Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- TT Se Directeur D'HAITY Serge PETIT-FRFRE DE LA REPUBLIQUE sentioxes JOURNAL OFFICIEL Lundi 8 Février 1982 Pareissent LP Land; 1 Toudi DUVALIERISTE XXVe. DE LA REVOLUTION Secrétaire d'EAnnée No. 12 AN est nommé 137ème. Le Citoyen UJlysse PIERRELOUIS nommé Sons. tat des Affaires Sociales; Wébert GUERRIER est SOMMAIRE NaArticle 2.- Le Citoyen l'Intérieur et de la Défense Nationale; d'Etat Miaistériel de lal Banque d'Etut de nommé SousSecretaire Arreté reconstitaant les le embres Cabinet du Consell wAdadaleratm d'Haltl. de drolt comSecrétaire Gabriel ANCION est -Arritis Crédit ede la Banque dela tipobtiqus à quelques condamnés Le Citoyen et des Cultes; d'R tionale. Eesh accordant Grace plein: et endière antres; : LA PIERBE, des Affaires Etrangères est nommé Sou-Serétaire -Arrité la pelne à certaina dinommtes Indastrialle, SA. Le Daniel SUPPLICE de mmn de et eonmsant fonctionne oment des de Seclétés Services Anonymes et de Promodon tat des Citoyen Affaires Sociales; Sour-Secrétuire d'Etat -Avis BA et la Société d'Etudes dÉcommie: : VEGECOM HAITISA Le Citoyen Alex TANIS est Naturelles nommé et du Developpement (SESFI) de de la Sodéts anonyme PR dinommbes : ARIES SREROPAERORING des Ressources Avis Doaiticatoe, des Snrtités anonvme SA., YAgriculture, d'Etat de Salte SA. te " la HAITIAN TEATHER, Raral; REMY est nommé SousSeerétaire co. Le Citoyen Henri Avia. la Jeunesse et des Sports: ST. LOT est nommée SousSecrétaire La Citoyenne Andrée Nationale; d'Eat de TEducation arrèté sera publié et exéeuté Mereredi 3 Ft ARRETE Article 3.- Le présent National, à Port-au-Prince, le DUVALIES Donné au An Palais 179ème. de Madépendance. JRAN.CLAUDE DE LA REFUBLIQUE vrier 1982, FRESIDENT A VIE Jean-Claude DUVALIER Président à Vie de la République 90, 93 94 et 105 de la Constitution; Vu les articles du Cab'net) Ministériel; le Conseil des SecréVu la démission, qu'ily y a lieu de reconstituer ARRETE Considérant taires, d'Etat; ARRETE : SeertDUVALIER P. Bayard est nommé JEANCLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Article ler.

, FRESIDENT A VIE Jean-Claude DUVALIER Président à Vie de la République 90, 93 94 et 105 de la Constitution; Vu les articles du Cab'net) Ministériel; le Conseil des SecréVu la démission, qu'ily y a lieu de reconstituer ARRETE Considérant taires, d'Etat; ARRETE : SeertDUVALIER P. Bayard est nommé JEANCLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Article ler. Le Citoyen Henry d'Etat de PRESIDENT taire dl Etat de Edouard la Présidence. Berrouet ést nommé Secrétaire Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; la B.N. R. H. par deux Le Citoyen la Défense Nationale. Secrétaire d'Edu 17 Août 1979, remplaçant rintérieur et de CHANOINE est nommé Vu la Loi Autonomes; Nationale de Le Citoyen Jean-Marie doe Ra'ations Pub'iqren; d'Enouvelles Institutions créant la Banque de la de Tinformation et est nommé Secrétalre Vu la Loi du 17 Août 1979, de Banque Commerciale tat Théodore E ACHILLE faisant fonction Le Cltoyen d'Etat Crédit (BNC); tat de la Jeunesse et des Sports; est nommé Secrétaire République d'Taiti; de reconetituer le Conseil d'Admisin Jean-Robert ESTIME Considérant quil y a lieu de Crédit (BNC); Le Citoyen Etrangères et des Cultes; Secrétaire d'Etat des Fide la Banque Nationale des Finances et des Affai des Affaires Marc BAZIN est nommé tration Sur le rapport du Secrétaire d'Etat nances Le Citoyen et des Affaires Eoonomiques; est nommé Secrétaire d'Etat du res Economiques; ARRETE : NaGérard ALERTE de la Banque Le Citoyen d'Etat du Plan Le Conseil dAdministration Commerce et de TIndustrie: D.SAM est nommé Secrétaire d'Etat de Article de ler.- est ainsi composé : Le Citoyen Pierre DESTIN eft nommé Secrétaire tionale Crédit : Président du Conseil Le Citoyen René Naturelles et du Développement Edouard RACINE Vicel Président du Conseil TAgriculture, des Reseources Edriss VINCENT Directeur Général Rural; nommé Secrétaire d'Etat des Tra Antonio MELLON Membre Le Citoyen Alix CINEAS est i Frantz ALLEN : Membre Publice, Transports et Communtcations; est nommé Secrétaire d'Etat Henri KENOL est nom vaux Frantz MERCERON 2.- Le Présiden* du Conceil d'Adm'nistration de la dafe du présent Le Citoyen Reseources Fnereétiques: Secrétaire d'Etat Article de trois ans, à partir 'des Mines et des C. BERNARD est nommé mé pour une période arrêté sera remise à Le Citoyen Joseph Nationale: Secrétaire d'Etat de arrêté. 3.- Une ampliation da présent de TEducation Dantès COLIMON est nommé Article des béncficirires. et exécuté à la dilLe Citoyen Secrétaire d'Etat de la chac"n 4.- - Le présent arrêté eera publié la Justice; Gérard DESTR est nommé Article Le Citoven Publique et de la Population; Santé

êté sera remise à Le Citoyen Joseph Nationale: Secrétaire d'Etat de arrêté. 3.- Une ampliation da présent de TEducation Dantès COLIMON est nommé Article des béncficirires. et exécuté à la dilLe Citoyen Secrétaire d'Etat de la chac"n 4.- - Le présent arrêté eera publié la Justice; Gérard DESTR est nommé Article Le Citoven Publique et de la Population; Santé No. 12 1 Lundi 8 Février 1982 LE MONITEUR. PAUL Affaires Economi 4. Registre d Etat des Finances et des 5. Joac ne ADOLPHE gence du Secrétaire 1982, 6.- Si mon THERMIUS ques. Natione), à Port-au-Prince, le 3 Février 7.- Jocely ESTNOR Dorné au Palais 8.- Roger MERZEUS An 179ème. de l'Indép 1 dance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 9.- Fritzner DEL'CE 10.- Erick PIFRRE PAR LE PRESIDENT: et dos Affaires Economiques : 11- Présent SYDNEY Le Secrétaire d'Etat des Finances Marc BAZIN 12.- Mensfield LAMY 13.- Leto'n: DESTR . 14.- Dan'e' BLANC 15.- Jules RAYMOND ARRETE 16.- Andriquet DERICE DUVALIER 17.- Livinston LAURENT JFAN.CLAUDE 18.- Jeancius JEAN PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 19.- Farilien JOSEPH 20.- Exavier DESTIN Vu e8 articles 93 et 94 de la Con-titution; la BNRH par deux 21.- Francoeur ETIENNE Vu la Loi du 17 Aon* 1070 --mplacant 22. Pierre JULIEN nouvelles Institutions Autonomes; créant la Ranque de la Rénubli23.- Savat COLIN Vu la Loi dn 17 Aost 1979. de Bànque Cen'rale de la 24.- Ilalo LOUS d'Haiti (PRH) faisant fonction 25. Jean Mare ETIENNE S Réprbliave que d' Hait: Je Conseil d'Admi26.- Rem'l PIERIELOU CADET Coneidérent q'"ly a Feu de reconstituer d'Haiti par suite de la 27.- Jean Raymond n'stration. d-la Banqe de la Répubique 28.- Erzina AUGUSTIN BFLTAZARD : démis-ion du Gouvernenr: d' Etat des Finances et des Affai 29.- Maxi'ien Carsagnol DORELIEN Sur le rapport du Spcrétaire 30.- 31.- Désias CIUS con're Rochener JEAN res Economiques; ARRETE : de la Art'cle 2.- La peine de mort prononeée de Saint Marc en daLe Conre'l d'Adm' n' 'stration de la Banque LOUIS, par Jugemr nt du Tribunal Crim'nel forcés en Article ler. 'nsi : commuée à 6 ans de travaux d'Haiti (BRH) est a' composé te. du 12 Juillet 1977, déja à commuée en cel'e de 3 République 1981, est nouveau Marcel LECFR : Gouverneur Adioint date du 15 Janvier fn-ab-, NOLTE Gouverneuar dn nvrgi contre Sanady NORESTYL pax Allan Jean-Clard- SANON Directeur Général La peine de mort pronocée de Saint Mare en date du 12 JuilLameck GEORCES Membre Jug m-n.

12 Juillet 1977, déja à commuée en cel'e de 3 République 1981, est nouveau Marcel LECFR : Gouverneur Adioint date du 15 Janvier fn-ab-, NOLTE Gouverneuar dn nvrgi contre Sanady NORESTYL pax Allan Jean-Clard- SANON Directeur Général La peine de mort pronocée de Saint Mare en date du 12 JuilLameck GEORCES Membre Jug m-n. du li.Dundl ufau.nel à 6ans de travaux forcés en date du 15 Bonivert CLAUDE M-mbre est nommé let 1977, déjà commuée commuée en cel.e de 3 ans de traArticle 2.- Le présent Conseil d'Adminiatration de la date. du présent ar Janvier 1981, est à nouveau de trois ans, à partir vaux forcés. par Ju pour une période à La peine de mort prononcée contre Marc Odette en ADELSON date du 18 Juillet rêté, Urie du présent arrêté sera remise du Tr bunal Crim,nel de Saint date du 15 JanArticle 3.- ampliation gement commuée à 6 ans de travaux forcés en de fo-r chacun des bénéficiaires. area46 cera pnbls et evienté à la dili1977, déjà est à nouveau commuée en celle de 3 ans travaux Article 4- Le nrkcant des Finances et des Affaires Economi vier 1981. gence du Secrétaire d'Etat cés. de mort prononcée contre Sanady NORESTYL par le 3 Février 1982, La peine de Jacmel en date du 9 Dé ques. National, à Port-an-Prince, du Tribunal Criminel Donné au Palais par Jugement est ccommufe encel e d- 90 ans d- travaux forcés. Ema An 179ème. de l'indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER cembré 1980, de travaux foreés à perpétuité prononcée contre La peine du Tr bunal Cr'minel de HinPAR LE PRESIDENT: : nès SAINT LOUIS par Jugement commuée à 10 ans de tra" Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques che en date du 12 Décembre 1977, déjà à commuée Le Marc. BAZIN 'vaux forcés en. date du 15 Janvier 1981, ést nouveau en celle de 5 ans de travaux forcés. prononcée contre MilLa peine de travaux forcés Tribunai à perpétuité Criminel de Hinche en date ARRETE PIERRE par Jugement du commuée à 10 ans de travaux forcés le du 23 Jullet 1979, déjà commuée en celle de 5 ans de trai t JEAN-CLAUDE DUVALIER 15 Janvier 1981, est à nouveau PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE vaux forcés.

ans de travaux forcés. prononcée contre MilLa peine de travaux forcés Tribunai à perpétuité Criminel de Hinche en date ARRETE PIERRE par Jugement du commuée à 10 ans de travaux forcés le du 23 Jullet 1979, déjà commuée en celle de 5 ans de trai t JEAN-CLAUDE DUVALIER 15 Janvier 1981, est à nouveau PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE vaux forcés. de travaux forcée à perpétuité pronocée contre Mil la peine In-ement du Tr'buna! Crim'nel de Hinche en la Constitution : DERVIL nor 1979 est commuée en celle de 20 ans de travaux Vu l'article 93 de Y'exereinn 4n droit de Grâ gl du 25 Juillet Vu la Loi du 24 Septembre 1860 modifiée sur par Cele du 26 Juillet fo"e's. contre Milce et de Commutation de peine, : pe'ne de ax forcés à perpétuiti Tebunat-Criminel prononcée de l'Ansedu 1906; convieut de prendra une mesure de clémence homme NICOL/ S par Jugemen: 1980 est commuée en celle de 20 ans Considérant q1 condamnés de drolt commun à T'occasion à-Veau en date du 15 Avril en faveur de queglues Nationale et du Jour des de travaux forcés. contre Wil- / de T'anniversaire de Tindépendance Le peine de travaux forcés à perpétuité prononcée de l'Anse-àdu Secrétaire de la Justice; du Tribuna! Criminel Sur le rapport ner SYLVAIN par 24 Jugement Juin 1981 est commuée en celle de 20 ans de 'Aieux; Veau en date du ARRETE : les droits travaux forcés. contre Canler.- Grâce pleine et entière eet acrordée, La peine de travaux forcés à perpétuité pronencée de Article nommés : du Tribunal Criminel Y'Anse-à-Vean des tiers réservés pi aucnns sont aux tave F'LS par Jurement Juin 1981 est commuée en celle de 20 ans de tra1- Lostany CHFRIZARD en date du 26 : 2.- Clercits CLERMOND vaux forcés. 3.- Paul SIMON LE MONITEURsauf décision de Lundi 8 Février 1982 La durée de la Société est illimitée, No. 12 'Article 2.- ces Actionna 1e. de contre ChériT'Assembl.e e G.nerale a pour objet: Timportation, Texportation ue luc ue.es de 15 ans de travaux forcés prononeic Criminel de Port-auArticle 3- La Société ageicol, ia L.nacitD-von local ou FexLa peine Jugement du Tribunal commu-c en celle de tous produl.s, rexpionavon tous produits pour Iuage immoden: CADET par 1y01 cst la fabrication de b e.s mobiliers et Pr. .nce cn dac iu 1- r. sp.empic premières, la vente, le louage de tous à toutes operations com 10 ans de travaux forcés. à la diligen poriacion, lachat, pourra en outre s'adonner Lois Haidennes. arrêté sera publié et exécuté buiers; la Société autori.ées par 1.s dollars (S 20.000.00) Article 3.- Le pracent de la jus.ice. merciales et industrielles Social est ue ving.

cn dac iu 1- r. sp.empic premières, la vente, le louage de tous à toutes operations com 10 ans de travaux forcés. à la diligen poriacion, lachat, pourra en outre s'adonner Lois Haidennes. arrêté sera publié et exécuté buiers; la Société autori.ées par 1.s dollars (S 20.000.00) Article 3.- Le pracent de la jus.ice. merciales et industrielles Social est ue ving. mule chacud Etat 4- Le Capial cen: douars (S 100.00) ce du Secrétaire 1982. Arucie cents (Z00) ac.ions de être aug: le 4 Janvier div sé en deux Le Capital Social pourra de Pala'e Nations', à Portan.Princo, actions sont nominatives. ue la Sociité par déciion Donné au ne. Ces à des besoins An 179ème. de Mindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER menté au fur et mesure des Ac.ionnaires. et établie TAssemblie Générale tirée di un rrgistre à souches PAR LE PRESIDENT: Justien : Mo. Rod-imo CASAUR Articla 5.- L'action sera nominatif, elle sera signée du ERc.adent-Dk non a4 dwe do 'a la forme d1 un ti tre de l'action et ie Le Secrôtmr sous Général et du Tréorier. Le numéro spscial tenu à cette fin recteur enregistrés dans un regisure ête valable, devre titulaire stront Toute cession d'action, pour AVIS par le siège social. dans les mêmes conditions. de vendre toute ou et de VIndustrie informe le être enregistrée actionna re n aura le droit ac. ionnaires, cette d'Etat du Commerce iculier que conformément Article 6- Aucun offre préalab.e aux aucres La Secrétairerie intéressés en par. et ses actions sans avec avis de ricepion. public en général et ls sont approuvés sous les réserves 1Ac partie devra ue se faire par lettre recommandee dus sc.ions offertes proporau Décret du 10 octobre 1979, et des Lois de la République LA offre auront un aroit d' achat à des voix des acdans les Iimites de la Constitution Anonyme dinommie: Le sacuonnaies est adoptée Tunanimité Statuts de la Société 1931, au La préente résolution te Constitulif et les acte publo c le 27 novembre droix de vendre toutes ou PIERRE, S.A, constatés par Notaire à Port-au-Prince. Mille tionnaires. Aucun actionnaire n'aura le acuonnatres, cet de Me. Gérard D. Charles, Social de Vingt Ar.cue 6.- sans ofrre preavab.e aux autes avis de réceprapport ladite Socié.é au Capilal sous les conditions partie de ses actions faire par lettre secommend.e avec ions offertes pro En consiquence, 20.000.00) est au. ori. ée à fonetionner te offre devra se un drot d'schat des ac Dollars ($ précédent. tion. Les actionnaires auront actuelle d'action. Si un seul sctionnaire of.ertes. prévues au paragraphe Décembre 1981. à leur part des actions Portau-Prince, le 16 Secrétaire d'Etat portonnelement acquéreur il achètera intégrali. par le dernier b lan étaJacques B. SIMEON desire aevenir action sera déuerminée le, normbre d actions Notaire à Fort-au.Prince, la valeur de chaque réelle de la societé divisée par Me.

ont actuelle d'action. Si un seul sctionnaire of.ertes. prévues au paragraphe Décembre 1981. à leur part des actions Portau-Prince, le 16 Secrétaire d'Etat portonnelement acquéreur il achètera intégrali. par le dernier b lan étaJacques B. SIMEON desire aevenir action sera déuerminée le, normbre d actions Notaire à Fort-au.Prince, la valeur de chaque réelle de la societé divisée par Me. Gérard D. CHARLES, imposé au No. 7741, blisant la valeur trois mois au Par-devant patenté au No. 22.992, émises. dans un délai de ident fié au No. 936-F, Fau.e par les autres actionnaires, de. Ja lettre doffre, d'accep.er soussigné. demeuà partir de la date de réception Tsctionnaire sera libre de vendre identifié au No. 21-0, propritaire, plus, de refuser ladi.e offre de ven.e, Monsieur Max Etheart, deou actions à qui bon lui semblera. nistrée par un Conseil d'Adminis et domicilié à Port-au-Prince. au No. 302-M, proprétaire, ses La Société est adm euant: un rré rant Serge Cuvilly, identifié Article 1- trois (0) mewu. es àu muus. co.up. et des memMonsieur à Port au-Prince. No. 9192-G, propriéitration composé ae Secrétaire, un Trésorier meurant et domicilié H Etheart, identifié au sdent-Directeur Général, un suiEt Monsieur Reynold à Fort-au-Pirino. D. Charbres s'il y a lieu. touours être augmenté demeurant et domicil-é audit Me. Gérard des Adm' nistrateurs pourra Générale taire, ces présentes, déposé délivrer toutes exLe nombre par décision de 1Assembiée ont, par afin d'en de la Société Lesquels de ses minutes dévant les besoins du Conseil; les pour être mis au rang des Statuts de la Société Anonyme des Actionnaires sur la proposition nécessaires Toriginal Gé péditions LA PIERRE, S.A, feu lles ee papier ADMINISTRATION nommés par TAssemblée nommée Statuts écrits à la machine sur novembre quatre mil neuf crnt qua8- Les Adtministrateurs sont sont indéfiniment réélig bles. de Lesdits du trois a été Article durent un an. Ils ceux actions blanc et datés à Port-au-Prince le dépôt des susdits S.atuts nérale. Leurs fonctions au moins (2) la mintion que lIndustrie le dix nodevront poss.der tre-vingt un portent du Commerce et de Folio 89, du Registre Les Administrateurs décès d'un mem effectué au Département vingt au No K-14, les présentes la société. de démission, vembre mil neuf cent quatre tempe que Article 9.- En cas d'empéchement à son semplacement enregistrés en même i1 sera pourvu de T'As 6; CES Statuts seront attachés. bre du Conseil Adminutration, jusquà la réunion statutaire à la majortté auxquelles ils resteront par le Conseil d'Adminisraton décisions du Conseil seront prises DONT ACTE: mil neuf semblée Générale. Les a la direction de la le onze novembre des membres présenta.

que Article 9.- En cas d'empéchement à son semplacement enregistrés en même i1 sera pourvu de T'As 6; CES Statuts seront attachés. bre du Conseil Adminutration, jusquà la réunion statutaire à la majortté auxquelles ils resteront par le Conseil d'Adminisraton décisions du Conseil seront prises DONT ACTE: mil neuf semblée Générale. Les a la direction de la le onze novembre des membres présenta. Général à Portau-Princs, en l'Etude, 10- Le Praidient-Dievedeur toute adminietraFait et passé (SiArticle vis à-vis de toute personne, difendant, un. avec le Notaire. Il la représente en demandant qu'en cent quatre-vingt les comparants ont signé D. Charles, Société. pour elle en justice tant y compris la Et, après lecture, Cuvilly; R.H. Ethéart; Gérard Enretion. n agit et Tribunaux de la Répubilique, de ses gné): M. Ethéart; Serge bas de est écrit: devant tous Cours à transférer tout ou partie dépostaire de la minute au laquelle mil neuf cent quatrepar Cour de Casation. 1 est autorisé Notaire le vingt-sept novembre c'vils. Pergu Droit au maadataire de son cholz, se réunit en Haiti ou à gistré à Port-au.Priace, du Registre No. des actes pouvo'rs Le Conseil Adminutrstion de la Société. Les vingt un, Folio, Case, Timbre deux gourdes. Article 11que Texig-nt les intérêts sur une Viea A. Adolphe aussi souvent dressés Fixe onze gourdes, Général de TEnregletrement (signé): Not. l'étranger, par des procka-verbaux les membres du Cotr Pour le D-recteur COLLATIONNE Gérard D. Charles, delibérations sont sège constatées de la société et s gnés par du Conseil d'Adminisregistre tenu au toutes les décisions et résolution: à dee réunions régulièseil présrnts. devront être prises tous les membres du PREMIERE EXFEDITION SOCIETE ANONYME tration ou des actionnaires la signature de bas de STATUTS DE LA Néanmo'ns, le cas) apposée au LA PIERRE, S.A. principal étarement convoquées. ou de tous les. actionnaires (suivant par les membres aura son siège social et son dans d'auConseil récolution qui pourrall être adoptée telle résolution ou Article ler- La Société avoir des bureaux toute décislon ou devra donner à une blissement à Port-au-Prince, elle pourra dehors de la Républo Ique, dans les du Consell ou les actionnaires tres villes de la République d'Administretion.

principal étarement convoquées. ou de tous les. actionnaires (suivant par les membres aura son siège social et son dans d'auConseil récolution qui pourrall être adoptée telle résolution ou Article ler- La Société avoir des bureaux toute décislon ou devra donner à une blissement à Port-au-Prince, elle pourra dehors de la Républo Ique, dans les du Consell ou les actionnaires tres villes de la République d'Administretion. ou en Heux cholgis par le Conseil No. 12 - - Lundi 8 Février 1982 LE MONITEUR. comma de la Soclété est composée naires, le Conseil d'Adminitration effet que si cette résolut on ou d'A- désuit: Général: Serge CUVILLY décision la même force et le même par les membres du Conseil Presideat-Directeur avait été adoptée à T'unanimité lors d une réunion Secrétaire: Max ETHEART cision sespectivement, H. ETHEART. Cuvilly; M ministration ou) par les actionnanes, Trésorier: Reynold 3 novembre 1981. (Signs): Serge en vue de les considérer. est investi des pouvoirs Fort au-Prince, le du Comconvoquée Article 12.- Le Conseil d'Administration de la Société; il délibère sur touEthéar; RH. Ethéart. des Statuts au Département Tadminstration de toute dédu dépôt dénommée: LA FIER les plus étendus pour ia sociéue, avec ple-ns pouvoirs preadre de gestion ou de Baregistrement et de IIndustr e de la Société. Anonyme Social à Port-autes ies aftaires de d'administretion, lui soumettre. merce au Capital Social de $ 20.000.00. Siège 1981. Dépôt enregis: cision sur tous actes exceptionnels Général pourra RE S.A., à le 3 novembre 6. que le Prsedent-Diretenr de la société, toute augmenPrince. Formée Fort-au-Prinos, No. K-14, Folio 89, Registre disposition toute modificat on aux Statuts et en règle les conditions tré le 10 novembre 1981, cent Il propose toute création d'obligetion imitaurs. Direetion des Etudes Juridiques. novembre mil neuf tation du capital, enuneres ne sont pas personà le vingt-sept des actes civils. Ferçus Les pouvoirs ci- i-dessus conférer à une ou plusieurs nécesEnregistré Port-au-Prinos, Case, du Registre No. Articae 13.- Le Conseil peut spéciaux que rendrait quatre v ngt un, Folio, Visa Timbre quatre gourdes. A. Adolphe étransères à la soc été des pouviors Droit Fixe onze gourdes; de (ssgne): Not nes bonne marche de la Société. du Code de Commer Pour le Directeur Général TEnregititrement Gérard D. Charles, saire à la Conformément aux stipulations obligation personPOUR COPIE CONFORME: Notaire à Fort-au.-Prinos Article 14.- aucune D. CHARLES, No. 7741; du Conseil ne contracient la ils ne répondent Fardevant Me. Gérard No. 22.992, imposé au ce les membres à cause des affaires de Société; identifié au No. 936-F, patents au nelle ou collective de leur mandat. soussigné. ONT COMPARU: que de Texécution Asskabutb GENERALE régulièrement au No. 21-D, propriétaine, demeus Générale des Actionnaires Elle délibère à Monsieur Max Ethéart, identif-é

contracient la ils ne répondent Fardevant Me. Gérard No. 22.992, imposé au ce les membres à cause des affaires de Société; identifié au No. 936-F, patents au nelle ou collective de leur mandat. soussigné. ONT COMPARU: que de Texécution Asskabutb GENERALE régulièrement au No. 21-D, propriétaine, demeus Générale des Actionnaires Elle délibère à Monsieur Max Ethéart, identif-é Article 15.- L'Asemblie Funiversalité des actionnaires. du mois de et domicilié à Port-aufrince. No. 302-M, propriétaire, det constituée, représente Elle se réun t au cours fois est rant Serge Cuvilly, identifié au la majorité des votes exprimés. chaque quelle Monsieur et domic lié à Fort au-Prince. No. 9102-G, propeisde chaque année et extraordnalrement meurant H. Ethéart, identifié au janvier par le Consell. de droit membre de TAssemblée Et Mon: ieur Reynold et à Port-au-Printe. de la convoquée Tout actionnaire est empêché demeurant domiellf déclaré que les fondateurs Article 16de voix qu'il a d'actions. L'aetionnaire qui aura les taire, ont, par ces présentes, SA, au Capiial de vingt Générale. Il a autant par un mandatalre Lesquels dénommée LA FIERRE, des articles trois, qua-i aura le droit de se faire représenter Société Anonyme pour satisfa re aux prescripolons neuf cen tsoixante: mêmes droits que son mandant. Générale est régulièrerent constituée mille dollars, du VI ng-1 huic août mil de la manière sul 17- L'Assembiée représentent au moins tre et cinq du Décrec du Capital Social Article présents ou reprisentés ne réunit pas ce 1o- Ont souscrit la totalité quand les actlonnaires souscrit et versé. Si T'As emblée à une nouvelle convante: actions de cent dollars du capital deg la moitié convocation, il est procedé soit le nombre des Monsieur Max E:héart: soixante-six nombre à la première T'Assemblée delibère quel que soit sept mille dollars. settons de cent dollars chay * vocation; cet.e fo's, le Président cune, Max btheart, soixante-dix actionnaires présents. Générale est présidée par Secrétaire le Monsieur soit six mille cinq cents dollars. actions de cent dol-; Article 18.- L'Assemblée qui le remplace. Elle a pour cune, Mon: sieur Reynold H. Ethéart: sotxmtt-cinq du Conseil ou par celui il sera procélars chacune, soit six mille chnq cents doltars. Social, soit la somme dei Secrétaire du Conseil. réunion annuelle des actionnaires, Dana le cas 20.- Ont versé le quart du Capital d'un certificat dél vré par le 'Article 19.- A la du Conseil d' Administration n'aura pas pu Et mille dollars, ainsi qu'il appert mil neuf cent quattey ds à l'élect' on des membres du Conseil dAdminietrsion cette réunion cinq Nationaie de Crédit le cinq novembre où l'élection des membres annuelle des actionnaires ou du que Conseil élus l'anBanque vingt un.

naires, Dana le cas 20.- Ont versé le quart du Capital d'un certificat dél vré par le 'Article 19.- A la du Conseil d' Administration n'aura pas pu Et mille dollars, ainsi qu'il appert mil neuf cent quattey ds à l'élect' on des membres du Conseil dAdminietrsion cette réunion cinq Nationaie de Crédit le cinq novembre où l'élection des membres annuelle des actionnaires ou du que Conseil élus l'anBanque vingt un. se faire à la réunion date fixée, les membres leurs successeurs DONT ACTE: le novet-g à la vingt-quatre g'aura pas eu leu fonction jusqu'a ce que à Port-an-Prince, en TEtade, resteront en Fait et passé un. née préofdente le du Conseil, bre mil neuf cent quatrevingt ont signé avec le Notaire. (St alent été élus. L'Assemblée Générale entend rapport et fixe les dividenEt, après lecture, les comparants RH. Ethéart; Gérard D. Charles, Article 20.- s'il y a ieu, les comp'es elle M. Edhéart; Serge Cuvilly; au bas de laquelle est écrit: Enret elle d scute ou spprouve, des membres du Conseil d'Administration, intérêts de la Sogné): dépositeire de la minute novembre mil neuf cent quisdes sur la proposition rouveraine sur les signés par Notaire à le vingt-supt actes civils. Perçu Droit enfin d'une façon des procisverbaux gistré Port-au-Prince, du Registre No. des se prononce décisions sont constatées par tre-vingt un, Folio, Caue, deux gourdes. clété. Ses du Bureau. au siège de la SoFixe tro s gourdes; Visa Timbre (signé): A. Adolphed les membres Générale se réunit Conseil d'Adminis ration. Pour le Directeur Général de TEnreglstrennant : Gérard D. Charles, Not Article 21- L'Assemblie leu désigné par le COLLATIONNE ciété ou dans tout autre MODIFICATION - LIQUIDATION des Statuts, l'AssemPREMIERE EXPEDITION DISSOLUTION y a lieu à modification Dans ce cas, elle ne sera Notaire à FortauPrinde Article 22.- Lorsquil à y pourvoir. au moins du Me. Gérard D. CHARLES, No. 22.992, imposs au No. TreL hlée Générale est autorisée les trois quarts (3/4) des deux tiers Par-devant au No. 936-F, patenté au constituée que si elle représente versé et la majorité dot t être identifié Capital Social souscrit et nécessousigné. ONT COMPARU: des membres présents. dissolution serait reconnue identifié aa No. 21-D, propriétaire, demsony (2/3) 23- Dans le cas oû une Générale constituée et votant Monsieur Max Ethéart, de-1 Article elle sera décidée par TAssemblée sera dans ce cas nommé par FAs- firant et domicilié à Porb-au-Prinoe. identifié au No. 302-M, propriétaire, saire, à Varticle 22. n de la liquidation seront Monsieur Serge Cuvilly, comme il est stipuls et les condit ons la liquidation continueet domicilié à Port-au-Priace. i ntifié au No. 9192-G, propetér) semblée des liquidateurs pendant meurant Pevnrid 12"." xées. Les pouvoirs drs T'existence actionnaires de la Société. Et Monsienr demeurant et domiellé à Portau-Prinoe.

propriétaire, saire, à Varticle 22. n de la liquidation seront Monsieur Serge Cuvilly, comme il est stipuls et les condit ons la liquidation continueet domicilié à Port-au-Priace. i ntifié au No. 9192-G, propetér) semblée des liquidateurs pendant meurant Pevnrid 12"." xées. Les pouvoirs drs T'existence actionnaires de la Société. Et Monsienr demeurant et domiellé à Portau-Prinoe. que. désirant fonder unel ront comme pendant CONTESTATION d'un actionnaire, 1l taire, ont, par ces présentes, déclaré des formalitis pres de contetation de la part et Lesquels ils ont, après sccompiliasement voté par TArsend Article 24 En cas pour les notifications Société Anonyme Loi, adopté l'Acte Constitutif suivant a gé d'élire domicile à Port-au-Frince toutes significntions pour. crites par la est obl défaut d'élrction de domicile, Civil de Port-an-Prines. blée Générale de Constitution. les des actions a ssignations. A Parquet du Tribunal 1er.- Il est formé entre propriétaires ront lui être faites au ADTICLP TP. ANSTPATOE Générale des ActionArticle réunion de TAssemblée Jusqu'à la première LE MONTTEUR No. 12 Lundi 8 Février 1982 Port-au- Prince, le 6 Novembre 1981. créées et de celles qui pourront lêre ultérieurem-nt et les CERTIFICAT DE CREDIT certifie seront ci-après les presents Statuts LA BANQUE NATIONALE Societe Anonyme qui seia reg-e par Par la présente, Couant au nom de LA une avoir reçu en dépôt ce jour en un Comp.e la somme de cinq Lo S en vigueur, LA FTERRE, S.A., Compte Spécial Société à Former, le Cctte Socicté est dénommée: T'exportation de FIERRE, S.A., US CY ($ 5.000.00), valeur repré.entant Article 2.- La Sociâté a pour but: l'imporia ion, Le matières mille & 00/100 dollars agrico.e, la transformation quart du Capital de la Société. à la Société pour tous produits, l'exploitation pour lusage local ou l'exce certificat est délivré la fabrication de tous produits mobiliers ou imEn foi de quoi, prés:nt premières, l'acha, la vente, le louage de tous b ens serv. T et valoir ce que de droit. NATIONALE DE CREDIT poriation, Société en outie s'adonner à toutes opérations BANQUE mil neuf mobilicr:; la pourra autorisées par les Lois Haitiennes. à Pert-au-Prince, le vingt-quatre novembre civils. commercia.es et industrielles mille dolars, div sé en Enregistré Case, du Registre No. drs actes Article 3- Le Capital Social est de vingt actions sont nominacent quatre vingt un, deux Folio, Visa Timbre une gourde. de cent dollars chacune. Ces Ferçu Droit Fixe gourdes; A. deux cens aciions êtie augmencé au fur ec à mesure Pour le Directeur Général de IEnregisirement (signé): Adolphe tives.

.es et industrielles mille dolars, div sé en Enregistré Case, du Registre No. drs actes Article 3- Le Capital Social est de vingt actions sont nominacent quatre vingt un, deux Folio, Visa Timbre une gourde. de cent dollars chacune. Ces Ferçu Droit Fixe gourdes; A. deux cens aciions êtie augmencé au fur ec à mesure Pour le Directeur Général de IEnregisirement (signé): Adolphe tives. Le Capital Social pourra. de IAssemblée Générale des POUR, COHIE CUNEURME: Ure.a.d D. Charies, Not. des besoins de la Société par décision et enregisirées ont été au Départemen: du Comm. ice et Actionna rcs. social et son principal éteDéposies deux expédiions de l'Acte Const sutif et des Statuts Article 4- La Société aura son siège dans d'aude l'Industrie LA PIERRE, S.A., au Capi al klie pourra avoir ues bureaux de, la Société Anonyme dânommée: bli. sement à Forbau-Prince. aehors de la Répubuque, dans les et ayant son siège à Furi-au-Prince, appert villes de la République ou. en Social de ($ 20.000.00) 1981. le 16 décemtres d' Adm nistra.lon. acte en date du 27 novembre Enregstrée lieux choisis par le Conseil socicte est inimitse, sauf décision de public Folio 159, Reg. VI. Article 5.- La durée de la bie 1981, No. K-20, Carl FERAILLEUR T'Assemblée Générale des Actionnarres. un Conse 1 d'AdminisDirecteur Général Articie 6. La Locute est aulu-a uée par un Préside trois membres au moins, comprenant: tration composé ule, un Trésouer et des membres, dent Direc. eur Geutrul, un Lecet AVIS le s'il y a lieu. toujours êre augmrnté suidu Commerce et de lIndustrie informe Le nombre Ces Administrateurs. pourra Ginérale La Scerétairerie d'Etat conformemeat de la Soc. été par décision- de l'Assepablée en et les intéres.és en parliculier q-e et vant les besoins pubic général sont approuves sous les reserv.s dos Actionnaire: sur. la proposition. du. Conseil. élisent domicile à Portau Lecret du 10 octobre 19.9, et ds LOS de la Kep.bique l'AcPour léxicution des présentes, ls parties dans les limi. .es de la Consticuson d.nommée : *VELIBOUM te ae d-solucon de la societé Anonyme Genérae Extraor au-Frince. Frince, en l'Etude, le vingt-quatre novemS.A. suivant proues verbal ue 1 asemule Fait et pas é à Port-au HAITI, en date du 16 novempie 1931, au rapport bre mil neuf cent quatre-vingt un. avrc le Notaire. (Sidinaire aes. Actionnahe., Notaire à For-au-Frnce. lecture, les comparants ont s'gné D. de Mie. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Et, après R.H. Ethéart; Gérard Charles, le 16 decembre 1981. gné): M. Ethéart; Serge Cuvilly; bas de laquelle est écri:: EnrePort-au-Pr nce, Secritaire d'Etat Notaire dépositaire de la minule au mil neuf cent quatreJacque: B. SINiRUN Raoul Kenol, Notaire à Port-augi tré à Port au-Prince, le vingt-sept novembre actes civils.

Gaspard Joseph Raoul Kénol, Et, après R.H. Ethéart; Gérard Charles, le 16 decembre 1981. gné): M. Ethéart; Serge Cuvilly; bas de laquelle est écri:: EnrePort-au-Pr nce, Secritaire d'Etat Notaire dépositaire de la minule au mil neuf cent quatreJacque: B. SINiRUN Raoul Kenol, Notaire à Port-augi tré à Port au-Prince, le vingt-sept novembre actes civils. Perçu: Droit Par-devant Me. Gaspard Joseph No. 58.9-A, paventé au No. 21.216-B vingt un, Folio, Case, du Registre No. des Princr, soussigné, ioenuirié au Vsa Timbre trois. gourdes. au No. 3389-X. Fixe onze gourdes; (signf): A. Adolshe et imposé A COMPARU: Pour le Directeur Général: de IEnregistrement- Gérard D. Charles, Not. demeurant et domicilié COLLATIONNE : Me. Wesner Lahens, Avocat, propriétaire, Fort-au Frince, identiflé au No.: 4141-B. aud't Me. Raoul Kénol, pour PREMIERE EXPEDITION ASSEMBLEE Lequel a, par ces présentes, déposé minutes. PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE être mis ce jour au rang de ses des DE LA SOCIETE de l'Assemblée Générale Extraordinaire DITE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION S.A a) Le procès-verbel dénommée .VEGECOM HAIANONYME DENOMMEE: +LA PIERRE, 'Aetionnaires de la Socié:é Anonyme mil neuf cent quatre-vingt un consun et le vingt-quatre novembre. TE S.A., dreseé le vingt octobre L'an mil neuf cent quatre-vingt dénommie LA tatant la di-solution de la Socisté. S.A., ionaateurs ce ia Sociéié Anonyme par la Société VEGECOM HAITI, Les soussignés, Ginérale de Constitub) La procuration donnée Bourmanne, agissant PIERRE, S.A. se sont réunis en Assemblée à l'article 11 du Dépar les sieurs Max Ber:l het et J.C. le sepde les formalités prescrites représentée datée de Bruxel'es qua.orze tion en vue remplir formation des Soclités Anonymes. en leur qual té d'Admini tration, Victor Finet. cret-Loi du 28 août 1960 sur la les décisions suivantes: mil neuf cent quatre-ringt un, à Monsieur de blanc de vue, l'Ascemblée a pris tembre sur des feuil' 'es papier Après échange Ces deux pièces dactylographiées après leur enregistre1o- L Ac. e Cons itutif a été approuvé, du Comannexés à la minute des présentes Statuts préalablement déposis au Département drmeureront 20- Les ment. merce et de lIndustrie ont été sane'ionnés, Conseil suivant qui resDONT ACTE: douze noGénérale a désigné le naire: Port au-Prince, en notre Etude, ce jour: 30.- L/Assemblée A: semblée Générale Ord Fait et passé à tera en fonction jusqu'à la première Directeur Général vembre mil neuf cent quatre-vingt un.

Statuts préalablement déposis au Département drmeureront 20- Les ment. merce et de lIndustrie ont été sane'ionnés, Conseil suivant qui resDONT ACTE: douze noGénérale a désigné le naire: Port au-Prince, en notre Etude, ce jour: 30.- L/Assemblée A: semblée Générale Ord Fait et passé à tera en fonction jusqu'à la première Directeur Général vembre mil neuf cent quatre-vingt un. avec le Notaire. Serge CUVILLY Précident Et, après lecture, le comparant a signé minute des présentes : Wesner Max ETHEART Secrétaire Ani signé en pareil endroit de la de la Feynold H. ETHEART Trésorier. qui n'ont fait auLahens, Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépostaire De plus, TAssemblée a vérifié que les fondateurs entièrement le Capital et minute ensuite de laquelle est écrit: neuf cent quade fonds du public, ont souscrit la le seize nov-mbre mil cun appel bloqué à la Banque Nationale de Crédit Enregistré à Port-au-Frince, du No. des actes civils. ont versé en un compte le quart du Capital Social. tre- vingt un, Folio, Case, Registre somme de cinq m T'e dollars, représentant a été dre sé et signé des Perçu Droit F: xe Visa. Timbre. (S.) : A. ADOLPHE En foi de quoi, le présent procès-verbal Max Ethéart; RH. Fthéart.. EnPour le Directeur Général de IEnregi-trement : Raoul Kénol, Not. fondateurs. (Signé): Serge Cuvilly; novembre mil neuf cent quaCOLLATIONNE regirtré à Port-au-Prince, le vingt sept No. d:s actes civils. Perçu Droit VEGECOM HAITI, S.A.> GENERALE tre-vingt un, Folio, Care, du Registre FROCES-VERBAT nE TVASOPPPLEE Fixe deux gourdes, Vsa Timbre une gourde. (sienf): A. Adol-he EXTRAORDINAIRE Pour le Directeur Général de Enregistrement Gérard D. Charles, Not. DU 20 OCTOBRE 1981 POUR COPIE CONFORME: NATIONALE DE CREDIT BANQUE No. 12 Lundi 8 Février 1982 LE MONITEURANONYME DENOMMEE : SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A. un, à 4 hrures P.M., ARIES MANUFACTURING, octobre mil neuf cent quatre-vingt HAITI, S.As se sont contituée à la parution Le vingt de la .VEGECOM Lahens, Avenue 37.- La Société sera définitivement du et de Messieurs les actionnaire: Cabinet de Me. Wesner Article dn I ec" étaire dl Etat Commerce au de a decievpri et ses statuts réunis à Fortau-Prince Ga.érale Axtraordinsire. au Moniteur son approuvant la réuBrown No. 59, en Assemblie autorisant fonctionnement de la même date et dès John 'industrie à fonctionner à partir ordinaire aux fins de Furent présents: S.A., 94 actions Elle commenera en Assemblée Générs.e de Vouverture d'un .VEGECOM HAITI, Victor Finet 5 actions nion des Actionnaires de la Société, décider à la bonne marche représentée par Monsieur nommer les Administrateurs autres affaires relatives Monsieur Serge Lucchesi 1 action compte en banque et toutes Octobre Me.

et dès John 'industrie à fonctionner à partir ordinaire aux fins de Furent présents: S.A., 94 actions Elle commenera en Assemblée Générs.e de Vouverture d'un .VEGECOM HAITI, Victor Finet 5 actions nion des Actionnaires de la Société, décider à la bonne marche représentée par Monsieur nommer les Administrateurs autres affaires relatives Monsieur Serge Lucchesi 1 action compte en banque et toutes Octobre Me. We ner Lahens le Président du Conseil d'Adminisde la Société. en double original, ce jourd'hui L'Assemblée est présidée par Monsieur Victor Finet est désigné Fait à Port-au-Prince tration, Monsicur Serge Lucchesi. de Secrétaire de TAssèmblée. le Capital 1981. Eayard Paul Vincent Rocca, ekercer les fonctlons toutes les act ons composant Signé : Constantin Pâul Paul pour Robert Berman, pour Le Frésident con:tate que T'Assemblée peut valablement Constantin Mayard W. Applebaum. du et déclare que Donald Zimmerman, Michael du dépôt des Statuts DéparSocial sont présentes T'ordre du jour précisé ci.dessous. voix de ses actionnaires Ensuite est écrit : Enregistrement de la Société Anonyme dénomdélibérer sur Ginérale à Tunanimité des tement du Commerce et de lIndustrie Co, S.A., au Capital Social de L'Assemblée le biMANGPACTURING Formés à Port-au-Prindonne acte. de TAssemblée mée : ARIES No. lui en Président dépcse sur le bureau d Administra20.000.-) - Siège Soc.al Portau-Prince. le 10 Novembre 1981 Mon. ieur le 1981, le repport du Conseil ($ le Ort-hre 1031. Dépôt enregistré lan arrêté au 30 septembre été tenus ce, folio 88 Reg VL. (signé) : Ilisible. tion et le projet de résolutions. déclare que ces documents ont K-13 Di" ec n des Fhides Juvidiques Janvier mil neuf cent Monsieur le' Président dans les délais légaux et statutaires. à staPR Enregistré : La à Portau-Prince, le Vingt (20) No. des actes civils. Ferçu à la dispo. ition des actionnaires précise que I'Assemblée est appclie vingt deux folio case du Registre une gde, taxe suppléraentaire une Monsieur. le Président suivant: 1981. quatre droit fxe seize gdes, vi: a timbre cts. tuer sur l'ordre du jour bilan arrêté au 30 septembre ONL cinquante cts, TCU einquante (S.) ADOLFHE. Approbation du gde, Génèral de TEnregistrement : Raoul Kénol, Not. Di: solution de la Soc été. Lucchesi en qualité de liquidaPour le Directeur POUR COPIE CONFORME Nomination de Monsieur Serge nistration. au Ni.65-A, patenté au No. du Conseil d'Adm' M. AVIN identifié de Port-auteur. à la lecture du rapport ne cemandan: la parole, Par devant Me. Ernst Notaire à la Résicence 1 est procédé de vues et plus personne de à la lecture 8949-B, impoté au No.55170-SS, Après un échange Président propose à T'Assemblée procéder Prince soussigné.

E Nomination de Monsieur Serge nistration. au Ni.65-A, patenté au No. du Conseil d'Adm' M. AVIN identifié de Port-auteur. à la lecture du rapport ne cemandan: la parole, Par devant Me. Ernst Notaire à la Résicence 1 est procédé de vues et plus personne de à la lecture 8949-B, impoté au No.55170-SS, Après un échange Président propose à T'Assemblée procéder Prince soussigné. Monsicur le ONT COMPARU: 3 au No 9773 H--propriétaire, et au vote des résolutions. PREMIERE RESOLUTION bilan au 30 septemMe Constantin M. Paul iden'if après avo r examiné le 10) et domieilié à Port-au-Frince qu'en qualité de mandataire L'Arsemblie Générale, bilan tel qu'il lui a été présenté. des vo'x des acdemeurent tant en son nom per.onnel et Michael W. bre 1981, approuve le adoptée à Tunanimi.é Agissant Robert Berman, Donal Zimmerman si be o1 n étalt résolution est verbal de Messieur leur ratification des présentes à 124 La préseente prometant américain, domicilié No. Nonnaires. DEUXIEME RESOLUTION connaiesance du rapport Applebaum. 20) Monsieur Vincent Rocca citoyen NeW York 11.500, ident fié au après avo r pris Street, Valley Stream, les Services de TAéroport L'Assembte Générale, et compte (enu des recommindations ct en Roberta carte de touriste délivrée par Conseil d'Adminidration la dissolu:lon de la Société 827 B de la de du dicide de prononcer François Duvalier conformément au procenverbal Mil neuf dudit rapport, ordonner sa liquidation. des voix des acLesquels comparants agissant en date du' dix Sept Décembre eunséquence, résolution est adoptée à Tunanimi'té de Constitution annexé on:, par ces présentes, déclaré code de La présente TAssemblée quatre vingt un ci-après conformément au tionnaires. TROISIEME RESOLUTION liquidateur avec les cent désirent forrgre une Erctits anonyme rég's ant la matière et pu'ils Monsieur Serge Lucchesi qu'ils d'Haiti et aux lois Haitiennes suivante: L'Assemblée nomme des voix des acCommerce fin adopté la Constitution et les personnes pui pouvoirs. les plus étendus. est adoptée i Tunanimité ont à cette 1- Il est formé entre les soussignés créées et celles pul pourront La présente résolution Article des actions cLaprès dénommée : Aries Manu tonnaires : RESOLUTION porteur de coples seront propriétaires une Société Anonyme 'QUATRIEME confère tous pouvoirs au de dépôt Têtre ultereuretent, Co. S.A. et son prineipal établisI'Assembiée Générale proceder à toutes formalités des voix des ao facturing Société a son siège Social des bureaux dans les d'extrait des présentes pour à Tunanimité Article 2- La mais elle pourra avoir dans ou résolution est adoptée semcnt à Port-au-Prinoes èt en dchors de la République, La présente haitienné.

Têtre ultereuretent, Co. S.A. et son prineipal établisI'Assembiée Générale proceder à toutes formalités des voix des ao facturing Société a son siège Social des bureaux dans les d'extrait des présentes pour à Tunanimité Article 2- La mais elle pourra avoir dans ou résolution est adoptée semcnt à Port-au-Prinoes èt en dchors de la République, La présente haitienné. villes de la République on tlonnaires. à la Loi et à la rigdementaton levée à 5 heures d'autre le Conseil d'Administrat le fonetionnement et de publicité conformes l'ordre du jour, la séance est qui lieux choisis par La Société a pour objet linstallation, et Sous vatements Fus rien n'étant à été dressé le présent procisverbal Article 3.-1 de vêtements toutes autres dessus a pour la Confection se livrer à P.M. De tout ce que présents. Lucchesi, d'ure entreprise et enfants et pourra direetement ou par tous les actionnaires Victor Finet, Serge hommes, femmes se rattachant a été signé HAITI, S.A, par pour industrielles, commerciales s'adonner à toutes opératlons (S): VEGECOM mil neui cent quaopirations à cet obiet. Elle pourra affermer dans le catre Wesner Lahens. le seize novembre civils. indirectement acheter, louer, à Port-au-Prince, No. des actes financières et immobilières, des lois de la République d'Haiti. de Enregstré Follo, Case, du Registre Taxe supplémentaire Constitution et illimi:ée, sauf décislon tre-vinst un, Visa Timbre une gourde. cts. - de la durée de la Société est Perçu Droit Fixe cinquante cts. TCU. cinquante A. Adolphe Article 4- La des Actionnaires. dollars ($ 20.000. ONL. (signé): Not. Générale de vingt mille une gourde. Général de TEnrestremeet : Raoul Kénol, TAssemblée Le Capital Social est ($ 100.00) chacune. Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME du Commerce Article 5- deux cents actions de cent dollars fur et à mesure des bea été au Département de la Société 00), divisé en être augmen'é au des ActionDéposée et enregistrée de l'acte de dissolution Formée à Port-auLe Capital Social pourra déclaion de TAssemblée Générale et de l'Industrie une expédition VBOECOM HAITI, S.A. 1981, No. I-1, soins de la Société par Anonyme dénommée le 21 déoembre 1981. Enregletrée natres. Prince e 16 novembre Directeur Génèral Follo 270, Reg. 6. Carl FERAILLEUR LE MONTTEUR 2861 IOLIA9I 8 ipunT ZI "ON rappelle ensuite que l'Assemblée a été conMonsieur le Président du Capital Social, l'offre des acpour: Dans tous les cas d'augmentation et c'est voquée Const tutif de la Société les créces sera fa te d'abord aux ac.onnaires mois lo) Approuver l'Acte à cette Assemblée de tions nouveliement refus de les acquirir après un délai di un 20) Sanct onner les Statuts sans pouvoir - seulcment sur leur être offertes aux tiers.

ée a été conMonsieur le Président du Capital Social, l'offre des acpour: Dans tous les cas d'augmentation et c'est voquée Const tutif de la Société les créces sera fa te d'abord aux ac.onnaires mois lo) Approuver l'Acte à cette Assemblée de tions nouveliement refus de les acquirir après un délai di un 20) Sanct onner les Statuts sans pouvoir - seulcment sur leur être offertes aux tiers. modifier; de la déclaration de sousqu'elles pourront entièrement libérées sont nominacives ou 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité Article 6- Les actions Elles se présenteront sous forau choix de l'actionnaire. recrip.ion; constituée; au porteur seront tirés de registres * souches, 40) Déclarer la Société défnitivement me de certificats d'actions qu. le Généles premiers d'Admin s:rateurs. la discursion géd'un numéro d'ordre et signés par PresLent-Directeur L'A sembiée 50) Nommer sont ensuite échangées puis vê.us Les signatures seront manuserites. Quelques explications aux voix les ral et le Tré.orier. fixer un délai pour le paiement des nérale étant claure, M. le Président met suécessivement Générale des Actionnaires pourra suivantes: actions souscrites avec clause pénale. un Con:eil d'Adminisrésolutions PREMIERE RESOLUTION les StaArticle 1- La Soc été sera administrée par de m: mbres au dans toutes leurs partles membres au moins e. sept L'Assemblée Générale approuve ant été établis par tration composé de cinq Directeur Gânéral, un Secré Constitutif de la Société tels qu'ls plus. Il y aura au moins un Président Dans le cas uû le Conscil comtuts et l'Acte en date du 20 octobre 1982 et par projet. et deux Conseillers. acte sous sring privé taire, un Trésorier Conseillers. Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. prendrait sept membres, il y aura quatre RESOLUTION de DONT ACTE: . DEUXIEME reconnait la sincérité L'Assemblée Générale après vérification, ac'e devant en minute et en l'Etude, ce jour faite par Messieurs les souscr' r'pteurs par Fait et passé à Port-au-Prince, un. la déclara'ion à Port au-Prince, en date du 17 décrmb-e dx sept décembre mil neuf cent quatre-vingt l'ont fait avec Me. Ernst M. Avin, Notaire des 200 aetions de $ 100.00 fprmant Et, après lecture, requis de signer, les comparants 1981 de la souseription intégrale la Niuf (9) lignes annul es. le Carétal de $ 20.000. 00 de Société. le No.aire. de est écrit: Enregistré à Port-au-Prinest adop:ée à l'unanimité. de la m nute ensuite laquelle aeux, Folio, Ca e, du Cette Résolution TROISIEMÉ RESOLUTION ce, le vingt janvier mil neuf cent quatre-viugt Droit Fixe viag.-deux gou.des, considirant que les condit'ons fixées par Registre No. des actes civils. Perçu une gourde; L'Assemblée Ginérale, Anonymes ont été remplies. dé Timbre une gourde 80 c:s, Taxe Supplémentaire la Loi sur la constitution drs Sociétés S.A. régulièreVisa cts. CO., TCU ONL cinquante cts, cinquarte (signé): A. Adolphe clâre la Société .ARIES MANUFACTURING Pour le Directeur Général de l'Enreg strement Ernst M.

es civils. Perçu une gourde; L'Assemblée Ginérale, Anonymes ont été remplies. dé Timbre une gourde 80 c:s, Taxe Supplémentaire la Loi sur la constitution drs Sociétés S.A. régulièreVisa cts. CO., TCU ONL cinquante cts, cinquarte (signé): A. Adolphe clâre la Société .ARIES MANUFACTURING Pour le Directeur Général de l'Enreg strement Ernst M. Avin, Not. ment définitivement constituée. COLLATIONNE : Cette Résoluton est adoptée à Tunanimté. A QUATRIEME RESOLUTION A4ministrateurs SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE dite L'Assemblie Générale nomme comme Général Premiers Procès-verbal de la première A.semblie Générale Cons'itutive MANUD. Zimermann: Prés' dent-Directeur Assemblée de Constitution de la Société Anonyme: .ARIES Vincent Rocca: Vice Président FACTURING CO., S.A.s dacembre à 10 Cons:antin M. Paul: Membre. T'unanimité, L'an mil neuf cent quatre-vingt un et le dix-stpt Cette Résolution est adoptée à la séance est levée à 10 heures 30. heures du matin. .ARIES MANUFACTUL'ordre du jour étant épuisé. il a été dreré. le présent prccès-verbal qui Les actionnaires de la Société Anonyme Générale de Const: tuDe tout ce que dessus. du bureau ainsi que par les AdministraRING CO, S.A.> se sont réunis en Assemblée a été signé par les membres de leurs fonct' 'ons. tion. I'As emblie nomme comteurs pour acceptation M. Paul, Vincent Rocca, Procédant à la composition de son bureau, Rocca est choisi Signé: Me. Constantia Président: Me. Constantin M. Paul, M. Vincent mil neuf cent quatre me à Port-au-Prince, le vingt janvier Drett comme Secréraire. Monsieur le Président constate d'aEnregistré Folio, Case, du Registre No. des acles civils. Perçu. Le bureau étant ainsi composé, les actionnaires rouscripteurs vinst-deux, Visa une gourde, Taxe Supplémentaire près la feuille de présince que tous de $ 100.00. Fixe deux gourdes, Tmbre TCU cinquante cts. et représenté to: alisant les 200 act ons une gourde, ONL cinquante cts, A. Adolphe sont présent représentant la totalité du Capital Social est déclaPour le Directeur Général de IEnregistrement Ernst (signe): M. Avin, Not. L'Assemblée délibérer. POUR COPIE CONFORME: rée régulièrement cons' ituée et peut valablement Avin, identifié au No. 65 A, patenté au La séance est déclarée ouverte. ont été Par-devant Me. Erst M, Notaire à la Résidence de Port le Président expose que les Statuts de la Société No 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, Monsieur en date du 20, octobre 1981, dédressés par acte sous seing privé, lIndustrie le 10 novemau-Prince, soussigné. ONT COMPARU: du Commerce et de posés au Département é:é chez Me.

verte. ont été Par-devant Me. Erst M, Notaire à la Résidence de Port le Président expose que les Statuts de la Société No 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, Monsieur en date du 20, octobre 1981, dédressés par acte sous seing privé, lIndustrie le 10 novemau-Prince, soussigné. ONT COMPARU: du Commerce et de posés au Département é:é chez Me. Ernst M. Faul, identif é au No. 9773-H, propristaire, bre 1981.et qu'une copie certifiée en a dépo:é 1981. 10) Me. Constantin Avin, Nota' 're à Port-au Prince le 17 décembre demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de mandataire M. de la Soclété a été publié au Journal Oftant en son nom personnel qu'en qualité Que l'avis de formation .Panoramas et <Le NouAgissant Robert Berman, Donald Zimmerman et Michael ficiel Le Moniteur> et dans les quotidiens verbal de Messieurs ratification des présents sl besoin I promettant. leur vellistes, appert ces journaux. ensuite lecture d'un acte reçu par Me. W. Applebaum, Monsieur le Président donne 1981. était: américain, domicilié à 124, M. Avin, Notaire à Fort-au-Prince, le 17 Dicembre les 20) Monsieur Vincent Rocca, eltoyen icentifié au NoErnst de représentant Valley Strcam, New York 11.500, Constatant l'ex' stence de bulletins souscription Roberta Street, dél lvrée par les Services de T'AéroSocial pour un montant de $ 20.000.00. de la carte de touriste 200 acrions cu Capial de la liste des souseripteurs et de l'attribu102.827-B Duvalier II Gonne enfin lecture d'eux. porl François de la Société Anonyme -ARIES. de T'apport de chacun Lerquels comparants, fondateurs déclaré aus tion faite en représentation alors et met à la d'spositions des acCo., S.A. ont, par ces présentes, Monsieur le Président présente MANUFACTURING la totali:é du Capital Soc ial de ja Société ens Nota' re soussigné que soit vingt mille tonnaires: CO., S.A, Un projet d'Acte Const't tutif; formation -ARIES MANUFACTURING Que le quart du 10) des Statuts; dollars ($ 20,000.00) a été entièrement souscrite. été à la 20) Un exemplaire -Le. Moniteurs et les quomille dollars ($ 5.000.00) a déposé 30) Les reçus délivrés par le Journal des Avis Capital Soc' al, soit cinq certificat délivré par ladite Ban- .Panorama et Le Nouvellistes pour la publication Banque Nationale de Crédit, appert ci-après annetidiens le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt un de Formation; déclaration de souscription regu par Me. Ernst qu 40) L'acte de la xé. M Avin. -LE MONITEUR Reconnaiscent les No. 12 Lundi 8 en fondateurs, qu'l a été attribué Février 1982 represeniauion de leurs aux souscripteurs lo) Donald Zimmerman: sousciptons iavotr: Par-devant Me. Lebrun Viélot, Notaire à dollars. quae-vingt-hut (88) actions de cent patenie, adeauitié et imposé aux Nos.

la xé. M Avin. -LE MONITEUR Reconnaiscent les No. 12 Lundi 8 en fondateurs, qu'l a été attribué Février 1982 represeniauion de leurs aux souscripteurs lo) Donald Zimmerman: sousciptons iavotr: Par-devant Me. Lebrun Viélot, Notaire à dollars. quae-vingt-hut (88) actions de cent patenie, adeauitié et imposé aux Nos. 26.040 Fort-au-Frince, sou.signé, 20) Constantin M. Paul: B, Zerls et luz9-Y. 30) kobert trois actions de cent doHars A CUNPARU: 40) Michael Lerman: W. t. ois ac.ions e cent collars (3). (3). Me. Jean Vandal, Avocat, propriétaire, 50) Vincent Applebaum, trois actions de cent For-au-rence, lueuune au ANU. demcurant et domicil'é à nokea: Us 1o) de-U.s de Le.c dollars. dollars (3). Ag.ssant en sa quauté de mandataire Suv. de Fa't et passé à Port DONT ACTE; véra, piop.ieual.e, Leutchiiu a aven 1 U.K Madame te Elizabeth F. Sildix-sept aecembie au-Prince, en minute et en Vui, seicn mantiat special le al ee a reuonEt, mi neuf ceu. l'Etude, ce jour tre-vingt un par 1.e. reçu douze féviier mu neuf cent après lectur, zequis de quaue-vu.g. un; à New. Antono Jean rox, quale Notaire. Huit lignes annulées. signer, les comparan.s l'ont fait avoir -Xork, iempussant les fonctions de plemier Nota Vice Consul d'Haits Ainsi avec éus légalise re; leuit maacat signe en pareu euuoi de la tement de: par le Diec.eur des Attônes Jurid-que. au après Rocca, C.M. Paul, Ernst M. minute des précentes: neuf Arfaies Etrangères à Fort-au Prince L.paren. uite de laquelle est' écri.: Avin, ce dern er d posizire ds la Vincent cent quatre-vingt deux sera le sept janvier mil vier mil neur cent Enregistrs à Fort-au rLince, le minute piesenes Pour' y aemneurer enregis.ré en même temps que les: des actes' qua 1e-vingt Leux, Folio, vinge janLequel craunexé à tout.s fms légales. civils. Perçu Droit Fixe douze Cas:, du Re. istre Na Lebrun comparant, ès quali:és, a, par .c.s p:ésente., à gourde, Taxe gourdes, Via Viélot, Notaire à deposé Me.. Suppl.men.a. le ue Timbre 'tine rang de ses lortau-P.ince, pour é 'e mis cinquante cts. gou.d., UNL cinquante cis, TCU minutes afin qu'il soit délivré jour au Four le Direc.eur Général dans le bur ae saustaue egeem AL dux expéditions et extraits et de TEnregitrement du Déeret du vingt-huit août Pac ud 1 € lec: ? (signé): A: Adolphe tion des mil neuf cent soixsnt: sur la SUIT LA TENEUR CULLATIONNE.

ante cts. gou.d., UNL cinquante cis, TCU minutes afin qu'il soit délivré jour au Four le Direc.eur Général dans le bur ae saustaue egeem AL dux expéditions et extraits et de TEnregitrement du Déeret du vingt-huit août Pac ud 1 € lec: ? (signé): A: Adolphe tion des mil neuf cent soixsnt: sur la SUIT LA TENEUR CULLATIONNE. E n'st M. Avin, Not. Sociétis Anonymes, copie des Sia: uts constituBANQUE DE L'ANNEXE me -dénommée: *Société d'Etudes de Services ce la Société AnonyBanque de l'E.at Haitien NATIUNALE DE CREDIT dustrielle, S.A, (S.E.S.PI) dont sa et de Promotion Inlions d: Gourdes au Capital Autor's sé de Lacie copie écr te à la machine mandant: e t l'un des fondateurs. verts d'Haiti, Succursales et Agences dans tous Vingt-Cing les Miltre, datie de Port-au-Frinc edu sur sept feuilles de papier à letAdresse Télégrachique Ports Qutre vingt, porte la mention du dfpôt premier effectué déc mbre mil neuf cen: quaINSULAIRE neuf cent quatre-vingt au Département du le seize décembre mil Siège Social e. Bureau trie d'une copie similaire desdits Statuts, Commerce et de I'IndusFort-au-trince, le 17 decembre Prine'pal, Portau Prince, HAITL temps que les présentes, et y demeurera sera enregstrée en même 1931 Rétélence D -CCs. DUNT ACIE: c-annexée. Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT Fait et passé à Port au-Prince, en notre Etude, avoiriegu en. dépôt ce NATIONALE DE CREDIT décembre mil neuf cent ce jour, vingt-neuf jour en un Compte Courant certifie Et, après le quatre-vingt un. MANUFACTURING la Co., S.A, au nom de -AHIES lecture, comparant, ès a somme de cinq mille & 00/100 CComp. e Spéctal Société- à Former, taire. Ainsi signé en pareil endroit de qualités, la signé avec nous Norepré.entant le quart du dollars US CY ($ 5.000.00), Vandal, Av. et Lebrun Viélot, Notaire minute des prusentes: Jean En foi de quoi, Capital ce la Société. valeur suits de déposita re de la enCe laquelle est écrit: minute servir et valoir ce que présen: de droit. Certificat est del vré à la Société, Enregistré à Port-au-Prines, le sept janvier pour vingu-aeux, tolo, Lase, du Regisue No. mil neuf cent quatreSigné: Illisibie. BANYUS NATIONALE DE CREDIT Pour le Direcieur Général de IEnrrgistrement aes a.te. civils. Enregistré à Fort au-Prince, (signé): A.. Adolphe quatre-vingt deux, Folio, le vingt (20) janvier mil neuf COLLATIONNE Lebrun V.élot, Not. çu Droit ixe une Case, du Reg stre No. des actes civils. cent STATUTS DE LA SOCIETE mentaire une gourde, Visa "luore u.é Per- -SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Four le Direc.eur gourde, UNL cinquanie es; 4CU sou.de; Taxe suppléDE FROMUTION D'ETUDES DE SERVICE ET Général de enquame cts.

uf COLLATIONNE Lebrun V.élot, Not. çu Droit ixe une Case, du Reg stre No. des actes civils. cent STATUTS DE LA SOCIETE mentaire une gourde, Visa "luore u.é Per- -SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Four le Direc.eur gourde, UNL cinquanie es; 4CU sou.de; Taxe suppléDE FROMUTION D'ETUDES DE SERVICE ET Général de enquame cts. Article INDUSTRIELLE S.A., (S.E.S.PI) POUR CUPIE TEnregistrement (signé): A: Adolphe ler.-- Il est formé à Déposées et CUNEURSIS: Lunst M. blique d'Haiti, entre les Port-au-Prince, Capitale de la Répu. de l'Industrie deux enregi.trée: ont été au: Dépar.ement du Avin, Not. tou.es celes qui pourront propriétaires êcre d'actions ci-après créées et de de la socleté anonyme expéditions de l'Ac e Consti.utif. et Commerce des et nyme qui sera régie par les présents. créées ul.érieuement une Société Anoau Cap tal Social de $ 20:000.00- aénommee *Ar S Mianufacturing CO.; Statuls Le nom de cette Soc été est -SOCIETE Statuts eti les Lois en vigueur. Fermce à le et ayant son sège à Fori SAs, ET DE FROMOTION D'ETUDES DE SERVICES 1982, No. Eort-as-Prince K-34, Folio 20 Janvier 1982. au-Frince. Artiele 2.- Le INDUSTRIELLE, S.A. (S.ES.FI). 160, Reg, 6. Enregstrée le 5 Février jets agricoles, Société a pour objet d'identifier, formuler des industriels et touristiques, dcs de proCarl FERAILLEUR d'infrastructures. (eau, élec: rieité, routus, proje.s logements et Directeur Général réaliser des études de préfactib lité et de telicommunication ), de scrvices de conseils et de faotibilits, de fournir. des mie, de recru' 'er des expertise pour tous les secteurs de l'éconosetvices experts et des firmes de La Secrétairerie d'organisation, de gestion, spécislsies, fournir des d'E:at du Commerce table, de fournir des d'évaluation et public en général et les et de l'Industrie informe ge serv ces d ingénierie (ch:ix d'expertise compau Décret du 10 intéresses en particulier le d'équipements agricoles et industriels, asremblage, montadans les limites octobre 1979, sont que conformiment ments et de locaux commerciaux fourniture d'usine : de logeCons. de la Constitut' 'on et des approuvés sous les réserves et vices financlers, xclsg en mains), de fournir des seritutif et les Statuis de la Lois de la République pour ds montages financlérs nationaux et CIETE D'ETUDES socieré Anonyme l'Acte opérations d'investissement ou des internat onaux TRIELLES, DE SERVICES ET DE danommée: -SOmerciales, d'effectuer direc' ement opérations purement comS.A., (SES.FI) PROMOTION INDUSdes opérations des opérations d'investis 1982 au rapport de Me, Lebrun constatés par acte public le 7 caractère commerc'ales, de gérer dircetement des ement €t En Viélot, Notaire à janvier financier, industriel et La entreprises à Dollars conséquence, ladite Société au Fort-au-Prince.

'effectuer direc' ement opérations purement comS.A., (SES.FI) PROMOTION INDUSdes opérations des opérations d'investis 1982 au rapport de Me, Lebrun constatés par acte public le 7 caractère commerc'ales, de gérer dircetement des ement €t En Viélot, Notaire à janvier financier, industriel et La entreprises à Dollars conséquence, ladite Société au Fort-au-Prince. affermer, acheter tous commercial. Société peut louer, ($ 5.000.00) est autor'sée à Capital Social de Cing Mille plissement de ses fins, terrains ou immeubles nécessaires à l'accomprévues au paragraphe précédent. fonctionner sous les conditions te participation, sous quelque former toutes sociétés nouvel'es, prendre touFort-auPrice, le ler. février 1982. déjà exigtantes, faire en général, forme que ce soit, dans des soc' étés" Pierre D. SAM Secrétaire rattachant directement ou toutes opérations commerciales se d'Etat a.i, Article 3.- Le siège social indirectement au but sus-relaté, au-Pr'nce. Néanmoins, la Socléts et le principal é'ablicsemen sont à Portpourra avoir des bureaux. ou tout dE MONNEUR. personnels, à serdient exclusivement No. 12 Lundi 8 Février Conseil et même de ceux qui sont prénécessaire, suivant les belun des Administrateurs du Conseil dAdministration ce établissement 1à où elle le jugera Article 16- Les réunions Général. En cas d'empécherent, autre en Haiti. de cinq mille dollars sidées par le Presdret-Dinecdeur soins de ses opérations Société a un Capital Social dollars chacune. est remplacé par le Vic-Président se réunit au siège social Article 4- La actions de cent Hernier 17.- Le Conseil d'Adminstration d ela Société l'exige. ($ 5.000.00), divisé en cinquante beArticle lieu, aussi souvent que l' ntérêt de conactions sont au porteur. au fur et à mesure des ou en tout autre du Président. L'avis moins Les être augments des Actionnairéunions ont lieu sur convocation quize jours au Le capital social pourra de TAssemblée Générale de Les par lettre recommandée au procès de la Société, par décision constatées par un bulletin vocation sera donné de l'avis sera annéxée soins d'action seront ou son mandstaire. avant la date de la réunion. Copte res. Les souscripyions dûment signé par chaque souscripteur d'une valeur nominale verbal de délibération. le Conse'l d'Adminls être Général convoquera des memsouscription nouvelles act: tons à créer pourront des : Le PrtaldencDiecteur faite par cinquante pour cent Les inférieure à celle premières. de la Soclé. .é, si la demande lul est ega.e, supéneure ou d'actions, notamment les fondateurs nouvelles act ons tration dudit Conseil. une réunion valable du Les propriétaires de priorité dans Yachst des bres Le quorum exigible pour Les diclsions sont toujours un droit Article 18.- est de majorité absolue.

pourront des : Le PrtaldencDiecteur faite par cinquante pour cent Les inférieure à celle premières. de la Soclé. .é, si la demande lul est ega.e, supéneure ou d'actions, notamment les fondateurs nouvelles act ons tration dudit Conseil. une réunion valable du Les propriétaires de priorité dans Yachst des bres Le quorum exigible pour Les diclsions sont toujours un droit Article 18.- est de majorité absolue. auron: s'exerce est de UN MOIS. Conseil dAdmiolstration absolue. du Conémises. ce droit de priorité à souches, à la majorité donnée à un membre Le délai dans lequel sont extraits de registres aussi prises pourra être Article 5- Les ti tres au porteur Société et revêtus de la signature Article 19.- Procuration autre empêché. les délibéfrappés du sceau de la du conseil d'adseil pour représenier un sera dressé pour constater Géaumérotés, Général et du vice-Presdent Article 20.- Procisverbal par le Preadent-Directeur du Preddent-Directeur *rati ion du titr 1 rations. Ce prochs-verbal sera signé mini: tration. s'opère par simp'e ne Vice-Président. a les pouvoirs les plus Ia cession des actions au] porteur indivisible et la Sociéts reconnait néràl et le Le Conseil d'Administration et la gestion Toute action est Article 21.- pour T'administration Art cle 6ure duw la le tiImitation ni réserve, qu'un seul proprie. a. e pour attachés à F'action suivent étendus, eans affaires sociales. dues à la Société, Article 7-1 Les droits et obligations de toutes les les sommes qui peuvent être espèces ou aumain qu'elle passe. droit adhésion aux pré II touche toutes de en de cattionnements tre en quelque d'une action emporte plein prises de TAssemblée effectue tous retraits de fonds, et' décharges. La po sersion délibérat'ons réguléerement et donne toutes quittances lettres de changes, endos, sents Statuts et aux nominale, trement et accepte tous blilets, traites, I cautionne touter mainGénérale des sctionnalres qu'en soit la valeur Il signe cautiorine et avalise. ou d'insaction qu'elle et effets de commerce, d'opposition ou Ariicle 8. Chaque d'un actionde saisles mobil ères et lmmobiières, de privilèges donne droit à une voix. du créanciers pré ex e levées res, ainsi que tous désistements Article 9.- Les héritiers, représentants sous que. .que criptions hypothéca ou sans paiement. soit en autres ayants droits ne peuvent, sur les biens et valeurs autres droi's, le tout avec solt en demandant, naire ou tous l'appos' tion des scellés ni s'immiscer, en Il autorige toutes instances judiclaires, en Justice. I transige, traite, com- serque ce soit, provoquer demander le partage ou la Hei.ation pour T'exerc ce défcndant et repréente la Soclété s gne tous contrets de de la Société, en Iis doivent, délibératous les intérêss de la Société, toutes les opéramanière, dans son sommscration? inventaires soc aux et aux promet sur mode qu'il juse convenable, dans consent et aucune s'en rapporter aux vices, suivant le aux affaires de la Société, tous de leurs droits, Générale des Actionnaires.

erc ce défcndant et repréente la Soclété s gne tous contrets de de la Société, en Iis doivent, délibératous les intérêss de la Société, toutes les opéramanière, dans son sommscration? inventaires soc aux et aux promet sur mode qu'il juse convenable, dans consent et aucune s'en rapporter aux vices, suivant le aux affaires de la Société, tous de leurs droits, Générale des Actionnaires. concurou relatives de vente, autorise tions de T'Assemblie ne sont engagés que jusqu'à tions tous entreprises baux avec ou sans prorhesse cède et achète tous droits Article 10- Les actionnaires ils de accepte d'immeubles, beso'ns et afd.s aceons qu pos.edent partie ou la totalité achats, ventes et échanges sommes nécessaires aux charréfice du montant de vendre ou céder une autres actionnaiemprunts toutes de la mantèr", aux taux, Avbole 1- Avant devra en fare Yoffre aux ia rauio ou immobiliers, de la Soclété, fait ces emprunts Il hypoh/quer tout seb aibtionis, le propniétaire soit par av S dufu é par trente jours à faires qu'il juge convenable. pent et autres lettre recommand.e, un délai de ges et conditions donner tous gages, nantisemrats solént. res, soit par autres sctionnaires auront ce ia dciarauoa a oide la Sociéts, de quelque nature qu'elles Les imameuble tous les journaux. l'envoi ou de la pubucation mobilières et immobilières annuités et délégations, partir de la date de offertes. faite à toute autre garantiles accrpter en paiement toutes qu'elles soient, au'orise acheler les actions pourra être Il peut de quelque nature des fonds disfre pour la vente ou la cession gages et autres garanties détermine le pisoemrnt Passé ce délai, 1:1E4 sauf les cas de dissotous prêts, avances ou crédit, des réserves de toute nature qui pourra et répersonne. a une durée ill mités, et règle l'emploi la elle-même, nomme Article 12.- - La Société Statuts. ponibles achat d'actions de Société leurs attrila Loi et les présents LA avoir lieu en ou agents, détermine filution prévue par DE SOCIETE est administous mandataires, employés soit d'une mahière PASADMINISTRATIUN à ses biens et intérêts, un Prévoque salaires et gretifications être soum s à La Société, quant dont butions, traitements, les qui doivent situa. ion Article 13de trois membres soit autrement, arrête comptes sur ces comptes et sur la un Conseil dAdminstration et un Secrétaire-Tréso xe, fait un rapport fixees par trée par Général, un vio-Preedent semblée Générale, convoque les Akembiécs aux nécessaire, époques statue sur sdent-Directeur décision de TAssemblée des affaires sociales, fols qu'il le juge utile ou l'admin stration rlér. nommé chaque année par les Statuts et chaque dans la gestion et Ce Conseil est sont indefinimens rééligibles. m-mbre du Conreil, toutes les questions qui rentrent Générale. Les membres de décès, démission d'un les membres la Société. et non limitatifs. 14.- En cas aux vacances par de sont énonclatifs de ses pouvo rs qu'il Article provisdiremment lors de sa proLes pouvoirs ci-dessus peut deleguer teis il pourra être pourvu par TAssemabiée Gén.rale, nécessaire et conArticle 22.- Le Conseil de membres.

m-mbre du Conreil, toutes les questions qui rentrent Générale. Les membres de décès, démission d'un les membres la Société. et non limitatifs. 14.- En cas aux vacances par de sont énonclatifs de ses pouvo rs qu'il Article provisdiremment lors de sa proLes pouvoirs ci-dessus peut deleguer teis il pourra être pourvu par TAssemabiée Gén.rale, nécessaire et conArticle 22.- Le Conseil de membres. de leur sauf confirmation Conseil peut, s'il lei juge à Tun ses à raison restants, réunion. Toutefols, le au remplacement le juge convenable Les Adm nistrateurs ne contractent, sont que chaine sans procéder d'un autre dont Article 23.- Ils ne responsables continuer à fonctionner le obligation personmella. venable, nommé en remplacement fonction que pendant gestion, aucune leur Générale demeure en de mnindat. à TAssemblée LrAdministreter expiré ne de Y'exécution ce n'est pas réservé du Conseil mandat n'était pas de l'exercice de son pidéoeseur. moment de sa Article 24- Tout qui Statuts est de la compétence temps restant à courir Adiministrateur doit être, au par la Loi et les présents au Article 15- Chaque d'au moins dix actions. Sociale et y" demeureAdiministration. du Consell d'Administret'on est réservé somination. propriétaire déposées dans la Caisse partie du Conseil Le droit de signature ou à tel autre membre délégué. et se ferme Ces actions seront ne fasse plus incesst Général le ler: octobre ce que leur propriétaire Générale. Fl'es seront Presdent-Direder 25.- L'année sociale s'ouvre ront jusqu'a de TAremblée des fonctions de T'Admi Article et ait reçu décharge pendant toute la durée le 30 septembre suivant. bles et inaliénables les actes de ge: tion du sbtnteur-pruprtitale à la garantie de tous Elles sont affectées No. 12 Lundi 8 Février 1982 LE MONTTEUR Générale Extraordinaire peut déc' cer dr le temps à courir Article 38. L'Asscmblée social par toutes voies, no amment la ené Par exception, le premier exercice comprendra 30 sepT'augmentat on du Capital oimiuution du capital sucial défin-live de la Société jusqu'au de divers:s catégories, la .ou du jour de la constitution tion d'actions de la Société, sa fusion ou sa réunion avec tembre. les semes': res un état de la situala dissolution anticipée ruucle 26.- II est dressé tous cet état sera mis à la disposition tes autres sociétés. cas de dissolution de la Société, il ne peut tion active et passive de la Société, Art cle 39.- Dans aucun a'autres inven.aires que ceux ueneraie. être de Scelle, ni provoqué ae A AAcino.ce de la Socié:é, déduction fa te des charges apposé des présents Statuts. Géne Article 21 Les pronts conliaus par riaventa-re anfai.s en conformité di solution de la Société, l'Assemb'ée sociues e: aes trais generaux, serOut Article 40.- En cas de et nomme un ou plusieurs liquidatoutes réserves rale règle le mode de liquidation auel.

de Scelle, ni provoqué ae A AAcino.ce de la Socié:é, déduction fa te des charges apposé des présents Statuts. Géne Article 21 Les pronts conliaus par riaventa-re anfai.s en conformité di solution de la Société, l'Assemb'ée sociues e: aes trais generaux, serOut Article 40.- En cas de et nomme un ou plusieurs liquidatoutes réserves rale règle le mode de liquidation auel. les charges sociales devront être comprises le Conteurs. les Jans et industriels et toutes sommes que oontraire ou spéciale par T'Arsemblée Générale, tout pour riques commerciaux les aworussewcu.s ue tous Sauf indication de résliser, même à l'amiable, Jugea uwe pour ont mission et pouvoir f. Ils seu a aulhnsua.oa liquidateurs de la Société et d ét:indre le pass Tacif mobilier ct immobilier les Ics plus éendus d'aprà genies. dividendes SEL fait aux époqaes tiont en veriu de leur seule qualité, pouvoirs ceux ce trait:r, truust Article 28.- Le' paiement des les lcis et les usages du commerce, y compris ies, c.n.e tir tous désiste XéLo par Tà: semolce uenerae. d'Administra'ion a tout pouvoir pour ger, comprometire, conférer toutes garin vendre, toucher, disposer Article 29.- Le Con.eil fonds de réserve, sur déc sion de T'As ments et ma nl:vies avec ou sans paiement, intérêt: de ce: e dernière. gérer, placer, administrer le des biens de la Société au mieux des TAssemblie Générale conserve semblée Générale. Artic'e 41.- Fendant la liquidation, epndant lexis: ence de la So ASSEMBLEE GENERALE les mêmes attributions et pouvoirs que convequée par les 1ciété et elle doit cont nuer à être régulièrement Générele, régulièrement convoquée et Article 30.- L'Assemblée Elle délibère à quidateurs. représente T'universali.é des acionnaires. Elle approuve les comptes des liquidateurs. du passif et des frais de liquidation, constituce, absolue des votes exprimés. et à la Loi obliArticle 42.- Après paiement due au remboursement la majorité conformament aux Statuts sera employé jusqu'à concurrence Les délibéra.ions prises même les absents, les dissidints ou les l'excédent des actions emlpoyé jus gent tous les act onnaires, au pair des actions non amorties et le solde sera réparti également incapables. au entre pa'r toutes les actions. Ordinaire se réunit au comles contestations qui pourront s'flever pendant Article 31.- L/Assemblée Générale fois qu'elle est convoArticle 43.- Toutes de sa liquidation, soit entre les actionmencement de chaque année sociale, chaque le cours de la Société ou lors soit entre les actionnaires eux" le Conseil au cours de l'année sociale. toutes les naires, la Socisté, les administratrurs soumises à un Comi quée par souverainement, dans l'intéêt de la Scciété, mêmes relat vement aux affaires sociales, seront Elle prend formé dun de chaque partie. décisions permises par la Loi, té d'Arbitrage représentant le Doyen du Tribunal Civil de PortGénérale sont constatées A défaut d'accord du Comité, dont la décision sera acceptée par Article 32.- Les déc' sions de PAesemblée et signés par aul Frince désignera un tiers-arbitre verbaux inscrits sur un registre spécial les' autres parties. T'Assemhlée Géné par des procès eux-mêmes ou par mandataire.

ises par la Loi, té d'Arbitrage représentant le Doyen du Tribunal Civil de PortGénérale sont constatées A défaut d'accord du Comité, dont la décision sera acceptée par Article 32.- Les déc' sions de PAesemblée et signés par aul Frince désignera un tiers-arbitre verbaux inscrits sur un registre spécial les' autres parties. T'Assemhlée Géné par des procès eux-mêmes ou par mandataire. 44- Jusqu'à la prochaine réunion de de les actionnaires présents par Géncra.es se re unse nt toujours sous Article es qui sera tenue dans les trente jours la publ- les Article 33.- Les Assemblées Général ou, en cas d'absence rale ats actionnar Officiel de la décision ministérielle approuvant la présidence du Prerident-Direcieur cation au Journal la le Conseil d'Adminustraion de ce dernier, du Vice-Président. sous forStatu.s et T'Acte Constilutf de Socreré, ,ou d'empéchement choix de lactionnaire. Elles se présintent du est ains. composé : au porteur au discuter et Siavuer sur lts quesuions à l'ordre de jour la Elles peuvent celles concernant la dissolu.ion DURET : Président-Directeur Général; et toutes questions autres que Social, la modification des Siatuts. Monsieur Roger SILVERA : Vice-rrassaent; Société, l'augmentation du Capital tie 'S des act-onnaires n'est pas Maaame Elisabith : Secrétaire Trésorier, Article 34.- Si la présence des deux convocation sera lancée Madame Natura CHARLES de la copie aes Statuts : R. Duret, El constatée à la prem ère réunion, une deuxième d'un tiers ainsi signé en pareil endroit Générale pourra travailler avec la présence sabeth Silvéra et N. Charles. et l'Assemblée du capital soclal. Ensu te est écrit : des propriétaires du Commerdressé un de carence oà du dépôt des Stetuts du Département A défaut de ce tiers, il sera procès-verbal des membres présents sur Enregitrement dé la Société 'Anonyme dénommée : .SOCIETE constatées l'opinion et la décision ce et de IIndustrie INDUSTRIELLES, seront lesquelles opinion et décision pourront gui DE SERVICE ET DE PROMOTION Portl'objet de la convocation, D'ETUDES social de cinq mille dollars (siège Conseil. S.A. (S.E.S.PI.) au capital 1980 Dépôt en der le formée à Port-au-Prince le ler. décembre Générale ordinaire entend les repoprts au Prince) le 16/12/80 No. J-31 Folio 79 Reg. 6 Article 35.- L'Assemblée affaires sociales, entend, discute et apregistrée des Etudes Juridiques (signature illisible) des administrateurs sur les souverminement, dans la limi Direction est encore écrit : prouve ou rejette les comp.es, prononce de la Société et confère Ensuite le Sept janvier mil neuf cent quatre te des présents Statuts, sur tous les ntérêts recon Enregistré à Fort-au-Prince du No. des actes civils. Perçu droit pro Conseil d'Administration tous les pouvoirs supplémentaires suffivingt deux folio case registre au dans les cas où ceux à lul attribués ne seraient pas portionnel, fixe et visa timbre Gdes: nus utiles sants. DECLARATION DE SOUSCRIPTION du quart du capital social versé, le Con Me. Lebrun Viélot, notaire à Fort-au-Frince, soussigné, Article 36.- En cas de perte convoquer l'Assemblée Gé Par devant identifis et imposé aux Nos.

voirs supplémentaires suffivingt deux folio case registre au dans les cas où ceux à lul attribués ne seraient pas portionnel, fixe et visa timbre Gdes: nus utiles sants. DECLARATION DE SOUSCRIPTION du quart du capital social versé, le Con Me. Lebrun Viélot, notaire à Fort-au-Frince, soussigné, Article 36.- En cas de perte convoquer l'Assemblée Gé Par devant identifis et imposé aux Nos. 26548-B, 22-L et 1029-Y, seil d'Administrat on doit obliga'otrement de la eontinuation ou de la lipalenté, nérale des actionnatres afin de décider Duret, identifié au No. 7379 B, quidation de la Société. pourront revisés ou amendés M. Roger Charles, identifiée au No. 341-CB, propriétaires, demct Article 37.- Les présents Statuts ne du PrésiMme. Natura Arsembile Générale extraordinaire sur convocat'on rant et domic'liés à Port-au-Prince, demeurant et domicilié à Port-au-Prinot, qu'en Me. Jean Vandal, avocat, dent du Conseil d'Administration. révisions sont votés à la majorité des deux identifié au No. 923-0; Les amendements et tlers des actionnaires libérés. LE MONITEURNo. 12 Lundi 8 Février 1992 PRÉMIERE REUNION GENERALE PROCES VERBAL DE LA DE DE LA de Mme. Elisabs:h F. Silvera, DITE ASSEMBLEE CONSTITUTION Agissant en sa qualité de mandataire lle, selon mandat CONSTITUTIVE HAYTIAN LEATHERS, S.A. demeurant à New York et domiciliée à Pétion-V les présentes. SOCIETE ANONYME DENOMMEE: vingt un et le 28 Octobre. à Port-au Prince en même temps que L'An mil neuf cent quatre sera -qui enregistré ont déclaré que préalablement à de la société anonyme .HAITIAN LEATHERS, Lesquels comparants, ès qualités, certifié par les Les fondateurs (US $ 20,000.00) se sont réunis du capital, un projet de Statuts S.A., au capital de vingt mil'e dollars N. Léger. toute souscription dénompse : sSocié:é d1 Etudes Générale au bureau de Me. Jean Claude fondateurs de la Sociëté Anonyme S.A. et exacteen As emblée de Services et de Promotion Infustr'e elle (S.E.S.F.I.) Etude suivant acte Furent prérents : conforme à celui déposé par eux en notre CHARLES L. HOYT représenté 99 actions ment du déc-mbte mil neuf cen: quatre A. Allonce souscripteur de à notre rapport en date vingt-neuf date du seize décembre mil neuf par Williams reprisenté a été déposé à la à EGON S. KNEIFEL 99 actions vingt un, enregistré du Commerce et de l'Industrie N. LEGER souser'pteur cent quatre vingt au Département de l'art cle 35 par Jean-Claude 2 actions Port-au Prince, que pour sa'isfaire aux prescriptions Décret du' vingt huit Jean-Clande N. LEGER de TAsemblée nomme com Code de Commerce et de l'article 4 du Procédant à la composition son Buréau, Trésorler bis du les cinquante actions de cent dollars Frésident Monsieur Charles L. Hoyt, comme Secrétaire Aolt mil neuf cent soixante, mille dollars ($ 5.000.00) à SOUSme Mr. Jean-Claude N. Léger est nommé membre. chacun d'un montant total de cinq lesquels ont Mr.

LEGER de TAsemblée nomme com Code de Commerce et de l'article 4 du Procédant à la composition son Buréau, Trésorler bis du les cinquante actions de cent dollars Frésident Monsieur Charles L. Hoyt, comme Secrétaire Aolt mil neuf cent soixante, mille dollars ($ 5.000.00) à SOUSme Mr. Jean-Claude N. Léger est nommé membre. chacun d'un montant total de cinq lesquels ont Mr. Egon Kneifel, Président constate d'après sa numéraire ont été souserites par les fondateurs, cinq Le bureau étant ainsi composé, le sont précrire en la total té du montant des actions souscrites, soit de présence que tous les actionnaires souscripteurs versé en e pèce feuille sents tota'isant les aclions souscrites. est déclarée mille dollars. du Capital Social est 'réparti comme sutt : L'Arsemblie reprécentant la totalité Ce montant montant versement effectués nt et peut valablement délibérer. Prénoms'et nom actions souscrites $ 100 $ 2.400.00 régulèrem constituée déc'arée ouverte. Duret La réance est é:é dressés par Roger S 100 2.410.00 les statuts de la Socisté ont Mme. El rabe'h Silvéra 24 $ 200.00 Le Président expose que du 1981 déposés au Dépar Charles $ 100 acte sous soins privé en cate 15 sept.mbre 1981 et qu'ure Natura tement du Commerce et de l'Industrie le 23 Septembre Notaira à TOTAL été chez Me. Raoul KENOL des actions souscri'es 50 copie certifiée en a déposée 1981des actions $ 100 le 23 Septembre Total du capital $ 5.000.00 Porl-au Frince, ce la Société :era publié au Journal Offic'el Total des verst ments effectués ès qualités, ont repré Que l'avis de formation +Le Matin> A l'appui de leur diclaration, les comparants, la Banque Na ionàLe Moniteurs et au .Quotidiens d'un acte reçu par le Notaire soussigné, un certificat délivré par Le Président donne ensuite lecture senté au notaire avril mil neuf cent quatre vingt un at26 Octobre 1981le de Crédit en date du trente couran: au nom de la Soà Port-au-Frince, le bulletin de souscription représentant les actestant que ladite banque a reçu en compte Industrielle, S.A. (SESconstatant T'ex.stence du de vingt mille dollars (US $ 20. ciété d'Etudes de Services et de Promotion de cinq mille dollars, tions du capital social pour un montant et l'attribution faite en représenspécial Société à fofmer la somme dénommée 000) avec la liste des souscriptrurs PI), compte le Capital de la Soc été en formation S.A. ta. ion de T'apport de chacun d'eux. actionnaires: valeur représentant Services et de Fromotion Industrie'le, et met à la disposition des Société d'Etudes de sincère et véritable par les compaLe Président présente Constitutif; Lequel certificat a été certiflé que les présentes 1o) Un projet d'Acte ès qualités et sera enregistré en même temps 20) Un exemplaire des Statuts; et le Matin pour l'avis de cants, délivrés par le Moniteur pour y demcurer ci annexée.

valeur représentant Services et de Fromotion Industrie'le, et met à la disposition des Société d'Etudes de sincère et véritable par les compaLe Président présente Constitutif; Lequel certificat a été certiflé que les présentes 1o) Un projet d'Acte ès qualités et sera enregistré en même temps 20) Un exemplaire des Statuts; et le Matin pour l'avis de cants, délivrés par le Moniteur pour y demcurer ci annexée. notre Etude, ce jour vingt neuf 30) Les reçus Fait et passé à Fort-au-Prince en formation. l'Assemblée a été convoquée par: décembre mil neuf cent quatre vingt un. ont signé avec Nous Le Frésident rappelle ensuite que de la Société les comparants ès quailtés, a) projet d'Acte Constitutif modifier Et après lecture, endroit de la minute des présentes. approuver.le sans pouvoir à cette assemblée les notaire, a' nsi signé en pareil Lebrun Viélot notaire, dépob) sanctionner leg statuts de la déclaration de souscription. R. Ruret, N. Charles, Jean Vandal, av. écrit c) vér fier et reconnaitre la sincérité sitaire de la minute ensuite de laquelle est mil : neuf cent quatre d) déclarer la société définitivement du constituée Conieil d'Administration et Enregistré à Port au-Prince le Sept janvier civils. : dro t fixe e) nommer les premiers membres vingt deux folio case du registre No. des actes Ferçu les premiers officiers de la société échangées, puis la discursion gé visa timbre Gdes. (signé): A. Adolphe Quelques explications sont ensuite aux voix les résoPour le Directeur Général de lEnregistrement Lebrun Viélot, Not. nérale éant clo e, le Président met successivement COLLATIONNE: lutions suivantes : à Port-auDE CREDIT Raoull Kénol, Notaire BANQUE NATIONALE Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 21.216-B CERTIFICAT Prince, soussigné: ident fié au No. 5879-A, Port-au-Prince ce 30 Avril 1981 et imposé au No. 3389-X. Référence D .CC, DE CREDIT, certifie A COMPARU: demeurent et doPar la pré:ente, LA BANQUE NATIONALE courant au nom de SOCIE Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriftatre, 28-K. avoir reçu en dépôt ce jour en un comp'e DE PROMOTION INDUSmicilié à Fort au-Prince, identifié au No. Me. Raoul Kénol, pour TE D'ETUDES DE SERVICES ET Société à former là somme Lequel a, par ces prérentes, déposé audit TRIELLE, S.A. (SESPI) Compte spécial CY 5.000.00) valeur reprs être m's ce jour au rang de ses minutes. de la Société MILLE & 00/100 Dollars US ($ Le de la première réunion ginérale de CINQ procès-verbal S:A., dressé le vingtsentant une partie du capital de la Société. délivré à la Sociéts, pour Anonyme dénommée HAYTIAN LEATHERS, un. En foi de quoi ce présent certificat est, huit octobre mil neuf cent quatre-vingt deux feuilles de papier blanc: servir et valoir ce que de droit. CREDIT Ce procès-verbal daetylosraphié sur après son enregistreBANQUE NATIONALE DE Prince le sept janvier mil demeurera annexé à la minute des présentes Ensuite est écrit : Enregistré à Portau du No.

Sociéts, pour Anonyme dénommée HAYTIAN LEATHERS, un. En foi de quoi ce présent certificat est, huit octobre mil neuf cent quatre-vingt deux feuilles de papier blanc: servir et valoir ce que de droit. CREDIT Ce procès-verbal daetylosraphié sur après son enregistreBANQUE NATIONALE DE Prince le sept janvier mil demeurera annexé à la minute des présentes Ensuite est écrit : Enregistré à Portau du No. des actes civile. ment. ce vingt-huit vingt deux folio case registre en notre Etude, jour: neuf cent quatre Fait et parsé à Port-au-Prince, perçu-: droit fixe et visa timbre. Gdes. (signé): A. Adolnhe octobre mil neuf cent quatre-vingt un. avec le Notaire. Pour le Directeur Général de T'Enregisrement Lebrun Viélot, Not. Et, après lecture, le comparant a s'gné minute des présentes : JeanCOLLATIONNE: Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Ce dernier dépositaire Claude N. Léger, Av. : Raoul Kénol, a DE LA SOCTETE ANONYME DENOMMEE : de la minute ensuite de laquelle est écrit: SUITE ET FIN LEATHERS, S.A., .HAYTIAN No. 1 Lupdi 8 Février 1982 avec plate-forme coller et accessoires 1 Scie électrique avec élévateur octobre mil neuf cent ne à 1 Brecheuses senitattomstique des balles à partir des dé le vingtneuf civila. d'aimentaion - 1 Presse à former de capaEnregistré à Porban-Prisos, Case, du Registre No. des actes pour alimentation de 200 pieds de long 1 Chargeur en acier inoxy un, Folo, Timbre. chets 1 Convoyeur 4.000 livres - 1 Evier d'air d'une quatre-vingt Ferçu Droit Fixe Visa (S.): A. ADOLPHE cité variant enre 2.000 ot lons - 1 Compresseur Directeur Général de TEnregitrement Raoul Kénol, Not. de 50 ga. Gums pneuPour le COLLATIONNS approuve dans dable d'une de capacié 120 livres et accestaires eStrapping les balles de déchere L'Assemblée Générale les Statuts de la puisance 1 Machine à faire sortir à FREMIERE RESOLUTION: d'Acte Constitutif et date matique à main 1 monté sur roues pneumatique pour toutes leuirs parties le projet acte sous seing privé, en et accessoires Appareils 1 Moteur de rechange Société tels qu'ils ont été établis par main 1 Cy.indre dimprostion 1 Machine à couper et accessoires du 15 septembre 1981. adoptée à Tunan'mité. après vérifiappareil à imprimer : pour serCette Résolution est L'Assemblée Générale, MATIERES PREMIERES Bandes métalliques S aples de 3/8 DEUXIEME RESOLUTION: de la déclaration par les souseripteurs 1981 de la Encre spéciale pour impreuion Boucles pour serlissage de la machine à cation, reconnait la sincérité privé, en da e du 26 petobre de $ 100.00 tissage % - 0.015 Disolvant pour.

imer : pour serCette Résolution est L'Assemblée Générale, MATIERES PREMIERES Bandes métalliques S aples de 3/8 DEUXIEME RESOLUTION: de la déclaration par les souseripteurs 1981 de la Encre spéciale pour impreuion Boucles pour serlissage de la machine à cation, reconnait la sincérité privé, en da e du 26 petobre de $ 100.00 tissage % - 0.015 Disolvant pour. nettoyage à 1 de large pour faits par acte sous seing de la Société, 200 actions à x % à % de lons à double face de V de fil de intégrale des actions Cetle résolution Papier gommé de 12 de long souscry iption tout la somme de $ 20.000.00. imprimer à Pièces de carton de 100 en chacune, faisant considérant patrons de la. machine les ba'les couper de carton Feuilles est adoptée à Punanimits. KESULUTION: L'Assemblée Générale, des Sociétés fer pour tests attacher cirées et non cirées. l'intéreseé pour débuter Ber TROISIEME fxées par la Loi sur la constitution .HAYTIAN LEAà 250 Un de 12 mois est accordé à que les conditions remplies, déclare la Societé délai Anonymes ont été et dsfinitivement constituée. opérations. strietement aux THERS, S.A, réguligrement à l'unan mité. comme certe devra se conformer du 13 Mars Cette Résolution est adoptée L'Asemblie Générale nomme Par ailleurs, articlos entreprise 24, 25. 26 et 27 du DécretLoi QUATRIEME RESOLUTION: dispositions des le 19 Mai 1981. membres du Conseil tAdminlstoeion: Kneifel, Jean-Claude N. Léger. 1963. Portau-Prinee, Charles L. Hoyt, Egon S. à Tunan mité. tous nommés d'Etat Cette Résolution RESOLUTION: est adoptée Les actionnaires étant déclaSeerétairerie et de T'industrie = CINQUIEME membres du Conseil dAdministrat.on à la du Commerce bu leurs représentants qui leur sont conférées; ils prooedent des officiers rent accepter les fonetions fonetions da aaministration et à rélection du Consedl. Les AVIS répartition des être actionnaires ou membres qai peuvent ne pas été élus: émis aux numéros Suivants: en date ont JOSEPH officiers suivants Les chèques à Fordre de J.Jules Charles L. Hoyt - Secesre/Tresarler Président 609093 Pension <PFAD'H, 1981 et s'élevant à G. Termitus 169.00 Stanis en date Egon S. Kneifel Membre. du mois d'Oetobre à Yordre de Jean-Claude N. Léger à Punanimité. 611652 Pension #PFADH), et sélevant à 165,25 en date du Cette Résolntion est adoptée la séance est levée. qui du moie d'Octobre 1981 à T'ordre de Isalem Benoit L'ordre du jour étant épuisé, été dressé le présent procès-verbal du 609938 Pension -PFAD'H, et à 111.25 dessus, 1 a des membres 1981 s'élevant St-Victor Lafalaise De tout ce que du Bureau, ainsl que moia d'Octobre à T'ordre de Vve.

olntion est adoptée la séance est levée. qui du moie d'Octobre 1981 à T'ordre de Isalem Benoit L'ordre du jour étant épuisé, été dressé le présent procès-verbal du 609938 Pension -PFAD'H, et à 111.25 dessus, 1 a des membres 1981 s'élevant St-Victor Lafalaise De tout ce que du Bureau, ainsl que moia d'Octobre à T'ordre de Vve. 101.00 été signé par les membres leurs foncuons. S. 612587 Pension <PFAD'H d'Octobre 1981 et s'élevant à G. en date Conseil pour acceptation ae par Waliams A. Allonce, Egon en date du mois à Tordre de Pierre Yffrenat (S): Charles L Hoyt, Jean-Claude représenté N. Léger. mil neuf eent 609311 Pen-ion ePFAD'H, 1981 et s'élevant à G. 99,00 Sénatus en date Kneifel, représenté par le vingyneuf octobre civils. du mois d'Octobre à J'ordre de Francois Enregistré à Port-au-Frince, No. des actes 609312 Pension aPFADH, 1981 à G. 99,00. en folio, case, du Registre d'Octobre et s'élevant Claire Michel quatre v.ngi un, du mois à Tordre de Marthe Droit Fixe - Visa T.mbre. (signé): A. Adolphe 609326 Pension <PFAD'Hs et s'élevant à G. 99.00 Perçu Directeur Générel de MEnregletsemest : Raoul Kénol, Not. date du mois d'Oetobre 1981 de Redalbert Exil. en date Pour le POUR COPIE CUNFORME du Commerce et 609095 Pension <PFAD'Hs s'élevant à l'ordre à G. 81.59 ont ét6 au Dépertement et des Statuits d'Octobre 1981 et ETIENNE en da Déposées et enregistrées de PActe Constitutif S.A, du mois Pension <PFAD'Hs à Tordre de Derilus de 1 industrie deux espéd-tions dénommée: .HAYTIAN LEATHERS, siège à Port609096 du mois d'Octobre 1981 et s'Élevant à 81.50 JACOB en date de la Société Anonyme Mille Dollars et ayant son te Pension <PFAD'H>, à l'ordre de Josenh au Capital Soclal de Vingt le 20 Oetabre 1981. Earegistree 610743 d'Octobre 1981 et s'élevant à G. 76.50 en date au-Prince. Formée à Portau-Princs, Folio 158, Reg. 6. du mois à l'ordre de St. Fort LOUIS 1981, No. K-11, Gérard M. ALERTE 609745 Pension <PFAD'Hà G. 76.50 le 24 Novembre Directeur Général du mois d'Octobre 1981 et s'flevant à T'ordre de Vve. Duly PROPHETE 609473 Pension <PFAD'H> d'Octobre 1981 et s'élevant à G. 69.00 en en date du mois CPFAD'H> à T'ordre de Mme. Corvila PIERRE AVIS 612112 du Pension mois d'Octobre 1981 et s'élevant à G. 69.75 en T'industrie avise le date Perision EPFAD'H> à l'ordre de Antoine Barthelemy d'Etat du Commerce et de que la Commis 609101 date du mois d'Octobre 1981 et s'élevant à G.59 Pharisien E.

à G. 69.00 en en date du mois CPFAD'H> à T'ordre de Mme. Corvila PIERRE AVIS 612112 du Pension mois d'Octobre 1981 et s'élevant à G. 69.75 en T'industrie avise le date Perision EPFAD'H> à l'ordre de Antoine Barthelemy d'Etat du Commerce et de que la Commis 609101 date du mois d'Octobre 1981 et s'élevant à G.59 Pharisien E. Jean en La Secrétairerie et le Commerce en partieulier des 13 Mars 1963 609108 Art. <PFAD'H> e l'ordre de Mme. Public en gnéral instituée par les Dicrete-Lois Nouvelles a aeré6 une dedate du mois d'Octobre 1981 et s'élevant à G. 27.50 Pierre en daaion Conanltarive Octobre 1969 sur les Industrien Gérald PERRY pour 60912 Pension <PFAD'H- à l'ordre de Alphonse 25.00 et 8 le 4 Mai 1981 Me. de boies rpéciales te du mois d'Octobre 1981 et s'élevant à G: Loéis en date mande produite g fabrication local, à l'ordre de Narcisse LEOCO S. A., une entreprise fru'ts et légumes destinées au marché en825308 Pension <POAD'H> 1981 et s'élevant à G. 237.50 pour T'emballage des 19 Mai 1981 a recommandé que cete dv mois de Décembre de Francius ST. FLEUR en date et, dans con Rapport du prévus par les dits Décrets-Lois. 81763 Art. 0702-11 à 1981 Y'o-dre et s'élevant à G. 317,00 treprise bénéficie des avantages dn mois de Décembre à Tordre de Léon DUIP'TON en date du franchise douanière est accordée à cette en472095 Art. 0702-93 1983 et s'élevant à G. 190.00 la mois de Novembre drergès. En conséquence. les articles suivants : - étant érarée cont dérlarde nnle Adpnlicota dovant en atre treprice stir des rainures et entailles et acpesenires 1 MachiAntilles. 1 Machine à opérer deux couleurs e" aereseoires Botta Postale 1146 Port-as-Prince, Haiti Grandes Machine à imprimer en Hamerton Kullick No. 233 - Presses Nationales d'Haisi Rue