.

qu'ils possèdent au Maitre A COMPARU: blée Générale des actionnaires auront un délai fixé par IA semPierre M. Michel, Avocat, identifié acpionnaires pour refuser ou ire, demeurang et domici.ié au No, 2122-J, nouvelles actions. En cas de refus de la accepter d'acquérir les à propriétions qui lui étaient part d'un les au dit intes, déposé Me. Gérard Port-au-Princes, Lequel à, par les préen donnant destinées seront offertes aux actionnaire, acrang de ses minutes : Coradin, soussigné, pour être mis d'actions. la priorité à ceux qui pos èdeng un autres actionnaires L'original des Ce n'est qu'après le p.us grand nombre Y s.atuts de la Sociéts anonyme dénomée que ces nouvelles actions refus de tous les ac.ionnaires actuels DEVELOPMENT OF HAITI, S,A,, -FIRST CIArticle pourront être offertes à des tiers. fuisles de papier blanc. dacrylographiés sur quatre seront numérotéés 6,- Les actions seront tirés d'un carnet à souches. Ces dits statugs ont été déposés ui sceau de et signées par le Président et Elles lIndustrie le au Departement du la Sociéts sera par le Trésorier, Le p5 sept Aout anil neuf cent Commerce et Article 7- Si un obligatoirement apposé sur fo.0 Ou au 4e ow ie VA eu serunt quatre vingt un au No, tie ou totalité propriétaire d'actions désire chaque action. pgistremeng en même soumus aux formalités de l'en Il de ses actions. vendre ou céder par peurer annexés, temps que la minute des presenies pour y dedevra obligatoirement en faire cas de refus de la Société l'offre: 10) à la Société et dure aux autres actionnaires 20) en ci-après. L'action devra être offerte, suivant la procé. Fait et DONT Acte : dressée au Conseil par lettre recommandée apasse à tats d'Administracon aux hil neuf cent quatre Fort-au-Fruce, en nutre Etude, ce jour : Aout ciété comptables de T'entreprise au moment prix qu'indiqueront les résul Et vingt un, Sept aura un délai de ou l'offre est faite. La So après lecçure, e comparant a décision, Dans qua're-vingt dix (90) a minu.e : lwe. rni, Michel signé avec le Notaire, Ont signé les le cas ou elle ne ou jours pour prendre sa Bixe de la minute, et G. Corau-n, ce derner notaue actions en question, la Société, pourrait par le ne désirerait pas acheter deposid'Admitnistration, truchement de son knsuie de laqueile est écrit; dix jours (90), devra à l'expiration de ce délai de Conseil Enreg.sure à r'uiL Au pour prendre leur déckion. quatre vingt Hatre ie premier Septembre mil neuf cas ou c'est la Société qui désire vingt un, folio case du Registre No. des cent deur ou le cessionnaire devra acheter, lesdites actions, le ven froit Fixe : Prop : Visa Timbre : actes civils, Perçu : jugera bon de lui proposer le accepter le mode de pa. ement our le Directeur Général offertes Conseil que ce I Enregistrement (signs): sont achetées par un ou d'Adminintragion, Si les actions POUR COPIE CONFORME: A, Ado.phe ou l'ache:eur plusieurs actionnaires, les Gérard Coradin, Not, sionnaire.

le ven froit Fixe : Prop : Visa Timbre : actes civils, Perçu : jugera bon de lui proposer le accepter le mode de pa. ement our le Directeur Général offertes Conseil que ce I Enregistrement (signs): sont achetées par un ou d'Adminintragion, Si les actions POUR COPIE CONFORME: A, Ado.phe ou l'ache:eur plusieurs actionnaires, les Gérard Coradin, Not, sionnaire. Si ce proposeront mode de un mode de pa.ement au vendeur acheteurs STATUTS DE LA SOCIETE mini tration sera saisi et paiement n'est pas accepté, le Conseil ou cesENOMMEE: *FIKST CITY ANONYME HAITIENNE sion à ce sujet, Cette dans les plus brefs délais, d'AdDENUMINATIUN DEVELOFMENT OF HAIT, S.A., les décision sera sans recours prendra une déciSIEGE, SUCIAL UBJET parties en présence, et obligatoire Article ler.- Il ESt DUREE La pour personnes formé, par les présentes, entre les la présente disposition entrera en qui aahéreron, par ia su.te aux soussignés publication au Journal Officiel de visueur trente (30) jours Hivant des actions ou en devenant présents statuts, en sous cetre Société Anonyme. l'autorisation de fonctionner après de rement, une Société actionnaires, par transfert ou auArticle 8.- Les Svec - par les Lois en anonyme qui sera régie par les présents statuts ment tenu à cet effet actions seront inscrites dans un Cette vigueur, et, dans le cas de registre spécialeSociété sera dénommée : -FIRST CITY ront endossées par le ce sionnaire ou vente ou de cession, elles sejF HAITI, S.A., DEVELOFMENT veau propriétaire. Ces le vendeur en faveur du nouArticle 2.- Le siège social de la dans le regitre de la Société. changements seront obligatoirement purra avoir des succursales Société est à Port-au-Prince, Elle Article 9.- En consignés et, même dans n'importe quel'e autre ville de la cata ou cas de perte d'une lépublique au besoin, des agences un certificat de action, il en sera délivré Artic'e 3.- La Société à l'stranger. été publié une propriété à T'intiressé duplia pour objet principal la fois par semaine durant après qu'un avis aura petion de pétrole dag: le sous-sol de recherche et la pros que dans un quotidien de un mois, tant dans le Moniteur prritoire national qui pourront lui être toutes aires géographiques du de l'intéressé, Port-au-Frince, par les soins et aux tras lent de la République ainsi la concédées par le GouverneArticle 10. Les inctionnement de raffineries, que construction, l'instal.ation et le naire ne pourront, en héritiers, aucun représencants ou créanciers d'un I Elle a, en outre, pour but ciété, ni exiger aucun cas, s'immiscer dans les affaires de action- a d'acheter, vendre, partage. Ils seront la So mporter tous produis. transférer exporter. régler leurs droits et intérêrs, obligés de s'en Ja aux tenir, pour Elle pourra, sur toute l'étendue du Sociéré et aux décisions de inventaires, livres et de illeurs, affermer, acheter territoire de la République ou d'Administration.

été, ni exiger aucun cas, s'immiscer dans les affaires de action- a d'acheter, vendre, partage. Ils seront la So mporter tous produis. transférer exporter. régler leurs droits et intérêrs, obligés de s'en Ja aux tenir, pour Elle pourra, sur toute l'étendue du Sociéré et aux décisions de inventaires, livres et de illeurs, affermer, acheter territoire de la République ou d'Administration. T'As-émblée Générale et comptes er de propriétés ou acquérir autrement, vendre et dispoArticle 11.- La Société odu Conseil jes biens immobilières, donner ou prendre hypothèque sur d'actions jusqu'à assurera à ses frais chacun immobil.ers; sans aucune concurrence du des le l'argent, restriction, emprunger ou préter ciété qui Sera montant de ses intérêts porteury entreprendre et poursuivre en général toutes bénéficiaire desdires po' ices. dans la So pmmerciales, financières ou immobilières opérations actionnaires, ses héritiers recevrong En cas de décès d'un des leuvent être jugées nécessaires permises par la Loi et qui nables de la Société dans les delais les ou profitables. Elle pourra faire, la mesure ou le remboursement de ses et plus raisoen l'indemmité d' l'assurance est parts intérêts dans et parts, Si la dite indemmité l'équivalent des dits intérêts n'enquivalait pas aux parts et intérêta LE MONTTETR. de l'assure No. 40 Lundi 31 Mai vront prédecede, ses héritiers, ayant droit ou accepter de recevoir la balance restse due ayant cause dequ'ils les termes et délais fixés par le Conseil par la Société selon au moins possèdent huit devront être tenus a ia disposition des actionnaires CONSEIL D'ADMINISTSATION ASSEMBLEE d'Administration. copie de ces documents jours avant la date de l'Assemblée Générale et une DES ACTIONNAIRES GENERALE la demande. sera remise à tout actionnaire qui en fera Article 12.- La Socisté sera administrée FONDS nistration composé de trois (3) membres par un Conseil d'AdmiArticle DE RESERVE membres au plus, au moins et de sept (7) chaque année- 24,- Conformément à la Loi régissant DIVIDENDES la matière, i1 Article 13.- Ce Conseil d'Administration tage légal prélevé sur le profit net de la le seracomposé d'un. Président d'un sera obllgatoirement prévu pour alimenter le fonds de Sociôré pourcenmément à la Loi régissant Secrétaire et d'un Trésor.er. ConforArticle 25.- La distribution et la réserve. priétaires la matière, ses membres doivent être ront lieu selon les termes et répartition des dividendes au-' d'au moins une (1) action. Ils seront élus proGénérale des aux épojués fixées par et resteront en fonction ju: qu'à pour un (1) an les profits de Actionnaires la qui pourra également l'Assemblés qu'à ce que leurs successeurs l'expiration de leur mandat ou justel Société seron; réinvestis décider que" seront indéfiniment aient été élus et mis en foncrion.

et répartition des dividendes au-' d'au moins une (1) action. Ils seront élus proGénérale des aux épojués fixées par et resteront en fonction ju: qu'à pour un (1) an les profits de Actionnaires la qui pourra également l'Assemblés qu'à ce que leurs successeurs l'expiration de leur mandat ou justel Société seron; réinvestis décider que" seront indéfiniment aient été élus et mis en foncrion. Ils montant. jusqu'à concurrence de réiligibles, DISSOLUTION Article 14- Le Conseij Article 26.- Dans CONTESTATION REVISION tion du Président toutes les d'Administration fois se réunit sur convocale cas où une dissolution DES STATUTS: ciété, Les séances du Conseil que l'exigent les intérêts de la Sosaire, comporée elle des ne pourra être décidée que par une est reconnue néces-: Président ou en son absence d'Adminisgration le sont présidkes par le solutions deux tiers (2/3) au moins du Assemblée Générale de réle et des délibérations par Secrétaire ou le Trésorier à tour des pourront être adoptées par le Capital Social, Les ré. dressés sur sont constatées par des actionnaires présents ou vofe favorable de la un procès-verbaux majorité signés registre à ce destiné tenu au siège de la et Cette Assemblée Générale représentés. par les membres présents à la réunion. Société lesquelles la liquidation sera déterminera les formes et Article 15,- Le Consell blée Générale des faite. Durant la conditions dans toutes les affaires civiles d'Adiministration représente la Soçiété Actionnaires à liquidation, T'Assense affaires et commerciales et dans toutes pouvoirs qui lui sont reconnus conpinuera exercer les judicigires, soit en soit ies Article 27,- par les présents mée et agira sans avoir demandant, en défendant. II décidera naires est de la Toute contestation Statuts. de P'Ascemble beggin, Pour ce faire, d'une autorisation compétence des pouvant surgir entre les action. Générale. spéciale Argicle 28.- Les présents Tribunaux Haitiens. Article 16.- Le Conseil d'Administraion Assemblée Généra'e statuts ne pourront être partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de peut dééguer tout ou adoptées que par un Extraordinaire et les révisés qu'ep Directeur ou de co-Directeur ses membres à titre de libérées, vote favorable des deux propositions tiers ne seronf à la Société. ou à toute. personne, même étrangère (S): Nobert (2/3) des actions J. Budnik Article 17.- Les contrats et les autres Mandataire Robert Président Par: Joseph Michel être exécutés au nom de la Société et les documents qui doivent Namphy Mandataire. Boeck Vice-Président Par: Namphy: émis par la Société seront chèques qui doivent être Joseph Miche! rler ou par l'un d'entre signés par le Prés.cent et par le TresoPaul Gérard Raoul Rouzier le Conseil eux et toute autre personne nommée taire Ligon Vice-Président, par Conseiller d'Administration. par William Wallace Joseph Michel Article 18.- L'année sociale Mandataire Conseiller Par; Namphy Mandafin le trente septembre de commence le ler. octobre et prend Par-devant Me. Joseph Michel Namphy." Article 19.- Tout propriétaire chaque année, signs, identifié au Gérard Coradin, Noraire à de l'As-emblée Générsle des d'une action est de droit membre au No. 12.383-V, No, 1L, patenté au No. Fort-au-Prince, sousArticle 20.- L'Assemblée Actionnaires.

'année sociale Mandataire Conseiller Par; Namphy Mandafin le trente septembre de commence le ler. octobre et prend Par-devant Me. Joseph Michel Namphy." Article 19.- Tout propriétaire chaque année, signs, identifié au Gérard Coradin, Noraire à de l'As-emblée Générsle des d'une action est de droit membre au No. 12.383-V, No, 1L, patenté au No. Fort-au-Prince, sousArticle 20.- L'Assemblée Actionnaires. 20,376-B et impost ment constitnée, représente Génarale des Acplonnaires régulièreMonsieur Joseph A COMPARU: réunit au commencement de l'untyersalité chaque des actionnaires. Elle se meurant et domicilié Michel Namphy, identifis au No. fixée per le Conseil d'Administrasion année sociale ou à une date Agissant tant en en cette ville, 5488-J, de fois qu'elle est convoquée et exctrgondinairemment chaque dataice: son nom personnel qu'aux noms sengant au moins trente par un ou plusieurs actionnaires et comme man pour cent (30%) du repréa) de Moncieur libèrera à la majoriré ahsplue des Capital Social, Elle déb) de Norbert J, Budnik térêt de la Société, toutes les votes exprimés et prend, dans linc) de Monsieur Robert Boeck décisions permises par la Loi, d) de Monsieur Paul Ligon Article 21- Les décisions sont prises à la En vertu Monsieur de William Wallace. accionnaires présents ou représentés, majorité des voix des Illinois, EUA des quatre mandats sous seing privé, tlers (2/3) des ections libér. totalisant au moins des deux deux juiliet mil neuf èen date à Chicage circulaires adressées es, Les convocations seront faites portant même chacun la mention de la cent quatre-vingt un, com dés ou aux porteurs d'actions sous par date, des mandants législation de la par avis pub. ie Gals un plis recommanbiique à Cook par Monsieur Paul signaçure à I dix (10) jours à l'avance et seront quoridien de la Capitale au moins Lequel County, Illinois, Budnik, Notaire PU par le Secrétaire, soit signées soit par le Président, soit entre comparant, ès qualités, a, moins trente par le ou les actionnaires les mandants et lui par ces prérentes, déclaré pour cent (30% du Capital Social représengent au la Loi et ses ane Société Anonyme formie l'initiative de la convocation. et qui auront pris Article Staçuts. qui sera régie pe Le Secrétaire du Cuu.eu ler,- II est formé à OGJGmbmbe Secrégaire de l'Asremblée d'Administration remplit les fonctions de les dénommée: statuts -First City Port-au-Prince, of une Société Anonym verbaux des réunions, Génégale, Il rédige et signe les d'Haiti, et les lois en Development vigueur sur Haitis, qui sera régie pe tenu à cet effet lesquels sont inscriis dans un procèsle territoire de la au siège de la Société. registre spécial 2.- Républiqi Article 22.- Les Assemblées Argicle La Société a pour objet nissent à n'importe quel Générales Extraordinaires se réudu prospection de pétrole dans le sous-sol principal Ia recherche et 1 moment, sur territoire de la de toutes aires ministration ou sur demande de tout convocation du Conseil d'Adtat. ainsi la République qui pourront lui être séographiqur tout actionnaire groupe d'acpionnaires ou de que construction et le concédés par P] actions libérées.

Assemblées Argicle La Société a pour objet nissent à n'importe quel Générales Extraordinaires se réudu prospection de pétrole dans le sous-sol principal Ia recherche et 1 moment, sur territoire de la de toutes aires ministration ou sur demande de tout convocation du Conseil d'Adtat. ainsi la République qui pourront lui être séographiqur tout actionnaire groupe d'acpionnaires ou de que construction et le concédés par P] actions libérées. représentant au moins trente pour cent Article 3.- Le siège social est fonetionement de indiqué. L'objet de la convogation devra être (30% des pourra établir des succursales à Porr-au-Prince. rafinerles, La Socké explicitemene agences à dans d'autres villes Article 23,- L'inyentaire l'6tranger. du pays et d des actionnaires enregistrés et le renport annuel ainst que la liste Article 4- La durée de la Société avec le montânt respectif des PAssemblée Générale des est illimitée, sauf décision t actions Article 5- Le Capital Actionnatres. Soclal est de vingt mille dollars ($ 20 40 Lundi 31 Mai 1982 <LE MONTTEUR, .00), divisé en cent (10Q) actions de deux cents dollars Acune. Ces actions seront nominatives, Ce ($ 200.00) Les gmenté au fur et à mesure des Capital pourra être soussignés, fondateurs de la Société l'Assemblée Générale besoins de la Société, par décision DEVELOPMENT OF HAITI, S.A,, Anonyme -FIRST CITY saiablement des Actionnaires, les formalités légales Constitutlon en vue de remplir les se sont réunis en Assemb. ée de remplies. Les décisions formalités Prévues par la Loi. Article 6.- Les héritiers, 1) suivantes ong été prises; ire ne représengants ou créanclers d'un actionApprobation de l'Acte pourront, en au icun cas, s'immiscer dans les 2) Sanction des Constitutif. clété, ni exiger aucun partage. Ils seront tenus affaires de la Commerce et de Statuts préalablement déposés au du bits aux inventaires; livres et pour régler leurs 3) lIndustrie pour approbation. Département ns de l'Assemblée Généra'e comptes de la Société et aux déciQuart du Capital Social déposé à la FArticle et du Conreil d'Administration. 4) Les fondateurs n'ont fait BNC, 7- Toure contestation qui pourrait 5) Apport fait aucun anpel de fond du public. mnaires est de la compétence des Tribunaux surgir entre les ac6) Mandats donnés complant sans aucun avantage Article 8,- Les statuts de la Société Haïtens. au sieur Joseph Michel particulier, Pen Assemblée ne pourront être révisés 7) Formation du Conseil Namphy. Générale Extraordinaire et les la prochaine Ascemblie d'Administration de la Société nt adoptées que par un voge favorable des deux proportions ne sePrésident Générale: jusqu'à Hons libérées. tiers (2/3) des Nobert J, Budnik Pour l'exécution des Vice-Président Robert Boeck urs demeures actuelles présentes, les parties élsent domicile en Vice-Président Faul Ligon sus-indiquées.

Namphy. Générale Extraordinaire et les la prochaine Ascemblie d'Administration de la Société nt adoptées que par un voge favorable des deux proportions ne sePrésident Générale: jusqu'à Hons libérées. tiers (2/3) des Nobert J, Budnik Pour l'exécution des Vice-Président Robert Boeck urs demeures actuelles présentes, les parties élsent domicile en Vice-Président Faul Ligon sus-indiquées. Conseil'er William Wallace DONT ACTE: Conseiller Gérard Raoul Rouzier, Fait et passé à En foi de quoi, le présent à août mij neuf Port-ao-Frince, en. minute, en l'Etude, le trente et et valoir ce que de procès-verbal a été délivré servir cent quatre-vingt un. droit. pour Et, après lecture, le comparant, ès Signé: Joseph Michel Namphy, Mire. qualités, a signé avec le NoEnregistré à Fort-au-Prince, le ler. mandataire, Quinze mots rayés nuls tre-vingt un, Folio, du septembre mil neuf cent Ont et un prolongement de ligne Ferçu Droit Case, Registre No. des actes civils. quasigné la minute: J.M, Namphy et G. bon, Pour Fixe, Frop., Visa Timbre. Aire, dépositaire de la minure. Coradin, ce dernier, Nole Directeur Général de Ensuite de laquelle est écrit: POUR COPIE TEnregistrement CONFORME: (signé): A. Adolohe Enregistré à Fort-au-Frince le ler. de Déporées et enregistries ont été au Gérard Coradin, Not, Fe-vingt un, Folio, Case, du septembre mil neuf cent quade l'Industrie deux expéditions de Département du Commerce et Ferçu Drcit Fixe, Registre No. des actes civils, la Suciété Anonyme l'Acle Conetitutif et des Statuts Prop., Visa Timbre, OF dénommée: -FIRST 'our le Direcgeur Général de IEnregistrement siège HAI", à. S.A., au Capital Social de ($ ÇITY DEVELOFMENT (signs): A. Adolphe Port-au-Prince. Acte notariée 20,000,00) et ayant son COLLATIONNE: Gérard Coradin, Not. 1981, Enregistrée le 5 mai 1982, No. par le Frésident le 23 avril Par devant Maigre B12, Folio 290, Reg. VI. oussigné, identifié Gerard Coradin, Notaire à Çarl au No. 1-L, patenté au No. Port-au-Prince, FERAILLEUR lo. 12383-V, 20376-B et impose au Directeur Général A COMFARU: -Rk) D SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Maitre Pierre M, Michel. Avorat, -MANUTECH, S.A,, DENOMMEE: aire, demeurant et domicilis à Part-au-Prince, identifié au No, 2122-J, propriéFar-devant Me. Lequel a, par les présentes, identifié au Gérard D. CHARLES, our êpre mis au deposé au dit Me. Gérard No. 936-F, Notaire à rang de ses minutes le Coradin, soussigné palents. au No. Fort-au-Prince, lée 22,992-B, Générale de Constitution de la procès-verbal de l'Assem imposé au No, 7741, FIRST CITY DEVELOEMENT Société Anonyme denommée: ONT .!. ur une feuille de OF HAITI SA, dactylographie Monsieur Samad Seyfi, identifié COMPARU: papler blanc daté du meurant à au No.

rang de ses minutes le Coradin, soussigné palents. au No. Fort-au-Prince, lée 22,992-B, Générale de Constitution de la procès-verbal de l'Assem imposé au No, 7741, FIRST CITY DEVELOEMENT Société Anonyme denommée: ONT .!. ur une feuille de OF HAITI SA, dactylographie Monsieur Samad Seyfi, identifié COMPARU: papler blanc daté du meurant à au No. uatre vingt-un. vingt Juillet mil neuf cent Monsieur Fort-au-Prince, domicilié à 1786, propriétaire, deCe document sera CS een èp Lionel Haspil, identifié Téhéran (Iran). our y demeurer attacher. enregistré en même temps que les présentes meurant et domicilié à au No. 1786, propriétaire, deEt Me, Louis M. Port-au-Prince, O meurant et domicilié Lamarre, à identifié au No. 63-B, DONT ACTE: Lesquels ont, Port-au-Prince. propriétaire, depar ces présentes, Fait et passé à Sociéts Anonyme, ils ont déc'aré que, désirant fonder oût mil neuf cent Port-au-Frince, en notre Etude, le trente et un crites par la Loi, après acompliasement des une Et, quatre-vingt un. blée Générale adopté l'Acte Constitulif formalités presaprès lecture, requis de signer, le de Constitution: suivant voté par l'Assemfotaire. comparant l'a fait avec le Article ler_ I est formé entre Quatre mots rayés nuls, qui seront propriétaires des actions les comparants et les Ont signé la minute: l'être une créées et de celles personnes lotaire Me, P.M. Michel et G. TECH, ultérieurement, S.A, Société qui pourront dépositaire de la minute. Coradin, ce dernier 'Article Anonyme dénommée: MANUEnsuite de laquelle est écrit: sement à 2.- La Société a son siège social Enregistré à Port-au-Prince le ler. dans Fort-au-Prince, mais elle et son principal établisre-vingt un, Folio, Case, du septembre mil neuf cent quadans d'autres villes de la pourra avoir d'autres bureaux Ferçu Droit Fixe, Prop., Registre No, des actes civils. les lieux choisis par République le et en dehors de la 'our le Visa Timbre, Conseil République Direcreur Général de Article d'Administration. COLLATIONNE PEaregistrement (signé): A. Adolphe price 3,- La Soclété a pour but Gérard Coradin, Not. dassemblage d'appareils et de d'avoir en Haiti une ques pour radio, télévision, pièces 6lectriques et entreANNEXE dits appareils et en réfrigérateurs etc, électroni. FROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ciales, général, se livrer à toutes accessoires pour lesCONSTITUTIVE DE LA SOCIETE GENERALE cet industrielles se rattachant opérations commer- -FIRST CITY ANONYME objet. Elle pourra s'adonner à directement ou indirectement à DEVELOPMENT OF HAITI, S,A., mobilières, acheter, louer, affermer toutes opérations finapeières et imL'an mil neuf cent et des Lois de la République dans le cadre de la quatre-vingt et le vingt juillet. Article 4.- La durér de d'Haiti, Constitution semblée Générale des 2 scciôté est illimitée sauf Actionnaires, décision de l'As +LE MONTTEUR, Article 5.- Le Capital Social No.

HAITI, S,A., mobilières, acheter, louer, affermer toutes opérations finapeières et imL'an mil neuf cent et des Lois de la République dans le cadre de la quatre-vingt et le vingt juillet. Article 4.- La durér de d'Haiti, Constitution semblée Générale des 2 scciôté est illimitée sauf Actionnaires, décision de l'As +LE MONTTEUR, Article 5.- Le Capital Social No. 40 Lundi 31 Mai divisé en Quatre cents est de VINGT MILLE DOLLARS, Capital social pourra être actlons de Cinquante dollars chacune, Le PREMIERE EXPEDITION de la Société par décision de atmengé au fur et à mesure des besoins FROCES.VERBAL DE LA SOCIETE ANONYME Dans tous les cas l'Assemblée Générale des Actionnaires. -MANUTECH, S.A.. DENOMMEE : tions nouve'lements créées d'augmentation du Capital social l'offre des acL'an mil neuf cent quatre vingt deux sera faite d'abord aux Les et le vingt sur seulement leur refus de les actionnaires et c'est soussignés fondateurs de la société dénommée sept avril; les pourront être offertes acquérir après un délai d'un mois MANUTECH, S,A. se sont réunis : Article aux tiers. qu'el fins de en Assemblée de Constitution aux 6.- Les actions enplèrement libérées eta La 28 Août remplir 1960 les formalités prévues par l'article 11 du porteur au choix de sont nominatives ou sur la formation des és Décret du certificats Tactionnaire. E'les se En socié anonymes. d'actions qui seront tirés d'un présenteront sous forme de conséquence, les décisions suivantes ont été d'un numéro d'ordre et reg'stre à souches revêtus b'ée; ?V prises par l"'Assem et le Trésorier. Les signés par le Président Directeur Général lo.- L'acte Constitutif de la a été nérale des signagures seront manuscrites. L'Assemblée de vue. société approuvé après échange actions souscrites Actionnaires pourra fixer un délai le Gé20,- Après avec clause pénale, pour paiement des lecgure, les Statuty de la sociéts Article 7.- Les au Département du prélablement soumia actions sont Commerce et de de vendre librement 3.- Les lIndustrie ont été ou de csder aucune action, le négoctables, cependant avant ont fondateurs ne faisant aucun appel de fonds sanctionnés I'offre aux augres actionnaires propriétaire devra en faire consta.é que chacun d leux avait à aij. publiç ils sident Directeur par une déclaration té et que par ainsi, la somme de répondu l'engagement congrae Général ou par adressée eu Fré CINQ MILLE cial, Les autres I'intermédiaire d'un représentant le quart du DOLLARS ($ 5,000.00) actionnaires mandataire capual social a été cette déelaration d'offre auront un délai d'un mois spé 40.- Tous les ont versé.

ident Directeur par une déclaration té et que par ainsi, la somme de répondu l'engagement congrae Général ou par adressée eu Fré CINQ MILLE cial, Les autres I'intermédiaire d'un représentant le quart du DOLLARS ($ 5,000.00) actionnaires mandataire capual social a été cette déelaration d'offre auront un délai d'un mois spé 40.- Tous les ont versé. à un taux à partir de apports été faits en valeur CASH reurs des acplons offertes. acceptable pour se porter acquétage particuier n'a été accordé, et aucun avan Passé ce délai, la vente 5.- Jusqu'à la réunion annuelle ou la cession de la Assemblée sonne étrangère à la sociéts pourra être faite à toute tionnaires, le Conseil d'Administration ae prochaine la des Ae rale. A prix égal, avec l'approba: ion de l'Assemblée perme suit : Socié.é sera composé com sur tout tiers acquéreur. l'actionnaire acheteur aura toujours la Géné Samad SEYFI Président admises Les acrions préférence Directeur Général; au transfert entièrement taiie-iresorer; Lous M. Lionej HASPIL Secré fert des ou à la cession. La Société libérées seront seules En foi ae LAmAnus mwempre. Lk tigres à tout cessionnaire peut recevoir le transquoi, le présent proces-verbar a egé dressé garantie pour les qui n'offrirait pas valoir ce que ue drost, pour servir et Argicle 8.- La versements non encore appelés. sufaamment de (Signe) : Samaa seyfi; Lionel ple tradition transmission des actions D. Lnaries Haspil Louis M. acions avec avis dûment donné à la au porteur s'opère par sim écrit : nopure aepositare de la mnu.e au bas Lamarre; ae Gérard nominatives, elle n'a lieu Sociéié Quant à celle des bniegsue à rort-au-rruce le neut laque.le est sur un registre spécial de la que par T'inscription qui quatre vinge Geux fol.o Case du viugt avri mil neuf cent En cas de perte Société tenu à cette fin. en est fa.te droit fixe aeux keguspe INO, ues acies cIVus duplicatas ou re vol di un ou Pour 1 gourdes visa timbres une r'esgu du ou desdita plus.eurs cer.ificats eDirecteur Général de gourde qua.e vingt; mais certificats seront délivrés d'actions des 1nreg'strement (s-gné): A, la seulemeng dans un ae.ai ae soix-nte aux propriétaites, POUR COHE CUNFURME: Gerard D. Adolphe notification de la perte et à la suie jours, à compter du de BANQUE NATIUNALE LE CREDIT Charies, Not. tervalle de trente jours dans d'une double jour au lieu du siège social un quotidien à grand publication à inPort-au-Prince, le 10 titre ou des titres informant de la perte ou de tirage s'éditant Novembre 1981. Article 9.- dont il s'agit, T'annulation du CERTIFICAT porie de La propriété d'une action quelle Par la présente, la Banque du Conseil plein droit adhéstou'eax qu'en soit la nature em en dépôt ce jour en un Nationale de Crédit certifie avoir reçu naires.

du siège social un quotidien à grand publication à inPort-au-Prince, le 10 titre ou des titres informant de la perte ou de tirage s'éditant Novembre 1981. Article 9.- dont il s'agit, T'annulation du CERTIFICAT porie de La propriété d'une action quelle Par la présente, la Banque du Conseil plein droit adhéstou'eax qu'en soit la nature em en dépôt ce jour en un Nationale de Crédit certifie avoir reçu naires. dAdministraton et de présengs statuts et aux décisions S.A. Compre Spécial Société Compre A Courant au nom de MANUTECH FAsembce Générale des & 00/100 Former la Somme de Ees droits ActionDOLLARS USCY ($ CINQ MILLE et obligations attachés à du Capital de la Société, 5,000.00) Valeur le que main qu'il T'action représentant % vidende: échus passe et ia cess ion ou le suiverit le tigte en quel En foi de quoi ce FMB les à échoir et non transfert comprend tous les servir et valoir présent Certificat est délivré à la fonds de réserve, payés ainsi que ia part dice que de droit, Sociaté, pour Article 10,- Les o évençuelle dans (signé) : BANQUE NATIUNALE DE CREDIT En actions sont indivis.bles Enregistré à le quel conséquence tous les à l'égard de la Soclété. vinge deux foiio Porr-au-Frince case du vingt neuf avril mil neuf cent titre, savoir : héritiers co-propriftaires indivis à duex Registre No. des actes civils quatre cu usufruitiers et ayangs caus e d'actions n'importe gourdes visa timbres Une Perçu droit fixe ou d'un actionnaire Four 1 Gourde. teltU auiprès de la Société mus-propriétaines sont tenus de se faire dicédé eDirecteur Général de Artic'e 11,- La par une seule et même représenter POUR COFIE IEnregistrement (s.gné): A, Adolphe tràtion Société sera personne. Déposées et ont CONFORME: Gérard D. Char.es, composé de trois administrée par un Conseil enregistrées été au du Not, aura au moins membres au moins et d'Adminis IIndustrie 2 expeaitions de Département Commerce et de Trésorier. un Président Directeur de sept au plus. Il y c.été Anonyme dénommée lacte consuiquuif et aes sta.uts de ia SoPour l'exicution Général, un Secrétaire et un $ 20,000.00 ee ayant son *Manutech, S.A,, au Capital Social de des siège à les au-Frince, présentes parties au-Prince, le 29 Avril 1982 Fort-au-Frince, kormée à Port: élisent domicile à PortReg.

ident Directeur de sept au plus. Il y c.été Anonyme dénommée lacte consuiquuif et aes sta.uts de ia SoPour l'exicution Général, un Secrétaire et un $ 20,000.00 ee ayant son *Manutech, S.A,, au Capital Social de des siège à les au-Frince, présentes parties au-Prince, le 29 Avril 1982 Fort-au-Frince, kormée à Port: élisent domicile à PortReg. VI. Enregstrée le 13 Mai 1982 No, 52 Folio 161 e, Fait et passé à DONT ACTE: Carl FERAILLEUR Direcyeur neuf cent quatre Port-au-Prinee, en l'Etude Général Et, après lecture vingt deux, le Vingt sept avril mil L, Haspil; L. les comparants ont signé IR4... AVIS re de la minute Lamarre; S. Seyfi; Gérard D. avec le notaire. (signé): La Secrétairerie Prince le au bas de iaquelle Charles, notaire public en d'Etat du Commerce et de lIndustrie vingt neuf avril est écrit : dépositai général et les intéressés informe le du Regisre No, des mil neuf cent quatre Enregkiré à Fort-suau Décret du 10 octobre sont en particulier que conformément sa Timbre deux actes civils, Ferçu Droit vingt deux folio case dans les limites de la 1979, approuvés Sous ies réserves et Pour I eDirecteur gourdes quatre-vingt. Fixe onze gourdes, Vi I'Acte Constitutif et les Statuts Conseitution et des Lois de la Ripublique Général de -BROOKE INDUSTRIES, de la Société Anonyme dénommée: CULLATIONNE, Feanecitnement (signé): A, Adolphe avrij 1982 au rapport de Me. S.A., constatés par acte public le 29 Gérard D. Charles, Not. Frince, Gérard D, Charles, Noraire à Fort-auEn conséquence, ladite Société au Capital Social de vingt mille CESSION ET TRANSFERT négoclables, cependant Les acions sont librement devra en sous les conditions Artic'e 1action, le propriétaire autorisée à fonctlonner de céder aucune adressée au icllars ($ 20,000.00) est avant de vendre ou actionnaires, par une déc'aration d'un précident. faire loffre aux autres l'in ermédiaire mandaraire prévues au paragraphe 13 mai 1982. Général ou par d'un mois à par.ir Port-au-Prince, le Secritaire d'Etat Prenidaent-Directeur auront un délai se acGérard M, ALENTE Notaire à Port au Frince, spécial. Les autres actonnaites à un taux acceptable pour porter cession Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No. 8109, de cette déclaration d'offre ce délai, Ia ven e ou la Par-devant 2644-B, patenté au No. 22992-B, des actions offertes. Fassi à la Société avec l'apadentifié au No. quéreur faite à toute personne étrangère Tactionnaire acheaoussigné. COMPARU: pourra être Générale. A prix égal, Les acONT de T'Assemblée f identifiée au No. 67-B, propriétaiprobation la sur tout tiers acquéreur, ou à Chantal Jean, teur aura toujours préférence seu es admises au transfert Mademotsel'e domiciliée à Fort-au-Frince.

à la Société avec l'apadentifié au No. quéreur faite à toute personne étrangère Tactionnaire acheaoussigné. COMPARU: pourra être Générale. A prix égal, Les acONT de T'Assemblée f identifiée au No. 67-B, propriétaiprobation la sur tout tiers acquéreur, ou à Chantal Jean, teur aura toujours préférence seu es admises au transfert Mademotsel'e domiciliée à Fort-au-Frince. proprié libérées seront des titres à tout cesre, demeurant et identifié au No, 4650, tions entièrement La Sociéts peut refuser le transfert les verMonsieur Scolt Alen Steagall, domicilié à Miami, Floride. la cession, n'offrirait pas suffisamment de garantie pour demeurant à Port-au-Prince, identifis au No. 63-B, propriésionnaire qui paire, Louis M, Lamarre; sements non encore appelés. au porteur s'opère par Monsieur à Fort-au-Prince. D. 8.- La transmiss' on des actions à celle demeurant et domicilié audit Me. Gérard Article dûment donné à la Société. Quant talre, ces présen' es, déposé d'en délivrer tradition avec avis qui en ont, par afin simple n'a lieu que par T'inseription Lesquels être mis au rang de ses minutes de la Societé des actions nominatives, e'le de la tenu à cette fin. Charles pour nécessaires l'original des Siaruts est faite sur un registre spécial Société certifcats d'actiens, boutes expéditions .BROOKE INDUSTRIES, S.A, blanc de ou de vol d'un ou plusieurs aux proprisAnonyme dénommée six feuilles de papier En cas perte certificats seront délivrés écri's à la machine sur neuf cent quairedes du ou desdits (6J) jours à comps Lesdits Statuts septembre mil duplicatas dans un délai de soixan.e double datés à Port-au-Prince du huit des susdigs Statuts a été taires, mais seulement de la et à la suite d'une et la mention que le dépôt l'Industrie le vingtter du jour de ia no ification perte jours dans un quoridien à wingt un, portent ement du Commerce et de Folio à intervalle de trente (30) de la perte ou de iffectué au Dépar' un au No. G-117, publication au lieu du siège informant mil neuf cent quagre-vingt grand tirage sédiiant des titres dont il s'agit. strois septembre les du titre ou soit la nature, 87, du Registre 6, enregistrés en même temps que prélannulation La propristé d'une action, quele qu'en et aux décisions Lesquels Statuts seront Article 9.- droit adhésion aux présents statuts des auxquelles ils resteront atrachés. emporte de plein et de l'Assemblée Générale Actionmantes DONT ACTE: septembre du Conseil d'Administration en l'Etude, le vingt-trois le titre en Fait et passé à Port-au-Frinee, naires, attachés à l'action suivent i un. Les droits et obligations tous mil neuf cent quatre-vingt -ont signé avec le Notaire. (Stmain qu'l passe et la cession ou le transfert comprend évenEt après lecture, les comparants Louis; M, Lamarre, Gérard queique à échoir et non payés unsi que la part Jean Scott, Alan; Steagall de laquelle est les dividendes échus, gné) : Chantal de la minuge au bas neuf cent tuelle dans les fonds de réserve. de la Société.

obligations tous mil neuf cent quatre-vingt -ont signé avec le Notaire. (Stmain qu'l passe et la cession ou le transfert comprend évenEt après lecture, les comparants Louis; M, Lamarre, Gérard queique à échoir et non payés unsi que la part Jean Scott, Alan; Steagall de laquelle est les dividendes échus, gné) : Chantal de la minuge au bas neuf cent tuelle dans les fonds de réserve. de la Société. D. Charles, Notaire dépositaire le vingt-neuf avril mil Article 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard à n'imWéerit: Enregiktré à Port-au-Prince Registre No. des acles civils, tous les co-propriétaires indivis d'actions Folio, Case, du quatreEn conséquence, et cause d'un actionnaire quatre-vingt-deus Visa Timbre une gourde titre, savoir: héritiers ayants faire Droit Fixe onze gourdes, porte quel sont tenus de se Perçu A. Adolphe décédé ou usufruitiers ou nus-propribuaires une seule et même personne. vingt. Général de IEnreglatrement (signs): Not. représenter auprès de la Société par que jusqu'à Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Char.es, Article 11- Les actionnaires ne sont responsables ils ne pourront êrre concurrence du montant des actions souscrites; soumis à auappelés à faire aucun autre paiement et ne peuvent PREMIERE EXFEDITION d'intérêts ou dividendes nigulièrement perçus, ANNEXE DENOMMEE: cune restitution action est attachs le droit de participer LA SOCIETE ANONYME Article 12.- A chaque Générales STATUTS DE S,A., e légales et statutaires aux Assemblées .BROOK INDUSTRIES, dans les conditions outre elle donne droit dans ja proet aux votes de résolutions, en des bénéfices après paieformé entre les soussignés et les personnes de l'actif social et dans le partage du Article ler- Il est créées et celles qui priété les sociales à une part proportionnelle des actions ci-après : ment de toutes obligations qui seront propriétaires une Société Anonyme dénommée capital qu'elle représente. ne poront l'être ultérieurement, 13.- Les héritiers, ayants cause d'un actionnaire peu- <BROOKE INDUSTRIES, S.A., social et son principal établisArticle que ce soit requérir T'apposition des Article 2.- La Soclété a son siège des bureaux dans vent sous quelque prétexte ou valeurs quelconques de la Somais elle pourra avoir dans see'lés sur les biens, documents ni s'immiscer en ausement à Fort-au-Prince, et en dehors de la République, en demander le partage ou la licitation, d'augres villes de la République d'Administration.

RIES, S.A., social et son principal établisArticle que ce soit requérir T'apposition des Article 2.- La Soclété a son siège des bureaux dans vent sous quelque prétexte ou valeurs quelconques de la Somais elle pourra avoir dans see'lés sur les biens, documents ni s'immiscer en ausement à Fort-au-Prince, et en dehors de la République, en demander le partage ou la licitation, d'augres villes de la République d'Administration. ciété, dans les actes de son administration. Ils doivent pour les lieux choisis par le Conseil T'installation en Haiti d'une cune manière de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et Artic'e 3.- La Société a pour objet et pourra se livrer à l'exercice de TAssemblée Générale des Actionnaires. de plèces électriques aux décisions DE LA SOCIETE fabrique d'assemblage commerciales, se rattachant directeADMINISTRATION ET DIRECTION f toutes opérations industrielles, Ele pourra s'adonner à toutes 14,- La Société sera administrce par un Culeel d'Admiment ou indirectement à cet objet, acheter, louer, afférmer dans nistration Article de trois membres au moins et de cinq membres financières et immobilières, d'Haiti, composé Général, un Seopérations et des Lois de la Républiqué au plus, II y aura au moins un Président-Déreteur te cadre de la Consptution est illimitée, sauf décision de un Trésorier. Article 4.- La durée de la Société cnétaire et membres du Conseil d'Administration sont nomGénérale des Actionnaires. Article 15. Les ue durée d'uT'Assemblée Social est de vingt mille dollars ($ 20.000, més l'Assemblée Générale des Actionnaires pour Article 5- Le Capital dollars ($ 50,00) par et ils doivent posséder au cents actions de cinquante ne année. Ils sont indéfiniment rééligibles dans 00), divisé en quatre êgre augmenté au fur et à memoins deux actions de la Société. Ces actions seront déposées chacune. Le Capital Social pourra décislon de l'Assemblée Générale de tous les actes de leur gestion et de des besoins de la Soclété par la caisse sociale en garangie être donsure leur administration. Elles sont nominatives et ne peuvent -des Actionnaires. du Capital Social, l'offre des nses en gage durant le mandat du membre, Sous cette réserve peuDans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionnaires et du Conseil d'Administracion, les administrateurs attions nouvellement créées sera après un délai d'un vent faire partie ou Soclétés en nom collectif, les So- -c'est seulement sur leur refus de les acquérir et représentants d'un plusleurs action les Sociétés Anonyêtre offertes aux tiers. ciétés en commandite simple ou par et mois qu'elles LIBERATION pourront ET FORME DES ACTIONS mes ayant le même objet ou un objet différent, 6.- Les actions entièrement Hibérées sont nominatives ou Article No. 40 Lundi 31 Mai 19: A MONSTETR compte dans le détail des opérations d'empru Actio d'AdmiIl devra rendre Générale des faire partie du Conseil faites et ce, à la première Assemblée Les Sociétés faisant ou pouvant selon les prévisions du Code de qu'il aura lesdites opérations.

DES ACTIONS mes ayant le même objet ou un objet différent, 6.- Les actions entièrement Hibérées sont nominatives ou Article No. 40 Lundi 31 Mai 19: A MONSTETR compte dans le détail des opérations d'empru Actio d'AdmiIl devra rendre Générale des faire partie du Conseil faites et ce, à la première Assemblée Les Sociétés faisant ou pouvant selon les prévisions du Code de qu'il aura lesdites opérations. chacune suivant nistration sont représentées Les membres du Conseil naires et les Statuts qui les régissent. aucune oblid'Administration, Directel Commerce à raison de leur gestion 20.- Le Président du Conseil des affaires s d'Administration ne contractent relativement aux engagements de la Article a, en cetre qualité, la gestion ni solidaire des Général de la Société Conseil d'Administration; gation personnelle toutefois êgre tenus responsables conséquenciales et doit exécuter les décisions du et CE Sociité. Ils pourront Généra'e des Actionnaires fautes qui pourront être imputées. les réunions de TAssemblée la en justice ces des graves préside d'Administration. Il représente Société dêmént notifié, de décès, de le du Conseil demandant qu'en défendant; i peut interjet toi Article 16.- En cas d'empêchement pourvoira au remplaceagit pour elle tant en Il la représente vis-à-vis de d'un membre du Conseil, celut-ei GéAppel ét se poirvoir en Cassation: I émet et signe 1 démission jusqu'à la réunion starutaire de l'Assemblée ou de toute autre administration, com) ment de ce membre Extraordinaire, tes personnes de commerce, ainsi que toutes autres pièces la convocation d'une Assemiblée chèques ou effets de la Société, nérale ou tables et peut recevoir tous paiements pour compte Conseil d'Administration se réunit sur la conC Article 17,- Le Générat ou à son défaut d'un SeArticle 21- En cas d'absence ou d'empéchement le Trésorier. momentans Si Pe vocation du Frésident-Directeur l'intérêt dé la Société l'exige, soit au Président, il est remplacé par le Secrétaire ou ses fonctiol cnétaire aussi souvent que endroit indiqué dans l'avis de condu Conseil ne peut continuer à remplir siège social, soit en tout autre pourra donner des membres de de démission, l'Assemblée des Actionnaires S vocation. Tout membre du Conseil d'Administration La pour cause décès, en vue de pourvoir à son remplac membre de le représenter au Conseil. préra convoquée à l'extraordinaire mandat à un autre deux (2) membres du Conseil est nécesment. sence effecrive d'au moins saire' pour la validité des délibérations. des membres présents ou DE FORMATION DE SOCIETE Les décisions sont prises à la majorité voix, En cas de AVIS représeniés. Chaque membre du Conseil n'a qu'une du Décret-loi du 2 Août 1960 régissan des voix, celle du Président est prépondérante, Conformément à T'art.

deux (2) membres du Conseil est nécesment. sence effecrive d'au moins saire' pour la validité des délibérations. des membres présents ou DE FORMATION DE SOCIETE Les décisions sont prises à la majorité voix, En cas de AVIS représeniés. Chaque membre du Conseil n'a qu'une du Décret-loi du 2 Août 1960 régissan des voix, celle du Président est prépondérante, Conformément à T'art. 2 est à la co partage la formation des SOCIETES ANONYMES, il porté été du Conseil sont consla date du 28 Janvier 1982 a dépos Article 18.- Les délibérations et récolutions spécial tenu naissance du public qu'à de l'Industrie et le 19 Fév. 198 inscrits sur un registre au Département du Comntree et. tatées par des procès-verbaux le Président-Directeur Gédu Notaire Garpard JOSEPH Raoul Kénol, à Porta social de la Société et signés par en 1E'tude A; noryme en formatic au siège autres membres du Conseil, Prince une copie des statute do la Sociéh néral ou par les deux (2) déniommée <SOCTETE D'ETUDES ET DE MTSE en V. d'Administration jouit des ponvoirs les LEUR S.A. (SOTEM S.A.) ail capifal de Vinet Mille Dolla Argicle 19.- Le Conseil eb faire autoriser tous en Deux Milfe actions de Dix Dollars chacune. plus étendus pour agir au nom de la Société darectement ($ 20.000) divisé relatifs à son objet au se rappostant Sam Dona actes et opérations lesi peuwoirs: survants Fontée Jean Renaud Sam. Pierre Richard et à celaiel, a a notamment par des contrats à c ou indireetement limitative: Sam Citoyens haitiens, elle a pour objet l'érude dont T'énuméracion n'est pas ractère agricole, financier, commercial, industriel, tour N meubles ol immeubles de la Société. tique et maritime. I gère les biens Le siège social de la société se trouve à Port-au-Prince, résilie tous baux et loeations avec on sane promesse fondateu I consent ou Le Capital de la Société sus-dite dara souecrit par les Nationale de Créd de vente, et le quart dut Capital est déposé la Banque et tontes conseruettorts nouL'action à la forme d'un titre nominatif Il effectue tous travaux qualconques 30 Avril 1982. velles. Port-at-Prinds, le échanges et aliénations de biens n procède à toutes noquisitions, Me. François E. AUGUSTE meubles et immeubles. Avocat de la Soclété, arXXX n nomme ou révoque tous agents et cisployés rête leur rémunération fixe ou prelessiontnialia. AVIS DOMANIAL Secrétaire, Membre du Consell ou. tous II autorise les Président, convéntions ou acIl est à la conmaissatice ds tous ceux à cui il appartie délégués à signer en son nom les contrats; porté à une proorété fond- et batiss augres dra qv'il est dénoeé Kef vatnnée cords avec des tiers.

voque tous agents et cisployés rête leur rémunération fixe ou prelessiontnialia. AVIS DOMANIAL Secrétaire, Membre du Consell ou. tous II autorise les Président, convéntions ou acIl est à la conmaissatice ds tous ceux à cui il appartie délégués à signer en son nom les contrats; porté à une proorété fond- et batiss augres dra qv'il est dénoeé Kef vatnnée cords avec des tiers. No. 96, sise à Mahottiere el-devant Kuelle Milice Midy, born a deirtonnst en gatrantie des hypocomme suit : n émet des bons et obligations des drolts de propriété, thèques, privilèges, gagee sur tout ou partle Nerd : Par Mtite. Robert Jean Gilles p. p. toue augmentation de Sud - Per Meie. Splon Fortuna PP. Il propose toutes modifiontions au status, Ordinaires, présente le Est : Par Mte: Catnién Lohier Lallane P-P. capital, conveque aux. Asmonsbisel Généeades des Aettimatres, Odeet : Pwt La Kours de Mahottière 83 ci-deva rapport annuel et le bilan à l'Assemblée denerite des bsRuelle Mlce Midy. la répartition des dividendas eg fixe le peurcentane propose doivent être affeotés aux réserves suivent les veeux de néfices qui Un délai de trois (3) mois à partir de fa première publicatkc la Loi et des Statuls. du présent avis est accordé à tous ceux qpui prétendent avoir à leurs réclamations demmer tote dieiisteitents et droite, si aucuns sont, afin qu'its ptoduisent I peut transiger, compromottre eb résolutfons et autres TAdministration Cénérale des Contributions, à Port-au-Prince main-levée de privilèges, hypothèquest actiehi, ou onéreuses et Port-au-Prince, ce 7 Avril 1982: droits de toute nature, recevoir donations: gragultee de conOdortel FENESTOR, Av. prendre en toutes circonstances toutes déclaion susceptibles Directeur Général tribuer à la bonne marche de la. Sooét6; Killiek No 233 Bolte Postale 1746 - Fort-an-Frince, Halti Grando Antilles. Presses Nationales d'Haiti Bue Hamerton