-
Se aenitewes TT
Direrteur
OFFICITL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Serge PETIT-FRERE
JOURNAL
Paraissant
Mai 1982
nt londi
Lundi 17
Te Tundi
REVOLUTION DUVALIERISTE
DE LA
7ème Année No. 37
AN XXVe. =
et des Afd'Etat des Finances
exécuré à la diligence des Secrétaires et de l'Industrie, chacun en ce qui
afires Economiques, du Commerce
SOMMAIRE d'une taxe d'acri-e sur la gazoline du et le Registre garoil. dos
le concerne. le 5 Avril 1982, An
léeret relatif à la perception du Commerce et de T'industrie - Extraits
au Palais National, à Port-au-Prince,
lecrétairerie de Fabrique d'Ftst et de Commerce. Scotia au 30 Avril 1982. Donné de MIndépendance. farques Trimestriel d: la Bank of Nova
179ème. Miln
JEAN CLAUDE DUVALIER
Ivic. PAR LE PRESIDENT
des
Economiques :
d' Etut des Finances et Affaires
DECRET
Le Secrétaire
Marc L. BAZIN
dEa: du Plan : Pierre D. SAM
Le Seerétaire d'Etat des Affaires Sociales :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire PIERRE LOUIS
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Ulysse des Mines et des Ressources Energétiques :
Le Secrétaire dEtal Frantz MERCERON -
90 et 93 de la Constitution;
Presidence : Henry P. BAYARD
Vu les articles
1971 sur les Droits d'Accise; sur le
Le Secrétaire d'Etd de la
et de fIndustrie :
Vu la Loi du 3 Septembre 1982 modifiant la Taxe perçue
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
Vu le Décret du 26 Février
Cérard ALERTE Travaux Publics,
zoil;
Légielative en date du 12 SeptemLe Secrétaire d'Etat des Alix CINEAS
Vu le Décret de la Chambre
Chef du Pouvoir Exécutif
Transports ot Cnmmumientions :
:
accordant Pleins Pouvoirs au
Lundi d'Avril
d'Etat des Aflaires Etrangères et des Cultes
e 1981
deuxième
Le Secrétaire
sur Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois, toutes les mesures qu'lI
Jean-Robert ESTIME des Relations Publiquel
182 par Décrets ayant force
de lintégrité du TerritoiLe Secrétaires dEtat de UInjormation. et
nécessaires à la sauvegarde
de
Jenn-Marie CHANOINE
ira jugées
de l'Etat, à la consolidation
des Ressources Naturelles
National et de la Souveraineté maintien de la stabilité Economique et
Le Secrétaire d'Etnt de UAgriculture,
DESTIN
)rdre et de la Paix, au
du bien-être des
et du Développement Rural : René
:
nancière de la Nation, à Tapprofondiwement des Intérêts Généd'Etd de IEducation Nationale
rurales et urba'nes, à la défense
Le Secrétaire C. BERNARD
spulations
Josmph
et des Sports
ux de la République. les coûts de certains produits
Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster marché local;
Théodore ACHILLE
troliers importés et livrés sur le
TARTICLE 91
de la Justice : Dantès P. COLIMON
Considérant qu'à cet effet il convient de modifier d'Accise perçu. resLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population *
la Loi du.
ux de la République. les coûts de certains produits
Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster marché local;
Théodore ACHILLE
troliers importés et livrés sur le
TARTICLE 91
de la Justice : Dantès P. COLIMON
Considérant qu'à cet effet il convient de modifier d'Accise perçu. resLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population *
la Loi du. 3 Septembre 1971 relatif au Droit
Le Secrétaire d'Etat (érard DESIF
crivement sur la Gazoline et le Gazoil; des Finances et des Affaires
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
ET DE L'INDUSTRIE
onomiques, du Commerce et de TIndustrie; d'Etat:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE
délibération en Conseil des Secrétaires
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Et après
du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970
(Loi
DECRETE
une Taxe d'Ac
No.314-D de la requête en date du 16 Février 1982
Article ler. A pargir du 10 Avril 1982 il sera perçu
Extrait
Hermes de la Loi sur les Marques de Fabti
suivants
Il est certifié qu'aux
société ano-
: additionnelle sur les produits
0 Gde, 1525
et de Commerce <GLAXO GROUP LIMITED> de
Gazoline, par gallon de 3.7853 litres
Gde. 20
que organisée et opérant sous le régime des Lois la Grande
>) Gazoll, par gallon de 3,7858 litres
0. être ajusnyme ayant son siège à Clarges House; 6-12 Clarges Street
Article 2- La quotité de cette Taxe additionnelle pourra
Bretagne,
England représentée par Me. Jean P. Saloe
selon les fluctuations du prix de ces proLondon Wly 8 DH,
de la marque :
par Arrêté Présiden:lel
a présenté une demande dunregistrement
Its sur le marché international cette Taxe additionnelle ne sera
<VENTIDE>
a
Article 3.-II demeure entendu que
à la classe 5
final,
appartenant
s répercutée sur le consommateur abroge toutes Lois ou dispositions
Article 4- Le présent Décret de Décrets, tous Dicrets-Lois ou
No. 315-D
Lois, tous Décrets ou dispositions
et
Extrait de la requête en date du 16 Février
positions de Décrets-Lois qui lul sont contraires et sera publié
No. 315-D
LE MONTTEUR. Ile est certifié qu'aux Darmes
No, 37 LUNDI 17
que et de Commerce
de la Loi sur les
MAI 191
nyme organis i et opéran. SGENERAL MILLS, INC.> Marques de Fabri
Delaware, E. U.A. ayant sous le régime des Lois société de anoappartenant No. 306-D à la classe 5 -VIROSTAT,
levard, Minneapolis, son siège social à 9200 l'Etat de
binet Salès, a préenté Minnesota, E. U. A. Wayzata BouIl est Extrait de la requête en
marque :
une demande d' représentée par le Caet de certifié qu'aux rermes de la loi, date 11 février 1982
enregistrement de la
Commerce BRASSERIE DE sur les Marques de
<GOLD
anonyme
LA
Fabriç
appartenant à la classe 30 MEDALS
d'Haiti, ayant organisée et opérant sous le régime COURONNE, S.A, soci
No.
enté Minnesota, E. U. A. Wayzata BouIl est Extrait de la requête en
marque :
une demande d' représentée par le Caet de certifié qu'aux rermes de la loi, date 11 février 1982
enregistrement de la
Commerce BRASSERIE DE sur les Marques de
<GOLD
anonyme
LA
Fabriç
appartenant à la classe 30 MEDALS
d'Haiti, ayant organisée et opérant sous le régime COURONNE, S.A, soci
No. par le. Son siège social à
des lois de la
-317-D
la Cabinet Salès, a
PortauPrincn, Haiti, Républic
Ertrait de la
marque :
présenté une demande
représen
Il est certifié qu'aux requête en date du 22 Février
d'enregistrement
que et de Commerce 1rmes de la Loi sur les 1982
dérale organisée et opfrant sous BEIERSDORF le
A. F.> société Marques de Fabri
D-2000 d'Allemagne ayant régime son sièns des Lois de la République anonyme Fé
Jean P. Hamburg 20, Allemagne social à Unnas'rase 48. marque Salès, a présenté uis demande Fédérale représentée par Me. d'enregitremeit" de la
appartenant No. 318-D à la classe 3 <LIANIl est Extrait certifié de la requéte en da'e du 24
que l2t de Commerce qu'aux 1rmns de la Loi sur 1s Février 1982
rant Eous b régime ds <DOMTAR INC.> société Marques de Fabri
395 Ouest, Boulevard Lois du Canada,
anonyme et opé
1L6 reprécen d3 par le de Maironnenve, ayant son siège social à
sppartenant -CITRONNADE à la Classe 32 COURONNE SUN-UP,
d@aregntrement de la Cab'net Salès, a présenté Mentréal, Canada H3A
marqu. :
une demande
appartenant No. à la classe <VICTORY, 16
AVIS
319-D
La Secrétairerie
Ile est Extrait de la
public en
et d'Etat du Commerce et
certifié qu'aux requéte Trm-s en da'e du 24 Février
général le commerce en
de TIndustrie avise
que et à: Commerce
de I Lni sur 1s 1982
Consultative tobre 1969 instituée par les
particulier que la Commissi
anonyme
<WINTHROP
Marqres de Fabri
duite 18 sur les Industries Déeres-Lois des 13 mars 1963
de Delaware, organirée E U.A. et opérant sous le PRODUCTS INC.> soriété
SFORTS le septembre 1981 par Nouvelles M. a agréé une et 8 I
New York, N. Y. ayant s0n eièrs social régime des Lois de I'Etat
de
Harry R. demande p:
lès,
à 90
une
MANDPACTURING
a présenté 10016. E. U. A. Park
Baseballs, sofballs, de
entreprise Tippenbauer de
pour TC
une demand. d repeésentée par le Avenue,
tes de tennis, de ballons noyaux de baseballs et de fabrication de ball
Teenstrement de la Cabinet Sade casquettes de
de football, de
roftball, de raqu
appartenant No. à la classe 5 <INOCORS
marque :
portant au sport et de
et basket-ball, de
320-D
octobre sport destinés à publicité tous autres articles volley-be
Extrait de
1981, a recommandé Texportapon et, dans son
se ra
Ile est certifié la requête en date du 26
tages En prévus par les dits que cette entreprise bénéficie Rapport des du
que et de qu'aux Trm-s de l, Loi eur l-s Février 1982
pree conséquence, sur les la franchise Décrets-Lois.
que :
portant au sport et de
et basket-ball, de
320-D
octobre sport destinés à publicité tous autres articles volley-be
Extrait de
1981, a recommandé Texportapon et, dans son
se ra
Ile est certifié la requête en date du 26
tages En prévus par les dits que cette entreprise bénéficie Rapport des du
que et de qu'aux Trm-s de l, Loi eur l-s Février 1982
pree conséquence, sur les la franchise Décrets-Lois. ave
eocié é snonyme Commrce WEARMITALIA CARLO Marques de Fabri
Peaux articles suivants: douanière est accordée à cette
Italie fItalie. ayant son organieée siège et opérant sous le ERBA S. p. A.>
coupées sur mesure
engr
représentée le Focial à 24. Via Carlo régimrs des Lois de
Imitation Déchets de cuir
denrepitirmmente T la marque Cabinet Salès, a préenté J-sbonati Milan. Fil de coton de coton, de fils, de tissus
:
une demande
Fil de nylon pour coudre les balles
appari-nant No. 321-D à la classe 5 <EUNADES,
Ciseaux, pinces, pour coudre les balles en plastique
Exirait de
Rubans adhésifs aiguilles, araffes, vis,
la
industriels
painçons
Ilest certifié requète en date du 26
Sceaux, encre, poudre
que et de qu'aux frmes de la Loi Février 1982
Noyaux des balles
anonyme Commerce <THE
sur les Marques de
Fsinture spéciale
de Delaware organ'sfe et opérant SEVEN-UP
Fabri
Déchers de cuir pour les balles
New. York, E. U.A. ayant son sous le régime COMPANYS des
société
Vinyl en
l a présenté N. Y. 10017.E U.A. siège social à 100 Lois Park de l'Etat
Feau plastique
une demands représentée par le Cabinet Avenue,
Lièges découpées pour couverture de
Amtritem de la
Sa. Fils
basebell
sPsrecnaut No. 305-D à la classe 32 <HAPI,
marque :
Clips spéclaux pour baseball
Extrait
Clips spéclaux en métal pour baseball
Il est certifié de la requéte en dete 11
Kapock pour la
et de Commercs, qu'aux termes de la lai février 1982
Crins pour la confection des
ganisée et
JOENSON ET sur les Marques de
Caoutichoue, confection des noyaux de baseball
EUA ayant opérant sous le régime des JOHNSON, Société Fabrique
Froduits gommes en noyaux de bageball
ge social à 501 son ciège soclal à 501 lois de PEtat de Anonyme New orRivetres pour dissoudre caoutchour le
N.J.
aux termes de la lai février 1982
Crins pour la confection des
ganisée et
JOENSON ET sur les Marques de
Caoutichoue, confection des noyaux de baseball
EUA ayant opérant sous le régime des JOHNSON, Société Fabrique
Froduits gommes en noyaux de bageball
ge social à 501 son ciège soclal à 501 lois de PEtat de Anonyme New orRivetres pour dissoudre caoutchour le
N.J. EUU, Georges Street, New Georte Street, New Jersey,
Oeillets en clous
caontchouc (solvant)
mande roprésentée par Me, Jean Brunswick, N.J, Brunwieck,
Machines à
dnngetnemmt de la
P. Salès, a présenté EUA repréPoignets et nettoyer les parquets
marque:
une deBoueles manches pour les d'usine
Crampons pour les sacs
sacs
Hardboard pour les sacs
pour leg sacs
No, 37 LUNDI 17 MAI 1982
<LE MONITEUR,
Bottom cups pour les sacs
1 Tank en acier pour vapeur
Elastic tape
ao
11 Machine à
les
s
Elastic tape
fabriquer boutons
1 Machine à fixer les ceillets
Masques spsciaux pour le visage
7 Machines Singer
Papier synthérique
325 Aiguilles
Rouleaux complets avec moteurs
2' Paires de ciseaux
Presses pour la fabrication des balles
20 Machines à broder
Machines pour enrouler le fil autour des noyaur
2 Machines <Union
3 Compresseur d'air
Spécials à deux alguilles
31 Machines à sceller le plastique et le ruban
3 Machines *Singers
a
2 tours convoyeurs
1 Machine à fixer les pressions
Jeux de moules pour
2 Jeux de blocs en bois
Jeux de moules noyaux
2 Tanks pour machines à coudre
pour noyaux
11 Tables
machines
Matrices pour couper les peaux
pour
à coudre
6 Paires de gants isolants
Carton
2 Balances
Elastique pour visières
6 Moieurs électriques
Boutons
1 Lot de pièces de rechange
Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses opé12 Presses pour la fabrication de noyaux
ralions. Far ailleurs, cette
Roller pour le finissage des boules
des engreprise devra se conformer strictement aux
1 Générateur électrique
dispocitions articles 24, 25, 26 et 27 du Décrets-Loi du 13 mars
12 Winds pour en rou:er les noyaux
1960,
-S
2 Appareils à découper les couvertures de baseball
Port-au-Frince, le 16 Octobre 1981
2 Pompes à
les
et de softball
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie
peindre couvertures de basebail
200 Dies à découper
AVIS
6 Machines à pieds à clipser
6 Machines industriel.es à coudre les sacs et les ballons crin
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le
naturel et artificiel
en
blic en général et le commerce en particulier que la Commission pu2
ConFours électriques pour cuire les noyaux
sultagive instituée par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8
2 Machines à plier
1969 sur les Industries Nouve'les a agrés une demande octobre
2 Machines à riveter
3 septembre 1981 par Me.
ballons crin
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le
naturel et artificiel
en
blic en général et le commerce en particulier que la Commission pu2
ConFours électriques pour cuire les noyaux
sultagive instituée par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8
2 Machines à plier
1969 sur les Industries Nouve'les a agrés une demande octobre
2 Machines à riveter
3 septembre 1981 par Me. François Malary pour la produite le
1000F
CHERYL ENFlageaux troués pour recevoir les balles
TERPRISES, collants S.A., une entreprise de confection de culottes et
60 Roues pour les boîtes à roulettes
(lectards) destinés à l'exportarion et, dans son
de
1 Machine à cirer les fils
6 octobre 1981, a recommandé que cette entreprise bénéficie Rapport des du
20 Roulettes pour les plateaux
tages prévus par lesdits Décrets-Lois,
avanDe la cire pour fil
En conséquencr, la franchie douanière est accordée à
2 Pendules avec caries
prise sur les articles suivants:
certe entre3 Appareils et matériel pour l'observance le
350 Machines à coudre et accessoires
20 Appareils à clipser les pour cerclage des boîtes
1,600 Pieds de fil électrique
1 Lot d'aiguilles spéciales peaux
5 Water Cooler
1 Lot de feuilles de plastique
3 Transformateurs de 100 KVA ou 75 KVA
1000Yards de flanelle pour humidifier les
4 Jeux d'outils
12 Sacs en plastique comme modèles peaux
1 Groupe électrogène de 300 KVA
10 Boires de clips pour le clipsage des boules
6 5 Véhicules pour monge-charges
6 Extincteurs
Machines pour attacher les ceintures et
500 Boites vides en carton
36 Machines pour renforcer les coutures et accessoires
12 Machines
accessoires
Etiqueties
pour monter les agrafes et accessoires
2 Machines pour emballer avec bandes métalliques et
12 Machines d'une aiguil'e pour couture simple et
3 Brouettes pour indutrie
pinces
12 Machines d'une aiguille pour le surfilage et accessoires accessoires
50 Ventilateurs de panneau
12 Machines d'une aiguille pour coudre les doublures
100 Venelateurs de plafond
12 Machines pour monter les fermetures éclair
2 Water cooler
Machines pour faire les curlets et accessoires et accessoires
Outils spéciaux
2 2 Machines pour monter les boutons et accessoires
Vis et clips
30 Machines à preéser ies pantalons et accessoires
Papier gommé
Machines pour monter les élastiques et accessoires. 1 Machine à souder
MATIERES FREMIERES:
1 Tape machine
Tissus coupés en coton et synthétiques
2 Tables spéciales
Fils de coton et synthétiques Doublure de Fermetures éclair -
100 Chaises spécia.es
Klastiques Étiquettes
coton et synthétiquespour usage industriel
Un délai
Bougons Fil en nylon. 2 Dye pour colorer les couvertures
de 12 mois est accordé à l'intéressé
Bandes en métal les
rations.
Machine à souder
MATIERES FREMIERES:
1 Tape machine
Tissus coupés en coton et synthétiques
2 Tables spéciales
Fils de coton et synthétiques Doublure de Fermetures éclair -
100 Chaises spécia.es
Klastiques Étiquettes
coton et synthétiquespour usage industriel
Un délai
Bougons Fil en nylon. 2 Dye pour colorer les couvertures
de 12 mois est accordé à l'intéressé
Bandes en métal les
rations. pour débuter ses
sacs
opé. Crayons spéciaux pour
Far ailleurs, cette
pour marquer
entreprise devra se conformer
Feutre pour la confection des boules
dispositions des' articles 24, 25, 26 e 27 du
strictemeng aux
Décret-Loi du 13
Agrafes en métal pour ruban d'acier
Port-au-Frince, le 18 octobre 1981
mars 1963. 20 Gallons de peinture pour peindre les
becrétairerie
10 Gallons de thunner
couvertares des boules
d'Etat du Commerce
20 Yards de
pour peinture
et de l'Industrie
ruban en acier
La
1 Machine *Union Spécials deux aiguilles
Pubuc Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
1 Machine *Singers
Lu geir ral et le Coninerce en
l'Industrie aviee le
1 Machine à fixer les
sion Consulative ins.itu 1 par les particulier que la Commispressions
1963 et 8
Decrets-Lois des 13
Jeux de blocs en bois
octobre 1969 sur les
mars 196:
pour donner la forme aux casquettes
demande produite le 7 septembre Industries 1981 Nouvelles a agrés une
JUINT puur la Antuony NHAWI LX d CU. par Me, André VILLE. un entreprise de fa-
LE MONITEUR
brication de boites
No, 37 LUNDI 17 MAI
nés au marché local, en carton et de sachets de toutes sortes desti1982
recommandé que cette et dans son Rapport du 15 octobre 1981 a
vêtements, LIEU sou8 vêtements et accessoires. par les dits Déeret-Lois. entreprise bénéficie des avantages prévus
DU SIEGE SOCIAL
En consfquene, la franchise douanière
Portau-Prince NOMS ET
enfreprise sur les articles suivants
128t accordée à cette
APPORTS DES FONDATEURS
4 Machines Die
:
Philippe R. ARMAND -
2 Monfe-charzes Cutfr - 1 Colleuse (Glauer) 2
($ 19.200.00)
Dix Neuf Mille Deux Cent Dollare
MATIERES PREMIERES: 2 Machines pour la fabrication des Conteaux sachets
Mme. Henri MANGCONES, née Gisèle MASSAC
Carton ondulé. Carton
Dollars (8 400.00)
Quatre Cent
Carton blanc et gris Carton non ondulé Car'on blanc des 2 côtés
Mme. Roger ARMAND, née Anne Marie
ondulé Papier Kraft
gris des 2 côtés Carton jaune
Cent Dollars (S 400.00)
FOMBRUN Quatre
Datrices (Die) ou Moules pour sachets Agrafes Règ'es en acier
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
Un délai de 12 mois est accordé Pièces de recherche Papier gommé
Vingt Mille Dol'ars (S 20.000.00) en
opérations. à l'in:érszeé. pour débuter
cents actions de
esnèces divises en quatre
Par
ses
tions seront m'ses Cinquante en Dollars (S 50.00) chacune.
UN Quatre
Datrices (Die) ou Moules pour sachets Agrafes Règ'es en acier
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
Un délai de 12 mois est accordé Pièces de recherche Papier gommé
Vingt Mille Dol'ars (S 20.000.00) en
opérations. à l'in:érszeé. pour débuter
cents actions de
esnèces divises en quatre
Par
ses
tions seront m'ses Cinquante en Dollars (S 50.00) chacune. Les acailleurs, cette entreprise devra se
le et
circulation après Jour
aux dispositions des articles
conformer strie'tement
auront la forme d'un titre nominatif ou souscription int igramar 1963. 24, 25, 261et 27 du Décret-Loi de 13
Avocat François Guy au MALARY porteur. Port-auPrince, le 29 octobre 1981
AVIS DOMANIAL
AVIS DE FORMATTON DE SOCJETE
Ilest
DENOMINATION : FIGGIE
ANONYME -
porté à la connaissance de tous
S.A. INTERNATIONAL SPORTS LTD. qu il est dénoncé. à la vacanae une ceux à qui il appartiendra
FORMATION : Les statuts de la
la rue Jeune. mésurant 129m272 propriété sise à Delmas 19, à
Avril 1982 au Dînarhmant A Comm Société ont été déposés le 29
CARRES SOIXANTE DOUZE CENT VINGT NEUF METRES
:e nregistrés le 3 mai 1982
nt de IIndustrie où ils
me suit:
laquelle propriété est bornée com
6à ce destiné et
au No, K.58 Folio 92 du Reri
Nord : par Maxi St-Clair at
tude du notaine Gérard egascncn Coradin. puur mnu'e à la même date en TESud : par Alcius Joseph et Albert François P.P. SIEGE SOCIAL : Port-au-Prince. Est : Par Alcius Josepls
Estias Engène
DUREE : Illimitée. Ouest : Par le reste du 'errain
OBJET :
Un délai de trois
tries L'établiesement et le fonetionnement
du
(3) mois à partir de la
d'indus'ries d'assemblage d'articles
en Haiti d'indusprésent avis est accordé à tous ceux première publication
destinés au commerce d'exportation. de spor's de toute nature
dro'ts, si aucuns son', afin qu'ils prod: lais qui nt prétendent leurs avoir des
CAPITAL SOCIAL:
T'Administration Générale des
réclamations à
400 actions nominatives Cinquante de $ M'lle & 00/00 dollars divisé en
Contributions, à Port-au-Prinoz. souscrites. 125.00 chacune touts entièrement
Port-au-Prine, ce ler. Avril 1982. ANNEE SOCIAL : Her, janvierau31 décembre. FONDATEURS : John HORNICLE
Richmond Virginia U.S.A. ds
demeurant et domicilié à
XXX
Donald OLESEN demeurant passage en Haiti:
Les
Louis Missouri
et domicilié au 1913
chèques émis aux numéros
U.S.A.; et
Senate, St. 116820 (Art,
suivants :
micilié à Port-an-Prince. Sylvio BRICOURT demeurant et do
en date du mois 0601-11) de à I'ordre de Mme. Daniel A. Port-au-Prince. l3 mai 1982. 660049 Art.
demeurant et domicilié à
XXX
Donald OLESEN demeurant passage en Haiti:
Les
Louis Missouri
et domicilié au 1913
chèques émis aux numéros
U.S.A.; et
Senate, St. 116820 (Art,
suivants :
micilié à Port-an-Prince. Sylvio BRICOURT demeurant et do
en date du mois 0601-11) de à I'ordre de Mme. Daniel A. Port-au-Prince. l3 mai 1982. 660049 Art. PFAD'H Décembre à l'ordre 1981 et s'élevant à Gdcs. CHARLES 680.00
AVIS DE
AIME en date du mois de Mars du Colonsal Retraité Henri FILSEn
FORMATION DE SOCIETE ANONYME
644759 Art, P. C. à
1982 et s'élevant à Gdes,
Août 1960 application des dir positions de l'article 2 de
datte du mois de T'ordre de Vve. Maurice
990.00
sur les sociétés
ila
la loi du 28
Février 1982 et
CHARLMERS en
rie d'Etat du
anonymes a été déposé à la
Art, 702 à l'ordre de s'elevant à G. 745.00
Raoul Kénol, Commerce Notaire et de IIndustrie et en I'Etude Secrétaire. de Mars 1982 et
Patrick DELICE en date du
la
à
de Me
228897 Art, s'élevant à Gdes, 338.00
mois
Société anonyme Port-au-Prince, une copie des Statuts de
702. à l'ordre de
dénommée : <DYNAMIC
mois de Mars 1982 et s'élevant Solange DESAMOUR en date du
INDUSTRIES, S. A,
89594 Art. 702 à l'ordre à Gdes 338.00
La société a pour objet principal OBJET
mois de Féyrier 1982 et s'élevant de Claire JEAN JACQUES en date du
industriels et commerciaux
Texploitation d'établissement
E:ant égarés sont déclarés nuls à Gdes 340.00
électrimqnes et électronimes. d'asemblage, de
de montage de pièces
Agritis, Monsieur le
duplicata devant être dressés. confonsen At A. fahstoatinn de
Directeur, mes meilleures salutations,
DIRECTEUR DU TRESOR
THE BANK OF NOVA SCOTIA
SUCCURSALE DE
ACTIF
BILAI
PORT-AU-PRINCE
En Caisse
C TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1982
'Avoir dans les Banques
PASSIF
Prêts, Escomptes et Avances
688.083.46
Dépôts
Balance Valeur Mobilière et
8.489,657.45
Da aux Banques
Autres Actifs
Equipement
18.306.476.04
Réserves pour frais
25.453,070.44
1.992,629.05
Intérêts-Taxes Autres
2.278.983.02
TOTAL
Engagements
Les montants ci-dessus
30,311.320.28
460.428,18
représentent des Gourdes converties
2.118.838.64
Certifié sincère en dol- lars au taux officlel de TOTAL change,
et conforme à nos livres,
30.311.320.27
LE DIRECTEUR
FOR THE BANK OF NOVA
Presses Nationales
SCOTIA
dHaiti - Bue Hamerton Killiek No. PORT-AU-PRINCE HAITI
233 - Bolte Postale 1746 - - Fort-en-Prines,
Haiti Grande Antilles,