Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Re T .1 Paraissant Sonitewr Le Lundi el Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 134ème. Année No. 18 AN XXVe. Serge Directeur PETIT-FRFRE DE LA REVOLUTION Jeudi 4 DUVALIERISTE Mars 1982 SOMMAIRE -Décret les que modifiant prévues au les Positions Tarifaires 87.02.29, de luxe Décret modifiant le Décret Décret da du 6 6 Mars 1881 sur les 87.02.31, véhicules 87.02.41, 87.02.49 telKB 16.- -Avis ticles de de luxe en y incorporant d'autres Mars 1981 à caractères en vue do compléter importés. la liste des ar87.02.31 Voitures ou ADV. fonctionnement d: la Société exentiellement somptu ire. automobiles de toutes 100% Secrétairerie des d'Etat du Commerce et anonyme de dénommée : -LA MAILIE, S.A. Six (6) sortes jusqu'à -Bilon Marques Trimestriel de Fabrique et do Commerce. lindustrie - Extraits du Registre des Cylindres -KB 15.. -AVIS de la Banque de lUnion Haitienne au 31 Janvier 1982. a) de luxe ou ADV. 80% -ERRATA 2 KB 24.- 87.02.41 Voitures automobiles de toutes sortes ou ADV. 120% Huit (8) Cylindres jusqu'à KB 18.- DECRET a) De luxe L ou ADV. 100% KB 28.- JEAN-CLAUDE DUVALIER 87.02.49 Voitures automobiles de toutes sortes de ou ADV. 150%. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de Huit (8) Cylindres KB plus 25.- Vu les articles 90, 93, 94, 95, 96 et 97 de la - a) de Luxe ou ADV. 120% Vu la Loi du 15 Juin 1960 Constitution KB 33.50 lIndustrie Nationale; relative aux mesi sures de protection de Article 2.- La voiture automobile ou ADV. 173%. Vu le Décret du 30 Décembre 1980 de p'usieurs dite de luxe est équipée d'un Vu le sur le Tarif Douaniér; élémrnts d'option autres ou Décret de la Chambre Chronomètre de bord, Frein que Foste récepteur de TSF, ire 1981 accordant Pleins Législative en date du 12 Septemvitesse assisté, Volant assisté, Changement de pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéeutif Article automatique. 3.- Le 1982 par Déercts prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Lois, tous Décrets présent ou Décret abroge toutes Lois ou ayant force de dispositions de lura jugées néceseaires à Lois, toutes les mesures qu'll dispositions de Décrets-Lo dispositions S de Décrets, Jous Décrets-Lois ou te National et de la Souveraineté sauvegarde de l'intégrité du Territoiexécuté à la des qui lui sont contraires et sera publié et 'Ordre el de la Paix, au maintien de l'Etat à la consolidation de faires diligence du Secrétaires d'E:at des Finances et des Af. financière de la Nation, à de la stabilté Economique et le concerne. Economiques, Commerce et de lIndustrie, chacun en ce qui jopulations rurales ct urbaines, Tapprofondi.ement à la du bien-être des aux de la République. défen:e des Intérêts GénéDonné au Palais National, à Considérant qu'il convient de modifier les 179ème. de Port-au-Prince, le 13 Janvier a Décret du 6 Mars 1981 sur droits tels que lIndipendance.

é Economique et le concerne. Economiques, Commerce et de lIndustrie, chacun en ce qui jopulations rurales ct urbaines, Tapprofondi.ement à la du bien-être des aux de la République. défen:e des Intérêts GénéDonné au Palais National, à Considérant qu'il convient de modifier les 179ème. de Port-au-Prince, le 13 Janvier a Décret du 6 Mars 1981 sur droits tels que lIndipendance. 1982; An fur rendement fiscal; les vehicuies importés en vue d un prévus meil PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Considerant qu'-I convient de formuler une Le Secrétaire voi.ure dite de luxe. nouvelle définition de d'btat des Finances et doe Affaires Sur le rapport des Secrétaires Emmanuel BROS Economiques : d'Etat des Le Secrétaire pconomiques, du Commerce et de Finances et des Affaires d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Et après délibération en Conseil des l'Indusirie; Le Secrétaire d'Etat de Jacques B. SIMEON Secrétaires d'Etat; LAgriculture. des Ressources Naturelles Le Secrétaire René DESTIN DECRETE : des Affaires Etrangères et des Article ler. - Les Positions Le Edouard FRANCISQUE Cultes : .02:49 sont modifiées et Tarifaires 87.02.29; 87.02.31, Secrétaire d'Etat déla Sarsté se lisent désormais 87.02.41, Publique et de la 87.02.29 Voitures automobiles de comme suit : Le Secrétaire Gérard DESIR Population : Cylindres toutes sortes, jusqu'à d'Ftat de la : quatre (4) Le Secrétaire d'Etat Présidence des : Henry P. BAYARD a) Jusqu'à 1450 cc Affaires Sociales : KB 6.- Le Ulysse PIERRE LOUIS b) De plus de 1450 cc ou ADV. 32% Trarspon's Secrétaire et d'Eta: des Travaux Publirs, KB 12.- Communications : e Le Secrétaire d'Eta de la Alix CINEAS c) Jusqu'à quatre (4) Cylindres ou ADV 75% Lo Seerétaire d'Etat dn Justice Plan : Rodrigra C ASTIR Le Secrétaire d'Etat de : Pierre D.SAM "Information ct des Relations Jean-Marie CHANOINE Publiques : : -T.P MANTPTR. Le Secrétaire d'Etat des Mines No. 18 - Jeudi 4 Mars 1982 et des Ressources Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : Le Secrétaire d'Ere de LEducation 69.05. poutrelles et éléments similaires) Joseph C. BERNARD Nationale : Tuiles, ornements Lo Secrétaire dEtar de la Jeunesse elc.) et autres poteries archi.ectoniques de batiment (corniches, frises, Théodore et des Sports : etc.) (mitres, boisseaux, Le Secrétaire d'Etat de ACHILLE 69.06. Tuyaux ronnords et FIntérieur et d-la Défense Neages autres pièces pour canalisation Arr, Edmnnd PEPPONIPT Nationale : 69.07 similaires et Carreauv, non pavc- et dolles de pavement ou de revête69.08 vernissés ni émaillés DECRET Au'ree vêtement carreaux, pavés et dalles de pavement ou de re69.13.99 Sta.uettes, objets de fantaisie, JEAN-CLAUDE mentation ou de parure autres d'ameublement, d'orne PRESIDENT A DUVALIER maux en que les fonts batis VIE DE LA RKPUBLIQUE 69.14 Autres produ.ts céram ques.

, non pavc- et dolles de pavement ou de revête69.08 vernissés ni émaillés DECRET Au'ree vêtement carreaux, pavés et dalles de pavement ou de re69.13.99 Sta.uettes, objets de fantaisie, JEAN-CLAUDE mentation ou de parure autres d'ameublement, d'orne PRESIDENT A DUVALIER maux en que les fonts batis VIE DE LA RKPUBLIQUE 69.14 Autres produ.ts céram ques. 71.12.01 ouvrages en malières Vu les articles 90, 93, 94, 95, 96, Articles de bijouterie et de céramiques eu Vu la Loi du 15 Juin et 97 de la Constitution; or ou en platine ou en méaux joaillerie leure parties en de lIndustrie 1960, relative aux mesures de protection sertis de perles. diaments, rubis. de la mine du platine, Nationale; Vu le Décret du 30 Dre-mbre 71.12.02 opales saphirs, émeraudes ou Vu le Décret de la Chambre 1980 eur le Tar'f Douan'er; Sertis d'autres pierres 1981 accordant P'eins Pouvoirs Législa'ive en date du 12 pierres, ou di imitations précieuses de ou d'imitations de Lui permettre de prendre au Chef du Pouvoir Exécutif Septrmbre pour 71.12.09 Non sertis en argen' S perles Dcrets ayant force de Loi:, jusqu'au toutes deuxième les lundi d'Avril 1982, par 71.1211 Sertis de perles, diamants, rubis, cessaires à la sauvegarde de l'intégr'té mesures qu'Il aura jugées négrenats ou opales saphirs, émeraudes, la Souveraineté de 1Etat, à la du Territoire National et de En argent : au maintien de la stabilits consolidation de l'Ordre et de la Paix, 71.12.12 Sertis d autres pierres Tspprofondisrement du birn-être Economique et Financière de la Na ion, à 71.12.19 Nons sertis précieuses, ou d'imitations de à la défense des Intérêts Généraux des de Fopulat la 'ons rurales et urbaines, 71.12.91 Picrres, En ou d'imitations de perles Con: idérant qu'il importe d République; p.aqués ou doublés de métaux augmentant de 20% la laxe abroger le L-cret du 20 Mars 1981 En argent : précieux et spiritueuses importées; douanière sur les boissons alcooliques 71.1321 71.13.22 Couverts de table Considérant quil convient Article sde vaisselle et de toilette, même briques du Décret du 6 Mars d'une 1981 part de retraiter certa'nes ru71.13.29 composés d auires matières partiellement répondent p'us à object'f visé sur le les' articles de luxe qui ne Auires articles non sertis Considérant d' antre part qu'il savire par dit Décret; 71.13.99 En Autres plaqués ou doublés de métaux liste des articles de luxe en y incorporant néceccaire de ccompléter la 71.14.01 articles précieux: tiellemént somptuaire; d'autres caractère essen la Autres mine ouvrages du en or ou en platine ou en métaux de Considérant qu'en con-équence, il importe 71.14.11 En platine toutes mesures jugées utiles en vue d'une à l'Etat de prendre 71.14.91 En Jrgent ou ide la charze fiscale; meilleure distribution 71.15.01 Articles plaqués de doublés de métaux précieux Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des 71.15.99 Autres bijouterie ou de parure en jade ou agate res Economiques.

de Considérant qu'en con-équence, il importe 71.14.11 En platine toutes mesures jugées utiles en vue d'une à l'Etat de prendre 71.14.91 En Jrgent ou ide la charze fiscale; meilleure distribution 71.15.01 Articles plaqués de doublés de métaux précieux Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des 71.15.99 Autres bijouterie ou de parure en jade ou agate res Economiques. du Commerce et de Finances et des Affai71.16 Bijouterie de Et après délibération en Conseil d-s IIndustrie; Secrétaires d 89.01.11 Yachts et auires fantaisie ba.eaux et Etat. ou de embarcations de Article ler. Est et demeure DECRETE : 89.01.12 Canots sport à plaisance augmentant de 20% les taxes Douanières abrogé le Décret du 20 Mars 1981. 90.03.01 moteur liques et spiritueuses sur les boissons alcooliques d'articles Montures de lunettes de lorgnons, de faces Article 2.- L'Article importées dè- publication du présent Décret simlaires et paries de montures à main et les Droits de ler. du 6 Mars 1981 aurmerton* de 20% 90.05 précieux ou dorblés de métaux en metaux Douane sur les produits alimentaires de Jumelles et avec ou précienx produits de luxe importés est modifié luxe et les 90.07.01 Appareils longues-vues, sans prismes La taxation des produits de luxe tels comme suit : 90.07.11 Apparel. photographiques ou dispositiftarifaires suivantes est augmentée de 20%, que prévus. aux positions mière-éclair en nour la production de la Iur 90..08.01 Appareils photographie POSITIONS vues et de cinématographiques prise de son, même (appareils de prise de TARIFAIRES 91.01.01 projection avec ou sans combinés, appareils. de Montre de poche, montre reproduction bracelets du son) ARTICLES DE LUXE compris les compteurs de et similaires (y 22.09.11 Whisky en bouteilles, flacc or ou en temps des mêmes en 22.09.19 ns ou 9J.01.02 En platine types) 22.00.41 Wisky en d'autres contenants dames-jeannes 91.01.11 argent Genievre 91.02.01 Plaqrés ou doublés de métaux 33.06.09 Pastilles, feuiles, tablettes, Pendule'tes et réveils à préc'enx <joss sticks>, poudres 'rubans fumivatoires; 92.12.09 taux précieux mouvements de montre en mé. dénommés aromatiques ou parfumées; non 92.12.99 Autres disques et autres 33.06.15 Sels Autres supports de son, uromatiques 93.04.01 enregistrés 33.06.19 Po"dre dsftoilette, de riz talc, 93.07.01 Fusils Munition et carabines de chasse ou de tir substances magnésie ou autres et pour la chasse ou le tir 68.02.99 Articles antres gie matériaux de pèces détachées, y compris les sportif; Jeurs parties e+ bas relatifs, statuettes, construction hauts plombs balles, chevrotines et 69.04.

enregistrés 33.06.19 Po"dre dsftoilette, de riz talc, 93.07.01 Fusils Munition et carabines de chasse ou de tir substances magnésie ou autres et pour la chasse ou le tir 68.02.99 Articles antres gie matériaux de pèces détachées, y compris les sportif; Jeurs parties e+ bas relatifs, statuettes, construction hauts plombs balles, chevrotines et 69.04. matières que marbre, onyx, pierres a'bôtre tombales, en autres 95.03 Ivoire travaillé Briqres de construction (y compris les hourdis. 95.04 Os travaillé (y compris les cache 95.05 (v compris les ollvrares) Corne, bois d'animaux, copail o"vrages) naturel ou reconstitul INo. 18 Jeudi 4 Mers 1982 d MONITEUR, et autres matières animales à tailler, travaillés pris les ouvrages) (y comdemeurant et domic' lié à 97.04.03 Billards de tous genres et accessoires personnel, qu'en sa Fort-au-Frince, de agissant tant en s0r nom 97.04.11 Dés. fiches, qualité mandataire de Monsieur jetons, joux d'échecs et de dames, en propriétaire, demeurant et domicilié à John J. Rashti nacre, écume de mer, écaille de toruue ivoire, York 10011, Etats-Unis 101 West 21- st Street; NewP3.03.11 Scylographes de tous sous d'Amérique, aux termes de sa qués ou doublés de métaux lypes en métaux précieux, pla spéciale Juin mil neuf signature privée en date à Port-au-Pri nce du procuration 98.03.31 à précieux cent quatre vingt qui sera vingt huit Crayons billes en métaux que les présentes. enregistrée en même blés de métaux préc'eux précieux, plaqués ou douMon ieur Eddy temps 08.10.01 Briquets et al.umeurs (mécaniques, demeurant et domicil Handal, € à identifié au No. 5401 A propriétaire, talyseurs, etc.) et leurs pièces électriques, à caMonsieur Johnny Fort.au-Prince, les pierres et les mèches, en métaux détachées, autres que, demeurant et domicilié Handal, à identifié au No. 5445 A propriétaire, plaqués ou dorblés de métaux précieux, plaqué, Et Monsicur Javier Port-au-Prince, Article 3.- Le présent Décret abroge précieux. No. 1101-74 Mora, identif € au No. 1838 L permis de tions de Lo's, tous Décrets toute- Lnis ou diepneipropriétaire, demeurant à ssjour crete-Lois ou dirporitions de Déerets, New-York, Etats.Unis Fortau-Frince, domictlié à ou dispositions de tous DéLe qurls d'Amérique, et sera publié et exécuté à. la Décrecs-Lois 9 i lu sont coniraires audit comparants es qualités ont, par ces Finances et des Affaires Econom diligence des Secréta'res d'Etat des afr Maitre Gérard D. Charles pour être mis présentes, déposé quos. du n d'en délivrer toutes au rang de ses Hustrie, chacun en ce qui le concerne. Commerce et de lInde la Sociécé expéditions nécessaires une Copie des minu'cs Donné au Palais Nat onal, Les Anonyme dénommée : LA MAILLE S.

ités ont, par ces Finances et des Affaires Econom diligence des Secréta'res d'Etat des afr Maitre Gérard D. Charles pour être mis présentes, déposé quos. du n d'en délivrer toutes au rang de ses Hustrie, chacun en ce qui le concerne. Commerce et de lInde la Sociécé expéditions nécessaires une Copie des minu'cs Donné au Palais Nat onal, Les Anonyme dénommée : LA MAILLE S. A. Statuts An 179ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 13 Janvier 1982. blanc dits Statuts écrits à la machine sur onze feuilles et datés à Port-au-Prince du deux de papier PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER vingt portent la mention que le dépo: des juillet susdits mil neuf cent quatre Le Secrétaire d'btar tué au Département du statuts a éts effecdes Finances et des Affaires mil neuf cent quatre Commerce et de lIndustrie de dix juilet Emmanuel BROS Econumiquas : v.ng: au No. K-93 Folio 98 du Le Secrélaire d'Etat DONT Registre 5. du Commerce et de Fait et passé à ACTE : Le Secrétaire Jacques B. SIMEON UIndustrie : cent quatre vingt. Fortau-Prince, en l'Etude le dix juillet mil neuf d'Etat de fin'érieur e do la Défense Nationa'e Et, après lecture, les Le Agr. Edouard BERROUET : Notaire. Jean L. Liautaud; comparan's E. ès-qua'ités 'ont signé avec le Secrataire d'l Etar dns Charles Handal; J. Handal; J. I lysse PIERRE Affaires Sociales : écrit Notaire, Drposicaire de la minute au bas Mora; de Girard D. Le Secrétaire d'Etar de LOUIS : Enreg stré à Port-au-Priace le vingt Mai mil laquelle est et du PAgriculture, des Ressources Naturolles vingt un folio ca e du registre No. neuf cen: quatre Le Secrétaire Dizeloppement d'Ea des Rural : René DESTIN Ferçu Droit fixe : Visa Timbre : des actes civils; Edonnrd Affairos E'ronrères et des Cultes : Pour le Direc.eur Général de Le Secrétaire dEtat FRANCISQUE lère EXFEDITION T'Enregistrement (signé) : A. de la Santé COLLATIONNE Adolphe Publique et de la Le Secrétaire Gérard DESIR Population 3 d'Etat de la Présidence : STATUTS ANNEXE Le Secrétaire d'Etat des Henry P. BAYARD DE LA SOCIETE ANONYME Transporis et Travaux Publies, *LA MAILLE S. A. DENOMMEE : Le Secrétaire d'Era: de Communications : Alix CINEAS Le Serritaire' d'Etnt a Justice dn : Me, Rodrigue CASIMIR Ar'icle 1- Il est formé entre les Le Secrétaire d'Etat de Pan : Pierre D. SAM après créérs et de celles qui pourront l'être propr'étaires des actions cifinformation et des Relations Anonyme haitienne qui scra par la suite, une Société Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie CHANOINE Publiques : Lois en vigueur et rigie par les préeents Satuts, par les dos Mines et des Rissources vie sociale. par celles qui seront promulzuées au cours de la Fritz PIERRE Energétiques 1 Le Secrétaire LOUIS Article 2.- - La d'Etat de rEduration Nationale fabrication de Socié'é a pour objet l'exploitat on d'une de Joseph C.

Société Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie CHANOINE Publiques : Lois en vigueur et rigie par les préeents Satuts, par les dos Mines et des Rissources vie sociale. par celles qui seront promulzuées au cours de la Fritz PIERRE Energétiques 1 Le Secrétaire LOUIS Article 2.- - La d'Etat de rEduration Nationale fabrication de Socié'é a pour objet l'exploitat on d'une de Joseph C. : leyettes et d articles pour entreprise Le Secrétaire BERNARD travaux à enfan's et d'exécution de tous dEa de la Jrune-se et des Sports faits au l'aiguille, que ces travaux soient tricotés, tissés, Théodorn ACHILLE : place croch:t, ou autrement exicutés, en vue de la brodis, ou à Tétranger, ainsi que toutes opéra ions vente sur dustrielles, financières, mobilières et commerctloles, 'nAVIS réali: ation de cet objet. immobilières nécessaires à la La Secrétairerie d'Etat du S. Arlicle 3.-- La dénom' nation de Ia Société est : *LA public en ginéral et les intéressés Commrrce et de lInductrie informe le A., MAILLE au Décret du 10 octobre 1979, en particulier que conformément An icle 4- Le siège soctal est fixé à dans les limites de la sont approuvés sous les réserves et admini-tratifs d'exploitation et de Port.au-Prince. Des sièges constitutf et: les' Constitution et des lois de la par.out où le Conseil direction pourront être établis MAILLE staluts de la socié é République l'ae' e Article 5.- La d'Acm) nistra' ion le jugera convenab'e. S. Ap constatés par acte anonyme dénomm' 'e : *LA disdurée de la Sociéts est de Me Gérard D. Charles, public le 20 mai 1981 au olution anticipée en vertu d'une décision de illimitée, sauf le cas de En conséquence, Notaire à Fort-au-Prince. rapport des Actionnaires prise l'Assemblée Générale huit ladie soc été au capital Staluts. conformément à l'ar.i .icle 40 des cent dollars est autorisée à social de cent soixante six présents vues au paragraphe précédent. fonctionner sous les conditions préTITRE II- CAPITAL SOCIAL Port-au-Prr nce, le 19 Juin 1981., Art'o 'cle 6.- Le Capital social est de cent cent dollars divisé en huit cent soixante six mille huit Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat deux cents dollars chacune. trente quatre actions au porteur de Par.devant Maître Le Capital social pourra être identifié Gérard D. Charles, nouvelles augmenté par la création au No. 2244 E, patents Notaire à Fort-au-Prince en vertu d'une délibération de d'actions soussigné, au No. 22992 B, imposé au No.8109, traordinaire des Actionnaires, prire dans les l'Assemblée condit Générale Exdes présents Statuts. Cette A semblée ons de T'Ar icle 45 ONT fixe les cond Monsieur Jean L. COMPARU : des nouve'les actions ou dilègue des à tions d'émission Liautaud, identifié au No. 2565-H d'Administrat'on. pouvoirs cet effet au Conseil propriétaire, TITRE IILCONSTITUTION DE LA SOCIETE No. 18 - Jeudi 4 Mars 1982 LE MONITEUR144 soit leur date de révocation, si les déch constituée Article 15.- Quelle que à la gestion, à l'Admink.

des nouve'les actions ou dilègue des à tions d'émission Liautaud, identifié au No. 2565-H d'Administrat'on. pouvoirs cet effet au Conseil propriétaire, TITRE IILCONSTITUTION DE LA SOCIETE No. 18 - Jeudi 4 Mars 1982 LE MONITEUR144 soit leur date de révocation, si les déch constituée Article 15.- Quelle que à la gestion, à l'Admink. La Société sera définitivement pions qu'elles ont à prendre se rapportent des Sta Article 7.- présente trat on de la Société, ou à l'application ou à Tinaterpré.ation : lorsque été souscrites et 25% libérées; Généreles sont qualifices d'ordinaires. a) toutes les actions auront aura approuvé tuts, les Assemblies réunis chaque année en Assemblée Générale Assemblée dite de constitution Les actionnaires sont dix premiet b) une première la S ncérité de la déclaration nopar le Conseil d'Administration, dans les (10) inet sanctionné les Statuts, rcconnu nommé les premiers adminisordinaire la cloture ue l'exercice, aux jour, heure e: lieu tariée de souseription et le versement, les Statuts et lorsque nuS qui suivent ce dernier pouvant- se trouver a Société aux conditions fixées par dans l'avis de convocation, du siège trateurs de la aura été approuvé; diqués être tout autre endroit en Haiti que le lieu le rapport des Commissaires aux rapports la décis on de Minis re du Coml'étranger ou c) sera publiée au Moniteur Société et approuvant les Stasccial. Générales ordinaires peuvent être convoquées et de l'Industrie autorisant la Des Assemblées en cas d'urgence, merce par le Conseil d Administration, Générale lorsqua tuts. des présents Statuts, des actes exceptionnellement est même tenu de convoquer T'A semblée Article 8.- Les frais et honoraires ceux de leur dépot et Le Conseil faite des ac:ionnaires représentant le quart l'Assemblée de Constitution, comme les la demande lui en est par à l'ordre du et de tou: es les autres dépenses que moins du capital social, qui pourront faire inscrire publication, et très généra'ement à engager en vue de la constiay les qu'ils entendent soumettre à l'Assemblée. fondateurs aurajent pu être amenés social seront sup. jour questions aux Assemblées Générales ordinattution de la Soc été ou de T'agréga:ion du Capital établissement. Article 16- Les convocations sont faites qu: nze (15) jours francs elle et portées comme frais de premier res annuelles ou execptionnelles s'éditant à portées par TITRE IV- DES ACTIONS au moins à l'avance par un avis insiré dans un huit quotidien (8) jours françs définitifs d ac.ions sont au porteur, extraits Ce délai pourra être réduit à Article 9- Les titres d ordre et de la signaPort-au-Prince. ordinaires réunies sur deux ème convocation. à souche, revê.us d'un numéro de pour les Assemblées êre constituées d'un registre on. La ce.sion Ordinaires peuvent valablement deux membres du Conseil d'Aaministrat Toutes Assemblées Qu ture de la totali:é des actionnaires s'y trouve présente ces actions s'opère par la simple tradi.ion. cession à la Société se fera sans publicité, si Article 10.- La notification de cette représenté.

convocation. à souche, revê.us d'un numéro de pour les Assemblées êre constituées d'un registre on. La ce.sion Ordinaires peuvent valablement deux membres du Conseil d'Aaministrat Toutes Assemblées Qu ture de la totali:é des actionnaires s'y trouve présente ces actions s'opère par la simple tradi.ion. cession à la Société se fera sans publicité, si Article 10.- La notification de cette représenté. doivent justifier de leur quadéclaration de transfert faite au siège SOc al. de Art cle 17.- - Les détenteurs d'actions 'Assemblée Généra. par une action donne droit, dans la propriété lité d'actionnaires pour avoir le droit d'assister à Aricle 11- Chaque au nombre des actions exisl'actif social à une part proportionnelle de et de le. à l'Assemblfe Ginérale par droit peut être exercé qu'en cas liquidation Un actionnaire peut se faire représenter est arrêtée tantes. Ce ne mandataire, actionnaire ou non. La fome des pouvoirs partage. outre une part dons les bénéfices, donne un d'Administrat on. Chaque action confère en Assemblées Générales par le Conseil Générale ordinaire, peut délibérer valadroit au vote et à la représentation dans les Statuts. Article 18.- L'Assemblée d'un nombre d'actionna res représentant les conditions fixées par la Loi et les pré. ents blement, doit être composée cette cond tion n'es: pas remdans outre le droit d'agir en justice dans les conditions moitié au moins du capital social. Si les Elle donne en par luila à nouveau seon formes connaissance ou copie au siège social, plie, l'Assemblée Générale est convoquée l'ordre du jour, la f'année, de prendre de tous les documen's qui ont été à l'article 10, la convocation reproduisant cette même ou par un mandataire, Générales durant les trois dernières années prévues date et le' résultat de la première assemblée. Dans d'actions seconde soum's aux Assemblées et d'user du droit de les délibération sont valables quel que soit le nombre des Procès-Vrrbaux de ces Assemblées réunion sur les objets mis à et à l'article 36 des Statuts. représeniees, ma S elles ne peuvent porter que communication prévu le droit d'agir en justice dans les conditions Yordre du jour de la première réunion. Elle donne en outre 19.- L'Assemblée Générale est présidée par le Président prévues à l'article 50 des Statuts. à de la Soc'été Article A son défaut, PAssemblée élit son Article 12- Les actions sont indivisibles l'égard action. Les codu Conseil d'Aoministration. est as:isté de deux scrutaleurs et d un secrétaine reconnait qu'un propriétaire pour chaque seul Président. Celui-ci Les fonctions de qui ne indivis sont tenus de se fa re représenter par un qui peut être cho si en dehors de PAssemblée. présents au début proprictaizes, elle comme seul propriétaire. sont remplies par les deux actionraire les d'entre oux considéré par ne peuvent sous qaelscrutateurs tant par. eux-mêmes que par pou Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire des scellés sur les de la ssance qui représentent, At MAC a ut iulls.

ctions de qui ne indivis sont tenus de se fa re représenter par un qui peut être cho si en dehors de PAssemblée. présents au début proprictaizes, elle comme seul propriétaire. sont remplies par les deux actionraire les d'entre oux considéré par ne peuvent sous qaelscrutateurs tant par. eux-mêmes que par pou Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire des scellés sur les de la ssance qui représentent, At MAC a ut iulls. ce soit, requérir l'apposit on voirs qui ieui Uasl C kaus sinu les domiciles que prétexte que demander partage ou la licitation, une feuille de présence contenant noms et biens et papiors de la Sociéts, en administration; Il est tenu ou et le nombre d'actions posaueune manière dans les actes de son des actionnaires présents représentés les ac. mi s'immiscer en de leurs doits, s'en rapporter aux inven. sédées par chacun d'eux. Cette feuille, aûment émargée par de Ils dovent pour T'exercice l'Assemblée Générale. ou leurs mandataires, et certifiée par le bureau taires sociaux et aux décisions de attachés à l'action suivent le tionnaires présents est déposée au siège social et doit êlre communiquée à Artiele 18- Les droits et obligations sa cession a 6té T'Assemblée titre dans quelque main qu'il passe, après ci-dessus. que Le cessionnetre a tout réquérant. ions du bureau se rapportent exclusivent à la tenue de enregistrée eomme prévu à l'article 10 des réserves. Les fone: régulier; les décisions du bureau dividende en cours et à la part éventuelle l'Assemblée et à son fonctionnement à un vote soul droit au emporte de plein droit adhésion aux ne sont jamais que provisoires et restent toujours soumises La posse-sion d'une action T'Assemblée elle-même, que tout interessé pout provoquer. Seatats de la Sockété. de 20- L'Ordre du jour est arrêté par le Conseil d'AdminisTITRE V Art ele des émanant du Conseil et REFARTIIKN DKS BENKFICES tration. I n'y et porté que propositions Générale ordinaire qui ont été com GESHON DES INTERETS DE LA SOCIETE celles du ressort de l"Assemblée moins vingt (20) jours francs avant la ASSEMBLEES GENERALES ORDINARRES muniquées au Consell au représentant au minimum le guart du CONSEIL D'ADMINISTEATION séunion, au nom d'actionnaires COMMESSAIKES AUX COMPTES capital social. délibération d'autres objets que ceux portés ANNEE SOCIALE Il ne peut être mis en qui seraient une conséquence DU QUART DU CAPTTAL SOCTAL à l'ordre du jour, sauf les réso.utions PERTE directe de la discussion provoquée par un de ceux-ci, du déci21.- L'Assemblée Générale annuelle entend le rapport Artlele dl- Les actionnaires, réunis en Assemblée Générale, Article sur les affaires sociales. de tout ce qui concerne la Société. Ils désignent Conseil d'Administration redresse les comptes et fixe les dividendes -dent souveraidemeat de la Société des mandataires nommés Elle diseute, approuve ou goar asurer l'adoninistration eux, qui constituent à zépartir. an (1) an, pris parmi eux et révocables par révoque ou réélit les administrateurs et. les rpour Celui-ci exécute les décisions de T'AsElle nomme, remplace, le Comell d'Adm mistration.

resse les comptes et fixe les dividendes -dent souveraidemeat de la Société des mandataires nommés Elle diseute, approuve ou goar asurer l'adoninistration eux, qui constituent à zépartir. an (1) an, pris parmi eux et révocables par révoque ou réélit les administrateurs et. les rpour Celui-ci exécute les décisions de T'AsElle nomme, remplace, le Comell d'Adm mistration. soumis à la volonté des actioncommisseires aux comptes. Consell d'Ad semblée Générale et est entièrement Elle détermine à la majorité des 3/4 les salaires du eakres réunis en Assemblée Générale. No. 18 - Jeudi 4 Mars 1982 AE MONTTEUR. ministration, si elle juge nécessaire simple Elle celle des commiasaires. d'en accorder, et à la confère au Conseil majorité sa'res pour tous les cas où d'Administration les Procds-Verbaux transerits sur suffisants. les pouvoirs à lui attribués autorisations néecs. Président de la séance et le un registre spéclal et signés El'e autorise seralent in. ministrateurs ayant secrétaire, ou par le ceux des Les pris part à la séance, par la majorité des adgations hypothécaires emprunts à faire par vole copies ou extraits de Elle déilbère ou autres. d'émission d'obli. ou ailleurs, sont ces Procds-Verbaux à sur toutes autres Conseil, signés par le Président produire en justice jour et qui ne sont pas de la. propositions portées à l'ordre du Vadvis des ou le Vice-Préstdent du extraordinaire étant spécif é compétence de l'Assemblée des tiers, la justification du ception de ceux figurant que les objets indiqués Ginérale adiministrateurs en nombre et de la sont réputés à l'ordre au présent alinéa et à cl-de:sus à l'exVice-Frésident du Conreil exercice, de la qualité de nomination celui-ci n'en du jour des l'alinéa préédent, pouvoirs des en exercice, ainsi Président ou du Article avait pas fait mention. assemblées annuelles, même si suff samment admin'strateurs que la justification des 22,- L/Assemble bération de l'énonelation représentant dans le leurs collègues, présente Punversal ts des Générale, régulilirement et dans l'extrait qui en Procis-Verbal de résultent blée prises actionnaires. Les constituée, retrateurs présents ou est délivré, des noms des chaque déls-. actionnaires, conformément même à la Loi et aux déibéerations Statuts de T'Assemabsents, ainsi que des représentis et de ceux adminis. Article 23.- les absents, incapables ou obligent tous les Article 32.- Le qualités y énoncées. des administrateurs Les dissidents. les Conseil sont prises à la délibérations de l'Assemblée plus étendus pour dAdmiautratien est investi membre de majorité des voix des membres Générale ordinaire tiers qu'au regard des agir au nom de la Soctété, tant des pouvolns d'act ons, sans T'Assemblée a autant de voix qu'il présents, Chaque et opéretions relatifs à actionnalres et faire ou au regard des Article limitation.

dissidents. les Conseil sont prises à la délibérations de l'Assemblée plus étendus pour dAdmiautratien est investi membre de majorité des voix des membres Générale ordinaire tiers qu'au regard des agir au nom de la Soctété, tant des pouvolns d'act ons, sans T'Assemblée a autant de voix qu'il présents, Chaque et opéretions relatifs à actionnalres et faire ou au regard des Article limitation. possède et tous actes son objet. II a autoriser tous les actes 24.- Les représente d'administration ou de notamment pouvoir tatées par des délibérations de l'Assemblée Générale Statuts ne réservent pas disposition que la Loi ou les d'effectuer au moins par Procès-Verbaux la signés par les membres du sont consreprésente la Société vis-à.vis expressément à TAssemblée présents spécial, Les majorité d'entre eux, et bureau ou diciaires tant en des tiers et Générale. Il justice copie ou extraits de ces transerits sur un n'est pas demandant qu'en exerce toutes actions ou ailleurs, sont Procbs-Vervaux, à registre limitative. défendant, Cette judeux membres du Consel valablement signés par le produ ré en Article 33.- Le énumération Article 25,- Frésident ou par sous sa Président du Conseil La Société est dAdminstration. lui responsabilité, la direction d'Administration tration composé de trois (3) administrée par un Conseil sure délègue à cet effet les pouvoirs générale de la Société; le assure naires et nommés membres au moins pris d'Adminis pas seul les fonctions nécessaires. Si le conseil Article 26.- par T'Assemblée. parmi les actionnistration, sur sa de directeur général, Président n'as. Les titre proposition, le Conseil un (1) an, l'année administrateurs sont nommés pour une taire de directeur général, soit peut un pour l'assister, lui d'Admi. consécutives. comprenant l'intervalle entre deux durée de choisi hors de son de ses membres, soit adjotndre à lors de la constitution Cependant le premier Conseil assemblées convenable et dont il fixe sein, la à qui il délègue tels un manda rale annuelle restera en fonction d'Administration nommé Article 34.- Les remunération. pouvoirs qu'l juge sera écoulée qui statuera sur les comptes jusqu'à de la l'Assemblée Géné. formément aux articles Commisaires aux Générale depuis la constitution de la Société, fracton d'année qui les Sociétés, par 36, 37 et 38 du Décret comptes du sont cholis, conLe mandat renouvelera le Conseil entier. Cette Assemblée fixée par ledit l'Assemblée Générale ordinaire, 28 Août 1960 sur des décret. Leur tâche jusqu'à T'Asremblée administrateurs se proroge toujours de Article 35.- L'année socale est celle de leurs fonctions. Les Générale annuelle qui su't plein droit Septembre de l'année suivante. commence le ler. Octobre et Article 27.- membres sortant sont toujours Texpiration normale prend le temps éconlé Par exception, le finit le 20 moins Chaque administrateur rééligibles. depuis la premier exercice une (1) action.

'à T'Asremblée administrateurs se proroge toujours de Article 35.- L'année socale est celle de leurs fonctions. Les Générale annuelle qui su't plein droit Septembre de l'année suivante. commence le ler. Octobre et Article 27.- membres sortant sont toujours Texpiration normale prend le temps éconlé Par exception, le finit le 20 moins Chaque administrateur rééligibles. depuis la premier exercice une (1) action. Les doit être Septembre suivant. constitution de la Socié:6 com dans la caisse soc'ale actions des propriétaire d'au Article 36.- II est juspu'au 30 Les actions affectées en garantie de leur administrateurs gestion, seront déposées l'indication de Pactif et établs.chaque du année, un seront digagées à la garantie de gestion d'un divers éléments de passif de la Société, Dans inventaire contenant des après la fin de Son mandat adminstrateur déterminés l'actif social subissent les cet inventaire, les comptes du dernier exercice du fait de par le Conseil au mandat. cours duquel H aura Tapprobation L/inventaire, le bilan et le d'Admintstretion, amortisements u qui sont Arlicle 28.- Le exercé son du Conseil Compte de DRORASE membres. Conseil est tenu de se res le d'Adiminstration sont mis. à semere à fopport par le Conseil vient décéder. Les nominations compléter à titre si l'un de ses sont présentés quarantième à jour au plus tard avant seront cette apraiescatee confirmation de l'Assemblée soumises lors de sa plus prochaine provisoires faies Llaventaire, le bilan assemblée. et le 19q Isibue T'Assemblée lasiqso al Généislesngl CA durée du mandat des Générale ordinaire qui réunion à la ment tous les documents compte de protie" 'er sloinA Si les nouveaux détermine la à qui, d'apsièsi le penes e gERbraluoi nominat' ons provisoires administrateurs. Tassemblée, doivent être la-dodie blée Générale, les n'étaient pas ratifiées siège social, quinze tenus-e lepe dleposttoisie des ee-cseoetaesnhi demeureraient délibérations prises et les actes par l'AssemTout actionnaire (15) jours aiimmeths aVent aeténmfarrege aig7 Article pas moins valables. accomplls n'en munication peut, pendang. 6 elelais lardate" ae 29..I Le Conseil de la liste des pesitnénit Pesimbitab et un Vice-Président. Ils nomme, parmi ses membres, un Article 37.- Les eitonnsiress InsinzuE' n aensoohr-abapn iup 291iannoi Os aab mandat peuvent être élus pour la Président l'exercice, déduction faite d'Administrateur, sauf révocation durée de leur les ainsi e toujours être par le que de pninaersusiggo les séances réélus.

imbitab et un Vice-Président. Ils nomme, parmi ses membres, un Article 37.- Les eitonnsiress InsinzuE' n aensoohr-abapn iup 291iannoi Os aab mandat peuvent être élus pour la Président l'exercice, déduction faite d'Administrateur, sauf révocation durée de leur les ainsi e toujours être par le que de pninaersusiggo les séances réélus. Leur rôle consiste à Conseil, et peuvent visions tous Aaup du Conseil présider les pour E et à et risques ecaaas sous sa convoquer celui-ci, Le assemblées SUR smmansawvis zsb rch.onitrdicll responsabilité, la direction Président assure, AE Aiuchuserengoe nu'l Lio 285 UA Article 30.- Le Conseil générale de la Soclété. 10) 10% pour ethisefuel 6 2aq Mon de tignoliatsa Speorce son Président ou d'Adminétration de se réunit sur la prélèvement duabraceekeh son Pintérêt de la convocaattelnt la ceailhnugretho untiphonve Hm,stal easg Peu Societs l'exige, solt Vica.Presdent, au slège aussi souvent que une cause mawraniantensuee apmipauaLidnaa dbonhAuern sb indiqué dans la lettre de social, soit en tout autre moitié. quelconque, la esemaenonmanss ( Pour la validité de la convocation. sigizoevoe sl sTiroo seentearesaims RErgL olq petrateurs dolt être délibération, la moltlé ns 31sio02 àillansq sau'b meririny au moins des 20) al sb tilorq UB sotbuiing enee duod aI jrlses à la majorité des présente ou représentée. Les admitoupnoiserves detsv non tasinom ub oOf eb s volx. délibérations sont 30) la somme :nel * colleques a deux (2) voix. Liadnlustrfeur En cas de qui représente un de natres. SI nécessaire au.edeménetdies nols ME prémondérante. partage, la volx du président les Sirideadesg aterwacthanliei Article 31.- Les #6 du MCES délibérations sspBlement Consell sont constatées subetqgientonl Tosse entreleuiq JO nu Smeton 19 RBA par des MEE Conseil -tica moidablupt a5 sbom gi slana d'Adminktraton pour tous leg legelapeat besoins aitarampautafietret soclaux, y compris l'e No. 18 - - Jeudi 4 Mars 1982 dE MONTTEUR avant d'avolr soumis sa réclacl-dessus ra cependant recourir aux Trbunaux Madhère, Commissaire aux apports sulvant son procè.verbal mation à l'Assemblée Générale en vue d'un règlement lol amiable. régls13.- Les fondateurs reconnalssent comme spéciale relaté. DONT ACTE : 'Article les Statuts annexés à la minute des présentes.

18 - - Jeudi 4 Mars 1982 dE MONTTEUR avant d'avolr soumis sa réclacl-dessus ra cependant recourir aux Trbunaux Madhère, Commissaire aux apports sulvant son procè.verbal mation à l'Assemblée Générale en vue d'un règlement lol amiable. régls13.- Les fondateurs reconnalssent comme spéciale relaté. DONT ACTE : 'Article les Statuts annexés à la minute des présentes. lEtude le Onze Mai mil neuf cent sant leurs rapports les élisent domicile à PortauFait et passé à Fort-au-Prince, en Pour l'exécution des présentes, parties quatre vingt un; les ont signé avec le Notaire. (signé): Prince. DONT ACTE : Et, après lecture, comparants Janvier Mora; Gérard D. Charles I'Etude le Onze Mai mil neuf cent Jean Liautaud; E. Handal J. Handal; est écrit: Enreg'sFait et Paseé à Port-au-Prince, en Notaire, Dépositaire de la minute au bas de laquelle vingt un folio quatre vingt un. ont avec le Notalà le Vingt mai mil neuf cent quatre les ès-qualités signé tré Port-au-Prince Droit Fixe: V'sa Timbre: Et, après lecture, comparants Handal; J. Hendal; Javier Mo. case du registre No. des actes civils; Ferçu (signé) : A. Adolphe re. (signés) : Jean L. Liautaud; EDDY de la minute au bas de laPour le Directeur Général de T'Enregistrement ra; Gérard D. Charles Notaire, Dépositaire le Vingt Mai Mil neuf 1ère EXPEDITION COLLATIONNE quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civile; Perçu cent quatre vingt un folio case du registre Pardevant Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-su.Prince. No. 810,9 Droit fixe : Visa Timbre : imposé au : A. Adolphe patenté au No. 22992-B, Général de I'Enreglastrement (signé) identifié au No. 2244-E, Pour le Directeur COLLATIONNE soussigné. 1ère EXPEDITION de Constitution de la ONT COMPARU : Procès-verbal de la Réunion de l'Assemblée Jean L. LIAUTAUD, identifié au Na 2565-A propriétai- nom LA MAILLE S.A., Monsieur à Port-au-Prince, agissant tant en son Soc'été de Mai mil neuf cent quatre vingt un, les soussi. re, demeurant et domicilié de Monsieur John J. RASTI, proCe Onzième jour HANDAL, Jean L. LIAUTAUD, ce personnel que comme mandataire West 21st Street, New.York gnés, Johnny HANDAL, Eddy comme mandataire des demeurant et domicilié à 101 dernier agissant tant en son nom personnel que à lui priétaire, d'Amérique, aux termes de sa préoccupation spécla- mil John J. RASHTI, et Janvier MORA, suivant procurations 10011, Etats-Un's du Vingt huit Juin sieurs que les présentes; le sous seing privé en date à Port-au-Prince en même délivrées qui seront enregistrées en même temps S.A, se sont réunis vingt; la dite procuration sera enregistrée de la Soc été dénommée : LA MAILLE neuf cent quatre fondateurs de Constitution, en vue de remplir les temps que les présentes, No.

I, et Janvier MORA, suivant procurations 10011, Etats-Un's du Vingt huit Juin sieurs que les présentes; le sous seing privé en date à Port-au-Prince en même délivrées qui seront enregistrées en même temps S.A, se sont réunis vingt; la dite procuration sera enregistrée de la Soc été dénommée : LA MAILLE neuf cent quatre fondateurs de Constitution, en vue de remplir les temps que les présentes, No. 5401-A propriétaire, à Port-au-Prince en Assemblée du 28 'Août 1960 sur les SoMonsieur Eddy HANDAL, identifié au formalités prévues à l'article 11 du suivantes Décret ont été prises : demeurant et domicilié à Port-au.Prince, 5445-A propriétaire, ciétés Anonymes, et les décisions Monsieur Johnny HANDAL, identifié au No. 10) L'Acte de constitution a été approuvé du ; Commerce et de l'Indusdemeurant et domicl lié à Port-au-Prince, permis de séjour o) Les Statuts soumis au Département été Monsleur Javier Mora, identifié au No. 1838-L E.atstrie le 10 Juillet m'l neuf cent quatre vingt ont approuvés; fonds Et demeurant et domicilié à New-York, a été vérifié que les fondateurs, qui ne sollicitent pas de No. 1101-74 propriétaire, 30) I: T'intégralité du capital social, lequel consiste Unis d'Amérique, Anonyme rég'e du public ont souscrit à Port-au-Prinent déclaré qu'ils forment une Société dans l'apport en nature de l'établissement fonetionnant Lesquels et conforme à ses Statuts. sous le Nom Commercial *LA MAILLE S.A., par les lois haitiennes est LA MAILLE S.A., ce, Berthony MADHERE, Article ler. Le nom de la Société Ruelle Per40) Le rapport du Commissaire aux apports Article 2-. Le siège de la Socisté est à Port.au-Prince, admin' stratifs d'explolen date du 14 Août a été approuvé. qui restera en fonction roquet, 2ème Cité de Saint Martin. Des sièges où le Conseil d'Ad. 50) Un Consell d'Administration provisoire, Générale des Actionna' 'res de direction pourront être établis partout la réunion de TAssemblse setation et jusqu'à première Présidentiel autorisant le Socié:é à fonctlonner minisration le jugera convenable. la fabricat'on de layettes l'exéqui suivra l'Arrêté 'Article 3.- La Société a pour objet travaux soient tricotés, brorà composé de : cution de tous travaux à l'aigu lle, que ces V'assemblage de parties Jean L. Liautaud Président Vice-Président dés, faits au crochet ou autrement exécutés; articles en textile nom Johnny Handal er de vêtements, l'achèvement de tous et, d'une Eddy Handal Trésor' séparées et / ou la vente sur place de ces articles mobiJavier Mora Secrétaire fins utiles. finis, Texportation ons commerelales, financières, a été signé à toutes façon générele, toutes les opérat relation avec la réalisation En fol de quol ce procès-verbal Jean L.

cutés; articles en textile nom Johnny Handal er de vêtements, l'achèvement de tous et, d'une Eddy Handal Trésor' séparées et / ou la vente sur place de ces articles mobiJavier Mora Secrétaire fins utiles. finis, Texportation ons commerelales, financières, a été signé à toutes façon générele, toutes les opérat relation avec la réalisation En fol de quol ce procès-verbal Jean L. Liautaud man. nécessaires à ou en Jean L. Liautaud; Johnny Handal; lères et immobilières (signé) : Rashti et Javier Mora; Eddy Handal, -des buts de la Soclété. sauf dissolution an. dataire de John J. Ma' mil neuf cent quatre vingt Article 4- La durée de la société est illimitée, Générale. Enregistré à Port-au-Prince le Vingt Perçu Droit Fixe : Visa vertu d'une décision de l'Assemblée folio case du registre No. des actes civils; ticipée en Soclal est de CENT SOIXANTESIX MILun Article 5.- Le Capital divisé en Huit cent trente quatre acTimbre : de TEnregistrement (signé) : A. Adolphe LE HUIT CENTS DOLLARS, chacune. Pour le Directeur Général Gérard D. CHARES, Not. de Deux cents dollars POUR COFIE CONFORME tlons au porteur actions seront émises dans une forme approuvée Article 6- Les extraites des Fondateurs de la So. Elles seront numérotées, de la réunion de T'Assemblée par le Conseil d'Administration. inscrites dans un registre spécial. Elles seProcès-verbal S.A., d'un registre à souche et d'Administration. clété LA MAILLE neuf quatre Vingt, Johnny deux membres du Conseil Seizième jour de Julllet mil cent ront signées par par un Conseil d'AdminisCe ce dernier agissant Article 7- La Soclété est administrée HANDAL, Eddy HANDAL, Jean L. LIAUTAUD, des sieurs John J. comme mandataire tration de trois membres au moins. d'Administration seront élus tant en son nom personnel que à lul délivrées qui seArticle 8- Les membres du Consell leurs succes. RASHTI et Javier MORA, sulvant procurations fondateurs de la mais resteront en fonctions jusqu'à ce que en même temps que les présentes, pour un an, leurs fonctions. ront enregistrées +LA MAILLE SA, se sont réunis seurs aient été élus et alent assumé aussi souvent Soclété en formation dénommée aux qui estimera d'Administration se réunit un commissaire apports Article 9- Le Conseil dans un reg'stre en Assemblée afin de choisir sous le nom commerclal nécessaire. Les délibérations sont consignées la valeur de létablissement fonctlonnant déjà à la Socléque social et signé de tous les membres présents. et falt l'objet d'un apport en nature spécial tenu au siège Général des actionnaires se réunkrs dans LA MAILLE S.A. qui ou même nom. Article 10.- L'Assemblée d'Adm'nistration. té Anonyme en Formation présents ont unan'mement tout endrolt indiqué par le Conseil Octobre pour Après échange de vues, les fondateurs dont le rapport sera soumis pour Article 11.- L'Année sociale commencera le premler fait cholx de M.

d'un apport en nature spécial tenu au siège Général des actionnaires se réunkrs dans LA MAILLE S.A. qui ou même nom. Article 10.- L'Assemblée d'Adm'nistration. té Anonyme en Formation présents ont unan'mement tout endrolt indiqué par le Conseil Octobre pour Après échange de vues, les fondateurs dont le rapport sera soumis pour Article 11.- L'Année sociale commencera le premler fait cholx de M. Berthony Madhere, de l'année sulvante. de Constitution. prendre fin le Trente Septembre entre les actlonnatres et Ia Soapprobation à "'Assemblée a éte signé à toutes fins utiles. Article 12.- En cas de contestatlon administrateurs ou En fot de quol ce procès.verbal Jean L. Llautaud Manentre la Soc'éts et ses Jean L. Llautaud; Johnny Handal; clété ou ses administra'eurs soumls à la Chambre commer- (slgnés) : Javier Eady Handal; entre les actionnatres, le Iitige sera datalre de John J. Rashti et Mora; du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Aucun actionnatre ne pour. elaje No. 18 - Jeudi 4 Mars 1982 LE MONTTEUR. Enregistré à Port-au-Prince le Vingt Mai mil neuf un folio ca: e du registre No. aes acies civils; cent quatre vingt No. 7-D Timbre : Perçu Droit fixe :Visa Il est certifié Four le D'recteur Général de TEnregistrement ques de qu'aux termes de la Loi sur les de FOUR COFIE (S.) : A. ADOLPHE Commerce <JOHNSUN Marques Fabri : CONFORME Gérard D. CHARLES, Not. organisée et opérant sous le régime JHUNSONS des lois de Socie.é Anonyme Aux Fort.au-Prince 14 Août 1980.- sey, E. U. A. ayun. sun siège lEtat de New Jer. Souseripteurs d'Actions ocia. à 501 Georges De la Socié. é Brunswick, N.J., S.reet, New Anonyme en Formation une demande représentée par Me. Jean P. Salès. a La Maille S.Adenregsirement de la marque : présenté Messieurs les Souscripteurs, appartenant à la <FORTASEC> Au cours de votre première Assemblée classe 5 voulu me choisir à titre de Commissa re constitutive vous avez bien Nos. XXX trôler et d'apprécier Is aux Apports, en vue de con8-D, 9-D de la formation de la Société, appor. -S en nature qui seront faits à l'occasion Il est Extrait certifié de la requête en date du ler. Octobre 1981 Afin de procéder à un controle précis des que et de qu'aux termes de la Loi sur'es clamé les factures d'achat et apports en nature, j'ai réson Commerce <KUBOTA, LTD.- Marques de Fabride la au.res documents relatifs à siège social à 2-47 société et de ayant Japonaise, Machinerie TEquipement, de l'acquisit on ka-Shi, Shkauhiga-hi, 1-Chome, bilier, du Matériel l'outillage, du Matériel et MoJapon, représentée par Naniwa, OsaRoulant et de tout l'en emble des demande de Me, Jean P.

OTA, LTD.- Marques de Fabride la au.res documents relatifs à siège social à 2-47 société et de ayant Japonaise, Machinerie TEquipement, de l'acquisit on ka-Shi, Shkauhiga-hi, 1-Chome, bilier, du Matériel l'outillage, du Matériel et MoJapon, représentée par Naniwa, OsaRoulant et de tout l'en emble des demande de Me, Jean P. Salès, a qui doivent const tuer les dits Immobilisations enregistrement des marques : présenté une Far aillours, en vue de me fixer apports sur ia en consis nature. que sur leur état de leur valeur, je me suis ance de ces biens ainsi trouvent installss les locaux de la Société rendu sur les lieux où se sible de dresser un inventaire phys en Formation. Il m'a été posKUBOYg la liste et annexée au présent que des biens d'équipement dont Le Montant des rapport. KUBOTA RANTE HUIT MILLE apports en nature se chiffre à DEUX CENTS QUA- (248.123.10). Il se présente CENT VINGT TROIS DOLLARS & 10/100 Immeuble et Teriain suivant le tableau cL.dessous : Machinerie & Equipement S 119.409.28 Matériel roulant 111.894.58 Mob lier d'Atclier 5.304.80 Outillage et Matériel d'Atelier 4.373.86 Fournicures d'atelier 3392.50 DEVICE Matériel & Mobilier de Bureau 2.772.50 appartenant à la classe 12 MARK TOTAL 840.00 En représentation de cet apport en nature il S 248.123.10 No. 79-D XXX à Messieurs Jean LIAUTAUD, Eddy est proposé d'a tribuer Extrait de la et Mora JAVIER les actions HANDAL, Johny HANDAL, Il est certifié requête en date du 5 novembre 1981 mation et de leur régler so't entièrement libérées de la Société en For que et de qu' laux termes de la loi sur les Marques de FabriCompte Courant, tout solde en erpèces, soit sous forme de Crédit en A. société Commerce LABORATORIOS QUIFARMA, S. Pour ces motifs, qui leur serait da. n-i de anonyme organisée et opérant sour le régime des lois pouvez j'estime, Messieurs les Souseripteurs, Guatemala, ayant son siège social à 15 Galle 21-60, approuver purement simplement les que vous Guatemala, Anérique Cenirale Zona 12, rémunération de la Somme de DEUX CENT epports en nature et la lès a présen:é une demande représentée par Me. Jean P. SaLE CENT VINGT TROIS DOLLARS QUARANTE HUIT MIL appartenant à la classe 5 d'enregistrement de la marque : (signé) : BERTHONY MADHERE; & 00/100 ($ 248.1231 10). Vingt mai mil neuf cent quatre vingt Enregistré à Port-au-Prince le <SOLUFLEX actes clvils; Perçu Droit fixe : Visa un fol'o case du registre No. des No. 81-D XXX Pour le Direnteur (Anfral de Timbre : Extrait de la requête en date du 21 POUR COPIE PPanectetrement (S.) : A.

la marque : (signé) : BERTHONY MADHERE; & 00/100 ($ 248.1231 10). Vingt mai mil neuf cent quatre vingt Enregistré à Port-au-Prince le <SOLUFLEX actes clvils; Perçu Droit fixe : Visa un fol'o case du registre No. des No. 81-D XXX Pour le Direnteur (Anfral de Timbre : Extrait de la requête en date du 21 POUR COPIE PPanectetrement (S.) : A. ADOLPHE Il est certifié qu'aux Octobre 1981 CONFORME : Gérard D. de termes de la Loi sur les Déposées et CHARLES, Not. que et Commerce Marques de Fabride l'Industrie deux enregistrées ont été au Département du Commerce et son siège social à 2-47 <KUBOTA, LTD> société Japonnise, ayant la Soc' été Anonyme expéditions de l'acte consti'utif et des statuts de ge aux Etats-Unis Shikizugashi, 1-Chome, Naniwa-ku Osacial dénommée : *LA d'Amérique du Nord, à de Cent soixante six mille huit MAILLE, S.A., au Capital SoNEWIJERSEY E. U.. A. Pleasant-Ville dans le Cent dollars SIEGE MOR a une ayant pour avocat Me. André Port-au-Prince Formée à SOCIAL : présenté demande ED. ZAle 19 Juin 1981 No. 68 Folio Fortau-Prince, le 20 mai 1981 Enregistrée d'enregistrement de la marque : 155 Reg 6 appartenant à la classe <LACTAID, Me. Gérard M. ALERTE : Directeur Général No. XXX 118-D SECRETAIRERIE SERVICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE Extrait de requête en DES MARQUES DE LINDUSTRIE Il est certifis date du 13 Novembre 1981 du FABRIQUE ET DE termes de la Loi tie (Lol 22 Juillet 1964 et Décret du 24 COMMERCE que et de Commerce <MERCK & CO., sur les Marques de FabriSeptembre 1970) ce, établie à 116 E. Lincoln INC Société de Commer 3-D New Jersey, Etats Unis d' Avenue, Cité de Rahway, Etat de Extrait de la Jeanne C. Brelle, TAmérique, représentée par la en H est certifié requéte date 29 Septembre 1981 Georges Assistante fils Secrétaire, ayant pour dame brique et de qu'aux termes de le loi entr Jeg Marqies de de la marque Baussan, : a présenté une demande avocat Me. RATON Commerce ADVANCE BIOFACTURFS Fad'enregastrement établis à 35 Wilbur Streett, CORPO 11563 U.S.A. ayant pour avocat Me. Lynb-ook, New York appartenant à la classe 5 *OSMOS> senté une demande d'apnensteement Tean de Lespinasse, a préXXX dala marque : No. 51-C <NUCLEOLYS:N, appartenant à la classe 5 Dest Extrait de la requête en date du 21 Octobre certifié qu'aux termec dn Ta Lni epr que et de Commerce <SOCIETE lec Marees de Fabri. FRANÇAISE D'HOTELLE. No. 18 - Jeudi 4 Mars 1982 E MONITEUR150 francaire. avont son cième 8CNo. 86-D Extrait de la requête en date 5 Novembre 1981 RIE FRANTEL>, roc'éts nonyme FARIS 15ème. (FRANCE), lei mes de la loi Fur e" Marques de Fabr cial à : 78, Ruc Oliv'er de Serres,. du Cabinet Montas, a Il est certifié qu'aux La <OLEG CASSINI INC>., Société com avocnt M-.

4 Mars 1982 E MONITEUR150 francaire. avont son cième 8CNo. 86-D Extrait de la requête en date 5 Novembre 1981 RIE FRANTEL>, roc'éts nonyme FARIS 15ème. (FRANCE), lei mes de la loi Fur e" Marques de Fabr cial à : 78, Ruc Oliv'er de Serres,. du Cabinet Montas, a Il est certifié qu'aux La <OLEG CASSINI INC>., Société com avocnt M-. André F. Jean et de Cominerce en. Haiti par et ayant pour d'enregistrement de la marque dc service que merciale établie à New-York, U.S.A. reprécentée de présenté une demande le Cabinet Lamarre, a présenté une demande d'enregistrement la marque : <OLEG CASSINI> pnossterent à la classe 25 No. 241-C Extrait de la requête en date 13 féytier 1981 de FabriIl est cert' fié qu'aux termes de la INTERNATON-I. loi sur les M-rques Inc. Soni6 que et de Commneree La JOCKEY du Wi-consin, Etat--Un's d'A té Commercial. établie dene TEtat le Cabinet Lamarre a présenté mérique. reprfe-ntéc en Haiti par! demands d. Ta marque : une femrogistremrn JOCKEY appartersni à la classe 25 XXX Les chèques émis aux numéros suivants Dieufort : DORESTIN en date 521292 (Art. 1402-10) à l'ordre à de G. 274.43. du mo's d' Août 1981 ets' 'élevant d- Mme. Gfrard DFSTOUCHES en 900328 Art. P. C. à Y'ordre à G. 392.00 date du mois d'Août 1981 et s'élevant de Max St. LOUIS en date du mois 87265 Art. 0703-11 à l'ordre Gdes. 271.00 <SIGLE FT> d'Octobre 1981 et s'élevant à de St. LOUIS et s'élevant àG. 680.00 87266 Art, 0703-11 à l'ordre à la classe 42 en date du mois de Décembre 1981. en appartenant XXX 146993 Art. 0703-11 à l'ordre de Joreph AMEDE FIGARO étant éga102-D date du mois de Janvier 1982 et s'élevant à G. 455.00 No. Extrait de la requète en date 11 novembre les de Fabri sont déclarés nuls dupl.cata devant en être dresssés. termes de la loi rur Marques société anonyme rés, I est certifié qu'aux MARS INCORPORATED DelaDirecteur du Tréfor que et de Commerce Fous le régime des lois de T'Etat de 1651 Old organieée et opérant siège social à Westgate Park, Ware, E.U.A. ayent son E.UI.A. représentée par Me. AVIS Meadow Road, McLean, Vrgin'a, demande d'enregistrement de Ia Jean P. Sales, a présenté une d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le La Secréta'rerie er que la Commismarque: BO"NTY Pub.ic en général et le Commerce en particul' d 8 13 Mars 1963 à la classe ..30...

opérant siège social à Westgate Park, Ware, E.U.A. ayent son E.UI.A. représentée par Me. AVIS Meadow Road, McLean, Vrgin'a, demande d'enregistrement de Ia Jean P. Sales, a présenté une d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le La Secréta'rerie er que la Commismarque: BO"NTY Pub.ic en général et le Commerce en particul' d 8 13 Mars 1963 à la classe ..30... sion Consultative nstituée par Inluetries les Décret-Lois Norvel'es a agréé une de appartenant et 8 Octobre 1969 sur les M. Colhert D. JEAN BAP mande produite le 14 Mai 1981 fabrication par de boutons de toutes 156-D TISTE pour une entreprice de toutes mensions et de plusieurs Extrait de la requé'e en date 23 Novembre de Fasortes, de bouc.es et ceillets ds d termes d- la loi eur les Marques les autres accersoiree devent garn' r les vôtements pour Texportation, Il est certif'é qu'aux Socié:é organisée sous du 7 Juillet 1981 a recommards que cette br' ques et de Commerce <E. MERCK. domicilié à Frank et, dan: son Rapport des avantages prévus par les dits DécretsFédérale d Allemagne, en reprise bénéficie lois de la République 250.6100 Darmistadt I, Allemagne représentée Lo's. furter Stra se une demande de enreg.s douanière est accordée à cette err Me. Jean de Lesp'nasse, a présenté En conséquence, la franchise par trement de la marque : treprice sur les acicles ru'van's : 22 Machines à amincir CILIFEN 102 Presses à pédales et hydrauliques appertenant à la classe ..5 le cur et acers o rs 8 JVI" crir et accesoirer 19 Machines XXX so'rrs 12- Machines à neltoyer le les bouà le cuir et accessoires - 6 Machines à classer 149-D date 19 Novembre 1981 dépou'ller - 8 Compresseurs à air 8 Pieto'ets à pein1 Extra't de la requé'e en les Marques de Fatons et accessoires à vapeur 3 Appareils terme" d- la loi sur dre 3 Chaudières 12 Radiateurs Il est certifie qu'aux MERCK Société organisée eous les distillerie 5 Appareils à dégraisser 125 Moteurs électribrique et de Commerce E. d'Allemagne domiciliée à Frank pour 112 Tab'es pour inetaller les machines lo's de la République Fédéraie 1. Allemagne représentée q"es 6 Convoyeurs rotatives 6 Balances 6Citernes en métal furter Syras e 250 D 6100 Darmstadt une demande deni0 Pompes 5 Tours 2 Fraiseu es 2 Etaux avocat Me. Jean de Lerp' nasse. a présenté 6 Agrafeuses 2 Refectifieuses 2 Meules 3 registrment de la marque : Imeurs 3 Perceuses 10 Régu'aterrs à air 3 Pisto MULTIBIONTA Machines à souder et acerssoires é'ectriq'e 3 Horlozes poin appartenant à la classe 5.

6100 Darmstadt une demande deni0 Pompes 5 Tours 2 Fraiseu es 2 Etaux avocat Me. Jean de Lerp' nasse. a présenté 6 Agrafeuses 2 Refectifieuses 2 Meules 3 registrment de la marque : Imeurs 3 Perceuses 10 Régu'aterrs à air 3 Pisto MULTIBIONTA Machines à souder et acerssoires é'ectriq'e 3 Horlozes poin appartenant à la classe 5. le' s à sorder 2 Fours de sichage 35 Bor'ls pour teuses 15 Tableaux pour horloges po'n'euses 100 Interrup Cabines 4 Charrettes XXX boutons 4 à peindre 250 Lamnn- (HEATING)- trurs 300 Lampes f'uorescentes S.P. 10. Extincteurs Jeu 150-D Novembre 1981 200 P'eds de conduits en caoutchouc Extrait de la requite en date 19 de Fad'o 'outils pour Shop Mécanique Couteaux pour cuir Crupoire certifié qu'aux trrmos de la loi Fur les Marques 250 Plateaux boutone 5 Fichiers 250 Chain est LUITPOLD-WERK Société Anonyme Ciseaux pour le cuir Déchets de brique et, de Commerce Zrel-tatstrasse 9.8200 Muéhen 70 Allemases Produits chimiques pour solvant nettoyer - Cire Am'y acetate. ayant son siège social à Jean de a présenté une decuir Pein'ure spéciale et Aprafes Papier gom ayant pour avocat Me. Lospinasse, Ponce Acipr en harres ponr monlee mande gne d'enregistrement de la marque : mé Fil de fer spécial - Acier pour boucles Matériels pour MOVIFLEX No. 18 Jeudi 4 Mars 1982 LE MONITEUR emballage Cartons et boites rpéciaux pour boutons +SHANK, pour boutons Cartes roies boutons Aiguilles Fils pour Blocs boutons Fourchons pour ceuses Rockwell, Rockwell modèle 31-170 avec un moteur de 1% CV 2 pour horloges poin'euses Formes pour la coupe Cartes ses modèle debout No. 15-081, Per. eial - Vis Eerous impr'mées Adhésive spé. à bielle Holz SRB-Ga avec un modèle Holz capacité %" 2 PonceuMoules Boulons Moules creuses 2 Sceg radiales à bras de 3 CV et en métal Courroies. pour boutons 33-786 2 Rockwell, capacié 14" avec mo. eur 3 Souff.eur Un délai de 12 mois est accordé Compresseur à air avec moteur CV Na -opérations. à lintéressé pour débuter de 200 gallons 2 Machincs à de 15' CV et réservoirs Par auleurs, ses couper les tissus 1 Machine coudre industriel.es 1 Machine cette entreprise à broyer les déchets à aux dispostions des devra 8e conformer Réservoirs de 10 de de mousse (foam) Mars 1963. arucies 24, 25, 26 et 27 du Decret-Lois strictement du 13 mélangeur d'air prèr gallons pour usage, pourvus moaële 2 régulateurs de sortie, d'un No.

tissus 1 Machine coudre industriel.es 1 Machine cette entreprise à broyer les déchets à aux dispostions des devra 8e conformer Réservoirs de 10 de de mousse (foam) Mars 1963. arucies 24, 25, 26 et 27 du Decret-Lois strictement du 13 mélangeur d'air prèr gallons pour usage, pourvus moaële 2 régulateurs de sortie, d'un No. 85-204 a) 2 80-5308 avec contrô.e d'ar Forraurnince, le 7 Juillet 1981. LFT tuyau d air modèles et accessoires Bink No. 69 pistolet avec récip ent b) 2 25 Secrétairerie d'Etat Ventilaueurs de propagation de c) 2 r5 LFT tuyau et accessoires du Commerce et de landustrie Chauaière à vapeur LU Agraieuses 30", capacité de 1 CV 3/60/220 - 1 veteuse à petie épingle 4 Flacons p-s o.et modèle No. 5/8 1 Ri La Secréta'rcrie d'Etat XXX 13" pisiolet 1 Héron RV 26 TN toiec pistolet 2 Panta WC/CF Public du Couumerce et de teaux p: Etau de table en général et le Commercé l'Industrie avise le Couteaux Ciseaux 50 Perceuses Mar. sion Consul.a ive instituée les en par.iculier que ia Commisd'extension électrique Accessoires Fumigateurs Fils et 8 Oc.obre 1969 sur les par D. -crets-Lois des 13 Mars 1963 MATIERES PREMIERES : pour perceuses mande produite le 30 Juil et andustries 1981 Nouvelles a agréé une deCannes de rat.an ue autérentes épaisseurs LITHO OF HAITI S. A., par Me. Gérald PERRY nes) Roseaux ronds de Paille à attacher (cansior sur métal, une en.reprise de fabrication pour pin 2 X 4" Plywood différentes dimensions Cannage Bois de imprimé des.inées d'enseignes pub.icitaires et décoratives d'imprespier Plastique laminé 2' x 4" (en FaAoût au marché local, et, dans en métal d'emery. feuilies) 1981 a recommindé Gle cette son rapport du 11 Un délai de 12 Mois est accordé à l'intéressé pour tages prévus par les dits Décreis-Lois. enireprise bénéf.c.e des avan rat ons. débuter ses opéPar ailleurs, cette entreprise devra se En conséquence, la franchise douanière disposi(ions des ar.icles 24, 25, 26 et 27 du conformer strictement aux treprise sur les artic. es cuivants : est accordée à cexte enFort-au-Prince, le 30 noyembre1981 Décret-Loi du 13 mars 1963. Machines à imprimer complèles Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie accessoires, p'éces de rechange pour Cour impression à sur métal et XXX imprimer Machine à sécher - P aques à pièces de rechznge imprimer sur métal avec AVIS DE FORMATION rechange diverses. Lampe à rayons ulra-vio.ets accessoires Pièces de et sur Conformément le aux prescr.p "ptions du Décret du 28 Août 1960 ce du rég' 'me des Sociélés Anonymes, i est porté à la connaissanMATIERES PREM du public que le 7 Août 1981, il a été au Encres ERFS : Cemmerce et de Iindnstrie, et déposé Département à lithographier à séchage de Me.

Lampe à rayons ulra-vio.ets accessoires Pièces de et sur Conformément le aux prescr.p "ptions du Décret du 28 Août 1960 ce du rég' 'me des Sociélés Anonymes, i est porté à la connaissanMATIERES PREM du public que le 7 Août 1981, il a été au Encres ERFS : Cemmerce et de Iindnstrie, et déposé Département à lithographier à séchage de Me. Raoul KENOL, Notaire le 9 Décembre 1981 en l'Etude graphier à séchage par radiation thermique Encres à lithostatufs de la Suciété à Port-au-Prinee, une copie des thermique Laques et vernis à Laques et vernis à séchage SHEET METAL COMPANY. Anonyme en S. formation d'nommée : <HAITI synthétiques et séchage par rad' l'ation A.> et vern's po ymères ren rant dans la fabrication Résines tal de US $ 20.000.00 divisé en 100 (HASHEMECO) cent au capiSo'vants des $ 200.00 actions - cres Fer-blanc d'vers rentrant dans la comoo encres chacune. de US (tin free (tins plates) en rouleaux ition dec enL'intégralité du sera en ou siell) rouleaux ou en feuilles Acier ce capital sera versé. capital souscrite et le quart au moins de rouleaux ou en feuilles. feuiles Acier en Celte société Un délai de 12 mois est accordé galvanisé Genevièvre fondés par Messieurs et Dame Didier opérations. à l'intéressé Kénol Gardère, Gilbert N. Gardère, pour débuter 8es buts la fabrication à par.ir de to.e plate, Léger ds a pour princ'paux Par ailleurs, sceaux, conduits de toutes sortes goultières, faîtières, ce:te entreprise devra se et autres usages et d'une pour aération et dispositions des articles 24, 25. 26 conformer strictement aux tes sortes manière générale de tous articles réfrigération 1963. et 27 du Décret-Loi pouvant être utilisés de toudu 13 Mars dans les construetions, et toutes pour u-age ménager, sanitaire et Port-an-Prince, le 27 Août 1981. prineipaux et permires par les Loie ce les se rattachant aux buts haitiennes. Secrétairerie Port-an-Prince, ce 9 Décembre 1981. du Commerce et de d'Etat lIndustrie XXX XXX sur Conformément le régime des Sociétés aux prescriptions du Décret du 28 Août 1960 La ce du public que le 23 Anonymes, il est porté à la connaissanblic Secrétairerie d'Etat du tement du Septembre 1981, il a été 'en général et le Commerce et de l'Industrie avise I'Etude Commerce de IIndustrie, et le 28 déposé au Dépar sultative institué Commerce en particulier que la le Pude Me. Raoul Kénol, Notaire à Septembre 1981 en 1969 sur les par les Dicrets-Lois des 13 mars Commiss'on Con des statute de Ja Sociéré Pork-u-Prinen, uno n'e Industries Nouvelles a agréé 1963 et 8 octobre <MANCHESTER Anonyme en formation septembre 1981 par Me. Antoine MOISE une demande produite le Vingt Mille Dollars INDUSTRIFS (Vingt Mille INC., S. A.> au dénommce capital de : NUFACTURINO, à une entreprise de pour FURNITURE MAde US $ 50.00 chacune.

mars Commiss'on Con des statute de Ja Sociéré Pork-u-Prinen, uno n'e Industries Nouvelles a agréé 1963 et 8 octobre <MANCHESTER Anonyme en formation septembre 1981 par Me. Antoine MOISE une demande produite le Vingt Mille Dollars INDUSTRIFS (Vingt Mille INC., S. A.> au dénommce capital de : NUFACTURINO, à une entreprise de pour FURNITURE MAde US $ 50.00 chacune. Dollars) divisés en 400 actions l'ornementation des fabrication de meubles servant du tion, et, dans son appartements destinés uniquement à L'intégralité capital sera souscrite et le E cette Rapport du 11 novembre 1981 l'exportacapital sera vereé, quart au moins de ce Lojs. entreprise bénéficie des avantages a recommande que' Cetta onciété fondéa par prévus par lesdits Décretsv'n S-noberg. Me-sieurs Jean-Claude N. En Jay Wilker a porr Léger, Mnrconséquence. la franchise tion de vâtements de principales activités la prise sur les articles suivants douanière est accordé à cette entreenfants. de nnit nour hommes, fommes. confec2 Scies de Rockwell : vêtements d'intérieur en adalescente et teur de CV de 10", modèle No. général de 8e livrer à toufes les tissus de toutes sortes et No. 49 819 - 2 Ro-kwell 34-466, équipée d'un motrielles permises leg onérations commerriales et en un moteur de % CV No. 44-864 14" modèle à ruban 28-200 avec prineipane de la par lois haitiennes et se indns2 Fonceuses circulaires soriété, rapportant aux buta et à courPor-an.P-ince. le 90 S-ntembre 1981, Jean-Clande N. LEGER E MONITEUR No. 18 Jeudi 4 Mars 1982 sur Conformément le régime des Sociétés aux prescriptions du Décret du 28 Août 1960 ce du public quo le 23 Septembre Anonymes, 1981, il est porté à la connaissancuir naturel, de y commpris les sur-vêtements souliers, sacs tement du Commerce de il a été déposé au Dépar partir peaux ou d'imitation de et d une à main à l'Etude de Me, Raoul lIndustrie, et le 28 Septembre 1981 en faire toutes autres cuir, manière générale, des statuts de la Société Kénol, Notaire à Port-au-Prince, une copie risées par la loi dans opérations la mesure commerciales où elle 8e et industrielles auto- <IMMOBILIERES DE Anonyme en formation dénommée : principales de la société. rattache aux activités $: 20.000.00 (Vingt Mille Dollars MARLANI & S. A.> au capital de US Porv-au-Princ, le 28 Septembre 1981. de US $ 100.00 chacune. 00/100) divisé en 200 actions Jean-Claude N. LEGER Lintégralité du capital sera 1 XXX capital sera versé, souscrite et le quart au moins de ce 378914 Les chèques émis aux numéros suivants : Cette société fondée par Messieurs Charles du mois de (Art.

00 (Vingt Mille Dollars MARLANI & S. A.> au capital de US Porv-au-Princ, le 28 Septembre 1981. de US $ 100.00 chacune. 00/100) divisé en 200 actions Jean-Claude N. LEGER Lintégralité du capital sera 1 XXX capital sera versé, souscrite et le quart au moins de ce 378914 Les chèques émis aux numéros suivants : Cette société fondée par Messieurs Charles du mois de (Art. 0703-11) à l'ordre de Saintil HERBERT en date Jean-Claude N. Léger a pour principaux buts Hoyt, Egon Kneifel, 378916 Septembre 1981 et s'élevant à 455.00 immeubles de tous types, la construction T'exploitation des du de (Art. 0703-11) à l'ordre de Joseph les ou résident'ielles, la prise de de bâtisses industriel378915 mois (Art. Septembre 1981 et s'élevant à 455.00. LFONARD en date prices d'arsemblage ou de participation dans toutes entremois de 0703-11) à l'ordre de Junie ALEXIS en toutes les opérations commerciales transformation et, en général, de faire 378903 Septembre 1981 et s'élevant à 455.00 date du portant à son objet principal. permises par la loi et se rap: te du mois (Art. de 0703-11) lordre de Jean Louis RIKINSON daPortrau-Prince, le 28 Septembre 1981. 578902 (Art. Septembre 1981 et s'élevant à G. 409.00 en Jegn-Claude N. LEGER te du mois de 0703-11) à l'ordre de Guerrier BENEDICT en daSeptembre 1981 et s'élevant à Conformément XXX 378919 (Art. 0703-11) à 1 ordre G. 455.00 Vingt Huit Août mil aux dispositions de l'article Deux de la Loi du du mois de Septembre 1981 et s'élevant de Emimanuel. Etienne en date pance de tous neuf cent soixante, il est porté à la 73362 (Art. 0702-11) à à G. 317.00 ceux à qui il connaismois de l'ordre de Ovil GAUDARD Il a été formé une Société appartiendra que : sont déclarés Novembre nuls 1981 et s'élevant à G. 593.00 en date du D'ENTRETIEN ET DE MANUTENTION Anonyme dénommée : SERVICE duplicata devant en êire dressés. étant égarés, LOURDES S. A. dont le siège social sera à D'EQUIPEMENTS Directeur du Trésor L'objet de la société est l'entretien des Porrau-Prince. XXX pl Fondée et plus' pariculièrement ceux des services équipements en géné. Lire au Moniteur No. ERRATUM mier par Monsieur Robert MeIntosh. portuaires. publiant la Loi 75-A du Lundi 28 et Monsieur Kemps André, la Société Monsieur Gilbert Ré. ral de la établissant les voies et moyens Septembre du 1981, Vingt Mille Dollars divisé en Cenn a un capital de 2 ce qui suit République : pour l'exercice 1981-1982 Budget GinéFrente Trois Dollars Trente Trois Cinquante actions de Cent Article 2.- Sont page 43 article. Mffectué Les fondateurs ont souscrit la totalité Centimes, du chacune. 1o) Le Décret prorogés du 27 pour l'exercice 1981-1982 : Prédit. le dépôt du quart du capital à la Banque capital social et ont et délégations sur les Janvier 1959 déclarant que les saisies Les Nationale de employés et appointements et pensions des Stamuts ont été pensionnaires de I'E:at. fonctionnatres, Etude du Notaire Gérard déposés D.

ont souscrit la totalité Centimes, du chacune. 1o) Le Décret prorogés du 27 pour l'exercice 1981-1982 : Prédit. le dépôt du quart du capital à la Banque capital social et ont et délégations sur les Janvier 1959 déclarant que les saisies Les Nationale de employés et appointements et pensions des Stamuts ont été pensionnaires de I'E:at. fonctionnatres, Etude du Notaire Gérard déposés D. au Département du Commerce en immeubles 20) La Loi du 18 Juillet 1961 réduisant le Charies le 20 Janvier 1982. généralement loyer net de tous Port-au-Prince, le 20 Janvier 1982. chambres en locat on ou quelconques en sous location, mrubles hotels, ou non, appartements; Robert magasins et généralement de tous locaux pensions de famil'e, Conformément XXX MCINTOSH comn merce ou à une industrie. destinés à Thabitation, au lr le régime des Sociétés aux prescrip'ions du Décret du 28 Août 1960 XXX B du public que le 23 Anonymes. il est porté à la connaissaniment du Commerce de Smptembre 1981, il a été déposé au DéparERRATUM Etude de Me. Raoul Flndustrie, et le 28 Septembre 1981 en Veuillez les statuts de la Société Kénol, Notaire à Port-au-Prince, une copie' du ler. Mars lire' 1982 comme suit au No. 17 du <MONITEURS en HAITIAN LEATHERS S. Anonyme A.> en formation dénommée : période à Larticle ler. de l'arrêté nommant date isé en 200 actions de CENT au capital de $ US 20.000.00 dide TOffice d'une National annéé, les Membres du Conseil pour une L'intégralité du capital DOLLARS chacune. d'Assurance Vieillesse. d'Administration Apital sera versé, serâ souscrite et le quart au moins de ce Article Me. André ler. Les citoyens : Cette société fondée Josaphat Mme. Henri P. ban-Claude N. par Messieurs Charles Hoyt, Daphnis Mme. Michaelle C. Chevalier Bayard. Franck (T'esportation Léger a pour principaux buts la Egon Kneifel, Franck Cayo Joseph Dougé Dr. Dr. Raymond René d'objeta en cuir de tous fabrication et mothe : sont nommés Jeannot Cadet Jean types en simili, cuir ou en l'Office National d'Assurance membres du Conseil d'Administraton La- de année. Vieillesse. pour une période di une BANQUE DE L'UNION BILAN AU 31 HAITIENNE, S.A. ACTIFS CAPTTAL JANVIER 1982 oaisse AUTORISE $ 3.000.000.00 oir dans les Banques Locales et Erangères, 1.872.405.35 Dépôts PASSIFS ets en Transit Comptes Courants, hets, Escomptes, Avances 9.402.474.29 Autres Passifs Epargne $ suecripteurs 15.622.880.17 Lettre de 20.352.399.13 mobilisations 105.467.60 garantie/Crédit 3.966.285.87 olns Amortissements 601.433.82 237.309.05 Capital & Réserves 8.102.59658 Actifs (864.124.77) 3640.342.12 de Garantie/Crédit 718.490.66 E 8.102.596.58 En Gourdes Haitiennes converties $ 36.061.623.78 en Dollars Américains au Taux de Cinq Gourdes $ Frantz L.

antie/Crédit 3.966.285.87 olns Amortissements 601.433.82 237.309.05 Capital & Réserves 8.102.59658 Actifs (864.124.77) 3640.342.12 de Garantie/Crédit 718.490.66 E 8.102.596.58 En Gourdes Haitiennes converties $ 36.061.623.78 en Dollars Américains au Taux de Cinq Gourdes $ Frantz L. DENIZARD pour un Dollar. 36.061.623.70 Presses Comptable Marcel Ed. DUPUY Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. 233 - Bol te Postale Président et Directeur Géné-al 1746 - Fort-an-Prince, Haiti Grande Antilles.