Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce Paraissans Le Moniteur Lundi et Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 137ème. Année No. 19 REPUBLIQUE D'HAITI AN XXVe. DE LA Directeur REVOLUTION Serge PETIT-FRERE -Décret eutorisaat le SOMMAIRE DUVALIERISTE miques à vendre Secrétairerio d'Etat des Lundi 8 Mars 1980 ala situéa lère à FmE Cité avenue compte de FEtat Haitien Plaances denx et terrains des Affatires EconoArrêté d'une superficle St-Maptin de 250 ma meourant 80 cms, rendcnue 445 ma 97 Dessalines et à memurant domaniaes 84 ma 49 exécuté à la Charles liquidant altx droits la militaire Vve Jacmel, Ene de la Ravine res Economiques. diligence du Secrétaire d'Etat des -Arreté Céva liquidant la EER pension son militaire époux son vivant Pierre Soldat R Flerre des née Cléromène Donné au Palais Finanees et des Affai. Richardson FA dE. a a vivant de Matelet de Ormilas lère classe. aux droits de mincars leur feu Marie père Mercédis Plerre - Marie An 179ème de lIindépendance. National, à Portau-Prince, le 29 Janvier 1982 d'Halti, foortdtnneue 6, As, de la Société anonyme Ormiles de PAR Secretmnem Marques dElat da dénommée : LE JKAN.CLAUDE -Avis. de Fabrique et Coeumerce de Commerce. et de lIndustrie. Extralts du -Ormementales Le Secrétaire PRESIDENT d'Etat des DUVALIER Roglstre des Finances et des Affaires Le Secréaire Emmanuel BROS Economiques o dEtat du Commerce et de UIndustrie DECRET Le Secrétaire d'Etat de Jacques B. SIMEON : TIntérieur ee de la JRAN-CLAUDE DUVALIEE Le Agr. Edouard Défense Nationale : t PRESIDENT A VIE DE LA Secrétaire d'Etat des BERROUET Affaires Vu les articles RKPUBLIQUE Le (lysse PIERRE Sociales : Vu la 90 et 93 de la Secrétaire dEat de LOUIS Loi du 26 Juillet 1927 et Constitution; le Le et du PAgriculture, des Ressoures gissant les biens du Domaine Décret du 22 Secrétaire Deseloppenme d'Etar Rural : René Nehellos Vu le Décret du Privé de l'Etat; Septembre 1964 rédes Affaires DESTIN du Domaine 16 Janvier 1963 Le Edoward Etrangères et ds Cultc: Privé de l'Etat; réglementent la vente des biens Secrétaire d'Etat de la FRANCISQUE Va le Décret de la Chambre Le Santé Publique et de la bre 1981 accordant Pleins Législative en date du 12 s Secrétaire d'Etat de la Gérard DESIR Population 3 pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir SeptemLe Secrétaire d'Etat Présidence : Henry P. 1982 par Déerets prendre jusqu'au deuxième Exécutif Le Transports et des Travaux BAYARD aura jugées ayant force de Lois, toutes les Lundi d'Avril Secrétnire d'Etat de Comumunioentions : Alix Publios, re National et nécessaires de la à sauvegarde de l'intégrité mesures qu'Tl Le Le Secrétaire d'Etat la Justice : Me. Rodrique CINEAS l'Ordre et de la Paix, Souvetaineté de l'Etat à la du TerritoiSecrétaire d'Etat de du Plan : Pierre D.

AYARD aura jugées ayant force de Lois, toutes les Lundi d'Avril Secrétnire d'Etat de Comumunioentions : Alix Publios, re National et nécessaires de la à sauvegarde de l'intégrité mesures qu'Tl Le Le Secrétaire d'Etat la Justice : Me. Rodrique CINEAS l'Ordre et de la Paix, Souvetaineté de l'Etat à la du TerritoiSecrétaire d'Etat de du Plan : Pierre D. CASIMIR Financière de la Nation, au maintien de la stabilité consolidation de tinformation et des Relations SAM populations rurales à Economique et Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie Publiques a et CHANOINE raux de la urbuines, Tepprolondituement à la défense du bien-être des des Mines et des Considérant République. que des Intérêts Géné. Le Fritz PIERRE LOUIS Ressources Energétiques 3 Domaine Privé; l'Etat Haitien a intérêt à vendre Secrétaire d'Etat de un PEducation Sur le Rapport du terrain de son Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Nationale : conomiques; Secrétaire d'Etat des Finances d'Etat de la Jeunesse Et après et des Affaires E. Théodore ACHILLE et des Sports : délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Article ler. La Secrétatrerle DECRETE DECRET conomiques est autorisée à d'Etat des Finances et des terrain. domanial sis à vendre Pour compte de I'Etat Affaires EPRESIDENT JEAN.CLAUDE A VIE DUVALIER lines, d'une superficie de Fortau-PHincs 841 à l'Avenue Haitien un DE LA le Cent Vingt Cing Gourdes m2 49, moyennent la Somme Jean-Jaoques de Dessa. Vu' les articles 90 et 93 de la REPUBLIQUE Nord par Jonatas (G. 5.125.00). Ce terrain Cinq MilVu la Loi du 26 Constitution: race DESIR, lEtat; JN.BAPTISTE, à l'Etat; au Sud est borné au gissant les blens du Juillet 1927 et le Déeret du 22 sage commun, l'Est par la Grand-Rue et à par le Docteur HoVu le Décret du 16 Domaine Privé de l'Etat; Septembre 1964 ré. Article 2- Le l'Ouest par un pas. du Domaine Privé de Janvier 1963 la de Décrets, présent Décret abroge tous l'Etat; réglementant vente des blea dispositions de toutes Lols ou diepositions de Lois, Décreta ou dispositions Vu le Décret de la Décrets-Lols qui lui sont contraires tous Décrets-Lola ou 1981 accordant Pleins Chambre Legislative en date du et sera publié et Lul permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvolr 12 Septembre Déerets ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'Avril Exéeutif pour toutes les mesures qu'n aura 1982, par jugées ne.

des blea dispositions de toutes Lols ou diepositions de Lois, Décreta ou dispositions Vu le Décret de la Décrets-Lols qui lui sont contraires tous Décrets-Lola ou 1981 accordant Pleins Chambre Legislative en date du et sera publié et Lul permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvolr 12 Septembre Déerets ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'Avril Exéeutif pour toutes les mesures qu'n aura 1982, par jugées ne. dE MONITEUR, No. 19 cessaires à la sauvegarde de l'intégrité du Lundi 8 Mars la Souveraineté de 1Etat, à la Territoire National et de la au maintien de la stabilits consolidation de l'Ordre et de la Paix, au Souveraineté maintien de l'Etat, à la consolidation de Economique et Financière de la Na ion, à de la stabilits l'Ordre et de la Pa lapprofondseement du birn-être des Fopulat OTIS rurales Economique et Financière de la Na: à la défense des Intérêts Généraux de la et urbaines, Tapprofondisement à la défense des Intérêts du bien-être des Fopulat ons rurales et urbain lon Considérant que l'Etat Haitien a in.érêt République; à vendre Considérant Généraux de la République; Domaine Pr'vé; un terrain de son son que l'Etat Hatien a in.érêt à vendre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Domaine Privé; un terrain I conomiques; des Finances et des Affaires ESur le rapport du Secrétaire d Etat des Finances Et après délibération Economiques: et des Affair en Conseil des Secrétaire d'Etat; Et après délibération en Conseil des DECRETE Secrétaires Artic'e d'Etat; ler. La Secrétairerie d'Etat des DECRETE : conomiques est autor sée à vendre Finances et des Affaires K Article ler.- La Secréta'rerie d'Etat des terrain domanial sis à pour compte de l'Etat Haitien un faires Economiques est autorisée Finances et des A de 250m2 80 Jacm:1, à la rue de la Ravine, d' 'une Haitien un terrain à vendre pour compte de IEt cm2, moyennant la somme de Cinq Cents superficie St. Mar.in, d'une doman'al sis à Port-au-Prince. à Ja (G. 500.00). Ce terrain est borné au Nord la Gourdes de Mille superficie de 445 m?97, lère, Ci au Sud par Jacques ainsi par Ruelle Fort Barrique; Vingt Gourdes moyennant la Somr vine et à l'Ouest connu (LE:at); à l'Est par la rue de la RaNord par Delmas 10; au (20.000.00). Ce terrain est borné d par A da Jean et Petit Baptiste, la Rue Sans-Fil Sud 1Impasse Jolcoeur; à Article 2.- Le présent Décret abroge toutes (l'Etat). mière Cité prolongée et T l'Ouest par la maison de l'Est P de Lois, tous Lois ou (Mine. Gérard la Pr Décrets ou dispositions de dispositions Article LORQUET).TELL ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décre's-Lois tions 2.- Le présent Décret exécuté à la qui lui sont contraires et sera publié et de Lois, tous Décrets abroge toutes Lo's ou du diligence Secrétaire d'Etat des crets-Lois ou ou dirpositions de dispo res Economiques.

ou (Mine. Gérard la Pr Décrets ou dispositions de dispositions Article LORQUET).TELL ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décre's-Lois tions 2.- Le présent Décret exécuté à la qui lui sont contraires et sera publié et de Lois, tous Décrets abroge toutes Lo's ou du diligence Secrétaire d'Etat des crets-Lois ou ou dirpositions de dispo res Economiques. Finances et des Affaiet sera publié dispos'tions de Décrets-Lois qui lui Déerets, sont tous D et exécu'é Donné au Palais National, à Donné au Palais à la diligence du contrair An 178ème de Portau-Prince, le 30 Décembre 4981 National. à Secrétaire le d Etat d l'Indépendance. F'nances et des Affaires Port-an-Prince, 27 Novembre 191 An 178ème, de Economiques. PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER findépendance. Le Secrétaire d Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Economiques : PAR LE PRESIDENT JEANCLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de Fntérierr et de la Défense Le Secretaire d'Etat des Edouard BERROUET Nationale : Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Ermt du Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques Commerce et de TIndustrie : d'Etat de UIntérieur et do la Le Secrétaire Jacques B. SIMEON Edounrd Défense Nationale dEtat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat du BERROUFT Le et du Diseloppement Rural : Reré DESTIN Commerce et de Tindustrie : Secrétaire d'Etar des Affaires Le Sncrétaire d'Ele Jacques B. SIMEON et des des s Edouard Eirangeres Cultes : Affaires Erroneères et des Le Senrétoi d'Etut de la Santé FRANCISQUE Pub' Le Secrétaire d'Etat Edouard FRANCISQUE Cultes : ique et de la Population : de la Santé Pub'ique et de Le Secrétaire ARide Gérard DESIR Le Gérard DESIR la Population : Le Secreture d'Eta' la-Presideiice : Henry P. BAFARD Secrétaire d'Ete de la Prisidence : des Trevaux Publics, Le Secrétaire d'Etat des Heary P. BAYARD Transports et Communications : Alix CINEAS Trarsponts et Travaux Publics, Le Secrétaires Le Secrétaire d Eta: du Plan : Pierre D. SAM Le Secrétaire Corhmunicarions d'Eta du Plan : Alix CINEAS d'Etat de fInformation et des Rekations Le Secrétaires d'Etat de : Pierre D. SAM Jeun-Marie CHANOINE Publiques PInformation et des Relations Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie des Mines CHANOINE Publigne brus PIERRE LOUIS Energétiques : Fritz et des Ressources Le Secrétaire dklat de FEducation Le Secrétaire PIERRE LOUIS Energétiques Josruh C. BERNARD Nationale : d'Eta de FEducation Nationale : Le Secrésaire d'Etat de la Jeunesse Le Secrétaire d'Etat Joseph C.

et des Relations Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie des Mines CHANOINE Publigne brus PIERRE LOUIS Energétiques : Fritz et des Ressources Le Secrétaire dklat de FEducation Le Secrétaire PIERRE LOUIS Energétiques Josruh C. BERNARD Nationale : d'Eta de FEducation Nationale : Le Secrésaire d'Etat de la Jeunesse Le Secrétaire d'Etat Joseph C. BERNARD Théodore et des Sports :.. et du de tAgricubure, des Le Secrétaire d'Etat ACHILLE Ressources Naturelle de la Justice : Le Secrélaire Deeeloppement Rural : René DESTIN Le Secrétaire d'Etat des Rodrigue CASIMIR d'kiat de la Jeunesse et des Ulysse Affaires Sociales : Théodore ACHILLE Sports PIERRE LOUIS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Ulysse Sociales : Le Sorrétnire d'Rim le a PIERRE-LOUIS DECRET Justico : Me. Rodrique CASTMTR JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA ERPUBLIQUE ARRETE Vu les articles 90 et 93 de la JEAN.CLAUDE DUVAZIER Vu la Loi d u 26 Juillet 1927 et Constitution; le PRESIDENT A VIE DE FA régissant les biens du Domaine Privé Décret de du 22 Septembre 1964 Vu les REPUBLIQUE Vu le Décret du 16, Janvier 1963 l'Etat; Vu la articles 93 et 94 de la du Domaine Privé de l'Eatt; réglementant la vente des biens 1957 loi du 28 Juillet 1952 modifiée Constitution: Vu le Décret de la Chambre et celui du 26 Dicembre 1961 sur la par le Décret dn 17 Août 1981 accordant Pleins Pouvoirs Législative en date du 12 Septembre Militaires; Retraite et la Pension Lui permettre de prendre jusqu'au au Chef du Pouvoir Exécutif pour Considérant que Madame Pierra R. Dcrets ayant foree da-Loie, toutes deuxième lundi d'Avril 1982, par CHARLES. épouse de Pierre R. PIFRRE. née Cléromène cessaires à la les mesures qu'II aura Soldat des Forces PIERRE (20367), de sauvegarde de l'intégrité du Territoire jugées népar la Loi Armées d'Haiti, remplit les son vivant National et de aurait droit pour hénéficter de la moitié de la conditions prévues son époux décédé. pension à laquelle No. 19 Lundi 8 Mars 1982 -T. unwwpem TR, Sur le rapport du Secrélaire fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé. lars ($ 20.000.00) est autorisée à Article ler. ARRETE : vues au fonctionner sous les conditions Est paragraphe précédent. prtdame Pierre R. PILRRE approuvée la liqu' dation de la pension de Ma- : (Gdes, 100.00) s'élevant à la somme de Cent Gourdes C Gérard M, Port-au.Prince, le 11 Féviier 1982. Article 2.- par mois. ALERTE : Secra.a re d. Etat tiré des Le mon ant de la valeur prévue cet Par devant Me. : d disponibilités de la Caisse des par arrêté sera GASFARD JOSEFH RAOUL Haiti, Pensions des Forces Armées Fort-au-Prince, soussigné : identifié au No. KENOL, Notaire a Article 3.- Le 21.216-B et imposé au No. 3389-X. 58,9-A, patenté àu Np.

ERTE : Secra.a re d. Etat tiré des Le mon ant de la valeur prévue cet Par devant Me. : d disponibilités de la Caisse des par arrêté sera GASFARD JOSEFH RAOUL Haiti, Pensions des Forces Armées Fort-au-Prince, soussigné : identifié au No. KENOL, Notaire a Article 3.- Le 21.216-B et imposé au No. 3389-X. 58,9-A, patenté àu Np. gence du Sccrétaire présent d Etat de arrêté sera publié et exécuté à la diliA COMFARU : le. lIntérieur et de la Défenze NationaMaître Jcan Claude N. LEGER, Avocat, Donné au Palais National, domicilié à Por-au.Prince, identifié au propriétaire, demeurant et An 179ème, de à Pork-au-Princs, le 19 Janvier 1982. Lequel a, par ces présentes, No. 28-K. TInd'pendance. être mis ce jour au rang de déposé au d t Me. Raoul KENOL, ses pour PAR LE PRESIDENT JEAN CLAUDE DUVALIER L'original des Staluts de la Société minutes, Le Secretare d Etat de MENTALES D'HAITI S.A.> Anonyme dénommfe : .ORNEIintérieur et de la Défense pier blanc. dactylographiés sur sept feuilles de gr, Kdouard BERROUET Nationale : Ces S atuts padustrie le ont été déposis au Déparfement du Commerce et de TIn. Folio 88 du quatorze Resistre octobre VI mil neuf cent quatre-ving. un au No. K-7, ARRETE tes après leur et demeureront annexés à la minute des pré.enenregisirem:nt. JEAN-CLAUDE DUVAI TER Fait et passé à DONT ACTE : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE HUIT CCTOBRE Fort-au-Frr nce en notre Etude ce jour : VINGT Et MIL NEUF CENT QUATRE VINGT Vu les articles 93 et 94 de la Ainsi après lecture, le comparant a signé avec le UN. Vu la loi du 28 Jui. let 1952 Constitu'ion; signé cn pareil endroi: de la Notaire, 1957 et celui du 26 mocifiée par le Décret du 17 Août de N. Léger, Av. ; Raoul KENOL, minuie des presentes : Jean ClauMilitaires; Dicembre 1961 sur la Re.raite et la Pension la minute en uite de e Notaire, Ce dernier dépositaire laquelle t écrit. de Cons.derant que les nommés Marie Enreg stré à Port.au-Prince, le Fremier Février mil le 10 Octobre 1973, Marie Crva Mercédès ORMILUS, née tre ving: deux, Folio, Case du Registre No. des neuf cent qua, 1975, et Richardson ORM URMILUS. nee. le 26 bep elor re Ferçu Droit Fixe : Visa Timbre actes civils. fants m' neurs de ORMILUS LUS, née le 9 Septembre 1977, enPour le Directeur Général de : telot de Prem'ère-Classe Pierre (27815), de soIl vivant MaTEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE. conditions de la Marins Haitienne, COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not; prévues par la Loi pour bénéficicr de remplirsent la lcs Par devant Me.

e : Visa Timbre actes civils. fants m' neurs de ORMILUS LUS, née le 9 Septembre 1977, enPour le Directeur Général de : telot de Prem'ère-Classe Pierre (27815), de soIl vivant MaTEnregistrement (S.) : A. ADOLPHE. conditions de la Marins Haitienne, COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not; prévues par la Loi pour bénéficicr de remplirsent la lcs Par devant Me. pension à laquelle aurait droit llur moitié de la à GASFARD JOSEFH RAOUL Considérant il père décédé; Port-au-Prince, soussigné : identif eé au KENOL, Notairer qu convien:, : pour le No. 39.022-B et No. 9241-P, en aide aux personnes ci-dessus Gouvernement. de venir imposs au No. 46,374 CC. pa.enté au Sur le rappori du Secrélaire dinommées: ONT COMPARU : a fense Nationalc; d'Etat de lIntérieur et de la Dé. 1) Monsieur Claude MARTIN Junior, identifié au No. : gissant tant en son nom prr:onnel que comme 4546-E, aARRETE : sieur Claude MARTIN, mandataire de : 1) Monfait à StThomas, Iles appert manda: sous seing privé de ce dernier Article ler.- Est approtvée Ia cent Vierges Américaines, le ving: six Juin mil vante s'élevant à la somme de Cent liquidation de la pension suidat quatre-vingt un; et 2) Moncieur Ulrich neuf par mO.S, Cinquante Gourdes (150.00) sous se ng privi de ce d: rnier fait à ENGLERT, appert manbre mil neuf cent Port-au-Prince le dix Décem: Mar'e Mercédès ORMILUS Ces deux mandats quatre vingt un, Marie Ceva ORMILUS G. 50.00 après lur demeureront annexés à la minute des, présentes Richardson ORMILUS 50.00 2) enregi.trement. Article 2.- Le mon ant de la valeur 50.03 Monsieur Patrick VALME, identifié au No. 3537-A. tirs des disponibilités de la Caisse des prévue par cet arrâté sera 6328- 3) Madame Jacqueline MARTIN d Haiti, Peusions des Forces Armées A, Epouse assistée e: autor sée de ARMAND, Monsieur identifice au No. Article 3.- Le identifié au No. 6327-A. Maurice ARMAND, gence du Secrétaire présent d Etat de arrêté sera pubtié et exécu'é à ia d'li4) Monsieur Hrrvé MARTIN, identifié au No. le. I'Intérieur et de la Défense Nationa5) Monsieur Gilbert MARTIN, identifié 4545-E. Donné 6) Monsieur au No. S2C6-B. au Palais National, à Alfred MARTIN, identif é au No. An 179ème. de Tindépendanc. Port-an-Prince, le 27 Janvicr 1982. Tous propriétaires, demeurant et domiciliés à 10-P, Lesquel: comparan's, Fort-au.Frince. PAR LE PRESIDENT JEAN-.CLAUDE DUVALIER eux, Monsieur Claude Martin es-qualit(s, et U'rich ont par ces présentrs, d. claré qué Le Secreiaire d LLuL de cié:é Anonyme dénommée : Eng'ert, fonf'ateurs de la Sol PIntérieur a: de la Défense sat sfaire aux -ORNEMENTALES D'HAITI S.A.> Agr.

10-P, Lesquel: comparan's, Fort-au.Frince. PAR LE PRESIDENT JEAN-.CLAUDE DUVALIER eux, Monsieur Claude Martin es-qualit(s, et U'rich ont par ces présentrs, d. claré qué Le Secreiaire d LLuL de cié:é Anonyme dénommée : Eng'ert, fonf'ateurs de la Sol PIntérieur a: de la Défense sat sfaire aux -ORNEMENTALES D'HAITI S.A.> Agr. Edouard BERROUET Nationa'e : Août 1960, ils prrsctiptions des articles 3, 4 ct 5 du décret loi du pour 28' Claude ont fait les souscriptions suivantes : MARTIN JUNIOR AVIS Ulrich ENGLERT actiuns de $ 100 soit $ 8.400 Claude 30 actions de > La Secrétairerie MARTIN S 100 soit S 3.000 d'Etat du Commerce et de Fatr ck 18 actions de S 100 soit pub'ic en général ct les intéressés en IIndustrie informe le Mme. VALME 16 actions de S 100 S 1.800 Décre: du 10 Octobre 1979, sont particulier que conformément au Hervé Jacqueline Martin ARMAND 16 ac. ions de S 100 soit $ 1.600 les limites de la Constitution et des approuvés lois sous les riserves et dans MARTIN 16 actions soit $ 1.600 tutif et Ie sfafuts de la société de la République l'acte constiGilbert MARTIN ,10 actions de de $ 100 soit S 1.600 LES D'HAITI S.A., anonyme dânommée: 'Alfred MARTI $ 100 soit $ 1.000 constatés par acte -ORNEMENTA. 10 actions de $ 100 rapoort de Me. Gaspard Joseph public le ler. Février 1982 au Soit au TOTAL, .200 soit $ 1.000 En la Raoul Kénol, notaire à Et ils ont versé à la Banque actions dr $ 100 soit $ 20.000 conséquence; dite société au capital social de Port-an.Prince. rant au nom de Nationale de Crédit en un Vingt Mille DolSociété -ORNEMENTALES D'HAITI S.A., Compte Cou: à former la somme de CINQ MILLE Compte Spécial, DOLLARS, valeur re- No. 19 Lundi 8 Mars 1982 E MONITEUR156 le Président constate d'après la l'atteste le Le Bureau étant ainsi composé, sont préque du Capital de la dite Société, ainsi feuille de présence que tous les actionnaires souscripteurs préentant le quart banque le trente Uctopre mu neut cent total sant les actions souscrites. cerificat delivre par la ate sents représentant la totalité du Capital Social est décla. un. L'Assemblée délibérer. quatre vingt rée régulièrement constituée et peut valablement en notre Etude, ce jour: vingt-sept La séance est déclarée ouverte. Fait et passé à Fort-au-Prince, que les Statuts de la Société ont été dressés janver Du ueu ceut quaueyugrecux ont signé avec Le Président expose en date du 2 octobre 1981, déposés au Désecswe, aes Cumpanaus, és quali.és, par acte sous seing privé, le 14 octobre 1981 et qu'ub4, apies Iracqud...

Etude, ce jour: vingt-sept La séance est déclarée ouverte. Fait et passé à Fort-au-Prince, que les Statuts de la Société ont été dressés janver Du ueu ceut quaueyugrecux ont signé avec Le Président expose en date du 2 octobre 1981, déposés au Désecswe, aes Cumpanaus, és quali.és, par acte sous seing privé, le 14 octobre 1981 et qu'ub4, apies Iracqud... partement du Commerce et de lIndustrie Kénol, Notaire le Novaue. endro-t de la mnute des présents : visude ne copie certifiée en a été dépo:ée chez Me. Raoul Ausi signé en pareil ume, aausce aarwad, maurue aar. à Port-au-Prince, le 28 octobre 1981. Offl Marun Jwr, rauk vaune, nueu aare, navus nenol,. l'avis de formatlon de la Société sera publié au Journal mand, nerve uivil, Lrubest niAl, eusune ue saqueue Que au Le Nouvellistes. ae aa mAue ciel Le Moniteurs et Quotidien Me. Raoul Novare. Le acsuer uegusuare donne ensuite lecture d'un acte reçu par Le Président l'ex'sest ecrit: le premier février mil neuf cent quaKénol, Notaire à Port-au-Prince, le 26 janvier 1982 constatant du baregistré à Port-àu-Prince, NNO. aes actes CIVAS. bulletin de souscription représentant les actions Çapital trevugvueux, rono, Lase, au ivegoure tence du de vingt mille dollars et 00/100 (US $ 20. LTUIL gixe v-sa imoie. A Adolphe Social pour un montant et l'attribution faite en repréKergu urenera de 1 aueg strement (signé): 000.00) avec la liste des souscripteurs Four 1e Jrecieur cummnaunns : naoul Kenul, Avot. sentat'on de l'apport de chacun d'eux. des actionnaires: Le Président présente et met à la disposition Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-au1o) Un projet d'Acte Constitutif; Par.devant Me. Gaspard paiente au No. 21.410-B des Statuts; sueuvre au ANO. 0019-A, 20) Un exemplaire Moniteurs et Le Nouvellistes Prince, sousgane: 30) Les reçus déliyrés par Le et ampose au ANO. 3uor-k. A COMPARU: pour l'avis de formation. a été convoquée demeurant et.doensuite que T'Assemblée Jean-Claude N. Léger, aavocal, propriétaire, Le Président rappelle micue Me. à rortau-rTuce, saentre au ANO. cb-K. Reoul Kénol, pour pour: d'Acte Constitutif de la Société; deposé auait me. a) Approuver le projet de les Lequel 8, par ces presenues, les Statuts sans pouvoir à cette Assemblée être mis ce jour au raug ae ses mnues. générale constitutive die b) Sanctionner Le procps-verbal de ia premiere reunon denommnee: xURmodifier; Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de sousAssembiee ae Constrtution ue ia societe Anouyme janvier ml neuf c) NKMENTALES D nalih, SA aressé le vingunut cription; Déelarer la Société définitivement constituée; et de blanc d) membres du Conseil d'Administration cent quatre-vinst.deux dactylographié sur trois feuilles papler e) Nommer les prem ers (o grocisverbal des présentes après son enregistreles premiers Officiers de la Société.

claration de sousAssembiee ae Constrtution ue ia societe Anouyme janvier ml neuf c) NKMENTALES D nalih, SA aressé le vingunut cription; Déelarer la Société définitivement constituée; et de blanc d) membres du Conseil d'Administration cent quatre-vinst.deux dactylographié sur trois feuilles papler e) Nommer les prem ers (o grocisverbal des présentes après son enregistreles premiers Officiers de la Société. discussion annexé à la minute sont ensuite échangses, puis la demeurera Quelques explications le Président met successivement aux voix les ment. DONT ACTE: générale étant close, en notre Etude, ce jour: vingt-huit résolutions suivantes: L'Assemblée Générale approuve dans Fait et passé à Port-au-Prince, PREMIERE RESOLUTION: Const tutif et les Statuts de la janvier ml neuf cent quatre-vingtdeux. avec le Notaire. tou'es leurs parties le projet d'Acte en date oprbs lecture, le comparant a signé Jeen-Clau. tels qu'ils ont été établis par acte sous seing privé, E, endroit de la minute des présentes: de Société Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire du 2 octobre 1981. l'unanimité. de A. Léger, Av.; Raoul Kanol, écrit: Cette Résolution est adoptée à Générale, après vérl. la minnte ensuite de laquelle est février mil neuf cent quaDEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée les à Port-au-f'race, le premier civiis. reconnaît la sincérité de la déclaration par souscripteurs Earegsuré Case, du kegisure No. des acies fication, en date du 26 janvier 1982 de la soussme-yingtdeux, Fo.io, Timbre. fa'te par acte sous seing privé, de US $ 100.00 chacune Perçu Droit kixe Visa strement (signé): A Adolphe cription intégrale de la Société, 200 actions Duecteur Génerai de innieg Not. la somme de vingt mille dollars. Pour le CULLATIONNE : kaoul Kénol, fmisant en tout à l'unanimité. KEUNIUN GENKKALE Cette Résolution est adoptée Générale, considérant PROCES-VERBAL DE LA rnbunluns TROISIEME RESOLUTION: L'Assemblee constitution des Sociétés CUNSTITUTIVE les conditions fixées par la Loi sur la DE LA SOCIETE que Sociéts .ORNEMENTALES DITE ASSEMBLEE DE CUNSTITUTION Anonymes ont été rempl es, déciare la constituée. ANONYME DENOMMEE: D'HAITI, S.A, régulièrement et définitivement .ORNEMENTALES D'HAITI, S.A., janvier. Les Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Générale nomme comL'an mil neuf cent quatre-vingt-deux et le vingt-huit D'HAITI, QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée .ORNEMENTALES d'Administration: fondateurs de la Société Anonyme, N. Léger, en Asme premiers membres du Conseil Gilbert Martin.

ITI, S.A, régulièrement et définitivement .ORNEMENTALES D'HAITI, S.A., janvier. Les Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Générale nomme comL'an mil neuf cent quatre-vingt-deux et le vingt-huit D'HAITI, QUATRIEME RESOLUTION: L'Assemblée .ORNEMENTALES d'Administration: fondateurs de la Société Anonyme, N. Léger, en Asme premiers membres du Conseil Gilbert Martin. réunis au bureau de Me. Jean.Claude Martin Jr., Jacqueline Martin Armand, SA. se sont Socété Anonyme a un Capital de vingt milClaude à Funanimité. semblée Générale. Cette Cette Résolution est adoptée Les actionnaires étent tous nommés le dollars (US $ 20.000.00). CINQUIEME RESOLUTION: membres du Conseil d'Administration déclaFurent présents: de 84 actions ou leurs représentants leur sont conférées; ils procèdent à Claude Martin Junior, souscriteur 30 actions rent accepter les fonetions qui d'administration et à l'élection des OfUlrich Englert, souseriteur de la répartition des fonctions membres du Conseil. représenté par Claude Martin Jr., 10 actions fic'ers qui peuvent ne pas être actionnaires ou Claude Martin, souscripteur de Lcs officiers suivants sont élus: représenté par Claude Martin Jr., 16 actions Claude Martin Junior Président Patrick Valmé, souscrip.eur de 16 actions Jacqueline Martin Armand Vice-Frésidente Jacqueline Martin Armand, souscriptrice de 16 actions Gilbert Martin Secrétaire.Trésorier. T'unanimité. Hervé Martin, souscripteur de 10 ac:ions Cette Résolu'ion est adoptée à la séance est levée. Gilbert Martin, souscripteur de 10 actions L'ordre du jour étant épuisé, présent procès-verbal qui Alfred Martin, souscripteur de l'Assemblée nomme De tout ce que dessus, il a été dressé le ainsi des membres du Procédant à la composition de son Bureau, Mara été signé par les membres du Bureau, que Président, Monsieur Claude Mart'n Junior, Jacqueline Conseil pour acceptation de leurs fonctions. comme Gilbert Martin, SecrétaireMartin Martin Armand, Gilbert Martin. tin Armand est nommée Vice-Présidente, (S) Claude Jr., Jacqueline Trésorier. No. 19 Lundi 8 Mars 1982 Enregistré à - ORRCTEUR, tre-v ngt.deux, Fort-au-Erince Folio, Case, du le premier février mil neuf Ferçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes cent qua157 Pour le Directeur Timbre. civils. (S): Claude Martin Général de tin. Jr., Jacqueline Martin POUR COPIE Ebamepistrement (signé): A. Adolphe Enregistré à Arman:, Cike:t AàfCONFORME : Raoul Kénol, Not. tnevingt-deux, Fort-au-Princs, Folio, le premier février mil Par la CERTIFICAT Four le Directeur Case, du Registre No. des neuf cent queavoir présente, LA BANQUE Général de l'Enreg actes clvlia, reçu en dipot ce NATIONALE DE FOUR strement (signé): A NEMENTALES jour en un Compte Courant CREDIT certifie Far-devant Me. COFIE CONPORME, Adolphe la somme de D'HAITI, S.A Compte au nom de *OR. Prince, coussisné: Gaspard Joseph Raoul Kénol, Raoul Kénol, Not. repréentant cinq m lle et 00/100 dollars Spécial Société à Former, et imposé au No. identifié au No. 9241-F, Notaire à Port-aule quart du US CY ($ 46.374.CC, paienté au No. Ea foi de Capital de la Société.

CONPORME, Adolphe la somme de D'HAITI, S.A Compte au nom de *OR. Prince, coussisné: Gaspard Joseph Raoul Kénol, Raoul Kénol, Not. repréentant cinq m lle et 00/100 dollars Spécial Société à Former, et imposé au No. identifié au No. 9241-F, Notaire à Port-aule quart du US CY ($ 46.374.CC, paienté au No. Ea foi de Capital de la Société. 5.000.00), valeur 39.022P servir et valoir quol, ce présent Certifiont est 1) Monsleur ONT COMPARU; ce que de droit, délivré à la Société, pour sant tant en Son Claude nom Martin Junior, identifié au No. BANQUE sieur Claude Mart'n, perronnel que comme mandataire 4546-E, agk NATIONALE DE CREDIT fait à appert mandat sous de: a) MonEnregistré à (Signé): Illisible. cent St-Thomas, Iles Vierges seing privé de ce tre.ving-deux, Port-mu-Princs, Folio, le premier février mil qustre.vingt tn; et b) Américaines, le dernier, Perçu Droit Ca e, du Registre No. neuf cent quasous seing privé de ce Monsieur Ulrich vingt-six juin mil neuf Four le Fixe Visa Timbre. des actes civils. mil neuf cent dernier, fait à Englert, appert mandat Directeur Général de IEnreg's nexés à l'acte de quatre-vingt un, lesquels Port-au-Frn mandats 'nce, le dix décembre FOUR COFIE strement (signé): A. six déclaration de sont demeurés L'an mil neuf cent CONFORME, Raoul Adolphe 2) janvier mil neuf cent souscription par nous dressé le vingt. ansoussignés, fondateurs qustre-wingt-deux et le Kénol, Not. Monsieur Patrick quatevieet-dens enregistré MENTALES de la Société Anonyme ving:-six janvier, Les 3) Madame Jacqueline Valmé, identifié au No. 3537-A. claration de D'HAITI, S.A, se sont réunis dénommée : -ORNEépouse assistée et Martin Armand, identifice c'al de la souscription et le paiement d'une en vue de faire la déau No. 6327-A. autorisée de Monsieur Maurice au No, 6328-A, de lIndustrie Société en vue d'obtenir du partie du Capital So. 4) Monsieur Hervé Armand, identifié les formalités l'autoritation de fonetionner Département du Commerce et 5) Monsieur Martin, identfis au No. de constitution de Sociétés pour ladite Sociéts selon 6) Monsieur Gilbert Martin, identifié au No. 4545-E, Après discussion, les Anonymes. Tous Alfred Martin, identifié au 8206-B. Claude Martr n Jr. a souscrit souseriptions suivantes ont é: faites:" propriétaires," demeurant et dom ciliés No. 10.P. Ulrich Lesquels à Englart a souscrit actions à $ 100.00 que eux, comparans, ès qualités, ont, Port-au-Prince. Claude Martin a souscrit 30 actions à $ 100.00 chacune. Société Messirurs Claude Martin et par ces pré entes, déclar Fatrick Valmé a souscrit 18 actions à $ 100.00, chacune Statuts.

eriptions suivantes ont é: faites:" propriétaires," demeurant et dom ciliés No. 10.P. Ulrich Lesquels à Englart a souscrit actions à $ 100.00 que eux, comparans, ès qualités, ont, Port-au-Prince. Claude Martin a souscrit 30 actions à $ 100.00 chacune. Société Messirurs Claude Martin et par ces pré entes, déclar Fatrick Valmé a souscrit 18 actions à $ 100.00, chacune Statuts. Anonyme qui sera régie par les Ulrich Englert, forment une Jacqueline Martin Armand 16 actions à $ chacune Lois en vigueur et Hervé a souscrit 16 100.00 chacune Article ler.- Le nom par ses G1 Martin a souscrit actions à $ 100.00 TI, S.A.. Son de la Socists es: Ibert Martin a souscrit 16 actions à $ 100.00 chacune Art'cle 2.- siège social est à -ORNEMENTALES D'HAIAlfred Martin a souscrit 10 actions à $ 100.00 chacune plantes, La Société a pour Port-au-Prince. Les souscriptions 10 actions à $ 100.00 chacune et à arbustc et fleurs destinées objet la culture et' la vente de Action, soit vingt mille enregistrées repréentant le montant du chacune rattacher toutes Jes opérations principalement à la des Sociétés dollars, dont le quart du Capital directement ou commereiales et industrielles décoration être déposé à Commerciales, la sot cinq mille Capital minimum par la Loi, indirectement à l'objet social pouvant se Banque Nationale de dol.ars a été payé et doit Article 3.- et autorisées pulations de l'art cle 4 du Décret du Crédit, conformémen: aux stitraire de La durée de la Société est Anonymes en un compte spécial: 28 août 1960 sur les Sociétés Article 4- l'Assemblée Le Générale des illimitée, sauf décision con. Sociéti en formation. .ORNEMENTALES D'HAITL, S.A., mille dollars Capital Social autorisé Actionnaires. de En foi de quoi, le précent lars chacune. ($ 20.000.00), divisé en deux la Société est de vingt tes fins que de droit, procès-verbal a été rédigé et signé à tousemglée Générale Ce Capital peut être cents actions de cent dolPort-au-Prinos, le 26 Janvier Article 5.- des Actionnaires. augments par déc sion de l'As- (S): Claude Martin Jr., 1982. mérotés et tirés Les actions seront tin, Jacqueline Martin Armand, Gilbert d'actions. d'un registre à souches nominatives et les certificats nuEnregistré à Mar. et le Chaque certificat d'action et entrés dans le regis' re tre-vingt-deux, Port-au.Prince, Folio, le prémier février mil neuf nombre d'actions et sera portera le nom de Perçu Droit Case, du Registre No. des cent quasident et du Secrétaire ou du signé du Frésident ou T'actonnaire Four le Fixe Visa Timbre. actes civils. sorier-Adjoint. Trésorier ou d'un Vice-PréDirecteur Général de I'Enreg's Artic'e 6.- La SecreitatreuAdjotat ou TréFOUR COFIE 'strement (signé): A. Adolphe un Conseil Soc'été, ses biens et affaires, seront BULLETIN DE CONFORME: Raoul KÉnol, Not. membres. du d'Administration Conseil composé de cinq administrés par aux Conformément SOUSCRIFTION du devra être membres, Chacun des de Commerce à dispositions des ar'icles 35 bis Capital Social.

6.- La SecreitatreuAdjotat ou TréFOUR COFIE 'strement (signé): A. Adolphe un Conseil Soc'été, ses biens et affaires, seront BULLETIN DE CONFORME: Raoul KÉnol, Not. membres. du d'Administration Conseil composé de cinq administrés par aux Conformément SOUSCRIFTION du devra être membres, Chacun des de Commerce à dispositions des ar'icles 35 bis Capital Social. proprié-aire d'au moins cret du 11 celles de la Loi du 28 Août 1960 et 43 du Code Article 7- La présence une action Novembre 1965 sur. les et à celles du Di. pour cent des par les présentes Sociétés leurs (60%) des actions propriétaires d'au mo'ns Claude que: Anonymes, il est certifié propriétaires. en émises et en soixante Jr.. a Mart'n souscrit requise pour personne ou cireulation, prérents par Ulrich Englart a souscrit 84 actions à $ 100.00 chacune naires pour la consituer un quorum à représen'és toutes les par mandatalre, sers Claude Martin a souscrit 30 actions à $ 100.00 chacune spécifié par la gestion des affaires de la Soc Assemblées d'ActionPatrick Valmé a souscrit 18 actions à $ 100.00 chacune si Loi, l'Acte Constitutif ou ses été, sauf si autrement Jacqueline Martin Armand 16 actions à $ Cependant, une telle quantité Statuts. Hervé a souscrit 16 100.00 chacune représentée à une d'actions n'était Martin a souscrit actions à $ 100.00 ou Assemblée pas présente ou Gi Ibert Martin 16 actions chacune reprérentée à une d'Actionnaires, les a souscrit à $ 100.00 nion. La nouvelle Assemblée auront le actionnaires présents Alfred Martin a souscrit 10 actions à $ 100.00 chacune tir du vingt et réunion aura le même dro't d'ajourner la réuDe la Société 10 actions à $ 100.00 chacune Artic'e 8.- unième jour après la agenda et sera fixée à parUS $ 20.000.00 HORNEMENTALES D'HAITI, S.A, chacune Les héritiers ou réunion ajournée. En foi de (vingt m' lle dollars) pour deux faisant en tout ront, sous aucun prétexte ayants cause d'un quoi, les soussignés unt cents actions. scellé, former et en aucun cas, le actionnaire n'ausentes, ce 26 Janvier 1982. apposé leurs signatures aux cer en aucune aucune opposition, exiger aucun droit d'apposer un prss'en rapporter manière dans les affaires de la inventaire ou s'Immis. semblée Générale. aux inventaires sociaux et aux Société, Is devront délibérations de l'As LE MONITEUR, No. 19 Lundi 8 Mars 1982 a Article 2. Les Oificiers de la Société seront un Frésident, un Secrâtaire, un Trésorier, un et les certificats numérotés et tirés d'un registre à souches et entrés personne Vice-Président, un Membre. Une même dans le reg stre d'actions. Chaque cer.ificat pourra exercer plus d'une fond.ion, sauf que le Président de d action portera le not ne pourra être ni Secrétaire, ni Trésorier, sauf le l'actionnaire et le nombre d'actions et ser'a signé du Présideat vent n'être pas membres du Conseil Président, ils peuou d'un Vice-Frésident et du Secrétaire ou du Trésorier ou Socre Article 10.- Un ou plusieurs Vice-Présidents, d'Administration.

aque cer.ificat pourra exercer plus d'une fond.ion, sauf que le Président de d action portera le not ne pourra être ni Secrétaire, ni Trésorier, sauf le l'actionnaire et le nombre d'actions et ser'a signé du Présideat vent n'être pas membres du Conseil Président, ils peuou d'un Vice-Frésident et du Secrétaire ou du Trésorier ou Socre Article 10.- Un ou plusieurs Vice-Présidents, d'Administration. taire-Adjoin: ou Tiésorier-Adjoint. et "Tuirore-s-Acionts de' Secrétaire-Adjoints Article 6.- Le Conseil d'Admin' 'stration pourra ordonner l'énus. pourront temps à autre être élus selon sion par la Socicté d'un nouv veaut certificat qle le décidera le Conseil d'Administration: en liru et place de tout Article 11- Le Président sera l'Officier Exécutif certifica: déciaré perdu ou détruit, sur remise d'une attestation émniSoc' 'été. n présidera toutes les Assemblées en Chrf de la se à cet effet par la personne alléguant que le ccrtificat a été per nions du Conseil d'Administration. d'Actionnaires et les réudu ou détrut. En autorisant une :elie émission d'un nouveau certiIl sera chargé de msttre à exsficat, le Conscil cution et aura Ja rc ponsabilité de faire eccomplir les dicisions du d'Administration pourra, à sa di.cration et comme Consei, d'adminirivallon. exécuteia consittuan: uns ccndition préalable à ladite émission, demander I tous les actes relevant de propristaire d'un tel certif cat at. la fonci on 4e Fti : le's que dicrie e: dens tottes obligations perdu ou détruit, ou à son représenqui seront miseu, à sa charge Nar le Couseil d'Administraticn. tant légal d'en faire la publication de la manière choisie par le Conautcrité Il aura asil e: dépcre" àmeins de ia Société une garantie suffisante pour signeor cucjointement avot les autres Oificiers déinlc.nniser la Soc't: contre toutes pour sig. S par S con. Ju €. Cs docum-nts pour C nh réclamations pouvant être pré. te de lu e, sclon cécision du Conse 1. Le Frisident C us (2 certificat déclaré perdu cu détruit ct de Pé représentars mics a: ei nouveau : in i2 Lot, I Lil C. eil Ju (ie", re e er dei icas 7- Le transfert certificat. d'actions les Tribunaux, y compris la Cour de Cassation, au nom et pour comple sera élabli par une inscrision te de la Socié.é et peut déléguer de iels pouvois à dies LLr registro d'act ons de la Sociité, La cession s' opère par une d4 autorisis à CcS fins. mandntaires caration écrite de tran fert sur les regis.res de la Société et signée Article 12- En cas de contestation de la d'un par celui dont le nom figure sur le certificat d'action ou de son 1 il ect osligé déiire domiciie à Kor.-au-Fiince pari les act'onnaire, dataire légalcment constitué à cette fin et sur remise du cerif a2t pour notifications à la Société. L'actionnaire uésire et assignations de tou ac. es ciuisier.

aires caration écrite de tran fert sur les regis.res de la Société et signée Article 12- En cas de contestation de la d'un par celui dont le nom figure sur le certificat d'action ou de son 1 il ect osligé déiire domiciie à Kor.-au-Fiince pari les act'onnaire, dataire légalcment constitué à cette fin et sur remise du cerif a2t pour notifications à la Société. L'actionnaire uésire et assignations de tou ac. es ciuisier. l1 céfaut d'é cction de dcm'- qui vendre ses actions devra r * cile, tout:s les sighifications pourront lui êire faites lablement les offrir aux autres actionnaires selon les propcrticne yi Tribunal Civil de au Parquet du repr.senten: le nombre d'act ons détenues par chacun on Pork-au-Prince; les hér tiers cll ayants cau: C d'un naires, ce l'entremise de la des ant actionnaires devront égalcment élire domicile à Porl-au-Prince. A di. par Société, ces actions seront ollerter fau: d'élection de toute à un prix qui sera égal à la valeur comptable desdit:s actions : .3E domicile, significat on pourra lur être faite que reflétées le dernier au Tribunal C'zil de Fort-au-Frmce. par bilan de la Socié é. Les actionnairas auPour. l'exécution des présentes, les ès ront un dilai de 90 jours à partir de la date de récrption par ia 3o comparants, qualités, éliC été de l'offre de délai sent domicile en leurs demeurs sur.ind quées. vente, pendant lequel les actionnaires pourDONT ACTE ront accepter ou refuscr par écrit l'offre qui leur est faite; CE Fait : délai, celui qui désire vendre ses actions pussi et passé à Port-au.Prince en noire Etude ce jour: VINGT SIX des tiers à pourra alors les venc; e 3 JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX. un prix qui ne sera point inférieur à celui mcntionné cans Et après lecture, les l'offre transm' se à la Société. comparants, es-qualités, ont signé avec le NoArticle 8.- Les droits e: taire. obligations attachés à l'action suivent le Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Claude ..S titre en quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporie Martin Junior, Patrick Valmé, Mme Maurice présentes: de plein droit l'adhésion aux statuts e. à l'Acte Constitut f de le Sc Hervé Armand, Maur-ce Arcie lé. Au. an bien de l'actionnaire de la Scciété mand, Martin, Giibert Martin, Aifred Martin, Rauui KENUL, ne pourra être afiecté Notaire. Ce dernier dépo.itaire de la minu.e ensuite de au règlement des d:ttes de la Socié. 6, quel.e que soit l'étenaue LES écrit. laquelle est dettes, sauf les cas prévus par la Loi. Enregistré à Port.au-Frince, le Premier Février mil neuf cent 9> Les actionnaires dont les noms figurent sur le livre d'act'ons de la tre vingt deux, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. quaSociété sont les seuls reconnus par la Socié é.

règlement des d:ttes de la Socié. 6, quel.e que soit l'étenaue LES écrit. laquelle est dettes, sauf les cas prévus par la Loi. Enregistré à Port.au-Frince, le Premier Février mil neuf cent 9> Les actionnaires dont les noms figurent sur le livre d'act'ons de la tre vingt deux, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. quaSociété sont les seuls reconnus par la Socié é. Ces dits actionnair:e acat Ferçu Droir Fixe : Visa Timbie : les seuls autorisés à voter personnel.ement ou par procuration aux Four le Directeur Général de l'Enregistrement (S.) : A. ADOLPHE 'As emblées d'Actionnaires. Article 9.-- Après libération complète de toutcs les act'ons ccnsti. Port-au-Prince, le 30 Octobre 1981. tuant le Capital social de la Société, la Société peut, par résolution du STATUTS DE LA SCCIETE ANON"ME DENOMMEE: Conseil d'Administration, approuvée par décision de la majorité des ORNEMENTALES D'HAITI, S.A., voix privue aux présentes à une assemblie des act onnaires résuià NOM SIEGE SOCIAL rement constituce, émettre des obligations dans les formes et condi Article ler.- Le nom de la Société est: ORNEMENTALES tion qui auront été arrêtées. Ces obliga'ionis porteront les S gnatures D'HAITI, S.A.. Son siège social est à Fort-au-Frince.. du Président ou d'un vice-Président, et du Secrétaire ou du Tréscrier La Société peut avoir une ou plusicurs succursales en tels autres ou Secrétaine-Adjo' nt ou Tré.orier-Adjoint. lieux dans et hors la Républ que d'Haiti que le Conseil d'AdminisREUNIONS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRAZICN tration pourra désigner selon les nécessités de ses affaires. Article 10.- La Société, ses biens et affaires, seront admini 3s OEJET 1 DUREE par un Cons:il d'Administration composé de 5 - Cinq + mamo.es. Article 2.- La Société a pour objet la culture et la vente de Chacun des membres du Conseil devra être propriétaire d'au moins tes, arbustes et fleurs destinés principalement à la planune act on du capital social, toutes les opérations commerciales dicoration et à Article 11.- Les membres du Conseil et industrielles pouvant se rat. d'Administration seront Ahis tacher directement ou indirectement à l'objet social pour une année et rsteront en fonction jusqu'à la prochaine et autorisées annuclle aswambtée par la Loi. des actionnaires otl jusqu'à leurs successeurs aient éte Chs Article 3.- La durée de la Sociéts est il'imitée, sauf décision ou qu'un remp'accment d'un membre queleonque ait éti consont effec:t u. traire de 'Asremblée Générale drs Ac'ionnaires. indéfiniment rédligib'es. Il: pourront ê re relevie par vole de la CAFITAL CERTIFICATS D'ACTIONS majorité des actions à une réun'on extraordinaire OBLIGATIONS dûment Article 4- Le Capital Social autorisé de la Soc' été tenue à cet effct. convoqués mil'e do'lars (US $ 20.000.00), divisé en 200 actions est de vinet Article 12,-- En cas de vacance au Conseil de cent dollars suite de décès démission, d'Administration par (US S 100.00) chacune.

ole de la CAFITAL CERTIFICATS D'ACTIONS majorité des actions à une réun'on extraordinaire OBLIGATIONS dûment Article 4- Le Capital Social autorisé de la Soc' été tenue à cet effct. convoqués mil'e do'lars (US $ 20.000.00), divisé en 200 actions est de vinet Article 12,-- En cas de vacance au Conseil de cent dollars suite de décès démission, d'Administration par (US S 100.00) chacune. Cr Capital peut ê re augmenté par décision retraite ou autrc. cnuse, les membres du Con de I'Assembl(e Générale des Actionnaires. sci] alore en charge auront la facult: de choi: ir par vote de la des membres majorité Article 5.- Les certificats d'act'on de la Socifté seront émis dans présents un successeur ou des succreseurs qui la forme anprouvée par le Conceil d'Administration ron* en fonction pour la période restante à cour'r au porte restequi ne pourra cas d'ahsence de tout membre du vacant, En être contraire aux présents Statuts. Les actions seront nominatives Cons-il d'Administration, coli-ci pourra déléguer ses pouvoirs et devoirs à tels au'rcs membres du Con P 3 MONITEOR du Consell d'Administre Lundi 8 Mars 1982 11- Les émoluments des membres dans la Soclité seront foés No. 19 Article pas de fonct.on rétribuée durera cette absence. tion n'occupent du Conseil dAdminttation choix pour le temps que l'autorité qui lui sont con par décision DES ACTION seil de son En plus des pouvoirs et de pourra exercer DE 1'ASBEMBLAE Article 13.- le Conseil dAdministoation qui ne sont pas REUNIONS férés par les présentes, tous actes légaux les ACTIONNAILES Générale seront tenues et accomplir Constitutt ou présents NAIRES de PAssemblée désigner tous autres pouvoirs par la Loi, TActe Article 18- Les raunions ou en tout autre leu que pourra réservés aux actionnakres généraux conférés par au siège social de la Société des aetionstatuts. 14- Sans préjudice des pouvoirs par la Lol, PAC l'avis de convocatien. Génbrale Exireordinaire des ac. Art cle et des autres pouvoirs réservés dé Artcle 19- Une Assembilée Générele annuelle T'article qui précede il est expressément avant TAasemblée selon Constituttf ou les Statuts aux actionnatres, aura les pou naires sera convoquée de nommer des commissaires aux comptes, te que le Conseil dAdministmation tionnsires à leffet claré par les présentes des Loi, des actlonnaires se9 lorsque voeu de la annuelle voirs suivants : à autre les règles et reglemeats pour la le 20.- L'Asscenblée Générale de chaque année, ou le de changer de temps on avec les statuts, Artiele vendredi du mois de mars au sè a) seront pas en contradict réunka le dernler est un jour de congé légal, changements ne des affaires de la Société. tous si cette date à l'élection du Consell oonduite et la bonne marche acquérir pour compte de la Société aux jour suivant de la ouvrable, Société, dans le but de procéder de la Société et de const b) d'acheter ou autrement la Société est autorisée à aoquérir et con. ge sociel d'opprouver les comptes Aucune convodroits. ou privilages que ère générale selon les termes Adiministration affaires qui lui seront soumises.

cette date à l'élection du Consell oonduite et la bonne marche acquérir pour compte de la Société aux jour suivant de la ouvrable, Société, dans le but de procéder de la Société et de const b) d'acheter ou autrement la Société est autorisée à aoquérir et con. ge sociel d'opprouver les comptes Aucune convodroits. ou privilages que ère générale selon les termes Adiministration affaires qui lui seront soumises. biens, conditions et d'une man' dérer toutes autres cette réunion. prix et estimera convenables; émettre et souscri cation n'est nécessaire pour Générale tiendra des réunions extraord. moins dilons qu'il donner et recevoir hyporbèque, ainsi que tous effets néArticle 21- L'Assemblée du Consel des propristaires de 20% au e d'emprunter, des conventions, des trancferts ou autrement naires sur convocation re des bons, titres obtenus par hypothàque émises et en ctreulation. des actionnaires dont la gociables ou sociables et nécessaires à ces fins; révodes aetions les réunions extraordinsires la date, tous fa't 'ts et actes de normer, suspondre ou Concernant aux présentes, avis écrit comportant par le et d'accomplir les offieiers de la Société, agent ou domestique, date n'est pas prévue de telle Assemblée sera envoys d) d'élire tout employé subalterne, leurs salaires ou gages, le lieu, Yheure et Yobjet des par la poste, à chaque duer à sa convenance leurs devoirs, de changer de fixer le montant Secrétaire ou par le délégué actionnaires, figurant dans les livres de de leur assigser dans le cas oà il le jugera bon et actionna're, à sa dernière adresse postale avant la date de ladite réunion d'exiger eaution nésolution prise à cet la société, ce, au moins vingt (20) jours d'au moins 60% (Soixan de ladite caution; officiei, en vertu d'une ses em22.- La présence des propriétatres présents par leurs de confier à tout ou suspendre Article émises et en cireula: ion, sera requlse e) de choisir, nommer, renvoyer te pour cent) des actions ou par mandatatre, eitet, le subaltemnes, pouvoir agents ou domestiques habiles à recevoir et'obtenir prorpiéta res en personne à repréentés toutes les assemblées d'Acdonnaires par pour la playés. les personnes ou sociéts à la Société pour constituer un quorum sauf si autrement spécifié f) de désigner quel bien appartenant à des affaires de la socisté pour la société n'mporte toute autre raison, et d'accomplir la gestion ou ces statuts. ou reen gage ou pour Loi, T'Aete Constitetif n'était pas présente ou auquel est intéressce, faits nécessaires; de la si une telle quantité d'actions les actionnaires présents ces fins tous actes et sera autorisé à signer pour compte décharges, Cependant à une, assemblée d'Actionnaires, droit d'ajourner la réunion. de désigner celui qui endos, chèques, présentée une assemblée auront le fixée à du 8) billets à ordre, notes, reçus, ou à et sera partir société les bons, au cours reprisentés nouvelle réunion aura le même agenda contrals et documents; lequel des pouvoirs du Conseil d'AdmlLa après la réunion ajournée. chaque act'ionnatre b) de déléguer n'importe Société à tout membre du Conseil officier 21ème.

chèques, présentée une assemblée auront le fixée à du 8) billets à ordre, notes, reçus, ou à et sera partir société les bons, au cours reprisentés nouvelle réunion aura le même agenda contrals et documents; lequel des pouvoirs du Conseil d'AdmlLa après la réunion ajournée. chaque act'ionnatre b) de déléguer n'importe Société à tout membre du Conseil officier 21ème. jour A toute Asst mblee d nctionneires, muni d'un man courantes de la ou à tout 'Artiste 23.- ou par mandataire en son des affaires tout comité spécial ou permanent, de la Société le droit de voter en personne par action enregistrée nistration ou de tels pouvoirs aux agents selon les aura signé par lui. Il aura droit à une voix scules les questions portses ou agent, ou de conférer celui de les sousdéléguer dat Aux Assemblées Eetraordinaites nommés per le Conseil y compris estimrront convenir; lui feront pas nom. du jour pourront être évoquées. seront valables seuletermes et conditions qu'ils fonds de la Société qui ne conàl Y'ordre de lAssemblée des actionnaires 60% des acd'investir ou prêter les qu'il estimera Les décis ons sur le vote concourrant d'au moins i) besoin, dans des investisements la et de déplacer ces ment quant adoptérs de la Soclété n'auront immedlatement le capital social de Société) tions Ibérées du capital cause d'un actionnaire ven'r, (autres que et mo24- Les héritiers ou ayants un scellé, for investlesements de tant à autre, Générale des Actionnaires toutes création Article et en aucun cas le droit d'apposer ou s'immiscer en au de proposer à TAssemblée du capital ou la sous aucun prétexte exiger aucun inventaire s'en rapporter j) toute augmentation aucune opposition, la Ils devront dfications aux statuts sera mer manière dans les affaires de Société. de TAssemblée Générale. d'obligations à terme. annuelle du Conseil dAdministration Gé cune sociaux et aux délibérations Aricle 15- Une réunion réun' on annuelle de PAssemblée aux inventaires un Se, immediatement après la endroit oà s'est réunie YA:semOFFICIERS. - de la Société seront un Président, pertenue et au même n'est nécessaire Article 25.- Les officiers un Membre. Une même nérale des actionnaires Aucune convocation d'Adminis un Trésor er, un Vice-Président, le Président ne pour blée Générale des actionnaires. réun' on annuelle du Conseil erétaire, d'une fonetion sauf que n'être concerne une telle dudit Conseil peuvent sonne pourra exercer plus Sauf le Président, ils peuvent en ce qui des réunions extraordinaires en Chef ou d'une ra être ni Secrétaire, ni Trésorier. trat on. De plus, demande de l'Officier Exécutif du Conseil dAdmintsation. sur du Conseil d'Administra membres Secrétaires-Adijolats être convoquées des personnes membres const tuée par la pas 26.- - Un ou plusieurs vice-presidents, à autre être élus selon que majorité en nombre la tenue d'une réunion sera trois (3) mem.

des réunions extraordinaires en Chef ou d'une ra être ni Secrétaire, ni Trésorier. trat on. De plus, demande de l'Officier Exécutif du Conseil dAdmintsation. sur du Conseil d'Administra membres Secrétaires-Adijolats être convoquées des personnes membres const tuée par la pas 26.- - Un ou plusieurs vice-presidents, à autre être élus selon que majorité en nombre la tenue d'une réunion sera trois (3) mem. Article adjoints pourront de temps tion. Un quorum pour mandataire d'au moins pas et Trésoriers le Conseil drAdminstration la prochai présence effective et non par Au cas où un quorum ne serait à une le décidera Officier restera en fonction à jusqu'à momns qu'une vabres du Conseil d'Administration elle pourra être ajournée aux Article 27- annuelle çhaque du Conseil d' Admimistration, démission ou révo présent à une réunion quelconque sera sans retard donné ne réunion fonction soit produite par mort, autre date et un avis de tel ajournement à la réun' on et ce jusqu'à ce qu'un cance à une autrement. telle fixé le Conseil d'Admimembres qui n'étaient pas présents Commercation ou des Offciers et Agents sera par soit constitué. du. Code de Le salaire du Con quorum aux stipulations aucune élus à la réunion annuelle Article 16.- Conformément ne contractènt nistration. Les officiers seront GénéMembres du Conseil dAdministration des sffaires de la société. Arteile 28.- après T'Assembiée ce, les collective à cause cetenue immédiatement Conseil d'Adm nistration obligation personnelle ou de leur mandat. Ils pourront seil dAdmeistrabou des actionnaires; de plus le à autre, élire répondent que de T'exécution dans la Société. Ils peuvent rale annuele du Conseil prise de temps Ils ne occuper une fonction rétribuée à une personne quelconque pourra par action majoritaire pendant de leurs pouvoirs déléguer tout ou partie du Conseil d'Administration. avec l'autorisation a MONTTEUR, les successeurs ou des No. 19 Lundi 8 nommés le assigtants aux Officiers. Les officiers Mars 1982 majorité du par Conseil pourront être révoques à tout moment élus ou ARTICLE Conseil a'ors en fonction. Les par la TRANSITOIRE vent n'être pas membres du Conseil assistants des officiers peu. Ar. icle 37.- En attendant la première Article 29.- Les pouvoirs d'Adminisiration. nérale des Actionnaires, Ia' Société réunion de l'Assemblée G6Le Président des officiers seront les sera administrie sera l'Officier Exécutif suivants : d'Administration composé de : par un Conse.l sicera toute; les en Chef de la Société. II CLAUSE MARTIN JUNIOR assemblé-s d'Act onnaires e: les réunions du pré Maurice JACQUELINE MARTIN d'Administration. II sera chargé de mettre à Conseil Armand) GILBERT MARTIN (Epouse ponsabilité de faire accomplir les exécution et aura la res Claude Martin Jr.; Jacqueline Martin tion. Il exécutera tous les décisions du Conseil d'AdministraPortau.Frince, le 2 Octobre Armand Gilbert Martin telle actes relevant de la 1981.

-s d'Act onnaires e: les réunions du pré Maurice JACQUELINE MARTIN d'Administration. II sera chargé de mettre à Conseil Armand) GILBERT MARTIN (Epouse ponsabilité de faire accomplir les exécution et aura la res Claude Martin Jr.; Jacqueline Martin tion. Il exécutera tous les décisions du Conseil d'AdministraPortau.Frince, le 2 Octobre Armand Gilbert Martin telle actes relevant de la 1981. que décrite et dans toutes obligations fonction de Prés dent de Déposées et enregistrées ont éé au ge par le Conseil qui reront mises à sa char l'Industre e deux de l'acte Département du Commerce et join' d'Administration. Il aura autorité la Société expéditions cons.itutif 'ement avrc tous les autres officiers pour signer con dénommée : et des statuts de con'rats et autres documents dés gnés par le Conseil tous pital Social de $ 20.000.00 -ORNEMENTALES et son D'HAITI, S.As au Cadu Conseil, Le Prisident pour compte de la Socié:6 selon décision à Fort-au.Frince, le ler Février ayant 1982 siège à Port-au-Frince Formée ester en Justice, se représentera la Société devant la Loi. Il No. K-39 Folio 160 Reg-6 Enregitrée le 11 Février 1982 de Cassation, présenter devant les Tribunaux y la peut Carl au nom et pour compte de la compris Cour FERAILLEUR : Directeur Ginéral de tels pouvoirs à de mandata res autorisés Sociéts et peut déléguer Cheque Vice Président à ces fins. lui être accomplira te'lrs obliga ions qui SÈCRETAIRERIE D'ETAT DU prescrites par le Conseil pourront SERVICE DES COMMERCE ET DE lui être ou déléguées d'Administration qui MARQUES DE LINDUSTRIE par le Président. pourront (Loi du 12 FABRIQUE ET DE COMMERCE Le Secréta re tiendra no:e des Juillet 1964 et Décret du 24 actions Septembre 1970) en telle forme et manière enregistrées et tranrférées No. autres obligations stipulés aux présentes. Il accomplira telles 386-B Frésicent le pouvant lui être déléguies de à autre Extrait de la ou par Conseil d'Admini tration. S'il temps par le Il est cerifé requête en date du 14 Février 1980 Seil, le Secrétaire sera ex-offic 0 le Secrétaire e"t membre du Con qu aux iermes de la .oi sur tion, et établira les du Conseil d'Administrabrique et de Commerce LAGURATUIRE les Marques de Faou des Actionnaires. procès.verbaux de toutes les réunions du Con.eil ERSA, Groupe Monted.son suciété FARMITALIA CARIO Le Trésorier organisée el opérant sous le commerciale et industrielle, verra à ce que des livres siege soc.al 24 rég me das .ois de I'talie son maintenus par la société et comptables adéquats so'ent Haiti àMilan, Via C. lmbonati en ayant vant lui êre accomplira te les autres par Vi.ale & Cerulli ltalie représentée en déléguérs de temps à autre le obligations poure Jérôme, a et par le Cabinet de Me.

ant sous le commerciale et industrielle, verra à ce que des livres siege soc.al 24 rég me das .ois de I'talie son maintenus par la société et comptables adéquats so'ent Haiti àMilan, Via C. lmbonati en ayant vant lui êre accomplira te les autres par Vi.ale & Cerulli ltalie représentée en déléguérs de temps à autre le obligations poure Jérôme, a et par le Cabinet de Me. Conseil d'Administration. par Président ou par le présenté une demande Hermann Pier que : de Toutes les la d'enregistrement mai gagement signatures données au nom de la Sociéts pour elle ou décharge pour el'e comportant enappartenant SERMION tes de deux (2) personnes devront être erlles conjoia à la classe... .5. ministration. désignées par décision du Conseil d'AdNo. XXX DIVIDENDES FONDS DE RESERVE 438-C QUES, ETC. SIGNATURE DE CHE Il.est Extrait de la requête en date 11 Ju'n 1981 Article 30.- Drs div' 'dendes sur le et certifié qu'aux termes de la loi sur ront être déclarés le Capital action de la Société que de Commerce La les Marques de Fa par Conseil pour ACROMAX dinaire ou spéciale conformément d'Administration à tou' e réunion orcommerciale établie à DOMINICANA, S.A. sociéré Constitutif. à la loi et aux statuts et à lActe représentée par le CABINET Santo-Dom ngo République Dominicaine, Article 31- Avant une demande d LAMARRE, en Haiti, a le paiement enregirtrement de la présenté mis de côté des fonds de la Société d'aucun div'dende, il pourra être <ACROPERT.L marque : sommes ou sommes que Ies membres diponible du pour dividendes, telles appartenant à la classe.. 5. pourront de temps à autre et à leur seule Conseil d'Administration No. XXX me nécessa re comme riserve ou réscrves discré'ion considérer com 476-C tualités, et le Conseil pourra aussi modifier pour faire face aux évenExtrait de la requéte en date comme elles avaient créées. ou abolir de telle réserves Il est certifié qu'aux termes de la Loi 30 Ju'n 1981 Article 32.- Tous ques et de Commerce sur les Marques de ou chèques demandes selon les société Fabriciété seront d'argent et lois <PROMEDICAS, signés par tels officers bons de la Soà BF-176 de la Républ anonyme opérant ou personnes ou par telles autres que Française, ayant son que pourra de temps à autre désigner le personnes avocat Me. Lavallots-Ferres, Haut de Seine, France et siège social ministration. Conseil d'Ad demande André F. Jean du Cab net ayant pour Articie 33.- L'année fiscale de la Monias, a présenté une commence le denregintreent fin le trente et un décembre de premier janvier et prend SORBIMAG marque : MODIFICATION DES STATUTS chaque année, appartenant à la c.asse.. .5. d-nom.nation CAFTTAL CHANGEMENT DANS LE XXX Article 34.- Pour toute No. 620-C mentation ou diminution de modification des présentes, pour toute aug Extrait de la en (So xante) des actions Capital, les votes concourant de 60% Il est certifié qu'aux requête date 17 Septembre 1981 réunion présentes ou représentées seron: à brique et de termes de la loi sur les régulièrement constituée de requis une société Commerce La Rorer Marques de Faquée à cet effet. l'Assemblie spécialement convo U.S.A.

mentation ou diminution de modification des présentes, pour toute aug Extrait de la en (So xante) des actions Capital, les votes concourant de 60% Il est certifié qu'aux requête date 17 Septembre 1981 réunion présentes ou représentées seron: à brique et de termes de la loi sur les régulièrement constituée de requis une société Commerce La Rorer Marques de Faquée à cet effet. l'Assemblie spécialement convo U.S.A. commerciale établie à Fort Inteinauona. (Over iseas) Inc., DISSOLUTION a repréen ée en Washington, LIQUIDATION t Haiti le Cab Pennsylvania, Article 35.- En cas de éune demande par 'ner Lamarre, a est obligé d'élire con:estation de la part d'un denregistrement de la présen: domici'e à Fort-au-Prince actionnaire, il marque: pour les VLEMASQUE signations ou signification de tous actes d. notificat ons et as appartenant à la classe .5... de dom 'cile toutes les significations huissier. A défaut d'élec ion No. du Tribunal Civil de pourront lui être faites au Parquet 324-C Xxx actionnaire devront également Port-au-Frince, élire les héritiers ou ayants cause d'un Extrait de la requê'e en date faut d'élection de domicile, domicile à Fort-au.Frince. A dé II est certifié qu'aux 9 Avril 1981 au Parquet du Tribunal toute sign fication pourra leur être et de Commerce ELI termes de la Loi sur les Marques de Civil de Port-au-Prince.

Tribunal Civil de pourront lui être faites au Parquet 324-C Xxx actionnaire devront également Port-au-Frince, élire les héritiers ou ayants cause d'un Extrait de la requê'e en date faut d'élection de domicile, domicile à Fort-au.Frince. A dé II est certifié qu'aux 9 Avril 1981 au Parquet du Tribunal toute sign fication pourra leur être et de Commerce ELI termes de la Loi sur les Marques de Civil de Port-au-Prince. faite ganisée et opérant LILLY AND COMPANY sociéts Fabr'que ayant son siège sous le régime des lois de l'Etat anonyme orsocial à 307 East MeCarty Street, d'Indiana, E.UA. Indianapolis, Indiana No. 19 Lundi 8 Mars 1982 LE 46285, EUA MONITEUR. une demande représentée par Me. Jean Fréédric doungurmenent de la Salès, a 164. -HUMULIN. marque : présenté laware, E. U. appartenant à la classe 5 Meadow Road, A. ayant 80n siège social à Westvate *.. Jean McLean, Park No. 462-C XXX P. Salès a présen:é Virpin'a, E. U.A. 1651 0l4 marque : une demande représentée par Me. I est certifie Extrait de la requête en date du 26 d'enregitremeat de ls et de Commerce qu'aux trrmes de la Loi sur les Ju'n 1981 appartenant à Ja classe 30 <M EMs, organisée et opérant FARMITALIA CARLO ERBA Marques de Fabrique social à Via Carlo sous le régime des lois de SPA société anonyme No. 92-D xXX P. Sales a présenté Imbonati 24, Milano, Italie IItalie ayant son siège Extrait de la une demande représtnté par Me. Jean Il est certifié qu'aux requête en date du 111 d'enregistrement de la que et de termes de la Loi Novembre 1981 appartenant à fa classe 5 -LISERDOL. marque : nyme Comuneree <MARS sur les Marques de Fabrilaware, organisée E. et opérant sous INCOBPORRTEDSE le société Nos. 106-D. 107-D, 108 XXX Meadow U.A. ayant son lois de 11 anoD, 109-D Road, siège estvate Etat de DeExtrait Lhredr de la requê'e Jean P. Sales a McLean, Virpin 'a, E. Park 1651 Ilest crrtifié qu'aux termes en date 12 Novembre 1981 marque : présen.6 une U.A. représentée Old et de Commerce de la Loi sur les demande par Me. 1710, PENWALT Marques de Fabrique deargatremeat de la manuel Rochester, New York 14623, CORPORATION US.A. Jefferson Road, Box appartenant à la classe 30 <OPALS ques : Nérette, a pré.enté une demande ayant pour avocat Me. EmNo. 97-D XXX denregistrement des mar- -CALDESENE. (CL. 5) I cet Extrait de la -CRUEX CI. 5, ZABOXOLYN. (CL5) certifié requête en date du d1 appartenant à la classe 5 TUSSIONEX CI 5, que et de Commerce qu'aux termes dela Loi alir Novosbee les nyme et <MARS Marques de, FabriNos 110-D, 111-D, XXX laware, organisée E U.A. operant sous ACOPAENTES le eociété anoExtrait de la Meadow Road, ayant soiniige social trmg à delois de DeIle requête en 1Biat.de est certifié qu'aux trrmes date 12 Novembre 1981 Jean P.

EX CI 5, que et de Commerce qu'aux termes dela Loi alir Novosbee les nyme et <MARS Marques de, FabriNos 110-D, 111-D, XXX laware, organisée E U.A. operant sous ACOPAENTES le eociété anoExtrait de la Meadow Road, ayant soiniige social trmg à delois de DeIle requête en 1Biat.de est certifié qu'aux trrmes date 12 Novembre 1981 Jean P. Salès a MeLean, Virpin'a, E. Westvate Park 1651 et de Commerce de la Loi sur les Marques marque : présenté une U.A, Old PENWALT de demande eprpsentde-nr Me. 1710, Rochester, New York CORPORATION Jefferson Fabrique demgistremeat de la manuel Nérette, a pré.enté 14625, U.S.A. ayant pour avocat Road, Box à appartenant une *KIT-EKAT, ques demande Me. EmNo. 33-D la-clase-at *ALLEREST, d'enregitrement des marExtrait - appartenant à la' classe 5 (CI, 5 -DESENEX. (CL 5 Il est certifié de 4 requête euditet" à que et de quaucidomes de-la Loi HOcshre 1981 Nos. 112-D, 113-D XXX organisée et Commerce AMITSUBOSAT sur. les siège opérant eous le BELTING Nermerdesehes Extrait de la requête Eocial à 1-21, régime-des Lois du LTD., société cest certif é qu'aux termes en date 19 Novembre 1981 Shi, Japon, ayant et Htamaise-oent de Commerce de la lofsur les presente HyooKen, nne Japon, représentée 4-Chome. Nagata-Ku, son 1710, PENWALT marques de fabrique demande par Me. Jean P. Kobemanuel Rochester, New York 14263, CORPORATION U.S.A. Jefferson Road, Box deargiegent de Salès, a Nérette, a pré.enté ayant pour lumargmi: ques : une demande avocat Me. Emd'enregistrement des mar- -IONAMIN. appartenant à la classe NESACAINE. No. 103-D Il est certifié qu'aux termes de que et de la Loi MITSUBOSHT SET myme Commeree <MARS sur les Marques de FabriNos. appartenant à la classe 7 FREE & DESSIN, laware, organisée E U.A. et opérant sous le INCORPORATEDN régime des lois société ano37-D, 38-D. 39-D, 40-D, 41-D, Meadow Road, McLean, ayant son siège social à Westvate de 1 Etat del DeIl est certifié Extrait de la requéie en date 42-D, du 19 43-D, 44-D, 45-,D 46-D Jean P. Salès a Virpinin, E. U.A. Park 1651 Old que et de qu'aux termes de Octobre 1981 marque : présen.6 une demande représentée par Me, nyme suisse Commerce LACOSTE laLoi sur les Marquics de Fabri deareghtvemat" de la Fribourg, Suisse, ayant son siège social ALLIGATOR à 5, S.. A.> sQciété ano appartenant à la classe MARATHON, 30 une demande représentée par Me. Champ des. No. Jean Fontaines, 104-D 1) LACOSTE Hemneuanemeat (CI, 3, 9, des P.Sales, a présenté Extrait de la 18, 25, 28 marques.

laLoi sur les Marquics de Fabri deareghtvemat" de la Fribourg, Suisse, ayant son siège social ALLIGATOR à 5, S.. A.> sQciété ano appartenant à la classe MARATHON, 30 une demande représentée par Me. Champ des. No. Jean Fontaines, 104-D 1) LACOSTE Hemneuanemeat (CI, 3, 9, des P.Sales, a présenté Extrait de la 18, 25, 28 marques. I est" 'eertifié requête en date du 11. : que et de Conmerer qu'aux termes dela Loi sur'les Novembre 1981 * nyme organicée et opérant <MARS Marques de Fabrisous le laware, E. U.A., INCORPORATEDS rég'me des lois société anoMeadow Road, yant son siège social à Westvate de l'Etat de DeJean P. Salès a MeLean, présenié Virpinis, E. U.A. Park 1651 Old marque : une demande représentée par Me. denropitreneate de la appartenant No. à la classe 30 <MILKY WAY, 2) LIZARD 87-D CI. 3, 9. 18, 25, LIKE 28 REPTILE DESICN Il est Extrait certifié de la requête en date du 11 appartenant aus slagses 1) 3, (CROCODILE RBP-) que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur Novembre les Nos. 69-D, 70-D, 71-D, 72-D. 9,18; 25; 28 nyme organisée et <MARS Marques de FabriExtrait de la 73-B, 74-D, opérant sous le INCORPORATE régime des société anoIl est certifié requête en datedu 75-00.269-77D, 78-D lois de l'Etat de Deque et de Commerce qu'aux termes dé la Loi aAescmnasretotl sur les japonaise ayant son siège MITSUIHSER Marquierde Pabri.

,18; 25; 28 nyme organisée et <MARS Marques de FabriExtrait de la 73-B, 74-D, opérant sous le INCORPORATE régime des société anoIl est certifié requête en datedu 75-00.269-77D, 78-D lois de l'Etat de Deque et de Commerce qu'aux termes dé la Loi aAescmnasretotl sur les japonaise ayant son siège MITSUIHSER Marquierde Pabri. sociakà 63 SORPORATION Maninouchi soeie 2-chome, Chi- No. 19 Lundi 8 Mars 1982 d MONITEUR TALLEYRAND pour M. Henriot DESAolt 1981 par Me. Georges déo représentée par Me. Jean P. Salès, a relative à une entreprise de fabr'cation de shampotngs, dans yoda-ku, Tokio, Japon. de la marque : ROCHES, destinés au marché local et à T'exportation, et, présenté une demande d'enregistrement dorants et lotions 1981 a recommandé que cette entreson rapport du 17 septembre prévus par lesdits Décrets.Lois prise bénéficie des avantages douanière est accordée à cette entreEn conséquence, la franchise prise sur les articles suivants: : de pression et de valeur 5 récipients de 500 gallons avec contrôle contrôler la prèss'on 2: récipients pour mélange avec robinets versé pour et reprend son cours atesint la moitié du capital en déodorants 5 ré20 Palettes pour fabrication de shampoings 2 machines pour conchauds à gaz butane - - 6 Lulleys mécaniques 12 pour liqui Asr trôle du PH Equipements pour stérilisation tubes de 300 Pompes gallons - 5 MaTS de visqueux - 15 Chaudière en fer avec cona mélange 10 Plateaux en acier 4 Appareils pour laxeurs pour 5'Tubes pour ultra.violet - 15 Tubes en acier TROIS LOSANGES> trôle de tampérature en de 50 gallons 15 Ba <MITSUBISHI & DESSIN DE 16, 17, 19, 21 10 Stérilisateurs 5 Réciplents fer porcelaine 2 Machines pour appartenant aux classes 6, 7, 9, 10, 11, 12, guettes en fer 10 Baguettes en pour mélange avec double peroi ieolante contrôle des couleurs 5 Becs en verre cali No. 52-D date du 21 Octobre 1981 15 Appareils avec tubes pour Extrait de la requête en sur les Marques de Fabri4 Appareils de vacum réfrigéré Réc'plents, boutellIl est certifié qu'aux termes de la Loi D'HOTELLEbrer les couleurs 5 Lumières pour chauffage et en verre Bouchons que et de Commerce <SOCIETE FRANÇAISE Française ayant son siège les, flacons de toutes dimensions en bouteilles plastiques et flacons Etiquettes RIE FRANTELS, société anonyme Paris 15ème.

de la requête en sur les Marques de Fabri4 Appareils de vacum réfrigéré Réc'plents, boutellIl est certifié qu'aux termes de la Loi D'HOTELLEbrer les couleurs 5 Lumières pour chauffage et en verre Bouchons que et de Commerce <SOCIETE FRANÇAISE Française ayant son siège les, flacons de toutes dimensions en bouteilles plastiques et flacons Etiquettes RIE FRANTELS, société anonyme Paris 15ème. (FRANCE), ou couvertures pour réciplents, social à : 78, Rue Olivier de Serres, F.Jean du Cabinet Montas, a MATIERES PREMIERES : cétyl alcool, avocat Me. André chloride, éthylène, glycol monostearate, et ayant pour demande d'enregistrement de la marque de service Stearalkonium, C Yellow No. 10, D & C Red No. 19 SD alçohol présenté une UV Absorber 1, D & PEG175 London 0n, Amino40 butyl Ester of PMV MA Copolynar Butyl Acetate, Fragance, Tométhyl Propanol, Isopropyl Myristate, Isopropyl, Isopropyl aloohol, Toluens, Mitrocellulose, Ethyl acétate, résine, Dibulyl phlhalate, Stearalkoluene sulfonamide, Formeldehyde 1, Silicamalis acide, Alu. nium hectorite, quaternium 18, Benzophenone laureth de sulfate, Cocamilopropyl Béminum chlorophydrate, Sodium Quaternium 19, Safflower Oil, taine, Sodium Chloride, glycol stearate, Hydrolysed Keratin protein, Palm Autolyzed zeast, Blotin inositol, Propyl-paraben. Kernelamide DEA, Methyl-paraben, pour débuter ses opéfrantel Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé <FRANTEL (graphisme) appartenant à la classe 42 rations. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement aux 1983. disCommerce et de l'Industrie avise le Pur des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars La Secrétairerie d'Etat du la Commission Con positions Port-au-Frince, le 28 Septembre 1981 blic en général et le Commerce en partleulier des 13 que mars 1963 et 8 octobre Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrle sultative instituée par les Décrets-Lols une demande produite le 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE 1964 AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE CONFORMEMENT (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Commune d'Anse à-Pitres Habi tation Parc Cadeau. Une proprié. ET THOMAS 18 Janvier 1982 té rurale laquelle est bornée au GILOT Nord par l'Etat, au Sud par une route publique conduisant aux Anses à Pitres Banane à TEst par l'Etat. à T'Ouest par TEtat.

SENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Commune d'Anse à-Pitres Habi tation Parc Cadeau. Une proprié. ET THOMAS 18 Janvier 1982 té rurale laquelle est bornée au GILOT Nord par l'Etat, au Sud par une route publique conduisant aux Anses à Pitres Banane à TEst par l'Etat. à T'Ouest par TEtat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Commune d'Anse à Pitres Ha18 Janvier 1982 bitation Pointalagène. Une proCADEAU priété rurale laquelle est borMme. Wilson née au Nord par Eramise l'Etat au Sud par Lerisaire l'Etat à l'Est Alphonse Jérôme, à l'Ouest par Aquiline Louis, l'Etat. DE LA PRESENTATION par SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA DEMANDE Commune d'Anse à Pitres Habitation Boucan Pré Louis une PIERRE 18 Janvier 1982 propriété rurale laquelle est bor" Joseph née par Antristhène Orilus T'Etat au Sud par Charité Lafalaise l'Etat, - T'Est par St. Gilus, l'Etat Grande Antilles. l'Etat. Haiti à l'Ouest par Antristhène. Killick No. 233 - Bolto Postale 1746 - Pert-an-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton