Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à A T Se Directeur D'HAITI sentiest OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Sorge PETIT-FRERE Paraissant JOURNAL Lundi 3 Mai 1982 Te Tundi pt Joudi REVOLUTION DUVALIERISTE XXVe. DE LA du SeAN = et exicuté à la diligence 137ème. Année No. 33 qui lui sont contraires et sera publié des Affaires Beonomiques et du Plan, crétaire d'Etat des Finances et An SOMMAIRE et entior effet, Socété Convention Constrac- passie chacun en ce qui le concerne. le 31 Mars 1982, sanctionnant pour, sortir son Portuaire plein Nationale et : Donné au Palais National, à Port-au-Prioce, Décret le 12 Janvier 1982 enre TAutorité C. Por A, Harvest. de Tindépendance. JEAN CLAUDE DUVALIER ciones Civiles y Maritimas le Cabinet stiaisteriel .Operation Double 179ème. -Arreté Ceeomatiltungto dUulité Pablique la Pondation S. A. : -Arretis déclarant World Vision astemnadionale Anonyme dénommée : BOMACO, PAR LE PRESIDENT et me Affaires Economiques etl Organisme de la Sodété du Begistre des d'Etat aux Finances -Avis de fonctionsement Actes Comatitatits y annexés. etde Mindustrie - Extraits Le Secrétaire Marc L. BAZIN Statuts et d'Etat du Commerce du Pun : Pierre D. SAM : I Semnttatrenit, et de Commeree. d't bia: et Nationals Marques Fabrique Le Secrétaire d'Etat de fintérieur ef de la Défense Avis. Le Secrétaire Agr. Edouard BERROUET Sociales : DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affaires LOUIS Ulysse PIERRE Ressoitrces Energétiques $ Secrétaire dEta des Mines et des TEAN-CLAUDE DUVALIES Le Frants MERCERON P. BAYARD A VIB DE LA REPUBLIQUE d'Eud de la Présitlence : Hehry de fIndustrie : FRESIDENT Le Secrétaire d'Etat du Commerce et 93, 94, 95 et 96 de la constitution; dste du 12 septembre Le Secrétaire Geritrd ALERTE Vu les arpieles 90, Chambre Legidative, én Exécutt pour d'Etat des Travent Publics, Vu le Décret de la Pouvoirs au Chet du Pouvoir d'Avril 1982 Le Secrétatre et Comtituntiatitions : Alix CINEAS des Calle : 1 accordant Pleins deuxisme Laindi Treheponts Ermhsères et de prendre, jusqu'su les mestires quil aura jugées et Le Secretaire dEa des Affhires ESTIME Lui permettre Déerets ayant force de Lois, toutes, da Territolre National de la Jetth Robert et des Relations Publlyuot par à la sauvegarde de Fintégricé conaolidation de TOrdre et NaLe Secrétaires dEtat de finfolrmstioh CHANOINE nfcesmaires de rEuat. à le et Ananelte de là Jeln-Maria des Ressonces Nanirelles de la Souvereibets de la sabgis Roomomique des rutales et Le Suurdiaire fRta de rAgriculrure, : Reie DESTIN Pabs, au maingen du bien-dtre poptlatont de fa Hepublique. * d Deseloppenent Rural Nationate : Mon, à Negnesiseget détense des Inérèrs Generaux, Convestion peaste le Le Secrétaire dEnt de fEducatfon urbaines, à la qu'il y.

Ressonces Nanirelles de la Souvereibets de la sabgis Roomomique des rutales et Le Suurdiaire fRta de rAgriculrure, : Reie DESTIN Pabs, au maingen du bien-dtre poptlatont de fa Hepublique. * d Deseloppenent Rural Nationate : Mon, à Negnesiseget détense des Inérèrs Generaux, Convestion peaste le Le Secrétaire dEnt de fEducatfon urbaines, à la qu'il y. a lieu de sanctionter PAutorie la Portuatré Nationale, Joveph C. la BERNARD Jeunerse et des Sports Considérant 1982 à Poct-au-beisce entre CIVILES Y MALe Secrétaire d'Ett de 12 janvier ét la Botl6é CONSTRUCCIONIS Théodure ACHILLE Duntès P. COLIMON * VENt Hatten POR A; et des Affaires Secrétaire d'Etat de la Jns'ice : de la : RITIMAS C. Secrétaire d'Etat des Finances Le d'Etat de la Santé Pub'ique et Population Sur le repport du Le Secrétaire Gérard DESIR des Secrétaires d'Etat; Economiques délibération en Conseil D'HAITI Et après ueckstt pour sortir son plein REPUBLIQUE D'ETAT DES FINANCES 1et. axt et detheore Sahetlonnée, entre YAutorité Portuaire, reSECRETAIRERIE ECONOMIQUES Article la Convenpon signée Jean E FOLICARD, ET DES AFFAIRES NATIONALE Rt entler effet, Directeur Général, Monsieur de 1'Ouvrage. AUTORITE PORTUAIRE DE CABOTAGE présentée par son fn et degné comme le Malgre SecréAMENAGEMENT DE SEPT POETS dûment autorisé à cette Monsieur Emmanuel BROS, PlerCorail, Anse d'Hainault, Port L'Etat Haitien, représenté des par Affatres Beonomiquess Monsleur des Se- (Gonaives, Anse à Galets, Baradères, taire d'Etat des Finices et du Plan, autorsés par le Conseil à Piment, Les Cayesj. LA CONVENTION re SAM, Sectétaire désigné d'Etar comme Garant, d'une part; C ce 12 janvier 1982 à Port-au-Prince ENTRE prétaires d'Etat et CIVILES Y MARIIIMAS autorisé Convention passée Nationaie cl-après appelée Le Mattre de La Société CONSTRUCCIONIES Monsleur Mario PENZO, dûment L'Autorié Portuaire Directeur Général, Monsieur Jean POR A, représentée par .d'autre part. exéeute1Ouvrages, représentée autorisé par son à cette fin, d'une part; et désigné comme TEntrepreneur, de cette Convention, PEngrepreueur FaméE. Pollcard, dûment Article 2. Au terme et avec la garantie de l'Etat, BaET CIVILES Y MARITIMAS C ra pour le Maitre de Ports TOuvrage de Cabotage: Gonaives, Anse-a-Gelets, La Société CONSTRUOCIONES représentée par Marlo nagement de Sept Port-à-Piment et les Cayes. POR A>, cl-après appelée -L/Entrepreneurs, radères, Corail, Anse d'Hainault, auquel est annexée la Convention, Penzo dûment autorisé à cette fin, d'autre désire part; que certains ouvrar Article 3- Le présent Décret, de Lois, tous Décrets ou disposiATTENDU que le Maitre de T'Ouvrage abroge toutes Lois ou dispositions Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois tions de Décrets, tous H 2874 : - No.

ée -L/Entrepreneurs, radères, Corail, Anse d'Hainault, auquel est annexée la Convention, Penzo dûment autorisé à cette fin, d'autre désire part; que certains ouvrar Article 3- Le présent Décret, de Lois, tous Décrets ou disposiATTENDU que le Maitre de T'Ouvrage abroge toutes Lois ou dispositions Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois tions de Décrets, tous H 2874 : - No. 337 Lundi 3M RES - EUrE A - woE capAcatoncse * A ccclpacEOnd Ports de CabotaARRETE soient exécutés, savoir T'Aménagement de Sept Anse ges (Gonaive: Anse à Galets, Baradères, Corail, d'Hainault," remi e ge les Caycs) et qu'l a accepté une soumission dé l'enJEAN.CLAUDE DUVALIER Port-à-Fiment, de l'achèvement et VIE DE LA REPUBLIQUE par 11 Entrepreneur en vue de l'exéeution, PRESIDENT A tretien desdis ouvrages.. entre lesdites partes acet 93 et 105 de 1a Constitution; ET ATTENDU QU'IL a été convenu Contra. e: qu'à la date fiVu les articles 90. 94 les pré-entent feront partie d'un Vu la démission du Cabinet Mintetériel; Secrétai effet que T'exécution du Contrat par lieu de: le Conseil deg: aura xée ou avant T'Entrepreneur garanti lui et de la Benque Considérant qu'l y a reconstituer le Cautionnement conjoint et so'idaire de -même mi'lions cinq cent sept d'Etat; Haîtienne pour la' somme de trois ARRETE £ de l'Union dollars huit c-nts (US $ 3.507. Le Citoven Jean-Marie CHANOINE est nommé mil'e sep t cent quatie-vingt-dis-sept Ar'ice 1er. de IInformation et des Re'ations I 797,08). SUIT: cré' 'aire d'Etat de la Présidence, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI auront la significa'ion bliques; est nommé Secrétaire d'Erat 1- Dans ja présen'e Convention, les termes ES aux Marchés Le Citoyen Wéhe"t GUFRPJER attr: buée dans les Conditions applicab: et de la Défense Nationale; qni leur a éti IIntérieur ACHILLE est nomms Sécrétaire d'E de Travaux Publies dont il e t que tion ci-après. és comLe Citoven Théodore E, 2.- Les documents suivants seront consid rés et interpré savoir: de la Jrunere et des Sports; Secrétaire d'Elat I intégranie de la présente Convention, Le Citoyen Jean-Robert ESTIME est nommé me faisant pertie Affaires Etrangères et des Cul:es; des Financ a) La Soumission Marc BAZIN est nommé Secrétaire d E:at b) Les Plans et Des-ins Particulières applicab'es au prsLe Citoyen c) Les Çonditions Générales et et des Affaires Economiques; ALERTE est nommé Secrétaire d'Etat du C sent marché Le Ci oyen Gérard d) Le Cahier des Charges merce et de l'Industrie; nommé Secrétaire d'Etat du F1 des Prix Citoyen Claude WEIL est e) Le Bordereau Le Pierre D.

:at b) Les Plans et Des-ins Particulières applicab'es au prsLe Citoyen c) Les Çonditions Générales et et des Affaires Economiques; ALERTE est nommé Secrétaire d'Etat du C sent marché Le Ci oyen Gérard d) Le Cahier des Charges merce et de l'Industrie; nommé Secrétaire d'Etat du F1 des Prix Citoyen Claude WEIL est e) Le Bordereau Le Pierre D. SAM est nommé Secrétaire d'E'at de-T'A f) Le Devis Es:imatif. Lc Citoyen et du Rural; de à effectuer par le Maitre culture. des Re sources Naturelles Developpement dE.at des Travi 3:- En contre-partie des paiements .ion, inc.quers aans e Le Citoyen Alx CINEAS est nommé Secrétaire l'Ouvrese à P'Entrepieneur, cans les les ccndi. présentes à exicuter, acheFublics, Transports et Communications; Secrétaire d'Etat 4 Marché, TEntreprereur s'engage par du MarLe Frantz MERCERON est nommé conformôment aux dispositions Citoyen ver ct entretenir les ouvrages Mines et des Ressources Energétiques; est nommé Secrétaire d'Etar ché. les présentes à payer à Le Citoyen Jo-eph C. EERNARD 4- Le Maître de l'Ouvrage s'engage par r'exécution. l'achèvement TEducation Nationale; ern del à titre de régribution pour aux échéanDantès COLIMON est nommé Secrétaire d'Etat T'Entrepreneur, les somme; prévues au Marché Le Citoyen elentretien des ouvrages, Justice; Secrétaire manière qui y sont indiquécs. NaREMY JOSEPH est nommé ag ces et de la T"Autorité Fortuaire. Le Citoyen Volvick 5.- L'Entrepreneur déclare changement par-devant dars la seruc ure jur.di-, de la Sangé Pub'ique et 'de la Fopulation; est nommé Secnstaire d'E qu'il ne portera aucun de qui Le Citoyen Bertholand ÉDOUARD : tionale ou la distribution du capital l'entreprise Sociales; yque, la composition amener une altération ou ure mo.ifiezion des Affaires REMY est nommé Sous-Secréta en quelque sorte pourrait dans les documents de préqualiArticle 2.7 Le Citoyen Henri conditions d'éligibilité établies de IIntérieur et' de la Défense Nationale; AUX dExat et nommé Sous-Secrétaire d"E fication. qui constipuerait une inLe Citoyen Gabriel, ANCION Dans le cas où surviendrait une établies situation dans ce document, a cades Affaires Etrangèrés et des Cultes; dE fraction aux 'conditions d'éligibil:é été conclu avec l'EntrepreLe Citoyen Daniel SUEPLICE est nommé Sous-Secréraire qui a ducité du contrat d'adjudication accen-e ans riserve, dans ce marché des Affaires Socia'es; d'Etat L Sous-Secrétaire neur.coneerné. Entrepreneur Nationale fasse usage de ses droi's dans Le Citoyen Nicot JULIEN est, nommé 'es et du Déve'oppement Rum que l'Autorits Portuaire déclare à touie démarche T'Agrieulure. des késsourres Naturel et renoncer d'E cette de clause La André ST., LOT est nommée Sous-Secrétaire toksealication cet. état de fait pourrait entraîner. Citoyennne d'indemnité que les biens et services qui sont achetés de F'Education Nationale; et exécuté.

du Déve'oppement Rum que l'Autorits Portuaire déclare à touie démarche T'Agrieulure. des késsourres Naturel et renoncer d'E cette de clause La André ST., LOT est nommée Sous-Secrétaire toksealication cet. état de fait pourrait entraîner. Citoyennne d'indemnité que les biens et services qui sont achetés de F'Education Nationale; et exécuté. A L-Entrepreneur accepte que règlements de la BIRD reArticle 3.- Le présént Arrêté sera publié ou acquis par contrat soient soumis aux le Vendredi 30 A latifs à l'origine desdits biens et services. l'Entrepreneur et Donné au Palais Narional, à Port-au-Prince, 6.- 6.- Four tout litige qui surgirait entre s'engage à accepter 1982, An 179ème de TIndépendance. Nouveau Cabinet Ministériel dem TAutorité Portuaire Nationale, l'Engrepreneur conformité Liinvesituie sera donn. e au' établie dans ce contrat exécuté en Haiti, en ler. mai à 10h. a.m. au Palais National; la procéduré dans le pays pour tout ce' qui esf.privu Q avec les Lois en vigueur utif exéc... .V JEAN-CLAUDE, DUVALIER dans le contrat. à la Législature de la A VIE DE LA REPUBLIQUE 7- La présente Convention sera soumise PRESIDENT République d'Haiti dans les meilleurs délais. leurs sceaux EN FOI DE QUOI, les Parties contractantes les ont jour apposé et an ci-dessus signatures respectifs sur le présent acté, ARRETE et mentionnés. JEAN-CLAUDE DUVALIER LENTREPRENEUR A VIE DE LA REPUBLIQUE POUR PÉESIDENT J.. Monsieur le Président de l'Entreprise de la Constitution; d'Etat du Plan 93 et 94 1 i' Pour là Secrépsirerle Vu les articles sur la Reconnaissance d'Utilité I Monsieur le Secrétaire d'Etat du Plan Vu la Loi du 8-juillet 1921 POUR LE MAITRE DE L'OUVRAGE: blique; 1934 sur la Règlementation du Régime *: Monsieur le Directeur Général Vu la Loi du 23 juillet Nationale N de T'Autorité Portuaire Fondations; la Fondation dénommée .OPERATION DO que ti4 POUR LE GARANT: des Finances Considérant de Bienfaisance sans but lucratif, pours Monsieur le Secrétaire d'Etat BLE HARVEST>, Société et des Affaires Economiques. D. 33 Lundi 3 Mai 1982 LE buts à haute MONTEUR, portée régions les plus délavorisées humanitaire du en étendant ses bienfaits Considérant que cetie Pays; sur pulations de ces régions Fondation dans les rend d'oppréciables La AVIS ie, de lEducation de la domaines du services aux public Secrétairerie les d'Etat du et isement de la lutte Santé, de la Médecine Déveoppement Agriet ingéressés en Commerce de l'Industrie contre l'érosion, Prévenuive, du Redu 10 octobre 1979, sont particuller que inforiae ie Considérant qu il y a lieu etc...

régions Fondation dans les rend d'oppréciables La AVIS ie, de lEducation de la domaines du services aux public Secrétairerie les d'Etat du et isement de la lutte Santé, de la Médecine Déveoppement Agriet ingéressés en Commerce de l'Industrie contre l'érosion, Prévenuive, du Redu 10 octobre 1979, sont particuller que inforiae ie Considérant qu il y a lieu etc... tes de la approuvés sous conformément au Décret ants de ladiie Fondation par conséquent et Constilution et des lois de les réservez et dans les analité civile et qu'il d'encourager les Diriles statuts de la la limien lui accordanc la convient de lui conférer la constatés par acte sociéré anonyme dénommée Ripubique : l'acte constiquttf IBLIQUE-; ABLUNNAISSANCEI D perD. Charles, notaire public le 4 mars 1982 au -BOMACO S.A. Sur le UTLLILE En à rapport de Me. Gérard du Fort-au-Prince. rapport Secrétaire lars conséquence, la die tionale; d'Etat de IIntérieur ($ 20.000.00) est sociéré au capital social et de la Défense vues au autorisée à fonetionner de Vingt Mille Dolparagraphe précédent. sous les conditions préARRETE Gérard M. Port-au-Princs le 19 Argicle ler.- - La Fondation identifié Par-devant Me. Gérard D, ALERTE Secrétaire d'E MARS at 1982. diclarée d'Upilite Fublique. -OPERATION DOUBLE au No, 956-F, pa.enté CHARLES, Notaire à Artic.e 2.- Dès la HARVEST, soussigns, au No. 42595-B, For-au-Prince, iel *LE publication du présent imposé au No, 7741, MONIEUAN cette zondation Arrêé au Journal OfONT prérogat.ons a.tachés à la auia la jouissance des Monsieur La Raphael Boulos, identifié COMPARU : Argicle 3.- per.onnalité civile. droits Dame Micheline au No, Le présent 9976-D. Sada, Veuve Jean 4863-C, ace du Secrétaire a Eat Arrêté sera publié et Et la Boulos, identifiée de I anterieur et exécuté à la diliDame Chantal au No. Donné au Palais de la Detense Tous Boulos, identifiée au No. leme. ae National, à Nationale. propriétaires, demeurane et 9906-D. Lindkpenuuce, Fortau-Princs, le 31 mars les Lesque's ont, par ces domici'iés à 1982, An pour être mis au présentes, déposé audit Me. Port-au-Princs, PAR LE PRESIDENT: JKAN-CLAUDE expeditions nécessaires rang de ses minules afin de en Gérard D. Chare Secrétaire d DUVALIER dénommie: l'original des Statugs délivrer toutes buai de Les -BOMACO, S.A., de la Socié,é UIntérieur et de la Défense blanc dits Statuts écrits à la Anonyme bdvuud UCRRUULI Nationale : et datés à machine sur Cing cent quatre vingt Port-au-Prince un du Vingt trois feuil'es de papier tuts a été effectué portent la mention Décembre mil neuf le Dix neuf Janvier au Département.

original des Statugs délivrer toutes buai de Les -BOMACO, S.A., de la Socié,é UIntérieur et de la Défense blanc dits Statuts écrits à la Anonyme bdvuud UCRRUULI Nationale : et datés à machine sur Cing cent quatre vingt Port-au-Prince un du Vingt trois feuil'es de papier tuts a été effectué portent la mention Décembre mil neuf le Dix neuf Janvier au Département. du que le dépô. des susdit StaARRETE lio 90 du Registre mil neuf cent quatre Commerce et de IIndustrie temps que les 6; lesquels ataçuts seront vingt deux au No. K 33 FoJEAN-CLAUDE pré.entes auxqueles ils resteront enregistréa en même PRESIDENT A VIE DE DUVALIEE Fait et passé à DONT ACTE attachés, fa FA neuf cent Port-au-Princs, en les REPUBLIQUE quatre articles 93 et 94 de Et vingt deux. 1Exude le Vingt Vu la Loi du 8 la Constihtution; après lecture, les Janvier mil 'onsidérant juillet 1921 sur la Micheline Boulos; comparants ont signé avec le que la *World Reconnalreance d'Utilité les, notaire Chanpal Boulos; notaire. nde, poursult des buts Vision Publique registré dépositaire de la Raphael Boulos; (signé): Considérant à haute portée Internationals, Vision sur le deux à le minute au bas de Gérard D. Char. que Fateu-.Prioe mmes cet Organisme s'est humanitaire et soctale; folio case du Quatre Mars mil neuf laquelle est écrit: Enpide Aibhabetatone de engagé dans Perçu : droit fixe Regisgre No. des cent quatre aux Enfants etc; Nutrition, de Soins différents Protre vingt; douze ac.es civils; vingt fonstdérant qu'l aux Pour gourdes visa timbres nts dudi; y a lieu par conséquent Handicapis le Directeur Général de Une gourde quaPersonnalits Orgenisme Cwie et qu'l convient à cet d'encourager effet les Diri lère (S.) : en A. Teusebitrezent JTILITE PUBLIQUE lui accordant la de lui conférer POUR COPIE EXPEDITION ADOLFHE STATUTS DE LA CONPORME : COLLATIONNE Sur -RECONNAISSANCE Gérard D. le rapport du Secrétaire SOCIETE ANONYME CHARLES, Not. tionale; d'Etat de Article ler. Il -BOMACO, DENOMMEE : l'Intérieur et de la Défense qui seront est formé entre les S,A., l'être propriétaires des actions créées sousrignés et les S.A., wteninurement, une et celles personnes ARRETE : Société Anonyme qui Article ler.

NE Sur -RECONNAISSANCE Gérard D. le rapport du Secrétaire SOCIETE ANONYME CHARLES, Not. tionale; d'Etat de Article ler. Il -BOMACO, DENOMMEE : l'Intérieur et de la Défense qui seront est formé entre les S,A., l'être propriétaires des actions créées sousrignés et les S.A., wteninurement, une et celles personnes ARRETE : Société Anonyme qui Article ler. Article 2.- La dénommée: pourrong Hon sur le Monde, L'Orsantieme -WORLD VISION à Société a son siège et -BOMACO,, Article 2.- Dès est reconnu d'Utilité tres For-au.Princn, villes de mais elle son principal la INTERNATIONAL la pourra avoir d el LE publication du préseng Publique, Arrêté lieux choisis par République le et en dehors autres de bureaux érablisement MONITEURA cet au Journal Article Conseil la dans da auprérogabives attachés à la Organisme aura la Ofture 3.- La Sociélé a Ripublique dans les joutsance des en AReeumA Article 3.- Le Fersonnalité Civile, droits ques: général et en pour objer du Secrétaire présent Arrêts sera antennes de radio particulier Tasemblage et la manufacd'Etag de publié et exécuté à la hamegons, cannes à et C.B, Tiesemblage de pièces Donné 1lntérieur et de la diligentes. pêche, golf d'articles de tels électroni. au Palais Défense Nationale. clubs, perches et sport que appâts, lème. de Natlonal, à le Elle pourra se livrer à aesembiage de tenIinoépendanee Fort-au-Prinoe, 6 avril les se toutes 1982, An ra rattachant opérations s'adonner en diretement ou commerciales er PAR LE outre à toules ind.rec ement à cet industriel. PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER immobilières, acheter, vendre, opéragions objer. Elle pour e Secréaire constilution Elle et des Lois de la louer, affermer financières, dans mobilières et d'Etat de pourra le cadre UIntrrieur et de la prendre tous République d. Haiti, de la Edouard Défense entreprises se intérêts ou BERROUET Nostionale : nouvelles au rapportant audi; objet penileiparons dans moyen par la d'autres chat d'actions, dapports, de' contrags de création de Sociétés d'oblizations et autres titres. Cette souscnptions et d'aénutmnérpon d'ub. jet est purement LE MONTTEUR de la Soclété. énumérative et ne limite point le No. 33 Artic'e 4- La champ d'acgivité Lundi 3 Mai 1982 rAssemblée Générale durée de la Société est Hllmitée, naire ne peuvent, sous Article 5.- Le des Actlonniatres, sauf décision de position des scellés sur les quelque prégexte que ce 00); divisée Capital Soclal ést de de la Société, en biens, soit, requérir Fap en deux eents vingt mile dollars ($ en demander le documents ou valeurs chacune.

'acgivité Lundi 3 Mai 1982 rAssemblée Générale durée de la Société est Hllmitée, naire ne peuvent, sous Article 5.- Le des Actlonniatres, sauf décision de position des scellés sur les quelque prégexte que ce 00); divisée Capital Soclal ést de de la Société, en biens, soit, requérir Fap en deux eents vingt mile dollars ($ en demander le documents ou valeurs chacune. Le Capital (8D0) actions de cent 20.000. aucune manière dans les aetes partage ou la lieltation, ni quelconque sure des besoins de Social pourra etre dollars ($ 100,00) pour l'exerclee de leurs de son s'immiece des la Société pâr déclalon augmenté au fur et à meclaux et aux décisions diroips s'en admsinistration. Ils deives Aeçionnaines. de T'Assembiée de PAssemiblée rapporter aux inventalres - Dans tous les cas Générale Article ADMINISTRATION ET Générale des actions nouvellement d'augmentation duCapital 14- La Société DIRECTION DE LA Aeglonnates c'est seulement eréées sera faite d'abord Social, l'offre des nistration composé de sera adeiaistrée un SOCIETE mois qutities sur leur refus de les acqjuéttr aux aetionnaires et n y aura au moins un trois merabeos au molns par et de Conseil d'Aday Botitrong etre offertes aux tiers, après un délai d'un dent et un Presient-Deecles Génécal, un sept au plur Article 6- LIBERATION Br FORME Article 15.- Secrétaline/Tresoren Vice-Prau Les Dis Les membres du au actions ACTIONS més par Copseil porteur au choix de entièrement libérées sont ne lAssemblee Générale des sont me de d'Admitilstradon certificags d'actions Tactionnatre. Elles se nominatives ou moins année. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une durée nomp rovêtus d'un numéro qui seront tirés d'un présenteront sous forune action de la rééligibles et ils d Général et le d'ordre et signés registre à souches, caisse sociale en Société, Ces, agtions seront doivent posséder à blée Générale Thésorier, Les signatures par le leur garantie de tous les actes déposées dans I des seront Preaddent-Directeur admintsgration. Eles sont de leur ment des acgions Aetionnaires pourra fixer manuserites. L'Assemnées en gage le nomninatives et ne gestion et d souscrites avec clause un délai pour le seil durant mandat du membre. Les peuvent être dor pénale. paied'Admiustration ne membres du Article 7.- CISSIONS HT obligation contractent à raison de cki Les actions TRANSPENTS la personnelle ni leur avant de vendre sont libretnent Société, fis solidaire relativement aux gestion aucup en fgtre Podfre ou de céder àucuine sctlon, négociables. quences des fautes pourront toutefols égre tenus engngements a adremnée aux autres le Cependant, Artiele graves qui responsables des coridi au Pweiaidoni-Direc actionasines par tme propitétalre devra 16.- En ORS pourront leur être imputées. mandataire spécial. Les eur Générel ou par décharadlon d'offre démission d'un membre d'empechement dhu doment nptifis de mois à partir de cetre autres actionnaires Tontermediaire di un cement jusqu'à la réunion Conseil, calubei pourvoira à déebs,.

aves qui responsables des coridi au Pweiaidoni-Direc actionasines par tme propitétalre devra 16.- En ORS pourront leur être imputées. mandataire spécial. Les eur Générel ou par décharadlon d'offre démission d'un membre d'empechement dhu doment nptifis de mois à partir de cetre autres actionnaires Tontermediaire di un cement jusqu'à la réunion Conseil, calubei pourvoira à déebs,. A se banger acquéreur déolaration d'offre à auront un délai d'un carion d'une Assemblée statutaire de son remal la cemglon des actlons offertes, un taux acceptable Article 17.- Le Extraordinsirns. PAssemblée ou à la comy avec pourra être faite à toute Fassé ce délai, la vente pour cation du Conseil l'approbasios de personne ou d'Adiministretion se réunit naire acheteur TAmemables étrangère à la Président Pxesident-Directeur aussi Général ou à sur la conoi Les sotlena aura toujours la Genérale. A prix égal, Société siège social, soit souyent que l'intérêt de la son défaut du Vier ou à la cession. enbibrepeng libéndes préféreniee seront sur tout tiers l'actioncation. Tout en tour autre endroit Société l'exige, solf a tout La Sociéts seulas admices acquéreur membre du Conseil indiqué dans l'avis de les cosionnaire qui peur refuser le au transfert tive mandat à un autre de le d'Adminstraton cono veremente non n'offrirais pas tansfert des titres à de la majorité des représenter au Conseil, La pourra donne Article 8,- La encore appelés. sufsamment de garantie validité des membres du Conseil est présence effer stmple tradition transmision des actions pour Les décisions délibérations. nécessaire pour I des Actions avec avia ddmant donné au porteur représentés. sont prises à la majorité est faite nominagives elle n'a à la Société. s'opère par de Chaque membre du des membres sur un lieu que par Quant à celle partage des voix, eelle Conseil n'a présenes o En cas de perte registny spécial de la Tinatription qui Article 18.- Les du Président est qu'une voix, En CE des oj de vol dun Socidts tenu è cette en tatées dlibérations et prépandérante. taires, duplicatas du ou desdits ou plusleurs fin. par des procès-verbaux résolutions du Conseil sont malg seulement certificats cereificats siège de la Société inserits sur un con ter du jour de la dans un déiai de seront délivrés aux d'actions, celui des membres et sigoés par le registre spécial tenu a poblicagion à notificacion de la soixante (60) jours, proprié. à Les copies ou qui a présids la réunion PaiideatDesetaue et Génénl.a grand tirage inuervelle de tente perte et à la suite d'une compou ailleurs sont extraits de ces le à Secrétaire.

serits sur un con ter du jour de la dans un déiai de seront délivrés aux d'actions, celui des membres et sigoés par le registre spécial tenu a poblicagion à notificacion de la soixante (60) jours, proprié. à Les copies ou qui a présids la réunion PaiideatDesetaue et Génénl.a grand tirage inuervelle de tente perte et à la suite d'une compou ailleurs sont extraits de ces le à Secrétaire. ou de s'editant ay lieu du (30) jouris dans un double les membres dux certifiés par L poels-verhalitx prodaire en juatk T'asnulation du titre sege sooial quotidien Coxiseil, Général ou Pradst-Duear Argicle 9- Le des titres dont informant 4 de la perte Article 19- Le Conseil ou pE re, emporte de plein Propriété droit d'une action, quelle s'aigit. plus étendus pour agir au d'Adiaioitation Jeait des chions du Conseil adhésion aux présents qu én soit la natutous actus et opératians ralatifs nom de la Société et fate ou pouvela 1 Actionnatires. d'Admtnstrapon et de Slatuls et aux dément ou à à mn objeg ou se. autoshi Les droits et PAmembice Générale vants dont indirectemeat celukei, n a rapportaut dieasi des netamment les que main qu'il obligations attachés à Il gère les Ténumération biens n'est pas Eimitative: pouvotrs à dividendes échus, passe et la cession ou l'acgion le suivent le titre en Il consent ou résilie meubles et immeubles de la dans les fonds de non payég et à échoir ainsi transfert comprend tous quel- les de vente. tous baux et locations avec Bbelété. ou Article 10.- Les réserve. que la part éventuelle Il effectue tous travaux sans promes En actions sont veiles. queloonques et toutes porte conéquence, quel tous les indivisibles à l'égard de la Il procède à construetions oi cédé titre, savoir: héritiers co-propriétaires indivis Société. toutes ou usufruitiers et ayant cause d'actions à n'mmeubles ou immeubles. acquisitions, échanges et présenter oy d'un actionnaire Il nomme ou aliénations de bier Article 11,- auprès de la Société ms-propreétaites par sont tenus de Se faire d6te leur révoque tous agants et Les une seu.e et même reII rémunération fixe ou employés de la Société, concurrence du montant actiounaires ne sont personne, autorise les profeastonnelle arp appelés à faire des accions responsables que jusqu'à Conseil ou tous autres Président, vioe-Préudent, aucune aueun autre paiement souscriues, ils ne être zonventions ou déligués à signer en Secrélaire, Membriead restifution d'intérêts et ne pourront Il accords avec dès son nom les Article 12.- A ou dividendes peuvent être soumis à émet des bons et tiers.

onnelle arp appelés à faire des accions responsables que jusqu'à Conseil ou tous autres Président, vioe-Préudent, aucune aueun autre paiement souscriues, ils ne être zonventions ou déligués à signer en Secrélaire, Membriead restifution d'intérêts et ne pourront Il accords avec dès son nom les Article 12.- A ou dividendes peuvent être soumis à émet des bons et tiers. contrag dans les conditions chaque action est agtaclié régulèrement pergus, thèques, privilèges, obligatigns en deanant en et aux Votes légales et le droit de I propose gages sur tout. a garantie des hypr de statutaires aux participer routes modifications partle der droits de priété de l'actif social Résolutions en outre olle Assemblées Générales Capital, convoque aux aux Statuts, toute propriit ment de toutes et dans le donne drott dans la pose la Assemblées Générales ausmentation d du les obligations parrage des bénéfces proces qui répartition des dividendes et fixe le dés Actionnaireg Capital qu'elle sociales à une part après paieLoi et des doivent être affectés aux poureentage des béna A Article 13. Les représunte héritiers, proportionnelle Il Statuts. réserves suivant les voeux de 1 ayant cause ou créanclers d'un main levée peut transiger, de compromectre ou actiondraits de toute privifeges, hypothèques, actions, donner tous désistements € nature, recevolr donation résolutions et autre gratuite ou onéreuse e CLE MONITEURS année, il sera dressé: Lundi 3 Mai 1982 Au 30 septembre de chaque de la No. 33 Article 31.- détaillé des biens mobiliers et imimobiliers usuelles et décisions susceptibles de cona) Un inventaire sera tenu compte des dépréciations Tactif et du eirconstances toutes société dans lequel il aussi l'indication de grendre en toures marohe de la Soelété. d'emprunt Cet inventaire comprendra tribuer à la bonne compte dans le détail des opérations Générale des Actionégales. sassif de la Sociéré. que Il devra rendre Assemblée bilan annuel aussi détaillé posible. Société durant l'anfaites et ce, à la première b) Un et de la qu'il aura lesdites opésations. Directeur c) Un état de compte profits pertes naires suivant Prisident du Conseil dAdmisistradon, des affaires soécoulée. annuel, déduction Article 20.- Le cette qualits, la gestion il aée seciales constatées par Tinventaire y compris Général de la Sooiété & en déclsions du Conseil dAdiministration, et Les recettes et autres charges de la bénéfices Société, nets. Sur doit exécuter les Générale des Actionsaires faite des frais généraux somstitoett les ciales et réunions de PAssemblée la Société en justitous smortienetmengs et provislona dimmués s'il y. échet des pertes anpréside les Il représente défendant, H peut inles excédence nets de Fexereice, de 10% affecté à Ia formation d'un celles du Conseil elle d'Adiministradion. tant en demandant qu'en Il la représente égaletérieures, il est fait pnélévment ce et agit pour en Cascation.

ciales et réunions de PAssemblée la Société en justitous smortienetmengs et provislona dimmués s'il y. échet des pertes anpréside les Il représente défendant, H peut inles excédence nets de Fexereice, de 10% affecté à Ia formation d'un celles du Conseil elle d'Adiministradion. tant en demandant qu'en Il la représente égaletérieures, il est fait pnélévment ce et agit pour en Cascation. Il de réserve dit -Réserve Légales. du montant à réparterjeter Appel et se pourvoir ou toute autre administration. toute londs PAssemblée Générale décidera de feurs actlons. de toutee personnes de commerce, aknsi que Après quoi, au prorata avant ment vis-awis des chèques ou effets palements pour compte tir entre les sctlonnaires ordinaires peut, dans les trente jours émet et signe et peut recevolr tous Article 32. Tout actionnaire au siège social de r'iautre pièce comptable du Président, la niunion anmoelle, prendre commugication du bilan et des états finande la Société. d'sbsence ou demplchament et se faire délivrer une copie nommés à cette Arriole 21- En cas ou le Becrétaire. ses ventaire seront analysés par les délégués aux prévus par le Vico-Président continuer à remplir ciers. Les comptes dee Commiemaires Comptes al est remplacé memsbres du Consell ne peut des Actionfin sans examen préslable en eoiformité des dispostSi l'un des de démission, TAssemblée à son du 28 aott 1960 et eè, fonctions pour cause de déoès, en vue de pourvoir par le DécrerLol 35 du même Décret. sur l'iaià Testroordantre tions de l'article peirt, sera convoquée Générale extraordiuatre naires constituée reArticle 33.- L'Asmembie apporter aux présents Staruts remplacement Générale régulierement délibère à la majoricé tiative du Conseil d'Administration, reconnus sicesatres. Article 22- L'Assemblie Ellé et extraet amendements qut seront aux de des Tuniveralits setionnsbres moins une fols par an les modifioations sera prise consformémseht dhspostfons présente Ele se réan*t au la La décision à oet égard des votes exprimé. fois que le Consell conveque. actions est de 24 oi-dessus. du Social ou pour de ordinairement chaque d'une o phusieurs et chaque l'article 34- En cas de perte du qaart Capital convoqueArticle 23.- Tout porteur Générale des Actionnsires empeché Article raison jugée dimportance, les admtaistrateurs a Y'effet de stadroit membre de PAssemblée voix qu'l a d'actions. L/setlounetre aura les toute autre Générale en session extraordinaire de la Sode qui f'Assembiée entichtpée aorionnaire a autant par un mandataire ront nécessité de prononcer lit dhssolution le droit de se faire roprésenter tuer sur la la aura son mandant. constituée ciété. le motif de la réunion et mêmes droits que Générale est rogulièrement au moins les de convocation devra indiquer conformément à ce Article 24- L'Ascemblée ou représentés sont à L'avis de la di-solution sera prise leg actionnaires présents ne réunit pas ce nombre décision éventuelle 24 ci-dessus.

cer lit dhssolution le droit de se faire roprésenter tuer sur la la aura son mandant. constituée ciété. le motif de la réunion et mêmes droits que Générale est rogulièrement au moins les de convocation devra indiquer conformément à ce Article 24- L'Ascemblée ou représentés sont à L'avis de la di-solution sera prise leg actionnaires présents ne réunit pas ce nombre décision éventuelle 24 ci-dessus. Généquand sousertt. SI T'Asrembilée ue nouvelle convocation, qui est dit à Targicle dissolution anticipée, TAssemblée. 3/4 du Capital a est proc6ds a nombre représente 35.- En cas de de majorité prévues pour la pramière convosation, délibère pourvu que ce Article nomme aux conditions de quorum et ou plusieurs Iquidatsurs sette fois, TPAssemblée souserit. annuelles orrale Générales ordinaires un à la Lol. Pendent la moins 60% du Capital en ses sessions les Asremblées fonetion conformément au Générale, sdt la stuaqui exerceront leur des actionnaires continueront Article 25.- L'Asmblée du Conseil a-Admintetration de la Sode fa Iiquidarion, les pouvoirs s'ils le. jugent dinaires, entend le rapport bilan et sur les compiles généraux décide de durée l'existence de la Sociét6. Cependant, de pouvoirs au de la Sociéts, sur le du Coareil d'Adminetretion, comme pendant déléguer quelques uns ces tion les membres taux d'aceumanécessaire, ils penvent ie produit de la liquidation, ciété. Elle élit de réserve au-dela d'un certain tous les actionen vue d'alléger leur tâche. remabourser complèteT'emploi des fonds PAssemblée obligent liquidateur du passif, est employé à est distribué en lation. Les décisions prises par ou dissidents. Président après le règlement non amorti des actions. Le surplus naires, mêmes absents, incapables Générale est présdce per le ment le Capital pouvoirs du Conseil Admimtstrabion Article 26.- L'Assembiée assisté du Baentsineitreoner, des voix met fin aux COMITE D'ARBITRAGE et la Société Conseil dAdministradoe ront prises à la majorité CONTESTATION entre un actionnaire comlu Toutes décisions des liquidateurs Article 36.- Toute contestation à un Comité d'Arbitrage Article 27.- La nomnnetion de PAssemles actionnaires sera soumise Généraou en nature aux sctionnatres. Les délibérations ou entre qui seront choisis par PAssemblée espèce membres présents ou représentés. insérés dans un registre posé de trois membres Jes par des prooka-verbaux sont signés du Préle. Sa décision est irrévocable. constituée à la parusont blée constatées social, les preclo-verbans 37.- La société sera définitivement du Commerce et de IInspécial tenu au. siège Général ou en son absence du Serigaine/Trisorier le Secrétaire du tion Arcicle au Moniteur de l'avis du Département ses staguts, Elle adent-Directeur sont valablement certiflés par autorisant le fonetionnement et approuvant date et dès la réunion Les copies ou extraits pourra être lustrie à fonetionner à partir de la ordinaire même aux fins de nommer Conseil dAdiminsetration LrAssemblée Générale des Actionnaires Les sommencers en Assemblie Générale Article 28.- par le Conseil d'Administracon.

iteur de l'avis du Département ses staguts, Elle adent-Directeur sont valablement certiflés par autorisant le fonetionnement et approuvant date et dès la réunion Les copies ou extraits pourra être lustrie à fonetionner à partir de la ordinaire même aux fins de nommer Conseil dAdiminsetration LrAssemblée Générale des Actionnaires Les sommencers en Assemblie Générale Article 28.- par le Conseil d'Administracon. devront obligales aetionnaires de la société. mil neuf cent quatre convoquée ecteondinairement extraordinatres les adminiserateurs le trois décembre de convocation à ces réunions la réunion et être publié à Port-au-Priace, vingt avis Tordre du jour de siège social au moins Fait un. Chantal Boulos. Entoirement comporter tirage au lieu du vingt J. Boulos, Micheline Boulos, à grand la réunion. Raphael mars mil neuf cent quatre-vingtdans un quotidien avant la dare fixée pour la modification des Staregistré Signé: à Porcau-Prince le quatre actes civils : Perçu droit fixe : huit (8) jours du Capital, être décidées que deux folio case du Registre No. des Arricle 29.- L'augmentation de la Société ne peuvent convoquée visa timbres : six gourdes. A. Adolphe tuts ou la dissolution Générale Extraordinaire spécialement PAsOnze gourdes Général de Enregistrement (signé): Not. Assemblée être prises par Pour le Directeur : Gérard D. CHARLES, par une Dans ces cas, les décisions devront devra représenter POUR COPTE CONFORME Notaire à Port-an-Prinà cette fin. Extraordinaire à une majorité qui Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, imposé au No. 7741, blée Générele Social. le ler. octoideniffié au No. 936-F, patenté au No. 42395-B, les 2/3 du Capital L'année fiscale de la Société commence se, Article 30.- de chaque année. Esceptionnelle. qui sousgmé. QNT COMPARU : bre pour finir le 30 soptembre fiscale sera constituée par le temps et le BOULOS, identifié au No. 4863-C, ment la première année définitive de la Soclété Monsieur Raphaël s'écoulera entre la date de constitation 30 septembre suivant. La dame LE MONITEUR, 9976-D; Micheline SADA, Veuve Jean BOULOS, No. 33 Lundi Et ia dame identifiée au No. 3 Mai 1982 Tous propriétaires, Chantal BOULOS, identifiée au No. visé en deux cents actions de Cent Lesquels ont demeurant et domiciliés à 9906-D, pourra être augmenté au fur et dollars chacune. Le ciété par ces présentes déclaré Port-au-Prince. par décision de 1 à mesure des besoins capital social VINGT anonyme dénommée : que les fondateurs de la So Dans tous les cas Assemblée Générale des de la Sociéré MILLE DOLLARS -BOMACO, S.A., au Capigal social tions daugmentation du Actionnaires. ticles trois, quatre et pour satisfaire aux de ment nouvelement créées sera faite aux Capital social, l'offre des accent cinq du Décret-Loi du prescriptions des ar sur leur refus de actionnaires et soixante : vingt-huit août pourront les acquérir c'est seule1o- Ong souscrit mil neuf être offertes après un délai di un mois Monsieur la totalité du Capital.

tions daugmentation du Actionnaires. ticles trois, quatre et pour satisfaire aux de ment nouvelement créées sera faite aux Capital social, l'offre des accent cinq du Décret-Loi du prescriptions des ar sur leur refus de actionnaires et soixante : vingt-huit août pourront les acquérir c'est seule1o- Ong souscrit mil neuf être offertes après un délai di un mois Monsieur la totalité du Capital. social Article 6.- Les actions aux tiers. qu'elles dolars Raphaël BOULOS : Cent de la manière suivante porteur au choix de entièrement libéries sont Madame chacune, soit DIX HUIT MILLE quatre vingt actions de cent certificats d'actions l'actionnaire. qui Elles se prisenterone nominativer sous ou au Veuve Jean BOULOS DOLLARS; d un numéro seront tirés d'un forme de soir MILLE DOLLARS, : dix actions de. cent dollars le Tré orier. d'ordre et signés par le registre à souches, revérus Et Mme. Chantal chacune le des Les signatures seront President-Direceur Général et soit MILLE DOLLARS. BOULOS: dix actions de cent dollars tion Acpionnaires pourra. fixer un manurerites. délai L'Assemblée Généra Et 20.- Ont versé le a chacune, sourcrites avec clause pénale. pour le paiement des acMILLE DOLLARS, quart du Capital social soit la vant Article 7.- Les actions sont BANQUE NATIONALE ainsi qu'il appert d'un certificat somme de CINQ faire de vendre ou de céder aucune librement nigociables, aDE l'offre Cependant, cent quatre vingt deux; CREDIT le vingt six janvier délivré par la sée au Président aux autres actionnaires par action, une le propriétaire devra: en' temps que les présentes lequel certificng sera enregistré mil neuf dataire spéclal. Direcieur Général ou par 1 déclaration in d'offre adresauxquelles il restera attaché. en même partir de cette Les autres actionnaires ermédiaire d'un manFait et passé à DONT ACTE: ter acquéreur de, décleracion d'offre à un taux auront un délai d'un mois à cent quatre vingt For-au.Priacs, deux. en l'Etude, le vingt janvier mil sion pourra être actions offertes. Fassé ce accepuable pour se porEt après lecture, les neuf T'approbation de faite à toute personne d.la, la venue ou la cesChantal Boulos; Micheline comparants ont signé avec le notaire. cheieur aura l'Assemblie Générale, étrangère A à la Sociéré avec les, noraire Bouios; Raphaël (signé): tions toujours la prix égal dépositaire de la minute Boulos; Gérard D. entièrement préférence sur tout l'actionnaire aEnregutré à au bas de laquelle Charla cession. La libérées seront seules tiers acquéreur. Les acdeux folio case Port-au-Prince du le quatre mars mil neuf cent est écrit : sionnaires Société peur refuser le admises au transfert ou à trois gourdes visa Registre No. des actes civils quatre vingt ments quu n' ottrirat pas transfert, des titres à Pour le Directeur timbres une gourde quatre Perçu : droit fixe : non encore appelés, surnsamment de garantie pour les tout verse- cesGénéral de vingt; Article 8,- La POUR COPIE Meregistnumest (signé): A, ple tradition avec transmission avis des actions au PREMIERE EXFEDITION CUNFURME : Gerard D. Ado'phe actions dûmen; donné à la porteur s'opère par simCHARLES, Not.

ert, des titres à Pour le Directeur timbres une gourde quatre Perçu : droit fixe : non encore appelés, surnsamment de garantie pour les tout verse- cesGénéral de vingt; Article 8,- La POUR COPIE Meregistnumest (signé): A, ple tradition avec transmission avis des actions au PREMIERE EXFEDITION CUNFURME : Gerard D. Ado'phe actions dûmen; donné à la porteur s'opère par simCHARLES, Not. sur un nominatives, regis.re elle n'a lieu que par Société. Quant à celle des identifié Par-devane Maitre Gérard D. En cas de spéciaj de la Société l'inscription qui en est au No. 936-F, patenté CHARLES, Notaire à perte ou de vol d'un ou tenu à celte fin. faite motissigné: au No:" 42395-B, imposé Portau-PHince duplicatas mais du ou desdits plusieurs certificats au No. 7741, seulement dans un cereificats seront delilvnis d'actions des Monsieur ONT COMPARU de la notification de la délai de soixante aux Raphaël à perte à jours, à propriétaires, La dame Micheliné BOULUS, laent.dié au interval'e de trente jours et la suite d'une compter du jour 9976-D; SADA Veuve Jean BOULUS No:4883-C, au ileu du siège social dans un quoidien à grand double publication Et la dame Chantal identifiée au No. titre ou des titres dont informant il de la perle ou de tirage s'éditiane Tous propeliperres, BOULOS, identifiée au No. Article 9- La propriété a'agit. l'annulation du Lesquels ont demeurant et domiciliés 9906-D, emporte de plein droit d'une acpion clété par ces présentes declaré à Eort-eu-Priscs du Conseil adhésion aux quelle s qu'en soi; la Anonyme, ils ont que désirant fonder et présen staluts et nature par loi après une Sonaires, d'Adminstradion de aux la décleions adopté constitution accompliesement des formalites Les. -droits PAasembiée Générale des Générale des suivange prescrites et ActionArticie ler.- Actionnaures: : approuvee par l'Assemblée que main qu'il obligagions attachés à l'action seront Il est formé éntre les dividendes échus, passe non et la ceasion ou le tran.fert suivent le titre en quelpropriétaires des acrions créées comparants et de et les personnes qui dans les fonds de payés et à échoir aini comprend tous les uisirinurement, une Spiclété celles qui Article 10,- réserve. que la part Article 2.- La socreté Anonyme dénommée: : pourront l'être En Les actions éventuelle ment à a son siège social et son. -BOMACO S.A,, te conaéquences, tous les sont indivisibles à d'aitres Port-au-Prince, villes de mais elle. pourra avoir principal établiscequel titre, savoir : coproprétaites indivis l'égard de la Société, les' lieux choisis la Répubique et en d'autres bureaux dans ou usufrnuitiers ou héritiers et ayants cause d'actions à Article par le Conseil dehors de la Répubique dans auprès de la sont d'un actionnaire n'impor 3.- La Société d'Adminstraton Société musepropriétatres par une tenus de se faire décédé en général et en a pour objet Article 11.

indivis l'égard de la Société, les' lieux choisis la Répubique et en d'autres bureaux dans ou usufrnuitiers ou héritiers et ayants cause d'actions à Article par le Conseil dehors de la Répubique dans auprès de la sont d'un actionnaire n'impor 3.- La Société d'Adminstraton Société musepropriétatres par une tenus de se faire décédé en général et en a pour objet Article 11. La Société seule et même rperésenter terines partculler T'amemblage et la nistration sera personne, radio et C.B. d'argicles Tassemblage de pièces manufacture y aura au composé de trois membres administrée par un Conseil cannes à pêche, golf clubs, de sports te's que électroniques appâts, : anet un moins un Prisident au moins et de sept d'AdmiElle pourra se livrer à perches et assemblage de hameçons, Pour Directeur Général, un au plus. Il se toutes eokure-memes rattachant directement opérations tentes. P'exécution des Vice-President ou commerciales au-Prince, présentes, les s'adonner en outre à toutes indirectement à cet objet. E'le indutrielles parties éllsent domicile à Portmobilières, acherer, vendre, opérations finaneières, pourra Fait et DONT titugion et des lois de la louer, affermer dans le cadre mobilières et impassé à ACTE Elle pourra République d Haiti, de la Conscent quatre vingt Port-an-Prince, deux. en l'Etude le prendre tous intérêts Er après Vingt janvier mil neuf entreprises se rapportant audit ou participations dans chantal lecture, les velies au moyen objer par la criation de d'autres taire Boulos;, Micheline comparants ont signé avec le tions, d'apports, de contrats de sociétés noudépositaire de la Raphael Boulos; notaire. (sisné) : rement d'obligations et augres titres. Cette souscription et d'achat d'ec à Port-au-Prince le minute au bas de Gérard D. Charles, Nociété, énumérative et ne limite énumération d'objet est case du Registre quatre mars mil neuf Iaquelle est écrit : point le champ d'activité de pu visa No. des actes cent quatre vingr Enregistré deux Article 4- La la sotimbres deux gourdes civils; Perçu droit folio T'As emblée durée de la Soclété Pour le Directeur Gén quatre vingt : fixe : Onze gourdes Générale des est illimitée sauf irpl de Article 5.- Le capital Actionnaires. déclelon de POUR COPIE coNetrement (S.) : social est de VINGT PREMIERE CONPORME, A. ADOLPHB MILLE DOLLARS dlL'an mil neuf EXFEDITION cent : Gérard D. Charles, Not. Les soussignés quatre vingt deux er le fondateurs de la sociéts vingt cinq février, dénommée BOMACO, S.A. Lundi 3 Maf 1982 T OS par rk laty xia.

de POUR COPIE coNetrement (S.) : social est de VINGT PREMIERE CONPORME, A. ADOLPHB MILLE DOLLARS dlL'an mil neuf EXFEDITION cent : Gérard D. Charles, Not. Les soussignés quatre vingt deux er le fondateurs de la sociéts vingt cinq février, dénommée BOMACO, S.A. Lundi 3 Maf 1982 T OS par rk laty xia. cantonal 1.6943 xezia (Luzano) aniseereareentées de Constitution aux fins de remplir les calà le Cab net Salès, a présen'é une demande d enregstrerint a sont. réunis" en Assemblée du 28 Août 1960 sur la formalités prévues par l'article 11 du Dicret - des marques et <DIALAG> <NDOLAG> formarion des: sociétés -anenymes. décisions suivantes ont été prises par TAscemà la classe 5 En conséquence, ies appartenant bléè : Constitutif de la sociité a été epprouvé après échànge 293- D date févieé 1982 im L'Acte Extrajt de la requête en 2 les Marqués de Fàlci sur de vue. de la sociéré préalablement soumis Il'est cerui.e q-aux teralis de ia et 2.- Après lecture, les statuts ont été sanetionnis. ei de Commerce SANOFI société anonyme organisée du Commerce et de l'Industrie ils brique. de la France ayantton siège. social au Département faisant aucun appel de fonds au public opérant sous le rég. .me des'lo.s demanre ne d'enregis.rement 3.- Les fondateurs avait répondu à l'engagement con'rac le Cab' net Salès, a présr n.é une ont conr-taté que chacun d'eux de CINQ MILLE DOLLARS ($ 5.000.00) de la marque : 65'e que par ainsi, la somme ' 1 <CARZETOL> a été ver'ée. été faits en valeur CASH et aucun avanta appartenant à la classe 5 4 - Tous les apports ont ge particulier n'a été accordé. annuelle de la prochaine Arsemblée Giné283-D de en date 27 Janvier 1982 5. Jusqu'à la réunion d'Administration de la société sera Extrait, aux. la requête fcilues de a loi eur les Niaques de Far rale des Actionnaires. le Conseil Il-est ceruf.é qa SCHERING CORPORATION société comnosé comme suit : Général. Mirheline Boulos: brique e. de Commerce ous le rigime des lois de IEtat de Raphael J. Bou'os: Frésitent-Directeur anonyme organirée e" opérun; son siège social à Gailoping Hill Road, Vice-Pré-idente: Chantal Boulos : Secrétaite-Trsnrire dressé servir New. Jerscy, E.U.A, ayant E.U.A. par le Cabiget le procès-verbal a été pour New Jerey 07033, repr(sentée En foi de quoi. prérent C Ken'lworth, é une d. n nle denregistrement de la marque : et valoir ce qve de droit. Micheline Boulos;. Chantal Boulos: Sales, a présen <ESCORT> Siani : Raphaël J. Boulos: fe quatre mars mil neuf cent quatreà la classe 5 Eureristré à Port-au-Prince No. des actes civils perçu droit fixe: appartenant vinat deux fo'io case du Registre 285- 286-D D:ux Gourdes visa timbres : U'ne eourde; (signé): A.

rement de la marque : et valoir ce qve de droit. Micheline Boulos;. Chantal Boulos: Sales, a présen <ESCORT> Siani : Raphaël J. Boulos: fe quatre mars mil neuf cent quatreà la classe 5 Eureristré à Port-au-Prince No. des actes civils perçu droit fixe: appartenant vinat deux fo'io case du Registre 285- 286-D D:ux Gourdes visa timbres : U'ne eourde; (signé): A. Adolphe 284-D, de la, cn date 29 Janvier 1982 Pout le Direc'enr Giniral de IFnresistrement Girard D. Charles, Not. Exirai. aax requeie iu i10u3 de .a ioi sur les Maiques de Far POUR COPIE CONFORME: Il. est corifé qu INC., société ancnyme organisée BANQUE NATIONALE DE CREDIT brique et de Commerce TRW des lois de T'Eat d Oh'o, E.U.A., ayant et op-rant sous le réziuc Clevelard. Ohio 44117, Pore-au-Frince, le 26 Janv'er 1982 son siège social à 23555 Me. Eucld Jean avenuc, P. Salès a préseu:é une demarr. CERTIFICAT certiE.U.A., raprésentée par : LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT. de d enregatrement de la ma For la pré ente, iour en un Comp' e Courant au Nom de <TRW> fie avoir reçu en dipôt ce Société A Former la somme de CINQ aux classe 7, 9, 12 BC ACO, S.A. Compte Spécial ($ 5,000.00) Valeur ruprésenappartenant XXX MII LT & 00 100 DOI LAI RS USCY tan: le Va du Capital de la Sociité. délivré à la Société, pour ser No. 281-D A : de' est Loi les Marquiee FabriIn foi de quoi ce présent certificar Il ert cer ifié qu'anx termes de la rgr.1 BERENGUER BENFY vir et valoir ce que. de droit, DE CREDIT que et de Commerce <LABOR ATOR'OS BENEY BANQUE NATIONALE neuf cent, quatre queet de Commerce. CLABORATORIOS BERENÇUER Enregistré à Port-au-Frince, le quatre mars mil droit fixe: TO, S., A.> société anonyme organisée et opéran: 6011S le régime du No. des actes clvils; Perçu. social à Marques de Ahumavingt deux folio case Registre des loig de FEépagne, ayant son siège gourdes visà gimbres : Une gourde. 1 da, No. 5. Madrid, Espazne représentée par Me. Jeon P. Sales a Deux Ginéral .de TEnregistrement (signé): A. Adolphe une d'e de la marque. : Pour" "le. Directeur CONFORME: Gérard D. Charles. Not. présenté demande enreg'strement. POUR COPIE du Commerce et <MUCOREX* Deposées. et enreghtrées ont été au Département dt des Stetuts de appartenant à la calasee 5 de l'Industrie deax expeditienis: del'aoe constituttf S.A., au capi'al.

rement (signé): A. Adolphe une d'e de la marque. : Pour" "le. Directeur CONFORME: Gérard D. Charles. Not. présenté demande enreg'strement. POUR COPIE du Commerce et <MUCOREX* Deposées. et enreghtrées ont été au Département dt des Stetuts de appartenant à la calasee 5 de l'Industrie deax expeditienis: del'aoe constituttf S.A., au capi'al. Social XXX ia Soctité anonyme denommée : .BOMACO, Formée. à Port282-D de $ 20:000,00 et' ayant soni siège à Port-au-Printe, 1982 No. K-43 Folio . Extrait de la requête en date du Janvier Fabriau-Prince, le 4 mars 1982 Enregistrée le 22 mars Il est cerifié qu'aux terinee dedaLoi sur TOBACCO les Marques COMPANY de 1ri POL6 que et de Commerce < DSPMENSTSR onganiséeret opérant sous le régime LIMITED- Suciété Anonyme FT DE L'INDUSTRIE 2 des lois de la Grande Brelagne, ayanisen siège social à We 7estmins, SECRETATRERIE DETAT DIT COMMERCE ET DE COMMERCE ter 7, Millbank; London, S. W T n'4. SERVICE DES MAROTIES DE DECRET FAPRIOUE DU 24 NOVEMBRE, 1970) le Cabinei House, Sales, a présenté une derjantie d enregistrement de la (LOI DU 17 JUILLET 1984 ET marque : A : 4HERITAGENos. 279-D, 280-D 25 Janvier 1982. appartenant à la classe 34 Extrait de la requête en da'edu les de Fabrieet cer ifié termes de la Loisur Marques XXX : I Commerce qu'aux <RAGU FOODS, INC> societé anonyma or" D que et de des Lois de IEtat de New York, 5 Février 1982 ganisée et opérant sous le régime Benedict Place. Grrenwich, Extrait de la requète en' date de Fabrique E. U.A. ayant son siège social à '33 Il est. certifié qu'aux termes de la loi sur: les Marques Connecticut, E. U. A. représeatée par le Cabinet Salès, a présenet de Commerce WARNERLAMBERT COMPANY société de ano- De té une demande d'enregis rement de la marque : nyme organisée. et opfrarit eous le régime des lois-de l'Etat Morris €PIZ7A QUICK,, social à 201 Tabor Road, : laware, É.U.A. ayant soweiège le Cabinet Sar appartenant aux elasses 29, 30. Plains, New Jersey 07950-E.U.A. représentée par de la marque : à 291-D, 292-D. lès; a présenté pne demande denregistrement Ex'rait de Ja requête en date3 février 1982 de Fa- <MECLOMENS n est certifié qu'aux termes d: la Ioi sur les Marques orraniée appartenant à la classe 5 brique et de Commerce LAGAP S.A. soniété anonyme XXX ot opérant sous le régime des loig,de la Suisee ayant eon siège 80- eLE MONITEUR No. 33 Lundi 3 Mai 1982 295 D Extrait de la requete que tant et de Commerce <SOMCI> Soelets n egt certifié qu'aux termes en date 5 Février 1982 sods le régime des Lols de la Aneuyme organisée et épé brique et de Commerce de la loi sur les Marques de Fa125, Rue de la Faisanderie. Paris France, ayant son siège sdtiala me organisée et opéraint SYNTEX (U.S.A.) INC, société anony Mé.

3 Mai 1982 295 D Extrait de la requete que tant et de Commerce <SOMCI> Soelets n egt certifié qu'aux termes en date 5 Février 1982 sods le régime des Lols de la Aneuyme organisée et épé brique et de Commerce de la loi sur les Marques de Fa125, Rue de la Faisanderie. Paris France, ayant son siège sdtiala me organisée et opéraint SYNTEX (U.S.A.) INC, société anony Mé. Jean P. Salès, a présenté ane 75116, France représentée par laware, E.U.A. ayant sous le régime des lois de fEtat de Dela marque : démiande d'enregistrement dé Palo Al'o, California, E.U.A. son siège social à 3401 Hillview aveine, *SUCREDULCORS à présenté une demande reprécentée par Me. Jean P. Salès, appartenant No. 180D. à la classe 5 d'enrer'strement SZARDIPINES de la marque : Extrait de la remnête en dote du appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la Loi 8 Dicembre 1981 que et de Comm.rce LEMMUN sur les Marques de Fabri Société Anonyme organisée et PHARMACAL EXPORT CORP, 57-D l'Etat de Delaware, E. U.A. ayant opérant sous le régime des Lois de Extrait de la requête Penneylvania 18960, E. U.A. s0n siège social à Il est certifié en date 22 Octobre 1981 a présents une demande représentée par Me. Jean Selleraville P. brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fad'enregitrement de la Sales LOUIS A. marque : re demeurant et domicilié à DESROULEAUX, propriétasiappartenant à la classe 5 <OTOCORTde la révôlution, représenté Port-au.Prince, au No .15 de la Rue une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté Nos. 181-D, 182-D, 183-D d'enregistrement de la marque : Extrait de la appartenant à la classe 3 MIKA Il est certifié qu'aux requête termee en de date Ia du 8 Décembre 1981 que et de Commerce Loi sur les Marques de Fabri. S. A.> -INTERNACIONAL DE CLIMATIZACION 288-D, 289-D be des (INTERCLISA), lois de IEspagne, société ayant organisée et opérant sous le Extrait de la ceda 34, triplieado son siège social à Calle de régi Il est certifié éequête en date ler. février 1982 Salès, a présenté une Madr'd Esparne. Espron qu'aux termes de la loi sur les demande représentée par Me. Jean P. brique et de Commerce Marques de Fadenregitrement des marques : Bociété anonyme organisée LABORATORIOS et QUIFARMA S.A., GHUSHUND Guatemala, ayant son opérant sous le régime des lois du <INTERCLISAS Gualemala Central América, siège social a 15 Calle 21 60 Zona 12 sentée par le Cabinet Salès, et pour adresse postale 812, tretrement des marques : a présénté une demande d'enregis- repré. RINGER SOLUTION appattehant à la classe 5 VENOSET N6. 234p REPRESENTATION D'UNE TETE DE LYNX n et Ettlait cettifié de ii feqtiête èh da'e du 21 Décegabre 1981 appartenant à la classe DANS 11 UN CERCLE dub e dé CBthatntrce du'attx AVERSAILLES termies de la Loi sur les Natenes de FahriNés. 185-D, 186-D; 187-D; 168-D.

attehant à la classe 5 VENOSET N6. 234p REPRESENTATION D'UNE TETE DE LYNX n et Ettlait cettifié de ii feqtiête èh da'e du 21 Décegabre 1981 appartenant à la classe DANS 11 UN CERCLE dub e dé CBthatntrce du'attx AVERSAILLES termies de la Loi sur les Natenes de FahriNés. 185-D, 186-D; 187-D; 168-D. 189-D abeieté étiblie 4 5 West 57 th Sireet, INTERRATIONAL INC> Extrait de la reqaete en dite du 4 U.S. A, afiit pout atdedt Me. Jaih de New York, N. Y. 1ed19 I est ceftiflé qu'aar tortmes de la Loi But Décembre les 1981 demande d'enregiatremeit de la Lespinasc, a présenté une que et de Coninseree <ABBOTT Marques de Fabri matque : nyme orvanisés er nnérait sous le LABORATORIES, réoine des de Société Anc nois; E U. A, lyat son age boelal a 16 th Stteet Lois & f'Elat Sheridor d'nli Me. Réaid, North Chiucago, 1llinôf6 60064, E. U.A. Jean P: Sales, a préséhte urié demande représentée pa marghes : d'enroglstrement de <SELSUN BLUES <E. E. S.> <AMINOSYN, SURBEX-T IONOSOI appartenant à la classe 5 No. 203.b Extrait de la requête en date du $ Il est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur Décemabre les que et de Commerce CLABORATORIOS Marques de Fabri Société QUIFARMA. S. A. des Lols Anonyme de Cuiatémala, organisé e et opéraht sous le tefme Zone ayànt son siège soclàl à 15 E 12, Guatémala; Central Américi Calle 21-60 P. Salès, a présenté tne demande reptésentée par Me. Jear *CLUCOSAL> S'entegistrement de la matque appartenant à la classe $ XXX Noss 206-D, 207-D Il est Extrait certifié de la requête en date du 9 Décembre 1981 qu'aux termes de la Loi sur les SCARTONNAUE UR MASCULIN, que et de Commerce Marques de Fabri "ppartenant à la classe 3 Anonyme organisée et <EPOCHA DISTRIBUTORS, INC. Sociéti l'Etat de New York, opérant sous le régime des Lois de l'Etat de Nos 126-D N. Y., E. U. A. E. U.A. ayant son siège social à New York Extrait de la requête en date du 17 Novembre demande renréentée par Me. Jean P. Salea, a présenté un Il est certifié termes de la loi d'enregistrement de la marque : qu'aux sur les m arques de fa GGREY FLANNELS Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. appartenant aux classes 3, 5 233 - Bol te Postale 1746 - Fort-au-Prince, Haiti Grande Aatillos,

en dite du 4 U.S. A, afiit pout atdedt Me. Jaih de New York, N. Y. 1ed19 I est ceftiflé qu'aar tortmes de la Loi But Décembre les 1981 demande d'enregiatremeit de la Lespinasc, a présenté une que et de Coninseree <ABBOTT Marques de Fabri matque : nyme orvanisés er nnérait sous le LABORATORIES, réoine des de Société Anc nois; E U. A, lyat son age boelal a 16 th Stteet Lois & f'Elat Sheridor d'nli Me. Réaid, North Chiucago, 1llinôf6 60064, E. U.A. Jean P: Sales, a préséhte urié demande représentée pa marghes : d'enroglstrement de <SELSUN BLUES <E. E. S.> <AMINOSYN, SURBEX-T IONOSOI appartenant à la classe 5 No. 203.b Extrait de la requête en date du $ Il est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur Décemabre les que et de Commerce CLABORATORIOS Marques de Fabri Société QUIFARMA. S. A. des Lols Anonyme de Cuiatémala, organisé e et opéraht sous le tefme Zone ayànt son siège soclàl à 15 E 12, Guatémala; Central Américi Calle 21-60 P. Salès, a présenté tne demande reptésentée par Me. Jear *CLUCOSAL> S'entegistrement de la matque appartenant à la classe $ X Noss 206-D, 207-D Il est Extrait certifié de la requête en date du 9 Décembre 1981 qu'aux termes de la Loi sur les SCARTONNAUE UR MASCULIN, que et de Commerce Marques de Fabri "ppartenant à la classe 3 Anonyme organisée et <EPOCHA DISTRIBUTORS, INC. Sociéti l'Etat de New York, opérant sous le régime des Lois de l'Etat de Nos 126-D N. Y., E. U. A. E. U.A. ayant son siège social à New York Extrait de la requête en date du 17 Novembre demande renréentée par Me. Jean P. Salea, a présenté un Il est certifié termes de la loi d'enregistrement de la marque : qu'aux sur les m arques de fa GGREY FLANNELS Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. appartenant aux classes 3, 5 233 - Bol te Postale 1746 - Fort-au-Prince, Haiti Grande Aatillos,