Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ee Paraissans Monitewe Lp Lundi nt Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137ème, Année No. 17 AN Serge Directeur XXVe. DE LA PETIT-FRERE REVOLUTION Lundi ler. Mars DUVALIERISTE *Décret d'accise modifiant cur 4: Gazoil. l'arlicle 91 SOMMAIRE de la Loi du 3 septembre 1971 Donné Lip-eret autori- i-ant la concernant la taxe au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 miques à vendre pour Secreitsirerde compte de. d'Etat l'Etat des Finances et des Affaires 179ème. de lIndépendance. Février 1982, An Arrêté Eirh liquidant Pee nt 194m2 28. Haitien, un terrain domanial situé Econo- à -Arrêtés nommant la les p Memhres nsion d'anciens Fonctionnaires et Employés de tienal d' Acu-ance- Vieillesse et da Moffice Conreil dAdminictratin de T'Ofice lEtat NaPAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER -Avis M-Iidie de modification et Maternité, Et période d'un- d'Assurance pnnée. Accidents du Travail Le Secrâtaire d'tta: des rati-n S A: Eait Anonyme dénommée : -Intercraft Finances et des Affaires : de Economiques Avis fonctionsmest de la Société Anonyme CorpoMarc BAZIN -Becret d'Assemblage et de Confeetion, S.A.. dénommée Société Haitlenne Le Secrétaire d'Etat du irerie d'Etat du ct Commorre et'de TIndustrie : moron P. et LERE Cemmmerre de l'Industrie Extraits du Registre des Le Secrétaire Gérard ALERTE d'Etat de r Aorinnlen des Ressources Naturelles Le Secrétaire des Afla'rrs René,DESTIN DECRET Jean Robert Erensires et des Cultes : Le ESTIME M Secrétaire d'Etat de la Santé Gérard DESIR Publique et de la Population : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Seorétaire. d'Etat de la PEESIDENT A VIE DE LA RKPUBLIQUE Le Secréa're d'Eta Présidence d-s : Henry P. BAYARD, Affrires Sociales : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Ulysse PIERRE LOUIS Vu la Loi du 3 Sepiembre 1971 sur les Droits d'Ace'se; Trars por's, Secrétaire ct d'Eta: des Travaux Publics, Vu le Décret de la Chambre Ligislative Le Secrôtaire Communicarions : Alix CINEAS bre 1981 accordant Pleins ell date du 12 SeptemLe d'Erat dsla Justic- : Me.

AYARD, Affrires Sociales : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Ulysse PIERRE LOUIS Vu la Loi du 3 Sepiembre 1971 sur les Droits d'Ace'se; Trars por's, Secrétaire ct d'Eta: des Travaux Publics, Vu le Décret de la Chambre Ligislative Le Secrôtaire Communicarions : Alix CINEAS bre 1981 accordant Pleins ell date du 12 SeptemLe d'Erat dsla Justic- : Me. Dantès pour Lui Ponvoirs au Chef du Pouvoir Exéentif Secrétaire d'Etat du Plan COLIMON permettre de prendre jusqu'au Le Secrétaire d'Etat de : Pierre D. SAM 1982 par Déerets ayant force de deuxième Lundi d'Avril FInformation et des Relations aura jugées Lois, toutes les mesures Le Jean-Marie Publiques : nécessaires à sanvegarde ds dn qu'TI Secrétaire d'Etat drs CHANOINE - re National et de la l'intégrité TerritoiMines ct das l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat à Ja consolidation de Frantz Raesources Energétiques : au Financière mainticn de la stabilité Le Sccrétaire d'B'at de MERCERON de la Nation, à Eeonomiqne et LEducation Nationale : populations rurales et Tapprofondrsacment du bien-être des Le Joseph C. BERNARD ranv de la Renuhligne. urbaines, à la défenre des Intérêts Géné. Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Considérant qu'il y a lieu de modifier Le Thoodore ACHILLE Sports : Septembre 1971 relatif à la- Taxe d'Accise l'article 91 de la Loi du 3 Secrétaire d'Etat de IIntérieur et d- la Sur le rapport des Secrétaires sur le Gazoil; Amr. Edmod RERROUFT Défense Nationale : Economiques, du d'Etat des Finances et des 'Affaires Et Commerce et de l'Industr'e; après délbération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRET DECRETE : Article ler.- L'article 91, JEAN. -CLAUDE DUVALIER tembre 1971 concernant le Gazoil Paragraphe (b) de la Loi du 3 SepPRESIDENT A VIE DE LA Paragraphe (b) Il sera se lira désormais comme suit : REPUBLIQUE 1.00) par gallon de Gazoil perçu un droit d'accise de Une gourde (Gde: Vu les artic'es 90 et 93 de la ché local, importé (3.7853 litres) et livré sur le marVu la Loi d a 26 Juillet 1927 etl Constitution; le Décret Article 2.- Ledit droit régiseant les biens do Domaine du 22 Septembre 1964 Générale des sera perçu par les soins de Vn le Décrot dn 16 Privé de l'Etat; Contributions selon la procédare T'Administration du Domaine Tonvier 1963 la Article 3.- Le présent ordinaire.

(3.7853 litres) et livré sur le marVu la Loi d a 26 Juillet 1927 etl Constitution; le Décret Article 2.- Ledit droit régiseant les biens do Domaine du 22 Septembre 1964 Générale des sera perçu par les soins de Vn le Décrot dn 16 Privé de l'Etat; Contributions selon la procédare T'Administration du Domaine Tonvier 1963 la Article 3.- Le présent ordinaire. Privé de l'Etat, réglementant vente des biens de Lois, tous Décrets Décret abroge toutes Lois ou Vr le Déeret de In ou dispositions de Décrets, tous dispos'tions bre J081 accordlant Chamhre Législative en date du 12 dispositions de Décret-Lnis qui lui sont Drere'sIois ou Pein- Ponvoira An Chef Septem. cuté à la dilivence d-s Secrétaires contraires et sera publis et exé ponr Lui pernicttre de prenfre du Ponvoir Erérntif Eonotiques, du d'Etat des Finances et des Affatres 1982 par Déerrts ayan* force inean'at deuxième Lunili Commérce et de l'Industrie, chacun anra ineéec de Lnis, tonter les d'Avril cerne. en ce qui le con rr National népesenireg à la aanynearde dp morutee-gueti et de la Snuvepninas do l'intéréerine. dn Errritol. l'Ordre et de In Paix, au maintien de PRiat. : le conanlidason de la stabilité Ecomomique et AYU, 11 asau ca AaES 1004 2.500.00 da bien-être des Développement Rural Inspecteur à l'Enseignement Frimaire Financière de Js Nation, à Japproloadinement in.erets Gene. Ulrick Maurose, 1.250.00 rurales et urbaine, a la deienoe des de Yort-au-Prince, au Dipartement des Finances populations Nemours Carre, Employé 1.000.00 raus de la Aupubi.que. mat Haitien a in:érêt à vendre un terrain de et des Affai.es Lconom-ques, l'Office Nat.onal Consideran. que Madame E.sie Trouillot, Employée à son Domaine kuvé; Secrétaire d Etat des Finances et des Affaires du Tourisme et des hea. .sons rubi-ques, 875.00 Sur le rappori du frappée d incapacité da travail, Economiques; Conseil des Secrétaires C'Etat; Geoise. Jean-Jacques Figaro, E; après délibération en Veuve therèse Lené vignier, aux droits de feu LSLRETE : et des Afnée Malie: d'Etat Article ler. La Secréta' 'rerie d'Etat des Finances de 1 Etat son époux, ancien Secrétaiie la 750.00 est autorisée à vendre pour compte Hammerton de Ilnforma. on et Ge Cooraination, 14 avril 1970, faires Economiques doman al sis à H nche, à la Rue Mineue Georges May rigaro, née de Haitien un terrain de 104 m2 28, moyennan: la Somme de aux drois de feu son père, Georges Jean-Jacques la Figaro, 750.00 Killick, d'une superficie Ce terrain est; borné au Nord par ancien Secritaire d'E at de IInformation et de Coordination Deux Mile Gourdes (2.000.00).

14 avril 1970, faires Economiques doman al sis à H nche, à la Rue Mineue Georges May rigaro, née de Haitien un terrain de 104 m2 28, moyennan: la Somme de aux drois de feu son père, Georges Jean-Jacques la Figaro, 750.00 Killick, d'une superficie Ce terrain est; borné au Nord par ancien Secritaire d'E at de IInformation et de Coordination Deux Mile Gourdes (2.000.00). la Rue Hamd o KIck; à l'Est par Madame Victorin Rouanez, Employée à lAdminstradon Décès ANDOU; au Sed par 750.00 Ménès JEAN et à l'Ouest par Joseph CELESTIN. toutes Lois ou disposiGénstale des Douares, ancien Inspecteur Général Article 2.- Le présent Décret abroge de Decrets, tous DéCami.le Perre, 750.00 tions de Lois, tous Décrets ou dirpositions lui sont con' 'ra'res à lImmigration ei ancien à l'Emigra.ion, Agent Agricole, 675.00 crets-Lois ou diepos" s'tions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d Etat des Vital Rodnry, ancien Compiable Délégué et sera publié et exécu.é à la diligence Charles Eeauvais, des 625.00 Finances et des Affaires Econom ques. le 29 Janvier 1982, à la Cour Supérieure Compte, Palais National, à Port-au-Prince, Ludovic Avin, ancien Commis.Greffier 506.25 Donné 179ème. au de lindépendance. DUVALIER à la Cour de Cassa: on, 500.00 A JEAN-CLAUDE Madame Sénèq ie F'lancher, Institutrice, Nationale LE PRESIDENT: Madame Pollux L: gros, Institutrice à I'Ecole PAR : 500.00 d Etat des Finances et des Affaires Economiques Argentine ce Fort-au-Frince, Le Secrétaire Emmanuel BROS République Madame Fritz Pierre, ancienne Employée au Centre 400.00 d'E:at de fntérieur et de la Défense Nationale : de Réhabilita ion Claire Heurruse, Le Secrétaire Edouard BERROUET Marcel Balmir, anc en Employé au Bureau Régional d'Erat du Commerce et. de fIndustrie : du Ministère des Travaux Fublics, Transports Le Secrétaire 375.00 Jacques B. SIMEON Naturelles et Communications à Jérémie, Secrétaire dEtat de lAgriculture, des Ressources Rens Clinton, ancien Emp.oyé des Téligraphes Le Rural : Rers DESTIN 350.00 et du Developpement Etraneères êt des Cultes : Terrestres, ancien Officier de l'Etat Civil Le Secrétaire dEta des Affaires Mathurin Mathicu, 300.00 Edouard FRANCISQUE Pub ique et de la Population : de la Marme'ade, ancien Magistrat Communal Le Secrétaire d'Etut de la Santé Fleury Ph lidor, 300.00 Gérard DESIR P.

Le Rural : Rers DESTIN 350.00 et du Developpement Etraneères êt des Cultes : Terrestres, ancien Officier de l'Etat Civil Le Secrétaire dEta des Affaires Mathurin Mathicu, 300.00 Edouard FRANCISQUE Pub ique et de la Population : de la Marme'ade, ancien Magistrat Communal Le Secrétaire d'Etut de la Santé Fleury Ph lidor, 300.00 Gérard DESIR P. BAYARD de Bonbon, Chérubin, d Era do la Présidence : Henry Veuve Hyppolite Legros, née Geneviève Le Secrétaire Le Secrétare d'Etat des Affaires Sociales : aux droits de feu son époux, ancien Commis-Grefier 250.00 I lysse PIERRE LOUIS au Tribunal Civil des Gonaives, Ville Le Secréture d'Eta: des Travaux Publics, Antoine Louis, Hoque.on à T'H6del de 250.00 : Alix LINEAS Trarsports et Communications D.SAM de Petit-Goâve, Charles, Le Secrétaire d Eta' du Plan : Pierre Publiques Madame Fhèdre Michel, née Agathe 250.00 Le Secrétaires d'Etar de fInformation et des Rekations anc enne Institutrice, Elvira Dride Jean-Marie CHANOINE : Vcuve Sainvil Vi.fort, née Secrétaire d Etat des Mines et des Ressources Energétiques à la Percherie d'Elevage au Dipartement Le bruz PIERRE LOUIS de des Ressources Nacureles 250.00 Le Secretaire d hlu de fEducation Nationale : et lAgriculture, du Développement Rural, Jos"ph C. BERNARD Edgard Beitort, ancien Garçon à lHôpital 250.00 Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports :.- de Jérémie, Livre des Thindore ACHII - St-Antoine Ar.icle 2- Ces pens ons seront inscrites dans Finances le Grand et d:s Affaires tenu à la Secrétairerie d'Eat des conFensions, extraits en êtte aél-vrés aux béneticiaires, Economiques, pour ons de la Loi sur la matière. ARRETE formement aux di.posit Arrêté sera publié et exécuté à la diligen. Ar.icle 3- Le prasent r'inances ec des Arfaires Economiques. JEAN-CLAUDE DUVALIER ce du Secrétaire a'Eat des 1982, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE National, à Port-au-Frince, le 16 Février Donné au Falais 90, 93 de la Constitution; An 179ème. de IIndépendance. DUVALIER Vu les articles 17, 21, 22, 26 du Décret du 18 janJEAN.CLAUDE Vu les articles 1, 2, 4, 9, 12, PAR LE PRESIDENT es vier 1980 sur la Fension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires ri btat des Financos et des Affaires Econortif Sur le rapport du Secrétaire Le Secretane Marc BAZIN Economiques; délibération en conseil des Secrétaires d'Etat; Et après ARRETE : la liquidation des pencions ci-après - Est ARRETE Article ler.

Vu les articles 1, 2, 4, 9, 12, PAR LE PRESIDENT es vier 1980 sur la Fension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires ri btat des Financos et des Affaires Econortif Sur le rapport du Secrétaire Le Secretane Marc BAZIN Economiques; délibération en conseil des Secrétaires d'Etat; Et après ARRETE : la liquidation des pencions ci-après - Est ARRETE Article ler. ensemble approuvée à la somme de dix-sept mille quatre cent s'é'evant DUVALIER désignées (G. 17.406.25) par mois, savoir : JRAN-CLAUDE DE LA REPUBLIQUE six et 25/100 gourdes Secrétaire d'Etat de lIntérleur PRESIDENT A VIE Luc Fouché, ancien G. 3.000.00 et de la Défense Nationale, d'Etat de Vu les articles 93 et 176 de 1a Constitution; Sténio Féthière, ancien Sous-Secrétaire Naturelles et du PAgriculture, des Ressources No. 17. - Lundi 1 er Mars 1982 Vu la Loi du 28 août E MONTTEUR clales et déterminant 1967, créant le Min'stère des qui en dépendent; Forganisation administrative des Affaires So de ladite Soc Considérant qu'l y lieu, organismes ragraphe éts est approuvée sous les de pourvoir à la nomination des suivant les dispositions de la précédent. condi.ions prévues au/Dàl'Office National Membres du Conseil d. Loi, de Fortau-Prtoce le 21 octobre Sur le rapport du d'Assurance Vieillesse; Adminb.ra.ion Jacques B. 1981. Article ler.- Les Secré. aire dl Etat aux Affaires SIMEUN Secrétaire d'Etat Me. André Citoyens: Sociales; Par-devant Me. Louis nis - Mme. Michaelle Josaphat Mme. Henri P. soussigné, identifié au No. Joseph Jan Roc, Notaire à Dougé Dr. C. Chevalier Dr. Bayard Franck Daphposé au No. 8114. 2594-B, pasen.6 au No. Port-au.Prines, bres du Conseil Jeannot Cadet Jean Raymond René Joseph A 32.651-B et imnVieillesee, d'Adiminlo-ration de Lamothe, sont nommés MemMonsieur Daniel COMPARU: Article pour une petioce d'une l'Off.ce National meurant et G. Dupont, Avocat, 2.- Une ampl aion année. d'Assurance dom cilié à identifis au No.: cun des Membres du du présent Arrêté Lequel a, par ces Fort-au.Prince. 109i, dedA.surance Conseil dz sera remise à chaNotaire soussigné, présentes, remis à Me. Louis Article Vieillesse. Adiminstration de 1Office ce jour,. afin pour être rangés Joseph 3.- Le National d'en délivrer parmi ses minutes à la Jan'Roc, Eence du Secrétaire présent Arrêté sera publié dra: lo) un mandat sous expédilion. ou ex.rait à date de Donné au d'Eia: aux Affaires et exécuté à la dilisoptembre mil neuf seing privé, daté de qui il apparienAn 179ème. Pala S National, à Sociales. mes L. Lee à cent quatre-vingt un Port-au-Frr nce du dix de Hindipendance. Fort-au-Princs, le 19 Février les acies Monsieur Daniel G, octroyé par: Monsieur Ja1982, -INTER relatifs à la forma' ion de Dupont à l'effet de PAR LE CRAFT la Société Anonyme signer.

la dilisoptembre mil neuf seing privé, daté de qui il apparienAn 179ème. Pala S National, à Sociales. mes L. Lee à cent quatre-vingt un Port-au-Frr nce du dix de Hindipendance. Fort-au-Princs, le 19 Février les acies Monsieur Daniel G, octroyé par: Monsieur Ja1982, -INTER relatifs à la forma' ion de Dupont à l'effet de PAR LE CRAFT la Société Anonyme signer. tous PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER la réunion du CORFORATION, S.A.; dinommée: Le Secré-aire d'Etat TER CRAFT Conseil d'Administration de 20) le procèsiverbal de des 4ffaires la Soc été Ulysse PIERRE Sociales : sept septembre CORFORATION, mil neuf S.A., daté de Anehyme' +INLOUIS des Sta atuts de ladite cent quatre-vingt un, Port-au-Prince du dixne sur une feu le et Société. Ces deux pièces modifiant l'artiele 2 type ordinaire seront l'autre sur deux feuilles doctylographie, de l'uARRETE formalités d'usage de annexée; à la minuie des papier blaric de PRESIDENT l'Enregi trement. présentes après les A VIE DE Fait et passé à DONT ACTE: JEAN-CLAUDE DUVALIER HCNEPURLQUE : neuf cent Port-au.Petce, en 1E.tide, ce Vu les Et, gatre-vingt' un. e jour sept octobyid mi Vu la Loi articles 93 et 176 de la aprés lecture, le T du 28 août Constitution; rayés nuls. comparant a signé avec le ciales et déterminant 1967, créant le Ministère des Signé: Daniel G. Notaire. Trois mots qui en dépendent; lorganisation administrative des Affaires Sotaire de la minute à Dupont la suite et Jan Roc, ce Cons' dérant qu'il le huit de laquelle Notaire, dernier a y lieu, organismes au-Prince, octobre mil est écrit: Eniregf dégiosi pourvoir à la nomination suivant les se, du Registre No. des neuf cent tré à Porti de l'Office d'Aaurances des Membres du dspositions Conseil de la Lot, de Ferçu Droit Fixe ac'es' civ ls. quatre-vingi un, FolioPCa Sur le rapport du Secré.aire Accidents de Travail, Maladie d'Adminittretion Pour le Directeur Général Visa de Timbre. d'Etat aux Affaires Soclales; et Maternité; FEaregéstremient (sign): A." Adolphe Article PREMIERE COLLATIONNE" : Jan ler. Les ARRETE: EXPEDITION. Ros, Not. J.B. Gérard A. Citoyens : tin Mme. Yolande Michel - Julien Lauture ANNEXES re L. Max Fouchard Salomon Claude Genti Dr. Buffon MondesJe, soussigné, James L Lee, MANDAT sont nommés Membres Emmanuel Oswald Lagueraux Etats-Unis propristaine, du Legrand donne d'Amérique du demeurant et surances Accidents Conseil Moise par les Nord, de derojgileé riode du Travail, dAdmtntetraten de l'Office Bénéche, G.

L. Max Fouchard Salomon Claude Genti Dr. Buffon MondesJe, soussigné, James L Lee, MANDAT sont nommés Membres Emmanuel Oswald Lagueraux Etats-Unis propristaine, du Legrand donne d'Amérique du demeurant et surances Accidents Conseil Moise par les Nord, de derojgileé riode du Travail, dAdmtntetraten de l'Office Bénéche, G. présentes mandat plein et parsag. à d'une année. Maladie et Maternité, d'Asparaître Dupont, Avocat, acceptant, de, entier à Monsieur Forb-at-Princn, Article 2.- Une pour une pé par-devant le Notaire pour moi et en mon nom, Daniel cun des Membres ampl'atlon du présent prince, à l'effet de s' Jan Roc, de la récomdu Conseil Arrêté sera Société gner tous les actes idence de rances Accidents du d'Admintetretion de remise à chaSA.; Anonyme dénommée: relatifs à la forma' ion Port-au- de Article 3- Le Travail, Maladie et Maternits, l'Ofice d'Assute notamment le -INTER CRAFT la gence du présent Arrêté sera Constitutif et les procès-verbal de souseription CORPORATION, des Donné Secritatre d'Etat aux publié et exécuté à la gnature comme Statuts de ladite actions," PAeau Palais Affatres Soc ales. dili. de la mienne Société, répondant An National, à ce qu'l aura propre et de sa si-, 179ème, de Tindépendance. Fort-au.Prics, le 19 Février par le présent fait dans le cadre des pouvoirs ratifiant d'ores et dejà lout 1982, Fait à mandat. qui lui sont PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE Signé: Port-au-Prince, James ce jourd'hul 10 conférés 5 Le Secretaure d'Etat DUVALIER Prince, le huit L. Lee; à la suite est septembre 1981. 3 des Alfaires Sociales du Resistre octobre mil neuf cent Serit: Enregstré à PorthuUlysee PIERRE Lous : Pour le No. des actes c'vils. Perçu quatre-vingt un, Folto, Chise, Directeur Général de Droit Fixe, Visa Timbre. La Secrétalrverie AVIS TEnregetrement (signé): A. Adofphe le public en d'Etat du Commerce et de PROCES-FERBAL DE LA ment au Décret général du et les intérersés en TIndustrie informe DADMINISTRATION DE LA REUNION DU CONSETE: et dans les limites 10 octobre 1979, sont particulier que conformé. L'an mil neuf -INTER CRAFT SOCIETE ANONYME la modification de de la Const't tution et approuvés des Lois sous les niserves heures du matin: cent quatre-vingt CORFORATION, un et le S.A. nommée: Tarticle 2 des Statuts de la de la République Les dix-sept septembre, à dix JINTERCRAFT Soclété clété sousrignis, membres du thentique au rapport de Me. CORPORATION. S.A.., Anonyme déAnonyme dénommée Conseil au-Prince.

ONYME la modification de de la Const't tution et approuvés des Lois sous les niserves heures du matin: cent quatre-vingt CORFORATION, un et le S.A. nommée: Tarticle 2 des Statuts de la de la République Les dix-sept septembre, à dix JINTERCRAFT Soclété clété sousrignis, membres du thentique au rapport de Me. CORPORATION. S.A.., Anonyme déAnonyme dénommée Conseil au-Prince. Louls Joseph Jan appert acte auautoriste à -INTER CRAFT d'Adiminiétretion de la SoEn conséquence, Roc, Notaire à Portde fonetionner par Avis du CORPORATION, S.A; la modification du Hindustrie 7 en date du 20 aodt 1981. Départetnent du apportée à l'article 2 des dre sen'embre 1981. se sont réunis publ'é au Monteur Commerce *No. et Statuts de la certaines dispositions au sière social en Vtte de 69 Soclété. intérerans la bonne marehe des nrenaffutres W Luindi -o ler Mars 1982 No. 17 présentes, déposé pour minute à ces déa Lesquels comparants ont, par les Statuts de la Soclété Anonyme de la totalité des memMe. Erast M. Avin soussigné, ET DB CONla D'ASSENBLAGE révélé présence la de M. HAITIENNE L'appel nominal ayant est ouverte seus présidence nommée: .SOCIETE feuilles de ia séance SA., (SHACO-SEWING) à écrire sur cinq bree dudit Consell, YAssemblée, la FECTION, Statuts écrits à la mach ne neuf cent quatre-vingt un, James Lee. fait ressortir pour des Statuts, Lesdits datée du six octobre mil le neuf ocPrenant la parole, le Président modification de Tartiele 2 papler à lettre, du Commerce et de IIndustrie Registre de à une de certains changeau Département un, No. J-126, Folio 89, nécessité procbder buts de la Société, ce, en raison marché d'exploitation inscrits mil neuf cent quatre-vingt leur enrelatretment. traitant des heure, intervenue sur le 2 se lise comme tobre annexés au précent acte après ments de dernière dorénevant ledit article VI, demeureront DONT ACTE: ce jour prévu. H propose donc que d'enà Port-au-Prince, en m'nute, en un. T'Etude, suit: objet principal, Tinstallation Fait et passt neuf cent qustre-vingt l'ont fait avec Article 2.- Cette Société a pour de matières premières imporvingt-eing novemnbre mil de signer, les comparants gour la fsbrication, à partir de travaux de broEt, après lecture, requis Bautropriges couture, la préparation et Yassemblage à Texportation et l'exéNotaire. de la minute des présentes: Guy tées, la main de tous genres, destinés être réalisés en Haile en pareil endroit Ernst M. Avin, ce dernier dorle aite à la travaux similaires devant Elle pourra Ainsi signé Dennery, jean-Robert Simon, est écrit: Enregistré à cution de tous sutres des intérêts similaires ou connexes. on, posséduy, P.H. de la minute ensuite de laque'le mil neuf cent quatre-vingt a Elle pourra gérer livrer à Tiemportation et à lexportat dépositaire le janvier civils.

endroit Ernst M. Avin, ce dernier dorle aite à la travaux similaires devant Elle pourra Ainsi signé Dennery, jean-Robert Simon, est écrit: Enregistré à cution de tous sutres des intérêts similaires ou connexes. on, posséduy, P.H. de la minute ensuite de laque'le mil neuf cent quatre-vingt a Elle pourra gérer livrer à Tiemportation et à lexportat dépositaire le janvier civils. Perçu: Droit FL se acheler, vendre, générale, faire toutes opérations Fort-au-Prinoe vingt-deux du Registre No. des actes et d'une façon mobilières et immobiliéres, Folio, Case, une gourde, Taxe Supplemeniaire der, Aypothéquer, industrielles, financières, à Tobjet sus-cité. Cette deux, douze gourdes, Visa Timbre cinquente cts. cosamereile, diroctement ou indirectement accomplir en général xe ONL einquante cts, TCU (signé): 'A. Adolphe Not. se eattaohent limitative. Elle pourra actions fondées une gourde, Générel de TEnregistrement Ernst M. Avin, Enumiratien a'est pas et exercer toutes Constitution Pour le Direoteur COLLATIONNE tous sots elvila et commerclaux morales par la DENOMMEE les droits reconnus aux personnes DE LA SOCIETE ANONYME DE sur ET CONFECTION, de la Bépublique d'Hait. et délibération, STATUTS les Lols cette proposition D'ASSEMBLAGE et L'Ahesemnblée, apris examen de charge son Président, M. .SOCIETE HAITIENNE S:A son ERACOSEWVINO) le projet de modification, nécessaires en vue de ayant appreuvé toutes les mesures et domicilié à PertenJames Leo de pevndre lève la séance. Entre les sousignés: propriétaire, demeurant en ccurs; exécution. du jour, le Président 1) Guy Bauduy, No. 4392-T, pour lexercice domicilié à rien n'étant à Tordre identifié sous le demeurant et Plus dix houres 35 du matia. et signé, pour Prince, propriétaire, Yexercice en cours; a a ent aless été dressé 2) Pere-Henri Dennery, sous le No. 3863-B, pour à Fort En foi de quol, le présent procis-verbal identifié demeurant et domiellis de droit. Port-antrince, en cours. eervic et ealole ee que septembre 1981: 3) Jean-Robert Simon, le propetétaire No. 3886-B, pour l'exercice .SOPort-au-Princs, le dix-sept identifié sous Société Anonyme: Fait à G. Dupont : Président Noé au-Prince, suit les Statuts de la Suné € Pr. I Lee 2 Danel Herby Kedo: Conseiller: n est arrêté comme DASSEMBLAGE ET DE CONFECTION, Kewla Jeasb: Seatoke-Tnisoter hut octobre CIETE HATTIENNE Couseiller. le STEGE SOCIAL a Feureand: écrit: Enregietré à Porbau-Punce, No. des acSA (SHACO-SENINO - DURES les propriétal A la suite est uin, Follo, Case, du Redistre OBJET est formé par les présentes entre Yêtre ultémil neuf cent quatre-vingt Fixe, Vica Timbre.

CONFECTION, Kewla Jeasb: Seatoke-Tnisoter hut octobre CIETE HATTIENNE Couseiller. le STEGE SOCIAL a Feureand: écrit: Enregietré à Porbau-Punce, No. des acSA (SHACO-SENINO - DURES les propriétal A la suite est uin, Follo, Case, du Redistre OBJET est formé par les présentes entre Yêtre ultémil neuf cent quatre-vingt Fixe, Vica Timbre. A. Adolphe 'Article ler- Il créées et de celles qui pourront les Lois de la ftos civls. Pengu Droit Genéral de TEnregistrement (signé): E Roc, Not. res des actions ci-après Anonyme qui sera régie par les StaPoer 1o Birecteur COPIE CONFORME : Jan Commerce rleurement une Société lui sont applicables et par présents POUR du d'Haiti qai enregistrées ont été au Département de modification des StaRépublque Déposces et deux expediions de l'acte -INTER CRAFT CORPOtuts. 2- La Société a pour objet: se rapportant à et de TIndustrie Soclété Anonyme dénommée le 21 octobre Article industrielles et commerciales de montage et de transfuts de la kcte notarié du 24-8-81. Enregistrée Toutes opérations dassemblage, de confection, de B.A. detablisnements RATTON, Polio 251, Reg. VI. d'Etat Texpleitation ou électroniques de vetemments, = 1981, No. F4, B. SIMEON Secrétaire formation de pièces électriques tant en Haiti qu'à Yétranger Jaiquts fabrication, de vente autres établiset accessoires; de tous sousvbtements et Yexplaitation AVIS La création ou lacquistion dans toutes opé. de Vindustrie informe le de même nature; de la Société à du Commerce et sements directe ou indirecte se rattacher lun d'Etat que conformnément ia participation industrielles pouvant d'apLa Seorétairesie et les intéressés en particulier sous les réserves et rations commerciales ou de création de Sociétés Nouvelles, tusion, aspublio em pinsel du 10 octbre 1979, sont approuvés Lois de la Répullque TAcdes objets précités par voie de titres ou droits sociaux, su Sieset de la Coasitution et des dénommée: -SOsouseription ou achats ou imdams les liosises Statuts de la Société Anonyme S.A> port, en participation autrement; industrielles, Constituttf et les ET DE CONFECTION, sociation toutes opérations commereiales, ou inte DABEEMBLAGE le 22 janvier 1982, Et gencralement se rattachant direc'ement siCIETE HARTIENNE sonstatés par acte public mobilières et financières ou à tout autre objet Notaire à Portau-Prince mille mobilières, ci-dessus spécifités GORAGO-EEMINO) de Me. Emnst M. Avin, Social de cinquante directement aux objets Anonyme, a sopgert ladite Sooi6t au Capital sous les condisions milaire ou connexe. outre son titre légal de Société a cenaieneses, autoriade à fonctionmer La Société, D'ASSEN4$ 80.000.00) eet Article 3de: .SOCIETE HAITIENNE aders précédent. prendra la dinomination S.A (CHACO-SEWINO) sauf prévues au paragraphe le let.

Anonyme, a sopgert ladite Sooi6t au Capital sous les condisions milaire ou connexe. outre son titre légal de Société a cenaieneses, autoriade à fonctionmer La Société, D'ASSEN4$ 80.000.00) eet Article 3de: .SOCIETE HAITIENNE aders précédent. prendra la dinomination S.A (CHACO-SEWINO) sauf prévues au paragraphe le let. Février 1982. d'Etet al, BLAGE ET DE CONPECTIONR eR Sortinte Pote abe dwree mastée, bx Soeleté Teerentima Plere D. SAM Sectétakre Artiele d La Boctete anticipée prévus pat Ne Ststuts. dut de TAVs No. 05-A, patenté ls a de 4iasduton de la ante e rAmeté bes M. Avin, ideatifié a de à a1 partt de consromacton et Mo. Emnst Notaire à la Riedonos a enders fouetionast woa atte Pardovent imposé au No. 55.170-SS, a Puntorise emsgétacse apprerait etre au No. 8949-B, sowsisos. Setate Motl et fhxe à Pedkes-wnes A pr peres deelsion Part-on-Potsen ONT COMRARU: Ne 4202T. Artide 8uso Le sidge enodrott da eatritotre ense, Guy Bauduy, identfié au au No. 3883-B. triniféré deas tout etre 1 Adastur Denmees, Mdontills fie su No. 2896-B, tous du Conseil dAdminlstoation 8o) Mastus Renotian Simon, ident Joesmhobert à Port-au-PHinse. 3A Monsleitr denteurant et demiolles a pepatidien A MONNEUBdure une année. Ils sont Mars 1982 Leur fonction les mêmes No. 17 - Lundi 1 er Générale des Act'onnaires. Ils resteront en fonotion avec de a et rédligibles. Tinstallation SOCIAL indéfiniment jusqu'a la nomination chacun une action SIEGE fixé à la somme de cinquante de pouvoirs et attributions en outte posséder de TAsSocial est actions Ils devront qui, suit la réunion Artiole 6- Le Capital Il est divisé en mille (1.000) leurs successeurs. année, dans la séance ses membres un Présimille dollars (S 50.000.00). 50.00) chacune. selon les beau moins. Ordinaire, Chaque le Conseil nomme parmi un Trésorier. cinquante dollars ($ Soc al pourra être augmenté et semblée et s'il le juge nécessaire se réun ra au siège de Article 1- Le Capital du Conseil dAdministration effet. dent, un Spcrétaire Le Conseil Admintetration tout aussi bien se de la Sociéts, sur le proposition des Actionnaises à cet Article 18du Président. I peut la lettre soins décision de TAssemblée Générale Soc été sont extraits de registres la Société sur convocation et dates qui seront fixés dans d'ux après Article 8- Tous les titres de la de la Société et revêtus de réunir ailleurs aux endroits numérotés, frappés du sceau Membre du Conseil d'Addans l'avis de convocation.

la Sociéts, sur le proposition des Actionnaises à cet Article 18du Président. I peut la lettre soins décision de TAssemblée Générale Soc été sont extraits de registres la Société sur convocation et dates qui seront fixés dans d'ux après Article 8- Tous les titres de la de la Société et revêtus de réunir ailleurs aux endroits numérotés, frappés du sceau Membre du Conseil d'Addans l'avis de convocation. peut se faire représen à souches, Frésident et d'un autre ou du Conseil d'Administration morale est nommée adminisdu Tout ntembre une de désila signatut L'action noécrit. Si personne sa nomination, minvstration. ou au porteur. ter sur mandat après cho sie parmi L'action sera nominative de transfert elle est tenue Immedliatement physique, Article 9.- sur une déclaration et du cestrateur, personne Ce pourde changera propriétaire du cédant un représentent permanent, représentant adminisminative de la Société et signés donns sur le gner gérants ou procurateurs. par tout autre inscrite sur les registres spéciaux et l'acquit par la ses adminiodtreteums se faire remplacer morale. slonmside ou de leurs mandataires l'action au porteur, elle s'opère ra en cas dvempecbement de la même personne devra au de préoéder à la cession à la Société. trateur, gérant ou procuraseur du Conseil recomttre. Quant tradition du titre avec avis donné toute action, le propriéToute comvbcation aux réunions la réunion et sera faite par lettre du simple avant de vendre ou de céder d'abord et ensuite aux autres raoins huit jours la date de ou avis publié dans un quotidien Toutefois, loffre à la Soclété d'aetions possédées avec àvis de réception les tatre devra en faire du nombre out mandée tous d'actions en proportion signera par lu'-même lieu du stège social. pas nécessaire lorsque de dépropeétaires d'eux, par déclaration qu'il de la Socicté à ce destiné, La convocation ne séra cependant ou reprisentés au moment par chacun mandataire spéclal dans un registre La Socié:é et les autres membres du Conseil sont présents valapar un sera tenu au siège social. d'un mois à partir eder de la tenue d'une réunion. pourra travailler des memlequel registre d'actions auront un délai d'opt'on acheter les actions offertes; Article 19.- Le Conseil arAdminetraton au moins les deux tlers (2/3) des mempropeiétaire date de la diclaration d'offre pour à toute autre personne. blement lorsque sont présents seront prises à la majorité de la délai, la vente pourra être falte outre toutes les mesures Let déclsions du est prépoodérante ce passé prendra ea partie intéressée bres le composent. de partage, la voix Presdent le decès de la démls Le Censeil dAdminatration l'offre parvienne à chaque Aucune vente bres. En cas En cas de vacance causée cette par vacance sera comblée nécessatres pour que dans la hu taine de Y'offre. être transArticle 20.- ou autrement, I est entendu que ce par clble ou autrement de ces disposrtions ne pourra comme nulle slon d'un admiaistrateur cholsi par le Conseil. le tempe daction (aite en violatlon la Société d'abord considérée offrir par un remplncemneat demeurer en fonction que pendant crite dans les reglstres de d'un actionnaire décédé devront remplagant ne devra de lexercice de son prédéoesseur.

20.- ou autrement, I est entendu que ce par clble ou autrement de ces disposrtions ne pourra comme nulle slon d'un admiaistrateur cholsi par le Conseil. le tempe daction (aite en violatlon la Société d'abord considérée offrir par un remplncemneat demeurer en fonction que pendant crite dans les reglstres de d'un actionnaire décédé devront remplagant ne devra de lexercice de son prédéoesseur. du Conreil d'Adet de nul effet. Lès héritiers à la Société d'abord et aux actionnaires à les qui reste à couir et les résolutions seront inscrits du défunt sont pas décidés 21.-- Les adlilbérations qui toutes les actions dit ci-desus, s'ils nè Article par srocis-verbens ayant pris part ensuite comme il est de l'aceinistretien sont et constatées sgnés par les adhsinistrateurs garder, action donne droit dans la propesété au nombre dans un registre de T'AS Artiele 10.- Chaque à une part proportionneile de aux délibéretiona. aux pouvoirs supérieurs dans les bénéfices au bénéficiaire 22 Sans préjudtcier Conseil aAdminueraton # soctal et c'reulation. Elle ne permet vote que sous Artice des Act onnalres, le ces droits sont établis d'actions émises en delibérations de TAssembiée et au semblée Genétsle les drolts de la Société tels que Statuts et les procls-vere prehdre part aux les limites fixées par le Statuts. plein droit adhéexercera totts de la les présents Dans les Hmi es cl les réserves et dans d'une action emporte de d'Admipar les Lots République, Générale des Actionnaires la direction et T'admk Article 11- La proprié:é et aux décisions du Conseil baux de TAssembife aura la Société Conseil dAdmimitraton fon aux Statuts de Générale. reconnalt dessus fixées, le de la Société. comme une H nistration et de TAssemblée indivisible et la Société ne siedration complbte pulese etre interprètée notamment: Artiole 12.- L'action est action. Tou les copropriéiires Sans que la liste el-dessous Conse:l Adiminstration pourra tout lieu en dé. seul propriétaire pour chaque les ayants droit à n'importe quel mitation de pouvoir, le en banques en avec la fa qu'un d'une même action et tous auprès de la Société par une ouvrle ou fermer des comptes de tirer sur ces comptes, indivle tenus de se faire représenter 1) les persotnes capables de ees comptes; bib etre sont ne peusignant à tout moment la gérence et des immeubles, des bons, seule et même personne. héritiers ou créanciers d'un act'onnaire des culté de modier et vendre des terrains tout. acte de disposlArticle 13.- Las ce soit, provoquer lapporition le 2) acheter de toutes sortes; faire vent, pour quique motif que de la Société, en demindant par- adlets à ordre, obiligations soalkée sur les bilans et s'immiscer valeurs en aucune man' ère dans s'én son rapton s relatfs; à intéret avec eu sare gerantie.

anciers d'un act'onnaire des culté de modier et vendre des terrains tout. acte de disposlArticle 13.- Las ce soit, provoquer lapporition le 2) acheter de toutes sortes; faire vent, pour quique motif que de la Société, en demindant par- adlets à ordre, obiligations soalkée sur les bilans et s'immiscer valeurs en aucune man' ère dans s'én son rapton s relatfs; à intéret avec eu sare gerantie. et eotraordinal tage ou la lieitation, ni dans Texercice de leurs droits, soclaux, aux 3) emnprunter le partage des dividendes ordinaires sistefration. Ile doivent, Statuts, aux inventaires et 4) approuver celle de la fin de Y'année porter enkeooment aux présents délibérations du Conseil dAdminitration res, s'il en est; date du commeocement et états financiers et aux ins5) arrêter la T'année soclale de la Société. est de drolt le reGénérale. à la personne fmancière ou de Général de T'Amembiée Les dividendos vont naturellement 23.- Le msaensbeee la ropriseniation 14-- Article la Soclété comme propriétatre, Article de la Société. n assure compiète de tout ortte dans les rogiatoes de admise per le Conseil dAdusinistra présentant légal et en dehors de la Justice, suprès oa privées, Artiole 15- En cas de perte pourra être délivré aa proptisde la Sottéts en Justice sociétés et organisations publiquee les afd'un titre nominatf, duplicata un avis paru dans deux quotide tottes suffisants pour administrer ton mais seulement après fois par mois pendant paricullet, des drotts et des pouvoirs réunions de TAnsemblée Générale taire inserit, social au moins une avec n préside les n eaticute les dlens du lieu du siège viendfat à fatres de la Société. et cefles du Conseil Admsolutration trois mo's. de tout dividends qui herafers des Aetiorstres le Conseil eAdmideratm la matière, les Dens lintervalle, le paiement de décès du réclamant, ses accords adoptde per à la Loi réglosant contrac En cas couru M- Contormnétoent solent, ne être da sera suspendu. bénéticient du délal Artide da nandsumaten quelqu'a rélative aux affaires légataires ou ayants droit, de trols membres Consel persommetle ou oblleetive de teur somdst. YONCTIONNERCAT administrée par un Consell adtent aueune obigaton réponstemt que de l'eséeution être Areicle 16.- La Société est membres au plus. Le nombfe dès les L de ta Socet. Is se du Con-ell dAdiminiutraten Is petrvent sont aian memoires at moine et de sopt ou diminué dans Par ailleurs, les membres fixé par PAzsemblée Géenls. ministrateurs pourra tououre être augmenté de la Soclété. rétribués selon un taux suivant les besolns par TAsenblée mites sus-iodiquées sont nommés 'Article 17- ies adminittrateurs moins tenus LE MONITEUB moins une acidon pour garantir de leur gestion, de Article 25.- la Société dans la déposer chacun d'eux au No. 17. - Lundi 1 er L'As emblie cais: e soc ale. ce et de Mars 1982 présente Tuniversalité des Générale, réruliérement l'Industrie de la Société ses, actionnaires.

és 'Article 17- ies adminittrateurs moins tenus LE MONITEUB moins une acidon pour garantir de leur gestion, de Article 25.- la Société dans la déposer chacun d'eux au No. 17. - Lundi 1 er L'As emblie cais: e soc ale. ce et de Mars 1982 présente Tuniversalité des Générale, réruliérement l'Industrie de la Société ses, actionnaires. Les constituée, reHAITIENNE DA aux Article conformément 26.- Statuts, ob.igent tous décisions qui y sont primée à ASSEMBLAGE ET Anonyme DE dénommse: : Les -SOCIETE: les act Fortau-Prines le 6 Ordinaire actionnaires Se onnaires. Dépôt Octobre 1981. CONFECTION S.A.. Forau siège de la Sociéts réuniront en Assemblée enregistré le 9 Octobre 1981 Capital Social ($ membres du Conseil chaque année aux fins Générale Four la Direction des No. J-126 Folio 88 50.000.00). m nistrateurs d'élire les Etudes Reg. VI. sur la d'Adminetraticen siluation d'examiner le tre Enregistré à le Juridiques (signé) : prouver le bilan e: les active et passive de la rapport des advingt deux For-au-Princs fo.io case vingt deux janvier mil Illisible. toutes autres états financiers de la Socié:6, d'apdroit fixe quinze du Regis.re No. des ac es neuf cent qua questions soumiaes Société et gdes, visa civils, lois, u ages et néces itis à PAssemb'ée en d'examiner gde, ONL C nquanté cts, timbre une gde, taxe Perçu : des affaires. Une conformité drs Pour le TCU supplémenteise' sera ministrateurs remise à copie du Directeur Général de cinquante cts. une Les chaque actionna rapport des adEs actionnaires se réuniront re. FREMIERE POUR COFIE TEnrepetrement (rigné): A. raordinaire au siège de la également en Assemblée EXPEDITION CONFORME: Ernst M. Adolphe miné par le Conseil d. Société ou en tout autre endroit Générale Far-devant Me. Ernst M. Avin, Not. cation de CES derniers Administrato on ou par lé déterPrince, identifié au No. AVIN No 'aire à la deux tiers du ou sur celle des acionnai. Pré.ident sur convo55170-SS, 65-A, patenté au No. Résidence de Port-ausemblée Cspital Social. La convocation es représentant les soussigné. 8949-B et imposé au No:: un quotidien Générale du Extraordinaire s'effc ctuera des sctionnaires en As1o) ONT lieu du par avs Monsieur COMPARU: avis de réception siège social ou par le tre publié dans 20) Mon: ieur Guy Eserre Bauduy identifié au No. 4392-T Aucune quinze jours au moins avant la recommandée avec 30) Monsieur Henri Dennery ident fié tions émises convocaticn ne sera néces.

No:: un quotidien Générale du Extraordinaire s'effc ctuera des sctionnaires en As1o) ONT lieu du par avs Monsieur COMPARU: avis de réception siège social ou par le tre publié dans 20) Mon: ieur Guy Eserre Bauduy identifié au No. 4392-T Aucune quinze jours au moins avant la recommandée avec 30) Monsieur Henri Dennery ident fié tions émises convocaticn ne sera néces. aire date de la réunion. propris Jtan Robert Simon au No. 3863-B représentent le lorsque les de la aires, demeurant et identifié au ao. 3886. B pourra délibérer quorum. L As propriiaires d'acSoc éts domiciliés à tous trois aux mêmes emblée Anonyme que Port-au-Prince, l'Assemblée conditions de Exiraordinaire SEMBLAGE ET DE dénommée : -SOCIETE Fondateurs Article 27.- Générale Ordinaire. quorum et de majorité 4 Leiquels CONFECTION, SA. HAITIENNE D'AS la' date de la réunion; Tout actionnaire peut, quinze l0) de l'article comparants 35 pour répondre aux (SHACUSEWING) ventaire prendre jours au moins avant bis du Code de voux; et de la liste des. communicasicn au siège Social 20) des Décrets du 28 Août Commerce bi an géniral, et des é actionnaires et se faire de. Pnties relatives au 1960 et 11 mément à la ats financiers et des délivrer cop e du des Sociétés versement et à la Novembre des 1968 en leurs par aux Loi par les adm rapports adressés, conforNationale de Anonymes, ont déclaré souscripeion qu'il ac.ions du Actionnaires. nistra.eurs à l'Assemblée Générale Crédit, la somme de a été déposé à la Capi. al Article 28.- Tout et pert cerificat dél vré par ladite cing mille dollars ($ Banque blées Générales actionnaire syant le droit quaire vingt un. Banqué le 30 5.000.00) ap. Article 29.- peut s'y faire d'assi-ter aux Assemteurs ci-après annexé et a Novembre mil neuf cent Un quorum représenter par un conformement à leur qu'iu été attribué aux semblée Généra'e est cons' itué à tou e mandataire. 10) Mon. ieur bulletin de souscripémises. Lorsqu'à par la présence des deux réunion de T'Ascune soit Guy Baudy : Cent acuons souscription.s -savoir : atteint, une réun on des tiers (2/3) des Cinq mille dollars de Cunquan.e doliars les actionnaires actionnaires, le actions 20) Monsicur Pierre d'action. cha née jusqu'aux jour et présents peuvent déclarer la quorum n'est pas quante dollars soit vingt Henri Dennery : Quatre Cents se réunir à nouveau heure qu'ils réunion ajour30) Monseur mille dollars da action. actions de Cincation spéciale. sans qu'il soit détermineron; nécessaire il sera décidé de quante Jean hobert Simon : cent la réunion S' est constaté à d'adresser une convodolars soit Vingt mille Cing actions de sera considérée nouveau P; nexistence Que la touaute du aollars a'ac. on, Cinquinte Article' 30.- comme du quorum, lars a donc eté Capital ae laci.e Sccie.e traiion L'ordre du jour est définitivement annulie.

nécessaire il sera décidé de quante Jean hobert Simon : cent la réunion S' est constaté à d'adresser une convodolars soit Vingt mille Cing actions de sera considérée nouveau P; nexistence Que la touaute du aollars a'ac. on, Cinquinte Article' 30.- comme du quorum, lars a donc eté Capital ae laci.e Sccie.e traiion L'ordre du jour est définitivement annulie. souscrite. soit Cinquante mille et porté à la arrêté par le Conscil dolvocation. Néanmoins, connaissance des actionnaires dans d'Adminis Fait et passé à DONT ACTE statuer sur toutes autres T'Assemblée peut décider de discuter l'avs de conte Novembre mil Port-au-Prin.e neuf cent en Luuuse, en l'Etude, ce Article 31,- questions relevant de sa et de E; aprés quatre vingt un. jour Tren du Conseil L/Assemblée Générale est compétence. Nouaire. lecture, requis ae suguer, ls sents à la d'Administration. Les deux plus présidée forts par le Président Ansi comparants l'ont fait avec le le réunion. sont de-droit. membres act onnaires présigné en pareil endroit de la : les Secrétaire de la séance. Les du bureau. Ils duy, Fierre Heari minute des : sont adoptées delibérations sont choisiasent dernier Lennery, Jean hopert présentes Guy Bau préarntés, par: la majori:s de 51% des valables quand eldepositaire de la minute ensu ie Sumon, Kirnst M. AVIN: aE Art' cle 32.- chaque action donnant droit à voix pré.ents ou reEnregistré à de laqu.lie est écrit : : Les décisions de une voix. quatre vingt deux. Port-au-trince, Folio le Vinge deux par proobs-verbaux l'Assemblée Générale droit fixe cage du Registre No. des Janvier mil neuf ceni du bureau. Les inscrits sur un registre spécial sont constatées taire une douze gaes Visa tmbre une 80 Actes civils. Perçu par le Secrétaire copies, extraits de ces dé signé des membres Pour le gde UNL Cinquante c.s. gue cts, laxe du Conseil d'Administration. ibéra.ions scront signés Duecteur Genéral de TCU cinquante cts, suppletien MEnregstrement (-igné): A. Article 33.- En drhors des DISSOLUTION CULLATIUNNE; Adolphe étre d isoute avant cas prévus par la Erist M, Avin, Not nérale son terme normal, par dicision Loi, la Société peut SUIT LA TENEUR extreordinaire. En cas de de l'assemb'ée BANQUE DE L'ANNEXE ques causes que ce soient dissolution de la société géBanque de l'Etat NATIONALE DE de liuidation et lassemblée générale pour quelde Haitien au CREDIT mine les nomme un ou plusiuers ordinaire règle le mode d'Haiti, Gourdes Succursales et Capi.al autorisé de Vingt Cing Miloa pouvoirs. Cette Iiquidateurs dont elle déterAgences dans tous les nistratrurs, qui doivent remettre nomination met fin aux pouvoirs des Adresse ports ouvert Article 34.-- Toutes les leurs comptes aux admi INSULAIRE Télégraphique les actionna'; 'res relatifs aux contestations qui peuvent s'élever liquidateurs.

mine les nomme un ou plusiuers ordinaire règle le mode d'Haiti, Gourdes Succursales et Capi.al autorisé de Vingt Cing Miloa pouvoirs. Cette Iiquidateurs dont elle déterAgences dans tous les nistratrurs, qui doivent remettre nomination met fin aux pouvoirs des Adresse ports ouvert Article 34.-- Toutes les leurs comptes aux admi INSULAIRE Télégraphique les actionna'; 'res relatifs aux contestations qui peuvent s'élever liquidateurs. soit Siège Soc al et tiers' seront soumises affaires socia'es, soit entre la Soclété entre Bureau le Principal arrête a'Tarbtrage, et les Porkau.Priner, 30 Port-en-Princs Haiti entre les partirs. A défaut suivant un compromis qui sera REFERENCE D *C Novembre 1981 soumises au Tribunal du lieu du d'accord, les contestations Fait à siège social de la roclété. seront Par la CERTIFICAT cent auatre Port-au-Prince vinet en quatre exemplatres 6 avoir présen'e, LA BANQUE un." le Octobre mil neuf reçu en dépôt ce NATIONALE DE Signé : Guy' Malary a CTETE HAITIENNE jour en un Compte Courant CREDIT, certif au nom de -SO Earegitrement du dépôt des (SHACO-SEWINO) DASSEMBLAGE ET DE Statuts du CINO MILLE &. 00. Compte Spéctal Société CONFECTION SA: Département du Commer tant une partie du 100 Dollars US CY ($ à former la somme' d Capital de la Sociéts. 5.000.00) Valeur repréagr VLG MUNIEEUK Monsieur le Président me3 successivement aux atai générale étant close, présent Cèntificat èst déliyré à. la Socléts pour vo X les Réso.u.ions suivantes: Eh foi de quoi de. PREMIERE RESOLUTION Stayr et valoir ce que de droit. Général: appiouve dans toutes leurs parties les Illisible L'Assemblée tels ont é 6 établis par Aigné : CREDIT * l'Acle Constiutif de la Société qu'ils My BANQUE NATIONALE DE mil neuf crnt tuts et en date du 6 octobre 1981 et par projet. Enregietré à Port-au-Prince, le Vingt deux janvier Civi's. Ferçu acte sous seing plivé, à l'unanimité. Folio Case du Registre No. des Actes Cette Risolution e.t adopiée quatde. vingt :deux. Taxe Supplémentaire Unc DEUXIEME RESOLUTION a tmbre une gde. la sincérité det drot: fixe Une gde. Vi cts. Ganéralt, après vérifica.ion, reconnaît devant gde. ONL Cinquante cts. TCU Cinquante 'A. Adolphe L'Assemb'ée fai .e Messieurs les souscripteurs par acte Directeur Général de l'Enregi trement (signé): la déclarat on par en date du 30 novemPour le COFIE CONFORME: Ernst M. Avin. Not. Me. Ernst M. "Avin, Nolaire à Por-au-Frince, miic accions de cinPOUR Notaire à la Résidenci de Port-aubre 1061 d. :E. S. uiv oi anuagrt.e des (1.0uu) de la SoPar-devant Me. Ernst M. AVIN, imposé au No. ($ 50.00), formant le capi.al de $ 50.000.00 patenté au No. 8949-B, quante dollars Prince, iden'ifié au No.

M. "Avin, Nolaire à Por-au-Frince, miic accions de cinPOUR Notaire à la Résidenci de Port-aubre 1061 d. :E. S. uiv oi anuagrt.e des (1.0uu) de la SoPar-devant Me. Ernst M. AVIN, imposé au No. ($ 50.00), formant le capi.al de $ 50.000.00 patenté au No. 8949-B, quante dollars Prince, iden'ifié au No. C5-A, ciété. 55170-SS, soussigné. COMPARU: Ledte Résolution e:t acoptée à l'unanimité. ONT TROISIEME RESULUTION les conditions fixées par Monsieur Guy Bauduy identif é au No. 4392-T L'Ass:mb'ée Généva e, ecnsidérant que 6.é 10) Dennery identifié au No. 3863-B des Sociétés Anonymes one remplies, 20) Mons eur Fierre Henri No. 38.6-B tcus trois la Loi sur la constitut'on et definitiveMonsieur Jean Robert Simon iden fié au Addéclare la Societé -SHACU-SEWING. r.gulièrem:nt 30) demeurant et domici'iés à Port-au-Prince, nomm3s ment con tituée. propriétaire, é d ncmm e a fal n C Résolution e:t adoptée à Punanimité. ministrateurs de la Locié Anonyme par l'AsCotte RESULUTION et de Confection, S.A. (SHACO-SEWING) e QUATAIEME Administrateurs: d'Assemblage du Trente Novembie Mil neut .ceit. quu Générale nomme comme premiers semblie de Constitulion dite ci-après anrex.. L'Assemblée Présicent-Direcseur Général selon de la Asstmblée CF Monsieur Guy Bauduy: vingt un, procès-verbal ités ont déclaré que T'Arsembl'e Jean-Robert Simon: Stcreta re Lesquels compa: rants, à--qua Monsieur Trésorier. la Constitution suivante : Monsieur Fiuie henri Deanery: Cons'itut' on a adopts les présente entre les propristaires e.t adopiée à T'unanimi.é. 30. Artic' e 1 Il est formé par l'être ultérieure Cecte R.solution la seance est levée à 10 heures crééès et de celles qui pourront Lordie du jour C ant epuise, qui des actions ci-après sera iegie par les Lois de la Répub.iDe tout ce que des:us, i a été dressé le present procès-verbal qui les admin-sman: une Scciété Anonym: cables et par les présents S: atuts les membres du bureau, ainsi que par que d'Haiti qui lui sont appl se rapportant à a eté signé par de leurs fonclions. Sx (6) mots rayés industriel'es et ccmmerciales trateurs pour acnaptason Toutes opérations obiet: nuls et (1) lenvoi en marge bon. Article 2 La Scciéé a pour de mentage e" de tran-forun Guy Bauduy, Jn hobert S mon, Pierre Henry Dennery. d'ôtabiem'n" d'asremhlag*, Signé : mil neuf cent l'exploitation : de confection de fabrià Fort-au-Frince, le ving-d.ux janvier actcs de électroniore- ou E'ectriques Eniegistrs ANO.

érations obiet: nuls et (1) lenvoi en marge bon. Article 2 La Scciéé a pour de mentage e" de tran-forun Guy Bauduy, Jn hobert S mon, Pierre Henry Dennery. d'ôtabiem'n" d'asremhlag*, Signé : mil neuf cent l'exploitation : de confection de fabrià Fort-au-Frince, le ving-d.ux janvier actcs de électroniore- ou E'ectriques Eniegistrs ANO. ues CIVuS. mation pièc"s Haiti l'étranger de vêtemen s, sous vêteruno, Lase, au aesblie Taxe supcation, de vente tant en qu'à quaue-cingeacux, uIC suusue, Visd ' mue une gousue, c.s. ments e: accessoires; de tous autres établis. C C L e, 0 cyuante La création de l'acquisition et l'exploitation Lia uC (osuc): 1A. awv.gue sut. ments de même na'ure. de Ja Société dans toufes cpéraAA. Commerce LAV-1, et La particinat 'on direc e ou indivue'e co rattanhe" à Pan des Uus e.e au wepar.ement au 011 jndogtuiol'as Douvnnt Jepusees et elltgioutes ev ucD avuis tione commewniale de création de Soc'étés nouve'les d'apport de uc objets précités par voie de ti'res ou droits sociaux, fusion association en u (A J au souscript' on ou achats a Le. participation ou autrement; industrie'les. GE 4 C. 2U oC JanEt afréralrment tou'es ooérations commerciale", direc'ement cu LJUL. Dueguuee le ier. mmobilières, mobil' ères et financiè *es se rat'achant simi U. ci-dessus spécifiés cu à tout autre objet Vici indirectement aux objets Carl FERAILLEUR a faire ou connexe. outre scn titre léral de société anonyme, Article 3.- La Socié:é, Haitienne d'As:emblage et de prendra la dénom' 'nation re :-Soci'té DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Confection S. A., (SHACO-SEWING). repréren'ant SECRETAIRERIE D'] ETAT ET LE CUMMEAE l'existence de bulletins de souscription SERVICE LES MANQUES UE FADIUQUE Constatant un montan: de $ 50.000.00. et Décret du 24 Septembre 1970) les 50 act ons du Capital Social pour 'et de l'a:tri- (Loi du 12 Juillet 1964 Il donne enfin lecture de la liste des souscripteurs de l'apport de chacun d'eux. bution faite en représentation alors et met, à la disposition des No. 281-C en date 12 mars 1981 Monsieur le Pré.ident présente Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi ac'ionnaires: Il est COMPANY socié é anonyme or10) Un pro'et d'Acte Constitutif; et de Commerce THE SEVEN-UF des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. 20) Un exempla" re des Statuts; Le Moniteur's et le Quoganisée et opérant sous le régime St.

12 mars 1981 Monsieur le Pré.ident présente Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi ac'ionnaires: Il est COMPANY socié é anonyme or10) Un pro'et d'Acte Constitutif; et de Commerce THE SEVEN-UF des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. 20) Un exempla" re des Statuts; Le Moniteur's et le Quoganisée et opérant sous le régime St. Lcuis, Misso.i 03105, 30) Les reçus délivrés par le Journal des avis de formaayant son sège social à 121 South Meramec, a p:énnt une de aLn Nouveau Mondes pour la publication E.U.A. ayant pour avccat Me. Jean F:cdérie Cats, sidien mer nde de la marque : tion: déclara'ion ce souscription reçue par Me. Ernst dennegistremant .SEBRING, Anl Lace de 'a à la classe 32 M Avin. ensuite que l'Assemblée a été conappartenant XXX Mcnsieur le Frésident rappelle voquée pour: Constitut'f de la Société; No. 327-C 1o) Anprouver PAc'e à cette Assemblée de les de la en date 9 Avril 1981 20) Sanctionner les Statuts, sans pouvoir Extrait fermes requête de la Loi sur les Marques de Fabrique modifier; de la déclaration de souSIl est certifié qu'aux DE CORP., société organisée et opérant 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité et de Commerre ESPRIT de l'Etat de Californie, E.U.A.

1o) Anprouver PAc'e à cette Assemblée de les de la en date 9 Avril 1981 20) Sanctionner les Statuts, sans pouvoir Extrait fermes requête de la Loi sur les Marques de Fabrique modifier; de la déclaration de souSIl est certifié qu'aux DE CORP., société organisée et opérant 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité et de Commerre ESPRIT de l'Etat de Californie, E.U.A. ayant son siège erinotion; sous le régime des lo's San francisco, Californie 94107, E.U.A. 40) Dsclarer la Société définitivement constitude; social à 900 Minnrsota Street, Frédéric Salès, a présenté une demande d'én 50) Nommer les premiers Administrateurs. puis la discussion représentée par Me. Jean Quelgues explications sont ensuite échangées, No. 17 Lundi 1 er Mars 1982 CLE MONTTEUR. organisée et opérant sous le régime des loie ciale et industrielle, son siège social à km registrement de la marque : de la République du (uatemala ayant 18 en Haiti par .ESPRIT. 5% Carretera AI Atiantico; Cabinet zone de representée Me. Hernann Pierre appartenant à la classe 25 Vitale & Cerulli et par demande le di enregistrement des marques Jerome, a présenté une <SARPIOL> XXX CEXPECTORANTE SIMPLE LANCASCO> CON SORBITAN> 4GASTROLAN, T VERMIL No. 336-C Extrait de la requête en date 16 avril 1981 de Fabrique à la classe 5 n est certif' 'é qu'aux termes de la Loi sur les Marques organisée et opérant appartenant de Commerce MAYBELLINE Co., société comme XXX et le régime des lois de T'Etat de Delaware, E.U.A. ayant Little sous P. O. Box 3392, Galloway Interchange, North a 11-D adresse pos'ale par Me. Jean-Frédéric Salès, No. en date du 3 Octobre 1981 Arkansas 72117, EU.A, représentée de la marque : Extrait de la requête termes d: la Loi srr es M-rques de Fabriprésenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux LILLY AND COMPANY> société ano -DIAL-A-LASH. que et de Commerce <ELI des lois de 1Etat d'Inappartenant à la classe 3 nyme organisée et opérant sous social le rézime à 307 East McCarty Street, diana, E. U.A. ayant son siège E..U.. A par Me. Jean XXX Indianapolis, Indiana 46285, d'enrsgistrement représentée de la marque. P. Salès, a présenté une demande No. 341-C Extrait de la requête en date 16 avril de Fabrique <CESAMET> qu'aux termes de la Loi sur les Marques société anonyme appartenant à la classe 5 n est ccrtifié COOPER LARORATORIES, Inc, EUA ayant et de Commerce sous le regime des lois de Delaware, EU.A. reXXX organisée social et opérant à 3145 Forter Drive, Palo Alto, California, une demande d'enreNo. 12-D 2 Octobre 1981 son siège Me. J. Frédéric Salès, a préienté Extrait, de la requête en date du de Fabriprésenté par ter mes de la Loi sTr es Marques gistrement de la marque : FLOW, Il est certifié qu'aux <DIEPAL ELGI> société de Commerce or- -MIRA que et de Commerce le des lois de la France, ayant eppartenant à la classe 3 ganisée et opérant 365 sous Rue Philippe régime Héron, 6965 69652 VillefranXXX son siège social à par Me. Jean P. Sa.ès, a, pré. 636-C; 637-C

présenté par ter mes de la Loi sTr es Marques gistrement de la marque : FLOW, Il est certifié qu'aux <DIEPAL ELGI> société de Commerce or- -MIRA que et de Commerce le des lois de la France, ayant eppartenant à la classe 3 ganisée et opérant 365 sous Rue Philippe régime Héron, 6965 69652 VillefranXXX son siège social à par Me. Jean P. Sa.ès, a, pré. 636-C; 637-C che-sur Saône, France reprérenté de la marque : No. de la requête en date du Septembre de Fabrisenté une demande d'enreg'strement Extrait teimes de la Loi sLF .es Marques B. V.> KCAROGYL> Il est certifié qu' 'aux CORGANON INTERNATIONAL des lois de appartenant à la classe 5 que et de Corumerce organ'sée ct opérant sous le régime 6, Oss Holsociété anonyme sun siège social à Kloostretraat demande XXX la Ho lande, ayant Me. Jean P. Salès, a présenté une Nos. 15-D; 16-D; 17-1 lande représentée d- par marmues : Extrait de la requête en date du 8 Octobre de Fabride engegiatrement .BENUTREX. .ESTANBRON. Il est cartifié.qu'aux termes de la Loi INTERNAT str es Marques ONAL B. V.> appartenant à la classe 5 que et de Commerce eORGANON et opérant sous le régime des lois de société anoryme organisée à Oss, Kloostretraat 6, HolXXX la Hollande, ayant son Me. siège Jean social P. Salès, a présenté une demande No. 613-C date 25 Septembre 1981 lande reprégen'ée des par marques : Extrait de la requête en de la Loi s"r les Marques de Fabrid'enresiatrement LYNDIOL> 4FERTABOLIN, CDURABOLIN> Il est certifié qu'aux termes JOHNSON: société anonyme à la classe 5 que et de Commerce <JOHNSON le des lois de TEtat de New Jerappartenant XXX orgcnisce ét opérant sous siège régme social à 501 Georges Street, New sey. E.U.A. ayant son Me. Jean P. Salès. a présenté Brunswick, N.J., reprisentée par de la marque : No. 486-B Extrait de la requête en date du 27 Mars 1980 une demande d'enregisirement GSENOGER> qu'aux termes de la Loi eur les Marques de FabriIl est certifié POLI CH: MICA SAP> société comà la classe 5 que et de Commerce LA des lois a partenant merciale et industrielle organisée et opérant Piazza le régime Agrippa 1 rede T'Italie ayant son siège tocial à Milan, le Cabinet de Me. XXX présentée en Haiti par la (SOCOFASA- et par d'enregis Hermann PIERRE JEROME, a présenté une demande No. 644-C date 25 Septembre 1981 trement de la marque : Extrait de la requête en de la Loi sur ies Marques de FabriHVPO DIERTINA> Il est certifié qu'aux termes JUHNSON> société anoryne appartenant à la classe 5 que et da Commerce <JOHNSON le des lois de TE:at de New Jerorganisée et opérant sous régimne Eocial à 501 Georges Street, New sey.E.

OME, a présenté une demande No. 644-C date 25 Septembre 1981 trement de la marque : Extrait de la requête en de la Loi sur ies Marques de FabriHVPO DIERTINA> Il est certifié qu'aux termes JUHNSON> société anoryne appartenant à la classe 5 que et da Commerce <JOHNSON le des lois de TE:at de New Jerorganisée et opérant sous régimne Eocial à 501 Georges Street, New sey.E. U. A. ayant son siège Me. Jean P. Salès. a présenté XXX Brunswick, N.J, représentée 1 la marque : une demande d'enregistrement CORIFUNGALS No. 24-D en date du 8 Octobre 1081 Extrait de la requête Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 n est certifié qu'aux termes de la DE LA RENTA LTD. Soc'éque et de Commerce LA OSCAR A. en Haiti par le New York City U.S. représentée XXX té établie à une demande d'enregistrement de Cabinet Lamarre, a présenté Nos. 122-D. 123-D, 124-D. 125-D du 16 Novembre 1981 la marque : <MISS O> Extrait de la reqnête en de da'e la Loi sur les Marques de Fabrià la claese 25 1l est certifié qu'aux termes S. A.> enciéta commer. apnartenant Haiti Grande Antilles. que et de Commerre eL A LANCASCO Killick No. 233 - Bol te Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti 1 Rue Hamerton