Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Pareisent Le Seniteur Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 137ème. Année No. 11 AN l = = REPUBLIQUE D'HAITI Directeur XXVe. DE LA REVOLUTION Serge PETIT-FRERE -Arrtêté mettant à Jeudi 4 DUVALIERISTE quidant sa pension. la Retraits SOMMAIRE le Soldat Siméon W. Février 1982 Arrêté Buh Henry liquidant et les la millitaire de Veuve Georges des FAd'H, et MAoit Vu la Loi du 28 Juillet Joseph, drois de Yves, leur Jean Sectrus Marie. mineurs Grégoery, Farah, Mare Nestor Edward, Jn. Marle née Marie sion 1957 et celui du 26 1952, modifiée par le Décret du FAdE époux et père Nestor EE et Myrna orut Jean Philippe Hogens Mititaires; Décembre 1961 sur la retraite et 17 Marine Arrité lignidant la penslon du Jn-Fhillpe, de son vivant soldat aux des Ruth Considéran. que Madame ia Pen -Arrêtés Haitienne Second-Maltre révoqué Laurent HENRY, et les Nestor JEAN Joseph etde epprouvant Vve. Rock la liguidation de la pension de Elvécius de la Janvier 1976, nommés Farah JEAN PHILIPPE, née Maric époux décédés Joseph Jn-Bernand née, Charité Vve. Georges née' 1978, Marie Henry Eiward PH.LIPPE, née le 17 --Avis FAdR. Georges et Rock Jn-I -Bernard Lambert de leur aux droits de Régulia leurs Ronie JEANCFHILIPPE né le 6 TRETIEN de fonctionnement des Sociétés Mivant Soldats des Hughens Josepl JRAN-PHILIPPE née le 25 Juil.er ARTER NS ET DE NANTENTION anonymes dénommées -SFRVICE JEAN PH.LIPPE JRAN-PINLIEPE né le 25 née le 19 Juin Octobre 1969, ENIEACTYAINO Co. S.A. DEQUIFEMENTS LOURDS, SA. D'EN- et HMAN-RHIEIPPE née le 29 Décembre 1968,. Jean-alarie 1966, Yves PHILIPPE PE ns le 24 Janvier 1970, Marc Durè'e Grégory nés lc 14 Avril Novembre 1973, et' Myrna JEAN. neurs de Nestor JEAN 1975, repectivement JEAN-PHILIP. ARRETE Forces Armuées d'Haiti PII LiPPE, de son épouse et enfants miJEAN-CLAUDE Loi pour bonéficier remplisent les condition: vivant Capitaine des PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA laquel l'e aura' droit conjointenent leur de la moitié de prévees la par lh Vu les REPUBLIQUE Sorle rupport du époux et père p-aion à articles 93 et 94 de la 8e Notionale; Sectétaite dEtat de décédé; Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; IIn:érieur et de fa Août 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 Article ler.- ARRETE: : Défen sion Militaires; 1961 sur la retraite et la Pensante stevent à Est la approuvse la de Considérant que le Soldat somme de liquidation la Stices Armées d'Haiti, SIMEON W.

ite dEtat de décédé; Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; IIn:érieur et de fa Août 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 Article ler.- ARRETE: : Défen sion Militaires; 1961 sur la retraite et la Pensante stevent à Est la approuvse la de Considérant que le Soldat somme de liquidation la Stices Armées d'Haiti, SIMEON W. Georges Cirquenie Centuses 14'2.50) Quaire Cent Douze pencion être mis à la retraite remplit les conditions prévues (24239), ForFarah Madame Nesor Jn-] née par mois. Goaris ei Sur le et bénéficier de la par la Loi pour JEAN Philippe Marie Ruth rapport du Secrétaire pension militaire; Henry Edward PHLIPPE Henry G. 8e Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenMarie Ronie JEAN-PH RAAPHRLIPPE 206.25 25.78 LIPPE Article ler. Le Soldat ARRETE : Heshptedt Yves 25.78 Armées SIMEON W. EANPHILIPPE est d'Haiti, mis à la retraite Georges (24239), Forces Jean-Marie JEANPETIPFE 25,78 liquidée à la somme de Cent et sa pension Marc Durels Grfpory 25.78 tre Cingt Sep *Centimes Quatre Vingt Onze Gourdes militaire est Myrna LENPI HEAN-PHILIPPE LIPPE 25.78 Article 2.- Le montant (Gdes. de 191.87) par mois. et QuaArticle HEANPHILIPPE 2. 25.78 tire des disponibilités de la Caisse la valeur prévue par cet arrêté tiré des Le mon' ant de la 25.78 d'Haiti, des Pensions des Forces sera d'Haiti. dispon'bittes de la Caisse valeur des prévue par cet 25.78 Artiele 3.- Le préaent Armées Artiele 3.- Pensions des arrêté sera gence du Secrétaire d'Etat arrêté: de sera pablié et gence du Le présent arrêté Forces Arméer nale. FIntéricur et de la exéeuté Défense à la d'linale. Secrétaire d'Etat de sera publié et Donné au Palais NatioDonné IIntérieur et de la exécuté à la dil. 1981. An 178àme. de National, à Portan.Prinos, le 17 1981, An 178ème. au Palais National, à Défenie NatioFladipendesee Décembre de le PPAR LE FurranPrines PAR PRIESIDENT LE Hindipendst Décembre Te Secrétaire d'Etat JEANCLAUDE DUVALIER Le PRESIDENT de FIntérieur Serétire JEANCLAUDE Agr. Edouard ds de la Défense d'Etat de finuérieur e de DUVALIER BERROUET Nationale : Arr. Edouard la Défense Nationale BEAROUET : ARRETE JANCLAUDE ARRETE PRESIDENT A VIE DE DUVALS LA Va Ies articles 93 EPUnzados : JRAN.CLAUDE et 94 de la PRESIDENT A VIE DE DUVATIFE LA Conatitution; Vn Tae areiolae 03 REPUBLIQUE Vu la Loi du 28 ef 04 da k Juillet 1952, Conetihetion; modifiée par le Décret da No.

OUET : ARRETE JANCLAUDE ARRETE PRESIDENT A VIE DE DUVALS LA Va Ies articles 93 EPUnzados : JRAN.CLAUDE et 94 de la PRESIDENT A VIE DE DUVATIFE LA Conatitution; Vn Tae areiolae 03 REPUBLIQUE Vu la Loi du 28 ef 04 da k Juillet 1952, Conetihetion; modifiée par le Décret da No. 11 - Jcudi 4 Février 1982 LE MONITEUR. Armées d'Haiti, remp.it les condison vivant Solda: des Forces er de la mulué de la penDécembre 1961 sur la retraite et Ia Pentions pr-vues par la Lou pour b-net.c d.cédé; Aoû: 1957 et celui du 26 sion à laquel e nurant droit son époux de rin.crieur et de a Défenr Militzires;' LAURENT Elvédu Secrétaire d'E.at sion le Sccond -Ma'tre révoqué moment de sa Sur le rapport Considérant harine que Haitierns, rempli: sair, au la Loi pour. être se Nationale; ARRETE : ds Madame Rock cius (21165), les conditions prévues par litaire; Est la liquidation de service, Pens' 'on. M Article ler- approuvée de Cent Gourdes (100.00) séparation retraite et bénéf c er de a et de Ia Défen BERNARD s'élevantà. a somme mis à la d'Etat de IIn.érieur JEAN Sur le rapport da Secrétaire par mois. de la valeur prévue par cet arrêté sera Nationale; : Article 2.- Le mon'an: des Forces Armées se ARRETE LAURENT Elvécius tiré des dispon'biités de la Caisse des Pensions Article ler- Le Second-Maitre à révoqué la re raite et ea pensicn est d'Haiti. et exémnté à J d'liMarine Haitienne, e tm's Seize Gourdes et Quatre Article 3.- Le prés-n" arrêé sera pub"é et de la Défense Natio21165), à la Somme de Cent So'xante gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur liqu'dée Ving! Sept Centimes (176.87) par mois. prévue par ret arrêté pera na'e. le 5 Janvier 1982, Article 2.- 1 Le mon on: de l v-lou- Pensions des Forces Armées Donné au Palnie Natonal. Port-an-Princs, dispon't 'bilités de la Caisse des An 179ème. de TIndépendance. JEAN CLAUDE DUVALIER Bré.des d'Haiti, et. exémnté à la d'liAnticle 3- Le présn" arrêté sera publié et de la Défense NatioPAR LE PRESIDENT: de d d- 1. nifense Nationa'e : d'Etat de lIntérieur Le Secrétaire d Etat Pin'frievr gence du Secrétaire 1982, Aur.

bilités de la Caisse des An 179ème. de TIndépendance. JEAN CLAUDE DUVALIER Bré.des d'Haiti, et. exémnté à la d'liAnticle 3- Le présn" arrêté sera publié et de la Défense NatioPAR LE PRESIDENT: de d d- 1. nifense Nationa'e : d'Etat de lIntérieur Le Secrétaire d Etat Pin'frievr gence du Secrétaire 1982, Aur. Fdovard RERROTIET na'e. National, à Port-au-Prince, le 5 Janvier Donns au Pa'ais DUVALIER An 179ème. de IIndépendance. JEAN CLAUDE ARRETE PAR LE PRESIDENT: PInérieur n do ln Difense Nationa'e : Le Secrétaire d Etat de BERROUET JEAN. CLAUDE DUVALIER Agr: Edouard PRESIDENT A VIE DE LA KEPUBLIQUE Vu les articles 93 et 94 de la Constitutlion; modif.ee par le Décret du 17 ARRETE Vu la Loi du 28 Juillei 1952, 1961 sur la retraite et .a PenCLAUDE DUVALIER Aoû: 1957 et celui du 26 Décembre PRESIDENT JEAN A VIE DE LA REPUBLIQUE sion Militaires; T'Adjudant Jean Joseph Geene. PIERRE, For- Loi Ccnsidérant que l2s conli ons pavues par la ces Armées d Ha.ti, remplis Pension Mi itaire; Vu Tes articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 être m's à la reiraite el b'néf cier de la de la Défeur Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 sur par la retraite et la Penpour Sur le rapport du Secréta.re d' E.at de IIn.crieur ei Aoû: 1957 'et celai du 26 Décembre se Nationale; ARRETE : sion Militaires; GEORGES, née Régulia JOGesnel PIERRE, Forces Considéran: Macame Joseph Joseph (17762), de son vivant Sol Article Jer. Tidjud-nt la Jean retraile Joscph à a date da 14 Décembre SEPH épouse T GEORGES les cond tion: prévues par Armées d'Haiti, est mis à de Trois Cent Soidat des Forces Armées d Haiti, moitié remplit de la pension à laquelle aurait 1581, et sa pen on esi 1 quid-e à la somme (362.50) par mois. la Loi pour bénéficier de a xante Deux Gourdes et Cinquante valeur Centimes prévue par cet arrêté sera. droit son époux décfdé; d'Etat de lIn:érieur et de la DéfenArticle 2. Le mon an: de la des Pensions des Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire tiré des dispon biités de la Caiese se Nationale; ARRETE : de d'Haiti. 3.- Le présrn: arrêté sera publié et exécuté à la dililer.-- Est la liqu'dation de la pension Cent GourArticle d Etat de l'Intérieur et de la Défense NatioArticle GEORGES approuvée s'é.evant à la somme de gence du Sccrétaire Madame Joseph na e.

Pensions des Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire tiré des dispon biités de la Caiese se Nationale; ARRETE : de d'Haiti. 3.- Le présrn: arrêté sera publié et exécuté à la dililer.-- Est la liqu'dation de la pension Cent GourArticle d Etat de l'Intérieur et de la Défense NatioArticle GEORGES approuvée s'é.evant à la somme de gence du Sccrétaire Madame Joseph na e. Te 18 Décembre des (100.00) par mo's. par cet arrêté sera Donné au Palais National 9 à Portau-Prince. Article 2.- Le mon' 'ant de la valeur prévue des Forces Armées 1981, An 178ème. de lIndépendan--. DUVALIER de la Caisse des Pensions JEAN CLAUDE tiré des dispon'hilités d'Haiti. arrêté sera publié et exéeuté à la d'liPAR LE PRESIDENT: PIn*érieur a do ln Nationa'e : Arlicle 3.- Le présent lIntérieur et de la Défense NatioLe Secrétaire d Etat de Défense du Secrétaire d'Etat de Airr. Fdoward RERROTET gence na.e. National, à Port-ati-Prince, le 28 Décembre Donné au Palais AVIS 1981, An 178ème. de TIndépendance, JEAN.CLAUDE DUVALIER La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 1Industrie informe le PRESIDENT: public en général et les intéressés en particuller que conformément PAR LE de fIntérieur e de la Défense Nationa'e : au Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sons les réserves et Le Secrétaire d' Etat Edovard BFRROT" dans lre limites de la Constitution et des Lois de la République T'Acte Aur. Constitutif et les S/atuts de la Socifté Anonyme dénommée: -SERVICE D'ENTRETIEN ET, DE MANUTENTION DEQUIPEMENTS ARRETE LOURDS, S.A., constatés par acte public le 22 janvier 1980, au rap port de Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince. Soc' al de Vingt Mille JEAN-CLAUDE DUVALIEREn consfquence, ladite Société au à fonctionner Capital sous les conditions PRESIDENT A VIE DE FA REPUBLIQUE Dollars ($ 20.000.00) est autorisée prévues au paragraphe précédent. Vu Ies articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Port-au-Prince, le 22 B. Janvler 1982. - Secrétaire d'Etat Vu la loi du 28 Juil'et 1952 mod' fiée par et la PenJacques SIMEON Notatre à Port-au-Prince, celui da 26 Décembre 1961 sur la retraite Par devant Maltre Gérard D. CHARLES; 1957 et identifié au No. 936F, patenté au No.. 22992B, imposé au No. 7741 sousion Militaires; Madame Rock JEAN BERNARD. née Charité ssigné.. Con-idérant que de JEAN BERNARD Rock (29577), CT, de LAMBERT, épouse LE MONITEURaire devra en faire aucune action, le proprié. au PréNo. 11 - Jrudi 4 Février de vendre ou de céder actionnaires par une declaracion adressée spéYoffre aux autres lintermédisire d'un mandataire de ONT COMPARU: No.

sousion Militaires; Madame Rock JEAN BERNARD. née Charité ssigné.. Con-idérant que de JEAN BERNARD Rock (29577), CT, de LAMBERT, épouse LE MONITEURaire devra en faire aucune action, le proprié. au PréNo. 11 - Jrudi 4 Février de vendre ou de céder actionnaires par une declaracion adressée spéYoffre aux autres lintermédisire d'un mandataire de ONT COMPARU: No. 124G recteur Général ou par un delai d'un mois à partir Mc INTUSH, identifié au sident-D actionnaire. auront pour se porter acqué Monsieur Robrrt identifié au No. 4098K cial. Les autres doffre à un taux accep-able la cession pourMons eur Gilbert Rénier, identifis au No. 8913Y cette aéclaration offerte. Fassé ce délai, la vente ou avec lapp.oba Et Monsieur Kemps ANDKE, à Port-au Prince, reur ces actions étrangère à la Sociéé acheteur demeuant ei domiuics dit Maitre Gérard D. ra être faite à toute personne A p.1X egal, lactionnaire Tous propri-taies, déposé au délivrer emplce ineiaie. Les actions Le quel. ont, par ces présentes, de ses minutes afin d'en tion de l'AS. sur tout ters acquéreur. ou à la cesêtre mis au rang Statuis de la Société aura ioujours la préférence admises au transfert CHARLES pour des seules à tout be sionnécessa ies un original ET DE MANUentièrement lbérées seront le transtert des titres les teutes expéastions .SERVICE DENTRETIEN sion. La Socie.é peut refuser de garantie pour verseAnonyme aenommée LOURDS S.A, blanc n'offrirait pas suffisamment TENTION DEQUIFEMENT sur Lept feuilles de papier naire qui s'opère par Les dits Statuls écris à la machine Janvier mil neuf cent quatre men S non encore appelés. des act ons au porteur à celle Prince du Quartoze :rce le Vingt 8.- La tuansmission à ia Eocié é. Qua.: et datés à Port-au du Comm: Article avis dûment donné qai eu deux ont été déposés au Dépariement lindustrie et inscr ts au tradition avec lieu que par l'in.enption En vingt vingt deux et de de simp.e nominatives, el.e n'a tenu à cette fin. Janvier mil neuf cent quatra Ils seront soumis aux formalités des actions un reg stre spécial de la Société d'ac. ions, des duFolio du Registre. ils seront est faite sur plu. Lieurs certificais mais No. iemps que les presenies auquelles de ou de vol d un ou aux en même perle cas certificats seront délivrés proprictaires, du jour TEareg.ttrement du ou des soixante jours, à compter annexés. DONT ACTE mil neuf seulem. plicaias nt dans un dilai de (60) à la su te d'une double publexion en lEtude, le vingt janvier de la perte et un quotidien à grand tirage Fait et passé à Fort-au-Prince, de la noification de trente (30) jours dans perte ou de l'annungt deux. avec le nofaire. (signé) : à intervalle social informant de la cent quatre-v'r lecture, les comparants ont signé André Gérard D.

mil neuf seulem. plicaias nt dans un dilai de (60) à la su te d'une double publexion en lEtude, le vingt janvier de la perte et un quotidien à grand tirage Fait et passé à Fort-au-Prince, de la noification de trente (30) jours dans perte ou de l'annungt deux. avec le nofaire. (signé) : à intervalle social informant de la cent quatre-v'r lecture, les comparants ont signé André Gérard D. Chars'éditant au lieu du siège dont il s'agit. nature, Et après Gilm-rt Régnier; Kemps set écrit : Enlation du tire ou des titres action, quelle qu'en goit la déci Robert Mc Intosh; de la minute au bas de laquelle neuf cent quatre Art cle 9.- La propriété d'une aux présents Statuts et aux des les . notaire dipositaire au-Pr' nce le vingt deux Janvier mil des actes de plein droit adhésion et de PAssemblée Générale registré à Port du Registre No. emporie caze Conseil dAdministration vingt dcux folio visa timbres : Une Gourde sions du le titre' en queldroit fixe : Onze Gourdes Actionnaires. à laction suivent tous civils Perçu A. Adolphe Les droits et obligations attachés ou le transfert comprend évenquatre vingt; Général de TEnregstrement (signé): ma n qu'l pa se et la cession non payés, ainsi que la part Pour le Directeur que divid-ndes échus, à échoir e: les dans lles fonds de réserve. à T'égard de la Société. EXPEDITION SOCIETE ANONYME tuelle Les actions sont indivisibles d'act ons à n'imSTATUTS DE LA Article 10.- les indivis ET DE MANUTENTION tous co-propriétairer cause d'un actionnaire SERVICE D'ENTRETIEN LOUFDS. S.A. En cons: quence, titre, savoir: hériicrs et ayants sont tenus de se faire reDROTTPEMENTS les et les personnes porte quel et nuspropriotaires mêm: perconre. n est formé entre soussignés et de celles qui décédé ou usufruitiers par une seule et Article ler.- créies de la Société que jusqu'à aes zcions ciaprès dinommée : prérenter auprès ne sont responsables être qui se:ont propriétaires ultérieurement, une Société Anonyme D'EQUIPEArt cle 11- Les actionnaires des acions souscrite; il3 ne pourront à aucune pourront T'être D'ENTRETIEN ET DE MANUTENTION coneurrence du montant et ne peuvent ê re coumis .SERVICE établisà faire aucun paiement perçus. MENTS LOURDS, S.A., social et son principal appelés ou dividendes régulierement droit de participer 2- La Société a son siège avo'r de: bureaux dans restitution d'intérêts A action est atachs le Générales Article au-Prince, mais elle pourra dans Article 12.- chaque et statutaires aux Assemblérs sement à Port et en dehors de la République, dans les cond tions légales elle donne droit dans la prod'autres villes de la République Vot:s de Récolutions, en outre, de bén "fice, après paielieux choisis par le Conseil dAdministration.

o'r de: bureaux dans restitution d'intérêts A action est atachs le Générales Article au-Prince, mais elle pourra dans Article 12.- chaque et statutaires aux Assemblérs sement à Port et en dehors de la République, dans les cond tions légales elle donne droit dans la prod'autres villes de la République Vot:s de Récolutions, en outre, de bén "fice, après paielieux choisis par le Conseil dAdministration. des équipements en et aux et dans le partare du les La Soclité a pour objet l'entretien Portuaires tels que priété de l'actif social sociales à une part proportionnelle Article 3.- ceux des Serv ces la manuten" ion ment de toutes les obligations actiongénéral et plus spécialement et autres, créanciers d'un leurs sccessoires en vrac Capital qu'elle reprisente. cause ou les grues à conteneurs, des cargaisons 13.- Le, héritiers, ayants ce soit, requérir lspost des chargemrnts et dechargements la vente, le louage, le garaArticle sous quelque prétex.e que quelconques de mécanique la construction, l'achat, industriellrs, na'r re peuvent, biens, doeuments ou va'eurs en ou sur peniches, toutes opérations commerciale', ou tion des scllés sur les ou la licitation, ni s'immiscer ge et en général faire immob lières se ratachant directement en demander le partage Ils doivent, pour mobilières e. la Scciété, dans les actes de son adminkaration. res socaiux et financières, à I'fet social. sauf décision de aucune manière s'en rapporter aux inventa indirectem-nt durée de la Société est illimitée, T'exercice de lcurs droit*, des Actionnaires. Article 4- La de TAssemblée Générale Générale des Actionnaires. mille dollars ($ 20.000. aux décisions DE LA SOCIETE TAssemblée Social est de vingt dollars trenET DIRECTION d'AdmiArt cle 5- Le Capital ac.ions de eent-rente-trois être ADMINISTRATION Société sera admainistrée par un Conseil au plus. 00), divisé €n cent cinquan.e chacune. Le Capital Social pourra dicision 'Article 14-La au moins et d: c'nq membres et un Tréte-trois centimes ($ 133.33) des besoins de la Société par nistration de trois membres Général, un Secrétaire augmenté au fur et à mesure Dans tous les cas d'augIl y aura un Presdent-Directeur sont Générale des Actionnaires. actions nouvellement créées nomde PAssemblée des d'Adminisntretion Soc al, l'offre sur leur refus sorier: membres du Conseil durée d'umentation du Captal actionnaires et c'est seulcment être offerArticle 15.- Les Générale des Actionnaires pour une au faite d'abord aux pourront T'Asemblie et ils doivent posséder sera délai d'un mois qu'elles més par 'ment rééligibles dans de les acquérir après un ne année.

'Adminisntretion Soc al, l'offre sur leur refus sorier: membres du Conseil durée d'umentation du Captal actionnaires et c'est seulcment être offerArticle 15.- Les Générale des Actionnaires pour une au faite d'abord aux pourront T'Asemblie et ils doivent posséder sera délai d'un mois qu'elles més par 'ment rééligibles dans de les acquérir après un ne année. Ils sont indéfin' Société. Ces actions seront déposées et de de la leur gestion tes aux tiers. ET FORME DES ACTIONS ou moins deux actions de tous les actes de et ne peuLIBERATION entièremnent Nibérées sont nominatives forla caise sociale en garantie sont nominatives et inaliénables 'Article 6.- Les actions re. Elles se prérenteront sous leur administration. Elles durant le mandat du mrmbre. à rairon au choix de l'actionna' tirés d'un registre à souches, vent être données en gage ne contrnctent au porteur d'actions qui seront le membres du Conrel dAdministra'ion ni solidaire relativeme de certificats d'ordre et signés par President-Dredeur L'AssemLes aucune obligation personnelle rrvêtis d'un numéro. Les signatures reront manuscrites. le paiede leur gestion de la Société. de décès, de Général et le Trésorier. pourra fixer un délai pour ment anx engagrments En cas d'empéchement ddment notifié au remplaceble Générale des Actionnaires claure pénale. Article 16.- Conseil, celuicl pourvoira des actions sonserites avrc démlssion d'un membre du ment CPESIONS ET TRANSPPRTS cependant avant Les actions sont Ibrement négodables, Article 11 No. 11 1 Jeudi 4 Février 1982 LE MONITEUR. une fois par an et exmés. Elle se réunit au moins par le Conieil. Gédes votes expr fois qu elle est convoquée actions est de de TAssembiée traordinairement chaque d'une ou de plusseurs et chala réunion statotaire 23.- Tout porteur Génerale des Actionnaires de ce membre jusqu'à Estraordinaire. Article de L'acuionnaire emment d'une Arsemblée sur la convocsdroit membre TAdmns.ration de voix qu'il a d'act ons. aunérale ou la convocation dAdminitrai ion se réunit d'un Secrétaire a au.ant par un mandauaire qui Article 17- Le Conseil Général ou à son défaut social, que actionnaire aura le droit de se faire représenter Directeur so t au siège péché manaant tion du Président l'intérêt de la Société Texige, de convocation. Tout ra les mêmes droits que son est régulièrement constituée moins aussi souvent que endroit indiqué dans Favis mandat à un auArticle 24- L.As.embiée Genérale représentent au ce soit en tout autre pourra donner effective de les acionnaires présents ou repré.entés ne réunit pas membre du Conseil a'Adminlstration Conseil. La pré ence quand souser-t t. Si T'Assemblée nouvelle conde le repré-enter au nécessaire pour la validité les trois quarts du Capital il est procédé à une retre membre du Consel est nombre à la première convocation, délibère pourvu que ce nombre la majorité des membres membres présents ou vocation; cette fol, l'As. emblée cent du Capital souscrit. des délibérations. à la majorité des voix. En cas au moins soixante pour est présidée par le Président Les décisions sont prises du Conseil n'a qu'une presente 25.- L'Amembice Genérale du et du Trisorier.

retre membre du Consel est nombre à la première convocation, délibère pourvu que ce nombre la majorité des membres membres présents ou vocation; cette fol, l'As. emblée cent du Capital souscrit. des délibérations. à la majorité des voix. En cas au moins soixante pour est présidée par le Président Les décisions sont prises du Conseil n'a qu'une presente 25.- L'Amembice Genérale du et du Trisorier. Chaque membre Président est prépondérante. Article stration, assisté Secréaire annuelies orreprisentés celle du du Coaseil sont consdu Conseil d'Admin en ses sessions de partage des voix, et résolutinns spécial 'enu 26.- LAsemblée Générale sur la situaArticle 18- Les délibérations inser ts sur un rezistre Gé Article entend le rapport du Conseil les d'Administration comp es généraux de la Sotatées par des probs-verbaux signés par le PhreadenDirecer dinaircs sur le bilan et sur déclde et social de la Société et la réunion et le Secrélaire. tion de la Société, du Conseil d'Adm nistration, Elle approuve au siège des membres qui a présidé à produire en Justice cié é. Eile élit les membres les intérêts de la Société. néral ou celui extraits de ces procis-verbaux Général ou par règle tout ce qui concerne les dividendes sur la proposition Les coples ou le Priadent-Direoeur les comptes, détermine des fonds de réserve ailieurs sont cert fiés par les ou critique du et décide de l'emploi prises par ou du Conseil. joult des pouvoirs des membres Conseil taux d'accumulat on. Les décisions incapales membres 19- Le Conseil dAdministration tociété et fai e ou autoriser au delà d'un certain tous les actionnaires, mêmes absen:s, 'Article agir au nom ce la se direcobligent des plus étendus pour relatifs à son objet ou rapportant suiT'Assemblie dissidents. à la majorité actes et opérations II a notamment les pouvoirs bles ou les déci ions sont priser de T'AS tous à celui ci, Article 27.- Toutes Les délibérations tement ou ind rectement n'est pas lmita.i ive: des membres préscnts ou représentés. verbaux in érés dans un redont Témuméretion de la Société. voix des procès signés du vants les biens meubles ou immrubles locations avec ou sans promesse semblée son: con.tatées par soc' al; les procisverbaux gont ou du Il gère résilie tous baux et gistre spécial tenu au siège en son absence du Secrétaire le Il consent ou nouGen.ral ou certifiis par vente. et toutes constructions PratdincDieceur extraits, sont valablement de tous travaux quelconques Trésoricr. Les copies ou être 1 effctcue de b'ens, du Conzeil dAdminetration des Actlonnaires pourra velies. échanges et aliénations Secrétaire 28.- L'Assemblée Générale d'Administrat on. Les à toutes acquisitions, Article par le Conseil obligatoi I procède immeubles. de la Soclété, arrête etraordinastemest ectrsordinaires devront dans meubles ou tous agents et employés convoquée avia de convocation à c.S reunons de la réun on et être publiés Il nomme ou révoque ou tous Y'ordre du jour au moins huit rémunération fixe ou profesionnelle Membre du Conseil rement comporter du lieu du siège social leur les Président, Secrétaire, conventions ou acun quotidien à grand tirage la réunion.

ête etraordinastemest ectrsordinaires devront dans meubles ou tous agents et employés convoquée avia de convocation à c.S reunons de la réun on et être publiés Il nomme ou révoque ou tous Y'ordre du jour au moins huit rémunération fixe ou profesionnelle Membre du Conseil rement comporter du lieu du siège social leur les Président, Secrétaire, conventions ou acun quotidien à grand tirage la réunion. Stan autorlse en son nom lcs contrats, avant la date fixée pour la modification des autres délégués à signer jours du Capital, être décidées que des tiers. en garantie des hypoArticle 29.- L'susmentation Société ne peuvent cords avec bons et obl' gations en donnant droits de propriété. tuts ou la dissolut on de la péclalement convoquée Il émet des sur tout ou partie des Astemblée Générale Extraordinaire devront être prisue par T'Asthèques, privilèges, gages modifications aux Statuts, toute augmentation par une fin. Dans ces cas, les dieisions qui devra représentouies Générales des Actionnaires, à cette à une majorité Il propose aux Assembléee des bésemblée Générale Estraordinaire Social. de Capital, convoque des dividendes et fixe le pourerntage les voeux de au moins les deux (iers du Capital Société commence le ler. octopropose la répartition affectés aux réserves suivant ter 30.- L'année fcale de la vent être année. Exosptioenaliement néfices qui do désiatements et Article finir le 30 septembre de chaque le temps qui s'écoulera la Loi et dee Statuts. comprometire et donner tous et autres bre pour année fircale sera constituée de par la Société et le 30 sepI peut transiger, actions, résolutions onéreuces et la première la date de constitution définitive main levée de privilèges, recevoir hypothiques, donations gratuites ou bles de conen:e suivant. année, il sera dressé: droits de toute nature, toutes décisions susceptt tembre 31.- Au 30 septembre de chaque mobiliers et immobiliers de en toutes circonstances Socisté. Article détaillé dcs biens usuelprendre bonne marche de la des opérations d'emprunt 1) Un inventaire tenu des dépréclations tribuer à la dans le détail Générale des Actiondans lequel il sera comp.e aussi I'indicstion de T'actif et Il devra rendre compie Assumblée la Société, cet inventaire contiendra aura faites et ce, à la première les et légales; qu'l leedites opérations. Directeur du pa.sif de la Société. détaillé que poss ble. l'annaires suivant Le Président du Conseil d'Administration, des affaires so2) Un bilan annuel aussi de la Société durant Article 20,- cette la gestion il profits et pertes détaillém de la Société a, en qualité, du Consel 1 Administrstion: 3) Un état de compte déduetion Général doit exécuter le: décisions et celle du Conseil née écoulée. par Tinventaire annuel, clales et de TAasembiée Génirele Justice et agit pour Les rece:tes sociales constatées de la Société, y compris préside les réunions représenie la Société en Appel et des frais généraux et autres charges tuent les bénéficts nets. Sur Adytnietration i qu'en défendant; il peut interjeter vis de toufaite et provisions const't échet des pertes an tant en demandant également vsà tous amortisemenis diminués s'il y à la forelle Cassa ion.

Justice et agit pour Les rece:tes sociales constatées de la Société, y compris préside les réunions représenie la Société en Appel et des frais généraux et autres charges tuent les bénéficts nets. Sur Adytnietration i qu'en défendant; il peut interjeter vis de toufaite et provisions const't échet des pertes an tant en demandant également vsà tous amortisemenis diminués s'il y à la forelle Cassa ion. Il la représente Il émet et signe les excédents nets de l'exercice, dx pour cent affecté en les de TASse pourvoir de toute autre adminstration. pièces comprcs. i cst tait prélevetnent Après quoi, ou que toutes autres térie dit Réserve Légales. les actiantes pcr.onnes effets de commerce, ainsi de la Sociélé. mation d'un fonds de réserve montant à repartir entre chèques ou recevoir tous paiemen's pour compt: momentané du senubice Lréueraie aécidera du de leurs actions. tables et peut d'absence ou d'empachement au prorata Article 21.- En cas le Sccrétaire ou le Trésorier. ses na'res ordinaires les 30 jours avant la il est remplacé par continuer à remplir peut, dans TinvenPrésident, membres du Con: seil ne peut drs ActionArticle 32.- Tout actionnaire au siège social de Si lun des de dr cès, de démission, TAssemblie à son annuelle, prendre communteation du bilan et des états financiera. fonetions pour cause en vue de pourvoir réunion faire délivrer une copie nommés à cette fin à Textreordinaire taire et se les déléguss naires sera convoquée seront analys:s par aux Comptes prévus par le remplacement. ASSEVBLEE GENERALE constituée reLes compter préalable des Comm' ssaires Cénérale remullerement sans examen Article 2%- L'Assemk'éElle délibère à la majorité luniver.alité des actionnaires. présente LE MONIEURS TREN SIX DOLLARS CINQUANTE de CENT No. 11 - Jrudi 4 Février SOIXANTE REGNIER : Cinquan.e actions SIX MILLE SIX des dispostions de Monsieur Gilbert trente trois cen. imes, soit 28 août 1960 et ce, en conformité TE TROIS DOLLARS CINQUANTE. de Cnq Décret Loi du SOIXANTE SIX DOLLARS du Social, soit la somme même Décret. CENT Capital la Banque l'article 35 du DISSOLUTION LIQUIDATION sur l'iniEt 20- Ont versé le quart d un certificat délivre par deux. MODITCATION Générale Extraord naire peut, Statuts Mille Dollars ainsi qu'il appert mil neuf cent quatre vingt Article 33.- L'Assemblée apporter aux pré-ents néce saires. La Nationaie de Crédit le ving: DONT janvier ACTE: tiative du Conseil d'Administration, qui seront reconnus de en l'Etude le Vingt et un Janvier ct amendements aux dispositions à Fort-au-Prince, les modifications vera prise conformément Fa't et passé deux, (siené): décision à cet égard Social ou pour mil neuf cent quatre vingt ont signé avec le Notaire D.

L'Assemblée apporter aux pré-ents néce saires. La Nationaie de Crédit le ving: DONT janvier ACTE: tiative du Conseil d'Administration, qui seront reconnus de en l'Etude le Vingt et un Janvier ct amendements aux dispositions à Fort-au-Prince, les modifications vera prise conformément Fa't et passé deux, (siené): décision à cet égard Social ou pour mil neuf cent quatre vingt ont signé avec le Notaire D. Char l'article 24 des Statuts. du quart du Capital lecture, les comparants Kemps André, Gérard : Article 34. 1 En cas de perte les Adminicrateurs convoque- de staEt, après Mc Intosh; Gilbert Régnier; au bas de laquelle e.t écrit rairon jugée d" mportance, à T'effet Robert de la minute ml I ne C n qua toule autre Génirale en session extraordinaire anticipie de la Soles, notaire dépositaire le Vingt deux janvier actes civils. Perçu drolt ront T'Assemblée sité de prononcer la dissolution de la réunion et Enregistré à Fort-autrinoe du Registre No. des tuer sur la néce ion dewre indiquer le motif à ce tre vingt deux folio case via timbres; Unc Guurue quaue vang" A. Adolphe ciété. L'avis de convoca dissolution sera prise conformément fixe : Trois Gourdes (s gné): Not. éventuelle de Général de TEnregstrement D. Charles, la déc' sion 28 ci-c essus. Générale Pour le Directeur COLLATIONNE : Géràrd qui est dit à l'article de dissolution anticipée, FAssemblie pour les : a 9 Article 35- En cas et de majorité prévue qui EXPEDITION No.aire à Portau-Frinca, conditions de quorum plusieurs liqu' da eurs PREMIERÉ Gérard D. CHARLES, au No. 7141, nomme aux Ordinaires un ou Loi. Far-devant Maitre au ANO. 62592b, mpose As emblées Générales conformiment à la des actionnaires identifié au' No. 936-E, paen.: 1 COMPARU: exerceront leurs fonctions les pouvoirs soussigné. identifié au No. 124G Pendant la durie de la liquidation, l'exi tnce de la Société. Cependant, au Mon. ieur Robert Mc INTOSH, identifié au No. 4'93K H continueront comme pendant déléguer un de ces pouvoirs Monsieur Gilbert REGNIER, 'dentifié au No. 8913-Y nécessa' re, ils peuvent Kemps ANDRE, à Port-su-Prince, s'ils le jugent d'alléger leur tâch:. du parsif est Et Monsieur demeurant et domlelliés former une Iiquidaceur en vue la après le règlement amorti des acTous propriétaires, céciaré que désirant la cons Le produit net de liquidation, le Capital non actionLe ont, par ces présenter, lois ils ont adopté à rembourser complitement ou en nature aux Conquels Anonyme régie par les Haitiennes, employé e:t distribué en espèces fin aux pouvoirs du Société : est SERVICE D'EN tions.

et domlelliés former une Iiquidaceur en vue la après le règlement amorti des acTous propriétaires, céciaré que désirant la cons Le produit net de liquidation, le Capital non actionLe ont, par ces présenter, lois ils ont adopté à rembourser complitement ou en nature aux Conquels Anonyme régie par les Haitiennes, employé e:t distribué en espèces fin aux pouvoirs du Société : est SERVICE D'EN tions. Le surplus des met titution su'vante de la Soclét naires. La nominat on liquidateurs Ar. icle ler-- La dénomination DBQUIPEMENTS LOURDS, D'ARBITRAGE ET DE MANUTENTION seil d'Adminlatration. COMITE actionnaire et la Société TRETIEN stablisse CONTESTATION entre un d'Arbitrage S.A. son siège social et son principal d'auArticle 26.- - Toute contertation soumise à un Comité GénéArticle 2- La Société a avoir des bureaux dans sera elle pourra dans les entre les actionnaires choisis par TAssemblée à mals de la République, ou membre: qui seront ment Fort-au-Prinoe, et en dehors compose ce tros irrévocable. à la parutres v Iles de la République Con eil dAdminististion. rale. Sa décision es: dsfinitivement constituée leux choisis par le l'entretien des Equipementa Article 37.- La Société sera de la République autoriLa Société a pour objet des services portuaires tels. de T'Arrêté du Frésident Elle commencers Article 3ceux la msnutention : tion au Moniteur et approuvant ses Statu.s. réunion des actionen général et plus partlculilrement leurs accesso res et autres, en vrac sant son fonctionnement même date et dès la les Adque grues à contencurs, et des cargaisons à part T de la aux fins de nommer des déchargements le louage, le garage à fonctionner Générale Ordinaire mécanique chargements la construction, Tachat, la vente, industrielles, finaires en Assemblée Société. deux, ou sur péniches; commereiales, ou in ministrateurs de la janvier mil neuf cent quatre vingt du et en général faire toutes immobilères opérations se rattachant directement Port-auerince le quatoize Kemps André; Earesetrement nancières, mobilières et TAs G. Régnier; et de TIndis'rie social. décision de (signé) : R. Melntosh; du Commerce de Manuten directement à T'ob'et la Société est illimité sauf dépôt des Statuts du Département dénommée Service d'Entretlen et 20.000.00) siè Article 4- La durée de divisé en de la Soc été anonyme S.A. au Capital Social de ($ Générale des Actionnaires. Social est de Vingt mille dollars tren Lourds le 14 janvier 5- Le Capital TROIS DOLLARS tion d'Equipemen: au-Prince; Formse à Portau-Prince Folio 90 Reg. 6 Pour Article de CENT TRENTE être augmenté àu ge social : Port 1982 No. K 34 Cent Cinquante sctions Le Capital social pourra Dépôt enregistré le 20 janvier Juridiques (sgné) : Guy Joseph cent te trois centimes chacune.

naires. Social est de Vingt mille dollars tren Lourds le 14 janvier 5- Le Capital TROIS DOLLARS tion d'Equipemen: au-Prince; Formse à Portau-Prince Folio 90 Reg. 6 Pour Article de CENT TRENTE être augmenté àu ge social : Port 1982 No. K 34 Cent Cinquante sctions Le Capital social pourra Dépôt enregistré le 20 janvier Juridiques (sgné) : Guy Joseph cent te trois centimes chacune. de la Socliété.par décision de TAssemblée la Direction des Eudes le Vingt deux janvier mil neuf Perçu fur et à mesure des des besoins Actionnaires. ou Enregistré à Fortau-Prnce du No. des actes civils; semble Générale èrement Mbérées sont nominatives vingt deux folio case Registre Gdes; Article 6- Les actions ent Elles se présentent sous forme quatre Onze gdes; v.sa timbres : Huit A. Adolphe choix de l'actionnaire. à souches, revê droit fixe : Général de TEnreglatrement (sgné): D. Charles, Not. au porteur au d'actions qui seront tirés d'un Registre Directeur Général Pour le Directeur COPIE CONFORME: Gérard à Port-aul Prin de certificat d'ordre et signés par le Président POUR Gerard D. CHARLES, Notaire au No. tus d'un numéro Les signatures seront mamusertes. de trois mem Par-devant Maitre patenté au No. 22992E, imposé et par le Trésorier. sera administrs par un Consell Président identifié au No. 936-E, 1- La Société Il y aura un de, LURPARU: 124-G Article et de Cinq membres au plus, 7741, sousigné. Mc INTOSH, identifié au No. 4098-E bres au moins un Lecrétaie et un Trésorier. sont nomMonsieur Robert ident fié au No. Directeur Général, membres du Conseil d'Administration et: Monsileur Gilbert REGNIER, identifié au No. 8913-Y Article 8.- Les d'une année. Ils sont indéfiniment é. rééligibles El Monselur Kemps demeurant ANDRE, et domiciliés à Port-au-Prince, de la més pour une durée au moins deux actions de la Socié: sur la convocaTous propriétaires, déclaré que les fondateurs ET DE is doivent posséder Le Conseil dAdministration se réunit du Secrétaie Lesquels ont, par ces présentes, D'ENTRETIEN Article 9Général ou à son difaut a' , dénommie : .SERVICE LOURDS, S.A., au Capital de tion du Président Directeur l'exige soit au siège soc' Société Anonyme DEQUIFEMENTS des articles souvent que l'intérêt de la Société dans l'avis de convocation.

les fondateurs ET DE is doivent posséder Le Conseil dAdministration se réunit du Secrétaie Lesquels ont, par ces présentes, D'ENTRETIEN Article 9Général ou à son difaut a' , dénommie : .SERVICE LOURDS, S.A., au Capital de tion du Président Directeur l'exige soit au siège soc' Société Anonyme DEQUIFEMENTS des articles souvent que l'intérêt de la Société dans l'avis de convocation. MANUTENTION MILLE Dollars pour sa: isfaire aux prescriptions huit Août mil neuf cent aursi tout autre endroit indiqué Société commence le Premier VINGT du Vingt soit en fiscale de la et cinq du Décret-Loi Artic'e 10.- L'année de chaque année. trois, quatre suivante : fin'r le Trente Septembre au moins une fois soixante. du Capital de la manière CENT Octobre pour G'nérale se réunit par Ont souserit la totalité actions de 11- L'Assenblée est convoquée 1oMC INTOSH : Cinquante SIX MILLE Aricle chaque fois qu'elle Loi spéciale ré Monsieur Robert trente tro's centimes oit par an et eetrmondnsirerment Les fondateurs reconnaleent comme de dépé: par nous TRENTE TROIS DOLLARS DOLLARS CINQUANTE Article 12.- les Statuts annexés à l'acte CENT SOIXANTE DIX actions de CENT TRFN giasant leur rapport SIX Monsieur Kemps ANDRE : Cinquan'e soit SIX MILLE CENT Et DOLLARS trente trois centimes, TE TROIS No. 11 - J-udi 4 Février 1982 LE MONITEUR AVIS de IIndustrie informe le Janvier mil neuf cent quatre v'ngt deux. La Secrétairerie d'Etat du Commerce et reçu le Vingt en général et ies in.érese sés en par.iculier que conformément et dans le Conspil. public Décret du 10 Octobre 1979 sont approuvés sous les rés: rves cons DONT ACTE: Janvier au la Constitution ec des lois de la Republ que lacte en IEude le Vingt et un les 1mi. .es de dénomm 'e : -ARIES MAFait et passs à Port au-Prince, ti.udf e: les taiuts ce la société anonyme acte le 20 janvier mil neuf cent quatre vingt deux. avec le Notaire. (Signé): NUFACTURING CO., S.A., constatés par public Hor -au-Prince. Et, après lecture, les comparants ont signé André; Gérard D. Char1982 au repport de Me. Krnst IVA. AVIN, notaire social de à Vingt Mille DolRobert Mc Intosh; Gilb:rt Régnier; Kemps bas de laquelle est écrit : En con équence, ladite société au capital l.s conditions pré les, notaire déposita re de la minute deux au janvier mil neuf cent qua lers ($ 20.000.00) est autorisée à fonc.ionner sous Enregistré à Port-au-Frince le Vingt No. des acte: civils; Perçu droit vues au paragraphe précédent. tre vingt deux folio case du Regsire quatre vngt; nce, le 4 Février 1982. Gourdes; visa timbres : Deux gourdes Port-au-Frr B. Secré'aire d'Etat : fixe Onze Jacques SIMEON au No 65 A, patenté au PREMIERE EXFEDITION : Far-devant Me. Ernt M. AVIN identifié Notaire à la Résidence de PoriDE L'ASSEMBLEE DE No.

raphe précédent. tre vingt deux folio case du Regsire quatre vngt; nce, le 4 Février 1982. Gourdes; visa timbres : Deux gourdes Port-au-Frr B. Secré'aire d'Etat : fixe Onze Jacques SIMEON au No 65 A, patenté au PREMIERE EXFEDITION : Far-devant Me. Ernt M. AVIN identifié Notaire à la Résidence de PoriDE L'ASSEMBLEE DE No. 8949-B, imposé au No. 55178 SS, PROCES.VERBAL DE LA REUNION D'ENTRI TIEN ET DE au-Frince, soussigné. CONSTITUTION DE .SERVICE LOURDS, S.A ONT COMFARU MANUTENTION DEQUIPEMENTS Me. Constantin M. Faul, identifis au No. 9773-H, propriétaire, 10) vingt deux et le Vingt et un Janvier; demeurant et domicil é à Port-au-Prince. domicillé à 124 Ro L'an mil neuf cent quatre de la Sociélé Anonyme cenomul.e 20) Monsieur Vincent Rocca, citoyen américain, idéntifié au No. Les soussigné, fondateurs D'EQUIFE berta Street, Valley Stream, N:w York 11580, SERVICE D'ENTRETIEN ET DE MANUTENTION à rort-au-Flince en As.em102027-B de sa carte de touriste. MBNIS LUURDS, S.A. se soni reuns fo.mau.es p.e.crites Cons'antin M. Paul agissant tant en son nom personnel Con:titution en vue de remp.ir les formation dcs Ledit Me. de Robert Berman, Donald Zim blée Générale Loi du 28 Août 1960 sur la qual' té de mandataire verbal par l'art cle 11 du Décret qu'en merman et Michael W. Applebaum. Anonyme dénommée: Sociétis Anonymes. de vue, les décisions fon' a'eurs ce la Socisté constitution du bureau et après échange Lesquels comparants, Co. S.A., ont, par ces pré entes déposé Après -ARIES MANUFACTURING de l'artic'e de suivantes ont éé prises: au Notaire soussigné conformémrnt au voeu être premier mis au lo- Lacie Constitutif a été approuvé, du Comhuit Août mil neuf cent soixante, pour Statuts soumis au Département la Loi du ving: en soit délivré ex20- Les préalablement de ses minutes, à la date de ce jour, afin qu'il la de 1Industrie ont é.é sanctionnés. rang Po-ig'nal des Statuts de merce et intérêts de la Société jusqu'à la première réa tra ts ou expéditions à qui il appartiendra Co. S.A.. 30- Four gérer les res, e Con eil d'Adminis -ARIES MANUFACTUPING Generaie aes Acuonna Société en formation sur huit feuilles de papier nion de r'Assembl.e lAssemblée Générale : Cet original, écrit à la machine à écrire Octobre tration suivant a été désigné par Kobert Mc Intosh à Je'tre de couleur blanche daté à Port-au-Prince du Vingt CemFresuencbirecueur General : Monseur mil neuf cent quatre vingt un, enregistré au Département du vingt Kemps André cent quatre : Secréiaire Monsieur de l'Indu-trie le dix novembre m'1 neuf Gubert Régnier merce et annexé aux pré Trésorier : Monsieur les fondateurs n'ont fait aucun appel un au No.

osh à Je'tre de couleur blanche daté à Port-au-Prince du Vingt CemFresuencbirecueur General : Monseur mil neuf cent quatre vingt un, enregistré au Département du vingt Kemps André cent quatre : Secréiaire Monsieur de l'Indu-trie le dix novembre m'1 neuf Gubert Régnier merce et annexé aux pré Trésorier : Monsieur les fondateurs n'ont fait aucun appel un au No. X 13 folio du RegistreVI, demeurera De plus il a été constaté que du Cap tal Social soii la somme de sentes son enregistrement. de fonds au publc et que lc quart en un compte bloqué à la après DONT ACTE: dix CINQ MILLE DOLLARS, a été depocé à Port-au-Prince en minute et en l'Etude ce jour Banque Nationale de Crédit. séance est levée Fait et passé mil neuf cent quatre ving* un. Plus rien n'é. ant à l'ordre du jour la et signé des sent Décembre de lee compa-ants l'ont fait avec le a été dressé Et lecture, requis signier, En foi de quoi le présent procès-vcrbal après endroit de la minute des pré entes : Vincent EnAinsi s' gné en parril Frnst M. AVIN. ce dernier déoo itaire de la mi fondateurs. McIntosh; Gilbert Rf fgnier; André Kemps, ROCCA, C. M. Paul, le (signé) : Robert le vingt deux janv er mil neuf cen: quanute ensuite de laquelle est écrit : Enregis'ré vingt- -deux à Port-au-Prince, folio case du Fe regisiré à Fort-au-Prince, No. des actes civils; F'erçu droit Vingt (20) Janvier mil neuf crnt quatre dix ca.e tre vingt deux folio du Regis.e letDPI No. des actes cly'ls, Perçu droit fixe deux gdes, Amende une fixe deux Gourdes visa timbies : Une Gourde; gistre timbre une gde quatre vingt cts, taxe supp'émentaire gdes. viea TCU cts. SPc NATIONALE DE CREDIT gre, ONL cinquante cts. cinquante A. Adolphe BANQUE Directeur Général de lEnregistrement ("gnf): Fort-au.Princt, le 20 Janvier Pour le COLLATIONNE. Ernst M. Avin, Not CERTIFICAT DE CREDIT, certi. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : Par la présente, LA BANQUE NATIONALE Courant au nom de DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE fe avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte D EQUIFESTATUTS ARIES MANUFACTURINGE Co. S.A. D'ENTRETIEN ET DE MANUTENTION Donald Zimmerman SERVICE Spécial Sociâté A former la somme Fondateurs : M. Michael W. Applebaum Faul. MENTS LOURDS, S.A. Compte DOLLARS USCY ($ 5.000.00) Valeur Robert Berman Vincent Rocca Constantin Mayard de CINQ MILLE & 00/100 formé entre les coussignés et les personnes qu' centant le quart du Capital de la Société. pour Article ler.- Il est créées et celles qui pourront repré:e Certficat est délivré à la Société, seront proprié-aires des act 'ons claprès : ARIES En foi de quoi ce présent l'être une Socisté Anonyme dénommée servir et valoir ce que de droit.

erman Vincent Rocca Constantin Mayard de CINQ MILLE & 00/100 formé entre les coussignés et les personnes qu' centant le quart du Capital de la Société. pour Article ler.- Il est créées et celles qui pourront repré:e Certficat est délivré à la Société, seront proprié-aires des act 'ons claprès : ARIES En foi de quoi ce présent l'être une Socisté Anonyme dénommée servir et valoir ce que de droit. DE CREDIT MANUFACTURING ultérieurement, Co., S.A.. établiese (Signé) : BANQUE NATIONALE le Vingt deux janv 'er mil neuf c-nt Arteile 2- La Société a son siège social et son bureaux principal dans d'auEnregistré à Port au-Prince, No. des actes civils; Ferçu ment à mais elle pourra avoir des les vingt deux folio case du Registre Port-au-Prince, et en dehors de la République, dans quatre Deux Gourdes; Visa timbres : Une Gourde; tres villes de la République droit fixe : leux choisis par le con:eil d'Administration. le fonctionne ont éé au Département du Commerce 3- La Sociité a pour ob' fet l'intallation, Déposées et enregistrées de l'acte con-titutf et de+ satuts Ar'icle la confection de vêtements et sous-vêteet de l'Industrie deux expéditions D'ENTRETIEN FT ment d'une entreprise pour et pourra se livrer à toutes Anonyme dénommée : .SERVICE men's pour hommes, femmes et enfants de la Socié'é D'EQUIPEMENTS LOURDS, S.A.s au Caindustrielles, commerciales se rattachant dirrete DE MANUTENTION son sière à Port-au-Prince Forautres opérations s'adonner à toutes opéra'ion financières pital Social de $ 20,000.00 et ayant le 29 Janvier ment à cet objet. Elle pourra sff-rmer dans le cadre de la Constimée à Port-au- Prince. le 22 Janvier 1982 Enregistrée e: immob lières acheter, louer, d'Haiti, 1982 No. K-30 Folio 159 Reg.-6 tution et des Lois de la République Directeur Général Carl FERAILLEUR LE MONITEURcréanciers d'un action1933 cause ou 11 J:udi 4 Février 13- Les héritiers, ayants ce soit requérir l'apposiNo. Article prétexte que de illimitée sauf déclsion de T'As nairé ne peuvent sous quelque biens, documents ou valeurs que.canqu.s en durée de la Société est des scellés sur les la licitation ni s'immiscer Article 4- La Dollars tion en demander le partage ou Ils doivent pour Générale des Actionnaires. de VINGT MILLE la Société, les actes de son Adminis-ration et aux aumblée Le Capital Soc al est Cent dollars ($ 100.00) manière dans aux inventaires sociaux Article 5deux cents actions de et à mesure aucune leurs droits s'en rapporter divisé en au fur l'exerc ce de Ganérale d:s Actionnaires ($ 20.000.00) Social pourra être augmenti Généra.e des décisions de TAssemblée DE LA SOCIETE chacune.

Société, les actes de son Adminis-ration et aux aumblée Le Capital Soc al est Cent dollars ($ 100.00) manière dans aux inventaires sociaux Article 5deux cents actions de et à mesure aucune leurs droits s'en rapporter divisé en au fur l'exerc ce de Ganérale d:s Actionnaires ($ 20.000.00) Social pourra être augmenti Généra.e des décisions de TAssemblée DE LA SOCIETE chacune. Le Capital déclsion de l'Assemblie Ef DIRECTION un Conseil d'Adminis besoins de la Société par ADMINIETRATION sera administrée par memb:es au des Social loffre drs actArticle 14- La Société Membres au moins et de sept un Secréta re Actionnaires. du Capital et c'est de Cinq Général, Dans tous les cas daugmentation faite d'abord aux actionnaire: tration composé au moins un Président Directcur oû le Conseil comprencréies sera un délai d'un mois qu'elplus. n y aura Dans le cas tions nouvellement refus de les acquérir après et deux Conseillers. sur leur tiers. un Trésorier il y aura quatre Conseillers. sont nomseulement être offertes aux dreit sept membres, du Conseil dAdminétracion durée d'une les pourront FORME DES ACTIONS Article 15.- Lcs membres des Actionnaire: pour une ET ou au Générale au moins LIBERATION ièrement libérées sont nominatives de més par TAssembiée rééligibles et ils doivent possider dans la caisse Article 6- Les actions en e. Elles se présentent sous forme d'un année. Ils sont indéf niment Ces actions s:ront déposie ies S aux choix de l'ec ionnaie à souches, revêtus aclons de la Société. leur gestion et de leur acmin porteur d'actions qui seront tirés de regirtre Directeur Géaéral et le Tré deux de tous les actes es ct ne peuvent être doncertificats le Président des sociale en garantie et inaliénab réserve p:u numéro d'ordre et signés par L'Arsemblée Génfrale soustration. Elles sont nominatives du Membre. Sous cette eurs et seront manuscrites. d:s actions durant le mandat les Administra sorier. Les signatures fixer, un délai pour le paiement nées en gage du Consel 1 d'Adminlstration nom collectif, les socieces Actionnaire- pourra vent faire partie socié.és en ayant clause pénale. d'une ou plusieurs annoymes avec erites Repréarntant ou par ac. ions et les sociétes similaire ou mê CESSION ET TRANSFERTS Cependant aen commandite simple la pr:. ente socielé ou un objet Les actions sont librement nigociables. devra en faire même objet social que d'AdminisArticle 1action, le propriétai-e différent. faire partie du Conseil ou de céder aucune au Président Directeur me 'un objet ou pouvant du Code de vent de vendre adressée faisant partie les prévisions par une déclaration Les sociités chacure se.on du Cons:il l'offre à la Société Cependant si la Sotration sont repreaenuées Siatuts qui la régis.

faire même objet social que d'AdminisArticle 1action, le propriétai-e différent. faire partie du Conseil ou de céder aucune au Président Directeur me 'un objet ou pouvant du Code de vent de vendre adressée faisant partie les prévisions par une déclaration Les sociités chacure se.on du Cons:il l'offre à la Société Cependant si la Sotration sont repreaenuées Siatuts qui la régis. ent. Les Membies tion aucune obiga Notaire. aire d'un mandgtaire spécial. aux au'res actionCommerce et les à raison de leur ge. de la So ou par l'inte"méd ition, elles seront off r'es date de cette décla sS contrac-eal relat vement aux ensigements ciéts n'en fait pas l'acqui à de la d'Admisistratien ni solidaire Les con. équinces auront un délai d' un mois partir prix des actions sera fixé tion personnile être ienus responsables naires qui acquéreurs. Le ou la cession Ils pourront toutefois être imputées. de ion d'offre pour se porter ce délai, la vente A ciété. qui pourront leur no. ifié, de décès, ra.i Passé à la Société. des fautes graves d dûment au remplacepar le Conseil aadminutration toute autre p'rsonne étrangère sur tout Article 16.- En cas empéch.ment celuici pourvoira Géêtre fa te à la préférence d'un membre du Conseil, de TAsembiée pourra l'aetionnaire acheteur aura toujours démission jusqu'à la réun on statutaire prix égal, admires au transfert ment de ce membre d'une Assemblée Eetraonlinaire. la convoca tjers acquéreur. entièrement libérées seront seulcs des tiers à tout nérale ou la convocation te réunit sur Sec.éaire Les actions Société peut refuser le transfert pour les V:r Article 17.- Le Conseil dAdministration ou à son défaut d'un à la cession. La de garanties Général au siège social, ou n'offr'rait pas suffisamment tion du Prasident Directeur la Société l'exige, sot mem ces: ionnaire qui appelés. par sim aussi souvent que lintérêt de dans Tavis de convocation. Tout autre sements non encore des actions au porteur s'opère à c:lle des soit en tout autre endroit indiqué donner mandat à un ns .Article 8.- La transmission dûment donné à la Sociâté. Quant e.t iaie du Conseil d'Administra ion pourra La ence effective d'au mo tradition avec avis l'inser ption qui en bre au Conseil. pré: des délibéra ple elle n'a lieu que par cette fin. membre de le représenter 1 est nécessaire pour la valicité actions nominatives, special de la Société tenu à certificats d'action des deux membres du Conse ou re sur un Registre ou de vol d'un ou plusieurs vrés aux tions. des membres précents En cas de perte certificats seront dél progreictairez du jour Les décisions sont prises à la majorité n'a qu'une voix. En cas de par duplicatas du ou desdits de soixan:e (60) jours, à compter à mrmbre du Conseil seulement dans un délai à la suite d'une double publication présentés.

deux membres du Conse ou re sur un Registre ou de vol d'un ou plusieurs vrés aux tions. des membres précents En cas de perte certificats seront dél progreictairez du jour Les décisions sont prises à la majorité n'a qu'une voix. En cas de par duplicatas du ou desdits de soixan:e (60) jours, à compter à mrmbre du Conseil seulement dans un délai à la suite d'une double publication présentés. Chaque du Président est' prépondéran'e. sont consnotification de la perte et quotidien à grand tirage s'édi tage des voix celle et risolutions du Conseil al tenu au de la jours dans un de Pannulation 18.- Les dilibérations sur un registre spéc' intervalle de trente (30) informant de la perte ou Article des inscrits Direeteur Généleu du Siège social tatées par procis-verbaux et par le Prisident tant au titres dont il s'agit. soit la nature social de la Socié:é signés la réunion et le Secrétaire. du tirage ou des d'une action quelle qu'en déci ions siège celul des membres qui a présidé à produire en just ce Article 9.- La propriété aux présen's statuts ct aux Act onral ou extraits de ces procia-verbaux Général ou. par de plein droit adhésion Générale des Les copies ou par le Président Directeur emporte d'Administration et de lAssemblée ou ailleurs, sont certifiés Conseil. les du Conseil suivent le titre en quelles deux autres membres du jouit des pouvoirs er tous naires. attachés à l'action tous les 19.- Le Conseil d'Administration la et faire autori Les droits et obligations ou le transfert comprend Artiele agr au nom de Sociéts directement mains qu'il passe et la cession a'nsi que la part éventiclle plus étendus pour à son objet ou se rapporiant dont ques échus et non payés à échoir acles et opérations relatives celui ci, Il a notamemnt les pouvoirs sulvants les pouvoirs dividendes les fonds de réserve. à Tégard de là Sociéti. ou indirectement à : Il a netamment dans Les actions sont indivisibles d'actions à n'importe n'est pas limitative de ia Sucuiti; Article 10les indivis aecidé Iscumération les biens meubles ou immeubles avec ou sans promssses. En conséquence tous co-propetétaires ayant cause d'un actionnaire Il gère tous baux et locations t'tre, savoir : héritiers et sont tenus de se faire représente: II consent ou résilie nouquel constructions ou urufruitiers et nus propristaires, seule et même personne. con de vente. travaux quelconques et toutes de la Société pàr une que jusqu'à I effectue tous de auprès Les actionnaires ne sont responsables être apet aliénations biens Article 11.- actions souscrites; ils ne pourront à auvelles. toutes sequisitions, échanses du montant des être soumis Il procède à eurrence autre paiement et ne peuvent ou immeubles. de la Société, a-rête pelés à faire aucun dividendes réguliàrement perçus.

de la Société pàr une que jusqu'à I effectue tous de auprès Les actionnaires ne sont responsables être apet aliénations biens Article 11.- actions souscrites; ils ne pourront à auvelles. toutes sequisitions, échanses du montant des être soumis Il procède à eurrence autre paiement et ne peuvent ou immeubles. de la Société, a-rête pelés à faire aucun dividendes réguliàrement perçus. dans meubles 'ors ngea's ct employds restriction d'intérêts ou le droit de participer n nomm cu rfesage ou tous, cune action est attaché Votes fixe cu propontonmale du Conseil Article 12- A chaque aux assemblées Générales leur sénuméretinn puipidort Semé'aire, Membre ou acconditions légales et statutaires droit dans la prorpiété de l'actf 1 atnien 12 son nom les contrats conventions les En outre, elle donne palement de toutes Jr autres detenée A pianor en de Résolutions. dans le partage des bénéfices, après à la quantité du Capiecrds avec des tiers. social et soclales à une part proportionnelle obligations tal qu'elle représenta. E MONITEUR, II émet des bons No. 11 Jcudi 4 Février et obligations en donnant en des ques, privilèces: earves'sur tont ou pa*te des droits garantie de hypothèordinaires Il procède à toutes propriété. sur les qu'extraordinaires ne pourront prendre de cavital, acquisitions, échanges et aléuations de biens questions portées à l'ordre du décisions que convoane aux Assemblées Générales Articie 29.- jour de convocation. rapporf annuel et le b'lan à ordivaires, Dréeente le ou la modification L'augmentation des du Capital, ta modifieation des statuts a propose rinartitinn MAredbe-Catraerdine Actibhnaires, être statuts bu la dissolution de la fic"s dewrdinidandes bt fixn lenhnerbentage. des décidées que par une Assemblée Société ne peuvent qui doivent être effectués aux réservés suivant les béné ment convoquée à cette Généralele extraorditiaire: spée aleloi et dee Ctatrite, voeux de la prises par l'Asbemblée iu. Dans ces cas les déeisions devront être Il peut transiger, devra Générale: Extraoro rdinaire à une levée de eompromettre et 'donnèr' 'tous dé-ls*ement et mainreprésenter au moins les 2/3 du Capital Social, majorité qui privilèges, hyporhèques, actions, et Article 30. L'année fiscale de la de toute natire. recevoir donatinne résohrtions autres dvoits pour finir le 30 Société coinmence le ler. O1 en toutes c'rconstances a-ainnites anéreuses et prend-e première Semptembre de chaque année. Octobre toutes dscisions de année fiscale sera Exceptiohnellement la la bonne marche de la Société. suscepibles contribuer à la date de Constitution définitive constituée par le temps qui is' 'éconlera entre Il devra rendre compte: dans vant. de la Société et le 30. suile détail des Septembre qu'il aura faires et ce, à la première Assemblée opérations d'emorunt Article 31.- - Au 30 Septembre de naires suivant lesdites onérations.

dscisions de année fiscale sera Exceptiohnellement la la bonne marche de la Société. suscepibles contribuer à la date de Constitution définitive constituée par le temps qui is' 'éconlera entre Il devra rendre compte: dans vant. de la Société et le 30. suile détail des Septembre qu'il aura faires et ce, à la première Assemblée opérations d'emorunt Article 31.- - Au 30 Septembre de naires suivant lesdites onérations. Génétale des Action1) Un inventaire détaillé dès biens chaque année, il sera dressé : Article 20.- Le Président du Consetl Société, dans lequel il sera tenu mobiliers des ét intmoblliers de la Général de la Société a en cette qualité la d'Adminifstation, Direeteur légales cet inventaire contiendra aussi compte dépréciations usuél: es et et doit exéenter lae dénteinng dn Conseil sestion des affaires srciales sif de la Société, l'indication dé FActif et du Fasles réunions de PAssemblée Générale des d'Administration: il préside 2) Un biàn artnuel aussi détaillé Conseil d'Administration, il Actionnaires et celle du 3) Un état de que possible, représente la Société en compte profits de pour elle tant en demandant justice et agit écoulée. pertes de la Société durant Tannée se pourvoir en cassation; Il la qu'en représente défendant; peut interjeter appel et Les recettes sociales persnnnes ou de toute autre également vis-à-vis de foutes faite des frais constatées par l'inventaire annuel, administration. Il émet et signe Jes généraux et autres déduction ou effets de commerce, ainsi chèques amortiscements charges de la Société y tous que toutes autres pièces comptables et et provisions constituent les compris peut recevoir tous paiemerts pour comnte de la Société, Sur les excédents nets de bénéfices nets. Article 21.- En cas d'absence antérieures, il est l'exercice, diminués s'il y échet des il ou d'emnêchement momentané du fait prélèvement de 10% prrtes Président, est remnlacé par le fonds de réserve dit shése "ve affecté à la formation d'un bres du conseil ne neut continuer Secrétatre.Trésorier. à Si lun des memrale décidera du Lézala, Après quoi l'Assemblée de dondg, da damiccinn, remplir ses fonctions pour cause au prorata du montant à répartir entre les actionnaires Généà1 T'Aesemhlée des Actionnaires sera montant de leurs acii inns. ordinaires T'extraordinaire en vue de pourvoir à son remplacement. convoquée Article 32.- - Tout actionnaire peut dans les 30 A cemMDT P CFNRDALE annuelle prendre communication au jours avant la réunion Article 22.- L'Assemblée Générale régulièrement faire délivrer une corie J., hilan et der siège social de IInventaire et se senfe I'iniverealits des Actionnaires. Flle constituée repré seront analysés par les délégués é'ats financiers. Les comptes votes exnrimés. Flle se réunit délibère à la maiorité des lable des nommés à cette fin sans mois de ianvier au moins une fois par an au cours du commissaires aux comptes examen préa et extraordinairement Aod: 1950 et ce, en prévus par le Décret-Loi du 28 fois conformité des ansa now le Caneail, chaque qu'elle est convome décret, diegocitions de l'Article 35 du mê.

. Flle se réunit délibère à la maiorité des lable des nommés à cette fin sans mois de ianvier au moins une fois par an au cours du commissaires aux comptes examen préa et extraordinairement Aod: 1950 et ce, en prévus par le Décret-Loi du 28 fois conformité des ansa now le Caneail, chaque qu'elle est convome décret, diegocitions de l'Article 35 du mê. Article 23.- Tout porteur d'une ou de plusienrs actions' de droit MODIFICATION - memhre da PAccemblée Canérola des est Article 33.- L'Assemblée DISSOLUTION LIQUIDATION a nai-e antant de voix m'il a Antionnni-es et chame netinntialive dat Conseil Générale Extraordinaire peut sur l'inile donit de se faira ran-Asenter d'actions. T'Actionnaire emnanhé anra modifications et d'Adiniristratien anporter aux présents statuts les droite NUA par un mandataire qui aura les à amendements qui seront reconnus enn mandant. mêmes cision cet égard sera prise à la des nécessaires. La dé- - Artiole 2a- T'Accomklkn présentes ou représenties, majorité deux tiers 2/3 des voix quand lee antionnni-ac nrécnnte Générale ect io'imment constimnée Article 3A- En cas de la moitis d Canital eonenrit, O ronnfeontée reimégentent an moins autre raison d perte du quart du capital social ou S; PAccomhlse jugée pour toute à la nromiàwe re' réuntt nas ce imporiance, les convon s otinn il est mncbds 3 nre nombre l'Assemblée Générale en session administrateurs convoqueront cetta fris l'Assemblée délibère nouvalle conveention; la nécessité de pronnncer Ja extraordinaire à l'effet de statuer sur précants. quelqne soit le nombre des actionnaires L'avis de convocation devra dinenlantion anticioée de la Socité. Artinle 9K. T'Aceamblkn tuelle de dissolution sera indiquer le motif de la réunion évenConcoil (onhugle ect nnbetdka nar le Président du 28 ci-dessus. prise conformément à ce qui est dit à l'article d'Admintitration aeciets du Article 26. L'Aseemhlée KacrRat-e--eorier Article 35.- naires entand le rannort di Conseil (lénkrale en 'sew'seoglnns anntelles ordiEn cas de dissolution anticipée, de la Snriété, snr le. hilan et d'Administration: su la sttration conditions de quornm et l'Assemblée Générale nomme Ele élit les membres du sur Jes comntes wéhéraux de let Sontété, Générale un ou de mainrité prévues pour les aux Conseil d'Adminietration décide plusieurs liquidateurs qui Assemblées ce aui concee les intérêts de h Snciété, et règle tout conformément à la loi. exercent leurs fonctions les comntes, détarmine les Flle àtmrotve ou critique Pendant la durée de du Conseil et dividendes STr la' 'nrendstion dee la liquidation les décide de P'emploi des fonde de Memhres contintleront comme pendant de pouvoirs des Actionnaires tain taux réserve att delà.

ce aui concee les intérêts de h Snciété, et règle tout conformément à la loi. exercent leurs fonctions les comntes, détarmine les Flle àtmrotve ou critique Pendant la durée de du Conseil et dividendes STr la' 'nrendstion dee la liquidation les décide de P'emploi des fonde de Memhres contintleront comme pendant de pouvoirs des Actionnaires tain taux réserve att delà. d'ifn rerlej jugent l'existence la Société. d'accumulation. Les décistons orises. nécessaires, ils benvent Cependant s'ils tous Jes actignnaires mêmes par P'Assemblée obligent au liquidafeur én vue déléguer quelques uns de ces Article absents incapables O1T d'alléger leur tâche." Le pouvoirs 27.- Toutes les décisions sont dissidents. dation, après le règlement du produit net de la liqui. des membres prises à la majorité des voix plètement le Passif est employé à présents ou représentés. Les capital non amorti des rembourser comblée sont constatées des délibérations de l'Assemen: espèces du én actions. Le surplus est par procès verbaux "Hature 'aux' distribué spécial tenu au siège social; les insérés dans un registre teurs met fin' aux pouvoirs du actionnaires Conseil la nomination des liquidadent Directeur Général ou en procès-verbaux sont signés du PrésiArticle 36.-- En cas d'Administration. rier. Les copies son absence du Secrétaire et du ciété ou entre les de contestations entre un actionnaire ou extraits son valablement TrésoActiorinaires. et la Sotaire du Conseil d'Administration. certifiés par le SecréPort-au-Prince et toutes les Pactionnaire devra élire domicile à Article 28.- L'Assemblée Générale lablement faites en ce domicile signiffeations lui et notificatlons lui seront vaconvoquée extraordinairement des Actionnaires pourra être domicile réel. Le domicile ainsi élu par élu sans considération de son avis de convocation à par le Conseil bunaux de la emporte compiétence ces réunions d'Administration. Les Juridlction de pour'lesTriment comporter extraordinaires devront venu Fort-au-Prince, n est l'ordre du jour de la obligatoire qu'aueu acttonnaire ne expressémient conquotidien à grand du réunion et être publiés dans ciété sans que sa pourra intenter uné action tirage lieu du siège social un réclamation n'alt contre la soavant la date fixée pour la réunion. au moins huit (8) jours semblée Générale des Un préalabtlement ét6 "soumise à l'As Les Assemblées Générales observé avant Actionnatres. détat de trente" tant l'introduction de toutes (30) jours sera Presses Natonales dHaiti d'irrecevabilité. 'actions en justice 'sous Rue Hamerton Killick peine No. 283 1 Bolte Postale 1146 Port-au-Prince, Haisi Grandes Antilles,