Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur D'HAITI Serge PETIT-PRERE smnitoses OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 26 Avril 1982 Paraissant Le Lundi et loudi DUVALIERISTE XXVe. DE LA REVOLUTION et la Pension 137ème. Armée No. 31 AN 1961 sur la Retraite 1957 et celui du 26 Décembre Monfield (23068) SOMMAIRE Militaires; le Caporal révoqué BAZARD moment de ea séparation révoqué Considérant que au mis à la Jean Vincent et le Caporal Forces Armées dHaiti, retplisait, la Loi pour être TAdjadant par -Artetis santtant des à la F, Retraite A. d'H. et liquidant Jigo leur àl de Camation de service, les conditions prévues militaire; Défen BC : Socété pénéralie de la pension et de la Bar urd Bosmant Montield le Cloves Siche Sociétés Anonyme ICSA S. A des retraite et bénéficier d'Etat de TIntérieur -Arrets -Avis de frnetlener ment G ED) des et Congo LÉlé Vien-Boel - etraits a Reghstre Sur le rapport du Seerétaire de. Biag-ibetion d'Etat (S : Comsoeree merco. et de Mstuste se Nationale; : Decretatrerie de ariqne et de Comm ARRETE enarqmes BAZARD Monfield (23068), -Avie. ler.- Le Caporal révoqué et 6a pension est liqui -Errats Article Armées d Haiti, est mis à la Gourdes retraite et Trente Sept Centie Forces somme de Deux Cent Neuf dée à la mois. par. cet arrêté se" ARRETE mes (209.37) monfant de la valeur prévue des Forces 'Arm AS Article 2.- E de la Caisse des Pensions DUVALER tiré des disponibilités exécuté à la dili. HANCLAUDE DE LA REPUBLIQUS d'Haiti. sera publié et FRESIDENT A VIE Article 3.- Le présent arrèté de lIntérieur et de la Défense Natio: de la Constitution; du 17 Août gence du Secrétaire d'Etat Février 1982 les articles 93 et 94 le Décret la Pension nale. à Port-au-Prince, le 10 Vu Loi du 28 Juillet 1932, modifiée sur E Retraite et Donné au Palais National. Vu la celui du 26 Décembre 1961 An 179ème. de "indépendance. 1957 et Forces Armées DUVALIER Militaires; Jean VINCENT, étre mis à JEAN-CLAUDE Considerant que TAdjudant prévues par la Loi pour remplif les condttions la mili aire; la Défen PAR LE PRESIDENT Ndtionale - d'Haiti, et bénéficier de pension d'Etat de Tintérieur et de d'Etat de [Intérieur et de la Défense la retraite du Secrétaire Le Secrétaire Edouard BERROUET Sur le rapport se Nationale; Forces Armées Jean VINCENT, ler Mars 1982, et sa pen Arlicle ler.- L'Adjudant retraite à la date du Cing Gourmis à la Trente ARRETE d'Haiti, est à la somme de Quatre Cent sion est liquidée mois.

'Etat de Tintérieur et de d'Etat de [Intérieur et de la Défense la retraite du Secrétaire Le Secrétaire Edouard BERROUET Sur le rapport se Nationale; Forces Armées Jean VINCENT, ler Mars 1982, et sa pen Arlicle ler.- L'Adjudant retraite à la date du Cing Gourmis à la Trente ARRETE d'Haiti, est à la somme de Quatre Cent sion est liquidée mois. des (435.00) par cet arrêt sera JRAN:CLAUDP DE DUVALIER LA REPUBLIQUE d'Haiti. de la valeur prévue par des Forces Armées A VIE Article 2. Le montant de la Caisse des Pensions exéenté à la diliPRESIDENT tiré des dieponrbilités arrêté sera publié et la Défense Natio93 et 108 de la Constifution: à un nouvel ajusArticle 3- Le présent d'Etat de Fintérieur et de Vu les Loi articles du 17 Septembre 1963 procédant 23 Mars 1982 sud Y'Or gence du Secrétaire le 5 Mars 1982, Vu la des dispositione des Lois des 16 et de la Cours nale. National, à Port-au-Prince tement en général et sur Torganieation Donné au Palais DUVALIER ganivation Jndiciaire NARCISSE arrivero An 179ème. de TIndépendance. JEANCLAUDE de Cassations le mandat du Juge Mare de le renouveler; Nationale : Considérant le 3A Avril 1982, qril y a Jev PAR LE PRESIDENT et de la Défense à expira'ion d'Etat de la Justice. Secrétaire d'Etat de fintérieur Sur le rapport du Secrétaire Le Edounrd RERROTFT ARRETE : NARCISSE est nommé Juge a Article ler Le c'toyen Mare ARRETE Cour de Cassation de la République, du arreté rera remise à = la Ar'iele 2- Une amplation présent de 'a Ju tico, JRAN-CLAUDE DUVALIR Tintfressé par les soins di Dépr'ement sera et exécuté à la dili. A VIE DE LA REPUBLIQUE Ariels3. Le présent arreté Justice. rublié PRESIDENT d'Etat de la gence du Secrélaire les articles 93 e* 04 do la Comotination: le Décret du 17 Août Vn du 28 Juillet 1952, modifiée par Vu la Loi No. 31 Lundi 26 Avril 193) LE MONITEUR. le compte de ters, moyennant l'octroi d'une commiss le 19 Mars 1982, ciétés, pour de nouveaux produits pour les faire C Donné au Palais Na-ional, à Pori-au-Prince, ntrouuction sur le marché aliéner t An 1 (yemc, de T.l.depa.ca.ce. naître. La Soctété pourra : ce.te fin acquérir, conserv:1, né LS Secreutre d rut de la Justice : Dantès COLIMON tes sor.es de biens meubles ou immeuble:; transférer, opéraions accepter, cier, e. compter et en.reprendre généralement toutes ou bancaires financières AVIS bil ères ou immobilières, commerciales, ou de nature à en fact rattachant directement ou non à son objet La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie informe le la vie sociale.

, né LS Secreutre d rut de la Justice : Dantès COLIMON tes sor.es de biens meubles ou immeuble:; transférer, opéraions accepter, cier, e. compter et en.reprendre généralement toutes ou bancaires financières AVIS bil ères ou immobilières, commerciales, ou de nature à en fact rattachant directement ou non à son objet La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie informe le la vie sociale. de la Soc'été est -SOCIETE GE e ies Mlverepsus en paut-cu.er que cuntvaum-nt Articl: 3.- La dénomination pubuc en Buleral sonc appiouves sous 1.s reserves et RALE DE DISTRIBUTION, S.A., (SOGED). au Décret au lu. Uctopre1919, IAcLe social est fixé à Port-au-Frince. Des si dans les Lm es de la Lonstnuwon ec uès Lois de ia Képubique 450- 'Article 4.- siège tation de direction pourront être établis te Cons.itutif et les Statuts de la Socisté Anonyme d.nommet: constacés adminis" ratifs d'explo d'Admini et tration le jugera convenable. CIETE GENERALE DS Llwi Lu LLUIN, D.4. (SUGLD) tout où le Conseil est illim.tfe, sauf le cas de 1982 au rapport de ivie. Gérard D. Chares, Article 5.- La durée de la Société par acté pub.ic le 4 Miars Social de Cinq Ivil e solution en vertu d'une déc sion de TAssemb'ée Géné En conséquence, ladite Société au Capital conditions anticipie conformément à l'article 40 des précents est autoris.e à fonctionner sous les des Actionnaires prise Dol.ars ($ 5.000.00) prévues au. paragraphe précédent. tuts. TITRE II CAFITAL SOCIAL divi Notaire à Fort-au-krince. Article 6.- Le Capital Social est de cinq mille dollars, Fort-aulPrince, le 12 Avril 1982. dollars chacune. Gérard M. ALERTE Secrétaire d'Etat cent actions de cirquante être augmenté par la création d'ac Le Cap'tal Social pourra de Généra'e No'aiye à Port-au-Prince, en vertu d une dé' ibération P'Accemblée Pâr-devant Me. Gérard D. CHARLES, nouvelles prise dans le: conditions de l'ai patenté au No. 22992-B, imposé au No. 8109, traordinaire des Ac'ionnaires. d'i identifié au No. 2644-E, Statuts. Ce'te A-semblée fixe les conditins 45 des présents des pouvoirs à cet effc soussigné. ONT COMPARU: sions des nouvelles act'ons ou délègue seront ac'ionnaires au mo Conseil d'Administration. Ceux qui droit de à - Jun'or, haitien, identifié au No. 2285-J, produ Capital, auront le participer Monsieur Jean Vorbe de l'augmentation leur in' tial. priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Frinee. ci dans la proportion de apport DE LA SOCIETE Claude, haitien, identifié au No. 7488-BR, proTITRE III CONSTITUTION Monsieur Fierre Fort-au-Prince. société sera définitivcment const tuée priétaire, demeurant et domicilié à 1460-BQ, Article 7- La présente Monsieur Jcan-Frédéric Salès, Avocat, identifié au No.

priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Frinee. ci dans la proportion de apport DE LA SOCIETE Claude, haitien, identifié au No. 7488-BR, proTITRE III CONSTITUTION Monsieur Fierre Fort-au-Prince. société sera définitivcment const tuée priétaire, demeurant et domicilié à 1460-BQ, Article 7- La présente Monsieur Jcan-Frédéric Salès, Avocat, identifié au No. demeurant que : été souscrites et 25% libérées; patenté all No. 30.992-B, imposé au No. 7694, propriétaire, Ce mandutaire de a) Toutes les actions auront dit- de consitution aura approur domicilié à Fort-au-Prince, agissant en qualité b) Une première A semb'ée not et. citoyen suisse, dom.ciié à 3, Rue de Beaules statuts reconnu la sincérité de la déclaration Monsieur Nicolas Feyrot, on sous seing privé en sanctionné f.xees par les statu s; mont. 1206, Gcnève, Suisse, suivant procurat [eurs de la Société aux conaitions du Comn du prem. .er avr.l mil neuf cent quatie-vingt Sera publié au Moniteur l'Avis du Dipartement date à Fort-an-Frince, même temps que les présentes. c) autorisant la Société et approuvant les statuts. un qui sera enregistrs en dépcsé audit Me. Gérard D. Charet de lIndu tr'e irais et honoraires des présents statuts, des acte Lesquels ont, par ces présen. es, afin d'en délivrer tou'es Article 8.-Les comme ceux de leur dépôt et pu les pour être mis au rang de ses minutes Société Anonyde I"Assemblée de cons.itution, que les fo éxpéditions nécessa' 'res un original des Statuts de la tion, et très général: ment toutes les autres'd.penses vue de la constitutic -SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION. S.A.> (SOCED). blanc teurs auraient pu è.re amenis à engager en me écrits à la machine sur onze fcuilles de papier société ou de l'agrégation du capical sccial seront supportée Lesdits Statuts du onze avril mil neuf cent quaue-vingt un la comme frais de premier é abl ssement. et datés à Port-au-Prince, du Cominerce et de l'Industrie et ells et portées versement du quart du Capital Social minimur ont été déposés au Département 5. Ils seront soum s aux 'Article 9- Le se {era comme prévu par la loi, à un CC inscrits au No. K-66, Folio 96, du Registre les présentes par la loi sur les Sociétés formalités de l'Enregistrement en même temps que bloqué à la B.N.R.H. sont nominatifs, ex auxquelles ils resteront annexés. Article10.- Les titres définitifs d'act'ons d'ordre et de la sigi d' un reg.stre à souche, revêcus d'un numéro La cession de ci DONT ACTE: du Conseil d.Administration. avril de deux membres de transfert faite au siège sOC à Fort-au-Prince, en l'Etude, le vingt-quatre tions s'opère par une déclaration leurs à Fait et passé Néanmoins, les actionnaires ne pourront céder letire actions recom mil neuf cent quatre-vingt.

ons d'ordre et de la sigi d' un reg.stre à souche, revêcus d'un numéro La cession de ci DONT ACTE: du Conseil d.Administration. avril de deux membres de transfert faite au siège sOC à Fort-au-Prince, en l'Etude, le vingt-quatre tions s'opère par une déclaration leurs à Fait et passé Néanmoins, les actionnaires ne pourront céder letire actions recom mil neuf cent quatre-vingt. avec le Notaire. (Signé): les avoir offertes par Et, après lecture, les comparants ont signé Gérard D. Chartiers non actionnaires qu'après au Conseil d' Admin stration qui soun Fierre Claude; Jean Vorbe Jr.; dée avec avis de réception Jean-Frédér c Salès; de la minuté au bas de laquelle est écrit: l'offre aux autres actionnaires. mois la récepti les, Notaire dépositaire "le quatre mar's m.l neuf cent quatreCe droit de préeemption prendra fin un après été i Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. F'erçu Droit dans le cas où aucune proposition n'aura transmise vingt-deux, Folio, Case, du Registre l'offre ptnlr Visa T mbre une gourde quatre-vingt. dant par le Conseil. Fixe onze gourdes, (signé): A. Ado'phe TITRE IV DES ACTIONS Pour le Directeur Général de IEnregistrement D. Charles, Not. on donne droit, dans la propriété di COLLATIONNE : Gérard Arteile 11.- Chaque act des actions exis au nombre DEUXIEME EXPEDITION DENOMMEE: tif social, à une part proportionnelle qu'en cas de liquidation et de part STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A. (SOGED) e droit ne peut être confère exercé en outre une part dans les bénéfices -SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION, drs actions ciChaque action dans les Assemblées généralet ler.- Il est formé entre les propriétaires droit au vote et à la représentation Article l'être par la suite une Société conditions fixées par la Loi et les présents statuts. toute après criées et de celles qui pourront les présents Statuts et par les les également le droit à tout actionnaire, à é Anonyme haitienne qui sera rég'e par au cours de Elle donne connaissance ou copie au siège social, p: et par celles qui seraient promulguées de l'annéc, de prendre qui ont ét Lois en vigueur même ou par un mandataire, de tous les documents années la vie sociale; principal l'importation et l'exGénérales durant les 3 dernières Article 2- La Société a pour objet de Somis aux Assemblées et d'user du droit de comm ou non, la représentation de ces assemblées le droiportation de produ'ts manufaetués à l'exception des Sociétés procès-verbaux à T'article 30 des statuts elle donne en outre établies en Haiti ou à l'étranger, des tion prévu l'article 50 des statu' ciétés soit la nature des services ou produits en justice dans les conditions prévues à d'Asaurence, quelle que de commandes auprès de ces Soce'les-ci vendent, le placement que Lundi 26 Avril 1982 LE MONITEUE aN No. 31 dehors de #Assembleée-Les fonctions de serutesenr Inv.i. 5S :as à l'égard de la Soctété peut être choist en acuonuaues preseul au aeput de Article 12.- Les actions sont indivisibles Les cu-p.oteus sont iempue. par les Leux par ies un pioprieiaue pour cnaque acuon.

Page 3 --- Lundi 26 Avril 1982 LE MONITEUE aN No. 31 dehors de #Assembleée-Les fonctions de serutesenr Inv.i. 5S :as à l'égard de la Soctété peut être choist en acuonuaues preseul au aeput de Article 12.- Les actions sont indivisibles Les cu-p.oteus sont iempue. par les Leux par ies un pioprieiaue pour cnaque acuon. tant par eux-memes que : sitil qu la seance qu Fepreint.at mpedis fui ne reconna.t se laure represenier un seul d'inété le grand noibfe d àcuions, r étaires, indivis sont tenus ae pàr qui seur ont confèrés, pljs cseuye les homs etadstuctias 1 par e.le comme seul proprisia re. : e.t tenu, unc, ieuue ue p. con.ehiit te eux considéré sous quelIl et" le' "nombie' auiols" pda d Les héri.iers ou. créanc-ers un, acuonnae ne sce peuyéni Tes sur les, biens les acuonna res présents, ou Ceu represente" teuil : cumenit € imargée pay les' Bei que ce soit, requérir l'apposi. on des chaeun, devt lo f Ye bureau, ue prétexte ie partage ou la licitation Lm s'tmsedéespar leurs" mandatalres, Et'certunce" 'pait en *t papiers de la Societé, demander de: on admin.stia. ion; ils Lonnaires présents est 6 au siege. suc al et doit êure no communiquée 1 iscer en aucune manière dans les,actes inventaires, de 1Assempiee deposee : 1 I oxt fe leurs droits.. s'en rapporter aux à our, requerant. tenue vent do pourlexercice de l'assemblr e Générale. Les fonctions du, bureau, se ramportent Eshotdeosehe"a'ta bu- A4 foriaux.. et. aux: décisions at aches a Taction suivent Ie son regunier; les, dldisions du I Article 13.-- Les. droits et obligations a é.é enrede I asseinp.es e. à iunyyonuea-. es eL ieovent (oujous "sodinitles à el tre, dans quelque main qu'il pa, se apres, que sa, cession a seul reau 1e sunt jamai. QU5.PIMTSTE "ntere Je"ga "Bhopigiri :t prévu à, Larticle. cessionnare La un vove, de l'Assembles, AETET axe'istil ft Turumton trée comme cours et M à ersomnerhe, part éveniuelle des réserves. Ic: dd au div dénde, en 5h I1 froit de plein droit adhésion aux statuts, quer., Article 20.- L'ordre du jour est arté.e Bat'te Blaket a"Aanamel 11 it o: session d'une action empor,e aes prupusitons émiaticit du Coliseil le la, Société., trat on. 1 n'y e-t purte, que, GendHine" ordial.e qui Bht" at6' SOCIETE et celes, au ressort ue FAssempiee jours' "francs Vant GESTION DES INTERETS DE LA au Con,e.l. au mo.ns" ving. (20)" TITRE V GENERALES URDINAIRES communiquées. au nom dacuonnat.es sepresentant au isinwiatilt"terd quart ASSEMDLLES la réwniony.

n'y e-t purte, que, GendHine" ordial.e qui Bht" at6' SOCIETE et celes, au ressort ue FAssempiee jours' "francs Vant GESTION DES INTERETS DE LA au Con,e.l. au mo.ns" ving. (20)" TITRE V GENERALES URDINAIRES communiquées. au nom dacuonnat.es sepresentant au isinwiatilt"terd quart ASSEMDLLES la réwniony. CONSEIL PADWINESTRATION du Capital Soctal. 1. beux portés : 'aélibération d'autres objets que COMMISSAINES AUX COMITES Il ne peut ue mis en qui sera. ént une coniséqulenice ANNEE SOCIALE à l'ordse, du jour,. sauf .es résolutions par un de' ceux-ci." rii REPARTITION DES BENEFICES SOCIAL directe, de la discussion, provoquée Annuelle encénd fé rapport tir FERTE DU QUANT DU CAFITAL emble Genérale, dsArticle 247 M. Assemblre, sur Générale ies ailanes soc alés. Article, 14- Les actionnanes, réun.s en As. la Société. ns dés gnent lu Conseil a'Admini. travon les comptes et tse'la dividens souverainement ce tout. ce qui conc. rne nommés Elle discute, approuve ou redres-e sl Adent T'administration, de la Sociaté des mandataires des à répartir. et" bur assurer revocables par eux, qui const.tuent remplace, révoque ou Yéélt les sanimistrtitdotd u ssl jour; un (1) an, pris, parmi eux Çelui-ci ey exécute les décisions de TAssem Elle. nomme cgmples. h on. les commi.saares.pux Conien aXd € Conseil d'Administrat soumis à là volonts des actionnaires Elle détermine à la mayor té des 3/4 les talaires' ali lée Généraie et est entiésement ti iuge, néce,saire den accondeuiSt à Ta ma,orité téunis en Assemblée Générale. leur date de convocatoin si 1és dic ministration, selle Artiele 15.- Quelle que soit à la gesticn, a f'admin stra simplescelle; des, compeaspaires. a Ies, autortiations" fédes* at tonsrnisolig,9p5A) piendre.se rapportent dès S.atuts, kale, cuntère, AH. APRRRH Adiminististdn à iui, actrabites sera.ent ihelnolue : '1. Société, ou à fapplication ou à Tinterprétation sa re, pour tous les cas où les DoUvONS, il T zing tanzn Hon de la Généralts sont qualifiées d'ordinaires. Genétalé suffisan.s, : 1* uhe WI ii 1: vole" dretalsa6n'aro. ps Assemhiées sont réun.s chaque ann.e en, Assemblée Eule ,aujorise. ceux dps, epprunts, A taite u onyiz 3ng2 mstis 1e Les, actronpatces ra: ion, dans les dix, (10y" primiéws" hyp ou autres. du ins. rd; paire, par le Conseil d'Adminis auxjour heure ét' Heu df"it bligavons pothecaires sur ATSF frepositions portées à l'ordre qui suivent la clôture, de.

en, Assemblée Eule ,aujorise. ceux dps, epprunts, A taite u onyiz 3ng2 mstis 1e Les, actronpatces ra: ion, dans les dix, (10y" primiéws" hyp ou autres. du ins. rd; paire, par le Conseil d'Adminis auxjour heure ét' Heu df"it bligavons pothecaires sur ATSF frepositions portées à l'ordre qui suivent la clôture, de. Texercics, se trouver "a 12 Elle, deubere, youtes, de" 1 Aemblée Cenetate" hois Gpwwwdon pouvant du Siège sseial. 1 jour eb qui ne, sont pag, de, Aa. RFS les objets indiques cMetauda Yek pesudianadavi.de endroit Hati que le Te étant tout autre ou être ex-, Extragrdinaire, speefque "et a lalin précédeht iCi fanger Génirgies ord nacres P: uvent, être copvcquées ceptign,de. ceux, AxNrent .PrEPenS alinea même nsv Des, Asserahlées en. cas. d'urgenice. # I ordre, AM, jour des A2ENRSTkASUEN Eouemnetsement/par.k de, omleAaens de copvOgHEs. IZ Asemblée, Génerale lors "1e' M1 sont celui-ci repulés a'en, axait. PAs Seit mentjon. coristtul'se, "re de e Consnil.est.smime lui en 1emu. est faite par drs actionnaires representint Article 22.T31 LAsemblés, Generate Tegura-disient "de" TAssemnb jue la demande Au AOerOnL.IRe inscr re à T'ordre" présente r'universalité des actionnatre Les delberihons" 'tolis les" li juark aurmaoigs, dp espHndimociah -pwmetire fAccembiee. a, 1A. fh et Statits "obhgelt SE les epydent, ordunatres biée prwed.sonfarmement, ou atesilents! jour quesigne.muis,en 24X RE au I actionnaires. même Are, abyents, Ordinatrei i - Article, 16.7 Less conwpcations fmembir (15). jours Traner : de' pAdbasrcisen pii FRE63,9 QWT2S 1O a Port:" Artiçle, 23 Les. dell bérations des, membies présents. Chaque inuelles. l'avance osretpiomcniesiont par un avis inséré dans un qupiden Lattant les sont prises A la majorité des voix ou représente joins à bwt.09A ACAITE francs, poue ut memhie,s VAspemmblse a autant, de 110 voix I qu'il possède ttbi i wl 1 . u-Prinee, Ce,delais sonrravdaeneAsa seunis) SHRI GSUSIEP Em " d'actigss, sans, leitation., Garléralé sont cone! : sseroblisep orslinaires. i esmaiNtuees Be"TrAisenbte oulnr PEHMGR! ynansem 'bi les' tembres du buread Toutes trouve, NmAtinntd serembjienordipane 19210 Freete [111 14 atées: par.

Ce,delais sonrravdaeneAsa seunis) SHRI GSUSIEP Em " d'actigss, sans, leitation., Garléralé sont cone! : sseroblisep orslinaires. i esmaiNtuees Be"TrAisenbte oulnr PEHMGR! ynansem 'bi les' tembres du buread Toutes trouve, NmAtinntd serembjienordipane 19210 Freete [111 14 atées: par. des proptanvenanus SIGME elie pat DEE" "raindet (s"sar" thl régestre ana: CAXARTAPAESEM obaign) 2119 bis adia ru moins par la majorité aenttd à "produlte en: epré entée. AMERHE 2e tflr procis-teAesieg'a "Pléssdent 'du' "ipar C T Gesttite pécish.Jes, ustipe qu. ailleurs copiea9p. sont, "sighes 11) pHP" toub 16" al soiide pous Cenérae" FEAE wmti-disicaiman, à i Ereeteet He-d'actionsaiie re, reprerentrr du Conseil d'Adimitistrat.on." "d'Adm* d Nees Un ac.ionnaire peut se ,fe des popvoit est arleux. membres La'Societf est sdit'itihrse Beun Cohsenl lee 4 11 Arlicle 25,7. "éhotsks pharine un au Hoitis' jar mantlataine, mmangniskent dAdmnstrntiobw.. p Va" si-tration, composé de trois 3y"t mnembres in: potje 11. :1 étée par leConsei Généra'e ordinaire, poldr aelibérer" nommés TAssembled" vdurterde Ji Article 18.- L'A s:1 mblée res représentainf" act: omnajres 26- et Les Adminicra/eurs Par sbHt Hotmtbespoide re" ab copaposce.dien aehsdoriy femArticle "deux' "Assensbtéen lements. dnit-Atre du Capial Social, si cette, condifen nes pase 1. an (1) an, l'année' comprenant Trenterbale"edere pwommé s' a moitis au moins a, AAMYeaY elon. Yet fot Cependant, le" prem et" Conteil" a'Aldntitnis-recds s0d A HaskAsenhlie, Génfralen est. sPmyeqHea Tondre au Touf J: sonsécutives. rertera en IHAI dannée * sesmoeyweria JarMgi8.16,d9 mmeaieet ans cette Ztconde" lors de le, epastiation '2uF1 les" Ibornptés de #F freletion dede, REMLARR. eppemblet X nérale, Annuelle, qui nstlvicfa de Ialsoaeté: ICette Asi. a dateset lasepsaliak, mot.Nahles avel, AB4.e9N Ie nombre qui se sera écoulse depunYs" "eahdututbw 50 ndol tupianales dalibératiops le Conseil entier. e elles.me, ReweDt.PentF ONE.ST IGs sembke, Génfrale renouvellera plelf dro't On repkeren/éren.imagie.

, Annuelle, qui nstlvicfa de Ialsoaeté: ICette Asi. a dateset lasepsaliak, mot.Nahles avel, AB4.e9N Ie nombre qui se sera écoulse depunYs" "eahdututbw 50 ndol tupianales dalibératiops le Conseil entier. e elles.me, ReweDt.PentF ONE.ST IGs sembke, Génfrale renouvellera plelf dro't On repkeren/éren.imagie. iréynion., des wopriale" : l Ja prepaeye, de le onceats saloetedieinesdies LET par Frés éeident Le,mendat Cenerale Antuielle IgdrianPestatiing rééligibles. 1 Aetiph19gm, LAnammhion Ginemale Assembl elt son. pre jurqua TAYmblet sortaits' sont" toujours 9' sinste" 0 qui, de fonetions, RES membres n uus sapeaby ildeis Jvo ll DE u Conseil TAdminturatisthueP, et, d'un esrétaire, 15010 21 leyir, Hneammma2-a0d No. 31 Lundi 26 Avril 1982 LE MONITEUR266 de la Société. Dans cet inventaire, d'au l'indication de l'actif et du passif les amortissements qui Chaque administrateur doit être propriétaire les divers éléments de l'actif social subissent Article 27.- action. Les actions des administrateurs seront dépodéterminés par le Conseil d'Adm nistration. ynoins une (1) de leur gestion. sont bilan et le compte de profits et pertes et le rapsées dans la caisse sociale en garantie d'un administrateur Lrinventaire, le sont mis à la disposition des ComLes actions affectées à la garantie de gestion de port du Conseil d'Administration avant Gédu fait l'approbation tard l'Assemblée après la fin de son mandat son missaires le quarant ème jour au plus seront dégagées exercice au cours duquel il aura exercé Ils sont présentés à cette Assemblée. des comptes du dernier nérale. le bilan et le compte de profits et pertes et généramandat. si l'un de ses Linventaire, la Loi, doivent être commuArticle 28.- Le Conse'l est tenu de se complster faites lement tous les documents qui, d'après tenus à la disposition des actionvient à décéder. Les nominations à titre provisoires réunion niqués à l'Assemblée, doivent être moins avant la date de inembres seront soumises lors de sa plus prochaine naires au S ège social, quinze (15) jours au aut par le Conseil T'Assemblée Générale Ordinaire qui détermine Tout actionnaire peut, pendant ce délai, prendre à la confirmation de adminietrateurs. I Assemb.ée. ue ad usue ues actionnai.es. la durée du mandat des nouveaux ratifiées par T'Assemsiège soc-al conuauncavo. nets s'entendent des produits nets de provisoires n'étaient pas deArticle 37.- Les bénéfices charges soSi les nominations prises et les actes accomplis n'en déduction fa-le aes frais géneraux et au.res de hlée Générale, les délibérations l'exeruice, de 1 actif social et toutes ineureraient pas moins valables.

es actionnai.es. la durée du mandat des nouveaux ratifiées par T'Assemsiège soc-al conuauncavo. nets s'entendent des produits nets de provisoires n'étaient pas deArticle 37.- Les bénéfices charges soSi les nominations prises et les actes accomplis n'en déduction fa-le aes frais géneraux et au.res de hlée Générale, les délibérations l'exeruice, de 1 actif social et toutes ineureraient pas moins valables. un Président ciaues ansi que ae tous amortissements ux et inausurieis. Article 29.- Le Conseil nomme, parmi ses membres la durée de leur provis.ons pour risques commerciau 1L EST FABLEVE Ils peuvent être élus pour SUK L BBNLE ALE de réserve preset un Vice-Président. sauf révocation par le Consell et peuvent et 10) 10% (dex pour cen.) pour const-tuer le fonas le mandat d'administrateur, Leur rôle con.is.e à présider les Assemblées crit par la Loi, Ce prélèvement cesse d'être obagatoire lorsque son toujours être réélus. celui-ci. Le Président assure, atient la moilié du Capital verse et repiend les séances du Conseil et à convoquer de la Société. fonus ue réserve la réserve est descendue la direct on générale cours lorsque, pour une cause quelconque, sous sa responsabilité, d'Administration se réun't sur la convocaae cet.e moitié; Article 30.- Le Conseil aussi souvent que l'inau-dessous que lAssemblée déciderait; tion de son Président ou de son Vice-Président so-t en tout autre lieu 20) Toutes réserves extraordinaires re au des dividendes aux actionla Société l'exige, soit au siège social, 30) La somme nécessa paiement ce térêt de d'une année ne permettent pas paiement, dans la lettre de convocation. des admin' snaires. Si les bénéfices les bénéfices d'une anIndiqué la moitié au moins le réclamer sur Pour la validité de la délibération, Les délibéradions sont priles actionnaires ne pourront les actionnaires pourront le rérateurs doit être présente ou représentée. un de ses née ne permetent pas ce paiement, des voix. L'administrateur qui représente du Frésident clamer sur les bénéfices des années subssquentes. du ses à la majorité En cas de partage la voix sauf la réserve légale, sont à la disposition collègues a deux (2) voix. Toutes les réserves tous :es besoins sociaux. y compris constatées par des Conseil d'Admin stration pour Générales fixé le est prépondérante. du Conseil sont Prédes décisions des Assemblées ayant Article 31.- Les délibirations spécial et signés par le I'exécution aux actionnaires. procès-verbaux transcrits sur un registre la majorité des adminispaiement des dividendes se fait annuellement aux de la séance et le Secréta re, ou par 'Article 38.- Le paiement des dividendes d'Administrasident à la séance. leux et conditions désignées par le Conseil trateurs ayant pris part à produire en justice époques, sont valablement payés au porteur de l'action. Les copies ou extraits de ces procis-verbaux le Vice-Président du Contion. Les dividendes ans sont prescrits. le Président ou non réclamés dans les cinq de ailleurs, sont signés par Ceux ne être l'objet ou nomination Les dividendes régulièrement perçus peuvent seil.

ux et conditions désignées par le Conseil trateurs ayant pris part à produire en justice époques, sont valablement payés au porteur de l'action. Les copies ou extraits de ces procis-verbaux le Vice-Président du Contion. Les dividendes ans sont prescrits. le Président ou non réclamés dans les cinq de ailleurs, sont signés par Ceux ne être l'objet ou nomination Les dividendes régulièrement perçus peuvent seil. cation du nombre et de la Vis-à-vis des tiers, la justif de Président ou de rapport ou de restitution. du du Capital Social, les aden exercice de la qualité cation des Article 39.- - En cas de perte quart une Assemblée Gédes administrateurs Conseil en exercice, ainsi que la just.f devront obligatoirement convoquer la SoVice-Président du représentant leurs collègues, résultent ministrateurs statuera sur la continuation ou la liquidation de des administrateurs de chaque dénérale qui pouvoirs aans le procès-verbal kuffisamment de Tanonciation des noms des admiciété. être modifiés que par les acdans Textrait qui en est délivré, Article 40.- Les Statuts ne peuvent libération et et de ceux des administrateurs délibérant en Assemblées dites Extraordinaires. nistrateurs présents ou représentés énoncées. tionnaires Générale Extraordinaire peut apporter aux Statuts absents ainsi que des qualités y est investi des pouvo' rs L'Assemblée les modif-cations, quelles qu'elles soient Article 32.- Le Conseil d'Administration la Société, tant au regard des dans toutes les dispositions, Sociétés. étendus pour agir au nom de autoriser tous les acautorisées par la Loi sur les en Assemblée Générale les plus des ac.ionnares et faire ou d'efArticle 41.- Les actionnalires sont réunis pouvant etre à tiers qu'au regard relatifs à son objet. n a notamment pouvo'r la Loi ou Extraordinaire aux jour, heure et lieu (ce dernier le lieu du siège social) ies et opérations ou de disposition que Gél'étranger ou tout autre endroit en Ha'ti que fectuer tous actes d'administration expressément à lrAssembiée avis inséré quinze (15) jours francs au moins à l'avanÎes présents Statuts ne réservent pas vis-à-vis des tiers et exerce toutes fixés par un des de la Capitale. nérale. Il représente la Société défendant. Cette énuce dans un quotidiens réunies sur première convocatant en demandant qu'en Toutes Assemblées Exraordinatres, sans publicité si la totalité des actions judicia'res limitative. seront valablement constituées mération n' 'est pas du Conseil d'Administration assure, sous tion, s'y tuv presente ou represeuée. ExArtiole 33.- Le Président de la Société le Conseil lui actionnaires et la représentation aux Assemblées la direct on générale n'assuArticle 42.- L'assistance à l'article 17 des sa responsabilité, nécesaires. Si le Frésident se font dans les conditions stipulées délègue à cet effet les pouvoirs Général, le Conseil d'Admitraordinaires re pas seul les fonctions de Directeur l'assister, lui adjoindre à Statuts. des articles 11, 15, 19, 22 et 24 s'appliquent aux nistration, sur sa proposition, peut pour soit un manLes prescriptions Directeur Général, soit un de ses membres Assemblées Extraordinaires. constitre de à qui il délègue tels pouvoirs qu'1 Extraordinaire n'est rigulièrement dataire shoisi hors de son sein, 'Article 43.- L'Assemblée que si elle est composée d'un nomet dont il fixe la rémunération.

uts. des articles 11, 15, 19, 22 et 24 s'appliquent aux nistration, sur sa proposition, peut pour soit un manLes prescriptions Directeur Général, soit un de ses membres Assemblées Extraordinaires. constitre de à qui il délègue tels pouvoirs qu'1 Extraordinaire n'est rigulièrement dataire shoisi hors de son sein, 'Article 43.- L'Assemblée que si elle est composée d'un nomet dont il fixe la rémunération. conforjituée et ne délibère valablement moins du Capital Social, juge coavenable commissaires aux comptes sont choisis, représentant la moitié au des 2/3 Article 34- Les du 28 soût 1960 sur les bre d'actionnaires sont prises à la majorité articles 36, 37 et 38 du Décret est celle Article 44- Les délibérations membre de mément aux Générale Ordinaire. Leur tâche des voix des membres présents ou représentés. Chaque d'actions Soc' 'étés par 1"Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente fixée DBT ledit Décret. le premier janvier et finit TA-sembiée Le Soclal peut etre augmenté en une ou pluArticle 35.- L'année sociale commence exercire comprendra le Article 45.- Capital d'actions nouvelles. le 31 dieembre. Par exception, le premier 31 décemsieurs fois par la création émises ont un drott constitution de la Socifté jusqu'au des actions antérleurement terp: 60s16 denis ln inventaire contenant Les propriétaires année un Art cle 36. - Il est établi, chaque <LE MONITEUR> No. 31 Lundi 26 Avril 1982 Fort-au-Prince. priétaire, demeurant et domicilis à au No. 1460-BQ, des actions nouvelles dans la proMonsleur Jean-Frédéric Salès, Avocat, identifié préférence à la souscription chacun possède alore. Ce droit sera au No. 30.992-B, imposé au No. 7694, propriétaire, demeuEon du nombre d'actions que le Conseil d'Administrapatenté é agissant en qualité de mandataidans les formes et délals fixés par suffisant rant et domicil à Fort-au-Frince, domicillé à 3, Rue de rcé qui n'auraient pas un nombre re de Monsieur Nicolas Feyrot, citoyen suisse, seing Ceux des actionnairés se réunir pour exercer Genève, Suisse, suivant procuration sous prititres pour obten'r une action poutront fait résulter une sousBeaumont, 1206, du avrl mil neuf cent quatrejamals de ce vé, en date à Port-au-Prince, premier droit sans qu'ils pulesent d'une fraction d'action. sera enregistré en même ternps que les présentes. Hon indivise ou l'attribution de Capital vingt un qui ces présentes, déclaré que les fondateurs de la Au cas oà lun des souseripteurs d'une augmentation, Lesquels ont, par DE DISTRIet notamment ne verserait pas Anonyme dénommée -SOCIETE GENERALE satisferait pas à ses engagements la Sociéié aura le Société au Capital de cinq mille dollars, pour espèces la quotité preserite de sa souscript.on, défailBUTION, S.A.

tribution de Capital vingt un qui ces présentes, déclaré que les fondateurs de la Au cas oà lun des souseripteurs d'une augmentation, Lesquels ont, par DE DISTRIet notamment ne verserait pas Anonyme dénommée -SOCIETE GENERALE satisferait pas à ses engagements la Sociéié aura le Société au Capital de cinq mille dollars, pour espèces la quotité preserite de sa souscript.on, défailBUTION, S.A. (SOGED), des articles trois, quatre et cinq du Déae résoudre le contret intervenu avec le souscripteur consistant en satisfaire aux prescriptions soixante. pt jours après une mise en demeure cret-Loi du vingt-huit août mil neuf cent la suivante: # quinze (15) restse sans ettet. la totalité du Capital de mantère le.tie rec omm manuce 1o- Ont souscrit dolAvor d' une s-mpie en indemnité pour le préJunior: cinquante actions de cinquante e tout, sans préjudice de tout recours detaillant auMonsieur Jean Vorbe le manquement contractuel du souser.pteur soussigné. de cinquante dollars ite que Monsieur Pierre Claude: vingt-cing actions pu causer à LIWUIDALION ia societé. DE LA SOCIETE lars chacune. actions de einquante dollars TITRE VII Mons eur Nicolas Peyrot: vingt-cing anticipée, TAssemblée Générale Article 46. En cas de dissolution chacune. du Capital Social, soit la somme de et nomme un ou pius.eurs liquidateurs Et 20.- Ont versé le quart gle le mode de nquiaston Sauf déc sion de l'Assemblee Gé mille deux cent cinquante dollars, ainsi qu'il appert d'un certificat mil ht elle détermine les pouvoirs. que ceux conférés la Nationale de Crédit, le vingt-neuf avril ont les mêmes pouvoirs délivré par Banque rale, les Liquidateurs lar.icle 32 des Statuts. chacune. Conseil d'Administration par met fin aux pouvoirs des adminisDONT ACTE: La nomination des liquidateurs et à Port-au-rrnce, en l'Etude, le vingt-neuf janvier iteurs ec des commissaues aux comptes. Ordinaire, régulièrement consFait neuf cent passé quatre-vingt-deux. Article 47.- L'Assemblée Générale les mêmes attr butions que mil lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. (SIpendant la liquiaation, Et, après Jean Vorbe Jr.; Gérard aée, conserve, klle a notamment le pouvoir d approuJean-Frédéric Salès; Pierre Claude; est rant le cours de la Société. décharge aux liquigné): de la minute au bas de laquelle de la liquidation et de donner D. Charles, Notaire dépositaire mars mil neuf cent qua- # les comptes révoquer le ou les liquidateurs, les remplacer, écrit: Enreg stré à Port-au-Prince, le quatre actes eivils. Ferçu leurs. Elle peut décidant la dissolut on anticipée, en Folio, Case, du Registre No. des même annuler la résolution comtre-vingt-deux, Visa Timbre une gourde quatre-vingt. Conseil d'Administration et de nouveaux Droit Fixe trois gourdes, mmant un nouveau des droits acquis par des tiers dans. l'inneuf cent quatre-vingt un. D. Charles, Not. ssaires, sous réserve COLLATIONNE: Gérard valle.

leurs. Elle peut décidant la dissolut on anticipée, en Folio, Case, du Registre No. des même annuler la résolution comtre-vingt-deux, Visa Timbre une gourde quatre-vingt. Conseil d'Administration et de nouveaux Droit Fixe trois gourdes, mmant un nouveau des droits acquis par des tiers dans. l'inneuf cent quatre-vingt un. D. Charles, Not. ssaires, sous réserve COLLATIONNE: Gérard valle. des procès-verbaux de PAsEXPEDITION 48.- Les copies ou extraits par DEUXIEME Notaire à Port-au-Prince, Article ou, le cas échéant, Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, mblée sont s gnés par deux liquidateurs No. 2644-E, patenté au No. 22.992-B, imposé au No. 8109, unique. des de la identif é au liquidateur le règlement du passif et charges soussigné, Article 49.- Après est employé d'abord à amorONT COMPARU: jclété, le produit net de la liquidation n'a pas Vorbe Junior, haitien, identifié au No. 2285-J, prole Capital des actions si cet amortissement Monsieur Jean : complètement entre les actionnaires, propordemeurant et domicilié à Port-au-Prinee. lieu. Le surp.us est répart. priétaire, au No. 7488-BR, prosore eu de leurs actions. Mons' eur Pierre Claude, haitien, identifié anellement au nombre demeurant et domicilié à Port-au-Price. priétaire, Salès, Avocat, identifié au No. 1460-BQ, TITRE III Monsieur Jean-Frédéric imposé au No. 7694, propriétaire, demeuCONTESTATIONS patenté au No. 30.992-B, en qualité de mandade toutes natures qui peuet domicilis à Port-au-Frince, agissant Rue Article 50.- Toutes les contestations la Soc.été ou de sa rant citoyen suisse, domicilié à 3, le cours de taire de Monsieur Nicolas Peyrot, sous seing at ou pourront s élever pendant et la Socié.é ou ses adminisde Beaumont, Genève, 1206, Sulese, suivant procuration cent quauidation, soit entre les actionnaires administraeurs, soi entre les date à Port-au-Prince du prem er avril mil neuf so-t entre la Société et ses Commerciale du privé, en sera en même temps que les présentes. steurs, eux-mêmes, sont soumis à la Chambre cetre-vingt un qui enregistré par' ces présentes, déetaré tlonnaires Aucun actionnaire ne poura Lesquels comparants, ès qualités, ont, Ryrot de sibunal Civil Port-au-Prince. d'avoir soumis sa réclamaJean Vorbe Junlor; Pierre Claude et Nicolas recourir aux Tribunaux avant amiable. que Messieurs régie par les Lois Haitiennes ndant Générale en vue di un règlement déirant former une Soclété gulvante: Anonyme n àl l'Assemblée Claude, Jean-Frédéric Salès. ont adopté la constitution est .SOCIETE GE- (Se gné): Pierre du Commerce La de la Société au ler.- dénomination ont été Département colArticle Déposées et enregistrées de lacte de la Sociéié en nom NERALE DE DISTRIBUTION, S.As (SOGED). Des sièges de l'Industrie deux originaux GENERALE DE DISTRIBUTION, S.A., Arlicle 2- Le siège de la Socisté est à Fort-au-Frince. être établis parctit dénommée .SOCIETE 5.000.00 et ayant son siège à Portet de direction pourront au Capital Social de $ 1980.

été Département colArticle Déposées et enregistrées de lacte de la Sociéié en nom NERALE DE DISTRIBUTION, S.As (SOGED). Des sièges de l'Industrie deux originaux GENERALE DE DISTRIBUTION, S.A., Arlicle 2- Le siège de la Socisté est à Fort-au-Frince. être établis parctit dénommée .SOCIETE 5.000.00 et ayant son siège à Portet de direction pourront au Capital Social de $ 1980. Enresistrée le administratifs d'exploitation le jugera cpnvenable. 3OGED), à Port-au-Frince le 11 avril tout où le Conseil d'Administration l'exportation et l'im- -Prince. Formée Folio 95, Registre 5. Article 3- La Société a pour objt principal de SoI avel 1960, No. K-66, mars mil neuf cent quatrede produits manufacturés ou non, la représentation d'AsEnreg stré à Port-au-Prince, le quatre des actes civils. Perçu Droit portation en Haiti ou à l'étranger, à l'exception des Sociétés Case, du Regietre No. ciétés établie des services ou des produ ts que Ingt-deux, Folio, Timbre douze gourdes. quelle que soit la nature ces Sociétés ixe onze gourdes, Visa (signé): A. Adolphe surances, vendent, le placement de commandes auprès de l'inGénéral de IEnregistrement Charles Not. celles-ci d'une commission, bur le Directeur COPIE CONFORME: Gérard D. pour le compte de tiers, moyennant l'octroi nouveaux pour les faire conPOUR Notaire à Port-au-Prince, troductlon sur le marché de produits Pur-devent Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No. 8109, patenté au No. 22.992-B, naitre. est gauf le cas de dislentifié au No. 26-44-E, Artiele 4 La durée de la Société illimitée, Générale ONT COMPARU: identifié au No. 2285-J, proen vertu d'une décision de T'Assemblée Jean Vorbe Junlor, haiten, solution antieipée Monsleur demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. 7488-BR, prodes Actionnaires. riétaire, Claude, haitien, identifié au Monsieur Pierre t3 "Art cle SaLe Capitat LE MONITEUR. vise en Lent action. de Soetat est de CINQ MILLE DOLLARS ahi HTIU 3E No. 31 Lundi Aricle, Ar tes Soegunt.fusere dt 26 Avril 1982 Regsue as souche, c4969,A00, CBORPACUjVEN 3o Jo: fixe : deux gourdes visa cre, ac de deux 549, sont, tirées. du un Four le timbres une oM merbres thndnautea du' Conseil d Hopare.ehasie Direçueur Géneral de. gourde; d,C:86 faite Lp, cession de ces, actions Aumimstratdane ia,aptune. FOUR CUPIE Penregpycunept (signé): A. au siège social, s'cpère par, une déclarat' on, de. f BANQUE, CUNEURME Gerard D. Chariés Adolphe Article' 7.- La Société, transfert, fitt; NATIONALE Nok.

Hopare.ehasie Direçueur Géneral de. gourde; d,C:86 faite Lp, cession de ces, actions Aumimstratdane ia,aptune. FOUR CUPIE Penregpycunept (signé): A. au siège social, s'cpère par, une déclarat' on, de. f BANQUE, CUNEURME Gerard D. Chariés Adolphe Article' 7.- La Société, transfert, fitt; NATIONALE Nok. est, DE.CREDIT tra.ion de trois (3) membies administrre par un. Port-au-tince le 30 Ayril 1981 07: Article 8- Les au moins. Conseij d'Admints Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT pour un an; T'annee membres comprenant du Gonge L stAdmimintrastion CIETE avoir reçu en dépôt ce jour en: un NATIONALE DE CREDIT, consécutives, T'ntervalle enire deux spnt. Slus te GENERALE DE Compte Courant au Nom de certifie, Ardele 9.- Le. Conse:l assemblées spac al Société A Former, DISTRIBUTIVN S.A. :S9, que néce.satre. Ses d'Administration se, réunit, CINQUANTE & 00/100 la somme de MILLE (SOGED), Compry baux tran-crits Jelibérations sont constatées aussi souvent présentant le % du DOLLARS USCY ($ DEUX CENT de la séance et le dans,ur Aegustsa, spécial par, des procès-verEn. foi de quoi ce. Capital de la. SociéiA. 1,250.00) Valeur. fe Artice e 10.- L'Asemble Secrelalie. ehisegért par. le Fiésdent servir et valoir ce que gice-htetdlines de droit, A la tout.endroit. ind.qué Générale des ugst (Signé) : BANQUE Sogiété, DOUE, Article 11.- par actionnaires se réunira dans Enregistré à NATIONALE DE A le trente et LAnne Soc ale nst vingt deux Fort-au-Feinpe, le CREDIT un ELansemes commence le premier fol'o case du quatre. mars SM, C mil neuf Article 12,- Djpemhge. En cas a tos Dvic-any janvier et finit fixe : deux gourdes; Registre No. des çnet. quatre ciété, et.ses, de contestation entre les 10: 264 alo K Pour le Directeur Général visa timbres : ates.civis, Perçu droit, de Lse.gourde ou entre les mmenseene Sociéé et.tes. setionnaires et la. So POUR. TEnpegistrement (signé): bre Commerc actignnatres. ale du, uxntpéres le, ditige sera soumis adim.sistrateurs : Déposfes et COPIE CONFORNE. Gérard D.- A. Adolphe Aucun acdonnaire Tribunal Civil de à ia,chame et de, l'Industrie. enregistrées deux ont ét6.au Chatien.Nok avant d'avoir ne pourra, cependant Fentsiciriges tuts. de la expiditions de l'acte Departement du soumis sa Société Commered, d un, reglement rechamatoa recourr' aux Tribungux # DE anonyme dénommée : constitutif et des.

phe Aucun acdonnaire Tribunal Civil de à ia,chame et de, l'Industrie. enregistrées deux ont ét6.au Chatien.Nok avant d'avoir ne pourra, cependant Fentsiciriges tuts. de la expiditions de l'acte Departement du soumis sa Société Commered, d un, reglement rechamatoa recourr' aux Tribungux # DE anonyme dénommée : constitutif et des. staamiable, TAssemblée S.A., -SOCIETE - Générale DISTRIBUTION, Article 13.- Les fondateurs b: en vue $ 5.000.00). et ayant, son siège (S.O.G:E:D), à. au. Capital GENERALE Social gissant Jeus.EAiport 158 Sta,Hs reconnaissent comme loi int 1982, Fort-au-Prince, le Porteu-Finos. Autorisce le de reçu. le vingt quatre avril mil w0ueXi8, lacte de depôt spéciale ré 1902-Enregwinée le 13. Avril. 1982 19.., actes Notariés du 29 12 avril neuf, f,cpnt, quatre par, nous Carl No. K-46 Janvier Fait, et d td LDONT ACTE, v.ngt; Ferailleur, Diregteur, Folio, 61 Reg. VI, neuf passé AFomen-Preos, en JC. b Gépéral Et ces qure-sioiticees 1bude, le vinat-oeuf if nimuacie osif ub a9J ianvies.mil La AVIS Jean-Fredere Salès; Fierre somparanta ant sign6.avec le -sigaiy-9m H le public Secrelirene en d'Eatdi les, notptres Claude; Jean Vorben -notaine.fiienb 3. q général ec les ih' Cantluittelerdes éregseg TIndnstrie informe registré à dinestaire.de le minuie ay beeide nlraAGemed D. CharI servés ment'ah Deme-dutot en Partientier-que folio,sasu Port-au-Prince le Mars m 1 Jlaquelle e T écrit : Enerdin. lePlinies de-laCons conforniee edla,Benistrg No, des biique. Atition aouwrlesaroen acamaionmate gourdes svisar actmreivibs neuf.eont quaire wingt deux T nomitée lacce : constitut f et les 8 aluts ds ades Lo's de la Répines Pour le Direcieur estberoeaur Général quatre.) semudostjent Ouze T par' ae e la Société de pablic le Anonyno-der OURGTRE-RATNDF EEazecuttemente Xigetr-HaS (:igné): JJS: S RATHJEN. 16-Mars 1982 a HOTEL, dei SA. coistiéa COLDATONNS Grrard A. Adalphe. En Notaire à tappoye Mes Serge Marceuder 2em.EXEEIDITION, is Thinole rstiedl, D. Charles, Not. Dollafs conatnsene, da dite' Portau-Prine siupil PHOCES-VERBAL coint adwy nE L estitéamrephat rocial dé. -07g SiE-EEHT oM tions Brévtés 18200000TaP0s wir orivetrs Vingt Milles LA Baragtaphe fenicwionher Bdus les SOCIETE Port-ah-Princs, le précédentrab edndelo tatmapesaa LMALRLTRSUPRASE 9119I 12.

Prine siupil PHOCES-VERBAL coint adwy nE L estitéamrephat rocial dé. -07g SiE-EEHT oM tions Brévtés 18200000TaP0s wir orivetrs Vingt Milles LA Baragtaphe fenicwionher Bdus les SOCIETE Port-ah-Princs, le précédentrab edndelo tatmapesaa LMALRLTRSUPRASE 9119I 12. Avril 1982. IengeJ oi Sti-U0AL .oM UE GENERALE.DE tgn GnOo Ce-vingt neuviame jour snmSOGEDY OETNUSUTIONSA eslna oiis enoiton 010: Les aqussigo.- janvier 1982, Gn: onsboara-nmat 4- !. TUS 10. Par devant CNENLALERTE CIETE: Sesacig.cuas ue, UE 1 IJR ident fié Me, Serge Secrsiaire d Etat tlonr Haseeite.Apmnemne pa.enté ét imposé M.OUREATITIEN autl Notaire à SarErns dsonmin.a-So 1151 Jacmel, NAAGUBA et vue 45360.R sgtanis: memimectintr: nU 9b engi Ripi POS esl 750 93, pour le Août 2epeinieedtas 196uneuri pcoyuee WN Gonasitwitoens PR: 3: En notre. estuet I BE arkicle. étude lo) WONT-COMPARU 41 rlouzA été prises d, der-becpiet Aatowyibes :et les li.dla-Dgcon ipu, 28 IG tionislité Mondeur: Ancelinn 19Valye a 7' PAKI Uo J: reasiiyny 230 TIg dno esploup depuions. -suvantes ont. rantie Frunipaisey Plongeur.de ufean ERANGOIS de. domicilie-ea Nanu esby srwnewatca.t.tees appromsnul atnnsoques wloupes.t Meanx professiots prepricleire demnuss, dustrie odioy mne), 20): Paseepor No.27.06003 anEntt le vingt quare avril mil swpissla sup Monsiour Raison àn Réputbligue 271000.0 neuf Cossmeros dépawapd SERCTEE ves; 8 AT31002. sk-Ae:1lac, sb Nationalité. STEPILANE Me. Janucl. adr 30) II a été vér fié t2g 319iso2 al cestquueomee sb noilenimorisb owbsisainoses 1n0 France Res'dence Frangaisey 43/64. propr "ataire,: d'enusreren Batiment.des du pirbeles ond BI oI 9! itA du domeurank. et domicilis "lep a Créditpla 30) Fages faesos fomrdsixy Jacmaek E catoasmaanee dà Baggsie SNESE France,baey représentant -oE Natiorglel ABA inacesteera X:-ig9ny Cn ga 40) -Un GINQWANERE drl Mme DUidABS, iaaarthin Atame) Aoainee pkoprin, Soypcris 1U07 Jacael.oa 91 DECI Paesepoet.No.

ages faesos fomrdsixy Jacmaek E catoasmaanee dà Baggsie SNESE France,baey représentant -oE Natiorglel ABA inacesteera X:-ig9ny Cn ga 40) -Un GINQWANERE drl Mme DUidABS, iaaarthin Atame) Aoainee pkoprin, Soypcris 1U07 Jacael.oa 91 DECI Paesepoet.No. aomtaNciriomatzer Noxo E 40inve A res qotAilivra FAVsu waEeee 1h Indusiniel Mons'eur André C IC sl sonh 54s03ctl.dep T-tcaei pasagaaor suteresatiuibeeses fonestoinrer Dwpartedieit. de Cositinenoo pr' taiee idlentifie, au No.1303 17sebe mampoa BA ROTT le I Nscr Presi@eciapdéasn demrumale Harignon - Aeitema.Ciagdea nteairelacniasss Lesquels' Let.donstolled Jacmnel. prisent ckercine.p talrecat-nutsiniomes gau'bs iontoo'l étuile comparan's on Par ub D AFRG Erf-foe boyr -E anennscom Etgis s5 Nediaihertos fare. Hie. STARg. dexaporaente sh. Jga utiles. dypasé. (signé) Nmenermaliees : Jean Vorbe alétérlateni àl ofgrtos ol suoq narmaiirn Ldzaosanitalo Pn notrexi de: Junior; dinommwe DASTEE doywos masfm.de Ananilen.et Jean-Frédéric Salès: Pierre rosracdioaion sirmsociall MCONVCOTELE MLBAGS aiydo Spidtf Aronyme deiveso Clasian Les d'is statu's HOTEL., Aup Mbwsiexatat CMRCEETS aeg' acteerutbr popjor écr'ts à la -H ei ayanpsogr ontteteotcibie Berganelsothules vrier mil neuf RRNINEEIOAS sur sept oM t esaiannoitA est cent SEiut fonillns " TETEAAE -070 98-881F .oM saraned LE monncistse trduverie ilanshi noiseri shuat tbicasioimas, 977517 V9 2nOM No. 31 Lundi 26 Avril 1982 , a LE MONITEUR, le du Cinq Mars m'l neuf cen: qua re vingt deux N. K. 48 Regstre VI du L-par-emenc du folio 91 Suit : la ieneur de la statu. de la Commerce Socicté et de IIndustrie, Tactionnaire mise par ecr:. qui désire, vC ndre,su'vant offre écrile et valide souCungo Lele Village Hôtel Plage de la Saline Anonyme S. A. denommée un déiai de So.xan par un e ache.cur evenue.. L:s ac. lonnaires auront NOM STATUTS DE LA SOCI ETE ANONYME écria d acheter, ce (10) delai jours pour acespter ou réfuser SIEGE SOCIAL : ra alors les passé q-4: d: ire v ilare SCS ac ons par Article ler.- - Le nom de la soc'été est CONGO Aracie 8.- vendre selon les termes de l'Offre écriie pour Hôtel, S.

i de So.xan par un e ache.cur evenue.. L:s ac. lonnaires auront NOM STATUTS DE LA SOCI ETE ANONYME écria d acheter, ce (10) delai jours pour acespter ou réfuser SIEGE SOCIAL : ra alors les passé q-4: d: ire v ilare SCS ac ons par Article ler.- - Le nom de la soc'été est CONGO Aracie 8.- vendre selon les termes de l'Offre écriie pour Hôtel, S. A.> son siège social LELE Village le Les dro.s e a reçue de lui Hai.i. La société esi à Jacmel, Plage de la Saline, titre en queique main qu'il obuagu-.ons La laches à 1 'acu on su.vant autres lieux dans peur ei hors avo'r la une ou plusieurs succursales en tels tu compor. if de é la de ple n droit d ad'iés passe, on aux S airis propriété et à d'une acticn d'Adm' nistration R'publique d'Haiti que le Conseil soc' été, Aucun bien des lacte constifaires. pourra désigner se.on les nécessiés de ses afpourra e.re affecté au règlemen 8 des actionna'res dettes de de la société ne OBJET gue soit l'étendu de- det.es, sauf la société, quelle Ar-icle DUREE : Les ac 'onnaires dont les les cas prévu: par la loi. 2.- Le but noms le CENTRE LE. LOISIPS prine'pal de la socié é est : la création d'un la soclé.é sont les sculs reconnus figurene la sur l'vre d'action de semcn's et suite, exploitaion de tous étabiisna'res son les seuls autori- és par er société. Ces dits actionT'acha. de commeraiaux se I achant aux objet ainsi curation aux assc àvo per: connellement ou par tous véhi icules e. biens immobiliers précités que Article 9. mbccs actionnaires, pro tivités sociales, L'acquisition, la prise à bail ds néce: saires aux acconstiluané le Après libéraron comolite de tontes les bles, a'nsi que tou e construction 1 édif terrains, immeulutic n du capital social de la soc'é 6, la société ac"ong tion en liaison avec l'obje- social, la 'cation de ioute cons.rue. major' é des Conseil d. Adm' 'nisirat'on approuvée peut par résotaiion et la m se en valcur de tou prise ou Tacquisition exploi vo'x à une Arsemblée de act par décision de la sous licc nce se ra tachant d- e concess' on de toute licenee et obligations Ces dans les formes et condions onnaires, éme-tre des tivinés sociales ci-des us définies. que.que manière que ce soit aux acPrés ebligations por eront les sionsre- di qu' auront ête arrêtées. La 'dent et du Secrétaire ou du Priciden: 0" d Vinn ratacher participaton dans tou e cpération jo'nt ou Trésorier Trésorier ou d'un a iout ce qui précids commerciale pouvant se Adioint de la socii é. Secrétaire adnouvelles ou étrangères da par voie de création de sociétés REUNION Article ET MEMBRFS OU CONSEIL ticres ou droits sociaux, ab apports, ortic de sou criptions ou l'achat de 10.- - La société ses biens et DADMINISTRAT:ON socia ion en n, fusion, alliance entente, par un Conse'l d Adminis ralien affaires seront adm' 'n' s.

qui précids commerciale pouvant se Adioint de la socii é. Secrétaire adnouvelles ou étrangères da par voie de création de sociétés REUNION Article ET MEMBRFS OU CONSEIL ticres ou droits sociaux, ab apports, ortic de sou criptions ou l'achat de 10.- - La société ses biens et DADMINISTRAT:ON socia ion en n, fusion, alliance entente, par un Conse'l d Adminis ralien affaires seront adm' 'n' s. rés opération participation ou au'rement, Et asbres et d'au plu: neuf (9) composé au moins trois (3) mem commerciale financ'ère mobilière généralemen:, tout se'l devra être membres. chacun des Membres ce saire ou ut'le à la réalisaton d-s et immobTère nécial. propriétaire d'au moins une action du du Con rat achant di rectement ou indirectement, affaires de la Société et s'y Article 11.- Les capital 80Article 3.- La durée de la soc é é est ronten fonction membres du Conseil d'Adm'nistration contraire de T'As-emblée Générale des illimitée sauf décision remblée Annuelle pendant des une année ou ju: qu'à la res'eCAPITAL CERTIFICATS D ACTIONS Act'onnaires. sucesseurs aient éré élus Actionna' 'res, ou jurqua prochaine ce As- 8 Mille Arlicle 4.- Le capital social autorisé de la OBLIGATIONS quelconque ait êté ou qu'un remplacement d'un que leu Dollars ($ 20.000) divisé société est de Vingt effectué, Ils Font membre ($ 1.000) chacune. en 20 actions de Mille Dollars une pourront réunicn êre relevés par vo' e de la indéfiniment majorité d-s rééligibles. Ils Ce capital peut être augmenté fe". Un extrnordinatre dument et actionnaires à nérale des Actionna'res. par décision de l'Assemblée Gétration quorum pour la fenu d'une réunion convoquée du tenue à cet efArticle 5.- Les ceriifica's majorité sera du constitus par la présence à une telle Conse'l d'Adminis dans la forme approuvée d'action de In soniété seront émis Art'cle 12- Con-eil d Adminiera icn. réunion de la pourra tou e fo's être con' par le Conseil d Administration qui ne conferés En plus de pouvoirs et de seront nom' natives 'raire aux présc nts satuts. Les par les présentes le d' l'autorité qui lui Font et les ceriificats acons exercer tous au'res Conseil Administration gistre à souches et en'res dans le numéro'és et tires d'un rene sont reservés pouvo'rs et accomplir teus actes pourra cat d action portera le registre d'actions. pas aux légaux qui nom tions de Chaque ceriiet les présents sta uts. actionnaires par la loi, et sera signé du Présiden' l'Actionnaire et le nombre d'acArticle T'ac'e constituif taire ou du Trésorier ou d'un Secrétaire ou du Vice-Président et du SecréT'ar icle qui 13-- Sans préiudice des pouvoirs généraux joint de la société. Adjoint ou Trésorier Adconstitutif ou precède statut et des autres pouvoirs reserves confères la Loi par Article 6.- Le Conceil d' par lec présentes aux sctio"naire, il es* l'acte sion par la société d'un nouveau 'Administrac'ion pourra ordonne-] l'émis suivant : que le Conseil d'Administration expre-sement aura déclare cer.ificat d action déclaré certificat en lieu et place de tout a) de changer de le pouvoir tificat émis à cet effet par perdu la ou détruit, sur rem.

reserves confères la Loi par Article 6.- Le Conceil d' par lec présentes aux sctio"naire, il es* l'acte sion par la société d'un nouveau 'Administrac'ion pourra ordonne-] l'émis suivant : que le Conseil d'Administration expre-sement aura déclare cer.ificat d action déclaré certificat en lieu et place de tout a) de changer de le pouvoir tificat émis à cet effet par perdu la ou détruit, sur rem. e d un cer changement ne temos à au're les règles et d'action a été perdu ou détruit. personne En alleguant que certificat la ccnduite et eeront pas en con'radiction avec réglément les lorsque cé d'un nouveau certificat d action, le au orirant, une telle émission b) d acheter la bonne marche lec affaires de la statuts, pour ra, à 8a discréion et comme Conseil d'Adminitration pour ou bien dro't ou ou autrement acquérir pour Soniéré, à la dite émission demander constituant une condition au prix e privilège que la Société être compte de la Société du ou dé ruit, ou à son au propriétaire d'un tel certificat préalable et cond:tions et d'une manière autorisé à acquérir. ton de la manière choisie représentant légal d en faire la per c) cond'tions qu'il estimera convenabl., générale selon les termes de la Société une par le Conseil et de déposer publiead) d'ompranter donner et contre toutes réclamations garantie suff 'sante pour indemniser la es-mains révoqué Délire des Officiers de la Société. recevoir, de hypothèques émettre certificat déclare pouvant être présentées à socié.é à sa convenance tout nommer, ru perdu et cause ruependre cat. de l'émission d'un tel de ce mestique, ou de leur assigner leurs employé subal-erne, avent ou donouveau certifigage, d'exiger cau'ion devoirs. de charizer Article 7.- Le transfert d'action le mon'ant de la dans le cas où il le leur salaire sur le registre sera établi par dite caution. jugera bon et de fixer d'actions de la société, La une inscription cet e) de confier à tout en dée'aration écrite de transfert sur les cession s'opére par une effet, le pouvoir de Officier, vertu d'un signée de celui dont le nom regis" res de la société et ses employés choisir, nommer, réolulon prise à son mandataire figure sur le cer' ificat et souscrire subalterne, agents ou renvoyé ou suspendre cer'ificat à la Fociété, légalement constitué à cette fin, et d'action ou de des bons, convention, domestiques, devra préalablement LActionnaire qui désire sur remise du négociable ou sociables, et ti res transfert ainsi que tous effets proportions les offrir aux autres vendre ses actions autrement, f) de et d Faccomplir tous faits obtenus et par hypothèques ou chacun des qui reprécentent le nombre actionnaires selon les désigner les acte nécessaire à ces offertes ac ionnaires. Le d'actions dé enues tenir engage la personnes ou sociétés habiles à fins aux autres act.onnaires prix auquel les actions seront par la Société et pour Socié.é n'importe quel bien recevoir et obsera celui qui aura êle ainsi et et auquel elle est interese, ou apparfenant à offert à E) de d'aecomplir à ces fins tous acies effet pour touie autre raicon désigner qui sera autorisé à signer nécessaires. pour compte de la So- MONTTEUR eiété les No.

ou sociétés habiles à fins aux autres act.onnaires prix auquel les actions seront par la Société et pour Socié.é n'importe quel bien recevoir et obsera celui qui aura êle ainsi et et auquel elle est interese, ou apparfenant à offert à E) de d'aecomplir à ces fins tous acies effet pour touie autre raicon désigner qui sera autorisé à signer nécessaires. pour compte de la So- MONTTEUR eiété les No. 31 Lundi 26 bons, billets à ordre, reçu endos Avril contrats et documents. chèques, décharges, 96, sise à h) de déléguer n'importe de Mahottière ci-devant Ruelle Milice bornée des affaires couranfes de lequel la pouvoir du Conseil, au cours me suit : Midy. com Sociéé, à tout membre du dAdministration ou à tout comité Conseil Nord tout Officier ou agent, ou de conférer spécial ou permanent, ou à Par Mme Robert Jean Gilles de la Société nommes de tels pouvoirs aux p. p. déléguer selon les par le Conceil, y comn-is celni de les agents Fous Sud : Par Mme. Solon mir. termes et conditions qu'ils estimeront Fortuna p. p. i) d'envestir conveEst ou pré'er des fonds de la Société Par Mme. Carmen Lohier Lallane par iémédiatement besoin, dans des qui ne lui feront Ouest p. p. ra convenir (autre que le capi'al investissements qu'il estimé Par La route de Mahottière cer Ces investissements social de la Société) et, de Milice 83 ci-devant ruell i) de de temps à autre. déplaMidy modifications proposer à l'Assemblée Générale des Un délai de trois aux statuts, actionnaires tou'es (3) mois à tal ou la création tou'es augmentations du présent avis est accordé à partir de la première publication di d'obligations à terme. capi droits, si aucuns sont, afin tous ceux qui prétendent avair de XXX TAdministration Générale des qu'ils produisent leus réclamation Contributions, à Port-au-Prince, ce 7. Avril Port-an-Prince. AVIS DOMANIAL 1982. Il est porté à la connaissance de tous qu'il ect dinoref A 'a ceux à qui il vacarce une D-onrié fn d- at appartiendra hoeee Odonel FENESTOR, Av. No. Directeur Général ERRATUM Frière de lire au No. 6 du Monteur publiant le Décret fixant les en date du 21 janvier 1982, et à de règles spécifiques relatives à Thabitation 11, 16, l'aménagement 20, 32, 42, 43 et 45 nos et à cités la rurales et urbaines aux articles 7, suivent: fin dudit Décret les graphiques qui Article 7.- Devra comporter au lieu de Article 11.- sera déposée à devra compter. céder le concernée. PAdmunistration Communale de la vilà la démolition ou à la rectification de h) le plan d'alimentation partie de l'ouvrage jugé non conforme. l'ouvrage ou de toub Article 16.- 2) affairsement Article 32.- Artère Principale. b) dans l'aire de Article 42, Dernier alinéa, Article 20,- protection des sourc ces d'eau Article 43.- Tout Tenants, Dernier alinéa.

der le concernée. PAdmunistration Communale de la vilà la démolition ou à la rectification de h) le plan d'alimentation partie de l'ouvrage jugé non conforme. l'ouvrage ou de toub Article 16.- 2) affairsement Article 32.- Artère Principale. b) dans l'aire de Article 42, Dernier alinéa, Article 20,- protection des sourc ces d'eau Article 43.- Tout Tenants, Dernier alinéa. civils Officier public compétent Si le lotissement relatifs aux propriétés pour dresser des acte criptions du entamé n'est pas conforme tout acte les foncières qui n'aura pas consigné dan présent décret, ou aux aux pressible stipulations contenues dans aux plans normes et mesures en d'une amende de 500 à 5.000 l'Article précédent sera pas suivront l'émission approuvés, l'exécutant sera tenu, dans les 24 vigueur ou En cas de non il gourdes. d'un Avis du Département des heures qui durée de 1 à 12 mois. paiement, sera contraignable par corps pour une T.P.T.C, de proArticle 45,- saisi d'une plainte H a a # S RUE CLE 20 ARTICLE 20 RUE ARTICLE 33 ARTICLE 37 L2L.pE ARTICLE 20 e f AR ICLE RUE famer 36 * # # : RUE ASTICLE 33 ARTICLE 37. Presses Nationales d. Haiti 1 Rue Hanerton Killick No. 233 - Bol te Postale 1746 Puct-au-Fruce, Haiti (irande Autilles,

la Fociété, légalement constitué à cette fin, et d'action ou de des bons, convention, domestiques, devra préalablement LActionnaire qui désire sur remise du négociable ou sociables, et ti res transfert ainsi que tous effets proportions les offrir aux autres vendre ses actions autrement, f) de et d Faccomplir tous faits obtenus et par hypothèques ou chacun des qui reprécentent le nombre actionnaires selon les désigner les acte nécessaire à ces offertes ac ionnaires. Le d'actions dé enues tenir engage la personnes ou sociétés habiles à fins aux autres act.onnaires prix auquel les actions seront par la Société et pour Socié.é n'importe quel bien recevoir et obsera celui qui aura êle ainsi et et auquel elle est interese, ou apparfenant à offert à E) de d'aecomplir à ces fins tous acies effet pour touie autre raicon désigner qui sera autorisé à signer nécessaires. pour compte de la So- — Page 8 — MONTTEUR eiété les No. 31 Lundi 26 bons, billets à ordre, reçu endos Avril contrats et documents. chèques, décharges, 96, sise à h) de déléguer n'importe de Mahottière ci-devant Ruelle Milice bornée des affaires couranfes de lequel la pouvoir du Conseil, au cours me suit : Midy. com Sociéé, à tout membre du dAdministration ou à tout comité Conseil Nord tout Officier ou agent, ou de conférer spécial ou permanent, ou à Par Mme Robert Jean Gilles de la Société nommes de tels pouvoirs aux p. p. déléguer selon les par le Conceil, y comn-is celni de les agents Fous Sud : Par Mme. Solon mir. termes et conditions qu'ils estimeront Fortuna p. p. i) d'envestir conveEst ou pré'er des fonds de la Société Par Mme. Carmen Lohier Lallane par iémédiatement besoin, dans des qui ne lui feront Ouest p. p. ra convenir (autre que le capi'al investissements qu'il estimé Par La route de Mahottière cer Ces investissements social de la Société) et, de Milice 83 ci-devant ruell i) de de temps à autre. déplaMidy modifications proposer à l'Assemblée Générale des Un délai de trois aux statuts, actionnaires tou'es (3) mois à tal ou la création tou'es augmentations du présent avis est accordé à partir de la première publication di d'obligations à terme. capi droits, si aucuns sont, afin tous ceux qui prétendent avair de X TAdministration Générale des qu'ils produisent leus réclamation Contributions, à Port-au-Prince, ce 7. Avril Port-an-Prince. AVIS DOMANIAL 1982. Il est porté à la connaissance de tous qu'il ect dinoref A 'a ceux à qui il vacarce une D-onrié fn d- at appartiendra hoe Odonel FENESTOR, Av. No. Directeur Général ERRATUM Frière de lire au No. 6 du Monteur publiant le Décret fixant les en date du 21 janvier 1982, et à de règles spécifiques relatives à Thabitation 11, 16, l'aménagement 20, 32, 42, 43 et 45 nos et à cités la rurales et urbaines aux articles 7, suivent: fin dudit Décret les graphiques qui Article 7.- Devra comporter au lieu de Article 11.- sera déposée à devra compter. céder le concernée. PAdmunistration Communale de la vilà la démolition ou à la rectification de h) le plan d'alimentation partie de l'ouvrage jugé non conforme. l'ouvrage ou de toub Article 16.- 2) affairsement Article 32.- Artère Principale. b) dans l'aire de Article 42, Dernier alinéa, Article 20,- protection des sourc ces d'eau Article 43.- Tout Tenants, Dernier alinéa. civils Officier public compétent Si le lotissement relatifs aux propriétés pour dresser des acte criptions du entamé n'est pas conforme tout acte les foncières qui n'aura pas consigné dan présent décret, ou aux aux pressible stipulations contenues dans aux plans normes et mesures en d'une amende de 500 à 5.0 l'Article précédent sera pas suivront l'émission approuvés, l'exécutant sera tenu, dans les 24 vigueur ou En cas de non il gourdes. d'un Avis du Département des heures qui durée de 1 à 12 mois. paiement, sera contraignable par corps pour une T.P.T.C, de proArticle 45,- saisi d'une plainte H a a

ou aux aux pressible stipulations contenues dans aux plans normes et mesures en d'une amende de 500 à 5.0 l'Article précédent sera pas suivront l'émission approuvés, l'exécutant sera tenu, dans les 24 vigueur ou En cas de non il gourdes. d'un Avis du Département des heures qui durée de 1 à 12 mois. paiement, sera contraignable par corps pour une T.P.T.C, de proArticle 45,- saisi d'une plainte H a a S RUE CLE 20 ARTICLE 20 RUE ARTICLE 33 ARTICLE 37 L2L.pE ARTICLE 20 e f AR ICLE RUE famer 36 RUE ASTICLE 33 ARTICLE 37. Presses Nationales d. Haiti 1 Rue Hanerton Killick No. 233 - Bol te Postale 1746 Puct-au-Fruce, Haiti (irande Autilles,