Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce W onitene Paraissant Le Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137ème Année No. 28 Directeur AN XXVe. DE LA Serge PETIT-FRERE REVOLUTION Lundi 12 DUVALIERISTE Avril 1982 -Déeret Nationale Scouts celui d'Haiti en date SOMMAIRE du 11 décembre 1979 à Et rArrété nial, situé Port-eu-Prinee la Concession à titre accordant d'an terrain TAssoct-tion après délibération en Conseil des SREE et employés approuvant la liquidation d'une de superficie la de EE ma 4L. domaSecrétaires d'Etat; mAvis de de l'Etat. pension de quelques fonctionnaires et and assembling fonectionnement unlimited, de la Société Anonyme dénommée DECRETE mArréts autorisant le SA.. : Manafactaring Article ler. Est et -Sute qualité, Contingentement d'ane liste additionnelle de demeure repporté le Décret du 11 ut fin de la Société Anonyme dénommée prodults de accordant à l'Association Nationale des Décembre : -SOCHIMEX, S.A. ces:ion à titre gratuit d'un Terrain Scouts d'Haiti la Conde la contenance de Mille huit cent Domanial, situé à Port-au-Prince, et quarante et un décimètres (1.845 m2 quarante cinq mètres carréy NORD par Raymond Bernadel, prétendu 41); lequel est borné : au DECRET la rue Charéron; à TEST par l'Electricité propriétaire; au SUD par JEAN-CLAUDE DUVAZIEE le Boulevard Truman, selon Plan et Procès-Verbal d'Haiti; et à POUEST par PRESIDENT A VIE DE FA REPUBLIQUE cembre 1979 de l'Arpenteur Gérard Alexandre. en date du 7 D6. En conséquence, le Terrain Vu les Articles 90, 92 et 93 de la Domaine Privé de l'Etat- sus-décrit est et demeure retourné ati Vu la Loi du 22 Juillet 1964 sur les Constitution; Biens du Article 2.- Le présent Décret l'Etat; Domaine Privé de de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou Dispositione Vu le Décret-Loi en date du 8 Dispositions de Dispositions de Décres,tous pour cause d'Utilité Publique; Novembre 1979 sur lExpropriat'on éxécuté à la diligence Décrets-Lois des qui lui sont contraires et Décrets-Lols sera publié ou et Vu le Décret-Loi en date du 11 Décembre Transports et Communicat'o Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, cle 3 du dit Décret, accordant à 1979, notamment l'Artimiques, de la Justice, ions, des Finances et des Affaires Econo.

ous pour cause d'Utilité Publique; Novembre 1979 sur lExpropriat'on éxécuté à la diligence Décrets-Lois des qui lui sont contraires et Décrets-Lols sera publié ou et Vu le Décret-Loi en date du 11 Décembre Transports et Communicat'o Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, cle 3 du dit Décret, accordant à 1979, notamment l'Artimiques, de la Justice, ions, des Finances et des Affaires Econo. d'Haiti la Concession à titre l'Association Nationale des Scouts Donné au Palais chacun en ce qui le concerne. Propriété Domaniale, sise à gratuit, pour une durée illimitée, d'une An 179ème de National, à Port-au-Prince, le 29 Janvier 1982, man, de la contenance de 1.845 Port-au-Prince, m2 41 Boulevard Harry TruIIndépendanceVu le Décret du 20 Février 1976 déclarant décimètres carrés; PAR LE PRESIDENT JEAN-.CLAUDE DUVALIEE Travaux de Froduction, de Transport et de d'Utilité Fublique les Le Secrétaire d'Etat Electrique sur toute l'Etendue du Territoire Distribut'on de l'Energie des Travaux Publics, Vu L Décret de la Chambre de la Répub'ique: Le Secrétaire Trunopunis d'Etat et aux Contmamica'ions : Alix OINEAS bre 1981 accordant Pleins Pouvoirs Législative en date du 12 SeptemFinances et aux Affaires : au pour Lui permettre de Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire d'E'at Emman: el BROS Economiques 1982 par Décrets ayant prendre force jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Le Secrétaire de la Justice : Rodrimue CASIMIR aura jugées nécessaires à la de Lois, toutes les mesures qu'll d'Etat du Commerce et de TIndustrie : re National etde la sauvegarde de l'intégrité du TerritoiLe Secrétaire d'Etat Jacques B. SIMEON l'ordre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de aux Minos et nux Ressources Financière de la Nation. au maintien de la stabilité Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : à Economique et Le Le Secrftaire d'Eta: du Plan populations rurales et urbaines, Tapprofondisement à la du bien-être des Secrétaire d'Etat de : Pierro D.SAM raux de la République. défense des Intérêts GénéEdounrd VIntérieur ct de la Défense Nationale : Considérant que, poursuivant Sa Le PERROUFT saire au. Développement Politique d'Infrastructure nécesSecrétaire d'Erot des Affaires Sociales : de rapporter le Décret-Loi Economique en date du et Industr el du Pays, il y a lieu Le Ulysse PIERRE LoUIS à l'Association Nationale 11 Déecmbre 1979, Secrétaire d'Etat oux Affaires des Scouts d'Haiti la accordant Edouard Etrangères : tuit,pour une durée illimitée, d'une Propriété Concession à titres graLe Secrétaire d'Etat de FRANCISCUE au-Prince, Boulevard Harry Truman, Doman' ale, sise à PortTinformntinn et dos Relations : PElectricité d'Haiti; laquelle est bornée à 1Est par Le Secrétaire d'Riat Jean-Marie à la CHANOINE Publiques Considérant, en effet, que cette Le Snorfteire Drés'deree : Ponri P.

: tuit,pour une durée illimitée, d'une Propriété Concession à titres graLe Secrétaire d'Etat de FRANCISCUE au-Prince, Boulevard Harry Truman, Doman' ale, sise à PortTinformntinn et dos Relations : PElectricité d'Haiti; laquelle est bornée à 1Est par Le Secrétaire d'Riat Jean-Marie à la CHANOINE Publiques Considérant, en effet, que cette Le Snorfteire Drés'deree : Ponri P. tion est indispensable à l'Electricité Propriété qui a changé de destinaNaturelles et du d'E'at de LAgriculiure, des Ressources RAYARD de ses Installations; d'Haiti pour TAgrandissement Le Secrétaire neatnpement dEn'd d- Rural : Rons DESTIN Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Jnsoph eduominn Nationale : ports et Travaux Le C. BERNARD nomiques; Communications et celui des Finances et des Publics, TransSecrétaire d'rint do la Ioyinosen Pt des Affaires EcoLe Secrétaire Thiodore ACHILLE Sports : d'Etat de In Snws Gérard DESIR Pahliguo et de la Population : LE MONITEUR. No. 28 LUNDI 12 AVRIL 1982 ARRETE Communal de Saint Michel de JEANLLAUUE JUVALIER Mme Jean MATHIEU, anc.enne l'Attalaye, 375.00 PRESIDENT A VLE DE LA pital Justinicn du Cap-Haitien, Empioyée à l'HoARPUBLIQUE Jules EDUUAKD, ancien 350.00 Vu les articles 90, 93 de la Constitut du Employé à la Commune Vu les art.cles 1, 2, 4, 8, 9, 17, 21, 22, on; 26 du Jean Cap-Haitien, BEDARD, ancien 300.00 sur la Fension Civile; Décret du 18 Janvier Communale d Aquin, Membre de la Comm' ssion Vu l'ar: icle 2 du Décret du 31 Janvier 1980 Sady BAUDUY, 250.00 Sur le rapport du Secrétaire sur la Pension Civile; mel, Employé des Contributions à JacEconom que ; d Etat des Financ:s et des Affaires Artic'e 2.- Le pré 250.00 Et après délibération en Conreil des ce du Secrétaire d'Etat ent des Arrêté sera publié et exécuté à la diligenSecrétaires d'Etat; Donné au Financrs et des Affaires Article ARRETE : Falais National, à Economiques. ler. Est approuvie la liquidation An 179ème de Fort-au-Prince, le... désignées, s'él-vant ensemble à la des pencions ci-après PIndépendance. CINQ CENT DOUZE ET 50/100 somme de VINGT ET UN MILLE PAR LE JEAN CLAUDE DUVALIER Raoul GOURDES (G. PRESIDENT SICLAIT, ancien Ambassadeur 21.512.50) par mois, Le Secrétaire d'Etat aux d'Haiti près l'ONU, Représentant Finances et aux Affaires Mme Lise Anne Fro: G.

ensemble à la des pencions ci-après PIndépendance. CINQ CENT DOUZE ET 50/100 somme de VINGT ET UN MILLE PAR LE JEAN CLAUDE DUVALIER Raoul GOURDES (G. PRESIDENT SICLAIT, ancien Ambassadeur 21.512.50) par mois, Le Secrétaire d'Etat aux d'Haiti près l'ONU, Représentant Finances et aux Affaires Mme Lise Anne Fro: G. 3.000.00 Marc, L. BAZIN Economiques : crétaire d'Etat per HERARD, ancien Sous-Seaux Affaircs Sociales, Adolnhe M. ANTOINE, Directeur de la Douane de 2.500.00 Fort-Liberté, ARRETE Gabrielie FARET, Employée au 1.425.00 JEAN.CLAUDE Finances et d-s Affa res Economiques, Département des PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA Mineure Enide Etienne FREDERIC, née le 8 Dé1.200.00 REPUBLIQUE cembre 1967, a-ix droits de feu de son père, Pierre Vu Vu lrs articles 93, 94, 162, 163 de la FREDERIC, arcien Diputé du F'euple, la Loi du 14 juin 1960 relative aux Constitution; Mme. Marcelie CHARLES, 1.000.00 IIndurtrie Nationale; mesure es de protection et de Nelson GELIN, ancien Infirmière, 600.00 Vu le Décret du 4 avril 1977 fieure des Comptable à la Cour SupéCons' dérant qu'il modifiant la Loi du 14 Juin 1960; Compt-s, est stabli que Mme Camil'e BOYER, 935.00 nationa'e réunis ent le: p'usieurs secteurs de la production tionnelle Froferseur à l'Ecole Vocala conditions nécesraires pour que Agrico'e de Laborde troyée proiection leur soit ocLreen GALLAN), (Caye ), 800.00 tries; indispensable au développement de leurs indusFayeur au Dipartement de Considérant l'AGriculture ces Re. sources Naturelles et du Délable qu'il y a l'eu de subordonner à une autorisation veloppement Rural, de l'importation de crrtains articles de préaMme Nemours CARRE, nie 675.00 régulariser le mouvement des première néce sité en vue Cérès échanges Directr' ce de l'Ecole MYRTHIL, indurtrie: locales et de la commerciaux au profit des Mme Nalionale de Cazeau, masse des Gabriel MATHON, 650.00 Considérant que par avis motivé, la consommateurs; Centre Médiral de Beudet, Secrétaire-Dactylo au de lIndustrie Nationale a recommandé Commission pour la Promotion Pradel E. FLAN, ancien 600.00 liste des produ'ts déjà d'ajouter certains articles à la du Cap-Haitien, Juge à la Cour d'Appel Sur le rapport des contingentés, qu'il a lieu d'y donn-r suite; André VEILLARD. 575.00 des Finances et des Secrétaires Affaire: d'Etat du Commerce et de 1 liure ancien Chef de la Section de Redes Economiques, du Industrie, aux Archives Nationales, Ressources Naturelles et du Plan, de l'Agriculture Michel N.

d'ajouter certains articles à la du Cap-Haitien, Juge à la Cour d'Appel Sur le rapport des contingentés, qu'il a lieu d'y donn-r suite; André VEILLARD. 575.00 des Finances et des Secrétaires Affaire: d'Etat du Commerce et de 1 liure ancien Chef de la Section de Redes Economiques, du Industrie, aux Archives Nationales, Ressources Naturelles et du Plan, de l'Agriculture Michel N. MOREAU, Et après en Diveloppement Rural; anc en Préfet des Arrondis562.00 dilibération - Conseil des Secrétaires d sements du Limbé, Pla.sance Article ler. Sont Etat; Antoine et Borgne, 540.00 rés c-après : contingentés à Timportation les produits énuméLEGAGNEUR, Caissier Receveur reau du SNEP de la Ville de Jérémie, au BuAccumulateurs Mme Franck AMBROISE, née Lucette 525.00 Arachides Grillées (Pistaches) JEAN, Seerttaire-Arehiviste à la Faculté GRAND' Articles de ménage en émail tologie, d'Odon- -Beurre Jean Cantave DESRAVINES, ancien 500.00 Art cle de menage en p'astiques vice à la Chambre Législative Chef de SerBeurre d'Arachides (Mamba) Anthony BAZILE, ancien 500.00 Brosres à dents Normale Rurale de Marfranc, Professeur à l'Ecole Cahiers scolaires Fritz P. PROPHETE, 475.00 Capsules pour boissons gazeuses Faculté de Médecine et de A-aistant-Profeseur à la Céramiques Pierre Brunet CHERY, ancien Pharmacie, 475.00 Chaussures et articles en culr ment des Travaux Publics, Employé au DéparChaussettes régulières et de sport Communications, transports et Cigarettes Jean Victor BRIERRE, 450.00 Ciment Portland (Gris) butions, Inspecteur des Contri Cirages et Crèmes pour chaussures Enock PARAISON, anc'en 425.00 Cirages pour parquets Nationales d'Haiti, Pressier aux Presses Colle Alphonse THIMOTHE, ancien Juge de Paix à Ca412.50 Clous Confiture racol, Renan AUDAIN, ancien Chauffeur 412.50 Dégraissant P I ment des Travaux au DéparteDentifrice (Pâte) munications, Publics, Transports et ComDésinfectant Marcel ETIENNE, Facteur à 375.00 Désodorisant nérale des Postes, I'Administration GéDiluant (Thinner) François Agrésilas M. ALCE, ancien 375.00 Farire Emballage de en papier, en plastic ou en carton Magistrat Blé, Mais, Manioc, Riz Fers à repasser à charbon LE MONITEUR. No. 28 LUNDI 12 AVRIL 1982 des Rassourers Le Secrétaire d'E:at de VAgricuiture, René DESTIN Rural : Fers à repasser les cheveux Naturelles et du Weveroppement d'uta: du Plan : Pierre D.

375.00 Farire Emballage de en papier, en plastic ou en carton Magistrat Blé, Mais, Manioc, Riz Fers à repasser à charbon LE MONITEUR. No. 28 LUNDI 12 AVRIL 1982 des Rassourers Le Secrétaire d'E:at de VAgricuiture, René DESTIN Rural : Fers à repasser les cheveux Naturelles et du Weveroppement d'uta: du Plan : Pierre D. SAM Eerme.ues éclair en métal déta:l Le Secretare Fils de coton non cond.uonné pour la vente en Fruits Naturells AVIS Fruits et légumes frais et congelés (Tropicaux) d'Etat du Commerce et de PIndustrie informe le Gelées La Scerétairerie in.er reuses en parcicuier que conformement Huiles de Soya pubiic en general e. les 19.9, sont approuvés sous les réserves et Lacets pour chaussures et corsets au Décret du 10 octobre Constitution et aes lois de la Républ que l'acie Lait concentré, conservé dans les limites de la anonyme dénommée : MANUet les statuts de la société Lait frais consti.utif UNLIMITED S.A. (MANAS) Liquide hydrofuge FACTURING & ASSEMBLING le 21 décembre 1981 au repport de Me Machettes constatés' par acte public D. Charle, Notaire à Fort-au-Prince. DolMais Gérard la dite société au cepital social de V'ngt Mille Mantèque En conséquence, à fonctionner sous les conditions préMarbre lars ($ 20.000.00) est autorisée Meubles en bois et en fibres de verre vues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 JANVIER 1982. Miel Jacques B. SIMEON : Secrétaire d'Etat. Mosaiques Notaire à Port-au-Prince, Mouchoirs en pap'er Par devant Maitre Gérard D. CHARLES, au No. Mouchoirs en tissu identifis au No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, impo.é Noix de cajou grillées 8109, soussigné. Oeufs ONT COMFARU : Paille de fer Monsieur Leslie COLES, identifié au No. 8994-H Articles de ménage en plastique de plomb et d'oxyde Madame Maria COLES, ident.f ée au No. 8995-H Feintures anti-corrosives à base d'oxyde Chantal JEAN, iden'ifié au No. 5650-BT Et Mader moise'le domiciliés à Port-au-Prince, de fer (minimum) en poudre, à l'eau, à l'huile, Tous demeurant et de la Peintures industrielles et spéciales, propriétaires, ces présentes, déclaré que les fondateurs Lesquels ont, par & ASSEMBLING émail pour piscines dénommée -MANUFACTURING des Foissons et fruits de mer frais et congelés société Anonyme sa. isfa re aux prescriptions pour le bo.s, insect cides et fongicides; UNLIMITED, S.A. (MANAS) pour Mil neuf cent soiProduits de protection articles 3, 4, et 5 du Décret-Loi du Vingt huit Août Riz et en fibres synhétiques xante. social de la manière suivanSacs en papier lo- Ont souscrit la totalité du Capital Serviettes de table en pap.er de Deux Serviettes sanitaires te Monsieur : Leslie Coles : Quatre V'ngt dix huit Actions Dollars.

; UNLIMITED, S.A. (MANAS) pour Mil neuf cent soiProduits de protection articles 3, 4, et 5 du Décret-Loi du Vingt huit Août Riz et en fibres synhétiques xante. social de la manière suivanSacs en papier lo- Ont souscrit la totalité du Capital Serviettes de table en pap.er de Deux Serviettes sanitaires te Monsieur : Leslie Coles : Quatre V'ngt dix huit Actions Dollars. Shampoo Cents dollars chacune soit, Dix Neuf mille Six cen:s Cents Dollars soit: Sous-Vêtements Madame Maria Coles : Une ac.ion de Deux Sucre bois (Stain) Deux Cents Dollars; de Deux Cents Dollars Teintures pour bleu, gros bleu, carabella) Chantal Jean : Une action T sus (biar, Denn, ae coion soit Mademoirel'e D:ux Cents Dollars; soit la somme de C'nq Tôles Architectoniques (coraiches, frises, etc et Et 20) Ont versé le quart du Capital social dé. ivré la Banque Tuiles, Ornements t Mille Dollars ainsi qui il appert d'un cerlificat par Un. de batiment Mil Neuf Cent Quatre Vingt autres produits Nationale de Crédit le Trois Août Vernis DONT ACTE : Décembre mil Vêtements poulrt) à en l'Etude le Seize fraiche (boeuf, mouton, cabrit, porc, Fa't et passé Port-au-Prince, Va ande (Jambon, saucisse, bacon, hut dog, mortadelle) neuf cent quatre vingt un. ont avec le Notaire. (signé): Viande traitée Et, après lecture, les comparants signé D. Charles Nota.re, Yoghourt contingenté devra, dès Maria Coles; Chantal Jean; Gérard Tout importateur d'un produit Le lie Coles; est écrit : Enregistré à 'Article 2.- au deuxième paragrade la minute au bas de laquelle du présent arrêté, Se conformer Dépositaire et un Déc.mbre mil neuf cent quatre V. ngt la publication l'article 9 de la Loi du 14 juin 1960 stipulant; déclarer Fort-au-Prince le Vingt des actes phe de deviont, dans un délai d'un jour franc, un folio case du Registre No. civils; Les importateurs et de T'Industrie, les comman Droit fixe : Visa Timbre : d'Etat du Commerce Ferçu (S.) : A. ADOLFHE à la Secrétairerie ou en cours d'expidit on>. Four le Directeur Général de I'Enregistrement : D. CHARLES des déjà placées et confirmées, ne peuvent être importés COLLATIONNE Gérard Article 3- Les produits contengentés sera délivrée exclusivelère EXIEDITION l'obtention préalable d'une licence qui de l'Industrie; D. Notaire à Port-au-Prince, sans d'Etat du Con.merce et Par-devant Maître Géràrd CHARLES. au No. 8109, ment par la Secrétairerie é celui en date du 26 févr'er No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, imposé Artice 4 Le présent arrê. abroge des Secrétaires dEtat du identifié au et exécuté à la diligence souss' gné. 1981 et sera publié des Finances et des Affaires EconomiONT COMPARU : dcci Commerce et de 1Industrie, des Re :sources Naturelles et du DéMonsieur Le-lie COT ES.

celui en date du 26 févr'er No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, imposé Artice 4 Le présent arrê. abroge des Secrétaires dEtat du identifié au et exécuté à la diligence souss' gné. 1981 et sera publié des Finances et des Affaires EconomiONT COMPARU : dcci Commerce et de 1Industrie, des Re :sources Naturelles et du DéMonsieur Le-lie COT ES. identifié au No. 9904 H ques, du Flan, de l'Agriculture le concerne. Maria COLES. ident file au No. 8995-H veloppement Rural, chacun en ce qui Madame Chental JEAN, identifile au No. 5659-RT le 12 avril 1982, An Et Mademoiselle demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, National, à Fort-au-Prince, Tous propriétairrs, fonder une Donné au Falais Lesquels ont, par ces prérentes. déc'aré que décirant Dre:- 179ème. de lIndépendance; Société anonyme, ils ont. après accompl' ssement de- formatiés l'As JÉAN-CLAUDE DUVALIER la Loi, adcpti la consti'ntion suivante approuvée par crites par scmblée Génirale des Actionnaires. et los perconne PAR LE PRESIDENT: Artirle 1er.- II est forme rntre les snueritonés 1'Stre et de IIndustrie : seront des sctions créées et cellrs qui pourron* f Le Secrôtaire d'Fint dn Commorre qui propristaires Ainommie NUFACTUGirard ALERTE : ulisciuprement, 1e eorihé S.A. (MANAS), nux nt Affaires Economiques RING & ASSEMBLING UNLIMITED, Le Secrétaire d'Etat aux Pinanros Marc L. BAZIN E MONITEURArticle 2.- La Société No. 28 LUNDI 12 a son siège social et son AVRIL 1982 ment à Port-au-Prince mais ele principal établisse votes d'autres villes de la pourra avo r d'autres bureaux dans de résolut'ons en outre elle donne République dans les lieux choisis l'actif social et dans le droit dans la propriété de d'Administration. par le Conseil les partage des bénéfioes après de Article 3.- - La société obligations sociales à une part paiement toutes duire a pour objet de manufacturer, représente. proportionnelle du captal et qu'elle importer exporter tou.es sortes d articles préparer, pro vers styles servayt à vêtir les hommes, les femmes vest-mentaures de diArticle 13.- La ticulièremnt les *Jeanss, Eile et les enfants, par Société sera administrée un rxécuter toutes pourra financer, créer, nistrat-on composé de trois membres au par Conseil d'Admimobilières opérations commerciales, entreprendre, au plus. Il y aura un moins, et de sept ou immob lières se rattachant industrielles, finascières, un Trésorier. Préaident Directeur Général, un Secrétaire membres a l'objet ci-dessus dans le cadre des directement ou indirectement et République dHaiti. lois et de la Consutution de la DONT ACTE Article 4- La Fait et passé à durse de la société est illmitée neuf cent quatre Port-au-Prince, en l'Etude le seize décembre TAssembkée Générale des sauf décision de vingt un, mil Article 5.- Le Actionnaires.

ident Directeur Général, un Secrétaire membres a l'objet ci-dessus dans le cadre des directement ou indirectement et République dHaiti. lois et de la Consutution de la DONT ACTE Article 4- La Fait et passé à durse de la société est illmitée neuf cent quatre Port-au-Prince, en l'Etude le seize décembre TAssembkée Générale des sauf décision de vingt un, mil Article 5.- Le Actionnaires. Et, après lecture, les ont Cent Capital socia] est de Vingt Mille Leslie Coles; Maria comparants signé avec le Notaire. actions de deux cents dollars Dollars divisé en Coles; Chantal Jean; Gérard D. (signé): être chacune. Le Capital social Dépositaire de la minute au Charles Nota re, augmenté au fur et à mesure des beso' pourra bas de laquelle est écrit sion de l'Assemblée Générale ns de la Société par déciFort-au-Prince le Vingt et un décembre : Enregistré à Dans des Actionnaires. un folio case du Registre mil neuf cent quatre vingt tous les cas d'augmentation du Timbre : No. des actes civils; Perçu Droit fixe tions nouvellement créées' sefa Capital social, l'offre des ac- - : Visa seulement faite d'abord aux Four le Directeur Général sur leur refus de les acquérir actionnaires et c'est de T'Enregsitrement (S.) : A. qu'elles pourront ê.re offertes après un délai d'un mois POUR COFIE CONFORME ADOLPHE Article 6.- aux tiers. : Raoul KENOL, Not. au Les actions entièrement libérées sont Pardevant Maître porteur au choix de l'actionna nominatives ou ce, identifis Gérard D. CHARLES, Notaire à me de certificats d'actions re. Elles se présenteront sous forau No. 2644-E, patenté au No. Fort-au-Prinrevêtus d'un qui seront tirés d'un registre à 8109, soussigné. 22992-B, imposs au No. zéral, numéro d'ordre et signés par le souchez, et le Trésorier. Le: signatures Frésident-Directeur GéONT COMPARU : llée Générale des Actionnares seront manuscrites. L'A-semdes actions souscrites pourra fixer un délai pour le Monsieur Leslie COLES, identifis au No. avec clauss pirale. pairment Madame Maria 8994-H Article 7- Les ac'ions cont lib-ement Et Liademoisel'e COLES, identifiée au No. 8995-H de vendre ou de céder aucune négociah'es. c-nendant avant Tous Chantal JÉAN, identifiée au No. l'offre aux autres actionnaires action, le propriétaire devra en faire propriétaires, demeurant et domiciliés à 5650-BT dent D'recteur Général par une déclara'i ion adressfe au PrésiLesquels ont, par ces présentes au dit Fortau-Frnes, cial. Les ou par l'intermédiaire d'un tes expéditions déposé Maitre délivrer touautres act' 'onnaires auront un délai d'un mandataire spéme dénommée nécessaires, : l'original des Statuts de la scciété te déclaration d'offre à un taux mois à partir de cetTED S.A.

ral par une déclara'i ion adressfe au PrésiLesquels ont, par ces présentes au dit Fortau-Frnes, cial. Les ou par l'intermédiaire d'un tes expéditions déposé Maitre délivrer touautres act' 'onnaires auront un délai d'un mandataire spéme dénommée nécessaires, : l'original des Statuts de la scciété te déclaration d'offre à un taux mois à partir de cetTED S.A. -MANUFACTURING & ASSEMBLING anonydes actions offertes acceptable pour se porter (MANAS) UNLIMIfaite à toute passé ce délai la vente ou la cescion acquéreur Les dits. statuts écrits à la personne étrangère à la socié:é, A pourra être blanc et datés à mach'ne sur cinq (5) feuilles de cheteur aura toujours la prix égal l'actionnaire atre Vingt Port-au-Frince du Treize Juil et Mil papier actions entièrement libérées préférence sur tout tiers acquéreur. Les Un portent la mention que le Neuf Cent Quacersion. seront seules été effectué au dépot des sus dits La sociâté peut rcfuscr le admises au transfert ou à la Juillet de la Département du Commerce et de statuts a sionnaire qui n'offrirait transfert des titres à tout cesmême année au. No. J-99 l'Industrie le Vingt pas suff samment de desiiné. Folio 85 du mnents non encore appelés. garantie pour les verseRegistre VI a ce Art cle 8.- La transmission des DONT ACTE : ple tradition aux avis afment donnés actions au porteur s'opère par sim Fa't actions nominatives, elle n'a à la société, Quant à celle des et passé à Port-au-Frince, en P'Etude lieu que mil neuf le Vingt et sur un registre spécial de la par l'inrcription qui en est faite cent quatre vingt un, un Juillet En cas de socie été tenu à cette fin. Lt, après lecture les perte ou de vol di un ou Leslie Coles; comparants ont signé avec le des duplicatas du ou desdits plusieurs certificats d'actions Maria Coles; Chantal Jean; Gérard D. Notaire. (signé): certificats mais seulement dans seront délivrés au Dépositaire de la minute au bas Charles Notaire, la un délai de so xan e jours à propriétaire, Port-au-Prince le de laquelle €st écrit: à nofification de la perte et à la suite compter du jour de Tmbre Vingt et un Décembre ml neuf cent Baregistré tervalle de trente jours dans d'une double publication à inFour : quatre vingt fieu du siège soc al un quotidien à grand tirage s'éditant au le Directeur GénÉral de Article informant de la perte ou de POUR COFIE l'Enregistrement (S.) : A. ADOLFHE 9.- La propriéts d'une action l'annulation des titres CONFORME : Gérard D. emporte de plein droit adhésion qu'elle qu'en soit la nature CHARLES, Not. du Conseil aux présents satuts ct aux décisions lère naires. d'Administration et de l'Assemblée Générale des ANNEXE : STATUTS DE LA EXFEDITION COLLATIONNE ActionSOCIETE Les ANONYME droits et MANUPACTURING & DENOMMEE: obligations attachés à l'action ASSEMBLING S.A.

titres CONFORME : Gérard D. emporte de plein droit adhésion qu'elle qu'en soit la nature CHARLES, Not. du Conseil aux présents satuts ct aux décisions lère naires. d'Administration et de l'Assemblée Générale des ANNEXE : STATUTS DE LA EXFEDITION COLLATIONNE ActionSOCIETE Les ANONYME droits et MANUPACTURING & DENOMMEE: obligations attachés à l'action ASSEMBLING S.A. que main qu'il passe et la cession suivent le titre en quel- (MANAS) UNLIMITED, dividendes échus, à échoir et ou le transfert comprend tous les dans les fonds de réserve. non payés a nsi que la part éventuelle Article ler.- Il est formé entre les seront soussignés et les Article 10.- Les actionnaires propriétaires des actions créées personnes qui sont et celles En conséquence tous les indiv'sibles à l'egard de la société ultérieurement, RING une société, anonyme dénommée qui pourront l'être décédé ou surfruitier co-propriétaires indivis d'actions à & ASSEMBLING : -MANUFACTU. ou n'importe UNLIMITED, S.A. représenter auprès de la société nus-propriétatres sont tenus de se faire (MANAS). Article 11.- Les par une seule et même pesonne. Article 2.- La société a son siège actionnaires ne sont ment à social et son currence du montant des actions responsables que jusqu'à con d'autres Port-au-Prince mais elle pourra avoir principal établissekés à faire aucun souscrites; ils ne être villes de la d'autres bureaux dans autre pa'ement et ne peuvent être pourront appeles lieux République et en dehors de la testitution d'intérêts ou dividendes soumis à aucune choisis par le Conseil d'Administration. République dans Article 12.- A chaone action régulièrement perçu. quel titre, est attaché le droit de Article 3- - La société eavoir : hérit'ors et ayants particiner dans duire, a pour obiet de les conditions légeles et cause d'un actionnaire importer et exporter toutes manufacturer, préparer, pro statutaires aux Assemblées Générales et divers stvles servant à vêtir les sortes d'articles vestimentaires de aux exécuter toutes opérations hommes, Ies femmes et les enfants commerciales, industrielles, financières, mo- No. 28 LUNDI 12 AVRIL 1982 <LE MONITEUR, bilières ou immobilières se rattachant directement l'objet ci-desus dans le cadre des Lois et de la ou indirectement à Article 13.- Les publique d'Ha ti. Constitution de la Ré naire ne héritiers, ayants cause ou créanciers d'un peurent sous actionArticle 4.- La durée de la société est illimitée sauf sition ds scellés sur les que.que biens, prétexte que ce soit requérir l'appo semblée Générale des Actionnaires. décision de PAs la société, en demander le documents ou valeurs quelconques de Article 5.- Le capital social est de VINGT MILLE cune manière dans les actes partage de ou la licitation ni s'immiscer en au 000.00) divisé en Cent DOLLARS(20. son administration. Ils (100) act ons de deux cents dollars l'exercice de leurs droits s'en doivent pour chacune. Le Capital social pourra être ($200.00) aux décisions de l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et des besoins de la société augmenté au fur et à mesure Générale des Actionnaires, tionnaires.

cune manière dans les actes partage de ou la licitation ni s'immiscer en au 000.00) divisé en Cent DOLLARS(20. son administration. Ils (100) act ons de deux cents dollars l'exercice de leurs droits s'en doivent pour chacune. Le Capital social pourra être ($200.00) aux décisions de l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et des besoins de la société augmenté au fur et à mesure Générale des Actionnaires, tionnaires. par décision de l'Assemblée Générale des AcADMINISTRATION ET Dans tous les cas DIRECTION DE LA nouvellement d'augmentation du capital social, l'offre des SOCIETE créées sera faite d'ebord aux act actions Article 14- La société sera ment sur leur refus de les acquérir onnaires et c'est seuletration composé de trois administrée par un Conseil d'Adminispourront être otertes aux après un délai d'un mois qu'elles plus. Il aura membres au moins, de sept membres au tiers. y au moins un Frésident Directeur Général. LIBERATION LT FORME DES taire ct un Trésor er. un SecréArtidle 6.- Les actions entièrement libérées ACTIONS Article 15.- Les membres du au porteur au chcix de sont nominatives ou més par l'Assembiée Conseil d'Administration sont nomme d certif cats d"actions lactionnaire. Elles se présenteront sous for année. Ils sont Générale des actionnaires pour une durée d vêtus d'un numéro d'ordre qui seront tirés d'un registre à souch:s, re mo ns une indéfinmunt réengibies et is uo.vent une et signés par le action de la société, Ces pos-eder au néral et le Trésorier. Les signaturcs Président D. recteur Gécaisse soc ale en saia an.e actions seront déposées dans la Généraie de. Ac.onnaires seront manuscrites. L. As. emblée adminisuration. Elles sont ue wuus les ac.es de leur gesuon et de leur ac.ions avec clause pénale. pourra fixer un délai pour le paitr ment des gage durant le mandat du nominatives et ne peuvent être données en membre, Les membres du nistration ne contractent à raison de leur Conseil d'AdmiCESSIONS ET personne. ie ni sol-ua e e.auvement gestion aucune obl gation Article 7.- Les act' ons sont librement TRANSFERT Ils pourront toutefois être tenus aux engagements ce la société. de vendre ou de céder aucune négociables, cependant avant fautes graves qui responsables des des fre action, le pourront leur être conséquences aux autres actionnares propriétaire devra en faire l'of Arlicle 16.- En cas imputées. par une dec.ara.on Direc. eur Général ou par adiessée au Lresidint dém ssion d'un membre d'empêchement du dûment notifié de décès, de antres art onnaires eurent Pintermediaire d'un mandataire spéc.al, Les ment de ce Conseil, celui-ci pourvoira au un délai di ua mois à de membre jusqu'à la réunion remplaceration d'offre à un taux acceptable partir cettc déclanérale ou à la convocation d'une statutaire de l'Arsemblée gétiors offertes.

dém ssion d'un membre d'empêchement du dûment notifié de décès, de antres art onnaires eurent Pintermediaire d'un mandataire spéc.al, Les ment de ce Conseil, celui-ci pourvoira au un délai di ua mois à de membre jusqu'à la réunion remplaceration d'offre à un taux acceptable partir cettc déclanérale ou à la convocation d'une statutaire de l'Arsemblée gétiors offertes. Fassi ce' délai, la pour se porter acquéreur des acArticie 11 Le Assemblée extraordinaire. àt toute personne ven. e ou la ccssion pourra être faite tion du Conse.l d'Admini.tration se réunit étrangère à la société avec Frisident Dirccteur Général ou sur la convcoa blée Générale.. A prix égal, Pactionnaire lapprobation de l'Assem soit en tout autre Leu indiqué dans à son défaut d'un Secrétaire férence sur tout tiers achetcur aura toujours la pré bie du Conseil l'avis de convocation. Tout acquéreur. Les actions memrOL: d'Administration seules admists au transfert entièrement libérées semsmbre de le pourra donner mandat à un Ser le tronsfert ces ou à la cess on, La société peut refujorité des représenter au Conseil. La autre tities à tout cessionnaire membres du Conseil est présence effective de la ma samment de garantie pour les qui n offrira.t pas suffibérat.ons. necessaire pour la valid té des déliArtcile 8.- La nanm-s versements non encore appelés. Les décisions sont ple tradit: Jil Gus au au poreur prises à la des avec on avis dûment donné à la s'opèie par sim représent és. Chaque membre du majorité membres pré ents ou act.ons ei e société. Quant à celle des partage des Conseil n'a qu'une voix. nominatives, n'a a lieu que par voix, celle au Présicent En cas de sur un registre spécial de la société l'inseription qui en est faite Art.cle 18.- Les est Prépondérante. En cas de tenu à cette fin. tatés délibérations et résolut ons du perte ou de vol d'un ou pius-eurs par des procès-verbaux inscrits Conseil sont consduplicaias du ou desdits certificats ceruif cats d'actions des siège de la société et signé sur un registre spéc.al tenu au ma.s seulem:nt dans seront délivrés aux lui des par le président Directeur un délai de soixante (6J) propriétaires, membres qui a prés dé la réunion Ginéral ou cejour de la notification de la jours à compter du Les copies ou extraits de et le secrétaire. à intervalle de trente perie et à suite d'une double publ cation tice ou ailleurs sont cert ces procès-verbaux à en (30) jours dans un fiés par le reproduire jus s'éditant au lieu du siège socia! quo.idien à grand tirage par les membres du Président Directeur Général tion du titre ou des tt tres dont il informant de la perte ou de l'annula Artcile 19.- Le Conseil Conseil. ou Article 9.- La propriété d'un s'agit.

et à suite d'une double publ cation tice ou ailleurs sont cert ces procès-verbaux à en (30) jours dans un fiés par le reproduire jus s'éditant au lieu du siège socia! quo.idien à grand tirage par les membres du Président Directeur Général tion du titre ou des tt tres dont il informant de la perte ou de l'annula Artcile 19.- Le Conseil Conseil. ou Article 9.- La propriété d'un s'agit. plus étc ndus pour agir au nom d'Administration de jouit des pouvoirs les emporte de plein droit adhésion action quelle qu'en soit la nature ac'er et onérations re at: f< la société et faire ou aux présents à son autoriser tous du Con:eil statuts et aux décisions indirectement à objet ou se rapport direc: d'Administration et de l'Assemblée celui-ci, II a notamment ement ou naires. Générale des Act onl'énumaration n'e pa limitative les pouvoirs suivants dont Les droits et obligations attachés à Il gère les biens meubles et : que main qu'il passe et la ce: sion l'action suivent le titre en quel Il consent ou résil e tous immeubles de la société; div dendes ou le transfert de vente. baux et locations avec échus, à échoir et non payés ainsi comprend tous les ou sans promesse dans les fonds de réserve. que la part éventuelle Il effectne tous travaux Article 10.- Les actions velles. quelconques et toutes En sont indivisibles à l'égard de Il constructions nouconséquence, tous les co-propriétaires la société. procède à toutes te indivis' meubles ou acquisitions, échange et quel t'tre, savoir : héritiers et ayants d'actions à n'impor immeu ubles. aliénations de biens ou usufruitiers ou cause d'un actionnaire décédé Il nomme ou révoque tous ter auprès de la société nus-propriétaires sont tenus de se faire leur rémunération fixe agents et employés de la par une seule et même représenou société, arrête Article 11.- Les accionnaires personne. Il autor se les professionnelle. currence. du montant des re sont responsables que jusqu'à con autres délégués à Président, Secretaire, Membres du Conseil actions souscrites; ils signer en son nom les ou tous pelés à faire aucun autre ne pourront être aptiers. contrats ou accords avec des restitution d'intérêt ou dividendes paiement et ne peuvent être soumis à aucune Il émet des bons et Article 12.-- A régulièrement perçu. ques privilèges, obligations sur en donnant en des chaque action est attaché gages tout ou garantie hypothé les conditions légales et le droit de participer dans Il propose toutes partie des droits de Votes de statutaires aux Assemblées Générales capital, modifications aux statuts, toute propriété. Résolutions, en outre elle donne droit et aux se la convoque aux Asremblées augmentation du l'actif social et dans le partage des dans la propriété de répartition des dividendes et Générales des bénéfices fixe le Actionnaires; les obl gations sociales à une après paiement de toutes qui doivent être affectés aux pourcentage des propo représente. part proportionnelle du capital qu'elle Loi et des statuts. réserves suivant les voeux de bénéfices la loi Il peut transiger, levée de privilèges, compromettre ou donner tous hypothèques, actions, désistement et main résolutions et autres droits

été de répartition des dividendes et Générales des bénéfices fixe le Actionnaires; les obl gations sociales à une après paiement de toutes qui doivent être affectés aux pourcentage des propo représente. part proportionnelle du capital qu'elle Loi et des statuts. réserves suivant les voeux de bénéfices la loi Il peut transiger, levée de privilèges, compromettre ou donner tous hypothèques, actions, désistement et main résolutions et autres droits LE MONTEUR. de toute nature, recevoir No. 28 LUNDI 12 donation gratuite ou AVRIL 1982 tout.s circ consu ances toutes aecisions onéreuse et prendre ciété dans bonne marche de la soc été. su.cepubies de con.ribuer à la lequel il sera tenu compte des l devia ga.es. Cet unventaire dépréciations usuelles et 16 ienure compie dans le détail des de la comprend.a lina.cation ae l'actif et du aura faites et ceia à la piemièe opérations d'emprunt qu'il b) société. passif res suivant lesai.es Assembiée Genéraie des Ac.. onnaiun b.lan annuel aussi détaillé opérat.ons, c) un état de que possible. Artic.e 20,- Le Frésident du Conseil née écoulée. compte de produi.s et p.rie, de la société Général de la sociaté a d'Administration, Directeur durant l'anet doit exécuter les en cet.e quaité, la gestion des affa res sociales Les recettes sociales conrtatées la dec.sions du Conseil d. faite des frais par T'invrn'aire annuel, déduction réunion de PAssemblée Générale Administration; il préside amort généraux et autres charges de la société Conse Id'Admini tration. Il des Actionnaires et ce les du ssemen's et provis.ons constituent les y compris tous elle tant reprée ente la socié.é en cédents nets de bénéfices nets. Sur les eXo en demandant qu'en défendant; il justice et agit pour il est fait l'exercice, dim nués s?il y échet des toules peut interjeter de de pertes antérieures personnes ou toute autie vis-à-vis prélèvement 10% affects à la formation ques ou effets de aaministration. Il émet et signe des chè réserve Légales, d'un fonds de peut recevoir tous comm:rce, aini que toute autre pièce comptable et Après quoi l'Assemblée Générale Article 21,- pai. ments pour compte de la soc.été, entre les actionnaires ordinaires décidera du montant à répartir En cas d'absence ou d Article au prorata de leurs est remplacé par le Secrétaire empéchement du Présidsnt, il 32.- Tout actionna' re prut dans actions. Si l'un des ou le Trésorier. nion annue'le prendre les 30 jours avant la réufonctions membrcs du Conseil ne peut continuer à et se faire délivrer une communication du au siège social de l'inventaire pour cause de décès, de démission, remplir ses tes seront copie bilan et des états financiers. naires sera convoquée à l'Assemblée des Ac.i .ionanalysés par les délégués nommés à ce:te Les comp remplacement.

ou le Trésorier. nion annue'le prendre les 30 jours avant la réufonctions membrcs du Conseil ne peut continuer à et se faire délivrer une communication du au siège social de l'inventaire pour cause de décès, de démission, remplir ses tes seront copie bilan et des états financiers. naires sera convoquée à l'Assemblée des Ac.i .ionanalysés par les délégués nommés à ce:te Les comp remplacement. Pextraordinaire en vue de pourvoir à son préalables des commiscaires aux comptes fin sans examen Artc.e 22.- 28 Août 1960 et ce, en conformité des prévus par le décret-loi du préscnte L'Assemblée Générale' régulièrement constituée même décret. dispositions de l'art cle 35 du votcs Puniversalité des act onnaues. Ele Lélibére à Ja reArt.cle 33.- exprimés. Elle se réunit au mo'ns majorité des L'Assemblée Générale nairement chaque fois une fois par an et extraordi tiative du Conseil d. extraordinaire peut sur l'ini Article 23.- que le Conseil le convoque. modif cations et Administration apporter aux présen.s statuts les Tout porteur d'une ou de amendements qui seront reconnus membre de PAssemblée Générale p.us eurs actions est de droit cision à cet égard sera prise contormement nécessaires. La ds nair a autant de voix des Actionnaires et chaque actioncle 24 ci-dessus. aux disposiuons de l'artile droit de Se faire qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché aura le Article 34.- En cas de perte du mes droits représenter par un mandataire aura les toute autre quart du capital social que son mandant. qui mêraison jugée les ou pour Article 24.- L. Asrembi:e ront 1 Assemblie Générale d'importance, en session administrateurs convoquequand les actionnaires Générale est régulièrement constituée tuer sur la nécessité de la extaordina.re à l'effet de stad capital souscr.t. Si présents ou représentés sont au moins les % ciété. p:ononcer dissolu.ion anticipée de la sofois l'Assemblée délibère PAssu mblée ne représente pa: ce nombre à la L'avis de convocation devra le motif 60% du capital souscrit. pourvu que ce nombre représente au moins cis on éventuelle de la dissolution indiquer de la réunion et la dé Art cle 25. - L'Assemb'ée est dit à l'article 24 ci-dessus. sera prise conformément à ce qui naires entend le rapport du Conseil Générale en SCs sessions annuelles ordi Article 35.- En cas de dissolution ant de la d. nomme aux cipét, l'Ass emblée société, sur le bilan et sur les Adm.nistration sur la situation conditions de quorum et de Générale Eile élit les membres du Con compies généraux de la socéité, sembl es Générales majorité prévues pour les Asdes fonas eil ceront ordinaires un ou p'u: ieurs de reserve au delà d'un d'Admini.-tra.ion, déc de l'emp.oi leur fonction conformément à la loi, liquidateurs qui exerdécis.ons certain taux d Pendant la prises par Ia ellvice accumulation.

situation conditions de quorum et de Générale Eile élit les membres du Con compies généraux de la socéité, sembl es Générales majorité prévues pour les Asdes fonas eil ceront ordinaires un ou p'u: ieurs de reserve au delà d'un d'Admini.-tra.ion, déc de l'emp.oi leur fonction conformément à la loi, liquidateurs qui exerdécis.ons certain taux d Pendant la prises par Ia ellvice accumulation. Les durée de la liqu' dation les ab. euts, incapables wurgen tous les ac..onaires tinueront comme pouvoirs des ou diss dents. mêmes pendant l'existence de la société. actionnaires conArocle 2b.- jugent nferssaire, i's C pendant, s'ils uc Lnsceuune nirale pourront le du Couseu a'Aamist.auon est présidée par le Frésident aux I'quidateurs en vue délégrer que'ques uns de ces pouvoirs assisté du d'alléguer leur Arucie 27- Toutts les déc.sions Secietaire et du Tresor.er. Le produit de la le tâche. des meuores sont pres à la majorié ues yé à rembourser liquidation après règlement du passif est bice presents ou represenses. Les VOIX complètement le cepital non emploOuE cunseaues par ae, delbera.ions de 14 Assemsurplus est distribus en e pèce: ou en amorti des actions. Le special tenu au siège social; les proces-vers baux inseres uans un regutre mination des liquidateurs met fin aux nature aux actionnaires. La nodent Diec.eur procès-verbaux Sunt signés du tration. pouvoirs du Conseil, Crlienal ou eu sun Frusi d'Adminisrier. Les cope es ou extrai.s sont auseuce au Lecr.taue et du Tréso CONTESTATION COMITE taire du Conseil d'Admunistration. valabiement cert.fiés par le Secré Article 36. - Toute contestat' on entre D'AREITRAGE Article 28.- L'Assemblee ou en're les actionnaires sera soumise à un actionnaire et la société convoquée extraordivnsirement Genérale des Actionnaires pourra être de trois membres mni Seront choisis un comité d' arbitrace composé avs ue convocation à par le Conseil d. Aam-n suratiou, sion sera irrévocable. par l'Assemblée Générale. Sa déci ces réunions Les rement comporter l'orare du jour exiraordinaires devront obligatoiArticle 37.- La société sera déf quotidien à grand tirage du lieu de la reunion e. être publié dans un tion au Moniteur de l'avie du 'nitivement conctiture à la jours avant la date fixée du siège social au moins huit duetrie antorieant son Dépar'ement du Commerce et de paru- l'InArticle pour la réunion. (8) fonationnement rt 29.- commencera à anprouvant ses a L'augmen. ion du fonctionner à partir. de la statuts. Ele ou la dissolution de la sociéti capital, la mod fication des statuts des actionnaires en Assemblie mêin- da'e et dè- la réunioa Assemb ée Générale extreordinaire ne peuvent être décidée qre par une mer les administrateurs de la société, Générale ordinaire arx f'ns de nomfin.

ationnement rt 29.- commencera à anprouvant ses a L'augmen. ion du fonctionner à partir. de la statuts. Ele ou la dissolution de la sociéti capital, la mod fication des statuts des actionnaires en Assemblie mêin- da'e et dè- la réunioa Assemb ée Générale extreordinaire ne peuvent être décidée qre par une mer les administrateurs de la société, Générale ordinaire arx f'ns de nomfin. Dans ces cas, les décisions spécialcment convoquée à cette Fait à Gén: rale extraordina re à devront être prises par (signé) : Leslie Furt-au-Frince, le 13 Juillet 1931 une l'Assembl e Coles; Maria du capital social, majorité qui devra reprèsenter les 2/3 EnressPrement du dinôt des Statuta Col:s; Chastai Jean: Article 30. - L'anée et de ladu-tria, de la du I'nar'eme nf du fiscale de la société Société Anonyme Commerce pour finir le 30 comr ence le ler. RING &. dénommé- : -ANTFACTUpremia-e Septembre de chaque année. Octobre ciel de (S ASSEMBLING UNLIMITED, S.A. (MANAS) annie fiscn'e sera constitufe Exceptionne'lement la 20.0001.00) Siège Socia': au Cap' tal So. entrel date de constitution par le femns mui s Form'e à Port-an-T. winre le 13 Furt-au Prince. suivant. déf nitive de la société et le 30 Septembre Sconlera Juillet 1981 No. J-99 Fofio 85 Jnillet 1981 Dépôt anregistré le 20 Enrenistré à Rrg. VI Port-au-Frince le Vingt et Artinle 31. An 3n cAryt tomhra de quatre vinat un folio case du Un Déremh * mil neuf cent a) unj inventaire chomna année i1 sor deprcba Percn Drnit fixe : V'ss Petistre No. des actes c'vils; détaillé des bir ns mobiliers et : Pour le Direntan- Timhre: immobiiers de la so Caninnt dn POUR COPTE TPerent-hemest (S.) A. ADOTIE CONFORME: : Gé ard D. (PARLES, Not. LE MONITEUR. No. 28 LUNDI 12 AVRIL 1982 = des cinquante et un pour cent PAssemblée Générale par la présence reunion des DE LA SOCIETE ANONYME (51%) des acuons em. es eu en cuCulat. .on actionnaires 1o.squ'une pris: nts peu ACTE CONSTITUTIF S.A. (SUIIE ET EIN) actionna res le quorum n e. t pas atteint, les et DANUMULO DUCHIMEA, jusqu'aux jours, heures qu'ils vent déclarer la réunion ajournée suivants ils décideront du jour et la Société est : .SOCIETE CHIMIQUE détermineront dans les trois jours Article ler.- Le nom de -SOCHIMEX. l'heure auxquel ils se réuniront à nouveau sans autre convocation S.A. ou en abrégé étab'isce ie est atteint la réunion sera considéDEXELOITATION, son siège social et pr ncipal Et, si ce jour le quorum a il Art.cle 2.-- La Société pour de ses affaires, spéciale.

été est : .SOCIETE CHIMIQUE détermineront dans les trois jours Article ler.- Le nom de -SOCHIMEX. l'heure auxquel ils se réuniront à nouveau sans autre convocation S.A. ou en abrégé étab'isce ie est atteint la réunion sera considéDEXELOITATION, son siège social et pr ncipal Et, si ce jour le quorum a il Art.cle 2.-- La Société pour de ses affaires, spéciale. valablement tenue. Et si d'autre part, Elle pourra pour les besoins ou rée comme légalement et délinèiera à ia mam:nt à Fort-au-Prince. d'Adm nis.ration transférer ce siège constats Pn> xictence du quorum l'assemblie sur simple décision du Conseil du territoire de la Républiest des actionnaires présents ou mancatés, représentés. ncipal établis ement en da autres po.nts des succursa es et sièjorité qui peu: s'clever so t entre les acpr r des bureaux, d S agences, Article 10.- Toute contestation so.t entre la que dHaiti et avo d'Administration le jugera cux-mêmes relativement aux affaires sociales, administiatifs partout ou le Conseil ticnnaire: à la diction des Tribunaux Haltiens ges Société et les tiers sera soumis jur nice.saire et même à 1'Etranger. en leurs a: tributions compétentes. lle con'es'a'ion doit objet ou but pr' neipal la proTout actionnaire qui veut provoquer une pare' sont Article 3.- La SOCHIMEX a pour le domaine des in. ecticides, des élect on de domicile à Port-au-Prince et toutes significations duction de tout produit en.rant dans extension tout produit à comfaire valabler ment faites au F'arquet du Tr bunal Civil de Port-au-Frince. ratic.des, des dxergents ainsi que par des présentes, les comparants ès qualités élisent Four lexécution posant ou dérivés chimiques. la culture, Timportation, la trans domicile en leurs demeures sus ind qué" S. Elle développera sur le sol national de toutes matière prem.ère DONT ACTE : formation, la préparat on, l'achat, la vente on, à en notre Etude ce jour : VINGT à la réalisation, à la commereialisat Fait et pas-é à Fort-au-Prince VINGT DEUX. nécessaire à la composition, la aussi b' en à l'étranger HUIT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE avec Noà la diffusion et à promo'ion financières. ès qualités ont signé le la distribution, au fur et à m-sure de ses possibilités Et, après lecture, les comparants, des produits à rialiser destinés à l'usage local, seul le surplus de taire. un renvoi en marge bon. : Jean Faul Lesdits produits étant Ainsi signs en pareil endroit de la minute des Karine présentes Lafi.te B. Raoul produciion sera exportée. Lefitte Barrou; Erncst Bennett; Fritz Mevs; de la minute ensuite de lafa're toutes autres opirations commerKENOL, No.aire. Ce dernier dépositaire La Société pourra en outre immobilièrcs, administratives e ratquelle est écrit. neuf cent ciales, financières, mob lières, ci-dessous décrit et à Prrt-au-Prince, le huit février mil quatre Dro.t directement ou indirectement à l'objet Enregistré du Registre No. des actis civils. Ferçu tachant vingt deux fol o, Case, toutes autres sim.aires ou connexes. toute propristé nécessaire à l'mFixe : Visa Timbre : (signe): A.

immobilièrcs, administratives e ratquelle est écrit. neuf cent ciales, financières, mob lières, ci-dessous décrit et à Prrt-au-Prince, le huit février mil quatre Dro.t directement ou indirectement à l'objet Enregistré du Registre No. des actis civils. Ferçu tachant vingt deux fol o, Case, toutes autres sim.aires ou connexes. toute propristé nécessaire à l'mFixe : Visa Timbre : (signe): A. Adulphe Elle achètera, louera, affermera dans d'autres entreprises se rapportant Pour le Directeur Général de l'Enregi-trement : Raoul KENOL, Not. plantation de ses installa.ions de sociâtés nouvelles au moyen POUR COFIE CONFORME ou non audit objet par la créat.on d'achats d'zc. ions, obl gations Notaire à Fort-auda apport, ce contrats, de souucription, énumérative Par-devant Me. Gaspard Josepi Raoul KENOL, titres. Cette énumération d'objet est purement fié au No. 9241-F patenté au No. 39.0022-B et autres d'sctivités de la Soc été. Prince, sous igné : idrnt et ne lmite point le champ et imposé au No. 46.337-4 est ilimitée sauf décicion conONT COMPARU : demeuArt' cle 4- La durée de la Société Maitre Jos:ph Chas agne Saint Lou s Avocat, propristarie, 1-S. traires d:s actionnaires. rant et domici'ié à Fort-au-Prince, identifié audit au Me. No. Raoul KENOL pour social de la Société est de CINQUANTE Lequel a, par ces prérentes, déposé Article 5- Le Capi'al divisé en mille actions ordina res être mis ce jou: au :ang de ses minutes. Générale const" tutive MILLE DOLLARS ($ 50.000.00) DOLLARS l'action. Le procès-vrrbal de la première Asremblée dénomm e : d'une valeur nom nale de CINQUANTE actions est allouce gratui di'e Assemblfe de Constitution de la Socigté Anonyme S.A., (SOCHIMEX) Un portefeuil'e de CENT CINQUANTE Lafitte-Barrou par les fondateurs en re .SOCIETE CHIMIQUE DEXPLOITATION, vingt deux. tement à Monsieur Jean-Paul de ses démarchts et de ses dépenses dre sé le quinze janvier mil neuf cent quatre de pap'er blanc conna s.ance de sa contribution Ce procès-verbal dactylographie sur cinq feuilles la création de ladite Société. annexé à la minute des présentes après son enregistrement. permettant v.ent d'êire énoncé les huit cent cinquante demeurera E.ude ce jour : VINGT Compte tenu de ce qui CINQUANTE HUIT MILFait et passé à Port-au-Prince en notre DEUX. parts de fondateurs d'une valeur globale à la la part de NEUF JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOLLARS donnent droit propriété a avec le Notaire. LE HUIT CENT de CINQUANTE HUIT DOL Et, après lecture, le comparant signé : Me. Chasfonda: eurs conséque mment à une valeur Ainsi signé en pare 1 enaroit de la minute des présentes Ce dernier déposiLARS Quatre Vingt la part. nsagne Saint Louis; Av; Raoul KENOL, Nolaire.

la part de NEUF JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOLLARS donnent droit propriété a avec le Notaire. LE HUIT CENT de CINQUANTE HUIT DOL Et, après lecture, le comparant signé : Me. Chasfonda: eurs conséque mment à une valeur Ainsi signé en pare 1 enaroit de la minute des présentes Ce dernier déposiLARS Quatre Vingt la part. nsagne Saint Louis; Av; Raoul KENOL, Nolaire. actionnaire bénéficient dès leur retaire de la minute ensuite de laque'le est écrit. ml : :f cent natre Article 6.- Les hérit'ers d'un du défunt tré à Fort-au-Frince, le Huit Févrirr de tous les droits et privilèges Enregs des actes civils. Perçu Droit connaissance ou inscription ne peuvent sous quelque vingt deux, Folio, Case, du Registre No. De même, des créanciers, ou ayant-causes tion des scellés sur les biens, do Fixe : Visa Timbre : c?fSSd, prétexte que ce soit requérir Pappos en demander le partage cuments, valeurs quelconques de la Société, manière dans les actes d'ad ou la licitation, ni s'immiscer en aucune leurs droits s'en rapporter PROCES VERBAL DE LA FREMIERE ASSEMBLEE ministrato n. Ils doivent pour l'exercice de financiers, CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE DE inventaires sociaux, aux statuts de la Société, aux états Généra GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME : aux du Conseil et aux décisions de l'Assemblée CONSTITUTION S.A., aux délibérations -SOCIETE CHIMIQUE DEXFLOITATION le des actionnaires. (SOCHIMEX) Article 7- La soclété est administrée par un Conseil d'Admin's- au Deux et le 29 Janvier à neuf heude trois membres au moins et de neuf membres L'an mil neuf cent quatre vingt ration composé et du Trésorier. res trente minutes du matin, CHIplus dont un PrasimetDreteu-Otatl de la Soclété anonyme : .SOCIETE Directeur LES ACTIONNAIRES S.A., (SOCHIMEX) au Capital Social Article 8.- Le Président du Conseil d'Administration Conseil d'AdmiMIQUE DEXPLOITATION réunis Assemblée Générale de Constitution automatiquement par deux membres du de $ 50.000.00 se sont en à Laboule. remplacé Général et le Trésorier. Bureau de la Socité s'se histration, dont le Secrétaire constitué à toute réunion de au provisoire Article 9.- Un quorum est également No. 28 LUNDI 12 AVRIL 1982 LE MONITEUR QUATRIEME RESOLUTION M. Jean l'A-semblée nomme Premiers Administrateurs Procédant à la composition de son Bureau, L'Assemblée Générale nomme M. Ernst BENNETT et Mlle Natalie LAPrésident le sieur Jean-Faul LAPITTE-BARROU Paul comme LAFITTE-BARROU, Ernst BENNETT est nommé Secrétaire du Bureau. MEX. Monsieur Monsieur le Prés' dent constate est adoptée à l'ananimité. Le Bureau étant ainsi composé, Aetonnatres-SousCette Résolution RESOLUTION la feuille de présence que tous les Cinq (5) CINQUIEME ies Administrateurs d'après totali: ant les Mille Actions souscrites. Les actionnaires présen.s decident que premiers la liquicripteurs sont pré:ents, té du Capial Social est déclarée sans interruption la Socié.é ju:qu'à L'Asemblée représentant la total sus-nommés dirigeront notamment le rem valablement délibérer.

res-SousCette Résolution RESOLUTION la feuille de présence que tous les Cinq (5) CINQUIEME ies Administrateurs d'après totali: ant les Mille Actions souscrites. Les actionnaires présen.s decident que premiers la liquicripteurs sont pré:ents, té du Capial Social est déclarée sans interruption la Socié.é ju:qu'à L'Asemblée représentant la total sus-nommés dirigeront notamment le rem valablement délibérer. de prem.ers établissements régulièrement constituér et peut dation des engagements souscrit par lume. Jean raul La Séance est déclarée ouverte. Société ont été dressés boursement du prêt de devesoppemnt à le porter à l'actif de la SOCHI que les Statuts de la qui a consenc. Le Président expose date du Trente Décembre Mil neuf cent LA-IFE-BARNUU par acte Sous-Scing privé en du Commerce et de IIndusMEX. est adoptée à P'unanimité. Quatre Vingt un déporé au Département Vingt Deux et qu'une coCeite Résolution S.XIEME RESOLUTION trie le Cinq Janvier M1 neuf Cent Quatre de Me. Raoul KENOL, sis en sont les seuls re: ponsables et garants pie certifiée a été déposée en PEtude de Notaire commissionné Les Actionnaires fondateurs vis à vis de la Soc été et qu'en toute circonsla Rue du Centre No. 151, en sa Qualité de leurs actions souscrite dans les délibérales seuls et uniques représentants pour la Commune de Port-au-Prince. au Journal Offitance, ils seront à vendre au public une partie l'Av's de Formation de la Société sera publié tions du Consel 1 même s'ils arrivent ciel Que Le Moniteur- et dans le Quotidien *Le Matin>. de Me. Raoul de ses actions. Président donne ensuite lecture d'un Acte reçu l'exi-s Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. Le le 27 Janvier 1982, constatant SEPTIEME RESOLUTION KENOL, Notaire à Port-au-Frincel et PAccord des nommés Administrateurs déclarent acceptés des 5 Bulletins de souscr'] ption repréentant Tous les Actionnaires ainsi entre eux à la tence concédant de 150 actions à M. Jean-Paul LAFITTE-BARles fonctions qui leur sont conférées et procèdent Fondateurs de 20 dollars; les Mille (1.000) des fonct'ons d'Administration : ROU pour un montant symbolique de Cinquante Mille dollars répartition Général : Jean Paul LAFITTE-BARROU Actions du Capital Social fixé au montant President-Directeur M. Ernest BENNETTE Secrétaire Général ($ 50.000.00). de la liste des Souscripteurs et de l'attribu- : Mlle. Natalie LAFITTE-BARROU Il donne enfin lecture de chacun d'eux notamment Trésorière à Punanimité. faite à la reprée entation de l'apport Cette Résolution est adostée de la séance déclare letion obtenu par Monsieur Jean Paul LAFITTEL'Ordre du jour étant épu'.sé, le Président de T'après le prêt de développement destiné à acquérir la machinerie et à Tre'ze heures Quarante Cing Minutes BARROU en son nom peronnel à l'Actf de la Société vée l'audience Péquipement d'usine à l'étranger et apporté intérêts solidairement par la midi, il a été dressé et clos le présent procès-verlequel prêt sera garanti en principal et De tout ce qui précède les Membres du Bureau ainsi que par les AdSociété.

de développement destiné à acquérir la machinerie et à Tre'ze heures Quarante Cing Minutes BARROU en son nom peronnel à l'Actf de la Société vée l'audience Péquipement d'usine à l'étranger et apporté intérêts solidairement par la midi, il a été dressé et clos le présent procès-verlequel prêt sera garanti en principal et De tout ce qui précède les Membres du Bureau ainsi que par les AdSociété. à la disposition des bal qui a été signé par de leur fonction et les autres Memle Président présente alors et met ministreteurs pour Acceptation Monsieur bres fondeteurs présents lors des délbérations. Actionnaires : M. Ernest BENNETTE Un projet d'Acte Constitutif. Jean Paul LAFTITE-BARROU Secrétaire Général 1) Général 2) Un exemplaire des Statuts. dans Le MoPrésident-Direteur Fritz MEVS l'Avis de Formation de la Société qui sera publié Mlle. Natalie LAFTITE-BARROU Actionnaire 3) niteurs et Le Matin>. de Souscription reçue par Me. Raoul Trésorière par M. Jean Paul 4) L'Acte de Déclaration représentée LAFITTE-BARROU LAFITTE-BARROU KENOL. pour : Mme. Karine PAssemblée a été convoquée Il rappelle que de la Société. Actionnaire 1) Approuver l'Ac e Constitutif à cette Assemblée, les mole Huit Février m'l neuf cent quatré les Statuts sans pouvoir Enregistré à Port-au-Prince, actes civils, 2) Sanctionner vingt deux Folio, Case, du Registre No. des difier; la sincérité de la Déclaration de SousDroit Fixe : Visa Timbre : 3) Vérifier et reconnaitre Perçu Général de TEnre-pistrement (S.) : A. ADOLPHE Pour le Directeur : Raoul KENOL, Not. eription. définitivement constituée; POUR COFIE CONFORME Cent 4) Déclarer la Société je verse la somme de Mille Quatre 5) Nommer les premiers Administrateurs; puis la d'scussion Al l'appui de ma souscription, Centimes ($ 1411.20), pour libération du Quart Que'ques explications sont ensuite échangées; ci-desOnze Dollars et Vingt loi sur les Sociétés Anole Président met au vote les Résolutions du Capital Scial minimum prévu par actions sousgénérale étant close, (44) à libérer le solde du montant des nymes et je m'engage l'agrément des Statuts sous. crits par moi à la publication de l'Avis autorisant le Département du ComPREMIERE RESOLUTION et le fonctonnement définiif de la Société par dans leur intégralité, les Statuts et de PIndustrie. L'Assemblée Générale approuve Seing en date du trente merce Fait à Port-au-Prince, le 27 JANVIER sont établis par PActe sous privé MILLE CENT DOUtels qu'ils Vingt Un. BON POUR SOUSCRIFTION à QUATORZE Dicembre Mil neuf cent Quatre d'actions.

ERE RESOLUTION et le fonctonnement définiif de la Société par dans leur intégralité, les Statuts et de PIndustrie. L'Assemblée Générale approuve Seing en date du trente merce Fait à Port-au-Prince, le 27 JANVIER sont établis par PActe sous privé MILLE CENT DOUtels qu'ils Vingt Un. BON POUR SOUSCRIFTION à QUATORZE Dicembre Mil neuf cent Quatre d'actions. Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. ZE DOLLARS ($ 14.112.00) B. SIMEON : Secrétaire d'Etat Jacques le Huit Février mil neuf cent quatre DEUXIEME RESOLUTION la sincérité de la Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. L'Assemblée Générale après vérification reconnait de Me. vingt deux Folio, Case, Registre Timbre : les Soucripteurs par Actes au Rapport Perçu Droit Fixe : Visa Déclaration faite par $ 50.000.00 équivalents au capital Sodu Commerce et des Mille Actions représentant concédées pour un montant symbolique et ont été au Département dont 150 Actions ont été Déposées enregistries de l'acte constitutif et des statuts de cial de l'Industrie deux expéditions D'EXde 20 dollars. dénommée SOCIETE CHIMIQUE de la Société Anonyme au Capital Social de ($ 50,000.00) TROISIEME RESOLUTION la PLOITATION S.A. (SOCHIMEX) Générale considérant que les conditions fixées par est et ayant son siège à Port-au-Prince. L'Assemblée régulièrement constituée. Cette Résolution Formée à Port-au-Prince, le 8 Février 1982 Folio 160 Reg-6 S.A., (SOCHIMEX) Enregistrée le 19 Février 1982 No. K-40 Général. adoptée à Punan'mité. en dafe du Vingt Sept JanCarl FERAILLEUR : Directeur Raoul KENOL. Notaire à Port-au-Prince deux, de la Souscription intégrale Grande Antilles. vier mil neuf cent quatre vingt No. 233 1 Bol te Postale 1746 - Fort-au-Prince, Halti Presses Nationales d'Eaiti 1 Rue Hamerton Killiek