Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ee N Paraissans Monitewr Le Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 37ème. Année No. 16 AN XXVe, DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION Décrets autorisant la SOMMAIRE DUVALIERISTE Jeudi 25 Février 1982 miques tués à la à vendre Cité de pour Secrélairerie compte de l'Etat d'Etat Haitien des Finances deux terrains et des Affaires Econo172 m> 99 et 176 m2, FExposidlon et à Fontamara mesurant reapeetivement domaniax si- : Donné au Palais National ,à le pArrêté nommant pour une pérlode de deux ans, les 1981, An 178ème, de Port-au-Prince, 23 Novembre ministration Arrété de la Société d'Artimnar Haitien. Membres du Conseil d'Adl'Indépendance. mun et accordant commuant peine 4 et quelques entiir" à anelques condamnés de droit comPAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Malsonneuve" Arrêté liquidant Marcel, la militaire de autres. l'agent de Le Secrétaire d'Etat des Buison Laraque 2 Vve. Legrampé St. Flur et ": nommé Rurale Jean révoqué, RoFinances et des Affaires Economiques : Secrétairerie Buite de la Société Anonyme dénommée United Le Secrétaire Emmanuel BROS d: d'Etat da Commerce et de l'Industrie Plastic, Extraits S.A. du d'Erat du Commerce et de : et de 1s Fabrique Seeti Bank de Commerce Registre des Jacques B. SIMEON TIndustrie au E2 31 Janvier 1982. Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture, des René DESTIN Ressources Naturelles Le Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes : DECRET Edouard FRANCISQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la JEAN-CLAUDE DUVALIER Gérard DESIE Population : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat di la Présidence : P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat des Henry Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Ulysse PIERRE Affaires LOUIS Sociales : la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Le Secrétaire d'Eta: des Travaux Publics, les E Wu le régissant Décret biens du Domaine Privé de l'Etat; Le Transpoxts et Communications : Alix CINEAS du 16 Janvier 1963 réglemeniant la vente des Secrétaire d'Eat de la Justice : Me, Rodrigue ns du Domaine Privé de l'Etat; Le Le Secrétaire d'Etat du Plan : Pierre D. SAM CASIMIR Vu le Décret de la Chambre Secrétaire d'Etat de et B 1981 accordant Pleins Législative en date du 12 SeptemVInformation des Relations Publiques : ar Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéentif Le Secrétaire d'Etat Jear-Marie CHANOINE 32 permeltre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril des Mines et des Ressources par Déerets ayant force de Lois, toutes les Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : 'a jugées nécessaires à sauvegarde de l'intégrité mesures qu'Tl Le Secrétaire d'Etdt de FEducation National et de la Souveraineté de l'Etat à la du TerritoiJoseph C.

voir Exéentif Le Secrétaire d'Etat Jear-Marie CHANOINE 32 permeltre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avril des Mines et des Ressources par Déerets ayant force de Lois, toutes les Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : 'a jugées nécessaires à sauvegarde de l'intégrité mesures qu'Tl Le Secrétaire d'Etdt de FEducation National et de la Souveraineté de l'Etat à la du TerritoiJoseph C. Nationale : et ardre de la Paix, au maintien de la stabilité consolidation de Le Secrétaire d'Etat de la BERNARD Jeunesse et jancière de la Nation, à Economique et Théodore des Sports : julations rurales et urbaines, Tapprofondiusement à la défense du bien-être des Le Secrétaire d'Etat de ACHILLE et X de la République. des Intérêts Géné Agr, PIntérieur Edourrd de la Défense Nationale : BERROUFT tonsidérant que l'Etat Haitien a intérêt à son Domaine Privé; vendre un terrain ur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances fes Economiques; et des AfDECRET * après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN-CLAUDE DUVALIEE rticle ler. La Secrétairerie DECRETE : PRESIDENT A VIE DE LA bs d'Etat des Finances et des AfREPUBLIQUE kien Economiques un terrain domanial est autorisée à vendre pour compte de l'Etat Vu les articles 90 et 93 de la prficie de 172 m2 99, sis à la Cité de l'Exposition, d'une Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Constitution; et le moyennant la Décret du 22 I Cents Gourdes Somme de Sept Mille régirsant les biens du Domaine Septembre M. Fernand JOUBERT, (7.500.00). Ce terrain est borné au Nord Vu le Décret du 16 Janvier 1963 Privé de l'Etat; par la voie ferrée lEtat; au Sud par la voie ferrée; à biens du Domaine Privé de réglementant la vente des et à l'Ouest par la Rue des Arts PlastiVu le Décret de la Chambre l'Etat; bre 1981 Législative en date du 12 rticle 2.- Le présent Décret accordant Pleins Pouvoirs au Chef SeptetB de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou pour Lui permettre de prendre du Pouvoir Exécutif s-Lois ou dispositions de dispost. 1982 par Déerets jusqu'at deuxième Lundi ou dispositions de Décrets-Loin Décrets, tous Dé. anra ayant force de Lois, tontes les d'Avril publié et exécuté à la d:ligence qui lui sont contraires re jugées nécessaires à la sauvegarde de mesures qu'TT Cr et des Affaires du Secrétaire d'Etat des POrdre National et de la Souveraineté de l'Etat T'intéréprité à du Territoi. Economiques. et de In Paix, au maintien de la la consolidation de Financière de Ja Nation, à stabilité Eromomique et Tapprofoatlisement du bien-être des No. 16 Jeudi 25 février 1982 E MONITEURde la .Société d'Artisanat des membres du Conseil d'Administration à la défense des Intérêts Géné d'Haiti. exécuté à la diligence populations rurales et urbaines, Art cle 3.- Le présent Arrêté sera publis et raux de la Republique.

Financière de Ja Nation, à stabilité Eromomique et Tapprofoatlisement du bien-être des No. 16 Jeudi 25 février 1982 E MONITEURde la .Société d'Artisanat des membres du Conseil d'Administration à la défense des Intérêts Géné d'Haiti. exécuté à la diligence populations rurales et urbaines, Art cle 3.- Le présent Arrêté sera publis et raux de la Republique. Haitien a intérêt à vendre un terrain du Secrécaire d'Etat aux Affaires Sociales. le 29 Janvier 1982 An Considérant que IE.at Donné au Palais National à Portau-Frince, de son Domaine Privé; d Etat des Finances et des Af179ème. de lIndépendance. DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire JEAN-CLAUDE faires' Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; PAR LE PRESIDENT: Et après délibérasion en Le Secrétaire d'Etat des Affa'res Sociales : DECRETE : des Finances et des AfUlysse PIERRE-LOUIS Article ler.-- La Secrétairerie d'Etat compte de IEtat faires Econom ques est au.orisée à vendre pour d'une superficie Haitien un terrain domanial sis à Fontamara, Mille Gourdes 5.00..00 Somme de Cinq ARRETE de 176 m2, moyennant la Nord qui de droit; au Sud par un IER Ce terrain est horné au par Julien JEAN et à lOuest JEAN CLAUDF DUVAI commun de 10 m; à 1Est par A VIE DE LA REPUBLIQUE passage PRESIDENT par la route dc pénétration. Décret abroge toutes Lois ou d'enosi93 et 94 de la Constitu'ion; Article 2.- Le présent de Décrets, tous DéVu les articles 1860 sur T'exercice du droit de grâce et tions de Lois, tous Décrets ou dirpositions qui lu' sont con ra res Vu la Loi du 28 Septmbre celle du 28 Juillet 1906; crets-Lois ou diepos" s'tions de Décrets-Lois du Secrétaire d Etat des de Commutation de peines modif ée par une mesure de clémence en et sera publié et exécu é à la diligence Considérant qu'il y a lieu de condamnés prendre dont la bonne conduite a 6é Finances et des Affaire- Econom'ques. le 23 Novembre 1981 faveur de quelques militaires Donné au Palais National, à Fort-au-Prince, signalie; de la Justice, de lIntérieur An 178ème: de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport drs Secrétaires d'Etat et de la Défente Nationale; PAR LE PRESIDENT Economiques ARRETE : les droits des d'btur des Finances et des Affaires ler.- Grâce ple 'ne et entière est accordée Le Secrétaire Emmanuel BROS Article si aucuns sont - au nommé : dEtat du Commerce et de IIndustrie : tiers réservés, par une Cour Martiale Générale, le Le Secrélaire Claude REMY, condamné a été commuÉe le 5 Janvier Jacques B.

ente Nationale; PAR LE PRESIDENT Economiques ARRETE : les droits des d'btur des Finances et des Affaires ler.- Grâce ple 'ne et entière est accordée Le Secrétaire Emmanuel BROS Article si aucuns sont - au nommé : dEtat du Commerce et de IIndustrie : tiers réservés, par une Cour Martiale Générale, le Le Secrélaire Claude REMY, condamné a été commuÉe le 5 Janvier Jacques B. SIMEON Naturelles Mars 1978 et dont la peine de six (6) ans Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture. des Ressources 1981 en celle de quatre (4) ans. prononcée Rural : René DESTIA : La de sept (7) ans d'empriconnement ot du Diveloppement Etrangères et des Cultes Article 2- pline d'une Cour Mar iale Générale, Le Secrétaire d'Eta des Affaires contre Supplice Fhilippe, par décision er 1931, est réduite à trois Edouard FRANCISQUE 1979, çommuée le 5 Janv d'Etat de la Santé Publique et de la Population ie Octobre Le Secréuaire Çérard DESIR (3) ans. prononcée contre BAYARD La peine de trois (3) ans d'emprisonnemant le '17 Secrétaire d'Etat de la Présideneo : Henry P. décision d'une Cour Martiale Générale, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : FETITON Jean, par en celle de deux (2) ans. Le PIERRE LOUIS Février 1981, est commuée sera publi; et exécu' 6 à la diligence Ulysse d'Etat des Travaux Publics, Artic'e 3.- Iw prés-nt Arrêté de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire des Secrétaires d'Etat de la Ju:tice, Transports et Communications : Alix CINEAS chacun en ce qui le concerne. 1981. Secrétaire d'Erat de 'a Justice : Me. Rodrigue CASIMIR Nationale, à Fort-au-Frinet, le 16 Décembre Le d'Etat du P'an : Pierre D. SAM Donné au Palas National, Le Secritaire et des Relations Publiques An 178ème de lIndépendance. JEAN CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de finformation Jean-Marie CHANOINE d'Etat des Mines et des Rossources Energétiques a PAR LE PRESIDENT la Justice : Me- Rodrigue CASIMIR Le Secrétaire LOUIS Le Secrétaire d'Etal des Nationale : Fritz PIERRE de et do la Défense : d'Etat de rEducation Nationale Le Secrétaire d'Etat lintérieur Le Secrétaire Agr.

épendance. JEAN CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de finformation Jean-Marie CHANOINE d'Etat des Mines et des Rossources Energétiques a PAR LE PRESIDENT la Justice : Me- Rodrigue CASIMIR Le Secrétaire LOUIS Le Secrétaire d'Etal des Nationale : Fritz PIERRE de et do la Défense : d'Etat de rEducation Nationale Le Secrétaire d'Etat lintérieur Le Secrétaire Agr. Edouard BERROUET Joseph C. BERNARD : d'Etat de [Intorieur et do ln Défense Nationale Le Secrétaire Edouard BERROUET ARRETE Le Secrétaire d'Erat de la Jeunesse et des Sports : DUVALIER Théodoro ACHITIE JEAN.CLAUDE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT A VIE ARRETE Vu ls articles 90, 93 de la Constitution; 21, 22, 26 du Décret du 18 janVu les articles 1, 2, 7, 9, 12, 17, JEAN-CLAUDE DUVALIER vier 1980 sur la Fension Civile; d'Etat des Finances et des Affaees PRESIDENT A VIE DE FA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat: célibération en Vu les art'cles 91 et 94 de la Constitution; créant une institution Et après pRT y Vu le Décret en daie du 30 Septcmbre 1980 d'Artisanat Haitien* Est la liqu'dation drs pensions ci Lanrès déde droit public dénommée -Société Article ler.- approuvie à la somme de quinze mille huit cent onspéctale signées, s'élevant ensemble mois, savoir: (SOCART); convient de nommer les membres du Conseil ze et 25/100 gourdes (G. 15.811.25) à par Direction Considérant qu'il d'Artisanat Hai iens; Jean Lemoine, Ch-f de Divi-ion la d'Administration de la -Société d'Etat aux 'Affaires Sociales : du Trésor du Dinartement des Finances G. 2.250.00 Sur le rapport du Secrétaire et des Affaires Economiques, ARRETE : Marthyl Saint-Julien, ancien Vice-Président 1.750.00 Article ler.- Les citoyens Plerre-Richard Gabriel, Marie Madame Hélène Cohen Marie à la Cour de Cassation, Emplovée à la Direction Midy, Toussaint Desrosiers, Elie Jean, d'Administration Madame de la *Société Marle-Thérère Dénarement Rourseau, des Finances Membres du Conseil di Tuéen" du 1.406.25 sont nommés Haitien> pour une période de deux ans, et des Affaires Economiques, l'Artisanst du présent Arrêté sera remise à chacun Article 2- Une ampHiation E MONTTEUR No. 16 Jeudi 25 février 1982 modifiée par le Décret du 17 1.250.00 Vu la Loi du 28 Juillet Décembre 1952, 1961 sur la retraite et la PenMadame Myrianne Sanon, Infirmière, Août 1957 et cclui du 26 Veuve Necker Ne lan, aux droi. S de feu son époux, sion Militaires; de Police Rura' 'e MAINSONDirection révoqué Necker Neilan, ancien Inspecteur à la Considérant q'le T'Agent Armées remplis.ait.

.00 Vu la Loi du 28 Juillet Décembre 1952, 1961 sur la retraite et la PenMadame Myrianne Sanon, Infirmière, Août 1957 et cclui du 26 Veuve Necker Ne lan, aux droi. S de feu son époux, sion Militaires; de Police Rura' 'e MAINSONDirection révoqué Necker Neilan, ancien Inspecteur à la Considérant q'le T'Agent Armées remplis.ait. au des Finances Forces d'Haiti, de 1Inspection Fiscale du Dépar.ement 975.00 NEUVE Marcel (20424), de serv' ce, les conditions prévues par et des Affaires Economiques, Nationale moment de sa séparation ia et bénéficier de la Pension MiliHermance Sénatus, Institutrice à l'Ecole 750.00 la Loi pour ê.re m.s à retraite -Séguy Vllevaleix- de Portau-Prince, Dac'ylographe taire; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défen Madame Raymonde Jean-Baptiste, Sur le rapport attachée à la Dircetion Générale du Département 750.00 se Nationale; ARRETE : des Travaux Publics, Transpors et Communications, rurale Maisonnaive Emmanuel Racine, ancien Chef de Division Article ler. L'Agent de po.ice d Haiti, est révoqué m'sà la retraite et sa Administration et Finandes au Dépar' ement 750.00 Marcel (20424) Forces Armées la somme de cent sol.ante cing gourdes de la Santé Fublique et de la Population, pen. ion est liquidée à Lou's David, In tituteur à l'Ecole Congréganiste 650.00 par mois. Le mon'ant de la valeur prévue par cet arrêlé scIa de Garçons de Petit-Goâve, Tribunal de Paix Article 2.- Caiese des Pensions des Forces Armées Rosemond Escriplet, ancien Juge au 600.00 tiré des dispon" bilités de la de la Sec'i ion Sud de Fort-au-Prince, d'Haiti. sera publié et exécuté à la diliEva Michaud, Commis du Parquet 506.25 Article 3.- Le présent d'Etat arrêté de l'Intérieur et de la Défense Natioà la Cour de Cassation, Normale gence du Secrétaire Rose Bienvenu, Surveillante à l'Ecole 500.00 na'e. Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Décembre de Damin, à l'Ecole Primaire Donné au 178ème. de lindépenden--.

cuté à la diliEva Michaud, Commis du Parquet 506.25 Article 3.- Le présent d'Etat arrêté de l'Intérieur et de la Défense Natioà la Cour de Cassation, Normale gence du Secrétaire Rose Bienvenu, Surveillante à l'Ecole 500.00 na'e. Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Décembre de Damin, à l'Ecole Primaire Donné au 178ème. de lindépenden--. Edith Michel, Inst' tutrice 500.00 1981, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Congréganiste de Filles de Flaisance, Lydie Vi'aire, ancienne Employée au Département 462.50 PAR LE PRESIDENT de fIntérieur a de la Défense Nationa'e : Fiscal de la BNRH, Le Secrétaire d btai Aur. Edoward RERROUET Veuve Constantin Jean, née Léa Louis, aux droits de feu son époux, ancien Chef de Serv'ce 368.75 de la Santé Publique et de la Population, au Antoine Département Edouard, ancien' Employé aux Services 350.00 ARRETE Hydrauliques, ancien Employé à la Douane JEAN-CLAUDE DUVALIER Linné Lonchamps, 300.00 PRESIDENT A VIE DE LA EEPUBLIQUE de Port-au-Prinas, Télémaque, ancien Secrétaire Principal Capois Communale des Cayes, 292.50 les articles 93 et 94 de la Constitution: du' 17 à P'Administration née Al agrace Sylvain, Vu 1952, modifiée par le Décret Veuve Charleron B en-Aims, Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la retraite et la Penaux droits de feu son époux, ancien Administrateur 250.00 Août 1957 et eelui du 26 Décembre du Di trict Agricole de Hinche, Roger, sion Militaires; ST. FLEUR. née Anne Veuve Mercier Marsé, née Marie-Louise Considérant que Madame Legrampé épouse de ST-FLEUR Le aux droits de feu son époux, ancien Jardinier 250.00 Marie surnommée Syivia AUDATE, Soldat des Forces Armées d'Haiti, àl T'Hopital St-Anto' ne de Jérémie, (04795), de son vivant bénéficier de la de leur feu père grampé la Loi pour Mineurs Massé, ci-après, aux droits remp it les conditions prévues par droit scn époux décédé; Mercier Massé, ancien Jardinier à THôpital moitié de la pension à laquelle d'Etat aurait de lIn:érieur et de la Défen St-Antoine de Jérémie: 100.00 Sur le rapport du Secrétaire a) Louis-Serge Mas:é, né le 3 Mai 1962, Novembre 1965, 100.00 se Nationale; : Massé, née le 24 ARRETE de de b) Marle-Mirlande 1965, 100.00 la .iquidation la penrion Massé, né le 24 Novembre Article ler.- Est approuvée de Cent c) Patrick Mai 100.00 s'élevant à la somme 1 d) Jean-Parnel Massé, né le 2 1963, 100.00 Madame Legrampé ST. FLEUR mois. e) Marjorie Massé, née le ler. Août 1970, 100.00 Gourdes (Gdes. 100.00) par par cet arrêté sèra Massé, né le 31 Juillet 1972, Article 2.- Le montan! de la valeur prévue Armées f) Jean-Guerly 100.00 des Pensions des Forces Carlo Massé, né le ler. Février 1977, 100.00 tiré des dispon.bilités de la Caisse g) h) Carline Massé, nse le ler.

. Août 1970, 100.00 Gourdes (Gdes. 100.00) par par cet arrêté sèra Massé, né le 31 Juillet 1972, Article 2.- Le montan! de la valeur prévue Armées f) Jean-Guerly 100.00 des Pensions des Forces Carlo Massé, né le ler. Février 1977, 100.00 tiré des dispon.bilités de la Caisse g) h) Carline Massé, nse le ler. Février 1977, 100.00 d'Haiti. sera et exécuté à la dilii) Nadège Massé, née le ler. Févriar 1978, Grand Livre des Article 3.- Le présent arrêté publié et de la Défense NatioArticle 2- Ces pensions seront inscrites dans le des Affa res gence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et confornale. le 17 Décembre extraits en être délivrés aux bénéficlatres, Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, Economiques, pour de la Lol sur la ma'ière. 1981, An 178ème. de TIndépendance. mément aux dispostions Arrêté sera publ é et exécuté à la diligence Article 3- Le présent et des Affaires Economiques. de fIntérieur et de la Défense Nationa's : du Secrétaire d'Etat des Finances le 16 Février 1982, An Le Secrétaire d'Etat Agr. Edonard BERROUET Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 179ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE PAR LE PRESIDENT: Etat des Finances et des Affaires Economiques 3 Le Secrétaire d JRAN.CLAUDE DUVALIER Marc RAZIN PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRÈTE Vu Tee articles 03 et 94 dela Constitution; le Déeret du 17 DUVATIR Vu la Loi du 28 luillet 1952. modifiée 1961 sur par la retraite et Ia PenJEAN-CLAUDE Août 1957 et celui du 26 Décembre PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE sion Militaires; . Vu Ies articles 93 et 94 de la Constitution; No. 16 - Jeudi 25 février 1982 AE MONITEUR, les l'ont fait avec Et, après lecture, requ's de signer, comparants renvoi en marge bon. né le Seize (16) mots rayés nuls et un Nicholas Jean Robinson LARAQUE, le Notaire. de la minute des présentes: Considérant qne le nommé Anthiocus (03911), Ainsi signé en pareil endroit Nicholas Martino IIL, enfant mineur de LARAQUE d'Haiti rem. Jr., Italo Martino, Jerry Martino, ensuite de la16 Mai 1979, demi-So. 'de des Forces Armées Martino taire de la minute de son vivant Soldat à bénéficier de la moitié Ernst M. Avin, ce dernier dépos le quatre décembre les condition: prévues par la Loi pour décédé; est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes plit aurait droit son père quellt Folio, Case, Registre de la pension à iaquelle d'Etat de Tintérieur et de la Défenr mil neuf cent quatre-vingt un, Visa Timbre une gourde 80 Sur le rapport du Secrétaire civils.

é Ernst M. Avin, ce dernier dépos le quatre décembre les condition: prévues par la Loi pour décédé; est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes plit aurait droit son père quellt Folio, Case, Registre de la pension à iaquelle d'Etat de Tintérieur et de la Défenr mil neuf cent quatre-vingt un, Visa Timbre une gourde 80 Sur le rapport du Secrétaire civils. Perçu Droit Fixe douze gourde, gourdes, ONL cinquante cts, TCU cinune 4P Nationale; ARRETE : du cts, Taxe Suppléndentaire la de la pension quante cts. (signé): 'A. Adolphe - Article ler. Est approuvée liquidation 'élevant à Fa somme de Cent Four le Directeur Général de 'Enregistrement M. Avin, Not. Robinson LARAQUE s COLLATIONNE: Ernst nommé Jean Gourdes (100.00) par mo's. de la valeur prévue par cet arrêté sera LA TENEUR DE L'ANNEXE Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armees SUIT DE CREDIT tiré des disponibités de la BANQUE NATIONALE Au: orisé de Vingt-Cing Mild'Haiti. et exécuté à la diliBanquie de lEtat Haitien au Capital dans tous les Ports OuAnticle 3.- Le présent arrêté sera publié Défense NatioGourdes Succursales et Agences Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la lions de gence du verts d'Haiti. na.e. National. à Port-an-Princ, le 5 Janvier 1982, Adresse Tilégraphique Donné au Palais INSULAIRE Fort-au-Prince, Haiti. An 179ème. de lIndépendance. Siège Social et Bureau Pr'neipal: 1981 Référence D .CC>. Port-au-Prince, le 10 Août PAR LE PRESIDENT: a de la Défense Nationa'e : Le Secrétaire d btat de lIntérieur BERROUET CERTIFICAT DE CREDIT gertifie Agr. Edouard Par la présente, LA BANQUE NATIONALE Courant au nom de .UNIDENOMMEE: avoir reçu en dépôt ce jour en un Spécial Compte Société à former, la somme SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME TED FLASTICS, S.A, Compte CY 5.000.00), valeur représen- .UNITED PLASTIC, S.A. de mille & 00/100 dollars US ($ Ernst M Avin, identifié au No. 9509-H, patenté au cinq du ca la Société. Par-devant Me. Notaire à la Résidence de Porttant le quart Capital Cert ficat est délivré à la Société, pour No. 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, En foi de quoi, ce présent de droit. au-Prince, soussigné. servir et valoir ce que NATIONALE DE CREDIT ONT COMPARU: BANQUE Nicholas Mart no Jr., identifis au No. 4487-E, proSigné: Illisible. neuf cent qualo) Monsieur le quatre décembrie mil wriétaire, d:meurant et domicilié à Port-au-Prince. de mandataire Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu tant en son nom personnel qu'en qualité tre-vingt un, Folio, Case, du Registre Taxe SupplémenAgissant Margaret M. Martino, sa fille, selon sa procuration Droit Fixe une gourde, Visa Timbre une gourde, cts. de Mademotselle le vingt-trois décembre mil ONL cinquante cts, TCU c'nquane faite sous seing pr vé à Fort-au-Frince taire une gourde, Général de Enregistrement (signé): A.

nom personnel qu'en qualité tre-vingt un, Folio, Case, du Registre Taxe SupplémenAgissant Margaret M. Martino, sa fille, selon sa procuration Droit Fixe une gourde, Visa Timbre une gourde, cts. de Mademotselle le vingt-trois décembre mil ONL cinquante cts, TCU c'nquane faite sous seing pr vé à Fort-au-Frince taire une gourde, Général de Enregistrement (signé): A. Adolphe Not. neuf cent quatre-vingt, enregistré. No. 4488-E, propriétaire, Four le Directeur COFIE CONFORME: Ernst M. Avin, Monsieur Italo Martino, identifié au FOUR iemeurant 20) et domicilié à Por-au-Prince. No. 5846-CE, propriéM. Avin, identiflé au No. 9509-H, patenté Monsieur Jerry Martino, identifié au Par-devant Mie. Ernst Notaire à la Résidence de 30) à Fort-au-Prince. imposs au No. 55.170-SS, (aire, demeurant et domici'ié identifié au No. 5848-CB, proau No. 8949-B, Monsieur Nicholas Martino III, Port-au-Frince, soussigné. 40) demeurant et domicil' é à Port-au-Prince. de l'article ONT COMPARU: identifé au No. 4487-E, propriétaire, pour satisfaire aux paescriptions 10) Monsieur Nicholas Martino Jr., en son Lesquels comparan's, des Décrets du vingtdomicilié à Port-au-Prince, agissant 35 bis du Code de Commerce, aux di posit'ons novembre ml neuf cent priétaire, demeurant et de Mademolselle Margaret M. mil neuf cent soixante et du onze du nom personnel et comme mandataire seing privé à Porthuit août et au versement Capital flle, selon sa procuration faite sous ensoixante-l huit relatives à la souscription la totalité du Capital de la Martino, sa décembre mil neuf cent quatre-vingt, des Sociétés Anonymes ont déclars que PLASTIC, S.A, soit au-Frince le vingt-trois Société en formation dénommée .UNITED ite, bulletins de registrée. identifié au No. 5846-CB, proprié mille dollars ($ 20.000.00) a été souscr Nationale appert de Crédit, 20) Monsieur Jerry Martino, à nce. vingt a été versé à la Banque taire, demeurant et domicilié Port-au-Pri souscription et qu'il le dix août mil neuf cent eur Italo Martino, identifié au No. 4488-E, propriétaire, appert certificat délivré par ladite Banque soit la somme de cinq 30) Mons à Port-au-Prince. quatre-vingt un, le quart du mon.ant souscrit, demeurant et domicilié Martino Iil, identifié au No. 5849-CB, promille dollars ($ 5.000.00). aux souscripteurs en 40) Monieur Nicholas à Port-au-Prince. les fondateurs, il a été attribué priétaire, demeurant et domicilié Administrateurs Reconnaissent savoir: comparanis, agis.ant comme premicrs S.A., représentation de leur souscription, actions de Lesquels .UNITED PLASTICS, Monsieur Nicholas Mar.

et domicilié Martino Iil, identifié au No. 5849-CB, promille dollars ($ 5.000.00). aux souscripteurs en 40) Monieur Nicholas à Port-au-Prince. les fondateurs, il a été attribué priétaire, demeurant et domicilié Administrateurs Reconnaissent savoir: comparanis, agis.ant comme premicrs S.A., représentation de leur souscription, actions de Lesquels .UNITED PLASTICS, Monsieur Nicholas Mar. ino Jr. : cent-vingt (120) de la Société Anonyme dénommée Général, 1douze mille dollars d' actions (120). S.A.) en leur qualité de President-Dirneteur uent do'lars chacune, soit (20) actions de cent dollars, (UNIPLAST, Trésorier, conformément au procès-verbal de TAsItalo Martino: vingt Vice-Frésident et neuf gent quatre-vingt 2.- Monsieur d'actions (20). de Constitution, daté du dix août mil ensoit deux mille dollars (20) actions de cent dollars, semblée de meurera annexé au présent acte après Monsieur Jerry Martino: vingt un dont un exemplaire de Constitut on a a3- dollars d'actions (20). regtstrement, ont déclaré que ladite Assemblée soit deux mille Nicholas Martino III: vingt (20) actions de cent dopté la consti: ution suivante: seront 4- Monsieur d'actions (20). ler.- Il est formé entre les personnes qui proprié dollars, soit deux mille dollars actions de cent dolArticle créées et celles qui pourront être créées Madame Margarct Martino: vingt (20) taires des actions ci-après une Sociité Ano5- dollars d'actions (20). en cas d'augmentation de Capital, lars, soit deux mi,le le Certificat de la Banque Naultérieurement les Lois en vigueur et par les présents StaDemeure annexé au présent ac'e nyme qui sera régie par tonale sus-énoncé. tuts. prend la dénomination de: .UNITED PLASDONT ACTE: dix Article 2.- La Société : 'ruce, en minute, en l'Etude, ce jour S.A., (UNIPLAST, S.A.). Fait et passé à Port-au-F'r TICS, août mil neuf cent quatre-vinst un. No. 16 Jeudi 25 f'vrier 1982 FONn Article 3.- Le siège social est fixé à ifs d'Haiti, La Société pourra Port-au-Frines, République Les succursales et des bureaux cependant établi *et faire fonctionner des membres du Conseil bl dans n'importe quel blée Générale des d'Administration sont élus que ou de l'étranger dès endroit de la Actionnaires qui par I'Assemainsi déeidé. que le Conseil Répumandat à tout moment sans peuvent aussi bien révoquer leur d'Administration en aura Leur mandat dure qu'ils aient droit à aucume Article 4.- La un an et ils sont indemnité, tie Scciété a pour objet la fabrication d'obiets Les membres du indéfiniment rééligibles. généralement quelconques, notamment articles en plasde leur gestion Conseil d'Administrat on ne à teries, souliers, valises et autres ménagers, tuyaument aucune obligation contractent raison Elle objets.

d'Administration en aura Leur mandat dure qu'ils aient droit à aucume Article 4.- La un an et ils sont indemnité, tie Scciété a pour objet la fabrication d'obiets Les membres du indéfiniment rééligibles. généralement quelconques, notamment articles en plasde leur gestion Conseil d'Administrat on ne à teries, souliers, valises et autres ménagers, tuyaument aucune obligation contractent raison Elle objets. aux personnetle ni solidaire pourra en outre entrepiendre, nus engagements de la Société. Ils relativetes autres opérations créer, financer, exécuter touresponsables des conséquences des fautes pourront toutefois être teindustrielles, commerciales, pourront leur être graves de bilières, se rattachant fnancières et moimputées. gestions qui sus et à tous autres similaires directement ou indirectement à l'objet ci-desFait DONT ACTE: La Sociéti, ou annexes. et passé à Port-au-Pr pour réaliser son objet, août mil neuf nce, en minute, en gage, prendre à bail, achètera, louera, donnera à cent un. l'Etude, ce jour dix toute lation de affermera proprié é Et, après lecture, quatre-vingt son objet, elle pourra de plus nécessaire à la réale Notaire. requis de signer, les comparants l'ont participations dens d'autres prendre tous intérês ou Ainsi fait avec à tous autres par la création entreprises de se rapportant audie objet et Martino, signé en pareil lendroit de la minute des port de contrats, de Sociétés Nouvel'es au moyen d'apI Martino, J. Mart-no, Nicholas présentes : Nick et autres ttres. Cette souscription, et d'achat d'action, d'obligat ons ce dernier dépositaire de la minute ensuite Martino, Ernst M. Avin, point le champ d'activités énumération n'est pas limitative et ne restreint Enregistré à Port-au-Prince, le dé laquélie est écrit : Aricle de la Société, quatre-vingt un, quatré décembre, mik neuf 5.- La durée de la Société Drot Folio,, Case, du, Registre No. des cent solution e.t illimitée, sauf les çu Fixe dix actes "civils: par la Loi ou les décisions de TAssemblie cas de disgaurc): gourdes, Amende dix gourdes, Visa Timbre. Fer-. dinaire. Générale Extraorquatre-vingt, Taxe Sapplémentaire une une Aricle 6.- Le quante cts, TCU cinquante cts. gourae, ONL, .cin 00), divisé Cap'tal Social est de vingt mille Pour le Discteur General en deux cents (200) actions de dollars (S 20.000. de cent TEaregfitrement (signé): A. chacune. dollars ($ 100.00) COLLATIONNE: Ernst M. Adolphe La moitié au moins de SUIT LA TENEUR DE Avin, Not, (1/4) libéré ce Capital devra être souscrite et le Procès-Verbal de la L'ANNEXE au moment de la formation de la Société, quart dite Assemblée de première Assemblée Générale Article 7- Le montant du Constitution de la Soc été Constitutive ou Capital pourra être FLASTICS, S.A..

COLLATIONNE: Ernst M. Adolphe La moitié au moins de SUIT LA TENEUR DE Avin, Not, (1/4) libéré ce Capital devra être souscrite et le Procès-Verbal de la L'ANNEXE au moment de la formation de la Société, quart dite Assemblée de première Assemblée Générale Article 7- Le montant du Constitution de la Soc été Constitutive ou Capital pourra être FLASTICS, S.A.. Anonyme -UNITED plusieurs fois et à tous moments augmente en une L'an (UNIPLAST, S.A) et les prévisions des articses 35 se.on les besoins de la Soc été mil neuf cent quatre-vingt. un et le dix août merce Haîtien bis, 41, 43 et 47 du Code de matin. à 10 heuses du Générale aux clauses et conditions décidées par l'Assemblée ComLes actionmaires de la Société naire Extraordinaire pourvu naturelement le S.A.. (UNIPLAST, Anonyme -UNITED so t souscrit et libéré que Capital origi Constitu.ion. S.A.) se sont reuns en Ass.mbiée FLASTICS, terviendra soit intégra.ement. Cettedite inGener-le de par l'émission des nouwelles ac.ions augmentation Procédant à la ports, soit généralement par tous autres ordinaires et d'apcomme composition de son bureau, l'Assemblée Dans tous les cas moyens autorisés par la Loi, Président: M. N. cholas- Martino Jr. nomme actions d'augmentation du Capital Social, l'offre des M. Italo Martio est choisi comme c'est nouvellement créées sera faite d'abord aux actionnaires Le bureau etant ainsi becretaire du bureau. seulement sur leur refus de les et près la teuile de compose, monsieur le rresudent coustate trente (30) jours qu'elles acquerr après un délai de sont présence que tous les d'aAr.ic.e 8.- Le pourront êcre offertes aux tiers. présenis, touansant les ZUU actions du acuunnaues souscrpteurs montant des actions être L'assempice Capital Soc al. pèces ou en titres et pourra souscrifen esrepres.n.ant la totaute du fois dans les nagociables est payaole en une ou rée regumérement constituée et Capnas. Sociai est déclaconditions prévus par la Loi, soit plusieurs La seande peut vaiab.ement aeupe exer, en tout autre endroit dés gné au siège sociai, suit est aéciaiee ouveite. nistration. par délibération du Conseil d'Admilavmie LA kc TA cou ue eapwe yue les Staiuts ae la Les appels de fonds diesous bas auve s uus SUMAE M ve, CA uase uu u, boclete ont été naires seront portés à la connaissance des Sus wu D cydrstmtur uu C LU AN e AUUU uupopar avis écrit recommandé, actionlvol el yuw vumstice tL ue 4 4auu luta ie 41 Articie 9- Les actions cupe ces.

Admilavmie LA kc TA cou ue eapwe yue les Staiuts ae la Les appels de fonds diesous bas auve s uus SUMAE M ve, CA uase uu u, boclete ont été naires seront portés à la connaissance des Sus wu D cydrstmtur uu C LU AN e AUUU uupopar avis écrit recommandé, actionlvol el yuw vumstice tL ue 4 4auu luta ie 41 Articie 9- Les actions cupe ces. u-ce Ca a ele utpvoce cuez AVAC, juuet au entielement libérées sont nominatives ou Avi, avoiaue à Au 40L avl. porteur au choix de l'actionna re. Elles se wue 1avis ae rort-au-cioace, le AU avu. 1001, me de Certificats d'Aciions présenieront sous forIolllauvil ae ia NO OCace sRia revêtus d'un qui scront tirés d'un regi.tre à ficer sLe ICiuseury eu uias Publié au Journal Ofnuméro d'ordre et souches, le wuoudeu *a néral et le Trésorier. signés par le Fresident-Directeur GéMoLsEur le I racsueilt uvme auvidulas, d'Admin stration Les signatures seront manuscrites. Le Conseil Me. Laust 1v. avui, vu.a ie a ensue leciure u' run ace reçu par pourra fixer un délai pour le des Constatant roreau-civaue, le LU auur ibua. souscri.es avec clause pénale, en Se conformant paiement actions 20u acuuais du lexisteuce ae Duleuus de souscrpun les régissant la matière. strictement aux Lois Il donne Lap-idi Loal pour un moncant de reprusenant s Aricie 10.- La Société enri lecure ae ia us.e des Zv.wUv.UU. aistra.on est administrée par un Conseil d'Admition Iane en repie.en.ation de SOuscrup.euss et de lastribucomposé ae truis (3) inembies au moins et ae Moasieur le rrés-dent Lappurt de chacun a eux. membres au pius; 4 y aura au muins un sepi (7) actionnaires: présente aors et met à la disposition ral, un Vice-r'resident et un Prsd.nt-Uireteur Géné10) des Chaque Sectétuve-iremuner Un projet d'Acte membre du Conseil d. Adm.n stration devra 20) Un Cons.sfutif; moins tois actions posséder au exemplaire des Statuts; tions seront pendan: toule la duree de sa 1oncuun, les ac30) L'acte de la declaration de déposses dans la cai.se sociale en M. Avin. souscription reçue Me. tes de seur gestion et ae seur auinaiscration. garantie ue tous acMonsieur par Ernst et inaliénabies et ne peuvent être données Eues souc nommaciv ves voquée le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a dat au nenubre, Sous ceite réserve en gage durant le man10) pour: été cond'Administration les peuvent faire partie eu Con.el Approuver l'Acte Constitutif de la Societés repréentants d'une ou 20) Sanctionner les Société; en nom Collectit ou à responsabilité plusieurs Sociétes; les modifier; Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de les commandite smple ou par accon et les Soci,t litni.ée; tes les Societes en 30) Vérifier les mêmes objets sociaux Anouymes ayant et reconnaîtme la sincérité la milaire que la présente Société un cription; de déclaration de So ousou même un objet différent.

ants d'une ou 20) Sanctionner les Société; en nom Collectit ou à responsabilité plusieurs Sociétes; les modifier; Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de les commandite smple ou par accon et les Soci,t litni.ée; tes les Societes en 30) Vérifier les mêmes objets sociaux Anouymes ayant et reconnaîtme la sincérité la milaire que la présente Société un cription; de déclaration de So ousou même un objet différent. ou objet si40) Déclarer la Société 50) Nommer les premiers définitivement constituée; Administrateurs. No. 16 - Jeudi 25 février 1982 LE MONTTEUR puis la discussion sNos. 133-D, 134-D Quelques explications sont ensuite échangées, aux TRICOFURON généra'e étant close, Moncieur le Président met successivement Extrait de la requête en date 23 novembre de Fasuivantes: de la 101 sur les Marques voix les résolutions RESOLUTION Il est cerufié quaux sermes 80PREMIERE ALLERGAN PRARMACEUNICALS dans tou. es leurs parties les Stabrique er de Commerce sous le r-gime des lois de IE, L'Assemblée Générale approuve de la Société tels qu ils ont été établis par ciele anonyme urgani.ée et operant son s.ege social à 1000 South tuts et l'Acte Constitutf date du 23 décembre 1980 et par projet. tat de Californie, E.U.A. ayant E.U.A. parMe. acte sous seing privé, en Grand Avenue. Santa Ana, Ca..foir nie, représen.i des marCette Résolution est adoptée à l'unanimité. Jean P. Salès, a présenté une demande de enregistremcnt DEUXIEME RESOLUTION vérification, reconnait la sincérité ques: <LC-65> L'Assemblée Générale, après par acie devant <TOTAL> et de la diclaration faite par Messieurs les souscripteurs en date du 10 août appatrenant à la classe 5 Me. Ernst M. Avin, Nota re à Fort-au-Prince, 200 actions de $ 100.00, formant 1981 de la souscription intégrale des No. 144-D, 145-D, 146-D, 147-D 1981. le Capital de $ 20.000.00 de la Société. Extrait de la requête cn date du 20 novembre de Fabrique Cette Résolution est- adoptée à l'unanimité. termes de la loi sur les Ma ques TROISIENE RESULUTION 1le est certfié qu'aux ALLERGAN PHARMACEUTICALS société Générale, considérant que les conditions fixées par et de Commerce sous le régime des lo's de lEtat L'Assemb'ée des Sociétés Anonymes ont été iempli.s, anonyme organirée et opérant siège social à 1000 South Grand la Loi sur la constitution PLASTICS, S.A., (UNIPLAST, S.A.) de Californie, E.U.A. ayant son par Me. Jean déclare la Soc été: .UNITED Avenue, Santa Ana, Californie, E.U.A. représentÉ dae marques: régulièrement et définitivement cons:ituée. P. Salis. a présenté un- demand- d lenree'sremsn est adoptée à l'unanimité. eFLUONID>. <MAXIFLORs Cette Résolution RESOLUTION <PROPINES, <EXSEL>, QUATRIEME Administrateurs: à la classe 5 L'Assemblée Générale nomme comme p.emiers Général, Italo Martiappartenant Nicholas Martino Junior: PréaidentDirceteur No.

égulièrement et définitivement cons:ituée. P. Salis. a présenté un- demand- d lenree'sremsn est adoptée à l'unanimité. eFLUONID>. <MAXIFLORs Cette Résolution RESOLUTION <PROPINES, <EXSEL>, QUATRIEME Administrateurs: à la classe 5 L'Assemblée Générale nomme comme p.emiers Général, Italo Martiappartenant Nicholas Martino Junior: PréaidentDirceteur No. 223-D Jerry Mart no: Secrétaire/Trisorier. de en date 16 Décembre no: Vice-Président, à l'unanimité. Extrait la requète de loi sur les Marques de Fabri Cette Résolution est adoptée la séance est levée à 10 heures trente. Il est certifié qu'avx termes la anonyme selon les du L'ordre jour é:ant épuisé, dres é le présent procès-verbal qui et de Commerce SANOFI, soc'été opérant à : 40 Ave De tout ce que dessus, il a été ainsi par les Adminisque lois de la Républ' que Française, ayant son siège social Anpar les membres du bureau, que et ayant pour avocot Me. a éts signé fonetions. nue Georges V, Paris, FRANCE, d'enre" trateurs pour acceptation de leurs Nicholas Martino. dré F. Jean du Cabinet Montas, a présenté une demande Signé: Nick Martino, I. Martino, J. Mart dicembre 'no, mil neuf cent gistrement de la marque.. Enregistré à Fort-au-Prince, le quatre No. des actes civils. Perçu: CANTOR quatre-vingt un, Folio, Case, du Registre Taxe Supplémenappartenant à la classe. .5.. Droit Fixe une gourde, Visa Timbre une gourde, cts. ONL cinquante cts, TCU cinquante ta're une gourde, Général de l'Enregi trement (signé): A. Adolphe Not. No. 214-D Extrait de en date' 12 Décembre 1981 Pour le Directeur CONFORME: Ernst M. Avin, la requète lois sur les Marques de FaPOUR COFIE ement du Commerce et Il est certifié qu'aux termes de la 1 ME> s0Déposées et enregistrées ont été au Dépar Constitutif et des Statuts brique et de Commerce <CUERLAIN SOCIETE ANON: IIndustrie deux expéditions de l'Acte au ciété opérant selon les lois de la Republique Française, de dénommie .UNITED PLASTICS, S.A, anonyme : 68, Avenue des Champs-Elysées- PARIS de la Socié:é Anonyme et ayant son siège à Fort-au-Prince. ayant son siège soc'alà: avocat Me. André Jean du cabinet Capital Social de ($ 20.000.00) le 4 janvier 1982, No. (Seine) France et ayant pour de la marque : Acte public du 4 décembre 1981. Enregistrée Montas, a préscnté une demande de enreg' s:rement K-204, Folio 159, Reg. VI. CENTURION dénomina.ion Carl FERAILLEUR appartenant à la classe...3. Direc.eur Général Nos. 224-D, 225-D, 226-D D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Extrait de la requête en date du 16 décembre 1981 SECRETAIRERIS DE FABKIQUE ET DE COMMENCE est certif é qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique SERVICE DES MARQUES du 24 Septembre 1970) Ile BELLON, société anonyme (Loi du 12 Juillet 1964 et Décret et de Commerce LABORATOIRE à Roger avenue du Ruule, 92200 NEUIL française ayant son siège social : 159, avocat Me.

en date du 16 décembre 1981 SECRETAIRERIS DE FABKIQUE ET DE COMMENCE est certif é qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique SERVICE DES MARQUES du 24 Septembre 1970) Ile BELLON, société anonyme (Loi du 12 Juillet 1964 et Décret et de Commerce LABORATOIRE à Roger avenue du Ruule, 92200 NEUIL française ayant son siège social : 159, avocat Me. André F. JEAN 191-D, 192-D LY-SUR-SEINE, France et ayant pour de la Nos. 190-D, de en date 26 novembre Cabinet Monlas, a présenté une demande denregistrement Extrait la uquéte de la loi sur les Marques de Faau Il est certifié qu'aux lermes PRODUTOS ALEMENTICIOS marque : brique et de Commerce ARISCO et opérant sous le régime des DEBEKACYL GLOBISINE LTDA. Société anonyme organirée à Rua Arapuru, 62, S 0 Paulo PIPRAM 5 lois de Brésil, ayant son siège eocial P. Salès, a présenté une deappartenant à la classe de Brésil représentée par Me. Jean mande de enregistrement de la marque : Nos. 140-D, 141-D, 142-D, 143-D 4ARISCO: à la classe 29, 30, 31 Extrait de la requête en date du 20 novembre 1981 de appartenant Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marqnes société Fabrique anoNo. 132-D 23 novembre 1981 et de. Commerce ALLERGAN PHARMACEUTICALE CallExtrait de la requéte en date de Fabrique organisée et opérant sous le régime des loe de l'E:at de I certifié termer d- la loi sur les Marques Snriényme social à'1000 South Grand Avenue, ent qu'sux PRODUCTS.NC. fornie; EU.A. ayant son siège Me. Jean P. Salès, a et de Commerce MORTONNORWICH 6018 le régime des lois de I'Etat Santa Ana, Californie, EUA. représente par : t snonyme. oreanisée et opérant siège social à 17 Eaton Avenne, présenté une demande d'enregistrement de la marque de Delaware, F.U.A. ayant son F.U.A. rep-ésen'é- par Me. Tean P. .CLEAN-N SOAKIT PAK, Norwich, New York 13415. d-n--i-trement de la Marque: .CLEAN-N STOW PAK., -SYSTEM PAK. .HYDROCARE Salès, présenté une demonta -TRICOFURON, appartenant à la classe5 appartenant à la classe 5 LE MONITEUR No. 16 Jeudi 25 février 1982 No. 177-D en date du 24 novembre 1981 No. 114-D Extrait de la requête loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 12 novembde Fabrique Il est certifié qu' aux termes de la URBAN de KREMERS fié term: s de la loi sur les Marques et de Commerce LES LABORATOIRES Wisconsin, U. S. I est cert qu'aux QUIMIFAR S.A. DE C.U. CORP., sis à Milwankee. et de Commerce Les LABORATOIRES HONDURAS C.A. ayant INTERNATIONAL Postal 2038, so.lici.e, conformement à la loi et ayant Apartado Postal No. 360, San Fedro Sula, d'enA., Boite n: a une demande d'enEmmanuel Nérelte, a présenté ure demande pour avocat Me. Andrée Villejo. présenté pour avocat Me.

I est cert qu'aux QUIMIFAR S.A. DE C.U. CORP., sis à Milwankee. et de Commerce Les LABORATOIRES HONDURAS C.A. ayant INTERNATIONAL Postal 2038, so.lici.e, conformement à la loi et ayant Apartado Postal No. 360, San Fedro Sula, d'enA., Boite n: a une demande d'enEmmanuel Nérelte, a présenté ure demande pour avocat Me. Andrée Villejo. présenté pour avocat Me. de la marque : registrement de la marque : registrement HELMES NITROL appartenant à la classe... .5. appartenant à la classe 5 Nos 115-D, 116-D en date 12 Novembre 1981 Extrai de la requête de Fabriqu et 128- D n est certifié qu'aux VAn mes de la loi sur les Ma.ques 46 Bis Avenue la en date du 19 novembre 1981 de Commerce FIERRE FABRE INTEANATIONAL, représenté par Me. EmExtrait de requête 'aux termes de la loi eur les Marques de Fabr'ques Albert ler, 81106 Castres, CEDEX, FRANCE des marques : Il est cerifié qu PARFUMS CACHAREL & Cie, société en nom a une demanae a'enregistrement et de Commerce muel Nérette, prasenté SERIEL (CI. 5) collectif opérant selon ies ois de 61 Répubique Française, ayant ACRAM (CI. 5) social à : 14 rue Royaie, 75008 PARIS (France), el appartenant à la classe son siège avorat Me. André F. Jean du Cabinet Montas, a préayant senté une pour demande d enres -trement de la marque : No. 117-D Extrait de la requée en date 12 Novembre 1981 qu'aux termes 4 la loi sur les Marques de Fabrique il est certifié FABRE INTERNATIONAL, 46 Bis, Avenue et de Commerce FIERRE CEDEX, FRANCE, ayant pour avocat Me. Albert ler. 81106, Castres, demande d enregistrement de la Emmanuel Nélette, a présenté une marque : <CYTEAL appartenant : la classe 5 No. 62-D Extrait de la requête en date du 30 Octobre 1981 Fabri Il est certifié qu'aux te.mes de la Lo. eur les Marques COMPANY> de que et de Commerce <AMERICAN CYANAMID sous le rég me des Lois de DE et société anonyme organisée opérant One Flacon <EAU TOILETTE> TEsat du Ma.n:, L. U. A. ayant son siège social à Cyanamid Me. appartenant à la classe 3 New Jerscy 01470, E. U. A. représen.ée par Plaza, Wayne, de la Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement 129-D date du 19 Novembre 1981 marque : Extrait de la requête en Marques de Fabrique <ASENDIN> Il est certifié qu'aux *ermes de la loi srr'les ANONYME, société anoet de Commrce GUERLAIN SOCIETE son appartenant à la classe 5 selon les lo's de la République Française, ayant nyme opérant à 68, des ChampeElysées. - PARIS (Seine) No. 63-D soège recial : Avenus André F. Jean du Cabinet Extrait de la requête en date du 3 Novembre 1981 FRANCE, ey ayant pour avocat d'rnresitrement Me. de la marque : Il est certifié qu: aux ieimes de la Loi eur les Marques de Fabri Montas a présenté une demarde ATOM SETR SAC> et de Comnerce <PHIL.P VILLEDROUIN>, propriétaire. <NOUVEL que Rue Dr.

) No. 63-D soège recial : Avenus André F. Jean du Cabinet Extrait de la requête en date du 3 Novembre 1981 FRANCE, ey ayant pour avocat d'rnresitrement Me. de la marque : Il est certifié qu: aux ieimes de la Loi eur les Marques de Fabri Montas a présenté une demarde ATOM SETR SAC> et de Comnerce <PHIL.P VILLEDROUIN>, propriétaire. <NOUVEL que Rue Dr. Marielly Seide, Port-au-Prince repré- (PHOTO JOINTE) demeurant Me. à 51, Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregis à Ja classe 3 sen.é par appartenant trement de la marque : <FLYTOX> No. 174-D de la requête en daie du 7 Avril 1980 appartenant à la classe 5 Extrait 'aux termes de la Loi Fur les Marques de FabriI1 est certifié qu' civile ayant Nos. 64-D, 65-D, 66-D, 67-D, 68-D que et de Commerce <SOCIETE MICTA>, société Extrait de la requête en date du 4 Novembre son siège social à 21, avenue 'a Iéna, Paris (FRANCE), et ayant 11 est certifié qu'aux termes de la Loi eur les Marques de Fabri avocat Mc. André F. Jean du Cabinet Montas, a présenté: que et de Commerce <MITSUBISHI CORPORAT-ON, société pour une demande d'enregictrement de la marq"e : Japonaise ayant son siège social à 6-3, Marrnouchi 2-chome, <M: CTASOL DENOMINATION: Ehiyodar-ku, Tokio, Japon, représen'ée par Me. Jean P. Salès, a appartenant à la elasec 5 présen'é une demande d'enres str oment de la marg:e : THREE DIANONDS & DESS N DE TROIS LOSANGES> No. 487-B Extrait de la requête en date du 27 Mars 1980 : FabriIl est certifié qu'anx termes de la Loi sur les Marques de r que et de Conmerce <LA. BONOMFLLI FARMACEUTCI et opérant SPA> société commerciale et industrielle, organisée des lois de la République d'Italie ayant son siège sous le régime Via Imbonati à Dolzago (Como) représocial à Milan en Italie, Me.

IS LOSANGES> No. 487-B Extrait de la requête en date du 27 Mars 1980 : FabriIl est certifié qu'anx termes de la Loi sur les Marques de r que et de Conmerce <LA. BONOMFLLI FARMACEUTCI et opérant SPA> société commerciale et industrielle, organisée des lois de la République d'Italie ayant son siège sous le régime Via Imbonati à Dolzago (Como) représocial à Milan en Italie, Me. Hermann PIERRE JÉRO sentée, en Haiti par le Cabinet de ME, et SOCOFASA, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : <BICAR BON> à la classe 5 appartenant aux classes 23, 24, 27, 29, 30 appartenant dLE MONITEURNo. 16 Jeudi 25 février 1982 PORT-AU-FRINCE, HAITI 31 JANVIER 1982 THE BANK OF NOVA SCOTIA PASSIF ACTIF 3.982.705.60 1- DEPOTS A VUE G 24.858.492.15 1- ENCAISSE EN HAITI 2.- DU AUX BANQUES ETABLIES EN HAITI 1.930.775.50 A- OR G. 3.- DU AUX BANQUES SITUEES A L'ETRANGER B- Dollars U.S.A. 125.725.00 A succursales C- autres dévises 73.802.55 B correspondants D billets gourdes 3.759.149.80 4.- DEPOTS D'EFARGNE 62.983.214.05 E- nickel hai en 25.028.25 5.- DEPOTS A TERME 34.474.516.65 2.- AVOIRS DANS LES BANQUES ETABLIES 6.- AUTRES EXIGIBILITES A TERME 6.224.126.20 EN HAITI 32.450.000.00 7- DEPOTS DU GOUVERNEMENT A- BNRH 32.450.000.00 8.- EFFETS REESCOMPTES B- autres banques 9.- CAPITAL 3.880.573.45 3- DOLLARS DISPONIBLES A VUE DANS les 10.- RESERVES 992.579.70 BANQUES SITUEES A L'ETRANGER 6.676.327.25 11- PROFITS NON ENCORE DISTRIBUES A- succursales G. 6.676.327.25 12.- INTERETS NON ENCORE ENCAISSES 2.303.420.00 B Correspondants NIL 13.- DIVERS PASSIF DES CLIENTS SOUS 4- DOLLARS DISPONIBLES A TERME DANS LETTRES DE CREDIT 8.896.274.00 LES BANQUES SITUEES A L'ETRANGER A- succursales G. NIL G- corfespondants 5.- AUTRES DEVISES DISPONIBLES A VUE DANS LES BANQUES SITUEES A L'ETRANGER 6- AUTRES DEVISES DISPONIBLES A TERME DANS LES BANQUES SITUEES A L'ETRANGER A- succursales B- correspondants 7- CREANCES RECOUVRABLES A VUE 71.267.563.45 A- gouvernement G. B collectivités publiques C- entreprises publiques D affaires 69.000.563.00 E particuliers 2.267.000.45 F- étrangers (résidant à l'étranger) 8- CREANCES RECOUVRABLES A COURT TERME 10.000.000.00 A- Gouvernement B- collectivités publiques C entreprises publiques D affaires 10.000.000.00 E particuliers F- étrangers (résidant à l'étranger) 9 CREANCES RECOUVRABLES A MOYEN TERME 7.500.000.00 A- Gouvernement B- collectivités publiques C- entreprises publiques D- affaires 7.500.000.00 E- particuliers F- étrangers (résidant à l'étranger) 10- CREANCAS RECOUVRABLES A LONG TERME Gouvernement b- Collectivités publiques C- Entreprises publiques d- Affaires e Particuliers f- Etrangers (résidant à l'étranger) 11- PORTEFEUILLE ACTIONS 12- IMMEUBLES 2.568.418.05 13- MOBILIER 14- DIVERS 12.098.957.35 14- TOTAL DU PASSIF 146.543.971.70 5 TOTAL ACTIF G. 146.543.971.70 Certifié conforme à nos livres. FOR THE BANK OF NOVA SCOTIA PORTAU-PRINCE, HAITI (S) ILLISIBLE