Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Um ee Monitewe Paraissant To Tundi ot Iondi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 137ème. Ann ée No. 21 AN XXVe. DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 15 Mars 182 SOMMAIRE --Décrets autorisant la Secrétairerie d'Etat et sera miqu.s le ler, à veaare Dutir cumpie de Etat des Finances et des Affaires Econopublié et exécuté à la diligence du situé au Cap-Hatitien, Boulevard Haitien d.ux teriains dont Finances et des Affaires Secrétaire d'Etat dee proiondeur. zeue a. yuan. huc suuen saymuud mesttrant Magloire, 15 m mesurant de domaniaux 268ma 15 et le Donné au Palais National, Economiques. à -Arre.é fagads sur 20 m de 1981, An Port-au-Prince, le 30 -Cherry antorisant le fonctionnement de la Société 178ème. de lIndépendane, Décembre -Arrêté formant Semiconductor" une Nouvelle Corporation. anonyme dénommée : PAR LE JEAN-CLAUDE Avis prochain. de S clections les Incérêts Commission de la Commune Communale de pour gérer jusqu'aux Le PRESIDENT: DUVALIER de Télévision fonctionnement par Satellie de la Société anonyme dénommée .Fonds : Verrettess. Société Haitienne Secrétaire d Etat des Finances et des S. A. (WIV-H) Emmanuel BROS Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Edouard BERROUET Nationale : Le Secrétairé d'Erat du DECRET Commerce et de UIndustrie : Le Secréaire dEtat de Jacques B. SIMEON JEAN-CLAUDE et du LAgriculture, des Ressources Naturelles DUVALIER Le Déseloppement Rural : René PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etar des Aflaires DESTIN Edoward Etrangères et des Culses : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etut de la Santé FRANCISQUE Vu la Loi du 26 Juillet Pub'ique et de la 1927 et le Décret du 22 Le Gérard DESIR Population : régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Septembre 1964 Secrétgire d'Etat de la Vu le Décret du 16 Janvier 1963 Le Secrétaire d'Eta Présidence des : Henry P. BAYARD biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des Transports et Trevaux Publics, Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire Communications d'Etat du Plan : Alix CINEAS bre 1981 accordant Pleins Législative en date du 12 SeptemLe Secrétaires d'Etat de : Pierre D.SAM ponr Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéentif UInformation et des Rekations prendre jusqu'au deuxième Lundi Le Jran-Marie CHANOINE Publiques par Déerets ayant force de d'Avril Secrétaire d'Etat des Mines et des aura jugées nécessaires à Lois, toutes les mesures qu'0l krits PIERRE Ressources : de Energétiques re Nationnl et de la Souveraineté sauvegarde de l'intégrité du TerritoiLe Secrétaire d hlut de LOUIS l'Ordre et de la Paix, au maintien de l'Etat la à la consolidation de Josmuh C.

ques par Déerets ayant force de d'Avril Secrétaire d'Etat des Mines et des aura jugées nécessaires à Lois, toutes les mesures qu'0l krits PIERRE Ressources : de Energétiques re Nationnl et de la Souveraineté sauvegarde de l'intégrité du TerritoiLe Secrétaire d hlut de LOUIS l'Ordre et de la Paix, au maintien de l'Etat la à la consolidation de Josmuh C. FEducation Nationale : Financière de la Nation, à stabilité Economique et a Le Secrésaire d'Etat de BERNARD la Jeunesse populations rurales et urbaines, Tapprofondiw.ement à la du bien-être des Théodore et des Sporta :.. raux de la République. défense des Intérêts Géné Le Secrétaire d'Etat de la Justice ACHILLE Considérant avel'Etat Haitien Le Secrétaire : Rodrigue CASIMIR son Domaine Privé; a intérêt à vendre un terrain de d'Etat des Affaires Sociales : Sur le rapport du Secrcaire (ilysse PIERRE LOUIS Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRET DECRETE : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- La Secrétairerie PRESIDENT A VIE DE LA faires Economiques est autorisée d'Etat à des Finances et des AfVu les EEPUELIQUE Haitien un terrain domanial vendre Pour compte de l'Etat Vu la Loi articles 90 et 93 de la glofre). d'rne Rig au Cap-Haitien du 26, Juillet 1927 et Constitution; le Trois superficie de 266 m2 15, (Boulevard Marégissant les biens dn Décret du 22 Mille Gourdes (3.000.00). moyennant la somme de Vu le Décret Domaine Privé de IEtat; Septembre 1964 par le prolongement de la Rue Ce terrain est borné au Nord biens du du 16 Janvier 1963 BRUNO et dy Chantier; au Sud Vu le Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente dex NO; l'Etat et TPTC: à l'Ouest à l'Est Dar le Ronlevard et par Dalivert 1981 Décret de la Chambre par la Rue Adhémar Dalibert BRUaccordant Pleins Pouvoirs Ligiaslative en date du 12 Articla 2.- Le présent Auguste, Lui permettre de au Chef du Pouvoir Septembre tions de Lois, tous Décrets Décret abroge toutes Lois ou Dicrets ayant force prendre jusqu'au deuxième lundi Exécutif pour crets-Lois ou ou dispositions de Décrets, disposicessaires à la de Lois, toutes les d'Avrij 1982, par dispositions de Décrets-Lois qui lui tous Déla sauvrgarde de l'intégrité mesures du qu'TI aura jugées né sont contraires au Souveraineté de l'Etat, à la Territoire National et de maintien de la stabilits consolidation de l'Ordre et de la Economique et Financière de la Patx, Nation, à E MONITEUR. No. 21 Lundi l'approfondisement du bien-être des 15 Mars 1982 à la defense des Intérêts Fopulat'ons rurales et urbaines, Généraux de la République; tion de l'acte constitutif de de Considérant que l'Etat Haitien a intérét à TION. cette dernière en -MICRO COMFONENTS son Loma ne Privé; vendre un terrain Ar icle 2.- date du 5 avril 1972.

No. 21 Lundi l'approfondisement du bien-être des 15 Mars 1982 à la defense des Intérêts Fopulat'ons rurales et urbaines, Généraux de la République; tion de l'acte constitutif de de Considérant que l'Etat Haitien a intérét à TION. cette dernière en -MICRO COMFONENTS son Loma ne Privé; vendre un terrain Ar icle 2.- date du 5 avril 1972. CORPORA Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances la Const tution Sont et des approuvés sous les réserves et dans les Economiques: et des Affaires lois lois de la limites di Ec de la République l'acte République l'acte constitutif et de: après délibération en Conseil des Secrétaires d té ci-devant : -MICRO constitu if et les statuts de ladite socié Article DECRETE : Etat; tés par acte public le 2 COMPONENTS CORFORATION. consta faires ler.- La Secrétairerie d'Etat des Finences Charles, notaire à sepiembre 1981 au rapport de Me. Gérard Economiques est autorisée à vendre et des AfNo. 22992, Port-au-Prince iden.ifié au No. 2644.E, D Ha'tien un terrain domanial pour compte de l'Etat imposé au No. 8109. patenté al mond, d'une sis à Aqu n, à la Rue Junc n Article 3.- La présente autorisat'on deur de 80 euperficie de 15 Mètres de façade sur une Rayet entier effet sous les conditions donnse pour sortir son plei mètres, moyennant la somme de Trois profonêre révoquée pour les fixées à l'article 2 ci-dessus (3.000.00). Ce terrain est borné Mile Gourdes contraires causes et motifs y con pourri PO.N.A.A.C.I au Nord par le au but ds la enus, pour les accivité l'Ouest au Sud par Ruba-Club; à I'Est Centre de préjudice des société et pour la violation de ses statuts, sant par la Rue Julien Raymond, par la mer et à Article 4.- dommages Le intérê's envers les tiers. Article 2.- Le présent Décret du présent Arrêté sera publié et exécuté à zdf:s tions de Loie, tous Décrets abroge toutes Lois ou Secrétaire d'Etat du Commerce la diligence crets-Lois ou d'opositions de d'sposi. Donné au F'alais et de IIndustrie. ou diepositions de Décrets, tous DéAn 178ème. National, à Port-au-Frince, le 23 et sera pub'ié et exécuté à la Décrete-Lois qui lui sent con raires de IIndépendance. décembre 1981, nances et des Affaires dil'gence du Secrétaire d'Etat des FiPAR JEAN Donné au Pala's Economiques. LE PRESIDENT CLAUDE DUVALIEE An 178ème. de Natienal, à Port-au-Prince, le 30 Décembre 1981 Le Secrétaire d'Ent du TIndépendance. Commorro ot de TIndustrie : PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Jacques B. SIMEON Le Secréaire d'Etat des Finances Par.devant Maître Gérard D. CHARLES, et des Affaires iden ifié au No. 2644-E, Notaire à Fort-au-Prince, Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : souss' gné.

le 30 Décembre 1981 Le Secrétaire d'Ent du TIndépendance. Commorro ot de TIndustrie : PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Jacques B. SIMEON Le Secréaire d'Etat des Finances Par.devant Maître Gérard D. CHARLES, et des Affaires iden ifié au No. 2644-E, Notaire à Fort-au-Prince, Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : souss' gné. patents au No. 22992-B, imposé au No. 8109, d'Etat de fIntérieur et de la Défense Edouard BERROUET Nationele I Maitre A COMPARU : - Le Secrétaire d'Etat du No. Jean-Frédéric SALES, identifié au Jacques Commerce et de TIndustrie : 30992.B, propriétaire, No. 1450-BQ, patenté au Le Secrétaire d'Eta' B. SIMEON Lequel a, par Ces demeurant et domicilié à des Affaires LES, être présentes, déposé audit Maître Port.au-Prince. Edouard E'roneères et des Cultes : pour mis au rang de ses minu' es Girard D. CHARLe Secrétaire d'Etat de la Santé PRANCISQUE expéditions nécessaires 10) une afin d'en délivrer toutes Pub ique et de la ciété .CHERRY copie en anglais des S atu's de la SoLe Secrétaire d'Ete Gérard DESIR - Population : nonyme organicée SEMICONDUCTOR selon de ln Présidence les lois de l'Etat CORFORATION, du Socié'é ALe Secrétaire d'Eta: des : Henry P. BAYARD d'Amérique) ayant son siège sociel à 2000 Rhode Is'and (Etats-Unis Travaux Greenwich, Rhode South et Transponts Publics, Island 0218 County Trail East Le Secrétaire Communications d'Eta : Alix CINEAS fai'e sur trente feu lles de (Etats-Unis d'Amérique); ladit Le Secrétaires d'Etat du Plan : Pierre D. SAM ginal par Monsieur Peter papier blanc a été certifiée copie de E. conforme à l'orl Jean-Marie lInformation et des Relations ministra' ion, de ladite THERRY, Secrétaire du Con:eil d'Ad. Le Secrétaire d'Etat CHANOINE Publiques 20) Une copie en corporstion. des Mines et des Ressources tor écr' anglais de l'Acte constitutif de Therry Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : tifie Corporation 'te sur huit feuilles de Semiconduc Le Secrétaire d'Etat de conforme à l'original par ledit sieur papier blanc dûment cerLEduration 30) La Fe er B. Nationale : traduction de Therry. Le Secrêtaire d'Etat Joseph C. BERNARD constitu'if faite l'anglais au français desdits statuts et de de par Maître Ricot l'acte et du tagriculare, des Ressources Naturelles ordonnance du Doyen du Tr bunal JOSAPHAT, traducteur commis par Le Secréaire Deueloppement d'E'at Rural : René DESTIN du Vingt six Aodt mil neuf Civil ée Fort-au-Prince, en de la Jeunesse et des Sports Le-ditrs traduc ions cent quatre vingt un, 'date Théodore ACHILLE sont demeurées enregistré.

ot l'acte et du tagriculare, des Ressources Naturelles ordonnance du Doyen du Tr bunal JOSAPHAT, traducteur commis par Le Secréaire Deueloppement d'E'at Rural : René DESTIN du Vingt six Aodt mil neuf Civil ée Fort-au-Prince, en de la Jeunesse et des Sports Le-ditrs traduc ions cent quatre vingt un, 'date Théodore ACHILLE sont demeurées enregistré. Le Secrétaire d'Etat enregistrées en même temps; annexéts aux présentes des Affaires Sociales pour LoSenitmine d'Rmi Ulysse PIERRE-LOUIS : Fait et passé à DONT ACTE : de 'o Instinn : Me. Rod-imun neuf cent quatre Fort-au-Prince, vingt en l'Etude de deux mil CASTMTR un. Septembre E, après lecture, le comparant ès (signé) : Jean Frédér' c Salès, qualités a signé avec le Notaire. ARRETE de la minute au bas de laquelle Gérard D. Charles Notaire, DE le Neuf Septembre mil neuf est écrit : enregistrs à positaire JEAN-CLAUDE DUVALIER tre No. des aotes civils; cent quatre vingt un folio Fort.au-Prince case du PRESIDENT A VIE DE FA Pour le Directeur Général Ferçu Droit fixe : Visa Timbre : Regis REPUBLIQUE de l'Enreg Vu. l'article 93 de la strement (signé): A. Adolphe Vu les Cons'ifution: lère. EXFEDITION COLLATIONNE : Gérard D. articles 30 et Charles, Not. Vu le Décret du 28 suivants Août du Code de Commerce; veur des sociétés 1960 organisant un régime Je soussigné, Peter B. Cherry, CERTIFICAT en Vu l'acte anonymes; spécial en faet agréé de Cherry qual té de secrétaire dûment -CHERRY con-t' tutif et les statuts de la sonisté que la photocopie Semiconductor ci-jointe Corporation, certifie par la élu SEMICONDUCTOR anonyme dénommée: l'acte de est une copie préren'e Sur le rapport du Secrétaire CORPORATION:; de constitution, comportant les authentique et exacte de d'Etat du Cherry modifications les Commerce et de l'Industrie; tu du droit Semiconductor de l'Etat Corporation, une Société plus récentes, de Rhode constituée en vér ARRETE : ledit acte de constitution est Island, Etats-Unis et en d'Amérique, que Article ler.- - Est En foi de quoi j'ai le vigueur à la da' e des au'orieée à mai signé présent présentes. nommée : -CHERY fonctionner la société étrangère dé1981. certificat ce douzième jour de à Rhode Island (U.S.A.) SEMICONDUCTOR le CORPORATION. (S ané) : Peter B. ler. mars 1978 appert l'acte formée SCEAU Cherry, secrétaire. de modifica Je soussigné, notaire public dans et pour le compté de Lake dans No. 21 Lundi 15 Mars 1982 eLP WONNTETR. l'Etat d'Ilinois, certifie par la pri ente secrétaire de Cherry Semiconductor que Peter B. Cherry est le à signer seul le document ci-dessus Corporation et qu'il est au orisé L'adresse du siège social de la Société est 1122 société. au nom et pour le compte de la Building, Providence, Khode Island 029J3 et le Industrial Bank Je certif e sentant à nom de son en outre que la enregistré cette adresse est Charles S. ieprésur ledit document signature de Pe'e 'er B.

ifie par la pri ente secrétaire de Cherry Semiconductor que Peter B. Cherry est le à signer seul le document ci-dessus Corporation et qu'il est au orisé L'adresse du siège social de la Société est 1122 société. au nom et pour le compte de la Building, Providence, Khode Island 029J3 et le Industrial Bank Je certif e sentant à nom de son en outre que la enregistré cette adresse est Charles S. ieprésur ledit document signature de Pe'e 'er B. Cherry qui pourra changer laares. e de son Sokoloff, La Société est suthentique et qu il a figure pour ledit siège soc al e./ou designer un autre lorsqu'il a comparu devant moi à signé ledit document tariat remplacer d'Etat représentant enregis.ré en au de Lake, Etat -Unis Waukegan, Illinois, dans le comp.é de l'Etat de Rhode Island ure dépo.ant SecréEn foi de quoi j'a d'Amérique, ce couzième jour de mai 1931. formément aux sipulations de l'ar.icle diclaration établie corsceau officiel, apposé ma sisnature à la présente, ainsi de khoce Island sur les Sociétés 7-1-1-12 de la loi générale le jour et l'année indiqués cr-dessus. que mon Article 1.03.- Commercia.es. (Signé) Beverly L. Stone, notaire Le sceau SCEAU Août 1984. public. Mon mandat expire le 21 de la Société aura une forme SCEAU sur une matr ce métallique convenab'e circulaire et sera monté Je soussiené, Grace sur papier. Sur la périphérie pour l'impression du sceau LaKe, Mary S'ern, greffier de compté du MICRO COMFONENTS supérieure du sceau fgureront lcs mots crrtifie par la présente que compté de CORPORATION. Au ert apposée sur le Beverly L. Stone dont la S gureront les mois *Société de droit de I centie du sceau ficertificat ce preuve du gnature *1972,. Etat de Rhode no' aire publis dans et pour 1 Etat document ci-joint est un daIs.and, êt critee au bureau de d'illinois et qu'el'e est dûm- nt insArticle 1.04- EXERCICE mrnt à la loi,. greffier de compté du compté de LaKe conforméL'excreice de la Société commence le de chaque année premier jour de novembre En foi de quo:. - j'ai apposs et se termine le dernier jour (Signé) Grace ma signeture à 'a présente. suivante. d'octobre de l'année Mary Stern, greffier de Le certificat de preuve ci-d compté du comp:é de LaKe. TITRE II té de LaKe, Illinois, ssus n'es: valable que si le sceau de CAPTTAL SOCIAL y est apposé. comp. Article 2.01.- PRIX DES ACTIONS CERTIFICAT DE TRADUCTION Les act ons de la Je, soussigns Ricot Josaphat, Expert Treduc'eur ment d'une somme Société p:uvent être émises nnance de Monsieur le nommé par ordoen doilars dont le moyennant paieDoyent du Tribunel férieur à la va eur montant, qui ne sera incert fie que ce qui Civil d: nominale des actions, sera pas précéde es la traduction fidèle et Port-au-Frince, par le Con:cil d.

la Je, soussigns Ricot Josaphat, Expert Treduc'eur ment d'une somme Société p:uvent être émises nnance de Monsieur le nommé par ordoen doilars dont le moyennant paieDoyent du Tribunel férieur à la va eur montant, qui ne sera incert fie que ce qui Civil d: nominale des actions, sera pas précéde es la traduction fidèle et Port-au-Frince, par le Con:cil d. fixé de temps à autre glais au français du certificat d'authrnticité exacte de l'an ses par la Société Administration. Les bons du trésor pcuven. être. émN. rry, iégalisé par le Nola.e dilivré par Fe' er B. Chele moyennant paiement d'une somme en Stern, du é Leveny L. Deul le ec ie Greffier Grace montant pourra être fixé de à dollars dont comp de LeKe dans 1Etat d'Illinois. Mary min stration. temps autre par le Conteit d'AdFort.au-Prince le 27 Sept: mbre 1981(signé): Ricot Ar.icle 2.02.- FAIEMENT DES Enregistré à Fort-au-Pr nce le Neuf Josaphat La redevance ACTIONS tre vingt un folio case Sep. embre mil neuf cent pour limission des actions çu; droit uu legis re No. des act:s quatalité ou en partie, en e.] sous la pourra être payée en tofixe : Deux Gourdes; visa civils; Perou de pècés, forme de biens corpore's Four le Directeur Général timbres : Deux Gourdes; Four incorporels le travaux ou de services ou de l'Enreg strement (signé): A. compte de la Sociéié. le réellem:nt. effcctués pour FOUR CUr IE CUNEURME Adolphe tre laquelle les actions Lorsque paiement de la red.vance conSCEAU DE LETAT DE LILLINOIS Gérard D. CHARES, Not. ces actions seront seron: émises aura été 1eçu par la cons dérées comme Sociéts, ETATS-UNIS D'AMERIQUE Ni les billets à ni les ayant été entièrement ETAT D'ILLINOIS être. ordre, services à rendre à payies. Bureau con idérés comme l'avenir ne pourront Jim EDGAR, Secrétaire d'Etat de l'Etat du Secrétaire d'Etat de la redevance constituant paiemen: en partie ou en tota'ité les pré entes que Me. Grace Mary de IIInois crrifie par senc ce de fraud dans pour la l'émission d'actions de la Société, Dans l'abeldrssus, était au moment de ladite STERN, qui a signé le cer: ificat nistration quant à la transaction, le jugement du Conse 1 d'Admi du Comp'é de Lake dans l'Etat signature Greffi:r de Compté tions stra concluant. valeur de la compensation reçue" pour les ae. torisée et qualifiée d'Illinois, et qu'elle est dament auAucun certificat ne sera émis des pour ces fonct 'ons, avec avant le paiement de pour une action lois de cet Eat, à émettre des' pouvoir entier, en vertu Article 2.03.- complet l'action. ledit certificats indiquis CERTIFICATS est certificat en bonn- et dve forme et es: ci-dessu-; qre Chaque porteur d'actions de DACTIONS la Société compétent et que son certificat a plein effet.

certificat ne sera émis des pour ces fonct 'ons, avec avant le paiement de pour une action lois de cet Eat, à émettre des' pouvoir entier, en vertu Article 2.03.- complet l'action. ledit certificats indiquis CERTIFICATS est certificat en bonn- et dve forme et es: ci-dessu-; qre Chaque porteur d'actions de DACTIONS la Société compétent et que son certificat a plein effet. signé par l'employé signé par le Président un aura droit à un certif cat En fo' de quoi, j'ai St ou Vice-Fri.ident e: le Secrétaire ou de TEat de f"Illinois. apposé ma signature et a fixé le Grand Sceau crétaire-Adjoint de la Société et portant le sceau de la un Fait dans la vill- de Springfield, le 9 certifiant le nombre d'actions de la Soç été Société, (Grand Sceau de l'Etat de l'Illinois). juin 1981. tificat prendra essentiel.ement la forme qu'il possèue, Ledit cer-. (S) Jim EDGAR Secrétaire d'Etat (Modèle pour le recto du suivante: Cer.iticat) CERTIFICAT DE TRADUCTION SOCIETE DE DRUIT DE L'ETAT Je, soussigné, Ricot Josaphat, Nombre DE RHUDE ISLAND donnance de Monsieur le Doyen du Expert Tribunal Traduc eur nommé par OrNous les certifions Actions certifie Civ1 de sous.ignés par la que ce qui précède est la traduction Fort-au-Prinee, détient présente que.. l'anglais au français de la législation de la fidèle et exac'e de du Cap tal Social de MICRO les actions entièrement payées Grace Mary Stern du Comts de Lake, délivré signature du Greffier férables sur les livres de la CUMFONENTS Socié.é CURPURATION transtat de l'Erat d'IIl nois, Jim EDGAR. par le Secrétaire d'Edites actions uniquemen. par le porteur desPort-au-Frince, le 27 ment agissant pour son propre compte ou par un agent daEnregistré septembre 1981. )Signé: Ricot autorisé à l'occasion de la restitution à la à Fort-au-Prince, le neuf Josaphat, Certifica: dûment endosss. Société du présent tre-vingt un, Folio, Case, ru Fegistre No. septembre des mil neuf cent quaEN FOI DE QUOI, les Fixe deux gourdes, Visa Timbre actes civils, Ferdu Droit de cette Soc membres de la Direction dûment autoricés Pour le Directeur deux gourdes, été ont apposé à la présente leurs noms Général de l'Enreg' strement (sioné): apposer le sceau de la Société à.. et y ont fait POUR COFTE CONFORME: Gérard D. A. Adolphe ce. .jour de.. .de l'an STATUTS DE MICRO COMPONENTS Char'es. Not. (Sceau de la Socié:é) de Notre Seigneur. CORPORATION TTTRE Ier. Frésident Secrétaire Ar'icle 1.01.- RAISON IDENTIFICATION CONTRE (Modèle pour l'endossement au v. erso du SOCIALE VALEUR Certificat) La Société a pour dénomination MICRO vend, cède et transfère REÇUE, par la FATION.

.jour de.. .de l'an STATUTS DE MICRO COMPONENTS Char'es. Not. (Sceau de la Socié:é) de Notre Seigneur. CORPORATION TTTRE Ier. Frésident Secrétaire Ar'icle 1.01.- RAISON IDENTIFICATION CONTRE (Modèle pour l'endossement au v. erso du SOCIALE VALEUR Certificat) La Société a pour dénomination MICRO vend, cède et transfère REÇUE, par la FATION. COMPONENTS CORPO présente à.. Article 1.02.- STFCE SOCIAL le .actions du Capital Social ET REFRESENTANT Certificat se trouvant au recto et constitue et nomme représentées par ENREGISTRE ment par la préeente irrévocable. fert de ces actions sur les livres de la Soc' été .pour ef'ectuer le transnommée au recto de ce. E MONITEUR No. 21 avec Certificat pleins Lundi Mars 1982 Daté du... pouvoirs de procuration. .19 En présence de.. TITRE III Article 2.04.- TRANSFERT ASSEMBLEES DES D'ACTIONS ACTIONNAIRES La Société fera enregistrer le transfert Article 3.01.- LIEU lui sera présenté pour le d'un certificat d'actions qui DES ASSEMBLEES ces suivantes: transfert si le cert ficat répond aux exigenLes Assemblées des Actionnaires de la Société (a) siège principal d'exploitat on de la se tiendront au Endocsement. Le certificat est dûment endossé Hill Koad, Cranston, khode Société dont l'adresse est 99 Bald enregistré ou par son agent dûment autorisé; par le porteur tat de khode Island ou aileurs Island, ou à iout autre endroit dans 1E, (b) Témoins. Le ou les endossements sont semblée, qui sera indiqué dans l'avis de l'As à moins que cette stipulation ne fasse l'objet d'une attestés par un témoin, Article 3.02.- par le Secrétaire de la Société; dispense accordée Les Assemblécs ASSEMBLEES ANNUELLES (c) Réclamations. La Soc été ne possède xième jeud. de Annuelles des Actionnaires se tiendront le deucontre elle, ou bien elle s'est aucun avis de réclamation férié et si décembre de chaque année, si ce n'est ner de telles réclamations; acquittée de toute obligation d'examiPAs.emblée légal c est un jour férié légal, le jour ouvrable pas un jour (d) Perception Annuclle n'a pas lieu au suivant. Si tion d'impôts d'impôts. Les lois applicables relatives à la nera ni à la déchjance ni à la moment désigné, ceci n'amèont été respectées; et percepAr. icle 3.03.- dissolution de la Socéité. (e) Restriction sur le transfert. Le transfert Des Assemblées ASSEMBLLEES EXTRAORDINAIRES avec toutes dispositions relatives à la se fait en conformité Président, le Extraordinas -res peuvent être approuvées par les restriction de transfert qui sont Conseil d Administration, ou les convoquées par le Article 2.05.- Adminictrateurs et endossées sur le certificat.

; et percepAr. icle 3.03.- dissolution de la Socéité. (e) Restriction sur le transfert. Le transfert Des Assemblées ASSEMBLLEES EXTRAORDINAIRES avec toutes dispositions relatives à la se fait en conformité Président, le Extraordinas -res peuvent être approuvées par les restriction de transfert qui sont Conseil d Administration, ou les convoquées par le Article 2.05.- Adminictrateurs et endossées sur le certificat. présentant au moins dix pour cent du porteurs d'actions reCERTIFICATS PERDUS, donnant le droit d'y Capital Social de la Société La Société fera émettre un VOLES, OU DETRUTTS Arucie voter, tout certificat émis nouveau certif cat d'actions en lieu de Un 3.04- AVAS Ue L'ASSEMBLEE certificat: auparavant au cas où le porteur enregistré du avis écrit -ndiquant le lieu, la date et RENONCIATION et, au cas d lune Assemblee lheure de 1A.semblée (a) Réclamation. Fourn't une preuve sous quels est Extraordinahe, le ou les buts nous serment que le certificat forme de déclaration l'Assemb.ee convoquee, sera donné pour les- (b) Demande a été perdu, détruit, ou cinquante jours avant la aate de au moins dix et au plus en temps opportun. Demande l'émission volé; par la pos.e; cet avis sera IAssemblée, soi: en veau cert ficat avant que la Société d'un noufait par ou à la demande du personne, soit a été acquis ne soit informse que le certificat Secrétatre, ou ae la ou les Président, du par un acheteur contre valeur nion et donné à personnes chargees de cunvoquer la réusans avis de revendication; reçue en bonne foi et à l'As.emblée. Si chaque actionnaire en nom ayant le dro t de voter (c) Caution. Fournit une caution comme cet avis est envoyé par la il Barantie en telle forme et avec ayant été donné poste, sera considéré (s), avec pénalisation fixe ou non, la telle (s) poste des Etats.Unis lorsqu'il aura été déposé, port payé, à la exiger pour indemniser la Soc'été, l'agent de que Société pourra qu'elle est inscrite sur et le adressé à l'actionnaire à son adresse telle comptable des transferts pour toute réclamation tran-fert et l'agent renonciation écrite registre des ac.ionnaires de la Soc. concernant le certificat qui pourra êre faite signée par un actionnaire été, Une (d) Autres prétendument perdu, détruit ou volé; et que ce soit avant ou après le ayant droit audit avis, exigences. Répond à toutes autres me y moment y ind qué, sera par la Société. exigences imposées équivalent. La présence d'un actionnaire en considérée com procuration à une personne ou Lorsqu'un certificat a été perdu, à l'avis soit faite Assemblée des Actionnaires, sans par lb porteur ne not fie pas tel fait à la apparemment Société détruit, ou volé, et l'Assemblie. de sa part, constituera une qu'une objection ble après èn avoir pris connaiseance dans un délai raisonnarenonciation à l'avis de fert des actions et la Socié é enregistre le trans. Art cle 3.05.- QUORUM telle notification, représentées le par ledit certificat avant de recevoir Les porteurs de la majorité des actions une réclamation contre porteur la enregistré sera privé du droit de fa re présents personnellement ou donnant le droit d'y voter, veau certificat.

qu'une objection ble après èn avoir pris connaiseance dans un délai raisonnarenonciation à l'avis de fert des actions et la Socié é enregistre le trans. Art cle 3.05.- QUORUM telle notification, représentées le par ledit certificat avant de recevoir Les porteurs de la majorité des actions une réclamation contre porteur la enregistré sera privé du droit de fa re présents personnellement ou donnant le droit d'y voter, veau certificat. Société pour le transfert ou pour un nouun quorum à une Assemblée représentés des par procuration, constituera présentés à une Assemblée dament Actionnaires. Les actionnaires redélibérer convoquée Art'cle 2.06.- FIXATION D'UNE jusqu'à l'ajournement, même si peuvent continurr à Pour DATE LIMITE encore le nombre que la Société puisse décerminer présents après le départ prématuré de d'actionnaires à l'avis écrit ou à voter à les actionnaires ayant droit plus un quorum. certains ne constiue une Assemblée des Actionnaires 'Art cle 3.06.- ajournement de celle-ci, ou à exprimer leur ou à un Un FROCURATION déc sion de la Société par écrit, sans consentement pour une faite actionnaire peut voter soit en soit de recevoir le paiement d'une dividende Assemblée, ou ayant le droit effet. par écrit par Tactionnaire ou par personne, son par procuration tribution de droits, ou autorisés à ou d'une répartition ou atmois Aucune procuration ne donnera le droit agent de dament autorisé à changement, exercer des droits concernant après sa da.e, sauf voter plus de onze conversion, ou échange tout Articie stipulaton contraire dans la autre dicision légale, le Conseil d'actions, ou à l'effet de toute 3.07.- DECISIONS PRISES SANS piocuration. ce une da e limite d'Adm nistration prut fixer Toute décision qui doit ou ASSEMBLEE ni de moins qui ne sera pac antérieure de d'avan, Actionnaires de peut être prise à une de dix jours à la date de cette plus de cinquante sentement la Soc-été peut être prise sans Assemblée des tre décision. La Assemblée ou à toute auécrit, indiquant la décision Assemb.ée si un conile recevoir avis déermination des actionra' res en nom le porteurs des actions ainsi prise, e.t signé les ou de vo'er à une Assemblée des ayant droit bre m nimum de émises €t en circulation ayant au moins par pliquera à tout ajournement de Actionnaires s'apcision à voix qui seraient nécessaires le nomant que le Conseil l'Assemblie, étant entendu une Assemblée à laquelle pour prendre cette déHim'te d'Administration peut fixer une cepende voter à ce toutes les actions le pour l'Assemblée ajournée. nouvelle date fins le sujet étaient présentes. Ce consentement ayant droit Article 2.07.- ACTIONNAIRES même effet que si la décision aura à toutes La Société OU NON des Actionnaires. avait été prise à une aura le droi: de reconnaître le à tous les Un avis de cette décision sera donns Assemblée personne inscrite dans ses livres droit exclustf de toute actionnaires ayant le droit de promptement icevoir des dividendes comme propristaire semblée des voter à ce sujet à une Asde considérer et à voter en cette qualité de d'actions à reActionnaires.

effet que si la décision aura à toutes La Société OU NON des Actionnaires. avait été prise à une aura le droi: de reconnaître le à tous les Un avis de cette décision sera donns Assemblée personne inscrite dans ses livres droit exclustf de toute actionnaires ayant le droit de promptement icevoir des dividendes comme propristaire semblée des voter à ce sujet à une Asde considérer et à voter en cette qualité de d'actions à reActionnaires. responsable pour des appels ou des propr étaire et TITRE IV onne inscrite dans ses livres comme taxations une perArticle CONSEIL terue proprié'aire DADMUNISTRATION (pas de reconnaître de droit d'actions et ne rera 4.01.- NOMBRE ET ou équitable QUALIFICATIONS seette ou ces actions de la part d'une autre ou d'inté-êt à L'entreprise de la Société sera gérée par un Men soit informse autre personne, que la Société ministra.eurs dont il n'est Conseil de quatre adptraire des lois de exprescément ou autrement, sauf de Rhode Island ou pas requis qu'ils soient résidents de l'Etat de Rhode Island, stipulation connistrateurs actionnaires de la Société. Le l'Etat dification du peut être augmenté ou réduit au nombre de nombre trois dadm:- présent article; toutefois, aucune réduction par modans le nom- P MONT TR No. 21 - Lundi 15 Mars 1982 servir ses objets sociaux; De prêter de l'argent pour à autre; et de recevolr n'aura l'effet de réduire le mandat d'un admid' nvestir les deniers de la socisté de temps le remboursment de bre d'administrateurs et de tenir toute propriété comme caution pour de faire des prêts dont a strateur en fonctions. deniers ainsi prêtés ou investis; mais non pas Article 4.02.- ELECTION d'Administration désignés dans erait constituée par les actions de la sccicté. Les membres du premier Con-eil ce que la prela caution occuperont leur mandat jusqu'à (b) Prêts aux employés. adm' 'nistrateurs et l'ac' e de constitution se tienne et que leurs succe seurs La socié.é ne fera pas de prêts d'argent à ses mière Asser €mblée des Actionnaires Annuelle des Action. son crédit pour aider ceux-ci sans avoir reçu l'auto soient élus et agréés. A la première As emblie les actionnaires éline fera pas va'oir de la part des actionnaire: ; toutefois, Assemblée Annuelle suivânte, risation pour un cas particulier afin d'aider ma res et à chaque leurs postes jusqu'à la da e elle faire des prêts d'argent et faire valoir son erédi ront les administrateurs qui occuperont Chaqve administrateur occunera peut de la société ou d'une de ses filiales, y compris un employé de l'As emb ée annuelle suivan'e. laquelle il a été élu et jusqu'à ce un employé est un administrateur de la société, si le conseil d'a iministration mandat pour la période pour qui bénéfic er la Société. ;on ce prêt ou ce. te assisiance peut :que son successeur soit élu et agréé. estime que 4.10. REMUNERATION DES ADMINIÉTRATEURS Article 4.03.- POSTES VACANTS d'Administration peuvent être Article aura le pouvoir de fixer la rimunération vacants dans le Con:eil Le conseil d'administration être remboursés de Tous postes dune major té ues admin.s.ra.eurs des Les adminis'rateurs peuvent voie affirmatif administrateurs.

. te assisiance peut :que son successeur soit élu et agréé. estime que 4.10. REMUNERATION DES ADMINIÉTRATEURS Article 4.03.- POSTES VACANTS d'Administration peuvent être Article aura le pouvoir de fixer la rimunération vacants dans le Con:eil Le conseil d'administration être remboursés de Tous postes dune major té ues admin.s.ra.eurs des Les adminis'rateurs peuvent voie affirmatif administrateurs. du d'ad. comblés par le cas où ce nombre ne constituerait pas leurs frais éventuels pour assister à chaque réunion conseil ;resten: en fonctions même au Tout adminis. rateur élu pour nistration et peuvent toucher un montant fixe pour a sister à chajun quorum du Conseil d'Administraticn. la durée non expirée du manm' du conseil d'administration ou des appointements fixes keombler un poste vacant sera élu pour que réunion Aucun tel paiem" nt n'empêch"ra un administrate"r idat du prédicess:ur qu'il reiplace. d'administrafeur. de la société en une autre qualité ni de recevoir de sArticle 404.- LIEU DES REUNIONS s'agisse de réud'être au service effet. Les membrs de commission: spéciales ou réunions du Conseil d'Adm ni tration, qu'il rémunéra'ion à cet assister f Les extraordinaiies, se tiendront dans l'Eobtenir une même rémunération pour nions annuelles, régulières, ou permanentes réunions peuvent des commissions. itat du Rhode Island ou ai'leurs. aux REVOCATION DES ADMINISTRATEURS Ar'icle 4.05.- REUNIONS ANNUELLES l'Assemblée annuelle des acArticle 4.11. du constil d'adm nistration ou le con eil dans sa toChaque année, immédiatrment après fins Tout membre extraordinaire des acle Conseil d'Administrat on se réunira aux dorganitalité peut être révoqus lors d'une assemblée sclon la manière déSionnaires, membres de la direction et d'examen de toute convoquée expressément à cet effet sation, d'élection des faire l'obje: de la réunion. tionnaires autre affaire qui peut convenablement fait anx arcens ou Pux n u. crite aux présentes. D'UNE COMMISSION EXECUTIVE Aucun avis de n'importé que'le sorte concernant cette réuArticle 4.12. DESIGNATION peut désigner par résolution adoptée membres du Conseil d'Administration Le conseil d'administration d deux ou plu. ieurs veaux de tout le conse 1 administration nion annuelle ne sera requis. par une majorité constituer une commis. ion exécutive. La dést EXTRAORDINAIRES pour Article 4.06.- - REUNIONS peuvent administrateurs exécutive et la délégation ce pouvoirs Des réunions extraordinaires du Conseil d'Administrat'on rad'ognation de cette commission d'adm nistration ou à avis fait par lettre, télégramme, câb'e, ou à ce. le-ci n'aura pas l'effet d'enl:ver au conseil la loi se tenir moyennant transmission au plus tard le troisième jour l'un de ses membres la respon.

Article 4.06.- - REUNIONS peuvent administrateurs exécutive et la délégation ce pouvoirs Des réunions extraordinaires du Conseil d'Administrat'on rad'ognation de cette commission d'adm nistration ou à avis fait par lettre, télégramme, câb'e, ou à ce. le-ci n'aura pas l'effet d'enl:ver au conseil la loi se tenir moyennant transmission au plus tard le troisième jour l'un de ses membres la respon. abilité que de impose cette gramme, déposé pour réunion; ces réun ons peuvent ê re conquelconque sur les membres de cului-ci, Aucun membre gavant la date fixée pour la de la Société et se tenir sur le con. eil ou à être membre après avoir cessé dêtre le Frisident ou le Secrétaire druit commission ne peut continuer aura le swoquies par Rhode I land ou aille urs. Toute per.onne ayant dè la société. Le consel d'administration de dans l'Etat de l'avis d'une réunion du Conun administrateur ou de diminuer le nombre A un tel avis peu: renoncer par écrit à la date de tel'e réunion. pouvoir à tout moment la d'sugmenter commission exécutive, de combler les pos. ipeil d'Administration, so t avant, soit après une remembres de constituant un membre, et de modifier les fonc d'un adminirtrateur à une réunion constituera tes vacants de celle-ci, de révoquer Ra présence l'av's de cette réunion, sauf au cas où l'administra eur de la commission ou de la suppr mer. monciation à de s'opposer à l'exam:n de tions DE LA COMMISSION EXECUTIVE yasciste à une réunion dans le but express été légalement convo. Article 4.13. FOUVOIRS entre les réunions du conseil d'administraT'ordre du jour parce que la réunion n'a pas dans l'avis de la râuPendant les intervalles éventuelle: pre crites par résolution réunie. II n'est pas nécesraire d énoncer tion, sous réserve des limitations aura les ou iquée l'ordre du jour de la réunion la commission exécutive pouvoirs jnion ou dans la renonciation à cet avis Les réunions du conseil d'adm nistration, le conseil d'administration et, si lesquels la réunion a été convoque e. et l'autorité qui y scront délégués par d'ad pou les objets d'Administration pour peuvent se tenir par C reuit téléphonielle y ert autori:ée, pourra exercer toute: les fonctions du conseil du sceau du Conseil à ce.te réunion grâce à un brany compris le pouvoir d'autor ser l'apposition que et toute pcrsonne participant étant présente. ministration, qui T'exigersirnt; toutcfois, elle n'aura ichement à ce circuit sera considérée comme y de la société à tous documents conseil d'administration de mod fier l'acte l'autorité déléguée au de Article 4.07 QUORUM pas de conso'idation, R des administrateurs fixé par les présents de constitution, d' 'adop er un contrat de fusion ou ou la La majorité au nombre P'examen de lordre du jour.

ant présente. ministration, qui T'exigersirnt; toutcfois, elle n'aura ichement à ce circuit sera considérée comme y de la société à tous documents conseil d'administration de mod fier l'acte l'autorité déléguée au de Article 4.07 QUORUM pas de conso'idation, R des administrateurs fixé par les présents de constitution, d' 'adop er un contrat de fusion ou ou la La majorité au nombre P'examen de lordre du jour. La aux actionnaires la venti, la location, 1échange, etatuts const tuera un quorum pour ents à une réunion à recommander de la totalité ou de pre que la totalité des b ens scision de la majorité des administrateurs pré d'adminis di po.it on autrement dans le cadre ordinaire de le constituera la décision du conseil et avoirs de la sociéts autrement que aux acJaquelle il y a un qourum nombre ne soit requ s par l'acle de des affaiies de cel.e ci, de recommander de tration, à moins qu' un plus grand la Loi, Au cas d'une dégestion journalière la volontaire de la société ou la révocation constitution, par les présents statuts, ou par il y a un nombre tionnaires di.solution les statuts de la société. La commission elsion où l'on aboutit à une impasse ou pour laquelle 1 d'admila dissolution, ou de modifier et toumettre à T'appromation du et négatives, le président du Conse exécutive peut également formuler concerRegal de voix affirmatives à l'égard de la décision à d'adm nistration des aspects de la politique générale aistration aura une voix supplémentaire conseil de l'entreprise et les affaires de la société. nant la gestion DES DELIBERATIONS prendre. DECISION PRISE SANS REUNION Article 4.14 PROCES.VERBAL de décisions et de Article 4.08. à une réun on des administrateurs sion exécutive tiendra un reg stre ses du conToute décision qui peut être prie réunion si un consen La commi sera soumis à T'approbation d'une commis ion peut être prise sans une ou ses dél bérations. Le procès-verbal mais s ce bu procis-vrbal la décision à prendre est signé, avant après seil d'administration à sa réunion suivante; ne pas cette appro Rement écrit énonçant ou par tous les membres à du con eil ou reçoit d'action, par tous les admin' strateurs n'est pas soumis T'approbation nulle et non avenue une décl L prise pes l'effet de rendre de la commission, selon le cas. bation, ceci n'aura le et qui a éts prise après autorisation 'Article 4.09 PRETS au prêt sion f gurant dans procès-verbal d'acminictration aura le pouvoir suivant quant Article 4.15 LIEU DES REUNIONS soient régulières Le conseil de la commission exécutive, qu'elles des deniers de la société : Les réunions (a) Prêt de fonds généralement. LE MONITEUR, ou extraordinaire, No. 21 Lundi 15 Mars ai.leurs. peuvent se tenir dans l'Etat de Rhode Island 1982-3 ou aux Article 416 REUNIONS REGULIERES. Article présentes pour l'élection ou la nominat on à ce Les réunions régulières de la A 5.06.- P'RESIDENT DU CUNSEIL poste. ne sera comm ssion exécutiv", dont aucun Le président du con. eil DADAINISTRATIO nécessaire, se ticndront aux dates e: avis d'administration, qui sera une résolution adoptée aux endroi:s admintfratcurs, piésidera toutes choisi parmi.

IONS REGULIERES. Article présentes pour l'élection ou la nominat on à ce Les réunions régulières de la A 5.06.- P'RESIDENT DU CUNSEIL poste. ne sera comm ssion exécutiv", dont aucun Le président du con. eil DADAINISTRATIO nécessaire, se ticndront aux dates e: avis d'administration, qui sera une résolution adoptée aux endroi:s admintfratcurs, piésidera toutes choisi parmi. # Artic'e par une majcrité de la stipulés par mini tration il les réun ons du Conseil 4.17 REUNIONS commission exécut-ve. toutes les auxquels assistera et dr façon d'A Les réunions EXTRAORDINAIRES obligations afférentes au générale s'acquittera à voquées à la extraordinaires de la commiss on exécutive seront ministrat on' et toute, poste ce présicen: du conreil d'a demende d'un membre d- la commission con par le cons il autres tâches qui pourront lui être tiendront moyennant un avis fait exécutive et se Article d'adminisration. désigné radiogramme, déposi pour transmi par lettre, télégramme, cable, ou Le 5.07 FRESIDENT t; vant la date de la réunion, ion au p'us tard deux jours aprésicent, qui peut être ou non ou un avis de aura la gestion choisi parmi les admini té'éphone, ou par radiophone e: communique v' ve-voix, par générale et active de trateus de la réunion. Tout reçu au plus tard la veile de la date réserve, toutefois, de contrôle T'entepr se de la cociéé, SOE l'avis d'une membre ou membres ayant le droit de mis ion exécutive. De par le conseil d'administration et la réunion extraordinaire recevoir gations façon g. nérale, il de ces après la réunion une renonc peuvent fournir soit avant soit afférente; au poste de s'acquittera toutes les ab La prisence d'un a' ion à cst avi , faite par écrit et pourront lu être déignées présicent et tou' 'es autres tâches memb-e de la commission signée. mission exicutive. par le conseil d extraordinaire constitue-a exécutive à une administration ou la cog Article 4.18. une renonciation à l'avis de cette réunion ,Article 5.09 QUORUM réunion. VICE-FRESIDENTS ADJOINTS Une ma' 'orité des membre- de la commi que Chaque le conseil vice-président aura les pouvoirs et saire pour constituer un quorum sion exécut ve sera né-es. crire 'ou d'administration ou la commissicn s'acquittera des tâchi décision de la majori'é des pour I'rxamen de l'ordre du La que le président lui exécutive pourra pe réunion à membres de la commis ion jour.

JOINTS Une ma' 'orité des membre- de la commi que Chaque le conseil vice-président aura les pouvoirs et saire pour constituer un quorum sion exécut ve sera né-es. crire 'ou d'administration ou la commissicn s'acquittera des tâchi décision de la majori'é des pour I'rxamen de l'ordre du La que le président lui exécutive pourra pe réunion à membres de la commis ion jour. sident, tout vice déliguera. A la demande du leqve'le il y a un quorum présents à une président peut, en l'absence du Pré 'miss' on exécutive. constituera la décision de la com d'incapacité de sa part, agir en son nom président ou en es Article 419 décès du président, ou de son abeence provisoirement. Au cas à Le Conseil REMUNERATION. qu'il ait dés gné un vice-président ou d: son incap acité d agir san mi sion exécutive d'administration prut voter pour les nom, le conreil pour agir provi oirement en un montant raisonnable membre: de la com le ou les d'administration ou la so: leur assistance comme commission exieu'ive ré aux réunion- ce la commisicn. rémunération pour Artic' e vice-présicents 5.09 qui exerceront les fonctions du ignér TITRE V - MEMBRES DE LA Chaque v' VICEPRESIDENTS ADJOINTS. président. Art-icle 5.01 MEMBRES DE LA DIRECTION edioints ce-président (au cas 07 un ou Les membres pr' DIRECTION seraient élur ou plusieurs vice-prs ident sril neipaux de la direction seront le déléguies de temps à autre désignés) s'acauitte- a des tâchrs lui d'administration, le présicent, un ou plu ieurs président du con seil d'admini par le pré-ident, un v qui son secrétaire, un tréeorier, et les autres vice-président, une des v tration, ou la commission ce-président, le con bres de la direction, membres teront tels autres ce-présicents, un exécutive. A la d:mande cessaire adjoin s, et agents la mem soirement les vice-président adjoint d'u $ et ces membres seront élus que rociité considér: ra né les fonctions du pourra -exercer prov ministration et la commission ou dés gné: par le conseil d'adpouvoirs et sera soumis vier.précident, à toutes les et Cans ce cas il aura tou re stipulée aux présen.es, Une exécutive ou choisis d'une autre manië présicent. re:trictions imposies au vice plusieurs poste principaux à même personne peut occuper deux ou Le Article 5.10 SECRETAIRE scréta' re, l'exception des postes de président et de n' 'ons srcrétarie des notera ou fera notrr toutes leArticle 5.02.- MANDAT ET nir à actionnaire- et du con eil discuesions des réu Les membres QUALIFICATIONS cet effet, ils d'udministration dans un principaux de la s'assurera que tous les livre à a née par le conseil direction seront choisis chaque confo-mém-nt aux des avis des réunions sont donne meilleurs dé'ais d'admini-tration à sa réunion annuel'e angarde des documents dispositions et du pricente; et aux de possibles après cette ou dans Irs sceau sceau de la lois; il aura % la d'1 rection qui ne sont réunion.

principaux de la s'assurera que tous les livre à a née par le conseil direction seront choisis chaque confo-mém-nt aux des avis des réunions sont donne meilleurs dé'ais d'admini-tration à sa réunion annuel'e angarde des documents dispositions et du pricente; et aux de possibles après cette ou dans Irs sceau sceau de la lois; il aura % la d'1 rection qui ne sont réunion. Les autres est apposé à tous les socié'é et s'assurera à nistration pas é'us ou membres te de la ociété documents dont que ou la commis-ion exécutive désignés par le cons-il d'admi. rale, i1 sous son sc- rau est dament l'exécution pour le coa ou par tout autre membreseront nommés par le président remplira toutes les tâches autorisée; et, de façon gch délèguera l'autorité. principal de la direction auquel le le conreil la qui pourront lui être mandat Chaque membre de la précident Artic'e dadminietration, 5.11 commission exécutive, dél'guéss pàa jusqu'à ce que son successeur direction occupera son SECRETAIRES ou le présidedt quitte Ses fonctions avant soit choisi et ou Chaque secrétaire adjoint ADJOINTS, révocation ds en raison de son décè $ sa agréé, qu'il adjo nts seraient (au cas où un ou de la son mandat, L'ilec' ion ou la démr-sion, ou la ée ses élus ou dé ignés) aidera le secr plusieurs secrétaire direction ou d'un désignation d'un fonctions, et saire dans ne tuels. agent crécra pas de soi des membre d'administration, la s'acquittera de toutes autrés tâchrs l'exercts droits contraepourra lui commission exécutive, le que le consey Article 5.03. REVOCATION. tout déléguer de temps à A président, ou le secrétalt Tout secrétaire autre. la membre de la d rection adjoint peut, en d:mande du secrélatie seil d'admimistration ou agent peut être révoqué capacité de sa part, agir à sa Tab.ence du secrétaire ou en cas est dan: les lorsque selon l'avis de cclui-ci par le con au cas de son absence ou p'ace. Au cas du décès du d'h ou meilieurs intérêts de la socicté, Tout cet 'e révocation gné un d'incapacité de -sa secrétaire, ou agent peut être révoqué membre de direction S dent secrétire adjoint pour agir part sans qu'il it dési le prés 'dent, ou par tout autre également par la commis ion exécutive, les fonctions ou un vkeprésident disignera provisotrement le en Son nom, le pre l'autori 'é de choisir ou de membre principale de la direction du sccrétaire. secrétaire adjoint qui exercefa cause, Toute nommer le membre ou ayant f tuels révocation sera faite sans l'agent sans ou avec Article 5.12 TRESORIER éventuels de la personne ainsi préjudice aux droits contrac. Le trésorier tienura des Artic'e 5.04 DEMISSION, révoquée. des débours de ia cumptes complets et exacts des Tout membre de la direction financiere de la société qui retéteront à tout recettes e porte quel moment ou agent peut se no.es, societé.

els révocation sera faite sans l'agent sans ou avec Article 5.12 TRESORIER éventuels de la personne ainsi préjudice aux droits contrac. Le trésorier tienura des Artic'e 5.04 DEMISSION, révoquée. des débours de ia cumptes complets et exacts des Tout membre de la direction financiere de la société qui retéteront à tout recettes e porte quel moment ou agent peut se no.es, societé. l aura la moment la en seil fournissant un av's démissionner à n'imobligations, et garue lega. e ae tous siuatiqg d'administration lorsque S écrit au prisdent du temps à auue autres effets de valeur dont la les deniers, dra effet à la date selon l'avis de celui-ci cctte csn tes les enurer de en pussess on, II société pourra de contenue dans spécifiée --dens l'avis et, sauf révocaon sommes la société qui déposera immecivatemneut toul'objet T'avis, i1 ne sera pas nicessaire stipular'ion contraire banque reputabie ou d'un autre viennent sous ses mains auprès d'une acceptation pour qu'elle que la démision fasse minis:ration, et tiendra ce aépocipaie desisné par le d'une Article 5.05 .Postes vacants. prenne effet. de la socié.é. II rendra compie bancaire au nom et co.ascil d ad Tout poste vacant au sein de la tion, ou quand on le lui compie, aux réunions du conse 1 au banéficg démission, de révocation d'un direction en raison de décès, de té, et remplira toutes les demande, de la situation financière d'administra comblé pour la durée mandat, ou pour une autre; fonctions de la socif non expirée du mandat autre roison rera reir prescrites par le conseil stipules aux selon la manière stipulée de remettre à la société d'administrat on, Il peut demandé présentes ou né par le conseil une caution du montant qui au tréso, d'adiministration. sera détermt LE MONTTEUR. No. 21 Lundi 15 Mars 198? encourus DE d'avocat) qui ont été réellement ou raisonnablement ac.ion SOCITE res ce cet.e ou m9 SPECIAUX DE LA à la déf:n. e ou au règlement TITRE VI ACTES ACTES, ET CONTRATS. elle relativement bonne foi et d" ure manière qu el.e croyait raisod Artic'e 6.01 EFFETS NEGOCIABLES, change, et cèes si el.e a agi en inuerêts de la societé ou non Pe traites, bille:s, obl gations, le tre: de nab.ement ê.e dans ls meilleurs ation sera faite cand Tous les chèques, tous les acte:, hypothèques, et toutefois, aucune inaemni.

, ET CONTRATS. elle relativement bonne foi et d" ure manière qu el.e croyait raisod Artic'e 6.01 EFFETS NEGOCIABLES, change, et cèes si el.e a agi en inuerêts de la societé ou non Pe traites, bille:s, obl gations, le tre: de nab.ement ê.e dans ls meilleurs ation sera faite cand Tous les chèques, tous les acte:, hypothèques, et toutefois, aucune inaemni. ne mandats ce paiement de la tociété; la société est partie; contra re à ceux-ci; litige, ou affai.e aans 1. quel ia personne contrats et conventions écrits auxquels d'sctions, d'ob'ile cas d une revendicaton, ou de mauvaise condu.te dans autres et endossements de ccrtificats aura été jugée coupable de negligence e. s.u.e et tous les transferts tenant à la socié é seront, u. vUuS enve.s ia soureut, à mo-ns que gations enregistries et d'autres valeurs appa sauf stipu'a ion dans 1 execuuun ae ses ce.e ac.on ou procontraire du con eil d'administration, ou meat uan; ia mesue que .e tribunal devant lequel le jugement sauf ordre le ou par deux des membres deteim-né après ollicia.ion que, maug.é contraire dens la loi, signés par président deux poste; ne soient pas cès a été porté tenu de toutes les circonstances ce T'affai suivants de la direction, pourvu que c"s le secrétaire, ou de culpab lità mais comp.e ei à I snuemnsacion des mrim ne" onne : le vice-p: résident. re, la pe:sonne a le d.ot jus. e rasonnable tenus par und'administrat' on prut cependant, autoriser fra s le tribunal jugera convenables. le trésorier. Le conseil à signer n 'importe Irquel de ces que 7.03.- DECLNLE hEUSSIE n'importe lequel de ces membres sans besoin de contre-si Article membre de la direction, et au nom de la socisté, Dans la me. ure où un administrateur, documents au comptr de la di ec ion ou employés la société ou un ac.ionnaiie ayan.

und'administrat' on prut cependant, autoriser fra s le tribunal jugera convenables. le trésorier. Le conseil à signer n 'importe Irquel de ces que 7.03.- DECLNLE hEUSSIE n'importe lequel de ces membres sans besoin de contre-si Article membre de la direction, et au nom de la socisté, Dans la me. ure où un administrateur, documents au comptr de la di ec ion ou employés la société ou un ac.ionnaiie ayan. a prétenttion gnature, il peut disigner à : membres au nom de employé ou agent de mènera à bien la défense, que ce autres que ceux cités c'-dessus qui pourront, de d'agr pour le comp e de la société, e de de la société et il autoriser l'emploi signa de tout acticn, procès ou procé.u la socié.é, signer de t:ls effe. s; peut onnes. Tcutes soit jugé sur le fond ou non, ou la difense de de n'importe laquelle de ces per ype décrit aux articles 7.01 et 7.02 des présentes, auxdits articles, tures autogrsphices scciôté et dont la sociité cst propriéli ou affa ie du type décrit les ac'ions émices par une autre des ac iontoute revendication, ige honoraires d avocat) contrôle peuvent être votées à une as emblée a sera indc mnisé pour ses frais (y compr's les taire et a le le président de la sociéts, s'ily est pré ent; et enc-ut us par lui 1e.a.v.ment à cette naires de lauire société par de la société qui y serait réel ement rasonnab.emenc ou, en con absence, par tout vice.président du par la per action DE CONDUITE CONVENABLE du présic ent et vice-présicent, DETERMINATION présent; et, en l'absence daArticle 7.04aux artic.es 7.01 et 7.02 le présicent de la société ds- gnera, par procuration Toute information fane confoim.ment été sonns que la société à cette assemblée des acceile ordonnée par la cour) sera faite par la scc ment exécut.e, pour reprétenter ci-dessus (sauf dan: le cas particulier suile à une détermitionnaires. seulement par autorisa.ion Tadministrateur, membre de a direction, TITRE VII INDEMNISATION nation que linde mnisation de RELATIVES A UN TIERS ou act onnaire est convenable selon les circons. ances Artic'e 701 ACTIONS qui a été ou rst partie ou emproys, agent condui.e applicable établie incemnisera tou' e personne la s'est conformée à la La société tout action, procès ou procfdure qui est parce que personne scra fai.e (1) par le conet menacée d'être partie à crimin-l'e aux articl. s 7.01 et 7.02 .Tel.e détermination itué que ce soit de nature civ'le, un vo.e d'un quorum cons p-nfe' é. en cours ou complété, ac'ion faite par ou dans seil d'administracion par majoritaie sct.on, procès (au re qu'une n'étaient pas de parties à cetie administrative ou investigative du fait est ou a été un a .Iministra d'adminiscaateury qu. d'obtenir un tel quorum, le chef de la socié'é) en raison qu'il de la société ou un ou procédure, ou (2) s'il n'est pas possible urs des-ntérisde la drec'ion, employé ou agent et un quorum a'dmi..stast teur, m: mbre le compte de la socié*é.

n'étaient pas de parties à cetie administrative ou investigative du fait est ou a été un a .Iministra d'adminiscaateury qu. d'obtenir un tel quorum, le chef de la socié'é) en raison qu'il de la société ou un ou procédure, ou (2) s'il n'est pas possible urs des-ntérisde la drec'ion, employé ou agent et un quorum a'dmi..stast teur, m: mbre le compte de la socié*é. ou ou même sil est possib.e dans opinion écriactionnaire ayant la prétention d'agir pour demands de la société, en qua sés l'ordonne, par un avocat légal indépendant une du fait qu'i' est ou a été, à la les actionnaires. en raison employs, ou ag" nt d'une te, ou (3) par membre de la direction, ANTICIPES ET REMBOURCEMENT lité d'admin'strateur, tru: t, ou autre entreprice, pour Artce 7.05 FAIEMENTS la défense de tout action, procès ou procé autre société, asscciat on, participation, d'avocat), jugements, amend-s, Les frait encourus dans la scciété à l'avance ce ses frais (y compri: les honoraires et raisonnable dure civl ou crimin: 1 peuvent ê re payés par payées en règlement qui ont été riellement finale ce l'action, procès ou proc: duie par autorisation et sommes à cette action, procès ou procidu la disposition lors de la réception d'un engamen encourus par el'e relativement manière qu'elle croyait raisonna de la manière prescrie à l'art cle 7.04 de la re s' elle a agi en bonne foi et d'une de la socié:é ou non pas con -gemcnt par ou pour comp e de l'administrateur, memb.e ce.te somme blement être dans les meilleurs intérêts criminelle, direction, employé, agent ou actionnaire de rembourser le et, dans le ca: de toute action ou procédure la su te que cet.e somme a traire à ceux-ci croire raisonnablement que sa condui à moins qui il ne soit déterminé par au si elle n'avait aucune raison de sera faite dans le droit d'être incemnisée par la Société comme il est autori.é pretoutefois, aucune indemn' sation ne te était illégale; criminelle pour laquelle la perionne sent titre. cas d'une action ou procédure et seulement dans la mesure aura été jugée coupable, à moins que a été portée Article 7.06.- CARACTERE NON-EXCLUSIF devant lequel cette action ou procédure ue le tribunal malgré le jugement de culpabilité, DU FRESENT TITRE dérée détermine après so'licitation que la personne a droit à prévue au présent titre ne sera pas cons' toutes les, C1 reons.ances de l'affaire, con L'indemnisation s ceux qui sont incemétant donné des amendes que le tribunal jugera comme excluant tous les autres droi. auxquels décil'indemnisation des frais ou par jugedroit en vertu de tout statut, convention, La termination d'une action, procès, ou procédure conien nisés peuvent avoir aux octes accompls en sa venables. conviction, ou sous pritr: xie de nolo siin des actionnaires ou autrement, quant pendant ment, ordre, règ'ement, créerà en soi, une présomption que officielle et à ceux accomplis en une autre capacits de son ne pas, qualité C.

emnisation des frais ou par jugedroit en vertu de tout statut, convention, La termination d'une action, procès, ou procédure conien nisés peuvent avoir aux octes accompls en sa venables. conviction, ou sous pritr: xie de nolo siin des actionnaires ou autrement, quant pendant ment, ordre, règ'ement, créerà en soi, une présomption que officielle et à ceux accomplis en une autre capacits de son ne pas, qualité C. L4t ulat dere ou équivalent, bonne foi et d'une manière qu'elle croya' t durée de son mandat, et cette incc: la personne n'a pas agit en intérêt de la société ou non la qui a cessé d'être- adminis'rateur, membre deêtre dans les meilleurs cri le cas d'une personne reprise au compraisonnabiement et, dans le cas d'une action ou procédure la dircct on, employé, agent ou actiongaie.et-sera de la pas contraire à ceux-ci, de croire que sa condui exécuteurs testamentaires et administrateurs qu'el'e avait des motifs raisonnables te des héritiers, min-lle, succession de ce'te personne. te était illéga'e. INTENTEES FAR OU DANS LE CHEF 7.07.- ASSURANCE DE RESPONSABILITE mainArticle 7.02 ACTIONS Article auto-iser la Société à ache' 'er e tà DE LA SOCIETE. ou est Les administrateurs peuvent le de toute personne qui indemnisera toute personne qui est ou a été partie tenir des polices d'assurance pour compte direction, employé, La société ou procédure qui est pro. admini tia. .eur, membie ce la menacée d'être partie à une action, procès chef de est ou a été un ou est ou a été, à la demande et qu a été intents par ou dan: le ou actionnaire de la Société, qui direction, jeté, en cours, ou complété favorable en raison du feit qu'el agent un administrateur, membre de la employé la société afin d'obtenir un jugement ou de la Société, association, trust ou au. membre de la direction, employé agent d'une autre Société, participation, lui enle est ou été un administrateur, la prétention d'agir pour ou toute responsabilité soutenur conire ou agent de la société ou un actionnaire ayant est ou a été, à la tre entreprise, pour telle capacité ou comme conséquence le compte de la société, ou en raison du fa't qu'elle membre de la dicourue par lui en la Socisté soit autorisée ou non par demande de la société, en qualité d'administrateur, 'ion. de ctte capaci'é, que titre de l'indemniser contre cette resd'une autre société, associa' participa du présent rection, employé, ou agent compr S les honorailes dispositions pour ses frais (y tion, trust, ou autre entreprise, No. 21 - Lundi 15 Mars 1982 LE MONITEUR, d'authenticité délivré par Feter B. ne sera l'ang'a's s au français du certificat le Greffier mais dans le' cas d'un actionnaire, ce te assurance le Notaire Beverly L. Stone et par ponsabil té; a la pretuntion d'agir pour Cherry, légalisé par Lake dans l'E at dl Illinois. valable que dans la mesure où cerui-ci Grace Mary Stern, du comté de Ricot Josaphat. le comp.e de la Société. Fort-au-Prince, le 27 août 1981. (Sign3): mil neuf cent quaTITRE VIII Enregistré à Port-au-Prince, le neuf septembre Droit MODIFICATIONS Case, du Regi.tre No. des actes civ.

ponsabil té; a la pretuntion d'agir pour Cherry, légalisé par Lake dans l'E at dl Illinois. valable que dans la mesure où cerui-ci Grace Mary Stern, du comté de Ricot Josaphat. le comp.e de la Société. Fort-au-Prince, le 27 août 1981. (Sign3): mil neuf cent quaTITRE VIII Enregistré à Port-au-Prince, le neuf septembre Droit MODIFICATIONS Case, du Regi.tre No. des actes civ. Is. Perçu tre-vingt un, Fo'io, POUVOIR CONFERE AUX ACTIONNAIRES Via Timbre deux gources. Article 8.01les présents statuts Fixe trois gourd:s, A Adolphe ou amender rejeter Général de IEnregistrement (signé): Le pouvoir de modifier, Conseil d'Admin's- .Four le Direc.eur Gérard D. Charles, Not. de nouveaux sta.uts est conféré au POUR COFIE CONFORME: ou d'adopter mais le vote aff rmaiif du nombre d'adminairateurs équivaSceau de l'Etat de l'Illinois tration, effectuer ETAT DILLINOIS la majorité du Conseil entier sera nécessaire pour ETATS-UNIS D'AMERIQUE d'Etat lent à Bureau du Secrétaire nne telle action. CONFERES AUX ACTIONNAIRES d'Etat de l'Eta: de l'Illinois, cert fie par Ar icle 8.02.- POUVOIRS précédent, mais Jim EDGAR, Secrétaire a signé le certificat cidu paragraphe Me. Mary Stern, qui Par dérogation aux dispositions des les actionna res les présentes que Grace ladite Greffier de compté du sous réscrve de celles de l'artic'e 4.01 présentes, dont l'avis indessus, était au moment de signature et qu elle €st dûment autori. peuvent, à une As emblée régulière ou extraordinaire les comp é de Lake dans l'Etat d'T.linois, entier, en vertu des proposée, modifier, amender ou rejeter pour ces fonctions, avec pouvoir dique la modification statuts par le vo.e afiir. sée et qualifife des indiqués ci-dessus; que lepré. ents statu's ou adoptr de nouveaux du Capital Social de la lois de cet Etat, à émettre due certificats forme et est signé par l'employé matif de so xante-quinze pour cent (75%) droit d'y voter. dit certif cat est en bonne et cffet. Société émis et en circula.ion et donnant le compétent et que son certificat a plein et a fixé le Grand Sceau CERTIFICAT, DE TRADUCTION OrEn foi de quoi, j'ai apposé ma signature le 9 juin 1981. Expert Traducteur nommé par de Fait dans la ville de Springf eld, Je, soussigns, Rico: Josaphat, Tribunal Civil de Port-au-Prinde 11 Etat l'Illinois. donnance de Monsieur le Doyn du exacte de (Grand Sceau de 1'Eat de l'Illinois). est la traduction fidè e et Jim Secrétaire d'E.at. ce, certifie que ce qui précèce COR- (S): Edgar, DE des Statuts de MICRO COMFONENTS CERTIFICAT TRADUCTION OrT'anglais au français Ricot Josaphat, Expert Traducteur nommé par FORÂTION. 1981. )Signé): R' cot Jora aphat.

ance de Monsieur le Doyn du exacte de (Grand Sceau de 1'Eat de l'Illinois). est la traduction fidè e et Jim Secrétaire d'E.at. ce, certifie que ce qui précèce COR- (S): Edgar, DE des Statuts de MICRO COMFONENTS CERTIFICAT TRADUCTION OrT'anglais au français Ricot Josaphat, Expert Traducteur nommé par FORÂTION. 1981. )Signé): R' cot Jora aphat. Je, sous" igné, le Doyen du Tribunel Civil de Fort-au-Pr'nFort-au-Frince, le 27 Septembre mil neuf cent quadonnance de Monsieur est la traduction fidè' 'e et exacte de Enregisiré à Fort-au-Prince, le neuf septembie actes civils. Perçu Dro t ce, certifie que ce qui pricède de la signature du Greffier Case, du Regi: tre No. des au français de la légalisation Secrétaire tre-vingt un; Folio, quinze gourdes. l'anglais du comté de Lake, dél vrée par le Fixe deux gourdes S, Visa Timbri (signé): A. Adolphe Grace Mary Stern, Jim EDGAR. Pour le Direc: eur Général de I'Enregistrement Gérard D. Charles, Not. d Etat de l'Etat d'Illinois, 1981. (Signé): Ricot Josaphat. POUR COFIE CONFORME: Port.au-Prince, le 27 septembre neuf septembie mil neuf cent quaCERTIFICAT dûment Enregistré à Fort-au-Prince, le No. des actes civils. Perçu Droit Peter B. Cherry, en qualité de secrétaire la prétre-vingt un, Folio, Case, du Regisire Je, soursigné, conduc or Corpération, certifie par Visa Timbre 'deux gourdes. de Cherry Sem et exacte Fi xe deux gourdes, de (signé): A. Adolphe Elu et agréf ci-jointe est une copie authentique de Cherry Four le Direc.eur Général IEnregistrement Gérard D. Charles, Not. sente que la photocopie les modifica. ions les plus récentes POUR COPIE CONFORME: des Statuts, comportant constituée en vertu du droit Semiconductor Corporation, une Sociéé d'Amérique, et que lesd ts DE RHODE ISLAND ET DE FROVIDENCE lEtat de Rhode Island, E:ats.Unis ETAT PLANTATIONS de à la date des présentes. de en Statuts sont vigueur certificat, ce douzième jour COFIE AUTHENTIQUE ET EXACTE En foi de quoi, j'ai signs le présent DE L'ACTE DE CONSTITUTION d'une Société en vermai 1981. secrétaire. Le agissant en tant que fondateur telle (Signé): Peter B. Cherry, soussigné, 7-1.1. de la Loi Générale sur les Sociétés, 1956, de Lake dans tu de l'ar.icle ac.e de constitution pour Sceau. notaire publ'e dans et pour le compté est le que cel.e.ci a été modifiée, adopte le présent Je, soursigné, certifie par la présente que Peter B. Cherry est autoladite Société: COMFONENTS T'Etat d'Illinois, Semiconductor Corporation et qu'il PRIMO.

igné, 7-1.1. de la Loi Générale sur les Sociétés, 1956, de Lake dans tu de l'ar.icle ac.e de constitution pour Sceau. notaire publ'e dans et pour le compté est le que cel.e.ci a été modifiée, adopte le présent Je, soursigné, certifie par la présente que Peter B. Cherry est autoladite Société: COMFONENTS T'Etat d'Illinois, Semiconductor Corporation et qu'il PRIMO. La Sociôté a pour dénomination MICRO secrétaire de Cherry ci-dessus au nom et pour le compte signer seul le document CORPURATIUN. vertu de l'article 7-1.1-51 risé à qui figu- (Une Société à peu d'actionnaires en de la Société. la signature de Peter B. Cherry Loi Générale sur les Sociétés, 1956, moaifie.) Je certif e en outre que et qu'il a signé ledit document de la La Soclété est constituée pour une durée illimitée. sur ledit document est authentique Iilinois, dans le compté SECUNDO. la Soc été est constituée sont re devant moi à Waukegan, de mai 1931. TERTIO. Les buts pour le.quels lorsqu'il a comparu ce douzième jour Etats-Unis d' Amérique, ainsi que les suivan:s: lesquels des So de Lake, apposé ma signature à la pré.ente, tout acte ou activité légaux pour' les SoEn foi de quo, jsi indiqués ci-deisus. Entrepiendre suivant la Loi Générale sur sceau officiel, le jour et l'année Mon mandat expire le ciétés pcuvent être constituées mon Beverly L. Stone, Notaire pubic, ciétés de l'Etat de Rhode Island. (voir l'article 7.1.14 de la (Signé): La Société aura les pouvoirs suivants 21 août 1984. iGénéra.e sur les Sociétés, (1956, mod fite): SCEAU Mary Stern, Greffier de compté du compté Lo Da avoir une durée perpétuelle. Je, soussigné, Grace L. S. one dont la si- (a) et d'être traduite en jus'ice, de porter certifie par la pricente que Beverly du document cijoint (b) De traduire en justice de Lake, le cert ficat de preuve et de défendre au nom de la Société. é à gnature est apposée sur l'Etat d'Illinois et qu'elle est daplainte, la Société un sceau qui pourra être modif est un Notaire public dans et pour du compté de Lake (c) De choisir pour en ou en l'appocant ou en bureau de Greffier de compté et de s'en servir l'imprimant ment inscrite au sa discrétion lui-même ou un fac.similé, ou autremcnt conformément à la Loi, signature à la présente. le représentant, recevoir, louer, ou acquérir autrement, En foi de quoi, j'ai apposé ma de du compté de Lake. (d) Dacheter, prendre, améliorer, employer, ou négocier autrement des (Signé): Grace Mary Stern, Greffier comp'é valable que si le sceau du' de posséder, tenr, ou tout intérêt y relatif, ou qu'ils Le certif cat de preuve ci-de sus n'est biens personnels ou immobiliers xcompté de Lake, Illinois, y est apposé.

érir autrement, En foi de quoi, j'ai apposé ma de du compté de Lake. (d) Dacheter, prendre, améliorer, employer, ou négocier autrement des (Signé): Grace Mary Stern, Greffier comp'é valable que si le sceau du' de posséder, tenr, ou tout intérêt y relatif, ou qu'ils Le certif cat de preuve ci-de sus n'est biens personnels ou immobiliers xcompté de Lake, Illinois, y est apposé. soient situés. engager, louer, échanger, transCERTIFICAT DE TRADUCTION nommé par Or- (e) De vendre, céder, hypothéquer, de sa propriété ou de ses biens en parRicot Josaphat, Expert Traducteur férer et se défaire autrement Je, soussigné, Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de Pori-au-Printie ou en totalité. donnance de la traduction fidèle et exacte de ice, certifle que ce qui précède est AE MONITEUR No. 21 Lundi 15 Mars 1982 de T'article 7-1.1-41 de la Loi générale sur restrictions; ceci en vertu l'argent ou de faire valoir son crédit pour aider les sociétés, 1956, modifiée. (t) De préter de SEPTIEMEMENT est la suivante: de la soc'été ses employés. recevoir, souscrire, ou acquérir autreL'adresse du premier bureau enregistré et le nom de (g) D'acheter, prendre, utiliser, employer, vendre, hypothé1122 Industrial Bank Building, Providence, RI.02903, ment, de posséder, tenir, voter, autrement, et autrement u iliser enregistré est Charles S. Sokoloff. prêter, engager ou se défaire d'intérêt ou de son premier représnetant quer, des act' ons de capital ou d'autres preuves ou HUITIEMEMENT le premier conseil d'adet négocier créées par d'autres sociétés, associations, Le nombre d'administrateurs constituant des obligations émises ou gu'elles soient américaines ou étranminstration de la soc'e été est de un, et les noms et adresses per personnes juridiques ou privées, indirectes émises ou créées par le pour occuper leur mandat jusqu'à gères, des obligations d rectes ou ou sonnes désignées administrateurs soient élus et agréés sont comme suit: des Etate.Unis ou par tout autre gouvtrnement, ou auce que leurs successeurs Adresse gouvernement territoire, district gouvernemental, municipalité, Nom Bank Building Propar un Etat, Charles S. Sokoloff 1122 Industrial Island 02903 tre subdivision politique. des et d'encourir d-s oblividence,Rhode (h) D'établr dr ontrats et garanties taux d'intérêt que la Société gations, d'emprunt de l'argent aux des bons et d'autres obligations NEUVIEMEMENT pourra décider, d'émettre des notes, laquelle de ses obligations de chaque fondateur est comme suit: et de garantir le paiement de n importe de ses biens, Le nom et adresse Adresse ou gage de la totalité ou d'une partie Nom Bank Buuding Propar hypothèque Charles S Sokoloff 1122 Industrial privl lèges et revenus.

ux d'intérêt que la Société gations, d'emprunt de l'argent aux des bons et d'autres obligations NEUVIEMEMENT pourra décider, d'émettre des notes, laquelle de ses obligations de chaque fondateur est comme suit: et de garantir le paiement de n importe de ses biens, Le nom et adresse Adresse ou gage de la totalité ou d'une partie Nom Bank Buuding Propar hypothèque Charles S Sokoloff 1122 Industrial privl lèges et revenus. buts d'inves.ir et de v.dence, Rhode Island02903 () De prêter de l'argent pour ses de sociaux, des biens ommobiliers réinvestir ses deniers, d'accepter et tenir des fonds ainsi prêtés ou DIXIEMEMENT de la société (elle ne droit pas être postéen tant que gage du paiement Date de la constitution du acte de consou personnels des riuere à tren' e jours après Y'enregistrement présent investis. de réaliser ses opérations et de 'enir titution): () De gérer ses affaires, les pouvoirs accordés en vertu du présent arDate : le 3 avril 1972 bureaux et d'exercer (Signé) Charles S. Sokoloff ticle, dans cet Etat ou ailleurs. de la direction ou Is DE les membres CERTIFICAT TRADUCTION (k) D'élire ou de désigner leurs fonc.ions et leurs appointraducteur nommé par orda agents de la Société et de déterminer Je soussigné, Ricot Josaphat, du Expert Tribunal Cvil de Fort-au-Frince, tements. la gestion et la rènance de Monsieur le Doyen fidèle et exacte de l'anDe réd' ger ou de modifier des statuts pour toutefcis certifie que ce qui précède est la traduction Cor- (!) de la Société, é. ant entendu que de l'Acte de constitution de Micro Components glementation des affaires pas incompatiglais au français ces nouveaux statuts ou ces modifications ne lois s:ront de cet E at. poration. : Ricot Josaphat de constitution ou avec les le 27 Septembre 1981 (signé) bles avec l'acte donations 'dans l'intérêt publ c ou à des ceuvres Port-au-Prince, à Fort-au-Pr nce le Neuf sep. embre mil neuf cent qua (m) De faire des Enregistré des actes civils; Perçu Droit scientifiques, éducatives, ou de bienfairance. l'avis du Conseil tre. vingt un folio ca e du Registre No. De traiter toute affaire légale qui, selon du fixe : Deux Gourdes; visa timbres : Deux gourdes; (n) constituerait une aide à l'autorité gouverne. Pour le Directeur Général de l'Enreg strement (signé): A. Adolphé d'Admin's stration, COFIE CONFORME: Gérard D. Charles, Not. ment. pour tous ou certains de POUR (0) De verser des p-nsions et d'établir et employés des régiETAT DE RHODE ISLAND membres de la direction, la COMPTE DE FROVIDENCE ses administrateurs, des caisses de retraites, des trusts pour mes de primes, tels que aux bénéfices et des sys' èmes dans la ville de WOONSOCKET de Notre m'1 neuf retraite, des systèmes de participat' 'on des actions en guise de priDans ledi: compts, ce trois avril l'an devant Srigneur moi M.

et d'établir et employés des régiETAT DE RHODE ISLAND membres de la direction, la COMPTE DE FROVIDENCE ses administrateurs, des caisses de retraites, des trusts pour mes de primes, tels que aux bénéfices et des sys' èmes dans la ville de WOONSOCKET de Notre m'1 neuf retraite, des systèmes de participat' 'on des actions en guise de priDans ledi: compts, ce trois avril l'an devant Srigneur moi M. Char en vertu desquels les employés reçoivent d'acheter des actions. cent soixante-deuze, a comparu personnellement ci-dessus et il leur est accordé le droit tout je sais être une part ieâu document mes ou d'arsurance-vie au bénéfice de les S. Soko'off que document de son propre gré. (p) De souscrire des polices ou de tout acqui a d'claré avoir signé ledit ainsi que admin' strateur, membre de la direction, ou employé, de celui-ci les acEN FOI DE QUOI j'ai apposé ma signature à la présente, au moment du décès tionnaire en vue d'acquérir, mon sceau officiel, tlons dont il est propriétaire. ou directeur (Signé) Dorothy A. Rapko, notaire public D'être promoteur, partenaire, membre, associé, ETAT DE RHODE ISLAND ET DE FROVIDENCE PLANTATIONS (q) quelle associat on, entreprise, ou affaire. com. SECRETARIAT D'ETAT de n'importe et d'exercer tous les pouvoirs nécessaires ou DE CONSTITUTION DE (r) De posséder CERTIFICAT modes pour effectuer ses objets. total d'actions que la Scciété MICRO COMPONENTS CORPORATION certifie par la QUATRIEMEMENT Le nombre et la va'eur Je soussigné, August P. La France, secrétaire d'Etat, d'émettre est fixé à vingt mille (20.000) exactes de l'acte de constituaura le pouvoir actions est fixé à un cent (US $ 0.01). présen' e que des copies authentiques dûment signées et nominale de chacune de ces relatives au droit de ion de MICRO COMFONENTS CORFORATION, sur les so CINQUIEMEMENT: Disposit' ons éventuelles 7.1-1-24 de la Loi vérifiées en conform' té avec l'article 7-1-.1 de la loi générale des actionnaires en vertu de l'article ciétés, 1956, modifice, ont été reçues e: déposées dans ce bureau et préemption lrs Sociétés, 1956, modifiée: avec la loi et que ce qui précède est Générale sur droit de préemption à l'égard de que je les trouve en conformité de Les actionnaires n'auront aueun bons du trésor ou de valeurs une copie authentique et exacte de l'acte cons'itution. ainsi Facquisition d'actions non émises ou de En foi de qoui j'ai apposé ma signature à la présente que le le droit de souscrire ou d'acquéce jour d'avril convertibles en actions ou portant sceau officiel de l'Etat de Rhode Island cinquième rir des actions de la Société. éventuelles relatives à la règlemen1972. SIXIEMEMENT. Dispositions tation des affaires internes de la Soc été: ou les 'August P. La France (signé), Secrétaire d'Etat Toute décision qui, selon la loi ou l'acte de constitution, des - RECU ET DEPOSE LE 5 AVRIL 1972.

quéce jour d'avril convertibles en actions ou portant sceau officiel de l'Etat de Rhode Island cinquième rir des actions de la Société. éventuelles relatives à la règlemen1972. SIXIEMEMENT. Dispositions tation des affaires internes de la Soc été: ou les 'August P. La France (signé), Secrétaire d'Etat Toute décision qui, selon la loi ou l'acte de constitution, des - RECU ET DEPOSE LE 5 AVRIL 1972. doit ou peut être prise à une assemblée (Sceau) D'ETAT statuts de cette société, moyennant le consenteDEPARTEMENT actionnaires peut être prise sans assemblée au SECRETARIAT D'ETAT ment écrit des porteurs des actions émises et en circulation ayant Providence, R.I. Le 5 Avril 1972 nombre minimum de voix qui seraient nécessaires pour & Silvestein moins le à tou: es les actions Tobin, Decof, Leroy prendre cette décision à une assemblée laquelie La société est auHospital Trust Building ayant le droit de voter à ce sujet étaient présentes. à ses actionnaires Woonsocket, R.I. torisée les présen'es à effectuer des répartit ons AU SECRETARIAT D'ETAT, Dr. par est libre de toutes réserves ou de :sur le surplus de son capital qui No. 21 - Lundi 15 Mars 1982 LE MONITEUR. le document ci-dessus en tant que pré: ident poration et qu'1 a signé contenues uans ledit document l'enregistrement de de la Socié. .é et que kes dec.arauions Taxe perçu pour mon l'Ace de Constitu.ion ae $ 180,00 sont vraies. j'ai apposé ma signature à la présente, ainsi que CORFORATION En fo: ue quoi, Nca CUWFUNENIS officiel. Faiement reçu Secrétaire d'Etat sceau Sokoloff, notaire publ c. Sceau August 2. La France (signé) (Signé) : Charles S. pi Uei FRUVIVANCS FLANTATIONS : $ 20.00 ETAI DE RHUUE ISLANU Taxe d'enregistrement DE PLANTATIONS D'ETAT ISLAND ET PROVIDENCE SKCANTANIAT DE ETAT DE KLUDE ET EXACTE DE CERTIFICAT DE L ACIE LE ULIEICATION CUFIE AUTHENTIGUE LE LACIE DE CUNSIITUILUN DE L'ACTE LE MUDIFILATIUN DE CUMPUNENIS WAFURAINUN LACTE DE CUNSTITUTION MICKU Fiem-er Adjoint du SeMICKO CUMPUNENIS CURFURATION sur les Je sous: igne r ALDANILK A. mAsSAw, aes upes au.henuques et de l'ar.icle 7-1.1-56 de la Lo ginérale Crelule a Lat, cerue par ia presen.e que Le MICKO En vertu des dispositions appor.e les modifications ue muwneavon ue 1 ac.e ue consu.uuon socletes, 1908, muduree, ia socete soussiguee exac.es de lace qweut S guces et veilluees confor. suivantes à son acte de constitution : CHERRY SEMICONDUC Cumrunulio dunrvians, laiucie t.l.1 ue .a L0i gencraie sur les PhlmU.

en.e que Le MICKO En vertu des dispositions appor.e les modifications ue muwneavon ue 1 ac.e ue consu.uuon socletes, 1908, muduree, ia socete soussiguee exac.es de lace qweut S guces et veilluees confor. suivantes à son acte de constitution : CHERRY SEMICONDUC Cumrunulio dunrvians, laiucie t.l.1 ue .a L0i gencraie sur les PhlmU. La sociae a pour uenom na. ion a'scuionnau.es en vertu de memen. aux disposit ons de e.e eu depos.es uaus ce bur.au et (une :ocle.é à peu socteus, 1900, mouulce on. 1eçue. eu que le uocumen. ciTUK CORFURAIION Loi g.néraie sur les sociétés, 1956, modifiée). les touve en con.o.mi.e avec la Lul, l'article 7-1.1-51 de la à la date du ler. mars que Je eu exac.e d A ac. e de mouifiSELUNDJ. Les acsionnanes ae la societé aux sipulat ons dessus cousulue une cup.e aumneauque. à l'acte de cons itution, conformémeat modifiée, les caiion. à la présente, ainsi que le ont apporté la loi généra.e sur les societés, 1956, foi de quoi j'ai appocé ma signature 19.8. de l'ar.icle 7-1.1 ae kn l'E.at Le rhoce Is.and ce er. Jour de mars modifications suivantes : de constitution est mod fié par sceau orfic.el Le : Frem er Adjoin. du Seciétaire d'Etat LE TITRE FREMIER dudit ac'e de la sociéts a : Frecerick A. Massaro (signé) les présentes en vue ce changer la CORPORATION, dénomination (une société à (SCEAU) .CHERKY SERICONDUCTUR 7-1.1-51 de la loi générale sur CEKTIr) ICAT DE TRADUCTION Traducteur nommé par ord'actionnaies en vertu de l'article Je, sou signé, Ricot Josaphat, Expert Tribunal Civil de Port-au-Frinée, peu modifie): émises et en donnance de Monsieur le Doyen du fidèle de l'anles socié. és, 1956, de la soc été qui étaient ce précède est la traduc.ion (xac.e et Ls nomb.e d actions étai: de certifie que qui Modification de l'Acte de TERTIO. de cette modification s du certifica: de l'Acte de circulation au moment ue l'adoption droit ue vote à l'égad de ce.le' glais au frança Micro Corporacion, cé.ivré par FREDE16v.19u; et le nomp. e d ac. on ayant Constiution de Premeir Components Adjoint du Secrétaire d'Etat de l'Etat était de 160.190. le nombre d'actions de cha RICK A. MASSARO, modification La ae. ignat on et éaient cumme sut : de Rhode Island. 1981 (signs) : Ricot Joraphat QuAtAknEENT droit de vote à ce sujet Nombre d actions Por. -au-Frince, le 27 Septembre mil neuf c: nt qua que classe ayant Enregistré à Port-au-Frince le Neuf septembre civils; Ferçu droit Classe folio Case du Régistre No. d:s actes (Inepplicable) d'actions votées en faveur de cette tre V ngt un Gourdes; Via timbrcs : Deux Gourdes; Le nombre nombre a'actions vo.ées con-re fixe : Deux de IEnregistrem nt (signé)A.

au-Frince, le 27 Septembre mil neuf c: nt qua que classe ayant Enregistré à Port-au-Frince le Neuf septembre civils; Ferçu droit Classe folio Case du Régistre No. d:s actes (Inepplicable) d'actions votées en faveur de cette tre V ngt un Gourdes; Via timbrcs : Deux Gourdes; Le nombre nombre a'actions vo.ées con-re fixe : Deux de IEnregistrem nt (signé)A. ADOLPHE CINKUIEUALLENT, était de 16J.19J; et le le Direc.eur Général Gérard D. Char es,. Not. moatfication modification éta t de 0. classe ayant le droit POUR COFIE CONFORME: au du Commerce et ceite. Le nombre d'actions de chaque contre te.le moDéposies et enregistrées ont été Département et des statuts de SIXIEMENENT classe votant pour ou deux expiditions de lacte constitutif de vote à ce sujet en tant que de l'Industrie : .CHERRY SEMICONDUCTOR était, respectivement : Nombre d'actions votées la Socié € Angrtyme Etrangère de et ayant son siège à dification Contre CORPORATION, au Capital Social Pour (USA) Formée à Rhode. Island le 5 avril Enregis Rhode Island Clarse dans le texte trée le 8 Mars 1982 No. B-1 Folo 290 Reg VI (Inapplicable) manière (si elle n'est pas précisée Carl FERAILLEUR : Dir:cteur Général La reclas sification, ou annulation SEFTIENENENT dont :oute échange, tions de la de la mod fication) effectuée, conformément aux dispos d'actions émises sera : ARRETE modification, est la suivante effectue un ..(pas de changement) manière dont tel'e modifica'ion du ca JEAN. CLAUDE DUVALIFR HUFTIEMEMENT. La du capital déclaré et le montant A VIE DE LA REPUBLIQUE changment dans le montant mod fication sont comme suit : PRESIDENT pital déclaré changé par telle Vu 1rs article" 93, 94 e: 176 de la Constifution; (Pas de changement) 1978 Vu la Loi du 27 Juil'et 1951 sur les Communes; AdmiDate : le ler. Mars CORFORATION Considérant qu'il y a lieu, dans l'in' érêt d'une Communale meilleure chargée MICRO COMPONENTS (signé) : Frésident nirtration, de former une nouvelle Commission Far Alfred S. Budnick les intérêts de la Commune de .Fonds Verreites>; B. Cherry (signé) : Secrétaire de gérer l'intérieur et de la Déet Peter par orSur le rapport du Seciélaire dEat de CERTIFICAT DE TRADUCTION Exprrt Tradue'eur nommé Je, sou' signé, Ricot Josephat, du Tribunal Civil de Port-au-Frince, fense Na.ionale; ARRETE : donnance de Monsieur le Doyen ficèle et exacte d- l'an composée des citola est traduc'ion ler.- Une Commission Communale Pré certifie que ce qui pricède de T'Acte de Constitution Article riere Sumeon, Justn r'aul, respeu venent de l'Acte de Modification yen.: Lélio Ficrre, aux pruchaues glais au français et Memoies, est torm.e pour gerer, jusqude Micro Components Corporation.

: donnance de Monsieur le Doyen ficèle et exacte d- l'an composée des citola est traduc'ion ler.- Une Commission Communale Pré certifie que ce qui pricède de T'Acte de Constitution Article riere Sumeon, Justn r'aul, respeu venent de l'Acte de Modification yen.: Lélio Ficrre, aux pruchaues glais au français et Memoies, est torm.e pour gerer, jusqude Micro Components Corporation. 1981 (signé) : Ricot Josaphat siaent de ia Loumue ue 4 uuus V verrewess. Port-au-Prines, le 27 Septembre mil neuf cent quaécoun, les suvce.s sea puuve et encu.e a la dilitré à Port-au-Pr' nce le Neuf septembre des actes civils; Perçu : droit Aruue 6- Le p.eveut riseve ev ue ia Jcicuse ANau unale. Enregi un folio case du Registre No. Gourdes geuce uu Lecieuue u aat ue 1 ALvEaseur LLv, ie o inaaus Luob, an tre vingt Gourd: s; Visa Timbres : Deux A. Adolphe Lvme au a'aas iva.undy a 1 uavaua fixe : Deux Directeur Général de l'Enreg strement (sioné): D. Charles, Not. libeat. ue I nueyenuae. le Pour CONFORME: Gérard JEAN-CLAUDE DUVALIER POUR COFIE ETAT DE RHODE ISLAND PAR LE PRESIDENT Nawonale : ICOMPTE DE FROVIDENCE : Sc de mars 1978, a comLe Jcurcowe u Lnwu ue fIntérieur et de la Jejense dans ledit compté, ce ler jour Budnick qui a déclaré ab' suvuur w LA LU ul A Frovidence devan: moi Alfred S. Cor paru per-onnellement le président de Micro component sous sement qu'il est LE MONITEURdemeurant et domi15 Mars 1982 propriétaire, - 21 Lundi Clarel Chevallier, pour le present No. 4.- Monsieur iden.ifie au No. 6165-T, cilié à Fortau-trinct, une SoAVIS exercice. et, par les présentes, forment informe le Ont déclaré vouloir former HAITIENNE DE TELEVIe: de YIndustrie .SUCIETE Secré'airerie d'Etat du Commerce que conformément ciété Anonyme dénommee: SA )WIV-H). 9 La et les intéressés en particu'ler sous les réserve: et SION PAR SATELLITES, public en général 10 octobre 1979, sont approuvés la YAcI au Décret du ution et des Lois de République : TITRE DUREE SIEGE dans les lim tes de la Consti de la Société Anonyme dénommée - OBJET et les Statuts FAR SATELLITES, FORME DENOMINATION acte Constitutif DE TELEVISION 1982 au rapport entre les propriétaires .SOCIETE HAITIENNE ac'e public 'e 5 mars 1er.- FORME Il es: formé et de celles qui pourront S.A. (WIV-H). constat's Notaire par à Port-au-Priuce. Mille tuels Art'cle dcs actions qui von: être créées claprès sera régie par les dispo Me. Ernst M. Avin, Social de Vingt Société Anonyme qui de ladite Société au Capital sous les condi. ions l'ête ultérieurement une et par les précen' 's Statuts. En consiquence, 00) e t autorisée à fonetionner sitions légales en vigueur La Socié é a pour dinominaDollars ($ 20.000.

uce. Mille tuels Art'cle dcs actions qui von: être créées claprès sera régie par les dispo Me. Ernst M. Avin, Social de Vingt Société Anonyme qui de ladite Société au Capital sous les condi. ions l'ête ultérieurement une et par les précen' 's Statuts. En consiquence, 00) e t autorisée à fonetionner sitions légales en vigueur La Socié é a pour dinominaDollars ($ 20.000. précédent. Article 2- DENOMINATUN DE TELEVISION PAR SATELLIprévues au paragraphe le 11 Mar: 1982. d'Etat tion: .SOCIETE HAITIENNE Port-au-Prince, ALERTE Secrétaire S.A, (WIV-H. de diffuser en Hai Gérerd M. TES, OBJT La Soc'été a pour objet à l'emploi No. 65-A, patenté au Article 3des plus variés, grâce Ernst M. Avin, identifié au à la Résid.nce de ti des programmes de télévision ionna re. Crs programmes proPar-devant Me. No. 85.629-DD, Notaire de communication g-o-sta de télévision amér caine 41.567-B, imposé au de satellires des grandes chaines évéNo. viendront direc'ement haitien informé des grands soussigné. et tiendront le pub'ie Por-au-kiince, ONT COMPARU: No. 5712-B, propriéet européenne etc. Bayard, iden ifié au nemrnts cul-urels, sporifs, politiques, certains progrmmes suscepti1o) Monsicur Philippe domicilié à Fort-au-frince propr'é éElle pourra transmetre à létrànger et de lancer, en outre, taire, demeurant et identifié au No. 801-AG, de sur le vrai visage d'Haiti de l'industrie naMonsieur Wal er Bussenius, Hai ien. bles renseigner bien conçu, certains produits 20) et domici ié au Cepl No. 9213-G, propriétaire, dans un programme taire, demeurant Pierre Bri:son, identifié au tionale. se livrer à *outes opérations commer30) Monsieur Société peut à cet rffet se rattachant direce: domic lié à Fort-au-Prince. au No. 6165-BT, propriéLa mobilières ou immob lières, demeurant Clarel Chevalier, identifis clales et financières, à son objet. sauf 40) Monsieur à Fort-au-Prince. dénomtement ou indirec' c'rment de la Sociité est illimitée, taire, demeurant et domiellié de la Soc éé Anonyme SATELLI Ar'icle 4- DUREE La durée Générale Extraorcomparan s, foncateurs PAR par décision de T'Assemblie Lrsquels DE TELEVISION sousdissolution antic pée. .SOCIETE HATTIENNE déposé au Notaire fixé à Por'-aumée: (WIV-H) ont, par ces présentes, de la Loi du vingtdinaire des Actionnaires.

et domiellié de la Soc éé Anonyme SATELLI Ar'icle 4- DUREE La durée Générale Extraorcomparan s, foncateurs PAR par décision de T'Assemblie Lrsquels DE TELEVISION sousdissolution antic pée. .SOCIETE HATTIENNE déposé au Notaire fixé à Por'-aumée: (WIV-H) ont, par ces présentes, de la Loi du vingtdinaire des Actionnaires. Le siège de la Société est on du ConTES, S.A.. au voeu de l'ar icle premier de ses miArticle 5- SIEGE par simple décis' signé, conformément pour êire mis au rang exToutefois, il prut être transféré du p9vs, sous rése-ve août mil neuf cent soixante en soit délivré extraits ou Prince. en tout autre endroit Assemblée huit date de ce jour afin qu'il atuts de la Sociité en seil Administnaion, décision par la plus prochaine nutes à la Toriginal des S FAR SATEL de ra'ification de cette péd tions à qui il sppartiendrs, HAITIENNE DE TELEVISION Générale Ord naire des Actionnaires. formation .SOCIETE feuil'es de papier TITRE II LITES, S.A, )WIV-H). la machine à écrire sur huit du vingt-cinq CAFTTAL SOCIAL ACTIONS Cet original écrit à daté à Fort-au-Prince, Le Social est fixé à de couleur blanche, au DéparteSOCIAL Capial d'Aà letire cent un, enregistré 1 neuf cent Article 6- CAPITAL léga'e des Etats-Unis mil neuf quarre-vingt le deux oetobre ml andollars ($ 20.000.00), monnaie actions de deux cents srp'embre et de lIndustrie stre 6, demeurera vingt mille en cent (100) ment du Commerce Folio, 88 du Reg du Nord. Il est diviss quatre-vingt un eu No. J.123, mérique chacune. par tous moyens après son enregistrement. dollars ($ 200.00) ou réduit nexé aux présentes DONT ACTE: vingtLe Social pourra être augmenté Générale Extraminute, en l'Etude, ce jour Capital en vigueur. L'Assemb'ée en par la législat'on mesures convenables. Fai" et parsé à Port-au-Priaoes prévus à ce: effet, prendre toutes DES TImil neuf cent quatre-wiost-dee l'ont fait avec ordinaire peut, DE VALIDITE exsix février requis de signer, les comparants Article 7- FORME ET CONDITION Les titres des actions sont E:, après lecture, P. BaTRES - Les actions sont nominatives. du sceau de la Société et re- du le Nota' re. endroit de la minute des présentes: Ernst M. Avin, s de registres à souches, frappés du Secré.aire Trésorier Ainsi signé en pareil Fierre Brisson, C. Chevalier, est écrit: trai vêtus de la s'gna" ure du Président et le droit de vote et rapporyard, W. Bussenius, minute ensuite de laquelle Ces actions ont esoirr la auCn dernier dépositaire de (5) mars mil neuf cent quatreConseil dAdmiaketraton.

. Avin, s de registres à souches, frappés du Secré.aire Trésorier Ainsi signé en pareil Fierre Brisson, C. Chevalier, est écrit: trai vêtus de la s'gna" ure du Président et le droit de vote et rapporyard, W. Bussenius, minute ensuite de laquelle Ces actions ont esoirr la auCn dernier dépositaire de (5) mars mil neuf cent quatreConseil dAdmiaketraton. adresse dn ce Port-au-Frince, le cinq actes civils. Perça Droit tent des dividendes. les demeure, domicile et i Enregi tré à du Registre No. des cts, Taxe numéro de l'action et nom, cr: strés dr ne un vingt-deux, Fol o, Cast, Timbre une gourde quatre-vingt Le de T'action nominative seron: social. Les transferts d'acFixe deux gourdes, Visa ONL cinquante cts, TCU cinquante proprié 'aire à cette fin au siège Supplémentaire une gourde, tre tenu spicialement également enregistrés. La moitié au moins (signé): A. Adolphe tion y seront DES ACTIONS en cts. Directeur Général de TEnredistrement Ernst M. Avin, Not. Article 8.- LIBERATION à la souscr ption et le surp'us Pour le COLLATIONNE. souscrites est payable le Conseil d'AdministraTENEUR DE L'ANNEXE de ac'ions fois aux dates' fixées par d'Adminis' ration SUIT LA ANONYME DENOMMEE: une ou plusieurs de fonds sont portés par le Conseil avant' l'époque fixée STATUTS DE LA SOCISTE DE TELEVISION tion. Les appels des actionnaires tro's (3) mois expédices dans -SOCIETE HAITIENNE S.A. )WIV-H) à la connaissance soit par let'res recommandées FAR SATELLITES, pour chaque versement, autre forme prévue par la Loi. de libérademeurant et domice délai ou toute DE A défaut 8, Les soussignés: LIBERATION à laricle Mon. jeur Philippe Bayard, propr'étaire, pour le présent exerArticle 9.- DEFAUT déterminées cenformément 12% l'an, 1identifié au No. 5712-B, tion des actions aux époques de retard, à raison de en cilié à Porvau-Prince, demeurant et dol'in'érêt est dû pour chaque jour demeure ou d'une demande cice; Bussénius, propriétaire, le présent exerso't besoin d'une mise en forcées prévues par 2- Monsieur Walter identifié au No. 801-AG, pour sans qu'il sans préjudice des mesures d'exieution et micil é au Cap-Haitien, demeurant et domicilié justice la législation en vigueur. cice; Monsieur Pierre Brisson, propriétaire, pour le présent exercice; 3.- identifié au No. 9213.G, à Port-au.Princs, No. 21 Lundi 15 Mars 1982 d MONITEUR AVIS TRANSMISSION DES ACTIONS- La transmirsion avise le PuArticle 10.- de de communauté d'Etat du Commerce et de lIndustrie de succresion ou Iquidation La Secrétairerie la Commission Cont d'actions résultant ainsi les cessions au profit du conjoint blic en général et le Commerce en particulier que e.

No. 9213.G, à Port-au.Princs, No. 21 Lundi 15 Mars 1982 d MONITEUR AVIS TRANSMISSION DES ACTIONS- La transmirsion avise le PuArticle 10.- de de communauté d'Etat du Commerce et de lIndustrie de succresion ou Iquidation La Secrétairerie la Commission Cont d'actions résultant ainsi les cessions au profit du conjoint blic en général et le Commerce en particulier que e. 8 octobre de biens entre époux que librement. les des 13 mars 1963 ue s'effec sultative instituce par Décnets-Lois le 14 in tiulaire, de res descendants qui désire céder tout ou partie 1969 sur les industr es Nouvelles a agréé une demande produite En dehors de ces cas, l'actionnaire lettre recommandée avec ac 1981 par Me. François Guy Ma.ary pour la LEAT.ER doi: aviser la Soctété par septembre de fabrication de ses actions INIERNATIUNAL INDUSTAles S.A., une enur.pise et ceincusé de réception. d'un délai de trois (3) mois pour préven'r icles divers en cur teis que Bourse:, sacs à main, ce n'ures La Société dispose alors la dans le dé- d'ar. et autres de.tinés à lexportation, actionnaires, chacun d'entre eux aura faculté turons, vêtements, chaises mcubles que cete en les autres lettre ci-dessus, de se du 11 novembre 1931 a recommandé lai d'un (1) mois à partir de la recommandse dans le capital, dé et, dans son Rapport e des prévus par les dits Décrerts-Lois. des actions au prorata de sa part treprise bénéfic avantag:s à cetie entreer accordée por acquéreur offertes à la vente. la franchise douanière est déduction faite des actons fera au prix fixé par la dernière En conséquence, les suivants; En cas de désaccord, la vente se prise sur articles pour couper le matériel et acGénéra'e des Actionnaires. 30 presses électriques et hydrauliques une monteAssemblse les actionnaires ne se seront pas por'és acune machine à jauge pour cuir ct accessoire:, Lorsque, sur cette offre, offertes à la vente, il appartien cessoiites, spéciaux pour couper le cuir et le matériel suivant quéreurs de tout ou par'le des actions actionnaires ou non. charge, 10 Moules les patrons, 1 Machine à couper élec de rechercher un ou des ache'eurs modè'e, 2 Ci: eaux pour couper à et à fordra au vendeur DES ACTIONS Les propriétaitrique avec couteau droit pour doublure, 1 Machine plicr Mach ne à Art' cle 11- INDIVISIBILITE à titre que ce soit, son: tenus filières et juge, 1 Jeu d'outils à souder électrique, 1 res d'un ou plusieurs actions, quelque à l'égard des actions mer 1 Torche d'acétylène et becs de reentre eux vis-à-vis de la Socifté, souder électrique (grosse pièce), 1 Scie sans fin solidairement Ils sont tenus de se faire représenter 1 Jeu de poinçons 8.9" en métal numéroté, qu'ils possèdent en cette qualité.

et juge, 1 Jeu d'outils à souder électrique, 1 res d'un ou plusieurs actions, quelque à l'égard des actions mer 1 Torche d'acétylène et becs de reentre eux vis-à-vis de la Socifté, souder électrique (grosse pièce), 1 Scie sans fin solidairement Ils sont tenus de se faire représenter 1 Jeu de poinçons 8.9" en métal numéroté, qu'ils possèdent en cette qualité. changes, 1 Scie sans fin électrique en métal et à auprès de la Société par une seule et même personne. du électrique en bois et à lames, de 1 Foreuse et accessoires, D'ACTION- En cas de perte d'une action, 1 Tour à blanc avec outils coupag*, à Article 12.- PERTE inscri, mais seulement lames, de surface métal 1 Courroib en étoffe, 4 Machines plicata pourra en être délivré au propristaire au moins une 1 Broyeur pour meules et roues de polissage, 1 Réchaud avis dans deux quolidiens de la capitale broyer ou à aiguiser et à polir il est après un paru les 2 Pinces pour manier le métal quand fois mois pendant tro's mois. à être pour solidifer métaux, 1 Rabo: à par le paiement de tout dividende qui viendrai: chaud, 4 Paires de gants aimantés, 2 Jauges d'épai-seur, à Dans l'in'ervalle, décès du réclamant, ses héritiers légatai la forme au bo's, laplanir et le dresser, 6 machines couper da sera suspendu. En cas de délai couru. donner de Fortuna à plancher avec couteaux en moudroit bénéficieront du le cuir en feuilles minces, le cuir en res ou ayants 12 Bancs de euir, 6 Machines à tailler les et accessoires, 6 Machines à plter à pieds ou CONSEIL D'ADMINISTRATION feuilles minces, à banc et accessoires, TITRE III et tournan'es (actionnées par l'air) ADMINISTRATION DE LA SOCIETE électriques, 6 Machines pliantrs 2 plieusrs avec filières à pleds ou Conseil d'Adminis- pour tourner et plier les filières, à 1 machine hydraul que La Socié'é est adminsitrée par un 1 jeu de moules filières spéciales, cimenter Article 13moins et de cinq membres au Électriques, et accesso'r 'res, 10 Machines à de trois membres au à presser, 3 Machines à perforer pour tration composé 12 Pisto'ets (outils) à asperger avec tuyau asper- les plus. : un Président, un et accessoires, à régler l'air, 12 Aopareils pour aspirer En cas de trois membres, le Conse'l comprendra es: composé de ger le ciment, 12 Appareils pcur dépesr le matériel pour le Si le Conseil de ciment, 90 Plateaux Vice-Président et un Seeretaire-tnésorier une Secré poussières de 5 tonnes pour presser, perforer. im. membre:, il y aura : un Président, un Vice-Frésident, cimenter, 6 presses à pression à riveter et cinq conseillers.

, le Conse'l comprendra es: composé de ger le ciment, 12 Appareils pcur dépesr le matériel pour le Si le Conseil de ciment, 90 Plateaux Vice-Président et un Seeretaire-tnésorier une Secré poussières de 5 tonnes pour presser, perforer. im. membre:, il y aura : un Président, un Vice-Frésident, cimenter, 6 presses à pression à riveter et cinq conseillers. 24 Pièces pour préparer les moules, 8 Machines taire-trésorier et deux primer, à colorer à la main, 2 Pl'enses Alecaccessoires, 4 Machines électriques élertriones nour couper lec banDU CONSEIL D'ADMINISTRATION triques thermo plastique, 2 Machines indusArticle 14- POUVOIRS exercera tous les droits de la Société, des et les tresses en cuir ou en plastique.180 Machine- à coudre 2 Le Conseil d'Adminis'ration établis les Lois, les présents statuts et les trielles et 6 machines à latex speedfex élec'riques, agratels que ces droit sont par Générale des actlonnaires. Tout ce accessoires, et accossoire", 2 Compresseurs, 3 Foreuses électriprocks-verbaux de l'Assemblée Générale la Loi ou les statuts feuses métalliques et 3 Climatiseurs industriels pour les cham réservé à T'Assemblée par ques à la main accessoires, Mech'ne qui n'est pas cimentage en thormo plastique, 1 bres sans poussière pour les boi de sa compétence. suivants, lesquels sont énon à l'aide de bande en plastique ou en métal Il est notamment muni des pouvoirs à l'égard des ters servant à ceinturer o11 en métal) Ils représentent la Société tes en carton (ceinture en plastique ciatifs et non limitatifs. et fait tous les actes et opérations que MATIERES PREMIERES tout et toutes autres administrations même comprome't tre transiger donner tous Cuir d'animaux sauvages et domestiques de couleur variée, cette représentation. Il peut I) peut acheter et soie artificielle, nylon, satin, taffetas, laine pour désistements et malnlevées avec ou sans paiements En- traité, Tissu de coton, rouleaux et de différentes mobilières et tous biens meubles et immeubles doublures et canevas, Plastique divers en vendre toutes valeurs complète, ainsi que le contrôle couleurs, Fiment, filières et teintures en poudre ou liquide pour fin, il a direction et l'Administration cautchouc pro-forme ou bourrettes d'épaule en tissu, absolu des activi'és de la Société.

En- traité, Tissu de coton, rouleaux et de différentes mobilières et tous biens meubles et immeubles doublures et canevas, Plastique divers en vendre toutes valeurs complète, ainsi que le contrôle couleurs, Fiment, filières et teintures en poudre ou liquide pour fin, il a direction et l'Administration cautchouc pro-forme ou bourrettes d'épaule en tissu, absolu des activi'és de la Société. de ses recolorer Boulons Rubans, encre et d'Administration peut confier à un ou plusieurs Papler gomme pour emballage, spéciaux, à Le Conseil non, la Direction de la Socié en et liquide pour chaussures, Compose polir membres ou à des tiers actionnaires ou objets déterminés. formes, Cirage pâte sabler le métal, Soudure, Fiche de coupage et des mandats spéciaux pour un ou plusleurs Ruban de verre pour la fabrication de té ou étiquettes de travail, Etiquettes, métal spécial pour à la main ET DUREE DES FONCTIONS DES coins, Patrons de coupage en métal ou en fibre pour couper AiAr'icle 15.-- NOMINATION du Conseil d'Administration à la machine, Pièces de rechange pour les machines à coudre, ADMINISTIRATEUNS Les membres la relative des voix ou machines coudre 1 Rivets, accessoires en métal et plas l'Assemblée Générale à majorité guilles pour à en sont nommés par Les mandats des administrateurs prennent tique, boucles, boutons, Fermetures-éclair, pressions Ajustement des actionneires présents. de l'Assemblée appelée à s'atuer sur les nylon et coton. fin chaque année à l'issue sont indéfiniment Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses opéra comptes de l'exercice écoulé. Les administrateurs pendant tou rééligibles. Chaque administrateur doit être propriétaire moins, qui sera affectée tions. cette devra se conformer strictement aux la durée de son mandat, d'nne action au Par ailleurs, entreprise du 13 mars 1963. te dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi à la garantie des actes de T'administrateurs. occasioonée par Port-au-Prince. 30 novembre 1981 En cas de vacance dans le Conseil d'Admins'tra'inn combler ces vaSecrétairerie d'Etat mort, démission ou autres causec, le Conseil pourra Du Commerce et de l'industrie la prochaine Assemblée Générale. cances jusqu'à (à suivre) Haiti Grande Antilles. Postale 1746 Port-au-Prince, Rue Hamerton Killick No. 233 - Bolte Presses Nationales d'Haiti