Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE LA simntess OFFICIEL DE REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 18 Février 1982 Paraissant Le Lundi et Joudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION No. 15 AN XXVe. le 23 Novembre 137ème. Année National ,à Portau-Prince, Donné au 178ème. Palais de Tindépendance DUVALIER 1981, An "TEAN-CLAUDE SOMMAIRE d'Etat des. Finances et des domanial Affaires sis Econo- à St. LE PRESIDENT Décret antorisant la Secrétainarie compte de l'Etat Haltien, un terrain EconoPAR : miqu's à mesurant vendre pour 224m2,, 13dma. d'Etat des Finances et des domanial Affaires sis à St. d'Etat des Finances et des Afaires Economiques Décret Antoine autorisant la Secretairerie compte de VEtat Haitien un terrain et de Le Secrdtaire Emmanuel BROS : miqras à vendre pour d'Etudes de Services et de fIndustrie Martin mesurant 121m242 Anonyme dénommée : .Société EnterpriLe Secrétaire d'Etat du Commerce _Suite d la Industrielles, Sodiftt Anonyme dénommée : Cheryl Jacques B. SIMEON des Ressoures Nuturelles Fromotion de la Société d'Etat de TAgrieulbume Avis de Tuacdonsemeal Le Secrétaire René DESTIN ses, S.AEtrangères et des Cultes : Le Secrétaire des Affaires FRANCISQUE DECRET Edouard Publique et de la Population Le Secrétaire d'Etat de la Gérard Sarté DESIR JEAN.CLAUDE DUVALIEE de la Présidence : Henry P. BAYARL : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales Le Seerdtaire Ulysse PIERRE LOUIS articles 90 et 93 de la Comstitution: le Décret du 22 Septembre d'Eta des Travaux Publics, CINEAS Vu les 1927 et l'Etat; Le Secrétaire : Alix Vu la Loi du 26 Juillet du Domaine Privé de la vente des Transpor's et Communieations la Justice : Me. Rodrigue CASIMIR les biens d'Bat de D. SAM 1964 régirsant du 16 Janvier 1963 réglementant Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan : Pierre : Vu le Décret Privé de TEtat; date du 12 SeptemLe de et des Relations Publiques biens du Domaine Chambre Législative en Exéentif Le Secrétaire d'Etat Tinformation CHANOINE Va le Décret de la Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Lundi d'Avril JearsMarie des Mines ct des Ressources Energétiques bre 1981 accordant de prendre jusqu'au deuxième toutes les mesures qu'll Le Secrétaire dEtat Fritz PIERRE LOUIS Nationale : pour Lui permetre Décrets ayant force de Lois, de Tintégrité du Territoi de Le Secrétaire d'Etdt de fEducation 1982 par nfcesaires à sauvegarde de Y'Etat à la consolidation et Jos-ph C. BERNARD et des Sports : aura National jugées et de la Souverainett de la stabilité Eeonomique des Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse re et de la Paix, au maintien du bien-être Théodore ACHILLE la Nationale TOrdre de la Nation, à Hapmfonthiemei la défense des Intérêts GénéSecrétaire d'Etar de UIntérieur et de Défense Financière ruroles ct urbaincs, à Le Agr. Edouard BERROUET populationa de la Répubque.

Souverainett de la stabilité Eeonomique des Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse re et de la Paix, au maintien du bien-être Théodore ACHILLE la Nationale TOrdre de la Nation, à Hapmfonthiemei la défense des Intérêts GénéSecrétaire d'Etar de UIntérieur et de Défense Financière ruroles ct urbaincs, à Le Agr. Edouard BERROUET populationa de la Répubque. a intérêt à vendre un terrain raux Considérant que l'Etat Haitien des Afde eon Domaine Privé; d'Etat des Finances et DECRET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; fnires Eonnontiques: délibération en Conseil des Secrétaires JEAN-CLAUDE VIE DE DUVALIER LA REPUBLIQUE Et après PRESIDENT A DECRETE : des Finances et des AfVu les articles 90 et 93 de la et Con-ttution; Décret du 22 Septembre 1964 Article ler. La Secrétairerie d'Etat pour compte de TEtat Vu la Loi du 26 Jnillet 1927 le de TEtat; est autorisée à vendre d'un: superficic régissant les biens du Domaine Privé la vente des faires Economiques terrain domanial sis à St. Antoine, de Six Mil'e Gourdes Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Haitien m2 un 13 dm?, moyennant la Somme Nord Gérard DELISKA biens du Domaine Privé deTEtat; er date du 12 Septem ide (6.000.00). 224 Ce terrain est borné an T'Etat; par à l'Est par Mme. Vu le Décret de la Chambre Pouvoirs Legslative au Chef du Pouvoir Exéentif au Sud par Lucien LARAME. TOuest par la Ruelle P. Bap hre 1981 accordant Pleins deuxième Lundi d'Avril fEtat: MARTINEAU, l'Etat et à Lui permettre de prendre iusqu'au toutes les mesures qu'll Camille toutes Lois ou disposipour 1982 par Décrots ayant force de Lo's, de l'intégrité du TerritoiSste. Le Décret abrose Décrets. tous DEà la sauverard. de Article 2.- présent daura jugées nécosesires d-1 l'Etat, à la coneolidation de Lois, tous Décrets ou dspositions sera et exécu'é à la National et de la Souveraineté de la stabilité Economique et fons qui Jui sont contraires et Finances publié et des Affaires Ecore TOrdre et de la Paix, au maintien tretsLois du Secrétaire d'Etat des Elizence somiques. LE MONITEUR, No. 15 Finane'ir : it 01t. à Jeudi 18 Février 1982 popule: hut Tapurofonisctient s, i la du bien-être des M. Roger Duret et raux de la Kopfbfrus. défense des Intérêts Géné: et domic lié à Port Mme. Nature Charles, propriétaires, demeuran: Comid-renccius TE: ai Taiten : Lesquels au-Prince, id, au No.

2 --- LE MONITEUR, No. 15 Finane'ir : it 01t. à Jeudi 18 Février 1982 popule: hut Tapurofonisctient s, i la du bien-être des M. Roger Duret et raux de la Kopfbfrus. défense des Intérêts Géné: et domic lié à Port Mme. Nature Charles, propriétaires, demeuran: Comid-renccius TE: ai Taiten : Lesquels au-Prince, id, au No. 73.9-B et 341CB. son Dema'be-PEivé; incratavenire un terrain de Me. Lebrun comaprants, Viélot, ès quali és, ont par ces présentes à Sur le ranpor. du Secrétaire dEat des minutes à la da.e de notaire sous igné, pour être mis au rang déposé res Eronom' ques;. Financcs ct dos Affal 22 quand à cs jour ec pour delivrer extraits ou de ses: Et après de libération lpi besoin sera, une cople du expéditions en Cohetds Scerétnires d Etat; de Constitution de ladi e Soc éti, procès-verbal de l'Assemblée Ar.icle ler.- La DECRETÉ Cette copie du procès-verbal faires Seerétairerie d'Etat des pap er à lettre dactylosigphiée sur drux feui'les de Ecozomiques cs: atilorise: à vundre Pinantes. et des Afvngt un et datée du Vingt nouf: dcaembre mil neuf cent Haitien un terra.n domaaial sis à pour" camptche Eat est revétude. lagageaure des quatre du unc suporficic de 121 Pori-au-Pr nce, à Saint Lequel preciverbai comparants. a Sept Cent m2. 42, mcyennant la Somms da MarHn,. 1) lorme fe conseil Voralate que l'Assemblie de constitution a : au Nord Cinqasnie Gourd:s (1.750..0). Ce Mille dont : d'Administrat'on composé de trois membres Maric Carmel par un passage de lm 30; au Sud par terra.n Guy est borné M. Roser Duret, et à 1 One:t MCHEL IE. at; à IEst par Guy JOSEPH et Mme. E'isabeth F. Frésid-nt-Directeur Général, par Jean LEVENE, GERMAIN,TEU Mme. Silvera, vice-Présid-nt Article 2.- Le présent Déeret 2) Natura Charles, Srenétaire-Txésorier, tions de Lo'e, iotts Décre's abroge toutes Lois ou disposiApprouvs T'Acte conetitutif Ce ladite crets-Loi- ou ou d'spos'ticns de Dierse, tous brun Viélot notaire souss'g gné le Soci'té d-e-sé Dat Me. Le sera publié ct disporit'ons exécuté de Décret-Lois qui lui sont Déqua're vingt un, enregistré, vingt neuf dicembre mil neuf cent nanccs et des Affaires à Ia dil'g-nes du Sceréia're d'Etat contra'res des Fi- et 3) sanctionné les statuts dont Donné ment du conies ont été au Palais National, Economiques. Commerce et de l'Industrie dénosées au Déoarte1981, An 178àme.

porit'ons exécuté de Décret-Lois qui lui sont Déqua're vingt un, enregistré, vingt neuf dicembre mil neuf cent nanccs et des Affaires à Ia dil'g-nes du Sceréia're d'Etat contra'res des Fi- et 3) sanctionné les statuts dont Donné ment du conies ont été au Palais National, Economiques. Commerce et de l'Industrie dénosées au Déoarte1981, An 178àme. de à Port-au-Prince. le 23 Dicembre Viélot le vingt ncuf décembre mil neuf et en I'Etude d idit Me. Lebran Tindépendan4) Virifié et constaté cent quatre vingt un, PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER en totailté et que le montant a a"A été le Cani'al Sori-1 a été souscrit Le Secrétatre d'Etui dollars aprert cert' ficat v'rsé, soit la somme de cina mi'le des Finances et des Affaires Econumiques tren'e avril mil neuf cent délivré par la banque nationale de crédit le Le Secrélaire d'Etat Emmanuel BROS Cette pièce déposée, sera quatre vingt-un. du Commerce er de UIndustrin sentes pour y demeurer ci-annex enregistrée en même temps que les pr6. Le Secrétaire d'Eta Jacques B. SIMEON Et après lecture, les fe. de tAcriculture. des Ain-i comparents ont signé avec nous et du Ressourres Naturelles signé en pareil endroit de la notaire. Le Secrétaire Dienesloppement d'E' Rural : René DESTIN R. Duret, N. minute des présentes; dos Af'aires de Charles; Jean Vandal, av. et Lebrun Edounrd E'renrères et dcs Cultes : dépost aire la minu'e rnsuite de Vclot notaire Le Secrétaire d'Etat de la FRANCISOUE Enregistré à Fort-auPrince le laqrel'e est écrit : zj Santé Publique et de la vingt deux folio case du Sept Janvier mil neuf cent Le-Sherétaire Gérard DESIR Population : et visa timbre reg' 'stre No. d:s actes civils. Perçu droit quatre fixe Le Secrétaira d'Etnt de In Présidenen : Henry P. BAYARD Pour le D: recteur Gdes. proportionnel, d'Etar dns Affaires Général de 11 Enregistrement (signé): Ulysse PIERRE Sociales : FUUR CUPIE A. Adolphe Lo Serrôtaire LOUIS CUNCURME: Leorun Viëlot, Not. d'Elat des Trevmnx Transposte rt Publics. FROCES-VERBAL DE LA Le Secrétaire d'Tra: Commuiratione: : Aliv CINEAS PREMIERE ASSEMBLEE de 'a Justics : CUNSTITUTIVE dite : -ASSEMBLEE GENERALE Le Serritnirn d'Eat du Me. Rod-inus CASIMIR DE CONSTITUTION DE Le Secrétaire d'Etat de P'an : Pinrra D.SAM LA SOCIETE ANONYME "Informatinn et dns Relations DE SERVICES ET DE DENOMMEE : -SOCIETE DETUDES Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie CILANOINE Publiques : PRUMUTION INDUSTRIELLE, S.A. dos Mines Pt dos Ressources L'An mil neuf cent (S.ES.PI) Le Secrétaire Fritz PIFRRE LOUIS Energôtiques heures du quatre vingt un et le Vingt neuf décembre à dix d'Etat de PEduration Les matin; Le Secrétaire Joseph C.

DE SERVICES ET DE DENOMMEE : -SOCIETE DETUDES Le Secrétaire d'Etat Jean-Marie CILANOINE Publiques : PRUMUTION INDUSTRIELLE, S.A. dos Mines Pt dos Ressources L'An mil neuf cent (S.ES.PI) Le Secrétaire Fritz PIFRRE LOUIS Energôtiques heures du quatre vingt un et le Vingt neuf décembre à dix d'Etat de PEduration Les matin; Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Nationale : CIETE soussignés fondateurs de la Société Anonyme d'Etnt do DETUDES DE SERVICES ET dénommée : -SO Edouard Fintoriowers dnln Défense Nationale TRIELLE, S.A. se sont réunis en DE PROMOTION INDUS Le Secrétaire d'F'at de BERROUET la de remplir le; formalités prévues asscmb'ée de constitution aux fins Thandara ACUITTE Jounoese Ct des Sports : huit aoû; 1960 sur la forma: ion des par Tarticle 11 du Décret du v'ngt représentant la totalité des actions émi sociétés anonymes, L'Assemblée SUTTE FT FIN DE LA tuér ct el'e procède à la formation de es, est nigulièrement constiSOCIETE D'ETUDES SOCIETE ANONYME tration comme suit : son premier Conseil d'AdminisDE SERVICES ET DE DFNOMMRE : INDUSTRIELLE, S.A. FROMOTION 1,- Roger Duret : Frésident Directeur DEPOT 2.- Mme. Elisabeth F. Général DU 3.- Mme. Natura Silvera : Vice-Frésident DE L'ASSEMBLEE FROCEEVERRAL Charles : CONSTITUTIVE Le Dré-ident expos- que les Statuts Fecéraire-tiisotier de Par-devant Me. Lebrun Viélot sous seing privé en date du la Société dres-é par acte patenté, identifié et imposé noteire à Port au-Frince, Prince, ont été premier décembre 1980 à aux No, 26548-B, 22L et roursigné, du déposé le seize dicembre mil neuf cent For.-auMe. Jean ONT COMPARU: 1029-Y, Dépertremnt Commerce et de quatre vingt 21: Vandal, avocat, a été déporé le vingt neuf IIndustrie et qu'une ccpie enrtifise id. au No. 923-0, demeurant et domicilié à Portau-Prince en l'Etude de Me. Lebrun décembre mil neuf cent quatre vinst un de Viélot, notaire à Agissant en sa qualité de mandatatre formation de la Société a été Port-au-Prince: que l'avis l'un des membres fondateurs de de Mme, Elisabeth F. NITEUR, le Janvi-r publié au Journal Offic'el *LF: ciété d'Etudes de la Sociéts anonyme Silvera LISTF., le 9 1981 et dans le quotidien -LE MO. Services et de dénommée : eSo Janvier 1981 NOUVEL. rant à New York et domiciliée à Promotion Industrielle, S.A., demeu Puis il donne lecture de l'acte enregistré à PEtion-Ville, selon mandat Lebrun Viélot, constitutif de la Société Port-au-Prince en même qui sera Notaire à reçu par Me.

éts anonyme Silvera LISTF., le 9 1981 et dans le quotidien -LE MO. Services et de dénommée : eSo Janvier 1981 NOUVEL. rant à New York et domiciliée à Promotion Industrielle, S.A., demeu Puis il donne lecture de l'acte enregistré à PEtion-Ville, selon mandat Lebrun Viélot, constitutif de la Société Port-au-Prince en même qui sera Notaire à reçu par Me. temps que les présentes, quntre v'net un; Fort-au-Prince, le 29 décembre mil neuf cent 20) d'un acte dressé par le même notaire à la même date contenant LE MONITEUK. No. 15 Jeudi 18 Février 1982 et factibilité, de réaliser des études de préfactibilité tous les secleurs social a été souscrit en totali é et que entièdes services de conseil dexpertise pour déclaration que le capital Nationa e de fo arnr de recruter des experts et aes f-rmes spécialisées appert cert ficat d.livré par la Banque de l'économie comptable rement libéré, d'organisation, de gestion, d'évaluation et d'experise montage d'éCrédit. T'Ass:mblée a été convoquée louinr aes services a'1 'ingenere (choix assemb age, Le Président rappel'e ensuite que de industriels, fournitures d'usines, de logements l'acte cons. itutif de la Socicté; quipements agricoles et fournir des serv ces fi1- Approuver à cette Assemblée de le clés en main) de les Statuts, sans pouvoir et de locaux commerciaux, des 2 Sanctionner montage financiers, nationaux et internationaux pour smodifier; de la déclaration de souscrip nanciers, di investis: ement ou des opérat ons purement comm:reiales 3- Vérifier et reconnaitre la sincérité opérations des opérations d'investissement et des opérad'effec: uer directement à caractère tion et de vertement; constituée. de girer directement des entreprises 4- Déclarer la Soc été définitivement puis le Président tions commerciales, et explications sont ensuites échangées; financier, industriel commereial. tous terrains ou immeub'es Quelques voix les Résolu. ions suivantes : La Société peut louer, affermer, acheter sociétés nou met successivement aux RESOLUTION nécessaires à laccompissement ae ses fins, former toutcs soit PREMIERE leurs les Stasous quelque forme que ce Générale approuve, dans toutes parties, vel.es, prendre tou.es participations, toutes opérut L'Arsemblée de la soci3 é, tels qu ils ont &é établis par dans des sociétés déjà existantes, faire en général but sututs et l'Acte constitutif Décembre 1930. se rattachant directement ou indirectement au actes sous seing-privs en date du pr:mier commerc ales Cette ré.olution est adoptée à l'unanimi é. relaté. titre légal de société prendra la dénominaDEUXIEME RESCLUTION Article 3.- Outre son ET DE PROMOTION vérification, reconnait la sincérité d (ion de -SOCIETE DETUDES DE SERVICES L'Assemblée Générale après par acte reçu le Ving: neuf S.A.

ou indirectement au actes sous seing-privs en date du pr:mier commerc ales Cette ré.olution est adoptée à l'unanimi é. relaté. titre légal de société prendra la dénominaDEUXIEME RESCLUTION Article 3.- Outre son ET DE PROMOTION vérification, reconnait la sincérité d (ion de -SOCIETE DETUDES DE SERVICES L'Assemblée Générale après par acte reçu le Ving: neuf S.A. (S.E.S.P.I.). la déclaration faite par les souseripteurs, de Me. Lebrun INDUSTRIELLE, à fonctionner immédiatement à mil neuf cent quatre vingt un, au rapport Artic.e 4- La Société commencera décembre de la totalié du capital de la dale de l'Arrêté du President de la Républ-que, approuve élot, ainsi que du versement cn espèces partir de et ses statuts vant son acte constitution Etablissement sont à Portsocial. adoptée à l'unanimité Ar .icle 5- Le siège social et le pr nepal ou tout Cette résolution est KESULUTION au-Prince néanmoins la société pourra avoir dcs bureaux les besoins TRUISIE.ME les conditions fixses par autre là ou elle le jugera nécessaire, suivant L'Assemblée Générale considérant que ont été remplies, déétablissement en Haiti, des sociétés anonymes de ses opérations la Loi sur la constitution D ETUDES DE SERVICES 6.- Le social est fxé à Cinq Mille dollars ($ 5.000.00) en clare que la Socié é anonyme .SOCIETE est défiArticle capi.al d'Amérique du nord, il est divisé INDUSTRIELLE, S.A. (S.E.S.F.I) monnaie légale des Eta:s-Unis ET DE PROMOTION actions de cent dollars chacune. nitivement constituée. C aquante êre augments par décision de à l'unanim't té. Article 7- Le capital social pourra nouve.les Cette résolution est adoptée procès- verbal qui des Actionna res par la création de il a été dressé le présent l'Assemblée générale à celies De tout ce que dessu", d'une valeur nominalc, égale supérieure ou inférieure a été signé par les soussignés, la séance est levée à onze heures actions du L'Ordre du jour étant epuisé, des premières. des actions au s'opère par simple tradition minutes du matin, au siège de ladite sociéié. La cession porteur trente Duret, Mme. Na ura Charles, Jean Vandal av. titre et avis est donné à la Société. le propriéta' 're Signé : Roger le S:pt Janvier mil neuf cent quatre Toutefoi. avant ue vendie ou de céder aucune action, autres Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Ferçu Droit l'offre à la Société d'abord et ensui.e aux prov'ngt deux folio Ca e du Registre devra en faire du nombre d'action aé.enues par et visa timbre : priétaires d actions, en proportion lui-même ou par un fixe proportionnel (signé): A. Adolphe déclaration qu'il signera par D: Général de 1Enregistrement chacun d'cux par ce lequel Pour le recteur COLLATIONNE: Lebrun Viélot, Not. mandataire spécial dans un iegistre ce la Société à destiné; sera :enu au siège de la Société. Un renvoi en marge bon. à soussigné registre les autres d'actions auront un délai d'un devant Iw.e.

Adolphe déclaration qu'il signera par D: Général de 1Enregistrement chacun d'cux par ce lequel Pour le recteur COLLATIONNE: Lebrun Viélot, Not. mandataire spécial dans un iegistre ce la Société à destiné; sera :enu au siège de la Société. Un renvoi en marge bon. à soussigné registre les autres d'actions auront un délai d'un devant Iw.e. Lepi un Viélot, notaire Port-au-Frincr, La socié:é et proprié.aires pour achetér Par Nos. 22-L, et 1029Y, à de la date de la déclaration d'offre ident fié et imposé aux 26548-B, d'un mois partir délai la ven:e être faite à toute patenté, les actions offertes passé ce pourra souveau-Prince id. au No. 78/9-B; La valeur de l'action sera obligatoirement et ONT COMPARU: autre personne. année par l'Assemblée générele dès demeurant et domicilié à Fortrainement déterminée des chaque livres de ia sociélé du dernier bilan et de tous Monsieur Rog-r Dure', propriétaire, à Port-au-Prince, Actionnaires à l'aide avocat demeurant et domicilié états financiers et documents. Me. Jean Vandal, autres piendra en outre toutes les mesures 923-0, de Mme. Elizabeth F. Slvera, Le Conseil d'Administration l'offre enne à chaque partie intéressée par Agiscant en sa qualité de mandataire se.on mandat qui nécessares pour que parv huitaine de l'offre, aucune vente d'ac demeurant à New York, et dumiciliée à Pétion-Ville, les Cable ou autrement dans la être transerité en même temps que présentes; violation de ses dispo itions ne pourra sera enregistré à Port-u-Prince demeurant et domicilise à Porttion faite en de la Société et sera considérée comme nulle et de Mme. Natura Charles, propriétaire, dans les registres an-Pr-nre, identifiée au No. 341-CB; répondre au voeu de l'artinul effet. est administrée par un conseil de trois mem Lesquels comaprants, ès qualites, pour neuf soixante, ont déArticle 8.- La Société au Le nombre des administra du vingt huit août mil cint bres au moins et de sept membres plus. cle 13 du Décret désuivant les besoins qu' a été forme une Société anonyme toujours êre augmenté ou diminué claré au notare soussigné DE SERVICES ET DE PROMOteur pourra décision de l'Asremb'ée générale des actionnaires nommée : .SOCIETE DETUDES dont les Statuts ont de la société par ou de sa propre initiati INDUSTRIELLE, S.A.. (S.ES.P1) et qu'en sur la proposition du Conseil d'Administration TION du Commerce et de l'Industrie été déposés tant au Département no'aire et qu'à cette fin, ils ont adopté ve. des présentes, les parties élisent domicile en leurs fEtude de Me. Lebrun Viélot, T'Assemblée Générale de ConsPour l'exéeution la constitution suivante approuvée par demeures susindiquies. DONT ACTE: t ntlon.

S.ES.P1) et qu'en sur la proposition du Conseil d'Administration TION du Commerce et de l'Industrie été déposés tant au Département no'aire et qu'à cette fin, ils ont adopté ve. des présentes, les parties élisent domicile en leurs fEtude de Me. Lebrun Viélot, T'Assemblée Générale de ConsPour l'exéeution la constitution suivante approuvée par demeures susindiquies. DONT ACTE: t ntlon. les présentes entre les propriftaires en notre Etude, ce jour Vingt neuf Article ler.-- IlI est formé par créées, et celles Fait et passé à Port-su-Prince un. futurs des actions qui vont être cl-après mil neuf cent quatre vingt Nous, -actuels et soclété anonyme qui sera rég'e dicembre ès qualités, ont signé avec l'être ultérleurement une E: après lecture, les comparants qui pourront d'Haiti qui peuvent lui être applicables par les lois de la République notaire. nareil end-oit de la minute des nrésentes : et par les prérentes statuts. formu'er des proAinst sirné en Vandal, av. et Lebrun Viélot, notaire Article 2.- La Sociité a pour obiet d'identifier, de logement et R. Duret, N. Charles, Jean de est écrit : industriels et touristiques. des rjets de la minute ensuite laquelle jets agricoles, Routes, Tdlécommusicstion), de dépositaire d'afrastructures (Eau, Eleetricité, 15 Jeudi 18 Février 1982 No. AE MONITEUR120 ou connexe. de Société Anonyme, = civils, Perçu : Droit similaire 3- La société, outre son titre légal S.A. No. des actes Article ENIENVRISES, deux folio Case du registre la dénomination de: .CHERYL durée ilmitee, sauf le vingt et visa timbre : prendra 4 La Soc-élé est formee pour une La societe comfixe proportionnel bon. A. Adolphe Article prevus par ies Stavurs. de Avis Un renvol en marge de 1Enregistrement (signé): Not. cas de aissoluion anticipée a ae ia date de Arrêté. ou et ses Pour le Directeur Gieneral CONFORME: Lebrun V.élot, mencera à roncuonner parur son acte ae constitution POUR COFTE du Commerce et de rautorié compétente, approuvant et enregistrées ont été au Département constitutif et des statuts de Le Conseil Déposées de l'acte DE SERStatuts. social est fixé à Port-au.Prince toute aude l'Industrie deux expéditions .SOCIETE D'ETUDES Arucle 5.- Le siège être transseré dans Anonyme dénommée : S.A. (SES.PI) Le siège social peut du Conseil d'Adla Société INDUSTRIELLE, en fixera ladresse. du terriioire d'Haiti par décision VICES ET DE PROMOTION et ayant son siège à Port-au-Prince tre vile ou localité DolSocial de ($ 5.000.00) 1982 le ler Janvier de Vingt Mille au Capital le 7 Janvier Enregistrée mnistration. est fixé à la somme actions de cent Formée à Fort-au-Prince Aruicie 6.- Le Capital divisé en deux cents (200) 1982. No. K-31 Folio 159 Reg-6 lars (S 20.000.00). l est en dollars ($ 100.00) chacune. Social peut être augmenté au besoin, à cet AVIS Article 7- Le Capital Générale des Actionnaires informe le d'une décision de FAssemblée et de l'Industrie veriu de registres d'Etat du Commerce que conformément effet.

ruicie 6.- Le Capital divisé en deux cents (200) 1982. No. K-31 Folio 159 Reg-6 lars (S 20.000.00). l est en dollars ($ 100.00) chacune. Social peut être augmenté au besoin, à cet AVIS Article 7- Le Capital Générale des Actionnaires informe le d'une décision de FAssemblée et de l'Industrie veriu de registres d'Etat du Commerce que conformément effet. de la Société sont extraits de La Secrétairerie les intéressés en particulier réserves et 8- Tous les titres la Société et revêtus public en général et sont approuvés sous les T'Acte Article numérotés, frappès du sceau de au Décret du 10 octobre 1979, et des Lois de la République .CHEà souches, du Président du Conseil. un Conseil de trois dans les limites de la Constitution la Société Anonyme dénommée: la signature La sociee est aumwostris par Le nombre des adConstitutf et les Statuts de constatés par acte publ'e le 22 janvier Ar.icie 9- moins et de sept membres au plus. ou diminué dans les RYL ENTERPRISES, S.A, M. Avin, Notaire à Fortau-Prince. membres au toujours être augmenté de Me. Ernst Social de Vingt Mille ministrateurs pourra les besoins de la Société. 1982 au rapport ladite Sociéts au Capital sous les conditions lim tes susindiqués suivant sont nommés par TAssemblée Ils sont En conséquence, est autorisée à fonetionner Article 10.- Les administrateurs fonc.ion dure une année. Dollars ($ 20.000.00) précédent. Générale des Actionnaires. Leur en fonction avec les mêmes leurs pouprévues au paragraphe 1982. Ils resteront de Port-en-Prince, le 4 Février Secrétaire d'Etat indefiniment réeligibles. jusqu à la nominat on et linstalation une action au Jacques B. SIMEON voirs et attributions en outre, posséder chacun No. 65-A, patenté au Ils devront, Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié Notaire au à la Résidence de Portsucces-eurs. moins. DONT ACTE: l'Etude, ce jour imposé au No. 55-170-SS, en minute et en No. 8949-B, sousigné. Fait et passé à Port-an-Princs cent fait avec au-Prince, décembre mil neuf quatre-vingl-un. les comparants l'ont ONT COMPARU: dix sept lecture, requis de signer, nuls et un renvo: en marge bon. identiflé au No. 4352-B, propriéEt, après mots rayés des préentes : Jacob Victor Chatelain, lel Notaire. Souxante-deux: de la minute de 10) Mons'eur domicilié à Port-au-Prinos. et domicilié Ainsi signa en pareil enaroit M. Avin, ce dernier déposi.aire taire, demeurant et Gottlieb, propriétaire, demeurant carte de Victor Chatelain, Ernst écr-t: Enregistré à Fort-au-Prince, 20) Monsleur Jacob d'Amérique, identifié par sa Gotikeb, minute ensuite de laquele est cent Folio, Case, Floride, Etats-Unis aux Etats-Unis d'Amérique.

à Port-au-Prinos. et domicilié Ainsi signa en pareil enaroit M. Avin, ce dernier déposi.aire taire, demeurant et Gottlieb, propriétaire, demeurant carte de Victor Chatelain, Ernst écr-t: Enregistré à Fort-au-Prince, 20) Monsleur Jacob d'Amérique, identifié par sa Gotikeb, minute ensuite de laquele est cent Folio, Case, Floride, Etats-Unis aux Etats-Unis d'Amérique. la ml neuf quaue-vogideus douze gourdes, à Miami, émise de: janvier Droit gixe sicurité sociale No. 121:20-6013, agissant comme mandataire Libéle vinst-deux No. aes acies civils. l'erçu: Taxe Supplementare une 30) Et encore Victor Chatelain, Anonyme établie à Monrovia domidu kegs.re une gourde quaire-vingt cts, cts. Inc., Société demeurant et Visa limbre cts, ICU c1 nquante A. Adolphe Kloda Enterprises, Reuben Kloda, propetiétains, procuration UNL cinquanie de (signô): Not. représentée par suivant gourde, Général 1Emnegstrement : krnst M. Avin, ria, Floride, Etats-Unis d'Amérique, Monsleur Jacob Gottlieb rour e Luecieuf CULLAIUANS dlié à Miami, délivrée par son Président, un et en vertu sous seing privé août mil neuf cent quatre-vingt ReuDE L'ANNEXE e date du trente et un opérée en sa faveur par Monsieur à MiaSUIT LA TENEUR Géneraue Constitutive dite de la substitution de pouvoirs faite sous seing privé en date ae ia première Ansembiée JLHBSYL ENKloda, selon sa procurstion neuf cent quatre-vingt un. Procis-Verbal ue sa pucele nnuuyme hen du trente et un août mil l'acte de dépôt des Statuts de Assembice ue Louswuvon décembre à 10 mi Floride annexées à TenrinubEb, SA. un et le dix-sept Lesquelles procurations de uau mu neut cent quawevingt de ladite Société. agissant conformément au décembre procis-verhal mil neuf heures. Soc-été Anonyme .CHERYL ENTERFRI- Assempiee Lesquels comparants, en date du dix-sept déclaré Les actionnaires de la se sont reunis en TAssemblée de Constitution annexé a, par ces présentes, Code du au Capital de $ 20.000.00 un cl-après conformément au Sko, DA., nomme comcent quatre-vingt former une Société Anonyme, la matière et qu'il Genera.e de LonsJtuuon. de son bureau, TAssemblée qu'il désire et aux Lois Haltiennes régiasant rrovei jant à la composition Commerce d'Haiti suivante: Monalceur Jacob GUTILIEB. comme Secrétaire. cette fin adopté la consti-ution entre les propriétaires me Presidenx: est nommé constate a à formé par les présentes l'être ultérieuVictor CHATELAIN le r'resident Article ler. Il est celles qui pourront Monsieur ansi cumpose, Mons-eur souscripteurs créses et de les Lois de la RéLe bureau etant que tous les act onnaires des actions ci-après qui sera régie par Statuts.

taire. cette fin adopté la consti-ution entre les propriétaires me Presidenx: est nommé constate a à formé par les présentes l'être ultérieuVictor CHATELAIN le r'resident Article ler. Il est celles qui pourront Monsieur ansi cumpose, Mons-eur souscripteurs créses et de les Lois de la RéLe bureau etant que tous les act onnaires des actions ci-après qui sera régie par Statuts. la feuille de présence 200 actions de $ 100.00. rement, une Société Anonyme et par les présents ind'eprès et totalisant du Social est décla sont représentés d'Haiti qui lui applicables toutes opérations 5O1lL présenis la totante Caprtal publique La Société a pour objet principal l'assemrepresetant et peut valablement délibérer. Article 2à la confection, L'Assembice constituse et cormerciales se rapportant vêtements et sousrée régulitrement ouver. .e. la Société ont dustrielles fabrication darticles vestimentaires revente, Timportation La séance est declarée que les Statuts de 1981, blage ou la. accessoires. L'achat, la vente, la pour la Monsieur le Président expose en date du 3 sepiembre obre vêtements et biens, objets ou articles pertinents par tous par acte sous seing privé, de lIndustrie le 6 oc. de tous de la Société été dressés du Commerce et Me. Ernst M. et lexportation La participation à toute entreprise ou au Département a été déposse chez poursuite de T'objet principal. forme que ce soit déposés et qu'une cupie certifiée en décembre 1981. et sous quelque le 17 au Journal Ofles moyens créée ou à créer. commerciales, fiAv'n, Notaire à Port-au-Prince, de la Société sera publié à toute Société toutes opérations industriolles, directement ou Que T'avis de formation Et genéralement immobilières se rattachant autre objet mobilières ou ci-dessus défini ou à tout nancières, indtrectement à T'objet social No. 15 Jeudi 18 Fiv TEL ficiel *Le Moniteurs et dans le quotidien Monsieur le Frésident donne ensuite <Fanoramas, appert reçue. Kloda Me. Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prines lecture d'un acte reçu par ra, Enterpricos, Inc., Société Anonyme établie à Constatant l'existence de bullstins le 13 décembre 1981. cilié riprésen.ce par ner upen noda, Monrovia, Libé200 actions du Capital de souscr piion les à Migmi, kloride, ktats-Unis pruprictaire, aemeurant et domi. II donne enfin lecture Social pour un maontant de meprésentant $ 20,000.00. sous seing privé délivrée par son d'Amérique, suivant procuration tion faite de la liste des en date du uente et Président, Monsieur Jacob en représentation de souscripteurs et de l'atribuun aout mil neut cent Gottlieb Monsieur le Frésident l'apport de chacun d'eux. de la sub.t-tution de pouvoirs opérée en sa quatre-vingt un e.

ant de meprésentant $ 20,000.00. sous seing privé délivrée par son d'Amérique, suivant procuration tion faite de la liste des en date du uente et Président, Monsieur Jacob en représentation de souscripteurs et de l'atribuun aout mil neut cent Gottlieb Monsieur le Frésident l'apport de chacun d'eux. de la sub.t-tution de pouvoirs opérée en sa quatre-vingt un e. en vertu act' 'onnaires: présente alors et met à la disposition ben Kloda, selon sa tae faveur par Monsieur Keudes mi, Floride du tren. procuration sous se ng privé en date 1o) Un projet d'Acte Constitutif; e et un août mil neuf cent à Mia20) Un exemplaire des Statuts; Lesquel.es procurations annexses à l'acte de quatre-vingt dépôt des un. 30) Les reçus délivrés par *Le Moni'eurs RYL Lesqueis comparants, fondateury de la Société Statuts, 40) L'acte de la déclaration de et -Fanoramas; taire ENTERERISES, S.A., ont, par ces Anonyme: -CHE M. Avin. souscription reçu par Me. Ernst soussigné que la totalité du Capital Social présentes, de la declaré au NoMonsieur le Président mat on -CHERYL ENTERFRISES, Société en forrappelle ensuite que (S 20.000.00) a été S.A., soit vingt mille voquée pour: TAssemblée a été conSocial, soit entièrement souscrite. Que le quart du dollars 1o) Approuver l'Acte Constitutif cing mille dollars ($ 5.000.00) Capital 2de la Société; Nationale de Crédit, a été déposé à la Sanctionner les appert Certificat Banque modifier; Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de les du deux septembre mil neuf cent dé.ivré par ladite Banque daté quatre-vingt un. 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la en Reconnaisent les fondateurs, qu'il a été attr bué aux cription; déclaration de sous1- représentation de leurs souscriptions, savoir: soureripteurs 40) Déclarer la Société définitivement ($ 100.00). Monsieur Victor Chatelain: Une action de cent 50) Nommer les premiers Administrateurs. constituée; 2.- Monsieur Jacob dollars Quelques explications sont ensu te échangics, 3- k.oda Gotlieb :Une action de cent dollars ($ générale étant close, Monsieur le Président puis la discussion act ons de cent Ente.pris.s, anc: : 100.00). voix les résolutions suivantes: met successivement aux dollars ($ 19.000.00). Cen-quatre-wit.ox huit (198) PREMIERE RESOLUTION Fait et à DONT ACTE: L'Assemblée Générale passé Porbau-Erince, en minute et tuts et I'Acte approuve dans toutes leurs les dix-sept decembre mil neuf cent en l'Etude, ce jour Constitutif de la Société tels parties StaEt, quatre-vingt un. acte sous seing privé, en date du 3 qu'ils ont été établis par le Noteire. aprèz lecture, requis de signer, les comparants l'ont Cette Résolution est adoptée à l'unan septembre 1981 et par projet. bon. Cinquante-cinq (55) mo.s rayes nuis ec un fait avec mité, renvoi en marge L'Assemblée Générale, DEUXIEME RESOLUTION Ainsi signé en pareil endroi tde la minute de la déciaration faite après vérification, reconnaît la sincérité Gottlieb, Victor Chatelain, Ernst M.

lecture, requis de signer, les comparants l'ont Cette Résolution est adoptée à l'unan septembre 1981 et par projet. bon. Cinquante-cinq (55) mo.s rayes nuis ec un fait avec mité, renvoi en marge L'Assemblée Générale, DEUXIEME RESOLUTION Ainsi signé en pareil endroi tde la minute de la déciaration faite après vérification, reconnaît la sincérité Gottlieb, Victor Chatelain, Ernst M. des présentes : Jacob vant Me. Ernst par Messieurs les acte la minute ensuite de Avin, ce dernier dépositaire de M. Avin, Notaire à souscripteurs par dele laquelle est écrit: Enregistré à cembre 1981 de la souseription Fort-au-Prince, en date du 17 dé vingt-deux janv er mil neuf cent Port-au-Princs, formant le tal intégrale des 200 actions de $ Registre No. des actes quatre-vingt-deux, Folio, Case, du Cap ae $ 20.000.00 de la Société, 100.00, Timbre une civils. Ferçu: Droit Fixe douze Cette Résolution est adoptée à Funan mité, de, ONL gourde quatre-vingt cts, Taxe Supplémentaire gourdes, une Visa TROISIEME RESOLUTION Pour le Directeur cinquan'e cts, TCU cinquante cts. gourLAssemblée Générale, considérant Général de la Loi sur la constitution que les conditions fixées TEaregiatremeist (signé): A Adolphe des Sociétés par COLLATIONNE : Ernst M, déclare la Socisté -CHERYL Anonymes ont été remplies, SUIT Avin, Not. et définitivument constituee, ENTERPRISES, S.A., régulièrement LA TENEUR DE L'ANNEXE Cette Résolution BANQUE NATONALE DE est adoptée à Tunan'mité, Banque de l'Etat Haitien au CREDIT QUATRIEME RESOLUTION ions de Gourdes Succursales Capital Autorisé de Vingt-Cnq MilL'Assemblée Générale nomme rerts d'Haiti, et Agences dans tous les Ports Jacob Goitlieb Président, comme premiers Admia'strateurs: Adresse OuChatelain Membre. Secretalre-Trésorler Reuben Kloda, Victor INSULAIRE Télégraphique Cette Résolution est adoptée à l'unan't 'mité, Chtaelmbm Siège Social et Bureau L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Port-au-Prince, le 2 Principal: Fort-au-Prince, Haiti. De tout ce que dessus, il a été dressé le levée à 10 heures 30. Référence D Sepiembre 1981. a été signé par les membres du bureau préent procès-verbal qui +CC-( teurs pour acceptation de leurs fonctions. ainsi que par les AdministraPar la présente, LA PANQUE CERTIFICAT Signé: Jacob Gottlieb, Victor Chatelain. avoir reçu en dépôt ce jour en un NATIONALE DE CREDIT certfie Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt-deux RYL ENTERFRISES, S.A, Compte Compte Courant ay nom de -CHE. quatre-vingt-deux. Foio, La.e, du janvier mil neuf cent me de cinq mille & Spécial Société à former, la çu: Droit Fixe une Kegstre No.

LA PANQUE CERTIFICAT Signé: Jacob Gottlieb, Victor Chatelain. avoir reçu en dépôt ce jour en un NATIONALE DE CREDIT certfie Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt-deux RYL ENTERFRISES, S.A, Compte Compte Courant ay nom de -CHE. quatre-vingt-deux. Foio, La.e, du janvier mil neuf cent me de cinq mille & Spécial Société à former, la çu: Droit Fixe une Kegstre No. des actes civils. Perprésentant 00/100 dollars US CY ($ sommentaire gourde, Visa Timbre une le quart du Capital de la 5.000.00), valeur reune gourde, ONL cinquante cts, TCU gourde, Taxe SuppléEn foi de quoi, ce Société. Pour le Directeur Général de cinquante cts. servir et valoir ce que présent de droit. Certificat est délivré à la Société, pour POUR COPIE IEnregistrement (signé): A Adolphe Par-devant Me. Ernst M CONFORME : Ernst M. Avin, Not. Signé: Ill'sible. BANQUE NATIONALE DE CREDIT No. 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, Avin, identifié au No. 65-A, patenté au Enregistré à au-Prince, soussigné. Notaire à la Résidence de Portquatre-vingt-deux, Port-au-Prince, le vingt-deux janvier mil neuf çu: Droit Fixe Folio, Case, du Registre No. des actes cent ONT COMPARU: une gourde, Visa civils. Fer1o) Monsieur Victor Chatela n, identifié mentaire une gourde, ONL Timbre une gourde, Taxe taire, demeurant et domicilié à au No. 4352-B, propriéPour le Directeur Général cinquante de cts, TCU C nquante ets, Supplé20) Monsieur Jacob Gottlieb, Fort-au-Prince. FOUR COPIE 1'Enregistrement (signé): A, à propriétaire, Adolphe Miami, Floride, Etats-Un's demeurant et domicilié CONFORME : Ernst M. Avin, Not. sécurité sociale No. d'Amérique, identifié par sa carte de Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié 30) Et encore Victor 121-20-6013, émise aux Etats-Unis d'Amérique. No. 8949-E, imposé au No. 55.170-SS, au No. 65-A, patenté au Chatelain, agissant comme mandataire de: au-Prince, soussigné, Notaire à la Résidence de PortONT COMPARU, LE MONITEUR 10) Monsieur Victor Chatelain, identifié No. 15 Jeudi 18 Février 1982: taire, demeurant et domicilié à Por-au-Prince. au No. 4312-B, propr' 16En foi de 20) Monsieur Jacob Goitlieb, propriétaire, 31 Août 1981. quoi, le présent mandat est émis et signé ce A Miami, Floride, Etats-Unis drmeurant et doraicil é jourd'hui sécuri.é Socia e No. 121-20-6013, d'Amerique, identifie par sa carte de Signé: Jacob Gottlieb, 30) E: encore Victor emase aux Etais-Un S d'Am.rique.

pr' 16En foi de 20) Monsieur Jacob Goitlieb, propriétaire, 31 Août 1981. quoi, le présent mandat est émis et signé ce A Miami, Floride, Etats-Unis drmeurant et doraicil é jourd'hui sécuri.é Socia e No. 121-20-6013, d'Amerique, identifie par sa carte de Signé: Jacob Gottlieb, 30) E: encore Victor emase aux Etais-Un S d'Am.rique. Témoins illisibles Kloda Enterpries, Inc., Société Chatelain, agissant comme mandataire de Etat de Floride Comte de Dade. ria, représentée par Reuben Kloda, Anonyme établie à Monrovia, LibéLe mandat qui pricède est signé devant mo: eil é à Miami, Floride, Etats-Unis propriétaire, demeurant et domidemeurant à Miami, ce jourd'hui 31 Août 1931. par Jacob Gottlieb. sous seing privs délivrée d'Amérique, suivant Nolaire de l'Etat de Floride. en date du trente par son Président, Monsieur Jacob procuration Ma commission le 21 et un août mil neuf cent Gottlieb expire Novembre 1984. vertu de la substitution de quatre-vingt un et en Garan ie par le General Ins. Underwriters. sieur Heuben Kloda, se'on pouvoirs opérée en sa faveur par MonLe Notaire (Sceau) Illisible. date à M ami, Floride du trente sa procuration laite sous seing privé, en Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt un. et un acût mil ncuf cent quatrequatre-vingt-deux, Folio, Case, du Registre v'ingt-deux No. janvier des mil neuf cent Lesquelles procurations çu: Droit Fixe une gourde, Visa Timbre une actes civils, Per. leur enregistrem-nt. demeureront annexées aux présentes après m:ntaire une gourde, ONL cinquante cts., TCU gourde, Taxe Supplé Ie quels comparan's, Pour le Dirccteur Général de cinquan.e cts. mée: -CHERYL fondeteurs de la Société Anonyme dénomPOUR COPIE 1Eniezistiement (signé): A Adolphe ENTERPRISES, S.A., ont, CONFORME: Ernst M. posé au Notaire soussigns par ces prérentes, dé ANNEXE No. 3.- Avin, Not. de la Loi du Vingi-Huit Aeoût conformiment mil au voeu de l'article premier au rang de ses minutes, à la date de neuf cent soixan'e. pour ê re mis Je, MANDAT livré extraits ou à ce jour, afin qu'il en sot dépar la soussigné, Reuben Kloda, cemeurant à Miami, Flor tuts de la Socié é expiditions qui il appartiendra, des présente mandat à Victor Chate' de, donne en formation -CHERYL l'original Stater et de me lier dans ain à l'effet de me représenCet original, écrit à la. mach' ne à écrire ENTERFRIFES, S.A.. raître aux fins de ladite la mesure que le permet la Loi et de à lel're de couleur blanche, daté à sur cinq feuil'e: de papirr tien, de et de représentation par-devant tou: Notaire compa- haibre mil neuf cent quatre-vingt Fort-au-Prince du trois septemments relatif: signer à délivrer pour moi et en mon nom tous docuCommerce et de 1Industrie le un, enrrgistré au Départemen: du la format on de la Société -CHERYL six octobre mil neuf SES, S.A., sous le ENTERPRIun, au No.

, daté à sur cinq feuil'e: de papirr tien, de et de représentation par-devant tou: Notaire compa- haibre mil neuf cent quatre-vingt Fort-au-Prince du trois septemments relatif: signer à délivrer pour moi et en mon nom tous docuCommerce et de 1Industrie le un, enrrgistré au Départemen: du la format on de la Société -CHERYL six octobre mil neuf SES, S.A., sous le ENTERPRIun, au No. J-124, Folio 88, du Registre cent quatre-vingt En foi de quoi, le régime des Lois d Haiti, présentes après son enregistrement. VI, demeurcra annexé aux 31 Août 1981. présent mandat est émis et signé ce jourd'hui Fait DONT ACTE: Signé: Reuben Kloda. et passé à Port-au-Prince, en m nute et en Témoins: Illisible. dix-sept déc: mbre mil neuf cent l'Etude, ce jour Etat de Florice Et, après lecture, quatre-vingt un. Comte de Dade. le Notaire. requis de signer, le; comparants l'ont fait Le mandat qui précède est signé devant ge bons. Quarantequatre mots rayés nuls et deux renvois avec demeurant à Miami ce jourd hui 31 Aolt mo;, par Reuben Kloda. en marNotaire de l'Etat de Floride. 1981. Ain i signé en parril endroit de la minute des Ma commis ion le 21 telain, Jacob Gottlieb, Ernst M.. présentes Victor ChaGarantie le expire Novembre 1984. minute ensuite de aeq AVIN, Ge dernicr dépositaire de la Ls par General Ins. Underwriters. vingt-deux EDl ec. : e lstr à Notaire (Sceau) Iilisible. janvier mil neuf cent quatre-vingtdeux, For.-au-Prince, le Enregis ré à le No Port-au-Frince, registre des actes civi's. Folio, Case, du v'ngt-deux timbre Perçu : droit fixe douze quatre-vingt-deux, Folio, Case, du janvier mil neuf cent une gde. quatre-vingt cts, taxe gdes, vsa çu: Droit Fixe une Registre No. des actes civils. Perquante cts. TCU cinquante ctssuppl. une gdc. ONL cinmentaire une gourde, Visa Timbre une gourde, Taxe deux renvois en marge bons- Quarante quatre mots rayés nuls et ANNEXE No. gourde, 4- ONL cinquante cts., TCU cinquante cts. Supple.

quatre-vingt cts, taxe gdes, vsa çu: Droit Fixe une Registre No. des actes civils. Perquante cts. TCU cinquante ctssuppl. une gdc. ONL cinmentaire une gourde, Visa Timbre une gourde, Taxe deux renvois en marge bons- Quarante quatre mots rayés nuls et ANNEXE No. gourde, 4- ONL cinquante cts., TCU cinquante cts. Supple. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Pour le Directeur Général de POUR COFLE CUNFURME: (signé): A. Adolphe POUR lEnresistrement (rigné): A. SUIT LA TENEUR Ern.t M. Avin, Not. COFIE CONFORME: Ernst M. Adolphe DES ANNEXES MANDAT Avin, Not. -CERTIFICAT KLODA ENTERPRISES, INC., Socisté ANNEXE No. 1 sous le régime des los du Anonyme fonctionnant Je soussigné Gladys Legros, béria, donne mandat Libéria, ayant son siège à nance du Doyen du Tribunal Civil expert traducteur ccmmis par ordontous les pouvoirs à Vic:or Chatelain à l'effet de Monrovia, Li te un Octobre 1981 afin de traduie de Fort-au-Prince en date du vingt tien de et inhérents à la Sociité par-devant comparaître, tout avec dats relatifs à la de langlais au Français des man la forma: signer d'émettre tout document Notaire haiconstitution de la Société ion de la Société juge approprié en vue de teste par la présene que les pièces Cheryl Enterprises, S.A. at des Lois -CHERYL ENTERPRISES, S.A., en vertu ginaux. c-jointes sont conformes aux oriEn foi Haitiennes. de quoi, le Fait de bonne foi à de la présent mandat est dament émis et siené Signs : Gladys Legros. Fort-au-Prince, ce jourd'hui 21 Octobre 1981. représentant tion. Ce Société, sulvant décision du Consedl par le jourd'hui 31 Août 1981. d'AdministraEnregistré à Fort-au-Prince, le vingt-deux Signé: Témoins. (Illisible). quatre-vingt-deux, Folio, Case, du Registre No. janvier des mil neuf cent KLUDA ENTERPRISES S.A. gu: Droit Fixe une gourde, Visa Timbre actes civils. PerEtat de Floride Com:e de (Illisible), (Sceau). mentaire une gourde, ONL cinquan'e une gourde, Taxe SuppléCe jourd'hui 31 Aolt Dade. Pour le Directeur Général de IEnreeistrement cts., TCU cinquante cts. Jacob Gottlleb qui, après 1981, avoir par-devant moi a comparu en personne COLLATIONNE: (signé): A Adolphe sident de la KLODA prêté serment, a déclari être le Pré ANNEXE No. 2,- Ernst M. Avin, Not. - connaître le sceau de ENTERPRISES, S.A., Socirté décrit document cetted te Société, que le sceau ci-dessus, MANDAT qui précède correspond à ce apposé sur le Je, soussigné, Jacob confirmité du Conseil de Direction de sceau; la qu'il a été apposé en par la présente, Gottlieb, demeurant à Miami, signé en vertu de cctte Soc été après quoi a a mandat à Victor Chatelain à Floride, donne, Notaire de même' décision.

décrit document cetted te Société, que le sceau ci-dessus, MANDAT qui précède correspond à ce apposé sur le Je, soussigné, Jacob confirmité du Conseil de Direction de sceau; la qu'il a été apposé en par la présente, Gottlieb, demeurant à Miami, signé en vertu de cctte Soc été après quoi a a mandat à Victor Chatelain à Floride, donne, Notaire de même' décision. ter et de me lier dans la mesure l'eff-t de me représen- a Ma l'Etat de Floride. raître aux fins de ladite que le permet la Loi et de combacommission expire le 21 Novembre 1984. t'en, de signer et de délivrer repré-en"ation par-devant tout Notaire haiLe Garantie par le General Ins. Underwriers. ments relatifs à la formation de pour moi et en mon nom toue docuNotaire (sceau) Illis'ble. SES, la Société Enregistré à S.As sous le régime des Lois d'Haiti, -CHERYL ENTERPRI quatre-vingt-deux, Port-au-Prince, Folio, le vingt-deux janvier mil neuf çu: Droit Fixe Care, du Penistre No. des acter cent une gourde, Visa Timbre une civils, Per gourde, Taxe Supplé- LE MONITEURJeudi 18 Février 1982 être faite à toute autre perNo. 15 Pa:sé ce délai, la cession pourra jours. ets., TCU cinquan'e c's. sonne. en outre toutes les mesures ONL c'nquante prendra .mentaire une gourde, (signé): A. Adolphe Le Conreil d'Adm' nistration à partle intére sée par: Pour le Dirccteur Général de 1Enresistrement CONFORME: Ern t M. Avin, Not. nécessaires pour que l'offre parvienne de chaque loffr-. Aucune ven'e d acPOUR COPIE ANONYME DENOMMEE: câble ou autrement dans la huitaine ne pourra être transerite STATUTS DE LA SUCIETE S.A., tion faite en violation de ces dispositions ccns dérée comme nul e et ce- .CHERYL ENTERPRISES, dans les registres de la Société e: sera décéds devront offrir tou'es Entre les Sou' signés: demeurant et domicilié à nul effet. Les h'ritirs d'un actionnaire d'abord et aux actionnaires ensuite 1) Victor CHATELAIN, propriétaire, Tex:rcice en cours; les actions du cédant à la Sociéts décidés à les garder. identifié sous le No. 4352-B, pour é à Miail e t dit c -dessus, s'ils ne son: pas de l'acPort-au-Prince, demeurant et domicil comme action donne droit dans la propriété 2) Jacob GOTTLIEB, propriétaire, identifié par sa care de sécurité Article 10.- Chaque bénéfices à une part proportionnelle au nomb-e demi, Floride, Eta s-Unis d'Amérique, d'Amérique; tif social et dans les ne au bénéficiaire sociale au No.

-B, pour é à Miail e t dit c -dessus, s'ils ne son: pas de l'acPort-au-Prince, demeurant et domicil comme action donne droit dans la propriété 2) Jacob GOTTLIEB, propriétaire, identifié par sa care de sécurité Article 10.- Chaque bénéfices à une part proportionnelle au nomb-e demi, Floride, Eta s-Unis d'Amérique, d'Amérique; tif social et dans les ne au bénéficiaire sociale au No. 121-20-6013 émise aux Etats-Unis Société Anonyme établ e à d'actions émi es en cireulation. de Elle T'Assemblée permet et au vote que sous 3) KLODA ENTERFRISES, INC., fins des précentes par Reuban prendre part aux dél bérations les Statuts. Libéria, représcntée aux Etatset dans le: limites fix.es par de plein droit: Monrovia, et domiciié à Miami, Florice, des réserves d'une action emporte Kloda, propriétaire, demeurant de sécurité sociale émi e aux Article 11.- La propriété é et aux décisions du Conseil d'AdUnis d'Amérique, identif é par sa carte Victor Chaelain, proadhfsion aux Statuts de la Socis Générale. E:ats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire identif é au No. ministration et de T'Assemblée et la Société ne reconnait demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Article 12.- L'act on est indivisible Tous e: co-propriétal priétaire, -CHEreul n "on' vie.a. e pour chaq e action. droits à n'importe 4352-B. suit les Statuts de la Société Anonyme qu'un même action et tous les ayants Il est arrêté co omme res indivis d'une faire auprès de la Société par S.A.. sont t.nus de se representer RYL ENTERFRISES, OBJET DUREE SIEGE SOCIAL quel tiue et même personne. ne peuformé les présentes en're les propricaire: une seule hérit ers ou créanciers d'un actionnaire des Article ler.- Il est par l'être ultéricuArticle 13.- Les ce provoquer l'apposition créies et de celles qui pourront motif que soit, le pardes actions ci-après les Lois de la Révent, pour quelque de la Société en demandant été qui sera régie par lcs bilans et valeurs dans son adrement, une Soc Anonyme et par les présents Sta uts. sce'lés sur s immiscer en aucune manière publique d'Haiti qui lui sont applicables toutes opérations tase ou la licitation, ni Le leurs druits, sen rapporArticle 2- La Société a pour objet principal l'assemLs dorvent, pour 1 iexe.cice inventaires sociaux, aux se rapportant à la confection, miniscration. aux présents Statuts, aux et industrielles et comm:rciales vêtements et souster uniquement du Conseil d'Administration blage ou la fabrication d'articles vest mentaires, revente, T'importation é.ats financiers et aux délibérations vêtements et accessoires. L'achat, la ven'e, la pour la de TA sembiée Générale. à la personne de tous biens, obje:s ou articles pertinents tous Article 14.- Les dividendes vont naturcllement et T'exportation La participa ion d: la Sociéé par dans les regi. tres de la Société comme propriétaire. poursuite de l'objet principal. forme ce so't à toute entreprise ou inccri.e cas de per.e admise par le Conzeil d'Administreles moyens et sous quelque que Artic'e 15.- En duplica'a pourra être délivré au propris à toute Société créée ou à créer.

tous Article 14.- Les dividendes vont naturcllement et T'exportation La participa ion d: la Sociéé par dans les regi. tres de la Société comme propriétaire. poursuite de l'objet principal. forme ce so't à toute entreprise ou inccri.e cas de per.e admise par le Conzeil d'Administreles moyens et sous quelque que Artic'e 15.- En duplica'a pourra être délivré au propris à toute Société créée ou à créer. commerciales, fition d'un titre nominatif, ap.ès un avis paru dans deux quotEt généralem-nt toutes opéra'ions industrielles, directement ou taire inscrit, mais seulement moins une fois par mois pendant mobilières ou immobillières se rattachant diens du lieu du siège social, au nancières, social ci-dessus dsf ni ou à tout autre obje: à indirectement à l'objet trois mois. le paiement de tout div'dende qui vi-ndrait héritiers, similaire 6u connexe. titre légal de Société Anonyme. Dans l'intervalle, En ca : de décès du réclamant, ses Article 3.- La Société, outre son ENTERFRISES, S.A.. ê re dû, sera suspendu. droit, bénéficient du délai couru. prendra la dénomination de: .CHERYL une durée illim tie, sauf le légataires ou ayants Article 4- La Société est formée pour les Statuts, La Société comFONCTIONNEMENT cas de dissolution anticipée prévus par de l'Arrêé ou de l'Avis de par un Cons-il de trois:. mencera à fonctionner à partir de la da'e et ses StaArtic'e 16.- La Sociéti est administrée au plus. Le nombre des adl'autorité compéiente, approuvant son Acte de constitution membres au moins et de sept membres é ou diminué dans les nistra eurs pourra toujours être augmen tuts. soc'al est fixé à Port-au-Frince. Le Conseil m suivant les be:oins de la Société. Gé Article 5- Le siège être transfiré dans toute aulimites sus-indiquées sont nommés par l'Assemblée fixcra l'adre:se. Le siège social peut du Conseil Article 17.- Les administrateurs une année. Ils sont inen du territoire d'Hai:, par décision des Act onnaircs. Leur foncion dure tre ville ou localité nérale Ils resteront en fonction avcc les mêmes poud'Administration. définiment réélig b'es. et 1 linstallation de leurs CAPITAL SOCIAL mi'le dollars voirs et attributions jusquà la nomination chacun une action ai 6- Le Cap'tal est fixé à la somme de vingt Ils devront, en outre, posséder Article deux cents (200) actions de cent dolsuccesseurs. ($ 20.000.00). Il est divisé en moins. d'Administration se réun'ra au siège de lars ($ 100.00) chacune. au besoin en Article 18.- Le Conseil du I peut tout aussi bien se Article T- Le Capital Social peut être augmenté Actionnaires à cet la Socié' € sur convocation Président. fixés dans la lettre de lAssemblée Générale des aux endroits et dates qui seront vertu d'une décision raunir ailleurs, effet. Société sont extraits de registres ou dans l'avis de convocation. peut se fire représenArticle 8- Tous les titres de la Soc été et revêtus de Tout membre du Consel d'Administration membre du Conseil G par son numérotés, freppés du sceau de la ter sur mandat écrit, par un autre admini : cur. e'le C à souchrs, du Frésident du Conseil. Si unc personne morale est ncmméc ua rep:. - la signature ou au portew.

extraits de registres ou dans l'avis de convocation. peut se fire représenArticle 8- Tous les titres de la Soc été et revêtus de Tout membre du Consel d'Administration membre du Conseil G par son numérotés, freppés du sceau de la ter sur mandat écrit, par un autre admini : cur. e'le C à souchrs, du Frésident du Conseil. Si unc personne morale est ncmméc ua rep:. - la signature ou au portew. Tisc'ion nccoajoint. sa nomination, de désigner Article 9:- L'ection sera nominative de transfe:t t:nue, immédintement après chcisie parmi ses administrarurative changera de propriétaire sur une déclaretion du eidan: et du cesscatant permanent, personne physique, Ce pourra en cas d'eminscrite sur les regis'res de la Soci sté et s'gnée donné sur le teure gérants ou procurateurs. représentant tout autre administrateur, gérant de leurs mandataires spéclaux et l'acquit se faire remp'acer par sionnaire ou de l'action au porteur, elle s'opère par la simpêchement de 1a même personne morale. d'au titre. Quant à la cession à la Soc' été. ou procurateur aux réunions du Conseil devra précéder ple tradition du titre avec avis donné le Toute convocation et sera faite par Irttre reavant de vendre ou de céder tou e action, propricmoins huit jours, la date de la réunion, un quotidien, Toutefo s, Société d'abord et ensuite aux autres avis de réception ou avis publié dans taire devra en faire l'offre à la nombre d'actions possédées commandfe avec d'action, en proportion du du produ lieu du siège social. nécessa' 're forque tous les propriétaires d'eux. L'offre sera faite par déclaration signée La convocation ne sera cependant pas de dépar chacun spécial dans un registre de la Soc'té du Conseil sont présents ou représentés au moment priétaire ou de son mandataire social, Le délai pour accepter ou rfuser membrrs tenue d'une réunion. à ce destiné tenu au siège être inférieur à quinze cider de la l'offre sera fixé par le cédant et ne pourra No. 15 Jeudi 18 Février 1982 LE MONITEUR. avant actionnaire peut, quinze jours au social moins de Tin124 Article 27- Tout communication au siège copie du pourra travailler valablela date de la réun' on, prendre des actionnaires et se faire délivrer conforméArticle 19- Le Conseil d'Administration les deux tiers (2/3) des memventaire et de la liste financiers et des rapports adressés, et aux lorsque sont présents au moins à la majorité des membilan général, des états à TAssemblée Générale T'Asment, décisions seront prises En cas de partage, la à la Loi par les administrateurs pour approbation par bres le composantis membre représentant une voix. ment Les comptes seront analysés à la Loi, Asbres, chaque Actionnaires conformément d'assister aux du Président est prépondérante. par le décès, la démission semblée Générale Ordinaire ayant le droit vo'x 20.- En cas de vacance causée sera comblée par Article 28.- Tout actionnaire faire par un mandataire. Article cette vacance ce rems'y representer de YAssemou administrateur autrement, n est en'endu que semblées Générales peut constitué à toute réunion émid'un choisi par le Constil.

'assister aux du Président est prépondérante. par le décès, la démission semblée Générale Ordinaire ayant le droit vo'x 20.- En cas de vacance causée sera comblée par Article 28.- Tout actionnaire faire par un mandataire. Article cette vacance ce rems'y representer de YAssemou administrateur autrement, n est en'endu que semblées Générales peut constitué à toute réunion émid'un choisi par le Constil. pendant le temps qui 29.- Un quorum est des deux tiers (2/3) des actions un remplagant demeurer en fonction que Article par la présence n'est pas at.eint, les actionnaires plaçant ne devra de son prédécesseur. Conseil d'Adblée Générale réunion, le quorum jour et de l'exercice du ajournée jusqu'aux reste à courir et les résolutions inscrits ses. Lorsqulune déclarer la réunion de se réunir à nouveau sans' Article 21.- Les delibérations qui seront aux présents peuvent il sera décidé S'il est conssont constatses par prooisverbens ayant pris part heure qu'ils déterminent: une convocat on spéclale. les ministration par administrateurs d'adresser réunion sera considérée dans un registre et signés de P'Assemqu'il soit nécessaire T'inexistence du quorum, la délibérations aux pouvoirs supérieurs on exercera taté à nouveau annulée. le Conseil d'AdminisArticle 22.- Sans préjudicier le Conseil d'Administrat les comme définitivement du jour est arrêté par avec lavis de conblée Générale des Actionnaires, tels que ces droits sont établis par de 'Article 30.- L'ordre à la des actionnaires de diseuter et de la les droits de Société Statuts et les probevasbsux tration et porte connaismance peut décider tous les presentis Dans les limites ei-dessus fiNéanmoins, TAssemblée relevant de sa compétence. Lois de la République, des' Artionnairet. vocation. autres questions présidée par le Président TAssemblée Générale aura la direction et Tadministration statuer sur toutes Générale est forts actionnaires préle Consel d'Adtministretion liArticle 31.- L'Asemblée Les deux plus xées, comme une du bureau. Ils choisissent. complète de la Soclété. puisse être interprêtée notamment: du Conseil SAdminiatration, sont de droit membres sont valables quand elSans que la liste cl-dessous Conscil d'Administration pourra en dé sents à la réunion la séance. Les délibérations actions de la Soclét6. mitation de pouvoir, le en banque, en tout lieu, la fale Secrétaire de la absolue des des comptes avec par majorité 1) ouvrir ou fermer capables de tirer sur ces comptes les sont adoptées donnant droit à une voix. Générale sont consta- des signant les personnes à tout moment la gérance. des bons, bilChaque action Les décisions de FAssemblie signé fier culté d'en mod terreins et des imameubles, Article 32.- inscrits sur un registre spécial seront acheter et vendre des fa-re tout acte ou disposi tées par extraits de ces délbérations 2) sortes; proegsverbanx obligations de toutes du bureau.

une voix. Générale sont consta- des signant les personnes à tout moment la gérance. des bons, bilChaque action Les décisions de FAssemblie signé fier culté d'en mod terreins et des imameubles, Article 32.- inscrits sur un registre spécial seront acheter et vendre des fa-re tout acte ou disposi tées par extraits de ces délbérations 2) sortes; proegsverbanx obligations de toutes du bureau. Les copies, lets à ordre, pour membres Secrétaire du Conseil aAdimitalstraton le premier janvier tion y relatifs. avec ou sans garantie. et signés par le L'année sociale commencera calendrier. à intérêt ordinaires extraordinaiArticle 33.- année du 3) emprunter le partage des dividendes finir le trente et un décembre, 4) approuver est Présk année du calendrier. res, s'il en est. Président du Conseil d'Administration droit le représenUn décembre, DISSOLUTION la société peut être Article 23.- Le de la Société. Il en est de de la En dehors des cas prévus par la Lot, de lassumblée générale dent-Directeur Géméral la complète représentation Article 34normal par décision cau de la Société. I assure la Justice, auprès de tout partiavant son terme de ln société pour quelques tant légal dehors de avec dissoute de dissolution de Iquidation Justice et en ou privies, En cas règle le mode Société en sociétés et onganieations publiques les affsires de extraordinaire. Tassemblée générale dont elle détermine les pouculier, de toutes suffisants pour administrer Générale des Acses que ce soient, liquidateurs des administrateurs qui des droits et des pouvoirs les réunions de lAssemblée exerce les accords et nomme un ou plusieurs met fin aux pouvoirs la Soc' été. Il préside Conseil Adminlstration. Il voirs. Cette nomination leurs comptes aux Iquidateurs sélever, soit en tionnaires et celles du les memdoivent remettre Toutes les costestations qui peuvent soit entre la socist adoptés par le Conseil tAdminutration à la Loi régiesant la matière, contractent Article 35.- relatives aux affaires socialen, un compromis Article 24- Conformément 'on, soient, ne de tre les actionnaires à Y'arbitrage, guivant les aux d'Administrate quelquis relative affaires seront soumises défaut d'accord, contestations bres du Conseil personnelle ou collective de leur mandst. Par et un actionnaire arrêté entre les parties. A du siège social. Sep aucune obligation que de Vexéeution selon un taux qui sera au tribunal du lieu ce jourd'hul trois la Société. Ils ne répondent du Conscil peuvent être rétribués tenus pour gaseront soumises en quatre exemplsires ailleurs, les membres Gnérale. Ils sont néanmoins moins une action Fait à Port-aumPrinee, neuf cent quatre vingt un. Reuben KLODA TAssemblie d'eux, au tembre mil Jacob GOTTLIEB, fixé par de déposer, chacun : Victor CHATELAIN, INC.

tribunal du lieu ce jourd'hul trois la Société. Ils ne répondent du Conscil peuvent être rétribués tenus pour gaseront soumises en quatre exemplsires ailleurs, les membres Gnérale. Ils sont néanmoins moins une action Fait à Port-aumPrinee, neuf cent quatre vingt un. Reuben KLODA TAssemblie d'eux, au tembre mil Jacob GOTTLIEB, fixé par de déposer, chacun : Victor CHATELAIN, INC. rantir leur gestion, la caisse sociale. constituée, reSigné du du Commerdans de la Société Générale, régulibrement décisions qui y sont pour KLODA ENTERMRISES du dépôt des Statuts Dipartement dénommée : .CHERYL Article 25.- L'Assemblée Les Enregiatrement de la Société Anonyme 20.00.00) - Siège Tuniversalit des actionnairen obligent tous les sctionnaires Générale ce et de Tindustrie, au Capital Social de ($ le 23 Septembre présente aux Statuts, réuniront en Assemblée les SA à Port-eu-Prince Folio Reg VI prises, confornément Les actionnaires se année aux fins d'élire ENTERPRISES : Formé 1981 No. J-124 ÈPJ Article 26.- la Société, chaque le des adSocial Porcautine le 6 Octobre (signé( : Illisible. siège de rapport enregistré neuf cent Ordinaire au dAdiministration, d'examiner de la Sociéts, d'ap1981. Dépôt des Etudes Juridiques vingt deux janvier mil membres du Conseil situation active et passive et d'examiner Pour : la Direction le No. des actes civils. Perçu sur la de la Société des Enresistré à Port-eu.Prince case du Registre une ministrateurs bilan et les états financlers en conformité des vingt deux folio une gde, taxe aupliezaetatre prouver le soumises à TAsemblée du rapport annuel quatre fixe quinze gdes, visa timbre cts. toutes autres questions des affaires. Une copie droit einquante cts, TCU cinquante (signé): A. Adolphe Not. lois, usages et nécessité remise à chaque actionnaire. Assemblée Générale gde, ONL Général de TEnrestatrement Ernst M. Avin, administrateurs sera réuniront égelement en autre endroit déPour le Directeur POUR COPTE CONFORME: et se ou en tout condu Commerce Les setionnaires slège de la Société le Président sur ont été au Départenent des statuts de Extrsordiasire au rAdminstration ou par représectant Avis. et enregistréen de Tacte constitutf et S.A terminé par le Consell sur celle des actionnaires en Dépostes deux expuiditions ENTERPRISES, derniers ou des actionnsires lindustrie : .CHERYL vocation de ces Social. La convocation avis public dans de dénommée son siège à Fort-au-PHince février tiers du Capital sur avec la Sociéé Anonyme $ 20.000.00 et ayant le 5 les deux Générale Extraordinaire seffectuera lettre recommandée au Capital Social de le 22 Janvier 1982 Enregistrée Assembite leu du siège social ou par avant la date de la réuà Poetau-Painos, un quotidien du quinze jours au moins lorsque les proprtétaiFormée 1982 No.

dénommée son siège à Fort-au-PHince février tiers du Capital sur avec la Sociéé Anonyme $ 20.000.00 et ayant le 5 les deux Générale Extraordinaire seffectuera lettre recommandée au Capital Social de le 22 Janvier 1982 Enregistrée Assembite leu du siège social ou par avant la date de la réuà Poetau-Painos, un quotidien du quinze jours au moins lorsque les proprtétaiFormée 1982 No. K-33 Folio 160 : Reg-6 Directeur Général avis de réception, convocation ne sera nécessaire un quorum. TAwemiiée et Carl FERAILEUR nion. Aucune émises présents représentent mêmes conditions de quorum res d'actions pourra délibérer aux Générale Ordinalre. Betrmordinaire TAssembiée de majorité que