Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Monitewr Paraissant Le Lundi eI Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 137ème Année No. 27 AN XXVe. Serge PETIT-FRERE DE LA REVOLUTION = DUVALIERISTE LUNDI 5 AVRIL 1982 -Décret sur de modifiant nouvelles bases les articles le travail SOMMAIRE 111 120 et 122 du Code du travail et le 18 et les méthodes de fixations des salaires de nuit dans minima. les entreprises de sous-traitance réglementant le 22 mai, Fête du Drapeau et de l'Université; -Décret à organisant le sys.ème éducatif mai, jour de la tous et de refléter la cultur: Haitien en vue d'offrir des chances égales tionale; Souveraineté et dc la Reconnaissance Na- -Suite -Frrata de la Société Anonyme dénommée haitienne. : -SOCHIMEX, S. A. le 22 juin, jour de la Présidence à le 18 novembre, Vic; jour des Forces Armées Commémoration d'Haiti; de la Bataille de Vertières et DECRET le 5 Décenibre Anniversaire de la Découverte b) et: d'Haiti; JEAN-CLAUDE DUVALIER le mardigras PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE le vendredi saint le 25 décembre, jour de Noel Vu les articles 23. 24, 90 et 93 de la Constitution; lel lund; gras et le 2 novembre. de Vu la Loi du 15 Juillet 1926 modfiée tir de midi. jour la Fete des morts à par 1957 sur les jours fériés; par celle du 17 Juillet II Les jours fériés Vu le code du Travail en date du 12 le 14 avril, jour des non chômés sont: Vu la Loi du 28 Août 1967 organisant Septembre le 1961; la Fête Dieu; Amériques; res Sociales. Minisière des Affaila Fôte de T'Ascension; Vu le Décret de la Chambre Lég'slative en date le 15 aoft: Fate de bre 1981 accordant Pleins Pouvoirs du 12 Septemle 17 T'As:omption; pour Lui permettre de au Chef du Pouvoir Exécutif lines; octobre, Anniversaire de la mort de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Jean-Jaeques Dessapar Décrets ayant force de Lois, toutes les le 24 actobre, jour des aura jugées nécessaires à la sauvegarde de mesures qu'll r ! Nations-Unies; : fars re National et de la Souveraineté de l'Etat, lintégrité à la du TerritoiLes jours firiés non de tr.. l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité consolidation de arrêté Présidentiel. chômés ponvrost êre déclarrs chônés par Financière de la Nation. à Economique et Article 2.- L'article populations rurales et urbaines, Tapprofondiseement à la défense du bien-être des cLo travail de nu't 120 du Code du Travail est ainsi modifié; raux de la République. des Intérêts Généheures a.m. Il sera est celui exécuté entre 6 heures p.mn. et 6 Considérant que pour favoriser du travail de jour. payé avec une majoration d'au moins 50% la main d'euvre il y a lieu l'accroissement de l'emploi de au Ce, sans préjudics des du travail de nuit dans les d'adopter une nouvelle réglemensatic n le paiement des heures supplémen'aires dispositions et du relatives au des méthodes de fixation entreprises de sous-traitance, d'établir dimanche et les jours fériés chômés.

.mn. et 6 Considérant que pour favoriser du travail de jour. payé avec une majoration d'au moins 50% la main d'euvre il y a lieu l'accroissement de l'emploi de au Ce, sans préjudics des du travail de nuit dans les d'adopter une nouvelle réglemensatic n le paiement des heures supplémen'aires dispositions et du relatives au des méthodes de fixation entreprises de sous-traitance, d'établir dimanche et les jours fériés chômés. travail effectué Sur le des salaires t'inina; Lr travail de nuit n'est la Justice rapport des Secré'aires d Efat aux requis ne ê're antorisé que dans le cas oft les services au Commerce et à l'indus rie. Affaires Sociales, à rendu peuvent fournis durant Je jour et il ne Et après délibération oblizatoire pour un travail pent être en Conseil des Secrétaires d'Etat. tuer Aprant le iour. qui peut normalement s'effec Quand Article les 3.- L'arcle 122. du Code dn Travail, e DECRETE : heuree de trovail tain: muusir, Article ler.- L'article 111 du Code le contrat de trovail dev-a s'exérutent normalement la nui, fié du Travail est ainsi modiséparément dn salaire de hase. le s'ipuler expres-ément et Les travailleurs doivent Le travail de nuit effeciuk le la majoration payée pour indiquer la nuit, du repos hebdomadaire, des bénéficier. sans diminution de salaire, pave avec nne meinration de 50% diminche et les ioure fériés sera chômage autorisés par Arrêté jours fériées chômés et des jours de mainrations préynes Ir Ceda sans nréindice du paiement der yés pour effectuer un trnvail A Présidentiel, sauf s'ils sont plémentsires, le par du Travail pour Ins Les en emplofravail dy dimanche et heures sup jours fériés sont de deux nrovisoire. Toutefois. dans le cas les jours fériés. A.- Les jours fériés catégories: tanre interna"enale exeontionnel des entreprises de B.- Les chômés; qni hénéficient d kot'strai. jours fériés non chômés. T'importarion de In matire T'oxonératien d deits à I Les jours fériés chômés sont antorigéee à efforhuor première utilisée. le travail a) les fêtes nationales sont : pour le travail de jour, sauf la nuit e t peyé sur la inème hase au'clles le ler. janvier, jonr de con-tifationnelles : lorsque ces entrenriges de convention contraire et nnimement q"e le 2 janvier, jour des Aieux; TIndépendanee; d'anementer T'effectif do lenr soustrai.nee moin ront dans T'obliration le ler. mai, Fête Nationale du faire Jes becoine de levr d'oruvre salorice, pour satisTravail et de PAgriculture; n"nce at moins denx fonines production, mi en employnnt cn roulement sur une période se ster dont par "n sys'àme porma de supérieure à la durée normale de huit

ieux; TIndépendanee; d'anementer T'effectif do lenr soustrai.nee moin ront dans T'obliration le ler. mai, Fête Nationale du faire Jes becoine de levr d'oruvre salorice, pour satisTravail et de PAgriculture; n"nce at moins denx fonines production, mi en employnnt cn roulement sur une période se ster dont par "n sys'àme porma de supérieure à la durée normale de huit LE MONITEUR. No.- 27 LUNDI 5 heures de travail. AVRIL 1982 nérale du Travail L'au'orisa et de la Main ion d'Oeuvre. sera accordée par le direction gé Vu le Décret du 23 Pour obtenir cette autor.sation, 1 bétisa ion et d'Action Janvier 1969 créant l'Office National d'Alphacond tions de travail des enurepriee doit dé erminer les Vu la Loi du 28 Communautaire; l'élaborat on des règlements (qu'pes intirieurs employés par roulement par Ecoles comme Septembre 1979 sur l'usage du CREOLE dans les Travail et la conclusion avec pre crits par le Code du langue d'enseignement et son personncl d'un contrat Vu la Loi Organisare du objet d'ense gnement; de travail dûment enregistrés à la Direction collectif vers organismes et services du Contembre 19-9 SUr la struc ure des diet de la Main d'Oeuvre. Générale du Travail Vu le Decret de la Département de l'Education Nationale; Arlicle 4- L'art'cle 139 du Code du bre 1981 accordant Chambre Legislat Ve en date du 12 Les salaires m'n' ma sont f'xés Travail est ainsi modifié pour Lui P' eins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif Septru faires Sociales par le Sceréta're d'Eta' permettre de prendre sur rapports molivés du Conseil des Af1982 par Déerets ayant force jusqu'au deuxième Lundi d Avril laires. Supérieur des Saaura jugées nécessaires à de Lois, fontes lec meciires qu'u Ils seront périod'quement ajus' é en fonction des re National et de la sauvegarde de l'intégrité du Territoicoût de la vie ou toutes fo's que l'indice variatons du l'Ordre et de la Paix, Sonve,niners au do TEtata 1a consolida'ion de par l'Insti ut Haitien dofficiel de linflation fixé kinanelere de 4a maintien de la stabilité et Statissique et d Informatiomne Nauon, a Economique augmentation d au moins 15% sur une accnee une populations rurales et Lapprolunadecacar uu D. en-eue des cale. période du' ne année fis raux, de la Republique. urbaines, à la defense des Inierets Gené Article 5.- Le présent Dicret tou' Considéran. ia vo.oa é du tions de Lofs, tous Décreis abroge es Lois ou disposimouvoir une réforme Gouvernement de la République de crets-Lois ou disposition: de vue Globale du proou dispositions de Décre's, tous. Dé. d'en faire lun des instruments système Educatif Haitien en et sera exécuté à la dlgence Décrets-Lois dos qui lui sont contraires économique et social de la Nation; fondamentaux du développement Sociales, du Commrr rce et de IIndu Secrétaires d'Etat dse Affaires Considérant la nécessi é le Donné au Palais Na ional, à tr'e, à la Justice.

vue Globale du proou dispositions de Décre's, tous. Dé. d'en faire lun des instruments système Educatif Haitien en et sera exécuté à la dlgence Décrets-Lois dos qui lui sont contraires économique et social de la Nation; fondamentaux du développement Sociales, du Commrr rce et de IIndu Secrétaires d'Etat dse Affaires Considérant la nécessi é le Donné au Palais Na ional, à tr'e, à la Justice. d'offrir des chances égales à tous d'organiser et de Système Educatif en vue An 179ème. de IIndépendance, Port-au-Prince, le 29 Mars 1982, Considérant la nécessité de créer de refléter la culture HAITIENNE: de définir. d'impla-ter et de nouvelles struc ures chargées Considérant la nécessité de superviser des nouveaux curricula; PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER une décentralisation ae la gestion procéder de la dans les meilleurs délais à Le Secré-aire d'Etat cation Nationale; Secrétairerie d'Etat de 1 EduUlysse des Affaires Sociales : CHAFITRE FREMIER : DES Le Secrétaire d'Etat du PIERRE LOUIS Sur le rapport de la Secrétarerie OBJECTIFS dl D'ORIENTATION Commerre et de TIndustrie : et après délibération du Etat de l'Education Na.ionale Le Girard ALERTE Conseil des Secrétaires Secrétaire d'Etat de la Justice d'E.at; Le Secrétaire d' Etat de : Dantès COLIMON TITRE DECRFTE TIntérierr et de la Défense PREMIER Edounrd Nationale : DES OBJECTIFS Le Secrétaire dEtat des Finances BERROUET CHAPITRE PREMIER : GENERAUX Marc et des Affaires Economiques : Article ler.- L'Ecole Hait enne est Le Secrétaire BAZIN mer linden ité de nationale; elle se doit d'affird'Etat de TAgriculture, des Ressources Elle' réconcilie l'Homme Haitien; Le Secrétaire et du Dérelopnement Rural : René DESTIN Naturelles constitue un facteur T'Haitien de avec sa culture et son et d'Eta des Affaires Elle cohésion et d'intégration; environnement, Jean Robert ESTIME Riemmrères et des Cultes : prit forme et développe le sens de la Le Secrétaire d'Etat de la Santé communautaire chez les jeunes; responsabilité et de l'esPub ique et de la Elle met en place un mJd Gérard DESIR Population : quant dans le système d'enseignement unique Le Secrétaire d'Ela' des Travaux zones urbaines respect et rurales des spécificités propres à chaque région s'appli- aux Transports et Communications Publics, blic et et, indistinctement, aux Le Secrétaire d'Eta : Alix CINEAS Elle privée enseignemen' s puLe Secrétaires d'Etat de du Plan : Pierre D. SAM assure à tous l'accès au savoir et à la finformation et des Relations tamment une structure et un mode de science en adop'ant noLe Jran- Marie CHANOINE Publiques chances égales à tous; elle fonctionnement donnant des Secrétaire d ktnd de LEducation Article 2.- L'Ecole est fondamen'alement Joseph C. Nationale : ment Haitienne est un instrument démocratique. du Le Secrétaire d'Etat des Mines BERNARD et rentable économique et social elle constitue un développeet des Ressources pour la Nation.

amment une structure et un mode de science en adop'ant noLe Jran- Marie CHANOINE Publiques chances égales à tous; elle fonctionnement donnant des Secrétaire d ktnd de LEducation Article 2.- L'Ecole est fondamen'alement Joseph C. Nationale : ment Haitienne est un instrument démocratique. du Le Secrétaire d'Etat des Mines BERNARD et rentable économique et social elle constitue un développeet des Ressources pour la Nation. investissement planifié Frantz MERCERON Energétiques : Elle élabore des Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse nées de la réalité hailienne contenus et des programmes à partir des donThéodore ACHILLE et des Sports :.. extérieur; tout en demeurent ouverte sur le monde Le Secrétaire AFid de ln Présidence -E'le favorise la formation : Henry P. BAYARD conditions physiques, de citovens capables de modifier les pour créer plus de richesses, maériels, de morales et spiritue'les du milieu DECRET si à l'amélioration de la biens et de services et contribuer ainArticle qualité de la vie. = 3.- L'Ecole Nationale Haitienne est JEAN-CLAUDE harmonieux de formation humaine et un processus global et DUVALIER ment en compte les individuelle qui PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ve, la formation morale aspects suvants: la formation physique prend et égalece nationale et religieuse, le sportiVu les articles 29, et dévloppement de la conscienla Constitution; 35, (ler alinéa), 93 94, 180, 181, 182 183 gie, orientée vers patriotique, le l'initiation à la science et à la techno'oVu la Loi et 184 de tion et les contenus de développement économique et social. du 30 Septembre 1941 sur par le tons les aspects de la formation L'orientaVu le Décret du 7 Mars 1978, l'Enseignement. Urbain; les Département de l'Education Nationale en seront définis ment Rural et supprimant le service de lEnseigneMinistères concernés. concertation avec Vu le Décret-loi TEnseignement du 27 Urbain; Article 4- A tous les niveaux du seignement Secondaire; Septembre 1972 sur les programmes de l'Enenseignants-enseignés sont fondés : système éducatif, les rapports Vu le Décret du 11 sur la nécessité, pour le maitre, de se ment des Ecoles Privées; Septembre 1974 sur l'ouverture et le fonctionneresponsabilités vis-à-vis de l'enfance: resnpect pénétrer de la de ses devoirs et Vu le Décret du 16 Décembre que et de la personnalité morale de personne phvst1960 créant l'Université d'Etat; essentiellement sur la justice et l'équité; l'enfant; pratique sociale fondée sur la participation active de l'élève à sa formation; 155 TYU" No. LUNDI 5 AVRIL 1932 prir cules classique ou technique, Tes, écoles norma.es' des activités d'apprentissage développant des sionhulle: du zème aegré. sur fa valbrisation reelles ei pratique : au "se.vice proe ordre a'inse est constitué SPTS fcultss capacités app.icables à des siua.ions le" quatr ème gnement au sein de PUniverité continu de l'individu et de la communauté.

5 AVRIL 1932 prir cules classique ou technique, Tes, écoles norma.es' des activités d'apprentissage développant des sionhulle: du zème aegré. sur fa valbrisation reelles ei pratique : au "se.vice proe ordre a'inse est constitué SPTS fcultss capacités app.icables à des siua.ions le" quatr ème gnement au sein de PUniverité continu de l'individu et de la communauté. et lès in. tituts un versitaires regroupts Jn dEtat du ae.eloppemeat ET DES ORGANES DE GESelle. ovi CHAFITE I : DES FIUNCIFES ou reconnus" par Ie qui età la fois' para, perie post olaire TICND: L'EDUCATON. l'Etat une tâche centrale la structure non form au long d:s ordres dunegis nen FonArticle 5.-. L'Education consticue pour économique est eppelie à accteillir tout pro shondiaie un vue. uu d.ve..ppeueut et au prog.es damental, d'Ense grement S:condat.e senital-Rechnique et p.liuu. élèves pour une formation. DREPS on et sociat dé la Nation. édueative (difinition .des objectifs, des ncl et uniyer: itaie,. des es vers. YeserciLa définit.on de la politique d: de ia le, profe tionne'la. ou, techn.que orientée intie'lement 3SA 'veaux et des' contenus ce toi1 ma.ion, ce, no. tnes g-siiun, et le ncuce ue la produetion. n' eic ain: i que le. cantzô e de: la. gestion sont asce di un mé'ter des élud:s ainsi que les mo,alites d'évasaniction des études, FEducation: Natienale qui a:socie à cetle Aricle 15.- Les seneioni les d'vers ordiés d giret surés par le Dépax men: de luation, d'ori ntafion et d'iquivalence, dans acte du Minisfère 2e1E: tâche les différents secteurs :ociaux. ORGANIOTIE du Dénartegnement us-mentiongés ont déf.mis par un figurent pas 6:- Confom ment à da LOT toutes les fais que les précisions ne Art cle fonctionne UN CONSEHL NATIONAL duça'ion Nat onale,. m-nt de T'Education Nationa'e et et laîc y au présent décret, des C 'es l'enseiznem. nt pr vé confessioriél est créé un Office Central ex-mens DE LEDUCATION. 'Article 16.-I1 seront préciis par un obiigatoirement. foncticns. le attribn'inn et le fonctionrement: est repnitenté créé au' sein du Départrment de l'Education le de Nationale. Ar.icle 7- Il e t de:la Réforme (CS.C.R), ac'e, du Ministre 1Educaion Contits- de Sup Frvision et de Go dinat'on Pidagogique N tonal PFESCOLAIFE le Comité du Curreulem (C.C) et IInstitut tâche, et. dont la CHAPITPE II : LEDUCATION a pour obiet : as is' ent le Direc' eur Géniral dans a Art cle' 17- L/Educa'ien pra-scolaire de Pontant sous (IPN) qui la compétehce et le f-nctionnement: s ront de contribuer au dévl loppe ment de la personna'itf et sociste)" composition, Porganisation.

le Comité du Curreulem (C.C) et IInstitut tâche, et. dont la CHAPITPE II : LEDUCATION a pour obiet : as is' ent le Direc' eur Géniral dans a Art cle' 17- L/Educa'ien pra-scolaire de Pontant sous (IPN) qui la compétehce et le f-nctionnement: s ront de contribuer au dévl loppe ment de la personna'itf et sociste)" composition, Porganisation. du de l'Education Natioaffective. in' el'eetue'le letire circula re Ministre toutes ses formes (corporelle, fixés EL précisés par enant notamment sa sants par une nutrition: emilibrse; en main d'hyeà ene: nale. du Direct-ur Génral et dans ant l'acquisi ion de bonne habitude: "Artic'e 8 n est créé SOUS l'autorité la Conctitution et les - en favori: scs habi' etfs v'suel'es, auditives et motrices; le cadre dès lim: tes admini tratives prévucs par qui se divis: nt en secen dève'onpant de ses d:fférents moyens d'expression. de 11 Education én P-ntrainant à Tusage donnée lo's des Di: ect cns Régionels sont définis par le Minisire de ain i Térfant à recevo'r en: uite la formation tirn- dont le nomb'e et ks fonctions de préparer fondementale. - PEdicat.on Nationale. de PEduca'ion ont fag' 'ement par PFco'e pré-scolaire favori e ainsi Pégalisaton des cHiancus tout Atice 9 Les Directions Fégionales Pédagogiques. L'Education leur autor tr les'insbecteurs et Ics Conseilers aT long de la sco'arke ultérieure. dure en princine 2 ains. Lfo scus Les fénc'ions et les. a.tributions du Dir eleur Regional, Article 18. - L'Educa ion pré-ecolaire Article 10:- llers serant précisses par à l'âge de 4 ans et en sort, én prineipe; à 6:ans. de: In pecteurs et des Cons- I"dagogiques Nationale. fan: y entre pri-scolaie cst dispen ée dan les jardins. lettres eirculaires du Ministère de T'E:ucation Fondamental, il Artiçe 19- L'Education ainst que dans les Centrès Intogrés Art: c'e 11.- Dans ch-qre éccle dl Fnreignemrnt Direc'eur ct tous d'enfan's et les écolé maternelles on des Maitres, formi par le. de Nutri. ion et d Educat Communautaire. ni à est con: titué un Conseil idé par le Directeur. L'Education- pri-ecolaire ne comporte d'iniiation les maites effectés à Péçole. Il est pré les Anicle 20.- maîtres étud' 'é en commun tout ce qui concerne la lecture, ni à l'écrture. Ie Con-il-des les nor rmes éducative : P'orçanisation III : Ll ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: et plans d'étures. les programmes, la réponse aux questionnaires CHAPITRE Article 21.- L'Ecole Fondamen ale remplace Pécole primaire Ces du travail, le- prob'èmes pédagugiques, à Pautre.

pré les Anicle 20.- maîtres étud' 'é en commun tout ce qui concerne la lecture, ni à l'écrture. Ie Con-il-des les nor rmes éducative : P'orçanisation III : Ll ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: et plans d'étures. les programmes, la réponse aux questionnaires CHAPITRE Article 21.- L'Ecole Fondamen ale remplace Pécole primaire Ces du travail, le- prob'èmes pédagugiques, à Pautre. des lycées e* col èges de r'ancien système. Ie pasrage des élèves d'u 'une clasre les prem ères annie: de la Réforme Eduet enquêtes, Ministère de l'Education Nationele. doit encoit tager sont au terme de lapplication intigrale Art' cle 12- Le et nat onal des associat' ons dérniets aux Cias es de Srconce, Rhé o et philo. T'organisation aux niveaux local, régional à la gescative, réduits a pour but de permettre aux d'élèves. dans 1r onci de rendre leur participation Ar'icle 22.- LEcole Fondamentale générale' de d-' pa ents mêmes bares, une formation éducatives plus eff cace. enfants de récevoir 'sur Is g'nérales tion des activités Nationale supervise, conconduire à un niveau de conna ssances" Aricle 13.- Le Ministère de l'Education extérieure efdix ans qui doit les à leur accession aux éa. coordonn: lutilisetion de toute aide publique et d'initiation aux techniques indispenszble entrée' dans un procéssus trôle et à la forma: ion et à la recherche en matière blissemen.s de niveau seeonda re ou à leur :. à fectée l'enseignement, TM obd'éducation. affectée à Penseignede production. a plus spécifiquement comme Il coordonne également toute aide extérisure de tout le Dans ce but;, l'Ecole Fondamentale dans la persp" ct ve d'une plan.fication globale jectifs. : de base iridispensablrs ment privé, de formation et de recherche en éducation. - d'apporter aux enfants les connairsances paleul, scientes système d'enscisnement DEUXIEME moderne; principalement en lecture, écriture, TITHE DENSEIGNEMENT ET DE FORMATION à la vie dans la' pra. ique de Phys ène; et, également, ét profesDES STRUCTURES COMMUNES AUX DIVERS ORde à bien comprendre léurs devoirs civiques CHAPITRE I : DISPOSTTIONS Ies préparer cadre: des' lb:es in: itutions du: pays; sionnels dans' Ie les élèves pour leur perDRES DPENSEIGNEMENT. 4 d'enseignement et une structure à la fin des 2ème et 3ème cycles, et Article 14- Il est créé ordres d'orienter, les formations correspondant à kcu urs aprtudes et postrcolaire : metire de suivre para, peri ordre de ens:ignement est constitué par TEnseignement tes aux be oins économiques de la Nation; tout au long de leur le prem er exclusive dans les jardins d'enfants et aux enfants la poss bili é de poursuivre ainsi Maternel qui' se donre d'Education Communautaire (CId'offrir de leurs possibiités créa ives. que de Nutritlon et' existrnce, le déve'oppement social pour. eux-mèCentres intégrés oritique, afin de contribuer au' progrès NEC). l'Ense's gnement leur esprit nat onale. deuxièm- ord-e d'enseignement est constitué par mes, leurs familles et la communauté obl pour tout énfant le Article 23.- L'Ecole Fondamentale et gatoire Fondamental. de DIX ANS. un. jeu d'options L/Etat: et les.

istrnce, le déve'oppement social pour. eux-mèCentres intégrés oritique, afin de contribuer au' progrès NEC). l'Ense's gnement leur esprit nat onale. deuxièm- ord-e d'enseignement est constitué par mes, leurs familles et la communauté obl pour tout énfant le Article 23.- L'Ecole Fondamentale et gatoire Fondamental. de DIX ANS. un. jeu d'options L/Etat: et les. familles prendront taurtes les dispostsubdivisé en 31 cye'es dont le 3ème comporte' des âgé de 6 à 15 ans. Il est d'orienter les élèves, en fonction de leurs aptitudes et tions. à cet effet. l'Ecole Fondamentale sont permettant techniques ou pro Les formations donnéts à besoins de la Nation, vers les formations général-s, PrafessionArticle 24pour l'ense' gnément fondamental en fessionnelles. Ces dern'ères const tuent les Enseignements organirées par objectifs, autant des qui le constituent. du degré. Enseionegénéral que pour chacun cycles aux orientations nels premier ert constihns par les Ces object fs, rigoureusement conformes grandes le trokième ordre d'enseienement les lycées et collèges d'enseignement ments Secondaires comprenant No.- 27- - LUNDI 5 AVRIL 1982 E MONITEUR234 du ler degré, particulièrement d'élargir les écoles professionnelles Educative dolvent servir de guide et d'orientation pour en province; de la Politique rénovés et pour les méthodologies péde réorganiser T'enseignement privé commercial. les programmes d'enseignement Nationapour I'Easeignement Normal : de formation (la Radio Educadagogiques du Ministre de PEducation de nouvelles méthodes Article 25.- Des instructions à chaque cycle, à chad'introduire lo précisent les objectifs et les horaires propres tive notamment); éventail de formation diversifiées en fonction du de que niveau et à chaque discipline. Fondamentale comde réaliser un ainsi que leur profil de sortie et Article 26.- La formation donnée dans lEcole chacune d'elles profil d'entrée des élèves-maitres, DIX ANNEES successives qui s'étendent pour leur utilisation. regroupés au sein de porte scolaire. 34.- Les Enseignements Supérieurs être orsanisés sur une année années sont organisées en trois cycles : Article d'Etat d'Haiti ou reconnus par elle doivent Article 21- Les dix le PREMIER CYCLE de PUniversité bases : Les quatre premières années constituent des apprentissur de nouvelles scientifiques devantage vers la recherehe qui y est dispensé crée une intégration et les méorienter T'enseignement univers'taire : PEnselgnement des inter-relations entre les contenus et la satisfaction des besoins nationaux d'études consages en introduisant disciplines. C'est le cas, en particulier, pour diversfier la formation en présentant plusleurs types thodologies des principales les activités d'Eveil. à Pexercice d'une profession; de répendre à sa le langage, la mathématique, constituent le DEUXIEME CYCLE de duisant d'Etat d'Haiti des moyens Les trois années suivantes qui y est dispensé pordonner à lUniversité des adultes. FEnseignement Fondamental. L'enseigsement cycle qu'il convocation de formation permanente du présent Décret entreront en epplite d'une part sur les mêmes domaines que le premier ou activités Article 35.- Les dlepositions au fur et à mesure de T'implantation de solide et complète et, pour une part, sur des disciplines prépare Porientaeation dès ea publication et à caractère pré-professionnel.

Les trois années suivantes qui y est dispensé pordonner à lUniversité des adultes. FEnseignement Fondamental. L'enseigsement cycle qu'il convocation de formation permanente du présent Décret entreront en epplite d'une part sur les mêmes domaines que le premier ou activités Article 35.- Les dlepositions au fur et à mesure de T'implantation de solide et complète et, pour une part, sur des disciplines prépare Porientaeation dès ea publication et à caractère pré-professionnel. Un tel enseignement la Réforme. TITRE III (ion prévue à la fin de ce cycle. le TROISIEME CYCLE de D'APPLICATION Les trois dernières années constituent conduisant les MODALITES de l'Education peut, par lettre-circulaire, lEnseignement Fondamental offrent un jeu d'options des activités de Article 36.- Le Ministère des modifications ou prendre générale appuyée par des smendementr du présent élèves, soit vers une formation des formations techniques ou arrêter et proposer de faciliter l'application caractère pre-professionnel, soit vers les en matoutes dispocitions susceptibles profcasioemelles préservant et renforçant au besoin acquis Décret. abtoge toutes Lois ou dispositions de connaissances générales. 37.- Le présent Décret tous Décrets-lois ou tière DIX ANNEES d'études à PEcole Fondamentale Article ou dispostions de Décrets, publié et Article 28.- Les d'Etudes Fondamentales (D.E.F.). de lois, tous Décrets qui lui sont contraires et sera par le Diplôme de Décrets-lois Nationale. cont sanctionnées DES LANGUES DANS L'ENSEIdispositions du Ministère de PEducation 1982, An CHAPTTRE IV : UTILISATION exécuté à la diligence à Port-au-Prince, le 30 Mars GNEMENT FONDAMENTAL et langue enselDonné au Palais National, Article 29.- Le Créole est langue d'enseignement 178ème de lIndépendane. JEAN-CLAUDE DUVALIER gaée tout au long de YEcole Fondamentale. tout au long de l'Ecole FondamenLe Fsançais est langue enseignée de la Gème année. PAR LE PRESIDENT: dEtat de FEdncation Nationale : tale, et langue d'enseignement à partir FEnseignement Fondamental, l'enLe Secrétaire C. BERNARD Artiele 30.- En 5ème année de ntilisation eomme Joseph des Sociales : du français est renforoé en vue de son Le Secrétaire d'Etat Affaires seignement en Gème année. PIERRE-LOUIS langue d'enseignement fixe de façon précise l'articulation péUlysse de la Jeunesse et des Sports : Articl 31- Un Plan d'étude avec les disLe Secréteire dEtat en chaque cycle et chaque année rapport Théodore ACHILLE findustrie : dagogique pour du Commerce et de positions des articles 34 et 35. le volume horaire réLe Secrétaire dBkat Gème Dans tous les cas, à partir de la année, d'enseigneGérard ALERTE : Me.

enseignement fixe de façon précise l'articulation péUlysse de la Jeunesse et des Sports : Articl 31- Un Plan d'étude avec les disLe Secréteire dEtat en chaque cycle et chaque année rapport Théodore ACHILLE findustrie : dagogique pour du Commerce et de positions des articles 34 et 35. le volume horaire réLe Secrétaire dBkat Gème Dans tous les cas, à partir de la année, d'enseigneGérard ALERTE : Me. Dantès COLIMON soit au créole, dans le plan d'étude d'Etat de la Justice : solt Nationale servé au français, de l'horaire hebdomadaire. Le Secrétaire de fintérieur et de la Déjense onent, ne peut être inférieur à 25% Le Secrétaire d'Etat Agr. Edoward D. BERROUET SECONDAIRES ET SUdes Finances et des Affaires Economiques CHAPITRE V : LES ENSEIGNEMENTS Le Secrétaire d'Etat Marc BAZIN Naturelles PERIEURS d'Etudes Fondamentales d'Etat de UAgriculure, des Ressources Article 32.- Les titulaires du Diplôme constitués Le Secretaire Rural : René DESTIN accéder aux établissements de niveau Secondaire et du Deeloppement et des Cultes : peuvent lycées et collèges à trois classes (2ème, lère TermiLe Secrétaire d'Eu des Affaires Etrangères par les nouveaux du 2ème degré et les écoles normales. Jean Robers ESTIME et de la * les Population male), écoles professionnelles du niveau Secondaire ont pour Le Secrétaire Etat de la Santé Pablique 'Article 33.- Les Enseignements des trois années de scolarité, soit des Gérard DESIR objectifs l'acquistion au terme à P'entrée dans le cycle univerLe Secrésaire d'Eta des Travans Publics, CINEAS connaissamces générales indispensables et les compétences indispenet Communications : Alix sitaire, solt des connalssances théoriques Transports d'Etas du Plan : Pierre D. SAM sables à Pexercice d'une activité en production. faire l'objet d'une Le Secrétaire dEtet de fInformation et des Relations Publiques de niveau Secondaire devront Lo Secrésaire Les enseignements leur permettra d'atteindre les objectifs assiJean-Marie CHANOINE + mévislon systématique qui Le Secrésaire d'Etes des Mines et des Ressources Energétique gnés.. I s'ngira : Frantz MERCERON Prisidener Henrv P. BAYARD dans les lycées et collèges : Le Serrétnire d'Etnt do In pour I'Eenseignement redéfinition des objectifs d'enseignement qui de procéder à une et la nature des options (enseignement général, SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE déterminera le nombre profesionnel et normal) et CHIMIQUE DEXPLOITATION S.A. (SOCHIMEX) onseignement technique, enseignement des proérammes plus conforSOCIETE permettra de procéder à une formulation décenV généraux de la Réforme (démocratisation TTTRE mes aux objectifs DE LA SOCIETE généralisation des activités pré-profestionnellas). FT DIRECTION tralisation d'enseignement techniADMINISTRATION PEnseignement dans les établissements Directeur pour dn Conseil d'Administration. que et professionnel : et qualitativement cet enseignement, Le de président la Société a en cette qualité la gestion des afde renforcer quantitativement des écoles professionnelles; Général de ré-adapter 1 plan programmé LE MONITEURS est atteint, la réu LUNDI 5 AVRIL 1982 Et, si ce jour le querum et valablement tente.

techniADMINISTRATION PEnseignement dans les établissements Directeur pour dn Conseil d'Administration. que et professionnel : et qualitativement cet enseignement, Le de président la Société a en cette qualité la gestion des afde renforcer quantitativement des écoles professionnelles; Général de ré-adapter 1 plan programmé LE MONITEURS est atteint, la réu LUNDI 5 AVRIL 1982 Et, si ce jour le querum et valablement tente. No- 27 d'Admir cunvecation considérée upéeisle. comme legalemnett: du quorums Y'As les décisiona du Conseil ou nion sera i est constaté Tinexistence présents ou sociales et doit exécuter baux et locations avec Et si d'autre purt, à la majorité des setionnaires nistration. faires I consent ou résibik *ous et révoque tous employés ou semblée déliberera :66. le Conseil d'Administrs de vente. Il nomme fixe, proportionnel mandatés, représca: doit être arrêté par par un avis de sans protnesse Société, arrête leur remmération de Générale L'Ordre du jour des netionnairee diseuter agenta de la Il préside les réunions TAssemblée Il cepré tion et porté à la connaissance TAssemblée peu: désider de de 8dl le ou forfaitaire. celle du Conseil d' Administration. qu' Néanmoins, et relevant eotmpé: des actionnaires et pour clle tadt en demandant Il convecation. sur des questions autres des questions d'insente la Socété en justice et agit et se pourvoir en Cassation. de toute et de statuer les faisan: inscrire dans le chapitre dofendant peut interjer appel de toute personne ou com tence cn du Con en également vis à vis des chèques ou efiets de torêt général. Générale est présidée par le Président présents la représonte Il émet, signe et peut recevoir L'Assembiée Les deux plus fer's actionnaires choisit le Seautre adminisaration. toutce autres pièces comptables seil Adeministration, du burean qui merce, ainsi que compte de la Société. du Président, à la réunion sont de droit mwmibres ei le cas y échets. tous peiements pour momentané du Conseil crétaire et kce scrutateurs En cas d'absence ou Sempechement par deux membres Trésorier. VII il est remplace antematiquement dont le Secrétaire Général et le de la TITRE Modifileation des Statuta D'Administrationg des Archives et Registres du Capital Le Secrétaire Géméral a la garde convocation ainsi que tous autres Angmentation DE LA SOCIETE la modification des. Société. 1 envoie les avis de il exécate tous DISSOLUTION - du Capital, être décidées membres du Conseil et aux actionnaires. Président Direeteur-Céné Article 28. L'sugmentation de la société ne peuvent avis atx lui sont confiés par le statuts ou la dissolution Générale Estraordinalre spécialemnut tes mandats qui 6conoque par une Assemblée Dans tous ces cas, les décisiens devront ral. de la gestion financière, à cette fin. qui devra neceeairensent ruprisenter Le Trésorier a la responsabilie coavoqué étre prises à une majorité de la Société. du Social. le ler mique et cowaptable ASSEMBLEE GENERALE au moins les 2/3 Capital de la Societé coinmnence TITRE VI et délinitive fiscale Générale régulierement : Articl 29.- Lannée de chaque année. Exceptiour Artice 24. - L'Ansemblée Tuniversalité des sctionasirve.

risenter Le Trésorier a la responsabilie coavoqué étre prises à une majorité de la Société. du Social. le ler mique et cowaptable ASSEMBLEE GENERALE au moins les 2/3 Capital de la Societé coinmnence TITRE VI et délinitive fiscale Générale régulierement : Articl 29.- Lannée de chaque année. Exceptiour Artice 24. - L'Ansemblée Tuniversalité des sctionasirve. comOctobre et finit le 30 Septembre fiscale sera constitué par le 30 tempe ment constitnée représente année durant la période la première année de la Société rt le SepElle se réunira de droit chaque le 30 Décembre e: extraordinairer nellement, entre la condtifution définitive prise enire le 31 Ocotbre Con et eil la convoque. Les décisions dissidents. obliécoulé tembre suivant : il sera dressé : ment chaque fois que le même absents, incapables ou des Au 30 Seplembre de chaque des année. biens mobiliers et immobiliers de gent tous les actionnaires déliberera valablement à la majorité social. 1) Un inven aire détaille sera tenu comp.e des dipréciations de I.Assemblée Générale réunit les 51% du capital à la Société dans lequel il contiendra aussi l'indication lorsqu'elle il sera procédé cet inventaire votes exprimés réun'on anmelle de- aetiornaires. usuelles et légaes. Lors de la des membres du Conseil d'Administration. Assemblée GéT'actif et du passif. aussi détaillé que poesible; écoulée. rélection se réuniront en selon 2) Un bilan annuel et durant l'année - Article 25.- Les Acetionnaires social de la Société ou ailleurs ') Un état de compte profits pertes l'invontaire annuel, déducordinaire au siège chaque année au plus Les recettes sociales constatées par de la sociétée y nérale Conseil de Déembre. La réufrais et autres charges les béné du décision de la Nasatnisratin. deuxième quinzaine Conseil de Direction faite des généraux et provisions constituent tard an cours ouvrable selon avis du compris tous smortivements des nion aura lieu un jour les membres du Conseil TAdministration, sur la fices nets. nets de l'exercice diminuée s'il y échet à tion aux fin d'élire lieu le rapport des Admninintrateure le bilan et les Sur les excéden's est faît un prélevesnent de 10% affecté d'examiner s'il y de la Société, approuver contorpertes antérieures, il de Légales. Après quoi. T'Assimnation active et pastive soumises en la d'un fonds cRéserve montant à répartir entre les acfinanciers ou toutes autres questions des affaires. Les actionnaiformation Générale décidera du de leurs actions. Etats et aux nécessités extraordinaisemblée du prorata du montant autre miué des lois en usage en Assemblée Générale déterminé par tionnaires ordinaires 25'o du Social ou pour toute l'asres se réaniront également en tout autre endroit En cas de prr e de Capotal est tenu de convoquer de la Société ou qui peut librement d'importance le consell de statuer sur la nére au siège ou le Président extraordinaire étant raison jugé Générale Extruordinaire aux fns Société.

montant autre miué des lois en usage en Assemblée Générale déterminé par tionnaires ordinaires 25'o du Social ou pour toute l'asres se réaniront également en tout autre endroit En cas de prr e de Capotal est tenu de convoquer de la Société ou qui peut librement d'importance le consell de statuer sur la nére au siège ou le Président extraordinaire étant raison jugé Générale Extruordinaire aux fns Société. le Conseil Administration cet.e Assemblée des semblée à la dissolution de la et séparement convoquer reconnu à la majorité cessité ou non de procéder de la Société T'Assemblée entendu que ce droit est également circulation. Article 30.- En Cult de dissolution et nomme les liquidateurs. 2/3 des actions émises en Assemblée Générale extraGénérale règle le mude de les liquidation pouvo.r: du Conseil cessent mais lui des actionnaires en avec avis de réPendant la liquidation, continuent comme avant et La convocation s'effectuera par lettre recommandée de la réunion. cenx de TAssemblée Générale tous spéciaux aux Iiquida ordinaire moins avant la date de I'Aedonnent le droit de conférer mission pouvoirs de réaliser l'actif de la cepion 30 jours au est de droit membre teurs. Ces derniers auront pour et d'éteindre le Article 26.- Tout actionnaire do voix que d'actions. L'actionasire tous les moyens même à l'amiable ou Générale. n a autant un mandataire. Société pur faire transfert, dession à tout particulier de semblée le dreit de se faire représenter par communipassif. Ils peuvent soit autrement de tout ou partie empéché a noins avant la réunion prendre et Société par voie d'apports, dissoutc. Toute valeur M peut 30 jours au et de la liste des actionnsires financiers et biens, droite et obligations de la Société du passif et le remcation au siege de Tiaveutaire du bilan général, des états administra prevenant de la liquidation après extinction au prorata entre les actionse faire délivrer copie conformément à la loi par les boursement des acions sera d'exister partagée 'à la liquidation. des rapporte adressés Générale et aux actionnaires. de la dite Asnaires. La Société continue jusqu'? qui peut € 'élever soit entre terus à TAssemblée pour approbation comptes Article 31.- Tou e contestation aux affaires sociales, soit seront analysés commissaire aux eux-mèmes relativement des THibuLes comptes examen préalable par un Con roleur Géné les actionnaires et les tiers sera soumise à la joridiction sembée sans servira de base au entre la Société compétenies simultanément. Son rapport de circonstance. naux Haitiens en leurs attributions peut s'élever soit entre les acla rédaction de son rapport à toute réu" Article 31.- Toute contestation qui soit entre la ral pour constitué relativement aux affaires sociales; Hai27.- Un quorum est également des 51% des ac-. tionnaires eux-mêmes sera à la juridiction des Trbunaux Article Générale par la présence réunion des actionSociété et les tiers soumise nion de TAsserblée Lorsqu' 'à une présents tiens en leurs attributions compétentes.

daction de son rapport à toute réu" Article 31.- Toute contestation qui soit entre la ral pour constitué relativement aux affaires sociales; Hai27.- Un quorum est également des 51% des ac-. tionnaires eux-mêmes sera à la juridiction des Trbunaux Article Générale par la présence réunion des actionSociété et les tiers soumise nion de TAsserblée Lorsqu' 'à une présents tiens en leurs attributions compétentes. une contestation doit tions émises et en circulation. n'est pas atteint. les actionnaires jour, heures Tout act'onnaire qui veut provoquer pareille et toutes sigaifications naires, le quorum la réunion ajonrnée jusqu'aux ils décideront du faire élection de domielle à Port-au-Prince peuvent determineront. déclarer Dans les 3 jours suivants, à nouveau sans autre quils Theure auxquels ile se réuniront jour et de LE MONTEUR No.- 27 LUNDI 5 AVRIL 1982 2:6 sont va,ablement faices au Parquet du Tribunal Ciyil, de. Fort-au-PrinAinsi signs en pareil endroit de la m.nute des presentrsJeanPaui Latitt.; E.nec: cenne.t; rritz iwevs; Karine Lafit.e B; Raoul-KE ce. Générale qui statue souverainement ou donne son- avis. NOL, No.airc. Ce dernier diposita.re de la mnu ei ensuite'de' laquelle Aruc.e 34.- Toute EC. on couecuve Lot eue soum-se â l'A- semblée est écrit. hai à Fort-au-Fr.nce en quneup.e original le Trente Decembre Enregistré à Por -au-Prince, le Huit Février m'l neuf cent quatre 19.1. vingt Fo io, Case, du Regisue No. des actés c.vils. Melle Nata.ie LAFITTE-BARROU F.rçu Droit Fixe : Visa Tmbre : -Ernest PENNETT Fritz MEVS Pour le Direc.eur Général Ge 1En.gistrement (S.) : A. ADOLFHE COLLATIONNE : Racul KENÔL, Not. Jean-l'aul LAFITIE-BARROU Mme Jean-Paul LAFITTE-BARROU MANDAT Enregistri à Frot-au-Prince, le huit Février ml neuf cent quatre Le sous' igné, Monsieur André LASITTE-BARROU, propriétaire, vingt deux Folio, Case, du i.egistie No. dis Ac es civils: demeurant et domicilié à LABOULE, s' ct on ruraly de la Commune I'erçu Droit Fixe V.sa Timbi e : de' l's ion-Ville muni du Fe. mis de Sé our No. 554-87, identif. é. au Four le Directeur Général de IEnregistrement (S.) : A. ADOLFHE No. 2886-A Irocurateur te Mlle Naia'ie LAFITIE-BARROU par POULL CUFIE CUNFURME : Feoul KENUL, Not. ac' e sous seing priv en date du 1:r Décembre 1931 donne par les Far-devant Me. GASF'ARD JUSEL H RAOUL KENOL, Notaire à présen'es mandat au Seur Jean Pau! LAFITE-BARROU, propriéPor:-ac-I' 'rince. scussign3 : iden' ifié al No. 9241-F, patinté au No. Taire demeurânt à Port-au-l'rine, mun: du Termi de S'jour No.

ac' e sous seing priv en date du 1:r Décembre 1931 donne par les Far-devant Me. GASF'ARD JUSEL H RAOUL KENOL, Notaire à présen'es mandat au Seur Jean Pau! LAFITE-BARROU, propriéPor:-ac-I' 'rince. scussign3 : iden' ifié al No. 9241-F, patinté au No. Taire demeurânt à Port-au-l'rine, mun: du Termi de S'jour No. 46.337-CC. 332-76, icentifis au No. 1901-K qui l'accepte de pour et. au nom 39.022-B et imposé au No. : de mandante le reprisen er duiant son a. Jse" ce e noy: rour ONT COMPARU la Monsteur Jean Paul L-f'te-Barrou, Citoyen Fari-ien, propriÉla période allant du 12 Décembre 1981 au 15 Février 1982 en vue de 1o) du le Notaire Faoul KENUL de la Fé ic e 102 de la Caniataire, demeurant à Por -au-Fince, identifié au No. 1901-K, mui signer chez formation SOCIETE CHIT pe-mis de séjour No: 833-76. le tous documents intéressant la de mandataire de MonQUE DEXPLOITATION S A. (SOCHCIEX) et de remp ir toutes Agsrant tant en son nom p' rsonnel que comme formalités nécessaires à di e Société notamment la signature steur'Aidré Lzfite-Barrou, appert mandat sous seing pr.vé de ce les la de nier fait à For.-au-Frince le Onze Décembre mil neuf cent qua re dés S atuts de la di: e Société ct de lui rendre compte de l'exécutfoir de la mission objet du pré ent mandat. vingt un. tour, ce POUR COFIE CONFORME : Raoul KENOL, Not. Le dit sieur André Lafitte-Parrou a agi, à son en qual té mandata re de M: Ile Natalie L-fie-Parrou. apper mandat sous scing FECCUPATICN idendifiée privé de ce te dernière fait à Port-Eu-Prince le premier Décembre ml La sous" ignée, Mademcisele Natale LAFITTE-BARROU, aul No. 92077-X, demeurant et dcmiciliée à LABOULE, S: ction Ru neuf cent quatie vingi demeureront un. annexés à la minu' e des pré entes rale de la Commune de Fé ion-V.le portant le Permis de. Séjour No. C. d deux mandat: 560-81, donre les pré: en,es, M, André LAFITTEleur après enrezistrement. par, procuration.à Monsieur Ernest Bennett, demeurant et domiciié EARROU qui lacc pie de pour et en son nom la rcprésenter auprès 20) proprifaire, 8674-LT. des fondateur's de a SOCIETE CHIMIQUE S.A. (SOCHIMEX) pour à Tort-au-Prince, identifié au No. à ation, d'élabora on des Statuts de la dite So2n1 nncienr F n evn. D tfoirt, demeurant et dom c'lié les diécussion: d'Organi ciété, de les di.s Statuts, de souscrire à l'acqu.sition ce 260 perts Fort-au-Prince, identifis au No.

fondateur's de a SOCIETE CHIMIQUE S.A. (SOCHIMEX) pour à Tort-au-Prince, identifié au No. à ation, d'élabora on des Statuts de la dite So2n1 nncienr F n evn. D tfoirt, demeurant et dom c'lié les diécussion: d'Organi ciété, de les di.s Statuts, de souscrire à l'acqu.sition ce 260 perts Fort-au-Prince, identifis au No. 6124-D. signer Madame Karine D'adesky, icentifiée au No. 5657-A épouse de fônc a'eurs à raison de $ 53.80 pour un montant équivalant à 40) F'aul Lafi.tr-Barrou sus-nommé, 15.288.00 de verser le V du Cap tal Social minimum prévu par la séparée de biens de Mons eur Jean $ o de son la validité des demeuicn hait. enne ur la macè.e, de uer le mon.aut apport qui l'autori e à l'effet de présentes, propriétaire, 1.gis.a de fonctionner 'domiciliée à For -au-Prince. dès lociroi de l'au. orisation par les. instances compe- 'rant ct' déc'aré dé tous docum:nis géniralement quelconques relatifs Le. quels comparants, es-qualités, ont par ces présentes que tentes; sigrer Ptude de tout nota r chois: par eu.. C iacà. e ou ionda eurs C e la S:ciité à celte Soci.té tant sou: privé qu'en d'édénommée -SOCIETE CHIMIQUE D] EXPLOITATION se co-fonda: eurs de conclure tout accord avec. des ticrs à propos Anonym: articles ventuels de ses de ionda. eurs; de ieger au sen uu ccn S.A. (SOCHIVEX). pour satisfai" e aux prescrip icns de: 2, partages paris Assemb. ées Générales ordinaiies ou ex3 et 5 du décret loi du.28 Août,1960, ils ont fait les. souscript ons suis:11 d. Administration et des fonraordina.re, d'occuper toute fonction d'adm nis rateus que les. vantes : eurs bien de remplir tous les actes d'Admi269 actipns de. $ 58.80 so't $15288.00 da voudront la nommer, Natal: e. LafktelBarrou. : 250 actions de $ 5880 soit $ 14.700.00 nistrateurs relatifs à ce choix év:ntuel et généralement sans restric Ernes: Bennett 24) actions de $ 5889 soit $ 14.112.00 tion aucune assumer toutes les responsabilites nicessaires à garan.ir kriz Mevs Lafitte-Barrou 99 actions de $ 5880 soit $ 5.821.20 développer, fructifier son apport au sein de la SOCHIMEX. Jn. Paul 58.80 considérations ne sont et re limitent point le me Karir- T fiite Barrou 1 ection de $ 58.80 soit $ Ces qu'nonciatives TOTAL 850 act' ons de $ 58. 80 so.t $ 49.980.00 champs d'accion de M., André LAFITTE-BARROU qui est d'ors et dsidaires concèden 150 actions $ 20.00 et pour jà habilité à. agir.aux regards de ses apports au sein de ja SOCHIMEX Les as' ociS so pour $ 20.00 dés siens propres.

1 ection de $ 58.80 soit $ Ces qu'nonciatives TOTAL 850 act' ons de $ 58. 80 so.t $ 49.980.00 champs d'accion de M., André LAFITTE-BARROU qui est d'ors et dsidaires concèden 150 actions $ 20.00 et pour jà habilité à. agir.aux regards de ses apports au sein de ja SOCHIMEX Les as' ociS so pour $ 20.00 dés siens propres. part A M. Jean-F'aul Lafi.te-Barrou commé M. André LAFITTE-BARROU est également antor Total $ 50.000.00 D'autre part, : Ainsi l'at'estent les bulletins de souscription signés par les fon sé et habilicé de pleins pouvoirs pour déléguer ses' pouvoirs à toute qus neuf cent deux. personne qu il aura choisi à t tre grac.eux ou rémunéra.eur pour l'aida' eurs datés du vingt s"pt janvier mil quatre vingt dans de sa lourde tâche. Et en cas d'absence Et 20) Ils ont versé à la Banque Nationale de Crédit en un comp'e der l'accompliusement de de CHIMIQUE du il peut désigner toute personne nanti pouvoirs signer courant au nom de -SOCIETE DEXPLOITATION pays, te. le instance nécresaire. S.A. (SOCHIMEX) compte spécial Société à former la somme de tous documents devant doable 'nal ce 1er. Décem CINO MILLE DOLLARS ($ 5000.00) va'eur représen'ant le quar' Fai: de bonne foi à Port-au-Fr.nce en orig' du capital minimum de la Société, ainsi que l'atteste le cert' ficat débre Mil Neuf Cent Quatre Vingt Un. livré par la dite Banque le quatorze Décembre mil neuf cent quatre M. André LAFITTE-BARROU Mlle Natalie LAFTTTE-BARROU SAINT-LOUIS. Pour Acceptation en présence de Me. Chassagne ving' un. demeureront annexées à fa minute des présentes Enregi tré à Fort-au-Prince, le Huit Février mil neuf cent quatre Ces deux plèces vingt deux, Folio, Case, du Reg' 'stre No. des actes civils. après leur eneg.strement. Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : DONT ACTE VINGT Pour le Directeur Général de TEnredletremnt (S.) : A. ADOLEFE Fnit et Daceé à Port-maPrince en notre Ftude ce iour : POUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Not SFPT JANVIFR MIT, NFIJF CFNT QUATPE VINGT DETTX. RILETIN DE SOTISCPIPTION No. 1 Ft, après lecture, les comparants es-quali" és ont signé avec le NoS.A. SOCIETE CHIMIQUE D'EXPLOITATION taire. No.- 27 LUNDI 5 AVRIL 1982 eLE MONITEUR, SOCHIMEX. SOCIETE ANONYME EN FORMATION AU CAPITAL Fait à Fort-au-Prince, le 27 DE $ 50.000.00 U.S. BON pour Janvier 1982 SIEGE SOCIAL : FORT-AU-PRINCE d'actions. souseription à quatorze mille sep. cent dollars ($ Je, Mlle Natali- LAFITTE-BARROU HAITI W.I.

--- No.- 27 LUNDI 5 AVRIL 1982 eLE MONITEUR, SOCHIMEX. SOCIETE ANONYME EN FORMATION AU CAPITAL Fait à Fort-au-Prince, le 27 DE $ 50.000.00 U.S. BON pour Janvier 1982 SIEGE SOCIAL : FORT-AU-PRINCE d'actions. souseription à quatorze mille sep. cent dollars ($ Je, Mlle Natali- LAFITTE-BARROU HAITI W.I. Enregistré à 14.700.00) LAPITTE-BARROU, se'cn représentée par M. André vingt Fort-au-Prince. le huit févri-r mil Après avoir pris procuraton en date du ler Décembre 1981. fixe deux folio, Case, du Registre No. des neuf cent quatre Anonyme connai-sance du projet des Statuts de la Société : Visa T1 mbre : actes civils. Perçu Droit -SOCTETE CHIMIQUE Four le Directeur CHIMEX), en formation dont le S'ège DEXPLOITATION Social S.A, (SOFOUR Général de T'Enresi-trement (S.) : 'A. ayant pour obirt la sera à Port-au-Prince, COFIE : ADOLPHE production et la réalisation des CONFORME Paoul KENOL, Not. raticides, des détergents ainsi que la réalisat in ecticides, des BULLETIN DE SOUSCRIFTION No. 3 composante chimiqu-, le on de tous produits à SOCIETE CHIMIOTE matières premières développement sur le sol national de toutes DMEXPLOITATION, S.A. culture, néces aires à la compos' t'on des dits la SOCIETE ANONYME -SOCHIMEX. EN l'importation, la transformation. lachat produi's, FORMATION AU tion, la conception de tous produits sur place, la fabricaSIFCE DE $ 50,000.00 U.S. CAPITAL dér' 'vés se rattachant d' généralement quelconques, d- ses Je. CONTAT, : ree'ement ou soussigné Fritz FORT-AU-PRINCE HAITI W.I. et en général toutrs opérationindirectement au but sus-visé Après avoir Mevs : A agricoles mobilièree et immob:1 industrielles, commercia'es. financières, Anonyme pris cumnaiesance du projrt des ères, auxquels : Statu's de la pleine et entière adhésion. Statuts, je donne ma -SOCIETE CHIMIQUE Société Déclare (SOCHIMEX), en formation dont le DEXPLOITATION, S.A., souscrire à Deux Cent Soixante ce, ayant pour obiet la Siège Social sera à de Cinquante Hu't Dollars et Quatre (260) parts de fondateurs raticides, des product on et la réali a' 'ion des Fort-au-Frin cune de la dite Société, Vingt Centimes ($ 58,80) chaditergents ainsi que la réalisation de Inrecticices, tous des dation représen'ant 26% des Actions émi composante chimique, le produits à pour un montant de Quinze Mille Deux es en cireumatières premières développement sur le sol na'ional de Dollars ($ 15.288.00).

, des product on et la réali a' 'ion des Fort-au-Frin cune de la dite Société, Vingt Centimes ($ 58,80) chaditergents ainsi que la réalisation de Inrecticices, tous des dation représen'ant 26% des Actions émi composante chimique, le produits à pour un montant de Quinze Mille Deux es en cireumatières premières développement sur le sol na'ional de Dollars ($ 15.288.00). Cent Quatre Vingt Huit culture, nécssaires à la composition de-dits toutes A l'importation, la produits, la l'appui de cette souscription, je tion la transformation T'achat sur la Cent Vingt Huit Dollars verse la somme de Mille ses conception, de tous produits place, fabricaet Quatre Vingt Centimes Cinq dérivés se rattachant généralement et de du libération ($ dircetement ou quelconques quart (74) du minimum du 1.528.80) pour viss et en général toutes ind 'rectement au but toi et je m'e 'enmage à libérer le solde du Capital Social prévu par la cière; agricoles, mobil opérations industrielles, suspar moi à la montant des actions ères et commerciales, fnan publication de PAvis souscrites donne ma pleine et immobilières, auxquels et le fonctionn:r ment au'orisant l'agrément des entière edhé ion. STATUTS, je détinitif de la Sociéé par le Statuts Déclare souscrire à Deux cent merce et de lIndustrie. Département du Comde cinquante huit dollars et quarante (240) parts de Fait fondateurs à Fort-au-Prince, le 27 de ladite Société, quatre vingt centimes ($ BON FOUR SOUSCNPTION JANVIER 1982 tion pour un rprésentant 24% des act ons émises 58.80) et chacune à QUINZE montant de en circulaQUATRE VINGT HUIT DOLLARS MILLE DEUX CENT 4.112.00) quatorze mille Cent douze ($ 15288.00) d'actions. A dollars ($ Signé : l'appui de ma souscription, je verse Enregistré à Port-au-Prince, l Huit Février mil Onze Dollars et Vingt Cent.mes la somme Mille Quatre Cent vingt deux, folio ca e du registre No. des neuf cent quatre (Y) du Capital Social m (S 1411.20), pour libération du Perçu Droit fixe : Visa actes civils; et nimum prévu par loi sur les Quart Timbre : nymes je m'engage à Sociétés AnoFour le Directeur Général de crites par moi à la libérer le solde du montant des actions FOUR COFIE IEnregietrement (S.) : A. ADOLFHE Statuts et le fonct.onncr publication de l'Avis autorisant sous- des BULLETIN CONFORME : Raoul KENOL, Not. du ment définif de la Société le l'agrément DE SOUSCRIPTION No. 2 Commerce et de lIndustr e. par Département SOCIETE CHIMIQUE DEXFLOITATIGN S.A. BON Fait à Fort-au SOCIETE ANONYME EN SOCHIMEX POUR SOUSCRIPTION à Frince, le 27 JANVIER 1982.

de l'Avis autorisant sous- des BULLETIN CONFORME : Raoul KENOL, Not. du ment définif de la Société le l'agrément DE SOUSCRIPTION No. 2 Commerce et de lIndustr e. par Département SOCIETE CHIMIQUE DEXFLOITATIGN S.A. BON Fait à Fort-au SOCIETE ANONYME EN SOCHIMEX POUR SOUSCRIPTION à Frince, le 27 JANVIER 1982. DE $ 50.000.00 FORMATION AU CAPITAL DOLLARS ($ 14.112.00) QUATORZE MILLE CENT DUZE US. d'action. SIEGE SOCIAL : FORT-AU-PRINCE Je soussigné, Ernest Bennett HAITI W.I. Enregistré à Fort-au-Prince, le Huit (Signé) : Après avoir pric connai sance du proiet des vingt deux Folio, Ca.e, du Février mil neuf cent quatre Anonyme : -SOCIETE CHIMIQUE Statuts de la Société Ferçu Droit Fxe : Visa Registre Timbre No. des actes civils; CHIMEX), en formation dont le Siège DEXPLOITATION Social S.A., (SOPour le Directeur Général de : ayant pour objet la production et la réal sation sera à Port-au-Frince, POUR COFIE IEnregsitrement (S.) : A. ADOLPHE ticides, des détergents ainsi la des insecticides, drs raCONFORME : Raoul que réalisation de tous BULLETIN DE KENOL, Not. posante chimique, le produits à comSOCIETE SOUSCRIFTION No. 4 tières premières développement sur le sol national de tou'es maCHIMIQUE S.A, nécersaires à la DEXPLOITATION, re, l'importation. la transformation, composition l'achat desdits produits. La cultu SOCIETE ANONYME -SOCHIMEX. EN concept 'on de tous produits généra'ement sur place, la fabrication, la DE $ FORMATION AU CAPITAL :se rattachant directement ou indirectement quelconques et de ses dérivés SIEGE SOCIAL : 50,000.00 U.S. néral toutes opérations industrielles au but sus-visé et en géJe, soussigné, Jean Paul LAFITTE-BAE. FORT-AU-PRINCK HAITI W.I. les, mobil'ères et immobilières auxquels commerciales, financières, agricoAprès avoir pris connaissance du et entière adhésion. Statuts, je donne ma pleine Anonyme : -SOCIETE projet des Statuts de la Sociits Déclare souscrire CHIMIQUEà Deux Cent (SOCHIMEX), en formation dont DEXPLOFTATION, de Cinquante Huit Dollars Cinquante (250) parts de fondateurs ce, ayant la terstege Scoilsetii SAR et Quatre Vingt pour objet production Fort-au-Bas le la dite Société, Centimes (58.80) chacune raticides, des détergents ainst étla' réalisation des représentant 25% des Actions que la inseeticides, dee: pour un montant de Quatorze Mille émises en circulation posante chimique, le réalisation de tous produits à com A de Sept Cent Dollars ($ tières dévcloppement sur le sol l'appui ma souscription, je verse la 14.700.00).

as le la dite Société, Centimes (58.80) chacune raticides, des détergents ainst étla' réalisation des représentant 25% des Actions que la inseeticides, dee: pour un montant de Quatorze Mille émises en circulation posante chimique, le réalisation de tous produits à com A de Sept Cent Dollars ($ tières dévcloppement sur le sol l'appui ma souscription, je verse la 14.700.00). premières, nécessaires à la national de toutes macent soixante et onze dollars ($ Somme de Mille quatre ture, I'mportation, la composition desdits produits. La cul (44) du capital social minimum 1471.00), pour libération du quart la conception de tous transformation, l'achat sur place, la nymes et je m'engage à libérer prévu par la Loi sur les Sociétés Ano dérivés se rattachant produits généralement quelconques fabrication, et de ses crites par moi, à la le solde du montant des actions souset en général toutes directement ou indirectement au but sus-visé statuts et le fonct' 'onnement publication de l'Avis autorisant Pagrément des agricoles, mobilières opérations et industrielles, commerciales, financ' du Commerce et de définitif de la Société par le Département pleine et ent'ère adhésion. immobilières, auxquels Statuts, je donne ères, l'Industrie. 2 v Déclare rouserire à 99 af o ma lars et quatre Vingt centimes parts de foncateurs de Cinquante Huit Dol-. ($ 58.80) chacune de ladite Société, +LE MONTTEUR de C'nq Mille huit Cent No.- 27 LUNDI 5 A l'appui de Vingt et un Dollars & 20/10n (e 5 801 AVRIL 1982 tre Vingt Trois ma & souscription, je verse la somme de Cent 20), Par-devant Me. 12/100 DOLLARS ($ 583.12) Cing qua GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Quart (74) du Capital min' mum pour lib. rauion du Port-au-Frince, soussigné : identifié au No. Notaire à nymes et je m'engage à libérer prévu par la Loi sur les Sociétés Ano 39. 22-B et imposé au No.46.337-CC. 9241-F, patenté au No. crites par moi à la publication de le l'Avis solde du montant des Actions sous Ont Comparu : tuts et le fonct onnement autorisant l'agrément des Sta 10) Monsieur Jean Paul Lafitte du définitif de la Société le taire, Barrou Citoyen Commerce et de lIndustrie. par Département demeurant à Port-au-Prince, identifié au No. Par'sien, propriéBON pour souscription à Cinq Mille permis de séiour No. 333-76. 1901-K, mini du & Vingt Centimes ($ 5.821,20) Huit Cent Vingt et Un Dollars sieur André Lafitte-Barrou, appert (Fvs Enregistré à d'act' 'ons. nier fait à Port-au-Frince, le Onze mandat sous seing privé de ce devingt deux Folio, Port-au-Prince, le Huit Février mil neuf cent vingt un. Le dit sieur Décembre mil neuf cent Fixe Case, du Registre No. des actes quatre té de André Laftte-Barrou a à son quatre : Visa Timbre : civils. Perçu Dro't mandataire de Mrlle Natalie agi, tour, en quali. le Pour Directeur seing privé de cette Lofifte-Barrou, appert mandat SouS Général de (S.) bre dernière fait à FOUR COFIE TEaregistrement : A ADOLPHE m'l nruf cent quatre vingt un.

, du Registre No. des actes quatre té de André Laftte-Barrou a à son quatre : Visa Timbre : civils. Perçu Dro't mandataire de Mrlle Natalie agi, tour, en quali. le Pour Directeur seing privé de cette Lofifte-Barrou, appert mandat SouS Général de (S.) bre dernière fait à FOUR COFIE TEaregistrement : A ADOLPHE m'l nruf cent quatre vingt un. Fort-au-Prince le prem'er Décem BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONFORME : Raoûl KENOL, not Ces deux mandats, dûment enregistré, sont SOCIETE. CHIMIQUE No. 5 P'acte de déclaration de souscription demeurés annexés à DEXPLOITATION, S.A. vier mil neuf cent quatre vingt par Nous dressé le vingt sept Jan -SOCHIMEX. deux, enregistré. SOCIETE ANONYME EN 20)Monsieur Ernert Bennette, FORMATION AU CAPITAL à propriétaire, demeurant et domicilié DE $ 50.000.00 U.S. Port-au-Prince, identifié au No. 8674-BT. SIEGE SOCIAL : 30) Monsieur Fritz Mevs, Je, soussignée, Karine FORT-AU-PRINCE HAITI W.I. Port-au-Frince, identifié au No. propriétaire, 6124-D. demeurant et domicilié à Après avoir pr's Lafitte-Barrou, 4oà Madame connaisance du projet des statuts de la Karine D'Adesky, identifiée au No. Anonyme : -SOCIETE CHIMIQUE Société séparée de biens de Monsicur Jean Faul 5657-A, épouse (SOCHIMEX), en formation dont le DEXPLOITATION, S.A., qui l'autorise à l'éffet de la validité des Lafitte-Barron sus-nommé, ayant pour objet la siège social sera à Fort-au-Frince rant et domiciliée à présentes, propriétaire, demeuratic'des, des production et la réalisation des Port-au-Frince. détergetns ainsi que la réalisation de insecticides, des Lesquels comparants, es-qualités, ont composante chimique, le tous produits à eux et la demoiselle Natal e par ces présentes déclaré que matières premières nécessaires dâveloppement sur le sol national de toutes nyme qui sera régie les Lafitte-Barrou forment une Société anoculture, à la composition desdits par Lois en vigueur et par ses statuts. Timportation, la transformation, l'achat produits, La tion, la conception de tous praduits sur place, la fabrica ses dérivés se rattachant généralement quelconques et de ERRATA et en général outes opérations directement OU indirce ctement au but suevisé Veuillez lire agricoles, mobilières et immobilières, indusrielles, commerciales, financières, page 97 publiant au le moniteur No. 13 du 11 Février 1982 lère colonne pleine et entière adhésion. auxquels statuts, je donne ma citoyrns du Décret accordant une pension spéciale à certains Déclare souscrire à pays ce qui suit : Mme Dollars une (1) part de fondateur de 750 gdes par mois au lieu de Mme Francesse E. Lemaire pension de et Quatre Vingt Centimes ($ 58.80) de Cinquante Huit Lemaire 750 gdes.

du 11 Février 1982 lère colonne pleine et entière adhésion. auxquels statuts, je donne ma citoyrns du Décret accordant une pension spéciale à certains Déclare souscrire à pays ce qui suit : Mme Dollars une (1) part de fondateur de 750 gdes par mois au lieu de Mme Francesse E. Lemaire pension de et Quatre Vingt Centimes ($ 58.80) de Cinquante Huit Lemaire 750 gdes. Francis Adam, née Francesse E. sentant (1%) des Actions ladite Société, repréA Pappui de ma émises, en circulation. Prière de XXX et quatre Vingt Huit souscription, Centimes je verse la somme de Cing Dollars fin du lire au No. 26 du Moniteur en date du ler Avrii 1982 (%4) du Capital ($ 5.88) pour la libération du de Décret accordant. un crédit supp'émentaire à la minimum prévu par la Loi sur les Sociétés Quart l'Intérieur et de la Défense aux Départements et je m'engage à libérer le solde du montant de Anonymes des Cults, ce qui suit : Nationale, des Affaires étrangères et moi à la publ cation de PAvis autorisant l'action souscrite par Donné au Palais National à fonetionnement définitif de la Société l'agrément, des Statuts et le 179ème de Fort-au-Prince ce 29 Mars 1982, An merce et de IIndustrie, par le Départmeent du ComlIndépendance. FAIT à Fort-au-Prince, le 27 Janvier Vdm,C PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER deux. mil neuf cent quatre vingt Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Bon pour ef de la Défense Souscript: on à Cinquante Huit Dollars Agr. Edouard Nationale : Centimes ($ 58.80) d'action. et Quatre Vingt Le Secrétaire d'Eta: des Affaires BERROUET Enregistré à Port-au-Prince, le Huit février Jean Robert Etrangères et des Cultes : vingt deux folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent quatre Le Secrétaire d'Etat des ESTIME Fixe : Visa Timbre actes civ.Is. Droit Finances et des : Perçu Marc L. BAZIN Affaires Economiques : Pour le Directeur Général de Le Secrétaire d'Eta de l'Education POUR COFIE lEnreeistrement (signé): A. Adolphe Nationale : CONFORME : Raoûl KENOL, not Joseph C. BERNARD Par la CERTIFICAT Ulysse PIERRE LOUIS présente, LA BANQUE NATIONALE DE Le Secrétaire d'Etat des avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant CREDIT, certifie Le Secrétaire d'Etat de la Affaires Sociales : TE CHIMIQUE DEXFLOITATION au Nom de SOCIE Jeunesse et des Sports S.A. Théodore ACHILLE Spécial Société à former la somme de mille (SOCHIMEX) Compte Le Secrétaire d'Etat du En foi de quoi ce cinq & 00/100 dollars US Commerce et de UIndustrie : CY(85.000.-) valeur présent Certificat est délivré à la Société, pour Le Secrétaire Gérard ALERTE représentant le % du Capital de d'Etat de la Justice : tant Agiesant en son nom la Société, Le Secrétaire 4Etat de Dantès P.

somme de mille (SOCHIMEX) Compte Le Secrétaire d'Etat du En foi de quoi ce cinq & 00/100 dollars US Commerce et de UIndustrie : CY(85.000.-) valeur présent Certificat est délivré à la Société, pour Le Secrétaire Gérard ALERTE représentant le % du Capital de d'Etat de la Justice : tant Agiesant en son nom la Société, Le Secrétaire 4Etat de Dantès P. COLIMON Servir et valoir ce que de dro't personnel que comme mandata' re de Monet du LAgriculture, des Ressources Naturellea t. valeur-éj/oe Le Secrétaire d'Etat Déeeloppement Rural : René DESTIN BANQUE NATIONALE DE CREDIT de la Santé Pub'ique et de la Signé illisible Gérard DESIR Population : Enregistré à Port-au-Prince, le huit Février mil Le Secrétaire d'Etat des Travaux vingt deux, Folio. Case, du registre No. des neuf cent quatre Transports et : Publics, Perçu Droit Fixe actes civils. Le Commmnicarions Alix CINEAS : Le Secrétaire d'Eta du Plan : Pierre Visa Secrétaires D.SAM Timbre : Hé d'Etat de FInformation et des Pour le Directeur Général de Le Jean-Marie CHANOINE Relations Publiques POUR COFIE TEnregsitrement (S.) : A. ADOLPHE Secrétaire d'Etat des Mines ef dos CONFORME : Raoûl KENOL, not Frontz Rossources Energétiques : Presses Nationales Lo MERCERON - d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. Sorritnire d'Etr do In P-isidence : 233 - Bot te Postale 1746 - Henry p. BAYARD Port-au-Prince, Haiti Grande Antilles.