Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T S - C Directeur D'HAITI Serge PETITFRERE sentieses JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant Lundi 29 MARS Le Lundi el loudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 137ème. Année No. 25 AN XXVe. = du Secrétaire d'Etat da et exécuté à la diligence et sera publié et des Affaires Economiques. Affaires EconoFinances le 30 Déçempre SOMMAIRE dEtat des, Finances terrain et des domanial sis à Donné au Palais National, à Portau-Prince. Décret antorisant la Secrétalrerie compte de TELAt Haitien un 361 ma 20 dma, 178ème de Tindépendance. CLAUDE DUVALIEN miques à vc ndre à E 2ème. Cité Si-Mtartin Anonymes mesurant denommntes INDUSTRES, : BULTEL INTER- S. A. 1981, An JEAN POrRe-rNm. Avis de esesmemet RICA) des S. Sodiétés A. et CAEAMION Mindustrie SEWING Eetraits da Regstre LE PRESIDENT e NATIONAL (AMER d"Etst du Commoerce de "Commerce. et de PAR et des Affaires Egpnomigues Doemtirens de Pabrique et d'Etat des Finances des Marques Le Secrétaire Emmanuel BROS Netionalel Avis. de fIntérieur et de la Déjengs Le Secrétaire dEtpt Edquord BERROUET :. dEie! du Commerce et de finduatrie DECRET le Secrétnire lacques 'B. SIMEON et de Culses 2 3 DUVAT JER Le Secrétaire dEte des Affaires Etramgères JRAN.CLAUDE Edqugrd ERANCIEQUE et de la Populetion I A VIE DE LA RIPUBLIQUS dEta: de la Santé Pub'ique PRESIDENT Le Seprétaire Gérard DESIR P. BAYARD 1 90 et 93 de la Constitution: dn 22 Sepfemabre 1964 Ls dRu de 4 Presidence des freuqe : les articles le Décret iraul.e Seontpie Vu du 26 Juillet 1927 et de TEist; Le Secréogire dEue : Alis CINEAS Va la Loi biene du Domsine Privé la vente des Tropsponis e Commentostions : Pigrre D.SAM les Janvier 1963 reglementaat dEie fu Plen rigasant du 16 Le Secréiairg et des Relaflont Publig Va le Déeret Privé de TEtt; e! Rya de finfgrmalion CHANOINE biens du Domaine Lésialatioe eg date de 12 te Secribaires Jeen-Micra Mines et des Ressourcey Eurgigup de le Chagphee dy Pesrsir dEu des Val le phurot Pleins Papyoirs Ay Chel Landi dAvril Le Secréteire Prl IERNE LOUIS dne 1981 secordat de prendre jusqu au dessiAgs ies tyexApes qu'll Le Secrétaire K de : ion Nationale : pour Lui permetire de Lois, toutee du TerritoiJoseph C.

12 te Secribaires Jeen-Micra Mines et des Ressourcey Eurgigup de le Chagphee dy Pesrsir dEu des Val le phurot Pleins Papyoirs Ay Chel Landi dAvril Le Secréteire Prl IERNE LOUIS dne 1981 secordat de prendre jusqu au dessiAgs ies tyexApes qu'll Le Secrétaire K de : ion Nationale : pour Lui permetire de Lois, toutee du TerritoiJoseph C. BERNARD Naturallet 1982 DAY Dégerte ayant A sanvegande de Tintegrite 1a de dEsas de fagiouliure, Zes Ressouross A jugoce néreeaires te de TEUS cotualidsdion et Ls Secrdaire Rura : René DESTIN ara National a de la Sosversinens de la sablité Eeonorique des et dis Déoaloppanian la Jeunesse et des Sports s rOrdee et de Pax, au maintien du bien-etre Le Secrôaire dEtat de ACHILLE Financière de : Nation, à Teront a la défense des Interêts GénéThéodore dBtat des Affaires Socialgs : rupales et urbaines, Le Secritaire PIERRE-LOUIS pogulations raux de la Répubtique. à vendre un tertain de Ulysse de 'e Justice : Me. Rodrigue CASIMTR lEtat Haitien a intérêt Le Secritaire dBa Comsidérant Domaine Privé; que des Finances et des AffaiAVIS son du Secrétaire d'Etat Sur le rapport d'Etat; DU COMMERCE HT DE LIN res Economiques: delibéralion en Conseil des Secrétaires LA SECRETAIRERIE DETAT et les intéréssés en partculler Et après DUSTRIE informe le public en du général 10 Octobre 1979, sont approuvà t DECRETE : jue conformément au Décret es de la Constitution et des lois de h des Finances et des Afsous les réserves et dans les limi et les statuts de la société anonyme de La Secrétairerie d'E:at compte de T'Erat l'acte constitutif S.A. constaArtide ler. est autorisée à vendre pour à la 2ème. CiRépublique nommé : .BULTEL INTERNATIONAL 1981 au (AMERICA) rapport de Me. Gérord D. faires Economiquee terrain domanial sis à Post-au-peiner, m2 20 dm?, moyennant la tés par acte public le 9 Ociobre Haitien un d'une superficie de 361 Ce terrain est borné CHARLES, notaire à Port-au-Prince. social de CINQ CENT té St. Marlin, Mille Gourdes (5.000.00). par la Rue Guignard: En conssquence, la dite société au capital à fonctionner sous les somme de Cing commnn; au Sud et à l'Ouest par DOLLARS (S 500,000.00) est autorisée au Nord par un passage P'nchinat Jean Bantiste, lEtat MILLE conditions prévues au paragraphe précédent. le 1981. àl T'Est par Mme. Verdieu Martelus, l'Etat. Lois ou d'sposiPort-au-Princes, 29 OCTORRE Secré aire d'Etat Mentyl Detes et Décret abrose tontes tons DéJacques B. SIMEON : Article 2.- Le présent Décrets ou dispositions d- Décrots. tione de Lois. tous de Décrets-Lois qui lui sont contraires crete-Lois ou dispositions LE MONTTEUR. Far-devant Maître Gérard D. No. 25.- LUNDI 28 MARS 1982 ce, identifié au No.

Princes, 29 OCTORRE Secré aire d'Etat Mentyl Detes et Décret abrose tontes tons DéJacques B. SIMEON : Article 2.- Le présent Décrets ou dispositions d- Décrots. tione de Lois. tous de Décrets-Lois qui lui sont contraires crete-Lois ou dispositions LE MONTTEUR. Far-devant Maître Gérard D. No. 25.- LUNDI 28 MARS 1982 ce, identifié au No. 2644-E, CHARLES, Notaire à For -au-Prin 8109, Soussigns, patenté au No. 22992-B, imposé au No. besoins de la société par décision de I Assemblée Monsicur naires, Générale des act' 'onLouis M. LAMARRE, identifié au No. 63-B Dans tous les cas "Y demeurant et domicilié à Port-au-Frr nce, propritaire, tions d'augmentation du capital social, l'offre ces acAgis.ant tan. en son nom Eersonnel que comme seulc ment nouyellement sur leur créécs sera fai e d'abord aux sctionnaires et sieur Hetmut CLAUSS mandataire de Mon refus de les c'est le, de Gemeurant et domiciié <n Allemsgne qu'elles pourront être cffer er acquérir après un délai d'un mois pa sage à Port-au-Prince, suivant sa' Fécéra aux tiers. seing pr. vé en daie à Fort-su-Prince da dix procuration spéciale sous' Art' 'cle 5.- LIBERATION Les ET FORME DES ACTIONS quaue ving un qui sea emegistiee septembre mil neuf cent se açtions entièsement libérées sont tes, en méme tumps. que les p.és.1 nprés:n eront sous foime de certificats d' nominatives. Elles Mademoiselle d'un. regis' re à souch-s revêtus dun auméro 'actions qui siron, tirés .demeurant Chantal.JEAN, identifiée al No,"67-B, Président Directeur Général d'ordre et' signis par le et domiciliée à Fort-au-I'rince, propriétaise, nuscri es. L'A et le Trésgrier. Les signature s'ront Ag ssant elle-même. tant semblée Ginérale des' ma TEL en son nom personnel qu'au nom de -BUL lei pour. le pairment des actions Actionnri-e Dnurre fver un dé b'ie EECLEUDUNOEWENKE G.BHs, Société souscrites avec c'ause pénale. en Allemagne Féd.iale, représeni.e Ccnmerciale étaCESSIONS ET TRANSFERTS termes d'une procuration par Monsi. ur Eulel, Eux Ar:icle 6. - Les aciions tont librement au-Prince du Dix spéciaie sous signaturé privée en' dat à Fortvant de vendre ou de céder aucune négociables. Cependant, acuration Siptemhbre mil neuf cent. qua. re vingt un, ladite re l'offre aux autres action, le propritaie d vra en fai sera enreg strée en même temps les pro claration actionnaires à leur valeur ap Et Monsiur Hans que présn es, adiessée au Frésident uelle, par une détaire, pe:er KOERNER, identifif au No.

dat à Fortvant de vendre ou de céder aucune négociables. Cependant, acuration Siptemhbre mil neuf cent. qua. re vingt un, ladite re l'offre aux autres action, le propritaie d vra en fai sera enreg strée en même temps les pro claration actionnaires à leur valeur ap Et Monsiur Hans que présn es, adiessée au Frésident uelle, par une détaire, pe:er KOERNER, identifif au No. 202-80 diaire d'un mandataire Directeur Général ou par l'intermédemrurant à Port-au-Prince, domicilié proprié spécial. Lrs autres ac: ionna Agissant tent en en A'lemagne lai d'in mois à partir de res auront un déson nom pre onnel celui Fédérale, la da: le de cet e nard BULTEL, qu'en de Monsieur Peracceptable pour se déclaration d'offre à un taux su'van' sa procuration lai, porter acquéreurs des acticns offertes. Pas date à Port-au-Frine: du Dix spiciale sous seing privé en la vente ou la ce sion pourra être faite à toute autre é c: dé un; ladie procuration septrmbre mil neuf cent gèrs à la Sociâté, avec personne étransera enregistrée en même quatre vingt égel, l'approba: on de J'Assemb Se Génirele, A prix sen'es, temps qu les prél'actionnaire achetcur aura toujours la prifére: ace sur tout iers Lesquels comparants ès quali és ont acquéreur, Les actions entièrement libérées seront dit Meitre Grard D: Charle par ces préscntes diposs au transfert ou à la cession. La scciété peut :eules admises su afin d'en délivrer toutes pour être mis au rang de ses minutes à tout ces ionna" 'ré qui n'offrirait refuser le transfert des titres de. la Scciété Anonyme expédit ons nicessaires l'Original des Statu's 's les vers-ments non ercn-e anny 1-s. pas. suffisamment de garantie pour (AMERICA), S.A.. dénommée. : *BULTEL INTERNATIONAL Article 7- La tansmis ion des actions Le:dits S auts écrits à la machine par l' nseription qui en est faite sur un regis nominatives n'a liou que et datés à Fort-au-Frince du sur cinq feuilles de papler blanc tenu à ce%e fin. En cas de perte ou de vol re spéctal de la Société vingt unportent la m-ntion Neuf Sep'embre mil reaf cent d'actions, Ces duplicetas du, d'un ou plusicur certificats fec' ué gre le' 'dépôt des susd ts quaire ou desdits certificar seront au Département du, Satuts a été efpropriétaire mais s:ulement dans un délai célivrés au Sepembre mil neuf Commerce et de PIndustrle le Ving: trois propriétaire mais de so' xante (61) jours dans Registre 6. cent quatre vingt un au No. J-116 Folio 87 du çompter du jour de seulement la dans un délai de SO xan, e (67) jour- à notification de la perfe à la suite d'una DONT ACTE publicato u à in, ervalle, de trente cans. Conb'e Fait et passé à Fort-au-Prince. irage s'éditant au leu du siège (3P). social jours un, quotidi n à grand (ge. mil-neuf cent quatre en l'E.

quatre vingt un au No. J-116 Folio 87 du çompter du jour de seulement la dans un délai de SO xan, e (67) jour- à notification de la perfe à la suite d'una DONT ACTE publicato u à in, ervalle, de trente cans. Conb'e Fait et passé à Fort-au-Prince. irage s'éditant au leu du siège (3P). social jours un, quotidi n à grand (ge. mil-neuf cent quatre en l'E. ude le Vingt quatre seotem- 'annu'ation du titre ou des titres informant de la perte ou de Et aprèstlecture, les vingt, un, Aricle 8.- La prepriité d'une don: il 'egit, taire. comparan ès qual tis ont açt on qrel'e qu'en soit (aigpe), : L. M. Lamarre; Chantal signé avec le Noemporte de plein. droit ach sien-aux p:é "ents la nature Cherle; Jean; Hans Pe: er Ju Conseil s'atuts 'et aux : Grard,. Notaire, Drpostaire de 'a Kcerner; d'Administration et de P cemblée Générale dérfsions est écrit : Enregistré à miute au bas de lacaires. des ActiénPers: neuf cen" quatre vingt un folio Port-su-Frince case le dix neuf. octobre Les doits et obl ga ione attachés à aExils Pergu Droit. fixe : du Registre No. des actes que main quperte et la l'action, suivent le titre en quelPour * Birec'eur Généraldividendes Echus,. non ceesion ou le transfert comprénd tots Jes deulPmentatrement (signi): payés ét à gchotr ainsi r'aSPOUR COPIE AAdolphe m dans les fonds' de resetve.. : qué la part éventuélle FREMIERE EXFEDIION CONPDRME-Ghard D, Charles, Not. Article 9. - Leactions sot MANNEXE STATUTS DE LA Ni conséquence, tous les' Mdtvinbles' '8 Tégard de la so-iétsEn .7, RULTEL INTERNATIONAL GOCTETS-ANONYNE DENOMMEE quel tre, savoir i hiritiers co-propiétatres et inditis dret'ons à n'importe (AMERICA), S.A. usufruitlers et ayant cause d'un, décidé Article ler.- Il est formé mus-propriétar rer sont tenus" getborinatre ou entre les auprès de.la .de se fatre seront propriétaircs. des ac.ions aottssignés et les personnès qui. Article 10.- sogiété parsune seule ft méme représenter l'être oi-aprèg créées et celles Les actionnaires personne. f. uitérleurement au cas du qui pourront currence du ne sont - -ciete, dhugmen.ation Capi.al montani des actions responsables que jusqu'à con CAF nyme dénommée : 4BULTEL. INTERNATIONAL social, une So-. pe'és à faire aueun autre souscrites; ils ne pourront être ap- (AMERI cune restitut on paiement et ine peivent être Artidle 2x La Soc' 'été a d'interêts ou dividendes soumis à aura ** basoin est, avoir son siège social à Port-au-Prince. Elle Article 11.- A chaque ac ion est attaché régulièremeat le perçus., points du territoire d'autres burcaux ou succursales pour 5 bs conditions léra'es et droit de pariiciper dans de la de la République ou même à sur d'autres Votes de Résolu'ions.

peivent être Artidle 2x La Soc' 'été a d'interêts ou dividendes soumis à aura ** basoin est, avoir son siège social à Port-au-Prince. Elle Article 11.- A chaque ac ion est attaché régulièremeat le perçus., points du territoire d'autres burcaux ou succursales pour 5 bs conditions léra'es et droit de pariiciper dans de la de la République ou même à sur d'autres Votes de Résolu'ions. En stntuteires aux Arsemblées Ginérale et aux - aaad est llimitée sauf les cas de Paranger, La, durée l'actif social outre, el'e donne droit dans la sents statufs. dissolution prévus. aux.préZes ai dans le partege des bénéf ces après propriété de Artcle 3: La obligations sociales, à ule paiement de toutes duire, société a pour obje'i de représente. part proportionnelle du et importer exportér toutes sortes manufacturer, d'articles préparer, pro Article 12.- Les Capital qu'elle d'Habillement de divers siyles et modèles vestimentaires et naire ne héritiers, ayants cause ou les hommes, les femmes et les servant à vêtir ou à peuvenit sous quelque créanclers d'un action entreprendre; enfants. Elle pourra parer tion des scellés sur les prétexte que ce soit requérir exécuter toutes opérations financer, créer, société, en demander biens, documents ou valeurs l'apposifinancières, mobilières ou commerciales, industrtelles, cune le. partage ou la quelconques de' la indirectement à l'objet immobilières se rattachant directement manière dans les actes de licitation ni, s'i 'mmiscer en autution de la République ci-dessus dans le cadre des Lois de la Consti- ou l'exercice de leurs drol's s'en son administration. Ils doivent pour d'Haiti, décisions de rapporter aux inventaires Article 4- - Le capital social TAsremblée Générale des sociaux et aux ($ 500.000.00) divisé est de CINQ CENT MILLE Actlonnaires. en Cinq mille (5000) Dollars Article ADMINISTRATION 13.- ET DIRECTION DE LA (8 100.00) chacune. I potrra être actions de Cent Do'lars tration La société Sera administrée un SOCTETE sugmneté au fur et à mesure des compoes de cinq membres au par. Conseil d'Adminis- (a un Président Directeur moins, de sept au plus. H y auGénéral, un Vice-Président, un Secrétaire, No. 25.- LUNDI 29 MARS 1982 LE MONITEUR. an Trésorier et un Membre. Article 14- Les membies du Conseil pour elle tant mes par l'As embite uenera d'Adminis ration sont nom en demandant qu'en annce. Ils sont indéfiniment Le. ACL unaircs pour une duree au.e et se pourvoir en cassation. 1l .a represen.e défendant; il peut interje er appel une action de la rééligibles et ils doivent po.séder au ie peisonne ou tou.e autre egaieme.t vis-à-v s de touScciete. Les acvous seront moins qu.s et ehets de adminis.ration. II émet et signe des chèsociaie en garanue de, tous les acles ge ueur d-posecs dans aa cais e peut commerce, ainsi que toute au.

ation. 1l .a represen.e défendant; il peut interje er appel une action de la rééligibles et ils doivent po.séder au ie peisonne ou tou.e autre egaieme.t vis-à-v s de touScciete. Les acvous seront moins qu.s et ehets de adminis.ration. II émet et signe des chèsociaie en garanue de, tous les acles ge ueur d-posecs dans aa cais e peut commerce, ainsi que toute au. re p èce et niaa.on. Les son. noin-nauv se S on et de leur admirecevoir tous paiements comp able durant le es et en peuveut ête Article 20- En cas pour compte de la société. mandat du membre. uonnées en gage es: r. d'absence ou a empéchemenr du Frésiden', il Le. m.mii es au Consel d. Administra ion Si mplacé de. par le Vice-Pra.ident ou le Secrétaire. de leur gestion aucune obigation ne contractent à raison fonctions l'un membres du Conse 1 ne peut con.inuer à aux engagem.n.s ce la pe.sounelle n. so.idaie pour causes de décès, de remplir ses Socié.é. Iis pourront toutefois reiativenent naires sera démission, l'Assemblée des aes sables conssquences des tautes êtie tenu respon convoquée à l'extraordinaire en vue de Aetiontées. graves qui pourront lc ur êre impuremplacemrnt. pourvoir à son Article 15.- En cas Article 21,- L'Arsemblée Générale mi. sion d'un membre du d'empêchemrnt dûment notifié de décès, de d6sente luniversalicé des act onnaires. Elle régulièrement cons stufe repréde ce membie Conscil, celu -ci pourvoira au vo.es exprim.s. EHe se réunit au dé.ibè.e à la majori é des jusqu à la réunion statutaire de remplacement nairement moins une fois par an et extraordiou Ala convocation d'une Assemblie l'assemblie Générale chaque tois que le Conseil la Article 16,- Le Conseil d' Extraordinaire. Article 22. Tout por eur d'une ou: convoque. t'on du Présicent 'Administra ion se réunit sur la membie de T'Asembie Cénéra.e des plusieus actiens est de droil aussi Diréct- ur Géniral cu à son défaut d'un convocanaue a autant de" vox Ac ionnares et chaque souvent que l'in:érêt de la société l'exige, soit Secrétaire droit ae se faie qu'il a a ac.ons,'a actioniaue qu. aura les mêmes açtionSoit en out aut:e licu indiqué dans lavis de au siège social, droits son lepres.n.er par un manidatavre qui aura du bre Conseil d'Adm convocation. Tout mémque mandan:. les même membre de le nistration pourra donner mandat à un autre Arcice Zu. L wlée est représen er au Conscil. La quand les aci onnaires Générale régulièrement constituée majorité 2e: m:mbres du Conseil est néce.saire présence effective de la du capital souscri. Si pres.nts ou lep:ésentes sont Eu moins les 3/4 délibérations. pour la validité des mière convoca P'Assemb.ée ne réunit pas ce nombre à la Les décisions sont prises à la ion, il e. t procéaé à une nouveue pre présentés. Chaque membre majorité des membres présen's ou rel'Ass. mb.ée delibèie pourvu ce' convocation cette fois lage des ou Conse 1 n a qu'une voix.

Si pres.nts ou lep:ésentes sont Eu moins les 3/4 délibérations. pour la validité des mière convoca P'Assemb.ée ne réunit pas ce nombre à la Les décisions sont prises à la ion, il e. t procéaé à une nouveue pre présentés. Chaque membre majorité des membres présen's ou rel'Ass. mb.ée delibèie pourvu ce' convocation cette fois lage des ou Conse 1 n a qu'une voix. bn de du capital souscrit, que nombre reprsseute 'au moins 60% voix, celle du Prisident est cas parArtic.e 24Article 17.- L:s délibéra. ions et prépondérante. L'Assemblée Générale en ses Sess' ons ta ées par des procè--verbaux' réso.utions du Conseil" sont conshatres'entend Te rapport du Can'ed annueles ordi siège de la, 'iriscrits kur un registre ténu de 1a société sur le bilan et d'Adminisura.on sur la société et signés par le Frés dent spécial au. El e élit les sur les compies généraux sifuasior celui des membres qui a Direc'eur Général ou mémbres du Conseil d de la socié 6 Les présidé la réunion et le des fonds de réserve Admin stracion, cécide de copies ou, extraits de ces procès-verbaux Secrétaire. décisions au-delà d'un cedtain taux lemploi ou ailleurs sont certif és par le Président à produire en justice. absents, prises par l'Assemblée obligenc tous les' d'accimulation. Les les membres du Conseil. Direc €ur Général ou par incapables ou dissid.n s. acionnaies mêmes Article 18.- Le Conseil du Ari ce 25.- L-Assembiee Générale est plus étendus d'Administration jouit des Conseil d. Administration présidée par le" Président pour agir au nom de la société et faire pouvoirs les Ance 26assisté au Secretaile. actes et, opérations relatifs à son objet ou autorisèr tous des Toutes les décisions sont à ou indirec'ement à ou se rappor.ant membres présen.s ou es. prises la majorité des voix dont celui-ci, Il a notamment les directement soni constaiées par des represen Les deuperations ue l'énumération n'cst pas Imitative : pouvoirs suivants cial tenu au procès-verbaux inércs dans un Lnsieinul.e Il gère les biens meub.es et siège social; les proces-ve.l baux sont fegistre spé Il smmeubles de la scciété, Ditecteur Ganéral en 'sgaés dur cons:nt ou résile ous baux et locations taire. ou son absence du Fresident de, vente. avec ou sans promesse Vice-Présidejt ou du SecréIl effectue tous ttavaux Le. copies ou extraits son: valablément velles. quelconques et toutes Conse I . certifiés par'le constructions noud'Aoministration. Sccretaire du Il procède à toutes Aricie 27- L'Astémble Généra'e des Mw,, meub e ou immeubles. acqutsitions échanges et aliénations de biens convoquée exiraordinairement par le.

ice-Présidejt ou du SecréIl effectue tous ttavaux Le. copies ou extraits son: valablément velles. quelconques et toutes Conse I . certifiés par'le constructions noud'Aoministration. Sccretaire du Il procède à toutes Aricie 27- L'Astémble Généra'e des Mw,, meub e ou immeubles. acqutsitions échanges et aliénations de biens convoquée exiraordinairement par le. Actionnaires d pourra être Il avis de convocation Conseil nomme ou T'c voque tous agents et renient à 'ces réunions ex Acmini@trdlion. Les leur rémunération fixe employés de la socisté, arré e comporter l'ordie du Taogcinair.s dévront obigatoi-, II ou prcfessionnellr, un quotidien à jour de la et êre autorise ies grand du Frésident, Vive-Président, vant la date fxée tirage lieu du Slege féjaise social huit publig-sieper Conseil ou tou, autres célégués à Secrétaire, Membres du pour la réunion. (8) joutp" aventions ou accords avec des tiers. signer ên son nom les conura.s, conou Aricle la 28-- La augméntatfon du capital, la l emne. Ges bons et dissolution de la Société ne modifica ion des statuts ob.igat ons en donnant 'en garantie des Arsemblée Génfrale peuvent être d: cidées ques, privileges, gag.s sur tout ou parue d.s d.oits hypofhèfin, Dans cés extraordinaire. spicia' 'ement que par une li ropo.e toutés moaiica icus aux dé propricté. cas, lés. déc sions devront convcqués. à crtte statuts, toute' Générale é re prise: capna, cuavoque aux Asseinb.tes augmen.ation du extraordinaire à une majorité par. l'Assemblée. la renera.es ues du' capital social. qui devra répartit on aes aivicendis et fixe' le acuonnaires propdse Article 29. reprfsenier les 2/3 do-veut etie arectes aux reserves pou.cen-age des bénatices qui" L'année fiscale de la satuis. suivant les voeux' ue la loi et aes pour finir le 31 Décembre de chaque scciété commence' l ler, Janyier 1 peut transiger, prem êre ann'e fiscale sera constituée année; Eeerptionnellessn; la' levee ue comprome(tre ou donner' tous désistement st main tré la date de ive par le' 'temps qui privuebes, constitution défini de la sécoulera ende toute nature, hyputheques, acuions; résolutionis ét sutrés arof S suivant. sociaté et lé 31 Déeembre toutes 'circons Ances recevoir toules donation gratuite ou onéreusé et prendre en Article 30.- Au 31 Décembre de bonne marche de la société. Il décksions susceptibles de contribuer à la a) un fiventaire détaillé des biens chaque année il sera dressé : spérations devra réndre compie dans le détail" des ciété dans lequel il sera tenu mobil ers et immobiliers de la soblée Générale d'emprunt qu'al aura faites et cela à la première gales.

voir toules donation gratuite ou onéreusé et prendre en Article 30.- Au 31 Décembre de bonne marche de la société. Il décksions susceptibles de contribuer à la a) un fiventaire détaillé des biens chaque année il sera dressé : spérations devra réndre compie dans le détail" des ciété dans lequel il sera tenu mobil ers et immobiliers de la soblée Générale d'emprunt qu'al aura faites et cela à la première gales. Cet inventaire compte deg déprécia ions usuelles des Actionna res suivant lesdités Assemla soclété. comprendra l'indica.if de l'actf et du et 16Article 19.- Le Président du Con. eil opérations. b) un bilan passif de Ganéral de 'la Société, a en cette' qualité, la d'Administration Drecteur e)" un état annuel aussi détaillé que possib'e. les et dott exécuter les déclalons du Conseil gestion des affaires soc aécoulée. Les de compte profi 6 et pertes de la, s'de la' réunion de fAsiemblée d'Administrations T préredetes sociales constatées soçiéts durant. l'annse Conseil Générale des Actionnatres 'et celle du tion falte des frais généraux par l'inventa re annuel, déducd'Adminisration." Il représente la soclété tous et. autres charges de la en justice et agit les amortissements et provisions les société y compris excédents nets de l'exercice, dim' constituent 'nués s'il bénéfices he's. Sur y échet des pertes anté *LE MONITEUR. pieures, de a est fait prélivement de réserve dit -Réserve Ligale., 10% affecté à la formation d'un No. 25. LUNDI 29 MARS Après quoi, l'A-semblée fond quatre entre les actionnaires Générale décidera du montant ving" un qui sera Article 31,- Tout ordinaires au prorata de à répar'ir Mademoisel'le Chantal enreg'strée en même temps que les nion annuelle actionnaire peut dans les 30 leurs act: ons. demeurant et domiciliée à JEAN, identifiée au No. 67-B, présentes, eise fa' re délivrer prendre communication au jours. avant la réuAgissant elle-même tant Port-au-Priace, propriéta re, tes seront analysés une copie du bilan et des siège états social de Tinventaire TEL en son nom personnel qu'au nom de par les financiers. en GMBH, BECLEIDUNGSWELRE préalable des délégués nommés à cette fin Les compAllemegne Fédérale et Société -BUL. Commissaires sans Commerciale 28 Août 1960 aux Comptes examen Bultel, aux termes représentée en Haiti par établle même et ce, en conformité des prévus par le décret-loi du en date à d'une procuration spéciale Sous Monsieur Bernard décret. dispositions de l'article 35 un; ladite Fort-au-Prince du dix sepr embre mil signature privée Article 32. - L'Assembife du tes, procuration sera neuf cent quatre five du Conseil Générale exkraordinaire Et enregistrée en même temps que les vingt d'Admintration peut sur l'init'aMonsieur Hans présenmodifications et ameridements apporter aux présents taire, Peter KOERNER, lolsies à cet égard sera qui seront reconnus nécessa' statuts les demeurant à ident'fis au No.

ée Article 32. - L'Assembife du tes, procuration sera neuf cent quatre five du Conseil Générale exkraordinaire Et enregistrée en même temps que les vingt d'Admintration peut sur l'init'aMonsieur Hans présenmodifications et ameridements apporter aux présents taire, Peter KOERNER, lolsies à cet égard sera qui seront reconnus nécessa' statuts les demeurant à ident'fis au No. 202-80 23 ci-dessus. prise conformément aux res. La déAstasani tant en Port-au-Prinos, son nom domicilis en propris disposit ons de l'article nard Bultel, personnel Allemagne Fédérale, Artigla 33- En cas de à suivant sa procuration qu'en celui de Monsieur Berte autre raison perte du quart du Port-au-PHiacs du Dix spéciale sous MAssemblée jugée di dimportancs, les capital social ou pour toulaquelle procuration sera Septambre mil neuf cent seing privé en date sur la nécessité Générale en session adminatrateurs convoqueront sentes, enregistrée en même quatre vingt un, L'avis de prononcer la extraordinsire à Peffet de a Lesquels temps que les préde convocation devra dissolution anticipée de la atuer les comparants ès qualtlés sion. éventuelle de la indiquer le motif de la Soc'été, fondateurs de la Société ont par ces présentes déclaré dio à l'article 23 disolubon sera prise réunion et la déciNATIONAL (America), S.A, anonyme dénommée : -BULTEL que Article 34- En ci-dessus. conformément à ce qui est dollars, pour satisfaire aux au Capital soc' al de INTER cas de Cinq du Cinq cent mille nomme aux conditions de dissolution antioipée, T'Assemblée lo- Ont Décret du Vingt. hut prescriptions Août mil des articles trois, quatre semblées Générales quorum et de majorité prévues Générale La souserit la totalité du neuf cent soixante. et ceront leur fonction ordinaires un ou plusieury pour les Asmille Société -BULTEL Capital social de la manière Pendant la durée conformément à la loi, Iiquidateurs qui exerhuit cent quare vingt suivante: de la AEELEIDUNGOWENRE seize GMBH : con, inueront liquidation les quatre cent quatre neuf actions de cent dollars Quatre s'ils lé comme pendant Pexistence pouvoirs des actionnaires Monsieur Bernard vingt mille six cent chacune, solt voirs jugent nécessaire, ils de la société, lars; Bultel : un action de dollars, aux peuvent déléguer Cependant, Cent dollars soit Equidation Iiquidateurs après en vue d'alleguer leur quelques uns de ces pouMonsieur Hans Peter Cent dolle règlement du tâche, Le produit de la Cent dollars; Koerner : une complêtement Bué le capital non passif est employé à Mons action de Cent dollars en espèce ou en nature amorti des aoi ions. Le rembourser soit eur Helmu; Clauss : soit dgteurs met fin aux actionnaires. surplus est distr- : Dix mille Cent actions de Cent aux pouvoirs du Conseil La nomination des liquiMonsieur Louis dollars; M, dollars chacune CONTESTATION COMITE dAdiministration dollars; Lamarre, une action de Article 35.- Toure Cent dollars soit ou entre Pes actionnaires contestation entre un D'AREITRAGE Mademokselle Chantal Jean : cent posé de trois sera soumise à un actionnaire et la Société dollars; une action de Cent Sa declelon membres qui seront choisis Comité d'arbitrage çomEt 20- Ont le dollars Soit Cent Article sera irrévocable.

dollars chacune CONTESTATION COMITE dAdiministration dollars; Lamarre, une action de Article 35.- Toure Cent dollars soit ou entre Pes actionnaires contestation entre un D'AREITRAGE Mademokselle Chantal Jean : cent posé de trois sera soumise à un actionnaire et la Société dollars; une action de Cent Sa declelon membres qui seront choisis Comité d'arbitrage çomEt 20- Ont le dollars Soit Cent Article sera irrévocable. par T'Assemblée de Cinq mille versé quari du Capital 36. - La société Générale. dollars, ainsi minimum requis soit la ati Monttour de sera Banque Nationale de qu't appert d'un Somme aur'orisant l'avis du défifitivement constituée à la an. Crédit le Six Octobre certificat délivré par la son Département du parution mil heuf cent cera' 'à fonetionnement et Commerce et de lIndustrie quatre vingt fonctionner à partir de la approuvant même ses statuts. Elle DONT ACTE tionnalres en Assemblée Générale date et dès la réunion commen- des Fait er" admintstrateurns de la société. ordinaire aux fins de nommer accent passé à Port-an-FHinoe en l'Etude les quatre vingt un. le Neuf (signé) Fait à Et, après Octobre mil neuf Lonis M. : Bernard Bultel; Hans Fort-eu-Prines, Peer le 9 Septembre 1981. re. (signé): lecture, LM. les comparants es-qualités ont Jf Dépde Lamarre; Chantal Jean, Koerner; Helmut D. Charles Lamarre; Chantal signé avec le des Clauss; Jean; Hans NotaiStatuts du Notaire, Peter de la Société Départemens du Commerce écrit: Ehregistré à Dépositaire de la minute au bas Koerner; Gérard anonyme dénommée : et de quatre vingt un Port-au-Prince le Dix neuf de laquelle est (AMERICA), ($ S.A., au Capital social BULTEL "Industris, ac'es civils; folio case du mil neuf cent 580.000.00) Formée à : CINQ CENT INTERNATIONAL MILLE Pour le Perçu droit fixe : Visa Registre No. enregistré le 23 septembre Fort-au-Prince le 9 Dollars Directeur Général de Timbre : des Pour la direction des 1981 No. J-116 folio Septembre 87 1981 Dépôt Ponegbtrement (S.) : Earegistré études Reg. 6 COLLATIONNE : A. ADOLPHE à juridiques (signé) : Gérard D. tre vingt un folo Pom-au-Prince le dixneuf PREMIERE CHARLES, Not. case du octobre mil EXPEDITION Fixe : Vist registre No. des actes neuf cent qua Par-devant Maître Pbur le Directeur Tmbre : civils; Perçu Droit ce, identifié au No. 2644 Gérard E, D. CHARLES, Notaire à POUR Général de 8109, soussigas patenté au No. 22992 Fort-au-Prtn COPTE HEanegletrentent : (S.) : A. B, imposé au No. CONTORME : Gétard D. CHARLES, ADOLEHE Monsiour ONT Par-devant Maître Gérard Not. Louis M. COMPARI : ce, identifis au No. D. demeurant et domicilié LAMARRE, identifié au No, 81109, 2644 E, CHARLES, Notaire à à 63 B soussigné. patenté au No. 22992 B, Port-au-Prinsieur Agissant tant en son nom Port-au-Priacs, FD propriétatre, impposé au No.

étard D. CHARLES, ADOLEHE Monsiour ONT Par-devant Maître Gérard Not. Louis M. COMPARI : ce, identifis au No. D. demeurant et domicilié LAMARRE, identifié au No, 81109, 2644 E, CHARLES, Notaire à à 63 B soussigné. patenté au No. 22992 B, Port-au-Prinsieur Agissant tant en son nom Port-au-Priacs, FD propriétatre, impposé au No. Helmut CLAUSS, personnel que comme Monsleur ONT COMPARU de pasasea demeurant et domicllié mandataire de Mon Louls M. LAMARRE : privé. en. Fortau-Frince, suivant sa en Allemagne demeurant et domiellis à iden'ifis au Na 63-B, tre, vingt date à Port-au-Prisce du. dix. procuration spéciale sous Pédkrale Agisant tant en son nori Port-au-Princs. propriétaire, un qui sera septembre mil neuf seing sleur Hetinut CLAUSS, personnel gue comme Mademelell Chantal enregistrée en. même temps que les cent qua rale, de pnsare à demeurant et domicilis mandataire de Mon et domiciliée à idantifiée au No. 67B préseatioe, seing privé en dae Pont-au.Phinee su'vant ra en Allemngue Fédé Agimant Port-au-Priace. propristaire demeuranat à elle-même tant en son. nom, Port-au-Prince du dix procuration spécin'e sous Patedineate GMH, Société pemonnel qu'au nom septembre mil neuf cent fédérala et représensée en commerctalo établie de Bultt zhes dune procuration Haiti par Monsieur Bernard en Allemagne spéciale sous signature Bultal, aux 'er. privée en date à Port- 1 Na. 25-- LUNDI 29 MARS 1982 au-Prince du dix curation sera septembre mil neuf cent quatre Et Monsieur enregistrée Hans en même temps' que fes vingt un; la die proLes 215. pr étaite, ke.er KUERNEN, iuen. ifié présintes. droits et obligations dirale, demeurantA A Forbreuohgmon. flomiclué au No. 202-80 proque main qua passie et la attachés à l'act'on. suivent le titre en quel Agiscant" en Allemagne F6dividences. echus. non cession oy le transedt nard tant en son nom perronnel dans les fonds de payés. et à éehoir ainsi que oumprend la sous .es Buliel, Suivant sa qu'en celui de réserve. part éventuelle à Port-au-Frince du' Dix procuration spiciale sous sing Mansieur Ber, Article 9e-1 Len. aptions ladi e procurat on Seprembre mil neuf privé en, date coméquenet dous, les sont.ipdivazibles à l'ésard de la En Lesquels sera enregistrée en même temps cent quatre vingt un; quel uitre, sat voir : béri co-proprigialies, iers. €t indivis d eqtions à Société, déstrant comparants ès qualités ont que. les pré entes,, usturfruitiers et ayants cause d'an n'importe des foncer une Société par ces présentes, déclare auprès de la eprepridareecet tenus actionnaire décédé ou formalités prescritra Anonyme ils ont, après que, Sociité par une seule par la loi Article 10et prouvée Les même ianesprenr par TAssemblée, Générale adopté la constitution aceomplivremens eurrence du actionnaires ne sont personne.

urfruitiers et ayants cause d'an n'importe des foncer une Société par ces présentes, déclare auprès de la eprepridareecet tenus actionnaire décédé ou formalités prescritra Anonyme ils ont, après que, Sociité par une seule par la loi Article 10et prouvée Les même ianesprenr par TAssemblée, Générale adopté la constitution aceomplivremens eurrence du actionnaires ne sont personne. Article ler.- II est formé, des Actionna 'res," suivanie ap pelés a montant des act ons responsables que jusqu'à conqui seront en' re les fatte àucun autre souscri.es; ils ne pourront propristaires des actions comparants et les re:titutlon paiement et ne pourront être apl'être ci-après créces et de personnes d'atére's ou dividendes peuvent etre isoumis à aucune cial, une Socié ultéreurement 6 en cas cel'es qui Article 1L- La société sera regutibremhent NAL Anonyme dénommée d'augmentation du Sotration campose admin strée bierçus: (AMERICA) S.A., : -BULTEL Capial in Fréstdént de' "cinq membres au par tm Ctinseil d'AdminisArt'ele 2.- La Société INTERNATIO. Diret' eur mbins dè sept ra si besoin a son siège social à Trésorler et'un Général, un auplots. H y aura est avoir d'autrés Port-au-Prince. Elle Four Membre Vics-Ehéatdeut ui" Secrétaire, un points du territoire de la bureaux ou suceursales pour Fexécution des présentes les de la Société est illimitée République ou même à eur d'autres Prince. parties élisent clsmicile à sents statuts. sauf les cas de dissolution l'étranger. La durée DONT Port-auArt' cle 3.- La Socéité prévus aux préEt' après lecture. les ACTE: duire, importer et a pour objet de' taire. (rign3) : L.M. comparants es-qualités ont signé expor er toutes sortes "manufacturer, préparer, Gérard'T D. Charles Lamarre; Chantal Jean; avec le' Nod'habillement de divers d'articles pro es' Notaire, Haris Peter les hommes, les styles et modèles servant à vextimentaines et écrit : à Dépost'aire de la minute Koerner; treprendre, femmes e: les enfants. Elle vêtir ou, à parer cent quatre Enregistré vingt Fort-an-Prince le dix. neuf au bas de laquelle nancières, exécuter toutes opéra ions pourra financer, crérr, encivils; Perçu Droit fixe fo'io case du Octobre ml neuf mobilières ou immobilières commreia'es, fL'an mil Visa Registre No. des ipeirectement à Pobjet se rattachant industriel'es, neuf cent quatre Timbre titutton de la c'-des-us dans le cadre des Lois directement ou Les soussignés, v'ngt un et le Huit Octobre. Article 4- République Le d'Haiti et de la Cons TERNATIONAL fondateurs de la société denomrnte Cinq mille Capital social est de Consttution aux (AMERICA), S.A. Se sont : BULTEL INau fur actions de Cent dollars Cing cent mille dol'ars 11 du.l fins de remplir réunis en Assembiée et à mesure des besoins chacune. II pourra être divisé en Décret du 28. Aoit 1960 les formal tés prévues de b'é6 Générale des de la Société augmenté En.

dateurs de la société denomrnte Cinq mille Capital social est de Consttution aux (AMERICA), S.A. Se sont : BULTEL INau fur actions de Cent dollars Cing cent mille dol'ars 11 du.l fins de remplir réunis en Assembiée et à mesure des besoins chacune. II pourra être divisé en Décret du 28. Aoit 1960 les formal tés prévues de b'é6 Générale des de la Société augmenté En. les sur' la formation des par l'artic'e Dans Act'onnaires. par déeision de blée consiquence, : décisions Socié. és tous lee cas l'Assemsuivantes ont été prises anonymes tons nouvellement créée: d'augmentation du Capital social, 1- L/Acte Constitutif de la par P'assemseulemens sur Jeur sera' faite d'abord aux l'offre des' acde vue, Société a été efes pourront refus de les acgérir ae'ionnaires et c'est 2.- Après approuvé après échanArticle 5.- être offertes aux tiers. après un délai d'un mo' S qu'- au lectitre, Irs statuts de la société se Les act' ons entièrement 3- Dipartement Les du Commerce ef de préatsblement présenteront sous forme de libéries sont nominativea. ont fondateurs ne falant Pindustrie ont" 6té soum's régistre à souches revêtus certificats d'actions qui seront Elles et constaté que'ehacun d'rux auçun appel de fonds au sanctionne sident Direeteur Général d'un numéro d'ordre et tirss d'un té que par ainsi, la somme avait' 'répondu à publie, ils crites. L'Assemblie et le Trécorier. Les signatures signés par le Pré4- Tous lès apports ont été de Cing mille dollars Tengagement a éts contrac pour le pairment des Générale des Act onnaires seront manustage particulier n'a été faits en vaieur CASH versée. Article 6.- Les actions sourcrites avec clause pourra fixer un délai 5 Jusqu'à la réun' on accordé. et aucun avanvant de vendre actions sont librement pénale. rale des annuelle de la faire loffre ou de céder aucune négociables. Cependant, acomposé Actionnaires comme le Conseil prochaine Asremblée Géné. aux autres actionna action, le suit : d'Adminsitration de la elaration adre sie res à leur propriétaire devra en. Bernard. Bultel : soclété serd diaire d'un au Frésident Directeur valeur Ginéral actuellé, par une dé Hans Féter Koerner Président : Directeur Général ler d'un mo's mandataire s à spécial. Les autres ac: ou par l'interméChantal Jean : Vice-President taux aedeptable partir de la date de cette ionnairas auront un déLouis M. Lamarre Secrataite : cé délai, la vente pour se porter acquéreurs des décfaration d'offre à un En foi de: quol, Membre ne éttangère à'la ou la e:ssion pourra êre faite actions à offertes. Passé et valoir ce que de le droit, présent procbs-verbal a été A prix égal, Sociétt avec lopprobatien' Be" toute au re persoti- (signé) : Bernard Butlel; dressé pour servir tout ters Tactionnaire acheteur aura TArsemblée GEnéràle Chantal Jem; Louis M.

ation d'offre à un En foi de: quol, Membre ne éttangère à'la ou la e:ssion pourra êre faite actions à offertes. Passé et valoir ce que de le droit, présent procbs-verbal a été A prix égal, Sociétt avec lopprobatien' Be" toute au re persoti- (signé) : Bernard Butlel; dressé pour servir tout ters Tactionnaire acheteur aura TArsemblée GEnéràle Chantal Jem; Louis M. Hans Peter admises acqueretur. Ees aetions toujours la préférence neuf octobre Lamarre; Koerner; Helmut : én tranifert bu à entiérement lbérées sur des mil neuf cent Earegtstré à Clapss; fert des ti res à la ce sion. La" seront seu'es actes- civils; quatre vingt Uh"To'o For-ausPrince le dix tout Ferçu Droit fxe case du garantie pour dès cersionna re qui A'offrirait amesyearrecer le trans. : Pour. le Directeur Général : Viea: Timbre : Registre Noi "Article TA"TH wersemeins Hion encôré appelés. pas suffisammhent 'de de par tritmemnicsion des actions' COLLATIONNS : entraticen f'nsctipasig qut ent 'est nominatives n'à ! $ Gemedt 5. Adolpbe tenu à cette fin. En Talté'sur un registre lieu que" le:s Charles," Nst cats d'action, cas de perte ou de vor" spécial dé fa Socléis' Pert-qu-Prines le 6 Cotobit 1961 *I au des duplicatas du ou desdits d'un if ou plusteurs certif." ter propriétaie du jour de la mals seulemhtit dans un délai cer de cats seront délivrés I Par la présente, LA CERTIFICAT blication à intervalle notificatios del la- perte et à la suite soixante jours à comp avoir reçu en dépôt ce BANQUE NATIONALE DE ded tart de trente jours dans d'une double TEL jour én un Comipte CREDIT, certifle: au leu du stlègé soclal un quotidien à puA INTERNATIONAL Courant au nom tion du titre ou des hformant de la grand firage Pormer" la somme de' (AMERICA), S.A, Compte de BUL Ta titres dont i s'agit. perte ou de Penmlal ($ 8.000.0, Valeur CINQ MILLE & Spécial Soclété "fpropriéne tsihe action : ENYr de représentant le 00/100. Dollars us plem: droit adhéston quelle qu'en soit la udy quol ce % du Capital de CY, aust" 'présents statuts nature empotte de Ni et PRETROS Pestif la Société. aAdatbtniton et de et aux talait'se que de droit.

mlal ($ 8.000.0, Valeur CINQ MILLE & Spécial Soclété "fpropriéne tsihe action : ENYr de représentant le 00/100. Dollars us plem: droit adhéston quelle qu'en soit la udy quol ce % du Capital de CY, aust" 'présents statuts nature empotte de Ni et PRETROS Pestif la Société. aAdatbtniton et de et aux talait'se que de droit. ta décisions du delyrAl C PAstemsblée Conset BANQUE lepocléti, tini : Génétale des Actionnaires l Dix neuf oetobre NATIONALE DE CREDIT, pOUKS EstreNo. des actes mil neuf ernt enregitré à chyla; Perçu drolt quatre. vingt. w follo Pentismathriel case fixe, Sr : Vins tsmbry : du N No. 25.- LUNDI 29 MARS 1982 L MONITEUR dans les leux choisis par le Conseil et d'autres villes de la République ont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées l'acte con-ti.ubf et des stacuts ce d'Administration.- de Pandustre deux expedivons de INIEANATIUNAL OBJET SOCIAL : a objet de manufacturer, produire, Anonyme denommée : *BULIEL son Article 31 - La Société pour ache- -la Socielé Social de (S 500.000.00) et ayant assemb.er, monter, tis:er, coudre, décorer, coller, (AMERICA), S.A. au Capital pièces notar- éea, le 9 octransformer, d'articles, de tissus ou autres tels vêtements, sous siege à vor-au-rrince fait à Port-au-Prince, 1981 No. K-4 fo.io 157 Reg VI ver, tous genres sh rts destinés à T'exportation. tobre 1981. Enregutrée le 29 Octobre Général vêtements, gants bikinis, ne sont point limi.atives. En vue de Gérard IvA. ALERTE Directeur Les énumérations ci-dessus acquérir tous biens meubls et imréaliser ses fins, la Société pourra et toutes autres manières aumeubles par achat, cession échange par donner AVIS torisées par la loi, Elle pourra également vendre hypothéquer, selon les besoins de l'Industrie informe le affermer tous biens de la Société, d'Etat du Commerce et de à gage, céder, enfin s'adonner à toutes opérat ons commerLa Secrétairerie les intéressés en particulicr que conformément la Société. Elle pourra ou immobilières pouvant public en général et sous les réserves et ciales, industrielles, financières, mobilières à Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés l'acte. directement au ind' rectem:nt, ou être utiles l'objet soau de la Constitution et des lois de la République se rapporter d'en faciliter la réalisation. dans les lmites société anonyme dénommée : .CREAcial ou susceptibles constitutif et les statuts de la constatés par acte public le 26 DUREE : est sauf décision de TION SEWING INDUSTRIES S.A.p notaire à Port-au- 'Article 4- La durée de la Société illimitée janvier 1982 au rapport de Me.

soau de la Constitution et des lois de la République se rapporter d'en faciliter la réalisation. dans les lmites société anonyme dénommée : .CREAcial ou susceptibles constitutif et les statuts de la constatés par acte public le 26 DUREE : est sauf décision de TION SEWING INDUSTRIES S.A.p notaire à Port-au- 'Article 4- La durée de la Société illimitée janvier 1982 au rapport de Me. André Giordani, l'Assemblée Générale des Actionnaires.- Frince. social de Vingt M lle DolCAPITAL SOCIAL : MILLE DOLLARS la dite sociéts au capital social est de VINGT En conséquence, sous les conditions préArticle 5.- Le capital chacune. Les acest autorisée à fonctionner de DEUX CENTS DOLLARS lars ($ 20.000.00) divisé en 100 actions de la Société pourra être augmenté précédent. Le capital vues au parasraphe Fort-au-Frince, le 10 Février 1982 t'ons sont nominatives. le besoins de la Société, par déci ion de PAs Gérard M. ALERTE : Secrétaire d'Etat au fur et à mesure avec Actionnaires, les formalités remplies. scmblée Générale des des actions nouvelle Fort-au-Prince patenté Dans le cas d'augmentation du capital, l'offre Me. André Giordani Nota' re à faite d'abord aux actionna' 'res et c'est seulemrnt Par devant No. 1460-M, imposé au No. 45643-CC, ment créés doit être un mois que les actions au No. 126170-B, identifié au sur leur refus d'en faire Pacquisition après soussigné. peuvent être offertes aux tiers. AUX : A Comparu Avocat demeuDES ACTIONS DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES Maitre Emmanuel Nérette identifié au No. 3167-B, ACTIONS : et établ'e sous à Port-au-Pr nce. est tirée d'un registre à souche rant et domicilié déposs à Me. André GiorArticle: 6.- L'action du Président Directeur GénéLxquel comparant a par ces présentes classé au rang de ses la forme d'un titre nominatif et signée seront soussigné pour être mis ce jour et Le numéro de l'action et le nom du titulaire dani Noaire et du Trésorier. tenu à cette fin au Siège Soctal. minutes : de la, Société anonyme Haitienne en enreg's strés dans un registre spécial dans les mêmes conUn -des originaux des Statuts Industries S.A- rédigé par La cession de toute action devra être effectuée format on dénommée Creation Sewing de couleur blanche; signé et ditions.- adactylographie sur sept feuilles de papier mil neuf cent quatre vingt Article. 7- Les actions sont librement négociablrs. Cependant devra faire daté à Fort-au-Prince du huit Décembre Décembre de la même année vant toute vente ou cession d'une action, le propriétaire faire enregistré à Carrefour le neuf Société qui di. posera d'un délai d un mois pour en un, et du No. 19 des actes civils. l'offre à la de Soc été l'offre pourra être faite au folio case 1047 Registrestrés au Département du P'acquisition.

daté à Fort-au-Prince du huit Décembre Décembre de la même année vant toute vente ou cession d'une action, le propriétaire faire enregistré à Carrefour le neuf Société qui di. posera d'un délai d un mois pour en un, et du No. 19 des actes civils. l'offre à la de Soc été l'offre pourra être faite au folio case 1047 Registrestrés au Département du P'acquisition. En cas de refus la délai Ces dits statuts ont été déposés et enreg Décembre suivant au No aux autres Actionnaires qui disposeront également d'un d'un Commerce et de lIndustrie le vingt deux original demeurera annexé à la mois pour se porter acquéreurs.- adressée au Pré K--24 folio 89 Registre VI- Lequel L'offre devra être faite par une déclaration écrite minute des présentes. sident Directeur Général de la Société.- DONT ACTE deux F'assé ce délai d'un mois, l'action pourra être vendue ou cédée à à Fort-au-Prince en notre Etude ce jgur-vingt à la Sociélé. Néanmoins, à prix égal, l'AcFait et passé vingt untoute personne étrangère sur tout tiers acquéDécembre mil neuf cent quatre la fait avec Nous tionnai acheteur aura toujours la préférence Et après lecture, requ's de signer, le comparant reur. - sera Notaire.- Giordani, Notaire, Art cl 8.- 'En cas de perte ou de vol d'une action, un duplicata Me: Emmanuel Nérette, Me. André dans un délai de deux mois à comp- 'Ainsi signé : des présentes au bas de laquelle délivré au propriétaire seulement dans dépositaire de la minute de la et après publication un quotidien ce dernier ter de la notificatoin perte informant de la perte ou de l'annulaton sst écrit. le vingt six Janvier mil neuf cent quaà fort tirage de la, Capitale Enregistré-à Port-au-Frince No. des actes civils. du titre dont i s'agit.- droit adh6tre-yingt deux folio case du Registre Article 9.- La propriété d'une action emporte de plein Droit Fixe. Douze Gdes statuts et aux décisions du Conseil d'Adm nistra Perçu sion aux présents s Proportionnel. tion et de l'Assemblée Générale. Visa. Timbre. Une gde ADOLPHE attachés à l'action suivent le titre en quelGénéral de IEnregistrement : (S.) : A. Les droits et obligations et ce. sion ou le transfert comprend toules Pour le Directeur COLLATIONNEE : Me. André GIORDANI, Not. ques mains qu'il passe la et à échoir ainsi que la part 6 les d videndes échues et non payées TENEUR DE L'ANNEXE. ventuelle dans les fonds de réserves. SUIT LA STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME INDIVISIBILITE DES ACTIONS indivisibles : à l'égard de la Société. CREATION SEWING Article 10.- Les actions sont titre que ce soit, sont tenus soliINDUSTRIES S.A. Les propriétairee indivis à quelque la à l'égard des actions qu'ils à Fort-au-Prince, entre les souss'gnés entre eux vis-à-vis de Société Article ler.- Il est formé des actions ci-après créées dairement Ils ne pourront se faire représenter auprès de la Soc' 6te et les personnes qui seront propriétaires une Société anonyme possèdent.

SEWING Article 10.- Les actions sont titre que ce soit, sont tenus soliINDUSTRIES S.A. Les propriétairee indivis à quelque la à l'égard des actions qu'ils à Fort-au-Prince, entre les souss'gnés entre eux vis-à-vis de Société Article ler.- Il est formé des actions ci-après créées dairement Ils ne pourront se faire représenter auprès de la Soc' 6te et les personnes qui seront propriétaires une Société anonyme possèdent. seule personne. et celles qui pourront lêtre ultérleurement, S.A. et qui sera que par une Les hériticrs, ayants cause ou créanciers d'un Actiondénommée .CREATION SEWING INDUSTRIES Statuts. Article 11prétexte que ce soit requérir lapposk les disposit-ons légale et par les présents naire ne peuvent que quelque ou valeurs de régie par des secllés sur les biens, documents quelconques SIEGE SOCIAL : social et son princtpal établireetion en demander le partage ou la lic' tation, ni s'immiscer en Article 2- La Société a son siège avolr des bureaux dans la Société, Elle pourra cependant ment à Port-ati-Prince. No. 25.- LUNDI 29 MARS 1932 auct. e manière dans les <LE MONITEUR, l'excreice de leurs droits s'en acte: de sor Administration. Ils et aux décisions de l'Assemblée rappor: er aux hnventaires de doivent la Sociéts pour bre d'actions ADMINISTRATIONT ET Générale des Act onnaires. sur les présente, ma's elles ne Article 12.- La DIRECTION DE LA questions soumises dans peuvent porter tion Société sera dirigée SOCIETE Article 25.- - Les Tordre du seulement que Il composée de trois par un Conseil dans un décisions de joury aura au moins membrcs au moins et de d'Administrablée. regisire spécial et l'Assemblée Généralo Ar.ic.e 13.- un Président, un Secrétaire sept membres au plus Le procès-verbal signées des membres du Sont consignées plus Le Conse l d'Adminis et un Trésorier. de de indique la date et le lieu Bureau de l'assemétendus pour ration est investi convocation, l'ordre du de la prendre toutes agir en toute circonstance des pouvoirs les cuments rapports soumis à jour, la composition du réunion, le moposition. Le décisions relatives à tous actes au nom de la Sociéts et te des résolutions mices aux PAssemblée, un résumé des Bureau, les domites de Conseil d'adminis ration et de dis ASSEMBLEE voix et le débats, le texson objet Social d'Adminstration exerce ses Article GENERALE récultat des vo es.- bué par. loi et les statuts sous réserves de tous autres pouvoirs dans les lilitée à 26.- L'Assemblée EXTRAORDINATE : Article 14- Les aux assemblées pouvoiry attrimodifier les statuts Générale membres du d'actionnsire.- - tamment dans tou' es extraordinaire est seule par l'Assemblée Conseil alt décider ou autoriser leurs habisents. Générale à la d'Administration sbnt un caractère sans dispositions. Elle Les mandats des majorité des voix des nommés social, la limitatif: que Ténumération peut noà l'issue de la Administrateurs prennént Aetdonnaires préleur modification du taux laugmen ation ou la qui va suivre réun'on de fin chaque des réduction du comptes de l'exerc PAssemblée année Le trenamission actions ainsi capital réelus.

à la d'Administration sbnt un caractère sans dispositions. Elle Les mandats des majorité des voix des nommés social, la limitatif: que Ténumération peut noà l'issue de la Administrateurs prennént Aetdonnaires préleur modification du taux laugmen ation ou la qui va suivre réun'on de fin chaque des réduction du comptes de l'exerc PAssemblée année Le trenamission actions ainsi capital réelus. ce écoulé. Les Administra convoquée à statuer sur les trahsfett du slège que les conditions de Chaque Administrateur doit eurs peuvent La social; actions qui seront être indefiniment la mnoditication, directe ou En cas de affectées à la Earantie propriétaire de au moins de deux son rétinion de la société indired'e de être vacance par morf, ses actcs. ou sa avec d'autres l'objet social la comblée par les soins du démission ou autre, la vacance lai GISSOIuLOn anucipe, sociétes fuslod et Consel 1 conbituces Article 15.- Le Conseil jusqu'aux pourra Arucie Iquteaudoss son exterces l'exigent sur se réurit toutes les fois prochaines éléctions. lab.emen. 41 L'Ausenbite ge de la Société convocation du Frésident que les circonstânsur que si les Gésétals vocation. ou dans tout autre endroit Directeur Genéral au Sièpremiere nevonneues extraordcuire ne Un membre du Conseil désigné dans quart au ctvoeatida la moitié preseung et ou délibère vamembre de le peut donner Pav's de conLes captar sociai. sur deux-éme seprosentés posedent membres repréenter. Les décisions sont délégation à un autre voix résotuuons pour être convocation le qu'une voix. présents En ou représentés. Chaque prises à la majorité des de exprimees. valables daivent cas de partage des membre du Conseil n'a voix qu. i possede Cnaque meinbre de réunir les deux tiers pondérentevoix, celle du Frésident ANNEE ou représente rassemoiee des Aricle 16.- Les est pré Artic.e SUCIALE : dacvons- Generase a autant gistre spécial tenu délibérations du Conseil sont prendre 28 Lx emtée tous les membres au sège social, les procès-verbaux tenues dans un refin le trente sotlals coitizence da sident présents. Toute sont signés fin à sepiembre de premier ou de ou l'année deux copie extrait Sera par tpneaatineier le pardr dé Octobre pour Avicle 17.- membres du Conseil. signé du Prétrente septembie la signature des sulvente. kille prend tlon Le Président du RMFARTITNON DES mil neuf cent présents date effective de la Conseil Artiete quatre Pour prendre tés. Il préside Société, et participe à d'Admin'stration toutes a la direcdds 29. Les produ BENTSICKS ts : vingideux toutes les réunions de ses différentes activi. frais Senséritux nets de fonnaires et celle du Conseil I'Assemblée tameinents et et autres chaque té en. justice tant Générale des Acde provistotis charges de la exercice, déduction fatte en dAdminétration Il Peterelee Soeiété y avec les tiers.

à d'Admin'stration toutes a la direcdds 29. Les produ BENTSICKS ts : vingideux toutes les réunions de ses différentes activi. frais Senséritux nets de fonnaires et celle du Conseil I'Assemblée tameinents et et autres chaque té en. justice tant Générale des Acde provistotis charges de la exercice, déduction fatte en dAdminétration Il Peterelee Soeiété y avec les tiers. Il demandant qu'en défendant représente la Sociécas sur lés constitueny lee comprig les la. Sooi6k. signe tous documents relatifs et dans ses rapports échéant des pertes bénefies nets de bénéfices nets ou les amor à la bdnne coudatiauer le tond de antér eures, il chaque pertes Article 18. La durée marche de port à réservé, Le est d'abord exercice, dhitinuée le année renouvelable. des fonctions des Iaercion: nouveau bensfctahe, solde augmenté le cas prélevé 10% pour fonotions à tout Néanmolas, ils peuvent Administrateurs êire est d'une constitue ale échéan: du nérale des Aa, moment en vertu d'une décision relevés de leurs en Arpicle 30,- bénéfice zapronnaires de L'Assembléce detribuabls de tlon du Nouveau qui pourra pourvoir P'Assemblée Gédistribin on dux Ad Générale ASSEMBLEE Conseil.- en même temps à Pelectrateurs tlon des sommes tonnalfes à titre peut de en outre décider la Article GENERALE En Pared prélevées sur les dividendes et aux mles 19.- L'Assemblée ORDINAIRE : quels les cas; la décistot réserves dont elle Admints noésente. Générale, preblivemsents sont indique les a la ltiniversalits des Actionnaires. convoques tioan@tred. effectués pontes de dapost obligent tous lès Les dscidons régulieréiment; de reLe solde est réserve sur les. Article 20.- Actionnaires même abeents, TAssemblée CONTIESRATAON Aricle distribué aux acau-Prince ou dans L'Assemblée tout Générale Se téuni incspables au Stège ou ds astdents. a est 31, En cas de autre endroit Boclal à Port: oblige, aux nistration, jour, désigaé par le d'élire dothielle contestation à de la La héure, et lieu fixés dans consell d'Admi. sestemnatiots tion ou part d'un Hon convocation se fera par lettte l'avis de de donstells sestncatfons dé Atepe tous pour les Actchundins adressée chacun des recortimandée avec convocatots avis de toutay les actes d'huiseler.

nistration, jour, désigaé par le d'élire dothielle contestation à de la La héure, et lieu fixés dans consell d'Admi. sestemnatiots tion ou part d'un Hon convocation se fera par lettte l'avis de de donstells sestncatfons dé Atepe tous pour les Actchundins adressée chacun des recortimandée avec convocatots avis de toutay les actes d'huiseler. notitications, tidien à fort Actionnaires ou r6depHeuarmedabe da A de par avis sgnaficatons détaut de tirdge Dubté datts un bérters ou Parpuet du pourrons lul d'élec TAsemblee Générale. Port-au-Price 30 joars àu moths quodomic-lle * apants cause dha Tributal Civil de être faites par Article 21.- A avant la tette gnif cation AataLpnie A aetionnalte Fertanprnsce Les nion, tout compier d'un délài de 15, jours pourra leur défaut devront a être actionnaire le droit qur Trbunal de falte d'élection de également élire même ou par un de prendré Préeedi 1a téuToutes FARENAESE bar domicile, toute si mandataire de du coitimanieatele Pelermidare (pièces comptables ou autrés) toits les docundents de par fai. Seciéus ou contenstations de qui Parquee du cial ou au lieu de la et renabigrietnenfs àu leu la Soiciéts aa Ixgosaotond, pourrifett sult sEléver Article 22,- Direction Adiministtative. du siège Sorelativement aux affaires entré lès pendane la durés de ministration, L'ordre du jour doit être Tribunal Ciyg de sociales seront acteanaites la tuation d'examiner lès arrêté par lé Conser ARTICLE Fost-asPnd soumises à la ssewnliense activé et passive dé la rappors dés Adntalétrateths d'Ad. Artiole 2l TRANSTONNE En : jaridiazka du approuver le bilan et les états Société, de fixer la valeuir des Sar fa si. nérale des atesdatt la foutes queations soumisés à financiérs de la soclété' et detions, Actionaines la prehsrtig Fetinlce de Article 24.- sa compéténcd. fexahther SALEMLE Matlede comapests Societé sera PAsembie Gé convoquée L'Assemblée Générale HUC # eotktatis sai : adminbinde pr un condition par la présetce de 51% orditate est Jean HUC : Pxcatdane Colsel tion. Les n'est pas remplie, 1 Sera d'actions, Dans le régutiéréitient cae ot dosetee Secrétaire dalbérations seront valablès procéds à une nouvelle 'cette Jean-Chauds LONRCOINRL : cette fots quel convocaFAUE : Triaotler soty Pes-phitiste que 1é MomDESSOLUTION Artcile 33,- Dans le cas où une diesolution ou une Iquidation de a MONITEUR.

Les n'est pas remplie, 1 Sera d'actions, Dans le régutiéréitient cae ot dosetee Secrétaire dalbérations seront valablès procéds à une nouvelle 'cette Jean-Chauds LONRCOINRL : cette fots quel convocaFAUE : Triaotler soty Pes-phitiste que 1é MomDESSOLUTION Artcile 33,- Dans le cas où une diesolution ou une Iquidation de a MONITEUR. la Société serait reconnue nécessaire, No. 25.- LUNDI 29 Genera.e d.s elle sera déc dée par l'A-semblée MARS 1982 liquraan con-nue.onc Acuonnaues. Lcs pouvois aes Actioniaes penuant la' souscription et du versement d' ure kat à cumme penuant 1 exisience de la socicté de ia société selon les de par.ie du montan des actions Ainsi r'or-su-crace, ie huit nécembie 1931, 1960. prescription. larcicle 4 du du : signé Mariène Deciet 28 Août Jean-Claude Paul; Huc, Jeaa Huc, Josselène Louis-Charles, Les sourcriptions ont éé faites : En.egisue à Larrefour le neuf Mariène Huc un folio case 1047 du décembre mil neuf cent quatre vingt Jean Huc 25 Actions de. $ 200.00 trenie Registre No. 19 des actes civils 25 Ac.ions ae $ gdes : 0.50 UNL Ferçu Droit Fixe Jean-Claude Paul 200.00 trois gdes et 00. LE RECEVEUR Propor.ionnel : V.ng gues : 0,50 Visa Timbee Josselène Louis-Charles 25 Ac.ions de $ 200.00 Cinquante neuf Les 25 Ac.ions de, S 200.00 Enrugistrement du dépôt des Sta.uts gdes.et 00., souscriptions enr. gistrées ce et de 1Industrie, de la au Dipartement du Çommersocia.e (S 20.000.00) VINGT MILLE représentent le muntant du capital wing Industtie., S.A. Société anonyme. dénommée : ($ 5.000.00) CINQ MILLE Loilars dont le quart soi ($ 20.000.00) au Capital sccial de Ving: Mille Création Se à la' Banque Nationale Dollats a é.é dépo.é. à un compte Siège Soc al : Dol.ais ae Créuit (sucie.é en spécial le 8 décembre 1981. Por-au-Prinet; Formée à Port-au-Prince ment aux. prescripuons ae l'artic.e 4 du Décret Formation) conformiéDépêt ehregistré le- 22 La.sociétes anonymes,. au 28 Aon 196J sur VI. Décembre 1981 au No. K-24 Folio 89 Reg. Enfoi de quoi, le présent procès-verbal a éts Four le Directeur tes fins.uti.es de droic, rédigé et signé à touFUUR CUPLE Général de T'Enreg'strement (signé); A, Adolphe Ainsi S gné : Jean Huc, Marlène Huc, CUNEURME : lue: André Louis Charles." Jean-Claude Faul, Josselène GIURDANI, ANOL - Far-devant Me.

No. K-24 Folio 89 Reg. Enfoi de quoi, le présent procès-verbal a éts Four le Directeur tes fins.uti.es de droic, rédigé et signé à touFUUR CUPLE Général de T'Enreg'strement (signé); A, Adolphe Ainsi S gné : Jean Huc, Marlène Huc, CUNEURME : lue: André Louis Charles." Jean-Claude Faul, Josselène GIURDANI, ANOL - Far-devant Me. André Giordani tre bniega ué à Fortati-Frince le vingt six mil au No. 26170-B, identifié au Notaire à Fort-au-Prince vinge, ueux forio 2i3 case 1195 janvier neuf cent qua signé. No. 1460-M, imposé au No. patenté droit t: Xe Visa Timbre une heg S. No. 15 des acies civis, Feiçu 45648-cc, sous bre. Une Gde. gue; piupurtun..el : Une gue tm1 VLa 1- Monsleur ONT COMPARU: Pour le Duecteur Général de 2.- Monsieur Jean-Claude Paul identifié au No. POUR CUFE T'Enregistrement (S.) : A. ADOLFHE Jean Huc, identifié 5224-L CUNFUHME : Gerard D. 3.- Mademoiselle au No. ANNEXE 2x CHANLES, Not, 4- Mademoiselle Marlène Huc identifiée au No, 24-L Josselène BANQUENATIONALE DE CREDIT Tous propriétaites, majeurs Louis-Charles 'dcz iden.ifise au No. Eanque Le de l'Etat Haitien au Capital Autorisé de Prince. meurant et domicilise à Fort-au Jow ues. Succusaes e.. Ageuces uaus tous Vlugt Cinq Milions Lesquels les Foris ouve.t uriati de la Société comparants ont par ces présentes déclaré que Port-au-Prince 24 Anonyme Haitienne Fondateurs Novembre 1981 D <CC, dusties S.A., et en' 'vue de satisfaire dénommée : *Création Sewing In Chalieical 34 et 5 du Déeret du 28 Août 1960 des aux prescriptions ides arlielés Par de Commerce, du Dicret du 11 artic es 35 bis e 43 du Code. en la préscnte, La Banque Nationale de Crédit, cert'fie nymes, ils ont fait lés Novembre 1966 sur les Sociétés anoaepot ce jour en un Compte avoir reçu souscr ptions suivântes : SEWING Couranc au Nom de CAEATIUN ehaoune Mademoiselle Marlène Huc 25 Actions de La' somme INDUSTALES, Ge D.aa., Compie Sp.cial sociéte A Kormer soii : $ 5.000.00 DEUX CENTS DOLLARS valeur CuNQ MILLE LuLars U. S. C, Y: ($ hionsieur Jean Claude Faul 25 Actions Ln foi représen.ant de le. % du Capital de .a Société, 5.00u.00) $ 5.000.00 de 200 dollars chacune soit servir quoi ce présent Certificat est délivré à la Monsieur Jean Huc 25 actions et valoir ce que de drot. Socité,.pour so t : $ 5.000.00. de DEUX CENTS DOLLARS chacune bANQUE NATIONALE DE CREDIT DOLLARS Mademois:lle Josselène Louis-Charles 25 Actions de Far-devant Me.

du Capital de .a Société, 5.00u.00) $ 5.000.00 de 200 dollars chacune soit servir quoi ce présent Certificat est délivré à la Monsieur Jean Huc 25 actions et valoir ce que de drot. Socité,.pour so t : $ 5.000.00. de DEUX CENTS DOLLARS chacune bANQUE NATIONALE DE CREDIT DOLLARS Mademois:lle Josselène Louis-Charles 25 Actions de Far-devant Me. André Giordani Signature Illisible soit : $ 5.000.00 DEUX CENTS au No. Noulé a on- -au-"rince Soit un Total de CENT 26170-B, icen.ifié au No. patenté dollars chacune (100) Actions de DEUX CENTS, ONT 146J-1, impo.é au No. 45648-cc. total cant VINGT MILLE ($ 200) Mons COMPARU : tant du capial Social. Dollars ($ 20.000.00) mon eur Jean Claude Paul identifié au No. Monsieur 5224-L Et ils ont déclars avôt" versé Jean Huc identifié au No. àui cottapte spéclal en outre le quart du, Macemoiselle Marlène Huc 9528-Y ouvert à la Banque .Capital Social Mademoise' identifie au No. 24L qua.re novembré mil neuf cent. Na'ionale de Crédit le vingt Tous le Jos:eiène Loiie-Charles identifiéc au No. "cert fteat. dettvre pàr laditel quatre vingt un, ainsi que Tatteste le propr' étaires demeurant et domiciliés à 9529Y Ce certificat ansi Banque à la même dgr'e. Lesquels comparant: ont par CLS Port-au-Prince. qué le bulletin de entre eux une présen'es déclaré qu'ils forment nestes' * lx" minute du présent acte souscriptions demeureront anet par des Société Anonyme qui sera régie par les Lois en après leur. enregie rement. Statuts, c: conformément aux vigueur Fait et DONT ACTE : Constitutive con enue dans le dipo: itions de l'Assemblée Tasse à Port-au-Frince en notre. bl.e de Frocès-Vérbal de la Première vier mil neuf cent Etude ce jour quinze Consticution réun e au AssemV. quatre ngt deux.. janà Fort-au-Frince Siège Social et principal étab'issen Et aipees fecfure, le dix huit janvier mil neuf cent ment Neus Notatre? requis.de figner les camparants l'ont fait avec et dont un. exemplaire demeurera annexé à la minute qua ie des vingt deux Ainsi signé : Monsteur après son enregistrement. présentes demoiselle Josselène Jean-Claude Fanl, Monsieur Jean Huc, Ma Article Premier : u est formé à Louis-Charkcs, rants et Fort-au-Prince, en're les taas ue LWA Miademoiselie: marete: lcs, per:onnes seront compabàs Ga 9 Ivouare depositaue pe la mnute- des Hnc, Me. créées et de celles qui qui pourront propriétaires des actions ci-après de'taquelle est écrit, présentes auAnonyme dénommée l'êre ultérieuremen: une Société Karegistre à Fort-au-Prince le yingt. janvier mil régie par les *Creation Sewing Induscries S. As et qui sera vinge deux folio ca.e du No. neuf cent qua' 're dispositions l3gales et par les regiscre des actes pivils, Droit Article Deux : La Société a son présents Statu s. Proportionnelle V.sa Timbre. Pergu Fixe à. Siège Soc. al et, son Pour le Directeur blisscment Fort-au-Prince. Elle principal étaGénéral de.

égie par les *Creation Sewing Induscries S. As et qui sera vinge deux folio ca.e du No. neuf cent qua' 're dispositions l3gales et par les regiscre des actes pivils, Droit Article Deux : La Société a son présents Statu s. Proportionnelle V.sa Timbre. Pergu Fixe à. Siège Soc. al et, son Pour le Directeur blisscment Fort-au-Prince. Elle principal étaGénéral de. reaux dans d'au 'res villes pourra cependant avoir des buCOLLATIONNEE TEaregutrement (S.) ": A-ADOLPHE le Conseil de. la République dans les Beux cholsts SUIT LA Gérard D. CHARLES, 'Nat d'Administrat'on, par ANNEXE TENEUR DES Artiçle Trois : La 1ANNEXES. Société a pour objet . coller, produire, principal de manufacturer, LPAh mil neuf cent quatre vingt deux et le coller achever tous transformer, assemb'er, monier, tis.er, coudre, décorer, Les fondateurs de la Société quinze janvier. ments, genres d'articles de tissus ou au : Anonyme -CKEATIUN sous-vêtements, bikin' 's, res, tels' vêteINDUSTRIES, S.A, se sont réunis SEWING Les gants, shirts... des. inés à en vue de faire la déclaration de énumérations ci-dessus ne sont point limitat' 'ves Texportation s'adonner à toutes opérations commerciales, elle pourra financières, industrielles cune soit : $ 5.000.00 mob lièr. S ou mmobilières rectement ou être u iles à l'objet pouvant se rapporter 'directement ou indide lindustrie deux expédi ions: de la realisation. social ou susceptioles den fucui.er la Société Anonyme denommee l'acte constitutif et dcs statuis de Aruce S, A. CRBATION SEWING wuatie : La durée de la Société au cap tal social de (s INDUSTRIES PAssemblie Générale ces Ace est illimitée sauf déciion de Frince Formée à Fort-au-i' 'rince 20.000.00) ét ayanc son siège à Port-aumie uouars (o onnaires. Le Capital Social e.t de Février 1982 No. K-38 Folio le 26 Janvicr 1982 dollars cwww.wu) d.vise en cent (awv) ac.ions ving: 40 Reg 6 Enregitrée ie ($ zuu.00) chacunc. Les actions sont de deux ceus Carf Article Cing : La nominatives. KERAILLEUR : Directeur fion ue trois m. mbres socieie sera uirgee par un Co.sei, d'adm Général au moins un Frésident, au moin, et de sep. m-mbres au plus. Il y nitraSECRETAIRERIE D'ETAT DU un Secré.aire et un aua SERVICE DES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Les membies dudit Con e 1 sont Trésorier. (LOI DU 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE pour une année, iL: sont nommés par 1 Assemblée Générale JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE COMMERCE propriétaire, de ceux actions incéfiriment rééligibi.s et doivent ê.re chacun No.

un Secré.aire et un aua SERVICE DES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Les membies dudit Con e 1 sont Trésorier. (LOI DU 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE pour une année, iL: sont nommés par 1 Assemblée Générale JUILLET 1954 ET DECRET DU 24 NOVEMBRE COMMERCE propriétaire, de ceux actions incéfiriment rééligibi.s et doivent ê.re chacun No. 1970) An icle Six : au moins. 88-D la durje de la Toutes con. e tat ons qui pourraient Extrait de la requête en da'e Socicté ou de sa. liquidation s'élever pendant Il esi certifié du 11 Novembre 1981 eux-mmes, soit cntre lcs qu'aux termcs de la relativement aux affaires actionnaires que et de Loisur les Marques de jurid ction du Civil sociale; seront soumises Comnierce <MARS FabriTribunal de à la nyme INCORPORATED- ' En parcil cas l'ac. ionnaire Fort-au-Frince. organsee et opfrant sLuS le me des Lois Soc.été Anocst obligé Delaware, E.U.A. rég da l'E at de Peince, A d "fau: d'é 'ection de d'élie domicile à Por'-auOdi ayun: son siège soc.al à tont lui ê re faites domieile, toutes les sign ficatisns headow, Rond, McL: an, Virg'nia. E. U. Wesigate Park 1651 de Por.-au-Pr par l'intermédiaire du du pourMc. Jeun P. Sa.ès, a A. représen ée nce. Parquet Tribunal Civil présenté unedemande d. par marque : enreg.s.rement de la DONT. ACTE <3 MUSKETEERS, Fait et passé à appartenant à la classe 30 Janvier mil reuf cent Fort-au-Frince en notre Etude ce jour dix-huit Et. après leciure, quatre vingt deux, nous Notaire. requis de signer, les comparants f'on: fait XXX àvec No. 89-D Ainsi signé : Marlène Huc, Jran Claude Ex-rait de la Charies, Jeau Huc, Me. André Faul, Josse'ène Lou 'sIl esi certifié requête en date du 11 Novembre 1981 minuie des présentes au bas de Giordani, Notaire dépo.itaire 'de la que et de qu'aux term-s de la Loi ur les 'es de est laquelle écrit, Conimerce <MARS Marg" FabriLbeg'oue d EU du-4 nnc. .e vug S.X vanv nyme organisée et INCORPORATED- Société Anoqua.e V4IgL dcux IUuo Ly Case 108 er mil neuf cent opérant scus le rég me des Lois de TE at au Deaware, E.U.A. de c.vas. hegsue V 4NU. lo uLS aLies Odl Meadow, Road, Eyun: soil siège so.ai à Wes-gate Park, 1631 le.çu Droit Fixe Me. Jean P. McLran, Virg'nia. E. U. A. ée Saiès, a représen '> t soportionnel Dix Gdes marque!r. prusenté une demande d enregis.rement de par la MVasai 4- "ANA e Une uue <TREETSs ad TENEUR DE Deux Uues, S0 appartenant à la classe 30 L'An mil neur ceat L'ANNEXE eiee leuipur 4ea. 101Mal-uds; quaue vungt ueux.

. A. ée Saiès, a représen '> t soportionnel Dix Gdes marque!r. prusenté une demande d enregis.rement de par la MVasai 4- "ANA e Une uue <TREETSs ad TENEUR DE Deux Uues, S0 appartenant à la classe 30 L'An mil neur ceat L'ANNEXE eiee leuipur 4ea. 101Mal-uds; quaue vungt ueux. et. le. uix-hui, Janyier, En 'Auuc AJuu buf la. toumavon ct.4a. paevues. par: Laruue. 1. ue Adt AUA uu ud No. 90-D XXX iles- stuss glles, cuususution. aes. socle es. SEWING Ionda.eura ae la: sucrs.e anonyme *CALALLUN anunyues, Extrait de la requôte en dale du 11 avDUSTaies S A, se sont reunis. en Il es. certifié qu'aux termes de la Novembre 1981 qui a adopte 1es uecisauns Aosembiee ueneràle que de Loi éur les - sulvan.és : et Commerce CHARS Marques de FabrityPAele 'cons itutif del la: Sooréi6 a ét6 nyme organisée ete opérant ANGORIONATED- Soc.dté Lnounadiment sbusile-rig "schalfge de poihts' dë vue: !. approuvé près Delaware, E.U.A. ayantson siège medes Lois de IE. at de 3 Après seccine Odl Meadow, Road, eotiala. Vesgate Pak 1651 ment àu ies 'statufs, préalablement souris au Me. Jean P. McLean, Vinginial E MA. Comterde er de lIndustre ont 6 é DéparteSaiès,a présentolnse dents P représen ée par 3) Les fondateuirs de' la Société sanctiondis: marque : enreg.s.rement de la Is ont cons:até que chàcun 'd'eux ne fa sant ancun' appel au pubfic, ar A y contrac é et que a eu à répondre à appartenapta la c.asse GRANELESX W par ainsi la de l'engageitient 30: à été yéreée et représentant le ;omme cing mi.le dollars ($ 5.00000) 4) H' a'été constaté quart du Capital 'social, et aucun avantage que toutes les valeurs oni'été versées en cAsh 119-D 5) Le. Conseil pariculier n'a Sté accordé. Extrait dé la requé e' en date jusquta la d'Administration de la' Soc'été est. ainsi, II est certifié 14- Novembre 1981 prochaine Ad.emblée. Généralé des ac. composé qu'aux fermes de la loi sur les Marlène HUC' ionnaires. brique et de Commerce FORD MOTOR Marques de Fa Jean.HUC Présidente nym orsanfeée et opérant sous le min COMPANY d. Iots orises PnoJosselène Louls-Charles Secrétaire Deta Wa are, E:U.A. ayant son sièg e ebc'at à t'o TE'si: de Jean Claude Paul Vice-Présifen'e Dearborh. Michizan, lhie'Ameriten Kotd, foi # pwr E.Arepefsentde En de quo', le Trésorier présenté une demandé Me, Jean P. Sales, présent Procès-Verbal a été de la d'enregistreinent de la : jours, mois et an que des:us.

Wa are, E:U.A. ayant son sièg e ebc'at à t'o TE'si: de Jean Claude Paul Vice-Présifen'e Dearborh. Michizan, lhie'Ameriten Kotd, foi # pwr E.Arepefsentde En de quo', le Trésorier présenté une demandé Me, Jean P. Sales, présent Procès-Verbal a été de la d'enregistreinent de la : jours, mois et an que des:us. dressé et clos les martue : marque Ainsi signé : Marlène HUC, Jean * DEL REY: > Jean Claude Faul. HUC, Josselène Louis Charles, Enregistré à Port-au-Prince, le vingt six- Janvier, mil anoartenant à la 12 xXX quatre ving deux foHo 38 case 187 Reg. V No. 15. des neuf cent 120-D classe Perçu : Droit fixe : une gde actes eivils. une gde proportionnel : une- gde visa timbre : Extrait de la requê'e en date 14 Pour le Directeur Il est certifié termes Novembre 1981 Général de TEnregistrement et de qu'aux de la loi sur les Marques de Fi POUR COFTE (S:) : 'A. ADOLPHE brique Commerce E.R. SQUIBB & CONFORME : André anonyme SONS, INC. # société Déposses et enregistrées ont été GIORDANI, Not. organisée et opérant sous le des au Département du Delaware, E.U.A. son régime lois del l'Etat de Commerce et ayant siège eocial à ton, Road Princetan, Néw Jersey 08540, E.U.A. Latencsatil-Prinre REPRESENTEE LE MONITEUR de par la Me. Jean P. Salès, a présen'é une No. 25.- LUNDI 29 marque : demande d'enregistrement MARS 1982: appartenant à la classe 5. <CORZIDES Conformément aux AVIS sur le prercriptions du Décret du 26 121-D XXX du publ'e régime que des le socié.és 14 anoymes, il est porté à la Août 1960 Ertrait de la 'KENOL ootobre 1981 en l'Etude connaissanco I est certifié requê'e en date 16 Novembre société Noiaire à Port-au-Pr nce, une de Maitre Raoul, brique et de Commerce qu'aux termes d-. la loi sur les 1981 S.A. > au anonyme en formation dénommée copie : des statuts de la. GE CORP. Société YO0-HOO CHOCOLATE" Marques de Faen 200 actions capital de de US $ 20,000.00 -ORNEMENTALES mille des lois de l'Etat de anonyme organieée et opérant BEVERAsouscrite et US $ 100. (Vingt dollars) divisé à 600 Commercial Delaware, E.U.A. sous le rézime le quart au moins chaeunal.imtégralie de ce du capital sera sentée Me. Aven"e, Car's'adi, ayant son siège social à Cette société fondée par capital sera versc, trement par de Jean P. Salès, a N.j. 07072, E.U.A. bert Martin et Madame Messieurs Claude Martin Junior. la présenté une repré. Jacqueline Gilmarque : demande d'enregis cipaux buts la culiure de plantes, arbustes Martin Armand a pour prin", cipalement à la décoration et à et fleurs destinés apparkenant à la classe 32 <YO0-HOO.

'adi, ayant son siège social à Cette société fondée par capital sera versc, trement par de Jean P. Salès, a N.j. 07072, E.U.A. bert Martin et Madame Messieurs Claude Martin Junior. la présenté une repré. Jacqueline Gilmarque : demande d'enregis cipaux buts la culiure de plantes, arbustes Martin Armand a pour prin", cipalement à la décoration et à et fleurs destinés apparkenant à la classe 32 <YO0-HOO. Cette société fondée toutes les opératione prinment à T'objet social et par Mesdames : Danel commerciales astorisées par la DALEBRANCHE, No. 127-D XXX du Portau-Prince, ce 29 octobre 1981. Loi. Extrait de la ment public du que le 14 Octobre 1981. Il a été Il est certifié qu'aux requé'e termes en date du 17 Novembre 1981 l'Etude de Commerce Me. et de IIndustrie et le 28 déposé au Départeqie et de Commerce <PIERRE de la Loi sur les Marques de copie des statuts Raoul de KENOEL, Notaire à Octobrc 1981 en organisée et opérant sous le FABRE S. A.> Société Fabrila Société en Porbau-Prince, une son Anonyme siège social à 125, Rue de régime la des Lois de la France, Anonyme SURNEMENTALES Vingt Mille S. A.> au de formation dénommée ce, représentée ayant Dollars divisé en 200 capital US (8 par Me. Jean P. Faisanderie 75116 Paris, FranL'intégralité du actions de US $ 100 20.000.00), denregiteenent de la marque : Salès, a présenté une capital sera capital sera souscrite et e chacune, A demande ment à versé, quart au moins de ce appartemant à la classe 5 *LOCAPRED, Conformément l'objet social et autorisées par la Loi, Cinquante Mille Dollars aux precriptions US ($ du Décret 27 Août 1960 sur XXX nominatives de US ($ 500.00) chacune, 50.000.00) divisé en 100 actions 137-D, 138- D. 139-D et Cette Monsieur société fondée par Mesdames : Daniel Il Extrait de la requéte en Marc OCCENAD a MALEBRANCHE, est certifié qu'aux tertnes date du 20 Novembre 1981 chitectes, Ingénieurs et autres - pour principaux buts de 8e librique et de Commerce de la loi sur les son siège social à KONE OY, une sociét Finlandaise Marques de FaXXX Finlande, représentée Mankkiniemen Puistotie 25, 00330 ayant mande d par Me. Jean P. Salès, a Helsinki 33 AVIS DE enregistrement des marques ; présenté une deDE LA SOCIETE ANONYME FORMATION LITHO OF HAITI 8. DENOMMEE A. tion Conformément et le an Décret du 28 Août 1960 le 12 Février fonotionnement 1982 des Sociétés orsanicaut la formada Notaire Ernst au Depantanaent du Amonymes, il a 6t6 dégoss da Société AVIN à Porteurs Prinos Commerce mne et eB TEtudo TI, S.

des marques ; présenté une deDE LA SOCIETE ANONYME FORMATION LITHO OF HAITI 8. DENOMMEE A. tion Conformément et le an Décret du 28 Août 1960 le 12 Février fonotionnement 1982 des Sociétés orsanicaut la formada Notaire Ernst au Depantanaent du Amonymes, il a 6t6 dégoss da Société AVIN à Porteurs Prinos Commerce mne et eB TEtudo TI, S. A> Anonyme dont le en formation dénemmie xopie : des atatuis de Son objet siège social at à LITHO AF HAI et de la décoration omnsiste à faine en Haiti PaniasiPrince, Qu ailleurs, tous autres sur métal, de de TTongonien e <KONE & DESSINS livrer à objets en méal décors fabeiquer des ell sppartenant aux toutes e cpscignes classes 7, 9, 10 mpabilières opérations mapunetoiale d'unp fapon genfral de se 'son abjet et pouxant à tens Be rattacher dlirnofemant indpainelse Finegeières AVIS DE ment, autres snsogibla d'en oH à FORMATION DE indircpemer ACRICULTURAL LA SOCIETE Elle aura la faculté de faciliter le déreloppe Il a été SERVICES, S. A une créép au même degré et aussi romplir Tobjet en vue déposé, le 91 Décembre duquel ellé a été merce et de 1981 au tre, et personne physique à titre complitement de le; et la Société IIndustrie en notre Eryle, Département du Comfache à faire tout ce qui eat principal paurrait agent ou fairé Anonyme en at. TLELET RAL SERVICES. formation T'original des ota'nuis de T'exécution de Tan ou nfcsesire ou tout ce a S. A.> dont le siège dénommée secial : AGRICULTU pourrant ciété devenir par la suite plusienrs des buts gui Ae rat notamment pour objet la est à Port-au-Priace on à ses intérets, nécessaire à la énumérés de ou de préparation sauvegarde la EASE d'analyees sols, Fandée par # portant à Iagriculture lélevage et toutes d'engrais activité chitsigmes, land ROY Peter Messieurs Raymond L, ROY, Fondée par Monsieur 8e rapsocial de VINCT Ball, et Alfred Vieux Lyonel d'Adesky, RoMadame Deborah Currelly Jean Aegmed, Monsieur cent de MILLE Roy, la société a un té a un et Monsienr John actions deux cents DOLLARS ($ capital (100) Capital de Vingt Mille Dollars Richard Biamby, Currelly, la 8ocié dollars chacune. 20.000.00) divisé en Les fondsteurs actions de Deux Cents Dol'ars ($ (8 20.000) divisé en Cent Je Port-anPrine, XXX le 15 mars pital Social. ont souscrit et libéré 200). de souseigné Pierre 1982. Les actions plus de la moitié da Cateur Jérémie, des exerçant les LEGAGNEUR, fonctions de Collecteur des sion s'opérera anront la forme d'un titre choix de Hypothèques de cette Direteun-Dbrlégue Contributions et suivant le mode établi les nominalif dont la cestaire Monsieur Camille Juridiction, avise le public Conserva Fait à par.

Social. ont souscrit et libéré 200). de souseigné Pierre 1982. Les actions plus de la moitié da Cateur Jérémie, des exerçant les LEGAGNEUR, fonctions de Collecteur des sion s'opérera anront la forme d'un titre choix de Hypothèques de cette Direteun-Dbrlégue Contributions et suivant le mode établi les nominalif dont la cestaire Monsieur Camille Juridiction, avise le public Conserva Fait à par. statu's de la société, T'article au Bureau de SIFFRIN pour être mon que J'at fait Portat-Prince, le 26 Février 1982. je 117 du Dicret IEaregistrement du 28 ce, conformément Commnie-Signa au Mr. Calixte D-Jatour réponds de sa signature comme Septembre 1977 régissant la preserit de Presses Nationales Avocat de la mienne matière et d'Haiti - Eue Hamerton Killick Jérfmie le prepre. 11 No, 233 - Bot te Postale Pierre JANVIER 1982 1746 - Port-au-Prince, LEGAGNEUR. - Collecteur Haiti Grande Antilles.