Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A N Se Directeur D'HAITI Sorge PRTITFRERE senitoses JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 Mai 1982 Lundi Paraissant TP Lundi et Joudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 35 AN XXVe. = : 137ème. ONT COMPARU No. ME Isamu Deguchi, citoyen Japonais, passeport Japon. SONMATRE Plerre Géedéon (24076) FAdH 1o) Monsieur à 3 Marobl, Cho, Vokeska.Ceos Américaine, demeurant à le Sengent Registre 9212505, demeurant Bosuego, eitoyenne de séjour No. -Arrêté mettant à la Retraite : .DEGUCHI INDUSTRIES, 20) Madame Michiko No. Z-3561555 et permis et liquidant fin sa de pension. la Sodété Anonyme dinommée : FORMULAS passeport Suite et Anonyme dénommbe des Port-au-Prince, No. propriétat la SAde Sodété Extralt du Registre 323:74. Salomon identifié au 2532-A, Avis CORFORATIONE de legrtonogoent S.A. du Commerce A de Vindastrie an $1 Mars 30) Me. Pierre-Lous à Pert-au-Princt. de: Secretairerie tabrique d'Etat et de Cosperees N.A. Succursale de Delmas re, demeurant et domicilié qu'en qualité de mandataire merques mimestriel de de la CTNBANK. 'Agissant tant en son nom personnel suivant telétramme No, T-258/11 u. Bilan Mario Deguchi neuf cent quatre-vingt a) Monsieur dare du dix-sept novembre mil No. T214/17/RAV en RAV, Madame en Ayako Wu, suivant télégramme vingt un Me Pierse b du dix sept Novembre mil neuf cent quatre de son mandaf ARRETE date Salomon s'engageant à rapporter confirmation des autres action DUVALIER Louis ratification des précentes à première réquisition TEAN-CLAUDE DE LA KEPUBLIQUE ct comparangsde la Société AnonyA VIE naires ci-après es-qualités, fondateurs déclars PRESIDENT Lesquels comparants INDUSTRIES S.A., ont, par Social ces présentes de la Société en 93 et 94 de la Conatitution; le Décret du 17 Août me .DEGUCHI sousigné que la totalité du Capital Trente mille dollass Vu les articles Juillet 1952, modifié par et la Pension au Notaire INDUSTRIES S.A, ,soit social Vu la Loi du 28 Décembre 1961 sur la retrait formation .DEGUCHI souscrite, que le quart du capital ane 1957 et celui du 26 PIERRE Gédéon ($ 30.000.00) a été entièrement cents dollars ($7.500.-) valeur représentant Nationale Miliaires: le Sergent REGISTRE prévue soit Sept mille cinq a été déposé à la Banque du Considerant que lHi. sommlin las conditions de la pension partie du Capital de la Société délivré par la dite Banque daté vinge (24076), Forces Arnife: mis à la retraite te bénéficler de Grédit, appert Certificat cent quatre vingt unpar la Loi pour être et de la Défen sept Novembre mil neuf fondateurs qu'il a été attribués aux souscripmilitaire; d'Etat de lintérieur Reconnaissant les de leurs savoir: du Secrétain: souseriprions, mille dollars Sur le rapport teurs en repeisentation Isamu Deguchi : 150 actions de quinze se Nationale; ARRETE : 1- Monsieur ou 50% da' 'ction.

, appert Certificat cent quatre vingt unpar la Loi pour être et de la Défen sept Novembre mil neuf fondateurs qu'il a été attribués aux souscripmilitaire; d'Etat de lintérieur Reconnaissant les de leurs savoir: du Secrétain: souseriprions, mille dollars Sur le rapport teurs en repeisentation Isamu Deguchi : 150 actions de quinze se Nationale; ARRETE : 1- Monsieur ou 50% da' 'ction. actions de mille cinq dotlars Pierre Gédéon (24076) ($ 15,000.00) Madame Michiko Bosuego : 15 Article ler. Le Sergent mis REGISTRE à la retraite. et sa pension est liqui. Cinq 2- 15.000.00) ou 50% d'actions, de mille cinq cents dotArmcls d Haiti, ent Douze Gourdes et Vingt (S Salomon : 15 actions Forces de Deux Soixanle 3- Me. Pierre-Louis 5% d'actions. dollars lée à la somme 272:25) par mois. cet arrêté sera lars ($ 1.500,00) ou : 60 actions de six mille Centimes (Gdes. de la valeur prévue par Force Armées 4- Monsieur Mario Deguchi Articl: 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des ($ 6.000.00) ou 20% d'actions. 60 actions de six mille dollars ($ 6.000.00) iré des disponibilités 12t exécuté à la dili5- Madame Ayakoweu: l'Haiti. 3.- Le présent arrêté sera publié et de la DéDense Natioou 20% d'acrion. DONT ACTE: ce quia Artyile Secrétaire dEtat de lIntérieur en minute et en FEtude jour ence du le 6 Avril 1982, Fait et passé mil à Fort-au-Prince neuf cent quare-vingt un. l'ont fakt avec le ale. National, à Port-au.Princ, ze décembre requis de signer, les comparants Donné au Palais JEAN CLAUDE DUVALIER Et après Sept lecture, (7) mots rayés nul. des présentes : Michiko n 179ème. d.Tindipendante Notaire. endroit de la minute ce dernier Nationale : Ainsi signé en pareil P. Ls Salomon, Ernst M, écrit AVIN, Enregistré à AR LE PRESIDENT de TIntérieur et de la Défense Bosuego, Isamu Deruchi, ensuige de laquelle est : deux d'Etat de la minute cent quatre vingt Le Secrétaire Axr Fdouard BERROUET dépositaire le dix neuf (19) avril mil neuf droit fixe douze gdes DENOMMEE : Fort-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu une gde, SOCIETE ANONYME folio case vingts cts, taxe supplémentaire SUITE ET FIN DE LA INDUSTRIES, S.A. visa timbre une cts, gde TCU quatre cinquante cts. A. Ado'phe .DEGUCHI ONL cinquante de TEnregistrement (signé): Not. au No. 65-A, patenté au Four le Directeur Général CONFORME: Ernst M Avin, Par-devant Me. Ernst M.

es civils. Perçu une gde, SOCIETE ANONYME folio case vingts cts, taxe supplémentaire SUITE ET FIN DE LA INDUSTRIES, S.A. visa timbre une cts, gde TCU quatre cinquante cts. A. Ado'phe .DEGUCHI ONL cinquante de TEnregistrement (signé): Not. au No. 65-A, patenté au Four le Directeur Général CONFORME: Ernst M Avin, Par-devant Me. Ernst M. AVIN idenlifié Notaire à la Résidence de POUR COPIE 8949-B, imposé au No, 55170-SS, +-au-Prinoe, soussigné. LE MONTTEUR A. ment (S.) : ADOLFHS Not Général de YEnregetr. M. AVIN, Four le Directeur Me. Ernst LES ANNEXES LA TENEUR DE L'ANNEXE SUIT LA TENEUR SUIT NATIONALE DE CREDIT mil'ions - BANQUE Autorisé de Vingt cinq ANNEXE No, 14-003025221 de 1'Etat Haitien au Capital dans tous les Ports Ouverts Zuu BL42.4 VIA ITT QIDO08 Banque Succursales et Agences HBPP CO UIAX 031 17 0826A EST de Gourdes, FHILADELOHTA FA 31/29 d'Haiti, TDMT INDUSTRIES Adresse Telseraphique MICHIKO Hait! PO. BOX1403 INSULAIRE Prineipal : Port-an-Princes, Salomon Siège Social et Bureau FORT-AU-FRINCE Sa'omon, mandat donné à Pierre-Louls à Société en le 27 Novembre Attention FL. les documen's relatif: la Forcau-Prince, Référence D .CC, Avocat à rigner en mon .DEGUCHI nom INDUSTRIES, S.A, CERTIFICAT DE CREDIT, certifie formation dénommée: NATIONALE IN Col. 1403, avril mil neuf cent Par la présente, LA BANQUE Compte Courant de DEGUCHI Mario Deguchi le dix-neuf (19) en ce jour un la somme de SEFT à Fort-au-Prince No. des ectes civils. Perçu avoir reçu en dépôt Spéclal Société à former Valeur Enrégistré vingt-deux, Fo'io, Case, du Registre gourde, Taxe SupplémenDUSTRIES, S.A, Comple DOLLARS USCY ($ 7.500.00) quatre Visa Timbre une MILLE CINQ CENT & 00/100 de la Société. Droit Fixe une gourde, ONL c's. une partie du Capital délivré à la Socisté pour ser gaire une gourde, cinquante de (signé): A. Adolphe reprérentont Cerpificat est Directeur Général 1Earectitrement Ernst M, Avin, Not. En foi de quoi ce présent Four ie FOUR COPIE CONFORME vir et valoir ce que NATIONALE de droit. DE CREDIT neuf cent BANQUE le dix neuf (19) avril mil DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Enregistré à Port-au-Princt, No, des ac.es civils Perçu: STATUTS INDUSTRIES, S.A., deux folio case du Registre une gde, .DEGUCHI $ 30.000.00 quatre vingt visa timbre une gde, taxe supplémentaire AU CAPITAL SOCIAL DE DUREE droit fixe une gde, cts.

REDIT neuf cent BANQUE le dix neuf (19) avril mil DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Enregistré à Port-au-Princt, No, des ac.es civils Perçu: STATUTS INDUSTRIES, S.A., deux folio case du Registre une gde, .DEGUCHI $ 30.000.00 quatre vingt visa timbre une gde, taxe supplémentaire AU CAPITAL SOCIAL DE DUREE droit fixe une gde, cts. I - OBJET SIEGE cts, TCU cinquante (signé): A. Ado'phe TITRE et ler proprié'aires ONL cinquante Général de 1Einregstrement Ernst M. Av.n, Not. Article 1er. - Il est formé entre les comparants ultérieurement Pour le Directeur COPIE CONFORME: au créses et celles qui pourront Têre POUR identifié au No, 65-A, patenté d'acfions ci-après dénommée: -DEGUCHI INDUSTRIES, S.A. Par-devant Me. Ernst M. Avin, Notaire à la Résidence de une Société Anonyme Haîtiennes en vigueur et par les présents 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, qui sera rége par les Lois No goussigné, Siatuts. de pièces pour Forçau-Prince, ONT COMPARU : No. Me. Article 2- La Société a pour objet: T'assemblage fabrication d'objets divers Deguchi, citoyen jeponais, passeport et électriques, la à ma.n, 10) Monsieur Isamu Yoko uka-City Japon. appareils éectroniques cuir, bois tels que meubles, sacs 9212505, demeurant à 3 Marobil-Cho, américaine, demeurant en pla tiques, vinyl, sisal, de broderie et au. crochet etc, la confection Madame Michiko Bosuego, citoyenne et permis de séjour No, bourses, souliers, artic'es avec ou sans garniture pour hom20) passeport No. Z 3561555 de vê'emen's et de sous-vêtements de son industrie pourront être à Forr-au-Prince, propriétaire, mes, femmes et enfants. Les produits marchs international. 323-74. Salomon ident.fié au No. 2532-A, vendus tant sur le marché local que sur le tous biens meubles 30) Me. Fierre-Louis Ia Sociité pourra acquérir demeurant et domicilié à Fort-au-Prince. qu'en quali'é de mandataire de: En con-fquence, achat, échanges, cessions ou par touies autres voies Agissant tant en son nom personnel télégramme No. T258/17/RAV, et immeuble: par faire fusion avec toutes engreprises de même Monsieur Mario Deguchi, suivant vingtun. autorisées par. la Loi, vendre, hypothéa) novembre mil neuf cent quatre RAU en nature ou utili ant les mêmes matières premièren; en date du dix sept téligramme No. T 214/17 gage, céder, affermer selon les conditions prévues; b) Madame Ayako WU suivant vingt un lesquels té quer, donner à prévus par la Loi Hailienne novembre mil neuf cent quaire Salomon sollic.ter dans certains cas les avantages toutes date du dix sept annexés, Me.

RAU en nature ou utili ant les mêmes matières premièren; en date du dix sept téligramme No. T 214/17 gage, céder, affermer selon les conditions prévues; b) Madame Ayako WU suivant vingt un lesquels té quer, donner à prévus par la Loi Hailienne novembre mil neuf cent quaire Salomon sollic.ter dans certains cas les avantages toutes date du dix sept annexés, Me. Pierre Louis des faveur de certaines industries. Et en général, accomplir ou im-. legrammes demeureront confirmation cl-après de son mandat et ratification en industrielles, commercia' e:, financières, mobilières s'engageant à rapporter réquisition des autres acgionnaires cl-après opérations mobilères nécessaires à la réalisation de son objet, présentes à ja première 3.- La Société aura son titre social et son principal établiscomparants. fondateurs de la Société Anony Article Fort-au-Prince, Haiti, Cependant, el'e pourra créer et orLesquels comparants, ès qualités S.A, ont, par ce- présement à bureaux et agences dans d'autres villes de la RépubliINDUSTRIES, des me dénommée : .DEGUCHI conformément au voeu de l'artiganiser suivant décision du Conseil d'Administration. sentes, déposé au Notaire soussigns mil neuf cent soixan. .e, pour que et à l'étranger, de Société est illimi ée, sauf les cas de de la loi du vingt huit Août af.n en soit Aricle 4.- La durée la Statuts. cle premier à la date de ce jour, qu'il di solution prévus par la Loi ou par les présents être mis au rang de ses minutes, il l'original d-s Sta SOCIAL - ACTIONS OBLIGATIONS extraits ou expéditions à qui appartiendra, S.A., TITRE II CAFITAL delivré formalion .DEGUCHI INDUSTRIES, Article 5.- mille tuts de la Société en à écrire sur cinq feuilles de papier Capital Social est fixé à la som nme de ($ 30,000.00) trente écrit à la machine du neuf novembre Le chacune. : Eet original, blanche daté à Forc-au-Prince dollars divisée en 300 act.ons de cent dollars une ou à'lettre de couleur au Dépar'ement du ComLe montant du Capital Social pourrà être augments en mil neuf cent quatre vingt un, enregistré Novembre mil. neuf cent quaue fois se'on les besoins de la Société et les prévisions de la nerce et de I'Industrie le vingt cinq 6, demeurera annexé aux plusieurs les Statuts. un au No. K-20 folio 89 du Registre Loi et présents Social, l'offre des vingi Dans tous les cas d'augmentation du Capital présentes après son enregistrement. sera faite d'abord aux actionnaires et c'est DONT ACTE: quin actions par ainsi créfes, d'un mois qu'elles pour en minute et en l'Etude, ce jour seulement sur leur refus et après un délai Fait et passs à Port-au-Prince vingt un, être offertes aux tiers. ze décembre mil neuf cent quatre l'ont fait avec le ront des actions devra être sourerit en esvèces lecture, requis de signer, les comparants Argicle 6.- Le montant prévues Et, après bon. et est en une ou plusieurs fois dans les conditions Notaire. Un renvoi en marge de la minute des présentes : Michi ko payable Loi. Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. AVIN, ce dernier par la Les actions sont nominatives.

décembre mil neuf cent quatre l'ont fait avec le ront des actions devra être sourerit en esvèces lecture, requis de signer, les comparants Argicle 6.- Le montant prévues Et, après bon. et est en une ou plusieurs fois dans les conditions Notaire. Un renvoi en marge de la minute des présentes : Michi ko payable Loi. Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. AVIN, ce dernier par la Les actions sont nominatives. Elles se présenteroni Bos uego, Isami Deguchi, P. Ls Sa'omon, est écrit : Enregistré à Article 7- de certificats d'actions qui seront tirés d'un registre à dépositaire de la minute ensuite de laquelle cent vingt deux sous forme d'un numéro d'ordre et signés par le Port-au-Prince, le dix neuf (19) Avril mil neuf quatre fixe douze souches, revêtus d'un montant et le Trésorier. Les signature: du Registre No, des actes civils. Perçu : droit Président ou lun des Vice-Présidents folio case cts, taxe supplémentaire gonrde, visa timbre une gde. quagre-vingt seront manuscrites. bne gde, ONL cinquante cts. No, 35 Lundi 10 Mai LE Article 8.- Toute MONTEUR actionnaires direc.ement vente d'action devra être offerte cij.é, à la valeur Le ou via le Conseil d. d'abord aux un délai d un mois livres comp.abres. Cest Aaminugaton eur Le ia DOArtlcle 20.- Les La que ces actions pourront refus et éprès procès-verbaux rédigis délibérations du Conseil sont transmission ce ces être vendure aux au siège par le Secrétaire cons'aties par des par une actions s opèiera à tiers. social. Le sur un regi. tie taire déclarat.on de transfert l'egard des tiers séance et par le procès-verbal est signé :péctal tenu et inscrit sur le registre signé du cédant ou de son que Article 21.- Secrétaire. par le Président de ia d'actions non entièrement spécial tenu à cet effet; mandaplus Le Conseil de son représentent libérées, la signature du s'il s'agit étendus pour agir au nom d'Administration de jouit des sera cerifiée qualifié est ces donnaire ou acte. er opérations la Société et faire ou pouvoirs les Les par un Notaire. nicessaire, La signature des ou relatifs à son objet ou se autorker tous frei- nécessités parties dont indirectement à celui-ci, n rapportant Article 9._ Les par e transfert sont à la charge l'énumération n est pas a notamment les pouvoirs airectement Les actions sont du cessionnaire Il gère les biens, limitative: suivants senter proprié'aires indivie d'actions indivisibles à l'égard de la Société.

un Notaire. nicessaire, La signature des ou relatifs à son objet ou se autorker tous frei- nécessités parties dont indirectement à celui-ci, n rapportant Article 9._ Les par e transfert sont à la charge l'énumération n est pas a notamment les pouvoirs airectement Les actions sont du cessionnaire Il gère les biens, limitative: suivants senter proprié'aires indivie d'actions indivisibles à l'égard de la Société. Il con ent ou meubles ou immeubles de auprès de la Société et sont 'enus de se faire de résilie tous baux et la' Société, d'enrre eux, considéns aux Assemblées repréIl venge. locations avec ou sans mandataire commun. par elie comme seul Générales par un seul effectue tous travaux promesse Article 10.- propriétaire ou par un velles. quelconques et toutes tif social et dans Chaque action donne droit, dans Il nomme ou constructions nouvoca'ion la répartition des bénéfice: la propriéts de l'acrête leur révoque tous agents et emp'oyés de Les proportionnelle à la et des à Il autorise rémunération, fixe ou la Société, arfraction du dividendes une les proportionnelle. montant actionnaire: ne sont Capital qu'elle tous autres Président Vice-President, Les nominal des actions responsab'es qu"'s que jusqu' à représente, accords avec délégués des à signer en son nom les Membres du Conseil ou droits et obligations posèdent. coneurrence du II émet tiers. contrats, conventions 011 quelque main qu'il attachés à l'action suivent des bons et La propriés6 passe. le titre dans thèques, privilèges, obligations en donnant en Statuts de la d'une ac'ion emporre de n propose toutes gages'sur tout ou en par.ie des garantie des hyposemblée Société et aux décisions plein droit adhéson capital, convoque modifications aux statu's, droits de propriété Article Générale. niguliérement pries aux nuel et le bilan aux Assemblées toute ausmencation de 11- Les par l'Asla à l'Assemblée Générales, prisente le présentants d'un héritiers, ayants cause, répartition des dividendes Générale des rapport anposi'ion des actionnaie ne peuvent créanciers ou autres requi doivent être et fixe le Actionnaires, propoe en demander sce'lés sur les biens, en. aucun cas Loi et des Statuts, affectis au fond de réserve pourcengage des bénéfices de son le partage ou la papiers et valeurs de requérir la T'apIl suivant les voeux de le adminisration. Ils licitation, ni s'immiscer Société, peut transiger, référer aux inventaires doivent, pour l'exereice dans les actes main-levées de compromettre et donner tous néra'e, sociaux et aux déckions de leurs droits s'en droits de toute privileges nature, hypothèques, ac ions, ré déssirements et Article 12,- de T'Assemblée prendre en recevoir olutions et autres En cas de Gétoutes circonstances donations graguites ou d'action, les perte ou de vol ou tribuer à la bonne routes onsreuses et de dup'icatas du ou desdi.s plusieurs Il devra marche de la Société.

'e, sociaux et aux déckions de leurs droits s'en droits de toute privileges nature, hypothèques, ac ions, ré déssirements et Article 12,- de T'Assemblée prendre en recevoir olutions et autres En cas de Gétoutes circonstances donations graguites ou d'action, les perte ou de vol ou tribuer à la bonne routes onsreuses et de dup'icatas du ou desdi.s plusieurs Il devra marche de la Société. décisions susceptibles de conpropriétaires, mais certificats certificats rendre à compter du seulement dans un délai seront déliyrés aux qu'il aura faites et compte dans le détail des double jour de la de soixante naires ce, à la première opéragions publication à notificaglon de la perte et à (63) jours suivant leadites Assemblée Généra.e des d'emprunt dien à grand tirage intervale de trente (30) la suite d'une Il procède à loutes opérations. Actionperte ou de l'annu's a'éditant au lieu du siège jours dans un quotimeubles ou acquisitions, échanges et ation du titre social, immeub'es. aliénations de ou des informant de la Article 22.- biens Article TITRE III - CONSEIL tigres dont il s'agit. Général de la Le Frésident da Conceil tration 13.- La Soclété est ciales et doit Sociité s en cette d'Admtolbtration, Directeur de composée qualité, la DADMEINSTRATION composé cinq membres par un Conseil préside les exécuter les décisions du gestion des affaires soVine-Fresdents, un Tré. orier, au moins dont un d'Adminiscel'es du réunions de Conse'l Article 14.- Les un Secriaire, Président, deux Conseil l'Arsemb'ée Générale dAdmiultraticn, des il xécugion du mandat Administroceurs ne sont tice et agit pour dAdninistration elle tant Il représente la Actionnaires et Ils ne qu'ils ont reçu, responsables que de l'eterjeter Appel et se en demandsnt qu'en Scciété en Jussonnelle, contractent, ni solidaire à raison de leur gestion; ment vis-à-vis de toute pourvotr en Cas ation. Il la défendant; peut mIls pourront, relativement aux aucune obligation perII émet et signe les personne ou de toute autre reprisente égaledes fautes tourefols, êre tenus ensagements de la Socié é. avec le ainsi chèques ou effets de Administration Article graves des gestions qui responsables des recevoir Trésorier, tout que toutes commerce 15.- Les pourront leur conaéquences guer patement pour autres pièce: conjointement au moins quinze Adimlnlstrateund de la étre imputées.

ement aux aucune obligation perII émet et signe les personne ou de toute autre reprisente égaledes fautes tourefols, êre tenus ensagements de la Socié é. avec le ainsi chèques ou effets de Administration Article graves des gestions qui responsables des recevoir Trésorier, tout que toutes commerce 15.- Les pourront leur conaéquences guer patement pour autres pièce: conjointement au moins quinze Adimlnlstrateund de la étre imputées. ses pouvoirs à compte de la comptables et peut socia'e actions. Ces Société Conseil, telles Société, Il en garantie de leur actions seront dépostes devront poséder personnes, désignées et pourra déléPuurront être données geszion. Elles seront dans la caisse TITRE IV. accep:ées par le teurs, en gage durant le mandat incessib'e es et ne Article 23.- Les CONTROLE DE LA Article 16.- des chaque année Administrateurs des SOCIETE Les Administrasur la adresser aux Sociétés Générale des Actionnaires Administrateurs sont nommés le situation active et actionnaires un rapport Anonymes écrit devront peuvent être pour un (1) an, Ils par PAssemblse compte passive de la et détails Générale, révoqués à tour moment sont nement et d'explotstion à et Société, analysant le sans qu'ils aient par décision de réciligibles. Ils l'avenir de la soulignant tout fait bilan et Article 17.- En droit à aucune TAssembice TITRE v Société, perginent au fonctionles rangs des cas de vacances par décès indemnisation. Article 24- LASSEMBLEE DES ou pourvoir Admainlatmaceune le Conseil par décision dans présente Tuniversalité L'Arsemb ée Générale GENERALE ACTIONRAIRES semblée Générale provisoirement, en attendant la d'Admniniatration peut y que année et des actionnaires. Elle régutièrement constituée reArticle 18.- Le pour ratification ou non, prochaine réunion de l'Asvoque. Elle délibérera ntrendeairemen chaque fois Se réunira de droit chaque les intérêts de Conseil lorsqu'el'e réunit lès valablement à la que le Conse:l la soit au siège la Société dAdministratien l'exigent, se réunit aussi souvent nion annuelle des 2/3 au moins du majorips d-s votes concation. social, soit en tout autre sur convocation du bres du Conseil Actionnatres, i sera capital social. Lors de exprimés la endroit désigné Président, procédé à réuArticle 19.- Les par la convoArlicle 25, Tout d'Adminitration. l'election des Memdent ou, en son absence, séances du Conseil sont blée Générale. Il a actionnaire est de droit par le préuidées Par le Prési. empêché a le droit de autant de voix qu'il a membres de T'Assem VicePrtudent, Article 26.- se faire repeenter d'actions. LActionatre quand les L'Assemb'se Générale par un Actionnaires est mandatains présents ou reprérentés réqui8rement constituée. représentent au moins No, 35 Lundi io Mai 1982 LE MONITEUR298 Session Extraordinaire à l'effet re l'Assemblée Générale en de la l'Assemblée Générale ne réunit pas ce çueront, sur la nécessité de prononcer la dissolution anticipse les 2/3 du capital social.

les L'Assemb'se Générale par un Actionnaires est mandatains présents ou reprérentés réqui8rement constituée. représentent au moins No, 35 Lundi io Mai 1982 LE MONITEUR298 Session Extraordinaire à l'effet re l'Assemblée Générale en de la l'Assemblée Générale ne réunit pas ce çueront, sur la nécessité de prononcer la dissolution anticipse les 2/3 du capital social. Si à une nouvelle con statuer nombre à la première convocation il est procédé valablement quand les Société. le motif de la réunion et la fois l'Assemblée délibèrera L'Avis de convocation devra indiquer à ce vocation et cette totaliseront la moitié du capital éventuel'e de dissolution sera prise conformément qui actionnaires présents ou représentss décision 30 ci-desus. son ab est dit à l'article actionnaire et la Sosocial, Générale est présidée par le Président ou, en le Secré - Article 36.- - En cas de contestation entre un élire domicile à PortL/Asremblée Le Secrétaire est de droit entre les actionnaires, l'actionnaire devra valaj'un des vice-présidents ciété ou lui seront sence par Générale. et toutes les significations et notifications de son taire de TAssemblée Générale en ses sessions annuelles orau-Frince faites en ce domicile par lui élu, sans considération tribu Article 27.- L'Assemblie Conreil d'Administration sur la situablement Le domicile par lui élu emporte compélence pour dinaires entend le rapport du Elle élit les mem domicile réel. Il est expre-sément conve généraux de la Scciété. de la Juridiction de Port-au-Frince, Sotion, le bilan et les comptes décide et règ'e les comptes, dster naux actionnaire ne pourra intenter une action contre à la I'Asbres du Conseil d'Administration, des Membres du Conseil et nu qu'aueun n'ait été préalablement soumise mine les dividendes sur la proposition delà d'un certain taux ciété sans que sa réclamation Un délai de trente (30) jours sera décide de l'emploi des fonds de ré erve au obligent tous semb ée Générale des Actionnaires. de toutes actions en justice sous peine d'accumulation. Les décisions prises par l'Assemblée observé avant l'introduction les actionnaires mêmes abrents incapables ou dissidents, des d'irrécevabilits. constituée à la parution Toutes les décisions sont prises à la majorité 37.- La Société sera définitivement Article 28.- Les délibérations de T'As Article autorisant son fonctionnement et approuvoix des membres pré ents ou reprisentés. signis du Président ali Moniteur de T'Arrêté à fonctionner à partir de la même semb'ée sont constatées par des procès-verbaux du Secrétaire. Les vant ses statuts. Elle commencera en Assemb'ée Générale ordience, d'un des vice-présidents et date e: dèc la réunion des Actionnaires décider ou, en son ab certifics par le Secrétaire. de les Administrateurs de la Sociité, ccpies ou extraits sont valablement être naire aux fins nommer et toutes autres affaires re'aGénérale des Actionneires pourra d'un compte en Banque Aricle 29.- L'Ascemblée le Conseil d'Administration, Les de l'ouverture marche de la Sociéts.

ience, d'un des vice-présidents et date e: dèc la réunion des Actionnaires décider ou, en son ab certifics par le Secrétaire. de les Administrateurs de la Sociité, ccpies ou extraits sont valablement être naire aux fins nommer et toutes autres affaires re'aGénérale des Actionneires pourra d'un compte en Banque Aricle 29.- L'Ascemblée le Conseil d'Administration, Les de l'ouverture marche de la Sociéts. convoquée extraordinairement par devront obligatoi tives à la bonne trois (3) originaux, ce jourd'hui 9 novem Avis de convocation à ces réunions extraordinaires Fait à Tor-au-Frince, en rement comporter l'ordre du jour de la raunion. des Stahre 1981, du Capital, la modification : Sa'omon. Commerce Article 30.- L'Augmentation dicidées que par Signé Pierre-Louis des Statuts du Département du la dsolution de la Société ne peuvent être à du dépôt (e : .DEGUCHI IN tuts ou extraordinaire spécia'ement convoquie Emnregatrement de la Société Anonyme dénommc une 'Assemblée Générale devront être pr'sc: par T'As et de l'Industrie. Social de trente mille dellars (30.009.C0) cette fin. Dans tous les cas, les décisions au moins DUSTRIE, S.A. au Capital 1981. Dépôt enresistré le 25 Extraordinaire à une majorité que devra représenter Formée à Port-au-Prince. le 9 Novembre semblée Social. No, K 20 Fo.io 89 et Reg 6. les S. 4 du Capital commence le 1er, Octo Novembre Juridiques (signé) : Illisible. Article S1 L'snnte ficale de la Société Four le Direction des Etudes le dix neuf avril mil neuf cent quatre finir le 30 Septembre de chaque année. Exceptionnellement en Enregi tré à Fort-au-Prince, : droit bre pour par le temps qui s'écoulera case du Registre No. des actes civils. Ferçu la première année fiscale sera constitule de la Société et le 30 Scptemvingt deux folio une taxe supplmentaire une gde ONI tre la date de Constitution définitive fixe vingt gdes, visa timbre gde, cts. cts, TCU cinquante bre suivant. année il sera dressé : cinquante de (signé): A. Ado'phe Article 32.- Au 30 Septembre de chaque d la Four le Directeur Général l'Enregistrement Ernst M Avin, Not détaillé des biens mobiliers et immobiliers POUR COPIE CONFORME: du e 1) Un inventaire des dipréciations usuelles ont été au Département Commerce Société dans lequel il sera tenu compte l'indication de l'Actif et Diposées et enregistrées de l'acte const.tutif et des statuts de ligales; cet inventaire contiendra aussi de lIndustrie deux expéditions S.A, et dénommée : .DEGUCHI INDUSTRIE, du Passif de la Société. la Sociéié Anonyme et ayant son siège à Fort-au-Prinet Un bilan annuel aussi détaillé que possible. durant au Capital Socia; de (S 30.000.00) 82 Enregistrée le 4 2) profits et pertes de la Société F'année Autorisée le 3 mai 1982, Acte Notarié du 19 avril 3) Un état de compte mai 1982 No. K-47 Folio 161 Reg VI écculée. T'inventaire annuel.

é Anonyme et ayant son siège à Fort-au-Prinet Un bilan annuel aussi détaillé que possible. durant au Capital Socia; de (S 30.000.00) 82 Enregistrée le 4 2) profits et pertes de la Société F'année Autorisée le 3 mai 1982, Acte Notarié du 19 avril 3) Un état de compte mai 1982 No. K-47 Folio 161 Reg VI écculée. T'inventaire annuel. diduction Carl Ferailleur Directeur Général Les recettes socia'es constatées par charges de la Société y compris faite des frais généraux et autres constituent les bénéf res re.s. AVIS tous amortirsements et provisions, diminués, s'il y échet, des per informe le Sur les excédents nets de l'exercice, aifecte à la 1ordu Commerce et de lIndustrie antérieures, il est fait un prélèvement ce 10% I'As La Secrétairerie d'Etat les en particulier que conformémen tes dit .Réserve légales. Après quoi, en genéral et iniéressés e mation d'un fonds de réserve entre les Actionpublic du 10 octobre 19.9, sont approuvés sous les réserves sembiée Générale décidera du montant à répartir au Décre: la et des Lois de la République l'Act de leurs actions. dans les limites de Constitution -FOR du montant Anonyme dénommée: naires au prorata réuConstitulif et les Statuts de la Société le 9 dé peut dans les 30 jours avant la S,A.. constatés par acte public Article 53- Tont Acpionnaire siège social de IInventaire MULAS CORFORATION, D. Charles, Notaire à Forl annuelle prendre communication au Les cembre 1981 au rapport de Me. Gérard nion du bilan et des états f.nanciers, et se faire délivrer une copie directement par l'Assem au-Prince. ladite Société au Capital Social de cinq mill comptes seront analysss pour approbation nommé; à cette fin, sans En con' équence, sous les cenditior b'ée Générale ordinaire ou par les déligués prévus par le dédollars ($ 5.000.00) est autorisée à fonctionner préalable des commissaires aux comp'es de T'Ar au paragraphe précédent, examen du 28 Août 1960 et ce, en conformité des dispositoins prévues 1e 4 janvier 1982. ere-Loi Fort-au-Prince, Secrétaire d'Etat ticle 35 du même décret. DISSOLUTION CONTESJacques B. SIMEON Notaire à Port-au-Prince, ider TITRE VI MODIFICATION Par-devant Me. Gérard D. Charles, 22.992-B, imposé au No. 810: TATION. tifié au No. 2644-E, patenté au No, Générale Extraordinaire peut sur l'ini soussigné. Article 34.- L'Assemblée apporter aux présents statuts. ONT COMPARU: tiative du Conseil d'Administration reconn us nécessaires. Héraux, identifié au No. 9952-A, propriétair et amendements qui seront tiers (2/3) Monsieur Georges Les modifications la majorité des deux et domicilié à Port-au-Prince. La décision ' cet égard sera prise à demeurant nom qu'en celui de Monsleur Re: tant en son personne) donnée pi des voix présents ou représentées, (%4) du Capital Social ou Agissant aux de la procuration spéciale à lui Article 35.- En cas de perte du quart Administrateurs convo nold Héraux, termes toute autre raison jugée importance, les pour

/3) Monsieur Georges Les modifications la majorité des deux et domicilié à Port-au-Prince. La décision ' cet égard sera prise à demeurant nom qu'en celui de Monsleur Re: tant en son personne) donnée pi des voix présents ou représentées, (%4) du Capital Social ou Agissant aux de la procuration spéciale à lui Article 35.- En cas de perte du quart Administrateurs convo nold Héraux, termes toute autre raison jugée importance, les pour LE MONTTEURS No, 35 Lundi 10 Mai 1982 l'intermédiaire d'un mandataire spécial, Les sident-Général ou par délai d'un mois à partir de icette désignature privée, en date à Fort-au-Prince autres actionnaires auront un des ce dernier par acte sous un, ladite procuration d'offre à un taux acceptable pour se porter acquéreur être du vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt claration Passé ce délai, la vente ou la ce-sion pourra temps que les' présentes. actions offertes. avec de en même à la Société Tapprobation sera enregisrée Héraux, identifié au No, 9953-A, propriétaifaite à toute personne étrangère aura touEt Monsieur Frantz Générale. A prix égal, l'actionnaire acheteur demeurant et domicilié à Port-au-Prince. aul'Assemblée tiers Les actions entièrement re, ès qualités, ont, par ces présentes, déposé afin jours la préférence sur tout acquéreur. :ou à la cession. La SoLesquels comparants, être mis au rang de ses minutes seront seules admises au transfert n'ofdit Me. Gérard D. Charles pour l'original des Statuts de libérées refuser le tran fert des titres à tout actionnaire qui d'en délivrer toutes expédiions nécessaires .FORMULAS CORFORATION, ciété peut suffisamment de garantie pour les versements non encore la Société Anonyme dénommée: frirait pas S.A. feuilles de papier blanc appelés. des. actions au porteur s'opère par simStatuts écrits à la machine sur cinq Article 8,- - La transmission à celle des Lesdits mil neuf cent quatre-vingt avec avis dûment, donné à la Société. Quant datés à Port-au-Prince du onze juin effectus ple tradition qui en est et le dépôt des' susdits" Statuts a été elle n'a lieu que par Tinscription un portent la mengian que 1Inidustrie le 'trente juin mil actions nominatives, de la Société tenu à cette fin. au Département du Commerce et de du Registre 6. faite sur un registre spécial jou, plusieurs certificats d'actions, un, au No, J-88, Folio 84, En cas de perle ou, de vol d'un neuf cent quatre-vingt DONT: ACTE: du ou des certificats. seront délivrés aux propriétaires, du IEtude, le premier juillet mil des duplicatas délai de soixante (60) jours à compier Fait et passé à Port-au-Frince, en mais seulement dans un de la et à la suite d'une double publineuf cent quatre-vingt un.

d'actions, un, au No, J-88, Folio 84, En cas de perle ou, de vol d'un neuf cent quatre-vingt DONT: ACTE: du ou des certificats. seront délivrés aux propriétaires, du IEtude, le premier juillet mil des duplicatas délai de soixante (60) jours à compier Fait et passé à Port-au-Frince, en mais seulement dans un de la et à la suite d'une double publineuf cent quatre-vingt un. avec le jour de la notif.cation perte un à grand ès qualités, ont signé interval'e de trente (30) jours dans quo:idien Et, après lecture, les comparants, Frantz Héraux; Gérard D. Charles, cation à lieu du siège. social informant de la perte ou de Notaire. (Signé): G. Héraux; bas de est écrit: Enretirage s'éditant au des titres dont. il s'agit. P Notaire, dépositaire de la minuge au laquelle T'annulation du titre ou soit la nature, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt La d'une action, quelle qu'en gistré à Port-au-Frince des acies civils, Ferçu Drot Fixe Arlicle 9.- propriété aux statuts et aux déclaraun, Folio, Case, du Registre No. empor-e de plein droit adhérion et prérents de PAssemblée Générale des Visa Timbre. (signé): A. Adolphe tions du Conseil d'Administration Pour le Direcieur Gânéral de l'Enregistrement Gérard D. Charles, Not. Actionnaires. attachés à Paction suivent le titre en quelCOLLATIONNE: Les droits et obligations le comprend toue les aue main qu'il passe et la cession ou ainsi transfert que la part éventuelle DEUXIEME EXPEDITION d'videndes échus. à échoir et non payés ANNEXE DENOMMEE: dane les fonds de réserve, indivistb'es à l'égard de la Société. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 10.- Les actions sont indivis "d'ec'ions à n'im- -FORMULAS CORPORATION, S,A., En con-éanence, tous les co-propriétaires actionnaire déI formé entre les soussignés et les personnes héritiers. et ayants cause d'un Article ler.- est celles lëporte quel titre, savojr: de se faire repropriétaires des actions créées et qui pourront cédé ou usufruitiers ou. nus-propriétaires .ront tenus qui seront Anonyme qui est dânommée: -FORde une seule et: même personne. tre ultérieurement, une Soclété présenter auprès la. Société par. sont que jusau'à MULAS CORFORATION, S.A. établis- 'Article 11.- Les actionnaires ne re-ponsables ils ne être Article 2.- La Société a son siège social et son principal bureaux du montant des acrions souscrites; pourront être souris à mais elle pourra avoir d autres concurrence faire aucun autre paiement et ne peuvent sement à Fort-au-Er.nce, et en dehors de la Républiappelis à dividendes régulièrement perçus.

que jusau'à MULAS CORFORATION, S.A. établis- 'Article 11.- Les actionnaires ne re-ponsables ils ne être Article 2.- La Société a son siège social et son principal bureaux du montant des acrions souscrites; pourront être souris à mais elle pourra avoir d autres concurrence faire aucun autre paiement et ne peuvent sement à Fort-au-Er.nce, et en dehors de la Républiappelis à dividendes régulièrement perçus. dans d'autres villes de la République d'Adminisiration. aucune restitution d'intérêts. ou, attaché droit de participer dans les lieux choisis par le Conseil 12- A chaque action est le Générales que objet de se livrer à toutes opéraArticle aux Assemblées Artic.e 3.- La Société a pour et d'exporter, reprédans les conditions léga'es et statutaires elle donne droit dans la proparticulièrement d'importer en outre, tions commerciales, de Manutae.ure, d acheet aux Votes de Résolutions, des bénéfices après paiesenter les firmes étrangères à titre d'Agent fairé toutes opsde l'actif social et dans. le partage une les produits importés.. Elle pourra priété sociales à part proportiondelle ter et de vendre mobilières et immobilières se ratment de toutes les obligations racions financières, commerciales, ci-dessus ou à des du Capital qu'elle représente, d'un actiondirec.ement ou indirectement aux ob,ets ayants cause ou crsanciers tachant dans le cadre des' Lois et de la ConsArticle 13.- Les héritiers, que ce soit, requérir l'appoobjets similaires ou connexes, raire ne peuvent, sous quelque prérexte ou valeurs quelconques de titution de la République d'Haiti. illimitée, sauf décision de sition des scellés sur. les biens, documents la licitation, ni s'immiscer en Articie 4.- La durée de la Société est Ia Société, en demander le partage ou admainistration. Ils doivent, T'Assemblée Générale des Actionnaires. manière dans les actes de son sociaux Soclal est de cinq mille dollars ($ 5,000.00), aucune leurs droits, s'en rapporter aux inventaires Article 5.-- Le Capital dollars ($ 50.00) chacune. pour T'exercice de des Actionnaires. cent (100) actions de cinquante décisions de l'Assemblée Générale divisé en être augmenté au fur et à mesure des beet aux ET DIRECTION DE LA SOCIETE Le Capital Social pourra l'Assemblée Générale des ActionADMINISTRATION par un Conseil d'Admiscins de Ia Société par décision de Argicle 14- La Socié:é sera administrée moins et de sept membres naires. Social, l'offre des nistration composé de trois membres au Général, un Sedu Capital un Prtsident-Directeur Dans tous les cas d'augmengation d'abord aux acl.". aires et au plus, Il y aura au moins actions nouvellement créées sera faite un délai d'un crétaire et un Trésorier. seulement sur leur refus de les acquérir après du Conseil" sont nomc'est "aAdministration être offertes aux tiers. Article 15.- Les membres, pour une elles Agphad'une mois qu' pourront DES ACTIONS "Générale des Actionnaires au LIBEKATION ET FURME més par l'Assemblée" et. ils doivent polseder entièrement libérées sont nominatives ou année.

créées sera faite un délai d'un crétaire et un Trésorier. seulement sur leur refus de les acquérir après du Conseil" sont nomc'est "aAdministration être offertes aux tiers. Article 15.- Les membres, pour une elles Agphad'une mois qu' pourront DES ACTIONS "Générale des Actionnaires au LIBEKATION ET FURME més par l'Assemblée" et. ils doivent polseder entièrement libérées sont nominatives ou année. Ils sont indéfiniment rééligibles dans. la 'Article 6- Les actions sous forune de la Société. Ces, actions, seront déposées choix de lactionnaire. Elles se présenteront moins action actes de leur, gestion et de leur au porteur au seront tirés d'un registre. à souches, caisse sociale en' garantie de tous les êlre données en me de certificals d'as.ions qui le Presidene-Direteur Géadministration. Elles sont nominatives et ne. peuvent du Conseil d'Adrevêtus d'un numéro d'ordre et signés par L'Assemle mandat du membre, Les membres Trésorier. Les signatures seront manuscrites. gage durant de leur gestion, aucune obliganéral et le fixer un délai pour le paieministration ne contractent à raison aux de la Soblée Générale des Actlonnaires pourra tion pérsonnelle ni solidaire relativement engagemenrs souscrites avec clause pénale. être tenus des conséquenment des actions ciété. Ils pourront toutefois responsables CESSION ET TRANSFERTS avant des graves qui pourront leur être imputées. actions sont librement négoctables, cependent ces fautes dûment norfié de décès, de Article 1- Les le propriétaire devra en faire Article 16.- En cas d'empêchement de vendre ou de céder aucune acdlon, adressée au Préactionnaires par une déciaration l'offre aux autres LE MONITEUR. démission d'un membre du No, 25 Lundi 10 Mai ment de ce membre jusqu'à la Conseil, réunion celui-ci pourvoira au remplacenérale ou à la convocation d'une Astemblie sta.utaire de 1A.semblée Gédes présente l'universalité des actionnaires, Elle dé ibère à la Artic.e 17.- Le Con eil Extraordinaire. voges exprimés. Elle se réunit au moins une fois majo cation du d'Administration se réunit sur la convotraordinairement chaque fois que le par an et taire aussi Président-Directeur Général ou à son défaur d'un Article 23.- Tout Conse.1 la convoque. souvent que l'intérêt de la Soc.éié Secrédroit membre de porteur d'une ou de plusieurs actions social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis l'exige, soit au s.ège actionnaire a l'Assemblée Générale des Actionnaires est membre du Conseil de convocation, Tout autant de voix qu'il a d et cha autre membre de le d'Administracion pourra donner mandat à un aura le droit de se faire repraventer actions. un L'actionnaire empé la reprérenter au Conseil. La mêmes droits que son par mandataire qui aura majori:é des membres du Conseil préscnce effect.ve de mandant. des délibérations. est nécessaire pour la validité Article 24,- L'Assemblée Générale est quand les actionnaires régulièrement Les décisions sont prises à la majorité des membres du capital soucerit. Si pré enis ou représentés sont au moins constit les reprérentés. Chaque membre du Conseil n'a présents ou première il l'Assemblée ne réunit pas ce nombre partage des voix, celle du Président qu'une voix.

mandant. des délibérations. est nécessaire pour la validité Article 24,- L'Assemblée Générale est quand les actionnaires régulièrement Les décisions sont prises à la majorité des membres du capital soucerit. Si pré enis ou représentés sont au moins constit les reprérentés. Chaque membre du Conseil n'a présents ou première il l'Assemblée ne réunit pas ce nombre partage des voix, celle du Président qu'une voix. En cas de cette fois convocation, est procédé à une à Article est prépondérante. l'Assemblée délibère nouve' le convocati 18,- Les delibérations et résolutions du moins 60% du pourvu que ce nombre taties par des procès-verbaux inscrils Conseil sont conscapital souscrit. représente siège de la Société et signés sur un registre spécial tenu au dinaires Ariicle 25.- L'Assemblée Générale en celui des par le Prérident-Directeur Général entend le du ses se-sions annuelles Les membres qui a présidé la réunion et le ou tion de la Société, rapport sur Conseil d'Adiminstration sur la copies ou extraits de ces Secrétaire. ciété. E'le élit les le bilan et sur les sitt ou ailleurs procès-verbaux à membres comptes généraux de la $ sont certifiés par le produire en justice l'emploi des fonds du Conseil les membres du Con eil. Frésidene-Directeur Général ou par lation. Les de ré. erve au delà d'un d'Administration, certain taux décide Article 19.- Le Conseil d'Administration naires même déc'sions prises par T'Assemblée obligent tous d'accum les plus étendus jouit des les absents, incapables aclic pour agir au nom de la Société et pouvoirs Article 26.- ou dissidents. ac. es et opérations relatifs à son faire autoriser tous du Conseil L'Arsemblée Générale ect ou indirectement à ce' ui-ci, Il objet ou se rapportant directement d'Adiminstration, assisté du présidée par le Préside l'énumération a notamment les pouvoirs suivant Artic'e 27.- Toutes les Secrétaire et du n'est pas limitative: dont vcix des membres décisions sont prises à la Trésorier II gère les biens meubles et sumblée préents ou repré en.és. Les majorié d Il consent immeubles de la Société. sont constatées des dilibérations de T'A ou résilie tous baux et locations avec ou gistre spécial tenu au par procès-verbaux insérés dans de vente, sans promesse siège social; les un Z Il Pve.dent.Directeur Général ou en procè.-verbaux sont signés effectue tots travaux quelconques et toutes < Trésorier. Les copies ou son absence du Secrétaire et vel'es. constructions laud Secrélaire du Conseil extraits sont valablement certifiis Ij procède à toutes acquisitions, Article 28.- d'Adimialbtration, par meubles ou immeubles. échanges et aliénations de biens convoquée LA:semblee Générale des Acrionnaires Il extraordinnirement nomme ou révoque tous avis de par le Conseil d pourra êt rête leur rémunération agents et employés de la Socié:é, arrement convocation à ces réunions Adminaureton.

ablement certifiis Ij procède à toutes acquisitions, Article 28.- d'Adimialbtration, par meubles ou immeubles. échanges et aliénations de biens convoquée LA:semblee Générale des Acrionnaires Il extraordinnirement nomme ou révoque tous avis de par le Conseil d pourra êt rête leur rémunération agents et employés de la Socié:é, arrement convocation à ces réunions Adminaureton. L Il fixe ou professionnelle. comporier l'orare du extraordinairer devront autorise les Prs. ident, Secrétaire, un quotid.en à grand jour de la réunion ei êire obligato autres délégués à signer Membres du Conseil ou tous (8) jours tirage du lieu du publié dax en son nom les contrats, avang la date tixée siège sociai au cords avec des tiers. conventions ou acArticle 29.- L' pour la réunion. moins hu Il émet des bons et obligations en donnant tuts ou la as.viuvuu augmentation ue au Capital, la modifications thèques, privilèges, en garantie des ue ia sucie.e ne des St Il gages sur tout ou partie des droits de hypoa-seian O.te Ueneraie Lxtiao P-uveuc e.e uecauces que propose toutes modifications aux Statugs, toute propriété. ceue aL. Daus Ces Cas, les Orduaue spec-a.euen, pe Capital, convoque aux Assemblées Générales augmen. .ation du SCLl 0.te Ueneiaie aecswuus deviun eue cuavoquee pose la répartit.on des dividendes des Acrionnaires, proSe enier les bxtraorainaure à ue prsses par IA qui doivent être affectés et fixe le pourcentage des 2/3 au Captal Sovial, mayuae qui uevia repre des Statuts, aux réserves suivant les voeux de la bénéfices Loi et bre Artice OU,- L annce tiscae de la pour f.nir le 30 Société commence le Il peut transiger, la piemere annee sep.embre de chaque ler. octo main levées de compromettre ou donner tous disistements et euue aa tiscaue seia CO Dust.uee annee. wcepuunueuemes privilèges, hypothèques, aage ae par e droits de toute actions, réso.utions et autres bie constitution définitive de la temps qui S ecouer nagure, recevoir donation gratuite ou suivanc. Sociele et le 30 prendre en toutes circon-tances toutes décisions onéreuse et sep.em tribuer à la bonne marche de la Société, suscepiibies de conIl devra rendre compte dans le détail des SECRETAIRERIE D'ETAT DU qu'il aura faites et cela à la première opérations d'emprunt SuRVILE Des MARYUES LE COMMERCE ET DE tionnaires suivant Assemblée (Loi au LINDUSTRI lesdites opérations. Générale des Ac17 Juulet 1904 ec FABAQUE LL Us Artic'e 20.- Le Président du 151-D Deciec du 24 cummon Conseil Novembie 1970 Général de la Société a, en cette d'Administration, Directeur les et doir exécuter les qualité, la gestion des affaires sociaExtrait de la side la décisions du Conseil d'Adminis' Il egi Ccr ilé requête en date 5 réunion de T'Arsemblée Générale 'ration; il prébr.

Us Artic'e 20.- Le Président du 151-D Deciec du 24 cummon Conseil Novembie 1970 Général de la Société a, en cette d'Administration, Directeur les et doir exécuter les qualité, la gestion des affaires sociaExtrait de la side la décisions du Conseil d'Adminis' Il egi Ccr ilé requête en date 5 réunion de T'Arsemblée Générale 'ration; il prébr. el qu: aux tmes d: la loi novembrs 1981 du Conseil d'Administration, II des Actionnaires et celles merc.ale que de Coumerce La <CHEMIE sur JS Marqu.s de Fa agit pour eile tant en demandant représente la Société en Justice et her étab.ie en Autr.che, repr sLI LINZ AG>, Société com Appel et se pourvoir qu'en défendant; il peut Lamarre, a présen.é 1 en Har vis de en Cassation. Il la interje:er marque : une d-mande par le Cabi toutes personnes ou toute autre représente également vis-àde gne la des denregiatrerent chèques ou effets de commerce, adminisgration, II émet et si 0 RA G comptable et peut recevoir tous ainsi que toute autre pièce apartenant à lasse 5 ALLIN, Argicle 21.- En cas d'ab:ence paiements pour compte de la Société. est remplacé par le Secrétaire ou d'empéchement du Président, il 152-D XXX Si lun des membres ou le Trésorier. fonctions pour cause de du Conseil ne peut continuer à Extrait de la requéte naires sera décès, de démision, remp'ir ses Il est certifié en date 5 novembre 1982 convoquée à l'Asremblie des Actionque et de qu'ax teri. :s d: la loi sur les remplacement. l'extraordinaire en vue de à Commeéce La <Haiti ilarques de Fabri Arsicle pourvoir son m. reiaie CITRUS, 22.- L'Assemblée tavue à Por-ac. frauc., CO, S.A> société cum Générale régulièrement marre a présen é un: d apr serte: par le Cabinet La constituse re- <HAITIAN s-residrenaune GOLD de la marque : appartenant à la ciasse 29 > RE NN 162-D, 163-D 164-D. 165-D, 166-D, -D, 168-D, 169-D, 170-D, 171-D Lamarre, a présenté une demande Extrai de la requête en date du 25 que: diunregisrement de la marlest certifié qu'aux 'ermes d: la Loi Novembre 1981 et de Commerce <HOECHST sur les Marques de Fabriappartenant à la classe SIPRADOL, 5 été Fédérale organisée et cpfrant FOUS le rerim- ARTIENESMINIRAFTE de Loi- de la R No. XXX d'Allemagne, ayant son siège social à 6230 publi209-D résenté in 80, Allemag. 1 4' dufare, iepr sin.-e M:. Frankfurt am Extrait de la rrquête en da'e une demande d enrezi-ir par Jean P. Salès, Il est certifié du 11 Décembre 1981 mnet de la qu'aux terr.s de la Loi sur les marque : que et d= Comm-ro TA PT nCK PR'G Marques de Fabri ciécs commerciale établie à New Jersey, COMPANY INC.> soreprésentée en Haiti Par le Cab n.t Etars-Unis d'Amérique, mande d'enregistremcut de la Lamarre, a présenté une demarque : <T, N.

d enrezi-ir par Jean P. Salès, Il est certifié du 11 Décembre 1981 mnet de la qu'aux terr.s de la Loi sur les marque : que et d= Comm-ro TA PT nCK PR'G Marques de Fabri ciécs commerciale établie à New Jersey, COMPANY INC.> soreprésentée en Haiti Par le Cab n.t Etars-Unis d'Amérique, mande d'enregistremcut de la Lamarre, a présenté une demarque : <T, N. I.> apparténant à la classe 1 262-D n est certifié Extrait de la requête en date 24 avril 1981 <HOECHST, PONT & TOUR DANS et de qu'aux termes de la loi sur 'es Marques de partenant aux classes 1, 2, 3. 5, 10, 17; UN CERCLES tions Commerce LABORATORI PROPHIN S.P.A. société Fabrique 22; 24; 25;31 organisée et opérant sous le régime des lois de par acson siège social à Via Binda, 21, l'Italie, ayant XXX Jean-Frédéric Salés, a Milan, Italie représentée par Me. la présenté une demande -D, 256-D marque : d'enregistrement de 1 est certifié Extrait de la requête en date 13 Janvier 1982 appartenant à la classe 5 -EDE 6> de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ganisée et opérant CIRESESBOUCIELPONDS SOUS le rérime des iois INC. Société anonyme XXX JA, ayant son siège social à 33 de l'Etat de New York, 296- -D 297- 298- -D 330, E.U.A. représentée Benedict Flace, Greenwich, Conn. Exirait de la e inde par Me, Jean P Sa.ès, a présenté Il est certifié reque en date 5 Février 1982 d'enregistrement des marques : une debrique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa- -NOVA. et -GOAL, COS FABRICA DE partenant à la PRODUCTCT classe 3 ganisée YFARMACEUTICOS ABELLO S.A. socié € QUIMIet opérant s01ls le. régime des lois de anonyme orson siège social à 15 Rue Vinaroz, Madr'd, l'Espagne ayant 257-D, 258XXX par le Cabinet Salès, a présenté une demande Espagne, reprérentée Extrait de la mert des marque : d'enregis: re1l est certifié qu'aux requête en date 13 Janvier 1982 <FREDANOL>; de Commerce termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 <TOFABENs ; 4PAPAVERSANS ganisée et opérant CIRSERBOUCILFONDS sous le révime des lois de INC. société anonyme XXX UA, ayant son siège social à 33 Benedict l'Etat de New York, 308-D 1830, EUA représentée par Me. Jean P. Flace, Greenwich, Conn. jande denregistrement des Salès, a présenté une deIl est Extrait de la requête en date 15 Février 1982 -MELIE PAP, marques et : et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de ppartenant à la classe 30 -MELIE CUBE, orcanisée Commerce et DAIHATSU MOTOR CO., LTD.

social à 33 Benedict l'Etat de New York, 308-D 1830, EUA représentée par Me. Jean P. Flace, Greenwich, Conn. jande denregistrement des Salès, a présenté une deIl est Extrait de la requête en date 15 Février 1982 -MELIE PAP, marques et : et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de ppartenant à la classe 30 -MELIE CUBE, orcanisée Commerce et DAIHATSU MOTOR CO., LTD. société Fabrique siège social à opérant sous le régime des lois dn Japon, anonyme 1-1, Daihatsu-Cho, Ikeda City, Osaka ayant son 266-D, 267-D XXX pon représentée nar le Cabinet Salès, a Préfecture, Jaregistrement de la présenté une demande d'enExtrait de la requête en date 19 marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi Janvier 1982 appartenant la *DELTA, - de Commerce LACOSTE sur les Marques de Fabrique à classe 12 ktsse, ayant son siège social ALLIGATOR à 5, Champ des S.A. société anonyme 367-D jourg, Suisse, représentée par Me. Jean P. Fontaines, 1700 Frijemande d'enregistrement des marques: Salès, a présenté une Il est certifié Ex'rait de la requéte en date 10 mars 1982 10) LACOSTE que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marqusas de Fane société organisée et MAXWELL existant ELECTRONICS LIMITED, u blie à Murine selon les lois de Hone Kone, étaKwun Tong Ro-d, Faclory Kwnn Buildng 7èm: I Tong, rocat Me. Georges Baussan, Kowloon. Hong Kong, ayant e enragistr.ment de la filsy-a- présenté une demande marque : L appartenant à la. classe 9 MAXWELL XXX 20) LIZARD LIKE REPTILE DESIGN Ng,322.D eppartnant à la (REPRESENTATION la classe DE CROCODILE Extrait de la requéte en date du 26 Il est cerlifié qu'aux ternfs de la Loi Février 1982 155-D que et de Commerce <CEOFFREY sur les Marques de Fabri: Extreit de 1a remiate en dae 5 organisée et existant sous les Lois BEENE INC.,> n est Corporation certifié qu'aux termes de la Loi Novembrs 1981 son siège social à 550 de New York. U.S. A. et brique et de Commerce <CHEMVE sur les Marques de Fapour avo at Me. Jean del Seventh Avenue New York U.S. A. ayant jeiale établie en Autriche, LINZ AG.> Société commer appartenant à la classe 5 Lespinasse, a présenté une demande ayant d'enreprésentée n Haiti par le Cabinet *GEOFFREY appartenant è la classe 5 BEENES No. 216-D No, 35 Lundi 10 Mai 198 Il est Extrait certifié de la requête en date du 15 Décembre 1981 Monsieur, que et de Commerce qu'aux <KARL termes de la Loi sur les Marques de FabriS. A.> Société LAGERFELD KL PRODUCTIONS J'ai l'avantage d'accuser réccption de vo're lettre du Lois de la France, Anonyme organisée et opérant sous le régime des bre 1981 par laquelle vous avez soumis une demande 5 Nover Roosevelt, 75008 Paris; ayant son siège social à 71, Avenue Franklin se pour PLUSH TOY INC., relative à une de franct a présenté une demande France représentée par M, J.] P. Sales tion de jouets en peluche destinés à T'exportation.

DUCTIONS J'ai l'avantage d'accuser réccption de vo're lettre du Lois de la France, Anonyme organisée et opérant sous le régime des bre 1981 par laquelle vous avez soumis une demande 5 Nover Roosevelt, 75008 Paris; ayant son siège social à 71, Avenue Franklin se pour PLUSH TOY INC., relative à une de franct a présenté une demande France représentée par M, J.] P. Sales tion de jouets en peluche destinés à T'exportation. entreprise de fabrie d'enregistrement de la marque : cion En Consul.ative réponse, je m'empresse de vous informer que la Commi et 8 Octobre 1969 instituée par les Décrets-Lois des 13 Mars 19G tre, a recommandé sur dans les Industries Nouvelles pour en conna votre entreprise bénéficie son des rapport du ler. Décembre 1981 qu sus mentionnés. avantages des Décrets-Lois ci-des En conséquence, la franchise douanière est accordée à KL entreprise sur les articles suivants : votri 100 Machines à coudre simples et accessoires 20 coudre spéciales et acceesoires 10 Machines à Machines a needles (à deux aiguilles) 4 Machines à coudre <doubl tes 5 Machines pour montage des doublures marquer et les étiquet pareils à clipeer les boites - 2 boutons 2A en carton - 2 Tape machines Appareils 2 Machines pour cerclage de boitel agrafes 4 Aspirateurs pour nettoyage de pour montage 2 ded éleetriques 100 Ciseaux ordinaires 6 Extineteurs peluches Ciseaus 40 pes Matériel de plafond 10 Etagères démontables 1 Air Lan coadre éleetrique 2 Machines pour installation des machines compresseus à rembourrer 6 Aiguilles triels 1 Génératrice de 80 kilowatts Gros Outils ventilateurs indul coolers 3 Machines à monter les yeux divers 2 Water rents types de machines aiguilles pour diffé <KL> appartenant à la classe 3 MATIERES PREMIERES No. 325-D Peluthes coupées Fil à coudre en coton Extrait leurs - Cordons en et nylon de toutes Il de la requéte en date du 26 Février 1982 mensions et couleurs fils, agrafes, rubans, dentelles de cou est certifié qu'aux ternis de la Loi sur les de et en métal, Elastiques, boutons boucles en tôu'es di que et de Commerce <GEOFFREY BEENE Marques Fabridoublure, patrons, plastique INC.,> pour fermetures-éclair, foam organisée et exisiant 8ous les Lois dre New York. U. Corporation recbourrage, boitss en carton irprimées, colle en balle son siège social à 550 Seventh S. A. et ayant peluche, ceillets, boites à musique, spéciale pour Avenue New York figures ou têtes pour avo' at Me. Jean de, U.S. A. ayant plastique, étiquettes spéciales. en vynil ou en reigstrement de la Lespinasse, a présenté une demande d'enCi-joints, un avis vous ferez marque : diens à fort tirage de que la capitale et publier dans 2 grands quoti <GEOFFREY BEENE> devriez aussi, un formulaire appartenant à la clasée 3 le plus bref rétourner délai dûment rempli à cette Secrétairerie que voud en vue de l'obtention d'un numéro de d'Etat, dans franchise, XXX Par ailleurs, votre No.

a présenté une demande d'enCi-joints, un avis vous ferez marque : diens à fort tirage de que la capitale et publier dans 2 grands quoti <GEOFFREY BEENE> devriez aussi, un formulaire appartenant à la clasée 3 le plus bref rétourner délai dûment rempli à cette Secrétairerie que voud en vue de l'obtention d'un numéro de d'Etat, dans franchise, XXX Par ailleurs, votre No. 323-D aux dispositions des articles entreprise 24, 25, devra 26 et se 27 conformer strictement Mars 1963. Un délai du Dércet.Loi Extrait de la requéte en date du 26 Février débuter ses de 12 mois est accordé à du 13 Il est certifié qu'aux ternfs de la Loi opérationsl'entreprise pour que le de Commerce <NORCLIFF sur. les Marques de FabrilEtat de Delaware, ayant son siège social THAYER INC.,> société de Recevez, Monsieur, T'expression de ma Tuckahoe, New York E. U.A. à One Scarsdate Road Me. considération disinguée Lespinasde, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Jean de pour la Antoine MOISE que : d'e enregistrement de la mar PLUSH TOY INC. : Jacques B. SIMEON ZONITE Secrétaire apnartenant à la claege 3 d'Etat CITIBANK N. A. SUCCURSALE DE DELMAS ACTIF BILAN TRIMESTRIEL AU 31 En caisse MARS 1982 Avoir dans les Banques 491.906.84 PASSIF à Prêts Escomptes & Avances 8.230.547.44 Auires Dépôts Vue $ Balance Valeur Mobilière 12.693.077.17 Dépôts 13.407.228.01 Autres 165.298.82 Dà aux Banques 7.240.591.81 745.299.07 Capital 480.139,79 Les montants ci-dessug TOTAL $ 22.326.129.34 Autres 700-000.00 représentent des gourdes converties en dollars au taux TOTAL 498.169.73 Jean Bordes CHANTEL Cerifié sincère et conforme à nos livres, officiel de change. $ 22.326-129.34 Assistant Manager Presses Nationales d'Haiti Rue Thierry BUNGENER Hamerton Killick No, 233 - Bol te Postale 1746 - Veie-Président Fnrt-au-Frince, Haiti Grande Aatillos,