Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A linM Ce Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE sentiesns OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL JEUDI 25 MARS Paraissant TP Tundi et Joudi UTION DUVALIERISTE DE LA REVOL No. 24 - AN XXVe. le 30 Décembre 137ème Année National, à Fort-au-Prince, Donné au Palais DUVALOER An 178ème de Vindépendance. JEAN CLAUDE SOMMAIRE dec Finances et des Affatres, domaniale Eeono- sise a autorisant la Secrétatrere de d'Riat VEtat Haitien une proprité PAR LE PRESIDENT et des Affaires Economiques Décret miques à vendre pour 3732 compte me 97. Madame Daniel Taggart née Marlo Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS : mesnrant à Emmanuel Nationale àl Mariani conférant la qualité dElaitien pour gé-er les de lIntérieur et de la Défense Arrêté Ginette Carolle Khan. Comumisione Cummonakte de jusqu'anx Le Secrétaire d'Etat D. BERROUET : n formant deux noavelles et onkumA-pitre, Agr. Edouard et des Cultes Aridtes Intéreis des Communes des SCage-dacmel. dénommée : TOTOLINO Registre S. A des d'Eta des Affaires Etrangères élections. de la Société Anonyme - Extraits du Le Secrétaire d Edouard Publics, FRANCISQUE E de eactionsement d'Ftat du Commerce et Vindestrie des Travaux Secretateric de fabrique et de Commerce. Le Secrétaire d'Etat : Alix CINEAS marques Transports et Communications Soeiales : d'Etat des Affaires Le Secrétaîre l'lysse PIERRE LOUIS Ressources Noturelles des DECRET Le Secrétaire #'Etat de TAgriculture, Rural : Reré DESTIN a et du néceloppement Santé Publigue et de la Population JRAN-CLAUDET DUVALIER Le Secrétaire d'l Etat de la Gérard DESIR PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de la Présidence : Henry P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat d'Etnt du Plan : Pierre D- SAM Publiquest articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 réLe Secrotnire de et des Relations les fInformation Vu du 26 Juillet 1927 et le Décre Le Secrétaire d'Etat CHANOINE Vu la Loi Privé de PEtat; des biens Jeon-Marie Nationale : les biens du Domaine la vente d'Etat de PEducation gissant du 16 Janvier 1963 réglerentant Le Secrétaire C. BERNARD Vu le Décret Joseph et des Sports : Domaine Privé de l'Etat; en da'e du 12 Septembre Secrétaire d'Etat de la Jeunesse du de la Chambre Léglslative r Exécutif pour lui Le Théodore ACHILLE Vu le Décret Pouvoirs au Chef du Pouvo't 1982, par Dédu Commerce et de PIndustrie : 1981 accordant Pleins deuxième lundi d'avril nécesLe Secrétaire d'Eent B.

ARD Vu le Décret Joseph et des Sports : Domaine Privé de l'Etat; en da'e du 12 Septembre Secrétaire d'Etat de la Jeunesse du de la Chambre Léglslative r Exécutif pour lui Le Théodore ACHILLE Vu le Décret Pouvoirs au Chef du Pouvo't 1982, par Dédu Commerce et de PIndustrie : 1981 accordant Pleins deuxième lundi d'avril nécesLe Secrétaire d'Eent B. SIMFON permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'TI aura jugées et de la Jncques et des Rassouroes Energétiques 3 ayant force de Lois, du Territoire Na ional d'Etat des Mines crets de l'intégrité et de la Paix, au Le Secrétaire Fritz PIFRRE LOUIS saires à la sauvegarde à la consolidat on de l'Ordre de la Nation, à l'apdo le Justien : Mr. Rod-ime CASIMIR Souveraineté de PEtat, Economique et Financière urbaines, à Le Somopeniro dTat maintien de la stabilité des Populations rurales et prolondisemen, du bien-être Généraux de la Républ que; terrain de son défense des Intérêts à vendre un ARRETE la YEtat Haitien a intérêt Considérant que et des Affaires DUVALIER Domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances JEAN-.CLAUDE Sur le rapport du PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat : Et après délibération en Vu TArtice 93 de la Constilution; la Nationalité; DECRETE Vu la Loi du 22 Août 1907 gur 1941; des Finances et des Affaires Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1974 sur la Nationalité; 1er. La Secrétairerie d'Etat un Vu le Décret du 27 Février née MARIE GINETTE Article compte de PEtat Haitien At'endu que Madame DANIEL TAGGART, a, par requête adressée est autorisée à vendre pour de 3732 m2 97 moCAROLE KHAN, de Nationalité Canadienne, désir la NatlonaEconomiques domanial sis à Mariani, d'une superficie (GDES. 10.00.00). Ce terde la Justice manifesté le d'acquérr à cette fin, les pièces terrain Somme de Dix Mille' Gourdes au Sud par les Hrts au Département la eb a soumis, la yennant Nord par le rivage de la mer, à l'Est l'Etat et à lité Haitienne par naturalisation et rain est borné au route de pénétration, exigérs par la Loi; les cond' tions prévues par la Loi que Etina Balaris, T'Etat et une Qu'elle a, en outre, rempli sur sa moralité est favorables TOuest par André Saurel P.P- Décret abroge tous Dicrets ou dispositions ou le rapport du Département de VIntéreur d'Ftat de la Justice : Article 2- Le présent de Lois. tous Décre's-Lois et Sur le rapport du Secrétaire ARRETE de Décrets, toutes Lois ou d'spositions lui sont contraires et sera publié née MARIE GINETTE diepositions de Décrets-Lnis, qui d'Etat des Finances et des AffalArticle ler.- Madame DANIEL TAGGART, exécuté à la diligence du Secrétaire res Economiques.- No. 24 - JEUDI 25 MARS 1982 LE MONITEUR. dans les limites de la Constitution et des lois de la Réavec les droits, prélcs récerves, l'acte et e.

toutes Lois ou d'spositions lui sont contraires et sera publié née MARIE GINETTE diepositions de Décrets-Lnis, qui d'Etat des Finances et des AffalArticle ler.- Madame DANIEL TAGGART, exécuté à la diligence du Secrétaire res Economiques.- No. 24 - JEUDI 25 MARS 1982 LE MONITEUR. dans les limites de la Constitution et des lois de la Réavec les droits, prélcs récerves, l'acte et e. les statuis ce la société anonyme dénomKHAN, acquiert la qualité d'Haiticnne aux di. popublique constitutif S.A., constatis par acte public le 21 décembre CAROLE at.achés à cette qualité conformément mée : -TOFULINO Charle: :, no.aie à Port-au-Fr nce. rogatives et charges des lois en vigueur. 1981, au rapport de Me. Gérard D. Mille Dolions de la Constitution ei des formalila dite société au capital social de Vingt S: 2. Le Présent Arrêté, après Taccomplionemarnt et exéEn consequener, est à fonc. ionner sous les conditions préArticle par la Loi, sera publié lars ($ 20.000.00) autorisée tés de prestations de Serment privues d'Etat de la Jus' ice. vues au paragraphe précédent. 9 Février 1982 cu'é à la diligence du Secrétaire Port-au-Frince le 19 Janvier 1982, Port-au-Prince, le National, à : d'Etat au Donné F'alais Gérard M. ALERTE Secrétaire An 179ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Gérard D. CHARLES, Nota re à Port-au-PrinPardevant Maitre imposé au No. No. 2644-E, patenté au No. 22992-B, PAR LE PRESIDENT: Juctino Mo, Rad-imin CASIMTR ce, identifié au Le Secrétnir dR-m do la 8109, soussigné. : ONT COMFARU dame Marie COLES. iden ifiée au No. 8995-H, La No. 8994-H, : ARRETE Monsieur Leslie COLES, identifié au 5650 BT JPAN.CLAUDR DIVATIPR elle Chantal JLAN, den.isis au No. A VIE DE LA REPUBLIQUE Et Mademoi demeurant et domiciliés à Fort-au-Prince, D. PRESIDENT Tous propriétaires, déposé au dit Maitre Gérard L:squels ont par ces présentes de tes minv,es afn' d'en délivrer touVu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Charles pour être msi au rang des Statuts de la Société AnonyLoi du 27 Ju ller 1951 sur les Communes; Admites expéditions nieesra" 'res l'original Vu la dans 1.n.éret d uue meilleure -TOTYLINO, S.A., Cunsiderant qu'i il y a neu. Lommiésion Communate Cuar me dénommée: écrits à la machine sur cinq fcuilles de papier blanc nistrauon, de 1o. mer une Nouveile Commune des <CA1 ES-JACMEL>. Les dit: Statu's du Treize Juillet mil neuf cent quatre vingt de gérer les in.érè s de la de fintérieur e de la Déet datés à Port-au-Frince des sts-d ts statuts a été effectué gse du Sccrstaire d Eval un la mention que le dépot Juillet mil Sur le rapport portent du Commerce et de l'Industrie le Vingt fense Nat.onale; au Dipart'ment J-98 Folio 85 du Regi tre 6.

dit: Statu's du Treize Juillet mil neuf cent quatre vingt de gérer les in.érè s de la de fintérieur e de la Déet datés à Port-au-Frince des sts-d ts statuts a été effectué gse du Sccrstaire d Eval un la mention que le dépot Juillet mil Sur le rapport portent du Commerce et de l'Industrie le Vingt fense Nat.onale; au Dipart'ment J-98 Folio 85 du Regi tre 6. ARRETE : des citoneuf cent quatre vingt un au No. que les présenCommission Communale composée seront enregi trés en même temps Arlicle ler. Une STE, EMMANUEL ALLes di's S'a'uts ettachés. : DIEUCYPRIS JEAN-BAPT Présites auxquell:s ils resteront yens HYPPOLITE. rerpect.vement DONT ACTE : PHONSE Mme. SIMON gérer jusqu'aux prochaines en l'Etude le Vingt et un Ju' 'llet mil dint et Membres, esi formée pour des <CAIES JACMEL>. Fait et passé à Port-au-Prince, Elections les intérêts de la Communs et exécuté à la dilineuf cent quatre vingt un, avec le Notaire. (sioné) : MaArticle 2.- Le présent arrêté sera publ'é de la Defense NatioEt, après lecture les parties ont signé Céra-d D. Chorls No'aire. DéSecré-aile d Etat de In.ér.eur et Coles Chantal J. an: gence du rie Cnlee: T,p-lje has de laque'l- est écr't : Enregistrs à Portnale. le 8 Mars 1982, positaire de la minute au mil penf ce-t quatre vinet un foDonné au Palais National, à Port-au-Prince, au-Princ- le Vinet e* nn Décembre Droit fixe : Visa T mAn 179ème. de TInd'prndance. JEAN.CLAUDE DUVALIER lio case du Registre No. des actes civils; Ferçu bre : (inawal de 1Aareoi trement (9,) : A. AMATDUE PAR LE PRESIDENT: do la Défense Nationale : Four le Di-antanr Gérard D. CHARLES, Not. Le Secrétaire d'Etat de UIntérieur et POUR COPIE CONFORME : Aor. Fdnuard n. RERROUET 1A-a T MTANT AATSATIANNR CONFORME: Gérard D. Charl-s, Not POUR COPIE ARRETE A NNRYE JRAN.CLAUDE DUVALIER STATUTS DE LA poprere ANONYME DENOMMEE PRESIDENT A VIE DE FA REPUBLIQUE TOPOTINO.SA. les Article ler. - n est formé entre les souss gnés et personnes qui ulVu les articles 93, 94. et 136 de la Constitution; seront propriétaires des aciions créées et celles qui pourtont l'être S.A. Vu la Loi du 27. Juillet 1951 sur les Communeé; Admitérieurement, une société anonyme dénommée : TOPOLINO, Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêt d'une meilleiite char Article 2- La société a son siège social et son principal établisse- dans nistration, de former une Nouvelle Commission Communale à Port-au-Pr nce, mais elle pourra avoir d'autres bureaux dans gée de gérer les intérêts de la Commune de <ANSE-A-PITRES ment villes de la République et en dehors de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Déd'autres choisis par le Conseil d'Administration.

ite char Article 2- La société a son siège social et son principal établisse- dans nistration, de former une Nouvelle Commission Communale à Port-au-Pr nce, mais elle pourra avoir d'autres bureaux dans gée de gérer les intérêts de la Commune de <ANSE-A-PITRES ment villes de la République et en dehors de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Déd'autres choisis par le Conseil d'Administration. les lieux toutes commerciales fense Nationale; Article 3.- La société a pour objet opérations et détail ARRETE : plus la vente en gros en Article ler. Une Comm'ssion Communale composée des citoet industrielles, manufacturés. partculierement Elle pourra financer, créer, entreprendre, Charléus PIERRE Dulcina ESTRIPLET, Georges JOSEPH des produits industrielles, financières, yens : Président et Membres, est formée pour gérér exécuter toutes opérations se commerciales, rattachant directement ou indirectement jusqu'aux respectivement prochaines Elections, les intérêts de la Commune de mobilières ou immobilières cadre des Lois et de la Constitution de la à l'objet ci-dessus dans le 4ANSE-A-PITRES. Article 2.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diliRépublique d La Haiti, durée de la société est illimitée sauf décision de FAsdu Secrétaire d'Eta: de lIntérieur et de la Défense NatioArticle 4gence semblée Générale des Actionnaires. MILLE Dollars nale. le 8 Mars 1982, Article 5.- Le Capital soeial est de VINGT Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, ($ 20.000.00) divisé en cent (100) actions de déux cents dollars fur et An 179ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER (S 200.00) chacune. Le capital soc' al pourra être auginenté au Géné à: mesure des besoins de la société par décision de lAssemblée PAR LE PRESIDENT d'Etat de UIntérieur et dn ln Défense Nationale : rale des Actionnaires. l'offre dey acLe Secrétaire BERROUFT Dans tous les cas d'augmentation du capital social, Agr. Edouard . créées sera faite d'abord aux actionnaiers et c'ert tions nouvellement A seulement sur Jeur refus de les acquérir après un délai dun' miois AVIS 1Industrie informe le qu'elles pourront être offertes aux tiers. La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de LIBFRATION ET FORME DES ACTIONS public en géné-al et les intéressés en particul'er q"e conformément Article 6- Les actions entièrement libérées sont nominatives' ou Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les réserves et dans au .205 LE MONTEEUR. No. 24 JEUDI 25 MARS 1922. être connée: en gage dutration. Elles sont nominatives et ne peuvent du Cons:il d Administration Elles se présentcront sous forme du membre. Les membies au porteur au choix de l'actionnaire. di un iegisue à souue 9 revê ran. le mandat rai.on de leur ges.son aucune cb.igaton. person.eLe d'actions qui. seront tres ne contractent à de ia société. Ils pourront de cer.ificats pax e 1 I siden. Dr. C. eur Général rclat vement aux engagemenis tus d' un numéro a orure et s-gues manuscrites. L'Assemblie Géné ni solidaile ues con.quences des fautts gravés: : orier.

ue 9 revê ran. le mandat rai.on de leur ges.son aucune cb.igaton. person.eLe d'actions qui. seront tres ne contractent à de ia société. Ils pourront de cer.ificats pax e 1 I siden. Dr. C. eur Général rclat vement aux engagemenis tus d' un numéro a orure et s-gues manuscrites. L'Assemblie Géné ni solidaile ues con.quences des fautts gravés: : orier. Les signatures seront toutefos êie leuus 1e.ponsabics et le Tré fixer un delai pour' le pa ement des acleur être imputées. décès, de rale des Actionnaues pourra qui pourront 16.- En cas de empéchement dûment notifis de tions souscrises avec clause pénale. Article membre du Conseil, celui c pourvcira au remnlareCESSION LT TRANSFERTS cependant avant démission d'un la réunion statu aire de PAssemblée G6Article 7- Les ac.ions sont librement négcciab'es, lofm.nt de ce membre jusquà extautamaye. le propris.aire devra en faire à la, convocation d'une As embl.e de vend: e ou ce céder aucuue ac.ion, adressée au F'résident nérale ou Conseil d'Admin:tration se réun t sur la convccaautres act onnaires par une déclara'lon Article 17- Le di un Eecré. aire tre aux l'intermôdiahe d'un mandataire pécial. Les tion du Pr.sident Direc.eur General ou à son detaut soit Directeur Géniral ou par délai d'un mois à partir de c- tte diclal'intérêt ce la sociéte lexie soit au siège social, du autres ac ionnaires auront un des acau si souvent que dans l'av s de convocation. Tout membre d'offre à un taux acceptable pour se porter acquéreur fa te en tout autre lieu indiqué à un aucre membre ration offertes. Passé ce délai, a vente ou la cession pourra être Con eil d'Administration pourra donner mandat de la major té des: tions à la société avec T'approbation de PAs: emde le au Conseil. La présince (fieutive délibirations. à toute personne étrangère ach.teur aura toujours la représenter du Con:cil est nécessaire pour la validité des blée Généra e. A prix egal, r'actionnaire Les actions entièi ement libérées membres sions sont prises à la majorité des membres présents En ou re-. préférence sur tout tiers acquéreur. La sociéts peut refu Les déc du Conseil n'a qune seu'e vo: X. cas seules admise: au transfert ou à la c-ssion. présentés. Chaque membre e. seront à tout cessionnaire qui n'offrirait pas suffisam drs voix, celle du Frisident est prépondéran con3ser le transfert des" t tres de partage et ré: olu.ions du Conreil sont de pour les vers" men:s non encore appelés. sim Article 18- - Les délibérations tenu an: ment garantie des actions au porteur s'opère par des procè -verbaux inscrits sur un registre spicial Ar.icle 8.- La tran. mission Quant à cel'e Ces tatées par le Frésident Direct: ur Général ou celui tradition avec avis dûment donné à la société. est faite siège de la sOC été et signés par ple elle n'a lieu que par I'nserintion qui en de: membres qui a présidé la réunion et 'e Secrétaire.

garantie des actions au porteur s'opère par des procè -verbaux inscrits sur un registre spicial Ar.icle 8.- La tran. mission Quant à cel'e Ces tatées par le Frésident Direct: ur Général ou celui tradition avec avis dûment donné à la société. est faite siège de la sOC été et signés par ple elle n'a lieu que par I'nserintion qui en de: membres qui a présidé la réunion et 'e Secrétaire. en justioe actions nominatives, ce la cciité tenu à cet e fin. ou excraiis de CcS procès-virbaux à produire les sur un regi tre sp cial certificats d'ections des Les copies le Prés dent Daec.eur Ganeral ou par En ca; de perte ou de vol d'un ou plusieurs ou ailieurs sont certifiés par du desdits ccrt ficats seront délivrés aux propriéiailes, membres du Con. eil, les- plus dup'icacas ou (6)) jouis à comp er cu jour jouit des pouvoirs dans uu e St ait Articie 19.-- Le Conscil d'Administration: tous actes mais seulement et à la suite d'une double publication à agir au nom ue a SLC eué ec iaie ou au.or.ser indi de la notification de la perte à grand tirage s'éétendus pour ou se direc.ement ou un gans quoticien ons relatifs à son objet rapportant intervalle ée aen e (3J) jours de la ou de l'annulation e opérat a les pouvoira suivan's dont l'énu-, diant au lieu du siège social informant perte rec.emnt à c:lui ci, Il notamment des titres dont il s'arit. mération n'est pas limitative : du titre ou, d'une action quelle qu'en soit la nature les b ens meuble: ou immeubles de la sccié:é. Article 9.- La propr'été statuts et aux déci ions Il gère tous baux et locations avec ou sans promessé empor' e de p'ein droit achésion aux prérente Généra'e des Action Il consent ou résilie du Conseil d Administration et de T'Assemblée de vente. quelconques et toutes constructions nouIl effecue tous travaux naire3. ons attachés à l'action suivent le titre en quelbiens, Les droits et obligat' comprend tous l-s velles. et aliénations de et la cer sicn ou e transfert à toutes aequisitions, échanges que main qu'il pa se ainsi que la part éventuelle Il procède dividendes échus, à échoir et non pay3s meubles ou immeubles. et de la société, arrête ou révoque tous agents employés dans les fonds de réserve. à l'égard de la société. En Il nomme 'onnel'e. Article 10.- Les actions sont indivisibleà n'impor e leur rimunération fixe ou profess' Membre du Conseil ou tous ndiv: ibles d'actions au.orise les Frésident, Secrétaire, conséqu'nee tous Jes co-propriétaires d'un actionnaire décfdé ou Il en son nom les contra.s, conventions ou actitre, savoir : héritiers et ayants cause auautres déiégués à siener quel res sont tenus de se faire représen'er cords avec des tiers.

10.- Les actions sont indivisibleà n'impor e leur rimunération fixe ou profess' Membre du Conseil ou tous ndiv: ibles d'actions au.orise les Frésident, Secrétaire, conséqu'nee tous Jes co-propriétaires d'un actionnaire décfdé ou Il en son nom les contra.s, conventions ou actitre, savoir : héritiers et ayants cause auautres déiégués à siener quel res sont tenus de se faire représen'er cords avec des tiers. des usufruiters ou nus-propeistale même percionne. en donnant en garantie hypothè près de la roc'éti par une seule et que jurqu'à conIl émet des bons et obligations des droits ce propiiété. 11- Les actionnaire- ne sont re ponrab'es privilèges, gages sur tout ou partie du' Article souscrite- : ils ne pourront être apques, toute: modifications aux statu's, toute augmentation eurrence du montant des actions être soumis à aucune 11 propose Généralcs des Ac ionnaires, propelés à faire aucun autie paiement et ne peuven droaa Capital; convoque aux Assemblées et fixe le des bénéiges d intére's ou divic endes régul èemeat perçus. dans pose la répartiion des dividendes pourcentaze les voeux de la loj'tét restitution A ac' ion est attaché le droit ce participer doivent être affectés aux réserves suivant Article 12.- chaque Générale: et aux qui les conditions légales et statutaires aux Assemblées dro't dans la; proprié' é. de des statuts. ou donner tous désistement et main Votes de Ré.olutions, en outre elle donne de toutes Il peut transiger, compromettre ons, résolu ions et "autres droits Pacif cocia! et dans le partace de- bénéfices Eprès paiement du capital qu'elle levée de privilages, hypo:hèques, donation -act gratuite ou onéreuse et prendre en les obligations sociales à une part proportionnelle de toutès nature, recevolr décisions: susceptibles de contribuer à la bon toutes' eireons'ances toutes représente. cause ou créanc'e ere d'un actionde Artic'e 13.- - Les héritiers. ayants soit l'apposi- "ne marche la soctété. des opérations d'emprunt- qu'il prétexte que ce requérir compte dans le détail naire ne peuvent sous quelque valeurs de la Il devra rendre Générale des Actionnaires tion des scell3s sur les biens, documents ou s'immiccer quelconques en auaura fa tes et ce à la première Assemblée demand-r le pertewe ou la lici otien n' suivant lesdites opérations. en Direc'eur sociéts, Ils doivent. pour Président du Con:eil d'Admini-tration, dans les actes de son administration. Article 20:- Le affaires socia es' cune manière aux inven' 'aires. soc'aux et aux société a en cette qualité, la gestion des l'exercice de leurs droits s'en rapporter Général de la il praside - le Ppe de PAre-mht: e Chn Actiorna res. et dot exécuter les décisions du Conreil d'Administration;. cel'e du Condécirions ET DIRECTION DE LA SOCIFTE la réunion de l'Assemblée Générale des Actionnaites et ct agit pour ADMINISTRATION admini-trée par un Conseil d'Admin'sIl ente la société en justice Article 14- La société sera an plus.

de leurs droits s'en rapporter Général de la il praside - le Ppe de PAre-mht: e Chn Actiorna res. et dot exécuter les décisions du Conreil d'Administration;. cel'e du Condécirions ET DIRECTION DE LA SOCIFTE la réunion de l'Assemblée Générale des Actionnaites et ct agit pour ADMINISTRATION admini-trée par un Conseil d'Admin'sIl ente la société en justice Article 14- La société sera an plus. seil d'Administration. repré il appel et: se de trois membres au moins, de sent membres elle tant en demandant qu'en défendant; peut 'nterjeter de toutes tration composé Direetcur (énéral, un SecrétaireCassation. Il là représen'e également vis-à-vis I y aura au. moins un Président Q pourvoir en n émet 'et signe des chèques" Trésorier et un membre. sont nompersonnes ou toute autre ainsi administration. tou'e autre ptèce' eomptable et peut Art'ele 15- - Jeg membres dn Coneeil d'Administratton ou éffets de commeree, que été, Générele dee Actionnairrs pour une' durfe d'une récevoir tous paiements pour compte de la soc' a mé- par PAsemblée rfélioihles et ils dolvent posséder au moins 21- En cas d'absence ou d'embêchement Bu Président, année. Ils sont indéfiniment actions reront démos'és Aane la daise Articl le Secrétaire ou le Trésorier: une action de la sorié'6. (es de leur et de leur adrhtnlsest. remplacé par' soc' ale en garantie de tous les actes gestion No. 24 - JEUDI 25 MARS 1982 da MONITEUR206 aux comptes prévus par le décret-loi du préalable des commissaires 35 du peut continuer à remplir ses 1960 et ce, en conformité des dtspositions de l'article Si lun des membres du Conseil ne l'Assemblée des Act on28 Août fonctions pour cause de décès, de démission, à son même décret. extraordinaire peut sur l'initiaà Y'extraordinaire en vue de pourvoir Article 33- L'Assemblée Générale staiuts les monaires sera convoquée apporter aux présents tive du Conseil d'Administration La déciremplacement. constituée requi seront reconnus nicessaires. Générale régulièrement difications et amendements de l'article Article 22.- LAssemblée Elle dél bère à la majorité égard sera prise conformément aux dispositions T Funiversalité des actionnaires. an et extrason à cet présente Elle se réunit au moins une fois par 24 ci-desus. du social ou pour des votes exprimés. fois le Conseil la convoque. 34.- En cas de perte du quart capital ordinairement chaque que de actions est de Article d importance, les administrateurs convoqueArticle 23.- Tout porteur d'une ou plusieurs Acuionnaires et chaque toute autre raison jugée session extraordnaire à l'effet de stamembre de PAssemblée Générale des ront l'Assemblee Génerale en ant cipée de la société.

par 24 ci-desus. du social ou pour des votes exprimés. fois le Conseil la convoque. 34.- En cas de perte du quart capital ordinairement chaque que de actions est de Article d importance, les administrateurs convoqueArticle 23.- Tout porteur d'une ou plusieurs Acuionnaires et chaque toute autre raison jugée session extraordnaire à l'effet de stamembre de PAssemblée Générale des ront l'Assemblee Génerale en ant cipée de la société. droit de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché tuer sur la nécessité de prononcer la dissolution et la actionnaire a autant u mandata re qui aura les de convocation devra indiquer le motif de la réunion aura le droit de se faire représenter par Lavis de la dissolution sera prise conformément à ce qui mêmes droits que son mandant. constituée décision éventuelle Générale est régulièrement est dit à l'article 24 ci-dessus. Générale Article 24.- L'Assemblée sont au moins les En cas de dissolution anticipée, T'Assemblée quand les actionnaires présents ou représentés pas ce nombre Artic.e 35.- ons de et de majorilé prévues pour les Assou:crit. Si l'Lssemblie ne représente nomme aux condit quorum qui exer3/4 du capital à une nouvelle convocation; ordinaires un ou plusieurs liquidateurs à la première convocation, il est procédé représente au semblées Générales à la loi, fois PAssemblée délibère pourvu que ce nombre ceront leur fonction conformément des actionnaires cette la durée, de la liquidation les pouvoirs s'ils moins 60% du capital souscrit. sessions annuelles ordiPendant l'existence de la société. Cepeadant, Article 25.- L'Assemblée Générale en ses la situation continueront comme pendant quelques uns de ces poudu Conseil d'Administat on sur nécessaire, ils pourront deléguer de la naires entend le rapport généraux de la société. le jugent en vue d alléguer leur tâche. Le produ t de la société, sur le bilan et sur lcs comptes décide de l'emploi voirs aux liquidateurs le règlement du passif est employé à rembourser Elle élit les membres du Conseil d'Administration, Lss liquidation après des actions. au delà d' un certa n taux d'accumula.ion. le capital non amorti aux actionnaires. des fonds de réserve obligent tous les actionnsires mêmes complècement est distribué en espèces ou en nature décisions prises par l'As. emblée Le surplus des met fin aux pouvoir's du Conseil d'Adou dissidents. Président La nom nation liquidateurs absents, incapables Générale est présidée par le 'Article 26.- L'Assimbl.e du Secrétaire et du Tré orier. ministration. COMITE D'ARBITRAGE du Conseil d'Admin's stration assisté à la majorité des voix CONTESTATION contestation entre un actionnaire et la socisté Art cle 27.- Toutes les décisions sont prises déliberations de IA:semArticle 36.- Toute sera soumise à un comité d'arbritrage compomembres présents ou repré. entés. Lis ou entre les actionnaires l'Assemblée Générale. Sa des des procès-verbaux insérés dans un registre sé de trois membres qui seront choisis par blée sont constatées par al; les procès-verbaux sont signés du Présidécision sera irrévocable.

cle 27.- Toutes les décisions sont prises déliberations de IA:semArticle 36.- Toute sera soumise à un comité d'arbritrage compomembres présents ou repré. entés. Lis ou entre les actionnaires l'Assemblée Générale. Sa des des procès-verbaux insérés dans un registre sé de trois membres qui seront choisis par blée sont constatées par al; les procès-verbaux sont signés du Présidécision sera irrévocable. spécial tenu au siège soc du Secrstaire et du TrésoLa sociélé sera définitivement const'tuée à la parution dent Directeur Général ou en son absence le SecrétaiArticle 37du du Commerce et de l'Indusextraits sont valablement certifiés par au Monieur de l'Avis Département statuis. Elle rler. Les copies ou son fonctionnement et approuvant ses du Conseil d'Administration. être trie autorisant la même date et dès la réunion re Générale des Actionnaires pourra à fonctionner à partir de de nommer Art'cle 28.- L'Assemblée Les commencera Générale ordinaire aux fins extraordinatrement par le Conseil d'Administration. obligatoides accionna: res en. Assemblée convoquée extraordinaires devront de la société. avis de convocation à res réunions de la réunion et être publ és dans les administrateurs le 13 Juillet 1981. rement comporter l'ordre du jour social au moins huit (8) Fait à Fort-au-Prince, Maria Coles; Leslie Coles; Chantal Jean. à grand tirage du lieu du siège (signé) : S du Commerun quotidien la réunion. du Dépôt des Statu du Departement jours avant la date fixée pour la mod' fication des statuts Enregistrément de la Societé Anonyme dénommée : -TUFULINO, Article 29.- L/augmentation du capital, décldées que par une ce et de l'Industr e, de 20,000.00) Siège Social : Fort-au-Prinla dissolution de la société ne peuvent être à cette S.A.> au Capital Social ($ ou Générale extraordinaire spécialement convoquée ée ce. 1981. enregistré le 20 Assemblée devront être prises par P'Assemb à Port-au-Prince, le 13 Juillet Dépot fie. Dans ces cas, les décisions devra représenter les 2/3 Formé No. Fotio 85 Reg. VI la Direction des Etudes JuriGénérale extraord naire à une majorité qui Juillet 1981 J-98 social. Octobre diques (s-gné) : Décembre mil neuf cent du capital fiscale de la société con mmence le ler Enregistré à Port-au-Prince le Vingt et un Article 30.- L'année année. Excrptionnellement la un folio case du Kegistre No. des actes civius; Perçu pour finir le 30 Septembre de chaque par le temps qui s'écoulera enquatre vingt Visa Timbre : 9 première année fiscale sera constituée la société et le 30 septembre Droit fixe : de : (S.) : A. ADOLPHE déf.nitive de Pour le Directeur Général Enregistrement Not. tre la date de constitution POUR COPTE CONFORME : Gérard D. CHARLES. saivant. de chaque année il sera dressé : Maitre Gerard D. CHARLES, Nota re à Port-au-Frince, Article 31.- Au 30 Septembre et immobiliers de la Pardevant au No. 22992-B, imposé au No. inventaire détaillé des biens mobiliers usuelles et identifié au No. 2644E, patenté a) un il sera tenu compte des dépréciations du 8109, soussigné. soc'été dans lequel l'indication de l'aetif et passif ONT COMPARU : légales.

a re à Port-au-Frince, Article 31.- Au 30 Septembre et immobiliers de la Pardevant au No. 22992-B, imposé au No. inventaire détaillé des biens mobiliers usuelles et identifié au No. 2644E, patenté a) un il sera tenu compte des dépréciations du 8109, soussigné. soc'été dans lequel l'indication de l'aetif et passif ONT COMPARU : légales. Cet inventaire comprendra de la soctété. COLES, identifié au No. 8995-H bilan annuel aussi détaillé que possible. durant l'année La dame Maria 8994-H b) un et pertes de la société Monsteur Leslie COLES, identifié au No. c) un état de compte profits constatées par l'inventaire annuel, dsselle Chantal JEAN, identifié au No. 5650-BT écoulée. Les receites sociales de la société y comEt Mademo demeurant et domiciliés à Port-su-Frmce, fale des frais généraux et autres charges les bénéfices nets. Tous propriétaires, que les fondateurs de là Souction et provisions constituent des Lesquels ont par ces présentes déclaré S.A. au Capital sootal prie tous amortisements de lexercice, diminués s'il y échet pertes clété dénommée : -TOIPOLINO, des Sur les excoédents nets de 10% affecté à la formation d'un Anonyme MILLE DOLLARS pour satisfaire aux prescritions neuf antérieures, il est fait prélèvement de VINGT Quatre et Cinq du Décret du Vingt huit Aolt mil fonds de réserve dit :Réserve Légale. décidera du montant à répartir Articles Tro's, quol l'Assemblée Générale cent soixante. dû social de Ia mantère sulvanAprès ord'naires au prorata de lears actions. Io- Ont souscrit la totalité Capital eve entre les settonmmires dans les 30 jours avant la réuEeax Artole 32 Fout astionnaire peut de Pinventaire te : Quatre vingt die Huit Actions de presdre cornetoumtication- au siège secial Madaime Maria Colés : alo odnte Dollars alon annuelle du bilan et des états finanelers. Lescompdollads-éharumes selt Db heub mlld stasfaire délivrer une copie nommé a cette fia sansi exemen cents tes seront analysés par lee: délégués No 24. - JEUDI 25 MARS Monsleur Leslie Coles <LE MONITEUR, Deux certs dollars. : Une actlon de Deux cents Et Matlemoiselle Chantal dollars, soit tion de soit Deux cents dollars. Jean : Une action de Deux cents ra l'Assemblse Générale. A Et 20- Ont versé dollars, toujours la prix égal, mille le quart du rement libérées préférence sur tout tiers Tacdonnaire acheteur audollars ain i qu'1 Capttal social la somhie Société seront seules admises acquéreur. Les actions Nationale de Crédit le appert d'un certificat délivré de Cinq peut refuser le transfert au transfert ou à la entièTrois Aodt mil neuf par la Banque frirait pas des titres à tout cession.

la prix égal, mille le quart du rement libérées préférence sur tout tiers Tacdonnaire acheteur audollars ain i qu'1 Capttal social la somhie Société seront seules admises acquéreur. Les actions Nationale de Crédit le appert d'un certificat délivré de Cinq peut refuser le transfert au transfert ou à la entièTrois Aodt mil neuf par la Banque frirait pas des titres à tout cession. La DONT cent quatre appelés. suffisammnt de garantie cessionnaire qui n'ofFait et passé à ACTE : vingt un. Article pour les versements non encore neuf cent quatre vingt Fort-au-Frince, en l'Eude le Seize ple 8.- La transmiaion des Et, après lecture, fes un, Décembre mil actions tradition avec avs dûment donné actions à au porteur s'opère par sim Maria Coles; Leslie Colés; comparants ont signé avec le Notaire. sur un nominatives, elle n'a lieu la Socisé Quant à celle des Dépositaire de la minute Chantal Jeat; Gérard D. (signé): En registre spécial de lâ que per Tinscription qui en est Port-au-Priace le au bas de laquelle Charles No aire, cas de perie ou de Société tenu à cette fin, faite un folio Vingt et un Décembre est écrit : des vol d'un ou de case du Regs.re mil neuf cent Enreglstré à duplicatas du ou des dits plusieurs certificats Timbre : No. des actes civils; quaire vingt taires, ma S seulement dans certificats seront délivrés aux d'actions Pour le Directeur Perçu droit fixe :Visa jour de la not fication de la un délai de Soixante jours à proprié. lère Général de à intervalle de trente perte et à la suite d'une compter du EXFEDITION TEnrogistrement : (S.) : A. ADOLPHE au leu du siège jours dans un quotidien à double publica ion POUR COFIE COLLATIONNE : tre ou des titres social informant de la grand tirage s'éditant Pardevant Maître Gérard CONFORME : Gérard D. dont il s'agit, perte ou de l'annula ion du identifié au No. D. CHARLES, Notaire CHARLES. Not. Article 9.- La ti2644-E, à propriété d'une 8109, soussigné. - paents au No. 22992-B, Fort-au-Friacs, du emporte de p'ein droit action quelle qu'en soit la imposé au No. Conse 1 adhésion aux présents S atuts et nature La dame ONT naires. d'Administraton et de l'Assemblée aux décisions Maria COLES, idenifié COMPARU : Les droit Générale des ActionEt Monsieur Les e COLES, identifté au No. 8995-H que main qu'il et obligations attachés à l'action Mademoi elle Chantal au No. 8994-H pasre et la cession ou suivent le ti're en Tous propris JEAN, identifise dividencer échus, à écho le transfert quel Lesquels aires, demeurant et au No. 5650-BT dans les fonds de : et non payés ainsi comprend tous les ont par ces domiciliés à réserve. que la pan, cié é Anonyme ils présntes déclaré que Fort-au-.Prince, Article 10,- Les actions éventuelle par la loi, ont, après accompl' ssement désirant former une SoEn tous sont indivisibles à la adopté constitution des formalités te quel conséquence, les ind l'égard de la Société.

No. 5650-BT dans les fonds de : et non payés ainsi comprend tous les ont par ces domiciliés à réserve. que la pan, cié é Anonyme ils présntes déclaré que Fort-au-.Prince, Article 10,- Les actions éventuelle par la loi, ont, après accompl' ssement désirant former une SoEn tous sont indivisibles à la adopté constitution des formalités te quel conséquence, les ind l'égard de la Société. Générale des Ac: ionnatres. suivante approuvée prescrites dé ou titre, savoir : héritiers co-propristaires et vis d'ac'ions à Article ler.- Il par TAzsemb.ée usufruitiers ou ayants cause d'un n'impor qui seront est formé entre les senter auprès de la Socié:é s-propriétaires sont tenus de actionna't se 're décé. l'être ultér propriétaires ds ac.ions créées comparants et et les personnes Article 11.- Les ac' par une seule et même faire repré. SA, eurement, une Socié é anonyme de celles qui pourront currence du montant des ionnaires ne sont per onne Article dénommée : lés à faire aucun actions souscrites; responsables ils que jusqu'à con 2.- La Société a -TOFOLINO, resti. autre pa ement et ne pourront être ment à Fortau-Fr son siège social et son ution d'intérêts ou ne peuvent être soumis appe dautres villes nce, mais elle principal Article 12.- A dividendes à aucune de Ia pourra avoir d'autres établisseles chaque action est réguliérement perçus. les licux cho sis République le et en dehors de bureaux dans conditions légales et sta attaché le droit de Articl. par Conseil la dans Votes de utaires aux participer dans 3.- La Société d'Administra io. Republique de Résolutions, €n outre Assemblées et industrielles, a pour objet toutes f'actif social et dans le elle donne droit dans Générales et aux plus opérations fes les partage des la propriété produits manufaeturés. particaulièrement Elle la vente en gros et commereiales e obligations sociales à une bénéfices après pa' ement de exécuter toutes pourra financer, en dsail des teprésente. part proportionnelle du toubilières opérations comm créer, Article 13- La Capital qu'el ou immobiières reiales, entreprendre, Soci été sera ài l'objet ci-dessus se rattachant industrielles, financières, mofration composé de trois administrée par un pubi dans le cadre des lois directement ou 1: y aura au moins niembres au moins, de Conseil d'Adminis que d'Haiti, et de la Corts/tution indirectement un un Président sept membres au Article 4.- La de la RéTrésorier. Directeur Général, un plus. semblée darée de la Société est Article 14.- Les n;f Secrétaire et Article Générale des Actionnaires. illimitée sauf décision de l'Asmés par membres du Conseil 5- Le Capital social année. "'Assemblée Générale des Act' d'Administration sont en Cent act 'ons de Deux est de VINGT une Ils sont indéfinment onnaires pour une nomra être cen S dollars chacune. MILLE Dollars divisé action de la Société.

ée darée de la Société est Article 14.- Les n;f Secrétaire et Article Générale des Actionnaires. illimitée sauf décision de l'Asmés par membres du Conseil 5- Le Capital social année. "'Assemblée Générale des Act' d'Administration sont en Cent act 'ons de Deux est de VINGT une Ils sont indéfinment onnaires pour une nomra être cen S dollars chacune. MILLE Dollars divisé action de la Société. rééligibles et ils doivent durée d'ume dicision augmenté au fur et à mesure Le Capital soeial sociale en garantie Ces acfions seront posséder au moins de TAssemblée Générale. des besoins de la pour en gage dé tous les nom' natives et déposées dans la caisse Dans tous les cas OL Société par duran le mandat du membre. ne peuvent être donnfes tlons nouvellement d'augmentation du Capital ministration ne contractent à Les membres du Conseil seulement créées sera faite d'abord social, l'offre des acpersonnelle ni solidaire raison de lenr gestion d'Ad. qu'eftes sur leur refus de les acquérir aux ac: donnaires et c'est Ils pourront toutefois être relativetherit aux engasements aucune de obligation pourront être offertes après un délai fautes tenus la Société - Article 6.- Les aux tiers, d'un mois Pour graves qui pourront leur être risponsables des des actions conséqunoes at porteur au choix de entièrement libérées sont Prince. l'exécution des présentes les imputées. dps me de certificats l'actionnatre. Elles se nomina's 'iveg ou parties élisent domicile à Port-auvêtus d'un numéro d'actions qui seront cirés d'un présenteront sous for Fait DONT néral e. le d'ordre et signér par le registre à souches re cent et passé à en ACTE : Les Trésorier. Frésident quatre Port-au-Prince, l'Etude le seize Générale des Actionnaines signatures seront manuscrites. Directeur Gé. Et, après vingt un. décembre mil neuf act ons souscrites pourra fixer un diéht L'Assemblée lecture, les Article avec clause pour le paiemen: des Marie Coles; Leslie comparants ont signé avec le 7- Les actions pénale. Coles; Chantal Notaire. (signé): sont Jean; vant de ventdre librement Déposituire de la mimute au Gérard D. ou de céder Fort-au-Prince le bes de Charles Notaire, fetre l'offre aux autres autune aetlont négoclables, le cepetndant aun folio Vrgt et un décembre laquelle est écrit : Enregistré à Président Direefeur setionnaires par une propriétaire devra en Timbre case du Registre No. des actes mhit neuf cent quatre vingt spécial, Les Général ou par déclaraion adressée au : civils; Perçu Droit fixe : autres Tiafermédistire d'un Pour le Visa de cette déclaration actionnates auront un délat mandatalre Directeur Général de reur des aetions d'offre à un taux acceptable d'un mois à partir POUR COPIE TEaresistremment (signé): A. ra être faite à offertes.

mhit neuf cent quatre vingt spécial, Les Général ou par déclaraion adressée au : civils; Perçu Droit fixe : autres Tiafermédistire d'un Pour le Visa de cette déclaration actionnates auront un délat mandatalre Directeur Général de reur des aetions d'offre à un taux acceptable d'un mois à partir POUR COPIE TEaresistremment (signé): A. ra être faite à offertes. Passé ce délai, la pour se porter aequé lère ONFORME: Gérard D. Adolphs toute persothe vente ou la cession L'an mil neuf cent EXPRDITION Charles, Not. la eetingdre-a Société pour quatre vingt COLLATIONNE avec l'approbasignés fondateurs de la soclété un et le Seise Déoembre, les sont réunis en Assemblée de dénomméee : TOPOLINO, S.A., sousConstitutlon aux fins de se remple les for LE MONITEUR. malitis prévues par l'article 11 du No. 24 - "# maun ues socie.es Décret du 28 Aod: 1960 sur la for JEUDI 25 MARS 1982 En anonymes. II est certifié semblée consequences, les uecsions suivantes ont éts qu'aux termes de la Loi : prises par l'Aset de Commerce sur les Marques de Fabrique 1LABORATUIRES L4 Acte Constitutif de la suciélé c.ete anouy yue uigance et AURELL-TORAUDE S.A. sode vue. a été approuvé après échange ayant son siège -ocial à 163, Opea aut sous le Iugime des lois de la France 2.- Après France rue de Kivoli, 15.44 Par s : lectare, Ies statut, de la représentée par Me. Jean P. Cedex 01, au Département au société préalablement soumis d'enreg'strement de la Salès, a présen:é une demande 3.-- Le. Commerce et de lIndustrie. ont été marque : fondateurs ne lassant aucun sanct onnés. necfU constaté que chacun d'eux avait appel de fonds au pub.ic ont appartenant à la classe 5 *HACTISUETIL, que par ainsi, la somme de Cinq répondu mille à l'engagemenit contracté et tant le quart du capital social dollars ($ 5.000.00) No. 148-D XXX 4- Tous les a été veisie. repiésenExtrait de la tage particulier apports ont été faits en valeur CASH et Il cert requête en daté 23 novembre 1981 tidei GwwEl n'a été accordé, aucun avanest fié - 5.- qu'aux termes de la Loi sur Jusquà la réunion et de Commerce les Marques de rale des arinuelle de la procha ne ciété LABORATOIRES Fabrique Ac-ionnahes, le Conseii d'Administration Assemblée Géné anonyme organi.ée et opérant sous NERRELL-TORAUDE le S.A. socomposé comme suit : de la socieué sera ce, ayan. son Sege sou-a. a 1UJ, tue regme des lots ue la Eraa Maria Ccles : Frésident Directeur Général France, représentée par Me. Jean P. Le auvou, 10v44 ralis Cedex 01, Lesle Coles : Trésorier d'enregitrement de la Salès, a preseaté une demande Chantal Jean : Sécréta) 're marque : En foi de quoi, le présent appartenant à la classe 5 CLOMID valoir ce que de d-oit.

1UJ, tue regme des lots ue la Eraa Maria Ccles : Frésident Directeur Général France, représentée par Me. Jean P. Le auvou, 10v44 ralis Cedex 01, Lesle Coles : Trésorier d'enregitrement de la Salès, a preseaté une demande Chantal Jean : Sécréta) 're marque : En foi de quoi, le présent appartenant à la classe 5 CLOMID valoir ce que de d-oit. procès-verbal a été drersé pour' servir et (signé) : Maria Coles; Leslie Co'es; No. 172-D XXX au-I'rince le Vingt et un Décembre mil Chan'al neuf Jean. Enregistré à FortExtrait de la lio case du Reg stre No. dcs ac es cent quatre vingt un fo II est certifié qu'aux requête de en date 30 novembre 1981 Port-au-Frince, le 3 Août 1981 civils; Perçu Droit fixe : et de Comme. Ce L JA termes la Lo. sur les Aa.ques de vla LD U Fabrique M CERTIFICAT nyme organisée et opérant sous nAU VIN-BLACHE société anoPar la pré ente, LA BANQUE son siége Social à le régime des lois de la France, ayant fi avoir reçu en dépôt ce NATIONALE DE CREDIT, certiS4us, Miontpel.ier, €t pour adies.e Fosta.e B.P. TOPOLLINO, S.A., Compie jour en un Compte Courant au Nom de a presenté mumpe. une ep. Le..ce par ane, Jean F. Salès 1174CINQ MILLE & 00/100 Dollars Spécial Société A Former la Somme de demande d'enregistrement de la : tant,le V du Capital de la US CY ($ 5.000.00) Va.eur CUIEREES marque En fci de Scciété, répensen appartnant à la classe 5 vir et valoir quoi ce prisent Certificat est délivré à la Soc' ce que de droit, 'été, pour ser No. 196-D XXX le EANQUE Vingt et. NATIONALE DE CREDIT, Enregi-tré à Extrait de la en un Décembre mil neuf cent Fort-an-Prince Il est ce.tI q4 aux requête date 27 novembre 1981 'Reg str e No: des actes civils; Ferçu Droit quatre vingt un folio case du et de C u: -à LUL sur les ma.ques de Dépasces et enregistrées fixe : Visa timbre : Commerce SMITHKLINE CORPORATION soc-été fabrique de FIndustric deux ont été au Dipartement du Commerce, et organisee et operan. suus le regume aes lois de 1Lat anonyine Société Anonyme dinommée expiditions de l'acte con titutif et des s'atuts de la L.U.A. ayant son siege sucia a OUV Mpimg Uraluun bte. de reunsyivan-e, t, de $ 20.000.00 et : -TOPOLINO, S.A., au Social pha, FA., EU.A. iepreenee par le Jean r'huadelayant son siège à Fort-au-Prince Capital acmaude d r. pa.es, a presenie une Prince, le 21 décembre 1981 Formée à Port-auenregsurement ae la marque : Fol o 160 R:g-- Enregistrée le 9 Février 1982 No K-36 lAL 11a0s Carl appartenant à la classe 5 FERAILLEUR : Dirrcteur Ginéral No. 197-D XXX SECRETATRERIE Extrait de la requête en date 27 novembre. 1981 SERVE DES DETAT DU COMMERCE ET DE I est certif é qu'aux terms de la Loi sur les MARONIES DE FAERIQUE ET DE.

ae la marque : Fol o 160 R:g-- Enregistrée le 9 Février 1982 No K-36 lAL 11a0s Carl appartenant à la classe 5 FERAILLEUR : Dirrcteur Ginéral No. 197-D XXX SECRETATRERIE Extrait de la requête en date 27 novembre. 1981 SERVE DES DETAT DU COMMERCE ET DE I est certif é qu'aux terms de la Loi sur les MARONIES DE FAERIQUE ET DE. L'INDUSTRIE et de Comme.ce I Aii ALA Miarques de Fabrique (LOI DU-17 JUILLÉT 1954 ET DECRET DU 24 COMMERCE action organisée et opérant sous le Canlu bHBA S.r.A. scciété par NOVEMBRE 1970) son siège social à 24, Via Carlo régime des lois de l'Italie, ayant No. 93-D Me. Jean P. Saues, a lmbonad, Milan, kalie représentée par Extrait de' la requête en date 11 novembre marque : praeme une uemande a enregisaement de la H est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1981 et de Commerce MARS INCORPORATED Marques de Fabrique appartenant à classe aLISERDEX, sée et. opérant sous le des lo société anonyme organila 5 ayant son. siège social à régime Westgate S. de l'Etat de Delawere, EU.A No. 202-D Lean, Virgin a, E.U.A. repré en. e Fark, 1651 Old Meadow Road, Mc une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requé'e en date 30 d'enregistrement de la marque : I est cert fié qu'aux termes de la Loi sur novembre les 1981 *RULIC, et de Comme.ce Marques de Fabrique appartenant à la classe 31 opérant sous le LANDEALAN, des S.A. Lociéé anonyie organisée et No. 130-D à Agastig 61, Macrid régime 27, lois de PEspagne, ayant son S ège social Extrait de la requête en date 23 a présenté une Espagne repré en. ér par Me, Jean P. I est certifié qu'aux novembre 1981 demande d'enregistrement de la Salès, et de Commerce termes de la Loi sur les Marque: * de Fabrique *AVOMOL, marque : 1t5 nyme organisée et MORTON-NORWICH PRODUCTS, INC. société ano appartenant à la classe. 5 ware, E.UA. opérant Sous le rég me des lois de lEtat de New ayant son siège social à 17 Eaton DelnNo. 204-D York 13815, E.TIA. remrésen'ée Me. Avenue, Norwich, senté une demande par Jean P. Salès, a préIl est Extrait de la requête en date 2 Décembre 1981. d'enregistrement de la marque : certifié qu'aux termes de la Loi sur les +LOROPHYN, et de Commerçe Marques de Fabr que appartenant à la classe 5 LABORATORIOS à me. organi. ée et opérant sous le QUIFARMA, S.A. société anony son siège à régime des lois de No. 136-D XXX social. 15 Caile 21-60 Zona 12, Guatémala, ayant a présenté ure demanue d' Guatemala, Central Americe Extrait de la requête en date 20 novembre Tenregis.rement ae la marque : -GLUCOSORAL, appartenant à la classe 5 .LE MONTTEURavi e le Fu et de TIndustrie 24 - JEUDI 25 MARS d Etat du Commerce la Commi Lion ConNo.

No. 136-D XXX social. 15 Caile 21-60 Zona 12, Guatémala, ayant a présenté ure demanue d' Guatemala, Central Americe Extrait de la requête en date 20 novembre Tenregis.rement ae la marque : -GLUCOSORAL, appartenant à la classe 5 .LE MONTTEURavi e le Fu et de TIndustrie 24 - JEUDI 25 MARS d Etat du Commerce la Commi Lion ConNo. Le Secrétairerie et le Commerce en paniculier 13 que mars 1963 et 8 Octobre blic en général ks Décrets-Lois des le instituée" par une demande produi'e No. 205-D en date 2. décmbre de su' tative Nouvelles a agréé DESROUExtrait de la requête Lo sur les Marques Fabrique 1969 sur les Industries LAHENS pour Louis A. certifié qu'aux terme: de la S.A. société ano 23 1981 par Me. Wesner de détergent et d'inseeticides. Il est BERTEL DE CENTRO AMERICA, de ayant juin une de fabr cation du 4 août 1981 a recomet de Commeret des lois Guatémala, GuaLEAUX, entr:prise dans son rapport le.dits organisée et opérant sous le régime 10-00, Oficina No. 204, dest nés au marché local, et,, bénificie des avantages prévus par nyme siège social à Aveniaa de ia Keforma représent e par Me. Jean mandé que cette entreprise son Guatémala, Central América de la marque : est accordée à ce'te entretémala City, d'enrees'rement Déerets-Lois. douanière une demande En la franchire P. Salès, a présenté .GERLABE-H3. conséqurnce, les articles suivants : 1 Malaxeur moprise sur et accrssoires les . à remplir e bou'eilles mobile à strer appartenant à la classe 1 Machine Neptune 0-1.0 complet 1 Machine le peti:e es bouteilles bl le Modèle - 1 Machine à rempilr ch. - Aopareil à 249-D, 250-D bouchons et accessoires en acier de 160 ga lons Moule métallsNos. 236-D, 239-D, 243-D.245-D en dre 29 natohre 1081 de Fabriet acc" ssoires 2 Réservoir: électrique à hermostat Extrait de la requêta. de la loi sur les Marques air 2300BT Malaxeur 1 Mach ne mobile à fermer herméique 1 est certifié qu'aux termes INC., rosiété orgen'sée et opéragt sàR que 12.7 mm de 72 cavités - 1 Machire à me" tre le- étionottrs 30 de Commero ce SCHOLL E.U.A., ayant les et Eccessoires gommés SIMPLEX et que des lois de T'Etat de Delaware, Tennes ée, ment boutcilles oires 1 Machine à fixer ks papiers - - U trawet 68 OK sous le rég me à 3030 Jackron Avenue, Memphis, une demanet acces CH3 Foly ergent B-35) en plastique et en siège social social Me. Tean P. Salès. a présenté Acétone CHLCO. Etuis pour rouge à lèvres par CDD-518 Isoprophyl E.U.A, représentée de la marque : Gafamice Essence concenèré (fragrance) e - Glycirine Gum de d'enregiatrement métal - Colorant vitres - Amoniaques acqueu lles en pour nettoyer les Glycol - - 50000 Bou.e Alcohol - Fropylène P.V.C.

an P. Salès. a présenté Acétone CHLCO. Etuis pour rouge à lèvres par CDD-518 Isoprophyl E.U.A, représentée de la marque : Gafamice Essence concenèré (fragrance) e - Glycirine Gum de d'enregiatrement métal - Colorant vitres - Amoniaques acqueu lles en pour nettoyer les Glycol - - 50000 Bou.e Alcohol - Fropylène P.V.C. (assorArabic - E.hyl (assorties) 25.000 Bouteilles verre et 75.000 en p'astiqre Bouchons a' sortis rsé pour débuter ges opé ies) dlai de 12 mois est accordé à l'intire" Un conformer strictement aux rations. cette entreprise devra se du 13 mars 1963 SCHOLL'S DINS ITI OVALE> Per a lleurs, 24.25. 26 et 27 du Décret-Loi DR. pspositions des articles le 14 Aoû: 1981 aux clas-es 358-1025 Port-au-Frince, du Commerce et de l'Industrie xppart-nant Secrétaire d'Etat DE LA SOCIETE ANONYME A AVIS AVIS DE FORMATION S.A. (SOCHIMEX) le Pu -SOCIETE CHIMIQUE DEXFLOITATION, :: du Commerce et de lIndustrie avise Con1969 organisant 1a formation La Secrétairerie d'Etat que la Commission Conformément au Décret du 28 Août il a été déposé le Cinq b'ic en général et le Commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 24 octobre août fonctionnement des Sociétés Anonymes, du Commer instituée par les Dicrets-Lois une demande le et le vingt deux au Départment de la rési sultative a agréé cent Nouvelles quatre Kénol CASSAGNOL, Janvier mil neuf FEtude du Notaire Raoul neuf cent 1969 sur les Industri:s N. LEGER, pour M. Fierre et de fa ce et de l'Industrie et en la date du sx Janvier mil 1981 par Me. Jean Claude de panneaux so'aircs et, de sous la Société Chimique d'Ex à une entreprise d'assemblage destinés à Texportation, dence Fort-au-Frince copie des Statuts de mil neuf relative en plast que cette entre quatre vingt deux une formée le trente décembre brication d'objet décoratifs 10 1981 a recommandé que ploitation, S.A. (SOCHIMEX) est à dans son rapport du srp'embre prévus par lesdits Décrets-Lois. à cette entrevingt un. établissement des avantages est sccordée cent quatre prise bénéficie douanière Son siège gocial et principal pr'noipalement En conssquence, la franchise Port-au-Prince. US divieé en 1000. Actions prise sur les articles suivants volts : 1 Traneformateur 110-220 Social Initlal est $ 50,000.00 chacune Cent Cinquante 460 (USA) KVA 14 Fanneaux de contrô Son Capital valeur nom nale de $ 50.00 sont con3 Tranbemnateur 6 Concen ateurs 100 200 Lampes fluoresjordinaires d'une jotal des Actions smises et en cireulation volts (USA) - 1.500 Peds de câble en acier à injection de Act ons ou 15% dui sieur Jean Paul Lafitte-Barrou pour 850 compen autres le électriques Pieds de fil électrique - - 12 Mechines au et o6dées gratuitement et ges dépense:, les centes 1 30.000 6 Pompes à eau de 5 à 6 Compresseurs ses démarches 58.80 chacune.

otal des Actions smises et en cireulation volts (USA) - 1.500 Peds de câble en acier à injection de Act ons ou 15% dui sieur Jean Paul Lafitte-Barrou pour 850 compen autres le électriques Pieds de fil électrique - - 12 Mechines au et o6dées gratuitement et ges dépense:, les centes 1 30.000 6 Pompes à eau de 5 à 6 Compresseurs ses démarches 58.80 chacune. tonnes à 400 tonnes 10 tonnos -e Chauffe-esu per sa contribution reviennent à ra son de $ entrant dans 75 10 Ch. 6 Refroldisseurs d'eau de de diamètre 1000 Pleds actions restantes Société consiste à produire tout produit ainsi que d'air Fiers de tuyaux galvanisés de 4 pouces 1000 Pieds de tuyaux Le but de la des raticides des détergents de spl isés de 3 pouces de' diamètre Pieds de tuyaux galdes insecticides, la fabrication de tuyaux galvan' diamètre 1000 a ntalisation à composante chimique notemmrnt toute matière de 2 1% pouces de Peds de tuyaux galvanisie Jout prodult à développer sur le sol produits national au fur et à me galvanisés de * pouces de diamètre -2000 d'eau n idir C2. rales anti-moustiques desdits vansiés de diamètre - 2 Tours de première nécessaire à la compostion qu'à l'é de 72 pouce injection de plastique Equipement pour d'entret'en rivets - - ure de ces possibilités financières. tant sur le sol ha'tien 40 Moules pour de réparation de moules 21024 Machines et chaises pour as produits seront commerciallets machines et Branson - 40 Tables Ces Pimportation la trans30 Machines ultra-conic type test de volt, wattage, - 12 Climatttranger. outre entreprendre la culure, de tous proEquipement pour pour ne'toyage de Elle pourra en la fabrication, la conception directesemblagle BTU - 6 Appare ls électriques l'éta'n et aul'achat sur place, dérivés se rattachant seurs de 18.000 200 Appareils à souder ormation, quelconque, de ses décrit et à tous autres l'air - 50 Etagères en mstal - 2 Computers é'ectroniques (ordiBaits généralement indirectement au but ou objet c-dessus toutes opérations tres - 200 Plaques d'Amemblare 6 Ventilateur de 10 Ch. - .3 Appareils hent ou et d'une manière gânérale financières adminak eur) 3 Water cooler Amilaires ou immiobilières connexes industr'e elles commereiales du projet conçu par pour emballage sobilières à la réalisation régiscant la matière PREMIERES : poly-éthylène, Nstratives et autres indispensables aux lois spécifiques Natalie LaMATIERES sylmene, calcon, puc, polypopilène, cellule solaire, foam, fondateurs et conformes fondée par les sieurs et dames Jean Faul Polyearbonate, Fil en cuivre, fil électrique, pour arsem Société Anonyme est André Lafitte Barrou rivets et eyalets boîtes en carton, art'cles en plastique de voltage La par le sieur Karine Lafite-Barrou qui feuilles de carton, é'ec'riques pour assemblage faible Tube Mie-Barrou, reprisentée Ernem Bennett Fritz Mevs blage Petits moteurs bande spéciale de polyester et foam ofite-Barrou, des Actions.

bonate, Fil en cuivre, fil électrique, pour arsem Société Anonyme est André Lafitte Barrou rivets et eyalets boîtes en carton, art'cles en plastique de voltage La par le sieur Karine Lafite-Barrou qui feuilles de carton, é'ec'riques pour assemblage faible Tube Mie-Barrou, reprisentée Ernem Bennett Fritz Mevs blage Petits moteurs bande spéciale de polyester et foam ofite-Barrou, des Actions. quatre vingt deux. Soudure colle adhésive, jat souserit la totalité janvier mil nuef cent Av. Port-au-Prinos, ce Sept Joseph Chassagne SAINT-LOUIS, 25 MARS 1e? No. 24 - JEUDI LE MONITEUR objet de s'adonner au commerce, à l'imfeuilles en plasti OBJET : La Soclété a pour la et à la vente de toutes sortes tabling Sachets en plastiques, Texportation, à distrbution denrées. Ele se, en cuivre et copper portance, manufacturés ou non, de marchandises ou ou que, étiquettes. à Pintéressé pour débuter ses opéd'articles commerciales, financlères, mobilières Un délai de 12 mois est accordé Iivrera à toutes opérations à son objet; elle pourra prendre des par se rattachant cl-dessus n'étant rations. strictement aux immobilières les objets ailleurs, cette entreprise devra se conformer dans toute soclété commereiale, Par articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1963. tic pations limitatifs. mille & 00/00 dispositions des Port-au-Prince, le 17 septembre 1981 CAPTTAL point SOCTAL 1 Le Capital Soclad est actlons de Cinq ordinaires nomi Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie dollars ($ 5.00.000.00) divisé en deux cents dollars ($ 2.500.00- chade Deux Mille Cinq Cents & 00/00 DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE natives et finit le 30 AVIS DE FORMATION QUARTERS S.A. cune. SOCIALE : L'année commence le ler. Octobre .FISHERMEN ANNEE de Vannée sulvante. Elias CASSIS Jrt du Décret du. .28 Août 1960 sur le Septembre Elias CASSIS, Gérard CASSIS, les ac: Conformément aux prescriptions à la connaissance du Public FONDATEURS : CASSIS qui souscrivent toutes régime des Sociétés Anonymes, il est porté du Commerce Georgette CASSIS, Georges que le 8 Février 1982, il a été déposé au Département Gérard D. CHARLES; une tions. et de l'Industrie et en l'Etude du Notaire dénommée .FISHERMEN Port-au-Princs, le novembre A. BEAUFILS avocat, cop' e de la Société Anonyme en formation de Mille Dollars divisé en George QUARTERS S.A., au Capital Social Vingt chacune. actions de Deux Cents Dollars ($ 200) XXX $ Cent (100) souscrit par les fondateurs. ANONYME DENOMMEE S. A> Le Capital sera entièrement la pêche, la préparation, la mi DE LA SOCIETE MARITIMES La a pour objet en particulier, disARCHEDLOGIQUES société la salaison des fruits de mer en vue de leur ERECHERCHES XXX se en boite, le séchage, marchés étrangers que locaux.

actions de Deux Cents Dollars ($ 200) XXX $ Cent (100) souscrit par les fondateurs. ANONYME DENOMMEE S. A> Le Capital sera entièrement la pêche, la préparation, la mi DE LA SOCIETE MARITIMES La a pour objet en particulier, disARCHEDLOGIQUES société la salaison des fruits de mer en vue de leur ERECHERCHES XXX se en boite, le séchage, marchés étrangers que locaux. tribution tant sur les industrielles, commerciales ou du Décret du 28 Août Et généralement toutes opérations" se rattacher directeConformément aux prescriptions il est porté à la connsisenn financières, mobilières ou immobilières, pouvant la réalisation. sur le régime des Sociétés Anonymes, il a été déposé au Départeà social ou susceptible d'en faciliter le 7 Janvier 1982, du Notaire G6i ment lobjet illimitée. ce du Public que et et en l'Etude La durée de cette Société est ment du Commerce de lIndustrie d- Ja Société Anonyme en forma" Le Siège Social est fixé à Port-a-Prince. rard D. CHARLES. une copie ARCHEOLOCIQUES MARILes fondateurs sont : demeurant et domicillé à Port-aution aFnommée : -RECHFRCHES Social e Vinet Mille Dollars divisé eni M. Michel CLERIE, propriétairé TIMES S. A.> au Capital Cents Dollars (S 200) chacune. actions d- Deux Prince. demeurant et domicilié à Port-auCent (100) sonerrit par les fondatenrs. M. Patrick CLERIE, propriétaire Le Canital sera entierement nrineipal la prorpection. fn recherchos Prince. demeurant et domiciliée à Port-auLa Société a pour obiet des obiete archolocienes maMme. Guy CLERIE, propriétaire la recnpnaiseane at T'ecoloiation par les lois et la conetitu'ions les limites autorisées Prince. Gary LISSADE, Av: ritimes dans botetorne, directe ou indirecte a Et plus genéralement la participation de cet'e nature, soit par voie de XXX la société dans toutes opérations à des sociétés déjà existantes. de fà 28 Août 1960 sur le création de sociétés d'apport avec eiles, d' association ou partid: Conformément aux preseriptions du Décret.du du pub'ic u alance ou d en.cne ou à toutes autres por: anonymes, il est porté à la connaissenee Biusi, ou location à ces sociétés immbrégime des sociétés vingt deux 1 a été déposé pation, de cession de biens et droits mobiliers et le treize Janvier mil neuf cent quatre de tout ou partie ses la soque et de 1"Industrie et le quinze janvier sonnes d'avances de prôts ou autrement, au Département du Commerce l'Etude du Notaire Raoul Kénol biliere, de commanilites. civile. mil neuf cent quatre vingt deux, en de la Société anonyme ciété jouissant d'une pleine capacité américain demeurant et une copie des statuts HUMPHREYS Jr. citoyen Notaire à Port-au-Prince, HANDLING, S.A.7éu capital M. Herbert Etats-Unis d'Amérique du Nord. & en formation dénommée : QUALITY actions de US $ 100.00 chacune. domicilié au Tennessée. demeurant et domicilié de US s 20.000.00 divisé en 209 souscrite et le quart au mo-ns de ce M.

capacité américain demeurant et une copie des statuts HUMPHREYS Jr. citoyen Notaire à Port-au-Prince, HANDLING, S.A.7éu capital M. Herbert Etats-Unis d'Amérique du Nord. & en formation dénommée : QUALITY actions de US $ 100.00 chacune. domicilié au Tennessée. demeurant et domicilié de US s 20.000.00 divisé en 209 souscrite et le quart au mo-ns de ce M. René CHARETTE, propriélaire L'intégralité du capital sera Cayman Island. JEREMIE. propriétaire, demeurant et domig cl capital sera versé, Lucienne Théophilé Alix Melle. Yves Kenée a Cette foudse par Jerry Théophilé, air, mer ou par terre ciliée à Port-au-Prince. demeurant et domicilié sopcte aux voituriers par de M. William KEMUEL, propriétaire, "A Angus a pour, Sgurir déchargement, des services de Poyage, dapprovislonnement: et les services Cayman Island, et domicilié à Por de garde et de leurs chargements LISSADE, propriétaire demeurant frêt ou 'de passagers à cet effet et faire toutes les opëM. Gary d'assistance intéressant les passagers rattachant au but principal de au-Prince. commerciales et industrielles se le 3 Février 1982. rations Port-au-Prince, Gary LISSADE la société et permises par les lois haitienne. Avocat Port-au-Prince, ce 15 Janvier 1382. XXX Jean-Claude N. LEGER, av. aux numéros snivants : XXX Les chèques émis en date DE de Eric LOUTSSAINT AVIS DE FORMATION S.A. 400205 (Art, 0403-12) à l'ordre s'élevant à G. 1.534.50 LA SOCIETE ANONYME DIGEPA, du mois de Septembre 1981 et en date du mois de DE DENOMINATION : .DIGEPA, S.A, 111797 à l'ordre de Félix NORGAJSSE 225.00. : cembre 1981 et s'élevant à Çdes. de Vve. Emmanuel DESIR en datd XXX 1981 au 647382 (Art. P. C. à l'ordre à 250.00 statuts ont été déposés le 24 novembre 1982 et s'élevant Gdes. FORMATION : Les où ils ont été enreg strés du mois de Février de Marie Ardré CHAM en dahg Département du Commerce et de l'Industrie et également pour 86502 (Art. 0702-11) à l'ordre A Cdes 680.00 € No. K-19 folio 89 du Registre No. VI à ce destiné de Portdr mois d'Octohre 1981 et' 's'élevant JEAN en d au du Notaire Raoul Kénol à l'ordre de Marie Marcelle minute à la même date en YEtude 186872 (Art, 0702-11) 1982 et s'élevant à Gdes. 455.00 étant égare au-Prince. te du moie de Févrir nnle duolicata devant être dressé.s SIFGE SOCIAL : Port-au-Prince sont déclares Haiti Grande Antilles. DUREE : Illimitée. Killick No. 233 - Bol te Postale 1746 1 Port-am-Frince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton