Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a TT lm Le Directeur aemniiewr D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Serge PETIT-FRERE JOURNAL Parnissant 29 Avril 1982 Te Tundi pt loudi DUVALIERISTE Jeudi XXVe. DE LA REVOLUTION AN - 137ème Année No, 32 1961 sur la Retraige et la Pension 1957 et celui du 26 décembre Forces 'Armées SOMMAIRE 1974, relatif à la pension du Militaires; Constant Séraphin, mis à la modifiant celui en dat- du 19 novembre Considérant que TAdjudant la Loi pour être -Arrêté Sons-Lieutenant retraité Joseph. St Fort. Constant Séraphin et le Soldat révoqué d'Haiti, remplit les conditions prévues par ; LArrêtés mettant à la Retroite Olivane TAdjudant des A. d'H. et liquidant leur mineurs p. nsion. de feu retraite et bénéficier de la pension militaire; et de la Défense St Jean Jean TAPE liquida. ion : la pencion des des enfants F. A dTL Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Arreté approuvant Jean Raoul, de son vivant, S rgent Village Hôtel, S. A. Suite Jean Baptiste et fin de la Société Anonyme National d-nommée Bank of : Chicago Congo-LelE au 31 Mars 1982. Nationale; ARRETE -Bilan trimestriel de la First Forces Armées -Avis. Constant SERAPHIN, Erratum Pi Article 1er. - L'Adjudant à la date du 25 Février 1982, et sa pension d'Haiti, est mis à la retraite et une gourde et sol. est liquidée à la somme de deux cent quarante i ARRETE xante six centimes (Gdes. 241.66) par mois. cet Arrêté sera tiré Article 2.- Le montant de la valeur prévue des par Forces Armées d'aiti. JEAN-CLAUDE DUVALIER des disponibilités de la Caisse des Pensions et exécuté à la diligence PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la le 23 Mars 1982, An à Port-au-Prince, les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août Donné au Palais National, Vu du 28 Juillet 1952, modifise par le Mili179ème. de lIndépendance. Vu la Loi Décembre 1961 sur la Retraite et la Pension 1957 et celui du 26 JEAN-CLAUDE DUVALIER taires; 1974 liquidant la pension du date du 19 Novembre PAR LE PRESIDENT : en Nationale Vu l'Arrêté Forces Armées d'Haiti; d'Eta: de TIntérieur et de la Défense Sous-Lieutenant Joseph ST-FORT, de venir en aide Le Secrécaire BERROUET - qu'il convient pour le Gouvernement Edcarrd Considérant au Sous-Lientenant précité; d'Etat de V'Intérieur, et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire ARRETE Nationale; ARRETE retraité Joseph STJEAN.CLAUDE DUVALIER Article 1er.- La pension du Sous-Lieutenant date du 19 Novembre 1974 A VIE DE LA REPUBLIQUE Forces Armées d'Haiti, fixée en centimes PRESIDENT FORT, gourdes et cinquante à la somme de trois cent soixante-deux de cent trente-cing gourdes les articles 93 et 94 de la Constitution; à celle quatre Vu du 17 Août 1957 (G.

retraité Joseph STJEAN.CLAUDE DUVALIER Article 1er.- La pension du Sous-Lieutenant date du 19 Novembre 1974 A VIE DE LA REPUBLIQUE Forces Armées d'Haiti, fixée en centimes PRESIDENT FORT, gourdes et cinquante à la somme de trois cent soixante-deux de cent trente-cing gourdes les articles 93 et 94 de la Constitution; à celle quatre Vu du 17 Août 1957 (G. 362,50) est portée Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret Militaires; (G. 435,50) par mois. valeur par cet Arrêté sera 1961 sur la Retraite et la Pension Article 2.- Le montant de la prévue des Forces Armées et celui du Novembre soldat révoqué St. Jean Jn-Philippe Olivane de la Caisse des Pensions Considérant que le au de sa sépara tiré des disponibilités (19384) Forces Armées d'Haiti, remplissait, moment mis à la d'Haiti, et exécuté à la diligence prévues par la Loi pour êgre Article 3.- Le présent 'Arrêté sera publié Nationale. tion de cervice, les conditions d'Etat de lIntérieur et de la Défense An retraite et bénéficier de la pension militaire; et de la Défense du Secrétaire à Port-au-Prince, le 18 Février 1982, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Donné au Paiais Natlonal, 179ème. de PIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Nationale; ARRETE : PAR LE PRESIDENT: Nationale : ler.- Le Soldat révoqué ST JEAN Jn-Philippe Olivane Le Secrétaire d' Etat de fIntérieur et de la Défense Arricle d'Haiti, est mis à la retraite et sa pension est Edounrd BERROUET (19384) Forces Armées de Cent quatre vingt onze et quatre vingt sept liquidée à la somme cengimes (G. 191.87) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera ARRETE Article 2.- Le montant des Forces Armées tiré des disponibilités de la Calsse des Pensions JEAN-CLAUDE DUVALIFR d'Haiti, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE diligence Aat A Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la 93 et 94 de 1a Constitutlon; du d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Vu les articles modifiée par le Décret du 17 Août Secrétaire Vu la Loi du 28 Juillet 1952, No. 32 JEUDI 29 AVRIL 1982 .TE MONTTEUR. T'autorisation du Conseil d' 'Admiavec le 18 Février 1982, An une personne quelconque Donné au Falais National, à Port-au-Prince, nistration. Les émoluments des membres d Coneail d'Admi 179ème, de l'Indépendance.

ée par le Décret du 17 Août Secrétaire Vu la Loi du 28 Juillet 1952, No. 32 JEUDI 29 AVRIL 1982 .TE MONTTEUR. T'autorisation du Conseil d' 'Admiavec le 18 Février 1982, An une personne quelconque Donné au Falais National, à Port-au-Prince, nistration. Les émoluments des membres d Coneail d'Admi 179ème, de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Aricie 16.- pas de fonciion re" ribuée dane la Société Bo nis ration n occupent décis' on du Conseil d' Adm. nis-ia .un. PAR LE PRESIDENT: la Notionale : ront fixés par de du Conseil d' Administrationi d'Etat de fIntérieur et de Défense Aricle 17.- En cas vacance ou aufre cause Le Secrétaire T par tu.te de décès, démirsion re raité, charze révocalion auron la fnen té d-roi les membres du Conse'làl lcur en ou des sucesseurs quit sir par vote de la majorité la un successeur restanci à courr au posia ARRETE res'eron: en fonc ion pour de tou; p-riode membre du Conreil d' 'Adminis", vacant. En cas d absence déléguer ces pouvo'rs e d voir à tel au're tration celu'-ci pourra durera cette absnce. JFAN-CLAUDE DUVATI IR membre du Conseil de choix poué le temps PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE REUNTON DF L'ASSEMBLER ACTIONNAIRFS, Vu les arricles 93 et 94 de la Constitution; le Dicret du 17 Aolt DES ACTIONNAIRES Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifife la Retraite par et la Fensoin Milide l'As-emb'ée Générale des Ac'ion; 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur Article 18- tenus Les réunions s'ège social dela Société ou en tout aufre JEAN BAFTISTE, naires seront au d'Admin's ration. taires; Considérant que les nommés : Marie Carline né le 3 novembre lieu que pourra désigner n' le Con-eil d "8 statuts, T'av'sà donner aux action 1965, Rona d. JEAN BAFTISTE, erfen's Sauf stipula ion cr "raire ou erpéd'er née le 5 décembre JEAN BAPTISTE, né le 14 octobre 1968 vivant Ser naires sera donné par écrit et remis per onnellement de la Société, 1968 et Gamonoves Jean-Raoul (18184), de son à leurs adresse: figurent sur les Ivre donne mineurs de JEAN BAPTISTE remplissent les condit.ons prévues par po-te donné la poste sera conidéré comme ayant été gent des Forces Armées d'Hsiti, de la moiié de la pension à laquelle aurait Lavis à du moms.. par ou ii e:t déposé à la poste. par la Loi pour bônéficier partir 19.- Une Asemblée Générale d's Act'onma'res sers, droit leur père décéds; le gouvernement de venir en aide Article avant I'esemble Générale Annuelle des Actionn't les Considérant qu'il convient pour convoquée des Commi:sa'res au compte selon voeur' ci-dessus dénommées : àl l'efé : de nommeé aux personnes suivante de la loi.

la poste. par la Loi pour bônéficier partir 19.- Une Asemblée Générale d's Act'onma'res sers, droit leur père décéds; le gouvernement de venir en aide Article avant I'esemble Générale Annuelle des Actionn't les Considérant qu'il convient pour convoquée des Commi:sa'res au compte selon voeur' ci-dessus dénommées : àl l'efé : de nommeé aux personnes suivante de la loi. des Actionnaires, la liquidation de la penrion Ar icle 20.- L'Assemblée Çénérale Annuelle Article ler.- Est approuvée Gourdes (G. 150.00) par Février de chaque année, ou le jcur suivant, s'élevant à la somme de Cent Cinquante se réun ra le premicr mantaire, sera riquire pour conti-uer un quorum, 50.00 par le but de; mois : BAPTISTE G. repréren's ouvrable si cetie da'e et un jour dx congé 1égale, dan: Marie Carline JEAN 50.00 à lalec"on du Conreil d'Adminis ratiou. d'approuver Ronald JEAN BAPTISTE 50.00 procéder de la Société ct de considérer tou es auires qui lui Gamonoves JEAN BAPTISTE la valeur prévue par cet Arrêté sera les comptes soumises. Argicle 2.- Le montant de des Forces Armées seron: les réun'ons extracrd'naires des aos de la Caisse des Fensions Article 21.- Concernant nvis tiré des diponibilité tionnaires dont la date n'est pas prévue aux telle présen es, écrit, d'Haiti. Arrêté sera publié et exicuts à la diligence la date le lieu e: T'objet d'une assemblée sera; 'Article 3- Le présent Défense Nationale. comportan: à chaqus act'ornaire à sa,. d'Etat de lIntérieur et de la envoyé par le Secré aire, par la poste Société. ce du Secrétaire figurant dans les livées de la le 18 Février 1982, An dern' ère adresse po-tat: date de la die réusion. Donné au Fa'ais National, à Fort-au-Prince, au moins Vingt (20) jours avant d'une la majori 6 des propriétaires de 179ème. de lIndépendance. JEAN CLAUDE DUVALIER Aralce 22.- La émises présence et en circulation présent en personne ou toutes les actions la ges ion des affaiPAR LE PRESIDENT Nationale : à touies les Assemblées d-Actionnaries pour la loi, acte cons d' Etat de TIntérieur ef de la Défense de la Société, sauf si antrement spécifis par Le Secrétaire Aur Ednoe- prnr norT rT res statare. tiiutif Ou1 si une telle major'té actionnaire n'état pas présenté Cependant des actions pré SUITE ET FIN DE LA SOCIETE. ANONYME pu r-préerntÉ à une A:semblée d'Actionnaire, auront le droit d'sjourmaé HOTEL S.A.> sentés ou représentés à une Assemblée <CONGO LELE VILLAGE la r-un.on. d'Actionnaire, chaque action Conseil d'Adm'nistra Ar icle 23.- - A toutes Assemblées mandata 're mani Article 14.- Une réunion annuel'e du annuelle de IAs naire aura le dro': de vote en personne ou par vo'x par action er tion sera tenue immédiatemen: après la réunion mêmes endror 8 ou ee d'un mandat signé par lui, Il au-a droit à une seules der semblée Génirale des Actionnaires et aux Aucune con reg'stré en son nom.

m'nistra Ar icle 23.- - A toutes Assemblées mandata 're mani Article 14.- Une réunion annuel'e du annuelle de IAs naire aura le dro': de vote en personne ou par vo'x par action er tion sera tenue immédiatemen: après la réunion mêmes endror 8 ou ee d'un mandat signé par lui, Il au-a droit à une seules der semblée Génirale des Actionnaires et aux Aucune con reg'stré en son nom. Aux Assemblées Extraordinaires, è re réunir de IAssemblée Générale des Ac ionnaires. telle réunion an questions portées à T'ordre du jour. pourront évoqué, ei voca.ion n'est néceseaire en ce qui concerne une réunions extraLa majorité de voté déc' déra pour outes élection: a questiont moins nuelle du Conseil d'Administra.ion. De p'us, des devant de 1Assemb' ée des Actionnaires, d'Administra ion pourront êire convoqué sur portées par au présente. dinaire du Conseil Exécutif en Chef de la Snciété ou qu'ausrement rpécialement prévu droit dans T'actionnaire n'au demande écrite de l'Officier du Conseil d'AdminisiraAriicle 24- Les héritiers ou ayant le droit d' 'apposer un scelle d'une majorité en nombre des membres présent à une réunion ront sous aucun prétexte en aucun aucun cas inventaire ou s'immireer tion. Au cas ou un quorum ne serai: à pas une autre date et un av's forme aucune opposition, exiger de la Société. Ils devront s'es quelconque, elle pourra être ajournée n'é. Cn aucrne manière dans les affaires ions de 1: Asser de tel ajournement sora sans retard donné aux membres qi soit rapporter aux inventaires sociaux et aux délibéra tent pas présent à la réunion et ce jusqu'à ce. qu'un quorum blée Générale. constitué, du Code de Com OFFICIERS Ofticiers de la Sokisté seront un Président U Article 15.- Conformément aux stipulations nistration ne contractent Aéticle 25- un Les et un Trésorier, une même person merce, les membres du Conseil co'lective d'Adm'r à cause doe affaires de Vice-Présiden' S-crélaire foncion, eauf que le Predent n aucune obligation perronnel ou de leur mandat. no pouréa exercer plus d'une ou le' Trésorier. la soc'éré. Ils ne répondrent que de T'exécution fonction rétr'buée dans la pou-ra auesi être l Plusieurs Seerétaire Secrétaire adjoint # une Is pourront cependant occuper de leurs pouvoirs à Article 26.- Vice-Président Société. Ils peuvent déléguer tout ou partie No. 32 JEUDI 29 AVRIL 1982 LE MONKEUR, ke Trésorier Uc a-ra adjoint le pourront de temps à autres élus selon Article 27.- Lonscil Chaque d adminis ra ion, Euee que DISSOLUTION LIQUIDATION cha.ne reLn.on annaclle Off.cier du Conseil restera d' en fonction jusqu'à la pro la Arucle Socié é serait 35.- Au cas ou une d St o.ution ou une gu'une vacance à une telle fonction Administration, à moins blée reconnue nécessaire, elle sera d cidée liquidation I de Bion ou revocation le salaire des soit produite par mor demislar.i icle Générale 34.

onscil Chaque d adminis ra ion, Euee que DISSOLUTION LIQUIDATION cha.ne reLn.on annaclle Off.cier du Conseil restera d' en fonction jusqu'à la pro la Arucle Socié é serait 35.- Au cas ou une d St o.ution ou une gu'une vacance à une telle fonction Administration, à moins blée reconnue nécessaire, elle sera d cidée liquidation I de Bion ou revocation le salaire des soit produite par mor demislar.i icle Générale 34. des Ac ionna res tenue et votant comme par Assem le Conseil d'Adminiaratien. Off.ciers et agents sera fixé par ront pendant Les pouvoirs da Conseil d. Adm.n.s.ra on stipuler à Conseil Aéticle 28.- L 8 Officiers seront élus à la T'exisience de une la Société, ele per.ode de L-qu.da-ion comme coatinue d'Adm n siration tenue réunion annuelle du CONTESTATION pendant Générale annuelle des immédiatemes nt. après Arsemblée prajon pourra par action actionnaires. De plus le Conseil d'Adminis Aricle 36.- En cas de contes'ation de à autre, ehre. des majoritaire du Conseil prise de il est obuge délira dom cue à la part d'un actionnaire, plusieurs successeurs ou assietant aux officiers temps signations ou significa-ions de Jacmer pour 1:s mutifications et a8conseil vice.Prétident. Les Officiers élus ou un ou d' élection de dumicile tous ac es dl hu ssiers. A défaut Conseil pourront ê re révoqué à tou: ou nommés par le faie au toutes lès signif cations alors en fonction. moment par la majorité du Parquet du Tribunal C'vil de Jacmel. pourront lui être Article 29.- Les ayant cause d'un actonnaire devront Les héritiers ou Le Président pouvoirs des Officiers seront les Jacmel. A défauc d'élection également élire domicilé à présidera outes sera les lOfficier Exécusif en Chef de la suivants Socié.é. : ra leur être fai e au de du domicile oute signification pour du Conseil Arsemblées des actionnaires Il ARTICLE Parquet Tribunal Civil de Jacmel. d'Adm' et les réun'ons TRANSITOIRE P aura la responsabilité n'-tration. de Tser ra chargsde me re à Article 37.- En a'tendant la peil faire accomplir les décisions exécution Cénérale des Actionnnire: la première réunion de l'Assemblée Il dAdminkaienl du Couseli d Adm Société sera adminis ré un Conel exécutera tous les ac' 'es relevant de la Monsieur nistration composé de : par qul: d'erire et toutes aux autres fonction de Président, 58 ac, de la ANCELIN Jean François charge par le Conseil d'Admin' obl gations qui seron mi.es à 77.06893. Republique 77100 Meaux (Plongeur professionnel) igner lous contrats et autres 'sira-ion. Il aura autorité (France) Passeport No. E selon décis. on du Conseil. documen.s Le pour compte de la Socié. pour Monsieur Raison S éphane pociété devant la Loi. Il peut rester Président ipreentera de la 43/64 Résidence du Golf (Maitre d'Oeuvre en en jes tribunaux y justice se présenter No.

Republique 77100 Meaux (Plongeur professionnel) igner lous contrats et autres 'sira-ion. Il aura autorité (France) Passeport No. E selon décis. on du Conseil. documen.s Le pour compte de la Socié. pour Monsieur Raison S éphane pociété devant la Loi. Il peut rester Président ipreentera de la 43/64 Résidence du Golf (Maitre d'Oeuvre en en jes tribunaux y justice se présenter No. 59590559, 59290 Wasquehal Ba'iment) tompte d:1 la compris la cour de cas a icn au devant Monsieur (France) Passeport Société, e' peut nom et Fages Hervé Nataires au orisés à ces fins. déleguer de tels pouvoirs à des pour man Bachy (France) Passeport (Commercant) No. Route Nationale 59830 Chaque Vice-Président Mcnsieur André C. Cal'x e 59.5669641. pourront lui êre prescrites accomplira tels actes obligations (Haidi) Haitien No. 1397 (Industriel) Rue Dauphine Jacmel qui pourront lui être par le conseil qui Jacmel le Dix Neuf Février BA. Le Seerétaire délégué par le Président. dAdninisration ou 1982, tration. Il établira sera ex-Officie le Secré a're du Vingt Deux Enregistré folio à Jacmel le Neuf Mars Mil jendra des procès verbaux Conseil d'Adminis 88 Case 378 du 8 Neuf Cent Quatre note des actions de toutes les réun'ons. Il vils. ONL Cinquan'e centimes reg re KC No. Zi des ac-es cit manières stipule aux enregiste es et tranaférées en tels forme Six Gourdes Total Sep. Gourdes TU cinquante centimess D. Fixe Jouvant lui ê re délegué présentes, de Il accomplira telles TEnregiatrement s'gné pour le Direcieur délégué de Ponseil ou par le Conseil temps à aufres par le Président obligations du Fait e: passé à Jacmel Joseph le Neuf Baptise. Le trésor er en verra à d'Administration. deux et après lecture les Mars mil neuf cent pit main enir la ce que les liens Ancelin Jean comparants onc riené aver qua're vingt par sociétérat complables adéquats Calixte François, Raison S le Notaire : Jouvant ê re lui déléguées de accomplira telles autres obl'igations et Me. Serge Marceau ephane, Fages Hervé, Aadré C ponseil ou par le Conseil temps à autres par le Président du Au bas de la ininute il es. écrit Ra.hjen, Notaire public. Di VIDENDES d'Adminisra ion. mil neuf cent enregis-ré à Jacmel le FONDS DE RESERVES No. 27 des ac es quaire e'vils, ving deux fol o 86 Case 379 du Dix Mars DES SIGNATURES ment Pour le Directeur registre EC Article 30.- Des div: dendes CHEQUES ETC. signé Joseph Bapliste, délégué de our ron eur le TEnregistrelion êre d-claré par le Conseil d.

d'Adminisra ion. mil neuf cent enregis-ré à Jacmel le FONDS DE RESERVES No. 27 des ac es quaire e'vils, ving deux fol o 86 Case 379 du Dix Mars DES SIGNATURES ment Pour le Directeur registre EC Article 30.- Des div: dendes CHEQUES ETC. signé Joseph Bapliste, délégué de our ron eur le TEnregistrelion êre d-claré par le Conseil d. Capital action de la Société Expedition deux. delvrée ce jourd'hui Dix Mars ordinaire spécial Adminis ration à toute réu vnigt mil neuf cent quaire ke consi utif. conformément à la loi et aux statuts et Serge Artiele 31.- Avant le Marceau RATHJEN tre mis de côté des fonds paiement de la Socié d'aucun é dis; dividende, il pourra ACTE CONSTITUFS DE LA e, telles sommes que les membres du ponible pour dividenL'An mil neuf <CONGO LELE VILLAGE SOCIETE ourront de temps à au' re et à leur Conseil d' Administration Par cent quatre vingt deux et le HOTFL, neuf S. A> pmme nécéssaire, seule discrétion devant Me. Serge Marceau Mars E etle Conse:l pourra comme; aussi rérerve pour faire face aux considérée éventualiidentifié, paten-é et imporé aux Nos RATHJEN, Notaire à Jacmel, pmme elles ava ent é é crée. modifier ou abolir de telles réserves présent exercice, soussigné, 164 BA, 750 et 93 pour le Article 32.- Tous En ONT ociété seront signis chèq"es ou demande d'argent et bons notre é ude lo) Mon COMPARU : Jes que pourra de par t 1s Officiers ou par telles de la té Française, de ieur Ancelin Jean François de NationaliFation. temps à autres désigner le Conseil autres d' person domiciié en France, Plongeur 58 Averur profession, prepriétaire demeurant et NNEE FISCALE AdminisPasseport No. 77.06893 de passage à dl Jacmel R' publique 771000 Meaux Ar icle 33.- L'année f'scale de 20) Monsieur Raison Stephane Mai.re rend fin le 28 Février de chaque conmence le premier Mars et France Nation alité Francaise, pronr'é a'r. d montront d'Oeuvre et en Batiment année, Résidence 43/64 du Golf 59290 domicil'é en MODIFICATION port No. 59590559 de à (Wasquehal) France PasseDES STATUTS 30) Monsieur Fages passage Herve Jacmel. DANS LE CAPITAL CHANCEMENT se propriétaire drmeurant et commerçant de Nationalité Françai rticle 34.- Pour tou'es nale No. 59830 Bachy domicil'é en France, Rou'e Natiopu es augm-n' ations ou modifications des présents stafuts sage àJacmel. (France) Passeport No. 59.569641 de oix des actionna'res présent: diminion du cap" tal. la maiorité pour des 40) Monsieur A, ndré C. pasFun'on régulierement constiluer en Derconne 01 ronréernté à une triel identifié au No. 1397 Calixte BA dn Natomalté u'se. de l'Ascemblée Générale ta'ro d-meurant et pour le présent exercice Haitenne, Indns el reLesquels domicilis à Jarmel, propriéétude pour comparants être mis ont par les présentes déposés au rang de ses minutes aux fins de en notre délivrer

pasFun'on régulierement constiluer en Derconne 01 ronréernté à une triel identifié au No. 1397 Calixte BA dn Natomalté u'se. de l'Ascemblée Générale ta'ro d-meurant et pour le présent exercice Haitenne, Indns el reLesquels domicilis à Jarmel, propriéétude pour comparants être mis ont par les présentes déposés au rang de ses minutes aux fins de en notre délivrer E MONITEUR No. 32 JEUDI 29 toutes expéditions néceseaires AVRIL 1982 dénommée <CONGO LELE VILLAGE T'original de la Société Anonyme Article 23.- aiège social à Jacmel Haiti Plage de la Saline. HOTEL, S. A.> ayant son tion à Chaque actionnaire a droit a une voix acActe constiu if de la société <CONGO Article enregistrée 24.- son nom. par TEL, S. A>. Ayant son Siège Social à LELE VILLAGE HOaucun prétexe Les héritiers d'un actionaire ne peuvent la Saline dont le capital social Jacmel (Haiti) Plage de s'immiscer dans les affaires de la sous Les sus dits associés déclarent est de Vinet Mille Dollare $ 20.000 Article 25.- Excepte le société. article des être en accord avec plus di une fonction. Président, un Officier peut exercer sta' uts congtituant la société, l'ensemble des Article 26.- Le Ariicle ler.- La rairon sociale de la Lesquels articles sont : des Conseil d'Administration décide de l'élection LELE VILLAGE HOTEL, S.. A.> sociéé est : <CONGO Article supléants 27.- Article 2.- Son but est la création d'un Le salaire des Officiers est fixé suite Texploitation de centre de loisirs et en dAdmininration Article 28.- et leur mandat est d'un an. par le Conseil merciaux biens l'acquisition de tous établissements comLes officiers élus ou nommés Ainsi que la créstion immobilier- de ce ra' tanhant aux objets vent ê re révoqués à tour moment la par le Conseil peuArticle sociétés nouvelles. précités. Article 29.-- Les par majoricé du Conseil. 3.- La durée de la société est seil officiers accompliseent les décisions contraire des actionnaires. illimitée sauf décision Article dAdministration. 30.- du Con Article 4.- - Le capital social pourra Conformément à la Loi le Conseil décision des actionna'res. initial peut être augmenté sur Article déclarer 31.- les Pour dividendes sur le capital action de dAdministration la société. Article 5.- Les actions sont m'nistra ion faire face aux éventualités, le Conseiil Articla 6.- Le conseil d'Admt.nis nominatives. des Dourra met-re des fonds de côté avant le d'Add'émettre une nouvelle action ra' ion se reserve le droit Ariicle dividendes. paienent du dit document. en cas de perte ou de destruc'ion ciers habiles 32.- Le Conseil d'Administraton désignora lcs Arlicle 7.- Le transfert Article pour signer les chèques ou offisur le registre d'action d'aetion sera établi par une 33.- L année fiscale demandes de argent Ar'icle de la Société, inscription 28 Février.

Add'émettre une nouvelle action ra' ion se reserve le droit Ariicle dividendes. paienent du dit document. en cas de perte ou de destruc'ion ciers habiles 32.- Le Conseil d'Administraton désignora lcs Arlicle 7.- Le transfert Article pour signer les chèques ou offisur le registre d'action d'aetion sera établi par une 33.- L année fiscale demandes de argent Ar'icle de la Société, inscription 28 Février. commence le ler. Mars et finit l'adhésion 8.- Ln proprié:é d'une ac'ion Artic'e 34.- Pour le aux statuts. comporte de plein droit des voix d-s ac toute modification des sta'uts la Article 9. La société peut Article 35. La ionnaires est requise. majorité wation émet re des obligations. par résolution du Conseil d'Adminis semblée Générale des dissolution de la société sera décidée par T'AsArticle 10.- Le conseil Ac.ionnaire S. anoins trois membres et d'au d'Administrat'ion se compore Article 36.- Lobligat'on est faite à priétaire d'au moins plus neuf membres chacun d'au domicilié à Jacmel cn cas de con T'actionnaire d'élire son Article une action. étant proArlicle 37.- Le Cen estation. indéfininent 11. - Lcs membres du Conseil 1) Monsieur Ancelin Jean e'l dAdm'nis.ration est composée de : rééligbles. d'Administration sont 2) Monsieur Ra'son François. Article 12.- En plus des 3) Monsieur St-phane. confèrs par les priscntes, le poavoirs et de l'autorité qui lui sont 4) Monsicur Fages Herve. cer tous autres con:eil d'adminis ration Calxte C. André sont pas réservés pouvoirs ct accomplir tous actes pourra exer Au bas de la minute il est écrit les présenis siatuts. aux actionnaires par la loi, l'acte légaux consitutif qui ne tre Mars EC mii No. neuf CLI nt quatre vingi deux enregis'ré fol o 93 à Jacmel le Scize Ar-icle 13.- et 27 des actes civils Care 397 du rarig. règlements Le Conseil d' Administration cinquan- e centimcs, Droit Fixe ONL. Cinquante centimes, TU acquérir quand ils ne sont pas en coniradic ion peut : changer les et quatre v. ngt cen imcs Total Trois Gourdes Visa Tmore Une pour comp e de la société tous avec les staluts times Pour le Cinq Gourd:s et pendre les officiers de la b'ens, élire Direceur délegué de 1 quatre vingt Cen des société de nommer, susBaptiste. Enregistrement signé fe Société pouvoirs de du Conseil dinvestir Ou déléguer dor n'impor e lé Expédition délivrée ce jourd'hui Joseph laccord modifier les statuts, nrêter les fond: de tre vingc deux. Seize Mars mil neuf cent des actionnaires. daugmenter le capital avec quaAriicle 14.- La réunion du Me. Serge Marceau nuelle. Conseil RATHJEN Article d'Administration est anNotaire 15.- L?s membres du Conseil Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT pondent Article q"e l'exécution d- leur mandat, d'Adminiiration ne reavoi r reçu en dspôt ce NATIONALE DE CREDIT, certifie fonet'on 16.- - Les membres du Conseil CONGO LELE, S.A.

avec quaAriicle 14.- La réunion du Me. Serge Marceau nuelle. Conseil RATHJEN Article d'Administration est anNotaire 15.- L?s membres du Conseil Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT pondent Article q"e l'exécution d- leur mandat, d'Adminiiration ne reavoi r reçu en dspôt ce NATIONALE DE CREDIT, certifie fonet'on 16.- - Les membres du Conseil CONGO LELE, S.A. *Village jour en une comp:e Courant au Nom de par décision rétribuce dans la socié é avront d'Administration sans somme de CINQ MILLE & Hôtels, Compte Spécial à Former l du conseil d' leurs émoluments fixés Valeur représentant le % du 00/100 DOLLARS USCY ($ Article 17.- Par suite Adauinistracion. de En foi de ce Capital de la Société, 5.000.00) d' 'Administra ion choisir décès, démission retraite le servir et valoir quoi ce présent Certificat est délivré à la En cas d absence par vote à la naajorité conseil que de droit, Société, pour ya possibilité de tottu tout membre du Conseil un successeur BANQUE Article 18.- délégation de pouvoir à un autre d'Administration il Le nolaire soussigné certif e NATIONALE que le DE CREDIT Les actionna. membre, en date dépôt a été la Société ou en tout res : e réuniront au Me. du dix neuf février mil neuf cent eftectué à la BNC d'Adminstration." auire lieu que pourra Siège Social de Serge Marceau Rathjen quatre vingt deux. désigner le Conseil FROCES-VERBAL DE LA Notaire public Arlicle 19.- Une GENERALE CONSTITUTIVE PREMIERE REUNION Assemblée Générale DE DITE convoquée avant l'Assemblée des Actionnaires CONSTITUTION DE LA SOCIETE ASSEMBLEE à Feffet de nomnser des Cénérale Annuelle des sera L'an mil neuf cent quatre vingt deux ANONYME DENOMMEI de la. loi. Commissaires anx Actionnaires Les fondateurs de la et le 19 février; Article. 20 L'Assemblée comptes aux voeux LELE, S.A. au capital de Société vingt Anonyme dénommée : CONG( nira le ler. Février de Générale des Actionnaires réunis en Assemblée Générale mille dollars ($ 20.000.00) se son ble Ruivant. chaque année ou bien se réuANCELIN Jean au bureau de la Saline le jour ouvraFranço.s JACHEL, Hait Article 21.- Les CALIXTE André souscripteur de 6 action ront préciser par le Secréaire, réunions extraordinaires des Actionnaires FAGES Hervé souscripteur de 1 action Articles. 22 Pour constituer 8e RAISON Stéphane souscripteur de 6 action priétaires d'actions requise, un quorum la majorité des Procédant à la composition de son souscripteur de 7 action proCOI nme Président Monsieur RAISON bureau, PAssemblée nomm Monsieur ANCELIN Jean François et Stéphane et comme trésorier comme secrétaire CALIXTI eLF MONITEUR> No. 32 JEUDI 29 AVRIL 1982 FAGES Hervé : Secrétaire à l'unanimité.

6 action priétaires d'actions requise, un quorum la majorité des Procédant à la composition de son souscripteur de 7 action proCOI nme Président Monsieur RAISON bureau, PAssemblée nomm Monsieur ANCELIN Jean François et Stéphane et comme trésorier comme secrétaire CALIXTI eLF MONITEUR> No. 32 JEUDI 29 AVRIL 1982 FAGES Hervé : Secrétaire à l'unanimité. Hervé. Cette résolution est adoptée André et FAGES le Président constate, d'après la fouil du jour étant épuisé, la séance est levée. Le bureau étant ainsi composé, sont présents, L'ordre dessus, il a été dressé le présene procèsverbal qui de présence que tous les actionnaires souscripteurs De tout ce que du Bureau ainsi que des membres du te totalisant les actions souscrites. déclarée régulièrea été signé par les membres fonctions, représentant la totalité sociale est conseil pour acceptation de leurs apposées, L'Assemblée délibérer. sincère les signatures cl-dessus ment consituée et peut valablement Certifions - ANCELIN Jean François (TrésoLa séance est déclarée ouverte. de la Société ont dressés RAISON Stéphane (Président) - FAGES Hervé (Secrétaire) Président expose que les statuts - CALIXTE André (Secrétaire) Le date du 18 février 1982, déposé au Dé rier) Me. Serge Mareeau RATHJEN par acte sous seing privé en l'Industrie le 19 février 1982 et qu'une Notaire partement du Commerce et de chez Me. Marceau Rathjen notaire à leopie certifilée en a été déposée DE SOUSCRIPTION JACMSL le 18 février 1982. officiel BULLETIN des articles 35 bis et 43 du Que l'avis de formation de la Société sera publis au journal Conformément aux disposi de ions la loi du 20 août 1960 et à celles à celles le Moniteur et au Nouvelliste. d'un acte reçu par le Notaire Code de Commerce 1965 sur lcs Sociétés Anonymes. il est Le Président donne ensuite lecture consistant l'existence du bul du décret du 11 novembre : à JACMEL le 18 février 1982 erf cours du soc.al pour eertifié par les présentes que représentant les actions capital Furent : chacune letin de souseription 20.000.00) avec la liste des sous préseuts a souscrit à 1 action: de $ 1.000 jun montant de vingt mille dollars ($ de l'apport de chaCALIXTE André a souscrit à 6 actions de $ 1.000 chacune cripteurs et l'attribution faite en repréentation ANCELIN Jean François à 6 acuons de $ 1.000 chacune FAGES Hervé a souecrit chacune cun d'eux. la disposition des actionnaires : a : ouserit 7 act. ons de $ 1.000 Le président présente et met à RAISON Stéphène CONGO LELE village-hô el S.A. faisant en tout 10) Ua projet d'Acte constitutif de la Sociéié une valeur totale de vingt m' lle do'lars 20) Un exemplaire des statuts le Nouvelliste pour l'avis ving' aciions (20) pour les ont leur signature et le Moniteur en foi de quoi sonssignés apposé 30) Les reçus délivrés par (S 20.000) S ro 19 févr'e" 1982.

village-hô el S.A. faisant en tout 10) Ua projet d'Acte constitutif de la Sociéié une valeur totale de vingt m' lle do'lars 20) Un exemplaire des statuts le Nouvelliste pour l'avis ving' aciions (20) pour les ont leur signature et le Moniteur en foi de quoi sonssignés apposé 30) Les reçus délivrés par (S 20.000) S ro 19 févr'e" 1982. de formation T'Assemblée a éts convoquée aux pré.cn' ANCELIN Jean François actions Le Président rappelle ensuite que CALINTE André 1 action 6 ac'i ions pour : le Projet d'Acte constitutif de la Société les FAGES Hervé 7 ac'ions a) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée RAISON Siphane b) Sanctionner les statuts Certifione s'neàre ies signatures ci-dessu rpps fnc, modifier sincérits de la déclaration de souscrip Mic. Serge Marccau RATHJEN c) Vérifler ct reconnaitre la No. aire tion d) Déclarer la Société définitivement constituée d'Administration et vingt dcux le 19 février membres du Con:eil L'an mil neuf cen" quatre CONe) Nommer les prem'ers fond. 01 d- 1 Soriéss Anonyme appe'ée officiers de la Société. discursion Les souec'wmfe en vue de faire la déles premiers échangées, puis la LELE S.A. se sont réunis Que'ques explications sont ensuite aux voix les 6O village-hôtel uu 3 paacmcs a une partie du capital générale étant close, le Président met succe.sivement clara-ou u Sociélé en Pi vie d obtenir un décre prés den'icl d autorésolutions suivantes. social de de la fonctionner pour ladite Sociélé selon les sipulations PREMIERE RESOLUTION dans toutes leurs parties le prorisation de l'article 4 du décre du 28 août 1960 sur lcs Sociétés faites anonymes : L'Assemblfe Générale approuve de la Société te's qu iis ont été d scussion, les souscriptions suivan-es ont été jet d'ac e concpitulif et les Statuts date du 18 février 1982. Après Jeen en ANGELIN François établis par acte sous seing privé CALINTE André Cette résolution est adoptée à T'unanimité. FAGES Hervé DEUXIEME RESOLUTION Générale, après vérification, reconnait la sincérité RASUN Siephane le montant du caL'Assemblée les par ac. e sous seing privé Les souscrip'eurs enregistrés reprécentent soit de la Déclaration faite par souscripueurs intégrale des actions soit vingt mille dollars ($ 20.000) don le quart, en dare du 18 février 1982 de la souscription chacune faisant en pital action, 5.00.) a été payé ct do:. êre di poséàla Benare Na Société soit 20 actions de 1.000 do'lars C nq miile (S conformément aux stipulations ie la mille dollars ($ 20.000.00). tionale de la République dHaiti, anonymes tout la somme de vingt de l'article 4 du décret du 28 août 1960 sur les sociétés Société Cette résolution est adoptée à l'unanimité. spécial CONGO LELE village-hô. .el S.A.

di poséàla Benare Na Société soit 20 actions de 1.000 do'lars C nq miile (S conformément aux stipulations ie la mille dollars ($ 20.000.00). tionale de la République dHaiti, anonymes tout la somme de vingt de l'article 4 du décret du 28 août 1960 sur les sociétés Société Cette résolution est adoptée à l'unanimité. spécial CONGO LELE village-hô. .el S.A. RESOLUTION en un conpte TROISIEME Générale, considérant que les conditions fixées par en formation. le présent a été rédigé et signé à toutes L'Assemblée Socistés anonymes ont été remplies En foi de quoi, procès-verbal la Loi sur la constitution des LELE, S.A. village Hôtel régulièrement fins que de droit. 19 février 1082, éciare la Socisté CONGO Jacmel le et définitivement constiquée. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE QUATRIEME RESOLUTION membres du Con SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE L'Assemblée Générale nom ame comme premiers SERVICE DES MARQUES 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE 1970) peil d'Administration : CALIXTE André (LOI DU 17 JUILLET ANCELIN Jean François RAISON Stéphane FAGES Hervé No. 217-D en date du 15 Décembre 1981 résolution est adoptée à l'unanimité. Extrait de la requête les de FabriCerte Il est certifié qu' 'aux termes de la Loi sur Marques CINQUIEME RESOLUTION leur mem & JOHNSONS Société Anony étant tous nommbs oti représentant et de Commerce <JOHNSON de New Les actionnaires déclarent accepter les fonctions qui que et opérant sous le régime des Lois de l'Etat New bres du Conseil d'Administration, dés fonctions d'ad me organisée son siège social à 501 George Strect, sont conférées, ils procèdent à la répargition être acJersey, E. U.A. ayant P. Salès, a leur lélection des officiers qui peuvent ne pas Brunswick. N.J., E. U.A. représentée par Me. Jean : ministration et à Les officiers sulvants sont élus : une demande d'enregistrement de la marque jionnaires ou membres du conseil. présenté <PERSA-GELS RAISON Stéphane : Président à la classe 5 ANCELIN Jean Françols 3 Trésorier appartenant CALIXTE André : Secrégaire dE MORITEUR, No. 208-D No. 32 JEUDI Extrait de la requête 29 AVRIL 1982 Il est cer.ifié qu aux termes de en la date du 10 Décembre 1981 Me. Jean P. a que ec de Commerce <SCHERING Loi sur les Marques d: Fabrila marque : Salès, présenté une demande New uyme organisée et opérant sous le CURPORATIONS Société. Ano d'earegitrement de Jersey, E. U.A. ayan: sun rég.me des Lois de I Etat de appartenant à la ESUCREDULCOR, Keniwor h N.

1982 Il est cer.ifié qu aux termes de en la date du 10 Décembre 1981 Me. Jean P. a que ec de Commerce <SCHERING Loi sur les Marques d: Fabrila marque : Salès, présenté une demande New uyme organisée et opérant sous le CURPORATIONS Société. Ano d'earegitrement de Jersey, E. U.A. ayan: sun rég.me des Lois de I Etat de appartenant à la ESUCREDULCOR, Keniwor h N. J. 07033; E. U.A. siège sucial à Galoping Hill classe 1 les; a presen- é une demande de r-présentée par Me. Jean P. Road Sa287- -D XXX énreg.surement de la marque : Il est certt.é Extrait de la requête en date 2 février brique e. de Comnmerce qu aux tuimes da ia loi sur les 1982 nyme organirée et ABBOTT Maques de Fa EU.A. ayant son opérant gous le rég' LABORATORIES 'me des lois de société anoChicago, Illinois siège social à 14th Street & Sher.dan lEa d'Illinois lès, a 60064, E.U.A. repré en-ée Road, Nor h U.SA présenté une demande d par Me. Jean P. Sa- <CLEAR enrerstrement EYES, de la : appartenant à la marque <S & FLASK classe 5 appartenant à la classe 5 HOUSEMARK, XXX No. 218-D Extrait de la AVIS n est cer.ifié qu' aux requête en date du 15 Décembre 1981 AVIS DE LA que et de Commeree termes de la Loi sur les Marques d. DENOMMEE SOCTETE -KEY ANONYME DE FORMATION CORPORATED (MII) MASTERCARD Fab-i. En conformité de l'article LARCO INDUSTRIES, S.A., sous le régime des Lois Société Anonyme INTERNATIONALT INla formation des 2 du Décret du 28 Août siège social à 888 Seventh de 11 Etat de Delaware, organisée E. U.A. et opérant ment du Commerce Sociétés et de l'Industrie Anonymes, il a été déposé 1960, au organisant représentée par Me. Jean P. Avenue, New-York, N. Y.10106 ayant son Coradin une copie des Statuts de la et en l'Elude du Nogaire Départeregistrement de la marque Salès, a présenté une demande EU.A dénommfe -KEY LARCO Société Anonyme en Gérard : d'enLa Société a pour INDUSTRIES, S.A., formation vail du cuir, du bois objet et d'entreprendre en Halti ou le montage et Tasemblage augres matièrés, la febrication, ailleurs la le tragénérale d'articles de toutes sortes. produetion, les, financlères, d'entreprendre toutes opérations D'une manière recrement ou mobilières et immobilières commerciales, industrielter Textension indirectement à l'objet soeial, pouvant se rattacher dL teur. ou le développement pour le susceptib rendre es d'en faciliasierceng Fondse par la -KEY LARCO plus rémunérapar M. Richard Markowitz, PAN COMPANY INC., lejoint, davisé la Société a un Capital Mme. de Nancy Delaney et Me.

etion, les, financlères, d'entreprendre toutes opérations D'une manière recrement ou mobilières et immobilières commerciales, industrielter Textension indirectement à l'objet soeial, pouvant se rattacher dL teur. ou le développement pour le susceptib rendre es d'en faciliasierceng Fondse par la -KEY LARCO plus rémunérapar M. Richard Markowitz, PAN COMPANY INC., lejoint, davisé la Société a un Capital Mme. de Nancy Delaney et Me. représentée appartenant à la classe MASTERCARD & LOGOen cent (100) actions de vingt mille do'lars ($ André Vil36 Elles seront mises en deux cents dollars ($ 20.000.00), et auront la forme d'an circulation après leur 200.00) chacune. titre soureriprion No. 212-D XXX s'effectuera suivant le mode établi nominatif ou au porteur dont la intégrale cession Extra't de la Foreau-Fhacs, le par les Statuts de la Il est cer ifié qu aux requête termes en date du 10 Décembre 1981 quatre-viogt-deux. .avril mil Société. neuf que et de Commerce de la Loi sur I-s M arques de Fabri. cent IItalie, Société Anonyme organisée <FARMITALIA et opérant CARLO ERBA S. P. A.> André Villejolat, Avocat Italie ayant son siège social à 24, Via sous Carlo le régime des Lois de XXX représentée de par Me. Jean P. Salès, a Imbonati. Milan, AVIS DE LA denregitrement la marque : présenté une demande DENOMMEE SOCIETE ANONYME DE En .PRESTIGE FORMATION appartenant à la classe $BIORUBICIN, 5 la conformité de l'artic'e 2 du LEATHER PRODUCTS, S.A., formation des Sociétés Décret du 28 No. 213-D XXX du Commerce et de TIndustrie Anonymes, il a été diposé Aodt au 1960, organisant Extrait de la radin, une copie des et en l'Etude du Département Ilest cer.ifié requête en date du 11 nommée: Statuts de la Société Notaire Gérard Cogue et de Commerce qu aux termes de la Loi sur Décembre les est à Port-au-Prince, -FRESTIGE Haiti, LEATHER PRODUCTS, Anonyme S.A.. en formation déSociéié Anonyme PARMITALIA CARLO Marques ERBA de FabriLa Société a pour dont le siège l'Italie, ayan: son organisée siège social et opérant sous le régime S. p. A.> vail du cuir, du bois objet et autres d'entreprendre en Haiti ou Italie représentée à 24, Via Carlo des Lois de le montage et l'ascemb' matières, la ail'eurs le trade Me. Jean P. Salès, a Imbonasi. Milan, générale age d'articles de fabrication, la fenrepiairenent Li la marme : présenté une demande les, financières, d'entreprendre toutes opérations toules sortes. D'une produetion, manière mobilières et à apparienant la classe FARNORUBICIN, rectement ou immobillères commerciales, industriel5 ter le indirectement à l'obiet social, pouvant Se rattacher diFondée diveloppement par M. pour le rendre plus surceptibler d'en faciliNo.

'articles de fabrication, la fenrepiairenent Li la marme : présenté une demande les, financières, d'entreprendre toutes opérations toules sortes. D'une produetion, manière mobilières et à apparienant la classe FARNORUBICIN, rectement ou immobillères commerciales, industriel5 ter le indirectement à l'obiet social, pouvant Se rattacher diFondée diveloppement par M. pour le rendre plus surceptibler d'en faciliNo. 126-B bis XXX André Vilejoint, Joseph la Société Tartamella, Mme. rémunérateur. Exrait de la ($ 20.000.0), divisé a un Capiral Naney de Delaney et Me. Il est cer. ifié requête en date du 17 (S 100.00) chacune. en deux cents vingt mille dollars que et de qu aux U rmes de la Loi sur Novembre 1982 Elles' seront mises (200) actions de cent doilars rant sous Commeree le régime des <SOMCIS Sociélé les Marques d: Fabriet auront la forme d' en un cireulation après leur 125, Rue de la Lois de la Anonyme organisée et sion titre nominatif ou souseription F Faisanderie. Paris Francc, 75116, ayant son siège social opé s'effecquera suivant le mode établi au por. eur dont intégrale la France représentée à For-aucfriace, le par les Statuts de la Sociité, cegpar quatre-vingt-deux. .avril mil neuf cent André Villejoiat, Avocat b 32 JEUDI 29 . AVRIL 1982 d MONTTEUR. XXX 1.000 actions de 50 dollaés AVIS DE FORMATION DE SOCIETE circulaic n après kurs souecrip chacune. ion Les actions seront mises en He. Ernst AVIN, Notaire à ANONYME d'un fira nominatif intégra'e et aurant la le la Société Anonyme Port-au-Prince, une copie des statuts AVIS DE au porterr. forme A.>. dénommée : <CHERIL ENTERPR.SES FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME PBJET : Il est porté à la connaissance -RENI, du S.A., La société à pour objet principal toutes positions du Décret du 28 Août pub'ic que conformément aux disp8 et commerciales ge rapportant à la confect.on, opfrations industrieli a éts déposé tant au 1960 du sur les Sociétés Anonymes, fabrication d'articles vestimeniaires, Tassemblage ou qu'en 1 Eude de Me. Raoul Département Commerce et de lIndustrie en's et acceseoires. vêtements, sous vêteau-Prince, une copie des Kénol, Notaire à la ré-idence de Port- #EU DU SIEGE SOCIAL tion dénommée: -RENI, S.A., Statuts de la Société Anonyme en formaforc-au-Prince NOMS ET La Sociélé a pour objet la confection et la fictor APPORTS DES FONDATEURS en tricot et en toules autres production de vêtements CHATELAIN : Cent Do.lars (S de bijoux avec des matières; la febrication et la facob GOTTLIEB : Cent Doilars ($ 100.00) destinés à coquillages, Elle en cuir et en toutes autres production KLODA ENTERFR.SES 100.00) T'exportation.

Prince NOMS ET La Sociélé a pour objet la confection et la fictor APPORTS DES FONDATEURS en tricot et en toules autres production de vêtements CHATELAIN : Cent Do.lars (S de bijoux avec des matières; la febrication et la facob GOTTLIEB : Cent Doilars ($ 100.00) destinés à coquillages, Elle en cuir et en toutes autres production KLODA ENTERFR.SES 100.00) T'exportation. pourra néanmo.ns matières hrs (S 19.800.00) INC. : Lix Neuf Mille Huit Cent Dolmobilières opérations commerciales, industrie: les, s'adonner à toutes MONTANT re ratrachant financières, mobilières et imDU CAPITAL SOCIAL quelconque à l'objet social. directement ou indirectement, d' une manière jen's Vingt actions M le Dollars ($ 2..000.00) en e pèces divises Le Cepital Social est de vingt mil'e (200) de Cent Dollars ($ en deux mille actions de vingt dollars dollars ($ 20.000.00), divisé en jons seront mises en circuiat.on leur 100.00) chacune. Les acLe quart du Capiial a ($ 20.00) chacune. p et auron- la forme d un titre nominatif après scuscr plion intégraLes fondateurs sont: été souscr.t. François ou por eur. Fort-au-Frince, le 15 Rajko Avril Ergaver, 1982, Nevenkar Ergaver, Lysie Acille. Guy MALARY XXX Avocat Ricot Josaphat, Av. AVIS DE FORMATION DE LA XXX <WILSON SOCIETE La I a été déposs, le il Novempre COSMETICS INC, S. A.> Public Secrétair-rie en d'Etnt di Commerce et de nerce et de lIndusir rie 1981 au D. parlement du Comgénéral et Commence en l'Industrie avise le. a Soc'été et en notre étuds l'original des Consuita.v. 8 15--lee pur lcs wu particulier que la Commission METICS INC. Anonyme S. en formation dé nommse : Slatuts de octcbre 1969 sur les Indus ries -8-L0. b d.s 13 mars 1963 et notamment A, dont le ciège rocial est à <WILSON COSproduite le 13 novembre 1981 Nouvelles a agréé une demard de pour objet la de Port-au-Prince, qui PAUL pour ARIES par Me. Consuntin produits de beawé en g'nira. production parfums cosmé.iques, se de confection de MANUFACTURING vê. CO. S.A., une MAYARD Fondée par Monsicur Jean a femmes et enfants ements e: entrepri Mon sous-vêtem-nts nieux ei Madame Carole Acgmed ieur Mario Berthoudu 10 décembre dest.nés à le et, pour hommes a exporcation, le Vingt Mille Doliars (8 Pasquet, la sociéié à un capital social c.e des 1981 recommands queicette dans son Rappurt 200 dollars.

UFACTURING vê. CO. S.A., une MAYARD Fondée par Monsicur Jean a femmes et enfants ements e: entrepri Mon sous-vêtem-nts nieux ei Madame Carole Acgmed ieur Mario Berthoudu 10 décembre dest.nés à le et, pour hommes a exporcation, le Vingt Mille Doliars (8 Pasquet, la sociéié à un capital social c.e des 1981 recommands queicette dans son Rappurt 200 dollars. 20.000.00) div'sé en 100 actions de En avaniages prévus par les dits. entreprise bénéficonséquence, la. Déerete-Lo's. Les fondateurs ont eouscrit et libéré mm mmmm treprise sur les aricles franchise donanière est accordée à pital Social, plus de la moitié du Ca100 Mach" nes à coudss, su'vants: m ce'te enLes acions auront la forme coudre industrielles tret.. tion opèrera suvant d'un titre nominatif don: la dre industrielles 50 Moteurs et Pièces pour machines à tiété, le mode é.abli par les staluts de la cessions industriclles Fils de Ferme.ures à tables pour machines à cou Fat à 80dures coton crémaillere Bou ons - Portau-Prince, le 25 Novembre 1981, cussons en rouleaux Pièces Dentelles, de t's-us garniteres, broderies prog- Bor Me. Calxte DFLATOUR Un délai bredés de 12 Scies à chantourner pour robes de chambre EAvocat opérations. mois est accordé à Charriots méiall ques XXX Par aillenrs, l'iniéressé pour débuter ses AVIS DE FORMATION ment aux cette ions en" reprises devra 8e En des DF SOCIETE du 13 mars disposi des articles 24. 25, conformer stricte Août 1960 applicat'on di positions de l'article ANONYME 1963. 26, et 27 du terie d Etat sur les Socié. €8 il a 2 de la Loi du 28 Dicret-Loi Ernst du Commerce Anonymes et de été déposé à la Secrétai. Porb-au-Prince, le 4 la AVIN, Notaire à lIndustrie et en l'étude de Me. janvier 1981. Société Anonyme dénommée Porrau.Prinee, une copie des statuts de XXX ÉEMELACE ET DE : <SOCIETE Conformement aux He confection, de CONFECTION, S. A.> HAITIENNE D'AS régime des soc.étés prescriptions du Décret du 20 ger de vêtements, fabrieation. do vonte tart en (SHACO-SEWINC) que le 10 anonymes, il est aout 1960 sur le La création sous vêtements et Haiti qu'a l'étran et de Février 1982 il a été déposé porté.à :: ccanat ceneo du - e ou l'acqui ition et accensoires. à lIndustrie et le 9. Mars 1982 au D.partement du Etablisem-nte de mâmo nature. T'exploiuanon de tous Fort-au-Prince, une l'étude de Me. Raoul Commerce LIEU DU SIEGE autres mation dénomée copie des statute de la Kénol, notaire Portan-Prnee SOCIAL : HAITIENNES FRODUCTIONS société anonyme en forNOMS ET APPORTS visé en six cents S.A.

à lIndustrie et le 9. Mars 1982 au D.partement du Etablisem-nte de mâmo nature. T'exploiuanon de tous Fort-au-Prince, une l'étude de Me. Raoul Commerce LIEU DU SIEGE autres mation dénomée copie des statute de la Kénol, notaire Portan-Prnee SOCIAL : HAITIENNES FRODUCTIONS société anonyme en forNOMS ET APPORTS visé en six cents S.A. au capital de trente ALMENTAIRES mille NATIONALES Degn Robert S'MON DES FONDATEURS du actions de cinquante dollars dollars ($30.000.00) diPicrre Hen-i : Vingt Cing Mille Dol'ars pital Lintégralité versé. capital sera souscrit et le chacune. Guv BAUDUV DENNERY : V'nrt Mil'e Dollors ($ 25 000. 00) quart au moins de ce : Cira Mi'le Dollars (S ($ 20.000.00) Cette société fondée par caMONTANT DU CADITAL, 5.000.00) et Jean Claude N. Messieurs Luigi Fn annliestions des SOCIAL, bons, de friandises, Léger a pour but la fabricat.on Martina, et Henry Hartman Anst 1960 dépres snr le- dispositions de T'article 2 d la Loj du consommation et de même que de produ ts la vente de bonS-rréaireric d'Etnt dr Snciétés Aro-ymes il a été dinncé 28 se rattacher d'une manière générale toutes alimentaires prêts à la Montant du capital social Commeres et do IIrdu-tris en à la par la Loi, directement ouindirectement à opérations pouvant 50.000 dollars en Tétnde de l'objet social et autorisées espèces divisées en t Port-au-Pringe, JEAN le 9 Mars 1982 CLAUDE N. LEGER &LE MONTTEUR e rattacher No. 32 JEUDI 29 directement ou indirecgement à l'objet social autoriAVRIL : sie par la loi, et 3.000 Sect 2-0 et de sous-vêtements destinés à Pexportation, et, dans 3.000 Sect FIRSUR du 15 octobre 1981, a recommandé son Rapport Card 12-4 avantages prévus que cette entreprise bénéficie des 1.000 Sect Neoprene 12-2 En par lesdigs Décrets-Lois. 1.000. Sect THW 12 conséquence, la franchise douanière est accordée à 1.000 Sect prise sur les articles suivants: cette entreTHW 14 50 Machines à points de 1 Générateur 15 KW 25 Machines à stireté de 5 fils 3 Water Coolers une seule alguille 1 Pompe 1/2 à eau 10 Machines à surfiler 1 Shop mécanique (outils et pièces de 1 Ciseau électrique rechange) 10 Machines à points 1 Machine à couper les tissus perdus Presses à tailler 10 Feedings pour les machines à bras 5 1 Ventilateurs industriels 2 Machines à 10 aiguilles pour les fronces en smock MATIERES Compresseur. 2 Machnies à 10 aiguilles pour les fronces Tissus sur PREMIERES: 10 Machines à faire les boutonnières en smock et coupés mesure de toutes sortes, de toutes 10 Machines à coudre les imprimés). couleurs (t 4 Machines boutons Etiquettes, dentelles, ric pour les fermetures rubans. rac, boutons, pressions, fil, 2 Machines à découper automatiques Un délai zips, agra 1 Machine à incisions de 12 mois est accordé à pour tissus de 60", rations.

PREMIERES: 10 Machines à faire les boutonnières en smock et coupés mesure de toutes sortes, de toutes 10 Machines à coudre les imprimés). couleurs (t 4 Machines boutons Etiquettes, dentelles, ric pour les fermetures rubans. rac, boutons, pressions, fil, 2 Machines à découper automatiques Un délai zips, agra 1 Machine à incisions de 12 mois est accordé à pour tissus de 60", rations. l'intéresss pour déburer ses O Par ailleurs, cette MATIERES PREMIERES: dispositions des entreprise devra se conformer Tissus tiscés ou jersey coupés 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du strictement a coton et d'autres matériels, en nylon acétate, flanelle de coton, Décret-Loi du 13 m dentelles, du fil, des boutons, de Port-au-Prince, le 15 à 'p garnitures de toutes l'élastique, des février 1982. y compris des sacs en polyester, sortes, dessins du matériel pour emballage, Secrétairerie d Etat du Commerce et de des étiquettes tissées, à introduire dans les sacs, l'Industrie Un délai de 12 mois boîtes est accordé en carton, cintres pour vêlements. XXX rations. à l'intéressé pour débuter ses opéLes Par ailleurs, cette entreprise 121371 chèques émis aux numéros suivants: dispositions des articles devra se conformer Sgrictement aux (Art. 1402-11) à l'ordre de 1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 du mois de Décembre 1981 et Georgette LAVENTURE en di mars 70868 (Art, 703) a l'ordre de s'élevant à Gdes, 1.1410.00 Fort-au-Frince, le 29 octobre 1981. Novembre 1981 et s'élevant à Roger GAILLARD en date du mois Secrétairerie d'Eiat du Commerce et de lIndustrie 96818 (Art. 702) à l'ordre de Mme Gdes. Yves 455.00 Décembre 1981 et s'élevant à Gdes. Nicolas en date du mois AVIS 507496 à l'ordre de 455.00 La Secrétairerie d'Etar du et Frédéric LIZAIRE en date blic Commerce et de s'élevant à Gdes. 175.00 du mois d'Avril en général et le cemmerce en l'Industrie avise le pu242375 snltative instituée par les particulier que la Commiss.on Conen date (Art. du 1404-12) à l'ordre de Rose bre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8. octo242477 mois de Mars 1982 Marie-THérese BAILJ le 12 janvier 1982 Me, Nouvelies a agréé une demande (Art. 1404-12) à l'ordre de ée SEWLIG par Emmanuel Nérelte pour la produite en date du mois de Mars 1982 Philippe GUSTAVE SIMPSC INDUSTHIES, S.A., une de CREATIUN 73574 (Art.

crets-Lois des 13 mars 1963 et 8. octo242477 mois de Mars 1982 Marie-THérese BAILJ le 12 janvier 1982 Me, Nouvelies a agréé une demande (Art. 1404-12) à l'ordre de ée SEWLIG par Emmanuel Nérelte pour la produite en date du mois de Mars 1982 Philippe GUSTAVE SIMPSC INDUSTHIES, S.A., une de CREATIUN 73574 (Art. tion, d' Fassemnblage, de entreprise confection, proauc702) àl'ordre de Aliston tion, de coliage montage, tiosage, couture, tabricaNovembre 1981 et s'élevant à JN-LOUIS en date du mois et d'achevement de tous decoration, 141619 (Art. Gdes. 455.00 ou autres, teis que vétenen.s, genres d'articles, de tssus Janvier 1982 604) à l'ordre de Serge FIRMIN desanés à sous-vétements, gants, bkms shurts et s'élevant à Gdes en date du mois recouumands lexporyation, et, dans son Rapport du 2 145218 (Art. 704( à l'ordre de 593.00 lesdius que cevte engreprise benéticie des févrer 1904, a mois de Janvier 1982 et Mme. Joseph BEAULIEU en date Decreis-Lois, avantages prévus par 8436 (Art. s'élevant à Gdes. En 602) à l'ordre 593.00 coaséquence, elle recommande mois de Jean Ernst accordce a cene que la franchise douanière soit d'Octobre 1981 et s'élevant à JEAN DENIS en date 50 Machines enteprise sur les arucles suivanis: 8437 (Art. 702) à l'ordre de Gdes 147.80 à cuudre incluant de novembre Jean Ernst JEAN 150 Lumpes à néon tabies, mc oteurs et accessoires être dressés. 1981, étant égarés sont déclarés DENIS en date du mi 450 buibes nuls, duplicata devant 5U pour néon Ciseaux manuels 1 Main Switch 220 3 phase 400 20 Sect Swich 220 3 Amp. Veuillez lire au No. 28 ERRATUM phase 30 Amp. tement à du Moniteur publiant l'Arrêté lère. T'importagion des produits de de contingr colonne, 4ème. ligne, ce qui suit : première nécecsité, la pgae hi FLEURS THE FIRST NATIONAL NATURELLES, BLLAN BANK OF CHICAGO TRIMESTRIEL au 31 Mars 1982 Encaisse ACTIF Succursale de Port-au-Prince Avoir dans les Banques $ 198.608.98 PASSIF Prêts, Escomptes, & Avances 2.084.330.88 Dépots Comptes Courants Ealance Valeur Mobilière et 911.973.50 Dépots d'Epargne $ 1.833.814 Autres Actifs Equipement 226.139.86 Dépots à Terme 2.167.528 TOTAL 2.570.884.53 Réserves pour frais et ingérêts 1.854.720 Les montants cledessus 5,991.997.75 Autres engagements représentent des Gourdes converties 106,104. Certifé sincère en dol lars au taux officlel de 30.269. Presses Nationales et conforme à nos livres change $ 5.991.937 d'Haiti Rue Hamerton Killick No, 233 - Bolte Postale 1746 Fort-au-Prince, Raiti Grande Antifles.