Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE smnitoscs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL 137ème Année No. 26 Paraissant Le Ludi pt loudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Jeudi 1er. Avril 1982 AN XXVe. l des Secrétaires d'Etat G. 24.000.00 13 01-12 Conseil Frais Fixes et Générale G. 24000.00 SOMMAIRE, aux Dépentementin de Vintérleur 13 02-11 Administration et Salaires accordant un erédit sopelimmmialt Aitaires Etrangéres et des à Tabolition Cultes. des travaux Traitements Générale G. 24.000.00 Décret d. la Defense Nationale l'article et IV va code du travail relatif de l'Etat à Thabita13 02-13 Adminstration de G 40.000.00 Decret modifiant du domaine privé Frais Representation forcés. la vente d'un ter-in les inde Police . G. 144.000.00 _Décret antorisant mcenrant 2 ha 23 a 88 cn. communale en vue de gérer 13 02-90 Frais Affaires Etrengères tion Vendome forant une nonvelle Gonslves. commision dénommées : Litho of Haiti et TOTAL au Département des -Arreté des est ouvert DEUX CENT QUARANtérêts de la commana des snclétis snonymes Article 2-1 de (Gdes: Avis de n-boeseeett S. A des Cultes un Crédit Supplémaentaire ET 00/100 et chimiane aexpioltstlon et DEUX CENT ONZE GOURDES Sodité TE NEUF MILLE 249.211.00) ainsi répart : Générale G 24.000.00 DECRET 06 01-13 Administration DUVALIEE Fraks de Représentation JEAN-CLAUDET Diplomatque G. 134.40000 A VIE DE LA REPUBLIQUE D6 03-11 Représentation Traitements et Salaires PRESIDENT Diplomatique G. 14.000.00 49 et 93 de la Constitution; 1979 sur le Budget et 06 03-12 Reprisentation Frais Vu les Articles 4 et 5 de la Loi du 16 Août 03-91 Diplomatique G. 35.000.0P Vu les Articles Fublique; date du 12 Septem. 06 Représentation. Sans Justif cation la Comptabilité de la Chambre Législative Chef en du Pouvoir Exécutif 04-11 Consulatre G. 24150.04 Vu le Décret Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril Représentation Traitements et Salaires bre 1981 accordant de prendre jusqu'au toutes les mesures qull 04-91 Consulaire G. 11.361.00 pour Lui permettre ayant force de Lois, du Territoi06 Représentation G.

la Comptabilité de la Chambre Législative Chef en du Pouvoir Exécutif 04-11 Consulatre G. 24150.04 Vu le Décret Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril Représentation Traitements et Salaires bre 1981 accordant de prendre jusqu'au toutes les mesures qull 04-91 Consulaire G. 11.361.00 pour Lui permettre ayant force de Lois, du Territoi06 Représentation G. 249.211.00 1982 par Décrets nécessaires à la sauvegarde l'Etat, de Tintégrité à la consolidation de Sans Justification TOTAL Crédit Supplémentaire se aura jugées de la Souveraineté de et Voies et Moyens de ce re National et au maintien de la stabilité du Economique bien-être des Article 3.- Les du TRESOR PUBLIC. I'Ordre et de la Paix, Nation, à Intérêts Généront tirés des disponibilités Lois ou dispositions Financière de la Haprotendiseneti à la défense des Le Décret abroge toutes ou rurales et urbaines, Article 4- présent de Décrets, tous Dicrets-Lols et populations Février 1982 reconstituant Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié raux de la République, TArrêté en date du 3 (2) nouveaux de de qui lui sont contraires VIntérleur et de la que de deux Décrets-Lois d'Etat de Considérant Ministériel fait état de la nominat'on de lintérieur et de la dispositions à la dliligence des Secrélaires et des Cultes, des Finances le Cabinet d'Etat: l'un au Département des Affaires Etransères exéeuté Défense Nat'onale des Affairs chacun Etrangères en ce qui le concerne. Sous-Secrétaires Défense Nationale, Pautre au Département et des Affaires Economiques 29 Mars 1982, Au des Cultes. postes diplomatiques -et conà Port-au-Prines, le et la création de nou uveaux extérieures de la Donné au Palais National, Considérant subséquente des charges 179ème de Tindépendance. sulaires et Taugmentation sus-cités JEAN-CLAUDE DUVALIER Chaneellerie. que les budgets des deux (2) Départements des salaires et des frais Considérant d'allocation pour le paiement et Consuls et qu'il PAR LE PRESIDENT w ne prévoient pas Sous-Secrétatres d'Etat, Diplomates dRiat des Finanres et des Affaires Eeomomiaues Nationale : des nouveaux et de la Défense Ln Serrétgire de FIntérieur et do ln Défense est urgent d'y. pourvoir, d'Etat de l'Intérieur Cultes. Le Secrétaire d'Etat Edonard D. BERROUET : Sur.le rapport dy. Seeretaire et.des. Finances et des Aor. des Affaires Fromsères et des Cultes Nationale.st de celui, dps, Ataima.biepneine du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire dEre Robert ESTIME De l'avis écrit et motivé Jean Mare BAZIN Affaires Eoonomiques. Conseil des Seprétaires d'Etat; des Trnomux Publics, Et après délibération en, DECRETE et de la DeLe Secrétaire I'lysse dEtat PIERRE LOUIS de l'Intérieur : Alix CINEAS Article ler.

es Nationale.st de celui, dps, Ataima.biepneine du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire dEre Robert ESTIME De l'avis écrit et motivé Jean Mare BAZIN Affaires Eoonomiques. Conseil des Seprétaires d'Etat; des Trnomux Publics, Et après délibération en, DECRETE et de la DeLe Secrétaire I'lysse dEtat PIERRE LOUIS de l'Intérieur : Alix CINEAS Article ler. II est ouvert au Département de CENT QUARANTE Transports pt Communications dne Affaires Sorinlos : fense Natlonale un Crédit Supplémentaire ET 00/100 (Gdes. : 144.000.00) ainsi Te Serstgirn de AF-at PAcrien'ture. des Rossoinne Naturelles QUATRE MILLE GOURDES Le Serdtrire fEtot Rural : René DESTIN réparti : d'Etat 32.000.00 et du Déceloppement 13 01-11 Conreil des Secrétaires Salaires G. Traitements et ER - N No. 26 JEUDI ler. MARS LE MONITEUR et à la Défense Nationale, à la Justice, à lIntérieur P. BAYARD et à TIndustrie, lIndéSecrétaire d'Etat de la Présidence : Henry chacun en ce qui le concerne. Mars 1982. An 179ème de Le Gérard DESIR au Falais National, le 29 et de la Population 2 Donné d'Etat de la Santé Publique DUVALIER Le Secrétaire d'Eut du P an : Pierre D. SAM pendance. JEAN-CLAUDE Le Serrrture et des Relations Publiquos - : Le Secrétaire dEtat de fInformation PAR LE PRESIDENT: d'Etat des Affaires Sociales Jean-Marie CHANOINE Le Secré'a.re d'Bat du Commerce et de Pindustrie : Ulysse PIERRE LOUIS : Le Serrétaire rEducation Nationale : du Commerce et de fIndustrie Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat ALERTE Joseph C. BERNARD Gérard Dantès COLIMON Secrétaire d'E'at de la Jeunesse et des Sports : de la Justice : Me. Nationale : Le Le Secrétaire et de la Défense Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'i Etat de UIntérierr BERROUET Gérard ALERTE Edounrd : Economiques Ressources Energétiques Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Le Secrétaire di Etat des Marc BAZIN Frantz MERCERON Mn, Danthe COTI TMON des Ressources Naturelles Le Sorritnirn dRnt do ln Inetinn Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture: Rural : René DESTIN et du Derelopnement Affaires Piranapres et des Cultes : Le Secrétaire dEtd des ESTIME Jean Robort : DECRET de la Santé Pub ique et de la Population d'Etat JPAN. CLAT. DF DITVAT TFR Le Secrétaire Girard DESIR Publirs, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secretaire d'Ela' des Travaux Alix CINEAS : Transports ot Communications D. SAM Vu les articles 23, 24, 90 et 93 de la Constitution; Le Secrotairt dFre du Plan : Pierre des Relations Publiques Vu le Décret du 8 décembre 1960; 1961; dEtar de "Information et Vu le Cod- du Travail en date du 12 septembre des Affaires SoLe Secrétaires Jvan Marie CHANOINE : Vu la Loi du 28 août 1967 organisant le M1 nitère Le Secretaire dhtt de fEducation Nationale C.

Communications D. SAM Vu les articles 23, 24, 90 et 93 de la Constitution; Le Secrotairt dFre du Plan : Pierre des Relations Publiques Vu le Décret du 8 décembre 1960; 1961; dEtar de "Information et Vu le Cod- du Travail en date du 12 septembre des Affaires SoLe Secrétaires Jvan Marie CHANOINE : Vu la Loi du 28 août 1967 organisant le M1 nitère Le Secretaire dhtt de fEducation Nationale C. BERNARD : clales; in'ernationales No. 29 (1930) et No. 105 (1957) Jos"ph dos Mines ot doe Rossources Energétiques Vu les Conventions forcé sanctionnées par les Décrets du 26 sepLe Secrétaire dEta sur l'abolition du travail Frantz de MFRCERON ln Jounesse et des Sports :-. tembre 1957; Chef du Pouvoir Exéentif Le Secrétaire dRint bre 1981 aceordant Pleins Ponvoirs au du bien-être des Théodore p.isidonen ACHILLE Henrv P RAV ARn Financière de la Nation, à Tapprofondiecment deuxième Lundi d' Avril Le Sorritire AFur dn In pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll 1982 par Décrets ayant force de Lois, de l'intégrité du Territoinécessaires à sauvegarde DECRET aura jugées Chambre Législative en date du 12 SeptemVu le Déeret de la de l'Etat à la con-olidation de re National et de la Souveraineté de la stabil'té Economique et JEAN.CLAUDE DUVALIER T'Ordre et de la Paix, au maintien défense des Intérêts GénéA VIE DE LA REPUBLIQUE rurales et urbaines, à la PRESIDENT populations raux de la République. conv'ent d'harmoniser certaines dispositions du Vu les artic'es 90 et 93 de la Constitution; du 22 1964 ré Considérant qu'il Conventions Na 29 et No. 105 sur l'abolidu 26 Juillet 1927 et le Dieret Septembre Code du Travail avec les Vu la Loi Privé de l'Etat; des biens du travail forcé ratifiées par Haiti. les biens du Domaine la vente tion Secrétaires d Etat aux Affaires Sociales, à la gis-ant du 16 Jenv'er 1963 réglementant Sur le rapport des Vu le Décret 3n Justice, à l'Intérieur et à la Défense Nationale. du Domaine Privé de l'État; en date du 12 Septemdélibération en Conscil des Secrétaires d'Etat. Décret de la Chambre Législative Pouvoir Exécutif Et après Vu le accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi d'Avril bre 1981 de jusqu'au deuxième DECRETE pour Lui permettre prendre force de Lois, toutes les mesures qu 'Il 1982 Décrets ayunt du TerritoiCode du Travail est ainsi modifié : par à la de l'intégrité de 4 du sauvegarde Article ler. L'article forcé ou obligatoiaura jugées nécessaires de l'Etat, à la consolidation être contraint au travail National et de la Souveraineté et Aucun citoyen ne peut un Tribunal légare Paix, au maintien de la stabilité Economique sauf le cas d'une condamnation prononcée par l'Ordre et de la 'ssement du bien-être des re, Financière de la Nation, à Tapprofond des Intérêts Génélement saisi, forcé tout travail exécuté par un indirurales et urba'nes, à la défense Est considéré comme travail quelconque, sans paiement de populations de la de son vidu sous la menace d'un chatiment ravx Républiane.

ilité Economique sauf le cas d'une condamnation prononcée par l'Ordre et de la 'ssement du bien-être des re, Financière de la Nation, à Tapprofond des Intérêts Génélement saisi, forcé tout travail exécuté par un indirurales et urba'nes, à la défense Est considéré comme travail quelconque, sans paiement de populations de la de son vidu sous la menace d'un chatiment ravx Républiane. l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain Considérant que salaire et sans son consentement. de s'x mois à trois ans ou d'une Domaine Privé; et des Affaires Sera puni l'un emprisonncment à dix' mille gourdes, à prononcer par Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances amende de cinq mille gourdes aurait contraint un ind-vidu au Economiques; d'Etat : le Tribunal Correctionnel, quiconque Et après délibération en Conseil des Secrétaires travail forcé. seront doublées. Le produit En cas de récidive, les peines ci-dessus DECRPTE : sera versé au Trésor Public. d'Etat des Finances et des 'Affaires de l'amende demeure abrogé le Décret du 8 décembre Article 1er.- - La Secrétairerie de l'Etat Haitien Article 2.- Est et fonctionnaires, employés d'admiest autorisée à vendre pour compte de conditions de travail des Economiques dépendant Montrelatif aux du Commerce et de l'Industrie. un terrain domanial sis à THabitation Vendome, de 2 ha 23 a 88 Ca, nistration publique ou privée, par le Code du Trade St-Mars, d'une superficie conditions de travail sont déterminéts rouis, Commune Mille Gourdes (G. 10.000.00). Ce terLeurs fixant le statut de la fonction publila Somme de Dix au Sud le rivage vail et par les lois et règlements moyennant au Nord par Marc JEUDI, PEtat; par reste de rain est borné rivière de Montrouis et à l'Ouest par le que. Décret abroge toutes lois ou dispositions de la mer; à l'Est par la Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lols ou disde l'Etat. Lois ou dispositions lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera exécuté à la Article 2- La présente Décret abroge toutes positions de Décrets-Lois d'Etat qui aux Affaires Sociales, au Commerce diligence des Secrétaires LE MONTTEURJEUDI ler. MARS 1982 1961 sur la Retiaite et la Pension MBNo. 26 1957 et celui du 26 Décembre i de Décrets- tous Décrets-Lois taues; Armécs d'Haiti ci-dessous tous Décrets ou dispositions et sera publié les Officiers des Forces ê.re mis A de Lois, qui lui sont contraires AfCons dérant que par la Loi pour de Déctets-Los d Ecat des Finances et des les conditons prévues ou dispositions du Secréaire désignas remplissent de militaie; > et evécuté à la dil gence à ia retraite et benéficier la pinsion ue lintér.eur et de la Défense le 30 Décembre 1981, au Ssecreca re a' E.at fares Eeonomiques.

lui sont contraires AfCons dérant que par la Loi pour de Déctets-Los d Ecat des Finances et des les conditons prévues ou dispositions du Secréaire désignas remplissent de militaie; > et evécuté à la dil gence à ia retraite et benéficier la pinsion ue lintér.eur et de la Défense le 30 Décembre 1981, au Ssecreca re a' E.at fares Eeonomiques. National, à Port-au-Frince, Sur le rapport Donné au F'aiais Na.ionale : ARRETE An 178ème. de TIndipendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER dont les noms suivent sont mis à la retraite : Article ler. Les Officiers liquidees comme suit: 1982, et leurs pensions PAR LE PRESIDENT: BROS à la date du 4 Février d'H. G. 1.1:5.00 Emmanuel Colonel Serge COICOU, F.A. 1.125.00 Edoward BERKOUET CASIMIR DANACHE, (CA), F.Ad'H. 975.00 d'Etat de la Justice : Me. Rodrigue : Colonel Georges Auba ne AZOR, F.A.d'H. 975.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de UIndustrie Leu.enant-Colonl Max CIVIL, (CA) F.A.dH. Le Secrétaire B. SIMEON Lieutenan-Colonel 900.00 Jacques Etrangires et des Cultes : Major Cilestin SARAZIN, F.A.d'H 825.00 Le Srcrétaire d'Eta' des Affmires Capitaine Eloge MICHEL, (CA), F.A.d'H. F.A.d'H. 825.00 Edouard Santé FRANCISQUE Pub ique ct de la Population : Capitaine Gérard LEVASSEUR, (CA), par cet arrêté SC ra tiré Le Secrétaire d'Etat de la la Natonale : 2.- Le montant de la va'eur prévue d'Hàiti. d'Etat de fintérieur et de Défense Article de la Ca' sse des Fencions des Forces Armées Le Secretutre Gérard DESIR BAYARD des di: ponibilités Arrêté sera pub'ié et exécuté à la diligence dEtd de la Prisidence : Henry P. Aricle 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Le Secrétaire d'Eta' des Travaux Publics, du Secrétaire d Etat nce, le 12 Février 1982, An Le Secrétaite : Alix CINEAS Donné au Falais National, à Fort-au-Fr Trarsports et Communications d'bta du Plan : Pierre D.SAM 179ème de Pindépendance JEAN- -CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire et des Relutions Publiques Le Secrélatres d'btat de fInjormation CHANOINE PAR LE PRESIDENT: Nationale : Jean-Slarie Ressources Energétiques : de fIntérierr et d- ln Défense dEtat des Mines et des Le Secrétaire d'Eta: . RERROUET Le Secrétaire Frits PIERRE LOUIS Agr. Edouard Secrétaire dEtd de fEducation Nationale : Le Joseph C. BERNARD Naturelles AVIS d'Etat de LAgrieulture, des Ressources de. lIndustrie informe Le Secrétaire Rural : René DESTIN La Secrétairerie d'Etat du Commerce et et du Développement dE:ar de la Jeunesse et des Sports le en général et les intére sés en pariiculicr que conformément et Le Secrélaire ACHILLE.

Secrétaire dEtd de fEducation Nationale : Le Joseph C. BERNARD Naturelles AVIS d'Etat de LAgrieulture, des Ressources de. lIndustrie informe Le Secrétaire Rural : René DESTIN La Secrétairerie d'Etat du Commerce et et du Développement dE:ar de la Jeunesse et des Sports le en général et les intére sés en pariiculicr que conformément et Le Secrélaire ACHILLE. public 1979, sont approuvés sous les réserves Théodore au Décrct du 10 Octobre lois de la l'acte Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales :. dans les limites de la Constitution et des dénommée République : LITHO, Ulysse PIERRE-LOUIS consti utif et les staluts de la soc été anonyme le 15 mars 1982 au rapport d'Etat des Finanees et des Affaires Economiques OF HAITI S.A. constatés par acte public Le Seeritaire de Me. Ernst M. Avin, no: aire à Fort-au-Prince. social de Vingt Mille DolEn conséquencc, la dite société fonctionner au capital sous les conditions préARRETE lars ($20.000.00) est autorisée à DUVALIER vues au paragraphe précédent. Fort-au-Prince, le 19 MARS 1982. JEAN.CLAUDE : Secré.aire d'Etat PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Z Gérard M. ALERTE Ernst M. AVIN identifié au No 65-A, patenté au Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Par-devant Me. No. 55170-SS, Notaire à la Résidence de Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdminisNo. 89 49-B, imposé au Considérant qu'il y a lieu, dans Pintérêt d'une chargée de gérer les inPort-au-Prince, soussigné. Ont Comge tration, de former une Nouvelle Commission Alfred V eux Roy identifié aNo. 5403-C proprlotérêts de la Commune de .GONAIVES.. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 1o) Monsieur et domicilié à Port-au-Frince. Sur le Rapport du Secrétaire taire, demeurant son nom personnel qu'en qualité de mandataire tant en du quinze : Nationale Agisant L. suivant acte sous seing-privé en date ARRETE Mme Paude Raymond Roy demeurera annexé au Commission Composie des Citoyens : Février M1 neuf cent quatre vingt deux, lequel Article ler. Une Monsicur Adrien LUCIEN, Mons.eur Henprérent acte après son enregitrement. de Peter Ball lette Zamor AUGUSTIN, Frésidente et Membres est formée 20) Mme Fernande Roy épouse assistée et autorisée détenteur du ry Claude MOISE, respectivement Elcctions, les intérêts de la Commune identifié au No. 2933-BB et Pépoux au No. 1383-L pour gérer jusqu'aux prochaines No. 72-74, tous deux demeurant à Port-au-Frince. perm S de sejour No. 5404-C propriétaire, de .GONAIVES.. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Monsieur Ro'and Roy identifié au Article 2- Le présent Défense Nationale. 30) à Port-au-Prince. d'Etat de IIntérieur et de la An demeurant et domicilié ntifié au No. 242-R, patendu Secrétaire Falais National à Port-au-Prince, le 29 Mars 1982. 40) Me.

de sejour No. 5404-C propriétaire, de .GONAIVES.. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Monsieur Ro'and Roy identifié au Article 2- Le présent Défense Nationale. 30) à Port-au-Prince. d'Etat de IIntérieur et de la An demeurant et domicilié ntifié au No. 242-R, patendu Secrétaire Falais National à Port-au-Prince, le 29 Mars 1982. 40) Me. Chantal H. Ewald, avocat, idr et domic lié Donné au té au No. 2600-B imposé au No. 55143-D demeurant 179ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER à Port-au-Prince. dénommée fondateurs de la Société Anonyme PAR LE PRESIDENT Nationale : Lerquels OF comparants, HAITI S.A. ont par ces pré entes déposé au Notaire Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense LITHO l'Article de la loi du Le REFRROUET soussigné conformément au voru de premier de Awr. Fdomnrdn. huit Août Mil neuf cent soixante, pour être mis au rang Vingt 'nutes à la date de ce jour, afin qu'l en soit délivré extraits ou ses m'l l'original des Statuts d ela Société ARRETE expéditions à qui il appartiendra JEAN-CLAUDE DUVALIER en formation -LITHO OF HAITI S.A. écrire douze feuilles de papier PRESIDENT A VIE DE FA REPUBLIQUE Cet original écrit à la mach' ne à sur du dix Février Mil à lettre de couleur blanche daté à Port-au-Prince Département dn Comn Vu les artic'es 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août neuf cent quatre vingt deux, enregistré au Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le No. 26 Jeudi ler. Avril 1982 LE MONITEUR224 forme de certificats d'ac'ions tirés d'un registre se présentent sous d'ordre et signés par le Prés' den" Di deux à souches, revêtus d'un numéro Les seront manuscrites douze Février Mil neuf cent quatre vingt Générale et le Secrétaire. signatures lIndustrie le recteur des actions souscri ce et de Le Conseil pourra fixer un délai pour lc pa ement lois son après enregistrement. Gérard D. CHARLES, Not. se conformant s'rictement aux régissant COLLATIONNE : tes avec clause pénale, en à Fort-au-Prince en Minute et en l'Etude, Dont Acte : Fait et passé vingt deux. la matière. sont librement négociables. Cependant avant six Février M1 neuf cent quatre le Art cle 8.- Les actions en faire l'ofce jour Vingt de signer, les comparants Pont fait avec de vendre ou de céder une action, le propriétaire devra Et après lecture, requis adre sée au Président Directeur fre à la Société par une déclaration dans un registre tenu à Notaire. endroit de la minute des présentes : Alfred Général. Cette déclaration sera enregistrée aura Ainsi signé en pareil Ball, Feter Ball, Roland Roy, Me. Chantal cette fin au siège social de la Soc'été à Port-au-Prince. La Société se V'eux Roy, Mme Fernande dernier de la minuà de la date de cette déclaration pour avocat, Ernst M. AVIN, ce dépositaire un délai de deux mois partir valeur Passé ce H.

des présentes : Alfred Général. Cette déclaration sera enregistrée aura Ainsi signé en pareil Ball, Feter Ball, Roland Roy, Me. Chantal cette fin au siège social de la Soc'été à Port-au-Prince. La Société se V'eux Roy, Mme Fernande dernier de la minuà de la date de cette déclaration pour avocat, Ernst M. AVIN, ce dépositaire un délai de deux mois partir valeur Passé ce H. Ewald, à Port-au-Prince le Quinze des dites actions, à leur comptable. te ensuite de laquelle est écrit: Enregistré porter acquéreur être fa' te à toute personne actionMil neuf cent quatre vingt deux. Douze délai, la vente ou la cersion pourra aux autres Mars No. des Actes civils. Perçu droit fixe ou non dans la Société. Les actions seront revendues Folio Case du registre Une gde. naire du nombre d'actions dont ils sont déjè proprié Visa timbre Une gde. 80. cts. Taxe Supplémentatre actionnaires au prorata le Conseil pour gdes. TCU Cinquante cts. taires et ce n'est que sur leur refus de les acquérir que la ONL Cinquante cts. (S.) : 'A. ADOLPHE à tout tiers acquéreur. A conditions égales Société Pour le Directeur Général de l'Enregistrement annexé aux présentes ra les vendre sur tout tiers acquereur. Folio 91 du registre V demeurera jaura toujours la pféférence au No. K-45 la préférence surtout tiers acquereur. LA TENEUR DES ANNEXES toujours libérées seront seules admises au transfert SUIT Les actions entièrement ANNEXE No. 1ANONYME DENOMME : ou à la cession. des actions n'a lieu que par l'inscripSTATUTS DE LA SOCIETE Article 9- La transmission la So- .LITHO OF HAITI S.A, fa-te sur un regisure specral tenu à cette fin par tion qui en est dividendes ne seront versés qu'aux personles les présentes, entre les propriétaires ciété. En conséqeunce, dans les dits registres. A ticle ler.- Il est formé, par être ci-après créées et de celles nes dont les noms sont inscrits ou de certifiactuels et futurs des actions qui vont sera réArticles 10.- Encas de perte ou de vol d'un plusicurs aux une Socisté anonyme qui cedtificats seront délvrés proqul pourront l'être ultérieurement, d'Haiti qui peuvent lui être cats d'actions, des duplicata du ou de tren.e jours à compgie far toutes les lois de la République priétaires, mais seulement après un dé.ai suite (30) d une double appl cables et par les présents statuts. Haiti ou de la notfication de la perte et à la but principal de faire, en ter du jour au lieu du siège 'Article 2.- La Société a pour métal, de fabriquer dans un quotidien à fort trage s'éditant dont il de F'impression et de la déeoration sur publication de la perte ou de l'annulation du ou des titres ailleurs en métal décoré et d'une façon social informant des ense' gnes et tous autres objets commerciales, industrielles, s'agit. soit ga nature, généraa de se livrer à toutes opérations directe11- La propriété d'une action, quelle qu'en mobilières et immoblières peuvant se rattacher Artiele adhésion aux présents staus et aux décisions fmnancières, et à tous autres susceptibles d'en emporte de plein droit Générale des Actionment ou indirectrment à son objet du Conseil d'Administration et de l'Assemblée faciliter lo développement. toutes ou Pune d'elles ou plunaires.

nature, généraa de se livrer à toutes opérations directe11- La propriété d'une action, quelle qu'en mobilières et immoblières peuvant se rattacher Artiele adhésion aux présents staus et aux décisions fmnancières, et à tous autres susceptibles d'en emporte de plein droit Générale des Actionment ou indirectrment à son objet du Conseil d'Administration et de l'Assemblée faciliter lo développement. toutes ou Pune d'elles ou plunaires. suivent le titre en quelLa Société pourra faire opérations de tiers, soit Les droits et obligations attachés à l'action les d'entre elles, pour son compte ou pour le compte et la cession ou le tran fert comprend tous seurs les Elle pourra importer et exporquer mains qu'il passe éventuelle seule, soit en association avec tiers. échus e* nan nayés et à échoir ainsi que la part et dans toutes enreprises dividendes ter, prendre tous intérê:s participations ou de nature à les fadans les fonds de réserve. de la Société. pouvant se rattacher à l'un des obje's prscités moyens d'api Article 12.- Les ct uns sont indivisibles à l'égard la création de sociétés nouvelles, au 'étaires indivis d'actions à n'imporvoriser et cela par et d'achats d'actions, d'obligations En con-équence tous les co-propr'é d'un actionnaire décédé ports, de contrats, de souscription te quel titre, savoir : héritiers et ayant-cause faire autres titres. sont tenus de se représenter ou donner à gage, prendre à bail ou usufruitier et nus-propriétaires, Elle pourra acheter, louer, vendre, sation de son objet. Elle aura de la Société par une seule et même personne. conaffermer tout bien néces aire à la réal auprès 13.- Ler actionna' res ne sunt responsables que jusqu'à faculté de rempli- T'ohie* en vue duquel elle a été créée au même Article des sourcrites. la pourrait le faire une personne phycurence du montant actions droit de participer dans degré et aussi complètement que et faire tout ce qui Artic'e 14.- A chaque action est a'tachs le aux intiressé, agent ou autre, Assemblées Générales et sique à tiue de poncipal à Pexécution de l'un ou plules conditions légales et statutaires aux la de est néceisaire ou tout ce qui se rattache ci-desde résolution:. En outre, elle donne droit dans proprété à l'un des pouvoirs votes de toutes les sieurs des buts énumérés, ou se rattachant à la sauvegarde P'actif et dans le partage de bénéfices, après paiement du cadevenir par la suite nécessaire à la quantité sous ou qui pourront obligations sociales, àu ne part proportionnelle de la Société ou à ses intérêts. Itgal de Société Anonyme, pital qu'elle représente. ers actionArticle' 3.-Aa Socisté outre son titre Article 15.- Les héritiers, ayant- cause, ou créanc'e d'un la dénom'nation : LITHO OF HAITI, S.A., sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposiprendre est fixé à Port-au-Frince, Haiti, La So naire ne penvent ou valeurs de la Arlicle 4- Le Siège Social des succursales et des tion des scellés sur les biens, documents quelconques en auciété pourra en outre Stablir et faire fonctionner à le partage ou la licitation, ni s'mmiscer quel endroit de la République ou même Société, en demander de Ils doivent, pour bureanx dans n'importe d'Administration en aura ainsi décidé: cune manière dans les actes son administration.

ou valeurs de la Arlicle 4- Le Siège Social des succursales et des tion des scellés sur les biens, documents quelconques en auciété pourra en outre Stablir et faire fonctionner à le partage ou la licitation, ni s'mmiscer quel endroit de la République ou même Société, en demander de Ils doivent, pour bureanx dans n'importe d'Administration en aura ainsi décidé: cune manière dans les actes son administration. sociaux et l'étranger, dès que le Conseil sauf les cas de dis l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires Ariicle 5- La durée de la Société est illimitée, décisions de l'Assemblée Générale des Actionnaires. par la loi ou les statuts. aux ET DIRECTION DE LA SOCIETE solution prévus Social est de VINGT MILLE DOLLARS ADMINISTRATION par un Conseil d'AdmiArticte 6- Le Capital de DEUX CENTS Article 16.- La Société sera administrée un divisé en CENT (100) actions de membres au moins, dont un Président, U.S. (9 20:000.00) Il pourra être augmenté en une n'stration composé cinq un Conseiller Dans le DOLLARS U.S. ($ 200.00) chacune. Générale dec actionnaiVice-Frésident, un Secrétaire, un Trésorier et aura des fois, sur décision de T'Asremblée le Conseil comprendrait plus de cing membres, il y ou plus'ears pourvu, naturellement que cas où res adoptées conformsment aux statuts. zma conseillers. sont nomle Capital orieinal ait été souscrit et libéré intégralement. Ar'icle 17.- Les Membres du Conseil d'Administration de capital, l'offre des ac'ions nou pour une durée d'une Dans tous les cas d'augmentation c'est seulement més par l'Assemblée Générale des Actionnaires moins créée- sera faite d'abord aux actionnaires et sont indéfiniment rééligibles et ils doivent posséder au vellement délai de quinze jours qu'elles année. Iis seront déposées dane la ceisse sur leur refus de les acquérir après un denx artions de la Socisté, Crs actions et de leur adminis pourront être offertes aux tiers. E'les Sociale en garantie de tous les actes de leur gestion Article 7- Les actions entièremen' libérées sont nominatives. LE MONIT EUB No. 26 Jeudi ler. Avrl 1932 d'absence, i peut déléguer ses pourd être donpréalable du Conseil en cas et inaliénables et ne peuvent par le Conseil, tration. El'es sont nominatives Sous cette réserve, peutelle personne, accep.ée a la garde des archives et registree le mandat du membre. Article 23.- Le secretaire nées en gage durant Conseil d'Administration, les administrateurs Il envoie les avis de convocation ainsi que tous aucres avi vent ë re membres du sociétés en nom collectif ou à ressoc été. du et aux Actionnaires. n exécute tous les md ou représentant d'une ou plusieurs simple ou par actions membres Conseil le ou par le Président Directeur, limitée, les Soc étés en commandi.e la pré: ente qui lui sont confiés par Conscil ponsabilité le même objet social que et les Sociétés anonymes ayant différent.

les avis de convocation ainsi que tous aucres avi vent ë re membres du sociétés en nom collectif ou à ressoc été. du et aux Actionnaires. n exécute tous les md ou représentant d'une ou plusieurs simple ou par actions membres Conseil le ou par le Président Directeur, limitée, les Soc étés en commandi.e la pré: ente qui lui sont confiés par Conscil ponsabilité le même objet social que et les Sociétés anonymes ayant différent. UERg ral. du Conseil sont fixses a similaire ou même un objet Les attributlons des autres membres société ou un objet ne contractent en raison d' adoptée à l'unsnimité. du Conseil Les Membres d'Administration relativement solution du Conse.l Administration personnelle ni solitaire ASSEMBLEE GENERALE de leur gestion aucune obligation Ils pourront toutefois être tenus resL'Assemblée Générale des actionnaires, réguliène de la Société. Article 24Elle se réui aux engagements. des fautcs graves de gestion qui pourreprésente Puniversalié des actionnaires. ponsables des consiquences, constituée cours du mois d'Octobre et extraordina a ront leur être imputées. dûment notifié, de décès, de droit chaque année le Conseil au la convoque. Lors de la réunion Article 18.-- En cas d'empêchement à son remplachaque fois que des membies du a démission d'un membre du Con eil, celui-ci pourvoira des actionnaires, il est procédé à lélection la réunion statutaire de l'Assemblée Générale. d'Adminisuration. cement jusqu'à on se réunit sur la convoatteint après la a Article 19 Le Conseil d'Administrat' Toutes les fo's que le quorum n'est pas Ass.mb.e Général ou à son défaut, du Secrétaire, tant à une A.sembic.e ordinaire qu'à une cation du P.ésident-Directeur Société soit au siège soc'al, eonvocation à nouvelle eonvocation ei cetted aussi souvent que l'intérêt de la l'exige, Tout Memtraordinaire, il est procéds une soit le nombre des - autre endroit indiqué sur Pavis de convocalion. délibère valablement quel que soit en tout donner mandat à un autre l'A:semblie actionnaire est de droit membre de l'Assen bre du Conscil d'Admin' stration pourra effective d'au moins Article 25.- Tout emg La au Conseil. présence Il a autant de voix qu'd a d'actions. L'actionnaie membre de le reprisenter est néces. aire pour la validité des délibéraGénéra'e. faire par un mandalaire. trois r mbres du Cons: i des voix des membres a le droit de se représenter le Président Direl Les décisions seront pr'ices à la majorité Article 26.- L'As: emblée cst prisidée par tions. Chaque membre du Conseil n'a qu'une voix. cu en son absence par le Vice-Frésident. Le Secrétaire 1 présents ou représenté: du Conseil sont consGénéral Article 20.- Les délibérations et résolutions spécial tenu au droit secrétaire d'Assr mblée. délibère valable inscrits sur un registre 27.- Générale annuelle taite es par des procès-verbaux des membres qui ont partiArticle L'Assemblée cent (805) du ci s'ège sccial de la société et signé par ceux à pro-. lorsqu'elle réunit au moins quatre vingt pour ab-olue, c'est-d Les copies ou extraits de CES procès-verbaux Les décistons sont adoptérs à la majorité cipé à la raunion. sont certifiés par le Frésident Direcleur social.

registre 27.- Générale annuelle taite es par des procès-verbaux des membres qui ont partiArticle L'Assemblée cent (805) du ci s'ège sccial de la société et signé par ceux à pro-. lorsqu'elle réunit au moins quatre vingt pour ab-olue, c'est-d Les copies ou extraits de CES procès-verbaux Les décistons sont adoptérs à la majorité cipé à la raunion. sont certifiés par le Frésident Direcleur social. représentant cinquante et un pour, duire en justice ou ailleurs par le vote d'actionnaires : Général ou par deux membres du Conseil. jouit des pouvoirs les (51%) du capital Social. du Consril d'Adm' nistri Article 21.- Le Conseil d'Adm' nistration et faire autori er tous L'Assemblée annueile en'end le le rapport sur les comptes préte étendus pour agir au nom de la Société directement sur la situation de la Sociét3, sur bilan et plus relatifs à son objct ou se rapportant discute, approuve, TE dresse ou rejette les comptes. actes et opérations il les pouvoirs suivants dont Ele à sur la proposition du Conseil d indirectement à celui-ci a notamment Elle fixe les dividendes répartir ou Pénuméretion n'est pas limitative. de la Société. Il consent min sirafion. à effcctuer la constitution des II gère les biens, meubles ou imm€ub'es de vente. Elle fixe les prélèvements pour bénéfices sans résilie tous baux et locat'ons avec ou promesse noude réserve et de privoyance et décide ious rapports'des ou tous travaux quclconques et toutes constructions année à l2 suivante. Il efiectue annuelle, ainsi que toutes autres assemblées g velles; échanges et aliénations de biens. Ce.te ordinaires Assemblée ou extraodina.res, peuvent en outie Il procède à tou'es acquisitions, rales synd cats et associations ou concourir à I menbles ou immeubles. Secrétaire. Trsrorier, Membres du CrnCréer toutes faire scciétés, de tous biens et droits dans la socicti; souse I autorise Irs Frésident, à signer en son nom les création; spport et ou tous autres délégués toutes actions et obligations, coinmandites par.ieipations. se'l d'Administration accords avec des tiers. et remplacer les adm nistrateurs et les empled contrats, conventions ou donnant en garantis des hypothè Nommer, révoquer d'Administrateurs, ainsi :: émet des bons et obligations en de propriété. Ratif er ou rejeter les nominations que) * gages sur tout ou parlie des droits de rénureérations des membres du Conseil. : privilages, modifications aux Statuts, toutes augmentation sur touies participations d rectes ou indirectes de la Soci Il propose toutes Généra'es, présente le rapport anStatuer capital, convoque aux Assemblées Générale des actionnaire:, propose la dans toutes entreprises. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont cadj nuel et le bilan à P'A:semblée des bénéfices qui doi Article 28.- dans un registre sp-cial LE répartition des dividendes et fixe le pourcentage le voeu de la Loi et des statuts. tatées par des procès-verbaux insérés sont signés du Pris dent ou en 4 vent être affectés aux ré erves suivant désistemrnt et main levée au siège social. Les procès-verbaux Ilp transiger, compromettre, donner tous droi' s de toute absence du Vice-Frésident et du Secrétaire.

doi Article 28.- dans un registre sp-cial LE répartition des dividendes et fixe le pourcentage le voeu de la Loi et des statuts. tatées par des procès-verbaux insérés sont signés du Pris dent ou en 4 vent être affectés aux ré erves suivant désistemrnt et main levée au siège social. Les procès-verbaux Ilp transiger, compromettre, donner tous droi' s de toute absence du Vice-Frésident et du Secrétaire. peut actions, résolutions et autres Article 29.- L'As emblfe Générale des actionnaires pourra à de privilèges, hypo:hèque, entre-vif ou testamentaire et prendre en par le Conseil d'Admin stration. I nature, recevoir donations décisions susceptibles de contribuer à la convoquée extraordinairement à ces réunions extraordinaires devront ob'igat toutes circonstances toutes Avis de Convocation l'Ordre du. Jour de la réunion et être publiés de bonne marche de la société. d'erpprunt qu'4 aura faites rement comporter du au moins huit (8) jours avank Il devra rendre compte des opéralions suivant les un quot dien à grand tirage pays. planche auie Assemblée Générale des actionnaires date fixée pour la réunion ou être communiqués par et ce, à la première de tous les actionnaires. dites opérations. d'Administrat'on. Directeurteur, signée tant ordinaires qu'extraordinaires Article 22.- Le Président du Conreil des affaires SociaLes Assemblées Générales sur les questions porties à PO Général de la Société, a, en cette qualité, la gestion d'Adm' nistration. Il repourront prendre de décisions que doit exécuter les décisions du Conseil du Jour de la convocation. *23, et et agit pour elle tant en demandant qu'en 30.- L'A semblée Générale Extraordinaire délibère val pré-ente la Société en jurtice en cassation. II la reArtic'e du capital social. défendant; il peut interjeter appel et se pourvoir de admin's sblement à une majorité représentant des statuts ou vis-à-vis de toutes prrsonnes et toutes L'augmentation du Capital social, la modification présente également ou effets de commerce, ainsi que la Société ne être décidées que par une asses. trations. Il émet et signe les chèques quel au-. d'ssolution de peuvent à cette fin. conjointement avrc n'importe blée générale extraordinaire spécialement convoquée toutes autres pièces comptables recevoir tout paiem-nt pour compte L'année fiscale commence le ler Octobre pour finir 1 re membre du Conseil. et peut renl la soclété iusau'à Artic'e 31.- la première anl En cas d'urgence. il peut ensager 30 Septembre de chaque année. Excyptlonnellement, de la Socisté. mille dollars ($ 25.000.00) sans antorisation concurence de vingt-cinq No. 26 Jeudi ler. Avr'l 1932 E MONTT EUR, tration. El'es sont nominatives et inaliénables nées en gage durant le mandat du et ne peuvent être donvent ê re membres du Conseil membre. Sous cecte réserve, peupréalable du Conseil en cas d'absence, i ou d'une d'Administration, les telle personne, peut déléguer ses ou représentant plusieurs sociétés administrateurs accep.ée par le Conseil, poug ponsabilité limitée, les Soc étés en hom collectif ou à resArticle 23.-- Le secretaire a la et ls Sociétés en commandi.e simple ou par actions sOc été.

du Conseil membre. Sous cecte réserve, peupréalable du Conseil en cas d'absence, i ou d'une d'Administration, les telle personne, peut déléguer ses ou représentant plusieurs sociétés administrateurs accep.ée par le Conseil, poug ponsabilité limitée, les Soc étés en hom collectif ou à resArticle 23.-- Le secretaire a la et ls Sociétés en commandi.e simple ou par actions sOc été. Il envoie. les avis de garde des archives et registree société anonymes ayant le même objet membres convocation ainsi que tous ou un objet similaire ou même social que la pré. ente lui du Conseil et aux Actionnaires. aucres av Les Membres du Conseil un objet différent. uERg qui sont confiés par le Conscil ou Il exécute tous les ma de leur gestion d'Administration ne contractent en ral. par le Président Directeur aux aucune obligation personnelle ni solitaire. raison Les attributions engagements de la Société. Ils pourront toutefois relativement solution du des autres membres du Conseil sont ponsables des conssquences, des fautcs être tenus resConsel d'Administration à fixses D ront leur être imputées. graves de gestion qui pourASSEMBLEE adoptée l'unanimité. Article 18.- En cas Article 24.- L'Assemblée Générale GENERALE des démission d'un membre d'empêchement du Con dûment notifié, de décès, de constituée représente Puniversali.é des actionnaires, régulièré cement jusqu'à la réunion eil, celui-ci pourvoira à son droit chaque année au cours du actionnaires. Elle se réuis statutaire de remplamois d'Ociobre et Article 19 Le Conseil l'Assemblée Générale. chaque fois que le Conseil la Lors extraordina n cation du d'Administrat on se réunit sur la convodes actionnaires, il est convoque. à de la réunion ape aussi souvent P.ésident-Directeur Général ou à son défaut, du d'Adminisuration. procédé lélection des membies du 6 que l'intérêt de la Secrétaire, soit en tout autre endroit Société l'exige, soit au ciège Toutes les fo's que le bre du Conscil indiqué sur l'avis de convocation, Tout soc'al, convocation tant à quorum n'est pas atteint la d'Admin' stration Memune Aisembice ordinaire après a membre de le reprisenter au Conseil, pourra donner mandat à un autre traordinatre, il est procéds à une nouvelle qu'à une Ass.mb.é trois mbres du Cons:il est néces. La présence effective d'au moins l'A:semblie délibère convocation ei cette, tions. Les décisions aire pour la vatidité des Article 25.- Tout valablement quel que soit le nombre des seront prises à la des délibéraactionnaire est de droit a présents ou représents-. majorité voix des membres Généra'e. Il a autant de voix membre de l'Asseig Article 20.- Les Chaque membre du Conseil n'a qu'une voix. a le droit de se faire qu'H a d'actions. L'actionnaite emg taite es par des délibérations et résolutions du Conseil sont consArticle 26.- L'As: emblée représenter par un mandalaire. s'ège sccial de procès-verbaux la inscrits sur un registre spécial tenu au Général eu en son est présidée par le Président société et signé par ceux des droit absence par le Direl cipé à la râunion.

le droit de se faire qu'H a d'actions. L'actionnaite emg taite es par des délibérations et résolutions du Conseil sont consArticle 26.- L'As: emblée représenter par un mandalaire. s'ège sccial de procès-verbaux la inscrits sur un registre spécial tenu au Général eu en son est présidée par le Président société et signé par ceux des droit absence par le Direl cipé à la râunion. Les membres qui ont secrétaire d'Assr Vice-Président. Le Secrétaire duire copies ou extraits de CSS partimblse. e en justice ou ailleurs sont certifiés procès-verbaux à pro-. Article 27.- L'Assemblée Générale : Général ou par deux membres du par le Frésident Direcleur lorsqu'elle réunit Eu moins annuelle dé'ibère valable Article 21.- Le Conseil Conscil, social. Les décisions sont quatre vingt pour cent (80:7) du Ci plus étendus d'Adm nistration jouit des les par le vote adoptérs à la majorité pour agir au nom de la Scciété et pouvoirs d'actionnaires représentant ab-olue, c'est-a actes et opérations relatifs à son faire autori er tous (51%) du capital Social. cinquante et un pour ou indirectement à celui-ci il objet ou se rapportant directement L'Assemblée annueile en'end Pénumération n'est a notamment les pouvoirs suivants dont sur. la situation de la le rapport du Coneril d'Adm; II pas limitative. E le Sociéti, sur le bilan et les nistri gère les biens,. meubles ou immcub'es discute, approuve, HE dresse ou sur comples préte ou résilie tous baux et locat'ons de la Société. Il consent Elle fixe les dividences à rejette les comptes. Il effectue tous avec ou sans promesse de vente, min' sirafion. répartir sur la proposition du travaux Conseil d velles; quelconques et toutes constructions nouElle fixe les prélèvements à effretuer Il procède à tou'es de réserve et de et pour la constitution des 4 meubles ou immeubles. acquisitions, échanges et aliénations de biens. année à la suivante. prévoyance décide ious rapports'des bénéfices d Il autorise 1s Frésident, Secrétaire, Ce.te Assemblée annuelle, ainsi se'l d'Administration Trsrorier, Membres du Conrales ordinaires ou que toutes autres ou tous autres délégués à signer en Créer extraodina.res, peuvent en outie assemblées g contrats, conventions ou Son nom les toutes scciétés, 7. accords avec des tiers. synd cats et émet des bons et création; faire apport de tous biens associations ou concourir en obligations donnant en toules et droits dans la à I : privilèges, gages sur tout ou partie des garantis des hypothè actions et obligations, commandites socifts; souse Il propose toutes droits de propriété. Nommer, révoquer et. et aux modifications Statuts, toutes Ratif remplacer les adm par.iepations. capital, convoque aux Assemblées augmentation de er ou rejeter les nominations nistrateurs et les emplad nuel et le bian à P'A-semblée Générale Généra'es, présente le rapport anrénumérations ces membres du d'Adminstrateurs, ainsi des Statuer Conseil, que? répartition des dividendes et fixe le actionnaires, propose la sur toules d vent être pourcentage des dans toutes partieipations rectes ou * affectés aux re etves suivant le bénéfices qui doi entreprises.

er ou rejeter les nominations nistrateurs et les emplad nuel et le bian à P'A-semblée Générale Généra'es, présente le rapport anrénumérations ces membres du d'Adminstrateurs, ainsi des Statuer Conseil, que? répartition des dividendes et fixe le actionnaires, propose la sur toules d vent être pourcentage des dans toutes partieipations rectes ou * affectés aux re etves suivant le bénéfices qui doi entreprises. indirectes de la Soell Il) peut transiger, compromettre, voeu de la Loi et des statuts. Article 28.- Les de de privilèges, hypochèque, donner tous désistemrn nt et main levée tatées par des procès-verbaux délibérations l'Assemblée Générale sont nature, recevoir donations actions, récolutions et autres droi" S de toute au siège social. Les insérés dans un registre caf toutes entre-vif ou testamentaire et absence du procès-verbaux sont signés du Prjs dent sp:cial ue circonstance: toutes décisions prendre en Vice-Frésident et du ou en é bonne marche de la société. suscept.bles de contribuer à la Article 29.- L'As emblie Générale Secrétaire. Il devra rendre compte des convoquce extraordinairement par des actionnaires pourra & et ce, à la première Assemblée opéralions d'egpprunt qu'il aura faites Avis de Convocation à ces réunions le Conseil d'Admin stration. dites opérations. Générale des actionnaires suivant les rement comporter l'Ordre du Jour de extraordinaires la devront ob'igat 7 Article 22.- - Le Président du un guot dier à grand tirage du pays. réunion et être publiés Général de la Société, Conreil d'Administrat'on, Directeurdate fixée pour la réunion au moins huit (8) jours de a, en cette qualité, la teur, ou être avenks "e3, et doit exécuter les déc'sions gestion des affaires Sociasignée de tous les comimuniqués par planche aui précente la Société du Conseil d'Adm nistration. Il reLes Assemblées actionnatres. défendant; il; en justice et agit pour elle tant en pourront prendre de Générales tant ordinaires peut interjeter appel et se pourvoir demandant qu'en du Jour décisions que sur les qu'extraordinatres présente également vis-à-vis de en cassation. II la rede la convocation. questions porties à PON trations. n émet et signe les toutes personnes et de toutes admin' SArtic'e 30.- L'A semblée Générale toutes autres pièces chèques ou effets de commerce, ainei que blement à une majorité du Extraordinaire délibère val re membre du Conseil. comptables conjointement avrc n'importe quel au-. L'augmentation du représentant capital social, de la et peut renevoir tout d'ssolution de la Capital social, la modification des Socisté. En cas d'argence, il peut paiem"nt pour compte blée Société ne peuvent être statuts ou concurence de vingt-cinq mille ensager renl la société fusau'à générale extraordinaire décidées que par une assem dollars ($ 25.000.00) sans antorisation Article 31,- L'année fiscale spécialement convoguée à cette fin. 30 Septembre de chaque année. commence le ler Octobre pour finir 1 Exceptlonsllement, la première ani

'argence, il peut paiem"nt pour compte blée Société ne peuvent être statuts ou concurence de vingt-cinq mille ensager renl la société fusau'à générale extraordinaire décidées que par une assem dollars ($ 25.000.00) sans antorisation Article 31,- L'année fiscale spécialement convoguée à cette fin. 30 Septembre de chaque année. commence le ler Octobre pour finir 1 Exceptlonsllement, la première ani A MONTTEUR, liés fiséale Not 26 L Jeudt ler. Avrit 1982-1 a const tution set-consatituée définiive de par le temps qui s'éeoulera entre la date; de la sociétéet le 30 façon générale de se Arlicle 32, 1l est établi à la fin de Septembre suivant: livrer à toutes opérations aire chaque année sociale un inventrielles, financières, mobilières et commereiafes, indu: général'con:enamt l'indicacion- des. valeurs mobilières di recter ment ou immobilières pouvant se ratte-t Hères et de toutes les dettes actives et et immobifaciliter indirectement à son objet et à tous autres Pexercice: écoulé: passives de la Société, pendant d'en le dévéloppement sascep.fts b) Effectuer tous apports en Linventaire, le bilan et le compte de profits et c) Participer à toutes espèces ou en nature à la dite société. isposition des actionnaires quinze(15) pertes sont mis à la ou Arsemblées Générales constutives Jemblée Généralé ahruelle. jours au plus tatd avaiti l'Asextraordinaires, d'une façon générale, être non ordinaifes le Cons:il d'Admtnistration. A cette Astemblée, ils sont présentés par auprès de la dite Sociâté et accomplir tous les actes représentant légal Article 33.- Le ou propres à Taccompliarement et à l'exécution des légaux nécessa res palement des intérêts et dividendes Bement validés à tous pouvoirs ici expressoient, est fait au lieu et à la date fxie le que's qu'ils agir si j'étais égards et buts, comme je devrais' ou Hon. Tous intérêts et dividendes par Conseil d'Admimistrapersonne'lement présent, Promettant d'avoir pouriâis pnnces, à parlir de qui n'ont pas été touchés dans les agréable et le confirmer si be: oin est. le tout pour l'époque de leur exigibil té sont cinq En foi de quoi, quis au profit de la société, défmitivement acce jourd' hui Quinze le présent est signé de bonne foi à Le Con: eil d'Administration Signé Février M1 neuf cent Port-au-Prince, Kant les règle l'emploi des : Raymond L. ROY quatre vingt deux. fonds de réservt, de et d'amort capitaux compoEnregistré à fé:erve est à la disposition du Conseil prévoyence s ement. Ceite Vingt deux. Folio Port-au-Frince, Case le Quinze Mars Mil neuf cent tes permises par la loi, par tous les besoins d'Administration, dans les limifxe Une gde. Via du registre No. des Actes civils. quatre drdit fun ntérêt aux actions non amortics sociaux mêie pour payer ONL timbre Une gde.

de et d'amort capitaux compoEnregistré à fé:erve est à la disposition du Conseil prévoyence s ement. Ceite Vingt deux. Folio Port-au-Frince, Case le Quinze Mars Mil neuf cent tes permises par la loi, par tous les besoins d'Administration, dans les limifxe Une gde. Via du registre No. des Actes civils. quatre drdit fun ntérêt aux actions non amortics sociaux mêie pour payer ONL timbre Une gde. Tavr Perçu ocial. en cas d'insuffisance d'un' 'exercice Cinquante cts. TCU Cinquante ct Supplémentaire Une gde. Pour le Directeur Général de Tous intérêts et divicendes, régulièrement POUR COPIE lEnregistrement : (S.): A. perçus, ne ADOLFHE Pobjet ni de riport, ni de restitution. pourront être Par-devant Me. Ernst M, CONFORME : Me. Ernst M. AVIN, No.t Article 34.- Toutes les contes. ations No. 8949-B, AVIN identifié au No. 65-A, enté Jes associés sur Fexscut qui pourraient s'élever entre imposé au No. 55170-SS, pa au on des prisenies S: ront Fort-au-Prince, Notaire à la Résidence de Biction des tribunaux compétents du lieu soumises à la JuriOnt sou-signé. I En cEs'de du siège social. Comparu : e domicile contestation, tout actionnaire sera tenu de falre 10) Monsieur Alfred Vieux Roy icentif' 6 au leu du siège social et tottes élrction taire, demeurant et domicilia au No. 5403-C, tons seroht valablem:nt notifications et à Fort-au-Prince. proprisA céfaut faites au domicile par lui élu, assignaAgissant tant en son nom personn. 1 d'élection de domicile, les de Kaymond L. Roy suivant acte sous qu'en qua'ité de mandataire tra-Judic aire: ser "en? velablement fal'es notifications Judic'a 'aires et exFévrier mil neuf cent ceing-pr vé en date du du lieu du s'ège sccial. Le domicile Eu parque! du Tribunal Civil Statuis. quatre vingt deux annexé à l'acie de quinze élu formellement dépôt des entraincra attribution de Juridiction ou implicitement 20) Mme ge soc al tan: en demandant aux tribunaux compé.en.s du S èidentifiée au Fernande No. Roy épouse assist(e et autorisée de Article qu'en' défcndant: 29.3-b3 ei au Pcter Ball 35:-1 La société sera définit vement mblé pe:mi: de séjour No. 72-74, tou: Pépoux No. 1383-L; désenteur d au Moniteur de T'Avis autori.ant constitufe à la parution 30) Monsieur deux d. meurant à ses statuts. son fonctionnement" et approuvant demeurant et Roland Foy ident fié au Nb. 5404-C, Port-au-PrnRe. dom.clis à Port-au-Prince. proprictaire DONT ACTE 40) Ae. Chantal Hudicourt Ewald, Fai: et signé à patenté au No.

. 1383-L; désenteur d au Moniteur de T'Avis autori.ant constitufe à la parution 30) Monsieur deux d. meurant à ses statuts. son fonctionnement" et approuvant demeurant et Roland Foy ident fié au Nb. 5404-C, Port-au-PrnRe. dom.clis à Port-au-Prince. proprictaire DONT ACTE 40) Ae. Chantal Hudicourt Ewald, Fai: et signé à patenté au No. avocat, identifié au No. jourd'hui Dix Port-au-Trince en six originaux et de bonne foi ce cilis à 26M-B, imposé au: No. 242-K (10) Février Mil neuf cent Fort-au-Pr'n 'nce. -55143-D, demeurant et domiSignés : Raymond Roy, Fernande Eall, Alfred quatre vingt un. Lesquels comparants Roy. Viux Roy, Roland l'As emblce de agissant conformément au Consticution en date dy procès-verbal de Enregistrement du dépôt des Statuts du D: quatre vingt deux, ci-après annexé ving: six. Février mil neuf cént ce et de lIndusir' e de la Société partement du Commerqu'ils désirent former' une ont, par CCS présen'e es, déclaré HAITI S.A Au Cepital Social de Anonyme ($ dénommés : LITHO OF de Commerce d'Ha ti et aux Scciité lois Ansnyme, conformémen: au Code Au-Frince. Formée à 20.000.-) Siège Social à Portfls ont à cette fin haiiennes régissant la tré le 12 Port-au-Frince le 10 Février 1982. adopté la Constitution matière ct qd"- Févricr 1982, No. K-45 Folio 91 Reg. VI. Dépôt enregisAricle Je:- - I! est forms, par les suivante : Pour la Direction actuels et futurs des actions vont présente: : entre les des Exudes qui être proprié'aires Juridiques : qui pourront Pêtre ci-après crôtes et de celles Eilregole * (SE gn3) Ilisible gie par toutes les lois altéricurement, de une Socié. 6 Portautfrince, le Quinze imary iviil neuf la nonyme qui sera Yéwing. ueux. Folo Ca e du iegutre No. des Actes cent quatre applicables et par les présents République statuts. d'Haiu qui peuvent lui être fixe Vist' deux gdes. visa umoie Une Taxe. civils. Pe.çu droit Article 2- La Société a gce. UN.L. gae, bupplemen.a re Une ailleurs, de pour but princ' pal de Cuquan.e CCS. ICU Cinquante cts. ens: l'impression et de la décoration faire, en Haiti ou. Pour le Diecieur Genèral de ignes et tous autres objets en Str métal, de fabriquer des PUUR CUr LL lEnregistrement : (S.): A. ADOLFHE rale de se livrer à métal décoré et d'une CUNEURME : Me. Ernst M. AVLN, No.t sières, mobilières et toutes opérations commerciales, indu: tr'e e'les, façon fincn- gériéimmobilières ou indirec ement à son pouvant se rattacher M ANNEXE No, 2 le objet €t à tous autres direc'emem, MANDAT développement.

Enregistrement : (S.): A. ADOLFHE rale de se livrer à métal décoré et d'une CUNEURME : Me. Ernst M. AVLN, No.t sières, mobilières et toutes opérations commerciales, indu: tr'e e'les, façon fincn- gériéimmobilières ou indirec ement à son pouvant se rattacher M ANNEXE No, 2 le objet €t à tous autres direc'emem, MANDAT développement. susceptibles d'en faciliter' Je, sousrigné, RAYMOND L. RCY, La Sociéts pourra faire toutes ces Emicl lié à Port-au-Frince, Haiti, identifis proprié'aire, demeurant et doplusieurs d'entre elles, opéra'ions ou Pune d'elles ou sentes, constitue ct. au No. par les présoit seule, soit en pour son compte ou pour le fet domicilié appointe M. ALFRED VIEUX ROY exporter, association avec les tiers. Elle compte de tic S, à Fort-au-Prince, Haiti, demeurant prendre tous intérêts pourra mon pouvoir de pour manda'aire ses et participations dans importer et pour et en mes. nom, place et lieu, d'ores <pécial avec pouvant se rattachrr à lun des obje' s toutés entrepriite que et déjà je rafavoriser et ce'a par la création de sociétés précités ou de nature à lo'. a) Concourr avec toutes autres ports, de contrats de et nouvelles, au moyen d'ap. ciété anonyme Haitienne perspnnes à la formation d'une Soou autres titres. souseription d'achats d'actions/ us. ($' 20.000.0 .00) dénommée au Capital de VINGT MILLE DOLLARS Elle pourra acheter, d'obligations 9 jsocial doi? etre. à Fort-at-Prince : :LITHO OF HAITI S.A, dont. le siège affermer tout bien nécessaire louer, à vendre, la donnér à gage, prendre à bail, en Ha'lrou' al'eurs, de ayant pour objet prineipal de faire Ele aura la faculté de remplir réalisat'on de son objet. Mabriquer 'des T'impression et, de la décoration sur fau même degré et aussi l'objet en 'vue duquel clle enseignes et tous autres objets en métal décoré mstalngle erceoneenphaveique à ntitre completerhient que fe été créée et d'une de princtpal pourrait faire ine pertout ce qui est nécessaire ou tout intéresse, agent ou'ar ce qui Se rattache à l'e Fore,"wefatre "écution de No. 26 Jeudi ler. Avr'l 1982 <LE MONITEUR> l'un ou plus'eurs des buts énumérés ou se ratthacant à voirs ci-des ous ou qui pourront deverir par la suite l'un des poulivrés par ces deux journaux. sauvegarde de la Société ou à ses intérèts. néceisaire à la Mr. le rresiceut Qume eusu-te Article 3.- La Société, outre son titre légai de M. Avin Notaue à lecture d'un acie reçu par Me. Ernst prendra la dénominat on : -LITHO OF HAITI Société Anonyme, Constatant l'existence rort-au-rrince, ie 25 révrer. 190z. Article 4.- Le siège social €st fixé à S.A.. 100 actions du Capiial Socci de builetins Ge souscriplion représentant les ciété pourra en outre établir et faire fonctionner Fort-au-Frince, Haiti, La SoIl donne enfin pcur un montant de Vingt m.

. Ernst prendra la dénominat on : -LITHO OF HAITI Société Anonyme, Constatant l'existence rort-au-rrince, ie 25 révrer. 190z. Article 4.- Le siège social €st fixé à S.A.. 100 actions du Capiial Socci de builetins Ge souscriplion représentant les ciété pourra en outre établir et faire fonctionner Fort-au-Frince, Haiti, La SoIl donne enfin pcur un montant de Vingt m. sie bureeux dans n'impor'e quel cndroit des succursales et des tion faite lecture de la liste des aoilars. l'atranger, dès de la Républ que ou même à en représentation Le l'apport de souscripteurs et de l'attribuque le Conreil Mr. le Frésident chacun d'eux. Article 5.- La durée de la Socié'é d'Administration en aura ainsi décidé. res : présente alors et met à la solution prévus la loi est illimitée, sauf les cas de d's 'sd.spos-tion des actionnaipar ou les Statuts. 1o) uil projet d'Acte Article 6.- Le Capital social est de Vingt mi'le 20) un exemplaire des Constitutf; ($: 20.000.00) divisé en Cent (100) actions de Deux doflars U.S. 30) les reçus délivrés Statuts; ($ 200,00) chacune. Il pourra être cents dollars U.S. listes pour la par le Journal *Le Moniteurs et le sur décision de T'Assemblée Générale augmenté en une ou plurieurs fois, 40) l'Acte publication des Av's de formation; *Nouvelmémént des actionnaires de la déclaration aux statuts, pourvu, le adoptés conforAvin. de souscription reçue par Me. été souserit et libérs intégralement. naturellement que capita! criginal ait Mr. le Frésident Ernst M. Dans tous les cas d'auementation de capital, Poffre pour : rappelle ensuite que PAssemblée a été vellement crékes sera faite d'abord dee actions noulo) convoquée sur leur refus de les aux actionnaires et c'est seulemént 20) Approuver l'Acte Constitutif de la pourront être acquérir après un délai de quinze jours Sanctionner les Status, sans Société; offertes aux tiers. qu'elles modifier; pouvo-r à cette Assemblée de les Areiele 7.- Les aetions entièrement libérées sont 30) Vérifier et se présentent sous forme de Certificats nominatives. Eiles tion; reconnaitre la sincérité de la déclaration de à souches, revêtus d'un muméro d'ordre d'actions tirés d'un registte 40) Déclarer Souseriptec eur Général et le Secrétaire. et signés par le Président Di. 50) la Société définitivement Le Conseil Les signatures seront Nommer les Fremiers constituée, pourra f'xér an délai pour le manuscrites. Quelques Adminisurateurs. crites avec clause pénaie, en se conformant paiement des actions sousnérale étant explications close M. sont ensuite échangées puis, la sant la matière. strietement anx lois régissolutions le Frésident met succe.sivement discussion géArucie 8.- La Société suivantes: : aux voix les rétration de sera administrée par un Conseil C composé nq membres au moins, dont d'AdminisL'Assemblée Première Résolution Vice-Pré.idunt, un Secrétaire, un Trésorier et un Président, un tuts et l'Acte Consti Générale approuve da.s toutes leurs eas où le consenl comprendrait un Conseiller, Dans le acte sous utif de la Société tels parties les Staconseillers.

les rétration de sera administrée par un Conseil C composé nq membres au moins, dont d'AdminisL'Assemblée Première Résolution Vice-Pré.idunt, un Secrétaire, un Trésorier et un Président, un tuts et l'Acte Consti Générale approuve da.s toutes leurs eas où le consenl comprendrait un Conseiller, Dans le acte sous utif de la Société tels parties les Staconseillers. plus de cing membres, al y aura des seing-prvé en date du 10 qu'ils ont été établis par Cette Résolution Février 1982 et Dont Acte : Fait et passé à est adoptée à Punanimité. par projet. ce, jour vngt six Février mil neuf Fort-au-Prince cent en minute et en l'Etude, L'Assemblse Deuxième Résolution Ee après lecture, reqnis de qua.re vingt deux. la Générale après vérification Notaire. Huit signer, les comparants l'ont fait le déclaration faite par reconait la sincérité de (8) muts rayés nuls. avec Me. Ernst M, Avin Messieurs les souscripteurs Ainsi signé en pareil Notaire à par acte devant Vieux endroit de la minute des 1982 de la souscription Port-au-Prince en date du 26 Février Roy, Fernanae Ball, Feter Ball, R. présentes : Alfred Capital de $ 20.000.00. de intégrale des 100 actions de $ 200 Éwald, Ernst M. AVIN, ce dernier Roy, Chantal Hudicourt Cette la Société, formant le est écrit : Enregistré à dépositaire de la minute de laquelle Résolution est adoptée à l'unanim' té. quatre vingt deux folio Fort-au-Frince, case du le Quinze Mars mil neuf cent Troisième Résolution droit fixe vingt deux Registre No. des actes civils. loi L'Asseniblée Générale considécant gde. v'sa timbre une gde Perçu: sur la Constitution des que les conditions fixées sup'émentaire une gde. ONL cinquante quatre vingis cts. taxe clare la Sociétés Anonymes par la (8) mots rayés nuls, cis. TCU cinquante cts. Huit Cette Société -LITHO OF HAITI S.A., ont été rempl es, dsPour le Directeur Général de résolut on est adoptée à 11 unanimité régulièrement constituée. TEnregistrement : (S.): A. ADOLFHE Quatrième Résolution COLLATIONNE : Me. Ernst M. AVIN, Not. Frécident L'Assemblée Générale nomme comme Procès-verbal de la première Arsemblie : Alfred Veux Roy; Premiers Administrateurs: te Assemblée de Générale Constitutive dicrétaire: Raymond Roy; Vice-Frésident: Mme Feter Ba 1; HAITI Constitution de la Société Hudiccurt Trésorier: Roland SeS.A.. Anonyme -LITHO OF Ewald. Roy; Conseiller: Chantal L'An mil neuf cent quatre vingt deux Cette Résolution est adoptée à une heure p.m. et le Vendredi 26 Février à, L'ordre du jour étant épuisé, la Punanimits, séance Les Actionnaires de la Société De tout ce que de sus, il a été est levée à 1h 15 p.m. se sont réunis en Assemblée Anonyme -LITHO OF HAITI S.A., a été signé par les Membris du dressé le présent procès-verbal qui Procédant à la Générale de Constitution.

Résolution est adoptée à une heure p.m. et le Vendredi 26 Février à, L'ordre du jour étant épuisé, la Punanimits, séance Les Actionnaires de la Société De tout ce que de sus, il a été est levée à 1h 15 p.m. se sont réunis en Assemblée Anonyme -LITHO OF HAITI S.A., a été signé par les Membris du dressé le présent procès-verbal qui Procédant à la Générale de Constitution. teurs pour de Bureau ainsi que par les composition de son acceptation leurs fonctions. Administrame Président : Alfred Vieux bureau l'Assemblée nom nme comChan Signé : Alfred Vieux Roy, kernande taire. Roy-Rolend Roy est choisi comme Secré al Hudicourt EWald. Ball, Feter Bal, Roland Roy, Le Bureau étant ainsi Enregistré à le feuille de composé, Mr le Président constate vingt aeux folio Fort-au-rince, du Quinze Mars mil neuf. présence que tous les actionnaires d'après la une case Reg stre No. des actes cent quatre sent, et souscripteurs sont gde, visa timbre une civils. Perçu droit L'Asremblée représentés, totalisant les vingt mille dollars du pré ciniquante cts, TCU gde, taxe supplémentaire une fixe représentant la totalité du Capital Capital Social Pour le cinquante cts. gde, ONL régulièrement constituée et Social est déclarée Directeur Général de La séance est déclarée peut valablement délibérer. POUR COFIE IEnregistrement : (S.): A. ADOLPHE M. le Président ouverte. CONFORME : Me. Ernst M. expose que les statuts de la Par-devant Me. AVIN, No.t acte sous seing privéen date du société ont été dressés No. Ernst M. AVIN identif-é au No. ment du 10 février 1982 au par 8949-B, imposé au No. 65-A, patenté au Commerce et de IInsutrie le 12 février 1982 déposés Départe Fort-au-Prince, 55170-SS, Notaire à la tifiée a en été déposé chez Me. Ernst et qu'une cop'e Cer soussigné. Résidence de ce, le vingt six Févret de la même année. M. Avin Notaire à Port-au-Prin lo) Monsieur Alfred Que l'avis de formation de la Société taire, Vieux Roy identifié au No. M: le: Moniteurs et dans le sera publié au Journal Ofuiel Agissent demeurant et domicilié à Port-au-trince. 5403-C, proprié. Quotidien *Le Nouvellistes appert regus dé Raymond tant L. en son nom personnel qu'en qualité de Roy suivant acte sous mandata re de seing-privé en date du quinze F6 No. 26 JEUDI ler. MARS 1982 LE MONITEUR. ONL visa timbre une gde. taxe supplémentaire une gde, annexé à l'ac.e de dipôt des fixe une gde. TCU c nquante cts. mil neuf cent quatre vingt deux, sinquante cts, : A. ADOLPHE vrier (S.): Ball Pour le Directeur Général de TEnregistrement Me. Ernst M. AVIN, No.t Sta.us. épouse assistée ct autorisée de Peter POUR COFIE CONFORME : du Commerce et Z0) Mme Fernande Roy au No. 1.83-L, aé.enteur du et ont été au Dipar. ement No. 293--BB et lépoux Déposées enregistrées et des staluts de ldentif ée au tous deux demeurant à Port-au-Prines. PIndustrie deux expéditions de lacte con.

AVIN, No.t Sta.us. épouse assistée ct autorisée de Peter POUR COFIE CONFORME : du Commerce et Z0) Mme Fernande Roy au No. 1.83-L, aé.enteur du et ont été au Dipar. ement No. 293--BB et lépoux Déposées enregistrées et des staluts de ldentif ée au tous deux demeurant à Port-au-Prines. PIndustrie deux expéditions de lacte con. t.tutif de s3jour No. 72-74, le LITHO OF HAITI S.A., au Capital permis Ro.and Roy iden.ifié au No. 5404-C, propriétaire a Société Anonyme dénommée 30) Monsieur son siège à Por-au-Prince à Fort-au-Fr nce. coial de $ 20,000.00. et ayant demeurant et dom.cilié Ewald, avocat, identifié au No. 242-K à F'ort au-Princr, le 15 Mars 1982 40) Me. Chantal Hudicourt dimeurant et doFormée 1982 No. K-421 Folio 161 Reg-6 No. 2600-B, imposé au No. 55143-D, Enreg strée le 22 Mars Général patenté au Carl FERAILLEUR : Directeur micilié à Fort-au-Prince. fondateurs de la Société Anonyme .LITHO Lesquels comparants, diclaré au No a re soussigné OF HAITI S.A., ont, par ces présentes, en formation .LITHO AVIS la totalité du Capital Social de la Société entièreque mille dollars ($ 20.000.00.) a été et de l'Indus? rie informe OF HAITI S.A. soit vingt La Secrétairerie d Etat du Commerce que conformément souscrite. mille dollars ($ 5.000.00.) e. les .n.tre.ses en parheuier ies rédu Capital Social soit c'nq le puo.c en genéral sun* sous Que le quart de Crédit, appert Certificat délimeui au Jeeret du 10 Octopre 1979, app.ouves el des lois de la Ré à la Banque Nationale de la a été déposé Certificat dél vré et daus les limtes cun.4.ution Nationale de Crédit, app:rt serves sta uts de la Sociéue Anonyme vré par la dite Banque neuf Février mil neuf cent quatre lar's concituuf et les S. A la die Banque daté du dix pubi.que : JCEL c CHIMIQUE DEAPLOITATION par denounee ace le 8 Fevr.er 1982 au vingt deux. fondateurs qu'il a été attribué aux souscr" p- (SUCH.MEX) corstu' S par puopic Kénol, Notaire à Portrw Reconnaissent en les savoir: rappur. de me. wargard Inseph Raoul de leurs souscriptions, teurs en représentation 'Tien.e actions de Deux Prince. de haymoud L noy : quaue dite socié:é au capital social Cinquante 1- Monsieur Peter Ba.l : Trente actoins de Deux kn conséquence, la à fonct.ouner sous les 2- Mme Fernande Roy épouse Mule Dulars (5 50.000.0J) est au.or.see cents dollars, soit S.X mille dollars d'a aciions. actions de Deux cents cund.4on. prevues au paragrapue précedent. 3- Monsieur Alfred Vieux Roy : Trente le 19 Février 1982.

Cinquante 1- Monsieur Peter Ba.l : Trente actoins de Deux kn conséquence, la à fonct.ouner sous les 2- Mme Fernande Roy épouse Mule Dulars (5 50.000.0J) est au.or.see cents dollars, soit S.X mille dollars d'a aciions. actions de Deux cents cund.4on. prevues au paragrapue précedent. 3- Monsieur Alfred Vieux Roy : Trente le 19 Février 1982. soit six milie huit cents dollars d act ons. ForraurPrince, Gérard M. ALERTE cents dollars, d'actions. Secrétaire dl Etat dollars, soit S X mille dollars ac.ion de Deux cents dollars, soit 4- Monsieur Ro.and koy : Cinq RAOUL KENOL, No mille dollars d'a actions. action de Deux cents dolPar-devant Me. GASPARD JOSEPH par Hudicourt Ewald : Une identifé au No. 9241-F, 5- Me Chantal taire à Portau-Prince, roussigné lars, soit deux cent dollars d'actions. m nute et en l'Etutenté au No. 39.022-B et imposé au No. 337-CC. Dont Acte : Fait et passé à Por-au-Prince, en vingt deux. A COMPARU : de six Février mil ne uf cent quatie Sa' nt-Louis, Avocat, proprié'aire. de, ce jour vingt les comparants l'ont fait avec le Me. Joreph Chassagne identifié au No. 1-S. Et après lecture, requis de signer, €n marge bon. Sept auures mc uran: et domicilié à. Port-au-Pr'nce, dit Me. Raoul KENOL, Notaire. Un mot raye nul et un renvoi Lequel a par ces présen es, déposé minutes au : rayés nuls. minute des présentes: Alfred pour être mis ce jour au rang de ses dénommée : Ains: signé en. pareil endroit de la Chantal Hudicourt L'Or'gnal des Statuts de la Société Anonyme Fernande Ball, Pe er Ball, S. A. (SOCHIMEX) Vieux Roy, R. Roy, de la minute ensuite SOCIETE CHIMIQUE D'EXPLOITATION cent quatre vingt un. Ewald, Ernst M. AVIN ce dernier dépositaire le Quinze Mars Mil formée le Tren e Décembre mil neuf feuilies de blane est écrit : Enr-gistré à Fortau-Frince, eur douze papier de iaquelle deux folio ca e du Registre No. des ac. .es civils. Ces statuts daelylographics ement du Commerce et de 1 Indnstrie le neuf cent quatre Vi ngt timbre une gde quatrc vingt cts, ont été déposés au D: par deux au No. X32 Ferçu : droit fixe douze gdes, visa TCU cinquanie cts. Janvier mil neuf cene quatre annexés vingt à la minute des une gde, ONL cinquante c.s, quatorze folio 90 du Regis re 6 et demeureront taxe supplémentaire Général de TEnregistrement : (S.): A. ADOLFHE leur enreg strement. Pour le Directeur COLLATIONNE : Me. Ernst M. AVIN, Not. présentes après DONT ACTE : Fait à Port-au-Prince en no re étude ce jour : Quinze et passé SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Janvier Mil neuf cent quatre Vingt Deux.

ante c.s, quatorze folio 90 du Regis re 6 et demeureront taxe supplémentaire Général de TEnregistrement : (S.): A. ADOLFHE leur enreg strement. Pour le Directeur COLLATIONNE : Me. Ernst M. AVIN, Not. présentes après DONT ACTE : Fait à Port-au-Prince en no re étude ce jour : Quinze et passé SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Janvier Mil neuf cent quatre Vingt Deux. BANQUE NATIONALE DE CREDIT millions E, après lecture, le comparant a siné avec le notaire. Autorisé de Vingt c'nq de la minute des présentes : Me. Banque de l'Etat Haitien au Capital tous les Ports Ouverts a'HaiAinsi signé en pareil endroit Kénol, Notaire Succursales et Agencus dans CHASSAGNE Saint Louis, Avarat; (aoul de Gourdcs Joseph aire de la minute ensdite de laquelle est écrit, ti. Ce dernier déposi. le Huit Février mil neuf cent qua à Port-au-Prince, Adresse Télégraph'que Enregistré deux Folio, Casse. du Regis. re Ho. des actes civils. INSULAIRE Ha'ti tre v'ngt Siège Social et Bureau Principal : Port-au-Prince, Perçu Droit Fixe Visa Timbre Pour le Directeur Çénéral de : Enregistrement (6) A. Adolphe. Not. Port-au-Frince, le 19 Févr'er 1982. COLLATVANNE : Raoul Kénol, Référence D" CC" DENOMMEE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S. A. CERTIFICAT SOCIETE CHIMIQUE D'EXPLOITATION NATIONALE DE CREDIT, certifie (SOCHIMEX) Par la présente, LA BANQUE Courant au Nom de LITHO Lafitte BARROU avoir reçu en dépôt ce. jour en un Compte Société A Former la Somme de FONDATEURS : Natalie DF HAITI S.A, Compte DOLLARS Spécial US CY ($ 5.000.00.) Valeur reJean Paul Lafitte BARROU INQ MILLE & 00/100 préentant le 74 du Capital de la Société. à la Société pour Ernect BENNETT En foi de quoi ce présent Certificat est délivré Fri'z MEVS Tofitte RARROU ervir et valoir ce que de droit. Mme. Jean Panl BANQUE NATIONAE DE CREDIT TITRE I 1 CENERALITES Signé : Illi-ible. le Qu'nze Mars mil neuf cent quatre Article ler. Conformément aux statuts ci-après. aux lois de h Enrecistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu : drolt vingt deux folio case du Registre sowrriis JEUDI ppo ler. MARS 1982 sont tirés d un regisNo. 26 Artcle 8.- Tous les titres de la Socié du sceau é de la société el reles du Code de Con tre à sonches numérotéer, frappées e- du Tréscrier ou en T'abe senRépublique d'Haiti, notamment 28 Août dispositions 1960 é abi.ssant les mouavêtues de la s gnature du Président un nu deux actionnai merce haitic n et du D- cret du il est formé entre les ce de lun deux ou des d ux preposés par désignes par ks aude eréation ds Soc.

é de la société el reles du Code de Con tre à sonches numérotéer, frappées e- du Tréscrier ou en T'abe senRépublique d'Haiti, notamment 28 Août dispositions 1960 é abi.ssant les mouavêtues de la s gnature du Président un nu deux actionnai merce haitic n et du D- cret du il est formé entre les ce de lun deux ou des d ux preposés par désignes par ks aude eréation ds Soc. é és Anonymes.i des ac ions cidu Conseni d Administracion tités les qui seront proprictaires en cas na.res membres dn Corseil. soussignés et intéreceée le seront ultérieurement tres membres d.sponibles II après créées et tou es celles qui Société Anonyme dénom TITRE FORME du cap'tal soc al ure S. A. ou en LIBERATION DES ACTIONS ET LEUR selon les daugmentation CHIMIQUE DIXPLOITATION, L: act' on est nominative ou au porieur mée : SOCIETE établisseArticle 9,- action, ni aucun iire de la Société ne sont transabrégé SOCHIMEX>, social et prineipal beso' 'ns. Aucune ec anv nrécente s'a ntr. Ar Ar icle 2.-1 La société a son siège les besoins de ses affaiférables, q"e sous le- conditions pr-v donner en nantissement, Elle pourra pour ce ne vendre transférer men' . à Port-au-Prince. d transférer cun actionnairs pourra -reon dr titer 2n t'or de déc'sion du Conseil Administration du territoire en anern - m hhir et iusqu'à ce res, sur simple é"ablissemen en d'autres points des dieposem.grever dont il est propriét-ire ou détenteur à moins que à la société siège ou princ'pal d'Ha'ti et avoir des bureaux, des agences, d'Admi société te's titres ou actions aient été d'abord offerts en les vente termes ci-après de la Réprblque partout où le Conseil que l'entremise de la société dans succursales et sièges adm' n'etratifa et même à l'é ranger. ou actionnaires par n'stration le jugera nicersa' 're objet ou but principal la prévus. en espèces ou en titres négoArticle 3.- La SOCHIMEX a pour dans le doma'ne des insecIe montant des actions souserites produetion de tout produit entrant ainei que par ex' ension tout ciables est payable en totalité. fondateur a T'obligation à la signature licidés. des ratic'des des détergents plus précisément la En conséquence, chaque au nombre de produit à composan'e ou dér'vés ctimiques des prése n'es de verser le montan 9 correspondant selon les dispositions fabr'ca"on de spirales anti-mousliquex: la culture, l'impor' ation. la parts de fondateurs dont il esi propriécaire Elle développera sur le sol nat'onal matière première nécesde lart'cle 5 du T tre I. par avis inséré 15 lacha' , la vente de toute à Les appels de fonds au public seron' publiés des actions orpréparation, à la réal'sation, à la commercialisation, l'éavantt fixe pour la vente saire à la comporition. et à la promotion aussi bien à jours au mo. ns époque un dien à grand tirage du licu du la distributon, à la diffusion fur et à mesure de ses poesibilidinaires ou autres dans quot' avec avis de réception adrestraneer d-e n-rduits à réaliser aul siège ou par le tres recommandées da actions.

on' publiés des actions orpréparation, à la réal'sation, à la commercialisation, l'éavantt fixe pour la vente saire à la comporition. et à la promotion aussi bien à jours au mo. ns époque un dien à grand tirage du licu du la distributon, à la diffusion fur et à mesure de ses poesibilidinaires ou autres dans quot' avec avis de réception adrestraneer d-e n-rduits à réaliser aul siège ou par le tres recommandées da actions. tés fnancières. à local, seul le surplus sées à chaque souserip.eur Les di 6 piuduits étant d-stinés T'usage tions. TRANSFERT de produ:tion sera exportée. au'res opérations comTTRE III CESSIONNET Cepen en outre faire toutes Les actions sont lbrement négoc.ables. La société pourra immobilières. administratives Article 10.- aucune acion, le propriétaire merciales, f'nancières, mobilières, indirectement à Tobjet ci-dessus dan - avant de vendre ou de vente céder écrit. Eile contiendra la tosc ra tachant d' rectem-nt ou est tenu de faire I'offre de 1 par re et propriétaire et décrit et toutes autrersimilaires ou connexes. nécessaires à laiité ou parie des action. dont actionna: adressée toute louera, affermera propriété é à la Société une d sclaration personncl- aire Elle achètera, ins'allations. El'e pourra en outre prendre sera notif Direeleur par Général ou par l'in. erméd' fimplantation de ses dans d'autres entreprises en rapporlement au Président Cette déclara ion sera enregistré duns tous intérêts, partic'pations la création de sociétés nouvelles au d' un mandataire spécial. de la soc'é'é ienu à cet effet en son siège tant ou non au dit objet par d'acha's d'actions un regis.re à ce destiné sonti A ou T'pn d s nn"nnmoyen d'appor" s, de con'rats. de souscr'ption, d'objet es": puresoc'al et principal établiesement. de la Ln notification, faire connaitre à abligations et au'res titres. Cet e énumérat'on d'activités de la so" naires devra dans les 30 jours ou de refu. er loffre. et ne limite point le champ son intention respective da accepter ment énumérative loffran. et le refus de' Tune quelconque des ciété. est illimitée sauf décision Le défaut de notification CP so' d- faire conna'tre cor inArticle 4.- La durée de la société parties pour quelque motif ci-dessus que indiqué signifiera le rejet de T'ofcontraire des Ac ionnaires. société est de Cinquante tention dans le délai elle devra acheter toutes Article 5.- Le cap' 'tal social de la Mille (1.00) actions ordifre. Si donc la société accep. e loffre, dans les conditions ciraprès arrèMille Dollars (S 50.000.00) divisé en l'action. les actions offerte au prix ei fonds suffisants pour en nom' nale de (S 50.00 la société d.s spose de naires d'une valeur à M.

naires. société est de Cinquante tention dans le délai elle devra acheter toutes Article 5.- Le cap' 'tal social de la Mille (1.00) actions ordifre. Si donc la société accep. e loffre, dans les conditions ciraprès arrèMille Dollars (S 50.000.00) divisé en l'action. les actions offerte au prix ei fonds suffisants pour en nom' nale de (S 50.00 la société d.s spose de naires d'une valeur à M. tées, pourvu que Un portefeuille de 150 actions est alloué gratuitement effectuer le paiement. sera pas les fondateurs en reconnaissance à cette dieposistion Jean Paul Lafit e Barrou par et de ses dépenses permet. L'Actionneire qui les conéreviendrait actions. objets, objet de loffre. de sa contribution. de ses démurches vra ache'er touies durant le délai ci-dessus fixé ni fan" la création de la dite société. Énons les 850 parte d- fonSi IT'offre n est pas acceptée ac: onnaire de la socifté, Compte-trnu d- ce qu'vion' d'atrn 58.800.00 donnent droit à la propar la société, ni par un queleonque Président Directeur Ginéral dans dateurs d'une valeur glohale $ GSOCHIMEX*: la part de fon 'offran: devra en informer teneur le mment: en lui adjoignant priété de 850 acticns de la Soriite valeur de $ 58.80 la part. Jes mêmes forme et que précédr du Con eil d'Adm'nistration dont dateurs zonaéquemment à une à titre de près d'en aviser lea autres membres Article 6.- Les fondateurs s'engagent à verser leur de fonl'un quelconque est obligé d'accentrun montant égal à apport d'acheter les actions offertes. ia Socié € <SOCHIMEX, slenr de d : 58.80 ia wart. d'un actionnaire. Tontee cpc artion dovtandennt da: eurs conséquement: à un: et autres nécessaires En cas de mort héritiers au gré du: propriétaire des actions; les de matières premtres la de 3es, uer les commandes La sera juge de l'ap' propriété remplics et portées à la de la Société. D'rection b'ot formalités suonassorales préalablement au fonetionnement montant et dans le temps. soVa dè la Société. pel de ces fonds en sera effectué dans un délai ma connaiesance d'un- action quelaw'en snit l natre Le remboursement de ce prèt de la premicre recette. La Article 11- La propr'isé adhésion aux présents statuts, aux décisions. ximum de 18 mois à compter du jour Conseil d Administration. emporte de plein droit rémunération du prèt sera décidée en social pourra être augmendes Actionna'res. "ons attachés a l'action euivant le titre en Article 7- Le mon'ant du capital à tous moments selon les Les droits et obl et la cession ou le transfert comprend té ou diminué une ou plusieurs fois et de la loi sur la matière aux quelques mains qu'il échus passe et non payé et à échoir ainsi que la besoins de la Société et les prévisions l'Assemblée Générale des Ac tous les dividendes dans les fonds de réserves et dans toutes les au" clauses et conditions décidées par le capital initial soit souscrit part éven'uelle et à changes de la Société.

à tous moments selon les Les droits et obl et la cession ou le transfert comprend té ou diminué une ou plusieurs fois et de la loi sur la matière aux quelques mains qu'il échus passe et non payé et à échoir ainsi que la besoins de la Société et les prévisions l'Assemblée Générale des Ac tous les dividendes dans les fonds de réserves et dans toutes les au" clauses et conditions décidées par le capital initial soit souscrit part éven'uelle et à changes de la Société. tionnaires majori'aires pourvu que interviendra tres obligations à cette disposition sera paslibéré. Ceite dite augmentation L'Actionnaire qui contreviendrait par le Tri et intégralement actions ordinaires ou d'apport. de dédhmmagements envers la Société à pronnneer soit par l'émission de nouvelles autorisés par la Légis sible sur l'instance initiée par ladite Société. soit généralement par tous autres moyens bunal compétent lation haitienne. LE MONITEUR Les transferts No. 26 Jeudi ler. Avril cevant le prix des ou cessions d'ac'i ions fe feront en conformité des ment au Décret du actions, 10 Oc donner obre 1979, sa démission par écrit et égalenaires fondateurs souscrivent et adhérent Statuts de la Sociélé et des décisions sont approuvés sous les rébénéficaire. solideirement avec sOn actionngires. de l'Assemblée Générale des Article 20.- Le Conseil d'Administration se Article 14.- La Société social de la Société sur convocation du Présiden" réunira au siège blée Générale pourra par délibération de ral. Il peut se réunir non Directeur Géné tion prise sur la proposition du Conseil d l'Assemporte endroit. seulement au siège social mais en n'imémetire une ou plusieurs séries Administraet quel aux jour et da'e qui seront fixés dans et conditions qui auront été arrêtées. d'obligations dans les formes tion lettre de convocation. Tout membre du Conreil l'Avis La des pourra donner mandat à d'Administre de présence possession dans titres et obligations ne donnent aucun droit au Conseil. Cet avis de convocation un autre membre de le repréren'er mixion dans la gestion l'Assemblée Générale et ne permet aucune im de invwe 1. réunion et sera faite lettre précèdrra d'une qu'nzaine hésion sociale, mais en' raine de de réception. par recommandée avec avis obligatoire aux stipulations établies plein droit l'adConseil par T'Assemblée et le Elle ne sera pas nécessaire Article d'Administra'ion 15.- Les au moment de l'émission des dites acsont présents ou quand tous les membres du Censeil actions sont représentés. La effec'ive connait qu'un seul repré-en indivisibles et la Société ne reté des membres du Conseil est prérence de la majoritous les ayant droits de ant ponr chame erouno d'ontione et libérations. Le Conseil d'Administration nécessaire pour la validité des dé. re représenter de n'importe quel titre sont tenus de sa faivailler lorsque la majorité des pourra va'ablemen tra ne accréditée auprès de la Socie E p r une seule et ineme sions seront prises à la membres sont présents.

-en indivisibles et la Société ne reté des membres du Conseil est prérence de la majoritous les ayant droits de ant ponr chame erouno d'ontione et libérations. Le Conseil d'Administration nécessaire pour la validité des dé. re représenter de n'importe quel titre sont tenus de sa faivailler lorsque la majorité des pourra va'ablemen tra ne accréditée auprès de la Socie E p r une seule et ineme sions seront prises à la membres sont présents. Les déciauprès la dite Société, purson sentés. majorité des membres Article 16.- Les présents, ou repréqu'à concurence du actionnaires ne sont responsables En cas de mort, mon ant des que jusdémission d'un membre, ront être appelés à faire actions souscrites. Ils ne pourcomblée par le vote d'un des cette vacance sera être soumis à aucun au:re paiement et ne la décision prise à T'occasion membres restant du Conseil d'après gulièrement aucune resiriction di intérêts ou de dividendes peuvent réseil d'Administration. Le membre d'une séance ex'raordinaire du ConA perçus. tion jusqu'à la fin du ainsi nommé restera en fonc chaque action est attachée le droit de Les mandat de son tions prédécesseur. légales et S atutaires, aux Assemblées participer dans les acconstatées délibérations et résolu'ions du Conseil de I'Ac.if social et dans Générales et aux vo" par des sont d'Adminictration le partage de b' néfice cial tenu au procès-verbaux inscrits sur un serves et dans les limites de la anràe naiem- nt teurs Siège Social de la Société et signé Registre spéde toutes les obligations constitution et des lois de la Ré ayant pris part aux Les par les Administraquantité du sociales à une part ces procès-verbaux à délibérations. copies, extraits de capi.al qu'elle représente. proporuunueue a la fiés par le Président produire en justice ou ailleurs son* Article 17.- Les héritiers d'un (2) autres Directeur Générol ou son certileur actionnaire bénéficient dès membres désignés du absence par deux du défunt. reconnaissance De ou inscription de tous les droits et Sans nullement préjudicier Conseil. même, ses créanciers. ou ayant causes privilèges semblée Générale des aux pouvoirs de sous supérieurs quelque prétexte que ce soit ne peuvent exercera tous les Actionnaires, le Conséil l'Aslés sur les biens documents valeurs requérir Tapposition des scelrés par les lois droits de la Socilté tols que ces droits d'Adminisration sont en demander le quelconques de la Soiieté, baitiennes, les énnmé partage ou la licilation, ni baux de l'Ascembléc présents S'atuts et les aucune manière dans les actes d'administration. e'immiseer en d'Administration. Générale des Actionnaires et du Procès-VerT'exercice de leurs Ils doivent Conseil droits 8 en rapporter aux pour Article 21,- Le aux présents statute, aux éats inventaires sociaux, vants dont Conseil d'Administration a les Conseil et aux décisions de l'Assemblée financiers, aux dél bérations du IL gère les PEnumératinn biens n'est pas limitative. pouvoirs suires.

iseer en d'Administration. Générale des Actionnaires et du Procès-VerT'exercice de leurs Ils doivent Conseil droits 8 en rapporter aux pour Article 21,- Le aux présents statute, aux éats inventaires sociaux, vants dont Conseil d'Administration a les Conseil et aux décisions de l'Assemblée financiers, aux dél bérations du IL gère les PEnumératinn biens n'est pas limitative. pouvoirs suires. Générale des actionnaiIl meubles ou immeubles de effectue tous la Sociéte, Article 18.- Les dividendes et intérêts vont à la biens meable ou travaux quelconque et toutes crite dans les registres de la Société personne insII autorise le imrueubles. constructions de dant, en cas de perte d'un titre nominatif, comme propriétaire. Lepenseil ou tous autres Président Directeur Général, vré au propriétaire par le Conseil d' duplicaia en sera déliventions ou accords délégnés à signer en son nom membres les du Conaprès avis paru dans un quot'dien de Administration la seulement Il émet des fonds avec des tiers. contrats, confois par quinzaine pendant 3 mois consécutifs. Capitale, au moins une et oblgations en donnant aucune dividende Dans hypothèques, privilèges, en garantie des T'actionnaire ne sera versée. En cas de morb les Tintervalle, héritiers de proprirté. gages sur tout ou partie des droits de bénéficieront du délai couru, II propose toutes tion de capital social, modifications aux statute tonte angmentaTITRE V najres. présente lc rapport ronvoqué aux Assemblée Générales OrdiADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA nale des actionnaires. annuel et le bilen à GénéArticle l'Arsemblée 19.- La Société est administrée SOCIETE fixe le propose la répartition des nistration composé de trois par un Conseil d'Admi. aux pourcentage (%) des bénéfices qni dividendes et (9) membres (3: membres au moins et de neuf réserves selon le voeu de la doivent être effectués au plus dont un Président Directeur Il peut Loi et des Statuts. Secrétaire Général et un Trésorier. Général, un mains levées transiener, de compromettre et donner tous Chaque membre du Conseil d' antres droits de privileees, hypothèques, actions, désictenents et au moins Cent (100) actions Administration devra posséder onérenses et toule nature, recevoir résolutions et tion. Ces actions seront pendant toute la durée de la fonede prendre en tontes donations gratuites ou de tous les açtes de déposées dans la caisse sociale en garantie 1 ceptibles contribuer à la bonne circons'ances toutes dérisions sus nominatives sa gestion et de son administration. Elles. Idavra rendre compte marche de Ja Soriété, et inaliénables ne peuvent être données sont qu'il aura faites et ce dans le détail des onérations être saisies durant le mandat du membre. en gage ni tiornatres à la première Assemblée d'emprunt Les snivant les dites Générale des Ac leur fonction Administrateurs son' nommés par T'Assemblée et Il met en cirenlation les opfrations, dure 2 ans.

les. Idavra rendre compte marche de Ja Soriété, et inaliénables ne peuvent être données sont qu'il aura faites et ce dans le détail des onérations être saisies durant le mandat du membre. en gage ni tiornatres à la première Assemblée d'emprunt Les snivant les dites Générale des Ac leur fonction Administrateurs son' nommés par T'Assemblée et Il met en cirenlation les opfrations, dure 2 ans. Ils sont Générale F en espèces, en ections de 1a Sociéts teront en fonction avec Jes mêmes indéfiniment rééligibles. Ils res Il onyre ou ferme nature ou en services do leur contre paiement qu'à la nomination et attributions et pouvoirs jusen les romotes cr Bane er valeur nominale. Cependant les l'installation de leurs successeurs, E la décignant les poreonnes capables de Haiti ou à IFtraneer et premiers Adminie'rateurs resteront S faculté de modifier à tirer sur ces dirigeront sans interruption en fonction Il arrête 9'7 30 tont moment la comptes avec ments de premiers é'ablissement jusqu'à liquidation des enzageOctobre celle de Septembre. la date de geetion de ces comn'es. d'un prêt de notamment le reinboursement la fin de l'année commenrement et du 31 teur pour dévelappement souccrit par un actionnaire fondafinancière de la Société. destinés au lacquisition démarraer de la machinerie et de T'équipement usine Article 22. Les membres du de la Soriété et auquel prât tous Jes action vent pas d'smalemen' nour les Conseil d'Adiministratinn no Presses Nationales Toreasion services reçoi d'Haiti - Rue Hamerton Killiek de leur gestion. fournis à la Société à No, 233 Bot te Postale 1746 - Port-au-Princes, Haiti Grande Antilles.