Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Re Paraissans Le Sonitenr Lundi Pt Joudi JOURNAL OFFICIEL DE 137ème. Année No 13 LA REPUBLIQUE D'HAITI AN XXVe, DE LA Serge Directeur REYOLUTION PETIT-FRFRE -Déenets accordant à L Jeudi 11 DUYALIERISTE tains Cligyens da titre de SOMMAIRE pension Février 1982 Avis TED de fonctionne Fays. nent des sociétés Spéciale, une allocation menselle à cerAffaires titutibs INDUOTRIES y annexés, SA. et PLASTIC dénomamafes : ség Economiques, extrait en RENE, SA. - Statuts ACONSOLIDA- et actes Cons Artiele conformimgat 3.- à la E 8ur la mattère. être délivré aux intéres tions de Lois, tous Le présent Décret abroge toutes Lois crets-Lois ou Décrets ou dispositions de ou disposi. DECRET et sera publié dispositions et de DécretsLois qui lui Décrets, tous Dé: Financs et des Affaires exécuté à la diligence du Secrétaire sont contraires PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIEE Donné au Pala's Econom ques. d'Etat des A VIE DE LA KKFUBLIQUE An 179ème. de National,à Portaur-Prince, le 12 Vu les articles Tladépendane Jarivier 1982 Vu le Décret du 90, 18 91 Janvier 151 de la Constitution; PAR LE Vul le Décret de la 1980 sur la Pension Le PRESIDENT JEAN-CLAUDE bre 1981 accordant Pleins Chambre Législative en date du Civile; 12 Secrétaire d Etat des DUVALIKE Toas Lui permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéeutif SeptemLe Emmanuel Finances BROS et des Affaires : par Décrols ayant force jusqu'au deuxième Lundi Secrétaire d'Eat de Economiques aura jugées nécessaires à la de Lois, toutes les d'Avril Edouard lIntérieur et de la Défense re National et de la snuvegarde de lintégrité mesures du qu'II Le Secrétaire d'Etat du BERROUET Nationale : l'Ordre et de la Paix, Souverainete au maintien de l'Etat, à la TerritoiLe Jacques Commerce et de UIndustrie : Financière de la de la stabilité consolidation de Secréaire d'Etat de B. SIMEON populations rutales Nation, et à Tepprafontiuemete du Economique et Le et du LAgricubure, des raux de à Ressources la Republirue urbaines, la défense des Intérêts bien-étre des Secrétaire iceeloppemer d'Etar des Rural : Reni DESTIN Naturelles Considérant qu'il convient GénéLe Edouard Affaires Eirangeres et des citoyens ci-apres nommés; d'accorder une pension Secréaire d'Etat de la FRANCISOUR Cultes : Sur le rapport du spéciale aux Santé Pub ique et de la res Enanomigure Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Erat de Gérard DESIR Population Et après et des AffaiLe la Présidence : délibération en Conseil des Secrétaire d'Etat dns Alfaires Henry P.

irangeres et des citoyens ci-apres nommés; d'accorder une pension Secréaire d'Etat de la FRANCISOUR Cultes : Sur le rapport du spéciale aux Santé Pub ique et de la res Enanomigure Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Erat de Gérard DESIR Population Et après et des AffaiLe la Présidence : délibération en Conseil des Secrétaire d'Etat dns Alfaires Henry P. BAYARD Secrétaires d'Etat; Le ('lysse PIERRE LOUIS Sociales : Article DECRETE : Secrétaure d'Eta des dont les ler. Ile est alloué une Le Secrétaire Transport. el Commanications Travaux : Publics, noms suivent : pension spéciale aux Le d'Eral de 'a Justice : Alix CINEAS Mme, Gérard intéroesés Le Secréaires Secrétaire d'Etat du Plan' Me. : Rodrique CASIMIR Mme. Paul CONSTANT, d'Etar de Pierre D.SAM Valouis BORDES, G. 1.500.00 Le Secrétaire Jran-Marie "Information et des Relations Liliane PHILOGENE G. SAM, 1.000.00 d'Etat tos Mines et CHANOINE des Publiques Boville PIERRE, 1.000.00 Le Frits PIERRE LOUIS Ressources Mme, Emile 1.000.00 Secrétaire d'kint de Enerpitiques :1 Mme. Franeis MALVAL, ADAM., 1.000.00 Le Joxph C. rEd.cation Nationale Francesse E. née 1.000.00 Secrétaire d'Ftat de la BERNARD : Aristomène DEBROSSE, LEMAIRE, Thindnre ACIIITLE Jnunesse et des Sports :. Mme. Gérard G. DURAND, 750.00 Tohana SENAT, née 750.00 Francillonne R. P. Rodrigue MICHAUD, Ls. 750.00 DECRET Demesvar JEAN AUCUSTE, 750.00 André ROLLES. BAPTISTE, 750.00 PRESIDENT MRAN-CLAUDE A VIE DUVALIFE Isaac Cop 700.00 DE LA Article 2.- Ces LOUIVERTURE 790.00 Vu les articles REPUBLIQUE des Pensions tenu à pensions la seront insrrites dans le 700.00 Vu le Dicret du 90. 18 91 151 dela Secrétairerie d'Etat des Finances Grand Livre hre Vn'le Décret de la Chambre Janvier 1980 Constination: sur la et des 1081 arcordent Pleins Lézislat'yn Penson en date du Cvile; pour Lui permeltre de prendre Ponvnirs an Chef du Tonvoir 12 Septem. jrsqu'au deuxième Landi Erientif d'Avril LE MONITEUR No. 13 1982 par Déerets ayant force de Lois, toutes Jeudi 11 Février 1982 aura jugées nécessaires à sauvegarde de les mesures qu'll re National et de la Souveraineté de 1Etat l'intégrité à a du TerritoiI'Ordre et de la Paix, au maintien de la slab.I.té consolida.ion de DECRET Financière de a Nation, à iapprofondisacuent du Leomoque b.

LE MONITEUR No. 13 1982 par Déerets ayant force de Lois, toutes Jeudi 11 Février 1982 aura jugées nécessaires à sauvegarde de les mesures qu'll re National et de la Souveraineté de 1Etat l'intégrité à a du TerritoiI'Ordre et de la Paix, au maintien de la slab.I.té consolida.ion de DECRET Financière de a Nation, à iapprofondisacuent du Leomoque b. et JEAN-LLAL LaL a - VALIER populations rurales et urbaines, à la défen.e des en-être des PRESIENT A VIE DE FA raux de la Républque. In.érêts Géné KEPLBLIQUE Considérant qu'il conv'ent d'accorder une pension Vu les articles 90, 91, 151 de la citoyens ci-après nommés; spécia'e aux Vu le Décret du 18 Janvier 1980 Constitution; sur la Sur le rapport du Secrétaire d Etat des Vu le Décret de la Chambre Pension Civile; res Econom ques; Finances et des Affaibre 1981 accordant P. eins Pouvoirs Ligrslative eu date du 12 SeptemEt après delibération en Conseil des pour Lui permc.tre de au Chef du Pouvoir Exécutif Secrétaires d'Etat; 1982 par Décrets prendre juequ'au deuxième Lundi d Avril Article ler.- II DECRETE : anra jugées ayan. force de Lois, toutes les est alioué une nécessaires à la mesures qu'll dont les noms suivent : pension spéciale aux intéressés re National et de la Souveraineté satvegarde de I'Etat de lintérégrité à du TerritoiVve, Ludovic VANDAL, 1Ordre et de la Paix, au maintien de la la consolidation de Mme. Udetie T. Siul'ri, G. 1.500.00 Financière de la Nation, à stab'T'té Ecomomique et hame. Marie-Luc.e ASUENCIO, 1.250.00 populations rurales 'et urbaines, Tapprofondiwement à la du b'en-être des Maria G. DORCE, 1.200.00 raux de la Républ que. défense des Intérêts Génékiv.re Ulysse DESSE, 1.200.00 Considérant qu'1 convient d accorder une Antonio ALEXANDRE, 1.000.00 ci:oyens ci-après nommés; pension spéeiale aux Charles M.LLET, 1.000.00 Sur le rapport du Secréaire d Etat des Vve. Léon ALPHONSE, 1.000.00 Economiques: Finances et des Affaires Vve, Christian ALEX.S, née 1.000.00 Ei après delibération en Conse'] des Secrétaires d' Sylvie Ogé CASSEUS, Etat; Prusias JEAN-LOUIS, 1.000.00 Article ler. Il est DECRETE : Charles JEAN, 1.000.00 dont les noms suivent allouse : une pension spéciale aux Jamont DUFLAN, 1.00J.00 Yvan ULISSE, intéressés Mme. Fifille Aure Séjourné BOISSIERE 500.00 500.00 Mme. Claire Charles G. 1.200.00 Suméon ACIME, Dr. Max CADET, BLANCHARD. : Gérard A. LOUIS, 400.00 Vve. Anne 1.000.00 Rita CHERY, 400.0) Vve. Julien SEVERE, 1.000.00 Adelia LOU.S, 300.00 Marce.le ROUSSEAU, née 1.000.00 Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans 300.00 Vve.

.00 Mme. Claire Charles G. 1.200.00 Suméon ACIME, Dr. Max CADET, BLANCHARD. : Gérard A. LOUIS, 400.00 Vve. Anne 1.000.00 Rita CHERY, 400.0) Vve. Julien SEVERE, 1.000.00 Adelia LOU.S, 300.00 Marce.le ROUSSEAU, née 1.000.00 Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans 300.00 Vve. DUPOUX, les Pensions tenu à la Secrétairer' le Grand Livre Leclerc LOUIS 1.000.00 lffaires e d Etat des Finances et des An cinc THEARD, CHARLES, 1.000.00 Es conformément Economiques, à la Loi pour extrait en être délivré aux intéresVve. Frédéric GUERY, Article 3.- Le sur la matière. Suzanne CARRENARD, 800.00 ions de Lois, tous présent Décrets Décret abroge toutes Lois ou disposiLudovic BOUCAN, 750.00 ret--Lois ou dispositions de ou Déerets-Lois disposi.ions de Décrets, tous Dé France CHARLES PIERRE. 750.00 sera publié et exécuté à la qui lui sont contraires Jacquex D'MEZA, 750.00 inances et des Affaires Econom' diligence du Sec:iiaire d'Etat des Vve. Luc JEAN BAPT'STE, née 750.00 Donné au Pala's National, à ques. Gertrude Mme, DESPINASSE, n 179ème. de lIndépendance. Por."au-Prince, le 12 Janvier 1982 Delcame V. BAROLETTE, 607.00 Jehanne DUROCHER, 500.00 PAR LE PRESIDENT; JEAN-CLAUDE DUVALIER Jeanne DEPRES, 500.00 B Secrétaire d'Etat des Finances et dos Affaires Article Fryda 2.- Ces PIERRE LOUIS, 500.00 500.00 le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Economiques des Pensions tenu pensions à la seron! inscrites dans le Grand de fIntérieur pt do la Affaires Secrétairer'e d'Etat des Livre Edourrd BERROUET Défense Nationale : 8és Econotnig"es, pour extrait en être Finances et des Le Secrétaire d'Etnt de la conformém-nt à la Loi sur la délivré aux intfresLe Secrélaire d'Etat du Justice : Me. Rodrimue CASIMIR Article 3.- Le présent Décret matière. Commerce er de PIndustre : tions de Lo's, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dieposiLe Secrétaire des Jacques Affaires B. SIMEON et crete-Lois ou dispos' 'tions do dispositions de Décrete, tous Dé Edouard Etrangères et des Cultes : Finances gera publié et exécuté à la D'r-ets-Lo's diligence du qu: lni sont contraires Becrétaire d'Etat de la Santé FRANCISQUE et des Affa'res Econom' Secrétaire d'Etat des Gérard Publique et de 2 Popnlation a Donné au Pala's National, à 'ques. e Secrétaire d'Etmt de la Présidence DESIR An 179ème. de Poriau-Prince, le 12 Janvier 1982 : TIndépendance. Le Serrétaire d'Etni des Affaires Henry Sorioles P. RAYARD Ulysse PIERRE LOUIS PAR LE JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablies. Le Secrétaire PRESIDENT: DUVALIER Transports et Communications : Alix d'Etat des Finances pt des Le Secrétaire d'Etat du P'an : Pierre CINEAS D.

de Poriau-Prince, le 12 Janvier 1982 : TIndépendance. Le Serrétaire d'Etni des Affaires Henry Sorioles P. RAYARD Ulysse PIERRE LOUIS PAR LE JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablies. Le Secrétaire PRESIDENT: DUVALIER Transports et Communications : Alix d'Etat des Finances pt des Le Secrétaire d'Etat du P'an : Pierre CINEAS D. Le Emmanuel BROS Affaires Economiques : Secrétaire d'Etat de SAM Secrétaire d'Eta: des fInformation et des Relations Affaires Etrangères et des Cultes Jean-Marie CHANOINE Publiques 3 Le Edoword : Secrétaire d'Etat des Mines et des Rossources Secrétaire d'Etat de la Sonts FRANCISQUE p-ktee et de la Fritz PIERRE LOUIS Energériques 3 Le Gérard DESIR Population : Le Secrétaire d'Etat de PEduration Nationale Secréraire Le dEtat do ln Présidence : Joseph C. BERNARD : Secrétaire d'Etn dne Affmires Henry P. BAYARD 1 Secréaire d'Etat de Ulysso PIFRRE Sociales : et du PAgriculture, des Ressourres Naturelles Le Secrétaire d'Eta des TOUIS Le Secrétaire nésolomnement d'Etat de la Rural : René DESTIN Tromeports et Communi-ations Travaux Publics, Théodore Jeyne-se et des Sports : To Sperétnire d'Est du : Alix OINR AS ACHILLE Le Secrétaires d'Etar de Plm : Pierre D.SAM PIntormasnn op dne Relations Jean-Marie CHANOINE Publigres LE MONTEUR Société Anonyme qui seJeudi 11 Fevrer 1932 rêtre ultér eurement une a' naia qui peuvent No. 13 les qui pourront les Lois de la Kapubique Ressources Energétiques : ra rege pour tou.es et par les. -présents status. ou d'assembler d Etat des Mines et des lui êre sppucapies Société a pour objet de fabriquer Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Nationale : Aruce Z- LA lexpiostavon: sisal, pite et autres d Ete de rEducation uniquement pour en piastique, cuir, tissu, Le Secrétoire Joseph C. BERNAKD Naturelles Jes sacs à mains les de Agriculure, des Ressources matièr. premières locales; ou à, pile électronique, Le Secré'aire d'Etat Rural : Rers DESTIN les juueis nuccauqu.5, électriques et autres mabèr.s; et du Droeloppement dE'at de la Jeunesse et des Sports en peruche, en tissu, en plastique et et tous autres articles Le Secrôaire joue.s ball en cuir piastique Théodore ACHILLE Nationale 3 + bal.ons de foot d Bat de Mntérieur et de la Défense de sports; de tou'es sortes; Le Secrétaire Edouard BERROUET : Gants en cuir, tissus plastiques tls que sachets en plast' que pouf d'Ecat cu Commerce et de UIndustrie produits pour les hôpitaux, la radlographie, les lnboratoires.

rôaire joue.s ball en cuir piastique Théodore ACHILLE Nationale 3 + bal.ons de foot d Bat de Mntérieur et de la Défense de sports; de tou'es sortes; Le Secrétaire Edouard BERROUET : Gants en cuir, tissus plastiques tls que sachets en plast' que pouf d'Ecat cu Commerce et de UIndustrie produits pour les hôpitaux, la radlographie, les lnboratoires. Le Secrétaire Jacques B. SIMEON Economiques : contenir le sang, le sérum, tous pour autres produits destinés à l'exported'Etat des Fincnecs et des Affairès D'une manière générale faie toues les opérations ou l'une avec d'ellcs les Le Secrataire Emmanuel BROS et des Cultes : tion. La Socisté pourra el.es, soit seule, soit en associat on opérations Affaires Etrangères d'entre fai.e toules Le Secrétaire dEeds FP ICATE ou plueurs importer et exporter, ou Fd tiers; la Société pourra financières se rattachant oircetement mobilières, immoblières et prendre tous intérêts e. participaaux buis ci-dessus, à lun des objets AVIS indirectement pouvant se-rattacher création de Soinforme le tions dans toutcs entreprise: à les favoriser et cela par la et d'Etat du Comnuerce et de TIndustrie conformément précités ou de nature d apporis, de contrats, souscr-ptions La Sécrétairerie et les intéressés en particulier que les réerves et ciélés nouvel.es, au moyen ou autres titres. puby'ie en général octobse 19-9, sont approuvés sous I'Acachats d actioni, d'obligations ou.e sor utre legal de Société Anonyme, au Décret du 10 et des Lois de la République Article 3- La Socite, INDUSTHIES, dans les limites de la Constitution Anonyme dinommé: .CONdénominat on de: SCONSOLIDATED Const tu if et les Statuts de la Société par acte public le 19 prendra la de la Sote INDUSTRIES, S.A. constatis Joseph Raoul Kénol, S.A Le siège social et le principal écablisrement détablir une SOLIDATED de Me. Gaspard Article 4Frince, avec pouvoir novembre 1981, au rapport Mille ciéte Anonyme seront à Port-au où le' Conseil d'Acministration déNo'aire à Port-au-Prince. Société au Capital Social de Vingt conditions ou plusieurs succursales partout de En conséquence, ladite autorisée à fone.Jonner sous le3 cidera d'en avoi r. est illimitée, sauf les cas Dollars ($ 20.000.00) est 5- La durée de la Société Statuts. précédent. Arucie par les Mille Dollars prévues au paragraphe le 23 Décembre 1981. d'E:at dissolution anticipée, prévus Social est fixé à Vingt du Nord. Port-au-Prince, B. SIMEON Secrétaire Notaire à Port-anArticle 6.- Le Capital dea Etats-Uns d'Amirique 200.00) Jacques Joseph Raoul Kénol, ($ 20.000.00), monnaie légale ae deux cen.s dollars ($ Par devant Me. Gaspard. No. 5879-A, patenté au No. 21.216-B est divié en cent (100) actions souss gné, identifié au Il DES TTTRES Prince, chacune. DE VALIDITE àu No. 3389-X. ET CONDITION ou au porteur et imposé A COMPARU: No. 4141 B, propriétaire, Article 1- FORME des actions soni de forme nominative Lahens, Avocat, iden. ifié au Les titres Me.

5879-A, patenté au No. 21.216-B est divié en cent (100) actions souss gné, identifié au Il DES TTTRES Prince, chacune. DE VALIDITE àu No. 3389-X. ET CONDITION ou au porteur et imposé A COMPARU: No. 4141 B, propriétaire, Article 1- FORME des actions soni de forme nominative Lahens, Avocat, iden. ifié au Les titres Me. Wesner domiclité à Port-au-Frino. Raoul Kénol, pour au choix de T'actionnaire. nominitives: demeurant et déposs audit Me. Toutefois, demeurent obligatoirement toxa ement libérées. Lequel a, par ces présentes, minutes. .CONles act ons qui ne sont pas de la gcaiion des administraêtre mis au rang de ses de la Société Anonyme dénommée feuilles les actions affectées à la garantie L'original des Statuts S.A., dactylograph é sur sept teurs. extraits de registres à souches, numéSOLIDATED INDUSTRIES, Dé Les titres des actions sont ct revêtues de la signstute de papier blanc. articles ont été déposés au neuf du sceau de la Société contenant trente quatre le qua.re juin mil rotées, frappéés m. mb.e du Conseil dAcmnsraien domieile Ces Statuts et de l'Industrie 6 et demeudu Présicent et d yn et le nom, demeure, dans un partement du Commerce No. Y.81, Folio 83, du Regi.tre Le numéro de Y'action nominative seront. enregistrés un au après leur enretistrement. 'du de l'action social. Les transcent quatre-vingt à la minute des présentes et adresse propriétaire à cette fin au siège reront annexés DONT ACTE: quatre jui registre tenu spécialement également enregistrés. notre Etude, ce jour: y seront tradtion. en au-Frince, ferts d'actions nominatives sc. fa t par s.mple Fait et passé à Fort un. La ce. sion des actions au DES poreur ACTIONS Le mil neuf cent quatre-vingt a signé avec le Notaire. Me. Wes8- LIBERATION être Nibérérs à la souseription. Et, eprès lecture, le endroit comparant de la minute des presentes: dépo.iaire de Article' Les actions au porteur doivent des actions souscrites est payable,à fixéés A nsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier quart au mo ns des montants en une. ou p.usieurs fois aux dates sont portés ner Lahens, Av., de laquelle est écrit: mil neuf cent la souscription et le surplus L:s appels de fonds la minute ensuite Port-au Prince, le dix-neuf novembre des actes civils. par le Conceil dAdministration à la connatsance ces actionnaires let Enregistré à Case, du Registre No. le Conseil d'Adminetration chaque ver.ement, soit par. quatre-vingt un, Folio, Timbre.

art au mo ns des montants en une. ou p.usieurs fois aux dates sont portés ner Lahens, Av., de laquelle est écrit: mil neuf cent la souscription et le surplus L:s appels de fonds la minute ensuite Port-au Prince, le dix-neuf novembre des actes civils. par le Conceil dAdministration à la connatsance ces actionnaires let Enregistré à Case, du Registre No. le Conseil d'Adminetration chaque ver.ement, soit par. quatre-vingt un, Folio, Timbre. par mos avant l'époque fixée pour ce ou toule au.re forme Droit. Fxe Visa (signé): A Ado'phe trois expediéts dans délai Perçu Général de TEnregletvement : Raoul Kénol, Not. tres recommand(es, Pour le Directeur COLLATIONNE DENOMMEE prévue par la Loi, DE LIBERATION : déterminées LA SOCIETE ANONYME 9.- DEFAUT aux époques STATUTS DE INDUSTRIES, S.A., Article défaut de libération des actions nominatives est dû pour chaque -jour en "CONSOLIDATED A à l'Aricle 8, T'intérêt soit besoin d une mise soussignés: au No.: .propriétaire, conformiment de 12% l'an sans qu'al des mcsuLes Chauvet, id-ntifié de retàrd, à ra'ton en justiee et sans préjudice Monsleur Réginald domicilié à Port-mu.Prince. propriétaire, demeure ou d'une demande- pour la législation en vigueur. demeurant et Chauvet, identifié au No... res d'exicution forcés prévues Monrieur Bernard à Fortau-Prince. forment une SoArticle 10- DROIT DE droit: L'ACTION exisdemeurant et domiellie former et par les présentes S.A.m, Chaque aetlon donne au nombre des actions Ont déclaré vouloir "CONSOLIDATED INDUSTRIES, suivants: Dans l'actif à une part proportionne'le dans les bénéfices. ciéné Anonyme dénommée: Statuts de la Société les articles Et, en outre, à une part et adopté pour les nrérentes entre le propysétaires tantes. ont necepts le"- n est forms par être cl-après. créées et de eel-: Article des actions qui vont actucls et futurs le Conseil déEn cas d'absence du Président ou du Vice-Président, qui doit: TRANSMISSION DES DROITS au début ae chaque seance celui du 'membre présent 'Article 11ons attachés à l'action suivent le titre. dans signe les fonctions de Fréident. moiLès droits et obligat remplir il faut la présence de la quelque main qu'l passe. droit l'adhésion aux Pour la validité d'une délibération, en exercice. Les décisions du Conseil La possession d'une action emporte de plein l'Assemtié au moins des administrateur: des membres présents ou Statuts et aux décisions régulièrement prises par d'Admin'stration sont prists à la majorité celui du Président est préprésen's entés. Én cas de partage des voix, blée Générale. tous créanciers d'un actionna're, ne repré Les héritiers, ayants cause et requérir T'apposition pondérante. DU CONSEIL peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, le parArticle 17- PROCES-VEREAUX des scellés sur, les biens et papiers' de la Société, en demander dans les acD'ADMINISTRATION des procès-verni s'immiscer en aucune man ère Les délibérations du Conseil sont constatées par prétage ou la liquidation, sur un registre spécial, signés de tous les membres les tes de son administration.

ir T'apposition pondérante. DU CONSEIL peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, le parArticle 17- PROCES-VEREAUX des scellés sur, les biens et papiers' de la Société, en demander dans les acD'ADMINISTRATION des procès-verni s'immiscer en aucune man ère Les délibérations du Conseil sont constatées par prétage ou la liquidation, sur un registre spécial, signés de tous les membres les tes de son administration. leurs droits, s'en rapporter aux inbaux inscrits du Conseil d'Administration a'nsi que Ils doivent, pour l'exercice de Générale. sents. Les procès-verbaux et certifiés par le Président du Conseil ventaires sociaux et aux conditions de l'Assemblée copies et extraits sont signés Article 12.-- PERTE D'ACTION en être délivré ou par deux Administrateurs. DE LA SOCIETE En cas de perte d'une action, duplicata pourra avis paru dans deux Article 18.- DIRECTION d'Admin'stration assume, sous sa responinserit, mais seulement après un trois Le Président du Conreil de Société. au propriétaire de la capitale au moins une fois par mois pendant pabilité, la direction générale la avec les tiers. quotidiens Il représente la Société dans ses rapports aux mois. de tout dividende qui viendrait à des pouvoirs que la Loi attribue expres-ément de Dans l'intervalle, le paiement ses héritiers, Sous réserve ainsi des pouvoirs qu'elle réserve En cas de décès du réclamant, Assemblées d'Actionnaires que dans la limite de l'obêtre dû sera suspendu. du délai couru. au Conseil d'Administration, et fégataires ou ayants droit bénéficieront façon spéciale est investi des pouvoirs les plus étendus pour TITRE III jet social, le Président au nom de la Société. D'ADMINISTRATION agir en toute c'reonstance AUX ASSEMBLEES CONSEIL SOCIETE Article 19.- DROIT D'ADMISSION représentent DE LA Générales régulièrement convoquées Article 13.- ADMINISTRATION Conseii d'Administration comLes Assemblées décisions sont obligatoires pour La Soclété est administrée par un membres au pius, dont T'universalité des actionnaires. Les se composent de tous posé de deux membrcs au mons et de sept un ou tous les actionnaires. Les Assemblées Générales de leurs acticns, à condition un Secrétaire-Trésorier, que soit le nombre un Président, un Vice-Président, les actionnaires, libérées quel des versements exigibles. plusieurs Conseillers. morales actionnaires de la présente qu'clles soient D'ADMISSION *Les' Sociétés et les personnes d'Adminis-ration. Article 20.- CONDITION aux Assemblées Générales à Société peuvent faire partie du Conseil du Conseil par une perTout actionnaire a le droit d'assister Ellès "sont" représentées aux délibérations n'est pas tenue d être percondition: soient libérées des versements exisohne ayant pouvoir à cet effet, laquelle Socié:é. que ces actions nominatives nom sur le resistre de la Société au sorinéllement actionnaire de la présente D'ADMINISTEATION gibles et aient été inscrits en date son de l'Assemblée.

Société peuvent faire partie du Conseil du Conseil par une perTout actionnaire a le droit d'assister Ellès "sont" représentées aux délibérations n'est pas tenue d être percondition: soient libérées des versements exisohne ayant pouvoir à cet effet, laquelle Socié:é. que ces actions nominatives nom sur le resistre de la Société au sorinéllement actionnaire de la présente D'ADMINISTEATION gibles et aient été inscrits en date son de l'Assemblée. Artice 14-- PUUVUIKS DU CUNSMIL tous les droits de la Somoins huit jours avant la aient été déposées dans le même exercera actions au porteur * Le"Consil d'Adiministration les Lois, les présents Staet que ses ciété, tels que ces droits sont établis par Générale des Actionnaidélai au siège social. sont admis sur simple justifituts et les' procès-verbaux de TAssemblée Générale par la Loi Les titulaires d'actions nominatives d'actions au porteur sur Touf cé qui h'est pas réservé à TAssemblée cation de leur identité et les propriétaires res. Statuts est 'de sa compétence. sont énondu reçu de dépôt de leurs titres. ou les" suivants, lesquels la production DE L'ASSEMBLEE GENERALE I est notamment muni des pouvoirs la Société à l'égard des tiers et Article 21.- CONVOCATION Générales se réunissent. aux jour, heure et lieu diatifs et' non Imitatifs. n représente- fait tous les actes et opérations Les Assemblées de toutés 'autres administrations et même transiger, com indiqués dans l'ordre de convocation. fait 30 jours avant la da'e fixée pour comporte cette représentation. Il peut avec ou sans paieL'avis de convocat' 'on sera de. la capitale. que donner tous désistements êt main-levée mobilières et tous la réunion et sera publié dans deux quotidiens promettre, acheter et' vendre toutés valeurs Article 22.- ORDRE DU JOUR et ment. Il peut Enfin, il a la d rection et l'administradu doit être arrêts par le Conseil d'Administration biens" meublès 'et" immcubles" absolu des activités de la Socisté. L'ordre jour des actionnaires dans l'avis de convocation. tion complête ainsi que le contrôle confier à" "un "ou plusieurs de porté à la connaissance peut requérir du Président du Conseil Xfe Conseil d'Adminstration peit ou non, la direction de la Cependant, tout act'onnaire d'un point dans l'ordre du jour. Néanmémbres ou à des tiers actionnaires" objets déd'Adminitration l'introduction et de statuer sur des ses mandats spéciaux pour un ou plusieurs l'Assemblée peut décider de discuter #ociété ou des moins, relevant de sa compétence. setminés." wia DUREE questions autres et TITRE IV ET Articlé 15-"NONINATION DES FONCTIONS DES ADMINISTERATEURS sont nommés par l'AsASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les membres di Conseil d'Administration relative dès voix des actionnaires COMPETENCE QUURUM MAJORITE PRESIDENCE seriblée Générale à la majorité prennent fn chaque anArticle 23.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE fins présents. Les mandats des administrateurs à statuer sur les comples de L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année aux rapnée' à" Pissue de TAssemblée' administrateurs appelée sont définitivemént rééligiblés.

Conseil d'Administration relative dès voix des actionnaires COMPETENCE QUURUM MAJORITE PRESIDENCE seriblée Générale à la majorité prennent fn chaque anArticle 23.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE fins présents. Les mandats des administrateurs à statuer sur les comples de L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année aux rapnée' à" Pissue de TAssemblée' administrateurs appelée sont définitivemént rééligiblés. d'éliré' les membrès' du Conreil d'Administration, d'examiner le de la f'exercice écoulé. Les pendant toute la dudes sur 1a sitiation active et passive Chsque admintstrateur doit être" propristaire qui sera affectée à'la gaport de administrateurs fixer là valeur" des actions et d'examiner toutes autres son miandat d'une action au moins Société, en conformité des Lois, usages et Rs de Padministratéur: questions soumises à l"'Assemblée" sera FRUe des' actés de le'"Conseil d'Administration oécasionnée nécessité dés affaires. La' copie du" rapport des administrateurs # En easde"vacianois danis autres causes, le Conseil pourra combler ces : soumise à chaque aétionnalre. par mort," démission ou' Assrmblée Générale. Article 24.- DROIT DE CONTROLE DES ACTIONNAIRES tenus à vacances jusqu'à la prochaine L'inventaire; le bilan, 'Te compte de profits et pertes sont, 'Article 16- REUNION ET DELIRERATION a 2r 6 des actionnatres 'en sese soctal, quinze jours au mo'ns DU CONSEIL DADMINISTIRACTRON Sodial ou dans tout autre endroit in: la avant disposition lâ date de l"Assemblée." Tout actionnaire peut prendre connals- tous DLe Corisell se'réunit au Siège des disnosi"ons légales. la siège, social, lil-même o. par un mandataire de didus dans fa onnvoentin. Cani oréudice deux' membres du Conseil sance au : tige Par T-j émane du, Président ou de tous moyens et les eocuments. pour approbation directement par corivocation ta convocalion peut être faite par Tous comptes seront analysés 'Administiation même verbalement. 101. *LE MONITEUR No. 13 Jeudi 11 Fvrier jgan définitive de la Société et le 30 septembre: la date de la constitution ET REPARTITION des Commissaires T'Assemblée Ord' 'naire sans ex amen préalable par Article 34.- DETERMINAIION DES BENEHICES-IRESERVES faite des frais généraux aux Comptes. Les produits nets de l'excreice, déduction et proArticle 25.- QUORUM de l'Assemblée Générale de la Soc été, y compris tous amortissements Un quorum es: constitué à toute réunion des actions émiet autrés charges les bénéfices nets. la préstnce de cinquante et un pour cent (51%) visions constituent avril 1981. par Si cette condition n'e-t pas remplie, l'AssemFait à Port-au Prince, le 30 ses et en circulation. suivant les formes pre cri es par TarRéginald Chauvet Bernard Chauvet. neuf cent blée est convoquée de nouveau valables (Signé): le dix-neuf novembre mli Dans celte seconde réunion, les délibérat ons sont Enregistré à Fort-au-Prince, No. des actes civ. ls. ticle. 21. mais elle: ne peuun, Folio, Case, du Registre quel que soit le nombre d'actions représentées, à l'ordre du jour de la prequatre-vinst Droit Fixe Visa Timbre.

d Chauvet Bernard Chauvet. neuf cent blée est convoquée de nouveau valables (Signé): le dix-neuf novembre mli Dans celte seconde réunion, les délibérat ons sont Enregistré à Fort-au-Prince, No. des actes civ. ls. ticle. 21. mais elle: ne peuun, Folio, Case, du Registre quel que soit le nombre d'actions représentées, à l'ordre du jour de la prequatre-vinst Droit Fixe Visa Timbre. que sur les questions mises Ferçu (signé): A. Adolphe vent porter Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. mière réunion. POUR COPIE CONFORME: Article 26.- MAJORITE Générale Ordinaire sont prises à .CONSOLIBATED INDUSTRIES, S.A.. Les délibérations de l'Assemblée identifié au No. 2430 K, propriétaire, des vo'x des mcmbres présents ou représentés. Le soussigné, Lionel Haspil, Après avoir pris connals la majorité autant de voix qu'il possède ou représente demeurant et domicilié à Port-au-Prince. dite .CONSOChaque actionnaire a du projet de Statuts de la Société en formation de deux sance souscrire à 1 action d'actions. L'ASSEMBLEE GENERALE INDUSTRIES, S.A.5, déclare DE LIDATED Article 27.- PRESIDENCE le Président du Conseil dollars (S 200.00) de la susdite Société. dolL'Assemblée Générale est présidée par le Secré-. cents je verse la somme de cinquante absence par le Vice-Président, A l'appui de ma souscription, à verser d'Administration-ou en son le premier quart, m'engageant est de drot t membre du bureau. lars (S 50.00), représentant taire du Conseil VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE le solde sur appel du Conseil d'Administration. Article 28.- PROCES Générale sont constatées par des proPort-au-Frnce, le 15 Octobre 1981. Lionel Les décisions de l'Assemblée spécial et signés des membres Haspil cent cès-verbaux inscrits sur un registre à soumettre en le dix-neuf novembre mil reuf extraites de ces délibérations Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. du bureau. Les copies le Prés dent du Conseil d'Adun, Folio, Case, du Registre No. Justice ou ailleurs seront signées par quatre-vinst Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolohe ministration. Directeur Général de Enrestsirement Not. TITRE V Pour le POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE COMFETENCE QUORUM MAJORITE le 12 Octobre 1981. COMPETENCE Port-au-Prince, Article 29.- Extraordinaire peut modifier les Statuts L'Assemblée Générale notamment décider sans que l'énumé CERTIFICAT DE CREDIT certifie dans toutès leurs diépositions; limita'if: Par la présente, LA BANQUE NATIONALE nom de .CONration ci-après ait un caractère du Capital Social, la modificaavoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au Société à forl'augmentation et la réduction de leur transmisINDUSTRIES, S:A., Compte Spécial des ainsi que des conditions SOLIDATED dollars US CY ($ 5.000.00), tion du' taux' actions, mer, la somme de cinq mille & 00/100 de la Sociéts, sion.

BANQUE NATIONALE nom de .CONration ci-après ait un caractère du Capital Social, la modificaavoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au Société à forl'augmentation et la réduction de leur transmisINDUSTRIES, S:A., Compte Spécial des ainsi que des conditions SOLIDATED dollars US CY ($ 5.000.00), tion du' taux' actions, mer, la somme de cinq mille & 00/100 de la Sociéts, sion. de la Société avec d'autres Sociétés consvaleur représentant le quart du Capitai délivré à 1a Société pour ia fusion et la réunion anticipée. En foi de quoi, ce présent Certificat est tituées, son extension ou sa dissolution servir et valoir ce que droit. NATIONALE DE CREDIT Article -30.- QUORUM Extraordinaires seront régulièrement BANQUE Les, Assemblérs Générales velablement lorsqu'elles sont composées (Signé): Illisible. dix' neuf novembre mil neuf cent con-:tituées et délibéreront moins les trois quarts du Cap tal SoEnregistré à Port-au-Frince, le des actes civils. d'actionnaires représentant au quatre-vingt un, Follo, Case, du Registre No. cial Générale Extraordinaire, pour être rerçu uroi rixe V sa Ianu.e: TRRzY: A: Adolphe Les décisions de l'Assemblée moins des voix des acPour le Directeur Général de 1"Eipdatolan N valables, doivent réunir les trois quar's au de POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol, Chaque actionna're a autant d <'ort autionnaires présents ou représentés. d'actions. Par-devant Me. Gasparu uvotpii patenté au No. 21.216-B voix qu'il postède ou représcnte TAssemblée Générale n'a Prince, Eoussigné: identifié au No. 5879-A, Lorsque sur une première convocation, Social, une nouvelle Assemblée et au No. 3389-X. pas atteint les trois quar.s du Capi.al si elle est composée c3 imposé A COMPARU: être convoquée. Elle délibère valablement mo ns du Avocat, identifié au No. 4141-B, propriétaire, peut les deux tiers au Me. Wesner Lahens, d'un nombre d'actionnaires représentant demeurant et dom'cilis à Port-au-Prince. audit Me. Raoul Kénol, pour Capital Social. Lequel, a, par CES pré entes, déposé Article 31- MAJORITE doivént réunir les trois quarts être mis ce jour au rang de ses minutes. de la Société <CONSOLés résolutions, pour être valables, Chaque de l'Assemblée Générale présents ou représentés. Le prochs-verbal mil neuf au moins des' voix des actionnaires Extraordinaire a autant 'de' voix LIDATED INDUSTRIES, S.A., dressé le dix R sept novembre membre de T'Assembiée Générale d'actions. cent quatre-vingt un. deux feuilles de papier blanc qu'il possède et représente TITRE VI Ce procès-verbal dactylographié des sur présentes après son enregistredemeureront annexés à la minute CONTROLE Article 32.- CONTROLE de'la" Société, un ou plusieurs conment.

naires Extraordinaire a autant 'de' voix LIDATED INDUSTRIES, S.A., dressé le dix R sept novembre membre de T'Assembiée Générale d'actions. cent quatre-vingt un. deux feuilles de papier blanc qu'il possède et représente TITRE VI Ce procès-verbal dactylographié des sur présentes après son enregistredemeureront annexés à la minute CONTROLE Article 32.- CONTROLE de'la" Société, un ou plusieurs conment. DONT ACTE: Etude, ce dix-sept le contrôle en notre jour: En vue d'assurer. PAssemblée Générale Ordinaire Fait et passé à Fort-au-Prince, trôleurs peuvent étré désignés par novembre mil neuf cent quatre-vingt un. le Notaire: des, Actionnaires trois exercices 'en sorte quo Et, après lecture, le comparant a signé avec Me. WesLes contrôleurs "sont hommés pour Générale Ordinaire Ainsi signé en' pareil éndroit de la minute des présentes: de la: mandat prènne fin à 1'issue de TA-semblfe soKénol, Notaire. Ce 'dernier dépositaire leur du troisième de ces exercices ner Lahens; Av.; Raoul appelée a statuer sur les comptes 1: minute' ensuite de laquellé est: éctit!" mil neuf cent d le dix-neuf novembre clal. ri 2ih : ect i; S i Enregistré à Port-an.Pr'nce, Case, dui Registre No. des actes civils. s quatre-vingt un, Folio, TITRE VII Perçu Droit Fixe Visa Timbre: (signé): A. Adr' SOCIALE EENEFICE RESERVE Pour le Directeur Général de TEnreglstrement Not. Article 33.- ANNEE retnhre et einit le trente COLLATIONNE : haoul Kénol, Lannée socia'e comms nce le premian l'espace de temps entre septembre. La première année comprendra No. 13 Jeudi 11 Fovrier, 1982 LE MONTTEUR Conseil'ers. Les Sociétés et les personn's morales Notaire à Fort-auun ou plusieurs faire de son ConPar-devant Me. Gaspard Joseph Reoul KENOL, actionnaires de la présente Société peuvent partie alion du. identifié au No. 5879-A, paeaé au No. z1ca6-3 on. E les sont rp.ésentéts sur délibé. Frnce, soussigné : seil d'Administrat à cet effet, laqu:lle n'est. et imposé au No. 3389-X. Conseil par une personne ayant actionnaire pouvoir de la présen e Société. UNT COMFARU: demeurant et domicipas tenue d'être personnelenent de T'As.emblée Généra'e Ordinaire 1) Me. We. ner Lahens, Avocat, proprétaire, Aricle 9.- Les délibérations voix des membres présents ou reprs lié à Fort au-Prince, identif é au No. 4141-B. Chauvet et sont prises à la majorité des dc. mandataire des s'eurs Bernard Agissan: en quaiié de CES derniers, sentés. possède ou représente mandat sous seing privé a autant de voix qu'il Réginald Chauvet, appert octobre mil reuf cent quaire V1 ngt Chaque actionnaire faits à Port-au-Prince le vingt-trois anncx3s à lac.e de déclaration d'actions.

4141-B. Chauvet et sont prises à la majorité des dc. mandataire des s'eurs Bernard Agissan: en quaiié de CES derniers, sentés. possède ou représente mandat sous seing privé a autant de voix qu'il Réginald Chauvet, appert octobre mil reuf cent quaire V1 ngt Chaque actionnaire faits à Port-au-Prince le vingt-trois anncx3s à lac.e de déclaration d'actions. d'assurer le contrôle de la Société, un ou. un, lesquels mandats sont demeurés novemb.e mil neur ceat Arucie 10.- En vue être par l'Assemblée Générade souscrip.ion par nous dressé le tieize plusieurs contrôleurs peuvent désignés quatre vingt un, enregistré. No. propriétaire, le Ordinaire des Actionnaires. trois exe:cicrs en sorte: que Lionel Haspil, identifé au 2430-X, sont nommés pour 2) Monsieur Les. controleurs de PAs-embl.e Générele Ordinaire demeurant et domicilié à Fort-au-Prince. déclaré que leur mandat prenne fin à l'is.ue ème de ccs exercices so. es qualivé, on., par ces pré. .entes, à statuer sur les comp-es du tro's Lesque.s comparans hgnad Lhauv.t furuen. une appelée eux et .es seu's bernard Chauvet, les Lois en v.gueur et par ses ciaux. les él sent domicile sera par comparants Société Anonyme qui regie Four Texéeution des présentes, Siatuts. objet de fabriquer ou d'assembler en leurs demeurcs susindiquées. DONT ACTE: Arto cle ler.- La Société pour ... .. en notre Etude, ce jour: seize no un.quemeu. pour expiun Ual. tissu, sisal et autres matières Fait et passé à Fort-au-Prince, vingt un. Les sacs à main en plastique, cuir, vembre mil neuf cent quatre signé avec le F Iccture, les comparants, ès qualitis, ont premières locaies. électriques ou à pile électrique, les jouets Et, après WesLes jouets mécaniques, No aire. la minute des présentes: Me. en tissu, en plastique et autres. mauères. articles de Ainsi signs en pareil endroit de Çe dernier en peluche, plastique et tous au.res 1; Faoul Ké.ol, No.aite. Balions ue foo. ball en cur ec ner Lzhens, Av.; Lionel ensuite Haspl de laquelle est écric: dépositaire de la minute mil neuf cent sports. de toutes sortes. le dix neuf novembre. Gants en cuir, tissu plastique pour conEnregistré à Fort-au-Frince, No. des ac. .es civils. les hôpi.aux tels que sache.s .S en p'a tique un, Folio, Ca e, du Registre Froduits pour la radiographie, les laboratoies. quatre-vingt Fixe Vsa Timbre. tenir le sang, le sirum, pour Les.in.s à l'exportaPerçu Droit de (signé): A. Adolghe manière génerwe tous au.es proauils Directeur Général 1Enregistrement Not. Du une les ou l'une a'el es ou Pour le COLLATIONNE : Raoul Kénol, tion. La Société pourra, faire toutes opérations avec les tiers; e.les, soit seule, soit en Essociation Raoul KÉnol, Notaire à Port-au piu. eurs d'en-re faire (outes opérations moPar Me. Gaspard Joseph No.

Adolghe manière génerwe tous au.es proauils Directeur Général 1Enregistrement Not. Du une les ou l'une a'el es ou Pour le COLLATIONNE : Raoul Kénol, tion. La Société pourra, faire toutes opérations avec les tiers; e.les, soit seule, soit en Essociation Raoul KÉnol, Notaire à Port-au piu. eurs d'en-re faire (outes opérations moPar Me. Gaspard Joseph No. 21.216-B la Société pourra importir ei exporter, directemeht et indevant iuenoné au INO. 5879-A, paten-é au immobilières et financières' se rattachant Prince, soussigné: bilières, tous in.érêts et partic paau No. 3389-X. diectemen: aux buts ci-dcssus, prendre rattacher à l'un des objectifs - ec impose pouvant te ONTCOMFARU: demeurant et domi tions dans toutes entreprises la ciéation de Sociétés NouAvocat, propriétaire, de nature à les favoriser et cela par achats d'ac1) Me. Wesner Lahens, au INU. 4a4i, ao-Sant en qualité ou d'appor. .S, de contrats, souscripions et cilié à Fort-au-s'rnce, lu.neule et K.g.na.d Chauvet, apvelles au moyen des sieurs Bernard Chauvet t d'obligations ou autres titres. de manda.aire derniers fa.ts à orb-au-Prince tions, été, outre son titre légal de Sdciété Anonyme, mandats sous seing privé de ces un, man raric.e 2.-- La Soc INDUSTRIES, S.Apert octobre mii n:uf cen: quat.e vingt lesque.s leur enprend la dénomination. ge *CUNDULDAIED stab.i sement de la Lo. le wingt-trois, anriex.s à la minute aes presentes après articie 3.- Le siège social et le principal d'é.ablir une ou dats cemeurent sont à Port-au-Prince, avec pouvoir déregutrement. identifié aur No. 2430-K, propriéclété Anonyme pa.vour ou se. Couseu d' Aam nist.ation Et 2) Monsieur L' onel Haspil, plu.ieus sucturses. demeurant et domicilié à Port-au-Printe: déclaré cicera d'en avoir. Société est illimitée, sauf les, cas de taire, ès qualités ont, par ces présentes, Article 4- La durée de la Lesquels comparan.s Réginald Chauvet, Eernard Chauvet et fondaprévus par ses S.atuts. monque eux et les sieurs INDUS dissolucion anticipée Soc al est fixé à vingt mile dollars, de la Société Anonyme dénommée .CUNSULIDATED 3, 4 et Article 5- Le Capital du Nord. 1 est divisé en cent teurs pour satisfaire aux prescrip.ions Les artic.es soixân.e, ils naie légaie des Etats-Unis d'Amérique THIES, S.A, du Vingt Huit Aout mil n.uf cent actions de deux cents dollars chacune. forme nominative ou 5 du Decret-Lo: 6- Les titres des açtions sont de ont fait les souscriptions suivantes: de $ 200.00 soit $ 5.000.00 Article 25 actions $ 4.800.00 au porteur au choix de Yacuonuaue.

crip.ions Les artic.es soixân.e, ils naie légaie des Etats-Unis d'Amérique THIES, S.A, du Vingt Huit Aout mil n.uf cent actions de deux cents dollars chacune. forme nominative ou 5 du Decret-Lo: 6- Les titres des açtions sont de ont fait les souscriptions suivantes: de $ 200.00 soit $ 5.000.00 Article 25 actions $ 4.800.00 au porteur au choix de Yacuonuaue. nominetives, en actions qui Eernard Chauvet 24 acuous de $ ZUU.UJ soit $ 200.00 Toutefois, dci meurent obuga. o.ement affectées à la garantie Réginald Chauvet 1 action de $ 200.00 soit totalement élevées, les actions Lionel Haspil de $ 200.00 soit $10.000.00 ne sont pas Soit au Total 50 actions on signés par les de la gestion des administrateurs. de registre à souches, numé l'atiestent les bulletins de scuscript un. Les titres des actuons sont extraits de la signature Ainsi que octobie mil néuf cent quatre vingt frappies du sceau de la Société et revêtues ration. Le numéfondateurs, datés du quinze Nationale ae C édic en un Compte rotées, membre du Conseil d'Adminis. Et ils ont versé à la. Banque Compdu Frésident et d'un demeure, domicile et aaresse du nom de .CONSOLIDATED: INDUSTRIES, S.A, vaieur ro de l'act on nominative et le nom,, dans un registre enu spé Courant au Socié à Former, la son.me de cnq mile do.las, le propriétaire de l'action seront enregistrés d'actions nominate Spécial du de la Socété, ainsi que l'aiteste Les transferts le quart Capital neuf cent clalement à cette fin au siège social. reprégen-ant ladite Banque le douze 'octobie. mil égalem:nt enregitrés. tion. certficat délivré par tives y seront des ions au porteur se fait par simple trad un. des présentes après. La cession ac et tous créanciers d'un acquatre-vingt annexées à la' minute Article 7- Les héritiers, ayants cause Ces, pièces demeureront que ce soit, requérir tionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte de la Sccié'é, en deleur enregistrement. DONT ACTE: f'apporcition dé: scellés sur les biens et papiers s'immiscer en aucune ma en notre Etude, ce jour: treize no mander le partage ou la Tquidation, ni Fa't et passé à Fortau-Prince, un. dans les ac'es de son administration. embre mil neuf cent quatre-vingt ès ont signé avec le nière par un Conseil d'Admiaprès lecture, les comparants, qualités, Article 8-r, La Eociété ert administrée moins et sm membres au Et, nistration composé de deux membres au Secrétalre-Trisor'es, Notaire. plus dont un Président, un Vice-Prisident, un LE MONITEUR 13 Jeudi 11 Fivrier 1982 des voix. En conséquence, les souscrip'eurs ont signe endroit de la minute dcs présentes: Me. Wesà l'unanimité l'Acte Constitutif qui sera remis au No.aire Raoul Ké jnst signé en pareil Notaire. Ce dernier ledit projet de Lahens, Av.; Lionel Haspil; Raoul Kénol, nol pour les suites nécéssaires.

, un LE MONITEUR 13 Jeudi 11 Fivrier 1982 des voix. En conséquence, les souscrip'eurs ont signe endroit de la minute dcs présentes: Me. Wesà l'unanimité l'Acte Constitutif qui sera remis au No.aire Raoul Ké jnst signé en pareil Notaire. Ce dernier ledit projet de Lahens, Av.; Lionel Haspil; Raoul Kénol, nol pour les suites nécéssaires. des Statuts. ssitaire de la m nu. .e ensuite de laqu:lle est écrit: DEUXIEME POINT Savoir: Canction Départe à Port au-Pr nce, le dix-neuf novembre mil neuf cent Il a été donné leciure dure cop.e des Etatu's d po-és au hregistré du Notaire Raou tre-vingt un, Folio, Case, du Registre No. des ac.es civils. ment du Commerce et de l'Industr'e et en dits TEtude Statu's article par ar erçu Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolnhe Kénol. Les souscripteurs ont approuvé 'e lcsdits Statuts pour être les r le Directeur Général de Enregistrement (signé): Not. ticle et par un vote unanime ont adopté COLLATIONNE : Raoul Kénol, Statu's définitifs de la Sociâté. la des de souscription BULLETIN DE SOUSCRIPTION TROISIEVE POINT: Savoir: Vérification .CONSOLIDATED INDUSTRIES, S.A. actions et de leur 1 bération. ident fis au No. 2317-AB, propriéFaoul Kénol constatant la rouserip soussigné, Bernard Chauvet, avoir pri, conL'Ac'e d-ersé par le Notaire Les billets de sous demeurant et domicilié à Port au-Prince. Après <CONtion de la totalité des actions et leur libération. totali'é d-s ac du de Statuts de la Société en formation dite signés des souscripteurs établi-sant que la ance projet INDUSTRIES, S.A., déclare sourcrire à 25 actions cription émises ont été rouscr tes et libérées D-rtie'lement conformément IDATED Société, tions ont de cette de la susdie constaté Taccomplissement eux cents dollars ($ 200.00) de mile deux à la Loi, Les sourcrip'eurs l'appui de ma souscription, je verse la somme quart, formalité pour les suitrs nicessaires. des membres du Condollars 1.250.00), représentant le premier POINT Savoir: Nomination : cinquante (S du Conseil d'Administration. QUATRIEME gageant à verser le solde sur appel seil d'Administration. accord, à Punanim'té des voix, rtau-Prince, le 15 Octobre 1981. Chauvet Les souscrip'eurs, d'un commun de la SoBernard ont décids de former le premier Conseil d'Administration à Port-au-Prince, lé dix-neuf novembre mil neuf cen: ciéti comme suit: Wesner Lahens: Président registré Case, du Regitte No. des actes civils. Réginald Chauvet. représenté par Me. te-vingt un, Fo.io, M. rçu Droit Fxe - Visa Timbre. A. Adolphe M. Lion:l Haspil: Vice-Présicent Me. Wesner Lahens: Secréle Dirccleur Général de IEnregistrement (signé): No:. M. Bernard Chauvet, repré:enté par FUUR CUPIE CUNFURME: haoul K.nol, taire-Trésor er. T'unanimité drs voix que les membres BULLETIN DE SOUSCRIETION Il a été ézalrment dicidé à jucqu'à la pro- .CONSOLIDATED INDUSTRIES, S.A.

Haspil: Vice-Présicent Me. Wesner Lahens: Secréle Dirccleur Général de IEnregistrement (signé): No:. M. Bernard Chauvet, repré:enté par FUUR CUPIE CUNFURME: haoul K.nol, taire-Trésor er. T'unanimité drs voix que les membres BULLETIN DE SOUSCRIETION Il a été ézalrment dicidé à jucqu'à la pro- .CONSOLIDATED INDUSTRIES, S.A. du Conseil d'Administration resteront en fonction Chauves icen.fié au No. 2939-K, proGénérale des Actiunnaires. séance. soussigné, kégnaid Port au-Frince. Après avoir pris chaine Assemb'ée du le Président a levé la aem.urant et domiciné à die Flus rien n'étant à Tordre jour, procès verbal qui ire, du projet de Staiuts de là Société en iozmition De tout cr que dessus, a été dressé le prérent de droit. issance S.A., declare souscrire à 24 OCsigné les souser pteurs pour servir et valoir ce que - SULIDATED INDUSTRIES, Socic.é. a été par Chauvet Lionel Haspil de deux cents dollars (S 200.00) de la susdite mille deux (S) Wesner Lahens pour Récinald je verse la summe de Bernard Chauvet. l'appui de ma souscup.on, le premier quart, m'enWesner Lahens pour le dix-neuf novembre mil neuf cent doLars dollars ($ 1.200.00), repri.entant Enregis.rs à Fort-au-Prinee, No. des actes civils. le solde sur appel du Conseil d'Administ.ation. vingt un, Folio, Case, du Registre ht à verser 1981. quatre Visa Timbre. :t-au-Frnce, le 15 Octobre Chauvet Perçu Droit Fixe (signé): A. Adolphe Réginald reuf cent. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kinol, Not. le dix neuf novemb. e mil FOUR COPIE CONFORME: ct egistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. ont été au D.par ement du Commerce -vingt un, Folio, Case. du Registre Dipostes et enreg strées de l'Acte Constitutif et les Statu's çu Droit Fixe. - Visa Timbre. A. Adolche de l'Industrie deux expéditions .CONSOLIDATED INDUSle Dirccteur Général de Enregistrement (signé): Raoul K.nol, Not. le la Société Anonyme dénommée: de Vingt Mille Dollars et ayan: son FOUR COPIE CONFORME: TRIES, S.A, au Capital Social Port au-Frince le 19 novembre 1981. BULLETIN DE SOUSCRIFTION DE iège à Port-au-Prince. Formie à No. K-22, Folio 159, Reg. 6. ROCES-VEREAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE S.A., Enregistrée le 23 décembre 1981, Carl FERAILLEUR LA SOCIETE -CONSOLIDATED INDUSTRIES, les actionDireétcur Général cent un et le 17 novembre, 1 mil neuf quatre-ving: .CONSOLIDATED INDUSTRIES, de la Société Anonyme Générale à Port-au-Prince. se sont réunis en Assemblée AVIS de lIndustrie informe le ent présents: La Secrétairer'e d'Etat du Commerce et conformi ment au sieur Réginald Chauvet, 24 actions public en général et les in' éressés en particulier que réserves et dans enté par Me. Wesner Lahens Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les l'acte cons sieur Bernard Chauvet, 25 actions de la Constitution et des lois de la République Me.

ée AVIS de lIndustrie informe le ent présents: La Secrétairer'e d'Etat du Commerce et conformi ment au sieur Réginald Chauvet, 24 actions public en général et les in' éressés en particulier que réserves et dans enté par Me. Wesner Lahens Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous les l'acte cons sieur Bernard Chauvet, 25 actions de la Constitution et des lois de la République Me. Wèsner Lahens action les limites dénommée : .FLASTIC enté par titutif et les statuts de la société anonyme le 26 novembre 1931 au Seur Lionel Haspil les souserip'eurs, ouvre la séance, GALERY, S.A., constatés par acte public nce. Wesner Lahens désigné par tous les stus.. Coradin, notaire à Port-au-Fr de souscription en dûe forme, que rapport de Me. Gérard social de dix mi'le Dollars les bulletins et propriéta res de En ladite société au capital prévues s d'actions sont pré ents ou reprisentés Asrera conséquence, autorisée à fonctionner sous les conditions actions Émises, en conséquence, la présen'e (S. 10.000.00) est ltô, des 11 du Décret du 23 août 1960 orguni eu: au précédent. a vertu de l'article Sociétés Anonymes, a ies pouparagraphe le 16 Décembre 1981 fonctionnement des Fort-auklince, Sccrétaire d'Etat ation et le Jacques B. SIMEON éeersaires pour: d'Acte Constitutif de la Société; Notaire à Port- au-Prince, sous. pprouver le projet Par-devant Maître Gérard Coradin, au No. inetionner les Statuts; notariée 1-L, paienté au No. 20376 B et imposé la sincérité de la déclaration s'gné, identifié au No. értier et reconnaitre 12383-V, A COMPARU: au No. 65 J, propric cription et de versement; Administrateurs de la Société. Maître Georges A. Beaufils, Avocat, identifié ymmer les premiers de l'Actc Constitutif de demeurant et domicilié à Port-au-Prince. aPlastic ER POINT Savoir: Approbation taire, des statuts de la société anonyme dénommée i blanc daL'original de té. dudit Acte. Les SCu : S.A., sur quatre feuilles papier donne lecture du projet Galery, dactylographiés cent vingt un. Vemper Lahens article par article et après un du Prem'er Septembre mil neuf quatre 1: t 5 ont approuvé ledit projet celui-ci a été approuvé tés essaeReggn e lechrre de l'ensemble du projet, LE Lequel a, par ces pré MONITEUR. être mis au rang de ses -entes, déposé audit Me. Gérard No. 13. Jeudi Cesd ts Sta.t uts' minutes. Coradin; pour 11 Fovrier 1982 TIndustrie le ont Sté déposés au Département fre aux autres J-111 folio 86 quatre du septer mbre mil neuf cent du Commerce et de l'acheter à sa valeur actionnaires réelle qui auront un délai de trois trement en regisre 6 et seront soumis quatre vingt un au No..

ses -entes, déposé audit Me. Gérard No. 13. Jeudi Cesd ts Sta.t uts' minutes. Coradin; pour 11 Fovrier 1982 TIndustrie le ont Sté déposés au Département fre aux autres J-111 folio 86 quatre du septer mbre mil neuf cent du Commerce et de l'acheter à sa valeur actionnaires réelle qui auront un délai de trois trement en regisre 6 et seront soumis quatre vingt un au No.. ce dilai, déterminée par les mois por annexés même temps que la minute aux formalités de se fera par Tactionnaire sera libre d'en ds livres, soclaux. Pak ?- des. présentes l'enregis, endossement avec avis sposer. Le transfert de pour y demeurer criptions utiles. donné à la Socisté lactls Fait et DONT ACTE: Article 9- La pour les: te passé à membres société est tembre mil neuf cent Fortaut-imes, en notre Etude, le sorier, dont : Un Président, administrée un Vice-l par un Conseil de trois Et après lecture, le quatre vingt un. vingt-trois sepligibles nommés pour une durée de deux Président et un (3 Ont signé la comparant et le Notaire ont et restent en ans. Ils sant Secrétaitecta nier, notairé minute : Me. G. A. signé seurs. fonetion jusqu'à la indffiniment ré dépositaire de le Beaufils, et Gérard Article 10.- désignation de leurs succer Ensuite de minute. Coradin, ce der Les Adm' Enregistré à Iaquelle, est écrit. moins cinq (5) actions nistrateurs doivent être vingt un Follo Fonteitrben le trois actions seront pendant toute la durée de prorpictaires d'a 324 Case 1283 du octobre mil neuf cent tion. Elles déposées dans la caisse leur fonction. Ce Ferçu : Droit Fixe : Visa Registre R No. 15 des quatre seront incessibles. sociale en garantie de leur Pour le Direeteur Tmbre : une gde 80 Actescipits Article 11- Le Conseil ges Géméral de Prop. : Quatre gdes que l'exigent les intérêts d'administrat'on 8e réunit aussi COLLATIONNE HEnregisinemest (sigof); A. Adolphe. tre lieu ind qué dans. la soclaux, soit au siège social, soit souven Gérard Coradin, jour de la réunion. planche de convocation én tout Bu STATUTS DE LA SOCIETE Not, verbaux sur un Les delberagions sont contenant l'ordre ch PLASTIC ANONYME seci6:6. Les registre tenu 'constatées par dés GALERY, SA. DENOMMEE : décisions sont spécialement.s prises à à coteftet au precds Article ler.- I Avec la des siège de $ des actions est formé 'entre les déléguer l'apprebation. leurs du, Conseil, Jes majorité voix. ment dans ci-après créées et de celles sounsignés et les gère au pouvoirs. à toute memabres du Coniseil le cas qui pourront l'être propeketalres conseil, pour la personne de lour choix peuvesi nyme daugmentation du, ulbérledre de réalisation de même étran : dénommse PLASTIC capital spelal, uae Société.

'apprebation. leurs du, Conseil, Jes majorité voix. ment dans ci-après créées et de celles sounsignés et les gère au pouvoirs. à toute memabres du Coniseil le cas qui pourront l'être propeketalres conseil, pour la personne de lour choix peuvesi nyme daugmentation du, ulbérledre de réalisation de même étran : dénommse PLASTIC capital spelal, uae Société. tionpement la société, taches ser rapportant Arto cle 2- D'une GALERY, S.A. anoArticle 12,- Le Conseil au"foge eipal établienement à dunie.illmiés, da sociétéi a son siège dans sa vie interne comme d'administraton Article 3.- La Poet-eu-Arinoa et son prinIi exerce tous les dans sa vie eocterne. représentant la sociét T'importation, Société a pour ebjet de f1.. actionnaires ou associés droits de le société oontre les nufacturés Texportation et à .la vente de. s'adonner au commerce, à ger sur ses il a tiers ou contre le ou non, de toutes. sortes. droits, quelconiques le pouvotr tes opérat 'ons marchandies ou denrées; Elle d'articles ma Il gère, administra la exprès de trans se rattachant à conumerciales, son financières, mobilières: se livrera à itou . rectement ou en se société, agit en son nom, fatit toute société objet; elle pourra prendre des ou imnmobilières opérations de substitutant des ou autorise. di Article commerciale, les objets dans en gestion se rattachant à mandataires, tous les actes 4- Le Capital Social ci-desays n'étant partieipations assurer le l'objet de la Société et el divisé en est de point cent (100) Dix Mille limitatifs. fonctionnement. devant chacune. Le capital act 'ons nominatives de: Cent Dollars (s 10.000.00) Article 13.- Le des besoins de la social pourra être augmenté Dollars (S 100.00) générale et effective Prés'dent de du Conseil société par au fur et à tant en la société, d'adiminietration a la Actionnaires et décision de l'Asserblée mesure demandant qu'en Ii repiégente la socié: é direction Dans tous les conformément à la Loi, Générale des avec le défendant. Il seul en justice cas ments Senétaire-Tr@sorier selon signe ou tions nouvellement créées d'augmentation du capital social, de la société : bons décision du con:eil tous conjointrmen les roit un délai de sera faite d'sboid aux loffre des actrats. En cas chèque, de Banque, docu un (1) mois actignnaires d'absence, il est traitrs, Article 5.- Les pour exercer T'option. qui auremplacé par le obligations cor forme de certifica's actions entièrement libérées se Article 14,- Les Vice-Président.

capital social, de la société : bons décision du con:eil tous conjointrmen les roit un délai de sera faite d'sboid aux loffre des actrats. En cas chèque, de Banque, docu un (1) mois actignnaires d'absence, il est traitrs, Article 5.- Les pour exercer T'option. qui auremplacé par le obligations cor forme de certifica's actions entièrement libérées se Article 14,- Les Vice-Président. revêlus d'un numéro d'actions qui seront tirés d'un présenterout sous en assemblée générale Actionnaires se réuniseent au de ral et le Trésorier. d'ordre signé par le registre à souches date fixée par le ordinaire à la fin de siège la sociét Article Les signatures seront moins huit Conse.l, sur chaque année sociale à l 6La proptiéué manuscritcs. Présdent-Dececeur Géné (8) jours avant la convoeation fai e avan: la présents statuts d'une action qui leur est date projetée soit réunion, ar Les droits et aux décisions de emporte entière adhsion aux un des adress6e, soit par une ou directement par lettre et obligations attachés T'Asemblée Générale. à la quotidiens s'éditant dans la deux publications insérées ques mains qu'il passe, à l'action suivent le titre mité majorité des 60% du Captta'e e. Les décisions sont dan: Les héritiers, dans quel des porteurs d'act capital repré. enté, Avec l'accord prises ayant cause, créanciers Tout on, i1 peut être passs de l'unani actionnaire, même s'ils ou autres des porteur d'action est de droit outre au délai peuvent sous quelque comprennent des mineurs ou représentants des d'un actionnaires, et a autant de voix membre de T'Assemblee ci-dessus scellés sur: les biens, prétexte que ce soit, requérir incapables, ne qu'il représence Générale partage ou la licitation, papiers et valeurs de la société, lappontion des Article 15,- d'actions. tes de Son' ni s'mmiscer en aucune- en demander le tout ce qui intéresse L'Assemible le Générale discute, s'en rapporter admsinistration; ils doivent, pour maniére dans les acquestions qui n'ont foncionnement de"Ta détermine, statue sur blée aux inventaires sociaux l'exereice de leurs droits questions ne pas été inscrites à sôciété, même sur Générale. et aux décisions de de capital Se rapportent pas à l'ordre du jour, pourvu que les Article 7- En cas de l'Assemstatuts. social à la Fsugmentstion ou à la ces ou cats d'action, avis perte de vol d'un ou de Elle entend les dissolution de la société ou à la diminution sabili:é du en sera donns, à la société aux frais pluseurs certificomptes, nomme les adm' rapports du Conseil, discute modification des une propriétaire inscrit dans ses et sous la montants nistrateurs, et les de période trois mois à raison livres, fera respon Elle devant les fonds détermine les dividendes approuve zaine tant d'une publier est représenter de et les au journal *Le Moniteurs publication au moins par pendant le présidse par le Président du réserve rage s'éditant à la Capitale, que dans un quinbre Vice-Président ou par Conseil ou en son nulation du un avis informant quotidien à fort tid'actions.

ériode trois mois à raison livres, fera respon Elle devant les fonds détermine les dividendes approuve zaine tant d'une publier est représenter de et les au journal *Le Moniteurs publication au moins par pendant le présidse par le Président du réserve rage s'éditant à la Capitale, que dans un quinbre Vice-Président ou par Conseil ou en son nulation du un avis informant quotidien à fort tid'actions. Les Tactionnaire détenteur absence par Conseil ou des titres ainsi égarés. de la perte et de l'an gnées des delibérations sont du plus grand nom d'Administration autorisera Ces formalités actionnaires ou de leur constatées par des minutes si cation, l'émission trois mois rempliés le mandataire titres au nom du après la derrière Article 16.- présent, annulés. propriétaire, d'un duplicata du publi le trente L'année fiscale Article 8.- Les ou des septembre de l'année commence sulvante, le premier oçtobre et Actlonnaires ne comprendra La finit' concurrence du montant des actions seront responsables que tive de la l'espace de temps entre la date première période qui voudrait se défaire qu'ils jusqu'à société et le 30 de la fiscale' d'une action devra poesedent. L'aetonnatre Chaque année, i sera dressé septembre 1982. constitution défini Presses Nationales préalsblement en faira P'of Profits et Pertes et un Inventaire un bilan de la société, un dHaiti - Run Hamerton billpres et immobilières de la général de toutes les compte de Killick No, 233 1 Bolte société. (à suivre) propriStés mo Postale 174 PorteusPrince, Hauti Grandes Ansilles,

après la derrière Article 16.- présent, annulés. propriétaire, d'un duplicata du publi le trente L'année fiscale Article 8.- Les ou des septembre de l'année commence sulvante, le premier oçtobre et Actlonnaires ne comprendra La finit' concurrence du montant des actions seront responsables que tive de la l'espace de temps entre la date première période qui voudrait se défaire qu'ils jusqu'à société et le 30 de la fiscale' d'une action devra poesedent. L'aetonnatre Chaque année, i sera dressé septembre 1982. constitution défini Presses Nationales préalsblement en faira P'of Profits et Pertes et un Inventaire un bilan de la société, un dHaiti - Run Hamerton billpres et immobilières de la général de toutes les compte de Killick No, 233 1 Bolte société. (à suivre) propriStés mo Postale 174 PorteusPrince, Hauti Grandes Ansilles,