Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W A a AW l Ce Dirorteur aenitewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Serge PETIT-FRERE JOURNAL Paraissant 13 Mai 1982 Le Tadi of Toudi DUVALIERISTE Jeudi DE LA REVOLUTION lème. Année No. 36 AN XXVe. durant l'année et pertes de la Société c) Un état de compte profits constatses par l'inventaire annuel, déSOMMAIRE Sténio des écoulée. Les recettes sociales et autres charges de la Société, y l'ex-Agent de police Rurale Stéphen duction faite des frais généraux les bénéfices rrêtés mettant à la retraite S.A. tous et provisions constituent échet des : A d'HL. et liquidant pension. anonyms dfnommée .Formulas Extrait Corporation, du Registre compris amortissements nets de l'exercice, diminués s'il y nite et fin de la ER du Commerre et. de Vindustrie nets. Sur les excédents de 10% affecté à la formasenetairerie de d'Ftat Fabrique et de Commerce. antérieures, il est fait prélèvement K Marques pertes d'un fonds de réserve dit cRéserve Légales. VIS tion Générale décidera du montant à répartir Après quoi, l'Assemblée ordinaires au proraca de leurs actions, réu entre les actionnaires peut, dans les 30 jours avant la ARRETE Article 32.- Tout actionnaire communication au siège social de l'inventaire nion annuelle, prendre du bilan et des états financiers. Les JEAN-CLAUDE DUVALIER et se faire délivrer une copie les délégués nommés à cette fin sans PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE comptes seront analysés par aux comptes prévus par le Déexamen préalable des commissaires conformité des dispositions de 94 de la Constitution; cret-Loi du 28 août 1960 et ce, en Vu les artioles 93 et modifiée par le Décret du 17 Août l'article 35 du même Décret. sur l'ini la Loi du 28 Ju'Het 1952, 1961 sur la Retraite et la Pension Article 33.- L'Assemblée Générale Extreordinaire aux peut, Statuts 57 et celui du 26 Décembre tiative du Conseil d'Adminisgration, apporter présents nécessaires. litaires; Rurale STEPHEN Sténio et amendements qui seront reconnus de que T'exagent de Police moment de sa les modifications sera conformément aux dispositions Considérant Armées d'Haiti, remplissait, au La décision à cet égard prise 1515), Forces les conditioss prévues par la Loi pour l'article 24 ci-dessus, du Social ou pour paration de service, bénéficier de la pension militaire; Article 34- En cas de perte du quart Capical :e mis à la retraitelet d'Etat de l'Intérieur et de la Dé. toute autre raison jugée d'importance, les adminisprateurs l'effet convoque- de staSur le rapport du Secrétaire l'Assemblée Générale en session extraordinaire à Soront la dissolution anticipée de la 1d Nationale; tuer sur la nécessité de prononcer ARRETE STEPHEN Sténio ciété. devra indiquer le motif de la réunion et la ler.- L'Exragent de Police Rurale et 6a penL'avis de convocation sera prise conformément à ce Article Armées d'Haiti, est mis à la retraite, Gourdes décision éventuelle de la dissolution 1515).

rale en session extraordinaire à Soront la dissolution anticipée de la 1d Nationale; tuer sur la nécessité de prononcer ARRETE STEPHEN Sténio ciété. devra indiquer le motif de la réunion et la ler.- L'Exragent de Police Rurale et 6a penL'avis de convocation sera prise conformément à ce Article Armées d'Haiti, est mis à la retraite, Gourdes décision éventuelle de la dissolution 1515). Forces à la somme de Trois Cent Trente qui est dit à l'article 24 ci-dessus. l'Assemblée Générale n est liquidée Article 35.- En cas de dissolugion anticipée, les As ;330.00) par mois. de la valeur prévue par oet Arrêté sera nomme aux conditions de quorum et de majorité prévues pour exar Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Foroes semblées Générales ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui de la 6 des des disponibilités leur fonction conformément à la Loi, Pendant la durée mées d'Haiti. iet exécuté à la diliceront des actionnaires continueront comme pendant Article 3.- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationa liquidation les pouvoirs s'ils le jugent nécessaire, ils pea du Sacrétaire d Etat de lIntérieur et mars Iexistence de la société. Cependant, au en vue dal nce Palais National, à Port-au-Prince, le 25 vent déléguer quelque uns de ces pouvoirs liquidateur Donné 179àm: au de l'Indépendance. léger leur tâche. du est emB2, An de la liquidation après le règlement passif PAR LE PRESIDENT JEAN.CLAUDE DUVALIER Le produit complètement le capital non amorti des actions. et de la Défense Nationale : ployé à rembourser est distribué en espèce ou en nature aux actionnaires. Secrétaire d'Etat de fIntérieur PERROLET Le surplus des met fin aux pouvoirs du Conseil Aer. Edouard D. La nomination liquidateurs d'Administration, ANONYME DENOMMEE : CONTESTATION COMITE D'ARBITRAGE SUITE ET FIN DE LA SOCIETE CORPORATION, S,AToute contestation entre un actionnaire et le société .FORMULAS Article 36.- sera soumise à un comité d'arbitrage compo il sera dressé: ou entre les actionnaires I'Assemblée Générale. Sa Article 31. Au 30 septembre de chaque année, immobiliers de la sé de trois membres qui seront choisis par ) Un inventaire détaillé des biens mobiliers et usuelles décision sera irrévocable. à la parution des dépréciations constituée Hiété, dans lequel il sera tenu compte l'indication de l'actif et du Argicle 37.- La société du sera définitivement du Commerce et de l'Industrie légales, Cet inventaire comprendra au Moniteur de l'avis Département et approuvent ses Statugs. Elle comet de la Soclété. autorisant son fonctionnement D Un bilan annuel aussi détaillé que possible. LE MONTTEUR. No. 36 mencera à fonctionner à partir de la même date Jeudi 13 Mai 1982 actionnaires en Ar semblée Générale et dès la réunion des décirant les adminisprateurs de la société, ordinaire aux fins de nommer des fonder une Société Anonyme ils ont, Fait à formalités prescrites par la après accomplissemer Fort-au-Frince, le 11 Juin 1981 approuvée par l'Assemblée Loi adopté la constitution suivant (Signé): Georges Héraux; Reynold Héraux; Frantz Article ler,- Il est Générale des Actionnaires : Dépôt des Statuts au.

union des décirant les adminisprateurs de la société, ordinaire aux fins de nommer des fonder une Société Anonyme ils ont, Fait à formalités prescrites par la après accomplissemer Fort-au-Frince, le 11 Juin 1981 approuvée par l'Assemblée Loi adopté la constitution suivant (Signé): Georges Héraux; Reynold Héraux; Frantz Article ler,- Il est Générale des Actionnaires : Dépôt des Statuts au. Déparrement du Héraux. qui seront formé entre les et de la Sociéts Anonyme dénommée Commerce et de l'Industrie l'être propristaires des actions créées comparants et de les personn S.A. au Capital social de : FORMULAS CORPORATION ultérieurement, une Société celles qui pourror Cing Mille dollars ($ CORPORATION, S.A. anonyme dénommée : Forr-au-Prince le 11 Juin 1981 5.000.00) Formée à Article -FORMULA J-88 folio 84 Reg, 6 Dépôt enregistré le 30 Juin 1981 No. 2--I La Société a son rent à siège social et son Enregistré à Port-au-Prince, Fort-au-Prince, mais elle avoir principal établiss vingt un folio le Neuf décembre mil neuf d'autres villes de la pourra d'autres bureaux dar case du registre No. des actes cent quatre les lieux République et en dehors de la Visa Timbre : civils; Ferçu Droit fixe : choisis par le Conseil République dai Pour le Directeur Articla 3.- La Société a d'Administration. Général de F'Enregistrement commerciales, pour objet de se livrer à toutes FOUR COPIE CONFORME: (signé): A. Adolphe les firmes particuièrement d'importer et opératiol Par-devant Maître Gérard D. Gérard D. Charle, Not, vendre les étrangères à titre d'Agent de d'exporter; représent identifié au No. 2644-E, CHARLES, Notaire à Fort-au-Prince produits importés, Elle Manufacture; d'acheter et € srussigné, parenté au No. 22992-B nancières, pourra faire toutes imposé au No. 8109, rectement commerelales mobilières et opérations 1 ou indirectement aux immobilières se rattachant ONT COMPARU: milaires ou connexes dans objets ci-dessus ou à des Monsieur Georges HERAUX, identifié la République ie cadre des lois et de la objets 8 demeurant et domicilié à au No. 9852-A, propriétaire, Article d'Haiti. Constitution, . Agissant tant Port-au-Prince. 4,- La durée de la en son nom personnel semblée Société est illimitée, sauf sieur Reyno'd HERAUX, suivant que comme mandataire de Mon Article Générale des Actionnaires. décision de I'A née par ce dernier par acte sous une procuration spéciale à lui donCent actions 5.- Le Capital Social est de Cinq Mil'e du Vingt et un Avril mil neuf seing privé en date à Port-au-Prince être de Cinquante dollars Dollars diviss 1 tion sera enregistrée cent quatre vingt un, laquelle augmenté au fur et à mesure des chacune, Le Capital Social Et Monsieur en même temps que les présentes, procura de l'Arsemblée Générale des besoins de la Société pour Frantz HERAUX, Dans tous les cas Actionnatres.

.- Le Capital Social est de Cinq Mil'e du Vingt et un Avril mil neuf seing privé en date à Port-au-Prince être de Cinquante dollars Dollars diviss 1 tion sera enregistrée cent quatre vingt un, laquelle augmenté au fur et à mesure des chacune, Le Capital Social Et Monsieur en même temps que les présentes, procura de l'Arsemblée Générale des besoins de la Société pour Frantz HERAUX, Dans tous les cas Actionnatres. par décist taire, demeurant et domicilié à idengifié au No, 9953-A, propriénouvellement créées d'sugmengation du capital social, Lesquels comparants ès qualités Fort-au-Prince, ment sur leur sera faite d'abord aux l'offre des actlo fes fondateurs de la Société ont par ces présentes declare pourront être refus de les acquérir après actionnaires et c'est seul CORPORATION, S.A., Anonyme dénommée : que offertes aux tiers. un délai d'un mois sntisfaire aux au Capital social de cinq mille -FORMULAS Article 6.- Les actions s . qu'ell du Vingt huit prescripttons Août des articles trois, quatre et dollars, pour au porteur au choix de engièrement libérées sont 1o) Ont mil neuf cent soixante; cinq du Décret de certificats d'actions l'actionnaire. El'es se sminatives souserit la totalité du tus d'un qui seront tirés d'un prisenteront sous forr Monsieur Georges Héraux: Capital social de la manière suivante: et le numéro d'ordre et signés par le registre à souches, rev ehacune soit : deux mille dollars; quarante actions de cinquante dollars nérale Trésorier. des Les signatures seront Frésident Directeur Généi Monsieur Reynold Hiraux Actionnaires manuscrites, : actions pourra fixer un délai L'Assemblée Ç chiscune soit : Deux mille Dollars; Quarante actions de Cinquante dollars souscrites avec clause pour le paiement d : Monsieur Frantz Article 7- - Les pénale. Quine. soit Mille Héraux: vingt actions de avant de vendre ou de actions sont librement Dollars; cinquante dollars chafaire céder aucune négociables, cependa "Et 20) ont versé le T'offre aux autres action, le deux cent quart da Capital social soit actionnaires par une propristaire devra cinquante la Poeaident-Dineceur Général déclaration PAF la. Banque dollars ainsi qu'il appert d'un somme de Mille spécial, Les autres ou par I'intermédisire adressée. fre, vingt Natidnale de Crédit le certificat délivré de cette actionnaires auront un d'un mandats un, trente avril mil neuf cent quéreur déclaration des d'offre à un taux délai d'un mois à par quaactions offertes, acceptable pour se pourra être faite à Passé ce délai, la vente porter 4 DONT ACTE probation de TAssemb'ée toute personne étrangère à la Société ou la cegsl -Fait.

vingt Natidnale de Crédit le certificat délivré de cette actionnaires auront un d'un mandats un, trente avril mil neuf cent quéreur déclaration des d'offre à un taux délai d'un mois à par quaactions offertes, acceptable pour se pourra être faite à Passé ce délai, la vente porter 4 DONT ACTE probation de TAssemb'ée toute personne étrangère à la Société ou la cegsl -Fait. et teur aura toujours la Générale. A prix avec l'e passé à tions égal, çent quatre Part-an-Prince, en l'Etude entièrement préférence sur tout l'actionnaire acl vingt un, le Sept Août la libérées tiers - Et, après mil neuf cession. La Société seront seules admises acquéreur. Les # lecture, les sionnaire peut refuser le au transfert taire. (Sgné): Georges comparants ès qualités ont qui n'ofriratt transfere des titres op Notaire, Héreux; Frantz Héraux; signé avec le Nosements non encore pas suffsamment de à tout c registns à Dépositaire de la minute au bas Gérard D. Article appeléa, garantie pour les v de Charles, 8,- La un folio Port-au-PHince le' neuf laquelle est écrit : Ensimple transmission des actions case du registre No des Décembre mil neuf cent des tradition avec avis dament au porteur Visa Timbre. actes civils; quatre vingt actions donné à la Sociité. s'opère 1 Pour le Directeur Perçu Droit fixe : faite sur un nominatives, registre elle n'a lieu que par Quand à o Général de En cas de perte spécial de la Société tenu Tinscription qui en FEaredistrement (signé): A. des ou de vol d'un ou à cette fin. DEUXIEME COLLATIONNE Gérard D. Adolphe mais duplicatar du ou des plusieurs Far-devant EXPEDITION : Charles, Not. seulemene dans certificats seront certificats d'actk identifié Maitre Gérard D. de la un délai de délivrés aux propriéteb au No, 2644-E, patenré CHARLES, Notaire à à notification de la perte et soixante jours, à compter milicié à au No. 22.992-B, Fort-an-Prinoe, intervaile de trente jours à la suite d'une du * Agissant Fort-au-Prioce, tant imposé au No. 8109, tant au lieu du dans un double en à pubitcat son nom du titre siège social quotidien grand Reynold Héraux personnel que ou des informant de la tirage s't ce dernier aux termes de sa comme mandataire de M. Article 9- La titres dont 4 s'agit. perte ou de l'annulat du Vingt par acte sous signature procuration spéciale à lui donnée emporte de propriété d'une tion et un avril mil neuf privée en date à par sions plein droit adhésion action, quelle qu'en soit la sera cent quatre Port-au-Prince du Conseil aux nati Et Monsleur enregistrée en même temps vingt un, laquelle Actionnaires. d'Adminutration et de présents Statuts et aux d Frantz que, los procura T'Assemblée teire, demeurant et HERAUX, identifié présentes, Les droits et Générale Les esquels domicihs à au No.

par sions plein droit adhésion action, quelle qu'en soit la sera cent quatre Port-au-Prince du Conseil aux nati Et Monsleur enregistrée en même temps vingt un, laquelle Actionnaires. d'Adminutration et de présents Statuts et aux d Frantz que, los procura T'Assemblée teire, demeurant et HERAUX, identifié présentes, Les droits et Générale Les esquels domicihs à au No. 9953-A, propriéque main qu'il obligations attachés à l'action comparants ès qualités Port-eu-PHinoe passe et la cession ou suivent le titre en ont par çes dividendes dans échus, à échoir et le transfert @ présentes; déclaré que les fonds de réserve, non payés ainsi que comprend la tous: Article 10,-- Les actions part éveaba sont indivisibles à : Pégard de la Soch No. 36 Jeudi 13 Mai 1982 <LE MONITEUR, En conséquence, tous les co-propristaires indivis quel titre, savoir: héritiers et d'actions à n'importe bre mil ou usufruitiers ou ayants cause d'un actionnaire décédé neuf cent quatre-vingt un, senter nus-propriétaires sont tenus de se actes civils. Ferçu Folio, Case, du Registre No. auprès de la Société faire repréDroit Fixe, Visa des Article 11.- Les par une seule et même personne, Pour le Directeur Général de Timbre, actionnaires ne sont FOUR IEnregistremeng (signé): A. concurrence du montan; des actions responsables que jurqu'à COPIE CONFORME: Gérard Adolphe soumis à aucune restitution souscrites; ils ne pourront être Port-au-Frince, le 30 Avril 1981. D. Charles, Not, perçus. d'intérêts ou dividendes régulièrement Article 12.- A chaque action est attachs le CERTIFICAT dans les conditions légaies et droit de participer Par la et aux Votes de Résolutions, statugaires aux Assemblées Générales précente, LA BANQUE priété de l'actif en outre elle donne droit dans la avoir reçu en dépôt ce jour en NATIONALE DE CREDIT certifie social et dans le partage des proFORMULAS un Compte Courant au ment de toutes les obligations sociales bénéfices après paieCUREURATION, S.A.., nom de du. Capital qu'elle à une part former, la somme de mille deux cent Compte Spécial, Société à représente. proporgionnelle CY ($ valeur cinquante et 00/100 dollars Article 13,- La Société sera administrée ciété, 1.250.00), représentang le quart du Capital de US nistration composé de trois membres par un Conseil d'AdmiEn foi la Soau plus. II y aura au moins au moins et de sept membres de quol, ce présent Certificat est crétaire un servir et valoir ce de délivré à la et un Trésorier. Préaldent-Directeur Général, un SeBANQUE que droit, Société, pour Article 14- Les NATIUNALE DE membres du Conseil le neuf décembre mil CREDIT, enregistré à més par l'Assemblée Générale des Actionnaire: d'Administration sont nomgistre No. des actes neuf cent quatre-vingt un, Folio, Port-au-Prince Case, du ne année, Ils sont indéfiniment pour une durée d'uPour le Directeur civils, Perçu Droit Fixe, Visa Remoins une action de la Société, rééligibles et ils doivent posséder au Général de Timbre.

res du Conseil le neuf décembre mil CREDIT, enregistré à més par l'Assemblée Générale des Actionnaire: d'Administration sont nomgistre No. des actes neuf cent quatre-vingt un, Folio, Port-au-Prince Case, du ne année, Ils sont indéfiniment pour une durée d'uPour le Directeur civils, Perçu Droit Fixe, Visa Remoins une action de la Société, rééligibles et ils doivent posséder au Général de Timbre. cais Ces actions seront FUUR TEaregstrement (signé): A. e sociale en garantie de tous les actes de leur diposées dans la Dépasées et enregistrées CUPIE ont CUNFURME: été Gérard D. Char.es, Adolphe Not, administration, Elles sont nominatives et gestion et de leur de lIndustrie deux au Département du en gage durant le mandat du membre. ne peuvent être données de Ia Société expéditions de l'Acte Commerce et ministration Les membres du Anonyme Constitutif et des Statuts ne contractent à raison de leur Conseil d'AdS.A., au Capital Social de denommée: *FURMULAS tion personnelle ni solidaire gestion aucune obligaPrince. Acte ($ 5.000,00) et ayant COREURATION, ciété. Ils relativement aux engagements de Pubic du 9 décembre son siège à Fort-aupourront toutefois être tenus ia So1982, No, K-25, Fo.io 1981. Enregistré le 4 ces des fautes graves qui rerponsables des conséquen159, Reg. VI. janvier Pour l'exécution des pourront leur êire impurées. au- Prince. présentes, les parties élisent domicile à PortCarl FERAILLEUR Direc.eur Général SECRETAIRERIE DONT ACTE: SERVICE D'ETAT DU Fait et paseé à DES DE COMMERCE ET DE en cent Fort-au-Prince, l'Etude, le sept août mil neuf (LOI DU 17 JUILLET MARQUES FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE quatre-vinst un. 1954 ET DECRET DU 24 COMMERCE Et, après lecçure. les comparants ès qualités NOVEMBRE 1970) taire, (Signé): Georges Héraux; Frantz ont signé avec le NoNotaire, dépositaire de la minute Héraux; Gérard D. Charles, Extrait de la registré à au bas de laquelle est écrit: EnIl est derité aux requête en date du 11 Février 1982 : Port-au-Prince, le neuf décembre mil qu ermes de aa Loi vingt un, Folio, Case, du neuf cent quatreque et de Commerce <VIDAL sur les Marqucs de Fabri. Fixe, Visa Timbre. Registre No. des actes chvils. Perçu Droit nisée selon les Lois de l'Eat de SASSOON, INC, une societé orgaPour le Directeur ayant son siège social à 188 Delaware, Etats Unis d. Général de TEnregistremeng (signé): A. Adolphe le, Eac de Censury Park Las-, Cite de Ameraqua, Los le Lalrornie; Ka's Unus d. Ange DEUXIEME EXPEDITION COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not, sieur Martin R. Naron, Amerique, represeutee san. fus a présen-e une demaude ayant pour avoca. Me. Georges Baus par a L'an mil neuf cent euregusuit.ment de la marque : un Les quatre-vingst et le sept août. appartenant à la classe <ESSENTIAL 3 CARE, roussignés, fondateurs de la Société dénommée: CORFORATION, tion S.A.. sè sont réunis en Assemblée -FORMULAS No.

, Amerique, represeutee san. fus a présen-e une demaude ayant pour avoca. Me. Georges Baus par a L'an mil neuf cent euregusuit.ment de la marque : un Les quatre-vingst et le sept août. appartenant à la classe <ESSENTIAL 3 CARE, roussignés, fondateurs de la Société dénommée: CORFORATION, tion S.A.. sè sont réunis en Assemblée -FORMULAS No. 328- -D aux fins de remplir les formalités de CanstituExtrait cret du 28 Août 1960 sur la formation prévues à l'argicle 11 du Déu de la requête en date 3 mars 1982 En conséquence, les décisions des Sociétés Anonymes. esc ceratie qu aux ler mnes de la 101 sur semblée: suivantes ont été prises per l'Asbreque ee de Commerce EMPRESA les Marques de Fa SURLS S.A. 1.- L'Acte BRASILEIRA DE Constitutif de la kmoRaLu; u.s: socue COMPRES de vue, Société a été approuvé après échange Breauicnne, étaune à Kua Kuy Barbosa, comnercale et indug-ieile 2.- Après Ca-arina, Ktat du Brésil 1020, Joinvilie, lecture, les Statugs de la Société fis a présengé une ayan. pour avocat Me, Santa uu Département du préalablement soumis demande Georges baussan 3.- Les Commerce et de l'Industrie ont été denregutremeat de la marque : ils ont constaté fondatuurs ne faisant aucun appel de fonds sanctionnés. au appartenant à la olasse 7 <EMBRACO. tracté que chacun d'eux avait répondu à public, lars ($ et que par ainsi, la somme de mille deux cent l'engagement con325- -D 1.250.00), le cinquante dol- - 4.- Tous les représentant quart du Capital Social a été Extrait de la apports ont élé faits en valeur versée, Il est requête en date ler. mars tage particuier n'a été accordé, CASH et aucun avanbrique Ccrule de quaux ttiules de la loi sur 1982 3.- Jusqu'à la réunion et Commerce la les Marques de Fa nérale des annuelle de la prochaine brique et de Commerce la Upjohn Company, société de Actionnatres, le Conseil Assemb'ée Géayant son Upjohn commerce sera composé comme suit: d'Administration de la Sociéré Delaware, siège social à Kalamazo, Company, société de commerce Georges Héraux représentee n9. Michigan, de Président-Dinecteur Général une demande d'e par sean-Llaude No. Corporation a Reynold Héraux Secrétaire denregintrenent d: la Léger, prescnté Frantz Héraux marque : Trésorier. appartenant <TAFILS En foi de quoi, le présent à la classe 5 et valoir ce que de droit, (Signé): procès-verbal a été dreseé pour servir No. 371-D raux; Frantz Héreux. Enregistré à Georges Héreux; Reyno.d héExtrait Port-au-Prince, le neuf décemIl est certifié de la requête en date du 15 Mars 1982 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa cLR MONITEUR No. 36 Jeudi 13 Mai 1982 brique et de Commerce CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY LIMITED Société établie à CH-4002, -CIBA-GEIGY Bâle, S.A.

Georges Héreux; Reyno.d héExtrait Port-au-Prince, le neuf décemIl est certifié de la requête en date du 15 Mars 1982 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa cLR MONITEUR No. 36 Jeudi 13 Mai 1982 brique et de Commerce CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY LIMITED Société établie à CH-4002, -CIBA-GEIGY Bâle, S.A. le Cabinet Lamarre, a ayant pour avocat Me. Jzan de a Suisse, de la présenté une demande de d'enregistremsnt de la Lespinasse présentée une deman marque : d'enregistrement marque : < IIAITIAN JADE appartenant à la clast 5 #ORIMETEN, appartenant à la classe 29 La Secré'airerie AVIS No. 347D Public en général et d'Etat le Commerce du Cummerds et de l'Industrie avise le Il est dertifié Extrait de la requête en date 8 mars 1982 sion Cou- ultati-f insluce Dar les en particulier que la Commisque et de Commerce qu'aux iermes de la loi sur les Marques de Fabriet8 Octobre 1969 sur les Industries DéereteLois des 13 Mars 1963 organisée AVIS RENT A CAR SYSTEMÉ INC. de produite le 28 Nouvelles a agréé une deman sous les lois de l'E-at d Société LARY nour Sentembre J081 Dar Me. Franrois Guv MAqu53, ayant son siège social à 900 Old Delaware, Etats-Unis d' AmériCONFECTTON SOCTETE HATTTENNE D'ASSEMBLACE ET DÉ long Ieland New Tork, E. U. A: ayant Country Road. Garden City tion de (SHACO-SEWING), une entreprise Lespinasse, a pour avocat Me. chemiwes, de confecune présenté demande Jean de çonneta destinées à chemisettes. et, de eport pour hommes et garmarque : d'enregistuement de la bre 1981 a recommandé T'exporta'ion. et, dans son raprort dn 6 appar.enant à la classe 39 ges prévus par les dits que cette entreprise bénéficie des Octo- avan- <AVIS> En conséquenes. la franchise Décrets-Lois, No. 178-D trenrice sur les articles suivants douanière : est accordée à cette en Extrait de la à 80 Machines à coudre industriell-s at Il est certifié qu'aux Naquête en date 3 décembre 1981 boutonnières et acce-soires 5 accessoires 5 Machines brique lt de termes de la loi sur Ies de et acrtassoires 2 Machines à Machines à monter les hontons et industrielle, Commerce La DISPERSE S.A. société Marques Far nes à air comprimé pour montage enboller et arcessoires 2 Machila SUISSE ayant organisée et opérant sous le commerciale des Commresseur d'air et de praccione et acceseoires I Winterthur son siège social à régime lois de repassage et accessoines 2 1 Chandière à en Suisse Mattenbachetrasse 8, 8401 accessoires Machines à vapeur pour Hermann PIERRE neprésentée en Haiti par le Cabinet de Mecessoires 20 Fers à repaster repaseer à vapen- et acment de la JEROME, a présenté un demande nee à Javer (nettoynginlustriole (manuels) 2 Machimarque : d'enregistre 100 KVA, 440 et 220 Volts par procédé 3 chimôque) J Générateur appartenant à la olasse 5 <DISPERSA> KVA 400 1 Transformatur 170 V Transformstoure: 2 2°0 V.

Mecessoires 20 Fers à repaster repaseer à vapen- et acment de la JEROME, a présenté un demande nee à Javer (nettoynginlustriole (manuels) 2 Machimarque : d'enregistre 100 KVA, 440 et 220 Volts par procédé 3 chimôque) J Générateur appartenant à la olasse 5 <DISPERSA> KVA 400 1 Transformatur 170 V Transformstoure: 2 2°0 V. 100 amp. 2 Boites de 10 Dieionetangs * principaux No. 372-D Lampes à néon de 10 pieds dicinneteurs 40 Lamnes de 10.50 amo. 50 Extrait de la à cnudre 100 Cons ec'eurs pour de tabla nour manhine Il est certifié qu'aux requôte en date 11 mars 1982 tilatenre induetriels (pnur machines à coudre 90 Ven brique et de Comniiree termes de la loi sur les de (e No. 3/0 (1000 nieds) plafond) 1 2 Rouleans da f:1 électriMadame Marques Fa Horloep Peguy Ville, en Haiti représentée Georgette Lehe à Chronometres industriels 3 Cvsteme indnetrielle (Timer) me; a présenté une demande par Me. Hermann demeurant Pierus Jero terne TRS-80 (10 interphones) Ordinatenr da commication ind'enregistrement de la 111 1 Système de Radn-Shack modale wppartenant à la classe *CHRISTOL 4 marque : m, sécurité contre-incendie avec alarMATIERES PREMTERES : Tissue corpés sur mesure en roton, No. 375-D 2.000 Conee de fils à coudre fihree renthéliqnes Extrait de la 1.000 Groeses de pressions 5.000 Grosses de boutons Il est certifié qu'aux requête en date du 15 Mars 1982 Un délai de 12 mois est accordé à brique et de Trmes de la loi sur les opérations. l'intéressé pour débuter RE & CO établie Commerce La société Marques de FaPar ailleurs. cette ses Mérové à Portan-Prince, AUGUSTE MEROVE PIERarx diennsitions des entreori-n devra se confarmer PIERRE, commergant, ayant représeniée par M. Anguste Mars 1963. articles 24, 25 26 et 27 shietement LEJOINT, a présenté une pour avocat Me. du du : que demande André VIL Décret-Loi 13 dentogitremeat de la marappartenant à la classe 3 BOUL PIK Port-su-Prince, le 16 Octobre 1981. du Commerce Secrétairerie d'Etat et de l'Industrie J 316-D XXX Extrait de la Les n'e est certifié qu'aux requête en date 17 féyrier 1982 116820 chèques émis aux numéros brique et de Commerce termes de la loi sur les en date (Art, 0601-11) à l'ordre suivants de : ART et M. JACQUES MADAME NICOLE SEJOURNE Marques de Fa660049 du mois de Décembre 1981 Mme. Daniel A. SEJOURNE, ETHE Art. PFAD'H à et s'élevant à CHARLES Port-abrises avocat Me. Jean Angle Rues Bonne Foi demeurant et et domiciliés à AIME en date du mois l'ordre du Colortal Retraité Gdes. 689.00 de du Centre, de Mars 1982 Henri trement de la Lespinaada, a présenté une ayant pour Art, P.

660049 du mois de Décembre 1981 Mme. Daniel A. SEJOURNE, ETHE Art. PFAD'H à et s'élevant à CHARLES Port-abrises avocat Me. Jean Angle Rues Bonne Foi demeurant et et domiciliés à AIME en date du mois l'ordre du Colortal Retraité Gdes. 689.00 de du Centre, de Mars 1982 Henri trement de la Lespinaada, a présenté une ayant pour Art, P. C. à et à FILS- : marque demande d'enregis datts du mois de Février T'ordre de Vve. Maurice s'éevant Gdes, 990.00 <S E 228896 Art, 1982 et à CHARLMERS en à la appartenant classe 32 coc As de Mars 1982 702, à l'ordre de Patrick s'flevant G. 745.00 153-D 228897 Art, 702 et s'6levant à à Gdes, 338.00 DELICE en date du mois mois de Mars l'ordre de Extrait de la 1982 et s'élevant Solange à DESAMOUR en en Il'est certifié requête date 5 Art, 702 à l'ordre Gdes 338.00 dafe du brique et de qu'aux termes de la loi Novembre sur les 1982 mois de Février 1982 et de Claire JEAN comamereiale Commerce éiablie La <HAITI Marques de Fa Etant égarés sont s'élevant à Gdes JACQUES 340.00 en date du à Portau.Prisen CITRUS, CO. S.As société Agrtoz, Monsieur déclarés le nuls duplicata devant Preeses Nationales Haili, Directeur, mes être dressés. d'Haiti - Ruo Hamerton représentée par meilleures salntations. Killek No, 233 - Bol te Postale DIRECTEUR DU TRESOR 1746 - Fort-as-Frines, Haiti Grande Antilles.