Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Soniteur UAT Paraissant Le Lundi pt Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137ème, Année No, 39 AN XXVe. Serge Dirorteur PETIT-FRERE DE LA REVOL UTION DUVALIERISTE Jeudi 27 Msi 1982 -Loi térlels la sous l'autorité SOMMAIRE d'un Secrétaire d'Etat, les et -Arrêtés EEL atoriaant Présidence deux de Tinformatien et des Relations Départemsents minisArticle 3.- Le Secrétaire d'Etat chargé du ment le 75e. anniverseire Scoutisme de tinabres-perte pabligums Présidence, de lInformaton et des Dégartermet Ae la Haitien m -Arrêté d'Heiu à TUaise Postale Universelle. et le Centenaire seul portefeuille ministériel. Relations Publiques détient un autort- ant atF Ritr -Avis City d-velopment de : fmnctionnement Haiti, S. A. de la Société anonyme dénommée First Artiçle 4.- La Secrétstrerle fonctinnnement AFInt dn de la Société anonyme dénommée Manatoch de Lois, tous Décrets présente ou Loi abroge toutes Lois ou moranre de fahriane et Commere de commerce. et de l'industrie Extralts du Registre s. A des cu dispesitions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous DécretsLois disploutons et exécuté à la diligence du Secrétaire qui lui sont contraires et sera puiblié Ja IInformarion et des Relations d'Etat de la Présidence, do LOI Donnée à la Chambre Publiques. An 179ème. de IIndépendance. Législative, à Port-au-Prince, le 12 mai 1982, JEAN-CLAUDE DUVALIER AeBeeeerendu PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Président: Jaurès Lévêque Vu les articles 90, 93 et 105 de la Les Secrétaires: Jn. Th, Lindor St. Vu le Décret du 2 avril 1980, créant Constitution; le Arnaud Numa de la Présidence; Dépargement Ministériel AU NOM DE LA Vu la Loi du 12 mai 1980, créant le Le REPUBLIQUE lInformation et des Relations Publiques; Département Ministériel de Président A Vie de la Vu la Loi du 12 mai 1980, fixant les soit revêtue du Sceau de la Réoublique ordonne que la Loi oi-dessus nistériel de la Présidence; missions du Département Mitée.

naud Numa de la Présidence; Dépargement Ministériel AU NOM DE LA Vu la Loi du 12 mai 1980, créant le Le REPUBLIQUE lInformation et des Relations Publiques; Département Ministériel de Président A Vie de la Vu la Loi du 12 mai 1980, fixant les soit revêtue du Sceau de la Réoublique ordonne que la Loi oi-dessus nistériel de la Présidence; missions du Département Mitée. République, imprimée, publiée et execu. Vu l'Arrété dar lpr. décembre Donnée au Palais National, à de fonctionnement et les 1980, déterminant les modalités 179èmp. de Tindépendance. Port-au-Frince, le 14 mai 1982, An de la Frésidence; attributions du Département Ministériel crétaires Vu l'Arrêté du 30 avril 1982, reconstituant le PAR LE d'Etat; Conseil des SeFRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Services Considérent qu'l incombe au Pouvair Exécutif Le Fublies de manière à conférer d'articuler les et Secrétaire d'Etot de la gouvernementale orientée vers le plus de cohésion à T'action Le des Relations Prisideuce, : de lInformation cial; développement Secrétaire d'Etat Publiques Jear-Marie économique et sode lintérieur, et de la CHANOINE Considérant que P'information constitue Webert Défense Nationale : vilégiés de le coordination verticale l'un des instruments Le Secrétaire d Etat GUERRIER tion Publique; des activités de PAdministra- pri-. Le Secrétaire d'Etat de la Santé du Plan : Claude WEIL et a Considérant qu'l y lieu, Dr. Volvick Publique de la : ment Ministériel de la A cet effet, de regrouper le Le Secrétaire d'Etat Rmy JOSEPH Population tion et des Relations Présidence et le Département de Départedes Affaires Sociales : faires Publiques à l'instar du l'InformaLe Bertholand Etrangères et du Département des AfSecrétaire d'Etat des EDOUARD Sur le rapport du Département des Cultes; Finances et des Affaires mation et des Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat Marc L. BAZIN Eronomiques : Et après Relations Fubliques; Prisidence, de l'Infordes Mines et des Ressources délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat Frants MERCERON Energétiques : d'Etat; du Commerce et de UIndustrie A PROPOSE Le Gérard ALERTE : Secrétaire d'Etar Et la Chambre Troneports et des Travaux Publics, Article ler.- Le Législative a voré la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etar Cammmunications des : Alix CINEAS le Département Ministériel Département Ministériel de la Affaires Errangères et des bliques sont de Frekdence et Le Secrétaire Jean-Robert ESTIME Cultes : Article regroupés sous l'autorité TInformation et des Relations Pu- *Ftnt de 2.- Les Deux d'un Secrétaire et du Disslomnement TAericulure.

islative a voré la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etar Cammmunications des : Alix CINEAS le Département Ministériel Département Ministériel de la Affaires Errangères et des bliques sont de Frekdence et Le Secrétaire Jean-Robert ESTIME Cultes : Article regroupés sous l'autorité TInformation et des Relations Pu- *Ftnt de 2.- Les Deux d'un Secrétaire et du Disslomnement TAericulure. Rural des Ressourrex Naturelles désignés désormais Départements d'Erat, Le Secrétaire : sous Ministériels d'Etat PierreD).SAM dence, de Tappellation de regroupés sont de FEduratim IInformation et des Relations Département de la PrésiLe Secrélaire Josrph C. BERNARD Nationale : Publiques. d'Etar de ln Jormosse Le Secrétaire Théndore ACHILLE ct des Sports d'Etat de la Juslice : Dantès P. COLIMON - -LE MONTTEUR, Na, 90 J +3; 27 ARPETE Article ler. TI ARRETE 1. : JEAN-CLAUDE DUVAI IER ure émission de h d'lai A pces'bls PRESIDENT VIE DE LA REPUBLIQUE timbres-poste comme ci-après indiqué. POSTE ORDINAIRE Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 6 Aoû: 1919 sur le Service Postal; déacjb TYPES CHIFFRES TES TIRAGES Vu le Décret du 29 Octcbre 1969 sur le timbre; 0.05 MOTTFS Vu le Décret du ler, décembre 1976, conf.ant 0.10 200.000 200.000 bres-poste à T'Administration Générale des l'impression des tim 0.25 300.000 CADRE Considérant l'influence du Scoutisme Contributions; 0.50 se Haitienne. sur la formation de la Jeunes500.000 APPROPRI Con idirant qu'tl convient de POSTE AERIENNE du Scautisme par une émiss' on de commémorer le 75e. anniversaire TYPES CHIFFRES DES TIRAGES Sur le rapport des Secré aires d'Etat limbres-postes, du 0.75 MOTYFS trie, des Finances et des Affaires Commerce et de l'Indus1.00 100.000 Economiques. 1.009.000 T rr 1.25 CATRE Artic'e ler.- Il sera procédé dans le 2.00 3.000.000 émission de meilleur dé'ei poss'ble à une 2.000.000 timbres-poste se décomposang comme suit : Artic'e 2.- Un av's de FAdar. n 8 ration APPROPRI xera la date d la m Générale d.s Postes I POSTE ORDINAIRE Art' cle 3.- se en ven'e. L- pré-en: -aré mublé et TYPES gence des Secrétaires d'Etat du Commerce et de exécu'é à la di QUANTTTE MOTIFS Finances et des Affa res 1Indu irie, d 0.05 cerne. LicoLom. -q-es. caacun en ce le 0.10 100.000 qui çor 0.25 200.000 CADRE An Donns au Pala's National, à Port-au-Prince, 26 Avril 0.50 300.000 179ème, de TIndépendance.

rétaires d'Etat du Commerce et de exécu'é à la di QUANTTTE MOTIFS Finances et des Affa res 1Indu irie, d 0.05 cerne. LicoLom. -q-es. caacun en ce le 0.10 100.000 qui çor 0.25 200.000 CADRE An Donns au Pala's National, à Port-au-Prince, 26 Avril 0.50 300.000 179ème, de TIndépendance. 500.000 APPROPRIE PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER POSTE AERIENNE Le Secrétaire d E'at du Commerc- et de a, 0.75 Théodore ACHILLE fIndustrie i. 1.00 200.000 Le Secrétaire d'Etat d-s Finances e* 1.000.000 do Affaires 1.25 2.500.000 Mero Is. RAZIN Economiques 2.00 500.000 Article 2, - Un avis de ARRETE la daie de la mise en vente. T'Administration Générale des Postes fixera Artic'e 3.- Le présent Arrêté JEAN.CLAUDE DUVALIT des Secr rstaires d'E.at du sera publié et exécuté à la diligence PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et des Affaires Economiques, Commerce ciicun et de lIndustrie, des Finances Vu l'article 93 de la en ce qui le concerne. Vu les articles 30 et Constitution;; ;;; ; , 3 ; Donné au Falais National, à Vu e Décret du 28 août suivanys 1960 du Code de Commerce;; ; 179ème. de Findépendance. Fort-au-Prince, le 26 avril 1982, 'An veur des Sociétés Anonymes organkcant un rigime spécial en fa Vu 'e Déeret du 10 octobre PAR LE FRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu l'Acte Constitutif 1979 sur les Sociétés et les Anonymes; Le Statu's de la Société Secrétaire d Ltal du Commercs nommée: -FIRST CITY Anonyme d Théodore et de UIndustrie : a. i. Sur le rapport du Seerétaire DEVELOFMENT OF HAITI, S.A,; Le Secréaire d'Etat des ACHILLE trie. d'Etat du Commerce et de IIndu Finnnees et des Affaires Marc L. BAZIN Economiques : ARRETE ÇC-S.. 'Article ler.- Est autorisée à la nommée: -FIRST CITY foncrionner Société Anonyme d Cap'tal Social de vingt mille DEVELOPMENT dollars OF HAITI, S,A., au-Prince le ler. Septembre 1981, ($20.000,00), formée à Fox ARRETE Article 2.- Sont approuvés sous les de Ja Cen titution et des Lois de la rérerves et dans les limit et 'es Statuts de ladite Société Répub'ique l'Acte Con-ticu PRESIDENT JEAN-CLAUDE A DUVALIER 1981 au rapport de Me. constatés par ac'e public le 31 ao VIE DE LA REPUBLIQUE idontifié su No, 1-L, Gérard Coradin, Noraire à Fort-au-Princ Vu l'article 93 Article 3.

ont approuvés sous les de Ja Cen titution et des Lois de la rérerves et dans les limit et 'es Statuts de ladite Société Répub'ique l'Acte Con-ticu PRESIDENT JEAN-CLAUDE A DUVALIER 1981 au rapport de Me. constatés par ac'e public le 31 ao VIE DE LA REPUBLIQUE idontifié su No, 1-L, Gérard Coradin, Noraire à Fort-au-Princ Vu l'article 93 Article 3. La palenté au No, 20.376. B. Vu le Décret du de la Constitation; et entier effet, sous prisente les autorisation donnée, pour sortir son publ'que d Haiti ler. Juillec 1881 ratifiant ra être conditions fixées à T'article 2 ple à lUon Postnle l'adhésion de la Rérévoquée pour les causes et ci-de: sus, pot Vula Loi du 6 Aont 1919 sur] le Univer tlle, activités contraires au but de la morifs y contenus, pour 1 Vu le Décret dn 29 Oc'obre Service Postal, Statuts, sans préjudice des Société et pour la violation de s Vu le Dicnst du ler. D'eembre 1969 sur le timbre,. Article 4.- Le présent Arrêté dommages-intéréts envers ies ticrs. timabres-post: à 1976, confan: gencc du Secrélaire d'Etat du sera publié et exécuté à la di Considérant qu'a TAdurinseation Généralo de: Timpeesion. des Donni au F'a'ais Commerce et de lIndus'rie. TUnion Postale Unvy leera-ion du Cenrena're Contribu'ions. 179ème. de National, à Fort-au-Frince, le 23 ment 1sl d-no're admission avril 1982, A une à par émission de ranvient de commémorer IIndépendance, Sur le rapport des timbres-poste, cet évene dustrie, des Scercta res d Lat du PAR LE et Finances dis Affaires Commeras et de I'InPRESIDENT JEAN.CLAUDE DUVALIER Economiqies Le Secrélatre d' "Etat du Gérard Commerce et de UIndustrie : ALERTE No. 39 Jeudi 27 Mai 1932 LE MONYTEUR. Par-devant Me, Gérard Coradin, Notaire à 319. fié, identifié au No. 1-L, patenté au No. 20.376-B Fort-au-Prince, sousphy, 12,383-V. et imposé au moi et propriétaire, demeurant et domicilié à en mon nom. Port-au-Frince, de pour Monsieur A COMPARU: 1- Souscrire ei libérer 27 Joseph Michel Namphy, identifié au No, mation en Haiti et actions de la Socisré Anonyme en fort et domicilié en ceite ville. 5488-J, demeuHaiti, S.A,, qui sera dénommé -First Cly' of. Asissant tant en Development aire: son nom personnel qu'aux noms et comme man2- Approuver les statuts et actes constitutifs à) de. Monsieur elc. de ladite Société b) de Monsieur Nobert J. Budnik 3.- Frocéder à la formation du $) de Robert Boeck de la susdite Spciété. premier Conseil d'Administration : Monsieur Paul Ligon I) de Monsieur Wiliam Wallace; de Promet' ant de ra.fier au besoin tour ce qui aura été fait En vertu de quatre Pexécution des présentes, en vue nois, EUA, du deux mandats sous reing privé, en date à Fait à Chicago, Illinois, U.SA, Ftant chacun la certification juilet mil neuf cent quatre-vingt un, Ch'cago, comSigned Nobert, J.

la susdite Spciété. premier Conseil d'Administration : Monsieur Paul Ligon I) de Monsieur Wiliam Wallace; de Promet' ant de ra.fier au besoin tour ce qui aura été fait En vertu de quatre Pexécution des présentes, en vue nois, EUA, du deux mandats sous reing privé, en date à Fait à Chicago, Illinois, U.SA, Ftant chacun la certification juilet mil neuf cent quatre-vingt un, Ch'cago, comSigned Nobert, J. Budnik 2 Juillet 81. pt par Monsieur Faul Budnik, matériel.e de la signature du manVu (S) pour la légalisation de la signature ci-dessus pois. Notaire publique à Cook Couniy, Paul Budnick Notary Public 2 juillet 81, apposée, Lequel comparant. ès qualités, My Cemmission expiers Aug, 22, 1984. -même et .es mandan's, fondateurs a, par ces présentes, dicia:é que' Enregistré à Port-au-Prince, le ler. mil mmée -FIRST CITY dé la Sccisté Anonyme déite-v.ag:" uin, Fcl.o, Ca e, du Registre septembre No:" des nevf cen- etinpital de vingt mille dollars, DEVELOPMENT OF HAITI, S.A., au Four Perçu Droit Fixe, Frop., Visa Timbre, acies ciyits, cles trois, quatre et cinq 'du pour satisfaire aux pre: crip.ions des le Directeur Ginérai de TEarezistremeht At soixante: Décret du vingt-huit août mil neuf POUR COPIE CONFORME: Gérard (rigné): A. Adolphe o) Ont souscrit la totaliié du Capital Coradin, Not hte: Social de la manière suiDECLARATION DE SOUSCRIFTION bbert J. Budnik 27 actions de S 200.00 -FIRST DU CITY CAFTTAL DE LA SOCIETE: pbert Boeck 20 actions de $ 200.00 5,400.00 L'an mil neuf DEVELOPMENT OF HAITI, S.A; u: Ligon 20 actions de $ 200.00 4:000.00 MM. cent quatre-vingt un et le filliam Wa'lace 4 actions Ze S 200.00 4,000.00 Downers' Nobert J. Buda.k, propriétaire, vingt juiller. ps.ph Michel Namphy 27 actions de $ 200.00 800.00 Grove, Illinois, USA, icentifié demeurant au No. H et. domicilié à, Érard Raoul Rouzier 2 actio as de $ 200,00 5.400,00 passeport; 2640635 de son. Atal 100 retion: 400.00 Robert Boeck, demeurant et domicilié à Et 20) Ont versé le quart du' Capital Social, $ 20,000.00 USA, identifié au No, BQ 85075, de son Downers, Proge, Hinois, j mil'e e do'lars, ainsi qu'il appert d'un soit la somme de Faul Ligon, demeurant et domicilié passeport; '3 * Anque Nagionale de Crédit le dix-huit certificat délivré par la linois, USA. à Downers Groge, Iinoksn vingt un qui restera attaché à ia minute mars mil ncuf cent quaUSA, identifié au No, SS P enregitrement. du présent acte après William Wallace, demeurant 261-56-3892, de son passeport; 13 Ant. Tous. quatre dûment et domieilé à Downers Grage, I., Fait et pessé à sieur Joseph Michel, représentés par leur, manda aire août mil neuf Fort-an-Prince, en minute, en, T'Etude, le trente et cilié à Namphy, citoyen haitlen, sp.c.al,,le cent quatre-vingt.

itrement. du présent acte après William Wallace, demeurant 261-56-3892, de son passeport; 13 Ant. Tous. quatre dûment et domieilé à Downers Grage, I., Fait et pessé à sieur Joseph Michel, représentés par leur, manda aire août mil neuf Fort-an-Prince, en minute, en, T'Etude, le trente et cilié à Namphy, citoyen haitlen, sp.c.al,,le cent quatre-vingt. un, M. Pori-au-Frince, identifié au No, demeuran: et, dergiEt,. après lecture, les Gérard Dix-huit mots cemparants, ès qualités, ont signé. avec le idengifié au No. Raoul_Rouzier, 36-J. Avocat du Barreau, de, rayés nuls, Port-gu-Erioe. On: signs la minu.e: J.M. Namphy et G, Coradin, Fondateurs de la Société Anenyme, tre déposigaire de la minute. ce dernier, NoDEVELOFXENT OF HAITI, SA dénommée: -FIRST. CTX., Ensuite de laquelle est écrit: G... Se sont réunis en vue de faire la de I Enregistré à Port-au-Prince le. ler, versement du Capital de la Société déclaration afin souscription et du vingt un, Fo'io, Case, du Registre septembre mi neuf cent quation de la Loi régissaut les Sociétés de béaéficier de Tautoriner Ferçu Droit Fixe, Prop. Visa Timbre. No, des actes, civils., Nobert J. Budnik. 21. actons Anonymes. ce S 400.00 jur le Directeur Général de l'Enregi trement Robert Boeck 20 actions de $ 5,400.00 (signé); A. Adolphe Pauj Ligon 200.00 #:000.00 ptaire, COLLATIONNE: Gérard, Corad.n, Not. William Wa'lace 4 actiqns de $. .200.00 4.000.00 Joseph Michel Namphy 27 actions de $ 200.00 800.00 ANNEXE Gérard Raoul Rouzier actions de $ 200:00" (1)' *5à06.00 Fr-au-Prince, le 18 mars 1981, aczions de $ 200,00 400.00 Totaliant cent (100) ac'ions de $ 20.000.06 CERTIFICAT ' Appert certificat ($ 200.00) chacune, Far la présente, LA BANQUE que Nationale dilivré à M, Joseph" Michel

actions de $ 200.00 800.00 ANNEXE Gérard Raoul Rouzier actions de $ 200:00" (1)' *5à06.00 Fr-au-Prince, le 18 mars 1981, aczions de $ 200,00 400.00 Totaliant cent (100) ac'ions de $ 20.000.06 CERTIFICAT ' Appert certificat ($ 200.00) chacune, Far la présente, LA BANQUE que Nationale dilivré à M, Joseph" Michel bir reçu en dépôt ce en NATIONALE DE CREDIT certifie: de Crédit, ce 18 Namphy par la Ban ur JosephM. M: jour un Compte Courant au nom de Monzement du quart (1/4) du' Capital mars 1981; 1 a été procédé au véri ame de cinq mil'e Namphy,:Compte & Spéciat Société à' former, la En foi de quot, fe Social, a : : présentant 00/100 do'lars US CY et valoit ce que de présent procès-verbal été dressé le quart du Capital dela Sociéts ($ 5:000.009, valeur (S) Joseph drbit, pour" servip. -FIRTS CITY en formation dénomMichel Namphy En foi. de quoi, DEVELOFMENT OF HAITI, S.A., Rouzier, : Avocar mandftatre spécial Gérard ce présent eertificat est délivrés à Riloi: r:t) Namphy, sur sa demande, pour Servir et valoir Monsleur Joseph Enregistré à (Signé) Signatures Ilisibles. ce que de droit, tre-vingt un, Poit-au-Prinos, Folio, "le let. sepiembre "mff neuf Pour le! Diréotiur Case, du Registre No. des, cent- qug Banque Nationale de Crédit Général actes civils. ANNEXE (2) POUR aizuedieteseat Par les prérentes, je soussigné, COPTE (stens): A. AdolHe Nobert J * CONFORME- Gérard micilié à Downers Grove, Illinols; Budnik, demeurant et Corndie, Not 0835, donne pouvole et mandat à USA, passeport nutmber H : A Mossleur Joseph Michel AVIS, : -x NamLa Secrethirerie Etat du Commence et,de Iadustrls. thaftis ) No. 39 Jeudi 27 Mai 1982 LE MONYTFITR. décision de TAssemblée des besoins de la Société par dn conformément et à mesure Dans tous les cas d'augmentation créées sera faite que Générale des Actionnsires, actions nouvellement de les et les intéressés en particulier sous les réserves et Social, l'offre des seulement sur leur refus public en général 1979, sont approuvés l'acte Capital aux actionnaires et c'est être offertes au Décret du 10 oetobre et des Lois de la République d'abord un délai d'un mois qu'elles pourront dans limites de la Constitution anonyme dinommée : -MANUacquérir après constitutif et les statuts de la société public le 29 avril 1982, at rapport aux tiers. ET FORME DES ACTIONS ou S.A. constatés par acte LIBERATION libérées sont nominatives forTECH, Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince social de Vingt Mil'e Dol Article 6- Les actions entièrement Elles se présenteront sous de Me, la dite société au capital les conditions préau choix de T'actionnaire. d'un registre à souches, En conséquence, autorisée à fonctioner sous au porteur d'actions qui seront tirés est de certificats par le Presidant-Dérecter lars( $ 20.000.00) précédent.

forTECH, Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince social de Vingt Mil'e Dol Article 6- Les actions entièrement Elles se présenteront sous de Me, la dite société au capital les conditions préau choix de T'actionnaire. d'un registre à souches, En conséquence, autorisée à fonctioner sous au porteur d'actions qui seront tirés est de certificats par le Presidant-Dérecter lars( $ 20.000.00) précédent. m me d'un numéro d'ordre et signés seront manuseriten. L'As le vues au paragraphe le May 13 1982 Gérard M. ALERTE revêtus Général et le Trésorier, Les signatures fixer un délai pour Porcau-Prince, Secrétaire d'Btat Générale des Actionsaires pourra Notaire à Fort-au-Frince, 7741, semblée sousesites avea clause pénale, Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, No. 22092B, impose au No. paiement des actions identifié au No, 936F, patengé au CESSIONS ET TRANSFERTS librement négociables, cependant soussigné. COMPARU: Article 1- Les actions sont action, le proprictaire devra ONT demeu de vendre ou de oéder aucune nar une déclartion adressée SEYFI, idantifié au No. 1785, peopriétaite, avant faire T'offre aux autres actionnaires d'un manSamad Ttotermédiaire Monsieur deen Général ou par un délai d'un mois rant et domicillié à Téhéran. identifié au No. 1386, propelctaire au Prisident-Durscier Les autres. sctionnatres auront pour se Monsieur Lionel HASPIL, a(Erl dataire spécial. d'offre à un taux acceptable la vente ou meerant et domicilié à Port-au-Prison identifié au No, 63-B, propriétaire, à partir de cette déolaracon des actions offertes. Fassé ce délai, à la Soclébs Et Me. Louis M. LAMARRE, Gérard D. porter acquéreur être faita à toute personne étrangère égal, laction et domicllié à Port-au-PHiace, audkt Maltre la cession pourra Générale. A prix demeurant ces pricontes, déposé afin d'en délivrer toude PAsembice sur tout tiers acquéreur. Lesquels ont, par de ses naieoton Anoavec Tapprobation la préférence au transtert CHARLES pour être mi au raage des Stetuts de la Société naire acheteur aura toujours Nbétées seront seules admises des titres à nécessairas T'original Len actions entièrement refuser le trensfert tes expédicans S.A.> blanc La Société peut de garantie pour dénommée : -MANUTECH, sur six feuilles de papier oW à la cession, pas suffisamment nyme Statuts écrits à la machine mI neuf cent quatre tout cersionnaire qui n'offrirait par Lesdits du vingt six juilfet des susdits sgatuts a été les non encore appelés. actions au porteur s'opère ct datés à Port-au-Prince la mention que le dépôt le onze aodt Artiele versements 8- La transmission des donné à la Société. Quant à celle vingt un, portent du Commerce et de l'Industrie follo 86 du Registre 6; tradition avec avis dûment que par linscription qut en effectué au Département un, au No. J-108, les présentes simple nominatives, elle n'a lieu tenu à cette fin. iat neuf eent quatre-vingt enregistrés en même temps que des actions spécial de la Soclété cerificats d'actions, lesquels statugs seront attachés.

à la Société. Quant à celle vingt un, portent du Commerce et de l'Industrie follo 86 du Registre 6; tradition avec avis dûment que par linscription qut en effectué au Département un, au No. J-108, les présentes simple nominatives, elle n'a lieu tenu à cette fin. iat neuf eent quatre-vingt enregistrés en même temps que des actions spécial de la Soclété cerificats d'actions, lesquels statugs seront attachés. est faite sur registre ou de vol d'un ou plusieurs délivrés aux proprié auxqueiles Hs resteront DONT ACTE: mil neuf En cas de perte du ou desdits certificats seront (60) jours, à l'Etude le douze Août des duplicatas dans un délai de soixante suite d'une à Port-aun-Princs, en mais seulement de la perte et à la Fait et passé taires, du de la notfication jours dans un quo cette quatre vigt un, ont signé avec le notatre. notaire (signé): décompter jour à intervalle de trente du (30) siège social informant Et, après lecture, les comparants L. Haspil; Gérard D. Charles à Portdouble à publiontion grand tirage s'éditant au Ieu des titres dont il s'agit. L. Lamarre, Samad Seyfi; bas de laquelle est écrit : Enregistré deux folto tidien ou de Pannulation du tigre ou soit la nature, positaire de la minute au mil neuf cent quatre vingt de la perte La d'une actlon, quelle qu'en et aux dbsi lo vingt neuf avril droit fixe onze gourdes Article 9- propriété aux présents Statuts des su-Ptince No. des actes civils Perçu xh de plein droit adhésion et de PAssemblée Générele case du Registre gourde quatre vingt; A. Adolphe emporte du Conseil d'Administradon visa timbres une Général de IEhurestrement (signé): sions à Faction suivent le titre E Pour le Directeur Actionnaires. Les droits et obligations attachés cession ou le transfert comprend ives tom EXFEDMTON quelque main qu'il passe et la et non payés ainsi que la part MREMIERE échus, à échoir ANNEXE G les dividendes dans les fonds de réserve. à Fégard de la Sociéti SOCIETE ANONYME DENOMMEE: guelle 10.- Les actlons sont indivisbles d'actions à n'im STATUTS DE LA .MANUTECH, S.A.> Article tous les co-proprtétaires indivis cause d'un actionain et les personnes En conséquence, savoir: héritiers et ayant sont de se fain entre les soussignis porte quel titre, tens Artiele ler.- Il est formé créées et celles qui paurront déoédé ou usufruitiers ou nus-pengelétasren une seule et même personne, des actions dinommée: -MANUauprès de la Société par que jusqu' qut seront propriétalres une Société Anonyme representer Les actionnaires ne sont responsables ils ne pourront êtr l'être ulérieurement, principal établisArticle 11.- du montant des actions souscrites; être soumis 'TECH, SA La Société a son siege sosial eb avoir son d'autres bureaux concurrence à faire aucun autre paiement et ne peuvent pergus Article 2mais elle pourra dehors de la Républappelés restitution d'intérêts ou dividendes régulièrement droit de partioipe gement à Porb-au-Prince, de la Républiqua et en aucune setion est attaché le dans d'augres villes le Conseil d'Adtinistration.

montant des actions souscrites; être soumis 'TECH, SA La Société a son siege sosial eb avoir son d'autres bureaux concurrence à faire aucun autre paiement et ne peuvent pergus Article 2mais elle pourra dehors de la Républappelés restitution d'intérêts ou dividendes régulièrement droit de partioipe gement à Porb-au-Prince, de la Républiqua et en aucune setion est attaché le dans d'augres villes le Conseil d'Adtinistration. Article 12.- A chaque aux Ansemblées Générale dans les lieux choisis par but d'avoir en Haiti une entredans les eonditiens légalea et statutaires donne drois dans la pro que 3.- La Société a pour et électroniVotes de Résslutioos, en astre, elle des bénéfices après pak Article dapparela et de pièces dlectriques accesmoires pour leset aux de T'actif social et dans le partaga a prise d'assemblage télévision, réfrigérateurs etc, commerpriété toutes les obligations sechelon à uns part proportionnelle ques pour radio, se livrer à touges opérations à cet ment de d'un dits appareils et en général direqtement ou indiractement et imCapital qu'elle popréseage. ayants ennpe ou eréanciers ac clales, industrielles se rattaphant à toutes opérations financières Ardcle 13.- Les héritiers, prétexte que ce soit, requérl objet. Elle pourra s'adenner dans le oadre de h Constitutionnaire ne petrvens, saus quelque decuments ou valeurs quel mpbilières, acherer, loues, affarmer d'Eg Tapposition des scellés sur demasader les blens, l partate ou l licitations 1 tien et des Lais de le Béguhligue Soclété est tenitéo, seut déclslon de le Soslété, an les sotes de son administrader 4 La dunie de la conques en aueune manière dans aus in Ariiole Générale des Actiannaires, mille dollars ($ 20. s'immiseer pour Vexeroies de lous dasita, s'on rapporter Générale des Ax de T'A-semblée Le Capital Soclal est de vingt dollars Ils doivent, et aux décisions de PAssemblée Article 5cents (400 actions de cinquante au fur ventaires sociaux 000.00) divisé en quatre Soclal pourra êgre augmenté tt 50.00) ehaeune, Le Capital No. 39 Jeudi 27 Mai 1982 *LE MONITEUR, onnaires, Article ADMINISTRATION 14.- ET DIPECTION DE LA qu'il aura faites et cela La Société sera administrée SOCIETE tionnaires suivant à la première Assemblée Générale Netration composé de trois membres par un Consei! d'AdmiArticle 20,- lesdites opérations, des Acju plus. Il y aura au moins au moins et de sept membres Le Président du Conseil un Général de la trétaire et un Trésorier. Président-Direcreur Général, un Seciales Société, en ceite qualité a d'Administration, la Directeur et doit gestion des affaires SoArticle 15.- Les membres du Conseil d'Administration il préside les réunions exécuter les décisions du Conseil nés par l'Assemblée Générale des Actionnaires sont nomcelles du Conseil de l'Assemblée Générale des d'Administration; Actionnaires lune année, Ils sont indéfiniment pour une durée tice et d'Adminisgration.

Seciales Société, en ceite qualité a d'Administration, la Directeur et doit gestion des affaires SoArticle 15.- Les membres du Conseil d'Administration il préside les réunions exécuter les décisions du Conseil nés par l'Assemblée Générale des Actionnaires sont nomcelles du Conseil de l'Assemblée Générale des d'Administration; Actionnaires lune année, Ils sont indéfiniment pour une durée tice et d'Adminisgration. Il la et Ju rééligibles et ils agit pour elle représente Sociéts en Jusmoins deux actions de la Société, Ces aciions doivent posséder interjeter tant en demandant qu'en défendant; il Jans la caisse sociale en garantie de seront déposées lement Appel et se pourvoir en Cassation. la peut *t de leur administration. tous les actes de leur gestion vis-à-vis de toures Il représente égaHonnées Elles sont nominatives et ne II émet et signe des personnes ou toute autre en gage durant le mandat du peuvent être autre chèques ou effets de administration. Les membres du membre. pièce comptable et peut recevoir commerce, ainsi que toute Jon de leur Conseil dAdministration ne contractent à te de la Société. tous paiements pour gestion aucune obligagion raiEn cas compivement aux engagements de la Société. personnelle Ils ni solidaire relapar le Secrétaire d'absence ou d'empêchement du Président, il Jenus responsables des pourront toutefois être ou le Trésorier, est remplacé Jeur être imputées, conséquences des fautes greves qui pourront Si l'un des membres du Conseil na peut Arlic'e 16,- En fonctions pour cause de décès, de continuer à remplir ses He démission d'un cas d'eimpêchement doment nogifié de décès, tionnaires sera convoquée à démiacien, PAssemhlie des Acmembre du Conseil, celui-ci son Textraordiaire en vue de placement de ce membre jusqu'à la pourvoira au remArticle remplacement. pourvoir à bléa Générale ou à la convocation réunion statutaire de l'Assemprésente 22. L'Assemblée Générale Article 17.- Le Conseil d'une Assemblée Extraordinaire, des l'universalité des actionnaires. ségalilnement Elle délibère constituée revocation du d'Administracion se réunit sur la convotes exprimés. Elle se réunit au moins à la majorité crétaire aussi President-Directeur souvent Général ou à son défaut d'un Setraordinairement chaque fais que le une fois par an et exsocial, que l'intérêt de la Sociéts soit Article 23,- Tout di Conseil la convoque. piège soit en tout autre endroit Fexige, au droit membre de parteur une ou de plusieurs vocarion. Tout membre du Conseil indiqué dans l'avis de conactionnaire l'Assemblée Générale des actions est de mandat à d'Administration a autant de voix Actionnatres et un autre membre de le pourra donner ché aura le droig de se qua'ib dactigns, chaque pence effective de la majorité des représenter au Conseil, La pré les mêmes. draits faine représenter DAr un Lactionnale empé. pour la validité des memhres du Conseil est nécessaire Article qe son mandant, mandataire qui aura Horité des membres délibératians, présents Les décisions sont prises à la males 24- L'Assemblée Gienérale Conseil n'a qu'une voix. ou représentés, Chaque membre du 3/4 quand actionnaires présents ou ent régublrement constituée Isident est En cas de partage des voix, celle du Préla du Capaa, souscrit, Si représentés sont au moins les prépondérante.

est nécessaire Article qe son mandant, mandataire qui aura Horité des membres délibératians, présents Les décisions sont prises à la males 24- L'Assemblée Gienérale Conseil n'a qu'une voix. ou représentés, Chaque membre du 3/4 quand actionnaires présents ou ent régublrement constituée Isident est En cas de partage des voix, celle du Préla du Capaa, souscrit, Si représentés sont au moins les prépondérante. première 1Asemblee ne reunit ce - Article 18- Les cerle fois convocation, il est procédé à une pas nombre à rtatées par des procès-verbaux délibéracions et résolutions du Conseil sont consmoins 60% T'Assemblée du délibère pourvu que ce nouvelle convocation; aiege de la Société et inscrits sur un registre spécial tenu au Capital souserit, nombre représente au icelui des membres signés par le Paé-ident-Directeur Général Article 25,- L'Assemblée qui a présidé la réurion et ou dinaires entend le Générale en ses sessions Les copies ou extraits de le Sarretaire. tuation de rapport du Conseil annuelles orou ailleurs sant eentifiés çes. nrola-verbeur * produire em justice la la Soclété, sur le bilan ot sur d'Admntnistration les sur la siles membres par le Sopiété, Eile élis les comptes du Conseil, PrisidenpDirecteur Général ou par cide de l'emoplei des membres du Consell généraux de fands de réserves au dAdminstration déd'actumulatign. Les delà d un Article 19,- Le Conseil les actionnaires décisions prises par PAssemblée certain taux plus eendus pour agir au d'Administration jouit des les même abeents, obligent tous nom de'la pouvoirs Articie 26- L. inespables ou dissidents. actes et opérations relatifs à son Société et faire autoriser tous du Copsgil Assembl.e Générala est ou indirectement à objet ou se rapportane directement fAdinlottmtion enists du présidée par le Président dont celui-el, Il a notamment les Article 27- Toutes décisions Secrétaire et du l'énumération n'est pas Mmitative: pouvoirs suivants des mempbres Brésents au song prises à la majorité Trésor.er, II gère les biens meubles et blée sont constatees repréoontés. Les des voix n consent immeubles de la par des délibérations de l'Assemou résile tous bgux et Socléré. special tenu au siège proces-verbaux insérés dans de vente, locations avec ou sans promesse soent-Directqur social; les procts-verbaux un registre N effectue tous Tresarier. General au en son sont signes au rré velles. travaux quelconques et toutes Les copiea qu extraits absence du secretaire et du construetions nouSecréaire qu Conseil song vaiablement certifiés II procède à toutes acquisitions, Artiçe bb dAdimunisreation par le meubles oy immeubles, échanges et aliénations de biens convoquee Lizuogmouce ureneraie des Actionnaires II nomme ou révoque tous avis ae convocation extraocdinanement à par le Consed d.

. travaux quelconques et toutes Les copiea qu extraits absence du secretaire et du construetions nouSecréaire qu Conseil song vaiablement certifiés II procède à toutes acquisitions, Artiçe bb dAdimunisreation par le meubles oy immeubles, échanges et aliénations de biens convoquee Lizuogmouce ureneraie des Actionnaires II nomme ou révoque tous avis ae convocation extraocdinanement à par le Consed d. pourra être rête leur rémunération fixe egents et employés de la Société, arrement Cts reunous Adminstrabos, Les Il autorise ou professionnelle, cumporier l'oare au extraoramaires devront les Président, dans un quoudien à Jour ae la reunon ec etre obugatoiautres délégués à signer Secrétaire, Membre du Conreil ou tous huir grand trage da iieu du devra Punié accords en son nom les (8) jours avant la date siège social au avec des tiers. contrats, conventions ou Artic.e 29.- L fuxee pour la reunion, moins II émet des bons et tuts ou la augmentabion au Capizal, la thèques, priyilèges, obligations en donnant en garantie des par une dissoluton de la Société ne moaunication des StaI propose toutes gages sur tout ou parte des droits de hypoAssenbiee tienérale peuvent êgre decidees que du modifications aux Statuts, propriété. voquée à cette fin. Dans ces Aoxtraoramuire Capital, convoque aux Assemblées toute augmentation par l'Assemblea cas, les décisions spec.alemeat conpropose la répartition des Générales des Actionnaires, ies Géaérale boxtraordinaire à devront êue prises néfices qui doivent dividendes et fixe le représenter 2/3 du une majorité être affectés pourcentage des béArticle 30.- Capital Social, qua devra la Loi et des Statuts, aux réserves suivant les voeux de tohre finir L'année fiscaie de le Sociéré Il peut transiger, ment la poqur le 30 septembre de commence le ler. omain levée de compromettre ou donner tous première supés fiscaie sera chaque anvée, privilèges, hypothèques, dégistements et s'écoulera entre Exogptionnelledroits de toute actions, résolutions et la date de consilinye Par le tepaps qui naçure, recevoir donation autres le 30 segtamahen constitution de en définitive prendre toutes circonstances toutes gratuite ou onéreuse, et sukrang la Société et tribuer à la bonne marche de la Soclété. dicisions susceptibles de conArticle 31.- Au H devra rendre compte dans le détail a Un 30 septembre de chaque des opérations d'emprunt la inventaire détaitl des biens année il sgra dressé: Seciaté, dans lequel 4 sera tenu mobillers et impsabliers de compte des depréclations usuel -LE MONTTEUR. No. 39 Jeudi 27 les et légales, Cet inventaire Mai 1932 du passif de la Société, comprendra aussi l'indice de I'actif et b) Un bi'an annuel aussi détaillé identifié Par-devant Me.

la inventaire détaitl des biens année il sgra dressé: Seciaté, dans lequel 4 sera tenu mobillers et impsabliers de compte des depréclations usuel -LE MONTTEUR. No. 39 Jeudi 27 les et légales, Cet inventaire Mai 1932 du passif de la Société, comprendra aussi l'indice de I'actif et b) Un bi'an annuel aussi détaillé identifié Par-devant Me. Gérard D, CHARLES, Notaire à Fort-au-Princs, c) Un état de compte profits que possible, au No. 936-F, patenté au No. 22,992-B, imposé au No. 7741, nie écoulée, Les recettes et. pertés de la Société durant l'ansoussigné, déduction faite des frais sociales consta'éés par linventaire annuel, : ONT COMPARU: y compris tous amortissements généraux et autres charges de la Société, Monsieur Samad Seyfi, identifié au No. 1785. propristairé, demeuce: ners. Sur les excédénts et provisions constituent les bénéfirant à Port-au-Frinoe, domicilis à Téhéran (Iran). des pertes. il ne's de l'exercice, diminués si y échet Monsieur Lionel Haspil, identifié au formation antérieures, est fait prélèvement de 10% meurant et dom' ciié à No, 1786, propriétaire, ded'un fonds de réserve dit *Riserve. affecté à la Et Me. Louis M, Port-au-Prinçe. l'Assemblée décidera du montant, à répariir Légales. Après quoi, meurant et domicilié Lamarré, idengifis au No. 63-B, propriétaire, deordinaires au prorata de leurs entre les actionnaires à Port-au-Frince. Artic'e 32-- Taut actions, Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que les fondateurs de la réunion annuelle acpionnaire peut dans les 30 jours avant la Société Anonyme dénommée -MANUTECH, S,A., au prendre Capital Soventaire et se faire délivzer communication au sière social de l'incial de vingt mille dol.ars, pour satisfai. aix ions ciers. Les comptes. une copie du bilan eti des: états finantieles trois, quagre .et cinq du Décret du vingt-huit precdrip août des arfin: sans setont analysés par les dé égué: ncmmés à cent soixante. mil neuf par le examen préalable des Commis aires: aux ceite. 1c) Ont souscrit la totalits Dicret-Loi du 28 Août 1968 et Comptes prives: vante: du Capital Social de la manière suisigions de l'article 35 du même ce, en conformité des diupoArticle 33.- L'Assemblas Décret, Monrieur Samad Seyfi: trois cent Générale de guatre-ving-dix-hut act ns nitiative du Conseil d'Administration, Extraordinzire- peut,. sur P'i. cinquante dollars chacune,. soit dix-neuf mille neuf cents dôllars. les modifications et amencements apporier aux pré-ents Statuts Monsieur Lionel Haspil: une açtion de cinquante dollars, soit cinLa décision. à cet égard qui seront reconnus nédessaires. quante dollars. de l'article 24 el-dessus.: sera prise conformémene aux dispestions Me. Loui M. Lamarre: une action de cinquante dollars, soit ciaArt.cle 24- En ças de perte du quante dollars, toufe autre ralen jugée quart du Capital Social ou pour Et 20) Ont versé le quart du Capital Social, soit la ront l'Assemblie d'imporianos, les.

La décision. à cet égard qui seront reconnus nédessaires. quante dollars. de l'article 24 el-dessus.: sera prise conformémene aux dispestions Me. Loui M. Lamarre: une action de cinquante dollars, soit ciaArt.cle 24- En ças de perte du quante dollars, toufe autre ralen jugée quart du Capital Social ou pour Et 20) Ont versé le quart du Capital Social, soit la ront l'Assemblie d'imporianos, les. administrateure. cinq mile dollars, ainsi qu'il appert d'un somme de Généra'e en session .convoque-- Eanque certifica: délivré par la statuer sur la: nécessité de extisordmiakre. à Feffet do vingt Nationa'e de Crédit de dix, novembre mil neuf cent Société. prononcer la elissolation. antioipés-de le un; lequel cert.ficat sera enregistré en même quatreLavis de présentes pour y demeurer temps que les' la décision convecation -devra indiquer le mo:if de la :: : DONT annexé. ACTE: éventuel'e de la .dissolution. sera réunion ct Fait er à ce qui es: dit l'article 24 ci-dessus. prise conformément à neuf cent passé Fort-au-Prince, en' I'Etude le vingt-sept avril mil Article 35,- En cas de Et, quatre-vingt-deux, rale dissolugion après Iecture, les nomme aux conditions de antic'pée, l'Assemblée GénéL. Samad parties ont signé avec le Notaire. le: Assemb' ées Générales. quorum et de. majorité pr'vues Lamarre; Seyfi; L. Haspil; Gérard D, (Signé): qui exerç ceront leur. Ordinaires un ou plusieurs pour dépositaire de la minute au bas de laquelle est Charles, Nota.re Fendan: la durée fonction conformément à la liquidateurs Port-au-Prince, le vingt-neuf avril mil neuf écri'; Enregistré à de la liquigation,. .les Loi, Folio, Case, du Reg'stre No. des cent gatre-vingt-deux s'ils continueront comme pendant T'exis:ence de pouvoirs des actionnatres gourdes, Visa, Timbre actes civi.s, Perçu Droit Fixe trois' e jugent nicessaties, ils la Socié é. Cependant, Pour'le deux gourdes. pouvo.rs au lquidateur peuvent déléguer que ques uns de ces Directeur Général de 1 Earegistrement Le produit de en. vue, d'alléger leur tâches (signs): A, Ado'phe la liquidation, après. ie COLLATIONNE: G.rard p. ployé à rembourser règlement du passtf, est emCharle,, Not, Le suij p.us. esi distr.bué. comp-êtement le. capital non amora. des SBCRETAIRERIE D'ETAT. DU res, La nomination .des en. espèces ou en. natuze-aux: actionnai- aetions. SERVICE DES MAROTIES nE COMMERCE PT DE L'INDUSTRIE d liguidateurs met fia. .aux (LOI DU 17 FAPRIOTE ET DE Adminegues. pouvoirs du Con.eil JUILLET 1934 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE COMVERCE. 1970) CONTESTATION Nos. 241- -D, 342-D, 343 D. 344-D 345 Artic'e 36.- Toute COMITE D'ARBITRAGEExtrait de. la requéfe, en date du.8, ou entre les actionnaires conkesiation entre un. acpionnaire et la I est certifié qu'aux, fermes de Mars.

Adminegues. pouvoirs du Con.eil JUILLET 1934 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE COMVERCE. 1970) CONTESTATION Nos. 241- -D, 342-D, 343 D. 344-D 345 Artic'e 36.- Toute COMITE D'ARBITRAGEExtrait de. la requéfe, en date du.8, ou entre les actionnaires conkesiation entre un. acpionnaire et la I est certifié qu'aux, fermes de Mars. 1982 composé de trois sera. soumise. à. un Comité Société et' de Commerce LABORATORIO la 'oi sur Je: Marques de Fabrique nérale. Sa dicision membres qui. seront choisis. par d'Arbitrage me organisée et, SALVAT, SL, sociité sera isrévocable, -l'Assemblée Gé son siège sccial opérant à Sous le régime des lois de I'Espagne, anony- ayant Va'encia, 230, Article 37.- La Sociéts Ear Me, Jean. P. Salès, a. Barcelone-7, Espagne repré entée ion au" Moniteur de sera définitivement marques : présengé une. derhande d'enregistrement des l'Avis du consrituée à Ta paruIndustre autorisant le Département du Commerce -VINCISEETEL, -SALVAPEN. Elle fonctionnement et et de (BESTER, commencera à approuvant tes" -METEORIL. a réunion des fonctionner à partir de la même date Staçuts, appartenant à la classe 5 UNBRADOL ins de nommer actionnaires les en Assemblée Générale et dès Fait à administrateurs de la Société, Ordinaire aux No, 366-D (Signé): Forrau-Prince, Samad le 26. juil'et 1981. Excrait de la requête en date du Seyfi; Lionel Haspil; Louis Il est certifié 9 Mars. 1982 Enregistremeht du qu'aux termes de lerce et de dépôt des Statuts 'au Lemarre, et de Commerce la loi sur les Marques de de AMÉRICAN HOME Fabrique UTECH, TIndustele la Socié:é Département. du Comsociété auonyme organisée FRODUCTS SA, au Capital Social de. Anonyme dénommie: -MAde Delaware, et, opérant sous le. régime CORPORATION des srt-au-Prince. Formée à (8. 20,000,00). Stège 'Sociat York, N.Y. EUA, ayant son siège social à 685 lois de TEtat iregistré le 11 août 1981, Porpau-Erince le 26 juilet 1981 10017, EUA, représenrée Third Avenue, New, Enrègistré à No. J-108, Registre 6, Dépôt senté une demande de par. Ta ie Cabinet Saiès, a pre, Port-au-Princs le vingt-neuf d'enregistrement marque : -vingt-deux, Folio, Case, du avril. mil. neuf cent. VITA-STRESS oit Fixe onze Registre No, des actes quaapparrenant à la classe 5 : rur' le Directéur gourdes, Visa Timbre six. civils. Perçu Général de gourdes, No, 368-D XXX POUR COPTE CONFORME: TEarerlstrement (signé): A: Ado'phe Extrait de la reonêté b Gérard D.

ux, Folio, Case, du avril. mil. neuf cent. VITA-STRESS oit Fixe onze Registre No, des actes quaapparrenant à la classe 5 : rur' le Directéur gourdes, Visa Timbre six. civils. Perçu Général de gourdes, No, 368-D XXX POUR COPTE CONFORME: TEarerlstrement (signé): A: Ado'phe Extrait de la reonêté b Gérard D. Charles; Not, Il est certifié qu'aux en date du 10 Mars 1982 termes, de la loi sur les Marques de <11 Fabrique LE MONRTEUR. fo. 39. Jeudi 27 Mai 1932 société anonyme No. 309-D de la requê'e en date 15 fivrier 1932 Farmialia Carlo Erba S.P.A,, Extrait loi sur les Marques de Fabrique de Commerce le des lois de 1Italie, ayant son siège n est certifié qu'aux termes de la anonyme orgarganisée et opérant sous régime Milan. Iralie repré entée par le caet de Commerce GLAXU UUUP LINITED socié.é Bretagne, ayant bca al à 24, via (: mborati, d'enregistrement de la marque : nisée et opérant sous le rég.me des lois de la Grande London Wly inet Salès, a présenté une demande sièse social à C.arges House, 6-12. Clargés Striet. une -NANOGETIL, son. repré entee par le Cabinet Salès, a preseuté pparenant à la classe 5 8 DH, Angie.erre de la marque : XXX demande. a enregistiement -TKIMOVATEà la clas. J Jos. 369-D, 370-D date du 15 Mars 1982 apparkenant XXX Extrait de la requête termes en de la "oi sur le Marques de Fabrique No. 374-D Il est certifié qu'aux CO., LTD, scciété organisée et opérant Ex rait de la requête en date 18 mars de Fabri * de Comme"re CLARION à 35-2, Hade laLoi sur les Marques des' lois du Japon, ayant son siège social Il est ecrtifié qa aux -rm:s ou BAbus 'e régime Bunkyo-ku, Tokio, Japon, repré. entée par le Caque et de Comm. rce BAYER AKTIENOESFLSCHFAT de à 5090 L.v.rkuusan, 5-chome - de d eniegistrement des marques : Société Ano.yme ayan- 8011 S. eg: s0: inet Salès, a présenté une XER AG ée par le professeur Kurt €' > CLARION sen-Bayern.ik, Allenagne, avocat repré.en: Me. Jan de Lesp.nasse, a présunté Hansen et ayani de pour de la marque : Clarion une demande enregistrement ATLETOL à la classe 5 CLARION DEVICE > sppartenant No. 382-D da'e du 26 Mars 1982 Exrait de la requête en s de FabriI1 est ceriifié qu aux termes d:la Loi sur Eociété les Marq. anonyme crgani que et de Comm-rce <AIWA CO., des LTD.> Lois du Japon, ayant scn siège s-e et opérant sous Ie rég. me Tok 0, Japon resocial à 9 Kandasudacho 2-Chome Chiyedaku, de présentée par le Cab. net Salès, a prégenté une demande enregis twement de la marque : <AIWA> .

FabriI1 est ceriifié qu aux termes d:la Loi sur Eociété les Marq. anonyme crgani que et de Comm-rce <AIWA CO., des LTD.> Lois du Japon, ayant scn siège s-e et opérant sous Ie rég. me Tok 0, Japon resocial à 9 Kandasudacho 2-Chome Chiyedaku, de présentée par le Cab. net Salès, a prégenté une demande enregis twement de la marque : <AIWA> . appartenant à la class2 9. XXX ippartenant à la classe 9 No. 386-D date du 26 Mars 1982 : Extra't de la requête en les de FabriXXX I est certifié qu aux termes d:la Loi sur TELEPHONE Marqres AND que et de Commrrce *INTERNATIONAL société anonyme organisée et No. 373-D date du 16 Mars 1982 TELEGRAPH CORPORATION: E. U. A. Éxtrait de la requête en de Fabrique opérant eous le régime des lois de IE at de Délaware, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques social à 320 Park Avenue,Ncw York, N. Y. 10022 n est TOBACCO COMPANY, LIMIayant eon siège Salès, a présenté une demant de Commerce WESTMINSTER le des lois de la GranE.U. A. reprél n'ée per le Cab'net TED, société organisée et opérant sous régime House, 7, Mullbank, de d'enregistrement de la marque : Be Bretagne, ayant son siège social à Westminster Me. Jean P. Salès, pré- <PHILLIPS> Londres, S.W, Angleterre, représentie par à la classe 6 demande d'enregisurement de la marque : appartenant XXX jenté une. No. 310-D Exfrait à la requête en date 8 février 1982 nl éet cértifié qu'aux termes de Ia lof sur les Marcptes de Fabriqeet de Commerce La CLIN MIDY INTERNATIONAL. LABO- à 62, RATOIRE DE Produ" 'ts Pharmaceu* ques ayant son siège Avenue a Wagram: 75847 Paris FRANCE représentée eh Haiti les PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES par S.A., Société anonyme é'ab'ie à Port-au-Prinee' Rue du Fort Fer et ayant pour avocat M, George A. BEAUFILS, a présenté une demande d'enregistremen' de la marque : <GRSEFULINES appartenant à la classe 5. XXX No. 343-D Extrait de la requete en date du.9. Mars 1982 HERITAGE LABEL (1981 version) - Il est certifié qu'arx ternis de la Loi sur les Marques de Fabri à la ciasse 34 que et d: Comntrce le sieur Nicelas Laham, propriétaire. demeu- *ppartenant XXX rant et domicilié à Port-au-Prinee, représenté par le Cabinet Lamarre, a précenté une dmand- d'enrosistrement de la marque : 378- D. <ALLYN'S> Extrait de la requiite en date 22 Mar: d- Fahri à la classe 3 terme Ahloiee lps Maranes appartenant Il eet certifié qu'anc PALMOLIVE COMPANY Sotrue de Commerce LA COLGATE siere soinl à 300 Park Ave XXX Eiété de T'Etat de Delawar". ayant'ton Me. Jean de Nos. 311-D, 312-D, 313-D nue, New-York N. Y. U.S.S.

YN'S> Extrait de la requiite en date 22 Mar: d- Fahri à la classe 3 terme Ahloiee lps Maranes appartenant Il eet certifié qu'anc PALMOLIVE COMPANY Sotrue de Commerce LA COLGATE siere soinl à 300 Park Ave XXX Eiété de T'Etat de Delawar". ayant'ton Me. Jean de Nos. 311-D, 312-D, 313-D nue, New-York N. Y. U.S.S. ayant no"r mardntaire Extrait de la nequête en date 6. février 1982 Lespinasse, a présenté une demande d'enrégistrement de la mar Il est cortifié qn'ave termes d:l loi stir les Marques de Fabri- : jue oue et de Commerce La Troniea S.A. avant son siège Panama <APPEAL> R.P., sa maison mère à Miami Fla. U.S.A. et une divieion en efpartenant à la clasee 3 No. 39 Jeudi 27 Mai 198 E MONITEUR de la marque une demande denregintrement autorisée à fonc Salès, a préuenté CORALBS oà u'le eet régalierement HODG classes 3, 10, 21 HoH a Port-aPainee. Directeur le sieur Edouard appartenant aux. tionmer pt représentée Par son à Fort-au-Pr nce, ayant pour avocat SUN, demeurant et domicuie une demande Tenregiataument No. 379-D en date 22 Mars 1982 Me. George A. lseanfins, a prisent: Extrait de la terme: requête à la loi sur les Maraues d- Fabr 8C des marques : AUTOGAS SUPERGAS Il est certifié qu'aux COMPANY, Ave HIDROCAS que et de Commerce COICATEPAINOLIVE ayant son siège roéial à 500 Park appari.nant à la classe 4 ciété d:lE'at de Delawre. E.S.A, ayant poar mandataire Me. Jea: d nue, New-York. N.Y. une dennde denregiatretnnt No. 307-D en date du 4 Février 1982 de LESPINASSE, a présenté Extrait de la requête ternis de la Loi sur les Marques de Fabri la sharque : Il est certifié qu'aux JAUNET S. A.> Société commer 3 SPLENDORI queiet de Commerce JACQUES France représentée en Haiti par le Cabiappartenant à la tlaese XXX cigle élabHe a Cholet cn d'enregistrement de la net Lamar., a présenté ye demande Fabr martque : MAN> No. 380-D lee Marques de <NEW qwaux termes de le loi sur soci M Il est cerilié COMPANY, sppartenant à la classe 25 que et de Comérez LODPRNEPAIOUINE sopial à 300 Park Avenue té de FEtat de Delawre ayapt SR9 HMP mandataire, Mie. de LESPI U.S.A., ayant pour No. 390-D en date 26 Mars 1982 New-Yok, N.Y. de la marque Extrait de la requête une de FabriNASSE, a d-mande d'errediairement certifié qu'aux termnes de la loi sur lcs Marques ano présenté Il est INCORPORATED société WINTERFRESHs que et de Commerce FABERGE, le régime des lois de "lEtat de Min à la clasae 3 XXX nynls organiele et opérant sous à 1345 Avenue of the Ame appartenant neéota, E.AU.

la marque Extrait de la requête une de FabriNASSE, a d-mande d'errediairement certifié qu'aux termnes de la loi sur lcs Marques ano présenté Il est INCORPORATED société WINTERFRESHs que et de Commerce FABERGE, le régime des lois de "lEtat de Min à la clasae 3 XXX nynls organiele et opérant sous à 1345 Avenue of the Ame appartenant neéota, E.AU. ayamnt son siefe social par le Cabinet Salès. a No. 381-D en date 22 Mars 1982 ricas, New York, 10019 E.U.A représentée n: de la marque : Extrait de la requête loi sur les d- Fabr - la Marques préd.nié une demarne 3 : nregleutm 11 est certifié qu'aux termes da COMPANY, sc <REPLENISH> brique et de Commerce COLCATEPALNOLIVE social à 300 Park. Av appartenant à la classe 3. ciété de l'Etat de Delaware, ayant son siège Me. Jea XXX Mew-York, N.Y., U.S.A.. ayant poyr mntedadstaire d nue, une demande d'enregistrement No. 389-D date 26 Mars 1982 de LESPINASSE, a présenté Extrait de la requête termes en de la loi sur les Marque de Fa la marque : <FABULOSO> Il est certifié Commerce qu 'aux BOUCHERON société anonyme organisée la clace 3 brque et de des lois de la France, ayant son siège apparinent à et opérant sous le régime Paris, Frande représentée par le Casocial à 26 Place Vendôme, demande de la REPRODUCTION binet Salès, a présenté une d'enregistrement du 7 Avril 198 marque : 4BOUCHERONReproduction des signatares au bas du Décret avec les conventior la législation pénale en vigueur Haitier appartenant à la classe 14 harmonisant signées et ratiftées par le Gouvornement XXX internationnles No. 30 du Moniteur en dm A., Tund 10 Aoril 1982. 634-C publié au JEAN.CLAUDE DUVALIER Nos. 633-C; Extrait de la requête en date du 11 Août 1981 de Fabri ternt:s de la Loi sur les Marques PAR LE PRESIDENT: Il esti certifié qu'aux Centro-Pharma sise à Port-auLe Secrélaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques que et de Commerce L'Agence sce: propriétaire, le Doc Marc Ls. BAZIN Prin., 62 Rue Capois, représentée par 4520-E, pour avod'Etat du Plan : Pierre SAM teur Josué Th. Romain identifié au No. ayant d'en Le Secritaire du Comme n o et de lIndustrie : cat Me. Colbert D. Jean-Baptiste, a présenté une demande Le Secrétaire d'Etat ALERTE registlment des marques : FRENOVEX trnitc Gérard de la Justice : Me. Dantès COLIMON 1- CRINEX 2.- Le Secrélaire d'Etat d'Etat de fInrérieur et de ln Défense Nationale : appartenant à la classe 5 Le Secrétaire Edouard BERROUET dEtat de Tinjormation et des Relations Publiques XXX Le Secrétaire 630-C; 631-C; 132-C; Jean-Marie CHANOINE de la Nos.

ques : FRENOVEX trnitc Gérard de la Justice : Me. Dantès COLIMON 1- CRINEX 2.- Le Secrélaire d'Etat d'Etat de fInrérieur et de ln Défense Nationale : appartenant à la classe 5 Le Secrétaire Edouard BERROUET dEtat de Tinjormation et des Relations Publiques XXX Le Secrétaire 630-C; 631-C; 132-C; Jean-Marie CHANOINE de la Nos. 629-C; date du 11 Août 1981 Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de Fabri Le Dr. Gérard DESIR Il est certifié qu'aux termes Centro-Pharma sise à Port-auLe Secrélaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelle que et. de Commerce L'Agence par son propriétaire, le Doc et du Développement Rurad : Agr. René DESTIN Prin., 62 Rue Capois, représentée identifié au No. 4520-E, ayant pour avoLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : teur Josué Th. Romain a présenté une demande d'en Joseph C. BERNARD : cat Me. Colbert D. Jean-Baptiste, Secrétaire d'Etat des Affnires F-renrères et des Cultes registfment des marques : EUTUXAL; CASTROLENA Le Jean-Robert ESTIME TRAUMALGYL: ASCORTONYL: d'Etat des Affaires Sociales : appartenant à la classe 5 Le Secrétaire XXX Ulysse d'Erat PIERRE-LOUIS de la Jeunasse et des Sports : Nos. 383 -D, 384 D, 385-D date 24 mars 1982 Le Secrétaire Théodore ACHILLE Extrait de la requête en les de Fabri Trava"x Publics des Transports Il est certifié qu'aux tormes de la loi sur Marques INC. société Le Secrétaire d'Etat des : Ing. Alix OINEAS que et de Comcerce COOPER LABORATORIES, le des de T'Etat de Dela et Communicalions d'Etat de la Présidence : Henri P. BAYARD anonyme organisée et opérant social sous à 3145 régime sous le régime des lois Le Secrétaire d'Etat des Mines nt dre Raesources Enregétiques warc, E.U.A. ayant son siège social à 3145 PorLe Secrétaire Frantz MERCERON de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant E.U.A son représentée siège par le Cabinet Baiti Grande Antilles. ter Drive, Palo Alto, California, Killiek No. 233 - Bolte Postale 1746 - Port-an-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton