Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

l Be Parmsor Soniteus to Lundi o1 I. Laul JOURNAL OFFICIEEDE: LA 137ème. Année FRERIBLIOBE No. 8 PHAIT AN XXVe, DE LA 2 Directeur REVOLUTION incer Jeudi 28 Avis DUVALIERISTE de fone: lonnement de SOMMAIRE la Soci.ts Janvier 1982 -Suite DUSIRIES e' de SA. la Socaté Anonyms dénommée : -JACMEL, INEt après lecture, requis de RING, SA. Anonyme dinommée -TOP SPORTS No. aue NNeur signer, les Secre.ti. Le d'Etat da MANUFACTU. Ain: (9) mo.s rayes nus ec comaprants l'ont fait avec -Bilans Marques de Fatrique et Commerce de Commerce. et de lIndustrie Extraits du s.gné en pareil endro t de un 1euvui en tuange bon, le First National trimestriels de la Banque d, lUnion Hai Registre d:s Bauduy kosati, J. C. la minue des Frrata. Bank of Boston et de la Citibank ienne N.A. au 31 Octobre 1981; de la dépositaire ae la ktosati, C M. Faul, Ernst M. pré.enies : Viviane -Avix au 31 Décembre 1981. Port au-Krince, le minu e ensuite de laquelle est écrit AVIN, ce dernier un folio, ca, e du vingt quaure novembre mil neuf : Enregetré à gdes, visa Reg.stre No des actes cen: quatre v ngt La AVIS t.mbie une gue civils. Peigu droit fixe Secrétairerie d'Etat du Commerce et de gourde, ONL qua..e-vag. C.s, taxe douze ipubl.c cn général et les IIndustrie informe le cinquanie ets, TCU supp.émen a.rè une Décret du 10 octobre intéressés en par iculier que cinquante cts. Bes limites la 1979, sont approuvés sous les conformément au SUIT LA de Consticution et des 10S de la réserves e: dans TENEUR DE L'ANNEXE No. situ if et les sta:uts de la société Ripublique l'acte cons STATUTS DE LA SOCIETE anonyme JACMEL ANONYME ANDUSTRIES, S A., conslatés par acte dénommée : -JACMEL, FONDATEURS : Viviane INDUSTAIES, S.A, Mrapport de Me. Ernst M AVIN, public le 24 novemhre 1981 Socicté de Ges ion et de BAUDUY En conséquence; ladite société notaire à Fort-au-Prince. Jean-Claude de Part cipation lars ($ 20.000 00) est au ROSATI : (SOBOPAR) représentée au orisée à fonctionner ewgtalacchal.de Y.ngt Mille dol Constantin Mayard PAUL par vues au paragraphe précédent. sous les conditions DA OBJET Jacques B. SIMEON Secrétaire FURMAEN a OM DUREE d'Etat HNATION. Par-devant Me. Ernst M AVIN SIEGE SOCIAL No 8949-B, imposé identif é au No.

000 00) est au ROSATI : (SOBOPAR) représentée au orisée à fonctionner ewgtalacchal.de Y.ngt Mille dol Constantin Mayard PAUL par vues au paragraphe précédent. sous les conditions DA OBJET Jacques B. SIMEON Secrétaire FURMAEN a OM DUREE d'Etat HNATION. Par-devant Me. Ernst M AVIN SIEGE SOCIAL No 8949-B, imposé identif é au No. 9509-H, Article ler.- TITRE I - au-Prince, au No. 55170-SS, Notaire à la Résicence paten'é atz seront FORMATION: des Il esi formé entre soussigné. de Fortront ê.re propriétaires créées act.ons ci-après créées et les p-rsonnes qui ONT Société ultérkeurement en de celles qui 1o) Madame Viviane COMPARU: Anonyme qui sera cas d'augmenta ion de pour kieur Jn Claude Rosati Bauduy épouse assistée et au' orisée de présentes Statuts. régie par les los en Cspital, une rant et domiciliée identifiée au No 8481 G, MonArticle 2.- vigueur et par les 20) à Port-au-Prince. propr étaire, demeu de : -JACMEL DENOMINATION: La Mons.eur Jean Claude Rosati identifié Article 3.- INDUSTRIPS, S.A, Société prend la No au dénomination micilié séjour 451-79, citoyen S, No. 8479-G, permis de d'Haii, La SIEGE. Le siège à 2, Rue des frangas demeurant à Port Société soc.al es' fixé à Directeur Charrières, Quétigny, avissan au-Prince, do succursales et des pourra cependant établir et Jacmel, République ton et de Général, pour et au nom de la SOBOPAR, comme Frésidentque ou de l'étranger bureaux dès dans n'importe quel faire fonctionner des 21110, Genlis Farticipation ayant son s.ège social à Société de Ges décidé. que le Conseil endroit de la Républi du 15 France, selon mandat du Conseil 16 Rue de Djon, Article 4. - d'Adminstraton en aura ainsi Septembre 1980. d'Administration daté 10) de OBJET La -Société a 30) Monsieur Cons antin Mayard la vente tra ter l'eau afin de la pour obje : pr' étaire, Faul identifié au purifier, la demeurant et dom.cilié à Port-au au No. 9773-H, pro 20) de publie; met.re en bouteilles Lesquel; Prince fabriquer de la pour AVIN, soussigné comparants on.

en aura ainsi Septembre 1980. d'Administration daté 10) de OBJET La -Société a 30) Monsieur Cons antin Mayard la vente tra ter l'eau afin de la pour obje : pr' étaire, Faul identifié au purifier, la demeurant et dom.cilié à Port-au au No. 9773-H, pro 20) de publie; met.re en bouteilles Lesquel; Prince fabriquer de la pour AVIN, soussigné comparants on. par ces pr. sentes, tant à cette eau trai ée glace ainsi que tous les ce jour, conformément pour être mis au rang de ses minutes déposé à Ernst M. Elle pourra en outre produits se rapporil neuf cent soixante aux dispositions du Décret du à la date de autres opérations entreprendre créer, financer, g nal des sur la Constitation des ving huit août se rattachant industrielles exécuter toutes Statuts de commereiales *JACMEL la Société arionyme Socié:és Anonymes un toutes les directement ou ind rectement financières à et mobilières INDUSTRIES, S.A., en format on La autres similaires ou Tobjet neuf cent quatre lesdits S atuts datés du d.nommée : société pourra connexe:, ci-dessus e: à Ecrits à la vingt un (1981) cinq aoû: mil à son objet et signer avec P'E at Haitien tout machine à écrire sur à représenter des sociétés contrat signés des Fondateurs, inscrits douze feuilles de l'extension des activités de étrangères en Haiti conforme quntre v ngt un au No. à la date du onze août papier à le tre, La Soc é'é pour réaliser celles ci. et pourvoir du J-109 folio 86 du mil neuf cent prendra à son objet, Commerce et de l'Indusirie Reg stre VI du Fon bail, affermera, toute achètera, louera, donnera après leur demeuireront annexés Dépar ement objet, elle pourra de propriété nécessaire à la à gage Fait et enregl-trement. DONT ACTE: au présent acte d'autres plus prendre ous réalisation de passe à Port an.Prince la entrepriees Se intérétroup Aod: mil neuf cent en minute, en l'Etude, crfa'ion de Sociétés rapportant audit obie: et à partieipation tous dans quatre vingt un ce jour onze sonscrip ion et d'achat d'action nouvelles au moyen d'apport, de au'r"s par méra'ion n'ent pas lim tative d'obl gation et autres contrats, de de la Soclété, et ne resterai point le titres. Cette énu champ d'activités No. 8 Jeudi 28 Janvier 1982 E MONITEUR58 indivis à n'importe quel titre, de dis conséquence, tous les co-proprié-aires décédé ou usufruitiers de la Société est illim'tée, sauf Is cas savoir: héritiers e ayants cause d'un actionnaire de la Article 5.- La durée de l'Assemblée Générale sont tenus de se fare représenter auprès solution prévus par la Loi ou les déclsions et non propriétaire. seule ct même personne. raordinaire. dollars US Société par une ne sont responsables que jusqu'à ex Social est de VINGT MILLE Article 14- Les actionnaires Article 6- Le Capital act' 'ons de vingt dollars ($ 20.00) du montant des actions souscri es. dans 20 000 00) divisé en mille (1.000) concurrence est attaché le droit de part ciper ($ Article 15.- A chaque action générales e aux chacune.

. seule ct même personne. raordinaire. dollars US Société par une ne sont responsables que jusqu'à ex Social est de VINGT MILLE Article 14- Les actionnaires Article 6- Le Capital act' 'ons de vingt dollars ($ 20.00) du montant des actions souscri es. dans 20 000 00) divisé en mille (1.000) concurrence est attaché le droit de part ciper ($ Article 15.- A chaque action générales e aux chacune. devra être souscrite et le quart légales et siatutaires aux Assemblées de La moitié au' moins de ce Capital les conditions elle donne dioit dans la propriété de la formation de la Socié. .é. votes de résolut.on, en ouire, de tou es (%4) libéré au moment être augmenté en une ei dans le parta.e de b.n.fices ap.ès paiemeat Article 7- Le mon ant du Capital pourra de la Soc été et l'actif social à une part proportionnele à la quantité du Capifois et à tous moments sclon les besoins obligations soc ales ou plusieurs des art.cles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Commerce tal qu'clle représente cause ou créanciers d'un ac ionnailes prévisions conai, io s d cid. es par l'A:semblée, Générale Artice 16- - Les héritiers ayant clauses e l'appo:ition Haitien aux le Capital orig naire soi' sous quelque prétexte que ce so.t, requérir de la Soextraordinaire pourvu naturellement que interviendre re ne peuvent les documen.s ou valeurs queleonques libéré Cette dite augmentation des secliés sur b-ens, ni 'immiscer en aucune souscrit et intégralement actions ordinaires et d'apports, soit c en d: mander le pariage ou la licitation, l'exer l'émission des nouvelles été, ion Ils doivent pour soit par autorisis par la Loi, dans les actes de son Administra et aux dégénéralement par tous autres moyens Social l'offre des acmanière leurs droits s'en rapoprter aux inventa. res sociaux Dans tous les cas d'augmentation du Capital et c'est cice de Générale des Actionnaires. créées se a faie abo d aux-actionnaires cisions de l'Assemblée DE LA SOCIETE tions nouvellement un délai de qu: 'nze (15) III.- LT DIKECIION de leur refus les acquérir après TITRE ADMINISTRATION conseil d'Adminisseulemen' sur La Société est administrie par un pourront être offertes aux tiers. Art cle 17membres au mo. ns et de sep (7) mem jours qu'elles LIBERATION ET FORME DES ACTIONS tra. ion composé de trois (3) Prisijcnt Direc.eur -Général, un montant des actions pourra êre souscrit en espè. b:e au plus; il y aura au moin un Article 8. Le et' 'est payable en une ou plusieurs fois Vice-F'ré. ident et un Secrétaire Trésorier. cevra poscéder au ces ou en titres négoctables la Loi, SOA au siège social sot en tout Chaque m-mbre du Conseil d'Adminisration fonction, lcs acdans les conditions prévues par tou e la durée de sa délibération du Coneil d'Administration moins, tro's (3) act.ons pendant de ious les autre endroit déigné par à la connaissance des actionna res tions seron: déposé:s dans la cais: e sociale en garantie Les appels de foncs seront portés leur et de leur Administration.

siège social sot en tout Chaque m-mbre du Conseil d'Adminisration fonction, lcs acdans les conditions prévues par tou e la durée de sa délibération du Coneil d'Administration moins, tro's (3) act.ons pendant de ious les autre endroit déigné par à la connaissance des actionna res tions seron: déposé:s dans la cais: e sociale en garantie Les appels de foncs seront portés leur et de leur Administration. Elles sont nominatives actes ce gestion durant le manda: par avis écrit recommandé. libéries sont nomina ivEs ou inaliénables e: ne pe avent ére L onn e7 n e du d'd Art.cle 9.- Les acuons entièrement entcront sous forme et réserve peuvent faire partie Constil choix de l'actionnaire. Elles se pré du Membre. Sous cette Sociétés: les Sociéau porteur, au seront tirés d'un registre à souch S, revêm' ni: tration les repré' entants d'une ou plusieurs sociétés en comde Certifica:s d'actions qui le Président Directeur Généen nom collec'if ou à responsabilits limité": les mêtus d'un numéro d'ordre et signés par Le Cons il d'Ad tés ou par Ac'ion et les Sociétés Anonymes ayan: le Trésorier. Les signatures eiont manu.crites. mandite simple ou objet similaire ou même ral et le fixer délai pour le pciement ées actions souscb' et social que la présente société un un me m n stration pourra conformant strictcment aux lois rédifférent crites avec clauise pénale, en se un objet du Conse'l d'Admink-tration sont élus par l'Assem- leur Lrs membre: en gissant la matière actionnaires qui peuvent aussi b'e révoquer TITRE II CESSION ET TRANSFERTS Cependant ablée Générele des - 1' er r.d-it àaucune 'nd-mnisation sont librement négociables. mandat à to: m bles Ar icle 10 - Les actions le propr étaire devra en. dure (1) an et ils sont indéfinient réclig de vendre ou de céder aucune action, Leur mandat ne contractent à raison vant actionnaires par une déclaration adres-ée au Les membres du Conseil d'Administration relativement faire l'offre aux autres d'un manda'aire aucune obligation personnelle ni soli laire Pristdcnt-Directeur Général ou par Tintermédia.re à ce des de leur gestion la Ils pourront toutefois être tenus resdans un registre de Société spécial. Cette déclaration sera enregistrée Les autres actionaux engagements ces fautes graves de gestion qui pourront tiné de la socié é, tenu en son S ège social à Jacmel. de la date de cette déponsables d:s consiquences un délai d'un (1) mois à partir leur être imputées. de décès, de naire", auront pour se porter acquércur des Ar icle 18.- En cas d'empêchement dûment notifié, claration d'offre à un taux acceptable cessi on pourra être au Lon eul, ceiur ci pourvoira au remplaceoffertes.

é de la socié é, tenu en son S ège social à Jacmel. de la date de cette déponsables d:s consiquences un délai d'un (1) mois à partir leur être imputées. de décès, de naire", auront pour se porter acquércur des Ar icle 18.- En cas d'empêchement dûment notifié, claration d'offre à un taux acceptable cessi on pourra être au Lon eul, ceiur ci pourvoira au remplaceoffertes. Passé ce délal, la vente ou la démission d'un membie uta re de l'A: semblée Gé: actions étrangère à la Société. A prix et condition? ment de ce membre jusqu'à la réunion sta. faite à tou e autre personne la préférence sur tout t er l'actionnaire acheleur aura toujours nérale. se réunit sur la corvoca égaux Artic'e 19.- Le Conseil d'Adminicration défaut du Vice-Président acquéreur libérées geront seules admises au transfert tion du Président Directeur Géuéral ou à son siège iccal soit Les actions entièrement le transfert des tutres à 1out I'ntérêt de la Soc.é é l'exige soit au ou à la cession La Société peu' refuser de garanties pour les aussi souvent que dans Yavis ce convocation. Tout mem erssionneire qui n'offrirait pas suffisamment en tout autre endrnt: indiqué pourra donner mandat à un autre bre du Conseil d'Administration moins eux ver-emen's non encore appelés. des actions au porteur s'opère pa' au Conseil La précence effective d'au dalibéraArt cle 11- La transmission donné à la Société. Quant à cel'es de le représenter du Conseil ES. néces aire pour la val. d té des simple tradition avec avis dament l'inscription qui est faite (2) membres actions nomina ives, elle n'a lieu que par tions des Membres prércnte e11 des spécial de la Société tenue à cette fin. ces Les décisions sont priees à la majorité voix. F cas tr sur un registre certificats d'action Cheque membre du Conceil n'a cu'une En car de perte ou de vol d'un ou plus.eurs d livrés aux propriftaires représen'és Président est prépondérante cer.if cats eront des vois celle du cor duplicata du ou desdits jours à compter du jour partage Les et -é.oiutions du Conseil sent seulement dans un délal de trente (30) dans un article 21,- d'libétatiuns registre spécia! tenu au mais de la perte et à la suite d'une publication informan: ta ées par des procèsverbaux inccrits sur LE Général de la notif'cation au lieu du sièg" social de la Société et sigrés par le Preadent-Directour quo idien à grand tirage et s'éditant des titres dont.il s'agit. siège sccial ia zéunicn et le Secrétaite Les de l'annulation du titre ou ure ou crlui des Menibres qui a présidé ira jus"ce 11 ailde la perte ou d'une action quelle qu'en soit lâ na ou ext-aits de cee n "ri we-bwsv à nroc en Article 12.- La propriété s statuts et aux décisions copies le Secrétaire Trésorler gardien des erchives.

titres dont.il s'agit. siège sccial ia zéunicn et le Secrétaite Les de l'annulation du titre ou ure ou crlui des Menibres qui a présidé ira jus"ce 11 ailde la perte ou d'une action quelle qu'en soit lâ na ou ext-aits de cee n "ri we-bwsv à nroc en Article 12.- La propriété s statuts et aux décisions copies le Secrétaire Trésorler gardien des erchives. adhésion aux présen' leurs sont certifiés par les emporte de plein droit générale des ActionConseil d'Admin'stra' ion jonit des pouvotre Conseil d'Administration et de l'Assemblée Article 21- - Le et faire ou attoriser du plus étendus pour agir au nom de la Société reoportant directenaires attachés à l'action suivent le titre en queltous aetes rt onse otion ata :e. A on ghiet ot se Les droits et obligations transfert comprend tous les les pouvoirs suivants dont Téruméra mains qu'il passe e* la cession ou le la part éventuelle men' à celutici Ila nofamment dividendee ques échue et non payés et à échoir ainsi que tion n'ert na lim'tative : imineubles de la Soclété. les fonds de réserves la En ...I gère les biens, meubles ou dans sont indivisibles à l'égard de Société. Article 13- Les actions LE MONTTEUR. EXTRAONDINAIRE Jeudi Janvier GENERALE des Acuionnat V ASSEMBLEE No. TTTRE Generale Kxuaoruinae ration. Les avis: avec ou sans promesse Article 30.- L'Assemblee le Conse.l d'Admin'sr résilie tous baux et locations être convoquée par devront obligntotre-i I con ent ou noures pourra à ces réunions extraoroinaires réunion de vente quelconques et tou es constructions de convocation lordre du jour de la sur T'augmentation Il effcctue tous travaux de biens meu ment comporter Général EExtaord na.re la s.atuera dissolut on de la Société velles. échangés et aliénations L'Assemblée la des sta uts, seront prises à tous acquisitions, du Capital, modification Générale Extraordinaire Il procède de la Socié'6, arrête L:s déc.sions de lAssemblée Social présent ou repritente bles ou immeubles. tous agents et employés des 2/3 du Capital le premier ou Il nomme rtvoque ionnelle. ou à la majorité fiscale de la Société commence rémunération fixe ou propor Membres du Conseil Article 31.- L'année mars de chaque année, exceptionnelle s'éleur Président, Vice-President, conventions ou finir le trente et un par le temps qui 1l autorice les en son nom les contrats avril pour année fiscale sera constituée de la Société et le autres délégués à signer men', la première dé.nitive tous des tiers. voie de bons ou obligations entre la date de constitution accord avec s, même par coulera avril suivant BILAN tous emprun trente INVENTAIRE Il contracie d'émission toutes 32.- ETAT SOMMAIRE don il fixe les conditions tous gages et nantisements Article ET FERTES. la si e toutes hypothèques, mobilières Ammobilieree de COMPTE DE PROFTTS un éta sommaire résumant Il confère antichères et auures garantie statuts, toute sugmentation le Il est dressé, chaque semestre, la Société.

ILAN tous emprun trente INVENTAIRE Il contracie d'émission toutes 32.- ETAT SOMMAIRE don il fixe les conditions tous gages et nantisements Article ET FERTES. la si e toutes hypothèques, mobilières Ammobilieree de COMPTE DE PROFTTS un éta sommaire résumant Il confère antichères et auures garantie statuts, toute sugmentation le Il est dressé, chaque semestre, la Société. délégat.ons, toutes modilications aux Générales ordinaires, présente tuation active et passive de de chaque année sociale un inventaire n propose aux Assembiées Générale des Actionnaires 1l est en outre établ. à la fin des valeurs mobilières et immobilières lecapital, convoque et le bilan à lAssemblée fixe le des béné contenant Tindication de la Socicté, pendant rapport annucl des dividendes et pouroentage le voeu de la Loi et général de toules les dettes ac.ives et pass- ves propore la répartition être affectés réserves suivant ct écoulé. et pertes, sont mis a fices qui doivent et ma' 'n xcreice le bilan et le compte de prof's au plus tard avant des statu's. et donner tous déslstements 'res droits L'inventaire, le quarantième jour trdhsiser, compromettre résolutions et au' la dirposition des actionnaires Il1 peut actions, onéreuses et prendre le Conseil d'Administralevée de privilèges, recevolr hypothaques, donations gratuites ou de contribuer à l'Assemblée présentés à cette Assemblée par de toute nature, tou' es décisions susceptibles Ils sont DES BENEFICES. en toutes circonstances de la Société d'emprunt qu'il tion 33.- CALCUL ET REPARTITION des frais de toute nature la bonne marche. compte dans le détail des Générale opérations des Actionaires Les Article s annulés, après déduction faie autres que celle du compn devra rendre Assemblée profi charges et dépenses sociales faites, et ce, à la première et de touies les aura de ses poules bénéfices que le Consuivant les dites opérations. déléguer tout ou partie te capital constituent sont comprises les sommes sseration peut plusieurs personnes les charges sociales pour les amort Le Conscil d'Adminis ou à une ou ces articles Farmi u'iles de prélever les rémude ces membres, énumérés dans seil jugera ainsi que vokrs à un plusteurs d'Administration d'Admisistration du matériel, des meubles, et de du Conseil men s et dépréclations du ou des administreteurs Les pouvoirs limitatifs. Directeur fixes ou jugera ut:- et non d'Administration nérations propartennelles Conseil d'Adm nistration sont énonciatifs du Conseil des affaires sociales que le de la Socié Article 22- Le Président la gestion contrôler T'amortissement de la constitution la Société a en cet e qualité il préside de faire sur les frais et dépenses Général de décisions du Conseil dAdministration, celles du Conle de établissement.

ou jugera ut:- et non d'Administration nérations propartennelles Conseil d'Adm nistration sont énonciatifs du Conseil des affaires sociales que le de la Socié Article 22- Le Président la gestion contrôler T'amortissement de la constitution la Société a en cet e qualité il préside de faire sur les frais et dépenses Général de décisions du Conseil dAdministration, celles du Conle de établissement. autorisés doit exécuter les des Actionna res et et sur le compte premier après les prélevemen's et Générale et agit pour ne.s ainsi établis, déc sion d'une majoles riunions ce LAssemble la Société en justice Appel et se Ccs bénéfices v. seront répartis par une il représente peut in erjeter les Lois en gueur, Ordinaire. seil d' Administration, qu'en défendant; par de TAssemblée Générale à TArsemblée le mode de elle tant en demandant ou de toute au rité simple d'Adminis ration proposera par l'Assemblée. pourvoir en Cassation vis-àvis de toute personne par le Le Conseil être accepté ou modifié cgalement sont signés qui peut ET DIVIDENDES n la représente chèques ou effets de commerce ou autre memla répartition 34- PAIEMENT DES INTERETS Ar cle 23.- Les conjolntemment avec Article est fait Président ou par le Vice-Présdent désigné à cette fin par le Con:eil FRESCRIFTIONS des intérê's et dividendes, quels qu'ils ration soient, Tous intéofficier de la Société les comptes. Le pa' ement d'Adminis bre cu redresse ou rejette du Conseil à la date fixés par le Conceil dans les cinq années à Elle diseute, approuve, à répartir sur la proposition au lieu et qui n'ont pas été touchés acquis au Elle fixe les dividendes constitu' ion des rêts et dividendes de leur exigibil.té sont définitivement d'Adnin'stration. à effectuer pour la à nouveau partir de la l'époque Société. des composant Elle fixe les préièvements et décide tous reports profit de 'ion règle l'emploi capitaux Cette réser fonds de réserve et de prévoyance précédente. Le Conseil d'Administra de prévoyance et denortiacement pour tous des bénéfices d'une année peut en outre: à leur les fonds de réserve, entière du Conseil d'Adminutration aux actions non Cette Assemblée Annuelle et associations ou concourir souserire ve est à la disposition même pour payer les intérêts Créer toutes socié és, syndicati biens et droits de la Société, les besoins sociaux d'un exercice social être faire apport de tous amor ies, en cas d'insuffisance perçus, ne pourront eréation; ratifier ou et dividendes, réculièrement toutes actions et obligations. les Administraeurs, Tous intérêts de resttution. Nommer, révoquer et remplacer faites par le Conseil Conseil l'objet ni de rapport, ni TITRE V les nomninations dadminbtrateum ou Tallocation du LIQUIDATION rejeter des jetons de présences DISSOLUTION peut, sur l'int Fixer la valeur à donMODIFICATION LArsemblée Générale Extraordinaire statuts les d'Administration et tous pouvoirs spéciaux Article 35.- d'Administration, apporter aux présents nécessa 'res.

ution. Nommer, révoquer et remplacer faites par le Conseil Conseil l'objet ni de rapport, ni TITRE V les nomninations dadminbtrateum ou Tallocation du LIQUIDATION rejeter des jetons de présences DISSOLUTION peut, sur l'int Fixer la valeur à donMODIFICATION LArsemblée Générale Extraordinaire statuts les d'Administration et tous pouvoirs spéciaux Article 35.- d'Administration, apporter aux présents nécessa 'res. La Statuer sur toutes autorisations délibérer et S atuer souverainement tia ive du Conseil qui seront reconnus deux tiers (2/3 des et amendements des ner au Conseil aAdministration, de la Société. de la Société modificstions à cet égard sera prise à la majorité sur tous les intérêts directe ou indirecte dicision ou toute prescription représenties SOCTETE S'a atuer sur des voix présentes - DE LA par autres entreprises. sont prises à la majorité Article 36 DISSOLUTION que faite obligatoiremen dans toutes Toutes les décisions de T'Asdlssolution de la Société à moins per une Assemblée Article 29.- Les délibérations re. La être seulement décidée toutes membres présents ou représentés. insérés dans un Lois en vigueur, peut au moins des 2/3 de voix des constatées par des proois-verbattx sont signés dn les à la majorité sont Générale Eetreordinaire semblée social; les procisverbaux libérées. gistre spécial tenu au siège du Vice-Président et du Secritaire-Tré le Secréles actions entièrement mode de liquPrésident ou en son abrence valablement certifiés par Article 37.- LIQUIDATION. règiera le ou extraits sont Générale Extraordinaire sarier. Les copies L'Assemblée taire Trésorier. No. 8 Jeudi 28 Janvier 1982 LE MONTTEURd'air, l'entreprise RIBOUL à Portdéterminera leurs plomber'e et de conditionnement de 49% dans la Socié é CULet à hauteur dation, nommera un ou plusieurs liquidatturs au-Frince et une participat.on CONDITIONING V. BAUDUY à Jacmel. pouvoirs. des admiLIGAN WATER unanimement une décision des liquidateurs' mettra fin aux pouvoirs délibération, le Conseil prend ROSATI, La nomination Après et mandate Monsirur Jean-Claude Inis rateurs de l'Assemblfe Générale confavorable à ces projets année dan : certe Ile, à l'effet de mener touFendant la liquidation, les pouvoirs elle approuve les établi depuis plusieurs en vue de réaliser ces pr ses comm- pendant l'exis ence de la Société, tes ransactions au nom de SOBOPAR tinueron et donne décharge aux Iquida'eurs comptes de la liquidation de rialicer même à l'amiable de partic. pation. Les liquidateurs ont pour mi s on d'éteindre le pass f, et, Copie certifiée conforme, de la Société e Général J. ROSATI l'actif mobilier et immobilier Générale et aux condiLe Président-Directeur le novembre mil neuf de l'Asremblée vingt-quatre en outre, avec T'autorisation faire le transfert ou Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes c'vils.

. Les liquidateurs ont pour mi s on d'éteindre le pass f, et, Copie certifiée conforme, de la Société e Général J. ROSATI l'actif mobilier et immobilier Générale et aux condiLe Président-Directeur le novembre mil neuf de l'Asremblée vingt-quatre en outre, avec T'autorisation faire le transfert ou Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes c'vils. tions fixées ou acceptées par elle, ils peuvent entièrement libérés, soit 'crnt quatre vingt un, Folio, Timbre une gourde, taxe suppléla cession à tout particul 'er ou à ous ti.res et obligations de la Ferçu Droi Fixe une gourde, V'sa cts, TCU cinquante cts. rement, de tout ou partie des droits, actions mentaire une gourde, ONL cinquante A. Ado'phe au Directeur Général de T'Enregi trement (signé): Société dissoute. de toutes les Pour le CONFORME: Ernst M. Avin, Not. L'actif de la Soc'é é dissoute, après acquittement au POUR COPIE No. 3 de la Soclété servira à rembourser LA TENEUR DE L'ANNEXE dettes, charges et obligations non amor'ies ou la fraction SUIT 'on. de leur valeur nominale les actions sera Soc1616 de Gestion et de Participat pa'r des actions puis le solde, s'il en existe un, réparti SOBOPAR non amortie ionnellement au nombre de leurs acdes Charrières entre les actionnaires propor 2. Rue 21800 - - QUETIGNY tions. Article 38 - CONTESTATIONS s'élever entre les assoc'és sur Tél. (80) 6522.34. ROSATI Toutes les contestations qui peuvent roumises à la juridiction des Monsieur Jean-Clande l'exécution des préren S statuts seront Boite Po"*ale 1°4°9 du lieu du sège social. de faire Bureau Pos ale DELMAS Tribunaux compétents tout actionnaire sera sera tenu Haiti - (W.I.) En cas de contestacion, du siège social et toutes signifiFort-au-Princt, Quétigny, le 14 Mai 1981. élection de domic le au lieu même fai es au domicile par lui cations e: aesignat.ons seront valablement Cher Monsieur, vous b'en trouver, ci ioint, élu, sans avoir égard au domicile réel. judiciaires et exComme suite à votre demande, voudrez de notre Sod'élection de domicile, les notificat'ons dél bérations du Conseil d'Adminisctration A défaut valablement fa.tes au Parquet du Tribunal l'extrait des 1980. tra-judiciaires seront ou 'mplicié'é du 15 septembre de notre Société lieu du siège social. Le domicile élu formellemen: 1 vous manda ant à l'effet représenter Civil au de Juridict' on aux Tribunaux comLe Conse" des que nous envirageons de prencitement, entraînera a tribution qu'en défendant. dans la conclusion participations nous informer rigulièrement de pétents du siège social, tant en demandant ccnstituée à la parudre en Haiti, nous vous prions de vous procéderez. 'Article 39.- La Soc' été sera définitivement d Etat du Commerce l'évolution des démarches auxquelles vous facili er la tâche. tion au Moniteur de la décision du Secrétaire ses staR:stant à votre disposit on pour de nos et approuvant cher Mons.eur, l'expres.ion et de l'Industrie au.ori ant son fonctionnement ir de la même date et cès Nous vous prions d'agréer, tuts. Elle commencera à fonctionner à par Génirale Ordinaire aux meilleurs sentiments.

initivement d Etat du Commerce l'évolution des démarches auxquelles vous facili er la tâche. tion au Moniteur de la décision du Secrétaire ses staR:stant à votre disposit on pour de nos et approuvant cher Mons.eur, l'expres.ion et de l'Industrie au.ori ant son fonctionnement ir de la même date et cès Nous vous prions d'agréer, tuts. Elle commencera à fonctionner à par Génirale Ordinaire aux meilleurs sentiments. Le Secrétaire Général la réunion des actionnaires en Assemblée de la Soc été, décider de l'oufins de nommer les Adm' nistrateurs autres affaires relatives à Signé: Illisible. novembre mil neuf verture d'un compte en Banque et toutes Enretistré à For-au-Prince, le vingt du quatre Reg stre No. des ac.es civils. la bonne marche de la Société. 5 août 1981. cent quatre-vingt un, Folio, Case, une taxe supplé Port-au F'rince. en double orieinal, ce jourd'hui Droit F.xe une gourde, Visa Timbre gourde, Fai à Jean-Claude Rosati, Constantin MaFerçu ONL cinquante ct3, TCU cinquante cts. (Signé):: Viviane Bauduy, mrntairs une gourde, Général de l'Enregi trement (s'gné): A. Adolphe yard Faul. du ComPour le Directeur E: nst M. Avin, Not. Enregitrement du dépôt des Statu's au Département -JACMEL POUR COPIE CONFORME: identifié au No. 9509-M, pa enté de IIndustrie de la Société Anonyme éénommée Par-devant Me. Ernst M. Avin, de merce et Cap' tal Social de $ 20.000.00). Siège Social: imposé au No. 55.170-SS, Notaire à la Résidence INDUSTRIES, S.A., au le 5 août 1931. Dépôt enregistré au No. 8949 B, Jacmel. Formie à Por- -au-Prince, Ilisib'e. Port-au-Prince. le 11 août 1981, No. J-109, Folio 86. Signé novembre mil neuf ONT COMPARU: assistfe et autorisée de MonEnregistré à Fort-au-Frince, le vingt quatre No. des actes civils. 10) Madame V'viane Bauduy, époure No. propriétaire, dedu Registre id-ntifife au 8481-S, cent quatre-vingt un, Folio, Case, Visa Timbre une gourde, taxe sieur Jean-Claude Rosati, Perçu Droit Fixe V 'ngt-deux gourdes, TCU 50 cts. meurant et domiciliée à Port-au-Prince. au No. 8479.G, permis ONL cinquante cs. Rosati, identifié supplémentaire une gourde, A Adolphe 20) Monsieur Jean-Claude demeurant à Port au-Prince, Pour le Directeur Général de IEnreg strcmen' Ernst (rigné): M, Avin, Not. de séjour No. 461-79, ci oyen français, Quétigny, agi sant comme Prési POUR COPIE CONFORME: domicilié à 2, Rue des Charrières, Soclété LA TENEUR DE L'ANNEXE No.

supplémentaire une gourde, A Adolphe 20) Monsieur Jean-Claude demeurant à Port au-Prince, Pour le Directeur Général de IEnreg strcmen' Ernst (rigné): M, Avin, Not. de séjour No. 461-79, ci oyen français, Quétigny, agi sant comme Prési POUR COPIE CONFORME: domicilié à 2, Rue des Charrières, Soclété LA TENEUR DE L'ANNEXE No. 2 Général pour et au nom de la SOBOPAR, SUIT dent-Directeur son siège social à 16, Rue de SOBOPAR Sièye Social: Route de Gestion et de Participation, ayant du Cousel 1 d'Administrgde 1409.100 F. Genlis, France, selon mandat Société Anonyme au Capital B. 015 752 736 0001 S... Dijon, 21110, mil neuf cent quatre vingt. de Dijon GENLIS RC Auxonne ticn daté du qu.nze scp embre Mayard Faul, identifié au No. 9773-H, PNVESTISSEMENTS EN HAITI en 30) Monsieur Constantin Président fait état d'un voyage qu'il a effectué demeurant et domicilié à Port-au-Prince. l'article Monsieur le heure de vol des Etats Unis et jouit propriétaire, satisfaire aux prescriptions de Haiti. Ce pays est à mo' 'ns d'une la gourde bénéficie Lesquels comparants, pour aux des Décrets du ving"- stable, de plus sa devise 35 bis du Code de Commerce, dispositions cent d'un régime politique En fn, le marché soixante et du onze novembre mil neuf d'une parité fixe avec le dollar (1 dollar-5gourdes). huit août mil neuf cent et au versement du Capital relativement libre. soixante huit relatives à la souscription de la local est meilleures chances de succès sur ce marché ont déclaré que la totalité du Cap'tal Mais afin d'avoir les haitienne. des Sociéés Anonymes -JACMEL INDUSTRIES, que l'entreprisl soit Anonyme en formation dénommée Jocal, 1 est indispensable d'autres activités peuvent y être Soclété mille dollars ($ 20.000.00) a 6é souscrite, appert De plus, le Président indique que S.A., soit vingt a été versé à la Banque Nationale également in' éressantes, notamment les stores. de l'ordre de bulletins de souseription, et qu'il ladite Banque le dix août mil la possibilité de prendre une participation locales de de Crédit, appert certificat délivré par a Indique d'une des premières entreprises 5 à 10% dans le capital neuf cent quatre-vingt un, le quart du montant me de c.nq mille dollars ($ 5.000.00). souscrit, soit la somHarry TIFPENHAUER Reconnaissant les fondatrurs, il a été PENHAUER ROLF TIPFENHAUER en représentation de leur at'ribué aux souscripteurs HERVE TIPBauduy Rosati: cinq cent souscription, savoir: 1) Madame V viane Enregi.tré à Port-au-Frince, le dix mille cent sept (507) actions de vingt dollars, soit quatre.

5.000.00). souscrit, soit la somHarry TIFPENHAUER Reconnaissant les fondatrurs, il a été PENHAUER ROLF TIPFENHAUER en représentation de leur at'ribué aux souscripteurs HERVE TIPBauduy Rosati: cinq cent souscription, savoir: 1) Madame V viane Enregi.tré à Port-au-Frince, le dix mille cent sept (507) actions de vingt dollars, soit quatre. .vingt un, Folio, Case, du Vingt-huit Octobre mil neuf cent 2) La Socié quarante dollars ($ 10.140.00) d'ac ions. Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civ.ls. é de Gestion et de Pour le Timbre : Perçu quatre cent quatre-v'ng'-dix actions Farticipation SOBOPAR (490) Directeur Général de huit de TEnrugfatrement S cen dollars d'actions vingt dollars, soit neuf mille POUR COFIE CONFORME: (signé): A. Ado'phe 3) Me. Constantin ($ 9.800.00). L'An mil neuf cent quatre ving" un et le Gérard D. Charles, Not soixante dollars d'actions. Mayard Faul (3) actions de vingt dollars, soit Les soussignés, fondateurs de la Société 7 septembre; Demeure Sports anonyme dénommfe : annexé au présent acte le rat on de Manufacturing, S.A> se sont réunis en vue de faire -Top tionale sus-énoncé, certificat de la Banque Nasouscription en vue d'obtenir du la déclace et de l'Industrie l'autorisa ion de Département du Commer DONT ACTE: selon les formalités de constitution de fonctionner pour ladite société Après Sociétés Fait et passé à discussion, les souscriptions suivantes anonymes. ont août mil neuf cent Por-au-Prince, en minute, en l'Etude, ce jour onze Harry TIFPENHAUER souscripteur de 160 été fa.tes : Et, quatre-vinst un. Rolf TIFFENHAUER actions de $ 100.00 le après lecture, requis de s gner, les comparants l'ont Hervé TIF souscripteur de 60 actions de $ 100.00 Notaire. Sept lignes annulées et fait avec PENHAUER sou.crip eur de 40 ac.ions de "Ainsi signé qu.nze mots rayés nuls. Les souscriptions $ 100.00 B. en parei] endroi: de la minute des action soit mille enregistrécs représen ant le montant du Rosati, J.C. Rosati, C.M. présentes: Viviane vingt dollars (US $ capital ta' re de la minute Paul, Ernst M. Avin, ce dernier tal a été versée a.nsi 20,000.00); la totalité de ce capi ensuite de laquelle est écrit: déposi1981 émanant que l'attesle le rapport en date du 7 au-Prince, le vingt-quatre novembre Enregistré à Portde Munsieur Ber.hony Sep embre Folio, Ca:e, du Regis re No des mil neuf cent quatre vingt un, comptes. Madhère, Commissaire aux ze gourdes, Visa Timbre actes civils, Ferçu Droit Fixe douEn foi de quoi le présent de, ONL une gourde, taxe supplémentaire une fins que de droi, procès-verbal a été rédigé et signé à toutes Pour le Directeur cinquante cts, TCU cinquante c's. gourPort au-Prince, le 7 Général de T'Enregi: trement (signé): A. Harrv TIPFENHAUER Septembre Rolf 1981 SUIT LA TENEUR COLLATIONNE: Ernst M.

Fixe douEn foi de quoi le présent de, ONL une gourde, taxe supplémentaire une fins que de droi, procès-verbal a été rédigé et signé à toutes Pour le Directeur cinquante cts, TCU cinquante c's. gourPort au-Prince, le 7 Général de T'Enregi: trement (signé): A. Harrv TIPFENHAUER Septembre Rolf 1981 SUIT LA TENEUR COLLATIONNE: Ernst M. Av.n, Adolphe Not. HAUER N TIPFENHAUER Hervé TIFPEN DE L'ANNEXE, Exécutif Monsieur Rolf ' BANQUE NATIONALE DE CREDIT nommé Tippenhauer, Monsieur Hervé est de Tippenhauer Banque l'Etat Hait'en au Capital Secrétaire-Trécorter de la Société anonyme. lions de Gourdes. Succursales Autorisé de Vingt-Cing MilLe Bureau étant compos . le Frérident d'Haiti, et Agences dans tous les Ports Ouverts RAPPORT DU COMMISSAIRE. consta'e d'après sa feuille de Le AUX AFPORTS Adre:se Télégraphique soursigné: INSULAIRE Berthony MADHERE, Expert comptable, demeurant à Siège Social et Bureau Princinal: Prince, identifié au No. 52 G. pour l'exercice en Purt-auPort-au-Prince, Haiti 1.- Qu'il a éé cours, expose : Port-au-Prince, le 10 Anût 1981 désigné en qualité de commissaire aux Référence : D *CC, application de l'article 12 du Décret Loi du 23 eoût 1960 Apports, en CERTIFICAT journal Officiel Le Moniteur No 81 du 9 publis au Par la présente, LA BANQUE sion del'Assemblée Générale de constitution Septembre 1960, et par déci avoir reçu NATIONALE DE CREDIT de la Société en date du 24 Août 1981 MEL en dépôt ce jour en un Compte Courant au nom de certifie nation sociale Anonyme actuellement en forma ion et dont la dénomt. INDUSTRIES, S.A., Compte Spicial Soc' été -JACsera: me de cinq mille & 00/100 dollars US CY à former, la som- "TOP SPORT sentant le quart du Capital de la Société. ($ 5.000.00), valeur repré. MANUFACTURING S.A." En foi de quoi, ce présent Certificat 2.- Qu'il a été chargé servir et valoir ce de €st délivré à la Société, pour à la Machinerie et à d'établir un rapport sur l'évalua lon à que droit. IEquipement qui doivent constituer donner joint en nature de Messieur l'apport conSigné: Illisible. BANQUE NATIONALE DE CREDIT ont souserit DEUX CENTS Harry, Rolf et Hervé TIFPENHAUER qui Enreg stré à Dollars chacun. (200) Actions nominatives de Cent Fort-au-Prince, le ($100) cent quatre vingt un, Folio, Case, du vinst-quatre novembre mil nenf Le soussigné a pris connaissance des Perçcu Droit F.xe une Regis' 're No. des actes civils. ments piècés just' ficatives et autres docu mentaire gourde, Visa Timbre une comptables qui lui ont été présentés une gourde, ONL gourde, taxe suppléUER. Leur analyse e' contrôle lui par Mr Harry TIPFENHA Pour le Directeur Général de cinquante cts. *, TCU cinquante cts. nes et Equipements a permis de constater que ces Machi TEnregistrement A.

des actes civils. ments piècés just' ficatives et autres docu mentaire gourde, Visa Timbre une comptables qui lui ont été présentés une gourde, ONL gourde, taxe suppléUER. Leur analyse e' contrôle lui par Mr Harry TIPFENHA Pour le Directeur Général de cinquante cts. *, TCU cinquante cts. nes et Equipements a permis de constater que ces Machi TEnregistrement A. peuvent être évalués à la somme POUR COPIE CONFORME: (signé): Adolphe TRE VINGT QUATRE MILLE globale de QUAErnst M, Avin, Not. 97/100 ($84.071.97), établie SOIXANTE ET ONZE DOLLARS ET comme c.-dessous: SUITE ET FIN DE LA SOCIETE FOURNIS EVALUATION PAR DES MACHINES ET EQUIPEMENTS -TOP SPORTS ANONYME LA MAISON SPALDING DE MANUFACTURING, S.As SPALDING Facture No. H.F 332 du MASSACHUSSETTS IPALDING Facture No. HF 338 du 15/12/77 $ 19.191.11 BULLETIN DE SOUSCRIPTION PALDING Facture No. H.F 345 9/ 1/78 17.144.95 SFALDING Facture du 11 2/78 $ 3.392.78 Conformément aux dispositions des articles 35 bis No. H.F 347 du 14/ 2/18 du Code de Commerce à celles de la et 43 du Code TOTAL $ 44 543.13 du Décret du 11 Loi du 28 Août 1960 et à celles Le $ 84.071.97 tifié par les présentes Novembre 1965 sur les sociétés anonymes, i est cerde soussigné, souligne d'une façon spéciale que toutes les factures Harry que : la Firme SPALDING, appert les différentes demandes de Rolf Tippenhauer a souscrit 100 ac ions à US $ 100.00 chacune produi: es auprès des Départements Ministériels franchie Tippenhauer a souscrit 60 actions à US $ Machinerie Pièces et Accessoires des concernés, consis.ent en Hervé 100.00 chacune pour besoins industriels, De la Tippenhauer société a souscrit 40 actions à US $ 100.00 chacune En couverture de cet apport en nature, il est proposé *Top Sports Messieurs Harry, Rolf et Hervé d'attribuer à US $ 20.000.00 (Vingt mille dollars) Manufaeturing, S.A., faisant en tout Actions en to alité de TIPPENHAUER Deux. .Cents (200) En foi, les pour deux cents actions. DEUX CENTS DOLLARS ($ soussignés ont apposé leurs tièrement libérées de la Société en 200) chacune en75 Septembre 1981. signatures aux présents ce tout solde qui leur est da. formation et de porter à leur crédit Pour ces motifs, le soussigné estime que vous pouvez approuver pu- No. 8 Jeudi 28 Janvier 1982' dE MONITEUR. pris parmi les actionnaires et nom tion composée de troig membres l'apport en nature et la lbération des Deux més par PAssemblée. des (2/3) deux rement et simplement Article 10.- Les délibérations sont prises à la majorité membre Cents (200) Actions proposées. AUX COMPTES Por -au-Prince, Haiti tiers des voix des membres présc: ents ou repréen:és. Chaque d'actions.. COMMISSAIRES Berthony MADHERE a autant de voix qu'il possède ou représente huit Octobre mil neuf cent quade PAssemblée Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No.

3) deux rement et simplement Article 10.- Les délibérations sont prises à la majorité membre Cents (200) Actions proposées. AUX COMPTES Por -au-Prince, Haiti tiers des voix des membres présc: ents ou repréen:és. Chaque d'actions.. COMMISSAIRES Berthony MADHERE a autant de voix qu'il possède ou représente huit Octobre mil neuf cent quade PAssemblée Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. des actes civils. sans limitation. 11- Toutes les contestations de toute nature qui peuvent tre vingt un, Folio, Case, du Registre Article le cours de la société ou de sa liquidation. Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S.): A. ADOLFHE ou pourront s'élever pendan et la Société ou ses administraturs, soit enGénéral de IEnregistrement Ne soit entre les actionnaires re les actionnaires eux. Four le Directeur COFIE CONFORME : Raoul KENOL, à tre la société et ses administrateurs' soit en du Civil dePOUR JOSEFH RAOUL KENOL, Notaire mêmes, sont soumis à la chambre commrrciale Tribunal aux. Me. GASFARD au No. cependant recourir Par devant ifié au No 5879A, patenté Aucun actionnaire ne pourra Portau-Prince, soussigné : iden Fort-au-Prince. d'avoir soumis sa réclamation à l'assemblée généra21.216-B et imposé au No. 3389-X. Tribunaux avant règlement amiable. ONT COMPARU : le en vue d'un les parties élisent domicile en leurs. Pour l'exécution des présentes, TIPPENHAUER, identifié au No. 734-BF. demeures sus-indiquées. Monsieur Harry identifié au No. 7866-B. DONT ACTE : : VINGT Monsieur Rolf TIFPENHAUER, identifié au No. 701-H. Tous Fait et passé à For -au-Frince en notre Etuce VINGT ce jour UN. Et Monsieur Hervé TIPPENHAUER, domiciliés à Portau-Prince. MIL NEUF CENT QUATRE demeurant et former entre DEUX OCTOBRE ont avec le Notaire. Tous trois propriétaires, CES présentes, déclaré Et après lecture, les comparants signé TipLesquels comparants, ont par régie par les lois en vien endroit de la minute des présences: Harry Haitienne qui sera 'Ainsi signé pareil KENOL, Noeux une Socié é Anonyme penhauer, Rolf Tippenhauer, Hervé Tippenhauer, ensuite Raoul de laquelle est éerit. gueur et par ses statuts. objet Y'assemblage et Ta fabrication taire. Ce dernier dépositaire de la minute neuf cen: Article ler.- La société a pour notammen de gants et de balles de Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt-huit Octobre mil d'articles de sports en tous genres, etc... et d'une façon gé vingt Folio, Case, du Registre No. des actes civils. soft-ball, de raquettes, de tennis, inquatre un, : baseball et mobilières et immob.lières, commerciales, permiPerçu Droit Fixe : Visa Timbre (S.): A. ADOLPHE nérale, toutes opérations de la réalisation de ce: objet, Pour le Directeur Général de IEnregistrement Not. en vue : Raoul KENOL, dus rielles et financières, MACOLLATIONNE KENOL, Notaire à ses par les lois en vigueur. de la Société est -TOP SPORTS Par devant Me. GASFARD JOSEPH No. RAQUL 5879-A, pa enté au No. Article 2- La dénomination Fort-au-Frince, soussigné : identifié au S.A., soclal est fixé à Forb-auau No.

eur Général de IEnregistrement Not. en vue : Raoul KENOL, dus rielles et financières, MACOLLATIONNE KENOL, Notaire à ses par les lois en vigueur. de la Société est -TOP SPORTS Par devant Me. GASFARD JOSEPH No. RAQUL 5879-A, pa enté au No. Article 2- La dénomination Fort-au-Frince, soussigné : identifié au S.A., soclal est fixé à Forb-auau No. 3389-X. NUFACTURING, Le siège de la société, scn siège direction pour21.216-B et imposé : Article 3d'exploitation et de A COMFARU demeurant ct Prince. Des sièges administratifs d'administration le jugera con Jean Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, partout ou le Conseil Maitre au No. 28-K. ront ê re établis dislomicilié à Port-au-Prince, identifié dit Raoul KENOL. pour venable. est illimitée, sauf les cas de a, ces présentes, déposé au Me. Article 4- La durée de la société décision de l'Assemblée Générale des itre Lequel mis ce jour par au rang de ses minutes. Consti utive des solution anticipée en vertu d'une 40 des statuts de la sociité. de la première réunion générale conformément à Tarticle DOLARS diviLe procès-verbal dénommée: -TOP SPORTS MAactionnaires prise social est de VINGT MILLE to:alité est ctionnaires de la Société Anonyme trois Octobre mil neuf cent Ar icle 5- Le capital Dollars chacune, dont la S.A., dressé le vingt deux cents actions de Cent consistants dans HOFACTURING, sé en d'apports en nature vingt un. deux de papier blanc en souscrite rémunération quatre sur feuilles déjà de FArrê Ce procès-verbal dactylographis après son enregistrement. la machinerie et léquipemen'. de la date du Moniteur publiants demeurera anrexé à la mnute des présentts La société aura, à compler et la jouissance des dits ppDONT ACTE: la propr.été ce jour : VINGT T'autorisant à fonctionner, à ce momant, en notre Etude té les apporteurs en nature garantiront, à compter Fait e: passé à Port-au-Frince QUATRE VINGT UN. porls en nature que ou lien. Elle acquit era, MIL NEUF CENT état et libres de toute charge les biens TROIS OCTOBRE a signé avec le Notaire. en bon toutes les charges qui grèvent normalement leur Et après lecture, le comparant de la des présentes: Jean Claude de la même date, à leur exploita ion ou à propriété. en pareil endroit minute de la seront inhérentes d'actions nou. Ainsi signé Noiaire. Ce dernier dépositaire apportés ou être augmenté par la création extreordiN. Léger, Av.; Raoul Kénol, Le capital soc.al pourra délibération de TAssemblée générele des nouvelminute ensuite de laquelle est écrit. Octobre mil neuf cent velles, en vertu d'une dans les conditions d'émission d'AdminisEnregistré à For -au-1 -Prince, le Vingt-huit No. des actes civils. naire des aetionnaitres, prise à cet effet au Conseil un, Folio, Case du Registre des pouvoirs quatre vingt les actions ou délégué extraits Ferçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S.): A.

des nouvelminute ensuite de laquelle est écrit. Octobre mil neuf cent velles, en vertu d'une dans les conditions d'émission d'AdminisEnregistré à For -au-1 -Prince, le Vingt-huit No. des actes civils. naire des aetionnaitres, prise à cet effet au Conseil un, Folio, Case du Registre des pouvoirs quatre vingt les actions ou délégué extraits Ferçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S.): A. ADOLPHE tration. définitifs d'actions sont nominatifs, uFour le Directeur Général de IEnregistrement KENOL, Not. Article 6.- Les titres numéro d'ordre et de la signa POUR COPIE CONFORME : Raoul à souche, revêtus d'un La ce sion de ces LA REUNION GENERALE d'un registre DE PREMIERE DE LA membres du Conseil d'Administration. social. PROCES-VERBAL DE CONTITUTION re de deux déclaration de transfert faite au siège DITE ASSEMBLEE actions s'opère par une créanciers d'un actionnaire ne peuvent CONSTITUTIVE SOCIETE ANONYME DENOMME S.A., Article 7- Les héritiers ou requérir T'apposition des scellés snr -TOP SPORTS MANUFACTURING: sous quelque pré exte que ce soit, demander le partage ou la licitation, les biens et papiers de la société, en dans les actes de son administration; mil neuf cent quatre vingt un et le 23 Octobre. manière inventai. L'An Sports Manufacturing ni s'immiscer en aucune de leur droits, s'en rapporter aux Les fondateurs de la société anonyme .Top $ 20.000.00) se sont réunis ils doivent pour l'exercice de l'Assemblée Généra'e. au de ving: mille dollars (US N. Léger. sociaux et aux décisions pour délibérer valableS.A capi'al au bureau de M. Jean-Claude res L'Assemblée générale ordinaire, la en Assemblée Générale Ar icle 8.- d'un nombre d'actionnaire représentant Furent présents : de 100 actions ment.doit être composée social. Si cette condition n'est pas remplie, souseripteur du moins capital les formes préHarry Tppenhauer de 60 actions moitlé au à nouveau selon souscripteur générule est convoquée Tordre Rolf Tppenhauer de 40 ac' ions PAssemblée de la convocation reproduisant souscripteur nomme comvues à l'article 16. des staluts assemblée Dans cette seHervé Tippenhauer de son Bureau, T'Assemblée résultat de première Procédant à la composition et le comme Vice-Président du jour, la date ions sont valables quelque soit le nombre me Érésident Monsieur Harry Tppenhauer, A. Adolphe conde réunion, les délibéra porter que sur les obGénéral de lEnregistrement (signé): mais elles ne peuvent Pour le Directeur Gérard D. Charles, Not. d'actions reorésentées, réunion. POUR COPIE CONFORME: mis à Pordre du jour de la première d'Administrajets est administrée par un Conseil Ar'icle 9- La société dE MONICEURHervé Tippenhauer Jeudi 28 Janvier 1982 Rolf Tippenhauer No.

que sur les obGénéral de lEnregistrement (signé): mais elles ne peuvent Pour le Directeur Gérard D. Charles, Not. d'actions reorésentées, réunion. POUR COPIE CONFORME: mis à Pordre du jour de la première d'Administrajets est administrée par un Conseil Ar'icle 9- La société dE MONICEURHervé Tippenhauer Jeudi 28 Janvier 1982 Rolf Tippenhauer No. 8 Harry Tippenhauer Vice-Président Exécutif Seréaineirisoner mil neuf cent totalisant Octobre souscripteurs sont présents Président à For au-Prince, le vingchuit civils. tous les actionnaires Enregistré No. des ac.es pré ence que souscrites. social est déclarée rév.ngt un, folio, cace, du, Registre : .les actions la to alité du capital quatre Droit Fixe : Visa Timbre (S.): A. ADOLPHE L'Assembice représentant valablemen. délibérer. Pergu Général de TEnegbetrement Raoul KENOL, Not. gulièrement constituée et peut Four le Directeur POUR COFIE CONFORME : du Commerce et La séance est déclarée ouverte. de la Société ont été dressés par ont ét: au D-partement de la Président expose que les statuts 1931, déposés au Dépar.e ement Déposées et enregistrées l'ac e constiutif et des statu(s Le privé en date du 25 Août 1981 e: qu'une copie VIndustrie deux expéditions de SPORTS EANUFACTUNINO acte cous scing de 1Indu: trie le 8 Septembre aire à Port-au.-Prin Anonyme dénommée TOP son siège à Port au-Prindu Commerce et chez Me. Raoul Kénol No Société Social ce $ 20.000.00 et ayant 1981 certifiée en a été diposée OffiS.A. au Capital à Fort-aul Pr.nce, le 28 Octobre Folio 158 Res.-6 ce le 8 Septembre 1981. sera publié au Journal Formée 1981 No. K-11 M. ALERIE de la Société le 24 Novembre M. Gérard Que l'avis de formation Le Nouvellistes. Notaire à Earigistrée Directeur Général ciel Le Moniteurs et au ensuite Quotidien lecture d'un acte reçu par le du bulle'in Le Président donne Octobre 1981 cons:a ant l'ex.stence un monFort au-Prince le 21 actions du capital social pour, ET DE L'INDUSTRIE cription représentant les avcc la liste des tcuser'p D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE de sou mille dellars(US $ 20.000.00) de chacun d'eux, EECRETAIRERIE DE FABRIQUE 1970) tant de vingt de T'apport : DES MARQUES du 24 Septembre l'at ribution faite en repré.entation a.s acionnaires SERVICE 1964 et Décret teurs et ec me: à la d.sposiion (Loi du 17 Ju.llet Le Président prisente 1o) un projet d acte constitutif des s'a uts ls pour l'avis No.

d'eux, EECRETAIRERIE DE FABRIQUE 1970) tant de vingt de T'apport : DES MARQUES du 24 Septembre l'at ribution faite en repré.entation a.s acionnaires SERVICE 1964 et Décret teurs et ec me: à la d.sposiion (Loi du 17 Ju.llet Le Président prisente 1o) un projet d acte constitutif des s'a uts ls pour l'avis No. 592-C! 593-C en date du 9 Sep'embre de Fabri20) un exemplaire le Moniteur et Nouvelliste de la requite Loi sur les Marques délivrés par Extra't d-la ES 30) les reçus e pour: Il est cerifé qu'aux termes CHEM'CAL INDUSTR le de formation. TArsemb'ée 2 é' convzqu: 2MPERIL Imitée et opérant sous rappelle énrui'e qre et de Commeree ab lité social à Le Frésident d'Ace Constiutif de la Sociéts les modique PLC> Focié:é pub ique à respon Bretogne ayant son s'ège SWIP a) approuver le proje: san: pouvo r à cette assemblie des lois de h Grande Lc nden, England sanctionre: les s aluts régime Horse, M:lib-nk, une demande b) de touseripImperial Chenical Jeen P. Sa ès, a présen'é fier la sincérité de la déclaration 3JF par Me. : et reconnaitre reprérensée c) vérif'er d'enregistrement de la marqre tion constitufe et les d) déclarer. la société defiajtivemrut memb" es du Conreil d'Administration e) nommer les prem ere premiers cfficiers de la Société. échangées, puis la di- -cussion gé- -Quelqurs explications sont ensuite at X voix les résoétant close, le Président met suce-sivement nérale lution: suivantes : Génirale approuve dans PREMIERE RESOLUTION : L'As-emblée Constitutif et les statuts de la sotoutes leurs partics le projet d'Ac'e acte sous seing privé en date du. 23 ciété tels qu'ils ont éé é'abl's par Octobre 1981. récolution es: adoptée à rUnanimité. Généra'e après vérific aLOGO> Cette <ED RESOLUTION : L'A sembléc 1rs souser.pteurs faiDEUXIEME la sincérité de la déclaration par embre 1931 de la soL . aux classe 5, 7 tion reconnait privé en date du 7 Sep de US $ 100.00 appartenant 639-C date 28 sous seing Septembre te par acte de la société, 200 actions No. de la requête en sur .es Marques de Fabriintégrale des actions milie dollars Extrait de la Loi ANONYcription (out la somme Le ving certifié qu aux termes SOCIETE en CO. chacune, fa. ant à Funanimité. Il est Commerce MAYBELLINE des lois de lEtat de Cette Résolution est adoptée semblie Générale, considérant et de et opéran! Fous le régime P.O. Box 3392, KESOLUTIUN : L'A des sociétés uSE ORGANISEES comme adresse postale U.

trait de la Loi ANONYcription (out la somme Le ving certifié qu aux termes SOCIETE en CO. chacune, fa. ant à Funanimité. Il est Commerce MAYBELLINE des lois de lEtat de Cette Résolution est adoptée semblie Générale, considérant et de et opéran! Fous le régime P.O. Box 3392, KESOLUTIUN : L'A des sociétés uSE ORGANISEES comme adresse postale U. A. re-. TROISIEME fixées par la Loi sur la Constitution SPORTS MANUDelaware, E. U. A. ayant Little Kock, Arkansas, E. que les conditions déclare la sociéié TOP inierchange, Noru une demande d'enrenonymes on été remplies et défin.tivement constituée. Ga.loway Me. Jcan P. Salès, a présenté FACTURING S.A.- régulièrement presentee par : Ré.olution est adoptée à Tunanimité. Générale nomme con mine de la marque <EYE WRITER, Cette guaurement : L'Assemblée QUATRIEME RESOLUTION du Conseil d'Administration : à le 3 premiers membres sppartenant Harry TIPPENHAUER v HERVE TIPFENHAUER. AVIS HARRY TIPPENHAUER. le Conseil ROLF TIPPENHAUER du Lundi 14 Décembre 1981, lui Au cours de la séance vertu des pouvoirs qui Ré:olution est adoptée à Tunanimité. é ant tous nommés ou n stration du CNC a en du Décret PrésiCette RESOLUTION : Les actionnaires déclarent d' 'Adm larticle 11 alinéas (a) et (g) National des CoopéCINQUIEME membres du Conseil d'Administrat.on à la riparti. sont conférés 31 par Mars 1981 créant le. Conseil société coopéraleurs representants leur sont conférfes; ils procèdent peudentiel du I officiel à une accepter les fonctions qui et à l'électlon des officiers qui ratives (CNC) accordé agrément tion des fonct.ons. d'adtminirtration du Conseil. Lcs oficiers tive dénommée : Crédit Mutuel (MUCICEC). être actionnaires ou membres et de : 161 du Régistre ne vent pas Coopérative d'Epargne est inscrite au No. 74-A suivants sont élus : Président Cette Coopérative Harry Tippenhauer Vice Pré identEsécutif National des Coopératives. Rolf Tippenhauer Sreréaine/triserler Agronome Félix HILAIRE du CNC Hervé Tppenhauer adoptée à Tunanimité. du Conseil d'Adm'ni-tration Cette Rérolution est la séance es' levée. qui Président Francis L. DEFAY L'ordre du jour étant épuisé. été dressé le présent procès-ve-bal Général CNC De tout ce que dessus, 11 a Bureau ainsi que des. membres du Directeur été signé par les membres du fonctions. acceptation de leurs Conseil pour +LE MONITEUR No. 8 Jeudi 28 Janvier 1982: THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORTAU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1981 En caisse 2.981.577.04 Dépôts Avoir dans les banques 13.963.935.90 Reserve frais 38.365.242.52 Prêts et escompies 24.661.788.67 Impôls et pour Intéiêts Va:.

THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORTAU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1981 En caisse 2.981.577.04 Dépôts Avoir dans les banques 13.963.935.90 Reserve frais 38.365.242.52 Prêts et escompies 24.661.788.67 Impôls et pour Intéiêts Va:. Immub lières et Equipement (Net) 6:0.106 66 Du aux 995.490.68Auires Actifs 1.128.695.65 banques 841.504.66 Autres engagenients 2.483.866.36Capital 700.000.00 TOTAL 43.386.104.22 Les monants ci-deesus représentent les guurdes converlier en dollarsau taux off'ciel de change. TOTAL 43.386.104.22: Nous certifions qu' 'ils sont sincères conformes à nos livres. (épord L. Grlbaud Sous-Directeur Michel Ohayon Vice-Prégident et Directeur Général C'TIBANK, N. A. STICCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1981 ACTIF PASSIF En Caisse 299.905.30 Dépôts à Vue $ Avoir dans les Banques 5.381.735.23 Autres Dépôts 11.670.242.16 Prêts Escomp es et Avances 14.340.799.02 Réserve pour Frais Intérêts Taxes 6.940.941.42 Ba ance Valeur Mobilière 160.042.94 Dà aux Bânques 483.148.08 Autres 714.743.48 Autres 750.000.00 TOTAL $ 20.900.225.97 1.055.894.31 Les. montants ci-dessus représentent des gourdex converties en dol lare au taux off'ciel de change. TOTAL $ 20.900.225.97 Certifié sincère et conforme è nos livres. Thierry Bungener Vice-Président Jean Bordes Chatek Assistant Manager BANQUE DE L'UNTON HAIT'ENNE, S. A. CAPITAL AUTURISE : $ 3.000.000.00 BILAN AU 31 OCTOBRE 1981 ACTIFS PASSIFS Encaisse $ 2.977.006.48 Avoir dans les Barques Loca'es et Erangères Effets en Transit 7.045.084,57 Prêts. Escomptes, Avances 12.487.566.51 Souscr' pteurs 80.867.60 Dépôls Immobilisatious 594.554.25 Moins Amortissements (347.541.16) 247.013.09 Comptes Courants, Epargne 18.441.457.93 Autres Actifs Auires Passifs 1.659.442.40 Leutres de Garantie et Crédit 725.328.27 Lettres de Crédit et Garantie 12.970.333.91 12.970.333.91 Capital et Réserves TOTAL $ 36.534.100.43 3.462.866.19 En Gourdes Haitiennes Converties TOTAL 36.534.100.43 de en Dollars Américains au Taux Cinq Gourdes pour Un Do.lars.

Auires Passifs 1.659.442.40 Leutres de Garantie et Crédit 725.328.27 Lettres de Crédit et Garantie 12.970.333.91 12.970.333.91 Capital et Réserves TOTAL $ 36.534.100.43 3.462.866.19 En Gourdes Haitiennes Converties TOTAL 36.534.100.43 de en Dollars Américains au Taux Cinq Gourdes pour Un Do.lars. Frantz L. DENTZARD Comptable Marcel LEGER Président et Directeur Général L ERRATA tion Générale des Contributions, ainsi que celle des arpenteurs, Veuillez lire au Décret créant le District Cadastra! de Port-audes notaires et des propriétaires. Prince publié au No. 94 du Moniteur en date du 7 Décembre 1981 à la page 858 ler. et 2ème. co'onnes : Ce qui suit : Article 8. d) Une aire cadastrée eet toute ruperficie soumise Article 4.- Paragraphe d) 5ème. al'néa Il dont le relevé cadactral a été complètement réalisé et confirmé ment les activités da différentes sections du Bureau supervise égalepar un avis du Bureau Cadastral. Cadastral et sanc'ionne lcs irrégularités Article 7.- 3ème. section Article 10.- 45 ipurs avant le commencemen" des opérations Paragraphe Cette est chargée de dans le di-trict Cada-tral la tenne à jonr de tous les doe"ments fondamentanx et sfnérorx de Port-an-Pr'nee les propréraires fondu cadastre mentionnés à l'article 4 ci-dessus. Elle ciers résidont en Haiti eeront par avis prh'é an Mon'tenr. Jourbomt'on d easv'no do la concarvatinn fonctàra do aura PAdminietra- la collanal Officiel de Ja Réovblique, invités a déposer les titres et autres piieoe an gàms dw Rnroon Cadgetral dn Paet.an.D.-nee, Presses Natonales dHan Nue Hamerion Kulick No. 233 1 Boite Povule 114 Port-au-Prince, Hat Grandes Anulles.