Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant Sonitewr Le Lundi et Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directour 127ème. Annés No. 9 IN = T Grbrinl ANCION XXYe. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi ler. Février 1982 -Déeret autorisant la SOMMATRE Donné au Palais National, a miques à vendre pour Secrétairerie compte de l'Etat d'Etat Haitien des Finances et des Affaires EconoAn 178ème. de Port-au-Prince, le 23 décembre 1981, SRESCTS Michel de à F'Attalaye Ouvertus, d'une Commune de St Louis trois du terrains Nord $1 domaniaux mesurant 145m2; si'aés l'Indépendance. -Suite Martin d'ane superficie de 1.130m2 sunerficie Sdma, de 495ma55; à Port-au-E -Prince, St PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER --Avis : fin de la Société Anonyme denommée: -JACMEL LEATHERS, fonctionnement S. A, de la Société Anonyme dénommée INDUSTRIES, : -HAYTIAN. S. A. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Emmanuel BROS Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat de UIntérieur et de la Edouard Défense Nationale : DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Justice BERROUET Le Secrélaire d'Etat du : Me. Rodrizue CASIMIR JEAN-CLAUDE DUVALIEE Jacques Commerce B. et de UIndustrie : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire des Afaires Etrangères SIMEON et des Cultes Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat Edouard de la FRANCISQUE : Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 Santé Publique et de la régissant les b'ens du Domaine Privé de l'Etat; septembre 1964, Le Secrétaire d'Etat de la Gérard DESIR Population 1 Vu le Déeret du 16 janvier 1963, Le Secrétaire Présidence : Henry P. BAYARD du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens d'Etat des Affaires Sociales : Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire Ulysse PIERRE LOUIS bre 1981 accordant Pleins Ponvoirs Législative en date du 12 Septemet d'Etat des Travaux Publics, pour Lui permettre de au Chef du Pouvoir Exécutif Transports Le Secrétaire Communications: : Alix CINEAS 1982 par Décrets prendre jusqa'au deuxième Lnndi d'Avril Le d'Etat du Pan : Pierre D. ayant force de Lois. toutes Secrétaire dEtat de SAM aura jugées nécessaires à la les mesures qu'll lInformation et des Relations re National et de la sauvegarde de lintérégrité du TerritoiLe Secrétaire d'Etat Jean-Marie CHANOINE Publiques 1 l'Ordre et de la Paix, Souveraincté de l'Etat à Ja de des Mines et des au maintien de la conrolidation Fritz Ressources s Financière de la Nation, à stabilité Economique et Le Secrétaire d'Etat PIERRE de LOUIS Energétiques populations rurales et urbaines, Tapprofondisement à la du bien-être des PEducation Nationale : ranx de la Républane.

ANOINE Publiques 1 l'Ordre et de la Paix, Souveraincté de l'Etat à Ja de des Mines et des au maintien de la conrolidation Fritz Ressources s Financière de la Nation, à stabilité Economique et Le Secrétaire d'Etat PIERRE de LOUIS Energétiques populations rurales et urbaines, Tapprofondisement à la du bien-être des PEducation Nationale : ranx de la Républane. défense des Intérêts Géné. Le Secrétaire d'Etat de Joseph C. BERNARD Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à et du TAgriculture. des Ressources son Domaine Privé; vendre un terrain de Le Secrétaire Déslonnement d'Etat Rural : René DESTIN Naturelles Sur le rapport du Secrétaire d'Etet de la Jeunesse et des Economiques; des Finances et des Affaires Théodore ACHILLE Sports : Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRET DECRETE : Article ler.- - La Secrétairerie d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIER Economiques est autorisée à vendre, des Finances et des Affaires PRESIDENT A VIE DE LA un terrain pour REPUBLIQUE domanial, sis à Ouvertus, compte de l'Etat Haitien, Vu les articles 90 et Nord, d'une superficie de 145 m2, Commune de Saint-Louis du Vu la Loi du 26 93 de la Constitution; cinquante gourdes (Gdes. 1.150.00). moyennant la somme de m' lle cent régissant les biens juillet 1927 et le Décret du 22 par le rivage de la mer; au Sud Ce terrain est borné au Nord Vu le Décret du Domaine Privé de' l'Etat; septembre 1964, à l'Est par M. Présumé Valbrun par la rue du Dr. François Duvalier, du Domaine du 16 janvier 1963, Merzius. et à l'Ouest par les héritiers Camille Va Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens Article 2-1 Le présent bre 1981 le Décret de la Chambre de Lois, tous Décrets Décret abroge toutss Lois ou accordant P'eins Pouvoirs Légielative en dite du 12 ou de dispositions ponr Lui de an Chef du Septem ou disposiWons de dispositions Décrets, tous DéeretsLois 1982 par permettre prendre jneau'an Ponvoir Exécutif et exécuté à la Décret-Lois qui lui sont contraires et Décrote avant forre de deuxième Lund; d'Avrl faires diligence du Secnétatre d'Etat des Finances sera publis aura jugées nécemaires à Lois. tontes Jes mesures Beonomiques. et des. Afre National et de la sanveearde da l'intégrité dn qu'n TOrdre et del la Poix, Souveraineté de T'Etat à la TerritoiFinaneière de la Nation, au maintien de h stabilté con-olida-ion de à Eeonomique et Tapprofondinement da bien-être des LE MONITEUR. No. 9 Lundi ler. Février populations rurales et urbaines, à la défen:e des raux de l Républ ane.

et de la sanveearde da l'intégrité dn qu'n TOrdre et del la Poix, Souveraineté de T'Etat à la TerritoiFinaneière de la Nation, au maintien de h stabilté con-olida-ion de à Eeonomique et Tapprofondinement da bien-être des LE MONITEUR. No. 9 Lundi ler. Février populations rurales et urbaines, à la défen:e des raux de l Républ ane. Intérêts Géué populations rurales Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à raux de la et urbaines, à la défen:e des son Domaine Privé; vendre un terra'n de Considérant Republ gne. Intérêts Géné. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances son Domaine que l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terra' 'n Economiques; et des Affaires Privé; de Et après dél.bération Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des en Conseil des Secrétaires d'Etat; Economiques; Finances et des Affaires DEC, ETE Et après Article ler.- La Secrétairerie d'Etat des dél.bération en Conseil des Secrétaircs d'Etat; Econom ques est autorisée à vendre, Finances et des Affaires Article ler.- DeCRÈTE un terrain doman al, sis à St-Michel de pour compte de l'Etat Haitien, Econom La Secrstairerle d'Etat des Finances et des de 492 m2 55, moyennant la l'Attalaye, d'une superficie ques est autorieée à vendre, Affaires Ce terrain somme de mille gourdes un terrain domanial, pour compte de l'Etat est borné au Nord par les héritiers (G, 1.000,00). ficie de 1.130 sis à Fort-au Prince, Sain: -Martin, Haitien, au Sud par Charles Guerr.er, l'Etat Mazon Jacques, l'Etat; des m2 3 dm2, moyennant la somme de d'une superRue du Cimetière et à l'Ouest et Henri, T'Etat; à l'Est par la (Gdes. 15.000.00). Ce terra n est borné au quinze mille gourArticle 2par la Rue Chenet, saint au Nord bar la Rue TousLe présent Décret Madame Louverture, Sud par la Rue Coicou, à de Lois, tous Décrets abroge tout:s Lois ou Jean François, 1 Etat et à l'Est par Labbé et ou dispositions de tous dieposit'ons mont et l'Ouest par le Coluncl ou dispositions de Décrets Lois Dierets, Décre's-Lois Antoine, Nahoum Acra, prétendu Clarel Cleret exécuté à la dil du qui lui sont contra.res et sera publié Art cle 2.- Le présent Dicret propiiétaire. faires Economique. gence Sccrétaire d'Etat des Finances et des Afde Lois, tous Décrets ou dispositions abroge de toutes Lois ou dispositions ou de Décrets, tous Décrets Lois au Donné Falais National, à disposit.ons Décre s-Lois qui lui sont contraire; An 178ème. de Fort-au-Prince, le 23 décembre 1981, et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des et sera pub'ié IIndépendance.

faires Economique. gence Sccrétaire d'Etat des Finances et des Afde Lois, tous Décrets ou dispositions abroge de toutes Lois ou dispositions ou de Décrets, tous Décrets Lois au Donné Falais National, à disposit.ons Décre s-Lois qui lui sont contraire; An 178ème. de Fort-au-Prince, le 23 décembre 1981, et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des et sera pub'ié IIndépendance. faires Econom ques. Finances et des AfPAR LE PRESIDENT: JEAN. CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à An 178ème. de lIndépendance. Fort-au-Prince, le 23 novembre 1981, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires PAR LE PRESIDENT; JEAN CLAUDE DUVALIER Le Emmanuel BROS Economiques : Le Secrdtaire d' bta: Secrétaire d'Etd des Affaires des Finances et des Affaires Edounrd E'ronsères et des Cultes : Le Emmanucl BROS Economiques : Le Secréaire d'Etat de la Santé FRANCISQUE Pub Secrétaire d'E' des Af'aires Errangères et ique et de la Population : Edounrd des Culles : Le Secrétaire Gérard DESIR Le Secrdtaire d'Etat de la FRANCISQUE d'Ete de la Présidence : Henry P. Santé Pub ique et de la : Le Secré'a. re d Etat des BAYARD Le Gérard DESIR Population Affaires Sociales : Secré'aire dFs do la Ulysse PIERRE LOUIS Le d Prisidence : Henry P. BAYARD Le Secrésaire d'Ela: des Travaux Seerda're Etn drs Affaires Sociales : Trars ponts et Publics, Ulysse PIERRE LOUIS Le Secrétaire Communicarions : Alix LINEAS Le Secréaire Le d'Ete' du Plan : Pierre D.SAM Trarspon's et dBa'ds Travaux Publirs, Secrétaires d'Etat de 'Information et des Relations Le Secrétaire Comrunienions d'Eta : Alix CINEAS Jean-Marie Publiqes Le Secrétaires du Plan : Pierre D. Le Secrétaire d' Eta: des CHANOINE d'Etat do SAM Mines et des Ressources Jean-Marie "l-formation et des Relations Publiques Fricz PIERRE LOUIS Energétiques : Le Secrétaire d CHANOINE Le Secrétaire d'Ea: de rEducation Eta des Mines et des Ressources Joseph C. Nationale : Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : Le Secréaire d'Etat de BERNARD Le Secrétaire d'E'c de FEd-cation et du LAgriculiure, des Ressources Naturelles Le Jusph C. BERNARD Nationale : Le Secrataire Déeeloppement Rural : Rer DESTIN Secrétaire d'Etat de dE'at de la Jeunerse et des Sports et du iAgriculture, des Ressources Nature'les Le Théodore ACHILLE Le Déveleppemen: Rural : Rers DESTIN Secrétaire d' Bat do Secrécaire d'Fa de la Intirierr et ds la Défense Nationale Jcunesse et des Sports : Edouard BERROUET : Le Secrétaire Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'Wat du dEat d.

Etat de dE'at de la Jeunerse et des Sports et du iAgriculture, des Ressources Nature'les Le Théodore ACHILLE Le Déveleppemen: Rural : Rers DESTIN Secrétaire d' Bat do Secrécaire d'Fa de la Intirierr et ds la Défense Nationale Jcunesse et des Sports : Edouard BERROUET : Le Secrétaire Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'Wat du dEat d. PIntirie"r et d. la Commerce et de Défense Nationale Jacques B. TIndustrie : Le Edouord BERROUET : To Sorrotoire d'Pn dn n SIMEON Secrétaire d'Erat du Iustica : Mo. Rnd-ima CASTMTR Incques Commerce B. et de "Industrie : Lo Sorritrimn dTta do n SIMEON Iustinn : Mo, Rod-imnn CASIMTR DECRET SUITE ET FIN DE LA SOCTETE -JACMEL ANONYME JEAN.CLAUDE DUVALIER INDUSTRIES, S.A., PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Far-devant Me. Ernet M. AVIN Vu les articles 90 No. 8949-B, imposé au No. iden if'é au No. 9509-H, et 93 de la Prince, 55170-SS, Notaire à la patenté au Vu la Loi du 26 Constitution; soussignérés dence de Fort régissant les biens juillet 1927 et le Décret du 22 auVu du Domaine Privé de TEtat; septembre 1964, lo) Madame ONT COMPARU: le Décret du 16 janvier sieur Viviane Bauduy épouse ass' du Domaine Privé de I'Etat; 1963, réglementant la vente des biens Jean-Claude Rosati iden:ifiés au No. 8481 'stée et autorisée de MonVu le Décret de la ran' et domiciliée à Fort-au-PrinceG, propriétaire, demeu bre 1981 accordant Chambre Législative en date du 12 20) Monsieur Jean-Claude pour Lui Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Septemde séjour No. 461-79, Rosati, identifié au No. 8479-G, 1982 permettre de prendre jutequ'au deuxième Exéeutif micilié à 2. rue des citoyen français, demeurant à Port-au-Prince permis do par Déerets ayant force de Lundi d'Avril recteur Charrières, Quétieny, aura jugées nécessaires à Lois, tontes les mesures qu'Tl tion Général, pour et au nom de la agissant comme Président -Dire National et de la sauvegarde de l'intégrité du Territoiet de Partieipation, ayan' son siège social SOBOPAR, Société de GesT'Ordre et. de la Paix, Souveraineté de l'Etat à la de Genlis, France, selon mandat à 16, rue de Dijon, Financière au maintien de la consolidation quinze du Conseil 21110, de la Nation, à s'abilité Eennomique et septembre mil neuf cent d'Administration daté du Tapprofondisement du bien-être des 30) Monsieur Constantin Mavard quatre-vingt. propriétaire, demeurant et domicilits à Paul, identifié au No.

eté de l'Etat à la de Genlis, France, selon mandat à 16, rue de Dijon, Financière au maintien de la consolidation quinze du Conseil 21110, de la Nation, à s'abilité Eennomique et septembre mil neuf cent d'Administration daté du Tapprofondisement du bien-être des 30) Monsieur Constantin Mavard quatre-vingt. propriétaire, demeurant et domicilits à Paul, identifié au No. 9773-A, Port-au-Princs. LE MONTTEURNo. 9 Lundi ler. Février 1932 et ce membres de trois (3) membres au moins sept(7) vicede tration composé Genéral, un agiesant comme premiers Administratrurs au plus; il y aura au moin un p* sid:ht-DirecteuLesquels comparants, denomée :JACMEL INDUSTRIES S.A., en leur Président et un Secrétaire Trésorierau la Société Anonyme Vice-riresicent et Trésori.r membie du Loa. e-i u'i Admini -tra ion devra posséder qual.té de Présicent D r'ec eur-Liénéial, de Constitution dalé Chaque tou'e la durée de sa fonction, les actions verbal de T'Asiemblé moins trois (3) actions pendant tous les actes de conformément au procès un- donc un exemp.aire dedans la caisJe sociale en garantie de neut cea quatre valuge déposées ct inadu OI nze Août mu après enrigistiemen., ont déclaré que se:ont ei de leur Aliul ua. Ou. Lu.es son n.m nacives du meurera annexé au pr.sent ac.e la constitution suivante:: leur gestion être données en gage durant le mandat la dite As.e emblée de Constitution a adopté éaires l.nabies et ne peuvent faire parte du Con.eil d Admi forme ente les pcisonnes qui seron: propr Sous c.tte réserve peuvenc sociétés Ar icie 1- 1i est être créé: s ulttémembre. ails d ne ou p.useurs Sociétes; les des act.ons ci-après créées et de celles qui pourront qui nistration les represen limitée. Lis Sociites en commande capital, une Soclété Anonyme collectif ou à resporrabilité même rieurement en cas d'augmentation les S atuts. en nom et les Sociétés Anonymes ayant le rég.-e par kcs LOS en v.gueur e. par présents INdue simple ou par action ou un sim laire ou un obsera le denominat on de :JACMEL la paesene Société objet Artiz.e Z- La Societé prend objet suciai que DUSTKIES S.A> d'Haiti, La jet différent. du 1 d'Adm' nistration co : élus par l'Assemsiège social est fixé à Jacmel, République Les membres Conse leur Art cls 3.- Le faire fonctionner d.s succursales qui peuvent aussi bien révoquer Société pourra cependant établir et ou de blé. Géncrale des Actionnaires aient droi à a.cune indemnisae Euuot ue a rpublique sans qu ils et Les Du eaux ua S A aaipua yues ausi aecidémandat à tout moment et ils sont in-éfiniment rééligibles.

à Jacmel, République Les membres Conse leur Art cls 3.- Le faire fonctionner d.s succursales qui peuvent aussi bien révoquer Société pourra cependant établir et ou de blé. Géncrale des Actionnaires aient droi à a.cune indemnisae Euuot ue a rpublique sans qu ils et Les Du eaux ua S A aaipua yues ausi aecidémandat à tout moment et ils sont in-éfiniment rééligibles. le Cons. il a Aum-nustra ion en aua ton. Leur mandat dure un (1) an que raison T'étianger aès du Conse 1 d Adm nisiration ne contractent à Aricie 4- La Socié.é a pour ob,e:: pour la Les membres ni solidaire relalivel'eau afin de la purit.er, la mettre en bouteilles de leur ges ion aucune obligation prrionnelle être tenus 1) de tra ter de la Société. Ils pourrcnt toutefois ment aux engagements de qui pourven.e au pubuc; aini que tous les produits se rapportant des des fautes graves gestion de la glace re pon.abies conséquences 2) ce fabriquer ront leur être imputees. à ce te eau tianeecréer, financer, exécuter tou es DONT ACTE: onze Ele pourra ea outre entreprendre, fnancièles et mobuièà en minute, en 1'Etude, ce jour ndusti.el.es comme.cxa.es, et Fait et passé For-au-Prince, autres op-racions di.ecteinenc cu snulec.emen. à ruojet ci-aes.us août mil neuf c:nt quatre-vingt un. l'ont fait avec res se rattachant lecture, requ.s de s gner, les comparants à ioutes sim la.res ou anuexes. tout contrat conforme Et, après signer avec 1'Etat Hakirn le Notaire. des présentes: Viviane La Soci.té pourra, étrangères en Haii et pourvo.r en pareil endroit de la minute et des Sociétés Ainsi signé M. Avin, co dernier à son ob,e représenter C.M. Paul, Ernst des accivi.és ce ce. e -ciBauduy Rosati, J.C. Rosati, est écr t: Enregistré à à l'exten. ion louera, donnera à gage de la minute 'ensuite de laquelle Société réaliser son objet achètcra, dépositaire mil neuf cent quatre-vingt La pour ne.e.a. re à ia real sation tau le vingt-quatre novembre Droit Fixe prendra à bau, at.eme,a louie p.oprte ion Port Prince, No. des actes civi 's. Perçu de pius prenaie tous intélê.s ou particpa Folio, Case, du Registre taxe suppléde son objet, elle pourra dit opjes e. à tous autres un, une gourde quatre vingt cts, enueprises s: 1appor. ant au 22 gourdes, Visa Timbre TCU cts. a'au.res cinquante dans de conua.s ONL C nquante cts, de Sociétés nouvelles, au moyen d'appor-, Ce.te menta.re une gourde, A. Adolphe la par creacion e. auues uties. Général de IEnregletremcnt (signé): Not.

à tous autres un, une gourde quatre vingt cts, enueprises s: 1appor. ant au 22 gourdes, Visa Timbre TCU cts. a'au.res cinquante dans de conua.s ONL C nquante cts, de Sociétés nouvelles, au moyen d'appor-, Ce.te menta.re une gourde, A. Adolphe la par creacion e. auues uties. Général de IEnregletremcnt (signé): Not. tt u duuae u palg u vuroeuvil Pour le Directeur Ernst M Avin, de souscrpuvn Du po-n. le cnamp a' racwvié COLLATIONNE: énuinerauun: n est pas I mca ive el res,erat SUIT LA TENEUR DE L: ANNEXE Générale de Con-titution de la SociereSociété est illimitée, sauf les cas de dissoVerbal de la première A-semble -JACMEL Article 5.- La durée de la urencrale exProcès de la Société Anonyme la 1U1 uu les uu u IUAIS ae I nsseuloie dite A semblée de Consti ution lution p.evus p-r INDUSTRIES, S.A le onze août à 11 heures traordinairede v ngt mille dollars ($20.000.-) diL'an mil ncuf cent quatre-vingt un et Arvicie.6- Le Capital Soc.al cs: chacune.- actions de vingt aouars ($20.-) du matin. -JACMEL INDUSTRIES, visé en mille (Luuu) Levra ê.e souscri.e ei le quart(1/4) Les actionnaires de la Société Anonyme La moi ié au moins de ce capital réun' S Assemblée Généra'e de Const-tution. de la formation de la Société. S.A., se sont en de bureau, T'A semblée nomme libéré au moment pourra être augmen é en une ou Frocidant à la composi ion son Article 1- Le montant au Capi.al b.so.ns ue la socié.é et les Fré-ident: Madame Viviane Bauduy Rosati, M. Paul plusieurs tos tt a uus mumeas Le.Uil .e. commeice Hati.n comme du bureau: Me. Con-tantin arcicles 35 b-s, 41, 43e 41 du Coue ae Est choisi comme Secrétaire le Président constate d'aprévisions Les TAssembiée Générale extraorLe bureau étant ainsi composé, Monsieur souscr. pteurs aux clauses et conditions décidées par so.t souscr t de que tous les actionnii.es que le Caplal or- -g1 naire près la feuille présence 1.000 actions du Capital Social. dinaile pourvu nacu.euem-ne uite inta ion interviendra soit par son ents, total sant les Social est déclaCeie augmi soit générapré la totalité du Capital et libéré intégraiemen:. actions ordinaires et d'apports, L'Assemblie rcpréentant valablement délibérer. lémiss on des nouvelles la Loi, résulièrement constituée et peut lement par tous au.ris moyens autorises par Social l'offre des actions rée La séance e t déclarée ouverte. de Société ont été au Capnal la Dans tous les ca. a raugmnewa.0a et c'est seulePrésiden expose que les Statuts au faite d'abord aux actionnaires Monsieur le 5 août 1981 diposis nouveilement créces sera après un délai de quinze (15) dressés par acte sous seing privé, en dale du e le 11 acût 1981 et qu'ument sur leur refus de les acquarir tiers. du Commerce et de l'Industr M.

la Dans tous les ca. a raugmnewa.0a et c'est seulePrésiden expose que les Statuts au faite d'abord aux actionnaires Monsieur le 5 août 1981 diposis nouveilement créces sera après un délai de quinze (15) dressés par acte sous seing privé, en dale du e le 11 acût 1981 et qu'ument sur leur refus de les acquarir tiers. du Commerce et de l'Industr M. Notaire êure oftertes aux Département chez Me. Ernst Avin, jours qu'elles pourront pourra ê.re souscrit en' espèces ou ne copie crrtifiée en a été déposée Aiticle 8-Le montant ges ac.on fois dans le: le même jour. Offien une ou plusieurs à Fort-au-Prince, publié au Journal titres et est payable soit €n tout au.re de la Socié é sera en négociables la Loi, soit au siège soc al, Que l'avs de formation le -Fanorama. conditions prévues par Conie d'Admiatira.ionciel Le Moniteurs et dans Journal d'un acte reçu par endroit dé. igne par deibeiauon au des actionnaires le Président donne ensuite lecture 11 août 1931. de fonds seront portés à la connaissance Monsieur à Port au-Pr.nce, le les Les appels Me. Ernst M. Avin, Notaire ins de reprisentant avis écrit recommandésont nominativés ou lexistence de bulle souseription par ent' èrement 1 bérérs Constatant un montant de $ 20.000.00. Article 9.- Les actions Elles se pré: en' eront sous forme 1.000 actions du Capital Social pour Lousc. .pieus et ae laitribuau choix de l'actionnaire.1 à souches, revêtus lec.ure de ia lis. e ces au porteur d'actions qui serontt t rés d'un registre Général et I1 donne enfin de l'apport de chacun d'eux. de certificats le Président Directeur tion faie en représentation et mes à la a.sposition des d'un numéro d'ordre et signés par manucri es. Le Conceil d'Adm' nisMonsieur le Président présente alors le Trésorier. Les signatures seront le paiement des actions souserites actionnaires: tration pourra fixer un délai pour strictement aux lois régissant 10) Un projet d'Acte Consti utif; avec clanse pénale, en se conformant 20). Un exemplaire des Statuts; la matière. par un Consel d'AdminisArticle 10.- La Société est administrée So) Les projets No. 9 Lundi ler. pour la publ'cation des Avis de Février 1982 40) L'acte de la déclaration de Formation; dollars M: Avin. souscription reçue par Me: Ernst $ 20.000.00) est autorisée à fonctionner Monsieur le Président prévues au paragraphe précédent. sous les conditions voquée pour: rappelle ensuite que l'Assemblée a é:6 conPort-au-Prince, le 23 Novembre 1981. 1o) Approuver l'Acte Constitutif de la Jacques B. SIMEON Secrétaire 20) Société; Far-devant Me. d'Eat Sancionner les Statuts, sans pouvoir à cette Prince, Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à modifier; Assemblée de les et soussigné: identfié au No. 5879. A, patenté Port-au30) Vérifier et imposé au No. 3389-X. au No. 21.216-B cription; reconnaotre la sincérité de la déclaration de sousA COMPARU: 40) Déclarer la Société définitivement micilié Me.

at Sancionner les Statuts, sans pouvoir à cette Prince, Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à modifier; Assemblée de les et soussigné: identfié au No. 5879. A, patenté Port-au30) Vérifier et imposé au No. 3389-X. au No. 21.216-B cription; reconnaotre la sincérité de la déclaration de sousA COMPARU: 40) Déclarer la Société définitivement micilié Me. Jean-Claude à Port N. Léger, Avocas, propriétaire, 50) Nommer les premiers constituée; au-Prince, identifié au No. 28-K. demeurant et doQuelques Administrateurs. Lequel a, par ces générale explications sont ensuite échangées, puis la être mis ce jour au présentes, déposé audi: Me. Raoul étant close, Monsicur le d'scussion rang de ses minutes. Kénol, pour voix les résolutions suivantes: Présiden: met suceessivement aux TIAN L'original des Statuts de la Soc été Anonyme LEATHERS, S.A.> dfnommée; -HAY. FREMIERE RESOLUTION blanc. dactylograph.é sur sept fenilles de L'Assemblée Générale approuve dans toutes leurs Ces Statuts papier iuts et l'Acte Constitutif de la Société tels parties les Stal'Industrie ont été déposés au du acte sous seing pr-vé, qu'ils ont été établis le vingt-trois Départemen Commerce et de Cette en date du 5 août 1981 et par par au No. J-116, Folio du septembre mil neuf cent Résolution es adoptée à l'unanimié, projet. nute après leur 87, Registre 6 et d:meureront quatre-vingt annexis à la un, DEUXIEME enregistrement. m'- L'Assemblée Générale, apres vérification, RESOLUTION Fait et DONT ACTE: a déclaration faite par Messieurs les reconnait la sincérité de septembre passé ml à Fort-au-Princs, en notre Etude, C: Me. Ernst M.. Avin, Notaire à Port-au souscriptrurs par acte devaEt, neuf cent quatre ving un. jour: yingt-trcis .981 de la souscr.ption intégrale des Prince, en date du onze aoû après lecture, le comparant a e Capital de $ 1.000 actions de $ 20.00 Ainsi signé eri pareil signé avec le Nucaire. 20.000.00 de la Société, formant Enregistré à endroit de la minu'e des Cette Résolution es: Port-au-Erincs, le prérentes: Me. J:enadoptée à l'unanimité, qua re-vingt un, Folio, Case, du vingt neuf octcbre mil acuf cent L'Assemblée TROISIEME RESOLUTION Ferçu Droit Fxe - Vi a Timb- Registre No. des actes civils. Générale, considérant que les Pour le e. a Loi sur la constitution des Socié és conditions fixées par Directeur Général de PEnregistrement léclare la Société -JACMEL Anonymes ont éé remplies, COLLATIONNE: (signé): A.

io, Case, du vingt neuf octcbre mil acuf cent L'Assemblée TROISIEME RESOLUTION Ferçu Droit Fxe - Vi a Timb- Registre No. des actes civils. Générale, considérant que les Pour le e. a Loi sur la constitution des Socié és conditions fixées par Directeur Général de PEnregistrement léclare la Société -JACMEL Anonymes ont éé remplies, COLLATIONNE: (signé): A. Acolphe : INDUSTRIES, S.As, Raoul définitivement const tuée. régulièrement STATUTS DE LA Kéro!, Not. Cette Résolution es' adoptée à l'unanimié. -HAYTIAN SOCIETE ANONYME QUATRIEME NOM SIEGE SOCIAL LEATHERS, S.A., L'Assemblée Générale noi omme RESOLUTION comme Article ler- Le nom de la Tivlane Bauduy Rosati: Président-Directeur premicrs Administrateurs: SA., Le siège social de la Société Société est -HAYTIAN LEATHERS, "aul: Secrétaire-Tréorier. Général, Cons antin M. Société peut avoir une ou est à Port au-Frines, Haiti, La Cette Résolution es adoptée à Funanimité. dans et hors la République plusieurs d'Haiti succurrales en tel; autres lieux, L'ordre du jour étant épuisé, la séance pourra désigner selon les que le Con: eil d'Adminis' De tout ce que dessus, il a été dressé est levée à 11 heurts a.m. OBJET DUREE nécessités de ses affaires. ration été signé par les membres du le présent procès verbal qui Article 2.- Le but rateurs pour accepta ion de leurs bureau a n.i que par les Adminisportation d'objets en principal de la Scc'été est la et fonctions. cuir de tous fabrica'ion l'exSigné: Viviane Bauduy Rosati, Jean-Claude nacurel, y compris les sur-vê (ypes au simi'i, cuir, ou en euir 'aul. Rosati, Constântin M. de peaux ou d'im' tation de cuir. ements, A souliers, sacs à main, à partir Enregistré à Port-au-Frince, le cheter, acquérir, prendre et crt effet, elle aura le dro.t d'aent quatre-vingt un, Folio, Case, du vingt-quatre novembre mil neuf bilière , bâtisses e: donner à bail toutes prepriétés 'erçu Dro t Fixe une V. Registre No. des ac es civils. pements, immeub'es, ê.re prepié.aie de immogourde, sa Timbre une taxe constraire des usines, louer machines C équiientaire une gourde, ONL cinquante gearde, Eupp'éct d'une man ère lesd.tes propristés à des 'our le Directeur Général de cts, TCU cinquante cis. les et indus rielles générale, faire toutes autres opérations commercia- tiers POUR COPIE l'Enregistro ment (signé): A. Adclphe rattache aux activités autorisées par la Loi, dans la mesure où elle Déposées et CONFORME: Ernst M. Avin, Not. Article 3.- principale: de la Socié.é, se 1Industrie enregistrées on été au Départrment du et traire de La durée de la Société est deux expéditions de l'Acle Constitutif Commerce l'Assemblée Générale ill.mitée, sauf décision conla Société Anonyme dénommée: et des Statuts CAPITAL des Actionna res.

dans la mesure où elle Déposées et CONFORME: Ernst M. Avin, Not. Article 3.- principale: de la Socié.é, se 1Industrie enregistrées on été au Départrment du et traire de La durée de la Société est deux expéditions de l'Acle Constitutif Commerce l'Assemblée Générale ill.mitée, sauf décision conla Société Anonyme dénommée: et des Statuts CAPITAL des Actionna res. *JACMEL CERTIFICATS u Capital Social de $ 20.000.00 "et INDUSTRIES, S.A., Article 4,- Le D'ACTIONS 'ormie à ayan son siège à Port au-Finer. mille Capital Social autorisé de la. OBLIGATIONS é ovembre Tort-au-Frince, le 24 novembre 1981. dollars ($ 20.000.00), divisé en Socié est de No. 1981, K-23, Folio Enreg:s'rée le 29 dollars ($ 200.00) deux cents (200) vingt 159, Reg. 6. cis. on de PAssemblée chacune. Ce Capital pourra être actions de cent Carl FERAILLEUR Article 5.- Générale des Actionnaires. augmenté par dé. Directeur Général la forme Les cert ficats d'ac.ion de la Société approuvée par le Conreil seron' émis dans toutefois contredire les pré ents d'Administration qui ne AVIS ve. et les cértif.cats numérotés Statuts, Les actions seron nominati- pourra trés dans et tirés d'un La Secrétairerie d'Etat du le registre d'actions. regisre à souches et enublic Commerce et de lIndustrie nom de Chaque certif cat en général et les intéressés informe le du l'actionnaire et le nombre d'action portera le u Décre du 10 octobre en particulier que conformément de Président ou du Vice-Président et d'actions du détenues et sera tign: ans les limites de la 1979, sont approuvés sous les réserves et la Société, Secrétaire ou du Trésorier e Constitutif et Jes Statuts Constitution de et d:s Lois de la République l'Ac. Article 6- Le transfert d'actions TAN LEATHERS, la Société Anonyme dénommée: -HAY. sur le registre d'actions de la sera établi par une inscrip' on SA.., consta' és par acte le claration écr' te de Société, La cession eu de rapport Me. Gaspard Joseph Raoul publ'e 29 octobre de celui dont le transférer sur les registres de la s'opère par une dé u-Prince. Kénol, Notaire à Portdataire nom figure sur le cer ificat d'act'on Société et signés En conséquence, ladite Société légalement constitué à cette fin ou de son manau Capital Social de vingt mille à la Société, L/setionnaire qui dérire et sur remise du certificat lablement les offrir aux autres ac: ionnaires vendre ses actions devra préaselon les proportions re- I MONITEURst No. 9 Lundi 1er. Février 1982 B compte de la Socité g) de désigner qui gera autorisé à signer pour décharges, con: d'actions détenues par chacun des actionnailes bons, billets à ordre, notes, reçus, endos, chèques, présrntant le nombre les actions seront ainss offeries aux autres acuaw Ce Anlcit-S.

ionnaires vendre ses actions devra préaselon les proportions re- I MONITEURst No. 9 Lundi 1er. Février 1982 B compte de la Socité g) de désigner qui gera autorisé à signer pour décharges, con: d'actions détenues par chacun des actionnailes bons, billets à ordre, notes, reçus, endos, chèques, présrntant le nombre les actions seront ainss offeries aux autres acuaw Ce Anlcit-S. Conseil au cours -res. Le prix auquel à l'actionnaire qui désire venlequel des pouvo r's au celui qui aura été offert h) de dileguer n'importe Con.e a'adtionnatres sera par ecrit par un acheteur ue la societé, à vout membre du dre, suivan. otne ecr Le ec valde suumuse de soixante (60) jours des aftaues courane: à comité ou perman. nt ou à tour oificier auront un délas minisiration ou tout speciai nommés par le éventuel. Les actionnaires écrit d acheter; passé ce dclai, celui ou de conférer aux agents de la Soc.été les ou refuser par selon les terou agent, celui de les sous déléguer selon pour accep.er ses actions pourra alors les vendre Con. e ces pouvours, y compris qui désire vendre conditions qu'ls estimeront convenables. mes ce l'offre écre reçue par lui. atachés à l'action su vent le termes et prêter les fonds de la Socicie qui ne lui feront pas Article 1- Les arous eu opugations compori) ainvesor ou qu'il estimera con La propiicté d une action besoin, dans des invest.ssements titre en quelque main qu'al passe. con t-tu.it ae la immediatement Socal ae la socete) ec ae aepiacer des siir u.S e. a lac.e que le Capial te Ge p.en doit A au- O1i Les res de la Société ne pourra être vinr (autie, de temps à autre; et moSociété. Aucun bien des ectionna' queile que voit l'éteninvestiu.ements Générale des Actionnaires toute des dettes de la Société i) de pioposer à TAssemblée au Capnai ou cieauon affecté au règiement par la Lo., aux Statuts, toue augmentation due dis ce:tes, sauf les cas prévus de toutes les act ons constidification à terme. Article 8.- Après libération complete résolution d'obl.gations annuelle du Conseil d'Admnistration Social de la Société, la Société pent, par Arucl: 13.- Une réunion de l'As emblée tuent le Capital décision de la majorité immédiatement après la réunion annuelle d'Admin stration, approuvée par obl sera tenue n'est néces aire en ce du Conseil des Actionnailes, ém:ttre des ga.ions Généia.e des racirbmnas ue Loavocation ne voix à une Assemblée auront été arrêtées. Ces obligations une telle réunion annuelle du Conseil d'Administration. dans les formes et conditions qui du Vice-Présicent e: du qui conccrne extraordina res du Conseil d'Administration du Président ou De plus, des réunions l'Officier Exécutif porteront les signatures eur demande écrie de du Tré.orier de la Soc été. être convoquées nombre des mimbres Cecrétaire ou DU CUNSEIL pourront Chef de la Société ou d'une majorité en EEUNIUN ET MEMBRES en du Conse.l d' 'Administration.

du Vice-Présicent e: du qui conccrne extraordina res du Conseil d'Administration du Président ou De plus, des réunions l'Officier Exécutif porteront les signatures eur demande écrie de du Tré.orier de la Soc été. être convoquées nombre des mimbres Cecrétaire ou DU CUNSEIL pourront Chef de la Société ou d'une majorité en EEUNIUN ET MEMBRES en du Conse.l d' 'Administration. du Code de ComDAD*INIETAATION ses biens e: aita res, ercat administrés par Article 14.- Conro m ment avx stipulations auArtic.e 9- La cuureid, nombre impa r de mem les du Conseil d'Administrat on ne contractrnt Conseil d'Adminitration compo: é Ear un merce, membres à caure des affaires de la un e: au plus sept (7) pa:mi le: qseis tcront cune obligation parson-e'le ou col'ectivIls bies au moins de trois (3) et un Tréco. de l'exécution de leur mandat. un Vicr-Frésident, un Secrétaire Société. Ils ne répondent que Société. chois's s un I:ésicent, être remplis par une eale cependant occuper une fonction rétribuée dan la r.er; ces deux derniers postes pourrent d'au moins pourront ou de leurs pouvoirs à une persopne Tout membre du Conseil devra être proprié.air: Ils peuvent déléguer tout, partie du Coneril. persone. du Capital scciai, qe'conoue avec l'autor 'sation du Conseil d'Adminisune action membres du Conseil d'Administration resteront Article 15.- Les émoluments des membres dans la Société seront Awie'e 10.- Les la prochaine Acsemblée Anpas de fonction rétribuée en fonction pendant une année jusqu'à ainst été tration n'occupant Conseil urs ou jusqui à ce que 1 successauns fixés par déci_ion du d'Administration. par nue.e ces Accomnaire quelconque aiz été cho si. I's 16- - En cas de vecance au Conseil d'Adm nistration d'un membre Article ou cause, les élus ou un remplacement Ils pourront être relevés de leuis forc su' tc de décès, démission, retraite, révocation autre de choisir sont indéfiniment rééligibles. à une réunion e:- du Conseil alors en charge, auront la faculté par tions par le vote de la majorité des actionnaires, à cet effet. Un quorum po-r membres de la un successeur ou des successeurs qui resteront dûment ccnvoquée et tenue vote majorité courir au poste vacant. En cas traordinaire du Conseil d'Admin' stration sera constitué en fonction pour la périoue restant à la tenue d'une réunion de la majorité du Con.eil d'Adde tout membre du Conseil d'Administrat.on, celui-ci pourla présence à une telle réunion d' rabs.nce uevoirs à tel autre membre du Couceil par ra déléguer ses pouvairs et absence. ministration. des pouvoirs et de l'autorité qui lui so: t tout le temps que durera cette Article 11.- En plus d'Administration pourra exe: pour les le Conseil GENERAconférés par présentes, tous actes légaux qui ne sont REUNIONS DE L'ASSEMBLEE cer tou: autres pouvoirs et accomplir l'Acte Constitutif ou les ACTIONNAIRES réservés aux actionnaires par la Loi, LE DES ACTIONNAIRES. de Générale des Actionnaires I pas Article 17.- Les réun ons l'Assemblée la ou en tout autre présents Statuts.

d'Administration pourra exe: pour les le Conseil GENERAconférés par présentes, tous actes légaux qui ne sont REUNIONS DE L'ASSEMBLEE cer tou: autres pouvoirs et accomplir l'Acte Constitutif ou les ACTIONNAIRES réservés aux actionnaires par la Loi, LE DES ACTIONNAIRES. de Générale des Actionnaires I pas Article 17.- Les réun ons l'Assemblée la ou en tout autre présents Statuts. des pouvoirs généraux confé:és pa seront tenues en Haki au siège social de Société Article 12.- Sans préjudice riservés par la Loi, l'Lc désigner le Conseil d'Administration. l'article qui précède et des autres pouvoirs les lieu que pourra des actionnaires sera convoquée devant les Statuts, il est expressément déclaré par pié. Article 18- Une Assemblée des aux compte Constitutif ou d'Administration aura les pouvoirs suivants: T'Assemblée annuelle à l'effet de nommer commissaires sentcs que le Conzeil de temps à autre les règles ei règ.eme. ils luisque tes selon le voeu de la Loi, des se ré a) de changer contradiction avec lcs Statuis, pour Article 19- L'Assemblée Générale annuelle actionnaires ces changements ne seront pas en Société. la semaine complète du mois de mars conduite et la bonne marche des affaiies de la tous unira le vendredi de première si cette date est un jour la pour compte de la Société année ou le jour ouvrable suivant b) d'acheter autrement acquérir. à acquérir, de chaque but de procéder à I élection du Conseil d'Adque la Société es: autorisée congé légal dans le considérer biens, droits ou privilèges générale selon les termes <i de les comptes de la Société et de et conditions et d'une manière ministration, d'approuvér aux prix convenables. affaires qui lui seront soum: ses. conditions qu'il estimera émettre et soustoutes autres Concernant les réunions extraordinaires des actionnaires c) d emprunter, donner et recevoir hypothèque, 'Article 20.- avis écrit comportant transferts ainsi que tous effets négociadont la date n'est pas prévue aux présentes, le crre des dons, conventions, hypo.hèques ou autrement ri et de telle assemblée sera envoyé par secrétaire bles ou sociables et titres obienus par le date, le lieu l'objet à la dernière adresse postale fitous faits et actes néce:sa'res à ces fins. K par la poste à chaque actionnaire, jours avant d'accomplir de nommer, suspendre ou ré. livres de la Société, 9 ce, au moins vingt (20) d) d'élire les officiers de la Société, gurant dans les à sa convenance tout employé subalterne, agent ou domes'i. la date de la dite réunion. du Conseil ou sur voquer leurs devoirs, de changer leurs salaires ou gaCes réunions seront convoquées ou sur décision émises et que, de leur assigner où il le jugera bon de le faire et d'au moins le quart des actions d'exiger caution dans le cas demande des proprictaires ges, de fxer le montant de ladite caution.

gurant dans les à sa convenance tout employé subalterne, agent ou domes'i. la date de la dite réunion. du Conseil ou sur voquer leurs devoirs, de changer leurs salaires ou gaCes réunions seront convoquées ou sur décision émises et que, de leur assigner où il le jugera bon de le faire et d'au moins le quart des actions d'exiger caution dans le cas demande des proprictaires ges, de fxer le montant de ladite caution. d'une résolution prise à cet en circulatlon e) de confier à tout officier, en vertu ses emdes de toutes ou de choisir, nommer, renvoyer suspendre Article21. - La présence d'une maiorité propriftaires effet, le pouvoir en circulation, présents en personne ou représentés ployés subalternes, agents ou domestiques. habiles à recevoir et d'obles actes émises et pour constituer un quorum à toutes les f) de dés'gner les personnes ou sociétés à la par mandataire, sera requise des affaires de la Soclété, la Société n'imoorte qrel bien appart-nant Assemblée d'Actionnaires pour ln gestion tenir en gage pour tout- autre raison et T'Acte Constitutif ou ces Statuts Société ou auquel elle est intéres-ée, ou pour sauf si autrement spécifis par d'accomplir à oes fins tous actes et faits nécessaires. No. 9 - Lundi ler. Février LE MONITEUR ou représentés à une réunion des actionnaires présents en personne Génerale est requise. d'actions n'étai: pas préence ou reconstituce ae lAssemblée de la Cep:ndant si une telle majorité les actionnaires présents. réguliè.ement 31- Au cas où une dissolution ou une liqu dation une à assemblée d'actionnaires, la réunion. Article elle sera décidée par l'Assemblée présentie a..o.t e dro t a'ajou.ner nécessaire, à u.e a semblue Socié. é sera.t reconnue comme supulé à Tarticle ou représentis d'Actionnaires, chaque act.onnaire des Actionnaires tenus et votant Article 22.- A Loute As.cmblée muni d'un manGénérale du d. Adminisiration continueront pendant droit de vo.er en personne ou par mandataire action 30. Les pouvoirs Conseil de la Sole l'exis.ence aura autorité pour avoir droit à une voix par une telle pér ode de liquidation comme peadant dat signé par lui. Il aura Assemblées Ex. raordinaires, seu.es les enregi trée en son nom. Aux pourront être évociété. questions portées à lorre uu jour ou s'y rapportant que.s. toutes élections ou questions CONTESTATION 32.- En cas de contestation de la part d'un actionnaire, La majorité des votes décidera pour à moins qu'autreArticle pour l:s notifications T'Assemblée ddes Actionna res il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince dhuissier. A défaut d'éportées par-evant ions ou signit cations de tou- ac'es p-vu aux p-e.en.es. onnaire sous et assigna lui être faltes ment exp.esocnuen. ou ayan.s cause d'un act de domicile, toutes les significations pourront hérit ou Articl:23.- Les héritiers un scellé, lect on de Port au-Frince; les ers aucun cas, n'auront le droit d'apposer du Tribunal Civil domicile à aucun prétexte et en cun in en ai e n immi cer en au Parquet devront également élire former aucure cppusc.

sous et assigna lui être faltes ment exp.esocnuen. ou ayan.s cause d'un act de domicile, toutes les significations pourront hérit ou Articl:23.- Les héritiers un scellé, lect on de Port au-Frince; les ers aucun cas, n'auront le droit d'apposer du Tribunal Civil domicile à aucun prétexte et en cun in en ai e n immi cer en au Parquet devront également élire former aucure cppusc. n, e. 1 er a s'en rapayants cause d'un act onnaire de toute significat.on de la Société. Ils devront A défaut d'élection domicile, aucure manière dans les affaires l'or. -au-Frince. du Tribunal Civil de Port-an-trince. inventaires sociaux ae 1A.semples G-néra.e. pourra leur être fa te au Parquet porter aux OFFICIERS de la Société seront un Présicent, un TRANSITOIRE - Article 24- Les Officiers ARTICLE réunion de l'As emblée Gére et un Tré orier. Une même personne 33.- En a:tendant la première Vice-Prési'en, un Secré'a le Président ne pourra 'Article la Société sera adm.nistrée par un Conseil d'une fonction, sauf que nérale des Actionnaires, pourra exerc"T plus de: être le Secrétaire ou le Trésor er. et composé S. Jean-Claude N. Léger. Fiusieurs Vice-Frésidents, un Secrétaire-Adjoint Charles L. Hoyt Egon Kneifel Aricle 25.- de temps à autre êre élus selon que Fait à Port-au-Prince, le 15 seplembre 1931. A. Egon L. un Trésorier-Adioint pourrant L. Hoyt, reprécenté par William Allonce, le décidera le Conseil d'Administration. fonction jurqu'à la pro- (S) Charles N. Léger, Jean-Clauce N. Léger. Officier restera en Kneifel, représenté par Jean-Claude mil neuf cent Article 26.- Chaque à moins qu'ule vingtncuf octobre riunion annue'le du Conseil d'A-"ministration. Enregis.ré à Fort-au-Prince, actes civils. cha ne fonction soit produite par mort, démission, Fol o, Case, du Regis.re No. des une vacance à une telle tera choisi par le Con-eil. quatie-vingt Droit un, Fixe V.sa Timbre. révoca.ion, auquel cas un rempiaçant réunion annuelle du Perçu de IEnregistrement (signé): A. Adolphe 27.- Les Officiers seront élus à la Pour le Directeur Général Kinol, Not Article imméd at:ment après l"'Assemblés GéPOUR COFE CONFORME : Raoul Conreil d Admini raticn tenie de plus, le Conseil d'Administra- - rérale Annuelle des Actionnaires; Conseil de temps à autre, Me. Gaspard Josenh Raoul Kénol, Notaire à Port-auac.ion majoritaire du prise Far-devant au No. 21.216-B toa pouria par aux Uif ciers ou un ou pluau No. 5879-A, patenté élire des successeurs ou des as.iscants Prince, sousrigné: identifié et au No. 3389 X sieurs Vice Frésidents. Officiers scront les su'vants: imposé ONT COMPARU: Article 28.- Les pouvoirs des Chef de la Socié.

aire à Port-auac.ion majoritaire du prise Far-devant au No. 21.216-B toa pouria par aux Uif ciers ou un ou pluau No. 5879-A, patenté élire des successeurs ou des as.iscants Prince, sousrigné: identifié et au No. 3389 X sieurs Vice Frésidents. Officiers scront les su'vants: imposé ONT COMPARU: Article 28.- Les pouvoirs des Chef de la Socié. .é. II préAvocat, propriétaire, demeurant sera l'ufficer Exécutif en 1o) Me. Jean- Claude N. Léger, S. tant Le Président et les reun ons du Coneil dentifié au No. 28-K. Ag ant tous les Assembl. es d'Actionnaires la et domicilié à Fort-au-Prince, de Monsieur Egon S. sicera de mettre à exécution et aura resnom que comme mandataire d'Aaministration. Il sera chargé les decisions du Conen son personnel de ce derniér fait à Haverhill, Ma sachuponsab lité d accomplir ou de faire accomplir de la foncKneifrl, appert mandat cent un, lequel mandat Il exécutera tous les actes relevant se(tes le vingt-six aoû: mil neuf quatre-vingt ml neuf seil d' Administration. et tou.es autres obligations qui le vingt cinq septembre de Présiaent tele que aecrie aua été enregistré à Port-du-Pr.nce, R No. 15 des ton Il aura Folio Case 1226, du Registre seront mi es à sa charge par le Conseil d'Administration. e de cent quatre-vingt un, 309, tous contrats et auires documents pour comp. actes civils. et torité pour signer du Conseil. Le Prés.dent représentera Me. Williams A. Allonce, Avocat, propriétaire, demeurant la Société, s:lon autor-sation devant 20) No. 29-K. Agiesant en qual té la Loi. Il peut es.er en Justice, se presenter domicilié à Port au Frince, ident fié au seing la Société devant Cour de Cassation, au nom et pour de Monsieur Charles Hoyt, appert mandat sous les Tribunaux, y compris la à des mandade mandataire Haverhill, le vinst-six août Société et peut déléguer de tels pouvoirs de ce dernier fait à Massachuseties, à Portcompte de la privé un, lequel mandat a été enregistré taires autorisés à ces fins. qui pourront mil neuf cen: quatre-vingt mil neuf cent quatre-vingt un, au Vice-Président accomplira telles obligations au Prince, le v ngt-cinq septembre 15 de; act's civils. Chaque le Conseil d'Administration ou qui pourront Folio 310, Case 1227, du Registre R No. acte lui être prescrites par mandat: ont été déposés audit Me. Raoul Kénol, appert lui être déléguées par le Président. du Conseil d'AdminisCes mil neuf cent quatre-vingt un, Le Secréta re sera ex officio le Secré:aire Il tienpar lui dressé le vingt-trois septembre établira des procès verbaux de toutes les réunions. enregistré. déclaré tration. Il et transférées en telles et manière comparants, ès qualités, ont, par ces présentes, dra note des actions enregistrées tel.es autres obigations pouLesqucls Mons eur Egon S.

Conseil d'AdminisCes mil neuf cent quatre-vingt un, Le Secréta re sera ex officio le Secré:aire Il tienpar lui dressé le vingt-trois septembre établira des procès verbaux de toutes les réunions. enregistré. déclaré tration. Il et transférées en telles et manière comparants, ès qualités, ont, par ces présentes, dra note des actions enregistrées tel.es autres obigations pouLesqucls Mons eur Egon S. Kneifel et Monsieur Charle: L. Hoyt, stipulées aux prés:1 nies. 1l accomplira le Conseil ou (Fréque eux, Anonyme dénommfe .HAYTIAN LEAêtre diléguées de temps à autre par fon'ateurs de la Soctété 3, 4 et vant lui satisfa re aux prescriptions des articles sident du Conseil) ou par le Constil d'Administration. adéquats soient THERS, S.A., pour 28 août ils ont fait les souseriptions sui Le Trésor er verra à ce que des livres comptab.es pou5 du Décret-Loi du 1960, la Sociélé et accomplira telles au.res obligations du vantes: 9.900.00 maintenus par à autre par le Presiuent Conseil 99 actions de $ 100.00 soit $ vant lu. être déléguées de temps Charles L. Hoyt 99 actions de $ 100.00 soit $ 9.990.00 Conseil d'Administration. Egon S. Krefel ou par le 2 actions de $ 100.00 soit $ 200.00 Jean-Claude N. Léger 200 actions de $ 100.00 soit $ 20.000.00 ANNEE FISCALE avril et prend Soit au To.al on et le procès-verbal fiscale comn nence le premier l'atteste le bulletin de souseript Article 29.- L'année Ainsi que par les fondateurs datés du fin le trente et un mars de chaque année. de déclaration de souscrip' ion signés un. vingt-rix octobre mil neuf cent quatre-vingt STATUTS CHANGEMENTS ils ver- é à la Perave Nationale de Crédit en un Compte MODIFICATION DES Et ont LEATHERS, SA., Compte Spé nom de .HAYTIAN DANS LE CAPITAL des présents Statuts, pour Courant au la somr me de cinq mille dollars, valeur repré- 'Article 30.- Pour toute mod' fication des voix cial Société à former; ou diminution de Capi.al, la majorité toute augmentation

cent quatre-vingt STATUTS CHANGEMENTS ils ver- é à la Perave Nationale de Crédit en un Compte MODIFICATION DES Et ont LEATHERS, SA., Compte Spé nom de .HAYTIAN DANS LE CAPITAL des présents Statuts, pour Courant au la somr me de cinq mille dollars, valeur repré- 'Article 30.- Pour toute mod' fication des voix cial Société à former; ou diminution de Capi.al, la majorité toute augmentation No. 9 - Lundi ler. Février *LE sentant le quart du Capital MONTTEUR. tificat dél vré par ladite de la Société, ainsi que tre-vingt un. Banque le huit octobre mil neuf l'atteste le ceravoir Ces pièces demetreront cent quaTIAN reçu en dépôt ce jour en un leur annexées à la minute LEntnens, bia, Compte Courant au nom enregitrement. des présentes après me ae cinq m.Le & w0/100 Comp.e sp. cial Sovéte à de -HAYFait et DONT ACTE: presentant le quart du GOuars US CY ($ former, la somoctobre passé à En foi de Capital de la 5.w0.00), valeur remil neuf Portau-Frines, cent €n notre quo, ce présea. Société. Et, après lecture, quatre vingt un. Etude, Ce jour: vingt-six serv.r et valoir ce que de droit. Certt cat est delivré à la Notaire. les Socié:6 pour comparaats ès qualités, ont Ainsi signé en parel endroit sgné avec le (Signé): BANQUE Claude N. Léger, Willams de la minute des Illisible, NATIONALE DE CREDIT nier dépoctaire de la A. Allonce, Raoul Kénol, présentrs : JeanEnreg stré à minute ensuite de Notaire. Ce derEnregistré à quatre-vingt Port-au-Prisce, le Iaquelle est écrit: quacre-vingt un, Port-au-Prinos Folio, le vingt-neuf octobre Perçu un, Folio, Case, du Reg vingt neuf octob e mil neuf cent Perçu Dro t Fixe - Case, du Registre No. des mil nruf cent Pour Droit Fixe Visa stre No. des actes Pour le Visa Timbre. actes civila, le Directeur Général Timbre. civils, Directeur Général de de MEanepétnrnent POUR COFIE Hauregistrement (signé): A, (signé): A. Par-devant Me. CONFORME : Adolphe COLLATIONNE. Raoul Adolphe Frince, ouss Ga.pard Joseph Raoul Raoul Kénol, Not. Kénol, Not. et imposé gné: id n' ifié au. No. Kénol, Noiaire à Fort-auConformiment BULLETIN DE au No. 3389-X. 5879-A, patenté au de aux SOUSCRIPTION atit No. 21.216-B Commerce à celles depositions de des articles 35 bis cret du 11 novembre la Loi du 28 août 1960 et 43 du Code ONT par les présentes 1965 sur les Sociétés et à ce'les du Dé. 10) Me. COMPARU: Charles L. que: Anonymes, il €st cert.fié et domicilié Jean-Claude N. Léger, Egon S. Kne Hoyt a souserit 99 en son à For-au-Prines, Avocat, proprictaire, Jean. fel a souscrit actions à US $ 100.00 ncm perronnel que identifis au No. 28-K. demeurant Claude N. 99 actions à chacune Fn-ifel, comme manda Agissant tant de la Société Léger a souscrit 2 actions US $ 100.00 chacune hill, appert mandat Sous seing de aire de Mons eur Egon S.

souserit 99 en son à For-au-Prines, Avocat, proprictaire, Jean. fel a souscrit actions à US $ 100.00 ncm perronnel que identifis au No. 28-K. demeurant Claude N. 99 actions à chacune Fn-ifel, comme manda Agissant tant de la Société Léger a souscrit 2 actions US $ 100.00 chacune hill, appert mandat Sous seing de aire de Mons eur Egon S. $ 20.000.00 -HAYTIAN LEATHERS, à US $ 100.00 chacune lequel Masschusette. le ving' -six août privé mil ce dernier fa t à HaverEn foi (vingt mille S.A., fai ant (n mandat a été neuf cent de quoi, les dollars) pour deux tout US tembre mil neuf enregistré à quetre-vingt un, sentes, ce 26 octobre so "ssignés ont appos; leurs cents actions, Registre R No. 15 cent quatre-vingt Port-au.Prine, un, au Folio le vinstcing rep- (S) Charles L. 1981. signatures aux pré20) Me. Williams des actes civils. 309, Case 1226, du Kneifel, reprérenté Hoyt, représenté par W.lilams domicilié à A. Allonce, Avocat, Enregistré à par Jesn-Claude N. Léger, A. Allonce, Egon S. de mandata.re Fortau-Prince, de identifié au No. propriétaire, 29-K. demeurant et quatre-vingt un, Fort-an-Prinre, Folio, le vingt-neuf Jean-Claude octobre N. Liger. ss' ng privé de Ce Monsieur Charles L. Hoyt, Agissant en qualité Ferçu Droit Case, du Registre No. mil neuf cent six août mil dernier fait à appert manda: sous - Pour F.xe Visa des actes neuf cent Haverhill, le D; recteur Timbre. civils. gistré à quatre-vingt un, Massachusectes le vingtGénéral de tre-vingt Fortau-Frince, le lequel mandat a été enreFOUR COPIE LEaredtstrement (signé): A. Adolphe civ. ls. un, au Folio 310, Case ving-cing 1227, du septembre mil neuf cent quaL'an mil CONFORME : Raoul Ces Registre R No. 15 neuf cent Kénol, Not. mandats ont été des actes sou signés, fondateurs qua're-vingt de un et le par lui dressé le driposés audit Me. TIAN la Soc'été vingtrix octobre. Les vingt un, enr: vingt-trois mil Raoul Kénol, appert acte tion de LEATHERS, S.A.. se sont réunis Anonyme dénommte: Le gisiré. septembre neuf cent la souscription et le en vue de faire -HAY. quels comparantz, ès quatreSociété en Ve d'obt- nir paiement du d'une partie du la déclaraque eux, Mon ieur Egon S. qualités, ont, par ces dus'r.e du Capital Social de Société Kneifel et présentes, déclaré Tautorbation, les formalités Drpartement Anonyme qui sera régie Charles L nymes de constitution Commeree et de 1InStatuts. par les Lois en Hoyt, forment une Après discus- ion, de Soc étés Anovigueur et par ses Charles L. Hoyt, les souscriptions suivantes ont Article ler.- Le Egon S. Kneifel, représenté par Willams A.

us'r.e du Capital Social de Société Kneifel et présentes, déclaré Tautorbation, les formalités Drpartement Anonyme qui sera régie Charles L nymes de constitution Commeree et de 1InStatuts. par les Lois en Hoyt, forment une Après discus- ion, de Soc étés Anovigueur et par ses Charles L. Hoyt, les souscriptions suivantes ont Article ler.- Le Egon S. Kneifel, représenté par Willams A. été faites: S.A., Le siège social nom de la Soc'été est Jean-Claude N. représenté Léger par Jean- Claude N. Allonce 99 actions ciité peut avoir de la Soc' été est à -HAYTIAN LEATHERS, Les souscr ptions Léger 99 actions dans et hors la une ou plusieurs succursales Portan-Prines, Hait, La Sol Act.on, soit vingt enregstrées le 2 actions pourra République d'Haiti en tels autres des sociétés mille dollars représentent dont montant du dés.goer selon les nécessités de que le Conse'l lieus, êre commrrelales, soit le quart du capital Capital ses affaiez. d'Administracon déposé à la Banque cing mille dollars a été minimum Article 2.- Le but pulations de T'article 4 du Nationale de Crédit payé et doit portation d'objets en cuirs princ' pal de la Société est la Anonymes en un compte Décret du 28 août conformétent 1960 aux stiturel, y compris les de tous types en simili, cuir fabrication et l'exSociété en formation. spécial: -HAYTIAN sur les Soc'étés de peaux ou sur-vétements, souliers, ou en euir naEn foi de LEATHERS S.A., cheter, d'imitation de cuir. sacs à main, à quoi, le présent A cet effet, elle partir trs acquérir, fins que de droit. proois-verbal a été bilières, bâtisses et prendre et donner à bail aura le droit d'arédigé et signé à toutmmeubies, étre toutes propriétés Port-auxPiincs, le 26 oc' obre pements, construire des propriétaire de immo- (S): Charles L. Hoyt, 1981. et d'une manière usine, louer lesdites machines et équiLéger, par: W. Allonce, ciales et générale, faire toutes as propriétés à des tiers Jean-Claude N. Léger. Egon S. Knelfel: se Industrelles autoriaées PutEnregistré à par J.C. rattache aux activités par la Loi, dans opérations commar. quatre-vingt un, Pent-asPrisces Folo, le vingt-neuf octobre principales de la Société, la mesure oà elle Perçu Droit Fixe Cace, du Registre No. des mil neuf cent Article 3- La Pour le Directeur Vsa Timhre. actes civils, traire de durée de la Société es: Général de l'Assemblée Générale des illimitée, sauf décision conPOUR COPIE TEarogtetrement (signé): A. Adcl-hn Article 4Actionnaires. Port-auxPrince le 8 Octobre 1981. CONFORME : Raoul Kénol, mille Ie Canttal Sonial Not. dollars ($ autorisé de la Sociate CERTIFICAT lars chacune. Ce 20.000.00), diviss en deux cents act' est de vingt Par la précente, semblée Capital peut être 'ons de cent dolLA BANQUE Article Générale 5- des Actionnaires.

tetrement (signé): A. Adcl-hn Article 4Actionnaires. Port-auxPrince le 8 Octobre 1981. CONFORME : Raoul Kénol, mille Ie Canttal Sonial Not. dollars ($ autorisé de la Sociate CERTIFICAT lars chacune. Ce 20.000.00), diviss en deux cents act' est de vingt Par la précente, semblée Capital peut être 'ons de cent dolLA BANQUE Article Générale 5- des Actionnaires. augmenté par décition de l'AsNATIONALE DE CREDIT certifle rotés et tirés Les actions seront tions. d'un registre à souches nominatives et et les certificats numéentrés dans le reg'stre d'ae- JE MONTTHUR. Article 6.- La Société, ses biens et No. 9 Lundi ler. Févr'ier 1982 un Conscil d'Administration affaires, seront administrés par bres au moins trois et au plus composé sep: par un nombre impair, de memFrésident, un parmi lesquels seront cho sie un AVIS derniers postes Vice-Président, pourrent un Trécorier et un Secrétaire; ces deux La membre du eue rel mpus Par ue Scue pea SUsa le Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Conseil devra être avat Public en général et le l'Industrie avise du Capital Social. propric.aire dau moins une action mission Consultative instituée Commerce en particulier que la ComAricle 7- La présence d'une 1963 et 8 octobre 1969 sur les par les Décrete-Lois des 13 Mars tes Ics act.ons émies et en circulation, majorité des propriétaires de toudemande produite le 30 mars 1981 Industries Nouvelles a agrée une présentés par mandataire, sera précents en personne ou reGER pour TALTEX A. par Me. Jean Claude N. LEà toutes les Assemblées requi e. pour con tituer un quorum ments de sport S. une entreprise de confection de vêtede la Société, sauf si autrement d'Actionnaires pour li gestion des affaires de sport destinés sur-vêtements à de spor, chemises de sport et shorts. tf ou tes Statuts. spécifié. par la Loi l'Acte Constitu1981 a recommandé T'exportation, et, dans son Rapport du 19 mai Article 8.- Les héritiers prévus les que cette entreprise bénéficie des ou ayants cause d'un par dits Décrets-Lois. avantages former aucun préexte et en aucun cas n'auront le droit actionnaire sous aucune opposition, exiger aucun d'apposer un scellé, En conséquenee, la franchise aucune manière dans les affaires de la inventaire ou s'immiscer en entreprise sur les articles douanière est accordée a cette porter aux inventaires SOC Société. Ils dévrant s'en suivants : Art 'cle 9.- Les aux de l'Arsemblée Générale. rap25 Machines <FLATLOCKS pour couture officiers de la Societé seront Machines plate. et accessoires ce-Frésident, un Trésorier et un Secrétaire. un Frésident, un Viaccesseires *COVERSTICKS pour recouvrir la couture et pourra exercer plus d'une fonction sauf Une même personne 50 Machines à être le Secrétaire ou le Trésorier. que le Président ne pourra 10 Machines à poser surgeter les biais et accessoires Article 10.- En cas Ge cu.esation de 50 Machines et accessoires il est obligé d'élire domicile à la part d'un actionnaîre, 3 Machines à élastiques simples et accessoires et assignations ou Port-au-Prince Pour les notif.cations 5 Machines et accessoires d'élection de domicile, significations de tou: actes dhuisier.

Secrétaire ou le Trésorier. que le Président ne pourra 10 Machines à poser surgeter les biais et accessoires Article 10.- En cas Ge cu.esation de 50 Machines et accessoires il est obligé d'élire domicile à la part d'un actionnaîre, 3 Machines à élastiques simples et accessoires et assignations ou Port-au-Prince Pour les notif.cations 5 Machines et accessoires d'élection de domicile, significations de tou: actes dhuisier. A défaut à boutonnières et accessoires toutes les Machines <TACKING> tes au Parquet du Tribunal Civil significations pourront lui être fai3 Couteaux pour arrêter la couture et ayants cause d'un de Fort-au-Er nce; les héritiers ou 1 Table de pour de 60 coupe industrielle accessoires actionnaire, devront également élire coupe mètres Foitau-krince, A défaut d'élection de domicile à 21 Machines à dérouler les tissus pourra leur être' faite au domicile, toute s.gnification 1 Machine à en tube Priace. Parquet du Tribunal Civil de Port-au1 Compresseur dérouler d'air les tissus en tube ouvert Four l'exécution des présentes, les 1 Chaudière à vapeur leurs demeures sus-indiquées. comparants élisent domicils en 25 Fers à repasser à 3 Machines à vapeur Fait et passé à DONT ACTE: 1 Machine à emballer imprimer des étiquettes et accessoires octobre m. 1 neuf Fort-au-Prince, cent en notre Etude, ce jour: vingt-sept 1 Machine à et accesso' 'res Et, après lecture, les quatre-vingt un. 1 Machine à repasser mettre et accessoires Notaire. Un renvoi en comparants ès qualités ont signé avec le 1 Machine à les produ'ts f'nis en sachets et A ni marge bon. découper les biais et actensoires signé en pareil endroit de la minute des 4.000 2.000 Pieds de cible de 16 x 4 accessoires Claude N. Léger, Williams A. Allonce, Raoul présenles : JeanPieds de cible 8x4 4 dernier dépositaire de la minute ensuite de Kénol, Notaire. Ce 90 Pièces de rails conducteurs Enregistré à Fort-au-Prince, le laquelle est écrit: 1 Jeu de 500 pièces d'outils quatre vingt un, folio, case, du Registre vingt-neuf No. octobre mil neuf cent 1 Meule circulaire Perçu Dro't Fixe Visa Timbre. des actes civils.. Ferçu 1 Perforeuse Pour le Directeur Général de 1.280 Pieds d'étagères IEnregistrement (signé): A. Adolphe 1 Ordinateur métalliques COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. pour enregistrement de production et MATIERES payroll Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Tissus PREMIERES : Frince, soussigné : iden'ifié au No. 5879-A, Notaire à Port-auTissus coupés non pour assemblage et imposé au No. 3389-X. paterité au No. 21.216-B de coupés en fibres naturelles, coton, soic, acetate, synthétiques ou mixte Maitre ONT COMPARU: Fils à coudre nylon, polyester et Jean- -Claude N.

OL, Tissus PREMIERES : Frince, soussigné : iden'ifié au No. 5879-A, Notaire à Port-auTissus coupés non pour assemblage et imposé au No. 3389-X. paterité au No. 21.216-B de coupés en fibres naturelles, coton, soic, acetate, synthétiques ou mixte Maitre ONT COMPARU: Fils à coudre nylon, polyester et Jean- -Claude N. LEGFR, Avocat, Boutons acrylic et domicilié à Port-au-Prince, identifié pronriétaire, demeurant Elactiques pour vêtements 1/8, 'h, Y, au No. 28-K. ces) 3/4. 1, 1 1 a, Lequel par ces présentes, Rouleaux 'a. Y (pou audit d'étiquettes être mis ce déposé Me. Raoul Aiguilles Renforts pour au vêtements jour rang de ses m'nutes. KENOL, pour Haiti Etiquettes Boites en Le procès-verbal de la Sachets en carton non fabriquées en anonyme dénommée prem' ère réunion générale de la en Haiti Papier plastique imprimés ou non (non : -HAITIAN Société Un délai de gommé. fabriqués huit oe'obre mil neuf cent quatre LEATHERS, S.A., dressé le vingt 12 mois est accordé à Ce procès-verbal vingt un. opérations. l'intéressé pour débuter 8es demeurera annexé à dactylographié la minute sur deux feuilles de papier blanc aux Par ailleurs, cette des pré-entes après son enregistrement. dispositions des articles entreprise 24, devra se conformer strietement DONT ACTE: Mars 1963. 25, 26 et 27 du Feit et passé à Décret-Loi da 13 HUTT OCTOBRE Fort-an-Frince MIL NEUF en notre Etude ce jour : VINGT Tt anrès CENT QUATRE VINCT UN. Port-an-Prince, le 19 Mai Ainsi lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Seerétairerie 1981. signé en paréil endroit de la minute des dn d'Etat Claude Commerce et de N. Léger, Av. Raoul KENOL, présentes : JeanlIndustrie de la minute ensuite de laquelle Notaire. Ce dernier dépositaire JES est écrit. CAROTIRG Enregistré à Port-au: Prince, le Vingt-neuf Octobre mit 77287 (Art, 05-13-11) RWIS à ATIX NUMEROS : rn, o"at-e-vingt Folio, Case, du Registre neuf cent mojs de Pordre da Mme Mareean SIIVANTS Drolt Fxe : Visa No. des actes civils. 77197 Nevembre 3981 et s'levant WROY en date du Timb"e : (Art. 05-73-11) à G. 455m, Pour le Directeur Cénéral de Enrepierement du mois de Novembre à l'ord-e 1981 de Govnemer PHIT OCRNE en POUR COPIE CONFORME (signé): A. Adolphe étant égarés sont déclarés et s'flevont à G. 1.RAKM, date : Reoul KFNOL. Not. nuls duplients devant en Atre Presses Nationales d'Haiti Rua Hamerton Direeteur du Trésor dressés. Killick No. 238 - Botte Postale 174- Port-au-Prinen, Haisi Grandes Antillos.