Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T Se Direrteur D'HAITI Sorge PETIT.FRERE semitescs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 22 Mars 1982 Paraissant TP Lundi pt Jrudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 23 AN XXVe. T'étend e du territoire na", 137ème. de T'or et de T'argent eur toute Namerce tional es' et demeure rapportée, du 3 Mars 1976 confiant à linstito dea SOMMAIRE le commerce l'or et Fargent. Article 2.- Le Décret Dipartement abrogeant la Loi du 28 Juin d'Etat 1979 des sur Finances et terrain e Affaires domanial Eeono- sis à tienal des Ressources Minérales, actuellement Tachat de Tor alluvionnst -Décret -Déeret autortuant la S crétaireric compte de TEtat Haitien, me-urant un 44m2 5n Mines et des Resoures Energétiques. national est remise en vigueur miques à vendre à E Rue des dHaitien Pronis-Ports au sleur Ziyad Said TOUKAN, pour re sur toute l'étendue du territoire -Arrête pestas-idiact conférant la qualité Commisions Communes E " 'oute sa forme et teneur. toutes Lois ou dirpoddeux nouvelles, des dans Me abroge -Arrêtés formant nouvelles élections les intérêts Terminal S. A Article 3.- Le présent Décret de Décrets. tous Dé FArcahaie. qu'aux anonyme dénommée denommnte .West Indies : AESIAIC Registre SA- des tions de Lois, 'ous Décrets ou disporitions qui lui sont contrairen _Suite fin de la société de la société du ou de Dérets-Lois des Secrétaires d'Etat du Avis : fonc.i lonnement d'Etat du Commerce et ETEL Htanteeparan décembre 1981. crete-Lois d'sporitions et exéruté à la diligence Energe. Aumntbairens, fahriqne et de commerce. Nationale de Paris du 31 et sera publié des Mines et des Reseources ma-que rimestriel de de la Banque Commerce et de l'Industrie, le concerne. Bilan chacun en ce qui le 12 Février 1982, tiques, Natonal. à Port-au-Prince, Donné au Palais DUVALIER An 179ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DECRET PAR LE PRESIDENT: Finances et des Affaires Economiques : DUVALIER Le Secrétaire d Etat des Marc BAZIN Nationale : JEAN.CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE dEtat de TIntérierr et de la Défense PRESIDENT Le Secrétaire Edouard BERROUET fIndustrie : et d'Etat du Commerce et de 90, 93 de la Constitution; la prospection terriLe Secrétaire Gorard ALERTE Vu les articles du 3 Mars 1976 règlementant et énergeliques du des Ressources Naturelled Vu le Décret des re: -sources minérales des Le Secréaire dEtat de tAgriculture, Rural : Reré DESTIN Cultes : 1 Tesplotation dHaiti: à lInstitut National Téet du Dooeloppement Etrangères et des toire de la République du 3 Mars 1967 confiant alluvionnaire sur toute Le Secrétaire d'Etaf des Robert Affaires ESTIME Vu le Déerel Incl at de T'or Jean Pub ique et de la Population : Ressources M-éra'es national; le D'partement des Le Secrétaire d'Etut de la Santé tendue du territoire Octobre 1978 créant de l'Institut Gérard DESIR P.

ement Etrangères et des toire de la République du 3 Mars 1967 confiant alluvionnaire sur toute Le Secrétaire d'Etaf des Robert Affaires ESTIME Vu le Déerel Incl at de T'or Jean Pub ique et de la Population : Ressources M-éra'es national; le D'partement des Le Secrétaire d'Etut de la Santé tendue du territoire Octobre 1978 créant de l'Institut Gérard DESIR P. BAYARD J Vu le Décret du 31 Enerpitiques en lieu et place Le Secrétaire d'Etd de la Présidence Travaux : Henry Publics, Mines et des Resources Minérales: le commerce de T'or Le Secreture d'Eta des : Alix CINEAS National des Ressourees Juin 1979 rendant libre Transports et Communications Vu la Loi du 28 l'étendue du territoire national; du 12 SeptemLe Secrétaire dEtat du Plan : Pierre D.SAM Publiques sur toute en date et des Rekations et de T'argent Décret de la Chambre Légilative Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaires d'Etat de fInformation. Vu le Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril Jean-' Marie CHANOINE des Ressources Energétiques : bre 1981 accordant de prendre jusqu'au deuxième toutes les mesures qu'll Le Secrétaire dEta des Mines et pour Lui permettre ayant force de Lois, du TerritoiFrants MERCERON Nationale : 1982 par Décrets à la sanvegarde de Tintégrité de Le Secrétaire d blut de tEducation aura jugées nécesaires de T'Etat, à la consolidation et Josoph C. BERNARD :.- National et de la Souversinete de la stabilité Eronomique des de la Jeunesse et des Sports re et de la Paix, au maintien du bien-être Le Secrétaire d'Etnt ACHILLE l'Ordre Financière de la Nation, à Tapprotondhumens à la défense des Intérêts Généd'Rrat Théodore d- la Justice : Mc. Dantès COLIMON rurales et urbaines, Le Secrétnire Secré'aire d'Etat des Affaires Sociales : populations de la République. démontré la nécersité de rap" Le Tllvsse PIFRRE TOUIS raux Considérant que Texpérience a fneil'ter le con'rôle adinvat la Loi du 28 Juin 1979 et pour Pexploitation de l'or alluvionporter des opérations de prospection d'Etai du Commerce et de lIndusDECRET naire; Sur le rapport des Secrétaires Enereétiques, JEAN. CLAUDE DUVATI TER trie. des Mines et des Re-sources Conseil des Secrétaires d'Etat; A VIE DE LA REPUBLIQUE délibération en PRESTDENT Et, après Vu les arficles 90 et 93 dela Con-titution: Décret du 22 Septembre 1964 DECRETE : Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et lel 1979 rendant libre le com Article ler.- La Loi du 28 Juin

étaires Enereétiques, JEAN. CLAUDE DUVATI TER trie. des Mines et des Re-sources Conseil des Secrétaires d'Etat; A VIE DE LA REPUBLIQUE délibération en PRESTDENT Et, après Vu les arficles 90 et 93 dela Con-titution: Décret du 22 Septembre 1964 DECRETE : Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et lel 1979 rendant libre le com Article ler.- La Loi du 28 Juin No. 23 Lundi 22 Mars 1982 E MONITEUR Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; du Doniaine Pr'vé de T'Etat; vente des biens Vu le Letet-Loi du 3 Juillet 1941 sur la régissant les biens 19b3 riglementant la Vu le Decret du 21 Fevrier 1914 Natonalité; de Nationaliy Vu le Décret du 16Janvier Atiendu que le sieur ZIYAD SAID TOUKAN. de ia Ja du Loma ne Pr ive d: 1Eas; Législative en date du 12 Septem: Jordan enn., a, par req- êle adrssée au Depar-emen: Haitienne I Vu le Décret de la Chambre au Chef du Pouvoir bxeentif tice man.festé le désir d' acquerir la Nationalité par 1 accuruune r.ealls rouvons deuxiène Lundi d Avril et a soum 8, à cette fan, les pièces exigées par bre 1701 de prendre jusqu au les mesures qu 1 Nacuralsation puur Lui perueure Décrets ayani force de Lvis, toutes du Territoi Loi; les conditons prévues par la Loi - 1982 par néceseairen à eauvegarde de lintégrité de yuil a, en outre, rempli de l'Intérieur sur sa moralté a aura jugées de l'Etat à la consolilation et que le rapport du Département. re National el de la Souversineté maintien de la stabT'té Eronomique des favorable. TOrdre el de la Paix, au du bien-être Sur le rapport du Secrétaire d'Ftat de la Justice. de la Nation, à Rapprafondiwement defen.e des In.erets Geue ARRETE : Financière rurales et urbaines, à la Le sieur ZIVAN SAID TOUKAN acquert In gd populations un terrain de Art'r'aler. et charges attachés raux de la République. 1Elat Haitien a intérêt à vendre Eté d Haition avec les droits, prérogatives de la Censtitutié Considérant que des Affaicette qualité, conformément aux d'spo:itions son Domaine Privé; d'Etat des Finances et et des Los en vigueur; a du Secrétaire après Tacomplissement Sur le rapport Article 2.- Le Présent Arrêté, laLoi, sera I res Econom ques; Conseil des Secrétaires d'Etat; formalités de Prestat'on de Sermen: prévues par delibération en du Secrta re d'Etat de la Justice,! Et après DECRETE : et d-s Afblié et exécuté à la diligence à Port-au-Prince, le 2 Février 194 d E at des F'nances Donné au Palais Nat'onal, Article ler. La Secrétairerie autorisée à vendre pour compte de lEtat des An 179ème. de I'Idépendance, DUVALIERi faires Economiques est à la Rue JEAN.CLAUDE terrain doman'al sis à Port-au-Pr'nee, la Haitien un d'une sperficie de AA m2 50 dm2. mrvepran* Ce terPAR LE PRESIDENT: Turtico . RedrienrastIR Fronts-Forts, Cen's Gourdes (2.500.00).

La Secrétairerie autorisée à vendre pour compte de lEtat des An 179ème. de I'Idépendance, DUVALIERi faires Economiques est à la Rue JEAN.CLAUDE terrain doman'al sis à Port-au-Pr'nee, la Haitien un d'une sperficie de AA m2 50 dm2. mrvepran* Ce terPAR LE PRESIDENT: Turtico . RedrienrastIR Fronts-Forts, Cen's Gourdes (2.500.00). Le Serrétnis. arad-la somme de Deux Mil'e Cinq l R des Frent-For -: Pu S-d par rain ect borné au Nord nar Mme. Alphonse Edith Bobo et à Marie St. Germain; à l'Est par Brice. ARRETE T'Ouest par Vainqueur Décret abroge toutes Lois ou disposi- Dé Article 2.- Le présent de Lécrets, ous DUVALIER tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qailu' son? cantraices et JEAN.CLAUDE A VIE DE FA REPUBLIQUE crets-Lois ou d rpositions de Décreis-Lois du Secrétaire d Etat des FiPRESIDENT sera publié et exécuté à Econom' la d'lieence 'ques. c 94 et 136 de la Constitution; nances et des Affaires le 30 Décembre Vu les articles 93, Na.ional, à rort-au-Prince, Ju'llet 1951 st'r les Communes; Donné au Palais Vu la Loi du 27 lieu. dans l'n'érêt d'une meilleure Add 1981, An 178ème de Iindépendance JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant quily a Commission Communale chij ni-tration, de former une Nouvelle de (MARMFLADES. E PAR LE PRESIDENT: Economiques : gée de gérer les intérêts de la Commune l'Intérieur et de la D d'Etat des Finances et des Affaires Sur Je rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire Emmanuel BROS Nationale 1 fense Nationale; d'Etat de fIntérieur et de la Défense ARRETE : Le Secrétaire Edouard BERROUET ssion Communale composée des et de fIndustrie : Article ler. Une Comm' Beauvais VALCOURT du Le Secrétaire d'Etat Commerce SIMEON yens : Max COQ, Legrand LFGROS. est formée pour gérer # Jacques B. Etrangères et des Cultes : pectivement Président et Membres, les intérêts de la Commune # Le Secrétaire d'Eta' des Affaires qu'aux prochsnes Elections, Edoward FRANCISQUE : d'Etat de la Santé Pub' ique et de la Population <MARMELADES. Le arrêté eera publié et exécuté à la at Le Secrétaire Gérard DESIR Article 2.- présent dEtat de lIn.érieur et de la Défense Nat d'Et de la Présidence : Henry P. BAYARD gence du Secrélaire Le Secrétaire d'Eta' des Travaux Publics, nale. à Porb-au-Prince, le 8 Mars 19d Le Secrétaire Communications : Alix CINEAS Donné au Palais National, Transports et d'Eta' du Plan : Pierre D.SAM An 179ème. de TIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de finformation et des Relations Publiques PAR LE PRESIDENT Le Secrétaires Jean-Marie CHANOINE Energétiques : Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Secrétaire d'Eta des Mines et des Ressources Amr. Edmmd 5 RFPPOTIET Le Friss PIERRE LOUIS d'Etd de rEducation Nationale : Le Secrétaire Joseph C.

Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de finformation et des Relations Publiques PAR LE PRESIDENT Le Secrétaires Jean-Marie CHANOINE Energétiques : Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Secrétaire d'Eta des Mines et des Ressources Amr. Edmmd 5 RFPPOTIET Le Friss PIERRE LOUIS d'Etd de rEducation Nationale : Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Naturelles des Ressources ARRETE Le Secrêtaire d'Etat de PAgriculture, Rural : Reis DESTIN et du Developpement d'E'at de la Jeunesse et des Sports JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrélaire Théodore ACHILLE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétairn d'E'ot dos Affniros Sociales : Ulysse PIERRE-LOUIS CASIUIR Vu les Articles 93. 94 et 126 de Ja Con sifution: Le Serrétaira dRn. 4 Justee Alr. Kod-iono Vu la Loi du 27 Juillot 1951 sur l'intérêt les Communes; d'nne melleure Admi Cen-idérart qu':l y a Ien. Nonvelle d-ns) Commicsion chargée de gée nistration, de former rne les in'ér:te de la commune de 4*RCAHA'F". d'Etat de l'Intérieur ct de la H ARRETE Sur le Rapnort du Secrétaire a2 fense Nationale : Comnncs Ane ninyana . Mard JEAN.CLAUDE DUVAI TFR Apinla Ter. T'ne Commisc'on Michel TREVA PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE MOLIERE, Mme. Vve. Bossuet HENRIQUEZ. Vu l'article 93 de la Constitution; No. 23 - Lundi 22 Mars 1932 CLE MONIEUR. réspect.vement Prés'dent et Membres, est formée qu'aux p.ocla.n.s Liec--ous, ldo ALL.Cris pour gérer jus DE CAHaibs. uc la uu uc weast Article 22.- L'ASSEMBLEE GENERALE Article 2.- Le présent arrêlé men. Toute aeckon ae Assemoiee genue du Secré.a,re d. E at de sera publié et exécuté à la dilicon-tzue et conorm: aux s atu.s et aux lois Lénérale obi. régulière le. lintericur et de la.Défcnse Nationa actionnaires qu ils soient pré.ents absents ou ge tous les Donné Ar.ce 23.- Les dssidents. au Palais National à annuelles leunions de 1Asembiée Gcuerale An 179ème. de Port-Pr'nce, le 8 mars 1982.. ou extraordinaires. sont dite Tlndépunidance. La réunion annue .e e Lendra à la fin de PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER ele aura pour tâche i'étude des des chaque exercice fiscal, Le Secrétaire d beai lyse du bian, l'état a' rapports adm-nistraceurs, lana de UIntérieur o de la tion des dividendes exp.ol.auon ae.

179ème. de Port-Pr'nce, le 8 mars 1982.. ou extraordinaires. sont dite Tlndépunidance. La réunion annue .e e Lendra à la fin de PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER ele aura pour tâche i'étude des des chaque exercice fiscal, Le Secrétaire d beai lyse du bian, l'état a' rapports adm-nistraceurs, lana de UIntérieur o de la tion des dividendes exp.ol.auon ae. Prof Ls et per.es, et la Aur Fdorarl Défense Nationa'e : Des en cas de profi s. distribu. PFRROUET questions spicialer peuv:nt être débattues, SUITE Article 24.- Le nombre de voix DE LA SOCIETE ANONYME annuelle puisse délibérer valablement pour. que l'Assemblée Générale WEST INDIES, -TERMINAL DENOMMEE moins du Capital. L s votes devra leprésenter 51% auS.A., par un pr uvent êre émis par l'actionnaire ou Ar'icle 12.- Si un Ar:icle mandataire 25. porteur de sa procuration. férer ses actions, actionnaire ou son héritier veut L'A remhlie Géré-n'e il sera tenu d'en aviser lr vendre ou trans au cours de l'année Se rérni-a à 're qui en fera l'offre aux actionnaires. Con el d'Admin stra' ion tion et à leffe: sociale sur convocation du Conseil P'extraordina'r sera accordé aux Un délai de trente (30) che de la ce déc-d r des questions spéciales v sant d'Administraactionnaires à partir de a jours Société la bonne cepter ou 1efuser, daie de l'offre tele: modifications des S mar disposer passé ce délai le' désenteur des pour acCanital. révocation d'un atuts augmentation du comme bon lui semble, ac.ions pourra en la Société ect. En cas de memb-e du Conseil, dis olu" on anticipée de Ar:.cle 13.- Les hérit er. ou. créanciers semblée pour dissolution anticipée de la Sociité, cet'e As vent sous que'ques prétextes d'un actionnaire ne peudu Canital délibirer valab ement doi; réun T au scellés sur les biens qie ce soit requérir des ren-égonta Dar les 31 4 dn Conitpl moins la por ion et papiers de la l'apposition pour être valables Sccial mais les gr. ou la ni Société, en devront réunir décisions licitation S immiscer en demander le par' aprésents ou lcs 2/3 des vo'x des son Adm nistrat on, ils doiven: aucune manière dans les actes de Artic e 26.- repréentés. actionnaires rapporter aux inventaires pour l'exercice de leurs droits s'en rale Le Conrei est temu de Générale. sociaux et aux décisions de lorsque la demand- lui en est faite convoq"er l'Assemblie Géné l'Assemblce sentant le quart au moins du par des actionnaires repréDU tionnera les Capital Social.

des son Adm nistrat on, ils doiven: aucune manière dans les actes de Artic e 26.- repréentés. actionnaires rapporter aux inventaires pour l'exercice de leurs droits s'en rale Le Conrei est temu de Générale. sociaux et aux décisions de lorsque la demand- lui en est faite convoq"er l'Assemblie Géné l'Assemblce sentant le quart au moins du par des actionnaires repréDU tionnera les Capital Social. L'ordre du Arti-le 14- La FONCHIONNEVENT Socié DE LA S.A. questions que ces actionnaires jour men de trois '3) é est armainist-és par un Con-ril scmblée Générale de: questions d'in'érêt entendent soumettre.à l'As lig ble. membres au moins. élus pour un an et indéfin' composé Art'c'e 27.- Les convocations géné-a! peuvent débattues. Cependant le Conseil 'ment rié les ou aux A-s-mblées tion grave pourra être d'Adminis'ration pour faute administra tir d'un Extraordinaires seront faites quinze Générales. Annuel. sion de T'Assemblce révoqué à n'importe quel avis inséré dens un quo'idien (15) jours francs à par. Cénéra' e à la maior. é des 2/3 mom-nt par décicélai pourra être réduit à huit s'ditant à Port-au-Prince. Ce Article 15.- Le Conseil du Capitel Social. Général:s (8) jours francs pour les sidént Dirreteur Général, d'un d'Administration est composé d'un PréArt cle 28.- Extraordineires. Assembldes taire ou Trésorier. L'Assembéle Vice-Fré- den: exécutif, d'un Secrésociale seront Les dates de commencement et de la fin de ter le nomh-e des Générale pourra- décider d'augmen de la date de déterminées par le Con reil l'année Administrateneg au beso' n. l'Assemblée d'Administration à Article 16 Le Consril de Constitution. partir les plus étendus pour admin' d'Administration est inve-t des pouvoirs DISSOLUTION LIQUIDATION lement la strer les intérêts de la Société, Il a Article 29.- L'Assemblée Ginérale responsabilité des égagerve pendant la régul èrement constitrée contes les mesures d'usage devant Administrateurs faciliter de faire observer toucours de la Société, liquidation les mêmes attribut ons Les regi-tres, une benre administration. Elle a le pouvoir de tout que durant le procès-verbaux des réunions, Tapprobation des de décicer, notamment: conservés au siège de ia Société. documents etc. seront aux liquidateurs. comptes Elle la liquidation et de donner décharge Article 17.- Le Conspil remplaccr. Elle pourra révoquer le ou les liqu de d'Administration dateurs, ves ses membres pour délibérer et les do't rénnir la maiori' 6 solution pourra même annuler la résolution déc dant a disrité absolue des membres. Le déc'sions sont prires à la majotration et anticipée, de jusqu'à nommer un nouveau Conseil d'Adminisd'office. le Présicent Directeur Vice-Frisiden: exécutif remplacera par des nouveaux Commissaires sous réserve des Article 18.- en cas d'absencr. tiers dans l'intervalle. droits acqu,s A la fin de chaque annér Artic.e 30.- Les cup: tion est fa te au Conseil fscale de la Socicté, obliragnés cu extra' ts des seront sinaires un d'Administ-ation d'adres er aux fonctionpar le ou les liquidateurs.

'office. le Présicent Directeur Vice-Frisiden: exécutif remplacera par des nouveaux Commissaires sous réserve des Article 18.- en cas d'absencr. tiers dans l'intervalle. droits acqu,s A la fin de chaque annér Artic.e 30.- Les cup: tion est fa te au Conseil fscale de la Socicté, obliragnés cu extra' ts des seront sinaires un d'Administ-ation d'adres er aux fonctionpar le ou les liquidateurs. procès-verbaux tionnement ranport de écrit et détaillé relatif aux ao'ivités et Article 31.- Le proauit net de la la Société, Il ahalyse l'état au fonctir comp'êtement le des liquidat'on sera employé à amoret pertes de l'année écoulée et d'exploita' 'ion des profits eu lieu et le Capital actions si cet souligne tout fait surplus sera entre amortissement n'a pas tionnement de la Soc' 'été. pertinent au foncport on de leurs actiun: réparti les act onnaires dans la proUne Copie du rapport devra être remise à Article 32.- Toutes moins trente (30) jours avant lAssembiée chaque actionnaire au de la Société ou de contestations pouvont s'élever pendant les des comptes. Générale de vérification des affaires socia'es sa liquidation, entre les actionnaires au cours. sufet Art.cle 19.- Le Pri-ident Directenr Général, ses à la Chambre seront jugées conformément à la Loi et soumi. du Conseil d'Admin' 'stration et de pr'side les réuni-ns A cet effet, tout Commerciale du Tribunal Civil de Port au-Frince. naires. Il représente la Socié é vis-à-vis T'Arsemblée Générale des action Prince et actionnaire est tenu d'é ire domicile à èn cas de litige donner des tiers et en justice. II toute modification ou ass' Port-aumandat à tout Avoca: peut gnifiées à ce A gnation seront rigulièrement sireprésenter la Société devant ou Contentieux pour domicile. défaut d'élection de par les Tribunaux peuvent valab'ement être domicile, tous exploits ne pourra décider qu'après y avoir été au'orisé concernés, ma's il Société. sign.fiés aux actionna' rcs au siège de la nérale des' actionnaires. par l'Assemblée GéArticle 33.- Aucun Article 20.- En cas de perte du quart du avant d'avoir actionnaire ne pourra recourir aux Tribunaux seil d'Adminietra'inn conven Capital Social, le Consoumis sa réclamation à l'Assemblée era PAssembl'e d'arriver à une Généraie en vue res pour statuer sur la dissolution Générole des actionnai solution amiable. Article 2L- Four être éventuelle de la Société. Fort-au-Pr'nce, ce 29 septembre 1981. faut être m:mbre du Consel d'Adminievatinn, il (Signé): Antoine Hogarth, Prés dent; D"onniétaire d'une action au moins sident; Anthony Gérard Hogarth, Vice-Préde son mandat. durant toute la durée Bouchereau, Secrétaire. Enregistrement du dépôt des Statuts au merce et de IIndustrie de la Société Departement du ComAnonyme dénommse: WEST INDIES TERMINAL, LE MONTTEUR. (s 5.000.00). Formée à SA., au Capital Social de cinq mille No. 23 - Luindi 22 enregistré le ler. octobre Fortau-Princs, le 29 dol'a 'ars à Mars 1982 Enrrgistré à 1981, No. J-122, Folio septembre 87, Reg's 1981. Dépôt à l'objet social; acheter, Port-au.Prances le quinze 'stre 6.

AL, LE MONTTEUR. (s 5.000.00). Formée à SA., au Capital Social de cinq mille No. 23 - Luindi 22 enregistré le ler. octobre Fortau-Princs, le 29 dol'a 'ars à Mars 1982 Enrrgistré à 1981, No. J-122, Folio septembre 87, Reg's 1981. Dépôt à l'objet social; acheter, Port-au.Prances le quinze 'stre 6. toutes posséder, vendre, tre-vingtdeux, Droit Fixe Folio, Case, du Registre janvier mil neuf cent ment de cet opérations simila.res de hypothéquer, se livrer onze gourdes, Visa No. des actes. quaobjet. susceptibles faci.iter Pour le Directeur Général Timbres six gourdes. civils. Perçu Article 5.- La Société est Taccomplisase POUR de IEnretrement les cas de dissolution ou de fondée pour une durée COPIE CONFORME: Gérard (signé): A. Adolphe Article 6,- Le Capital liquidation prévus aux illimitée, sanf Par-devant D. Charles, Not. cent actions de Soclal est de présents Statuts, Identifié Me. Gérard D.' Le cnquante aouars chacune. cinq milie dollars, divisé en au No. 936-F, CHARLES, Notaire à Capital pourra être soussigné, patenté au No. 22.992-B, imposé Port-au.Prince, d'Administration et approuvé augmenté su vant décision du au No. 7741, Article 7- Les actions par T'Assemblée. Conseil Monsieur Antolne ONT COMPARU : à nant droit à des dividendes une fois libérées sont au Mons'e 'eur Gérard Hogarth, Identiflé au No, 141-1. la fin de chaque période fsca'e qui seront, en cas de porteur profits et donEt Monsieur Hogarth, identifié au No. 8239 Article 8.- La Société de la Socléts, répartig Tous Anthony Bouchereau, identif.6 A. de trois membres au est admin.strés par un Lesquels propriétaires, ont, demeurant et domici iés à au No. 7156.A. bles. Cependant, le moins élus pour un an et Conseil composé Société par ces présentes, déclars Port-au-Frince. tration grave, Conseil être d'Adminititration indéfiniment récligi. au Capital Anonyme de dénommée: -WEST INDIES que les fondateurs de la cision de lAssemblée pourra révoqué à n'mporte pour quel faute d'adminis. articles trois, cinq mille dollars, pour TERMINAL, S.A., pitai Social. Générale à la majorité des deux moment par dé. neuf cent soixante. quatre et cinq du Décret-Loi satisfaire du aux prescr pt.ons des Article 9.- Le Conseil tiers du Ca1- Ont souscrit la Vingt-Huit Août mil dent-Directeur Géneral, d'un dAdmibistration est composé d'un vanté: totaiité du Capital taire-Trésorier. vice-Présicent Prési. Monsieur Social de la manière suile nombre des L'Assemblée Générale pourra Exécu.f, d'un SecréAntoine Pour Admin.strateurs au décider quante dollars, soit Hogarth: l'exécution des pré.entes, les besoin. d'augmenter Monsieur Gérard quatre mille quatre-vingt-diechutt neuf cents dollars. actions de cinau-Frince. parties élisent Monsieur Hogar h : une action de domicile à Port.

ési. Monsieur Social de la manière suile nombre des L'Assemblée Générale pourra Exécu.f, d'un SecréAntoine Pour Admin.strateurs au décider quante dollars, soit Hogarth: l'exécution des pré.entes, les besoin. d'augmenter Monsieur Gérard quatre mille quatre-vingt-diechutt neuf cents dollars. actions de cinau-Frince. parties élisent Monsieur Hogar h : une action de domicile à Port. Et 2.- Ont Anthony Bouchereau: une cinquante dollars Fait et passé à DONT ACTE; cinquante versé le quart du Capital act'on de cinquante dol'ars. mi, neuf crnt Port-au-Frince, en T'Etude, le Banque dollars, ainsi qu'il appert d'un Social, soit mille deux cent Et, après lecture, quatre-v'ngt les un. vingt-neuf décembre vingt un, Nationale de Crédit le trente octobre certificat mil délivré par la gné): An:oine Hogarth; comparanta A. ont signé avec le neuf cent quatreCharles, Notaire dépositaire Bouchereau; de la Gérard Hogarth, Notaire. Gérard (SiFatt et passé à DONT ACTE: Enregirtré à Port-au-Frince, le minute au bas de laquelle est D. bre mil neuf cert quatre-vingt Port-au-Prisos, en TEtude, le Fixe vingt-deux, Fol'o, Case, du Registre quinze No. janvier mil neuf cent écrit: Et, après lecture, un. vingt-neuf décem. onz- gourdes Visa des actes civils, quatre gns: Antoine les comparants ont signé Pour le Directeur Général Timbre deux gourdes Ferçu Droit Charles, Hogarth; A. Bouchereau; avec le Notaire, (Si de quatre-vingt. Notaire Gérard Earegiotrement (signé): A. écrit: Enregistré dépositatre de ia minute Hogarth; Gérard D. FREMIERE COLLATIONNE Gérard D. Adolphe quaize-vingtideus, à Portsu-Prines, le quinze au bas de laquelle est Frocès-Verbal EXPEDITION de la Charles, Not. çu Drolt Fixe trois Folio, Case, du Resistre No. janvier des mil neuf cent de Constitution de la Société première Assemblée Générale dite Pour le Dinecteur gourdes, v sa Timbie e: umne 8ourde actes civils. PerTERMINAL, SA. Anonyme dénommée: -WEST Assemblée Général de Maregistrement quatre-vingt. L'an mil neuf cent INDIES COLLATIONNE, Gérard (signé): D. A. Ado' phe Les souss' gnés, fondateurs quatre-vingt de la un et le vingt-neuf PREMIERE Charles, Not. -WEST INDIES Société Anonyme décembre. EXPEDITION Généra' e de TERMINAL, S.A. se sont dénommbe : identifié Par-devagt Me. Gérard D. à l'article 11 Comstibtution du en vue de des réupis en Assernblée au No. 938-F, patenté CHARLAS, Notatre à Sociétés Décret-Lol du a8 remplir formalités soussigné au No. 22.992-B, imposé Port-eu-Phisc, Anonymes. Aodt 1900 sur la preaerises au No. 1741, Après échange de vue, formation des Monsieur ONT COMPARU: lu) L'Acte PAssemblée a prlg les Antoine Hogarth, ident fié 20) Les Constitutf a été approuvé, dégisions sulvantes: Monsieur Gérard Hogarth, au No.

remplir formalités soussigné au No. 22.992-B, imposé Port-eu-Phisc, Anonymes. Aodt 1900 sur la preaerises au No. 1741, Après échange de vue, formation des Monsieur ONT COMPARU: lu) L'Acte PAssemblée a prlg les Antoine Hogarth, ident fié 20) Les Constitutf a été approuvé, dégisions sulvantes: Monsieur Gérard Hogarth, au No. 141-I. meree Statuts preauablument Et Monsieur Anthony identifié au No. 8238-A. 30) et de IIndustre ontiété deposés a Iépartement du CamTous proptétaires, Bouchereau, id-ntifis au No. 7156-A. en L'Assemblée Générale a manctionnés. Lesquels ont, demeurant et domiciliés à fonction juqu à la désigns le Consell sulvant Société par ces présentes, déclaré Port-au-Prince. gné): Antoine premiere Assemblée Générale qui restera crites Anonyme, ils ont, après que désirant fonder une Anthony Hogarth, Président; Gérard Ordinaire: (SL par la Loi adopté la accomplimsement des formalités De plus, Boucheresu, Secrétaire. Hogarth, Vice-Président; Article ler.- Il est formé constitution suivante: presaucun l'Assemblée a vériflé que les après crééus et de celles qui entre les propristaires des actions ci et ont versé appel de fonds du public ont souscrit fandateurs qui n'ont falt Société Anonyme qui sera pourraient l'être la somme de en un Compte bloqué à la entièrement e Cagital Lois en vigueur dans la régie par les présents ultérieurement Statuts et une du mille deux cent Banque Nationale de Crédit Article 2.- La Répubique d'Haiti. par les En Capital Social, cinquante dollars représentant le TERMINAL, S.A.., dénomination de la Société est: -WEST foi de quoi, le présent quart Article 3.- La Soc'été 9 INDIES fondateurs. (S gné): Antoine procès-verbal a été dressé et signé ra avoir des bureaux, a son siège social à garth. Hogarth; A. Bouchereau, Gérard Ho- des T'étranger, selon agences ou succursales Port-au-Prince et pour. Enregistré à Aricle 4- décision du Conseil partout en Haiti et à tre-vingti-deux, Port-au-Prince, le quinze janvier mil La Socie iété a pour ob'et d'Adminlotration Droit Fixe deux Fclio, Case, du Registre No. des neuf cent quaà marchandires en vrac ou en container. l: transit. Tentrepocace des Pour le Directeur gourdes Visa Timbre une actes ciyils, Perçu Pimportation et à T'synpertation, Ele pourra à ces fins Général de gourde. contrafs avec toutes firmes cone'ure tous acco-de, livrer POUR COPIE TEaregstrement (signé): A. Haifi, faire toufes étraneères cu entrrpries paerer tous BANQUE CONFORME: Gérard D. Charles, Adelphe Not. ou immobiltières opirations financières, commerefales étahles en Port-au-Frince, le 30 Octobre NATIONALE 1981. DE CREDIT pouvant se rattacher directement ou mohilières Par la CEETIFICAT indrectement fe avoir présente, LA BANQUE reçu en dépôt ce jour en NATIONALE un DE CREDIT certi Compte Courant au nom de

ries paerer tous BANQUE CONFORME: Gérard D. Charles, Adelphe Not. ou immobiltières opirations financières, commerefales étahles en Port-au-Frince, le 30 Octobre NATIONALE 1981. DE CREDIT pouvant se rattacher directement ou mohilières Par la CEETIFICAT indrectement fe avoir présente, LA BANQUE reçu en dépôt ce jour en NATIONALE un DE CREDIT certi Compte Courant au nom de No. 23 - Lundi 22 Mars 1982 LE +WEST INDIES MONTTEUR mer la somme de TÉRMINAL, mil e deux S.A., Compte Spécial, ($ 1.250.00), valeur cent cinquante & 00/100 Société à for197 En foi de représemtant le quart du dollars US CY STATUTS DE LA servir et quoi, ce présent Certifieat Capital de la Société. SOCTETE ANONYME (Signé): valoir ce que de droit. est délivré à la Société, pour Article 1- II est forms AIRMATIC, S.A, DENOMMEE : Banque Nationale de Crédit. seront entre les et Enregistré à propriétalres des actions soussignés les tre-vingt-deux, Port-au-Prince, le quinze ulbéreurement, une société créées et celles qui pereonnes qui Droit Fixe Folio, Case, du Registre janvier mil neuf cent Article 2- La anonyme pourron: l'être deux gourdes: Visa No. des actes quamen: à société a son siège dénommée Pour' 'le Directeur Timbre une civils, Perçu Port-au-Prinee mais el.e social et son AIRMATIC, S.A. Général de gourde. d'autres villes de la pourra avoir d'autres princ pal établiese POUR COPIE TEnregistrement (signs): A. les lieux choisis République et en dehors de bureaux dans Déposses et enregistrées CONFORME: Gérard D. Adolphe par le Conseil la de lIndustr'e deux ont été au Charles, Not. Artice 3- La société a d'Adminastretion République dans de la Société expéditions de TActe Département Constitutif du Commerce et entreprkes en vue de pour à but d'avoir en Haiti une Anonyme dénommée: et des nique, procéder ou SAs, au Capital Soctal -WEST INDIES Statuts accessoires pour lesdites Tassemblage de pièces plusieurs Prince. Formée de $ 5.000.00 et TERMINAL, opérations pièces e: en électro-méca à ayant sor siège à commerelales, industrielles général, se livrer à février 1982, No. Fort-au-Prines, le 15 janvier 1982. Port-auindiretement à cet obje:. Ele se rattachant toutes K-35, Folio 160, Reg. 6. Enregisrée le la financières et immoblières, acheter, pourra s'adonner à toutes directement ou Carl Artice constitution et des lois de la louer, affermer dans le opérations cadre FERAILLEUR semblée 4- La durée de la République d'Haiti, de Directeur Général Générale des socié:6 est illimitée sauf décision Article 5- Le Actionaires.

toutes K-35, Folio 160, Reg. 6. Enregisrée le la financières et immoblières, acheter, pourra s'adonner à toutes directement ou Carl Artice constitution et des lois de la louer, affermer dans le opérations cadre FERAILLEUR semblée 4- La durée de la République d'Haiti, de Directeur Général Générale des socié:6 est illimitée sauf décision Article 5- Le Actionaires. de l'as AVIS ($ 20.000.00) divisé en capital social est de VINGT La Secrétairerie d'Eat ($ 50.00) chacune. quatre cent (400) de MILLE Dollars publ'e en général et les du Commerce et de IIndustrle à mesure des besoins Le de capital la social pourra actions être Cinquante dollars Décret du 10 Octobre Intéressés en particulier que informe le rale des société par décision de augmen'é au fur et les limites de la Constirution 1979, sont approuvés sous les conformément au Dans tous Actionnaries les cas TAssemblee Géné. titutif et les statuts de la et des lols de la réserves et dans tions d'augmentation du capital SA, constatés société anonyme Répubique l'acte cons seu'ement nouvellement sur créées sera faite soclal, l'offre des aeGérard D. par acte publie le 5 dénommse : AIRMATTC, les leur refus de les d'abord aux actionnaires et En Charles, notaire à Fart-au-Prines janvler 1982 au rapport de Me. pourront être offertes aux acquérir après un délai d'un mois c'est conséquence, ladite tiers. qu'el lars ($ 20.000.00) est autorisée société au capital social de Vingt Art'cle 6- LIBERATION Les ET FORME DES vues au paragraphe à fonctionner sous les Mille Dolau porteur au choix actions de entièrement libérées ACTIONS précédent: conditions préde certificats l'actionnaire. Elles sont nominatives Pon-au-Princs, le 18 Janvier 1982 tus d'un numéro d'actions qui seront tirés d'un se présenteront sous forme ou Jacques B. SIMEON Secrétaire et le Trésorier. Les d'ordre et signs par le Prés.dent registre à souches, revé Par-devant Maitre Gérerd d'Etat néra'e des signatures seront Directeur Général identifié au No. 936-F, D. CHARLES, Notaire à actions souscrites Actionnaires avec pourra fixer un manuscrites, délai L'Assemblée Gé. soussigné. patenté au No. 2299-B, imposé Porben-Prinos, clause pénale. pour le paiement des au No 7741Article 7.- Les CESSIONS ET Mademoiselle Chantal de vendre ou de actions céder sont librement TRANSFERTS demeurant et domicilise JEAN, à identiflée au No. 67-B, l'offre aux autres aucune action, le négociables. Cependant avant me mandateire de Porbau-Prince, agissant au propriétaire, dent Directeur actionnairer par une propriétaire devra en faire tion spéciale sous Monsteur Bruno RODA aux termes nom et comcial. Les Général ou par déclaration adressée au seing privé à elle donnée de la procura cette autres actionnaires I'intermédiatre d'un Prési. Port-an-Priace du Neuf Oo'obre mil par ce dernier en date déclaration d'offre à auront un délai d'un mendatatre spéprocuration sera enregtstrée neuf cent quatre vingt à des actions offertes. un taux mois à partir de Monsieur Louls M.

Les Général ou par déclaration adressée au seing privé à elle donnée de la procura cette autres actionnaires I'intermédiatre d'un Prési. Port-an-Priace du Neuf Oo'obre mil par ce dernier en date déclaration d'offre à auront un délai d'un mendatatre spéprocuration sera enregtstrée neuf cent quatre vingt à des actions offertes. un taux mois à partir de Monsieur Louls M. en même temps que les un; ladite faite à toute Passs ce délai, acceptable la vente ou pour la se porter aoquéreur demeurant et domicilié LAMARRE à identifié au No. 63-B, présentes, PAssemblée personne étrangère à la soclété cession pourra être sonnel qu'en celul de Port-au-Prince, agissant tant en propetétaire, jours la Générale. A prix égal, avec Tapprobation de procuration Monsleur Max Helmut son nom per libérées préférence sur tout tiers T'actionnaire acheteur aura ture privé en spéciale à lni donnée par ce STOGER, sulvant la seront seules admises au acquéreur. Les actions toudate à dernier par acte sous peut refuser le transfert transfert ou à entièrement quatre vingt un; ledit Portau-Prince acte du Neuf Octobre mil signa pas de titres à tout la cession. La société temps que les présentes, sous seing privé sera neuf cent Article suffisamment 8.- de garant's pour les cessionaire qui n'offrirait Lesquels enregistré en même La des versements non comparants ès ple tradition avec transmission actions au encore dit Maltre Gérard D. quallés ont par ces présentes actions avis dûment donné à la porteur s'opère appelés. par sim tes afin d'en délivrer CHARLES toutes pour être mis au rang de déposé ausur un nominatives, elle n'a lieu que par société. Quant à celle des Statuts de la Socié:6 expéditions nceseaires, ses minuEn cas registre de spécial de la socicts tenn Tinscription à qui en est faite Lesdits Statuts écrits Anonyme dénommée : l'original des du perte ou de vol d'un ou cette fin. et datés à à la machine sur cinq -AIRMATIC, feuil' S.A., duplicatas ou des certificats plusieurs certificats Port-au-Prince du es de seulement dans seront délivrés d'actions des un portent la mentlon Neuf Ootobre mil neuf cent papier blanc de la un délai de soixante aux mais que le notification de (60) propriétaires au Département du dépôt des susdits statuts a quatre été vingt intervalle de trente la perte et à la suite jours à compter du jour mil neuf cent quatre Commerce vingt et de I'Industrie le effec'ué tant au leu (30) jours dans un d'une double un au No. K-9 Folio Quatorze Octobre du du siège soc.al quotidien à publication à DONT 88 da Registre 6. titre ou des titres informant de la grand tirage s'édiFait et passé à ACTE; Article 9.- La dont il s'agit, perte ou de l'annulation cen qua're vingt Fortau-Prince, un, en l'Etude le seize octobre mil emporte de propriété d'une action Et après lecture, neuf du plein droit adhésion quelle qu'en soit la les Conseil aux présents nature taire.

publication à DONT 88 da Registre 6. titre ou des titres informant de la grand tirage s'édiFait et passé à ACTE; Article 9.- La dont il s'agit, perte ou de l'annulation cen qua're vingt Fortau-Prince, un, en l'Etude le seize octobre mil emporte de propriété d'une action Et après lecture, neuf du plein droit adhésion quelle qu'en soit la les Conseil aux présents nature taire. (signé) : Chantal comparants Jean; ès qualités ont signé avec naires, d'Adiministraton et de statuts et aux décisions notaire de Loui: M, Lamarre; le noLes TAssemblée Générale des tré à dépositaire la minute au bas de Gérard D. Charles droits et obligations Actionfolio Fort-au-Prince le cinq janvier laquelle est écri! : que mani qu'il et attachés à l'action case du Registre No. mil neuf cent quatre Enrezis videndes passe la cersion ou le suivent le titre en Gourdes; visa timbres des actes civils; Perçu droit vingt deux dans les échus, non payés et à échoir transfert comprend tous les quel di PREMIERE deux gourdes; fixe : Treize Article fonds de réserve. ainsi que la part éventuelle EXFEDITION En 10.- Les actions sont indivisibles quel conséquence, tous les à l'égard de la titre, savoir : hérit.ers co-propriétaires et indivis d'actions à soclété ayants cause d'un actionnaire n'mpo-te décédé No. 23 - Lundi 22 Mars 1982 dE MONITEUR conventions" "ou acautres délégués à signer en son nom les contrats, nussont tenus de eè falré réprésenter tiers. ju usufruitiers ou -propriétatres qu cords avec des donnant des hypojuprès de la société par une seule et même pèrsonne. con Il émet des bons et obligations en des en droits garentie de propriété. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'a sur tout ou parlie Artic' e 11.- ils ne' 'pourront être apthèques, privilèges gagee aux toute augmentat on du urrence du montant des actions souscrites; être soumts à aucuIl propose toutes modifications Généralés Statuts, des Actlonnaires, propelés à faire aucun autre paiemént et ne peuvent perçus. Capital, convoque aux Assemblées des bénéd'intérêts ou dividendes régulièrement la des dividendes et fixe le pourcentage be restitution action est attaché le droit de participer dans pose répartition être affectés aux réseives suivast les voeux de la Article 12.- A chaque Générales et aux fices qui doivent les conditions légales et statutaires aux Assémblées droit dans la propiété de Loi et des Statuts. tout désistement et Votes de Résolutions, en outre el.e donné paiement de toutes Il peut transiger, comprotettre ou dontier" résolutions et autres Pactif social et dans le partage des bénéf ces, après du capital qu'ele main-levée de privilèges, hypothèques, donation actions, ou onéreuse et les obligations sociales à une part proportionnelle droits de toute naturéy recevbir gratuite susceptibled de concirconstances toutes déclsions représente.

uts. tout désistement et Votes de Résolutions, en outre el.e donné paiement de toutes Il peut transiger, comprotettre ou dontier" résolutions et autres Pactif social et dans le partage des bénéf ces, après du capital qu'ele main-levée de privilèges, hypothèques, donation actions, ou onéreuse et les obligations sociales à une part proportionnelle droits de toute naturéy recevbir gratuite susceptibled de concirconstances toutes déclsions représente. ayant causes ou créanclers d'un Action- prendre en toutes de la Société. Article 13.- Les héritiers, soit l'appost- tr'bucr à la bonne marche des d'emprunt que ce réquérif dans le détail opétations saire ne peuvent sous quelqué prétexte valeurs quelconques n devra rendre compte Générale des AcHon drs scelles sur les biens, documents ou licitation nt s'immiscer qu'il aura faites et cela à la première Assemblée He la société, en demander le partage ou la Ils doivent tionnaires suivant lesdites opérations: Directeur manière dans les actes de son adininistration. 20.- Le Président du Conseil d'Adminfstrat'on, s0en aucune s'en rapporter aux inventaires soctaux Article cette qualits, la gestion des affaires pour l'exercice de leurs droits Général de la Société a; en du d'Admin' stration; i déci ions de T'Asremblée Générale des Actiormaires. et doit exécuter les déci-ions Conseil et cel'e et aux ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ciales la réunion de TAsremblée Générale des Actionnaires Just' ce et par un Conseil d'Admi préside Il reprécente la Société en Article 14- La Société sera adm'nistrée moins et de sept membres du Conseil d'Administration. qu'en défendant; il peut interjeter nistration composé de trols membres au Général, un Se agit pour elle tant en demandant n la représente également vis-àau p'us. Il y aura au moins un Président-Directeur Appel et se pourvoir en Cassation. Il émet et sierétaire-Tré-orler et un Membre. d'Administration sont nom vis de toutes personnes ou toute autre admin'stration. ainsi que toute autre pièce Art'cle 15.- Les membres du Conseil une durée d'u- gne des chèques ou effets de commerce, pour compte de la So- 'Assemblée Générale des Actionnaires pour au et peut recevoir tous paiements nss par rééligibles et ils doivent posséder comptable pe année. Ils sont indéfiniment seront déposées dans la clété. ou d'empéchement du Président; mnoins une action de la Sociité. Ces actions de leur gestion et de leur Article 21.- En cas d'absence caisse socale en garantle de tous les actes être données il est remplacé par le Secréuaire-Trasorier. continuer à remplir ses Elles sont nominatives et ne peuvent d'AdSi l'un- des membres du Conseil ne peut ée des Acadministration. du membre. Les membres du Conseil cause de décès, de démission, l'Assemb à en gage durant le mandat aucune obliga- fonctions pour en vue de pourvoir à raison de leur gestion sera convoquée à l'extraordinaire' iministra ion' ne contractent relativement aux engagements de la So- tionnaires tion personnelle ni solidaire des conséquen- son remplacement. Générale régulièrement constituée rec'été. Ils pourront toutefois être tenus responsables Article 22.- L'Assemblée Elle dél bère à a majorité des fautes graves qui pourront leur être impu'ées.

aucune obliga- fonctions pour en vue de pourvoir à raison de leur gestion sera convoquée à l'extraordinaire' iministra ion' ne contractent relativement aux engagements de la So- tionnaires tion personnelle ni solidaire des conséquen- son remplacement. Générale régulièrement constituée rec'été. Ils pourront toutefois être tenus responsables Article 22.- L'Assemblée Elle dél bère à a majorité des fautes graves qui pourront leur être impu'ées. notifié de décès, de présente Tuniversalité des actionnaires. une fois par an et exices dûment Elle se réunit au moins Article 16.- En cas d'empéchement Conseil, celui-ci pourvoira au remplace des votes exprimés. fois que le Cons: il le convoque. de démission d'un membre du statuta re de l'Assemblée Gé traord 'nairement chaque d' uno cu plusi ours actions ent droit jusqu'à la réunion 23.- Tout porteur et àcment de ce membre Extraorèinaire. 'Article Générale des Actionnaires chaque mérale ou à la convocation d'unc As:emblée sur la convo- mc mbre de lAscemblée L'actionnaire empêch: Le Conseil d'Adminis ration se réunit a autant de voix qu'il a d'actions. aura les Article 17Général ou à son défaut d'un Secré: tionnaire dro.t de se faire représenter par un mandataire qui cation du Préident-Direeteur de la Société l'exige, soit au siège aura le mandant. Haire aussi souvent que l'in: érêt dans l'avis de convocation. mêmes droits que son Générale est régulièrement constituée soit en tout au're lieu indiqué donner mandat à Article 24- L'Assemblée ou sont au 'moins les poclal, du Conseil d'Administration pourra effeeles actionnaires présents représentés ce nombre à Tout membre au Conseil. La présence quand Si TAssembtée ne réunit pas Jun 'autre mémbre de le représenter est néces:aire pour la vali3/4 du Capital souscrit. à une nouvelle convocation, des membres du consul convocation, il est procédé êu ive de la majorité la première délibère pourvu que Ce nombre représente dité des délibérations. des membres présents ou cette fo.s lAssemblée Les décisions sons prises à la majorité voix. En cas de moins 60%du Capital souserit. en ses sessions annuelles orChaque membre du Conseil n a qu'une Article 25.- L'Assemblée Générale, d'Administration sur ta situareprésentés. ceile du Président est prépondérante. consentend le rapport du Conseil généraux de la partage des voix, et résolutions' du Conseil sont dinaires, /Société, sur le bilan et sur les comptes décide Article 18.- Les délibérations spécial tenu tion de la Conscil d'Administration, inscrits sur un registre Elle élit les membres du d'accumutatées par dés prooès-verbaux le Préadent-Directeur Général Société. des fonds de réserve au-delà d'un certain taux les au siège de la Société et signés par et le Secrétaire. de l'emploi obligent tous actioncelui des membres qui a présidé la réunion produire en justice lation. Les décisions prises par TAssemblée dissidents. ou extraits de ces proceswverbaux à ou naires mêmes absents, incapables ou le Président Les copies ou Général par Générale est présidée par ailleurs sont certifiés par le President-Directeur Article 26.- L'Assemblée assisté du fou Seerétaine.Triserer des vo'x du les membres Conseil.

des membres qui a présidé la réunion produire en justice lation. Les décisions prises par TAssemblée dissidents. ou extraits de ces proceswverbaux à ou naires mêmes absents, incapables ou le Président Les copies ou Général par Générale est présidée par ailleurs sont certifiés par le President-Directeur Article 26.- L'Assemblée assisté du fou Seerétaine.Triserer des vo'x du les membres Conseil. d'Administration jous des pouvoirs les du Conseil d'Administration, Toutes les décisions sont prises à la majorité de T'AsArticle 19.- Le Conseil de la Société et faire ou autoriser 'Article 27.- ou représentés. Les délibérations reétendus pour agir au nom se direc- des membres présents insérés dans un plus opérations relatifs à son objet ou rapportans sui- semblée sont constatées par des procds-verbaux sont signés du tous actes et indirectement à célul-cl. Il a notamment les pouvoirs gistre spécial tenu au siège social; les procès-verbaux du Secrétaire. Les tement ou n'est pas limitative : Général ou en son absence le Secrétalre du Convants dont l'énimérstion de la société President-Directeur sont valablement certifiés par Il gère les biens meubles et immeubles avec ou sans promesse copies ou extraits n consent ou rés' lie tous baux et locations seil d'Administration. pourra être de vente. et toutes consructions nouArticle 28.- L'Assemblée Générale des Actlonnaires d'Admsinistration. Les Il effectue tous travaux quelconques extraordinalrement par le Conseil devront obligade bièns convoquée extraordinakres velles. échanges et aliénations avis de convocation à cès réunions de la réunion et être publé n procède à toutes acquisitions, toirement comporter Tordre du jour du siège soeial au moins meubles ou immeubles. et employés de la Snciété, ardans quotidien à grand trage du lieu Il nomme ou révoque tous agents un avant la date fixée pour la réunion: leur rémumération fixe ou professionnelle. du Conseil ou tous huit (8) jours rête Secrétaire, Membres / Il autorise les Président, No. 23 - Lundi 22 Mars 1982 Article 29. - SLE MONITEUR, tuts ou la dissolution L'augmentation de la du Capital, la modification une As. emuice Geuci Société ne peuvent être des Sta199 sette fin. Dans -AE décidées que par un. (Signé): Max blje Ga ces cas, les déclsions P a. ue. co.vque. à Eniegsue au Helmut Stoger; Louis M. néra.e devront être prises merce et depus Ges sia.uis Lamarre, Bruno les 2/3 du Capital. Extraordinaite à une majorité par PAssemde lIndustrie de la au du Roda. qui devra MATIC, SA, Société Departement ComArticle 30.- L'année fiscale repiese.ter au-Prince. au Capital Sociui ae ($ Anonyme dénommée: tobre pour finir le 30 de la Société commence gistré le Formée à Fort-au.Priace le arwow). Siege Social -AIR. ment la première septembre de chaque le ler. oo 14 octobre 1981, No. 9 octobre 1981. Portcoulera année fiscale sera année. ,hnreg.stré à K-9, Folio 88 Dépdt enreentre ia date de corstituée par le Kveepronn.ie Port-au-trloes, le Regisre 6.

pour finir le 30 de la Société commence gistré le Formée à Fort-au.Priace le arwow). Siege Social -AIR. ment la première septembre de chaque le ler. oo 14 octobre 1981, No. 9 octobre 1981. Portcoulera année fiscale sera année. ,hnreg.stré à K-9, Folio 88 Dépdt enreentre ia date de corstituée par le Kveepronn.ie Port-au-trloes, le Regisre 6. 30 septembre suivant. constitution définitive de la temps qui s'éFixe vingu-deux, onze Folio, Casc, du Registre cing No. janvier des' mi, neuf cent Artcle 31.- Au 30 Société et le Pour ie gourdes, Visa Timbre six Sourdes. actes civils. Ferçu quatre- Droit a) Un inventaire détaille septembre de, de chaque année, il sera Directeur General de Société, dans lequel il biens mcbiliers et' dressé: POUR COFIE binregastiement (signs): A. légales. Cet sera tenu compte des mmobiliers de la Par-devant Me. Géràrd D. CONPORME, Gérard D. Adolphe sif de la Sociéts, inventaire comprendra I'ndicat.on dépréclations usuel.es et identifié au No. 936-F, CHARLES, Notaire à Charlcs, Not. b) Un de l'actif et du soussigné patenté au No. PorvauErincn, bilan annuel aussi pas22.992-B, imposé au No, c) Un état de compte détailé que possible. ONT 7741, née écoulée. Les recettes profits et pertes de la Société demeurant Mademoiselle et Chantal Jan, COMPARU; identif ée au déduction faite des frais sociales constatées par T'inventaire durant l'anmandata.re de domicilice à No. 67-B, y généraux Fort-au.Prince, et compris tous autres annuel, Monsieur Bruno agissant au nom propeiétalre, et nets. Sur amortisements et charges de la spéciale sous Roda aux comme les excédents provisions Société, au-Pr nce scing privé à elle termes de la pertes nets de T'exercice, constituent les bénéfices du neuf oclobre mil donnse par ce dernier en procuration antirieures, il est fait diminué: s'il v éche: procuration sera neuf cent date à Fortmat'on d'un fonds de réserve prélèvement de 10% affecté à de Monsieur enregistrée en même quatre-vingt un, Après quoi, dit -Réserve Léga.es, la fordemeurant Louis M. Lamarre, identifié temps que les iaquelle entre les l'Assemblée Générale et domici'ié à au No. présentes. actionnaires ordinaires décidera du montant à sonnel qu'en celui de Fortau-Prince, 63-B, propriétaire, Artele 32.- Tout au prorata de leurs répartir procura.ion Mons' eur Max agiesant en son nom nion annuelle, prendre actionnaire peut, dans les 30 actions. ture privée, spéciale à lui donnée par ce Helmut Stoger, suivant per- une et se faire délivrer communication au siège jours avant la réuen date à de.

présentes. actionnaires ordinaires décidera du montant à sonnel qu'en celui de Fortau-Prince, 63-B, propriétaire, Artele 32.- Tout au prorata de leurs répartir procura.ion Mons' eur Max agiesant en son nom nion annuelle, prendre actionnaire peut, dans les 30 actions. ture privée, spéciale à lui donnée par ce Helmut Stoger, suivant per- une et se faire délivrer communication au siège jours avant la réuen date à de. nier par acte sous une copie du bilan scc' al de quatre-vingt un qui Port-anPridce, du neuf signacomptes seront analysés et des états Tinventaire scntes: sera enregistrée en octobre mil nruf cent examen préalable des par les délégués nommés à financiers. Les Le.queis même temps que les cret-Loi du 28 Août Commibsaires aux Comptes cet'e fin sans les comparants ès qualités prél'article 35 du 1960 et ce, en conformité prévus par le Dé41 fondateurs de la Sociéte ont, par ces présentes, même Dicret. des de Capital de v.ngt mille Anonyme danommée: déclaré que Article 33.- L'Assembiée dispositions des articles dollars, pour -AIRMATIC, S.As tiative du Consell Gépésale Extraordinaire neuf cent trois, quatre et cinq du Décret sati:faire aux les modif cations TAdminrtiatea peut, sur l'ini10.- soixante. du prescriptions et apporter aux Ont Vingt-Huit Août mi] La décision à cet égard amendements qui seront reconnus présents Statuts vante: souscrit la totalité du Capital Social l'article 24 ci-dessus, Fa prise conformément aux nérecsaires. Monsieur Max de la manière suiArtele 34.- En cas de disgpositions de tions dé Helmut Stoger: trois cent toutp RMire raison jugée perte du quart du Capital Social quante dollars. cinquante dollars chatune, sott acou dik-netaf Guatne-viagiquine mille otiAgmnble Générale denporgnta les afminstratenrs pour Monsieur sept cent cin. tuer syr. lp négessité de en segslon exiraardliaire à l'effet convoque. de' deux cents do.lars, Bruno Roda quatre actions de cléfe prononger la difmsolition staMonsieur cinquante dollars, soit Laris de conyocation anticipée de la Soeinquinte dollark. Lonls M. Lamarre: une action de flécinion fventyelle de la devra indigquer le motif de la Article ler:- Il cinquan'e dollars, sait qui Sst dt a Tarticle 24 dimolution sepa prise runion et la qui seront est formé entre les Artole 35.

a quatre actions de cléfe prononger la difmsolition staMonsieur cinquante dollars, soit Laris de conyocation anticipée de la Soeinquinte dollark. Lonls M. Lamarre: une action de flécinion fventyelle de la devra indigquer le motif de la Article ler:- Il cinquan'e dollars, sait qui Sst dt a Tarticle 24 dimolution sepa prise runion et la qui seront est formé entre les Artole 35. - En ctdessus." conformément à ce l'être propriétaires des' actions comparants et les cas de digoluton utentuement, une créées et de celles personnes nopme anx Sendlitions de antcipée, PAssemblée S.A.. Sociece Anonyme qui pourront Amsemblée Cénérales Ordinaires quorum et' de majorité prévies Généra' 'e Artic'e 2.- La aénommee -AIRMATIC, SSEROREORE leur fonstion un ou plusleurs pour les sement à Société a son sièse soclal et Fendant la durée de conformnément à la Lol., liquidateurs qui dans Port-au-Prince, mais elle' son principal continyenopt a ligu datipn, les dans d'autres les" villes de la pourra avoir d'autres établiss'ls le jugent cgmme pendant" l'ex.stence de pouvoirs la' des sctionnaires Ar icle lieix choisls par République le et en dehors de la bursaux nécessaire ils peuvent Société. 3.- La Conseil d'Admin Republiqus pouvoirs au Equidateur en deléguer quelques uns Ceperdant, sleurs en Soclété a pour but d'avoir stration. la ligukation, après le vye d'alléger leur tâche. Le de ces entrepries vue de proceuer à en Haiti une ou pluser completement le règlement du' passif, est produit de tro-mécaniques vrer à accessoires pour lesd-tes rawemouage de p-èces distribué en Capital non-amorti des employé à rembourtoutés opérstions pièces et ,en é.ecliquidateurs espèce ou en nature aux actions. Le surplus est rec.ement ou andirecvezaent commerciaies à industrielles se général, se limet fin aux pouvoirs actionnaîres. La nomination des tes opérations cut oojet. Kile rattachant di CONTESTATION du Conseil d'Administration. dans le cadre de financières ia et immobuières, açheter, pourra s'adonner à touArticle 36.- Toute COMITE D'ARBITRAGE Article 4.- La Constitution et des Lois de louer, affermer ou entre les contestation entre un durée de la Société est la Ripublique d. Haiti, posé de trois actionnaires sera roum: se à un. Comits actionnaire et la. Sociité l'Assemblée Générale des illim.tée, sauf décision de Sa décision membres qui seront choisis "A-bitraze comArticle 5.- Le Capital Actionnaires sera irrévocable. par l'Assemb.ée Générale. quatre cents actions de Social e.t de vingt mile Article 37.- La Société pourra etre cinquante dollars dollars, div sé en tion au. Moniteur de l'avis sera déf nilivement par augmenté au. iui e. à chacune. Le Cap.tal dustrie du constituée à la parudécision de inesure des Social autorisant son Département du CrmmercDans tous TAssemblée Générale des besoins de la Soc élé, le fonetionnernent et et de l'Inles Cas Actionna res. commencera à fonctionner à approuvant ses Statuts, Eltions daugmentacon du Capita.

'avis sera déf nilivement par augmenté au. iui e. à chacune. Le Cap.tal dustrie du constituée à la parudécision de inesure des Social autorisant son Département du CrmmercDans tous TAssemblée Générale des besoins de la Soc élé, le fonetionnernent et et de l'Inles Cas Actionna res. commencera à fonctionner à approuvant ses Statuts, Eltions daugmentacon du Capita. réunion des partir de la mâme seulement nouveliement créées sera faite Social, l'offre des de nommer actionnaires en Assemblée date et dès la sur leur refus de les d'abord aux acles de Générale Ordinaire aux qu'elles acquérir actionnaires et c'est Administrateurs la Société, fins Article pourront 6- être offertes aux tiers. après un délai d'un mois Fait à DONT ACTE : au Les act ons Porbau-Prince, le neuf oçtobre mil neuf porteur au choix de entièremeat libérées sont cent quatre-vingt me de certificats d'actions Tactionnaire. E.les Se nominatives ou vêtus d'un numéro qui seront tirés d'un présonteront so1S ford'ordre et signés par le registre à souche, rePnesident.Direcheur Gé. No. 23 Lundi 22 Mars 1982 E MONITEUR, de Cons itution aux fins de rempi r le seront manuscr tes. L'Assemblée sont réunis en Arsemb'ée 11 du D.c.et au 28 Août 1960 sur I néral et le Trasorier. Les signatures formalités prevues par lartic.e pouna Ixer un daiai pour le pacment sociétés Guutia e aes ac.onnane, formation des anonym:s. ont été prises par TAssem dustacions souscri.es avec clause pénale. En consequence, les deuis-ons suivantes Artiue 1- Les actions sont librement négociab es. Cependant, ce céder aucune action, le propriéta re devra en blée : de la socié é a été approuvé après échang avant de vendre ou auon ad.ess.e au 1- L'Acte Constitutif faire s'cffre aux autres actionna.re. par une aeciau d un mandataire de vue. soumi Fie.iden.-Directeur Général ou par l'intermédiaie à 2- Après lecture, les statuts de la soc'éts préalablement onnis actionnaires auront un déla d'un mois partir du et de "'Industrie on été sanct special. Les autres pour se porter acau Département Commerce de au public il déclaration d'oftre à un taux accepiable ne faisant aucun appcl fonds de c. tte ce délai; .a ven e ou la c.ss on 3.- Les fondateurs à contra des act.ons offertes. Passé chacun d'eux avait répondu l'engagement quéreur étrangè.e à la Scciété avec lapont constaté que DOLLARS a é é ver" éi toute MILLE poura êue fai.e à personne égal, Vactionnaire acheté et que par ainsi, la somme de CINQ CASH et aucun.

ce délai; .a ven e ou la c.ss on 3.- Les fondateurs à contra des act.ons offertes. Passé chacun d'eux avait répondu l'engagement quéreur étrangè.e à la Scciété avec lapont constaté que DOLLARS a é é ver" éi toute MILLE poura êue fai.e à personne égal, Vactionnaire acheté et que par ainsi, la somme de CINQ CASH et aucun. avan probation de l'Ass mb.ée Générale. A prix Les actions 4. Tous les apports ont é.é fa ts en val.ur teur aura toujours la préférence sur. tout tiers acquéreur. tans.er: ou à la cestage particulier n'a été accordé. Assemb ée Gén: uberés Le. U.. Lewe auluses au à la réunion annuelle de la prochaine entiè.emin: transfert ces ti.res à tout cession5.- Jusqui de la société sera pcut refuser ie onnaires le Conse 1 d Adminis.ration sion. La Société Ge garantie pour les verserale des Act. naire qu n'otfurat pa susnsammenc compo:é comme sui: : Directeur Général ments non encore appelés. des actions au, porteur s'opère par Max Helmut Stoger : Président Article 8.- La transmission à la Société. Quant à cel e Bruno Roda : Eecréialre-Trésoner simp'e uad tion avec avis dûm: nt donné l'inscript on qui en est Louis M. Lamarre : Membre socia. soit la somme de Cing des actions nominatives, elle n'a lieu que par à ceie fin. Et 20- Ont versé le quart du Capital la Banque sp: (cial ce a Société tenu d'un certif cat déliv:é par fai e sur un registre. cert ficats d'action, Mille Dollars ainsi qu'1 appert cent vingt un ou de vol d'un plusieurs Novembre mil neuf quatre En cas de perte ou cé.ivrés aux propristaiNationale de Crédi: le Trois du ou des certificats seront du DUNT ALTE des dupl.catas délai de soixan.e jours, à compt.r en le vingt huit décembre dans Istude res, mais seuiement un et à la suite di une dcubie publiFait et pas: é à Fort-au-Frince; jour de la no.ification de la perte à grand tirage mil reuf cent quatre v.ngt un. s gné avec le noà interva le de trente jours dans un quo.iuien de lectuie. les comparants ès qualités on" nocat on social informant Le ia perte ou l'annuEt, après 4 L ua. ie, Ge.ard D. Charles au lieu du s ège : Chana. Jedn S ecitant dont s'agit. taiie. (sigué) de esi écrit : Enregistré lation du tire ou des titres il scit la nature emtaire dépositaire de la minute au bas laquelle re. yingt deux fo d une acion quelle qu'en m. neuf cent qua Article 9.- La prop:iété s statuts et aux décis.ons du, à Fori-au-crine e cnq janv.er droit fixe, : Trots gour porio ce pl: in dro t adhision aux préren Génél ale des Actionnaire.s lo case du Kegistre No. d.s_actes civils; ving; ke.gu et de 'As. emblée : Une gourde quatie Conseil d'Adminis-ration à lact-on suivent le t.le ea qu:ldes, visa timb.es de (sign3): A.

is.ons du, à Fori-au-crine e cnq janv.er droit fixe, : Trots gour porio ce pl: in dro t adhision aux préren Génél ale des Actionnaire.s lo case du Kegistre No. d.s_actes civils; ving; ke.gu et de 'As. emblée : Une gourde quatie Conseil d'Adminis-ration à lact-on suivent le t.le ea qu:ldes, visa timb.es de (sign3): A. Adolphe at.achés Général 1Enreg.stieunent Les droits et obligations comp.end tous les Four ie Directeur Gerard D. Charles, Not. main qu il passe et la cess on ou. le transfert la éven ue.le CULLATIUNNE: ( que et à échoir ain.i que part divicendes échus, non payés PREMIERE EXFEDITION CHARLES, Nolaire à F'ort-au-Prince, D. dans es fonds de réserve. à l'égard de la Sociéts. Paidevant Mai.e Géard au No. imposé au No. 7741 sont actions indivisibles paten é 22992-B, Article 10.- Les indivis da actions à n'midentifié au No. 936-F, En conssquancs, tous les co p.oprieumes 6 cause d' un acionna re désousigné. COMPARU porte quel titre, savoir: héritiers et ayan sont (enus de se. faire iepréJEAN, ONT identifié au No. 67-B, propriéta re, ou nus-proprictaies Chantal ncm et comme cédé ou usufruitiers une seule et même personne. Mademoirelle à agissant au senter auprès de la Société par un Conse.l d'Admi demeurant et domiciliée Fort-au-Frince, ag ssant au nom e. com sera adm nis aée par domicil ée à Per-au-Frince, Article 11.- La Socié.é au moins ct de seqt au p.us. 1I y mandataie et Bruno RODA aux teimes de la procura nistration composé de trois mumbres Généra. un Seure.ai.e-Trsome mandataire de Mon.ieur à clie donnce par ce ue. nier en date à moins un Président Direcieur tion sp. ciale sous seing piive un laquel aura au du Neuf octobre mii neuf cent quatre vingt rier et un Membre. d'Administrat on son' nom Port-au-Prince en même que les présentes, 12.-- Les membres du Conscil di une on sera enregisiée temps Article pour une durée le procurat iden.ifié au No. 63-B, propristaire, T'Assemblée Generale des Actionnaires au mol.s Mons. ur Louis M. LAMARRE, tant en son nom per més par rééligibles et ils do veat possad.r la cai. se et domicili à Fort-au-Prince, agissant suivant une année. Ils sont indéfiniment ac.ions seront dépostes dans demeurant de Monsieur Max Helmut STOGER, aci.on de la Société. Ces et de leur admi sonnel qu'en celui ce demier rar ac'e sous signature une de de tous ies actès de leur gestion données en gage on spiciale à îui donnée par neuf cent quatre sociale en garan et ne peuvent être procurat da e à Port-au-Prince du Neuf octobre mil les stration.

une année. Ils sont indéfiniment ac.ions seront dépostes dans demeurant de Monsieur Max Helmut STOGER, aci.on de la Société. Ces et de leur admi sonnel qu'en celui ce demier rar ac'e sous signature une de de tous ies actès de leur gestion données en gage on spiciale à îui donnée par neuf cent quatre sociale en garan et ne peuvent être procurat da e à Port-au-Prince du Neuf octobre mil les stration. Elles sont nominatives du Con.eil d'Administ.a privée en même temps que présentes, n du mcmbre. Les membres vingt un 1-dit acte sera enregistré en les fondadurant le mandat aucune obligat.on person ces préen'es, déclaré que à rai.on' de leur gestion Ls pour Le" que's ès qua ités ont, par ils ont, ar tion ne contracten de la Scciété. désirant former une Société Anonyme la relativement au engagements d.s fautes grateurs de la Société la loi adopté nelle ni solidaire es des conséquences des formalités prescrites par: Actiontoutefois êre tenus responsab' près acompliesemen: lAssemblée Générale des ront leur ê re imputées. domicile à Fort Const tution suivante approuvée par ves qui pourront Ics parties élisent Pour l'exécution des présentes naires : procès-verbal a été dressé pour servir En foi de quol, le présent au-Prince DONT ACTE: décembre mil neut et va'oir ce que de droit. Roda; Louis M. Lamarre. en l'étude le vingt : Helmut Stoger; Bruno mil neuf cent qua're Fait et passé à Fort-au-Priacs, (signé) Enregistré à Port-au-Prince le six janvirr droit fixe cent quatre vingt un. ès quali'és ont signé avec le nodeux folio case du Reg stre No. des actes civilse Perçu Et, après lecture, les comparants M. Lamarre; Gérard D. Charles vingt visa timbres : Une Gourde; Chantal Jean; Lou's EnreDeux gourde, (signs): A. Adolrhe taire. (signé) : bas de laquelle et écrit : Général de I'Enreg strement Not. de la minute au vingt folo Pour ie Directeur Gérard D. Charles, notaire dépositaire mil neuf cent quatre COLLATIONNE: gistré à Port-au-Prince le cinq janvier droit fixe : Onze gourdes NATIONALE DE CREDIT No. des actes civils; Perçu BANQUE case du Registre quatre vingt; Port-au-Prince, le 3 Novembre Visa timbres : Deux gourdes strement (sioné): A. Adolnhe CERTIFICAT le Directeur Général de lFnree's D. Charles, Not. NATIONALE DE CREDIT, cerif'e Pour COPTE CONFORME: Gérard Par la présente, LA BANQUE Courant de AIRMATIC, POTTR avoir reçu en dépôt ce iour en im Comote de MILLE PREMIERE EXPEDITION hnit Ainembre: les Société A Former la Somme CINQ vinot un et le vingt S.A. Compte Spécial L'an m'1 neuf cent auatre dénommée : AIRMATIC, S.A.

ATIONALE DE CREDIT, cerif'e Pour COPTE CONFORME: Gérard Par la présente, LA BANQUE Courant de AIRMATIC, POTTR avoir reçu en dépôt ce iour en im Comote de MILLE PREMIERE EXPEDITION hnit Ainembre: les Société A Former la Somme CINQ vinot un et le vingt S.A. Compte Spécial L'an m'1 neuf cent auatre dénommée : AIRMATIC, S.A. se Lsoussignés fondateurs de la soclété # sentmar a MN 23 MONTHEOR & 00/100 DOLLARS USCY ($ du Capital de la Société. 5.000.00) Valeur représentant le % En foi de quoi c: pré ent certificat E.U.A. ayant son siège social à servir et valoir ce que de droit. est délivrs à la Société, pour Lean, Virg.nia, E.U.A. représiniéc Westgate par Park, 1651 Road, Mc BANQUE senté ae demande Me. Jcan P. Salès, a préNATIONAEE DE CREDIT deneogiasemer. de la Enregistré à Fort-au-Prince le Cinq CHUM marque : v'ngt deux folio case du Registre No. des janvier mil nruf cent quatre apparienant à la classe 31 Deux gourdes; visa timbres : Une actes civils; Perçu droit fxe: XXX Pour le Directeur Général de l'Enregis gourde 99-D POUR COFTE CONFORME rement : (S.) : A. ADOLPHE Il Extrait de la requête en date Déposérs et : Gérard D. CHARLES, Not. est certifié qu'a 11 novembre 1981 de I'Industrie enregistries ont éts au Département du brique et uxterme- de la loi sur les deux expéditions de l'acte Commerce et commerce MARS Marques de Fala Société anonyme dénommée constitutif et des statuts de organisée et opéran: sous le INCORPORATED rocié.t de $ : -AIRMATIC, S.A., au E.U.A. ayant régime des lois de l'Erat anonyme 20.000.00 et ayant son s ège à Port-au-Fr. Capital Social dow Road, eon siège eoc'al à de Dela Ware au-Prince, le 5 Janvier 1982 nce Formfe à Pot P. McLean Virginia, E.U.A. Westgate Park, 1651 Old MeaFollo 159 Reg-6 Enregistré le 18 Janvier 1982 No. K-29 Salès. a présen.é une demande d repré:en ée par Me. Jean Carl FERAILLEUR enregisirement de la : Directeur Général appartenat à la classe. -31. marque. 247-D SECRETAIRERIE SERVICE DES MAROTIES D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE I est Extrait de la requète en date 29 (LOI DU 17 JUILLET DE FAPRIQUE ET DE COMVERCE certifié qu'aux termes de la OctoPre 1971 1954 ET DECRET DU 24 et de Commerce loi sur les Marques de No. 161-D NOVEMBRE 1970) rant sous le récime SCHOLL, des lois INC., société anonyme organisée Fabrique Extrait de la siège social à de l'Etat de et opéIl requêe en date du 28 3030 Jackson De'aware, E.U.A. est certif.é qu aux ermes de la Loi eur Novembre les pré entée par Me. Jean P. Avenue, Memphis Tenne see, avant son et que de Commerce à <GUERLIAN SOCIETE Marques de Fabriirement de la marque: Salès, a présents une demande E.U.A, de reciété anonyme opérant selon les lois de la ANONYMES.

de l'Etat de et opéIl requêe en date du 28 3030 Jackson De'aware, E.U.A. est certif.é qu aux ermes de la Loi eur Novembre les pré entée par Me. Jean P. Avenue, Memphis Tenne see, avant son et que de Commerce à <GUERLIAN SOCIETE Marques de Fabriirement de la marque: Salès, a présents une demande E.U.A, de reciété anonyme opérant selon les lois de la ANONYMES. 80enregisayant son siège social : 68 Avente des Champs République Fransaise appartenant à la classe 3.. -SCHOLL. Elysées Paris 251-D XXX Il est certifié Extrait de la requête en date 29 Ontohre J081 que et de Comm qu'aux termes de la loi sur les et opérent rce SCHCLL, INC. soc'été Marque de Fabriayant sous le régime des lo's de 1E:at anonyme org"n'sée Fon siège soc'al à 3030 Jack-on de Delaware, E.U.A., demande 8ée, E.U.A. représentée par Me. Jean Averue, P. Memphi-, Tennes denregistremen de la Salès, a présenté une <DR. marqe : YMIà 9 rmmu SCHOLL'S, appartenant à la classe...5 248-D XXX Il est certifié Extrait de la requête en date 29 Octobre 1981 que et de Commerce qu'aux trrmes de la loi st'r lss Marques de Fabriet opérant sous le régime SCHOLL, d-s lois INC.. eociété anonyme organisée ayant eon siège ror'al a 3030 Jackson de IEtat de Delaware. E.U.A. eée, mande E.U.A représen'ée par Me. Jean Avenue, Memphis, Tennes P.Sales, a denregstremenr d- h m mya : présenté une deappartenan à la elaese <DR. 3.. SCHOLL'S. *ATOMISEUR 1982> Conformément AVIS DE FORMATION appartenant à la classe 3 le régime des Sociétés aux prescriprkns du Décret du 20 août 1960 Public 6 Anonymes, i1 e-t à sur 94-D que ie Janvier 1982 il a été porté la connsissance du tions de Lois, tous merce et de IIndustrie et déposé au du Décrets ou d' 'spositions de Décrets, tous DéKénol, notaire le 7 Janvier 1982 en l'Etude Département de Com Extrait de la requête en daie 11 Novembre 1981 en à Fort-au-Prince, une cepiz cles Me. Rari-" Il est certifié qu aux termcs d-] la sur les Marques de anonyme format' on dénommée : -HAITI c'atato C 3. C et de Commerce MARS INCORPORATED société Fabrique capital soc.al de vingt mille dol. .ars ($ FROMOTION, S.A, au ganisée et cpérant sous le régime des lois de l'Etat de anonyme Delaware. oractions de cent dollars chacune. 20.000.00) divisé en deux cents E.U.A. ayent son siège soc'n! â Wesiga'e Park, 1651 Old Meadow L'intégralité du capital sera souscrit et le Road, McLean, Verginia, EU.A. pital versé. quart au moins de ce ca làr, a présenté une demande repriesntée par Me. Jean P. SaCette société fondée par d'enregistreinent de la marque : Jean Claude N. Messieurs Henry Fnifter, René PAL et Léger a pour but ce qui est Marini et appartenant à la classe..

son siège soc'n! â Wesiga'e Park, 1651 Old Meadow L'intégralité du capital sera souscrit et le Road, McLean, Verginia, EU.A. pital versé. quart au moins de ce ca làr, a présenté une demande repriesntée par Me. Jean P. SaCette société fondée par d'enregistreinent de la marque : Jean Claude N. Messieurs Henry Fnifter, René PAL et Léger a pour but ce qui est Marini et appartenant à la classe.. -31... la mive en valeur de tous ensemble nécessa.re à ia création l'industrie immobiliers destinés ou XXX touristique, toutes non à 98-) commerciales se rattachant directement opérations immobilières, financières ou Exrait de la requête en date 11 Novembre 1981 jets ci-dessus et la création de toutes ou indirectement aux obIe est certifié qu'anx terinos d-la Jni sTtr les M tibles de participer ou concourir à la sociétés ou entreprises suscepet de Commerce MARS JNCORPORATED arques de Fabrique et d'une manière à toutes réalisation de l'objet c'-avant, ganisée et opérant sous le régime des lois de soctété I'Etat anonvme ortorisées par les lois en vigueur. activités commerciales et industrielles aude Delware, Port-au-Prince, le 7 Janvier 1982 No. 23 - Lundi 22 Mars 1982 -LE MONTTEUR de P'ncénierie, de sultants dans le domaine de la construe'ion. autr- domaine connexe. AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE l'arch'tecture et de Turbanisme de Chanev. tout Mon-iane Teon Pierre LAD INDUSTRIES S. A. du CommerFondée par Monsieur Bernard Canadienne LATANDR C'RATTARD Il a été déposé le 31 Juillet 1981 au Notaire Département Raoul Kénol, une Tournier et In Comnarnia LTEE. reorésentée par le Président ce et de l'Industrie et en l'Etude du formation dénomIFTENDRE & ASSOCTES société a nn capital social de copie des statuts de la Société Anonyme en siège social est à PortMonsienr Clande A. Com'nin. La divisé en 100 actions de deux INDUSTRIES S. A.> dont le Vinet Mille Do'lare (S 20.000.00) mée . <LAD la fobrieation et la com200 au-Prince. qui a notamm-nt ponr objet d'entretien, des cosmétiques, cents dollars ($ 00). et libéré plus de la moitié du capimerelalisation sur place des produ'ts et de tous auLes fondateurs ont souscrit des détergents, des insecticides, des désinfectante, tal -ocial la forme d'an titre nominatif dont Ja cestres produits généralement quelconques. Derrouleaux, Monsieur Louis A. Les actidhs auront le mode établi par les statuts de la société. Fondée par Monsieur Louis A. La Société a un capision w'opérant suivant Octobre 1081. Desrouleaux Jr. Mon ieur Jean Adamcsyk. divisé en 100 acFait à Port-an-Prince, le 5 Wesner LAHENS tal social de Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) Avocat tions de 200 dollars. de la moitié du capiLes fondateurs ont souscrit et libéré plus XXX tai social. la forme d'un titre nominatif dont la cesLes actions auront établi les statuts de la société, Dw DE TA SOCTETE sion s'opérant suivant le mode par AVIS FORMATION SEWING INDUSTRIELS, S.A.

, le 5 Wesner LAHENS tal social de Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) Avocat tions de 200 dollars. de la moitié du capiLes fondateurs ont souscrit et libéré plus XXX tai social. la forme d'un titre nominatif dont la cesLes actions auront établi les statuts de la société, Dw DE TA SOCTETE sion s'opérant suivant le mode par AVIS FORMATION SEWING INDUSTRIELS, S.A. Fait à Portau-Prince, le 5 Octobre 1981. LAHENS ANONYME .CREATION entre les des actions cl Wesner Il est formé à Port-au-Prince propriétaires ou vendues ultérieuAvocat après créées et celles qui pourront être créées SEWING dénommfe : .CREATION XXX ANONYME rement une sociéts anonyme dont le siège social et le pr'ncipal établisement AVIS DE FORMATION DE LA SOCTETE S. A.> INDUSTRIES, S.A. DENOMMEE : <TRANSAUTO Deeret d- 28 Aoft 1960 sont à Port-au-Prince. de manufacturer, confectionner, produire, anv n-eserintien du à la connaissance La Société a pour objet coller, achever tous genres Conformément des Sociétés Anonymes, il est porté assembler, monter, tisser, coudre, décorer, gants, sur le régime 1930, 11 a été déposé au Département de tissus ou autres tels vêtemen's, sous-vêtements, s'adu Pubuc que e 29 Jullet du Notaire Gérard D. d'articles, à A cette fin, elle pourra et de 'Industrie et en l'étude dé. bikinis, shirts... destinés l'exportation. autorisées par la Loi. du Commerce copie de la Société Anonyme en formation donner à toutes les opérat'ons commerciales Dollars ($ 20.000.00) CHARLES, une S. A.x au Capital Social de Soixante Le Capital social au mnontant de VINGT Mille de DEUX CENTS DOLnommée : <TRANSAUTO réparti en cent (100) actions de Six divisé en cent (100) actions nominatives Jean Mille Dollars ($ 60.000.00) essentiellement nominatives. 200.00) est entièrement sourcrit par les fondateurs LOUISCents Dollars ($ 600) les fundateurs. LARS ($ Jean-Claude PAUL et Josselène Le capital sera entèrement souscrit de par véhicules automobiles de HUC, Marlène HUC, La société a pour objet la location Elle également d'adonCHARLES. de ladite société a été effectué le 22 Décemtous genres et de toutes catégories. pourra repréLe dépôt des statuts et de l'Industrie et en l'étu Commerce de Traneport en commun, et importer, bre 1981 au Département du Commerce de ner au toutes sortes de véhicules. Notaire André Giordani, à la rés dence Port-au-Prince. de la senter, acheter et vendre de du conformément aux dispositions Loi La durée de cette société est illimité, Le présent avis est publié les avantages de droit. Le siège rocial est fixé à Port-au-Prince. citoyen haitien derégissant la matière e: sous le 23 Décembre 1981 Les Fondateurs sont : M. Pierrot ADRIEN, Port-au-Prince Emmanuel NERETTE, Av. meurant et domicilié à Port-au-Prince.

Port-au-Prince. de la senter, acheter et vendre de du conformément aux dispositions Loi La durée de cette société est illimité, Le présent avis est publié les avantages de droit. Le siège rocial est fixé à Port-au-Prince. citoyen haitien derégissant la matière e: sous le 23 Décembre 1981 Les Fondateurs sont : M. Pierrot ADRIEN, Port-au-Prince Emmanuel NERETTE, Av. meurant et domicilié à Port-au-Prince. haitien demeurant et domicilié XXX M. Firm'n LERICHE, citoyen AVIS à Port-an-Prince. citoyen haitienne, demeurant et doXXX Mme. Myrto CELESTIN, Collertenr des Contrihumiciliée à Port-au.Prince. Je, soussiené, Martial DUROSTER. au No. 2929-AG pour T'exercice Port-au-Prince, le 28 Septembre 1981. LUSSADE tions du Cap-Haitien, Identifié du Directeur délégué de ('EnreGary Avocat en cours exereant les fonctions Foncière, fait savoir à tous ceux gistrement et de la Conservation de Monsieur Joseph XXX que jai fait choix de FORMATION DE LA SOCIETE à qui il appartiendra Commis Signataire au Bureau AVTS DE L. G. L. S. A. AUGUSTIN, pour être mon Ville ce, conformément à la Loi régisD'EXPERTISE ET D'INGENIFRIE du CommerTEaregistrement de cette comme de la mienIl a été déposé le 31 Juillet 1981 au Département Kénol, une sant la matière, et je réponds de sa signature ce et de l'Industrie et en l'Etude du Notaire Raoul dénomne propre en ce qui concerne le servicé de fEnrogistrement. copie des statuts de la Société Anonyme en formation L.G.L. S. A. Fait au Cap-Haitien, ce jour 13 Janvier Martial 1982. DUROSIER mée : SOCIETE D'EXPERTISE ET D'INGENTERIE notamment pour Coilec' 'eur dont le siège social est à Port-au-Prince, qui a et conobiet de rendre d-s services comme techniciers. experts BANQUE NATIONALE DE PARIS STEGES D'HAITT BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1981 PASS'F : TTS 29.031.500 ACTTF : $ US 12.706.869 Dépôts 09,932 Encaisse Avoirs en Haiti et à l'étranger 17.941.664 Di aux banques 3.238.704 Prêts et escomptes 1.595.392. Autres comptes passif 931.031 Portefeuille 6.372.388 Exigibilités à terme 1.000,000 Lettres de gorantie, acceptations 756. 684Capital 6.379.298 Immohilinations 2.193.558 Divers passif $ TTS 41. 566. 555 Divers Actif $US 41.566.555 convertles en $ US à la parité de Cinq (5. Gourdes pour un (1) des Gourdes haitiennes N. B.- Les montants ci-dessus indiqués représentent US DOLLAR. 1746 - Port-au-Prince, Halti Grande Antilles. Rue Haierton Killiek No. 233 - Bolte Postale Presses Nationales d'Haiti