Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& 2 Se Directeur D'HAITI Serge PEITT-FRERE senitieses OFFICIBL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Paritaltes Jeudi 6 Mai 1982 Te I umel loudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION A. AN XXVe. B Semnétaise aat des Finepess,et dep 37ème Année No. 34 et exécuté à la diliganoe du 1097, An faires Eeonotiqes, National à Portau-Psisca, de 6 Avril so. dBkat MAIRE des Pinsanes domamlal des Attarsen sis Econo- à CôteDonné au Pajals DUVALIER péenst anforisant la Searénlinett de rat Haltien an : 179ème. de Tlodépendanoe. JRANCLAUDE uNues memrent a vnure 254 puar ma fo dms. de' ta pehsloe de Vve de Rens son vivant Franoele Caporal Jenaais, des LE riae la Higulioadon droits de feu sen époux PAR PRESIDENT et des Affsires Eonomignes FArrits aoiemamats Lafortane aux : HAITI SPINNIN d biat des Finaces née Jeankse dEL Asmgnesen disamoie A. des Le Secréaire Marc L. BAZIN F.A des Societe du Registre : Pierre D. SAM Avis de onctionnets (E. s. M et DBGUCHI, et de INBOSTALES Vindustrie - an dkua du Plan : MILLS, S. A. a'Eiat du Commerce Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Beerirese de Fabrique et de Commeren Le Secrétaire PIERRE LOUIS a Marques Ulysse des Ressources Energétigues Avis. dEt des Mines et - Erratum Le Secrétaire Frants MERCERON P. BAYARD I d'Ett de la Présidence : Henry findusrie : Le Secrétaire d'Etat du Commerce otde DECRET Le Secrétaire Gérard ALERTE DUVALIF Secrétaire d'Etat des Travaus Publics, JEAN-CLAUDE Le : Alix CINEAS ) A VIE DE LA EEPUBLIQUE Transports et Communiceations et des Cultes : PRESIDENT Le Secrétaire d'Etet des Afjeires ESTIME Birengères 90 et 93 de la Constitution; du 22 septembre 1964, réJean-Robert et des Ralations Publiqnet Vu les articles 1927 et le Décret d'Etat de finformation Vu la Lo idu 26 juillet Privé de lEtat; des biens Le Secrétaires Jeain-Marie CHANOINE. Naturelles les biens du Domaise 1963 reglamentant la vente dEtat de tAgriculture, des Ressources Mssant Décret du 16 Janvier Le Secrôtaire Rural : René DESTIN Vu le Privé de FEAat; date du 12 Septem et du Dreeloppement de rEducation Nationale : lu Domaine Législative en Exccutif Le Secretaire d'Eid F Va le Décret de la Chambre Ponvoirs an Chef du Pouvoir d'Avril Joseph C.

ens du Domaise 1963 reglamentant la vente dEtat de tAgriculture, des Ressources Mssant Décret du 16 Janvier Le Secrôtaire Rural : René DESTIN Vu le Privé de FEAat; date du 12 Septem et du Dreeloppement de rEducation Nationale : lu Domaine Législative en Exccutif Le Secretaire d'Eid F Va le Décret de la Chambre Ponvoirs an Chef du Pouvoir d'Avril Joseph C. BERNARD et des. Sports 1981 accordant Pleins douxième Lundi dErat de la Jeunesse bre de prendre jusqu'au les mesures qu'll Le Secrélaire Théodore ACHILLE, ass bour Lui permnettre Décrets ayant force de-Lois, de toutes lintégrité dn Territoid'Etat de la Justice : Dantès P. COLIMON 1 1982 par nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population jura National jugées et de la Souverainets de de l'Etat, la stabilité Economique et Le Secrétaire d'Etat Gérard DESIR $ te et de la Paix, au maintien du bien-être des de Uintérieur et dola Défense Nationale YOrdre de la Nation, à Tapprafondisemeny des Intérêts Géné Le Secrétaire d'Etat Amr rdanmdn nrpontie Tinancière rurales et urbaincs, à la défense populatione de la Républimt à vendre un terrain de son jaux Considérant que T'Etat Haitien a intérêt ARRETE Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires EIFR du Secrétaire DUVAT Sur le rapport JRAN.CLATDE VIE DE LA REPUBLIQUE bnomiques; des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT A délibération en Conseil Et après DECRETE d'Etat des Finances et des Affaires Vu les articles 93 et 94 de la Canctution; le Décret du 17 Août Article ler.- La Secrétairerie pour compte de l'Etat Haitien un la Loi du 28 Ju'llet 1952. moditi'e par la Retraite et la Pension 'eonomiques est autorisée à vendre Nord d'une route publique de la vole Vu 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur errain domanial sis à la façade Thorland, Commune et ArrondisseMilitaires; JEANNIS, née Jea errée, à Côte Plage, ci-devant superficie de deux cent cinquante- (ue Madame René Froncn's R. Prancois (94698) d'une carrés Considérant d- IRANVIS les sent de Port-au-Prince, soixante décimètres nèse fpons Armées d'Haiti, remplit carrés uatre mètres borné au Nord par Monsieur Pedro de son LAFORTUNE. vivant Caporal des Forces de la moitié de lo 254m? 60dm2), Ce terrain est route publique ou voie ferrée, à prévu-s par la Loi pour hénéficier :ASSEUS, F'Etat, au Sud par une I'Etat. et à conditions aurait droit son époux décidé; et dc la Défen Obelio GASPARD et Etzer JEAN-BAFTISTE. la somme de SIX pen ion à laquelle du Secré. aire d'Etat de lIntérieur Est par CATIN, IEtat, moyennant Sur 12 repport 'Ouest par GOURDES Georges (G.

à prévu-s par la Loi pour hénéficier :ASSEUS, F'Etat, au Sud par une I'Etat. et à conditions aurait droit son époux décidé; et dc la Défen Obelio GASPARD et Etzer JEAN-BAFTISTE. la somme de SIX pen ion à laquelle du Secré. aire d'Etat de lIntérieur Est par CATIN, IEtat, moyennant Sur 12 repport 'Ouest par GOURDES Georges (G. 6.000.00). Lois ou dirpositions se Nationale; ARRETE : de ILLE Décret abroge toutes la de la pension Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Article ler- Est approuvée liquidation e Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié de Décrets-Lois u disposiions No. 34 Jeudi 6 Mai 1982 LE MONTTEUR288 PREMIERE EXPEDITION s'élevant à la somy de Cent ANNEXE Madame Réné François JEANNIS Tre'ze Cen'imes (Gdes. 104.93) STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: Quatre Gourdes et Quatre Vingt .HAITI SPINNING MILLS, SA (HSM) et les pe-sonnes par mois. d- la valeur prévue par ce* arrêté se* ler.- 1l est formé emtre les roussignés et celles qui pourArticle 2.- L montant Caisse des Pensions des Forees Artic'e des actioni ak-eprès créées .HAItiré des di-ponibilités de la qui seront propriétaires Anonyme dénomméet ra lêtre ultérieurement, une Eoelé6 Armées d Haiti. satk Pa ublie pt. sexfente'a la ront S.A (HSM). établisArticle 3.- L- nwfr et de la Defense NatloTi SPINNING MILLS, sen ege social et son prime'pal d'Etat a l'Intérieur * bureaux diligence du Secrétakre Artic'e 2- La Sociérs mats elle pourra avoir d'autres male. An * Fert-au-Prince, en dehors de la République, Natiomal, à Port-en-Prece, le 2 Mas :1982, sement villes de la République et Donné au Palais dans d'autres le Conseil d'Admin' stration. indus179ème. de lIndépendance. dans les Heuix choisis par de faire des opérations Artiole 3- La Soctélé a pour objet fabriquer de: produits JEAN-CLAUDE DUVALIER d'avoir en Haiti une filature pour à toutes opérations griel'es, Elle pourra de p'us se livrer indirectePAR LE PRESIDENT: Nationale : finis ou semi-finis. se directement ou d Etat de fIntérierr et de la Défense ou industrielles rapportant opérations finanLe Secrétaire Edonard RERROUFT commerelales Elle pourra s'adonner à toures de k - ment à son objet. louer, affermer dans le cadre cières et immobilières, acheter, d'Haiti. et des Lois de la République sauf décision de AVIS Constlutign La durée de la Société est illimiiée, R de lIndustrie informe le Article 4- Générale des 20.000. et Actionnalres. i Secrétairerle d'Etat du Commerce conformement TAssemblie Soctal est de vingt mille dollars ($ général et les intéressès en particul.er que Article 5.- Le Capita' deux cen's do'lars ($ 200.09.

Lois de la République sauf décision de AVIS Constlutign La durée de la Société est illimiiée, R de lIndustrie informe le Article 4- Générale des 20.000. et Actionnalres. i Secrétairerle d'Etat du Commerce conformement TAssemblie Soctal est de vingt mille dollars ($ général et les intéressès en particul.er que Article 5.- Le Capita' deux cen's do'lars ($ 200.09. public en sous les réserves et actions de. et usont approuvés, divisé en cent (100) fur à me au Décret du 10 octobre 1979, des Lois de la. République, l'Acte 00), Social pourra être augmenté au Générale dans les limites de la Conspitution ei dénommée: -HAITI chacune. Le Capital de la Société, par décision de T'Assemblée Constitutif et les Statuta de la Société Anonyme acte public le 0 re ces besoins des aeSPINNING MILLS, S.A. (HSM) cons-atés par Notane à Fortdes Actlonnaires. du Capital Social, l'offre décembre 1981 au rapport de Me. Gérerd D. Charles, Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionnaires et cesf tions nouvellement créses sera un délai d'un mols au-Prince. Social de vingt mille refus de les acquérir après ladite Société au Capital seulement sur leur En conséquence, à fouctionner sous les conditions être offertes aux tiers. dollars ($ 20.000.00) est autorisie qu'elles pourront LIBERATION ET FORME DES ACTIONS ou précédent. sont nominatives prévues au paragraphe 6- Les actions entièretnent libérées sous forArticle de Tactlonnaire. Elles se prisenteront rouches, Port-au-Prince, le 11 Janvier 1982. ou porteur, au choix d'actions qui seront tirés d'un regis-re à me de certificats d'ordre et signés par le President-Directeur Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat révê us d'un numéro seront manuscries. L'AssemGénéral et le Trésorier. Les signatures fixer un dé.ai pour le paieMe. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, des Actionnaires pourfa Par-devant No. 22992-B, imposé au ANO. 8lu9, blée Généra'e souscrites avec clause pénale. identifié au No. 2644-E, patenté au ment des actions CESSIONS ET TRANSFERTS Cependant sous.igné. 7- Les actions sont librement négociables. devra en Article céder' aucune acrion, le propriétaire ONT COMPARU: avant de vendre ou de par une diclaration adressée au feire l'offre aux autres actionnalres d'un mandataire sp* Mademoiselle Chantal Jean, identifiée au No. 63-B. Pré ident Directeur Ginéral par 1 interméd'aire délri d'un mois à partir de la da Madame Rose-Andrée Delatour, idenlifiée au No. 4749-A. cial, Les augres actionnaires auront un acceptable pour se porteg Madame Hélène Lamarre, identifice au No. €3-B. de cette déc aration d'offre à un taux vente ou la cessioe Et à Port-aute Passé ce délai, la Toutes trois propriétaires, demeurant et domicilises acquéreur des actons oiferes. étrangère à la société. A pris être faite à toute autre pursonne sur Prince. Gérard D.

. cial, Les augres actionnaires auront un acceptable pour se porteg Madame Hélène Lamarre, identifice au No. €3-B. de cette déc aration d'offre à un taux vente ou la cessioe Et à Port-aute Passé ce délai, la Toutes trois propriétaires, demeurant et domicilises acquéreur des actons oiferes. étrangère à la société. A pris être faite à toute autre pursonne sur Prince. Gérard D. pourra aura la préf Grence tout tiess déposé audit Me. acheleur eeujours admises ay Lesquelles ont, par ces présentes, afin den delivrer touégal, l'actionnaire libérées reront seules Charles êire mis au rang de ses minutes Les actions entièrement le transfert des titrek pour I'original des Staiuts de la Société Anoacquéreur. ou à la cession. La soclété peut refuser de pout tes expéditions nécessaires S.A., transfert pas suffisamment garantie dénommée: -HAITI SFINNING MILLS, (HSM). à tout cessionnaire qui n'offrirait M nyme écrits à la machine sur six feuilles de papier blanc les non encore appelfs pali Lesdits Stâtuts novembre mil neuf cent versements La mission des actions au porteur s'opère et datés à Port-au-Prince du vingt-sept Article 8.- tran donné à la société. Quant à celle portent la mention que le dépôt des susdits Statuts a été simp'e tradition avec avis dûment qui en ebl quatre-vingt et de l'Industrie le trois elle n'a lieu que par l'inseription du Commerce des actions nominatives, fin. En cas de effectué au Département No. J-23, Folio 78,Registre 6. spécial de la société tenu à cette décembre mil neuf cent quatre-vingt au les préfal e sur un registre certificats d'actions, des duplicats susdits Statuts seront enregistrés en même temps que ou de vol d'un ou plusieurs mais seule Les perte cert'ficats seront délivrés aux proprié'aires ils resteront attachés. du ou desdits du de la notifica sentes auxquelles dans un délai de trente jours à compter jour à intervalle de DONT ACTE: tion ment de la perte à la suite d'une double publication s'éditant au lieu du sie quinze jours dans un quotidien à grand tirage du ou des titre: l'Etude, le neuf décembre mil informant de la perte ou de T'annulagion Fait et passé à Port-au-Prince, en ge social dont i1 s'agit. soit la natun neuf cent quatre-vingt. ont signé avec le Notaire. (SIArtic'e 9.- La propriété d'une action quelle qu'en dicislon Et, après lecture, les comparants Mme. Hélène Lamarre; de droit adhésion aux présen;s statuts et aux Acion Chantal Jean; Rose-Andrée Delatour; bas de laemporte plein et de TAssembiée Générale des gné): Notaire dépositaire de la minute au du Conseil d'Administration Z Gérard D. Charles, Enregistré à Port-au-Prince, le neuf décembre mil naires. l'action suivent le titre en que) quelle est écrit: Case, du Registre No. des actes Les droits et obligations attachés à tous un, Folio, Jes di neuf cent quatre-vingt main qu'il passe et la cession ou le transfert comprend civils. Perçu- Droit Fixe, Visa Timbre. que échue et non payés et à échoir ainsi que la part éventuell videndes Général de 1Enregistrement (signé): A.

décembre mil naires. l'action suivent le titre en que) quelle est écrit: Case, du Registre No. des actes Les droits et obligations attachés à tous un, Folio, Jes di neuf cent quatre-vingt main qu'il passe et la cession ou le transfert comprend civils. Perçu- Droit Fixe, Visa Timbre. que échue et non payés et à échoir ainsi que la part éventuell videndes Général de 1Enregistrement (signé): A. Adolphe dans les fonds de réserve. Pour le Directeur COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not. Jeudi 6 Mai 1932 -TW MONKTEUB. Artc'e 102 Lés sctions'sont karvisibles * onséquence, tous les co-propriétaires inaivig d'actions régard de la Soc'été. Ni icu indirec: ement à itre, cavo.r :heritiers' et ayants "d'un à w'importe quél celul-el, "ti' a nataniment feg" mitids ef nuiepropriétairesy egure" ac. ionnaie déceds àn su-s 2 dont énuméracion h'est pas limitallve : bouvoris sufvadts e la sociâté par une seule sont'tedus e Mefale représencet aupresII gère es bens meubies et immeubles et même personne. Il consent ou résilié de la société; Article 11 Les actionniites helonf" jde vente; tous baux. ét loca. lons avec u sans promecsés pncufrence du montant dès aetions respotisiabrés tde" jusqurà Il pperes à faire aucun autre souscritels Yls' tib pourront' être effectue, tous travaux quelconques et une restitution d'intérêts pa' 'ement et ne peuvent être soumis à aus. velles; routes construetions nouou dividendes Il procède à Ar:icle 12.- A régufièrement perçus. toutes chaque action e. t attaché le drolt de meuble- ou acquisiplons, échanges et allienations de s conditions légales et statutaires auk patieipir dans Il nomme immeubles. blens pte: de résolution. En outre, euè donné Assembièes Généraled e ause leur ou révoque tous agehts et employis de la Article 13.- Les héritie.s, tuolt" aans k prupaete ue' rémunération fixe ou sociéré, arrête aire ne ayan.s causé ou eréanciers d un I: autpri, e les professionnelle; peuvent, sous quelque prétexte que ce acpionitres à Président, Secrétaire, Membres du Con eil ou tous tion des' scellés sur les biens, documents soit, réquérir lappo: déléguiés avec signer, : en son. nom les contrats, aula ou Valeurs tions des conventions ou en société, demander le. que'cohques tiers; acpcune manière dens partage ou la liclgstlon hi s'immiseer en Il émet des bons et les actes te son thèques, obligations, en, donnant en garaniie Ac if social et dans le partage des bénéfices administrat.on. Is duiven. pour Il privilèges, gages sur tout oy partie de : droits de des' "hypo exercice de leurs après paiement de toutes propose tou'es modifications propriété;" déciions droits s en rapporter aux tepital, convoque.

age ou la liclgstlon hi s'immiseer en Il émet des bons et les actes te son thèques, obligations, en, donnant en garaniie Ac if social et dans le partage des bénéfices administrat.on. Is duiven. pour Il privilèges, gages sur tout oy partie de : droits de des' "hypo exercice de leurs après paiement de toutes propose tou'es modifications propriété;" déciions droits s en rapporter aux tepital, convoque. aux aux statuts, touge P de l'As emblée Générale inventaires sociaux et Assemblées Ginérale: augmentation de des Actionnaires, tapport annuel et le Bilan à o-dinaires, présente le ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA propose la I'Assemblée Générale de: Argicle 14- La société sera SOCTETE fices réparticion des. dividendes et fixe 'e Actionnaire, , ation de admin.strie par un Conseil qui doivent, être affectés pourcentage des bénécomposé trois membres au moins et de d'AdminisLci et des aux réserves suivant les voeux us. Iy aura au moins un Pnisident fept membres au II statuts; de la pre e: un Trésorier. Directeur Général, un Secrépeut transiger, compromettre et donner tous obligations sociales à riainlevée de pr.vilèges, hypo. dé-is'ements et pital qu'elle une part proporcionne'le à la quantité du droits de tou'e nature, recevoir hèques, actions, résolutions et autres repréenta. prendre en toutes donarions gratuites ou onéreuses Article 15.- Le membres du Conseil tribver à la circon tances toutes décicions suscepibles et És par l'Assemblée Générale des d'Adminitrarion sont nomle dégail, des bonne marche de ia Sociâté. Il devra rendre de conIée, Il- sont indéfiniment Actionnaires pour une durée d'une Assemblée opérations d'emprunt qu'il aura compte dans oins rééligibles et ils faites et, à la une action de la soc'été. Ces doivent poseé-er au Article Générale des Ac.ionnaires suivant prem.ère jisse sociale en garanrie de actions seront déposées dans la 20.- Le Prérident du Con: eil lesdites opfrations. Iminis'ration. E'les tous 'es actes de leur gestion et de Général de la société a en dAdminstratien, Direeteur sont nominatives leur et doit cet:e qualité la gestion de: re donnjes en gage durant le et inaliènab'e: et ne peuvent exécuter les décisions du Cosseil affaires sociales mandat du les d'Admir : peuvent faire pariie du Consel membre. Sous cetre ré erConseil réunions de l'Assemblée Générale des nisiration; il préside i urs e: représengants d'Administration les administrad.

, Direeteur sont nominatives leur et doit cet:e qualité la gestion de: re donnjes en gage durant le et inaliènab'e: et ne peuvent exécuter les décisions du Cosseil affaires sociales mandat du les d'Admir : peuvent faire pariie du Consel membre. Sous cetre ré erConseil réunions de l'Assemblée Générale des nisiration; il préside i urs e: représengants d'Administration les administrad. Administration. Actionnaires et celles du i P sociétés en commandite d'une ou plusieurs Sociétés en nom collectif, I; représenre la société en et rmes ayant 'e même ob'et simple ou par actions et le: socié. és anodant qu' en défendant; il peut justice agit pour elle tant en demannilaire sccial que la présente société ticn. Il la inler,eler appe. et Se ou même un objet différent. ou un objet toute représen.e également vis-à-vis de toutes pourvoir per: en cassaLes sociérés faisant ou aupre administration, Il émet et onnes ou de ation sont pouvant faire partie du Conseil d'Adminiscommerce, ainsi que toutes autre; signe les chèques ou effets de représentées chacuné selon les du tous pziements pièces comptables ei peut jmmerce et les s'atu's qui les prévisions Code de pour compte de la sociéts. recevoir régissent. Les membres du Article 21.- En ldministration ne contrac. ent à raison de lur Conseil cas d'absence ou ifion personne'le ni solidaire ge tion aucune obliFrés.dent, il est remplacé par le Secrélaire d'empèchement ou la momentané du ciété, Is pourron' toutefois re'ativement' aux engagemrn's de la des membres du Conseil ne peut Trésorier. Si l'un s ces fautes être renus responrables des pour cause de dicè, de continuer à remplir ses fonctions grave qui pourront leur être conséquenra convoquée à démission, l'Arsemblée des. Artic'e 16.- Fn cas d' 'empêchement imputfe-, ment. l'extraordinaire en vue de pourvoir Actionnaires à :è imission d'un mmbre du Consei", dament nopifié de décès, de son remplaceent de ce mrmb-e jusqu'à la réunion celu'-ci pourvoira au remp'aceASSEMBLEE GENERALE irale ou à la convoration d'une statu'aire de l'A remblée GéArt'c'e 22.-- L'Assemblée Générale Artic'e 17,- Le Conseil Assemblée Extraordinaire. présente Tuniverralis des actionnaires. nigulièrement Elle constituée re-. n du Fré:dent d'Administration se réunit sur la convocades vote: exprimés. Elle se délibère à la majorité Issi souvent Direc'eur Génfral ou à son défaut d'un du mois de janvier et réunit au moin: une fois par an au cours #t que l'intérêt de la société Secrétaire voquée extraordinairement chaque fois en teut autre endrait T'exige, soit au siège secial, par le Conseil, qu'elle est conembre du Conseil d'Adm'nistra,ion indiqus dans l'avis de convocation.

és. Elle se délibère à la majorité Issi souvent Direc'eur Génfral ou à son défaut d'un du mois de janvier et réunit au moin: une fois par an au cours #t que l'intérêt de la société Secrétaire voquée extraordinairement chaque fois en teut autre endrait T'exige, soit au siège secial, par le Conseil, qu'elle est conembre du Conseil d'Adm'nistra,ion indiqus dans l'avis de convocation. Tout Ariicle 23.- Tout porteur d'une ou de B membre de le pourra donner mandat à un audroit membre de l'Assemblée Générale p'usieurs actions est de bins deux membres représenter du Conseil au Con eil. La présence effective d' au actionnaire a autant de voix a des Ac ionnaires et chaque ilibéra. ions. est nécessaire pour la validité des droit de se faire repré enter qu'il d'actions, L'actionnaire aura le droits par un mandataire les Les' décisions sont prires à la que son mandant, qui aura mêmes écentés, Chaque membre du majorité Conseil dès membres présents ou reAriicle 24.- LAssemblse Générale est rtage de: voix ce'le cu Président n'a qu'ure vo.X. En cas de quand les actionnaires présents ou régulièrement constituée Artic'e 18.- Les dilibérations est prépondfrante. la moitié du capital souscrit, Si P'As reprérentés représentent au moins tée- par des et ré olutions du Conseil sont consà la première convocation, il est emblée ne réuni pas ce nombre procès-verbaux cetie procédé à une L siège social de la société inscrits sur un registre spécial tenu foi: T'Assemblée délibère quel nouve le convoca ion; I ou celui des et signés par le Frésident res présents, que soit le nombre des memb: es qui a pré idé la Directeur Généactionnais copies ou extraits de ces réunion et le Secrétaire. Article 25,- L'Assemblée Générale I ail eurs sont certifiés procès-verbaux à produire en du Conseil d'Admini.tration assisté est présidée par le Présidene deux auires par le Fré ident Directeur justice Article 26.- du Secré. aire ou du membres du Conseil, Général ou par naires L'Assemblée Général en ses fe sions Trésorier. Article 19.- Le Conseil entend le rapport du Conseil annuelles ordius étendus pour agir d'Adminisgration jouit dee pouvoirs de la sociéré, sur le bi' an d'Administration sur la situation :tes et opérations au nom de la société et faire les Elle élit les membres du et sur les comptes ginéraux de la socié é. relatives à son objet ou se rapportang autoriser tous tout ce. qui concerne les inlérêts sCon-eil d'Administration, décide et règle directement que les comp.es, détermine les de la société, Elle approuve ou critidividendes sur ia proposition des mem- No. 34 Jeudi 6 Mai 1982 d OBLEDR, f'exiagence de la Soclété. Cependant, s'ils le jugent nécessai. des fonds de réserve eu-delà pendant uns de PPR ppgypirs gu liquidateur trep du Conseil et décide de femploi par PAssengre, ils peuvent dfléguer tache.

les comp.es, détermine les de la société, Elle approuve ou critidividendes sur ia proposition des mem- No. 34 Jeudi 6 Mai 1982 d OBLEDR, f'exiagence de la Soclété. Cependant, s'ils le jugent nécessai. des fonds de réserve eu-delà pendant uns de PPR ppgypirs gu liquidateur trep du Conseil et décide de femploi par PAssengre, ils peuvent dfléguer tache. guelgver taux le décisions prises dissien vue d'alléguer leur passif est d'un ceriain d'sccusulation. mêmp ncopables qu la Nqwidation, apr k rHeepeRE du tous les actionnaires abeents, Le Produit net de des apblée obligent swyapoent T swoial mpn amorti dents, à le majorits des volx emplgys * rEmbowner Arisle 27-- Toutes lee décisions délibérations de YAssemtions. a ARure wx actignnaines, ou représengés. Sp egplepy TAETA des membres présents insérés dans un registre Le RuFplus AAT Aundesous AR fin MUF poyvplse ponyeg SAt blée sont constatées des procts-verbaux 'sont signés du Prés La nominatipn Agr Java"eur spécial tenu au siège FELE les procts-verbauix du Secrétatre et dy Tréministratiqp. dent Dirpctour Général ou en son pheence CONRSTATION sote A astonnaire et la Sosofier. du Conseil Artiele A Ee a Ne pogr-entasie hre domisile à le Secrétaire AANTS Les çopies sont valablement certifés par ciétéH ag-anmeitms Bechiopasins et nonestone bui perent d'Admiaistration. être Port-au-Pringe #t toutme jeg tesficai-pn coosdération de poyrre per Aw" fly sans 2 L'Amemablée Générgle des Adtionnglres Les valablemegt fpites gp fe domicile Jes Article le Conseil d'Aaminiairation, Le aps Flw.AmBoRie mpppeteace PRur coavoquée extraordinalsement par exgraordinaires devront obligatolson domipile rel Juridiction dopigile de Port-sp-Pripge. n est egpresément avis de convocation à ces réunions réunion être publiés dans Tribunaux de le NAF action pantre l'ordre du jour de la et jours convequ gW'AHRHP Nimw A BONFIP ipterter soumise rement cospporter du leu du siège social au moins hait la société sans que 4 réclamation n'ait été préslablement un quotidien à grapd tirage Les Assembises Générales tant des Actionpaires. Un délai de grente jours avant la date fixée pour la réunion. prendre de décisions que à rAssemblse Générale l'introduetion de toute action en justice sous pelordinaires qu'estraordisaires ne pourront du jour de convecation. sera observé avant sur les questlons portées à l'ordre la modification des statuts ne d'irrecevabilité, sera coneituée à la parution Article 29.- L/augmentation du capieal, que par une Artic'e 37.- La société définitiyement du Commerce et de TInde le sociéré ne peuyent être décidées à cette au MONTIEUR de l'avis du Département ses statuts.

aires qu'estraordisaires ne pourront du jour de convecation. sera observé avant sur les questlons portées à l'ordre la modification des statuts ne d'irrecevabilité, sera coneituée à la parution Article 29.- L/augmentation du capieal, que par une Artic'e 37.- La société définitiyement du Commerce et de TInde le sociéré ne peuyent être décidées à cette au MONTIEUR de l'avis du Département ses statuts. Elle ou la dissolution Générale extraordinaire spécialement convoquée PAssemblée dustrie autorisant son fonctionnemnent et la approuvant date et dès la réuAssemblée les décisions devront être prises par au commencera à fonctionner à partir de même fins de fin, Dans ces cas qui devra représenter en Assemblée Générale ordinaire aux Générale Extraordinaire à une majorité nion des actionnaires de la Société, décider de l'ouverture d'un moins 2/3 du capital social. société commence le 1er. Octonommer les administrateure toutes autres affaires relatives à la bonne marArticle 30.- L'année fiscale de la compte en Banque et finir le 30 Septembre de chaque année. Esceptionnelement, s'écouleche de la société. : Chantal Jean; bre pour par le temps qui le 27 Novembre 1980 (signé) lo première année fiscale sera constituée définitive de la société et le 30 SepFait à Port-au-Prince Delatours; Hélène Lamarre; Comra entre la date de conseitution Rose-Andrée du dépôt des Statuts au Département du HAITI tembre suivant. il sera dressé : Enregistrement de Société Anonyme dénommée Article 31.- Au 30 Septembre de chaque mobiliers année, et immobiliers de la merce et de lIndustrie S.A. la S M) au Capital Social de Vingt mille Un inventane delalne ces biens usuelles et SPINNING MILLS (H 1) des dépréciations siège social : Fort-au-Prince; société dans lequel il sera tenu compte l'indication de l'actif et du doliars ($ 20,000.00), le 27 Novembre 1980; Dépôt enregistré contiendra aussi à Port-au-Frince légales; cet inventaire Formée 1980 No. J 23 Folio 78; passif de la Société; possible; le 3 Décembre Juridiques 2) Un bilan annuel aussi détaillé que de la société durant l'année La Direction des Affaires le Neuf Décembre mil neuf cent qua3) Un état de compte profits et pertes T'inventaire annuel, déEnregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils; Perçu droit écoulée. Les recettes sociales constatées par de la société y comtre vingt un folio case Registre timbres: Six Gourdes; duction faite des frais généraux et autres constituent charges les bénéfices nets; fixe: Onze Gourdes; Général Visa de IEnregistrement (S) : A. ADOLPHE pris tous amortissements et provisions diminués s'il y échet des perPour le Directeur CONFORME Gérard D. CHARLES, Not, Sur les excédents nets de lexercice, à la formation POUR COFIE il est fait prélèvement de 10% affecté tes antérieures, Après quoi PAssemblée Générale Gérard D. CHARLES, Notaire à Forr-au-Prind'un fonds dit Réserve cLégale., ordinaires au Par devant Maitre No.

pris tous amortissements et provisions diminués s'il y échet des perPour le Directeur CONFORME Gérard D. CHARLES, Not, Sur les excédents nets de lexercice, à la formation POUR COFIE il est fait prélèvement de 10% affecté tes antérieures, Après quoi PAssemblée Générale Gérard D. CHARLES, Notaire à Forr-au-Prind'un fonds dit Réserve cLégale., ordinaires au Par devant Maitre No. 22992-B, imposé au No. du à répartir entre les actionnaires identifié au No. 2644-E, patenté au décidera moncant ce, prorata du montant de leurs actions. dans les 30 jours avant la réu8109, soussigné, ONT COMPARU : Article 32.- Tout actionnaire peut social de l'inventaire identifié au No. 67-B, annuelle prendre communication au siège Les Mademoiselle Chantal JEAN, nion du bilan et des érats financiers. Rose-Andnée DELATOUR, identifiée au No. 4749-A et se faire délivrer une copie nommés à cette fin sans exaMadame LAMARRE, identifiée au No. 63-B comptes seront analysés par les délégués prévus par le décretEt Madame Hélène demeurant et domiciliées à Fort-audes commissaires aux comptes Toutes trois propriéraires, men préalable 1960 et, ce, en conformité des dispositions de l'Article loi du 28 Août Prince, déclaré que les fondateurs de la 35 du même décret. LIQUIDATION Lesquelles ont, par ces présentes, : HAITI SFINNING MILLS S.A. (H S MODIFICATION DISSOLUTION peut sur l'initiaSociété Anonyme dénommée de mille doilars, pour satisfaire aux presArticle 33- L'A-semblée Générale extraordinaire statuts les M) au Capital Social Vingt du Vingt huit apporter aux présents des Articles Trois, Quatre et Cinq du Décret tive du Conseil d'Administration amendements qui seront reconnus nécessaires. La criptions Août mil neuf cent soixante : modifications et à la majorité des deux tiers (2/3) des du Capital Social de la manière suivante: décision à cet égard sera prise 1o.- Ont souscrit la totalité JEAN : Quatre vingt dix huit actions de voix présentes ou représentées. du (%4) du capital social ou Mademoiselle Chantal dix neuf mile six cents dollars, Article 34.- En cas de perte quart les administrateurs Deux Cents dollars chacune, DELATOUR: soit : Une action de Deux cents dol pour toutes autres raisons jugées d'imporgance, à Madame Rose-Andnée convoqueront l'Assemblée Générale en sessions la dissolution extraordinaire anticilars, soit Deux cents dollars, de Deux cents dol l'effet de statuer sur. la nécessité de prononcer Et Madame Hélène LAMARRE : Une action pée de la société, le morif de la réunion et la lars, soit Deux cents dollars, soit la somme de Cing L'avis de convocation devra indiquer à ce qui Et 20.-ont versé le quart du Capital Social par la sera éventuelle de dissolution prise conformément ainsi d'un certificat délivré Banque décision mille dollars, qu'il appert neuf cent quatre vingt un est dit à l'article 28 ci-dessus, l'Assemblée Géné Nationale de Crédit le Quinze Juillet mil Article 35.- En cas de dissolution anticipée, et de majorté prévues pour DONT ACTE rale cammet aux conditions de quorum liquidateurs en l'Etude le Sept Décembre mil Assemblées Générales ordinaires un ou plusieurs Fait et passé à Port-au-Prince, les leurs fonctions conformément à la loi.

appert neuf cent quatre vingt un est dit à l'article 28 ci-dessus, l'Assemblée Géné Nationale de Crédit le Quinze Juillet mil Article 35.- En cas de dissolution anticipée, et de majorté prévues pour DONT ACTE rale cammet aux conditions de quorum liquidateurs en l'Etude le Sept Décembre mil Assemblées Générales ordinaires un ou plusieurs Fait et passé à Port-au-Prince, les leurs fonctions conformément à la loi. Pendant la durée neuf cent quatre vingt un, qui exercent les pouvoirs des actionnaires continueront comme de la liquidation, 0. 34 Jeudi 6 Mai 1982 LE MONITEUR, Et, iantal epres Jean; lepture, les comparanges ont sigpé avee le Notaire (signé) sur un regisgre spécial de la Société tenu à Rose-Andrée Delatour, Mme Hélène ou de vol d'un ou pluslegrs cette fin. En cas de Charles notaire dépositaire de la Lamarre; Gérard desdits certificats d'actlons, des perte Nt: Enregistné à minute au bas de laquelle est dans délai certificaty seromt selvrés aux duplicatas du ou Fort-au-Frince le neuf Décembre mil un de prsprifaises mais agulepent atre vingt un folio case du neuf cent la perte et à la trente jours à compter dy Jowr de la ils; Registre No. des actes suite d'woe slouble mocllicatien de Perçu : droit fixe : Trois Gourdes; Visa jours dans un quotidlen à publicetion à intervalle de ur le Directeur Général de timbre : Deux Gourdes informant de l grand tirage s'éditant au lien du siège quinze soclal [E Mearegwiomment (ege): A ADOL Article 9- le RESAP ou #e I'smeulation du ou des titres dont il s'agit. Are EXPEDITION emporte de plein droit proprifts adhésion d'une action quelle qu'en soit la nature COLATIONNE A du Consell aux présents statuts et aux d'Adminisgration et de décisions Par devant Maitre Gérard P. CHARLES naires. I'Asemblée Générale des Actionntifié au No. 2. t, patenté au No. 22992 Notaire B" à Port-au-Prince, Les droit et obligations attachés isigné, imposé au No. 8109, que main qui il passe e le à l'action aiveot le titre en quelQNT COMPARU dvidenaes échus e; pon payes SAsion et PH le Eangert somprend tous les Mademoiselle Chanral JEAN, identtiée dans les fonds de * échoir ans que la part Madame Rose-Andrée au No.

é au No. 22992 Notaire B" à Port-au-Prince, Les droit et obligations attachés isigné, imposé au No. 8109, que main qui il passe e le à l'action aiveot le titre en quelQNT COMPARU dvidenaes échus e; pon payes SAsion et PH le Eangert somprend tous les Mademoiselle Chanral JEAN, identtiée dans les fonds de * échoir ans que la part Madame Rose-Andrée au No. 67 B, Article 1U. Les réserve, éventuelle t Madame Hélène DELATOUR, identifiée au No, 4749 A, En actions sgat indiyisbles à Jous LAMARRE, identifiée au No. 63-B consequence, tous les légard de la Société. trois propriétaires, demeurant pt domiciliées à quel ture, savoir : héritiers co-proprievatres et inauys d acuon à a importe Port-au-Prinou usutruitiers et nus-propriéiatres ayants cauise d'un acponnatre decedé esquelles ont, par ces présentes, déclarée auprès ae la societé par une seue et sont tenus de se taire iété anonyme ils ont, après que désirant fonder une Argicle 11- La Societé mème personne, représenter es par la Loi adopté la Constitution accomplissemene suivante des formalités presnistravon composé de trois sera agminuatree par un Conseil d'Admiiblée Générale des actionnaires. approuvée par l'As au pius. a y aura au moins membres au moins et de sept irticle ler.- II est formée entre les taire et un Tresorier, un Lresiaent Direceur Géneru, membres un seront propriétaires des actions cl-après comparants et les personnes Articie 12- Les Secré rront lêtre ultérleurement une société cnsées et de cel'es qui més par I. membres du Conseil d'Administration sont AITI SPINNING MILLS, S.A. (HSM) Anonyme dénommée : annee. Lls nssemp.ee sont inderniment Ueneiase ues Acponnaues pour une auree a nom- une ireicle 2- La Société a son siège soclal et son non IS une acpon ae la reeng:D.es ec AS duivent nt à Port-au-Prince, mais elle principal établisse caisse sociale en soc.eie, Les acuons seront posseuer au utres villes de la pourra avoir d'autres bureaux dans garantie de tous .es actes de depusces aans la lieux choisis République et en dehors de la dans aammistration. Eues sont nominativés ieur gestion et ue leur par le Conseil République, être donnees en et inalienab.es et ne rticle 3.- La société a d'Administration. ve gage duran. le mnauuac uu peuvent lles, d'avoir pour objet de faire des peuvent faire partie du memo.e, ous ceite 1éeren Haiti une filacure pour opérations industeurs et Consedl les semi-finis. fabriquer des représentants ou d'Adminstration El e pourra de p.us se livrer à toutes produits finis sociétés en d'une plusieurs Sociétés en nom administraciales ou industrielles se rapportant opéralions comayant le même commanare simpie ou par acpons et les collecrit, des n objet.

peuvent faire partie du memo.e, ous ceite 1éeren Haiti une filacure pour opérations industeurs et Consedl les semi-finis. fabriquer des représentants ou d'Adminstration El e pourra de p.us se livrer à toutes produits finis sociétés en d'une plusieurs Sociétés en nom administraciales ou industrielles se rapportant opéralions comayant le même commanare simpie ou par acpons et les collecrit, des n objet. Elle pourra s'adonner à directement ou indirectement laire ou même objet social que la présen.e soctétes anonymes lilières, acheter, louer, toutes opérations financières et im un objet d.frérent, Sociépé ou un objet similes lois de la République affermer dans le cadre de la constitution Les Sociétés faisant ou pouvant faire d'Haiti, tration partie du irticle 4- La durée de la Société cc et les représen.ées chacune seion les Conseil d'Adminisblée Générale des est illimitée sauf décision de l'As Spacuts qui les regissent. Les previsions du Code de CommerActionnaires. n.stration ne membres du rticle 5.- Le Capiral contractent à raison de Conseil d'Admi. en Cent social est de VINGT MILLE personneile ni solidaire leur gestion aucune actions de Deux cents dollars chacune, DOLLARS diIls pourront relativement aux de obliga.ion Fra êgre augmenté au fur et à Le Capital Social fautes routetois êure tenus engagements la Société. ans tous les cas mesure des besoins de la SoPour graves qui pourront leur être responsab.es de conséquences des nouvellement créées d'augmentation du Capital sociai, Joffre des acl'exécution des présentes les imputées. sera faite d'abord aux au-Prince. parties élisent domicile ment sur leur refus de les acquérir acçionnaires et c'est à Portpourront être offertes aux tiers. après un délai dun mois qu'el DONT Fticle 6,- Les actions entièrement Fait et passé à ACTE : orteur au choix de libérées sont nominagives ou cent quatre vinge Forpau-Pruce, un. en 1kude le sept décembre mil artificats d'actions qui l'actionnaire. Elle se présenteront sous forme Et, après lecture les neuf Hun numéro d'ordre et seront tirés d'un registre à souches revêChantal Jean; kiose comparants ont signé avec le ts signatures signés par le Président Directeur rard Anaree Desatour; Notaire. (signé): seront manuscrites. L'Assemblée Gônéral D. Charies Nocatre, Mime. Hélène Lamarre; GéAaires pourra fixer un délai le Générale des Acest écrit : Enregistré à Lepostae Ge aa munute au bas de s avec clause pénale. pour paiement des actions souss quatre vingt un folio Port-au-Prince case le neuf aécembre mil laquelle du neut cent fticle 7.- Les actions sont librement droit fixe : Visa timbre : hegstre No, des actes civils; kt de vendre ou de céder aucune négoclables. Cependant Pour le Directeur Perçu l'offre action, le Général de aux autres actionnaires propriétaire devra en 1Taregistrement (S.) :A. ident Directeur Général par une déclaration adressée au COLLATIUNNE : Gerard D. ADOLFHE Les autres actionnaires par l'intermédiaire d'un mandataire spé CHAKLES, Not. de cette déclaration d'offre auront un délai d'un mois à partir de la PREMIERE EXPEDITION : éreur des actions offertes.

l'offre action, le Général de aux autres actionnaires propriétaire devra en 1Taregistrement (S.) :A. ident Directeur Général par une déclaration adressée au COLLATIUNNE : Gerard D. ADOLFHE Les autres actionnaires par l'intermédiaire d'un mandataire spé CHAKLES, Not. de cette déclaration d'offre auront un délai d'un mois à partir de la PREMIERE EXPEDITION : éreur des actions offertes. Fassé à un taux acceptable pour se porter L'an mil neuf ra être faite à toute autre ce délai, la venge ou la cession gnés fondateurs cent quatre vingt un et le sept l'actionnaire personne étrangère à la Société, A de la société décembre, les soussiacheteur aura toujours la prix MILLS, S.A. (HSM) se dénommée : -HAITI léreur. préférence sur tout tiers aux fins de remplir sont réunis en Assembiée de SFINNING ps actions entièrement libérées seront seules du 28 Août 1960 sur les la formalitér prévues par l'article 11 Constitution du ou à la cession. La Société admises au transEn formation des sociétés décret cessionnatre qui n'offrirait peut refuser le transfert des titres à blée : conséquence, les décisions suivantes ont anonymes, été pas suffisamment de prises par l'Assemements non encore appelés. garantie pour les 1,- L'Acte Constitutif de la rticle 8,- La transmission des actions au de vue. société a été approuvé après tradition avec avis dûment donné à la Société, porteur s'opère par sim 2.- Après lecture, les échange pns nominatives, elle n'a lieu que Quant à celle des au staçuts de la société par l'inscription qui en est faite Département du Commerce et de lIndustrie préalablement ont soumis 3.- Les fondatrices faisant aucun été sanctionnés. appel de fonds au public elles No. 34 Jeudi 6 Mai 1982 Ju LE MONTEUR No. T 214/17/RAY 3 E Madame Wu suivant télegramme avait répondu à Tengagement con-" b) Ayako mI neuf cent qua.re vingt un. chacune d'elle du dix novembre ont canstaté que Cind mine dollars ($ 5.000.00) ieen date sept à rapporter confirmation tracté et que par ainsi, la somme ce Me.

No. 34 Jeudi 6 Mai 1982 Ju LE MONTEUR No. T 214/17/RAY 3 E Madame Wu suivant télegramme avait répondu à Tengagement con-" b) Ayako mI neuf cent qua.re vingt un. chacune d'elle du dix novembre ont canstaté que Cind mine dollars ($ 5.000.00) ieen date sept à rapporter confirmation tracté et que par ainsi, la somme ce Me. Pierre-Louis Salomon des r'engazeant à prem.ère réquisition des présentant le quart du: capital, arété yereéei Cash et aucun avantage de son mandat et ratification piésen.es 4-1 Tous les apports ont été fais en veleur autres ac. ionnaires ci-après comparanis. conformément au procksn'a été accordé, GénéLesque S ccmparan s ès qualité: agissant du (15) décem partieulier annuele de la prochiame Assembl'e de de Constitution en date quinze 5.- Jusqu à la niuniow d'Administration de la' société sera verbal T'Assemblée vingt un, ci-après annexé ont par ces pnsrale ées Ac ionnaires le Conseil bre mil neuf cent quatre désiient former une Societé anonyme conforcomposé comme suit : Génétal sentes déclare qu'as de d'Haiti ei aux lois hairiennes nigisJeen" :"Prérident Directeur mément au code commerce la conspitu.ion suiChantal Secrétaire et ont à cette fin adopté Ro-e-Andrée De'arour : sant a' matière qu'ils Hélène Lamarre : Trésorler a été dressé pour servir et vante : Il est formé entre les comperan's et les propriéraires En' foi de quo., 1e présent procdesverhal Jean; Rose: :André Delatour;" Arteile ler,- et celles qui pourront l'ê.re utlérieurement Le' aroi., (signe) : Chantai décembre mil d'actions ci-après créées INDUSTRIES qui valoir cé que à Port-qu-Prince le neuf une Socisté anonyme dénommée : .DEGUCHI staHélène Lamarre; Enregistré du No. des actes' civils; ha.u.eunes en e. par les pré.ents vingt un folio case Registre sera régie par les loS y-gueur neuf cent quatre Visa timbré : Perçu drokt ftxe : (S.) :A. ADOLPHE tuts; Société a pour objet : Tassemblage de pièces pcur Directeur Général de' lEnregistrement D: CHARLES, Not. Artic'e 2- La d obie's divers Pour le COFTE CONFORME : Gérard élec.roniques et électriques, la fabiication tacs à main, FOUR epparei's vinyl, sisal, cuir, bois tels que meubles, CERTIFICAT en plas. ique, argicles de broder.e et au crochet etc. la confection hombourses, souliers, avec ou sans garniture pour Fort-au-Frince, le 15 Juilet 1981 DE CREDIT, certifie de vê ements et de :oû.-vêtement: Les produi's s de son industrie pourront être e. LA BANQUE NATIONALE au Nom de mes femmes et enfants: Par 'a présen' un en un Ccmp e Courant A sur le marché local que sur le marché international. et avoir reçu en dépôt ce jour Compts Spécial Société vendus tant acquérir tous biens, meub es SFINNING MILLS, S.A, (HSM) DULLARS US CY En conséquence, la Société pourra toutes autres voies HAITI MILLE & 00/100 échanges, cessici.s ou par Former la Somme de CINQ du Capi al de la Sociéts.

e Courant A sur le marché local que sur le marché international. et avoir reçu en dépôt ce jour Compts Spécial Société vendus tant acquérir tous biens, meub es SFINNING MILLS, S.A, (HSM) DULLARS US CY En conséquence, la Société pourra toutes autres voies HAITI MILLE & 00/100 échanges, cessici.s ou par Former la Somme de CINQ du Capi al de la Sociéts. immeubles par achat, avec toules entreprises de même 5,000.00) Valeur représentant le Ya délivré à la Société, pour au.ori ses par la Loi, faire fusionvendre, hypothé- ($ Cerpificat e.t les mêmes matières premières, En foi de quoi, ce présent -nature ou urilisant affermer, afie.mcr selon ies conuitions servir et valoir ce que de droit. Enregistré à Fort-au-Frince quer, donner à gage, céder, cas 'les avantages prévus par la Loi BANQUE NATIONALE DE CREDIT, un folio case du Registre prévues, solliciter dans certains indusir.es. Et en général, accomplir décembre mil neuf cent quatre vingi : haitienne en faveur de certaines financ. ères, mobilières le neuf droit fixe : V.sa Timbre indusgre ies, comme.ciales, No. des actes civil. ; Ferçu (signé): A. Adolphe tou es opérations de son objet, Directeur Général de 1Enreristrement Erns: M, Avin, Not. ou immobilières nécessaixes à la réalisation et son principal étaFour ie FOUR COPIE CONFORME du Commerce et Article 3.- La Société aura son siège sccial elle pourra créer et ont été au Département de ement à Forl-au-Prince, Haiti, Cependant, et enresistrées et des staluts blis vil es de la RépubliDéposées de lac e. .cen.titutif S.A. des bureaux et agences dans d'autres deux expéditions MILLS, organiser d. Administration. de l'Industrie Anonyme dénommée : HAITI SPINNING s.ège à I'ort-auque et à i'étranser, suivant decision du Conseil cas de disla Société Social de $ 20,000.00 et ayant son le 4- La durée de la Société est illimité sauf les (HSM) au Capital le 9 décembre 1981 Enregistrie Article la Loi ou par les présen.s Statuts. mille Prince, Formée à Yort-au-Prince, solut. on prévus par fixé à a somme de tren'e 1932 No. K-28 Folio 159 Reg. Article 5. - Le Capital Social est dollars chacune. 11 janvier Ginéral de 1C0 Carl Férai.leur : Direcieur do'lars (S 30.000.00) divisés en 300 ac'ions êtze augmente en une ou plu Le montant du Capital Social pourra les de la loi sieurs ios seion ies besuaus ue ia Locieie ei palv.s.ons AVIS et des préten.s staruts. du Capital, I'offre des actions, informe le Dans ious les cas d'augmentation aux e! c'est seuie- 'et de lIndustrie seia ia. e u apuru scwonuai.e: d'Etat du Commerce conformiment par ainsi cniées, dé.ai d un mois qu'elles pourront La Secrétarerie et es A. er: ses e: part. culier que et dans ment sur leur refus et après un public en général sont approuvés sous les niserves.

I'offre des actions, informe le Dans ious les cas d'augmentation aux e! c'est seuie- 'et de lIndustrie seia ia. e u apuru scwonuai.e: d'Etat du Commerce conformiment par ainsi cniées, dé.ai d un mois qu'elles pourront La Secrétarerie et es A. er: ses e: part. culier que et dans ment sur leur refus et après un public en général sont approuvés sous les niserves. être offertes aux tiers. au Décret du 10 octobre 1979, des lois de la République lacte consles limiles de la Cons: itution et déncmmée : .DEGUCHI Le montant des actions devra être sourcrit en epètituf et les statuts de la société anonyme le 19 avril 1982 au Article 6une ou plusieurs fois dans les conditions pré SA. constatus par acle pub'ic ces e: esi payable en INDUSTRIES, de Me. Ernst M. Avin, nolaire à Port-au-Frince. de Tren'e Mille vues par part la loi,. rapport la dite société au capital social les Elles se pré-enteront En conséquence, à foncrionner sous conditions - Les actions sont nominatives. à Dollars ($ 30.000.00) est autorisée Article 7. d actions qui seront tirés d'un reg.stre prévues au paragraphe préasdent. Port-au-Frince, le 3 MAI 1932. sous forme de certificats d un montant, d'un numéro d'ordre et signés par ALERTE Secrétaire d E at souches, revêtus et le Trésorier. Les signa.uGérard M. au le Prétident ou l'un des Vice-Présicent Me. Ernst M. Ava suent.iié au No. 65-A patenté de Fortres seront manuscrites. Par-devant Notaire à la Résidence aux No. 8949. B, imposé au No. 55170-SS, Toute Vente d'action devra être offerte d'abord de la au-Prince, soussigné, Aritc'e 8.- direc ement ou via le Conseil d' Administration ONT COMPARU: No. actionnaires C'est sur leur refus et aIcamu Deguchi, citoyen Japonais, passeport Société, à la valeur des livres comp.ables. être vendus aux 10) Monsieur demeurant à 3 Marobi-Chovokoauka Ci-y Japon; près un délai d'un mois que ces' 'actions pourront ME 9212505, Madame Michiko Bosuego, ciroyenne Américaine demeurant No. ters. des tiers que par 20) No. Z-3561555 et permis de séjour de ces actions s'opérera à négard à Fort-au-Frince, passeport La transmission du cédant ou de son mandataire une déclaration de transfert signée s'il s'agit d'aciion 323:74; Salomon, identifié au No. 2532-A, propriétaire, inscrite sur le registre spécial tenu à cce effet; ou de son re30) Me. Fierre-Louis et libérées la signature du cessionnaire demeurant et domicilié à Fort-au-Prince, de mandataire non eniièrement La signature des par.ies sera cerAgissant tant en son nom personnel qu'en qualité p ésentant qualifié est nécessaire. tifice un Notaire. de : par le transfert sont à la charge du cessionnaiEXPEDITION Les frais néces.ités par PREMIERE Mario Deguchi suivant télégramme No.

cce effet; ou de son re30) Me. Fierre-Louis et libérées la signature du cessionnaire demeurant et domicilié à Fort-au-Prince, de mandataire non eniièrement La signature des par.ies sera cerAgissant tant en son nom personnel qu'en qualité p ésentant qualifié est nécessaire. tifice un Notaire. de : par le transfert sont à la charge du cessionnaiEXPEDITION Les frais néces.ités par PREMIERE Mario Deguchi suivant télégramme No. T 258/17/ a) Monsieur novembre mil neuf cent quatre vingt un re. RAV en date du dix sept fo. 34 Jeudi 6 Mai 1982 LE MONFTEUR, Article 9- La Socis'é est composée par la Conse:l fon composé de cinq membres au moins dont un Frésident, d'Administra- deux 40) Déclarer la Société fice-Présidents, un Trésorier, un Secrétaire. 50) Nommer les définitivement constituée; Article 10.- Les Premiers Administrateurs. ation du mandat qu'ils Admmisgrateurs ne sont responsables que de l'exéQuelques explications sont ensuire Ils ont reçu. nérale étant clo e Mr. échangies puis la ne contractent, à ra.son de leur ge-tion, résolutions le Président met successivement disposition aux géelle, ni solidarie relativement aucune oblication personsuivantes : voix les Ils pourront, toutefois, être tenus aux engagements de la Société, Première Résolution Autes graves dee ge tions qui responsables des con iquences des tus L'Assemblée et Générale approuve dans toutes leurs pourront leur. être l'Ac'e les : Dont Acte Fait et passé à impurablec, acte sous Coneiutif de la Société tels' qu'ils ont été parties Srap, ce jour, Quinze Avril Mil neuf Port-au-Prince en Minu'e et en l'Equseing-privé en date du 9 Novembre 1981. établis par Et après leccure, requis de signer, cent les quatre vingt deux, L'Assemb'ée Deuxième Résolution, Jotaire. comparants l'ont fait avec le la déclaration faite Générale après vérificarion reconnait la Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Me. Ernst M, AVIN par Messieurs les Souseripteurs par acte sincéri'é de nchi, Mme Mich' ku Besuego, Mme présentes: Isamu Debre 1981 de la Notaire à Port-au-Frince en date du 15 devant VIN, ce dernier dépositaire de la minute Pierre-Louls Sa'omon. Ernst M. la de $ souscription intégrale des 300 actions de Dicemnregistré à Fort-au-Prince, ensuite de laquelle est écrit: Capiral 30.000.- de la Société, $ 100. formant ingt deux. folio case du le Dix Neuf Avril Mil neuf cent quatre Celte Résolution est adoptée à ies, Perçu: Droit fixe Douze Registre No. des Actes clvils. Amende Dix Troisième l'unanimité, Résolution mpplémentaire Une gde. ONL gdes, Visa timbre Une gde 80 cts. Taxe loi L'Ascemblée sur la Générale considérant que les conditions our le Direcreur Général de Cinquante cts.

. folio case du le Dix Neuf Avril Mil neuf cent quatre Celte Résolution est adoptée à ies, Perçu: Droit fixe Douze Registre No. des Actes clvils. Amende Dix Troisième l'unanimité, Résolution mpplémentaire Une gde. ONL gdes, Visa timbre Une gde 80 cts. Taxe loi L'Ascemblée sur la Générale considérant que les conditions our le Direcreur Général de Cinquante cts. TCU Cinquante cts. Constitution des Sociétés fixées par la 1 Enregistrement re la Société -Deguchi Anonymes ont été (S.) : A. ADOLPHE ment Industries S.A., remplies, déclaCOLLATIONNE : Ernst M, AVIN, not. constituée. régulièrement et définitiveSUTT LA TENEUR DE L'Assemb'ée Quatrième Résoluglon Procès-verbal de la première Assemblée L'ANNEXE Isamu Générale nomme comme Premiers Assemblée de Constitution de la Société Générale Constitutive dite Mario Deguchi : Président Administrateurs BUCHI INDUSTRIE S.A., Anonyme dénommée +DEAyako Deguchi Wu Vice-Frésident Michiko Vice-Présidente L'An Mil neuf cent quatre Bosuego Trésorière Teures A. M. vingt un. et le Quinze Dicembre à 11 Cette Pierre-Louis Salomon : Conseiller. Secrétaire Les Actionnaires de la Société L'Ordre Résolution du Jour est adporée à T'unanimité. sont réunis en Assemblée Générale Anonyme de *Deguchi Industrie S,A.. A.M. étant épuisé la séance est levée à 11 Procédant à la de Constitution. De Heures 30, he Président : Mon.ieur composition Isamu son Bureau l'Assemblée nomme coma été signé tout ce que deseus, ij a été dressé le Me. Perre-Louis Deguchi, par les Membres du Bureau. présent procès-verbal qui Le Bureau é.ant ainsi Salcmon est choisi comme Secrétaire du Bureau. POUR feuille de pnésence composé, Mr. le Frésident constate d' Signé : COPIE CONFORME ents, que tous les actionnaires après Me. Hierre-Louis totalisant les 300 actions de 100 dollars souscripteurs sont préEnsuire est écrit : Secrétaire de l'Assemblée SALOMON L'Assemblée représentant la totalité du Capital chacune, Mil neuf cent quatre vingt Enregistré à Port-au-Frince, le Dix Neuf égulièrement constizuée et peut Social est déclarée Civils, Perçu droit deux. Folio Case du Avril La séance est déclarée valablement délibérer. mentaire fixe Une gde. Visa timbre registre No. des Actes ouverte. Une gde, Une Mr. le Président Four ONL cts. gde. Taxe Suppléar acte expose que les Statuts de la le Directeur Cinquante TCU cts. sous Sociité ont été Général de Cinquante seing-privé en dale du 9 drersés (S.) du Novembre : A. TEnregsgrement argement Commerce et de lIndustrie le 25 1981 dépo és au DéPOUR COPIE ADOLPHE ne copie certifiée en a été déposé chez Me. Novembre 1981 et qu" Me. Ernt M. CONFORME à Port-au-Prince, le 15 Décembre Ernst M. AVIN, NotaiAVIN, Not. Que l'avis de forma. .ion de la Société 1981, SECRETAIRERIE D'ETAT DU iel le *Moniteurs et dans le sera publis au Journal OffiSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE fes deux journaux.

HE ne copie certifiée en a été déposé chez Me. Novembre 1981 et qu" Me. Ernt M. CONFORME à Port-au-Prince, le 15 Décembre Ernst M. AVIN, NotaiAVIN, Not. Que l'avis de forma. .ion de la Société 1981, SECRETAIRERIE D'ETAT DU iel le *Moniteurs et dans le sera publis au Journal OffiSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE fes deux journaux. *Nouvellistes appert reçus délivrés (LOI DU 17 JUILLET 1954 FAPRIQUE ET DE L'INDUSTRIE Mr. le Président par ET DECRET DU 24 COMMERCE donne ensuite NOVEMBRE M. Avin Notaire à lecgure d'un acte reçu par Me Ernst No. 125-D 1970) Constatant l'existence Port-au-Frince, de le 15 Décembre 1981, Extrait de la B00 actions du Capiral Social bulletins de sou: cription représentant les Il est certifié qu aux requête en da'e du 15 Décembrs 1981 Il donne enfin pour un montant de $ 30 que et de iermes de la Loi sur lcs lecture de la liste des 000,- Commerce Marqu-s de on faie en souscripteurs et de Société Anonyme <HOECHST FabriMr. le Président représentation de l'apport de chacun d'eux. l'attribula République Fédérale or ran'sé At onfrant AMENCEDIReSH Foue le haires : présenre alors et met à la' disposition des Aclion6230 Frankfurt am Main d'Allemagne, ayent son régime siège des social Lois de par Me. Jean P. Salès. 80, Rp. Fed. d'An à 1o) un projet d'Acte de la marque : a présenté une tua Sanntic 4 e 20) Un Conrtitutif; uregiorement 30) les exemplatre des Statuts; reçus délivrés par le Journal appartenant à la classe 5 BETASEMIDs tes pour la publication des Avis de *Le Moniteur et le *Nouvellis40) l'Acte de la déclaratoin formacion; No. 254-D Avin, de souseription reçue par Me. Ernst M. I, le Président reppelle ensuite Extrait de la pouque l'Assemblée a été conquée II est, certifié qu aux requête en date du 13 Janvier 1982 Io) Approuver l"'Ac'e que let de Commeree termes de la Loisurles 2n) Sanctionner Constitutif de la Sociéré; ciété CFAMITALIA Marqu-s de Fabriles Statuts, organisée et opérant CARLO ERBA S. modifier; sans pouvoir à cette Assemblée son siège social à Via sous le régime des Lois de p. A.> 8030) Vérifier de les tée Mc. Carlo Imbonnti IItalie ayant et reconnaitre la par Jean P. Sales, a 24, M'ian. Italie Hice; sincérité de la déclaration de ment de la marque : présenié une demande représensouscripd'enregistreappartenant à la classe 5 <DAGREDOS, No. 34 Jeudi 6 Mai 1882 d MONITEUR des' Lois de YEVR de organisée et opérant sous le rézimé * 221-D, 222-D nyme A. + ctam antal Taunencoenb-iriae Nos. en date du 16 Decenabre FabriD-laware F.TT 08900; E t. A reprellértt par Extrait de la requôte de la Lo:sur les Marques de ton Road, Prihneltoh; R JeS a la n est certifié qu'aux termes LABORATORIES.

des' Lois de YEVR de organisée et opérant sous le rézimé * 221-D, 222-D nyme A. + ctam antal Taunencoenb-iriae Nos. en date du 16 Decenabre FabriD-laware F.TT 08900; E t. A reprellértt par Extrait de la requôte de la Lo:sur les Marques de ton Road, Prihneltoh; R JeS a la n est certifié qu'aux termes LABORATORIES. Sodtets Ano 'Me. Jean P. Salès a présenté une demande d'entegisrement que et de Commerce onéran <ABBOTT ROUS le pin ma des L-s de lEtat Sheridan a'ThiIas que : nyme organisée et soclàl à 14 th Street & <AZACTAMS nois, E. U. A, ayant son Tlinols siège 60064, E. U. A, vepredbntse par à la placee 5 Road, North Chicago, des appartenant une demande d'enregateinent Me. Jean P. Sales, a présenté AVIS marques EERYPED> eERYTABS du Commerce et de MIndustrie avise le à la classe 3 La Secrétairerie d'Etat gue la Gommission appartenant x* public en général et le commeree en particulier des 13 mars 1900 et 8 Consultative instituée par les Décreta-Lois Nouvelles a Agrds une degpande pro No. 227-D du 16 Décelbre 1981 octobre 1969. sur les Industries en date Extrait de la requête de Fabri duite le 26 mai 1981 par Me. Antoine MOISE pour INFERAMERI- roterises de la Loi wurdes Maroues une entreprise de confection de I est certifié qu'aux <VIDAL SASSOON, #NC.> Société AnenyCA MANUPACTURING, S.A, corsages destinés à l'exporque et de Commerce le des Isote de #Emt de Delabes, pantalons, chemises, coats, jupes, a que catte me organiste et opétant sous sochal régime à 2049 Continy Park East, tation, et, dans son repport du 2 ju'n 1981 recommandé lesdits Décrele-Lois. ware, E. U.A. ayant son siège Cal. 90067, E. U.A. roprescitée per Me. entreprise bénéficie des avantages douanière prévus est par accordée à cette entre Suite 3800. Los Amgeles, de la En conséquence, la franchise Jean P. Salès. a présen:6 une demande denregatromet prise sur les articles sulvants : 20 Machines MERROW à marque : <VIDAL SASSOON, 100 Machines simples et accessoires 20 Machines MERROW à trois aiguilclasse 9 deux aiguilles et accessoires MERROW à aiguilles et accesappartenant à la les et accessoires 20 Machines cing et accessoires 2 soires 2 Machines pour nettoyer les boutens 2 Machines -TACKING. No. 229-D du 18 Décembre 1981 Machines à boutonnières et accessoires - 2 Extrait de la requête en date les Marques de Fabri: accessoires 3 BLIND STITCH Machines et accessoires termes de la Loi sur et 50 Fers à repasser 5 presIl est certifié qu'aux Sodteté Arony Blacket 15 Overlock 1 Bo'ler et 2 Eten que et de Commerce <MARS INCORFORATED- des Lois de l'Eta: de Dela à 2 Appareils de découpages accessoires f et opérant sous le régème ses repasser 4 Brouettes à main 2 Balances à me organis à Park, 1651 Ol deurs de tissus et accessoires ware, E.U.A.

asser 5 presIl est certifié qu'aux Sodteté Arony Blacket 15 Overlock 1 Bo'ler et 2 Eten que et de Commerce <MARS INCORFORATED- des Lois de l'Eta: de Dela à 2 Appareils de découpages accessoires f et opérant sous le régème ses repasser 4 Brouettes à main 2 Balances à me organis à Park, 1651 Ol deurs de tissus et accessoires ware, E.U.A. ayant son siège social E. U. Westgate A. représentée par Me plateforme 100 Chaises spéciales pour opérateurs ceillets et anneaux Transpor- et Meadow Road, McLean; Virginia; de ta 2 Machines à mettre les une demande d'etregiotrement teurs et accessoires 20 Ventilateurs Jean P. Salès, a présenté accessoires 2 Compresseurs à air et accessoires indus4 Aspirateurs marque : <COMBOS> industriels 100 Ciseaux de divers types et accessoires 2 Ma 20 Machines coupr-fil triels pour nettoyage 50 Pics à époutier 50 Brosappartenant à la classe 30 chines à rembourer et accessoires 2 Trousses de premier secours - 5 ExtineNo. 230-D date du 18 Décembre 1981 ses assorties en métal 50 Lunettes protectr'ces 4 Blocs Extrait de la requête en Irs de Fabri teurs d'incendte 6 Maillets acier Lampes à néon certifié termes de la Loi sur Marques Anonyà et accessoires Etagères en Il est qu'aux <FOHNSON & JORINSON: Société découper d'emballage Tissus coupés en coton, poque et de Commerce des Lois de T'Erat de New pour atelier Appareil Boutons - Fil à couet opérant sous le régime Street, New lyester, coton polyester, nylon Elastique Dentelles Boime organisée E.U.A. ayant son siège social à 501 George Jean P. Salès. a dre et à broder Agrafes Pression- Rubans Haiti Plastique Jereey, représent He par Me. tes en carton pour emballage non fabriquées en Brunswick, NJ.E.U.A de la marque : Et' quettes Sceaux Papier gommé présente une demande d'enre-d-trement spécial pour emballage à Tintéressé pour débuter ses opé- <MECLAN> Un délai de 12 mois est accordé sppattenant à la classe 5 rations. devra Se conformer strictement aux Nos. 231-D, 232-D du 22 Décembre 1981 Par ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du Décret-I.oi du 13 mars Ex'rait de i requête en date les de Fabridispositions des articles 24, 25, termes de la Loi sur Marques Il est certifié Commerce qu'aux <E. R. SQUIBB & SONS, INC.> Société 1963. le 2 Juin 1981 que et de sous le rérime des Lois de rEtat de Port-au-Prince, d'Etat du Commerce et de lIndustrie I € Anonyme organisée et opérant social à Lavrenceville-Psanee Secretaire Delaware, E.

les de Fabridispositions des articles 24, 25, termes de la Loi sur Marques Il est certifié Commerce qu'aux <E. R. SQUIBB & SONS, INC.> Société 1963. le 2 Juin 1981 que et de sous le rérime des Lois de rEtat de Port-au-Prince, d'Etat du Commerce et de lIndustrie I € Anonyme organisée et opérant social à Lavrenceville-Psanee Secretaire Delaware, E. U. A. ayant son eiège A. ntée par Me. Jean P. Saton, New Jersey 08540, E. UJ. repré4: des marques : ERRATA lès a présen:é une d mande d'enregistreruner <VELOCEF> ET <ORAVUE> 247 dans à la classe 5 Veuillez lire au Moniteur No. 29 du 15 avril 1982, page de appartenant 2e. colonne, la liquidagion d'anciens fonctionnaires No. 233-D date du 21 Décembre 1981 approuvant Extrait de la requete en de Fabril'Elat, ce qui suit: Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Diomède Théodore, ancien Juge de Paix G. 250.00 Commerce <MACK TRUCKS, INC.> Société Anonyme que et de des Lois de l'Etat de Pennsylde Ranquitte à TAdministration organisée et opérant cous le régime AlEdmond E. Pierre-Paul, employé vania E.U.A. ayant son siège social à 2100 Mark Boulevard, Me Jean Portuaire Gourdes 575,00 lew-own. Penneylvania 18105. E. U. A. représentée par Le montant global de l'Arrêté qui était de 15.225.00 par de la mar mois. P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement mois est passé à 15.550.00 gourdes par No, 96 du 14 décembre dans le *Monigeurs que : A FErratum publié <MID LINER> 1981: lire Aristhomène Justin, chauffeur attaché à i'Hôpital appartenant à la classe 12 de Jérémie frappé d'incapacité de travail 1ère. colonne 250.00 No. 252-D Au Moniteur No. 16 du 25 février 1982 page 127, Extrait de la requête en date du 31 Décembre 1981 approuvant la liquidation de la pension de Mme, Vve. Il est certifié qu' aux termes de la Loi sur les Marques de Fabri Antoine Barbot, née Myrianne Sanon 1.250.00 et de Commerce <E. R. SQUIBB & SONS, INC, Société Ano Haiti Grande Antilles. que Nationales d'tlaiti 1 Rue Hamerton Killick No. 233 - Bolte Pustale 1146 - Fort-au-F'rince, Presses