Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Re Monttewr Paraissant Le Iundi I loudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur t37ème. Année No. 29 AN XXVe. Serge PETIT-FRERE DE LA REVOL UTION DUVALIERISTE Jeudi 15 Avril 1982 -Arretés SOMMAIRE employés appromvant de IElat. la liquidation de la pension d'anciens attaché à T"Hopital de FAvis approuvant la dissolution de la Sociité fonctionnaires et Vve Louis Augustin Beudet, 250.00 -Avis HAITIENNE DE PAPETERIE S.A. anonyme dénommée : SOCIETE MATHURIN, née Marie Aneille me dénommée approuvant .XEROX les mo-lifications aponrtées (SHAPA). aux statuts de la Société LOUISSAINT, aux droits de feu son époux, ancien LSuite et fin de h Soriité D'HAITI, SA. anonyEmployé au Département des ASSO C UNLIMITED, anonyme S.A. (MANAS) dinommée : MANUFACTURING AND Dufresne MARSAN, ancien Officier Travaux de l'Etat Publics, 250.00 -Secrétalrerle IIL du Commerce et de de Rendel Civil tAVIS. maique. Mu fabrique et de Commerce. lIndustrie Extraits du Registre des Vve Rigaud (Chardonn' èrcs), 250.00 droiis de feu MOREAU, de son née Paula CALIXTE, aux missaire du Gouvernement époux, ancien Substitut du Comde Fort-Liberté, près le Tribunal Civil de ARRETE Edouard NICOLAS, ancien Agent d'Extension 250.00 Agricole, JEAN-CLAUDE DUVALIER Vve Pierre PARENT, née Glorieuse 250.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE droits de feu son époux, anc' en ORIOL, aux de Santé de Chauffeur au Centre Vu les articles 90, 93 de la Constitution; Aurel PIERRE, Fétion-Ville, ancien Membre 250.00 Vu les articles 1, 2, 4, 8, 9, 21, 22, 25, 26 du Communale de Bonbon de la Commission (980 sur la Pension Civile; Décret du 18 Janvier Clémeace PIERRE-LOUIS, 250.00 Vu l'article 2 du Dieret do 31 Janvier 1980 Derac, ancien Agent Postal de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des sur Ia Pens'on Civile; Edmond E. 250.00 Économiques; Finances et des Affaires Douane de Fort-au-Prince, PIERRE-PAUL, ancien Employé à la Pierre Antoine PYGEOL, ancien 250.00 Commission Frésident de la ARRETE : Communale des Coteaux, Léonce RIMPEL, Garçon à 250.00 Article ler.-- Est approuvée la Jérémie, I'Hopital St-Antoine de signées, s'élevant ensemble à la somme liquidation de des pensions c'-après déGeorges FICHARD, 250.00 CENTVINGT CINQ ET 00/100 GOURDES QUINZE MILLE DFUX Dépariement de Opérateur Tracteur au savoir : (G. 15.225.00) par mois, Naturelles et du l'Agrieulture, des Ressources Dieutel René Développement Rural Horten-ius TOUSSAINT, ancien Député du Peuple G. 2.000.00 de Paix FOCHE, ancien Juge au Tribunal 250.00 LEFEVRE, Employé à l'Administration de Jean Rabel Générale des Douanes, Luc SAINT-LEGER, ancien 250.00 Mme Gaston DESLOUCHES, née Adcline 1.500.00 Jcsrph O.

, des Ressources Dieutel René Développement Rural Horten-ius TOUSSAINT, ancien Député du Peuple G. 2.000.00 de Paix FOCHE, ancien Juge au Tribunal 250.00 LEFEVRE, Employé à l'Administration de Jean Rabel Générale des Douanes, Luc SAINT-LEGER, ancien 250.00 Mme Gaston DESLOUCHES, née Adcline 1.500.00 Jcsrph O. TITUS, Instituteur, Agent Sanitaire 250.00 Infirmière, COMPAS, frappé d'incapacité de travail, Saint Germain EUGENE, Auxiliaire Midical, 1.000.00 Mme. Franço se TURENNE, 250.00 André ROUSSEAU, ancien Fréfet 937.50 Ministère des Affaires Sociales Employée au Néoclès FRANCOIS, Chauffeur d'Aquin, 750.00 Diomède THECDORE, des Finances et des Affaires au Département Tribunal de Faix ce ancien Juge au Léonce DAMOUR, Chauffeur Economiqres, 750.00 née Clermilie Ranquitir, Vve Saint Jean Finances au des FRANÇOIS, aux ZAMJR, et des Affaires Economiques Dépariement son époux, ancien Officier Sanita' drojts de feu Paulette ELIE, Employée à la Loterie de l'Etat 750.00 MINEURS MOREAU ci-après, aux re, 250.00 Haitien, feu père Rigaud droits de leur Mme Victor CHARLES, née 600.00 Commissaire du MOREAU, ancien Substitut du Infirmière, Laurence Gedeon, Tribunal Civil de Gouv.rement près le Mme Chislaine PHILIPPE, 500.00 a) Hedwige MOREAU, Fort-Liberté née : Moise DEMARD, Greffier Institutrice, 375.00 b) Nade le 30 Mars 1971 Gonaives, au Tribunal de Paix des c) Ken'y MOREAU, née le 8 Octobre 1967 100.00 MOREAU, n: e le 8 100.00 Sem PHITEPATIX. 337.50 di Carline MOPEAU, Janvier 1964 I'Education Messager au Département de MINEUPS né: le 29 juin 1965 Natinnole, LANGE ci-après, aux 100.00 Mme Loiders ANTOTNE 275.00 mère Mme, droits de leur feue Fmnlomée à GUILLAUME, macnt: fe Concenton de Port-da-Paix. l'Hopital Imancienne Institut-iee; Joseph Remy Meralus LOUISSAINT, 250.00 b) e) Karlyne LANGE. née le 22 Janvier Survellant Yanick Jerlv I ANGE, né le 6 Fivrier 1971 1961 100.00 THIMOLEON, nse le 24 Juin 1967, aux droits 100.00 *LE MONTTEUR. feu son père, Joseph THIMOLEON, No. 29 Jeudi 15 Avril 1982 ancien Insaituteur de Article 2,- 100.00 Chardonnières, Ces pensions seront 'nscrites dans le Grand Fernand hubAnT, ancien Juge Suppléant à à la Secré.airerie d'Etat des Livre des Pensions tenu (Commune des Rendel Finances et Charconnière.) pour extrait en être délivré aux intéressés des Affaires Economiques, Hod on DOSSUUS, anc.en kmployé des' sitions de la Loi sur la ma.

Insaituteur de Article 2,- 100.00 Chardonnières, Ces pensions seront 'nscrites dans le Grand Fernand hubAnT, ancien Juge Suppléant à à la Secré.airerie d'Etat des Livre des Pensions tenu (Commune des Rendel Finances et Charconnière.) pour extrait en être délivré aux intéressés des Affaires Economiques, Hod on DOSSUUS, anc.en kmployé des' sitions de la Loi sur la ma. ière. conformément aux dispoTerrestre, Té:égraphes Article 3.- Le présent Arrêté Neuy FUUCHE, ancienne du Sc crétaire d Etat des sera pub'ié et exécuté à la diligence Fhilippe Guerrier du Dactylographe au Lycée Donné au Fa'ais Finances et ces Affai.e: Economiques. Vve Anténor GABAUD, Cap-Haid.n, née 179ème. de National, à Port-au-Erince, le 30 mars 1982, An droits de feu son époux, ancien Fillance ST-FORT, aux IIndépendance. Vve Michel Synaic d irrisa.ion, droits INNUCENT, née Monique HERRE, aux PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER ae son epoux, anc.en Le Secrétaire nal de Paix de Juge-suppleant au Tiibud kitat. des Finances et des André Sanon JEAN, Terre-Neuve, I Marc RA 4ZIN Affaires Economiqnes : Urbains et Ruraux de ancien Inspecteur des Marchés Sa nt Louis la Commune Le ie i-Goâve, ARRETE de Vallières, JEAN-PIERRE, Officier de l'Etat Civil Andri JOSEFE, ancien Mrn mbre de la JEAN. CLAUDE DUVALIER Communale de Grand'Goâve, Commision PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Loui. Pierie LARAQUE, ancien Employé des phes Terrestres, TélégraVu les articles 90, 93 de la Constitut'on; Franck LAMEILLE, anc' en : Vu les art' cle: 1, 2; 3, 7, 9, 12, 21, 22, 26 du Terrestres, Employé des Télégraphrs 1980 sur la Fension Civile; Décret du 18 Janvier Mme Laurilia LAROCHE, Vu Tarticle 2 du Dieret du 31 Janvi-r Justin en du Cap-Hailien, Aide-Auxiliaire à l'Hopital Sur le rapport du Secrétaire d'E.at des 1989 sur la Fenrion Civile; Etudiants EELJACQUES Economiques; Finances et des Affaires feu père Eugène ci-après, aux droi's de leur Beljacques, ancien Et après délibération en Con-eil des Secrétaires tem: nt de 1. Intérieur et ce la Defense Huissier au Dépard'Etat; a) Théodore Nattonale, : ARRETE : BELJACQUES, Art'cle ler.- Est approuvée la b) Jacques BELJACQUES, désignées, s'slevant en emble à la somme liquidation ce TXEIZE des pensions ci-après MINEURS ETIENNE ci-après, aux de XANTE HUIT ET 75/100 GOURDES MILLE SOIGà ton ETIENNE, ancien de droits leur feu père, Valès BEAUBOEUF, ancien (G.

Nattonale, : ARRETE : BELJACQUES, Art'cle ler.- Est approuvée la b) Jacques BELJACQUES, désignées, s'slevant en emble à la somme liquidation ce TXEIZE des pensions ci-après MINEURS ETIENNE ci-après, aux de XANTE HUIT ET 75/100 GOURDES MILLE SOIGà ton ETIENNE, ancien de droits leur feu père, Valès BEAUBOEUF, ancien (G. 13 068.75) par mois, savoir: Agricoles : Agent Stauistiques Jérome Ph. DUMONT, ancien Dépu:é du Peuple, G. 2.000.00 a) Eernadette Emmanuela à la Dircc'ion des Zones Inspecteur en Chef 1963, ETIENNE, née le 26 Mars de IIntérieur et de la Défence Frontelières Nationale, au Département b) Gracia ETIENNE, née le 15 Ju' let Roger' MOLIERE, Employé à la Douane de 1.500.00 c) Margarita ETIENNE, née le 8 1965, au-Frince, Fortd) Rodolphe ETIENNE, né le 28 Dicembre 1967, Mme Denise Pétrus DUPONT, 956.25 MINEURS GABAUD Sep.embre 1971, Génirale à Assistante Secrétaire père ci-après, aux droits de leur feu l'Administrat on Communale de Fort-au Ancénor GAEAUD, ancien Synd c Prince, a) Herold Ma.hieu d'Trrigation : Georges ETIENNE, 675.00 1962, GABAUD, né le 19 Septembre Travaux Fubl cs à Jérémie, ancien Employé au Bureau: des b) Duval GABAUD, ns le 26 Octobre i Mme Georges 562.50 c) Marie Claude 1964, I VIVENS, LAFONTANT, rée Marie Thirère d) Ferre GABAUD. née le 11 Avril 1967, ancienne Secrétaire Dactylographe attachée C'otaire GABAUD, né le 11 àl l'Ecole Nationale d'Infirmières -Smone Article 2.- Ces pensions Janvier 1970, Démosthènes CHERY, Officier O. Duvaliers 400,00 Pensions tenu à la seront 'nscrites dans le Grand de 1 Eat Cvil de Secrétairerie d'Etat des Llvr Goâve, Grand' Economique-, pour extrais en être délivré Financ"s et des Aff Edier DORISMOND, Juge de Paix des Coteaux, 375.50 ment aux dispositions de la Loi sur la aux bénéficiaires, confo Lionel ALBERTINI, ancien Employé des 300.00 du Article 3.- Le prés- nt Arrêté sera publ'e matière. 'é Terrestres, Télégraphes Secrétaire d'E:at des Finances et exécuté à la dilk Mme Gisèle ALIONIS, 287.50 Donné au T'alais et des Affuires au Dactylographe National, à Economiques, ment de PAgriculture, des Reisources Départe179ème. de lIndépendance. Fort-au-Frince, le 30 Mars 1982, du Développement Rural, Naturelles et Vilfort Devil, ancien Juge au Tribunal 275.00 PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIE de IAcul du Nord, de Paix Le Sceritaire d'E:at aux Finenres Abel AUGUSTE, ancien 275.00 et rus Affaires munal Membre du Conseil ComMara T.

des Reisources Départe179ème. de lIndépendance. Fort-au-Frince, le 30 Mars 1982, du Développement Rural, Naturelles et Vilfort Devil, ancien Juge au Tribunal 275.00 PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIE de IAcul du Nord, de Paix Le Sceritaire d'E:at aux Finenres Abel AUGUSTE, ancien 275.00 et rus Affaires munal Membre du Conseil ComMara T. RATIN Eronomiqt à Fort-a-Piment, Mme Edgard BENOIT, Employée au Centre Obstétrico 250.00 AVIS Gynécologique Isaie Jeanty, La Mme Julien CLAVIER, née Andrée Marie Thérèse 250.00 public Secrétairerie cn d'Etat du Commerce et de lIndustrie EUGENE, anc' enne Secrétaire aux lois général et les intéressés en particulier infort partement de I'Education Dactylographe au Dérégissant la matière, est que conformé Nationale, les approuvé sous les Vve Casimir CAZEAU, née Carmen 250.00 limi'es de la Constitution et des lois de la réserves et droits de feu son époux, PRESSA, aux diseolution de la société anonyme République l'aet trôle des Denrées encien Aide-Agent de ConNE DE FAPETERIE, S.A. dénomm'e : -SOCIETE HAIT à T'THPCADE, semb'ée Génirale (SHAPA) suivant procès-verbal de Wibelforce CHERESTAL. ancien Membre de la Com250.00 mai 1981. Extraordinaire des actionnaires en date mission Communale de Maniche, di Panlia DUCE, ancien Juge au Tribunal de Pax de 250.00 EXTRAIT DU Reche a Bateau, FPOCPS.VEPRAL DE Fritz LACEENMBLENMENN HYPPOLITE, ancien Agent Douanier 250.00 EXTRAORDINAIRE DE DE LA SOCIFTE HAITIENNE Le 20 mai 1981 à 5 PAFSTERIE, heure; de S.A. (SHAPA) l'après-midi, les actionnaires de 1 la modification apportée aux statuts de ladite HAITIENNE DE PAPETERIE, S.A., En conséquence, sous les conditions prevues au. paragaphe pré ité Anonyme : -SOCIETE sociité est approuvée apital de $ 30.000 dont le siege est à ror-au-rrince. céuent. le 25 févr'er 1982 Port-au-Frince, ht présents : Jacques DESCHAMPS Fils Henri Gérard M. ALERTE Secrétaire d'Etat de XEROX Jacques DESCHAMPS Wilh lm FRISCH Junior Peter J. de la réunion des actionnaires la rt DESCHAMES Mr. Du proeès-verbal social ae la Société à Port-au-Frince re Wilhelm FRISCH S.A. tenu au siège à CH par son mandata' la Pré:idence de l'AssemD'HAITI, et dépo.é à Me. Raoul Kénol, Notaire insieur Jacques DESCHAMPS prend le 15 juin 1981, enregistré acte de dépôt qu' il dressa le 2 Février 1982, en sa qualité de Frésident du Conseil d'Administration.

Du proeès-verbal social ae la Société à Port-au-Frince re Wilhelm FRISCH S.A. tenu au siège à CH par son mandata' la Pré:idence de l'AssemD'HAITI, et dépo.é à Me. Raoul Kénol, Notaire insieur Jacques DESCHAMPS prend le 15 juin 1981, enregistré acte de dépôt qu' il dressa le 2 Février 1982, en sa qualité de Frésident du Conseil d'Administration. actionnaires présents ou Port-au-Frinct, appert mnsieur le Pré ident constate que les Cent actions de Cent dolenregistré. EXTRAIT CE QUI SUIT : sentés possècent ensemble les Trois social IL A ETE LITTERALEMENT de TRENTE MILLE les $ 30.000.00 d'actions compo ant le capital SoL'Assemblée autor se une augmentation qui join' e à eprésentant rsunissant la totalité du Capital ducapital de la Société (US $ 30.000.00) ponséquences, l'Assemblée déDOLLARS recommandée par le Conseil èrement constituée et peut valablement de US $ 50.000.00 dajà st déclarée régul l'augmentation réunion en date du trois mars mil neuf cent soixante dixà délors de sa 100.000.00 CENT MILLE que l'Assemblée est appelée le capital à la somme de $ asieur le Président rappelle huit portera l'ordre du jour suivant: DOLLARS. D'HAITI, F sur l'article 4 des sfatuts de la XEROX Rapport du Conse.l d'Administration la SHAPA- et cLes En conséquence, lra disormais comme suit : Approbation du Frojet de fusion entre S.A est modifié et se social autorisé de la Société est constitué EPRISES DESCHAMPS-FRUISCH, S.A., Article 4.- Le capital dollars chacune, ce capital peut être augDissolution de la SHAPAà de Mille actions de Cent Générale d:s actionnaires. Ponstat de remise de 1Actf et du Passif de la -SHAPA, menté par décision de T'Assemblée du Commerce et DESCHAMES-FRISCH, S.A., Déposées et enregistrées ont été au Départément la mod.fiREPRISES POUVOIRS de l'Industrie une expédiion de la acte notarié social constatant de $ 100,000.00 en les mettant à la disposition D'HAITI, S.A., au Capital ésident dépose sur le bureau, cation .XEROX .Formée à Port-au-Prince, et ayant son siège à 1982 No. F-6 pembée : .19 le 26 Février du Projet de Fusion le... Enregistrée n excmplaire feuille de le Pouvoir de l'Actionnaire Folio 251 Reg : 6 a préence, Carl FERAILLEUR : Directeur Général rapport du Conseil d'Administration Le bilan de fermeture de la SHAPA. DENOMMEE: PREMIERE RESOLUTION qui pré SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME S.A. Générale, prenant acte du vo'e la résolut'on & Aik BLING UNLIMITED, semblée l'absorption de la Société SHAPA- par la Société (MANUFACTURINU (MANAS) a P mportant la Société SHAPA, n'a plus d'objet HAMPS.

rapport du Conseil d'Administration Le bilan de fermeture de la SHAPA. DENOMMEE: PREMIERE RESOLUTION qui pré SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME S.A. Générale, prenant acte du vo'e la résolut'on & Aik BLING UNLIMITED, semblée l'absorption de la Société SHAPA- par la Société (MANUFACTURINU (MANAS) a P mportant la Société SHAPA, n'a plus d'objet HAMPS. consta' e que U seize Décembre; ouve dissoute de plein droit. par la Socié L'An mil neuf cent quatre vingt un et le if de la Société .SHAPA, étant pris en charge de la société dénommie . .MANUFAC Asi à aucune liquidation. Les sou' signés fondatcurs se sont SCHAMPS-, il ne sera procédé Conseil d'Ad & ASSEMBLING UNLIMITED, S.A. (MANAS) la réalisat on de la fu ion vaudra quitus au TURING de Constitution aux fins de remplir les formalitre, effectuées d: puis le quinze réunis en As:emblie du Août 1960 sur la formation, vu que tou' es les opérations .DESCHAMPS. par T'article 11 du Dicret 28 de la Societé tés prévues 1 l'auront été pour le compte RESOLUTION tion des sociétés anonymes. ont été prises, par. l'AssemDEUXIEME d'une coEn ks décisions suivantes Génirale donne tous pouvoirs au porteur conséquence, emblée des présentes délibérations pour blée : été après échange A un extrait du Procès-Verbal sera. 1- L'Acte Constitutif de la société a approuvé tous dépôts et formal.tés partout où besoin à l'unanimité. de vue. prsalablement soumis résolut on est adoptée demandant lecture, les statuts de la soc'été h'éant plus à l'ordre du jour et personne ne plus 2.- Après du. .Commeree et de 1Industrie ont été sanctionnés. ils séance est levée à 7 heures 30 p.m. au Département ne faisant aucun appel de fonds au public P, la été drcs.é le présent procès-verbal que les 3.- Les fondateurs à ccnut ce que dessus a ont constaté que chacun d'eux ava.t répondu dollars T'engagement ($ 5.000.00) ont sigrs après lecture. Jr. Jacques DEStracté et que par ainsi, la somme de Cinq Mi'l DESCHAMIS Wilhelm FRISCH Frisch le quart du capital social a été versé. Fils Wilhelm FRISCH mandataire de : Peler J. représentant les ont été faits en valeur CASH et auçun avan s 4- Tous apports obert DESCHAMPS du Commerce tage particulier n'a été accords. Généont été au Dipartement de la prochaine As emblée bées et enrcgistrées de l'acte de dissolution de la So5.- Jusqu'à la réun on annuelle de 1a société sera Industrie deux expéditions de Fapeterie, S.A., rale des Actionnaires, le Conseil d'Administration - honyme dénommfe <Société Haitienne composé comme suit : A) au Capital Social de et ayant son siège à...

n'a été accords. Généont été au Dipartement de la prochaine As emblée bées et enrcgistrées de l'acte de dissolution de la So5.- Jusqu'à la réun on annuelle de 1a société sera Industrie deux expéditions de Fapeterie, S.A., rale des Actionnaires, le Conseil d'Administration - honyme dénommfe <Société Haitienne composé comme suit : A) au Capital Social de et ayant son siège à... 1981, No. Leslie COLES : Frésident Directeur Général acte du 30 mai 1981. Enreg strée le 11 novembre Maria COLES : Trésorier jo 270, Reg. VI. Gérard M. ALERTE Chantal JEAN : Sco ccrétaire a été dressé pour servir et Directeur Général En foi de quo, le présent procès-verbal valoir ce que de droit. Chantal Jean; enregistré à (signé) : Le lie Coles; Maria décembre Coles; mil neuf cent quatre vingt AVIS Port-au-Prince le Vingt et un Drot fixe : Visa et de l'Industr'e informe le case du Registre No. des actes civils; Perçu prétairerie d'F'et du Commerce conformément un fo'io ginéral et lee intoressés en particulier que Timbre : de (S.) : A. ADOLPHE 19-9, ect anprruvé cone les réserves et Pour le Directeur Giniral l'Enregsitrement Not du 10 octohre la République la mo COF1E CONFORME : Gérard D. CHARLES, mites de le Constitution et des lois de -XEROX POUR le 3 Aofit 1981 annort: e à la société anonyme dérommie : Port-au-Frince, de l'acte de dépô'. en date du 2 CERTIFICAT S.A., annert un extra't des actionnaires de la 932. du procde-verhal de la réunion notaire à Port-auDE CREDIT, certi ardite, au rapport de Me. Raoul Kénol Par la présente, LA BANQUE NATIONALE E MONTEUR, fie avair No. 29 - Jeudi 15 Avril reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au MANUFACTURING & ASSEMBLING Nom de représentée par Me. Jean NAS) Compte spécial Société A former la UNLIMITED, S.A. (MAgistrement de la P. Salès, a présenté une demande &c 00/100 DOLLARS US CY somme de CINQ MILLE marque : d'ex du Capital de la Sociité. (S 5.000.00) Valeur représentant le V +Dr. SCHOLL'S, En foi de appartenant à la classe 8 servir quoi ce présent Certificat est délivré à la No. 246-D et valoir ce que de droit. Société, pour Extrait de la BANQUE NATIONALE DE CREDIT, Il est certifié requête en date 29 Octobre 1981 le vingt et un Décembre mil neuf enregistré à' Fort-au-Prince et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabr Registre No. des actes civils; Perçu cent Droit quatre vingt un folio case du rant sous Commerce le SCHOLL, INC. société anonyme et Pour le Directeur Général fixe : Visa Timbre : régime des lois de PEtat de organisée de l'Enregistrement siège social à 3030 Jackson Delaware, E.U.A.

embre mil neuf enregistré à' Fort-au-Prince et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabr Registre No. des actes civils; Perçu cent Droit quatre vingt un folio case du rant sous Commerce le SCHOLL, INC. société anonyme et Pour le Directeur Général fixe : Visa Timbre : régime des lois de PEtat de organisée de l'Enregistrement siège social à 3030 Jackson Delaware, E.U.A. ayant POUR COFIE (signé): A. Adolphe Avenue, Memphis, E. Dépibsées et CONFORME : Gérard D. CHARLES, Not. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une Tennessee, demande de l'Industrie enregistrées ont été au Département du gistrement de la marque : d'e fa deux expéditions de l'acte constitulif Commerce et <Dr. Société Anonyme et des statuts de SCHOLL'S. 3LING UNLIMITED, dénommse : *MANUPACTURING & ASSEMappartenant à la classe 10 et ayant son siège à Port-au-Prince S.A. (MANAS) au Capial Social de $ 20.000.00 No. 135-D riécembre 1981 Enregistrée le 11 Janvier Formée 1982 à Fort-au-Prince , le 21 Extrait de la Carl No. K-27 Fol o 59 Reg-6 Il requête en date du 23 : Ferailleur Directeur Général est certifié qu'aux termes de la Loi sur Novembre les que et de Commerce <G. D. SEARLE & Co.> Societé Maiques de F SECRETAIRERIE D'ETAT DU organiste et operant sous le régime des Lois de Anor SERVICE DES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE E.U.A. ayan: 1Elat de Dela MARQUES DE osnisège social à Niles (LOI DU 17 JUILLET 1954 ET FABRIQUE ET DE COMMERCE Skokie, Irlinois, E.U.A. Avenue And Searle Par DECRET DU 24 NOVEMBRE 1970) senté une demande représeniée par Me. Jean P. Salès, a No. 96-D denregairenear de la marque : <CALANS Extrait de la requête en date 11 appartenant à la classe 5 II est cert fié qu'aux termes de la Loi Novembre 1981 No. 155-D et de Commerce MARS sur les Marques de Fabrique bxtrait de la requéte en date 23 nisée et INCORPORATED société Il est du Novembre 1981 opérant sous le régime des lo' 's de lEtat de anonyme orgaet certifié qu'aux termes de ia Lor sur les ayant son siège social à Delaware, E.U.A. que de Commerce & ma. ues ue F Melean, Virginia, E.U.A. Westgate Fark, Old Meadow Road, me organisée et opérant <JOHNSON sous le JOHNSONS des Société A senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a préJersey, E. U. A. ayant son isège régme lois de l'Etat de d'enregistrement de la à ec . marque : Brunswick, N. J. E. U.A. social 501 Georges Street appartenant à la classe 31 LOYAL présenté une demande représentée par Me. Jean P. Sa No. 240-D d'enregistrement de la marque, <TRINOVUM, Extrait de la appartenant à la classe 5 est certifié qu'aux requête en date 29 Octobre 1981 et de Commerce termes de la Loi sur les Marques de No. 157-D SCHOLL, INC. Fabrique rant sous le régime des lois de l'Etat sociéts de anonyme organisée et opéIl Extrait de la requête en date du 24 siège social à 3030 Jackson Avenue, Delaware, E.U.A.

'enregistrement de la marque, <TRINOVUM, Extrait de la appartenant à la classe 5 est certifié qu'aux requête en date 29 Octobre 1981 et de Commerce termes de la Loi sur les Marques de No. 157-D SCHOLL, INC. Fabrique rant sous le régime des lois de l'Etat sociéts de anonyme organisée et opéIl Extrait de la requête en date du 24 siège social à 3030 Jackson Avenue, Delaware, E.U.A. ayant son est certifié qu'aux termes de la Loi sur Novembre 1981 représentée par Me. Jean P. Memphis, Tennessee, E.U.A. que et de Commerce <FORD les Marques de gistrement de la Salès, a présenté une demande Anonyme organisée et MOTOR : marque d'enreDelaware, E.U.A. opérant sous le régime COMPANY, des Lois de l1 : -SCHOLL. Dearborn. ayant son siège social à The uppartenant à la classe 25 a Nichigan, E.U.A. American No. 241-D présenté une demande d'e représentée par Me. Jean P. Tenregiatrement de la : Extrait de la marque en Il est certifié qu'aux requête date 29 Octobre 1981 appartenant à la classe 12 *CORCELS et de Commerce SCHOLL, termes de la Loi sur les Marques de INC. société Fabrique rant sous le régime des lois de l'Etat de anonyme organisée et opéNo. 158-D XXX siège social à 3030 Jackson Avenue, Delaware, E.U.A. ayant son Extrait de la requête représentée par Me. Jean P. Memphis, Tennessee, EUA. Il est cerfifié en date du 24 Novembre 198 gistrement de la Salès, a présenté une demande et de qu'aux termes de la Loi sur marque : d'enreque Commerce <THE SEVEN-UP les Marques di *Dr. SCHOLL'S. de Anonyme organisée et opérant sous COMPANY, appartenant à la classe 25 Delaware, E.U.A. le régime des Lois da No. 242-D St. Louis, Miseouri 63105, ayant son siège social à 121 South Me Me. Elats-Unis Ectrait de la requête en date 29 Jean P. Sales, a présenté dAmbrigue représent Il est certifié qu'aux termes de la Loi Octobre 1981 la marque : une demande et de sur les dearegistvren Commerce SCHOLL, INC. société Marques de Fabrique rant sous le régime des lois de l'Etat de anonyme organisée et opé- <LIDO> XXX siège social à 3030 Jackson Avenue, Delaware, EU.A. ayant son appartenant à la classe 32 repréeentée par Me. Jean P. Salès, a présents Memphis, Tennessee, EUA. No. gistrement de la marque : une demande d'enre160-D -SCHOLLITA, Il Extrait de la requête en date du 26 appartenant à la classe 25 est certifié qu'aux termes Novembre 1981 No. 244-D que et de Commerce <E. R. de la Loi sur les Marques de & de Extrait la Anonyme organisée et SQUIBB SONS. INC> De est certifié au'auv requête en date 29 Octobre 1981 de opérant sous le des de termes la Lni Delaware, E.U.A. ayant son régime Lois de et de Commerce SCHOLL, sur lee Marques de Fabrique Prince'on Road, New siège social à rant INC. société Jean Jersey Lawrenoey sous le régimo dee Iois de PEtat amonyme organisée et opéP. Salès, a présenté une 08540, E.U.A, reprécentée P siège social.

29 Octobre 1981 de opérant sous le des de termes la Lni Delaware, E.U.A. ayant son régime Lois de et de Commerce SCHOLL, sur lee Marques de Fabrique Prince'on Road, New siège social à rant INC. société Jean Jersey Lawrenoey sous le régimo dee Iois de PEtat amonyme organisée et opéP. Salès, a présenté une 08540, E.U.A, reprécentée P siège social. à 3030 Jackson de Delaware. EUA. ayant son marque : demande Avenue, Memphis, dergatrene." Tennossee, EUA. *CORGARETIC. appartenant à la classe 5 <LE MONITEUR, Me. Jean P. Salès a No. 29 Jeudi 15 Avril 1982 de Alicante, Espagne représentie par San juan demande d'enreg' strement des marques: présenté une ANTROXIEUR CALCIO; GEL BRANQUIRAL: No. 193-D date du 27 Novembre 1981 .ANASILPIEL TRISAZOL Extrait de la requéte en Loi sur les Marques de FabriVITAFUR, quaux Lermes de ia Socicté Anonyà la classe 5 Il es" eerane JOHNSON & JOHNSON> de 1 Etat de New appartenant 653-C que et de Commerce des lois Nos. 652-C; daie du 21 Juillet ec opérant sous le régime à 501 Georges Sireet, New Extrait de la requéle ell sur les Marques de Fabrime organisée ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a Il est certifié qu'aux ternes de la Loi HOME PRODUCTS CORJensey.E.UA Brunswick. N.J. E. U.A. représentée par de la marque : que et de Commeree EAMERICAN et opérant sous le résid enregistrement Société Anonyme organicée s0n social présenté une demande <GYNOL II> PORATIONS de Delaware, E. U. A. ayant siège me des lois de T'Elat York, N. Y., E. U. A. representée par de sppartenant à la classe 5 à 685 Third Avenue, New une denande Jearegiodrement Nos. 194-D, 195-D date du 27 Novenbre 1981 Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requéte en de la Loi cur les Marques de Fabrila marque : SANLFLUSH, Il est certifié qu'aux termes S. A.> Société Anonyme orga 3. 5 rce ENUTREXPA,S son classes que e. de Commer le des lois de TEspagne, ayant apparienant WN nisée et opérant sous régime 410-414, Barcelona 25, E:pagne re" No. 148-D en date du ler. Février 1982 de Fabrisiège social à Calle Lepan:o une demande d'enreExcrait requete la Loi sur les Marques Me. Jean P. Sales, a présenté esi rtpmes de présentée par Il cerntca DOW PHRARMACEUTICALS giastremen. de la marque : que et de Commerce NERRELL E.U.A. ayant son siège <GRANJA SAN FRANCISCOINC.> une société de TEat de P.oadi. Dslaware Cincmnaati, Olno, E.U.A. apparterane aux classes 20.30 social à 2110 East Catbrain P. Sales, a présen.é une demande d en Nos. 199-D. 200-D. 201-D date du 27 Noven.bre 1981 représentée par Me. Jean : Extrait de la requête en de Fabride la marque termes de la Loi sur les Marques regis'rement <CLOMID> Il est certifié qu'aux S.

. Dslaware Cincmnaati, Olno, E.U.A. apparterane aux classes 20.30 social à 2110 East Catbrain P. Sales, a présen.é une demande d en Nos. 199-D. 200-D. 201-D date du 27 Noven.bre 1981 représentée par Me. Jean : Extrait de la requête en de Fabride la marque termes de la Loi sur les Marques regis'rement <CLOMID> Il est certifié qu'aux S. A.> Société Anonyme orga la classe 5 que P- de Commerce <NUTREXPA, le des lo.s de I Espagne, ayant son apparlenant à nisée et opérant sous régime 410-414, Barcelona 25. Espagne reNo. 210-D en date du 11 Décembre J081 social à Calle Lepanto. demande d'enreEx rait de la requète de Fabrisiège Me. Jean P. Salès. a présenté une est certifié termes de la Loi sur les Marques presen.ée par Ile qu'aux CLARK CORPORATIONristrement des marques : BLEVIT> <BLEVIT> que et de Commerce CKIMBERLEY Lois de l'Etat de Delaware, U. S. A. KORDESA> - <LACTO Compagnie organizse sous les Wisconsin 54956 ayant pour à ia classe 5 ayant son siège social à Neenah, une demande d'enreapparlenan Jean de Lespinasse, a présenté No. 95-C date du 11 Novembre 1981 avocat Me. : Extrait de la requête en de Fabride la marque termes de la Loi sur les Marques gistrement <KIMLARKS Il est certifié qu'aux <MARS INCORPORATED> Société Anony à la classe 16 que et de Commerce le des lois de IEtat de Delaappar'enant me organisée et opérant sous régime à Westgate Park, 1651 Old No. 211-D en date du 11 Décembre 1981 ware, E. U. A. ayant son siège social par Me. Extrait de la requête sur les Maraee de FahriMeadow Road, McLean, Virginia, E. U.A. représentée de la Il est certifié qu': 'aux termes de la Loi CLARK CORPORATIONJean P. Salès. a présenté une demande d'enregistrement que et de Commerce <KIMBERLEY les Lois de l'Etat de Delaware, U. S. A. organisée sous marque : KAN> Compagnie à Neenah, Wieconsin 54956 ayant pour <KAL ayant son siège social une demande d'enre de Lespinasse, a présenté appartenant à la classe avocat Me. Jean gistrement de la marque : <KIMWEAR> No.s 253-C, Extrait 254-C de la requête en date du 27 Février 1981 à la classe 25 H certifié termes de la Lo' sur les Marques de Fabriappartenant 228 D est qu'aux <CLUB MEDITERRANEE, Société Anonyde la requéte en date ru 17 Décembre de 1982 que et de Commerce des Lois de la France, ayant Extrait de la loi sur les Marques Fabrique me organisée et opérant eous le régime Paris, France reprén est certifié qu'aux Madame termes Jane BARBANCOURT épouse du sieur social àl Place de la Bourse, 75002 et de Commerce des lois de la Répuson siège Me.

qu'aux <CLUB MEDITERRANEE, Société Anonyde la requéte en date ru 17 Décembre de 1982 que et de Commerce des Lois de la France, ayant Extrait de la loi sur les Marques Fabrique me organisée et opérant eous le régime Paris, France reprén est certifié qu'aux Madame termes Jane BARBANCOURT épouse du sieur social àl Place de la Bourse, 75002 et de Commerce des lois de la Répuson siège Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregisSiegfried Rudolf Linge, opérant sous le régime section de rEster sentée par d'Haiti demeurant et domiciliée à la Boule, trement de la marque : blique de Pétion-Ville représentée en Haiti par le Cade Jonc, Commune Pierre Jérome, a présenté une demande d'en binet de Me. Hermann registrement de la marque RATAFIA : ROYALE appartenant à la classe 33 No. 259-D Extrait de la requête en date du 13 Janvier 1982 de Fabricertifié termes de la Loi sur les Marques Il est qu'aux CARLO ERBA S. p. As que et de Commerce 4FARMITALIA des lois de l'Italie, société organisée et opérant sous le Imbonati régime 24 Milan, Italie reayant son siège social à Via Carlo une demande d'enreprésentée par Me. Jean P. Salès, a présenté .REPRESENTATION D'UN TRIDENT> gistrement de la marque : <NEDIUSS appartemant aux classes 596-C, 39, 42 597-C à la classe 5 594-C, 595-C, 7Fr appartenant 265-D 598-C, 599C, Nos. 264-D. date du 21 Janvier 1982 Extrait de la requête en date 15 Septembre de Fabrique Extrait de la requéte en de la Loi sur les Marques de Fabri qu'aux termes de la loi sur les Marques Ile est certifié qu'aux termes n est certifié BIOLOGIA MARINA S.A. soet de Commerce <INTECH N. V.> Société Anonyme organisé, st de Commerce LABORATORIO sous le régime des lois de l'Espaque sous le régime des lois des Antilles Néerlandaises ayan ciété anonyme organisée et opérant Valencia km. 88, 7 et opérant gne, ayant son siège social à Carretera Alicante, LE MONITEUR. No. 29 Jeudi 15 Avril 1982 son siège social à Schout bij Nacht van S averenweg 38, Curasao. Indiana 46285, E. sun polis, U. A. Sicge soc.ai a Scuout D-J ivacnt van s.avercnw-g o8 Lurayao représentée par le Cab: net Sales, Anules Neeriandause repre:en.ee par Me. Jean P. Salès, a pré pr-sense une demande d enregssurement de ia I marque : SILUSUNE> <PINETUFS appartenant à la classe 5 appartenant aux classes 3, 5 No. 253-D 269-D Extrait de la requête en date dy 29 Décembre 1981 Il Extrait de la requé e en date 20 Jânvier 1982 Ile est cert.fié qu aux lermes de la Loi sur les Marques de Fabriest de certifié qu'aux iermes de ia ioi sur les Mraques de Fabrique et de Commerce <E, MERCK> société que et Commerce E.

appartenant à la classe 5 appartenant aux classes 3, 5 No. 253-D 269-D Extrait de la requête en date dy 29 Décembre 1981 Il Extrait de la requé e en date 20 Jânvier 1982 Ile est cert.fié qu aux lermes de la Loi sur les Marques de Fabriest de certifié qu'aux iermes de ia ioi sur les Mraques de Fabrique et de Commerce <E, MERCK> société que et Commerce E. R. SQUIBB & SONS, INC. société de la organisée sous les lois me organisée et sous le des anony R-pubi.que Fédérale d Allemagne, domiciliée à Frankfurier opérant régime lo's de l'Eta. de Delur, Surea: se 250, >100 Darmstadt, 1, ware, E.U.A. ayant son S ège social à Lawrenenile.Paimeden Me. Jean de Allemagne ayani pour avocat Road, Pr ncelon, N. J. (8 340, le cabinel Lespinasse, a présentée une demande d enregistreune demande representée par Salès, a ment de la marque : présenté d enregistrement de la marque : <AZATAM> <DOLONEURO GEL> appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No. 275-D No. 260-D Extrait de la en Extrait de la requête en date du 14 Janvieé 1982 Il est certifié requête date du 22 Janvier 1982 Il est certifié qu'aux termse de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce qu taux JOHN termes de la loi .ur les MMarg f8 de Fabrique et de Commerce ROYAL BUSINESS WALKER & SONS LIMITED société ciété MACHINES, INC. SOanonyme organ' 'sée et opérant sous anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de Grande le régime des Lois de la IE at de Nevada, E.U.A. ayant son s'èze soc-al,à 150 New London, Bretagne S. W. ayant son siège soc'al à 63, S'. James's Street, Park Avenue, Hartford, Connecticut 06106, E. U.A. Angle erre représentée par le Cabinet Salès, a par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement représentée présenté une demande d. enregis rement de la marque : de la marque : appartenant à la classe 33 <CARDHUS <ROYAL> XXX appartenen' à la classe 9 276-D 290-D Extrait de la en Extrait de la requête en date 2 février 1982 Il est ceriifié requête de date du 25 Janvier 1982 Il est cercif.é qu aux termes de la loi sur les Marques de Fa que et de Commerce qu'aux termes la loi sur les Marques de Fabribique et de Commerce MERCANTIL INTERNATIONAL, C.A. S.A. société anonyme <CHESEBROUGH PONDS> (GENEVE) Socié. é Anonyme, constituee en conformité des lois du Vénézué de la Suisse, ayan: son organisée et opérant sous le régime des lois la, établie à Caracas, Vénézuéla. Boite Postale 51200, représentée nève, Suisse siège soc.al à 89-91 Rue La Scrvette, Gepar la dame Amelia Ruiz, représentée par Me. Georges Bausdu mande d'enregisirement représontée par de Me.

GENEVE) Socié. é Anonyme, constituee en conformité des lois du Vénézué de la Suisse, ayan: son organisée et opérant sous le régime des lois la, établie à Caracas, Vénézuéla. Boite Postale 51200, représentée nève, Suisse siège soc.al à 89-91 Rue La Scrvette, Gepar la dame Amelia Ruiz, représentée par Me. Georges Bausdu mande d'enregisirement représontée par de Me. la Jean P. Salès a présenté une san, fils, a présenté une demande d'enregistrement de la marque <VASENOL DERMATULUL. marque : <RADIANTS appar' enant à la cla-se 3 FORMULA> I appar'enant à la classe 3 No. 150-D Extrait de la requête en date du 19 Novembre 1981 La AVIS Il est cer. ififqu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabriblic Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le que et de Commerce <LUITPOLD WERK> Socié é en général et le Commerce en particuli:r la Pu Anonyme sul ative instituée que Commiss on Con ayan: so siege secial à Zielstatistrasse P, 8000 Mrnchen 70, Al1969 sur les par les Décret: -Lois ces 13 mars 1963 et 8 Octobre lemagne, ayant pour avocat Me. Jean de Lespinasse, a présen.é Industries Nouvellcs a agréé une demande une' demande d enreg'strement de la marque juil et 1981 par Me. Daniel G. DUPONT pour INTER CRAFT produite le <MOVIFLEX> FORATION, S.A., une entreprise de confection de broderie de ÇORipparienant à la classe 5 genres destinés à l'exportation, et dans son Rapport du 10 tous No. 156-D bre 1981 a recommandé que cette entreprise bénéficie SeptemExtrait de la requête en da'e du 23 Novembre 1981 prévus par lesdits Décrets-Lois, des avantages' Ilest cerafié qu aux terace 8 de la Lui sur les Marques de FabriEn conréquence, la franchice douanière est accordée à cette que e. de Comu ree'sE. MERCKS suciété prise sur les articles suivants : entrede ia Répt blique Fédérale d organisée sous lcs Lois 60 Machines à coudre industrielles avec Strasse 250. 6100 Darmstad: Allemagne, 1, domiciliée à Frankfurter à tracer avec encre et pâte specia.e, accessoires 6 Machines de Al.emagne représentée par Me. spd c.ales avec piec.s de rechange 60 a Machines Feagg Lespinasse. présenté une du mande denregistrement de ampoules 50 Ciseaux ordinaires et électr la marque : Grosses ce dés à coudre 15 Fers à repasser ques 20 CILIFENautomatiques 6 électriqu:s 3 Presses X triels et 25 Tab'es à repasser 30 Faires de pparienant â la classe 5 rachs. 2 Apparcils et leurs accessoires cireaux indusNo. 140.D 30.000 Aiguilles droitcs et courbées 10.000 pour emballage Ex'rait de ln 5.000 Crochets 20 Aiguil.es à tricoter Ilest requa'e en date du 19 Novembre 1981 Agrafeu: es 20 Perforateurs cer ifié qu'aux ternee do la Loi sur les Scoth Tape 20 Venolateurs industriels Boite: 20 Machines rue e de Comme rre <E.

aux indusNo. 140.D 30.000 Aiguilles droitcs et courbées 10.000 pour emballage Ex'rait de ln 5.000 Crochets 20 Aiguil.es à tricoter Ilest requa'e en date du 19 Novembre 1981 Agrafeu: es 20 Perforateurs cer ifié qu'aux ternee do la Loi sur les Scoth Tape 20 Venolateurs industriels Boite: 20 Machines rue e de Comme rre <E. MERCK> société Marque: de F-hriballage non fabriquées en Haiti en carton pour emela Réprbliqu- Fédirale d' orzenisée FOus les Lois C'amps pour cadrage 6 Water Carton pour montage 2. 000 Strasse 'All-mamn. domiriliie à Frankfurter né çoolers Papier gommé et 250:D Darmstldt 1. Papier brun, gondron jean d Allemaena r nrisontén na ar M-. mées, sachets papier fn, sachets imprimés, étiquettes Le-pinaise: a présenté une demande en p'astique; imprtP marque : d'enregistrement de MATIERES FREMIERES : -MULTIBIONTA, Rouleaux de rubans en soie naturelle et artificielle ppa-enant aila classe 5 tissus en coton, laine knit et polyester Pa Coupons de 268- n en coton ou soie Fls de laine, de coton, rons en papirr ou tissu Ex'rait de la requête dite ques Fils mercrrisés, métal' scie, lin. et fibres synth ti.. Iletr ceriifié en 19 Tanvier J089 quer en bobine, bouclés en qu'an t. rnes -a 2a Tni c Maro mercerisc ou en fibre senthétiques, de car'on ue etde Commerce ELI ttne d Fohrites, rouleaux de découpures tissus de toutes sorLILLY AND COMD V soriftt dentrlles en co' on. nylon eni t C In d. In: oniy. coton et fibe et synthétiques, ficelles de .U.A. da P'T+ a synthftique, Rouleaux de rubane en tissus ayant son siège social à 307 Eas: Me dted-m, Canevas en laine, coton et synthét qur divers. TA Carly Street, Indiana Trousses en coton, synthétique, tresses en coton et hhine laine, grain avec patron Bourrage LE MONITEURNo. 29 Jeudi 15 Avril 1982 a 12 Variacs 9 Fresses hydrauboules, cubes, souder 12 Presses électriques 60 Apparei' 's d assemblage - 12 cordons Per'es, paillettes, 7 Pre sCs métalliques 6 Machines à en coton et polyester Rouleaux de Velcro adhésive. liques de montage 4 Comp. eurs de fréquence 5 Pr:s es trapèzes en ma.ière plastique à l'intércs ssé pour débuter ses opéPilières à tourner 1 Mach ne à pileter Un délai de 12: mois est accordé huiler 2 Machines à tourner 1 A rcompresseur 1 Lot de jauges aibor 1 Machine rations. devra se conformer strictement aux 3 Balances 6 Extincteurs Far ailleurs, cette entreprise du 13 mars & outils à l'intéressé pour débuter ses opé des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi Un délai de 12 mois est accordé dispostions ra'ions.

12: mois est accordé huiler 2 Machines à tourner 1 A rcompresseur 1 Lot de jauges aibor 1 Machine rations. devra se conformer strictement aux 3 Balances 6 Extincteurs Far ailleurs, cette entreprise du 13 mars & outils à l'intéressé pour débuter ses opé des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi Un délai de 12 mois est accordé dispostions ra'ions. strictement aux 1963. le 17 septembre 1981 F'ar ail'eurs, cette entreprise devra se conformer du 13 mars 1963. Fort-au-Prince, du Commerce et de l'Industrie ons des articles 24, 25, 26 et 27 du Déciet-Loi Secrétairerie d'Etat disposit Fort-au-Frince, le 4 Janvier 1981 avise le AVIS La Secré.a. rerie d Etat du Commerce e. de IIndustrie la Conm Sd'Etat du Commerce et de l'Industrie invite le puct le Commerce en particuuicr que 13 mars 1963 La Secrétaireric Commission ConPublic en général des que la les Décrets-Lois blc en général et le commer rce en particulier et 8 octbore s.on Consuitative instituée par a agréé une deman les Décrets-Los s dts 13 mars 1963 stries Industries Nouvelies RI sul.ative instituée par produi. e le e. 8 octobre 1969 Me. Franço.s Guy 1M. L Industies Nouvcue. a agréé une demance le 3 novambre 198i par fabrica 1969 sur .e M. Lionel Haspil rede produ te une entraprise de 26 octobre 1981 par Me. Wen:r Lahens pour la DYNAMIC INDUSTRIES S.A., e dons ser R ")" fabrication de sacs à main en plastique, pour destirés à lexportetion, lative à une entrepr se de du 11 tion de jouets en pelrche cette entreprise béti.su da. tiné à Y'exportation, et, dans son Rapport du 11 novembre 1981 a recommandé que cuir, pi.e e: cette entreprise bénéficie des avan po:: e avan ag:s p:r :es diis Déeret-Lo.s. ena novembie 1981 recommandé que néfc des franchice prévu douanière est accordée à cette tages prévus par les dits Décrets-Lois. accordée à cette entreEn consiquenes, la FRzleD2En consequence, la franchise douanière est treprise sur les art'cles suivants: et leurs accessoires 1 25 Machisuivants : 150 Machines à coudre simples pr'se sur les articles tables, chaices 1 CompresMulti-Needle e /ou machines à sujeter 50 Machines à coudre àvec moteurs, 2 Machines à percer nes à ccudre Multi-Tread, à les boutons et acces oires seur à air de 5 HP 2 Machines à riveter différentes formes et di et recneeo res 10Mach'nx les porer boutonn'ères ei accersoires 10 21 Presses à dicouper les peaux Moule: de les machines à 5 Machines à confectonner - 10 Machines à cordre spicia2 Agrafeuses Pièces de rechange pour Mach nes à ourlets e accaseoires tissus rembourrés et mensions Machines) pour fermeturé de coudre et autres équipements.

2 Machines à riveter différentes formes et di et recneeo res 10Mach'nx les porer boutonn'ères ei accersoires 10 21 Presses à dicouper les peaux Moule: de les machines à 5 Machines à confectonner - 10 Machines à cordre spicia2 Agrafeuses Pièces de rechange pour Mach nes à ourlets e accaseoires tissus rembourrés et mensions Machines) pour fermeturé de coudre et autres équipements. les (Bonis 5 Machines de r mbourrage à Air comor'mé MATIERES FREMIERES Cuir rouleau et déjà coupé leurs accessoires (tuyaux et autres) - 3 PresFastique en rouleau et déjà coupé en de 5 Compresserrs d'a'ret accesso'res indus riels et acce soires coupé Jute en rouleau et déjà coupé de coupage 10 Ciseaux électriques Bros es Tis:u en rouleau et drjà et cuir ses 200 Couteaux 200 Canifs 200 manches fn à coudie spécial - colle pour plastique 200 Cireaux s'mples main la con bo.s pour ce toutes dimensions et de touP'ncettes métalliques et aufres ou'ils à pour pour doublure Fermoirs (zip) en Haiti Elactique 200 des S en p-luche 20 Tables de coupe tes les couleurs pour fermeture non fabriquée fecton joue Fermoirs en métal, bo's, p'astique ou autres - Anneaux MATIERES PREMIERES: Cloches spéciales pour jouets Agrafes ou autres décorations Accessoires pour T'ssus en peluche et polycster iouc ts en métal, bois, plastique différentes Rivets Sachets en plas eux en p' 'astic Piico en fonre pou: orner sacs à main en matièrcs -Et que't:s-Pa en pelrehe Ceintures et autres éléments décorat.fs acrily au nom de la Cie. pour emballage-1 en peluche, Fil en tique imprimis imprimés au nom de la Cie. Fapeir pour Matériel de rembourrage propre aux jouets en peluche de Cartons de er Tape pe: gommé cofon Fil en po yes.er et nylon Tape pap Sache's emballage. à l'intéressé pour débuter ses opéfeutre pour dessins sur jouets en peluche Un délai de 12 mois est accordé v'nyl- Crayons Bol.es en carton spicifiques pour iruste en de po'yprepylène Ban raticns. strictement aux carton pour jouets en peluche ailleurs, cet'e entreprise devra se conformer peluche Tubes en spécifiques pour tisPar 25 et 26 et 27 du Décrte- Loi du 13 mars élastiqurs pour jouets en peluche Colle indus.rieile dispositions des articles 24, des Etiquettes. sus spéciale 1981. Port-au-Prince, le 30 novembre 1981 MATER ELS: d'aération d'usine Secrétaircrie d'Etat du Commerce et de l'Industrie 200 Chaises d'ouvriers Ven'ilateurs 30 Etagères m3talliques de ran 5 Transformateurs de couran de dépôt 20 Patins de trans" AVIS gement 5 Brouette/trelleurs transparents de toitud'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le pu port de boi' es - -25 Sunlights (plastiques 200 Gallons de liLa Secrétairerie que la Comm ssion 5 Portes métaliques coulissantes blic et le Commerce en particulier re) u'ne 1 C'néraeur 170 KWA.

3talliques de ran 5 Transformateurs de couran de dépôt 20 Patins de trans" AVIS gement 5 Brouette/trelleurs transparents de toitud'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le pu port de boi' es - -25 Sunlights (plastiques 200 Gallons de liLa Secrétairerie que la Comm ssion 5 Portes métaliques coulissantes blic et le Commerce en particulier re) u'ne 1 C'néraeur 170 KWA. en général les Décrets-Lois d:s 13 mars 1963 et 8 ocqu'de nonr Étonchats b'ton l'intéressé pour débuter ses Constlative instituée par demande produi Un délai de 12 mois est accordé à tobre 1969 sur les Indur tries Nouvelles a agréé une la PLURI te le 6 novembre 1931 par Me. Florian DUMORNAY pour une en opérations. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strinte MANUFACTURING & ASSEMBLING, S.A. (PLURIFAC), électroniques, élcctriment aux d' spo itions des ar.i icles 21. 23, 2o : : treprise d'assemblage de pièces et d'appareils drstinés à l'exportation, et dans du 13 mars 1963. radio, télévision, rifrigérateur Port-au-Prince, le 30 novembre que3, du 10 décembre 1981 a recommandé que cette entreprise son bénéficie rapport des avantages prévus par leed'ts Décrets-Lois. AVIS la franch' se douanière est accordée à cette entreXXX En conséquence, le prise sur les articles suivants : d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise 12 F'erceuses 10 Pres-eurs (staknig) La Secréta'rerie en iculier que la Com25 Electro-presses à faire des ceillets 25 Machines Public en général et le Commerce par mars - Presseurs (Arbor) 50 Machines instituée les Décrets-Lois des 13 à essayer (Tet - 2 Machines mission Consullative par une - à enrouler 50 MachineEquipment) tenir la 1963 et 8 oc'obre 1969 sur Jes Industries Nouvelles a agréé à souder 25 Fers à souder 150 Outillager à planche demande le 26 octobre 1981 par Me. Wesner LAHENS Machines à souder microscop' ques 5 Machines à sonder Ulrasoni 10 Lionel produite HASPIL, relative à une entreprise de fabrication à tran-mission 2 Fours 10 Tournevis pour M. et, dans son Rap ques 50 Ceintures pour entretien - 1 de jouets en peluché destinés à Texporta'ion, Trsteurs 25 Lampes à loupe Equipement 1 Grue Diedu 11 novembre 1981 a recommands que cette entreprise avec accessoires port Générateur - 1 Compteur électrique 25 Venti'a bénéficie des avantages prévus par les dits Décre'e-Lois, cette en sel) 2 Balances - 100 Ampoules spéciales électriques 2 Pé la franchise douanière est accordée à industr'ele 300 Chaires de nrodnction 50 Ftpgères En conséquence, articles suivants: teurs 5.000 Barres de fer à treprise sur les gulateurs de collage 5 Transformateurs

Générateur - 1 Compteur électrique 25 Venti'a bénéficie des avantages prévus par les dits Décre'e-Lois, cette en sel) 2 Balances - 100 Ampoules spéciales électriques 2 Pé la franchise douanière est accordée à industr'ele 300 Chaires de nrodnction 50 Ftpgères En conséquence, articles suivants: teurs 5.000 Barres de fer à treprise sur les gulateurs de collage 5 Transformateurs LE MONITEUR No. 29 - Jeudi 15 Avril 1982 51 Machines Machines à coudre 5 Machines à rembourser les 25 CV à couper à lames rondes 2 jouets Les fondateurs ont souscrit pour rembourrer les 5 Compresseurs d'air de tal Social. et libéré plus de la moitié du CapiFil à coudre de qualité joue's Presses à couper (tailler) de ciseaux Courro'es spéciale en nylon et autres 25 Paires Les actions auront la forme d'un titre nominatif don* la cessioni yeurs pour moudre le foam pour servant mach'nes en rouleaux 2 Bros'opèrera Fait à suivant le mode établi par les 8' atuts de la société. MATIERES PREM:ERES: au rembourrage des jouets. Me. Port-aur-Prince. le 26 Février 1982. Tissus coupés Calixte Delatour Avocat popeline, percale, en: peluche tricots, velours, imprimés en XXX modèle ou en rouleaux organdy, de canvas satin, suck coupé suivant le XXX leur (déjà taillés suivant toutes les couleurs Plastique en couEn AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME (déjà coupés suivant patron) patron) Feutres de différentes couleurs Août application des diepositions de l'article 2 de la loi du 28 yeux. langues Ma ières à représeriant nez. mains, pieds, 1960 sur les sociétés anonymes il a été déposé à la Sethane rembourrer : rejets de coton, créairerie d Etat du Commerce et de styro-foam, foam rubber, poly-ure de Me, l'Industrie et en l'étude pliantes - parties détachées Oeille's wadding, rejets acétate Boites statuts de Monique la société Brisson. Notaire à Port-au-Prince. nne copie des bronze Yeux en plastique pour boites à musique en S.A.>. anonyme dénommé <IMAR ton et acé ate Figures outêtes transparent et coloré Pompons en coOBJET: INDUSTRIES, Attaches pour fixer les en vynil ou en soie Etiquettes rac, rubans Cordes yeux en acier ou brorze Dentelles, ric clés, tiges Boutons de en diffirentes rouleaux, franges Boites à musique, commerciales La socié'é aura pour objet toutes opérations industrielles et coupés Elastique de différentes couleurs et dimensions en de fabrica'ion, se rapportant à T'explotation d' une entreprise et rouleaux coupés. couleurs et dimensions en consommation divers d'assemblage à de marchandises ou de biens de Appareils pour sienler la ou partir de matières prem'ères poreux voix et les cris locales, ce importées et/ Un pour eunballage des jouets. Papier finis ou semis finis. principalement La pour l'exper'ation des produits délai de 12 mois est accordé à l'intéressé autres opérations commerciales, société peut, en outre, se livrer à toutes opératicns.

age à de marchandises ou de biens de Appareils pour sienler la ou partir de matières prem'ères poreux voix et les cris locales, ce importées et/ Un pour eunballage des jouets. Papier finis ou semis finis. principalement La pour l'exper'ation des produits délai de 12 mois est accordé à l'intéressé autres opérations commerciales, société peut, en outre, se livrer à toutes opératicns. pour débuter ses lières ou indnstrielles, Par finaneières, mobiailleurs, cette entreprise devra se conformer l'objet ci-descus immobilieres défni. capables de contribuer à Ja réalisation de dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décre:-Loi du strictement 13 aux LIEU DU SIEGE SOCIAL : mars 1963 Fort-au-Prince, le 30 novembre 1981. Port-au-Prince XXX NOMS ET APPORTS DES AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME MICHAEL SMOLENS Dix FONDATEURS Neuf Mille Huit : Cent Il est formé à *EUROCARIBE S. A.> CILBERT (19.800.) Dollars ci-après créées et Por"au-Prince celles entre les propriétaires des actions IRWIN FOUCHARD CENT DOLLARS ($ rieurement qui pourront être créées o1 vondues MERER CENT DOLLARS(S 100.00) une Société Anonyme dénommée ultéMONTANT DU CAPITAL 100.00) S. A.> dont le siège social et le principal : EUROCAR'BE Le capiial. de la société est SOCIAL: de D tit.Goôve. établissement sont à Pedivisés en 200 actions de cent Vingt Mille Dollars $ 20.000.00.), La Société a pour objet : la fabrication, la François Guy MALRY Av. dollars chacune. semblage pour son comp'e ou pour le compte de construetion, J'asAVIS tes, motocyclettes, motoculteurs, véhicules tiers de bicycletIl est porté à la connaissance DOMANIAL de tous nicar). ), de ma'ériel de transport, de utilitaires ('ype miqu'il ed: dénoncé à la ceux à qui il appartiendra ments industriels T'exportation de boissons gazenses, de biti. à la Ruelle Berne bornée vacance une propriété fonds et hitises sise briqués. transformée, assemblés produits finis ou semi-finis, faNord : comme suit : ra à cet'e fin s'adonner à toutes ou les constrnits en Haii. E'le pourSud Par >> Gisèle Hrts Justin Anglade p. p. torisées par la Loi, opérations commerciales auEst : 99 Calixte p. p. Le Capital Soc'al au mon'ant de Ouest la s Ruelle Berne d'visé en cent antiona notina'ives Vingt Mille Dollars (S 20.000.00) Un délai de trois une route tièrement souscrit do Daus Cent- Dollars est du avis (3) mois à partir de la Mees, par les fondateurs Joseph BINARD, enprésent est accordé à tous ceux première publication Mme. Simone Blaise. Stephan droits, si aucuns sont, afn qui prétenden avoir des Le dépôt des statu' 6 de la dite société a TAministration Générale des qu"ls.produient leurs réclamations à 1982 au Département du Commerce été effectué le 19 Mars Con ribut'ons, à et de Porr-au-Prinee, de du Notaire Andrs Giordmià la l'Indus rie et en l'Etu Pork-au-Prinee. le 16 Féyrier 1982.

its, si aucuns sont, afn qui prétenden avoir des Le dépôt des statu' 6 de la dite société a TAministration Générale des qu"ls.produient leurs réclamations à 1982 au Département du Commerce été effectué le 19 Mars Con ribut'ons, à et de Porr-au-Prinee, de du Notaire Andrs Giordmià la l'Indus rie et en l'Etu Pork-au-Prinee. le 16 Féyrier 1982. Le présent avis est publié risidence d. Por--an-Priner. Odonel FENESTOR. Av. la loi résissant la mafière et sous conformément les aux dispositions de XXX Directeur Général Por-au-Princes les 23 Mars 1982. avantages de droit, AVIS D: François E. NERETTE, Av. XXX MANIAL Emmanuel NERETTE Av. TI est porté à la AVTS DE XXX qu'il est dénoncé cennaiseanes à la d.tons ce:r: à ei il FORMATION DE. LA SOCIETE mas et, mesuran: Mille vacance, une portion de terre apnastiendra sise <PATISSERJE Sept Cen: Qualre à DelIl a éth dénosé. le 5 Janvier DESMANGLFS. S. A.> Quatre Vinet Dix (1.790 m2 Vinat Dix Mifres Carrés ce et de IIndustrie et en 1982an Dépirtement du Commer comme sujt : 90) laquelle propriété est Société Anonyme no're Eude, l'orig'na! dos statute de Nord bornée en formation Ta : Par la Rue Peralte MANCLES, S. A.> dont le sièze dénomméc social : PATISSERIE DESSud >9 la Rue notamunent pour obiet là fabrication est à Porl-mu-Prince, qui a Est >, Stella tes, de poins et tous autres de patirseries dt toutes sorOuest : 99 T'in'ersetion des Rues Per-l'e et Stella marché Tocal qu'au marché produits comestibles destinés tant au du Un délai de trois (3) mois lIngénieur à partir de Clards la CANTAVE Fordir par Monsicur Jean d'exportations,. Ackmed, t droits, présent si avis est accordé à tous ceux première publication gles et Monsieur Mario Berthonmienx. Monsieur Heine Desmanancuns sont. afin qu'"ls q"i pritenden avoir des cial de Vinet Mille De Pars ($90.000) la socié é a un Capital SoT'Aministration Cénérale des Con prodnisent leurs réclamations à tione de Deux Certe Dol'ars ($200). d'visé en Cent (100) acribyntions, à Por-an-Prinee, Portan-Prines, le 16 Février Presses Nationales dHaiti Rue Odonel FENESTOR, 1982, Hamerton Killick No. 233 - - Bolte Directeur Av. Postale 1746 - - Cénéral Port-au-Prince, Haiti Grande Antilles,

Société a pour objet : la fabrication, la François Guy MALRY Av. dollars chacune. semblage pour son comp'e ou pour le compte de construetion, J'asAVIS tes, motocyclettes, motoculteurs, véhicules tiers de bicycletIl est porté à la connaissance DOMANIAL de tous nicar). ), de ma'ériel de transport, de utilitaires ('ype miqu'il ed: dénoncé à la ceux à qui il appartiendra ments industriels T'exportation de boissons gazenses, de biti. à la Ruelle Berne bornée vacance une propriété fonds et hitises sise briqués. transformée, assemblés produits finis ou semi-finis, faNord : comme suit : ra à cet'e fin s'adonner à toutes ou les constrnits en Haii. E'le pourSud Par » Gisèle Hrts Justin Anglade p. p. torisées par la Loi, opérations commerciales auEst : 99 Calixte p. p. Le Capital Soc'al au mon'ant de Ouest la s Ruelle Berne d'visé en cent antiona notina'ives Vingt Mille Dollars (S 20.0.00) Un délai de trois une route tièrement souscrit do Daus Cent- Dollars est du avis (3) mois à partir de la Mees, par les fondateurs Joseph BINARD, enprésent est accordé à tous ceux première publication Mme. Simone Blaise. Stephan droits, si aucuns sont, afn qui prétenden avoir des Le dépôt des statu' 6 de la dite société a TAministration Générale des qu"ls.produient leurs réclamations à 1982 au Département du Commerce été effectué le 19 Mars Con ribut'ons, à et de Porr-au-Prinee, de du Notaire Andrs Giordmià la l'Indus rie et en l'Etu Pork-au-Prinee. le 16 Féyrier 1982. Le présent avis est publié risidence d. Por—an-Priner. Odonel FENESTOR. Av. la loi résissant la mafière et sous conformément les aux dispositions de X Directeur Général Por-au-Princes les 23 Mars 1982. avantages de droit, AVIS D: François E. NERETTE, Av. X MANIAL Emmanuel NERETTE Av. TI est porté à la AVTS DE X qu'il est dénoncé cennaiseanes à la d.tons ce:r: à ei il FORMATION DE. LA SOCIETE mas et, mesuran: Mille vacance, une portion de terre apnastiendra sise <PATISSERJE Sept Cen: Qualre à DelIl a éth dénosé. le 5 Janvier DESMANGLFS. S. A.> Quatre Vinet Dix (1.790 m2 Vinat Dix Mifres Carrés ce et de IIndustrie et en 1982an Dépirtement du Commer comme sujt : 90) laquelle propriété est Société Anonyme no're Eude, l'orig'na!

E mas et, mesuran: Mille vacance, une portion de terre apnastiendra sise <PATISSERJE Sept Cen: Qualre à DelIl a éth dénosé. le 5 Janvier DESMANGLFS. S. A.> Quatre Vinet Dix (1.790 m2 Vinat Dix Mifres Carrés ce et de IIndustrie et en 1982an Dépirtement du Commer comme sujt : 90) laquelle propriété est Société Anonyme no're Eude, l'orig'na! dos statute de Nord bornée en formation Ta : Par la Rue Peralte MANCLES, S. A.> dont le sièze dénomméc social : PATISSERIE DESSud >9 la Rue notamunent pour obiet là fabrication est à Porl-mu-Prince, qui a Est Stella tes, de poins et tous autres de patirseries dt toutes sorOuest : 99 T'in'ersetion des Rues Per-l'e et Stella marché Tocal qu'au marché produits comestibles destinés tant au du Un délai de trois (3) mois lIngénieur à partir de Clards la CANTAVE Fordir par Monsicur Jean d'exportations,. Ackmed, t droits, présent si avis est accordé à tous ceux première publication gles et Monsieur Mario Berthonmienx. Monsieur Heine Desmanancuns sont. afin qu'"ls q"i pritenden avoir des cial de Vinet Mille De Pars ($90.0) la socié é a un Capital SoT'Aministration Cénérale des Con prodnisent leurs réclamations à tione de Deux Certe Dol'ars ($200). d'visé en Cent (100) acribyntions, à Por-an-Prinee, Portan-Prines, le 16 Février Presses Nationales dHaiti Rue Odonel FENESTOR, 1982, Hamerton Killick No. 233 - - Bolte Directeur Av. Postale 1746 - - Cénéral Port-au-Prince, Haiti Grande Antilles,